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PROJET: PROJET DE CIMENTERIE DE TEKCIM

PAYS : ROYAUME DU MAROC

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

Equipe

d’évaluation

Chef d’équipe Fernando RODRIGUES, Chargé d’investissement

Supérieur

PISD1/RDGN0

Membres de l’équipe

Alhassane HAIDARA Chargé d’investissement en

Chef, Co-Task Manager

PISD1

Wadii RAIS, Analyste financier Supérieur, Co-Task

Manager

COMA

Feliho, GORGON, Conseiller juridique Supérieur PGCL2

Modeste KINANE, Environnementaliste Principal SNSC

Pierre Hassan SANON, Spécialiste principal en

développement Social

SNSC

Vincent CASTEL, Economiste en Chef COMA

Saoudatou DEME, Chargé du Risque PGCR

Mohamed EL ARKOUBI, Chargé d’acquisition

Supérieur

COMA

Chef Division

sectoriel p.i

Mahib CISSE PISD1

Représentante

Résidente

Leila MOKADEM COMA

Directeur Général

régional

Mohamed EL AZIZI RDGN

Directeur pour le

secteur

Kodeidja DIALLO PISD

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE

DEVELOPPEMENT

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RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

Projet : Projet de cimenterie de Tekcim No. du projet : P-MA-BB0-003

Pays : Royaume du Maroc Département : PISD

Catégorie : 1

1. Introduction

Dans le cadre du développement de ses activités dans le secteur des matériaux de construction, la

Société TEKCIM SA, filiale du Groupe SGTM, a décidé de construire une nouvelle cimenterie dont

la capacité de production est de l’ordre de 1,4 millions de tonnes de ciment par an. Le présent

document constitue le résumé de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) du Projet de

cimenterie de Tekcim. Cette EIES a été soumise au Comité national des EIE qui a prononcé

l’acceptabilité environnementale du projet le 19 juillet 2017, et l’a délivrée le 17 août 2017.

Conformément au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque africaine de développement

(BAD) et des exigences nationales, ce projet est classé en catégorie 1. Ce résumé a été préparé

conformément aux directives et procédures d’évaluation environnementale et sociale de la BAD

pour les projets de ladite catégorie.

La description et la justification du projet sont d’abord présentées, suivi du cadre légal et

institutionnel au Maroc. Une description succincte des principales conditions de la zone du projet

est présentée, à travers ses composantes physiques, biologiques et humaines. Les options

technologiques sont disponibles et sont comparées en termes de faisabilité technique, économique,

environnementale et sociale. Ensuite les impacts positifs et négatifs les plus significatifs sur les

milieux biophysique et humain (socio-économique) sont présentés. Il est important de noter que ces

impacts concernent ceux qui sont anticipés quel que soit le type de centrale solaire et ceux des

infrastructures associés. Puis sont présentées les mesures de bonification et d’atténuation proposées

pour accroître les bénéfices et/ou prévenir, minimiser, atténuer ou compenser lesdits impacts

négatifs, ainsi que le programme de suivi. La synthèse des risques en matière de changement

climatique ainsi que les mesures d’adaptation et d’atténuation sont proposées. Les consultations

publiques tenues sont présentées ainsi que les initiatives complémentaires liées au projet. Enfin les

capacités existantes au niveau de l’agence d’exécution sont analysées.

2. Description et justification du projet

2.1 Description et justification du projet

En 2015, la consommation nationale du ciment enregistre une hausse de 1,4%. Cette progression

s’explique notamment par la croissance du secteur de l’infrastructure avec le lancement de grands

chantiers d’infrastructure et la reprise progressive du bâtiment du fait du dynamisme de l’auto-

construction et la fin progressive des difficultés des promoteurs immobiliers. L’évolution des ventes

de ciment demeure fortement corrélée au secteur du BTP (infrastructure et bâtiment). La Société

TEKCIM SA, filiale du Groupe SGTM, a décidé de construire une nouvelle cimenterie dont la

capacité de production est de 1,4 millions de tonnes de ciment par an pour répondre à la forte

demande de ciment de la Région Economique du Centre avec un investissement global estimé à

près de 2,4 Milliards MAD.

Le projet consiste en la construction d’une cimenterie d’une capacité nominale de 3 600 t/j de

clinker avec une seule ligne de fabrication soit 1,4 millions de tonnes de ciment par an. Le site de

la cimenterie est situé dans la commune rurale d’Oulad Ghanem faisant partie de la province d’El

Jadida et sera réalisé à 45 km au Sud-ouest de la ville d’El Jadida et à 21 km au Nord-est de Oualidia.

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Le montant global de l’investissement est estimé à près de 2,4 Milliards MAD soit 216 millions

d’EUR. Il sera finance par la BAD, la Société Générale (SG), la Banque Commerciale Populaire

(BCP) et la BMCE Bank.

2.2 Localisation

Le site de la cimenterie est situé dans la commune rurale d’Oulad Ghanem faisant partie de la

province d’El Jadida et sera réalisé à 45 km au Sud-ouest de la ville d’El Jadida et à 21 km au Nord-

est de Oualidia. La carrière de calcaire est localisée également sur le territoire de la commune

rurale d’Oulad Ghanem à proximité du site de l’usine et s’étale sur une uperficie de 538 ha. L’accès

au site s’effectue à partir de la route régionale 301 qui relie El Jadida à El Oualidia puis une route

provinciale 3409 qui permet de faire la jonction entre le site et la route R 301.

Le choix site de la cimenterie et de la carrière situé de la province d’El Jadida a été motivé par la

présence du gisement calcaire de bonne qualité chimique pour la fabrication du ciment, par sa proximité

au réseau routier et au port de Jorf Lasfar et par la disponibilité d’un marché en forte croissance.

Carte de situation du projet de la cimenterie

2.3 Description de l’usine et du processus de fabrication

Le site de la nouvelle usine s’étalera sur une superficie de l’ordre de 58 ha 42 à 15 ca et sera

approvisionné en calcaire à partir d’un gisement identifié à proximité du site de l’usine. Le contrat

de cession pour ce terrain d’environ 58 ha est en cours de signature. La commission chargée

d’attester la Vocation Non Agricole (VNA) du terrain a donné son avis favorable. Le contrat

notarial signé sera disponible en novembre 2017. La future cimenterie est prévue pour une capacité

d’environ 1,4 millions de tonnes de ciments par an soit à une production journalière de 3 600 tonnes

de clinker. Le layout, ci-après, présente la disposition de l’usine composée de :

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Un atelier de concassage de débit de 760 t/h

Un silo d’homogénéisation de 23 000 tonnes de capacité utile

Un atelier de broyage cru de capacité de 320 t/h

Stock couvert du combustible solide (coke de pétrole) d’une capacité de 50 000 tonnes

Un silo de stockage clinker d’une capacité de 52 000 tonnes

Un atelier de broyage ciments

Quatre silos de stockage de ciment

Un atelier d’ensachage et d’expédition

Un ensemble d’ateliers, garages et magasins

Un bâtiment central avec salle de commande, laboratoire et bureaux

Les bâtiments sociaux pour le personnel et sous-traitants (cantine, mosquée, vestiaires,

infirmerie, etc.)

Une agence commerciale et un bâtiment accueil des clients

L'exploitation à ciel ouvert de la carrière a été sélectionnée comme la plus efficace et adaptée. Elle est considérée

comme plus sûre et la plus économique. Le procédé de fabrication utilisé dans la future cimenterie TEKCIM est

celui à voie sèche intégrale avec précalcination en fonction des Meilleures Technologies Disponibles (MTD) définies

pour l’industrie du ciment. Dans ce type de four, les gaz de sortie et la chaleur récupérée dans le refroidisseur peuvent

servir à préchauffer et précalciner la matière première avant son entrée dans le four ce qui permet de réaliser des

économies d'énergie notables. Ce procédé est le plus moderne et le plus sobre en consommation énergétique.

Les différentes opérations du procédé sont largement automatisées et le produit est analysé à l'aide de techniques très

modernes à chaque étape du processus de la fabrication en vue d'obtenir une qualité régulière du produit fini.

Les consommations spécifiques escomptées sont parmi les meilleures de la profession cimentière soit environ 750 th/t

de clinker.

La future cimenterie TEKCIM utilisera le petcoke comme combustible principal avec un débit de l’ordre de 24 t/h. Le

coke de pétrole brut sera importé par bateau, débarqué au port de Jorf Lasfar et livré directement à l’usine par camions

et est stocké dans un hall couvert de 50 000 tonnes de capacité. La préparation du combustible solide est effectuée dans

un atelier qui assure simultanément le broyage et le séchage du combustible brut. Ce dernier s’effectue au sein du

broyeur à l'aide des gaz chauds issus du refroidisseur.

2.4 Description de la carrière

Sur une superficie de 538 ha 75 à 44 ca, le site de la carrière est situé sur un terrain de la

communauté ethnique des Rgagda. Le contrat de bail, d’environ 538 ha pour la carrière extensible

à 1 400 ha, est en cours de signature. Les réserves de calcaire sont estimées à plus de 73 millions

de tonnes soit environ 55 ans de réserves pour l’alimentation de la cimenterie projetée. Ces réserves

assureront l’alimentation de la cimenterie d’une capacité de 1,4 millions de tonnes de ciment par

an. La carrière ne fait l’objet d’aucune exploitation actuellement ni sur le plan agricole, pastorale

que sylvicole.

TEKCIM SA envisage d’adopter le mode d’exploitation de la carrière à ciel ouvert paliers et par

abattage à l’explosif sur 3 bancs horizontaux et des fronts de 15 m de hauteur en moyenne. Le tout-

venant obtenu est chargé par des pelles dans des camions qui assurent l’alimentation du concasseur.

L’exploitation de la carrière s’effectuera suivant le plan d’exploitation présenté dans les figures ci-

après. L’exploitation de la carrière concernera, en une première phase, la zone d’exploitation Z1 et

sera sous-traitée à un sous traitant qualifié. Elle sera effectuée pendant 6 jours/semaine. Des

prolongations du poste de travail journalier et pendant les week-ends peuvent être opérés en cas de

besoin. L’installation de concassage sera située à l’usine et comprendra un concasseur à marteaux

de débit nominal de 760 t/h qui offre l’avantage de réduire les blocs à une taille inférieure à 50 mm.

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En une seconde phase, l’exploitation de la zone 2 (Z2) nécessitera la mise en place d’un convoyeur

qui assurera l’acheminement du calcaire jusqu’à l’usine.

2.5 Installations du chantier

Les ouvriers travaillant en phase construction seront hébergés provisoirement sur le site dans la

base de vie du chantier qui sera mise en place par TEKCIM SA. Ces installations comprendront

des bâtiments de bureaux principaux, des bâtiments de supervision, des dortoirs, des ateliers et des

entrepôts, une blanchisserie, une cuisine, laboratoire, des vestiaires, des sanitaires et douches, etc.

desservies en eau et en électricité. Les eaux usées générées seront traitées par des fosses septiques.

TEKCIM SA prévoira des bennes et des poubelles en nombre suffisant pour la collecte des déchets

et identifiées par des panneaux. Ces déchets seront évacués ensuite vers la décharge publique ou

par un prestataire

Carte de situation de la carrière

Plan d’installation du chantier

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1.2 Infrastructures associées

Les infrastructures associées externes sont les suivantes :

Alimentation en eau : La cimenterie sera alimentée en eau à partir des infrastructures de

l’ONEE – Branche Eau de la région via une conduite enterrée caractérisée par un débit de

5 m/s, d’un diamètre de 70 mm. En terme qualitatif, aucun prétraitement de l’eau de l’ONEE

n’est nécessaire. L’eau consommée dans l’usine permettra de satisfaire les besoins du

process (refroidissement des équipements et des gaz d’exhaure et dans les différentes

phases). Les eaux de retour de récupération pompées sont refroidies grâce à des tours de

réfrigération qui alimentent directement le bassin de stockage d’eau industrielle ;

Alimentation en électricité : L’usine sera raccordée au réseau de l’ONEE-Branche

Electricité par rabattement à partir de la ligne 225 kV reliant Jorf Lasfar à Tlat Bouguedra

sur une longueur de 15 km. Ce raccordement sera fait en boucle entre le point de rabattement

situé à proximité de l’Autoroute à l’Est du projet. Au niveau de l’usine, un poste de

transformation 225/6,6 kV avec deux transformateurs de 20 MVA seront installés.;

Desserte routière: L’accès à la future cimenterie Tekcim se fera à partir de la RP3409 qui

assure la jonction avec la RR301 reliant El Jadida et Oualidia. La RP3409 fera l'objet d'un

projet d'élargissement et de renforcement sur 7 km depuis le pK0 (Carrefour RR301) vers

l'usine Tekcim. Les travaux de renforcement de la RP3409 se feront dans le cadre d'une

convention entre la Région de Casablanca-Settat et le Département de l'Equipement.

TEKCIM SA fera aussi probablement partie à cette convention en tant que bénéficiaire

majeur du renforcement de la route. Sa contribution sera sous forme de participation

financière dans le montage de l'investissement à définir ultérieurement.

Les infrastructures associées feront l’objet de rapport d’EIES séparés et s’il y a lieu de plan de

réinstallation. Les études techniques sont en cours. Les EIE des infrastructures associées et de la

carrière argile seront réalisées dès que les variantes finales sont retenues. Ces EIES et éventuelles

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plan de réinstallation seront préparés conformément aux exigences de la Banque. La soumission de

ces rapports fera partie des conditions du prêt.

3. Cadre politique, légal et administratif

3.1 Textes règlementaires nationaux applicables

Loi n° 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement La loi N° 11-03 relative

à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, promulguée par le Dahir N°1-03-59 du 10

Rabii I 1424 (12 mai 2003), définit les principes et les orientations d'une stratégie juridique

environnementale pour le Maroc. Cette loi de portée générale répond au besoin d'adopter une

démarche globale et intégrée assurant le meilleur équilibre possible entre la nécessité de

préservation de l'environnement et les besoins de développement économique et social du pays.

Les projets de développement industriels, qui en raison de leur nature et/ou de leur dimension

peuvent porter atteinte à l’environnement, doivent selon les directives de la loi n° 12-03 du 12 mai

2003, faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE).

Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003 portant promulgation de loi n° 12-03 relative aux études d’impact

sur l’environnement (B.O. n° 5118 du 19 juin 2003). Le gouvernement marocain a promulgué un

certain nombre de lois, actuellement en vigueur, qui intègrent des dispositions de protection et de

mise en valeur de l’environnement, parmi lesquelles on cite :

La loi-cadre n° 99-12 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement

Durable;

La loi n° 12-03 relative aux études d’impacts sur l’environnement, promulguée par dahir

n°1-03-60 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003) et ses décrets d’application.

Décret n° 2-04-564 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation

et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur

l'environnement;

Le décret n°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des

comités régionaux des études d’impact sur l’environnement ;

La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air, promulguée par dahir n°1-03-

61 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003) et ses décrets d’application;

La loi 10-95 sur l’eau publiée au bulletin officiel le 20/09/1995 telle que modifiée et

complétée par la loi n° 19-98 et ses décrets d’application;

La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets solides et à leur élimination et ses décrets

d’application;

Dahir n° 1-69-170 (10 joumada I 1389 /25 juillet 1969) sur la défense et la restauration des

sols;

La loi n°12-90 relative à l’urbanisme et son décret d’application ;

La loi 22- 80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des

inscriptions, des objets d’arts et d’antiquité;

La loi n°65-99 relative au code du travail et ses décrets d’application;

Dahir du 20 hija 1335 (10 Octobre 1917) sur la conservation et l'exploitation des forêts;

Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables;

Décret n° 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n°

13-09 relative aux énergies renouvelables

Loi 47 -09 relative à l’efficacité énergétique et ses décrets d’application

Loi 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle

de leur commerce. (dahir 1-11-84 du 21 juillet 2011) ;

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Dahir 1-60-063 (25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales ;

Décret 2-70-510 (8 octobre 1970) relatif aux mesures prophylactiques à prendre sur les

chantiers ;

loi 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l'occupation temporaire

(6 mai 1982) ;

Loi organique 113-14 sur les communes.

Textes législatif et réglementaire relatifs au secteur cimentier

Convention APC conclue le 5 juillet 2008 entre l'APC et le Ministère de l'Environnement ;

Projet d'Arrêté relatif à la limitation de la pollution de l'air dans le secteur cimentier ;

Arrêté n° 1447-08 fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment.

Textes législatif et réglementaire relatifs aux carrières

Dahir n° 1-15-66 portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières

Circulaire de la Primature du 14 juin 2010 sur l’exploitation des carrières

Modèle de cahier des charges relatif à l’exploitation des carrières

Arrêté Viziriel réglementant l'emploi des explosifs dans les carrières et chantiers, modifié

par l'Arrêté Viziriel du 24 février 1940

Dahir du 30 janvier 1954 relatif au contrôle des explosifs

Sur le plan changement climatique, le Maroc s’est engagé dans une démarche volontaire et forte

dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre d’une approche intégrée,

participative et responsable. Cette volonté politique trouve aujourd’hui sa place dans la Charte sur

l’environnement pour un développement durable, qui est issue d’un large processus de consultation.

À l’échelle nationale, le Maroc a lancé plusieurs stratégies sectorielles volontaristes d’envergure

intégrant la dimension environnementale, et notamment celle du changement climatique dans des

domaines clés de l’économie nationale comme présenté au tableau ci-après (énergie, transport,

agriculture, tourisme, bâtiment, pêche, eau, déchets, forêt, etc.). Cet engagement marque le début

d’une mutation vers une nouvelle politique climatique en cohérence avec l’évolution socio-

économique du pays. Ces efforts ont abouti à l’élaboration de la «Charte Nationale de

l’Environnement et du Développement Durable» (CNDD), impulsée par SA MAJESTE LE ROI

MOHAMMED VI et formalisée par l’adoption en 2014 de la Loi Cadre pour l’Environnement et

le Développement Durable. L’année 2014 a également vu l’adoption de la Politique du Changement

Climatique au Maroc (PCCM) matérialisant la réponse du Royaume aux Accords de Cancun. La

PCCM constitue un outil de coordination des différentes mesures et initiatives entamées pour la

lutte contre le changement climatique et se veut un instrument politique structurant, dynamique,

participatif et flexible pour un développement à faible intensité de carbone et résilient aux effets

des changements climatiques.

Les exigences environnementales et sociales de la BAD, de la Banque Mondiale/Société Financière

Internationale seront également prises en compte.

3.2 Cadre institutionnel

Les principales institutions concernées par le projet sont :

Le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement

Durable, chargée du Développement Durable occupe une position centrale dans

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l'acceptabilité des projets et dans le contrôle de l'application des mesures y afférentes. Il est

impliqué à travers quatre principales structures : (i) direction de l’observation, des études et

de la planification ; (ii) direction des réalisations et des programmes ; (iii) direction des

changements climatiques, de la diversité biologique et de l’économie verte ; (iv) direction

du contrôle, de l’évaluation environnementale et des affaires juridiques ;

L’Agence de Bassin Hydraulique (ABH) : La loi sur l’eau 10/95 a institué les Agences

de Bassin Hydraulique. Il est ainsi créé, au niveau de chaque bassin hydraulique ou

ensemble de bassins hydrauliques, sous la dénomination d’«agence de bassin», un

établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La zone

du projet dépend de l’ABH de Moulouya. Les ABH ont pour mission d’évaluer, de

planifier, de gérer, de protéger les ressources en eau et de délivrer les autorisations et

concessions relatives au Domaine Public Hydraulique (DPH) de leurs zones d’action ;

Le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, qui est

chargé de la planification et de l'exécution des actions de protection in situ et ex-situ du

patrimoine naturel et auprès duquel la demande d’autorisation d’occupation du domaine

forestier ;

D'autres départements voient leurs attributions s'enrichir progressivement avec des

responsabilités envers l'environnement. Il s'agit notamment des secteurs chargés de

l'aménagement, de la mise en valeur et de la gestion du territoire : Provinces, conseils

communaux, Agences Urbaines, etc.

Le projet est subordonné dans toutes ses phases (réalisation et exploitation) à des procédures et des

autorisations dans lesquelles sont impliquées principalement les entités suivantes :

le Gouvernorat dont dépend le site du projet, auprès duquel est déposée la demande de

l'Enquête Publique de l'Étude d'Impact sur l'Environnement ;

la Commune Rurale qui délivre le permis de construire ;

le Ministère de Équipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau qui délivre les

autorisations d’établissement du projet (selon le Dahir de 1914), d’ouverture des pistes ;

le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de

la Politique de la Ville, qui est chargé, à travers l'Agence Urbaine de vérifier la conformité

du projet avec les plans d'aménagement, y compris dans l'espace rural

Pour ce qui est des Études d'Impact Environnementales, le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de

l’Energie, des Mines et du Développement Durable, chargée du Développement Durable assure la

coordination et le secrétariat du CNEIE / CREIE.

3.3 Politiques de sauvegarde de la Banque Africaine de Développement (BAD) applicable dans le

contexte de ce projet

Le système de sauvegardes intégré (SSI) à travers ces cinq sauvegardes opérationnelles (SO):

Sauvegarde opérationnelle 1– Évaluation Environnementale : Cette sauvegarde

opérationnelle est déclenchée du fait qu’il s’agit d’un projet d’investissement assujetti de

facto à l’évaluation environnementale et sociale ;

Sauvegarde opérationnelle 2 – Réinstallation involontaire : Cette sauvegarde

opérationnelle est déclenchée du fait que certaines infrastructures associées du projet

comme la ligne de transmission et le renforcement de la voie d’accès pourraient entrainer

de la réinstallation économique (sans déplacement physique de personnes). Le site de la

carrière et celui de l’usine n’entraine pas de réinstallation involontaire ;

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Sauvegarde opérationnelle 3 – Biodiversité, ressources renouvelables et services

Écosystémiques : Cette sauvegarde opérationnelle n’est pas déclenchée du fait que le projet

n’affectera pas de zone à fort potentiel de biodiversité ou de service écosystémique ;

Sauvegarde opérationnelle 4 – Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses

et utilisation efficiente des ressources : Cette sauvegarde opérationnelle est déclenchée du

fait de l’existence de risque de pollutions et nuisances diverses lors des travaux.

Sauvegarde opérationnelle 5 ‑ Conditions de travail, santé et sécurité : Cette sauvegarde

opérationnelle est déclenchée du fait de l’existence de risques pour la santé et la sécurité

des travailleurs lors de l’exécution des travaux en rapport avec les opérations de chantier.

Les autres politiques et directives pertinentes restent applicables dès qu’elles sont déclenchées dans

le cadre du SSI. Il s’agit principalement de:

Politique de la Banque en matière de genre (2001) ;

Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile (2012) ;

Politique de diffusion et d’accès à l’information (2012) ;

manuel de consultation et de participation des parties prenantes aux opérations de la Banque

(2001)

la politique de la Banque en matière de population et stratégie de mise en œuvre (2002) ;

procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations de la Banque

(2015).

3.4. Autres textes internationaux

Le Maroc a signé et la ratifié plus d’une soixantaine de conventions Internationales et Régionales

en la matière. Les plus importantes sont présentées ci-dessous : (i) Convention de Berne (1979)

relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, adoptée en 1979, et ratifiée par le

Maroc le 25 avril 2001 ; (ii) Convention de Bonn (1979) Cette convention mondiale créée en 1979

par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) compte 70 pays contractants.

Son secrétariat est situé à Bonn, en Allemagne. Il s’agit d’une convention visant la conservation

des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ; (iii) Convention RAMSAR C’est une

convention qui s’intéresse aux zones humides ayant une importance internationale pour la

conservation des oiseaux d’eau. Elle a été adoptée à Ramsar (Iran) en 1971 et est entrée en vigueur

en 1975. Elle constitue un cadre de coopération internationale en matière de conservation des

biotopes de zones humides. Le Maroc a ratifié cette Convention en 1980, et actuellement plus de

150 pays l’ont adopté ; (iv) Convention de Vienne (1985) a instauré pour les nations l'obligation

générale de prendre des mesures appropriées afin de protéger la couche d'ozone. Le Maroc a ratifié

la convention de Vienne en mars 1996 ; (v) Convention de Rio de Janeiro (1992) sur la Diversité

Biologique (CDB) est un traité international qui fut adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de

Janeiro en 1992 ; (vi) Convention cadre sur les changements climatiques (New York, 1992)

Cette convention a pour objectif de stabiliser les concentrations des gaz à effets de serre dans

l’atmosphère à un niveau qui empêche toutes perturbations anthropiques dangereuses du système

climatique. (vii) protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre (Kyoto, 1997) qui

vise à la réduction des gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies

sur les changements climatiques, dont les pays participants se rencontrent annuellement depuis

1995. Le Maroc a adhéré au protocole de Kyoto en 2002.

Les études ont été réalisées en tenant compte également des politiques de sauvegardes

environnementales et sociales des autres bailleurs dont la SFI pour ce qui concerne la BMCE.

4. Description de l'environnement du projet

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4.1 Définition de l’aire de l’étude

La zone d’influence du projet de la cimenterie Tekcim est généralement délimitée en fonction de la

nature de l’écosystème du milieu récepteur au voisinage du site, des populations limitrophes, des

infrastructures et des activités socio-économiques de la zone avoisinante. Mais également en

fonction de la nature et de l’intensité des nuisances prévues par les activités du projet.

L’analyse du milieu récepteur, des émissions et des rejets de l’exploitation du projet de la nouvelle

cimenterie Tekcim permet de confirmer que les aspects environnementaux qui doivent être

considérés correspondent principalement à la qualité de l’air ambiant (émissions des gaz (SO2 et

NOx) et des poussières), au trafic routier, à la qualité des eaux souterraines et à l’aspect paysager.

Elle permet de confirmer aussi que les aspects sociaux qui doivent être considérés correspondent

principalement à la population riveraine, à sa santé et à sa sécurité et à la création d’emploi.

Afin de s’assurer que l’exploitation du projet de la nouvelle cimenterie Tekcim n’induira pas

d’impacts environnementaux et sociaux significatifs, la zone d’influence est définie de manière à

englober les composantes sensibles du milieu naturel et humain qui pourraient subir directement

ou indirectement les effets anticipés de l’exploitation du projet.

4.2 Milieux physiques

Localisation et paysage: Le site de la cimenterie est situé dans la commune rurale d’Oulad

Ghanem faisant partie de la province d’El Jadida et sera réalisé à 45 km au Sud-ouest de la ville

d’El Jadida et à 21 km au Nord-est de Oualidia. La carrière de calcaire est localisée également sur

le territoire de la commune rurale d’Oulad Ghanem à proximité du site de l’usine et s’étale sur une

uperficie de 538 ha. L’accès au site s’effectue à partir de la route régionale 301 qui relie El Jadida

à El Oualidia puis une route provinciale 3409 qui permet de faire la jonction entre le site et la route

R 301.

Vue du paysage (dalle calcaire)

Climat : La zone d’étude est caractérisée par un climat de type semi-aride à hiver tempéré doux

avec un été généralement chaud et sec et des influences océaniques le long du littoral. La saison

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pluvieuse couvre en moyenne la période allant de septembre au mois de mai. Les températures sont

modérées dans les zones proches de l'océan et plus contrastées à l'intérieur. Ce paramètre présente

une variabilité interannuelle, mais il est peu variable d'une année à l’autre. Les vents soufflent

fréquemment dans le Sahel et sont particulièrement forts dans la zone côtière. Ils sont à dominance

Nord-ouest et sont fréquents vers la fin de l’après-midi. Les cherguis à vent chaud sont parfois

enregistrés en avril et mai.

Géologie : Les Doukkala-Abda appartiennent à la grande unité géologique, connue sous le nom de

« Meseta marocaine » : celle-ci est définie par le régime tabulaire des dépôts secondaires et tertiaires

reposant sur des terrains primaires fortement plissés par l’orogenèse hercynienne. La zone d’étude

est située dans le Sahel central et formée par des terrains du Plioquaternaire. L’épaisseur du

Plioquaternaire peut atteindre 80 m et indique qu’une transgression marine importante est venue

recouvrir le pays crétacé et a déposé un calcaire détritique jaune constitué de débris de coquilles et

de grains de sable. Sur la plus grande partie du territoire d'étude, la couverture plio-quaternaire

masque le substratum Crétacé.

