EIES Ngoyla Mintom final

i

Etude d’impact environnemental et social du

Projet de Conservation et de Gestion Durable du Massif Forestier

de Ngoyla-Mintom.

MINFOF

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie

---------------------- MINISTERE DES FORETS ET

DE LA FAUNE

SECRETARIAT GENERAL ---------------------

REPUBLIC 0F CAMEROON Peace- Work- Fatherland

---------------------- MINISTRY OF FORESTRY

AND WILDLIFE

SECRETARIAT GENERAL ---------------------

ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

DU PROJET DE CONSERVATION ET DE GESTION

DURABLE DU MASSIF FORESTIER DE NGOYLA-

MINTOM

RAPPORT FINAL

Septembre 2011

ii

Sommaire

Sommaire i

Liste des Figures viii

Liste des Tableaux viii

Abréviations x

Résumé exécutif xiii

Executive Summary xxxvi

Chapitre 1. INTRODUCTION GENERALE 1

I-Introduction 2

I-1. Contexte de l’étude 2

I-2. Objectifs de l’EIES 3

I-3. Méthodologie 4

I-4. Structuration du document 6

Chapitre 2. CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 7

II-Analyse de l’aspect juridique et institutionnel 8

II-1. Contexte juridique 8

II-1.1. Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale 8

II-1.1.1 Analyse des politiques 8

II-1.1.2. Détermination des catégories 13

II-1.1.3. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation

camerounaise

14

II-1.2. Conventions internationales 15

II-1.3. Législation et réglementation nationales 17

II-2. Contexte institutionnel 21

II-2.1. Au plan international 21

II-2.2. Au plan national 21

Chapitre 3. DESCRIPTION DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES 25

III-Description du projet 26

III-1. Objectifs de développement du projet 26

III-2. Composantes du projet 26

III-3. Enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques 29

III-4. ANALYSE DES ALTERNATIVES 29

iii

III-4.1. Identification des alternatives et leurs impacts potentiels 30

III-4.1.1. Option sans projet 30

III-4.1.2. Option avec projet 33

III-4.2. Analyse comparative et proposition de l’alternative optimale 35

Chapitre 4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 37

IV-ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 38

IV-1. Le milieu physique 38

IV-1.1. Présentation de la zone d’étude 38

IV-1.2. Climat 39

IV-1.3. Géologie et Stratigraphie 39

IV-1.4.Tectonique 42

IV-1.5. Géomorphologie et sol du massif forestier de Ngoyla-Mintom 42

IV-1.6.Caractérisation morpho-structurale des sols de Ngoyla Mintom 43

IV-1.7. Caractérisation physico-chimique des sols 44

IV-1.8. Aptitudes culturales des sols de Ngoyla Mintom 44

IV-1.9. Hydrologie et hydrographie 45

IV-2. Milieu biologique 46

IV-2.1. Végétation 46

IV-2.2. Faune 51

IV-2.2.1. Poissons, herpétofaune et invertébrés 51

IV-2.2.2. Oiseaux 52

IV-2.2.3. Mammifères 53

IV-3. Milieu socio-économique et culturel 55

IV-3.1. Démographie 55

IV-3.1.1. Aperçu des statistiques démographiques 55

IV-3.1.2. Structure ethnique des communautés et principales langues

parlées

56

IV-3.1.3. Religion 56

IV-3.1.4. Mobilité et mouvements migratoires des populations 57

IV-3.2. Cadre administratif, politique et institutionnel 58

IV-3.2.1. Organisation administrative et autorités locales 58

IV-3.2.2. Organisation du service public 59

iv

IV-3.2.3. Organisations de la société civile et autres groupes d’intérêts 60

IV-3.3. Infrastructures communautaires 62

IV-3.3.1. Education 62

IV-3.3.2. Santé 63

IV-3.3.3. Routes, transport et communication 63

IV-3.3.4. Electricité 65

IV-3.3.5. Approvisionnement en eau 65

IV-3.3.6. Marchés 65

IV-3.4. Mode et conditions de vie des populations 65

IV-3.4.1. Taille et composition des ménages 65

IV-3.4.2. Patrimoine des ménages 66

IV-3.4.3. Patrimoine culturel 67

IV-3.5. Activités économiques des populations et opportunités d’emploi 68

IV-3.5.1. Principales activités économiques et calendrier de déploiement

sur l’année

69

IV-3.5.2. Autres activités économiques 71

IV-3.5.3. Opérateurs économiques et opportunités d’emploi 72

IV-3.6. Minorités, groupes vulnérables et groupes à haut risque 72

IV-3.6.1. Peuples autochtones Baka 72

IV-3.6.2. Groupe socioprofessionnel des femmes 73

IV-3.6.3. Groupe socioprofessionnel des jeunes 74

Chapitre 5. IMPACTS PREVISIONNELS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE

SOCIAL

75

V-1. METHODES D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS 76

V-1.1. Introduction 76

V-1.2. Identification des impacts 76

V-1.3. Analyse des impacts 77

V-2. IMPACTS POTETIELS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES COMPOSANTES DU PROJET

77

V-2.1. Impacts positifs 77

V-2.1.1. Augmentation des revenus des populations locales à travers une valorisation des bandes agro-forestières

77

V-2.1.2. Accroissement du revenu des communes locales par la création des

v

ZIC et ZICCG 78 V-2.1.3. Mise en place d’un cadre participatif de gestion du massif forestier 78

V-2.1.4. Limitation du braconnage 78

V-2.1.5. Augmentation des effectifs des espèces protégées 79

V-2.1.6. Régulation des revenus des populations locale y compris le peuple indigène Baka

79

V-2.1.7. Diversification des activités des populations locales 79

V-2.1.8. Structuration/organisation des communautés locales en groupements, GIC et autres

80

V-2.2. Impacts négatifs 80

V-2.2.1. Possibilité de conflits liés au fonctionnement des zones d’intérêt

cynégétiques (ZIC) et des zones d’intérêt cynégétiques à gestion communautaire

(ZICGC)

80

V-2.2.2. Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZIC et

ZICGC

81

V-2.2.3. Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations

locales

81

V-2.2.4. Intensification des conflits populations animaux 82

V-2.2.5. Intensification des conflits entre les parties prenantes 82

V-2.2.6. Risque d’émergence de zoonoses 82

V-2.2.7. Impacts des activités proposées pour le montage participatif des

activités génératrices de revenus et microprojets (PDL) sur l’environnement

83

V-2.2.8. Perte du patrimoine culturel physique 86

V-4. Impacts cumulés potentiels dus aux activités connexes dans le massif forestier 87

V-4.1. Impacts cumulés positifs 88

vi

V-4.1.1. Développement des infrastructures sociales 88

V-4.1.2. Développement des infrastructures économiques, amélioration du type

et des coûts de transport

89

V-4.1.3. Augmentation des revenus et amélioration du cadre de vie des

populations

89

V-4.1.4. Renforcement des activités commerciales et valorisation du potentiel

naturel et culturel

90

V-4.2. Impacts cumulés négatifs 90

V-4.2.1. Perturbation de l’écosystème forestier 90

V-4.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin 91

V-4.2.3. Perturbations du climat local 91

V-4.2.4. Braconnage 92

V-4.2.5. Nuisance sonore 92

V-4.2.6. Perte des cultures et diminution des espaces cultivables 92

V-4.2.7. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines 93

V-4.2.8. Pollution de l’air ou atmosphérique 94

V-4.2.9. Pollution du sol 95

V-4.2.10. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et forestiers 95

V-4.2.11. Recrudescence des grossesses non désirées et du taux de prévalence

des IST/SIDA

96

V-4.2.12. Détérioration de la santé des employés 96

V-4.2.13. Perte des revenus aux projets miniers, forestiers et agro-industriels

dès leurs fins

96

V-4.2.14. Erosion/décapage des sols 97

V-4.2.15. Modification du régime d’écoulement du Dja 97

V-4.2.16. Destruction et enlaidissement du paysage 97

V-4.2.17. Intensification des conflits entre parties prenantes 97

V-4.2.18. Perturbations des habitudes alimentaires 98

V-4.3. Synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels 98

Chapitre 6. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET

D’OPTIMISATION: ESTIMATION DES COÛTS DE MESURE

ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

100

vii

VI-1. Mesures d’atténuation et d’optimisation des impacts des composantes du projet 101

VI-1.1. Mesures de bonification des impacts positifs 101

VI-1.2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs 103

VI-1.3. Synthèse des impacts négatifs des composantes et mesures

d’atténuation

110

VI-1.4. Perte du patrimoine culturel physique 115

VI-2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs et d’optimisation des

impacts cumulés positifs

116

VI-2.1. Mesures d’optimisation des impacts cumulés positifs 116

VI-2.1.1. Développement des infrastructures sociales 116

VI-2.1.2. Développement des infrastructures économiques et amélioration

du type et des coûts de transport

117

VI-2.1.3. Amélioration de la qualité de vie des populations suite à la

création des routes

117

VI-2.2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs 118

VI-2.2.1.Réhabilitation des terres dégradées par l’exploitation des terres dégradées

118

VI-2.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin

119

VI-2.2.3. Perturbations du climat local 119

VI-2.2.4. Réduction du braconnage 119

VI-2.2.5. Réduction de la perte de la biodiversité 120

VI-2.2.6. Nuisance sonore 121

VI-2.2.7. Perte des cultures, diminution des espaces cultivables et du patrimoine culturel

122

VI-2.2.8. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines 122

VI-2.2.9. Pollution atmosphérique/Modification de la qualité de l’air 123

VI-2.2.10. Pollution du sol 124

VI-2.2.11. Pollution par les métaux lourds (Fer, Sulfure de fer, Aluminium,

Cobalt, Nickel)

124

VI-2.2.12. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et forestiers 125

VI-2.2.13. Modification du régime d’écoulement du Dja 125

viii

VI-2.2.14.Restauration de la beauté du paysage 125

Chapitre 7.PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL; GESTION

ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE

127

VII-1. Plan de gestion environnementale et sociale 128

VII-2. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures 146

VII-3. Renforcement des capacités 147

VII-3.1. Renforcement des capacités des membres de la cellule environnementale et sociale

148

VII-3.2. Renforcement des capacités des membres des comités locaux 148

Chapitre 8. PARTICIPATION DU PUBLIC 149

VIII-Processus de consultation publique 150

VIII-1. Présentation du processus de consultation 150

VIII-1.1. Entretiens 150

VIII-1.2. Réunions de consultation 151

VIII-2. Préoccupation par type d’acteurs 152

VIII-2.1. Autorités administratives et acteurs intervenants dans le site du projet 152

VIII-2.2. Populations de Ngoyla, Mintom et peuples indigènes Baka 159

IX-ATELIER DE CONSULTATIONS ET PARTICIPATION DU PUBLIQUE

(Audience publique)

162

BIBLIOGRAPHIE 163

ANNEXE 166

ANNEXE 1. COMPTE RENDU DES REUNIONS DE CONSULTATION 167

ANNEXE 2. RAPPORT DE MISSION DE DESCENTE DE TERRAIN 204 ANNEXE 3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 209

ANNEXE 4. GUIDE D’ENTRETIEN 214

ix

LISTE DES FIGURES

Fig.1. Massif forestier de Ngoyla Mintom en jaune. 38

Fig. 2 Carte géologique du Sud et de l’Est du Cameroun. 40

Fig. 3. Carte géologique de la région de Mballam 41

Fig. 4. Vue partielle de la végétation de Ngoyla Mintom 49

Fig. 5. Principales charges des ménages de la zone (en milliers de FCFA) 67

Fig. 6. Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours

d’une année

71

Fig. 7. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures 147

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I. Aptitudes culturales des sols au regard du climat 45

Tableau II. Biodiversité floristique de la zone étudiée 49

Tableau III. Espèces végétales menacées 51

Tableau IV. Biodiversité animale de la zone d’étude 54

Tableau V. Espèces animales menacées 55

Tableau VI. Activités proposées dans le cadre du plan de développement 105

Tableau VII. Appui aux activités agricoles et pastorales. 110

Tableau VIII. Construction/réhabilitation des infrastructures économiques et communautaires.

112

Tableau IX. Plan de gestion environnementale et sociale(PGES) des composantes 130

Tableau X. Plan de gestion des ressources culturelles physiques 137

Tableau XI. Plan de gestion environnemental et social des impacts potentiels

cumulés

139

x

ABREVIATION

AER : Agence de l’Electrification Rurale

AGR : Activités génératrices de revenus ou richesse

ANAFOR : Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier

BID : Banque Islamique de Développement

BIT : Bureau International du Travail

BM : Banque Mondiale

CAFT : Coopérative Agricole de la Trinationale

CARP : Programme Régional pour l’Environnement en Afrique Centrale

CBLT : Commission du Bassin du Lac Tchad

CEEAC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

CEFDHAC : Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale

CFC : Chlorofluorocarbones

CLLS : Comités Locaux de Lutte Contre le SIDA

CLP : Comité Locale de Pilotage

CMA : Centre médical d’arrondissement

COMIFAC : Commission des Forêts d’Afrique Centrale

CPPDHI : Centre pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Hommes en vue de

son développement Intégral.

ECOFAC : Ecosystème Forestier d’Afrique Centrale

EIE : Etude d’Impact Environnemental

F.C : Forêt communautaire

FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial

GES : Gaz à Effet de Serre

GIC : Groupes d’Initiative Commune

IEC/CCC : Information Education Communication/Communication pour le Changement

de Comportement

INS : Institut National de statistiques

IOV : Indicateur Objectivement Vérifiable

LAB : Lutte Anti Braconnage

MDP : Mécanisme de Développement Propre

MDP : Mécanismes de Développement Propre

xi

MINAGRI : Ministère de l’Agriculture

MINDAF : Ministère du Domaine et des Affaires Foncières

MINEDUB : Ministère de l'Éducation de Base

MINEFOP : Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

MINEP : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

MINEPAT : Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du

Territoire

MINEPIA : Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

MINESEC : Ministère des Enseignements Secondaires

MINESUP : Ministère de l'Enseignement Supérieur

MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune

MINUH : Ministère de l’urbanisme et de l’Habitat

NGO : Non Gouvernemental Organisation

NM : Ngoyla-Mintom

OCBB : Observatoire des Cultures Baka et Bantou pour le Développement

Communautaire

OCFSA : Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OP : Politiques Opérationnelles

PAFN : Plan d’Action Forestier National

PCGDFNM : Projet de Conservation et de Gestion Durable de la Forêt de Ngoyla-Mintom

PDL : Projets de développement locaux

PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux

PGE : Programme de Gestion Environnementale

PM : Pour Mémoire

PNDP : Programme National de Développement Participatif

PNDP : Programme National de Développement Participatif;

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement

PO/PB : Politiques Opérationnelles/Procédures de la Banque

PRGIE : Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale

RBD : Réserve de Biosphère du Dja

RDPC : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais

SFFAN : Sauvegarde de la Flore et de la Faune de L’arrondissement de Ngoyla

UE : Union Européenne

xii

UEFA : Unité d’Exploitation familiale Agricole

UFA : Unité Forestière d’Aménagement

UGP : Unité de Gestion du Projet

UICN : Union Internationale Pour la Conservation de la Nature

WCS : Wildlife Conservation Society

WWC : Wildlife Works Carbon

WWF : Word Wide Funds for Nature (Fonds Mondiale pour la Nature)

ZIC : Zone d’Intérêt Cynégétique

ZICGC : Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire

xiii

RESUME EXECUTIF

L’étude d’impact environnemental et social du Projet de Conservation et de

Gestion Durable du Massif Forestier de Ngoyla-Mintom (PCGDMFNM), objet du

présent rapport a été réalisée en vue de se conformer aux exigences de la

réglementation environnementale camerounaise en matière de conservation des

ressources naturelles et de mise en œuvre des activités d’éco-développement en faveur

des populations, tel que le précise l’arrêté N°0070/MINEP du 22 Avril 2005. Cette

étude est également conduite pour répondre aux exigences des politiques

opérationnelles de la Banque Mondiale notamment l’OP 4.01 intitulé évaluation

environnementale et sociale. Située à cheval entre les régions du Sud et de l’Est

Cameroun, Le massif forestier Ngoyla-Mintom principalement constitué de 9 UFA

dont la mise en exploitation forestière industrielle avait été gelée est à ce jour sans

statut. Le présent projet a pour objectif, de contribuer à la gestion durable du noyau

central du massif forestier de Ngoyla Mintom au grand profil des populations. Trois

principaux indicateurs seront utilisés dans le suivi de l’atteinte des objectifs de

développement du projet: (i) l’outil GEF de la traçabilité de la gestion effective (GEF

METT) atteint un taux amélioré de 20% pour le noyau central à la fin du projet; (ii) un

mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des personnes effectées est mis en

œuvre en faveur de 100 ménages dont au moins 50 % pour les peuples

autochtones ;(iii) un système de suivi-évaluation environnementale et socio-

économique à long terme, y compris les données de bases est établi et fonctionnel dans

le noyau central du massif.

Pour obtenir ces indicateurs, les activités à réaliser sont déclinées en trois

composantes: (i) Composante 1.- Renforcer les capacités de la société civil et du

gouvernement pour la participation à la planification et à la gestion du noyau central

proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts (le budget

indicatif de cette composante 1 est d’environ 4,17 million $ US dont 1,63 million $ US

de GEF et 2,54 million $ US du Gouvernement); (ii) Composante 2.-Mise en œuvre du

mécanisme de soutien aux moyens de subsistance (le budget indicatif pour cette

composante est de 1,4 million $ US entièrement financé par GEF ); (iii) Composante

3.- concevoir et mettre en œuvre un système de contrôle et d’évaluation à long terme

xiv

pour le massif forestier de Ngoyla-Mintom, en ciblant le noyau central de

conservation/ usage à faibles impacts, et gestion du projet (Le budget indicatif de cette

composante étant de 1,02 million $ US dont 0,47 million $ US de GEF et 0,55 million

$ US du gouvernement).

La présente EIES cherche à déterminer d’une part les incidences directes ou

indirectes que la réalisation des composantes du présent projet aura ou pourrait avoir

sur l’environnement physique et humain de la zone et d’autre part les effets que les

autres activités mise en œuvre ou en voie de l’être dans et autour de la zone d’étude

par une multiplicité d’intervenant (Sociétés minières, cimenterie, etc…) ont également

sur ce même environnement. Elle permettra également de proposer des mesures

permettant de limiter, d’atténuer et de compenser les effets défavorables et d’améliorer

les effets positifs du projet.