Hydrologie : L’oued Oum Rbia est le seul oued permanent de la région déversant au Nord de la

ville d’Azemmour et est situé à environ 100 km à vol d’oiseau au Nord du site du projet. Le site du

projet n’est traversé par aucun cours d’eau.

Hydrogéologie: Dans le Sahel Central où se situe la zone d’étude, les couches principales aquifères

sont constituées par les calcaires de Dridrate de l’Hauterivien Moyen et les calcaires détritiques du

Plioquaternaire. Toutefois, elles ne sont individualisées, au point de vue hydraulique avec des

piézométries spécifiques, que localement. Les courbes piézométriques sont régulières et parallèles

à la côte avec un gradient hydraulique élevé qui est associé au dénoyage partiel du Plioquaternaire

avec déversement des eaux plioquaternaires dans l'Hauterivien Moyen. L’écoulement général de la

nappe est dirigé du Sud-est vers le Nord-ouest. Les courbes isopièzes globalement parallèles à la

ligne du rivage (orientée SW NE), indiquent un écoulement généralisé vers l’océan atlantique,

exutoire de la nappe côtière. Les lignes piézométriques accusent un léger resserrement au centre et

en amont de la zone. Selon ABHOR (2013), la profondeur de la nappe au droit du site du projet est

de 89,8 m. Les eaux souterraines constituent l’unique source disponible pour la consommation

humaine et animale dans la zone du projet et dans toute la zone de la région d’El Jadida hors

périmètre de la Grande Hydraulique liée au fleuve d’Oum Rbia. Ces eaux connaissent deux modes

d’usage : un mode consistant à exploiter individuellement un puits, de manière traditionnelle à

l’énergie animale ou collectivement à travers des associations d’eau potable ou eau d’irrigation. Ce

dernier mode est pratiqué dans les agglomérations dont relève les villages de la zone du projet.

Sismicité : La carte des zones de sismicité met en évidence que le Maroc est un pays de sismicité

modérée et qu’il est divisé en plusieurs zones de sismicité homogène présentant approximativement

le même niveau de risque sismique pour une probabilité d’apparition donnée (10% en 50 ans).La

zone d’étude se trouve dans la zone II de sismicité faible selon le règlement de construction

parasismique (R.P.S 2000).

Pédologie : Le Sahel n’offre que des sols squelettiques, pauvres, fortement dégradés et confrontés

à la double érosion humaine et éolienne. Ce sont des sols, reposant sur des assises de grès calcaire

démunis généralement de dépôts de limons fertiles. La disparition progressive de la végétation,

amène, à la fois, la destruction de l’humus et la mobilisation d’un sol léger que les vents enlèvent

aisément, mettant à nu, la roche mère calcaire. Elle se présente, dans la zone du projet, sous forme

d’aspérités aiguës désignées sous le nom de «Harcha» ou «Harroucha », par allusion à leur rugosité.

13

Qualité de l’air : Les mesures des différents paramètres ont été faites en continu et ont porté sur

les paramètres météorologiques (vitesse et direction du vent, température, humidité de l’air et

pression atmosphérique), sur les paramètres de la qualité de l’air (NO, NO2, NOx et SO2), sur les

concentrations volumiques PM10 des poussières et sur les retombées de poussières. Les mesures

de la qualité de l’air ont été réalisées du 14 au 26 février 2017 par le laboratoire mobile de SGS

Maroc, doté de tous les équipements requis (station météorologique, dispositif d’échantillonnage,

analyseurs automatiques des polluants gazeux, station d’acquisition et de traitement informatique

des données, etc.). Les mesures des différents paramètres ont été faites en continu et stockées dans

la mémoire d’un enregistreur. Le choix des quatre (04) points de prélèvements pour l’analyse de la

qualité de l’air au niveau du site du projet s’est basé sur la présence de la population et la direction

des vents dominants. La confrontation de ces deux données a permis de situer les points de

prélèvements dont les positionnements permettent de dégager l’impact potentiel du projet. Compte

tenu de l’absence de toutes activités industrielles et d’un trafic routier très faible, la période de 3

jours/point pour l’ensemble des points est estimée suffisante pour pouvoir intégrer les différentes

variations climatiques.

Les résultats des mesures réalisées que les valeurs moyennes des concentrations de l’ensemble des

polluants gazeux et des poussières enregistrées sont largement en-deçà des valeurs limites fixées

par le décret n° 2-09-289 et par les lignes directrices IFC EHS. Les poussières PM 2,5 n’ont pas été

mesurées. La loi marocaine ne fixe aucun seuil pour les PM 2,5. A ce jour, il n’existe pas de sources

industrielles de pollution de l’air importantes dans la région du projet (absence d’unités

industrielles), la pollution de l’air actuelle provient essentiellement du trafic qui circule sur la

RP3409. La zone du projet est une zone rurale exempte de pollution ambiante. Compte tenu de

l’absence de réglementation nationale concernant les retombées des poussières, les résultats des

mesures de ce paramètre seront comparés à la réglementation française. En se référant à cette

classification, les quatre points affichent des degrés d’empoussièrement faibles.

Qualité des eaux souterraines : L’objectif de ces analyses est de quantifier la qualité actuelle des

eaux des puits au voisinage du site en vue d'établir un référentiel précis de la qualité des eaux

souterraines de la zone d’étude, devant servir lors de l'évaluation des impacts du projet sur les eaux

souterraines de la région. Les missions de reconnaissance du site ont permis d’identifier quatre (04)

puits situés au voisinage du site du projet et qui sont pris comme référence pour la caractérisation

des eaux souterraines de la zone d’étude. Ces points d’eau sont choisis en amont et en aval du sens

du gradient hydraulique général de la nappe phréatique. Les résultats obtenus montrent que : (i)

Pollution bactérienne : les analyses microbiologiques réalisées sur le point P1 sont conformes aux

VMA pour les eaux de consommation. En revanche, les points P2, P3 et P4 présentent une

contamination par les coliformes et les streptocoques. La pollution bactérienne est d’origine

animale (présence de Coliformes) et humaine (présence de Streptocoques). Cette pollution est à

rattacher au mode de puisage de l’eau et au mauvais entretien des abords des puits ; (ii) Facteurs

physiques : les mesures physiques ne révèlent pas de dépassement des normes en vigueur pour les

quatre (04) points de prélèvement ; (iii) Pollution azotée : la pollution par les nitrates a été

enregistrée au niveau des puits P3 et P4 avec des concentrations respectives de 96,72 et de 57,16

mg/l dépassant la valeur limite fixée à 50 mg/l. Ce dépassement est expliqué par le recours aux

engrais azotés. En ce qui concerne les autres composés azotés (ammonium et nitrites), aucun

dépassement n’a été constaté par rapport à la limite étant de 0,5 mg/l ; (iv) Pollution organique et

minérale : les analyses réalisées ne révèlent pas de dépassement de la norme de potabilité au niveau

des puits P1 et P2. Par contre, les puits P3 et P4 se montrent bien oxygénés (les teneurs en oxygène

dissous supérieures à 8 mg d’O2/l) ; (v) Eléments toxiques ou indésirables : les teneurs obtenues

en métaux lourds sont conformes à la norme marocaine de potabilité. Les phénols, les détergents et

les hydrocarbures n’ont pas été détectés.

14

Niveaux sonores : La caractérisation préalable des bruits au niveau du site du projet est nécessaire

en vue de disposer d’un référentiel sonore de la zone d’étude. Les mesures ont été faites une fois

en continu sur 24h par tranches de 15 minutes, une fois par point. L’ambiance sonore relevée au

niveau des quatre (04) points de mesures correspond à la nature et la vocation de la zone

d’emplacement du projet. C’est une zone rurale assez calme. Le niveau de bruit mesuré durant la

journée, compris entre 52,6 et 59 dB(A), et celui mesuré en période de nuit, compris entre 51,9 et

59,4 dB(A), sont conformes aux valeurs fixées par la Banque Mondiale (70 dB(A)).

4.3 Milieu biologique

Flore et faune : La zone d’étude se rattache à l’ambiance bioclimatique semi-aride dont le

processus de désertification est la conséquence de la conjugaison à la fois d’une importante

agressivité du climat (aridité et fréquence des vents à action à la fois desséchante et érosive) et

agressivité de l’action anthropique. De telles pressions (parcours extensifs, pressions culturales,

etc.) ont conduit à une détérioration à la fois du couvert végétal et du substrat.

La végétation naturelle ne subsiste actuellement que sous forme de pieds isolés ou d'îlots cantonnés

dans des cimetières ou au voisinage de quelques marabouts. La surexploitation du couvert végétal,

conséquence de la forte pression anthropozoogène et de l'utilisation communautaire de l'espace,

s'est traduite par la disparition de la végétation c1imacique à base d'Olea europaea et Pistacia

lentiscus (espèces ligneuses hautes). Actuellement, il ne subsiste que des ermes dominés par des

espèces annuelles sur les terres de parcours correspondant à l'affleurement d'une dalle de grès

calcaire et qui ont de ce fait échappé au défrichement. Les travaux de terrain ont montré qu’il y a

une faible représentation des ligneux hauts et dominance des herbacées et des ligneux bas. Les

formations complexes ne sont pas très répandues, de plus, les formations naturelles hautes ou forêts

sont absentes et cela n’exclut pas la présence de quelques pieds (arbres) isolés ou groupés en îlots.

L’oléastre ou Olea europaea reste l’essence arborescente spontanée rencontrée dans la zone

cantonnée au niveau des cimetières et marabouts. Eucalyptus gomphocephala, Acacia cyanophylla

et Acacia cyclops restent les principales espèces introduites pour des travaux de restauration des

milieux. Les plantes naturelles, recensées au sein de la zone d’étude, sont représentées

essentiellement par les familles des Composées, des Papilionacées et des Graminées avec

respectivement 25, 19 et 12 espèces. L’inventaire floristique se résume aux espèces Chamaerops

humilis, Plantago coronopus, Asphodelus microcarpus, Bromus rigidus, Chamaecytisus albidus,

Vulpia alpecuros, Paronychia argentea, Urginea maritime, Iris sisyrynchium, Spergularia

purpurea, Emex spinosus.

La zone d’étude est une bande du territoire assez exposée aux influences océaniques et

particulièrement aux vents assez forts. La détérioration du couvert végétal et du substrat conjuguée

à l’affleurement de la dalle rocheuse restent des indicateurs qui caractérisent le faible potentiel

faunique de la région d’étude en comparaison avec la zone littorale. La faune terrestre est constituée

principalement de lièvres, écureuils, perdreaux, renard, cailles, tourterelles, tortue terrestre,

caméléon, couleuvre et lézard. L'environnement est essentiellement un milieu de pâturage pour le

cheptel de la population.

Aucune des espèces n'est citée dans les listes de l'IUCN ou du CITES.

Aires protégées Le site du futur projet se trouve à 22 km environ à vol d’oiseau du complexe lagunaire Sidi Moussa-

Oualidia (zone humide classée RAMSAR) et à environ 80 km à vol d’oiseau de la sebkha Zima

(SIBE de priorité 2).

15

4.4 Milieu humain

Population : La population de la commune rurale Oulad Ghanem se concentre sur le littoral qui

constitue une zone de richesse maritime et de bande de terres cultivables. Elle compte 24 775

habitants dont une population féminine de 11 765 (47,48%), répartis en 4 215 ménages selon le

Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 2014 (RGPH). Les quatre douars de la

zone d’étude sont de « type groupé » et se structurent comme des noyaux de quartiers urbains et

relèvent de la même lignée ethnique de Rgagda. La tranche d’âge 15-59 ans est de 57,2%. Le taux

de pauvreté est de 13%.

Foncier : Au niveau de la commune rurale Oulad Ghanem, les terres collectives représentent un

potentiel foncier important puisqu’elles occupent approximativement la moitié des terres de la

commune. L’autre moitié est occupée par des terrains privés et, en moindre proportion, des terrains

domaniaux. Les terres ethniques des Rgagda relèvent des terres collectives dont les ayants droits

sont représentés par quatre Naïbs. Dans la zone du projet, l’usage des terres est marqué par sa nature

limitée et vivrière. Il ne s’agit pas d’un mode d’usage déterminant les revenus de la population,

mais de pratiques coexistant avec d’autres activités telles que le travail dans les chantiers du

bâtiment, les métiers ou le commerce. L’immigration vers les villes réduit d’autant plus la place de

l’agriculture dans l’activité locale. La conséquence en est que l’activité agricole est pratiquée

parallèlement à d’autres activités devenues principales pour la population. Les terres collectives

représentées par des dalles calcaires continues qui affleurent en surface à sols squelettiques et très

dégradés, et sont exploités en terrains de parcours. L’affleurement de cette dalle en surface constitue

une grande contrainte dans leur mise en valeur. Les terres Melk (privées) sont cultivables sous

forme d’exploitations de petites tailles. Le morcellement est accentué par la division des parcelles

due à l’héritage. La majorité des ménages détiennent des terres cultivables. La taille moyenne des

parcelles cultivées est de 2,5 ha, les exploitations allant de 1 ha à 5 ha. Les principaux types de

culture sont les céréales, le maraichage de saison et le fourrage.

Activités économiques : Il s’agit des activités dans la zone du projet et non sur le site du projet

etant donnees que les dalles affleurantes de calcaire rendent difficile toute activité de production

agropastorale. Les activités économiques dans la zone du projet concernent la pêche, la

céréaliculture et le maraichage, le commerce, l’élevage de bétail et l’aviculture. Les deux régimes

de la propriété des terres, privé et collectif, déterminent les modes d’appropriation des ressources

naturelles. On distingue une activité agricole basée sur l’agriculture irriguée et destinée à la

production maraichère, un élevage de bovins et d’ovins, ainsi que la production laitière occupant

une place importante dans la zone et une activité de pâturage localisée dans des zones plus

spacieuses mais non propices à la culture.