L’analyse du contexte biophysique de la région révèle l’existence d’un climat de

type équatorial à variance guinéo-congolaise. Il est marqué entre autres par l'existence

de quatre saisons dont deux saisons sèches et deux saisons de pluies.

Appartenant au plateau sud-Camerounais, le relief de Ngoyla-Mintom est un

ensemble de formations précambriennes autrefois vigoureusement plissées. Une

érosion très prolongée sans bouleversement tectonique majeur a engendré une

topographie subhorizontale dans ses lignes générales. Les altitudes sont loin d’être

négligeables, puisqu’elles sont le plus souvent comprises entre 600-900 m.

Le réseau hydrographie du Massif forestier de Ngoyla-Mintom est très dense. Il

est très influencé par la rivière Dja qui draine la partie médiane du plateau central

camerounais et fait partie du bassin fluvial du fleuve Congo.

Pour ce qui est de la faune terrestre, elle est riche et variée. La phytogéographie

de cette région est dominée par une forêt dense humide semi décidue.

L’analyse de l’environnement humain révèle que la zone compte environ 13 000

habitants dont 3000 pygmées qui vivent dans des villages-rues et campements

localisés pour l'essentiel le long des routes carrossables et des pistes, WWF (2007).

Les densités humaines de l'interzone Ngoyla-Mintom (environ 1 hab/km2 en moyenne)

xv

sont parmi les plus faibles du Cameroun méridional forestier. Cette population est

composée essentiellement de Baka Djem, Fangs et Nzimé, et auxquels se sont ajoutés

des allochtones venus principalement des autres coins du Cameroun et des pays

voisins.

Au stade actuel, le massif forestier de Ngoyla-Mintom ne dispose pas d’un statut.

Il fait l’objet de plusieurs convoitises, notamment les activités d’exploration et

d’exploitation minière, exploitation artisanale de l’or, implantation d’une cimenterie,

des barrages et du corridor de la transafricaine Cameroun Congo et forcement une

exploitation industrielle frauduleuse éventuelle suite à une absence totale de dispositif

de contrôle après le gèle des 9 UFA. La mise en œuvre immédiate des composantes du

PCGDMFNM permettra non seulement de conserver ou utiliser à faibles impacts une

bonne partie de ce massif (noyau central), mais également de soutenir et réduire le

niveau de pauvreté des populations locales en guise d’alternative à la conservation et

usage à faibles impacts à travers des activités génératrices des revenus et des micros

projets. Le MINFOF en optant prioritairement pour la mise en œuvre des composantes

du PCGDMFNM dote ce massif forestier d’un statut, ce qui permettra de stopper sa

dégradation suite à des interventions multiples et non coordonnées actuellement en

cours. De plus, L’absence de connectivité entre le code minier, le code forestier et la

loi cadre sur l’environnement favorise cette multiplicité d’intervention et il serait

indispensable de mettre en place une plate forme de concertation entre les différents

acteurs en vue de réaliser un aménagement participatif du territoire au niveau local et

la conservation de la biodiversité dans ce contexte de compétitivité d’utilisation des

terres forestières.

Sur le plan socio-économique, la mise en place des services environnementaux

notamment le marché du carbone pour lequel Wildlife Works Carbon (WWC) et de

Nedbank sont déjà intéressés, ainsi que les sociétés minières implantées dans la zone

(CamIron et Geovic), permettra de générer des ressources pour accroître de façon

durable les moyens de subsistance des populations locales et garantir une

pérennisation des activités du projet. Toutefois, l’un des enjeux majeur reste le

mécanisme de gestion équitable des fonds issus de la vente des services

environnementaux

xvi

Très peu d’impacts négatifs seront générés par la mise en œuvre des composantes

du projet sur l’environnement et sa composante humaine. Toutefois, la majorité des

impacts négatifs que subiront le milieu biophysique et l’environnement du massif

forestier Ngoyla-Mintom seront générés par les multiples interventions dans et autour

du massif

Plusieurs impacts positifs seront générés grâce à la mise en œuvre du Projet de

Conservation et de gestion Durable du massif Forestier de Ngoyla-mintom,

notamment, l’augmentation des revenus des populations locales par la création et

l’exploitation des bandes agro-forestières, des forêts communales et communautaires,

les ZIC et les ZICGC et le financement des activités génératrices de revenus à travers

la mise en œuvre des activités d’éco développement ayant un impact très faible sur

l’environnement et le social. La mise en œuvre de ce projet permettra également de

promouvoir l’éco-tourisme dans l’interzone, de limiter le braconnage, de réguler les

revenus des populations locales y compris les peuples autochtones Baka, de diversifier

les activités des populations locales ainsi qu’une assistance à la structuration

communautaire.

En termes d’impacts négatifs, la mise en œuvre des activités des trois

composantes du projet génèrera très peu d’impact sur l’environnement et le social.

Parmi les impacts négatifs potentiel envisageable, la restriction de l’accès aux

ressources assurant la survie des populations locales semble être la plus importante.

On notera également l’intensification des conflits population animaux et entre les

différentes parties prenantes notamment les conflits de leadership. L’appui aux

activités agropastorales et la construction /réhabilitation des infrastructures

communautaires en guise de compensation à cette restriction générera des impacts

négatifs. Ces activités seront mise en œuvre sous forme de micros projets et AGR,

elles seront définies plus tard avec la participation des populations, d’où la nécessité

du remplissage systématique des fiches de sélection environnementale et sociale pour

déterminer les petites mesures d’atténuation à prendre en compte pour toutes activités

retenues par les populations locales. En plus de ces impacts, la perte des ressources

xvii

culturelles physiques et/où la restriction d’accès des populations locales à ces

ressources sont des impacts qui seront générés par le composante 1 du présent projet.

Parmi les impacts cumulés, certains d’entre eux sont positifs. En effet, certaines

populations de l’interzone pourraient bénéficier des infrastructures sociales (écoles,

hôpitaux, électrification et adduction d’eaux potables) et économiques (construction du

chemin de fer, cimenterie, structure routière) qui seront construites dans et autour du

site du projet. La mise en œuvre de toutes ces infrastructures permettront entre autre

aux populations locales d’augmenter leurs revenus et d’améliorer leur cadre de vie.

Toutefois, Ces grands projets structurants et miniers entraineront une forte

perturbation de l’écosystème forestier, une augmentation du braconnage, des nuisances

sonores, une pollution des eaux de surface et des eaux souterraines, la pollution de

l’air, un afflux des populations vers les sites des projets miniers avec pour corolaire

une recrudescence des grossesses non désirées, des IST/VIH/SIDA et du braconnage.

On notera enfin, une intensification des conflits et une perturbation des habitudes

alimentaires.

Le PGES résumé dans le tableau ci-dessous détaille les principales mesures

environnementales, les activités à réaliser, les indicateurs et les acteurs de suivi de ces

actions. Un plan de développement local est proposé en guise de compensation aux

restrictions imposées aux populations par la conservation/usage à faibles impacts. Son

budget d’environ 0,7 millions $ US est en grande partie déjà prévu dans la composante

2 du présent projet. Un plan de gestion des ressources culturelle physiques budgétisé à

60 000 $ US a également été préparé.

Les consultations publiques réalisées dans le cadre du projet de conservation et

de gestion durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom avaient pour objectif de

recueillir les avis et préoccupations des personnes concernées par ce projet. A l’issu de

ces rencontres, les différentes parties prenantes ont adhéré au projet à condition que les

mesures d’accompagnement y prévues soient effectivement prises en compte. Par

ailleurs, elles ont sollicité la mise en place d’un comité local de suivi et d’attribution

par appels d’offres restreints impliquant tous les acteurs et dont la coordination sera

assurée par le MINFOF (porteur du projet). Aussi, les personnes consultées ont émis le

vœu de la mise en place d’une plate forme de concertation pré projet afin de

xviii

promouvoir des activités synergiques pour une plus grande efficacité d’intervention.

Enfin, la quasi-totalité des parties prenantes a suggéré que la gestion du projet

implique tous les acteurs concernés avec une coordination au niveau central

(MINFOF) et une représentation dans les deux départements (Haut Nyong et Dja et

Lobo).

En prenant en compte les préoccupations des parties prenantes, les mécanismes

de gestion du projet et de surveillance de la prise en compte des mesures de

sauvegarde environnementales et sociales comprendra au niveau central, mise en place

d’un comité de pilotage du projet, impulsé par le MINFOF et les autres départements

ministériels (MINEPAT, MINEE, MINAS, MINADE, MINEP, MINDAF…) et autres

acteurs de terrain (WWF, CamIron, Géovic, etc..). Le secrétariat technique de ce

comité serait assuré par une équipe de coordination du projet composée d’un

coordonateur, d’une responsable administratif et financier, d’un secrétaire comptable

et d’une responsable du suivi évaluation, environnementaliste. Il sera chargé de

l’exécution des activités. Au niveau départemental, les délégations du Haut Nyong et

du Dja et Lobo abriteront chacune une plate forme de supervision dont l’ossature est

calquée sur celle du comité de pilotage et une cellule environnementale et sociale

partie prenante de la plate forme. Elles seront pilotées par la plus haute autorité

administrative du département sous l’impulsion du délégué Départemental du

MINFOF. La cellule environnementale quant à elle serait présidée par le Délégué

Départemental du MINEP avec l’intervention périodique d’un ingénieur social. Au

niveau le plus opérationnel (Ngoyla-Mintom), la mise en place d’une plate forme

locale de mise en œuvre au niveau de chacun des arrondissements s’avère être une clé

de succès. Elle verrait la participation des représentants des ministères impliqués, des

autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec comme point focal

le chef de poste forestier.

Deux ateliers de consultation et participation du publique ont été organisés à

Ngoyla et à Mintom à l’effet de présenter aux populations locales les résultats des

études et recueillir les préoccupations résiduelles. En ce qui concerne la présente

étude, toutes les nouvelles préoccupations étaient centrées sur les impacts associés

xix

sociaux et infrastructurels (construction du pont sur le Dja, écoles, hôpitaux etc…) qui

ne sont malheureusement pas financé par le présent projet.

xx

SYNTHESE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) DES COMPOSANTES

N

° Impacts potentiels

Mesures envisagées Objectifs

spécifiques

Responsab

les de mise en œuvre

Lieu de

mise en œuvre

Périod

e de mise en œuvre

Indicateur de suivi Coût de

la mesure

Responsable

de suivi

Moyen de

vérification

1 Augmentation du nombre d’aires protégées sur le territoire

Création d’une nouvelle aire protégée dans l’interzone de Ngoyla-Mintom

Accroitre le nombre d’aires protégées

MINFOF

ONG (WWF,UICN WCS..)

NM 2012-2014

Le décret de création de l’aire protégée est signé

PM MINFOF

ONG (WWF, UICN..)

Rapport Décret de création Plan de zonage Carte

2 Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale

La main d’œuvre locale sera privilégiée quand elle a des qualifications requises

Améliorer le niveau de vie des populations locales et contribuer a la formation des ressources humaines locales

MINFOF ONG (WWF, UICN)

GIC et associations locales

Interzone

NM

2012-2014

Nombre de jeunes locaux recrutés

PM ONG Rapport d’enquêtes et d’entretien

3 Augmentation des revenus des populations locales

-Financement des AGR

Définir / étendre les bandes agro-forestières/

Aménager un cadre pour l’activité des

MINFOF (WWF, UICN)

GIC et des associations locales

Interzone NM

2012-2014

- Superficie de la bande agro-forestière -2 Bandes agro-forestières sont délimitées 1 à Ngoyla et 1 à Mintom

PM MINFOF Actes de délimitation Plan de zonage Cartes

xxi

populations

4 Augmentation du nombre des ZIC, ZICGC et forêts communautaires

Délimitation des ZIC et/ou ZICGC et des forêts communautaires

Améliorer le niveau de vie des populations locales

MINFOF

ONG (WWF, UICN)


Interzone NM

2012-2014

Nombre et types d’aires délimitées Au moins -4 ZICGC -4 ZIC -4 Forêts communautaires sont fonctionnelles

PM MINFOF MINADER ONG (WWF, UICN…)

Cellule environnementale et sociale

Plan de zonage

5 Possibilité de conflits (ZIC et ZICGC)

-Prévention des conflits par la

sensibilisation des populations lors des réunions participatives sur le bien fondé du projet

-Implication des populations dans tout les processus de prise de choix et de prise de décision des projets

Gérer les conflits éventuels

MINFOF

ONG (WWF, UICN)


Interzone

NM

2012 Diminution du nombre de plaintes déposées chez les autorités

1000000 (*)

MINFOF

Autorités administratives locales


Registre de plaintes

6 Augmentation des effectifs des espèces protégées

-Création d’une nouvelle aire protégée - lutte anti-braconnage - éducation environnementale -Limitation du braconnage

Accroitre les effectifs des espèces protégées

MINFOF

ONG (WWF, ECOFAC, UICN)

Interzone 2012-2016

Les effectifs de faune et flore augmentent suivant les rapports d’inventaires faunistiques et floristiques

PM MINFOF

Rapport des inventaires faunique et floristique

xxii

7 Limitation du braconnage Création des unités de lutte anti-braconnage

Mise en place d’un programme de sensibilisation environnementale

Mise en place d’un programme sur les alternatives/AGR

Réduire la pression sur la faune et la flore

MINFOF

ONG (WWF, ECOFAC, UICN…) association et GIC

Interzone 2012-2016

Nombre et type de supports de communication produits

Le nombre d’écogarde recruté

Nombre et type de sensibilisation réalisée

Nombre et type de d’AGR financées

50000000 (*)

MINFOF


Rapport

Procès verbaux d’identifications des braconniers

8 Promotion de l’écotourisme

-Aménagement des sites potentiellement touristiques -création des aires de loisir –Aménagement des infrastructures touristiques (hôtels, des cases de passages) - Définition des circuits touristiques

Valorisation des sites potentiellement écotouristiques

ONG (WWF, UICN)

MINTOUR

Interzone 2013-2016

Nombre et types de sites écotouristiques identifiés Nombre de circuit à définir Nombre et type d’infrastructures aménagés

10 000 000 (**)

ONG (WWF, UICN…)

Commune d’arrondissement de Mintom et Ngoyla


- Rapport des descentes et des visites des sites

9 Pollution par les pesticides

Utilisation des variétés tolérantes ou résistantes améliorées

Limiter l’utilisation abusive des pesticides

Communes ONG association, GIC locaux

Interzone

NM 2013-2016

Le nombre et type de semences des variétés tolérantes et améliorées commandées

PM Cellule environnementale et sociale

MINADER

MINEE MINEPIA

Rapport d’analyse de la qualité des eaux et des sols

10 Non paiement des redevances

Respect du cahier de charge des parties prenantes vis-à-vis

Payer les redevances

MINFOF

ONG

Interzone 2012-2015

Les reçus de versement des redevances sont disponibles

PM MINFOF

Associations

xxiii

des communautés

(WWF)

Associations locales

locales Cellule locale de suivi (comité locaux de suivi)

11 Augmentation des revenus des communes locales par la gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêts communautaires, FCL, UFAs

Appliquer la grille de redistribution


MINFOF

Communes d’arrondissement

Interzone 2013-2016

Un mécanisme de collecte et de redistribution clarifié

PM Cellule environnementale et sociale Comité local de pilotage

Rapports divers

12 Mauvaise gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêt communautaires, FCL, UFA

Renforcer les capacités des gestionnaires des communes locales par l’administration centrale, les ONG internationales

Améliorer la gestion des revenus des ZIC et ZICGC

MINFOF

Comité de pilotage

consultant

Interzone NM

2012-2016

20 personnes ayant des capacités renforcées gestion des redevances forestières

5 000 00 (**)


Rapports de formation Taux de réalisation des micro-projets financés par les communes supérieur à 50 %

13 Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations locales

Mise en place d’un plan de développement local (PDL) à travers l’organisation des activités agricoles, piscicoles, apicoles, d’élevage, d’écotourisme, de collecte des PFNL

Réduire les impacts négatifs de cette restriction

MINFOF, MINADER

ONG (WWF,)


Interzone NM

2013-2016

Indicateurs du PDL 335 000 000 (**)


Comité local de pilotage

Rapports des différents secteurs d’activités

14 Perturbation des comportements alimentaires

Domestication des PFNL et autres produits spéciaux de la forêt Développement de l’apiculture, de l’élevage de la volaille, de la pisciculture intégrée

Réduire ces perturbations

MINFOF, MINADER

ONG (WWF, UICN)

Associations locale

Interzone 2013-2016

Prise en compte dans le PDL



Rapports d’activités

xxiv

15 Risques d’émergence des zoonoses

Organiser des campagnes de sensibilisation sur le thème

Limiter la propagation des zoonoses

MINSANTE Comité local de pilotage Autorités administratives et MINFOF

Interzone NM

2012-2016

Deux campagnes de sensibilisation sont organisées à Mintom et à Ngoyla

10 000 000 (*)


Rapport des campagnes de sensibilisation

16 Régulation des revenus des populations locales

Planifier les activités de façon à étaler les revenus sur toute l’année


MINADER MINFOF Comité local de pilotage

Interzone 2013-2016

Un planning de mise en œuvre des activités est élaboré

PM Cellule environnementales et sociale


Rapports

17 Structuration des communautés locales

Création des GIC, faciliter la mise en place des UFA, OP, groupement GIC, et plate formes locales de suivi

faciliter les échanges entre la base et le projet

MINAS MINADER Comité local de pilotage MINFOF

Interzone NM

2011-2015

Au moins 5 UEFA, OP, GIC créées dans chaque arrondissement

Budget PDL


Arrêtés préfectoraux de création des plates formes et autres

18 Intensification des conflits (hommes-animaux, parties prenantes)

Mettre en place un mécanisme et une grille permettant de dédommager en cas de destruction par les animaux

Sensibiliser les populations sur ces outils

Améliorer la gestion des conflits


Interzone

NM 2013-2016

Nombre de cas indemnisé sur fond de redevance

Deux ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Ngoyla et à Mintom

4 000 000 (*)


Rapports

Décharge des frais d’indemnisation

19 Conflit de leadership Renforcer les

capacités

managériales des

Améliorer la vie associative

MINFOF Autorités locales Consultant

Interzone NM

2013-2016

2 ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Mintom & Ngoyla

5 000 000 (*)