Emploi et chômage : Le groupe des jeunes, scolarisés jusqu’au niveau collégial, représente le

groupe le groupe le plus important en matière de besoins d’emploi, de capacités de qualification et

d’insertion socioprofessionnelle et le groupe des femmes, surtout de jeunes filles, auraient des

besoins de qualification et d’insertion via des programmes spécifiques. Les quatre douars dont

Oulad Ahmed situé à moins de 2 km de Oulad Ghanem, Oulad Said situé à 3 km de Oulad Ghanem,

Lakdidrat Ould Mhammed situé à plus de 3 km de Oulad Ghanem et Oulad Mhammed ben

Mhammad à plus de 4 km de Oulad Ghanem bénéficient d’un collège et d’un lycée situés dans la

même zone des Rgagda. Cependant, les jeunes ne disposent pas de structures d’animation culturelle

et sportive. Des activités ponctuelles sont réalisées au niveau du collège et lycée. La zone d’étude

ne dispose d’aucun site architectural, historique ou sacré. Hormis les mosquées comme des lieux

de culte au sein des douars, elle ne comporte aucun monument particulier. Au niveau de la zone

d’étude, aucune recherche archéologique n’a été menée.

16

Accès aux services socioéconomiques de base : Un centre de santé au chef-lieu de la commune

de Oulad Ghanem avec un médecin et deux infirmières. 23 villages (d’un total de 37) sont situés à

plus de 10 km du centre de santé. Le village le plus éloigné est à 30 km. Les maladies à l’origine

des consultations: maladies chroniques (principalement diabète, hypertension et rhumatismes) et

maladies passagères (notamment infantiles). Le taux d’analphabétisme est 50,7% pour la

population de la zone et de 64% pour les femmes. Les structures scolaires sont composées de 5

groupes scolaires primaires, un collège, un lycée, un foyer pour collégiennes. L’approvisionnement

en électricité dans la zone est de 90,6% et de 79,2% pour ce qui concerne l’eau.

Vulnérabilité et genre : En l’absence de statut ethnique particulier (ethnie, couleur,

langue) déterminant une quelconque situation de vulnérabilité, ce sont les conditions de

genre, de situation de handicap, de scolarisation, d’âge et d’autonomie financière qui

déterminent la vulnérabilité au niveau de la commune d’Oulad Ghanem. Il est

remarquable que les tranches d’âge des jeunes prédominent, ce qui suppose un besoin

accru en matière d’éducation et d’insertion socio économique.

La zone du projet, y compris le territoire de la commune Oulad Ghanem, ne compte pas de

monuments historiques ni de sites archéologiques. Aucun lieu sacré ni de culte n’existe dans la

zone du projet.

5. Solutions de rechange du projet

Le projet de la nouvelle cimenterie a fait l’objet d’une étude détaillée de faisabilité qui a permis

entre autre, de fixer un certain nombre de choix techniques en vue d’assurer la rentabilité technico-

économique du projet tout en respectant les contraintes techniques, commerciales et

environnementales identifiées.

Le choix du site de la cimenterie et de la carrière a été motivé par la présence du gisement calcaire

de bonne qualité chimique pour la fabrication du ciment, par sa proximité au réseau routier et au

port de Jorf Lasfar et par la disponibilité d’un marché en forte croissance.

L'exploitation du gisement : Il existe deux principales méthodes d’exploitation d’un gisement. La

méthode à ciel ouvert ou l’exploitation souterraine. Cela est fonction de la nature et du type de

gisement. L'exploitation à ciel ouvert a été sélectionnée comme la plus efficace et adaptée à

l'exploitation des carrières car elle est considérée comme plus sûre et la plus économique.

Le procédé de fabrication :

Le procédé de fabrication du ciment a connu quatre étapes importantes de perfectionnement :

Procédé à voie humide utilisé au début du siècle

Procédé à voie semi-sèche initié par la société Polysius vers la fin des années vingt

Procédé à voie sèche introduit vers 1960

Procédé à voie sèche avec précalcinateur utilisant une tour d’échange de plusieurs étages (jusqu'à

six étages).

Le procédé de fabrication utilisé dans la future cimenterie TEKCIM est celui à voie sèche intégrale

avec précalcination en fonction des Meilleures Technologies Disponibles (MTD) définies pour

l’industrie du ciment. Dans ce type de four, les gaz de sortie et la chaleur récupérée dans le

refroidisseur peuvent servir à préchauffer et précalciner la matière première avant son entrée dans

le four ce qui permet de réaliser des économies d'énergie notables. Ce procédé est le plus moderne

et le plus sobre en consommation énergétique.

17

Les consommations spécifiques escomptées sont parmi les meilleures de la profession cimentière

soit environ 750 th/t de clinker. On distingue essentiellement trois étapes importantes dans le

procédé de fabrication de ciment :

La préparation du mélange des matières premières « le cru »

La cuisson et le refroidissement du clinker

Le broyage et le conditionnement du ciment.

Procédé de fabrication par voie sèche.

(Source : CEMBUREAU, 1999. Best Available Techniques for the cement industry)

Dépoussiérage des gaz L’épuration des effluents gazeux par se fera par voie sèche par l’utilisation des filtres à manches

dont le mode de fonctionnement est équivalent au principe d’un aspirateur domestique. La future

cimenterie de TEKCIM sera dotée de filtres à manches au niveau de l’ensemble des points de rejets

soit : la cheminée principale des gaz sortie atelier cuisson, de l’air excédentaire du refroidisseur et

de l’air d’exhaure de l’atelier coke de pétrole ainsi qu’au niveau du broyage ciment. Le rendement

assurera des concentrations de sortie inférieures à 50 mg/Nm3

Choix du combustible La fabrication du ciment est une opération à forte consommation énergétique. Le coût énergétique

peut atteindre 40 à 50% du prix de revient. Ce taux explique en partie les efforts qui sont déployés

par TEKCIM pour améliorer le rendement énergétique du procédé. La future cimenterie TEKCIM

utilisera le petcoke comme combustible principal avec un débit de l’ordre de 24 t/h. Elle utilisera,

en outre, le fuel lourd pour le démarrage du four. Le coke de pétrole brut sera importé par bateau,

débarqué au port de Jorf Lasfar et livré directement à l’usine par camions et est stocké dans un hall

couvert de 50 000 tonnes de capacité. La préparation du combustible solide est effectuée dans un

atelier qui assure simultanément le broyage et le séchage du combustible brut. Ce dernier s’effectue

au sein du broyeur à l'aide des gaz chauds issus du refroidisseur. L’installation sera équipée d’un

système d’inertage par CO2 pour éviter tout risque d’incendie ou d’explosion. Les fines du coke qui

constituent le combustible d’alimentation des tuyères four et précalcinateur sont séparées des gaz

de séchage par un filtre à manches.

Traitement des eaux usées Les eaux usées sanitaires générées par l’usine seront canalisées vers une station de traitement à

boues activées à alimentation discontinue (procédé SBR Ŕ Sequencing Batch Reactor). Les

avantages de ce procédé de traitement sont : (i) le fonctionnement automatique ; (ii) la facilité

18

d’exploitation ; (iii) l’entretien simplifié grâce à l’accès facile au système d’aération ; (iv) la

génération d’eaux épurées de très haute qualité ; (v) le gain sur le volume grâce à la réunion du

réacteur biologique et de la clarification dans une même cuve ; (vi) les niveaux sonores faibles ;

(vii) Aucun effluent à l’air libre.

6. Principaux impacts potentiels

6.1 Synthèse des impacts positifs phase construction et exploitation

Le projet de la cimenterie Tekcim, engendrera des bénéfices économiques directs et indirects en

particulier pour le développement de la Région et de la commune rurale par la disponibilité du

produit et la création de grosses industries. Il créera des partenariats avec la communauté

avoisinante dans le domaine social. La main d’œuvre nécessaire pour la construction de l’usine est

estimée à 1 000 personnes et l’effectif total prévu pour l’usine est de 200 à 400 personnes (emplois

directs).

La cession et la location des terres sont source de fonds qui seront gérés par le Fonds des Terres

Collectives qu’administre la Division des Affaires Rurales (DAR) au niveau du Ministère de

l’Intérieur. Ce fonds participe au financement de projets économiques sociaux au niveau de la

commune. Les ayants droits sont les bénéficiaires directs des retombées de la location via des

projets de développement. En effet, la DAR met à la disposition des tribus des comptes financiers

qui collectent les revenus de location et discute avec les représentants des tribus la possibilité de

développer, via ce financement, des projets socio-économiques au profit des bénéficiaires. 242 200

MAD/an

Le projet contribuera dans les travaux de renforcement de la RP3409 dans le cadre d’une convention

entre la Région de Casablanca-Settat et le Département de l’Equipement et investira, à moyen

termes, dans la construction d’une route reliant le site du projet à l’autoroute A5 reliant Casablanca

à Safi. Il s’agit d’une opportunité d’accessibilité importante de la Commune Oulad Ghanem et de

la zone environnante.

Concernant les taxes, le projet de la cimenterie aura des contributions annuelles significatives au

titre des taxes de patente et d’édilité dont une partie devrait revenir à la commune rurale d’Oulad

Ghanem.

Le recrutement de la main d’oeuvre locale assurera une source de revenus grâce à des emplois

directs, indirects et induits créant une dynamisation de l’activité économique locale. Le

fonctionnement de l’usine favorisera, à travers les revenus des travailleurs, une activation de

l’économie locale. Il pourrait également soutenir les petits métiers (électricité, plomberie,

chaudronnerie, etc.) par l’intégration de leurs services en leur faisant appel. Une stratégie

volontariste dans ce sens contribuerait au développement local. En phase construction, les 50

emplois de cadres et 250 emplois locaux permettront de générer des revenus directs de l’ordre de

11,7 millions MAD par an.

Le développement d’activités commerciales serait un impact indirect, local, permanent et

d’intensité moyenne. Il est d’une importance moyenne. Par ailleurs, un programme de

développement local contribuera à l’autonomisation des femmes et des jeunes filles de la zone, à

travers des projets socio-économiques destinés aux femmes et par le soutien de la scolarité et la

formation des jeunes filles scolarisées et déscolarisées.

L’impact positif de cette stratégie est direct pour les bénéficiaires du programme de développement

local et indirect pour les la communauté locale et les familles. L’intensité de l’impact sera tributaire

19

du nombre des bénéficiaires et de leurs adhésions, les moyens, la mobilisation de partenaires et la

durabilité des résultats. Le projet contribuera au développement culturel par une action qui cible

les établissements scolaires, lieu privilégié pour favoriser les pratiques culturelles chez les jeunes.

Des pratiques traditionnelles locales à valeur culturelle seront appuyées (exemple le tissage de la

laine). L’objectif sera de sauvegarder ces pratiques féminines ancestrales et de les valoriser

économiquement.

Dans un but de contribuer au développement local et en appui aux projets menés par différents

acteurs institutionnels ou de la société civile, le projet intégrera une stratégie sociétale dans sa

politique managériale globale qui se traduit par son engagement sociétal volontariste de à l’égard

des communautés. Cet engagement reste un choix dicté par la vision citoyenne de l’entreprise

TEKCIM SA. Cet engagement se concrétisera à travers un programme d’appui au développement

socio-économique qui cible les objectifs suivants : (i) Appui aux communautés et leurs structures

afin de développer une démarche et des mécanismes opérationnels en vue d’améliorer leur cadre

de vie via des projets de développement socio économique ; (ii) Mise en place d’un cadre

conventionnel, contractuel et financier qui régit de façon efficace ce processus de développement

local solidaire et participatif ; (iii) Contribution au renforcement des capacités des acteurs locaux

(collectivité territoriale, organisations communautaires, ONGs locales) en vue d’une

autonomisation des acteurs.

6.2 Synthèse des principaux impacts négatifs en phases construction

Phase d’exploitation de la carrière

Air : Emissions de poussières et gaz d’échappement issus de la circulation des engins, du

chargement, transport et explosifs. La concentration de poussières produites pourrait, en effet, être

supérieure à 10 fois la normale dans la zone d’influence directe du projet si aucune mesure

d’atténuation n’est adoptée. Son importance avant l’atténuation est jugée forte.

Bruit et vibrations : Nuisances sonores dues aux tirs de mines et l’emploi des engins d’exploitation

Gêne de la population. Toutefois, les bruits et les vibrations produits par les opérations

d’exploitation de la carrière ne seront pas perçus par les zones résidentielles dont les plus proches

sont situées à 4 km du site.

Eaux superficielles : Risque de contamination par les particules en suspension liées aux opérations

d’exploitation. En effet, Compte tenu des caractéristiques hydrologiques du site de la carrière,

l’exploitation progressive aurait pour effet de changer les surfaces de drainage du site. Les eaux de

ruissellement pourraient, quant à elles, être contaminées par des particules en suspension liées aux

opérations d’exploitation qui pourraient modifier les équilibres sédimentaires. Son importance est

moyenne.

Eaux souterraines : Risque de contamination par infiltration des eaux pluviales chargées de

sédiments et/ou des lixiviats des déchets industriels ou des huiles de lubrification de la machinerie

lourde. En effet, compte tenu de la nature géologique de la zone, formée des bancs calcaires pouvant

être diaclasés et le cas échéant favorisant l’infiltration, les eaux souterraines risquent de subir une

contamination par infiltration des eaux pluviales chargées de sédiments et/ou des huiles de

lubrification des engins. Ceci pourrait constituer un risque de propagation de polluants vers les

points d’eau situés en aval du site. Son importance avant l’atténuation est jugée forte.

Terres et sols : Le site de la carrière est un terrain plat caractérisé par l’affleurement du calcaire.

Aucune culture n’est développée à cause de l’absence de sols. L’impact sera donc négligeable.

20

Paysage : L’exploitation de la carrière affectera la morphologie et le paysage portant

essentiellement sur les modifications des caractéristiques du paysage local par la création de vides

et les voies d’accès. Ces modifications se caractérisent par des contrastes morphologiques très

voyants dans le paysage exprimés en termes de couleurs et de lignes. Son importance avant

l’atténuation est jugée forte.