Cellule environnementales et sociale Comité local de pilotage

Rapports des ateliers

xxv

leaders

communautaires

20 Augmentation du revenu des communes locales par les recettes du marché du carbone

Diversification d’activités Lancement à appel d’offre


MINFOF Comité local de pilotage

Interzone 2012-2016

Au moins une expérimentation en cours sur Ngoyla Mintom

PM Cellule environnementale et sociale CLP

21 Faible capacité des comités de mise en oeuvre et de la cellule environnement

-Formation des membres des comités de mise en oeuvres et des cellules environnement en gestion de l’environnement et en suivi de la mise en œuvre du PGES et exploitation du formulaire environnemental

Accroitre leur connaissance et aptitude pratique en matière de gestion de l’environnement


Interzone 2012-2016

Au moins deux sessions de formation en politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, réglementation nationale, et suivi des PGES organisées en faveur des membres des CLS et de la cellule environnement

20 000 000 (*)

MINFOF Consultant

Rapport des ateliers

22 Insuffisance de suivi des mesures environnementales

Organiser des descentes trimestrielles de monitoring de la mise en œuvre du PGES

Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PGES


Interzone 2012-2016

Quatre descentes de suivi pour les CLP/an et au moins deux supervisions par la cellule environnement /an

20 000 000 (*)

MINFOF Rapports des missions de supervision

Total 460 000 000

* Prévu pour financement sous Composante 1 ** Prévu pour financement potentiel sous Composante 2

xxvi

Plan de gestion des ressources culturelles physiques N


Mesures envisagées Objectifs

spécifiques

Respons

ables de mise en œuvre

Lieu de

mise en œuvre

Période

de mise en œuvre


la mesure

Responsable de

suivi

Moyen de vérification

Réaliser une étude pour l’identification et le repérage des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques

Prendre en compte l’existence des sites culturels dans la gestion du massif forestier de NM

MINFOF

consultants

NM 2012- Nombre et type de sites culturels identifiés et repérés Carte de situation des sites

10 000 000

MINFOF

Rapport De l’étude validée par l’ensemble des parties prenantes

1 Perte des ressources culturelles physiques

Exclure les sites culturels identifiés des sites destinés à la conservation et à certaines activités d’écodéveloppement

Rendre disponible les sites culturels pour les populations locales y compris les peuples autochtones

MINFOF ONG (WWF,)


Interzone

NM

2012- Nombre et type de sites culturels exclus

PM MINFOF Plan de zonage et d’aménagement Plan de gestion des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques élaboré et validé par l’ensemble des parties prenantes

cahier de charge comportant des mesures spécifiques MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones

Assurer la protection des sites culturels pendant la réalisation des plans d’aménagement

Protéger les sites

MINFOF

NM 2012 Nombre et type de site protégé

PM MINFOF Décret divers protocole de gestion des sites culturels pendant la réalisation des plans d’aménagement Plan de formation des gestionnaires des sites

xxvii

culturel a l’utilisation des protocoles Rapport de visite de terrain

maintenir les sites culturels dans les sites destinés à la conservation et accorder un accès réglementé aux populations locales

Prendre en compte le patrimoine culturel

MINFOF GIC et des associations locales

Interzone NM

2012- -Nombre de textes réglementaires -Nombre de fréquentation des populations locales

PM MINFOF Actes réglementaires MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones Rapport de visite de terrain

2 Limitation d’accès aux ressources culturelles physiques

maintenir les sites culturels dans les sites de conservation, interdire formellement l’accès et dédommager les populations locales concernées

Compenser les populations locales

MINFOF

Interzone NM

2012 Nombre de personnes dédommagés Nombre de plaintes enregistrées

PM MINFOF Acte de dédommagement rapport d’évaluation économique et financière des sites culturels validé par toutes les parties Fiche de compensation signée les populations locales concernées

3 Faible capacité de gestion des ressources culturelles physiques

Renforcer les capacités du gouvernement (cellule environnement) sur la reconnaissance et l’identification des ressources culturelles physiques

Améliorer la gestion des ressources culturelles

MINFOF

NM 2012 Nombre de personnes formées Nombre et types de ressources culturelles physiques bien gérés

5 000

000

MINFOF Rapport de formation

Total 15 000 000

xxviii

SYNTHESE DU PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SOCIAL DES IMPACTS POTENTIELS CUMMULES

Milieu biophysique

Impacts potentiels Mesures envisagées

Objectifs spécifiques

Responsable de mise en œuvre

Lieu de mise en œuvre

Période de mise en

œuvre

Indicateur de suivi

Coût de la mesure

Responsable de suivi


Disparition des espèces végétales existantes Perturbation de l’écosystème Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin

-Reboiser les zones dégradées -Réintroduire les espèces animales menacées d’extinction et des espèces vulnérables -Location et conservation de l’UFA10034 de 7500 ha

Réduire la perte des espèces animales et végétales

MINFOF Sociétés implantées dans la zone CLP

Sites dégradés Villages riverains

2012-2016

-Superficie

reboisées

-Nombre et

type d’animaux

introduits

-

Cellule environnementale et sociale Sociétés minières Autres acteurs impliqués

Rapport des descentes sur le terrain

Dégradation/Enlaidissement du paysage

-Combler les fosses minières -Reboiser

Réduire l’enlaidissement du paysage

MINEP, MINEE, MINFOF, MINADER Multi acteurs (sociétés minières, agro-industries,…)

Sites dégradés dans l’interzone Ngoyla-Mintom

2013-201-

Nombre de sites remis en état


-Rapport de descente sur le terrain

Recrudescence du braconnage

-Renforcer les équipes de lutte anti-braconnage -Sensibiliser les travailleurs

Réduire la pression sur la faune

MINFOF Multi acteurs CLP

Interzone Ngoyla-Mintom

2013-2016

-au moins 50 postes de contrôle forestiers additionnels -Organiser au moins 5

MINFOF

Rapport de lutte anti-braconnage (LAB) Rapport de sensibilisation

xxix

campagnes de sensibilisation

Pollution des eaux -Analyse périodique de la qualité des eaux -Traitement des effluents avant leur rejet

Réduire la pollution des eaux

Multi acteurs Interzone et ses environs

2013-2016

-Une analyse semestrielle des eaux de surface et souterraine -Mise en place d’un système de traitement à macrophytes


Rapport d’analyse de la qualité des eaux

Perturbation du climat local

Maîtriser les émissions des GES par la mise en place d’un système de compensation (marché du carbone)

Limiter la contribution aux émissions des GES

Multi acteurs Interzone Ngoyla-Mintom

2013-2016

Au moins un mécanisme de compensation par vente des services environnementaux est mis en place

MINEP Cellule environnementale et sociale

Acte de mise en place

Pollution des eaux de surface et souterraine par les métaux lourds

Traiter par des techniques de phytoremédiation

Réduire lé pollution par les métaux lourds

Multi acteurs Interzone 2012-2016

Au moins deux bacs de traitement sont installés

MINEP Cellule environnementale et sociale Sociétés minières

Rapport d’analyse trimestrielle des eaux de surface et souterraine

Milieu socio-économique

Impacts potentiels Mesures

envisagées

Objectifs

spécifiques

Responsable

de mise en œuvre

Lieu de

mise en œuvre

Période

de mise en œuvre

Indicateur de

suivi

Coût de

la mesure

Responsabl

e de suivi

Moyen de

vérification

Amélioration du cadre de vie des populations

Création des activités génératrices de revenus

Accroitre le bien être des populations

MINADER MINEE MINFOF Multi acteurs

Interzone 2012-2016

Nombre et type d’activités écodéveloppement soutenues

MINADER Cellule environnementale et sociale

Rapport de fonctionnement de ces activités

Développement des infrastructures sociales

Construction des écoles, hôpitaux, points d’eau,


Communes locales Ministères

Interzone 2013-2016

Nombre te type d’infrastructures sociales

Ministères techniques Sociétés


xxx

approvisionnement en électricité

techniques (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER) Multi acteurs

construites minières

Développement des infrastructures économiques

Implantation des sociétés industrielles et agro-industrielles Construction des routes, marchés


Communes locales Ministères techniques Multi acteurs

Interzone 2013-2015

Nombre te type de sociétés minières implantées Nombre et type d’ouvrages construits

MINAD MINPAT MINEE Sociétés impliquées

Rapport des activités

Recrudescence du nombre de grossesses non désirées et augmentation du taux de prévalence des IST

Informer les populations sur les dangers liés aux grossesses indésirées et grossesses précoces Sensibiliser les riverains sur les IST Installer des comités de lutte contres les IST dans les villages et au sein des entreprises locales Produire le matériel IEC/CCC

Limiter les grossesses indésirées et le taux de prévalence des IST

MINSANTE Communes Multi acteurs

Interzone 2012-2016

Réduction des cas de malades dans les hôpitaux et centre de santé Nombre de campagne de sensibilisation organisée Nombre et type de support de communication produit

MINSANTE Cellule environnementale et sociale

Registres des centres de santé et hôpitaux Rapports

Intensification de l’insécurité due à la circulation des armes de guerre

Renforcer la sécurité au niveau des frontières et les postes de lutte anti braconnages Renforcer les patrouilles dans les sites

Stopper la circulation des armes de guerre et de chasse non conventionnelle

MINDEF MINFOF

Interzone 2012-2016

Nombre de cas saisis

MINDEF MINFOF

Rapport de contrôle

xxxi

EXECUTIVE SUMMARY

The study of social and environmental impact of the Ngoyla-Mintom forest massif

conservation and sustainable management project (PCGDMFNM) which is the subject

of this report, was realized in conformity with the Cameroonian environmental

prescriptions on natural conservation resources and the implementation of eco-

developmental activities of the population as specified in the decree n° 0090/MINEP

of April 22, 2005. This study is also carried out to meet the requirements of the World

Bank operational policies, notably the OP 4.01 untitled environmental assessment. The

Ngoyla-Mintom forest massif, located between the Southern and Eastern Regions of

Cameroon, mainly consists of 9 (UFA) whose industrial lumbering activities which

had been frozen for some time, is today without statute. The main objective of this

project is to contribute to the conservation and sustainable management of the central

core of the Ngoyla- Mintom forest for the profit of the population. Three main

indicators will be used in the monitoring of the achievement of development goals of

the project: (i) management Effectiveness Tracking Tool for the core area showing a

score of 20 % is reached by project closure; (ii) a Livelihood Support Mechanism to

improve livelihoods of Affected Persons is delivering benefits to 100 households of

which at least 50% are indigenous people;(iii) a long-term Environmental and Socio-

economic Monitoring and Evaluation system, including baselines, is established and

functioning for the core area.

To obtain these indicators, activities to carry out are divided in three components:

(i) reinforce the capacity of the ONGs and Government for the planning and

management of the central core of the forest stand proposed for conservation and

exploitation of low impact ( the indicative budget for this component 1 is about $ US

4.17 million of which $ US 1.63 million from GEF and $ US 2.54 million from the

Government); (ii) implementation of the mechanism of support to welfare (indicative

budget of this component 2 is about $ US 1.4 million totally funded by the GEF); (iii)

conceive and implement a long term monitoring-evaluation system for the Ngoyla-

Mintom forest massif focusing on the central core for conservation/usage of low

impact and on the management of the project ( the indicative budget of this component

xxxii

is $ US 1.02 million of which 0.47 million from the GEF and 0.55 from the

Government).

This environmental impact assessment (EI) is to determine on the one hand, the

direct and indirect impacts the execution of this project will or could have on the

human and physic environment of the protected area and on the other hand, the

impacts other activities implemented or to be implemented by multiple stakeholders

(mining and cement companies, …) within or around the study area also have on this

environment. This assessment will also propose measures to minimize; mitigate and

offset adverse effects and improve the positive effects of the project.

The biophysical analysis of the area reveals an equatorial climate with a

Guinean-Congolese variance characterized by the presence of four seasons: two dry

seasons and two rainy seasons (Letouzey, 1985).

The Ngoyla-Mintom forest massif is part of the southern Cameroon plate with a

significant altitude of 600-900 m and a set of Precambrian formation with past

vigorous creases. Much extended erosion without a major tectonic shift has caused sub

horizontal topography in its general lines.

The Ngoyla-Mintom forest stand is drained by a dense network which is part of

the Congo River basin. It is greatly influenced by the Dja River which drains the

median part of the Cameroon Central plateau.

The human environmental analysis of the area has revealed about 13 000

inhabitants among which 3000 pygmies living in villages, streets-villages and camps

mainly located along motor-able roads and paths (WWF, 2007). The population

density of the Ngoyla-Mintom inter-zones (about 1 inhabitant/km2 in average), is

among the lowest in the meridional Cameroon forest. This population consists mainly

of Baka Djem, Fangs, Nzimé and other immigrants coming from other parts of the

country or from neighboring countries.

The Ngoyla-Mintom forest massif has no statute up till now.

xxxiii

It is very coveted for many activities, especially for mining exploration and

exploitation, traditional gold exploitation, cemetery manufacture, dams, the Congo-

Cameroon trans-african corridor and probably fraudulent industrial exploitation due to

lack of control disposal after the freeze of the 9 UFA. The immediate implementation

of the components of the Ngoyla-Mintom forest massif sustainable conservation and

management project (PCGDMFNM), permits not only to conserve or use sustainably a

good part of this forest (core area) but equally to maintain and reduce the level of

poverty in the local population as alternatives through micro projects and projects

generating devises. The MINFOF by favoring the implementation of the

PCGDMFNM components thereby give a statute to this forest. This will permit to stop

its degradation by the multiple non coordinated interventions in process. More, the

absence of connectivity with the mining code, forest code and the environmental

outline law favor this multiplicity of interventions and therefore needs the

implementation of a consensus platform between the different stakeholders in order to

achieve a participative management of the land at the local level and the conservation

of the biodiversity, in this context of competitiveness in the use of forest lands.

On the socio-economic aspect, the implementation of environmental services, in

particular the carbon trade for which the Wildlife Works Carbon (WWC), the Nedbank

and mining companies (CamIron and Geovic) are already interested, will permit to

raise resources to durably increase the means of survival (welfare) of the local

populations and insure the continuity of the activities of the project. However, one of

the major stakes remains the mechanism of equitable management of funds coming

from the trade of environmental services.

Very few negative impacts of the project will come from the implementation of

the conservation and sustainable management of the Ngoyla-mintom forest stand.

However, the majority of negative impacts on the biophysical milieu and the

environment of the Ngoyla-mintom forest stand will come from the multiple

interventions within and around the massif.

Many positive impacts will be generated thanks to the development of the

conservation project and sustainable management of the Ngoyla-Mintom forest massif,

xxxiv

notably: an increase in the income of the local population through the creation and

exploitation of agro-forestry bands; communal forest, the ZIC and ZICGC and

financing of activities which generate income through the implementation of

ecological development which have a very weak impact on the environment. The

implementation of this project will equally promote eco tourism inside the inter-zone,

the reduction of poaching and the regulation of income of the local population

including the natives Baka, to diversify the activities of the local population as well as

assist in communal structuring.

As far as the negative impacts are concerned, the implementation of these three

components of the project will generate very few effects on the environment. Among

these conceivable potential negative impacts, the restriction to the access of resources

ensuring the survival of the local populations seems to be the most important.

Conflicts between animals and populations and between different groups of

stakeholders will be noticed, notably leadership conflicts. The support to agro pastoral

activities and the construction/rehabilitation of communal infrastructures in

compensation to the restriction will generate negative impacts. These activities will be

implemented in the form of micro project and AGR and will be defined later on with

the participation of the populations, thus the need to systematically fill the form of

environmental selection for determination of small mitigation measures to be taken

into account for any activity chosen by local populations. In additional to these

impacts, the lost of physic cultural resources and /or the restriction of the access of

local populations to these resources are negative impacts that will come from the

component 1 of the project.

Among the cumulative impacts, some are positive. In fact, some inter-zonal

populations could benefit from social (school, hospital, electrification, canalization of

potable water) and economical (cement industry, route construction) infrastructures

constructed in and around the site of the project. The construction of these

infrastructures will help the local populations to increase their income and improve

their life standard. However, these important structural and mine projects will lead to

serious disturbances of the forest ecosystem, an increase of poaching noise

disturbances, surface and underground water pollution, air pollution, populations’

xxxv

invasion of mine sites with the consequence of non desired pregnancy, Sexual

Transmitted Infections/HIV/AIDS. Lastly, will be noted an intensification of conflicts

and a disturbance of eating habits.

The PGES summarized in the table below gives a detailed account of the

principal environmental measures, the activities to be carried out as well as the

indicators and actors needed to monitor these actions. A local development plan is

proposed as compensation to the restrictions imposed on the populations by

conservation/usage of low impact. Its budget of about US $ 0.7 million has been

envisaged in component 2 of the present project. A management plan of physic

cultural resources budgeted to US $ 60 000 has also been prepared.

Public consultations realized in this Mintom-Ngoyla forest stand project had as

objective the collection of opinions and preoccupations of people involved in this

project. As a result of these exchanges, the different parties involved accepted the

project on the condition that the accompanying adequate measures censored being

taken into consideration. Besides, the local population requested the installation of a

local follow up committee and the attribution of restricted appeal offers involving all

the parties and coordinated by the MINFOF (project carrier). Also, the consulted

population wished the creation of a consultation platform before the project in order to

promote synergistic activities for more efficiency and intervention. Finally, virtually

all the parties involved suggested that the management of the project should include all

its actors and be coordinated at the central level by the MINOF and at the Division

level by the two Divisional Delegates (Haut Nyong and Dja and Lobo).

Considering the preoccupations of the parties involved, the mechanisms of

sustainable management and surveillance, taking into account the social and

environmental protection will be coordinated at central level by the creation of a pilot

committee impulse by the MINFOF, other ministerial departments (MINEPAT,

MINEE, MINAS, MINADER, MINEP, MINDAF…) and other organizations (WWF,

CamIron, Géovic, etc..). The technique secretary of this committee will be assured by

a team of project coordination composed of a coordinator, an administrative and

financial person, a secretary accountant and a person in charge of monitoring-

xxxvi

evaluation of the project, an environmentalist. This committee will be responsible for

the execution of activities. At the level of the Division, the Divisional Delegates of

Haut Nyong and Dja and Lobo will referee each a platform of supervision of the same

model to that of the central committee. These committees will be led by the higher

administrative personnel of these localities. The environmental service will be

presided by the Divisional Delegate of MINEP with the assistance at time of a social

engineer. At the most operational level (Ngoyla-Mintom), the creation of a local

platform at the Sub-Divisional level will be a key to success. This platform will

involve the participation of all representatives of the ministries involved, communal

authorities, community leaders and the chief of the forestry station as focal point.