Santé et sécurité des travailleurs : Les activités liées à l’exploitation de la carrière comprennent

des risques physiques qui constituent un potentiel d’accidents ou de blessures si les consignes de

sécurité ne sont pas appliquées. Les risques encourus sont l’explosion et la projection des blocs (tirs

de mines) et les chutes (personnes, engins ou blocs) depuis les hauts des fronts et des talus. Les

autres risques et dangers identifiés sont liés aux engins et camions. Ils induisent principalement des

risques d’accidents de circulation sur le site. Ceux liés aux personnes sont divers (blessures, dégâts,

etc.) et peuvent résulter d’une imprudence, d’une négligence ou d’une malveillance. Son

importance avant l’atténuation est jugée forte.

Sécurité publique : Sans la mise en place de mesures de sécurité pour interdire l’accès à la

population et le respect de la limite réglementaire en vigueur entre l’excavation et la limite foncière

de la carrière, l’exploitation de la carrière serait à l’origine d’accidents pour la population

limitrophe. Son importance avant l’atténuation est jugée forte.

Phase de construction de l’usine

Qualité de l’air : La phase de construction peut être une source de génération de poussières en

suspension. Ces poussières proviendront principalement des travaux de terrassement et la

circulation des engins. Il s’agit de particules de tailles importantes qui ne restent pas longtemps en

suspension. Elles ne peuvent par conséquent pas être transportées sur de longues distances. Son

importance avant l’atténuation est jugée moyenne.

Bruit : Le bruit associé à la construction des différents équipements de la nouvelle usine de ciment

se remarquera principalement lors de la préparation des fondations et les déchargements du béton,

de la construction des structures métalliques et l’installation des équipements et du nettoyage du

site et le démarrage des équipements pour les tests. Les niveaux caractéristiques du bruit à 15 m

des équipements sur le chantier varieront entre 73 et 90 dB. Les niveaux sonores reportés seront

faiblement perçus par les populations les plus proches au site compte tenu de son éloignement de

ces dernières. Son importance est jugée moyenne

Eaux superficielle et souterraine : Les eaux de ruissellement et les eaux souterraines pourraient

être affectées par la construction de la cimenterie. Ces eaux pourraient être chargées de matière en

suspension et quelques pollutions accidentelles sont à craindre dues à d’éventuelles fuites de

carburant ou de lubrifiant qui pourraient être occasionnées par les engins de construction ou de

transport et pourraient être déversées sur le sol créant ainsi un risque potentiel de contamination de

ces eaux. Son importance est jugée moyenne

Trafic et circulation routière : La construction de l’usine générera un flux supplémentaire de trafic

de camions et de convois spéciaux. Pour l’accès au site, les camions devront forcément emprunter

la RR301 et la RP3409. Le trafic de construction estimé augmentera le trafic moyen dans le

voisinage du site par environ 30 véhicules lourds par jour. Le trafic supplémentaire pourrait être

source d’accidents pour la population locale et les usagers de ces routes. Son importance avant

l’atténuation est jugée forte.

21

Santé et sécurité des travailleurs : Les activités liées au chantier comprennent des risques

physiques qui constituent un potentiel d’accidents, de blessures ou de maladies en raison

d’exposition répétée à des actions mécaniques. Les accidents les plus courants sur les chantiers sont

: les chutes des hauteurs, le choc avec des objets contondants, les chocs avec les engins du chantier

(grues, chargeur, monte charge, etc.), les brûlures (travaux de soudure), les glissages, la

manutention, etc. Son importance avant l’atténuation est jugée forte.

Gestion déchets : Les déchets générés lors de la phase chantier sont nombreux. Ils sont constitués

essentiellement de déchets inertes (terres et matériaux de terrassement, béton et autres matériaux

inertes, briques et agglomérés), de déchets banals (chutes de métaux ferreux, plastiques, bois de

coffrage et papiers cartons), des déchets ménagers (restes de repas des travailleurs et ouvriers) et

des déchets dangereux (peintures, colles, vernis, bitume, huiles usagées, etc.). Ces déchets

constituent un risque pour les travailleurs et visiteurs de chantier mais ils constituent aussi un risque

pour le milieu physique notamment par infiltration des lixiviats dans le sol et leur écoulement vers

les eaux de surface. Son importance avant l’atténuation est jugée moyenne.

Afflux des demandeurs d’emploi et risque de conflits: Vue l’importance du projet, il faudra

s’attendre à un afflux des personnes qui voudraient tenter de bénéficier d’opportunités d’emploi

lors de la phase de construction. Le chantier attirera les demandeurs d’emploi de la commune Oulad

Ghanem et des communes avoisinantes et même celles les plus éloignées. Des risques d’insécurité

pour les femmes, de conflits avec les populations locales, d’intervention des forces de l’ordre

pourraient être générés. Vu le nombre important de travailleurs prévus pour la phase de construction

du projet, qui est d’environ 800 ouvriers dont une grande partie (près de 550) proviendrait de zones

éloignées du site, l’installation d’une base vie aura comme impact négatif une pression

démographique source de perturbation des rapports sociaux locaux et le déséquilibre des ratio

hommes/femmes. Des tensions sociales, des conflits sont susceptibles de paraitre en conséquence.

La nuisance est pourtant modérée par l’éloignement du site du projet des agglomérations situées à

une distance de 3 à 5 km de l’agglomération la plus proche et 8 km du centre de la commune Oulad

Ghanem. Son importance avant l’atténuation est jugée moyenne.

Santé et sécurité des communautés : Le premier impact qui en découlera sera des accidents de la

circulation impliquant des piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes et autres usagers de la

route résidant dans la zone. Les populations vivant à proximité des voies d’accès aux chantiers

seront les plus affectées. Cet impact est modéré par l’éloignement des zones habitées des activités

du chantier et des voies de circulation des engins. Son importance avant l’atténuation est jugée

moyenne

Phase d’exploitation de l’usine

Qualité de l’air: Le processus de fabrication du ciment sera associé à des émissions de dioxyde de

soufre, d'oxydes d'azote, de gaz carbonique et de poussières. La cheminée du four de la cimenterie

aura une hauteur de 125 m et un diamètre intérieur de 3 m. Les modèles de dispersion ont montré que

la cimenterie TEKCIM n’apportera pas de pollution supplémentaire significative susceptible de

détériorer la qualité de l’air au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur. Les

caractéristiques de fonctionnement données par le constructeur sont les suivantes : (i) Vitesse d’éjection

des gaz : 18 m/s ; (ii) Température des gaz à la sortie de la cheminée : 413°K ; (iii)Concentration de

NOx dans les fumées : 500 mg/Nm3 (89,2 g/s) ; (iv) Concentration de SO2 dans les fumées : 400

mg/Nm3 (71,4 g/s) ; (v) Concentration des particules en suspension dans les fumées : 50 mg/Nm3 (8,9

g/s) ; (vi) Granulométrie des particules en fonction des filtres à manche qui seront installés. Son

importance avant l’atténuation est jugée forte.

22

Bruit : Les spécifications techniques des équipements de la nouvelle cimenterie garantiront des

niveaux de bruit à la source compatibles avec les recommandations de la Banque Mondiale

appliquées en zones industrielles. La carte d’estimation du bruit fournie par le Fournisseur montre

un niveau de 60 dBA inférieur à la valeur limite préconisée (70 dBA). Par rapport à la population

située à environ 4 km du site du projet, les bruits produits par les équipements de la cimenterie

seront fortement atténués. Son importance avant l’atténuation est jugée moyenne.

Paysage : Les impacts générés par l’implantation de la cimenterie sur la morphologie et le paysage

porteront essentiellement sur les modifications des caractéristiques du paysage local par la mise en

place des constructions, des infrastructures d’exploitation et des voies d’accès. Son importance

avant l’atténuation est jugée moyenne.

Santé et sécurité des travailleurs : Les activités liées à l’exploitation de la cimenterie comprennent

des risques chimiques, thermiques et physiques qui constituent un potentiel d’accidents ou de

blessures si les consignes de sécurité ne sont pas respectées.Son importance avant l’atténuation est

jugée forte.

Trafic et circulation routière : L’exploitation de la nouvelle usine de ciment générera un flux de

trafic routier associé principalement au transport des matières premières, du combustible et à la

commercialisation du ciment. Le trafic supplémentaire estimé est en moyenne de l’ordre de 100

camions de 25-30 tonnes par jour. Le trafic lié au transport du personnel de la cimenterie (200 à

300 personnes) sera négligeable. Son importance avant l’atténuation est jugée forte.

Déchets de la cimenterie : Le procédé de fabrication de ciment ne génère pas de rejets d’eau usée.

Les principaux déchets générés lors de l’exploitation seront de type ménagers (restaurant, toilettes,

etc.) et industriels (emballages en carton, bois ou métallique, lubrifiants et huiles divers, etc.). Son

importance avant l’atténuation est jugée moyenne.

Afflux des demandeurs d’emploi et revendications des parties prenantes : Mouvements des

personnes et attroupement près du chantier et développement d’habitat de fortune. Son importance

avant l’atténuation est jugée moyenne. L’installation et le fonctionnement du projet provoquera une

dynamisation du tissu associatif local. Deux faits majeurs sont le résultat de cette dynamisation :

(i) l’émergence d’un discours revendicatif chez les associations existantes et leur conversion vers

des associations de plaidoyer ; (ii) la naissance de nouvelles associations porteuses de discours liés

aux thèmes sociaux, écologiques ou parlant au nom des ayants droits. Son importance avant

l’atténuation est jugée moyenne.

La zone du projet, y compris le territoire de la commune Oulad Ghanem, ne compte pas de

monuments historiques ni de sites archéologiques. Aucun lieu sacré ni de culte n’existe dans la

zone du projet.

Phase de démantèlement de l’usine

La phase démantèlement du projet consiste en la cessation des opérations, le déclassement des

installations et des équipements de l’usine. Les principaux impacts d’importance moyenne seront

anticipes sur la qualité de l’air, du bruit, santé et sécurité des travailleurs, etc. Le démantèlement

de l’usine sera fait conformément à la réglementation nationale et internationale dans la matière.

Le bail est consenti et fixe à 3 ans à la date de signature par le tuteur, reconductible d’office pour 9

périodes similaires, soit une durée globale de 30 ans

4.5 Impacts cumulatifs

23

Compte tenu de l’absence d’autres activités particulières dans la zone d’influence directe du projet,

il n’est pas anticipé d’impact cumulatif.

7 Mesures d’atténuation/bonification et initiatives complémentaires

Un PGES a été réalisé pour le projet et comporte des mesures d’atténuation et de bonification. Il

comporte aussi un Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental ainsi que des plans

spécifiques pour l’atténuation des principaux impacts. Des plans de gestions spécifiques ont

également été préparés et annexés. Il s’agit de :

Plan de gestion des travaux de construction : décrit la stratégie de construction et les

plans de construction pour toutes les principales activités sur le chantier de construction, y

compris les installations temporaires, pour effectuer tout travail requis et nécessaire pour la

construction, la mise en service, test de performance (selon la portée du contrat et

spécifications du projet) pour TEKCIM. Ce document décrit les conditions sur le chantier

et la construction méthodes à utiliser par SGTM pendant la phase d'installation du projet.

L'organisation SGTM pour superviser les sous-traitants est également décrite dans ce

document.

Plan de gestion des déchets : L'objet du présent document est de décrire les procédures à

suivre pour gérer, conformément à la réglementation nationales en vigueur, ainsi que les

bonnes pratiques les déchets dangereux et non dangereux générés par l’activité de Teckcim

durant les phases de préparation du chantier, de construction et d’exploitation de la

cimenterie y compris la carrière du calcaire.

Plan Hygiène Santé et Environnement (HSE) et SOPA-HSE : Le Plan HSE du site est

conçu pour être utilisé comme l’outil de gestion de tous les sujets relatifs au HSE (Hygiène,

Sécurité et Environnement) dans la phase de construction du chantier. Ce plan est applicable

pour tout le personnel intervenant sur le site. Le Plan HSE du site décrit le management,

les champs d’action ainsi que les ressources et activités à adapter au chantier dans les

disciplines HSE suivantes : (i) Sécurité ; (ii) Hygiène et santé ; (iii) Environnement ; (iv)

Sûreté. L’implication HSE et ses objectifs sont conformes aux exigences identifiées dans

les documents contractuels, à la Politique de SGTM et à la réglementation en vigueur.

Lorsque la réglementation n’existe pas, le manuel appliquera des standards pertinents

notamment ceux de la règlementation national et des directives EHS de la Banque Mondiale.

Ce plan comprendra les documents suivants : Manuel QSE, Analyse des risques, Affiches,

Fiche accueil nouveaux embauchés, Cours d’induction de sécurité sur chantier, Guide

d’induction, Planning formations, Procédure en cas d’accident, Procédure EPI, Fiche de

remise des EPI aux ouvriers, Fiche présence Quart d’heure sécurité, Protocole de

chargement et de déchargement des marchandises, Permis de feu, Permis de pré excavation,

Rapport de vérification des échafaudages, etc.

Plan de gestion du trafic : L’objet de cette procédure est de décrire les moyens mis en

place pour contrôler les déplacements et les entrées des véhicules sur le site , les carrières

et les routes empruntée pour les besoins du projet. Ce plan vise à déterminer l'intensité du

mouvement des véhicules dans les différentes zones et en particulier la circulation des

véhicules passant par la zone de construction et la chaussée, ainsi que les carrières. Tous les

véhicules doivent être conduits de manière sûre et sans risque pour les travailleurs. Tous les

chauffeurs et opérateurs de véhicules ou d’engins doivent recevoir une induction et savoir

quoi faire en cas de conditions météorologiques défavorables et de conduite nocturne.

Toutes les règles et réglementations concernant la circulation routière sur le site de Nador

24

West Med, les carrières et les routes utilisées pour les besoins du projet, en particulier la

limitation de vitesse, doivent être respectées conformément aux règles et lois marocaines en

matière de circulation routière.

Plan des métiers et emplois : Il s’agit de l’étude sur les métiers-emplois pour la promotion

de l’emploi local dans le cadre du renforcement de l’impact social du projet.

Procédure de découvertes fortuites : Ces présentes instructions règlent, en application des

articles 45-50 de Dahir n° 1-06-102 du 18 Joumada I 1427 (15 juin 2006) portant

promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la

conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et

d’antiquité, la procédure à suivre en cas de découvertes réalisées lors de l’exploitation de la

carrière.

Plan d’action socioéconomique : Conçu en vertu d’une consultation auprès des acteurs

locaux : autorité locale, élus locaux, acteurs associatifs (y compris féminins), représentants

des groupes ethniques, ce document propose un aperçu des conditions socio économiques

locales, les principales d’une action sociétale stratégique et les composantes de la

contribution au développement socio économique local. Le programme s’étale sur trois ans,

démarrant avec la phase de construction et se prolongeant sur la première année du

fonctionnement du projet. Il constitue la phase inaugurale de la politique sociétale de

TEKCIM et en instaure les structures. Le Programme cible les objectifs principaux suivants

: (i) Appuyer les communautés et leurs structures afin de développer une démarche et des

mécanismes opérationnels en vue d’améliorer leur cadre de vie, via des projets de

développement socio économique, Mettre en place un cadre conventionnel, contractuel et

financier qui régit de façon efficace ce processus de développement local solidaire et

participatif, (ii) Contribuer à renforcer les capacités des acteurs locaux (collectivité

territoriale, organisations communautaires, ONGs locales) en vue d’une autonomisation des

acteurs.

Plan de suivi des émissions de CO2 : L’objet du plan est de définir les paramètres à prendre

en considération lors du calcul des émissions de CO2 en relation avec l’activité de Tekcim

ainsi que les méthodes de calcul à appliquer. Le calcul des émissions de CO2 sera réalisé

une fois par an durant le mois de mars de chaque année ‘N’ pour le calcul des émissions de

l’année ‘N-1’. La collecte des données sera sous la responsabilité du coordinateur HSE de

Tekcim. Les données collectées seront validées par le directeur d’usine avant de procéder

aux opérations de calcul. La première évaluation des émissions de CO2 sera réalisée suivant

les 12 mois de mise en service du four de la cimenterie.

Procédure en cas d’urgence : Cette procédure décrit les moyens et mesures à mettre en

oeuvre pour assurer la prise en charge , dans les meilleurs délais, des urgences sécurité et

environnementales, en mer ou à terre. Elle s’applique à tout le personnel du projet et elle

permet : (i) d’évaluer l’état de la victime et de lui donner les premiers soins sur le lieu de

l’accident à partir de l’alerte aux premiers secours; (ii) d’évaluer l’état d’une victime ou

d’un malade et de l’évacuer, se nécessaire, vers des structure médicales adaptées; (iii) de

rapatrier la victime vers son pays d’origine après stabilisation, avec ou sans escorte

médicale; (iv) de gérer les pollutions et les incendies.

Plan de participation des parties prenantes (PPPP) : Le PPPP est élaboré de façon à ce

que les plans de consultation du Projet avec les parties prenantes externes soient

communiqués et compris par toutes les parties prenantes durant toutes les phases de

25

développement du Projet. présente la démarche suivie par le Projet afin de mettre en œuvre

un programme de dialogue avec tous ces différents groupes de parties prenantes,

conformément à la législation marocaine, aux critères de performance des bailleurs. Ce

PPPP repose sur, et est en accord avec, les pratiques et systèmes existants de consultation

et de divulgation au public qui ont été suivis jusqu’à présent lors de la planification du projet

TEKCIM.

Phase d’exploitation de la carrière

Air Les principales mesures prévues sont : (i) Réduction de la vitesse de roulement ; (ii) Plantation

d’écrans de végétation ; (iii) Equipement des sondeuses avec un système de dépoussiérage ; (iv)

Arrosage sommaire des chemins d’accès aux fronts de taille.

Bruit et vibrations : (i) Emploi de l’amorçage du fond avec l’emploi de microretard ; (ii) Bourrage

des trous avec matériaux pour atténuer la détonation provoquée par l’explosif ; (iii) Réalisation des

tirs à des horaires fixes ; (iv) Mise en place d’un programme de communication pour informer la

population du plan et des horaires des tirs.

Eaux superficielles : Mise en place d’un système de drainage destiné à éviter l’entrée des eaux de

ruissellement en provenance des zones extérieures dans la carrière.

Eaux souterraines : (i) Collecte des déchets issus des opérations de maintenance (huiles de

lubrification de la machinerie d’exploitation, graisses, carburants, etc.) et leur élimination par un

opérateur spécialisé qui sera chargé de leur conditionnement et de leur livraison aux cimenteries

pour y être valorisés en tant que combustibles alternatifs ; (ii) Mise en place d’une aire de

maintenance et d’entretien des engins équipée de bac de rétention et de réseau de drainage ; (iii)

mise en place de fosses septiques ; (iv) Recouvrement du plancher des zones de la carrière

présentant un risque de grande perméabilité, notamment le site d’entretien des engins, par deux

couches d'argile de 15 cm chacune compactée au minimum à 95% de l’Optimum Proctor pour

assurer sa bonne étanchéité et pour éviter les risques de pollution accidentelle par les hydrocarbures

et les huiles de lubrification des engins

Paysage : (i) Plantation et renforcement d’écrans végétaux visuels ; (ii) Choix des espèces

arborescentes, arbustives et herbacées locales et spontanées afin de constituer un écran diversifié et

plein s’insérant dans le paysage.

Santé et sécurité des travailleurs : (i) le port obligatoire des équipements de sécurité EPI en

conformité avec les standards et les normes applicables ; (ii) casque de sécurité et les chaussures à

toute heure et partout ; (iii) lunettes pour la protection des yeux à toute heure et partout ; (iv) gilets

luminescents lors des travaux dans des niveaux de bas éclairage à toute heure et partout ; (v)

chaussures de sécurité ; (v) protection d’audition pour les employés subissant des niveaux de bruit

au-dessus des limites d’exposition définies ; (vi) masque lors des travaux dans des environnements

poussiéreux ; (vii) gants pour la protection des mains ; (viii) Définition des zones de circulation des

engins ; (ix) Mise en place des équipements et matériel adéquats de premiers soins et des moyens

d’évacuation d’urgence ; (x) Préparation d’un plan de gestion de sécurité selon les règles et les

pratiques de sécurité du travail en vigueur ; (xi) Organisation de session de formation en matière

de sécurité pour le personnel

Sécurité publique : (i) En concertation avec la Direction Régionale de l’Equipement, TEKCIM

SA renforcera la RP 3409 ; (ii) Mise en place d’une clôture ou d’un merlon en respectant la limite

réglementaire de 20 m entre l’excavation et la limite foncière de la carrière ; (iii) TEKCIM SA

26

respectera les dispositions légales relatives au domaine routier ; (iv) mise en place de panneaux de

signalisation indiquant les abords de la carrière afin de les prévenir des risques encourus.

Phase de construction de l’usine

Qualité de l’air : Toutes les dispositions seront prises pour éviter qu’aux abords du chantier les

chaussées, accotements et trottoirs soient souillés par des poussières, déblais, boues ou matériaux

provenant des travaux. Aussi, des dispositions seront prises pour limiter les poussières dues aux

travaux. Les équipements et les méthodes de construction et de transport adaptés seront utilisés.

Bruit : L’usage d’engins en bon état et bien entretenus permet de réduire les nuisances sonores.

Les travaux se réaliseront également suivant les horaires définis par la règlementation.

Eaux superficielle et souterraine : (i) Collecte et récupération des déchets produits pour leur

recyclage et leur valorisation ; (ii) TEKCIM SA prendra attache avec les services techniques de la

commune concernée pour la collecte des déchets solides non recyclés produits pendant la phase de

construction de la cimenterie ; (iii) l’élimination rapide des déchets et des matériaux de

construction, le conditionnement et l’élimination hors site des huiles de lubrification, le ramassage

des ordures et des chiffons huileux et le nettoyage sans délai des déversements de liquides

inflammables

Trafic et circulation routière : (i) Limitation de la vitesse de circulation des camions ; (ii)

Application du code de la route et limitation de la charge des camions pour qu’elle soit conforme à

la réglementation ; (iii) Sensibilisation des conducteurs d’engins sur la sécurité routière.

Sécurité publique : Il s’agira entre autre de : (i) délimitation de la zone du chantier ; (ii)

information des riverains dès le démarrage des travaux en installant des panneaux de signalisation

Santé et sécurité des travailleurs : (i) le port obligatoire des équipements de sécurité EPI en

conformité avec les standards et les normes applicables ; (ii) Définition des zones de circulation

des engins ; (iii) Mise en place des équipements et matériel adéquats de premiers soins et des

moyens d’évacuation d’urgence ; (iv) Préparation d’un plan de gestion de sécurité selon les règles

et les pratiques de sécurité du travail en vigueur ; (v) Organisation de session de formation pour le

personnel en matière de sécurité. Un plan HSE et SOPA-HSE ont été élaborés pour gérer toutes les

questions relatives à la Santé et sécurité des travailleurs.

Gestion déchets : Il s’agira de mettre en œuvre les mesures du plan de gestion des déchets qui a

été élaboré. Il s’agira entre autre de : (i) Interdiction de brûler les déchets sur le chantier ; (ii)

Disposer des bennes de chantier étanches, signalisées et placées proches des sources de production

de déchets ; (iii) Réaliser un nettoyage du chantier régulièrement ; (iv) Respecter le tri des déchets

dans les bennes ; (v) Mettre de déchets dangereux uniquement dans les zones qui leur sont réservés

Ménagères ; (vi) les zones de stockage des déchets dangereux doivent être étanches équipées de

bacs de rétention, à l’abri des intempéries et dotées de tous les moyens d’intervention en cas de

fuites accidentelles (absorbants, boudins, sacs de collecte etc.) ; (vii) contracter des sociétés

spécialisées et agrées pour la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la valorisation des déchets

dangereux et non dangereux ; (viii) enregistrer les quantités de déchets évacués par type et exiger

le BSDI pour les déchets dangereux ; (ix) le personnel manipulant les déchets doivent être équipé

par des EPI adéquats (gants, masques, chaussures, lunettes,) ; (x) interdiction formelle de fumer

dans le périmètre des zones de stockage des déchets. Des panneaux d’interdiction doivent être

placés au niveau des zones.

27

Phase d’exploitation de l’usine

Air / Terres et sols : Il s’agira de : (i) dépoussiérage des fumées de la ligne de cuisson et celles de

l'atelier de broyage cru à l’aide d’un filtre à manches assurant des concentrations en poussières

répondant tout à fait aux normes internationales en vigueur dans ce domaine (moins de 50

mg/Nm3) ; (ii) dépoussiérage de l’excédent d’air de refroidissement du clinker dans le refroidisseur

à l’aide d’un filtre à manches avant d’être évacué à l’atmosphère ; (iii) Equipement de l'atelier de

broyage du petcoke, des jetées des transporteurs, des aéroglissières de filtres à manches ; (iv)

Couverture des stocks de matières premières et de clinker, des bandes transporteuses ; (v)

Equipement de la cheminée principale d’un opacimètre pour le contrôle continu des émissions des

poussières ; (vii) analyseurs de gaz à la sortie four.

Il s’agira également de mettre en œuvre le plan de suivi des émissions de GES.

Bruit : il s’agira de : (i) Spécifications techniques des équipements de la nouvelle usine garantissant

des niveaux de bruit à la source compatibles avec les normes sonores appliquées en zones

industrielles ; (ii) réalisation, après la mise en service de l’usine, une cartographie des bruits suivant

un plan d’échantillonnage préétablie ciblant les habitats les plus proches.

Ressources en eau : (i) Mise en place d’un système de drainage pour le contournement des eaux

pluviales externes et l’évacuation de celles-ci du site ; (ii) construction d’une unité de traitement

des eaux sanitaires générées par l’usine:

Santé et sécurité des travailleurs : Il s’agira de mettre en œuvre le plan HSE dont les mesures

suivantes : (i) le port obligatoire des équipements de sécurité EPI en conformité avec les standards

et les normes applicables ; (ii) Mise en place des équipements et le matériel adéquats de premiers

soins ; (iii) mise en place des équipements et matériel adéquats de premiers soins et des moyens

d’évacuation d’urgence ; (iv) préparation d’un plan de gestion de sécurité selon les règles et les

pratiques de sécurité du travail en vigueur.

Trafic et circulation routière : Tekcim mettra en œuvre le plan de gestion du trafic avec entre

autre les actions suivantes : Concertations avec la Direction Provinciale de l’Equipement pour

mettre à niveau le tronçon de la route provinciale 3409 qui sera utilisé par la future cimenterie ; (ii)

le transport des employés de l’usine en autocar pour réduire la congestion du trafic ; (iii) Mise en

place des panneaux de signalisation et de sécurisation routiers ; (iv) Des giratoires seront installés

pour fluidifier la circulation et augmenter la sécurité au niveau des intersections à l’entrée de

l’usine ; (v) limitation de la vitesse de circulation des camions ; (vi) application du code de la route

et limitation de la charge des camions pour qu’elle soit conforme à la réglementation ; (vii)

sensibilisation des conducteurs d’engins sur la sécurité routière.

Afflux des demandeurs d’emploi : Il s’agira d’institutionnaliser le recrutement à travers le

partenariat avec l’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’emploi et des compétences) qui

accompagnera les opérations de recrutement en tenant compte des spécificités sociales de la zone ;

(ii) contribuer à côté de l’ANAPEC à la qualification des jeunes demandeurs d’emploi pour une

insertion stable.

Sécurité des communautés : En plus de la mise en œuvre du plan HSE, il s’agira de : (i)

Renforcement de la RP3409 dans le cadre d’une convention entre la Région de Casablanca-Settat

et le Département de l’Equipement ; (ii) route projetée, à moyen termes, par le projet reliant le site

à l’autoroute A5 pour assurer un accès sécurisé au site ; (iii) développer, communiquer et implanter

des mesures de sécurité et de prévention des accidents pour les populations environnantes ; (iv)

28

assurer une signalisation adéquate aux abords et dans la zone des travaux ; (v) aménager les

entrées/sorties des chantiers de façon sécuritaire afin de nuire le moins possible aux déplacements

des populations.