Two consultations and public participation workshops has been organized at

Ngoyla and Mintom in order to present to local populations the results of the studies

and collect their remaining preoccupations. Concerning the present study, all the new

preoccupations were focused on the impacts associated to social and structural aspects

(construction of the bridge on the river Dja, schools, hospitals, etc…) which

unfortunately are not financed by the project.

xxxvii

Synthesis of the environment and social management plan of components

N° Potential impacts

Envisaged measures

Specific objectives

Person in charge of the implementation

Place of implement-ation

Period of implement-ation

monitoring indicator

Cost of the measure

person in charge of the monitoring

Means of Verification

1 Increase of the number of protected areas in the region

Creation of a new protected area in the Ngoyla-Mintom interzone

Increase of the number of protected areas

MINFOF

NGOs (WWF, UICN WCS)

NM 2012-2014 The decree of creation of protected is signed

PM MINFOF

NGOs (WWF, UICN, ...)

Report, decree of creation, zonal plan

2 Increase in the use of local man power

Local man power will be preferred when they have the required skill

Improve the local population living standard and contribute to the local human resource training

MINFOF (WWF, UICN) GIC and local associations

Interzone

NM

2012-2014 Number of local youth employed

PM ONG Survey and interviews reports

3 Increase of local population incomes

-Financing of AGR

Define/ extend agroforesty bands

reserve a place for the population’s activities

MINFOF (WWF, UICN) GIC and local associations

Interzone NM

2012-2014 - Surface of the agro forestry band Delimitation of 2 agro forestry bands, 1 in Ngoyla and 1 in Mintom

PM MINFOF Delimitation acts Zonal plan carts

4 Increase of the ZIC, ZICGC and community forest number

Delimitation of ZIC and/or ZICGC and community forests

Increase the local populations live standard

MINFOF

NGOs (WWF, UICN)

GIC and local associations

Interzone NM

2012-2014 Number and types of delimited areas At least -4 ZICGC -4 ZIC -4 community forests are functional

PM MINFOF MINADER NGOs (WWF, UICN…)

Environmental unit

Plan de zonage

5 Possibility of conflicts (ZIC et ZICGC)

-Prevention of conflicts through sensitization of populations

Manage the potential conflicts

MINFOF

NGOs (WWF,

Interzone

NM

2012 Decrease of the number of complaints submitted to the

1000000 (*) MINFOF

Local administrative

Complaints’ book

xxxviii

during participatory meetings on the soundness of the project

-Involvement of the population at all the steps of the project

UICN)

GIC and local associations

authorities authorities

Environment unit

6 Increasing of the number of protected areas

- Creation of a new protected area - Fight against poaching - Environmental education -Restriction of poaching

Increase the number of protected species

MINFOF

NGOs (WWF, ECOFAC, UICN)

Interzone 2012-2016 Increase number of animal and plant species according to flora and fauna inventory reports

PM MINFOF

Reports on fauna and flora inventory

7 Limitation of poaching

- Creation of anti-poaching units - Development of an environmental sensitization program

- Development of AGR/alternatives program

Reduce pressure on fauna and flora

MINFOF

NGOs (WWF, ECOFAC, UICN…) association and GIC

Interzone 2012-2016 Number and types of communication tools produced

Number of eco-guards recruited

Number and types of sensitization done

Number and types of AGR financed

50000000 (*)

MINFOF

Environmental unit

Report

Report of poachers identification

8 Promotion of -arrangement of Valorisation of NGOs (WWF, Interzone 2013-2016 -Number and types 10 000 000 NGOs (WWF, - report of field

xxxix

ecotourism potential touristic sites -creation of recreative areas –construction of touristic infrastructures (hotels guest houses) -definition of touristic tours

potential ecotouristic sites

UICN)

MINTOUR

of identified ecotouristic sites -Number of touristic tours to determine -Number and types of infrastructures arranged/constructed

(**) UICN…)

Mintom and Ngoyla Councils

Environmental unit

trip and site visits

9 Pollution by pesticides

Use of tolerant or resistant plant varieties

Limit excess use of pesticides

Councils, NGOs, associations and local GIC

Interzone NM

2013-2016 Number and types of improved and tolerant seeds ordered

PM Environmental unit

MINADER

MINEE MINEPIA

Report of analysis of soil and water quality

10 Non payment of royalties

Observance of the conditions of the contract by the involves parties towards the communities

Payment of royalties

MINFOF

NGO (WWF)

Local associations

Interzone 2012-2015 Availability of receipt of the payment of royalties

PM MINFOF

Local associations environmental unit, local pilot commitee

Different reports

11 Increase of the local councils incomes from the management of royalties from ZIC, ZICGC, community forests, FCL, UFA

Respect the redistribution scale

Improve the local population live standard

MINFOF

Council

Interzone 2013-2016 A well defined mechanism for collection and redistribution of royalties

PM Environmental unit Local monitoring committee

Different reports

12 Poor management of royalties coming from ZIC and

Build capacity of local council leaders by the

Improve the management of resources

MINFOF Interzone NM

2012-2016 Reinforcement of capacities for 20 persons in the

500 000 (**)

Environment unit

Training report on the level of achievement of

xl

ZICGC community forests, FCL, UFA

central administration

pilot committee

Consultant

management of forest royalties

micro project financed by the council for more than 50%

13 Restriction of the access to resources ensuring the local populations’ survival

Implementation of a local development plan (PDL) through the organization of farming activities, fish breeding, apiarian, breeding, ecotourism and PFNL harvesting

Reduce the negative impacts of this restriction

MINFOF, MINADER

NGO (WWF)

Local associations

Interzone NM

2013-2016 indicators

PDL 335 000 000 (**)

Environment unit Local pilot committee

Report of the different sector of activities

14 Eating habit disturbances

Domestication of PFNL and other forest special products, development of apiculture, breeding of fowls, integrated fish breeding

Reduce these disturbances

MINFOF, MINADER

NGOs (WWF, UICN)

Local associations

Interzone 2013-2016 Consideration in the PDL

PM Environment unit, Local monitoring committee

Activities report

15 Risk of emergence of zoonosis

Organize sensitization campaign on the topic

Limit the spread of zoonosis

MINSANTE Local pilot committee MINFOF

Interzone NM

2012-2016 Two sensitization campaigns organized at Mintom and Ngoyla

10 000 000 (*)

Environmental Unit

Report of sensitization campaign

16 Regulation of the local population incomes

Schedule activities so as to share the incomes all the year run

Improve the live standard of local populations

MINADER MINFOF Local pilot committee

Interzone 2013-2016 A schedule for the implementation of activities is elaborated

PM Environmental unit

Local pilot committee

Reports

17 Structuration of local communities

Creation of GIC, Facilitation of

Facilitate exchanges

MINAS MINADER

Interzone

2011-2015 At least 5 UFA, OP, GIC created in each

PDL budget Environmental unit

Prefect order to create platform

xli

the installation of FEU, OP, GIC Consolidation of local platform for monitoring

between the base and the project

Local pilot committee MINFOF

NM Council and others

18 Intensification of conflicts (human,-animals, stakeholders)

Put in place a mechanism and a scale enabling the compensation in case of destruction by animals and sensitize the population on these tools

Improve the resolution of conflicts


Interzone NM

2013-2016 Number of cases indemnified under the royalties fund

Two workshops on the capacity building at Ngoyla and Mintom

4 000 000 (*)

Environmental unit

Quittance of indemnisaticompensation fees

19 Leadership conflicts

Reinforce

managerial

capacity of

community

leaders

Improve associative live

MINFOF Local authorities Consultant

Interzone NM

2013-2016 Two workshops on the capacity building at Ngoyla and Mintom

5 000 000 (*)

Environmental unit


Reports of the workshops

20 Increase of the local council incomes by returns of the carbon trade

Diversification of activities Lunching of invitation of tenders

Improve the live standard of local populations

MINFOF Local pilot standard

Interzone 2012-2016 At least one experimentation ongoing in Ngoyla Mintom

PM Environmental unit CLP

21 Weak skill of the implementation committee and environment unit

- training of members of the committee of implementation and environmental unit on the management of the environment,

Increase the knowledge and practical abilities in the field of environment management

MINFOF Local pilot committee

Interzone 2012-2016 At least two training sessions on the safeguard policy of the World Bank, on the national regulation and monitoring of the environmental and social management

20 000 000 (*)

MINFOF Consultant

Report of the workshops

xlii

the monitoring of the implementation of the environmental and social management plan and the exploitation of environmental forms

plan for members of the CLS and Environment unit

22 Weak follow-up of environmental measures

Organize quarterly field trip to monitore the implementation of the environmental and social management plan

Reinforce the follow-up of the implementation of the environmental and social management plan

MINFOF Local pilot committtee

Interzone 2012-2016 Four monitoring field trip /year for CLS and at least two supervisions by the environmental unit

20 000 000 (*)

MINFOF Report of the supervision missions

Total 460 000 000

* projected for financing under the component 1 ** projected for financing under the component 2

xliii

MANAGEMENT PLAN OF PHYSICAL CULTURAL RESOURCES

N° Potential impacts

Envisaged measures

Specific objectives


Place of implement-ation

Period of implement-ation

Monitoring indicator

Cost of the measure


Means of verification

Conduct a study for the identification and location of sacred sites, cultural relics and archeological sites

Take into consideration the existence of cultural sites in the management of the Ngoyla-Mintom forest massif