Parties prenantes : Il s’agira de mettre en œuvre le PPPP qui permettra entre autre : (i) au

développement d’une stratégie de partenariat avec les parties prenantes, surtout la société civile

locale afin de favoriser le lien social et de valoriser l’action positive des acteurs associatifs ; (ii)

instauration d’un dialogue autour de projets sociétaux constituant une démarche proactive pour

éviter les situations de réaction à des revendications.

Mesures de bonification sociale et initiatives complémentaires

Plan de promotion de l’emploi local : La conception de l'emploi dans le cadre de la réalisation du

projet Tekcim a pour objectif une meilleure prise en compte des enjeux de la formation et de

l'emploi au niveau local et zonal, en rapport avec la chaine de valeur du projet. Tekcim se déclare

ainsi porteuse d'un projet de société cohérent avec son modèle d'entreprise, volontariste et

souscrivant au développement durable. La conception proposée tient compte des besoins locaux

en matière de développement social et s'appuie sur une vision constructive de renforcement de

capacités et d'autonomisation des jeunes qui doivent voir dans cette conception un

accompagnement au long cours plutôt qu'une assistance éphémère Cette conception s'appuie sur

les mécanismes institutionnels en place et considère que toutes les parties prenantes, université,

OFPPT, ANAPEC, Commune, Province, Région, etc. doivent être associées à sa mise en oeuvre

dans un cadre de responsabilité solidaire mais différenciée. Cette conception comprend six grands

axes sont abordés dans ce qui suit : (i) formation, Education et Recherche ; (ii) Promotion de

l’emploi local ; (iii) Promotion des activités génératrices - Incitations financières et Encadrement

Le développement socioéconomique :

L’axe de développement socioéconomique consiste à soutenir les activités économiques qui

favoriseraient une insertion économiques et à créer les opportunités pour les jeunes et la femme de

développer leurs compétences et d’intégrer le tissu économique. Travailler dans un cadre

institutionnel et éviter d’individualiser les actions, serait un gage de réussite. Une approche intégrée

alliant, alphabétisation, développement de compétences, accompagnement sera adoptée. Les

objectifs qui sont visés dans le cadre de cet axe sont : (i) Favoriser l’activité génératrice de revenus

pour la femme, (ii) Appuyer l’employabilité des jeunes par des formations appropriées et un appui

technique et financier ; (iii) soutenir la valorisation des pratiques de tissage ; (iv) Contribuer à

l’effort de développement et de structuration des cadres d’activité économique solidaire

(associations, coopératives).

Appui à l’éducation : Il s’agira de contribuer à améliorer les conditions de scolarité des

élèves par : (i) Réhabiliter l’école Oulad Ahmed (commune Oulad Ghanem) et de l’école

satellite Al Akkad (commune Oulad Aissa) ; (ii) Doter le collège en équipement sanitaire

équipements éducatifs ; (iii) Doter le foyer de collégiennes en équipements éducatifs ; (iv)

Acheter un véhicule de transport scolaire ; (v) Equiper le puits du lycée d’un système

photovoltaïque à Oulad Ghanem. Ces actions bénéficieront a 320 élèves dont 180 filles des

villages Rgagda et Chnatoua, 1 100 élèves dont 376 filles des Commune Oulad Ghanem.

Soutien au développement économique local : Les actions relatives à cet axe sont : (i) Un

projet d’élevage pour femmes ; (ii) Trois classes d’alphabétisation pour femmes ; (iii) Un

programme de formation qualifiante pour jeunes ; (iv) Appui de la création d’une

coopérative d’agriculture alternative.

29

Promotion de la vie culturelle, sportive et spirituelle locale : Ces objectifs sont déclinés en

actions : (i) Créer un terrain de proximité ; (ii) soutenir les activités culturelles et sportives

des établissements scolaires ; (iii) créer de deux ateliers de tissage et valorisation du produit.

Les principaux bénéficiaires sont : 1 500 jeunes des villages Rgagda et 2 000 jeunes dont

750 filles des établissements scolaires de la commune Oulad Ghanem. Les bénéficiaires

comprennent 100 femmes démunies des villages Aissa et Chnatoua, 60 femmes des villages

riverains (2 à Rgagda et 1 à Chnatoua) des agriculteurs de Rgagda.

Désenclavement : Cet axe touche à l’appui du réseau routier reliant les villages riverains au reste

de la commune. Il s’agit d’aménagement de routes ou pistes existantes. Les principaux bénéficiaires

sont les villages de Rgagda, Aissa et Chnatoua.

Phase d’exploitation de l’usine

Pendant cette phase tous les plans spécifiques concernant la gestion du trafic, l’HSE, la gestion des

déchets, etc. s’appliqueront.

8. Surveillance/suivi du plan de gestion environnemental et social et coût du PGES

La Direction du projet sera assistée par un Responsable de la Gestion Environnementale et Sociale

du projet. Il sera chargé de contrôler la bonne exécution des mesures d’atténuation et de vérifier la

conformité avec le cahier des charges environnemental signé par les entreprises. Sa présence sera

permanente sur le chantier afin d’effectuer le suivi régulier des réalisations jusqu'à la réception des

travaux. Le programme de la surveillance environnementale des travaux fera partie intégrante des

rapports environnementaux et sociaux préparés pour chaque composante par les bureaux d'études

chargés de la réalisation des APS et des APD. Il figurera aussi dans les DAO et les Cahiers de

Prescriptions Spéciales. Les contrats d’exécution des travaux contiendront aussi des pénalités qui

seront appliquées aux Entreprises en cas de non-respect des prescriptions techniques spécifiques à

caractère environnemental et social. Les entreprises se réfèreront aux évaluations

environnementales pour atténuer ou compenser les risques encourus par l’environnement physique,

naturel et humain. Les missions annuelles de supervision des bailleurs des fonds permettront

d'évaluer la qualité et la conformité du suivi environnemental et social du projet.

Indicateurs de suivi

Phase chantier de la cimenterie

Les principaux indicateurs de surveillance et de suivi sont :

Etat général des engins ;

Présence et étanchéité des plateformes ;

Port des EPI

Nombre de personnes soignées à l’infirmerie

Séances d’information

Séances de formation ;

Statistiques sur les accidents ;

Plaintes et leur gestion

Pendant la phase exploitation

Les principaux indicateurs de surveillance et de suivi sont :

Les paramètres de qualité des eaux (hydrocarbures, NH4, coliformes, MES, DBO, DCO,

etc.) ;

30

Les paramètres de qualité de l’air (NO2, SO2, PM 10, CO2) ;

Niveaux sonores ;

Production, stockage, recyclage et élimination des déchets ;

Port des EPI ;

Statistiques sur les accidents ;

Plaintes et leur gestion.

Coût du PGES

Les coûts globaux du PGES y compris les actions de bonification du projet représentent un montant

estimé à 38,88 millions MAD soit un taux de l’ordre de 1.6% du coût total du projet. Il est

décomposé comme indique dans le tableau ci-dessous.

Composante Coûts estimatifs

en MAD Phase exploitation de la carrière

Qualité de l’air et bruit 150000

Eaux superficielles 960000

Eaux souterraines 530000

Terres et sols 100000

Paysage 6400000

Santé et sécurité des travailleurs (plus une provision de 50000 MAD/an) 500000

Sécurité publique 1330000

Sous total 49 470 000

Phase chantier de l’usine

Terres et sols 300000

Sécurité publique 80000

Trafic et circulation routière 40000

Santé et sécurité des travailleurs 300000

Gestion déchets 550000

Sous total 1 270 000 Phase exploitation de l’usine

Emissions atmosphériques 15 190000

Bruit 125000

Ressources en eau 1 250000

Couvert végétal et paysage 11800000

Santé et sécurité des travailleurs 450000

Trafic et circulation routière 3020000

Sous total 21 215 000 Phase démantèlement de l’usine

Provision pour l’ensemble des mesures 1140000

Actions de développement social

Appui à l’éducation 1200000

Soutien au développement économique local 2800000

Désenclavement 200000

Sous total 4 200 000

TOTAL 38 875000

31

9. Consultations et diffusion publiques

9.1. Exigences nationales et de la BAD

Les principales lois et règlementations marocaines pour la protection de l’environnement sont : (i)

Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada l 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12

portant charte nationale de l’environnement et du développement durable ; (ii) la loi 12-03 relative

aux études d'impact sur l'environnement, promulguée par le Dahir n°1-03-06 du 10 Rabii I 1424

(12 mai 2003), établissant la liste des projets assujettis, la procédure de réalisation et la consistance

des études d'impact ; (iv) Le décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixe les modalités

d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur

l’environnement (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008). La durée de l’enquête publique est de vingt jours

(20j). A l’expiration de ce délai, la commission élabore un rapport de l’enquête publique sur la base des

observations contenues dans le registre où sont consignées toutes les remarques et propositions formulées

par la population concernée au sujet du projet.

Selon le SSI de 2013 de la BAD, tout au long du processus d’évaluation environnementale et

sociale, la Banque s’engage à veiller à ce que l’emprunteur ou le client organise des consultations

transparentes avec les communautés touchées, en particulier avec les groupes vulnérables, afin de

leur permettre de participer de manière libre, préalable et informée aux décisions concernant la

prévention ou la gestion des impacts environnementaux et sociaux. (i) Libre : d’intimidation ou de

coercition ; (ii) préalable : opportun en ce qui concerne le processus d’évaluation, laissant

suffisamment de temps pour accéder à l’information et la comprendre, et préparer les réponses ;

(iii) informée : mise à disposition, à l’avance, d’informations pertinentes, compréhensibles et

accessibles, dans la langue appropriée. Comme démontré dans les sections suivantes, ces exigences

ont été suivies dans tout le processus aussi bien pour la réalisation de l’EIES que du plan de

réinstallation.

9.2 Consultations publiques dans le cadre de l’élaboration et la validation de l’EIES/PGES

Conformément à la réglementation nationale, l’enquête publique relative au projet de la cimenterie

TEKCIM a été ouverte du 28/01/2017 au 16/02/2017 au siège de la commune rurale Oulad Ghanem.

Pour l’octroi de l’acceptabilité environnementale, des réunions du Comité National des Etudes

d’Impact (CNEI) ont été tenues au Siège du Département de l’Environnement respectivement le 26

avril 2017 et 19 juillet 2017 en vue d’examiner l’étude d’impact sur l’environnement du projet de

la cimenterie TEKCIM.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet de la cimenterie, la Société TEKCIM

SA a organisé, le jeudi 16 mars 2017, au Siège de la Province d’El Jadida, une consultation

publique relative à l’étude d’impact environnemental et social du projet. Lors de cette

consultation publique, plusieurs intervenants et des acteurs concernés ont été invités. Il s’agit des

Autorités provinciales et locales, les services extérieurs de l’Etat, les ONGs et la Société Civile

notamment les représentants de la population locale. Cette consultation publique s’est déroulée

avec l’objectif d’informer l’ensemble des parties prenantes et la population locale concernées sur

les résultats de l’étude environnementale et sociale du projet, répondre à leurs questions et

procéder à la collecte de leurs appréciations, objections et propositions. La réunion de la

consultation publique s’est basée sur une communication préalable d’informations utiles et

pertinentes du projet et de l’évaluation environnementale et sociale du projet et une focalisation

sur les risques et impacts négatifs sociaux et environnementaux et sur les mesures et actions

32

envisagées pour réduire et mitiger pour y répondre. L’information de la population locale de la

tenue de la consultation a été réalisée via l’information de l’autorité locale et des élus de la

commune concernée qui ont relayé l’information auprès de la population locale. Des invitations

ont été également envoyées aux ONGs. Des invitations officielles ont été envoyées pour inviter

plusieurs acteurs à participer à la consultation publique. Les invitations ont été accompagnées de

résumés de l’EIE du projet en arabe et en français. La consultation a été tenue le jeudi 16 mars

2017 au Siège de la Province d’El Jadida. Les travaux de cette consultation ont commencé à 10

heures. La plupart des intervenants a exprimé l’importance du projet dans le développement du

pays et a félicité TEKCIM SA pour cette initiative d’associer le public à la réalisation de

l’évaluation environnementale. Après le recueil des interventions de la présence, les représentants

de TEKCIM SA et ADS Maroc ont répondu aux différentes interventions. Lors de cette

consultation publique, aucune contestation n’a été notée. Les travaux de la consultation ont pris

fin à 12h30 heure locale.

L’objectif de la première phase des consultations était de permettre aux parties prenantes de

prendre connaissance du projet dans le cadre de la préparation du projet et de la présentation de

ses enjeux socio-économiques et ses impacts potentiels. Les rencontres de cette phase se sont

déroulées comme suit :

Tableau 2 : calendrier des consultations

Date Personne, groupe, organisme Objet Résultats

Nov 2016 Secrétariat à l’Environnement Présentation du projet et discussion

au niveau de l’étude d’impact

Lancement de ‘étude

d’impact

2014 Division des Affaires Rurales

(El Jadida)

Présentation du Projet et discussion

relative à la disposition du terrain

Evaluation du terrain et

détermination des

modalités d’acquisition

2016 Direction des domaines de

l’Etat

Présentation du Projet et discussion

relative à la disposition du terrain

Discussion des

modalités d’acquisition

des terrains

2014

Représentants des terres

collectives concernées par le

Projet (les Naibs) et les ayants

droit

Présentation du projet et discussion

au sujet de la disposition du terrain

par la Compagnie

accord de

la communauté de

céder

le terrain au projet

2014

Président de la commune Oulad

Ghanem et du représentant

local de l’autorité

Présentation du projet et discussion à

propos des impacts

environnementaux

et sociaux et de la

réglementation en vigueur sur les

distances à respecter

entre la carrière et le village

Circulation de

l’information auprès de

la population

Il est à noter qu’un plan de participation des parties prenantes (PPPP) a été préparé pour décrire

la méthodologie par laquelle les communautés locales, les intervenants et les parties concernées

ont été consultées dans le cadre du projet et le seront pour les étapes restantes.

Le résumé de l’EIES sera publié sur le site de la Banque au moins 60 jours avant la soumission

du projet au conseil d’administration de la Banque.

33

Calendrier de la réalisation des actions de consultation futures

Phases et actions

1 mois

avant les

travaux

Lancement

des travaux 0-1 an

1-2

ans 2-3 ans

3-4

ans 4-5 ans

5-6

ans

Mise en place

d’outils de

communication

et information

Bureau

d’info

Site web

Phase

construction

Forum * * * *

Réunions

avec parties

prenantes

cruciales

* * * * *

* * * *

Autres

réunions

publiques

* * * * * *

Phase

exploitation

Forum * * *

Le chargé de liaison avec les communautés (CLC) sera responsable de la mise en place de la

troisième phase du Programme de participation. Il fera remonter les questions et les

préoccupations des populations à l’équipe de maîtrise d’œuvre. De plus, un retour d’information

34

sera fourni aux parties prenantes. Pendant la phase d’exploitation, l’unité SSE et l’unité sociétale,

créées lors de la phase de construction, seront maintenues et adaptées en fonction des besoins.

Gestion des plaintes

Le Projet mettra en place un mécanisme extrajudiciaire de traitement des plaintes et litiges faisant

appel à l’explication et la recherche de solutions. Chaque personne affectée, tout en conservant

Enregistrement des plaintes par TEKCIM;

Traitement des plaintes par TEKCIM jusqu’à ce que la décision de clore une plainte puisse

être prise suite aux actions par TEKCIM;

Arbitrage à l’amiable, faisant intervenir un comité, si le plaignant n'est pas satisfait de la

suite que TEKCIM a donné à sa plainte.

Figure : Mécanisme de règlement des plaintes

Tous griefs en relation avec les aspects ES émanant des parties prenantes sont enregistrés dans les

registres disponibles aux Siège social de la Société et/ou au Site du projet. Les griefs peuvent être

reçus soit par écrit (lettre, email, fax) soit verbalement (via les villageois ou leurs représentants,

téléphone). Dans le deuxième cas, le personnel de Tekcim chargé d’enregistrer les griefs veillera à

Enregistrement de la plainte

Examen de la plainte

Clôture de

plainte

Plaignant satisfait du

résultat Oui No

n

Appel au comité de

médiation

Examen de la plainte par le comité de

médiation

Réponse du comité

de médiation

Plaignant satisfait de

la réponse

No

n

Recours à la justice

de l’une ou l’autre

partie

Clôture finale

O

ui

Clôture finale

35

ce que toutes les informations utiles pour leurs traitements soient consignées. Sont considérées

comme parties prenantes : les riverains installés dans la zone d’influence du Projet, les autorités,

les actionnaires, les prêteurs, les sous traitants, les clients, les ONG et toute autre partie concernée

par les impacts générés par le projet. Les riverains sont informés de l’existence de ce mécanisme et

de l’ouverture des registres de réception des griefs aux endroits indiqués lors des consultations

publiques ainsi qu’à travers leurs représentants légaux. Une note relative à la mise en application

du présent mécanisme sera également affichée dans la commune d’Oulad Ghanem durant les trois

premiers mois suivant la validation du présent document.

Chaque grief déposé fera l’objet d’un dossier séparé et comprendra des documents de dépôt de

plainte reçus (lettre, photo, rapport, etc.) et un formulaire de traitement et de suivi des griefs

précisant les actions entreprises par TEKCIM.

Tous les griefs doivent être adressés au responsable chargé de relation avec les parties prenantes en

l’occurrence M. Zenjari Abdelilah dont les coordonnées sont précisées ci-après.

Adresse postale : 2, Boulevard Zerktouni, Casablanca (cette adresse sera remplacée par celle du

site du projet durant les phases de construction et d’exploitation).

Email : azenjari@yahoo.fr

Tél : + 212 673 077 099

Fax : + 212 522 320 569

10 Impacts résiduels et gestion du risque environnemental

10.1 Effets résiduels négatifs

Aucun impact résiduel négatif d’importance moyenne ou forte n’est attendu après application des

mesures d’atténuation. Les impacts résiduels négatifs sont mineurs et ne font pas l’objet de mesures

particulières.

10.2 Risque environnemental

Les principaux risques sont, selon la nature des installations et des activités, l’explosion, l’incendie,

les fuites de produits toxiques et leur dissémination dans l’environnement (eau, air et sol) et

l’atteinte du personnel. Un plan d’intervention d’urgence a été élaboré et décrit les moyens et

mesures à mettre en œuvre pour assurer la prise en charge, dans les meilleurs délais, des urgences

sécurité et environnementales, en mer ou à terre. Elle s’applique à tout le personnel du projet et elle

permet : (i) d’évaluer l’état de la victime et de lui donner les premiers soins sur le lieu de l’accident

à partir de l’alerte aux premiers secours; (ii) d’évaluer l’état d’une victime ou d’un malade et de

l’évacuer, se nécessaire, vers des structure médicales adaptées; (iii) de rapatrier la victime vers son

pays d’origine après stabilisation, avec ou sans escorte médicale; (iv) de gérer les pollutions et les

incendies..

10.3Risques climatiques

La zone du projet n’est pas sujette à des risques climatiques particuliers. Par contre la cimenterie

contribuera aux émissions de gaz à effet de serre notamment le CO2. Les émissions de CO2 de la

nouvelle usine de TEKCIM sont estimées à 960 400 tonnes de CO2 équivalent /annuellement. La

Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) du Maroc, trouve son ancrage

institutionnel dans la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Bien que le Maroc

concentre ses efforts dans le secteur de l’énergie, ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre

(GES) seront réalisés grâce à des mesures prises dans tous les secteurs de l’économie, s’appuyant

sur des stratégies et des plans d’action sectoriels touchant notamment les domaines de l’agriculture,

36

de l’eau, des déchets, des forêts, de l’énergie, de l’industrie et de l’habitat. Elle prend en compte le

développement des industries, y compris des projets dans le secteur de la cimenterie. L’engagement

du Maroc est de réduire ses émissions de GES en 2030 de 32 % par rapport aux émissions projetées

pour la même année selon un scénario « cours normal des affaires ». Bien que la cimenterie émettra

d’importante quantité de CO2, elle bénéficiera des actions entreprises par le Maroc dans le

développement des énergies renouvelables et de réduction de l’empreinte carbone de son réseau

électrique sur lequel sera connecte ladite cimenterie.

11. Capacités institutionnelles

L’organigramme ci-dessous indique les capacités institutionnelles envisagées dans la gestion du

projet de Tekcim. Des superviseurs HSE seront déployés sur le site et travailleront sous le contrôle

d’un responsable HSE du site. Ce dernier sera sous la responsabilité d’un manager HSE base au

niveau central. TEKCIM envisage de créer une unité Santé, Sécurité, Environnement (SSE) et une

unité Action sociétale (AS). Ces deux unités se chargeront, chacune dans son domaine, des actions

de consultation et de diffusion après la clôture de l’EIES et des actions d’engagement post EIES, y

inclus le plan d’action sociétale. Pour cela, TEKCIM envisage de nommer un chargé de liaison avec

les communautés (CLC), pour piloter l’ensemble du processus des consultations et de l’action

sociétale. Ce personnel clé veillera à la mise en œuvre du PGES lors des travaux et de l’exploitation

aussi bien pour l’entreprise que ses sous-traitants. Le recrutement de ce personnel clé fera partie

des conditions de financement de la Banque.

Aussi, TEKCIM SA s’assurera que le personnel, à tous les niveaux de l’organisation, soit

correctement formé pour réaliser son travail de façon efficace et en toute sécurité. Des formations

seront organisées au profit de l’ensemble du personnel par l’équipe HSE et des organismes

extérieurs. Ces formations seront complétées sur le site par la formation dispensée à l’accueil des

nouveaux arrivants sur le chantier, les « quarts d’heures sécurité » qui se déroulent régulièrement

et par des méthodes de communication visuelle telles que l’affichage de posters. Des formations en

secourisme seront organisées par des organismes agréés pour que 10% du personnel du chantier

soit secouriste, ces derniers seront reconnus par des gilets portant « SECOURISTE » au dos.

Chaque collaborateur, au premier jour de son arrivée sur le chantier et avant de commencer à

travailler, devra assister à un accueil sécurité.

37

12. Conclusion

D’une manière générale, l’étude a fait ressortir que le projet aura des impacts positifs importants

en termes de retombées sur le plan social. De même, le projet générera des impacts négatifs

principalement sur le plan environnemental en termes d’émission de GES. Cependant tous les

impacts négatifs pressentis sont à même d’être gérés efficacement grâce à la mise en œuvre correcte

des mesures de sauvegardes environnementales formulées dans le PGES. Cette EIES a été soumise

au Comité national des EIE qui a prononcé l’acceptabilité environnementale du projet le 19 juillet

2017, et l’a délivrée le 17 août 2017.

13. Références et contacts

38

Le résumé a été élaboré sur la base des documents suivants :

RAPPORT EIES. 2017. PROJET DE LA CIMENTERIE TEKCIM EL JADIDA,

PROVINCE DU ROYAUME DU MAROC, ADS MAROC, SEPTEMBRE 2017, 258p;

RAPPORTS PGES. 2017. PROJET DE LA CIMENTERIE TEKCIM EL JADIDA,

PROVINCE DU ROYAUME DU MAROC, ADS MAROC, SEPTEMBRE 2017,

47p+ANNEXES

Pour d’autres informations complémentaires, s'adresser à :

Pour Tekcim

M. Zenjari Abdelilah, Maroc, Email : azenjari@yahoo.fr Tél : + 212 673 077 099

Pour la Banque Africaine de Développement (BAD)

Fernando RODRIGUES, BAD, Tunisie, f.rodrigues@afdb.org

Modeste KINANE, BAD, Cote d’Ivoire, m.kinane@afdb.org

Pierre Hassan SANON, BAD, Tunisie, email: h.sanon@afdb.org

39

Annexe 1

Les effluents du projet doivent respecter les valeurs limites générales de rejet direct dans le milieu naturel

préconisées par la réglementation marocaine soit pour les principaux indicateurs de pollution : (i) DBO5 :

100 mgO2/l; (ii) DCO : 500 mgO2/l; (iii) MES : 50 mg/l.

Valeurs limites des rejets liquides directs - Arrêté Marocain

PARAMETRE PROJET MAROC

Température en °C 30

pH 6,5 – 8,5 [1]

MES mg/l 50

Azote Kjeldah mg N /l 30 [2]

Phosphore total P mg P/l 10 2

DCO mg O2/l 500 2

DBO5 mg O2/l 100 2

Chlore actif Cl2 mg/l 0,2

Dioxyde de chlore ClO2 mg/l 0,05

Aluminium Al mg/l 10

Détergents mg/l (anioniques, cationiques et non ioniques) 3

Conductivité en µs/cm 2700 [3]

Salmonelles/5000ml Absence

Vibrions cholériques/5000ml Absence

Cyanures libres (CN) mg/l 0,1

Sulfures libres (S2-) mg/l 1

Fluorures (F) mg/l 15

Indice de phénols mg/l 0,3

Hydrocarbures mg/l 10

Huiles et graisses mg/l 30

Antimoine (Sb) mg/l 0,3

Argent (Ag) mg/l 0,1

Arsenic (As) mg/l 0,1

Baryum (Ba) mg/l 1

Cadmium (Cd) mg/l 0,2

Cobalt (Co) mg/l 0,5

Cuivre total (Cu) mg/l 0,5

Mercure total (Hg) mg/l 0,05

Plomb total (Pb) mg/l 0,5

Chrome total (Cr) mg/l 2

Chrome hexavalent (Cr) mg/l 0,2

Etain total (Sn) mg/l 2

Manganèse (Mn) mg/l 1

Nickel total (Ni) mg/l 0,5

Sélénium (Se) mg/l 0,1

Zinc total (Zn) mg/l 5

Fer (Fe) mg/l 3

AOX mg/l 5

Source : Arrêté Marocain portant fixation des valeurs limites des rejets liquides directs

[1] : 6,5 à 9 si la neutralisation est faite à la chaux [2] : Des valeurs plus sévères doivent être exigées dans l’arrêté d’autorisation en fonction des objectifs de qualité du

milieu récepteur [3] Dans le cas de rejet dans les eaux intérieures de surface.

40

Qualité de l’air ambiant

Concernant la qualité de l’air ambiant, les valeurs limites de concentration retenues sont celles préconisées par la réglementation marocaine et présentées au tableau 4 ci-dessous :

Limites retenues pour la qualité de l’air ambiant

Polluant Nature du seuil Valeurs limites

Dioxyde de soufre (SO2) (µg/m3)

Valeur limite pour la protection de la santé.

125 centiles 99,2 des moyennes journalières.

Valeur limite pour la protection des écosystèmes.

20 moyenne annuelle.

Dioxyded’azote (NO2) (µg/m3)

Valeurs limites pour la protection de la santé.

200centiles 98 des moyennes horaires

50 moyennes annuelles.

Valeur limite pour la protection de la végétation.

30moyennes annuelles.

Monoxyde carbone (CO) (mg/m3)

Valeur limite pour la protection de la santé.

10 le maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 h.

Matières en Suspension (µg/m3)

Valeurs limites pour la protection de la santé.

50 centile 90,4 des moyennes journalière ; MP10.

Sources :Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.

Bruit

Les limites d’émission de bruit préconisées par la Banque Mondiale ont été retenues pour le projet en absence d’une norme marocaine. Elles sont reportées au tableau 5 ci-après :

Limites retenues pour les émissions de bruit

Récepteur

Niveau maximal de bruit autorisé

(mesures horaires en dB(A))

Jour

(07h00-22h00)

Nuit

(22h00-07h00)

Résidentiel, institutionnel, éducationnel scolaire 55 45

Industriel, commercial 70 70

Sources : Directives Environnementales, sanitaires et générales critical. (EHS). Banque Mondiale, 2007. Si le bruit de fond existant dépasse déjà les limites préconisées par la Banque Mondiale, l’augmentation causée par le projet ne devra pas dépasser 3 dB(A).