MINFOF

Consultants

NM 2012- Number and types of cultural sites identified and located Map of the location of these sites

10 000 000 MINFOF

Report of the study endorsed by all the stakeholders

1 Lost of physic cultural resources

Exclude cultural sites identified from those intended for conservation and other activities of eco-development

Permit the access to cultural sites to local populations

MINFOF NGO (WWF)

GIC

Local association

Interzone

NM

2012- Number and types of cultural sites excluded

PM MINFOF Zonal and management plan

Management plan of sacred, vestiges, cultural and archeological sites elaborated by all the stakeholders

Book of duties having specific measures MoU between site manager and local or native populations

Ensure the protection of cultural sites during the implementation of management plans

Protect the sites

MINFOF NM 2012 Number and types of cultural sites excluded

PM MINFOF Different decrees Protocol of management of cultural sites during the application of management plan Training of site

xliv

managers on the use of protocols Report of the site visit

Maintain the cultural sites in areas intended for conservation and allow a controlled access to local populations

Take into consideration the cultural patrimony

MINFOF GIC and local associations

Interzone NM

2012- -number of regulations texts -number of local population’s frequentations

PM MINFOF Regulation acts MoU between site managers and local/native populations Report of the site visit MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones

2 Limitation of the access to physic cultural resources

Maintain the cultural sites in areas intended for conservation and strictly forbid access and indemnify the concerned local populations

Compensate local populations

MINFOF Interzone NM

2012 Number of indemnified persons Number of complaints recorded

PM MINFOF Compensation acts Report of the economic and financial evaluative of cultural sites endorsed by all the involved parties, compensation form signed by the concerned local populations

3 Weak management capacity of physic cultural resources

Reinforce the capacity of the Government (Environmental unit) on the recognition and identification of physic cultural resources

Improve the management of cultural resources

MINFOF NM 2012 number of persons trained Number and types of typical cultural resource that are well managed

5 000 000 MINFOF Report of the training

Total 15 000 000

xlv

SYNTHESIS OF THE ENVIRONMENTAL AND SOCIAL MANAGEMENT PLAN OF CUMULATED POTENTIAL IMPACTS

Biophysic milieu

Potential impacts Envisaged measures

Specific objectives


Place of implementation

Period of implementation


Cost of the measure


Means of confirmation

Extinction of existing plant species Disturbance of the ecosystem Lost of ecosystem after the construction of the dam over the Mekin

Reafforest the degraded areas Reintroduce threatened animal species and vulnerable ones Renting and conservation of the UFA 10034 of 7500 ha

Reduce the growing ugly of the landscape

MINFOF Companies established in the area CLP

Degradated sites, Neighbourhood villages

2012-2016 -reafforest

surface

-number and

types of

introduced

animal species-

Environmental unit Mining companies other involved actors

Report of Field trips

Degradation/growing ugly of the landscape

-fill holes left by mining activities -reafforest

Reduce the growing ugly of the landscape

MINEP, MINEE, MINFOF, MINADER Multi actors (mining compagnies, agro-industries, ,…)

Degradated sites within the interzone Ngoyla-Mintom

2013-201- Number of restored sites

Environmental unit

-report of the field trip

Upsurge of poaching -strengthen anti-poaching fighting teams -sensitize workers

Reduce pressure on fauna

MINFOF Multiactors CLP


2013-2016 -at least 50 more forest control stations - Organize at least 5 campaign of sensitization

MINFOF

Report of anti-poaching fight Report of sensitization

xlvi

Water pollution -Periodical analysis of the quality of water -treatment of effluent before discharge

Reduce water pollution

Multiactors Interzone and its surrroundings

2013-2016 -analysis of surface and underground water half-yearly -implementation of a macrophyte-based treatment system of water

Environmental unit

Report of the analysis of water

Disturbance of the local climate

Master green-house gazes emission through the implementation of a compensation system (carbon trade)

Limit the emission of green-house gazes

Multi actors Interzone of Ngoyla-Mintom

2013-2016 At least one mechanism for the compensation through trading of environmental services is put in place

MINEP Environment unit

Act of establishment

Pollution of surface and underground waters by heavy metals

Treatment by the means of macrophytes treatment techniques

Reduce the pollution by heavy metals

Multi actors Interzone 2012-2016 At least two treatment beds are installed

MINEP Environmental unit Mining compagnies

Report of quarterly treatment of surface and underground waters

Socio-economic milieu

Potential impacts Envisaged measures

Specific objectives

Person in charge of the

implementation

Place of implementation

Period of implementation


Cost of the

measure

person in charge of the

monitoring

Means of confirmation

Improve the standard of live of local populations

Creation of activities generating incomes

Increase the population’s welfare

MINADER MINEE MINFOF Multi actors

Interzone 2012-2016 Number and types of eco-development activities

MINADER Environmental unit

Report of the running of these activities

xlvii

supported Development of social infrastructures

Construction of schools, hospitals, water point , electricity supply


Local Council Ministries of technical competences (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER) Multi actors

Interzone 2013-2016 Number and types of social infrastructures constructed

Ministries of technical competences Mining companies

Report of the running of these activities

Development of commerciaal infrastructures

Establishment of industrial companies and agro-industries Construction of roads and markets


Local Council Ministries of technical competences (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER) Multi actors

Interzone 2013-2015 Number and types of mining companies established Number and types of infrastructures constructed

MINAD MINPAT MINEE Companies involved

Report of activities

Increase of the number of undesired pregnancies and increase of the rate of sexual transmitted infections (STI) prevalence

Inform the population on the risk of undesired pregnancies and early pregnancies Sensitize the neighbourhood on STI Set up anti –STI fighting committee in villages and within local enterprises produce the IEC/CCC materials

Limit undesired pregnancies And the prevalence rate of STI

MINSANTE Council Multi actors

Interzone 2012-2016 Reduction of diseases cases in hospitals and health centers Number of sensitization campaigns organized Number and types of communication tools produced

MINSANTE Environmental unit

Hospital report and register book

xlviii

Increase of insecurity due to the circulation of war weapons

Reinforce security at the boundaries and anti-poaching fighting posts Multiply patrols in the sites

Stop war weapons circulation and non authorized hunting arms

MINDEF MINFOF

Interzone 2012-2016 Number of arrested cases

MINDEF MINFOF

Control report

1

Chapitre 1.

INTRODUCTION GENERALE

2

I-Introduction

I-1. Contexte de l’étude

Le massif forestier de Ngoyla Mintom, d’une superficie de 932 142 ha, fait partie

des régions du Sud et de l’Est du Cameroun, ainsi que de l’interzone du paysage

transfrontalier du TRIDOM (14 700 000 ha), objet d’un accord de collaboration signé

en 2005 entre le Cameroun, le Congo, et le Gabon.

L’interzone du paysage TRIDOM est d’une importance mondiale pour la

conservation de la biodiversité, particulièrement en raison de la présence de

populations importantes de grands mammifères, d’une forêt largement intacte (absence

d’exploitation forestière) et de l’existence de corridors de migration de la faune entre

les aires protégées. Le WWF (2007) a estimé que le massif de Ngoyla Mintom

contient 3 000 éléphants, 4 000 gorilles et 1 500 chimpanzés (Defo, 2007a; Defo,

2007b).

Quant à l’aspect socio-économique, les communautés locales de l’interzone du

paysage TRIDOM dépendent principalement des ressources naturelles de la zone pour

leur subsistance et leur économie. Par ailleurs, des projets forestiers, miniers et

d’infrastructure sont en préparation pour la zone TRIDOM, y compris la zone de

Ngoyla Mintom (Nzooh, 2003).

Le Cameroun depuis l’adoption de son nouveau code forestier (la loi 94/01 du 20

janvier 1994 portant régime des forêts et de la faune) et ses textes d’application, s’est

résolument engagé à gérer durablement ses ressources forestières. Cet engagement

s’est traduit par des actions concrètes y compris le gèle de l’attribution de 9 UFA

situées dans cet interzone aux concessions forestières pour exploitation. En effet, des

110 UFA identifiées par le zonage du Cameroun méridional, 98 sont déjà attribuées

aux opérateurs économiques. Ces derniers ont la charge non seulement de leur

exploitation mais aussi de leur surveillance conformément aux clauses des cahiers de

charges de leurs conventions d’exploitation. Neuf des douze UFA non encore

attribuées pour exploitation, sont destinées à la conservation de la biodiversité dans

3

l’interzone entre la réserve de faune du Dja, le parc national de Nki au Cameroun et le

parc national de Minkébé au Gabon (MINFOF, 2006).

Le Ministère en charge des forêts et de la faune se trouve confronté à de

nombreuses difficultés pour assurer la gestion des neuf UFA gelées pour la

conservation de la biodiversité. Ces difficultés tournent autour du braconnage, de

l’exploitation forestière illégale et la non maîtrise de la multiplicité des intervenants

légaux et illégaux dans et autour de ces UFA.

Le Gouvernement camerounais, avec l’appui financier du Fonds Mondial pour

l’Environnement à travers la Banque Mondiale, prépare un projet dont le but est de

concilier les différents usages du massif forestier de Ngoyla Mintom de près d`un

million d’hectares, pour une gestion durable permettant le développement des

communautés et la conservation.

Dans le souci de prendre en compte la réglementation nationale et les politiques

de sauvegarde environnementale et socialede la Banque Mondiale, le Ministère des

Forêts et de la Faune a lancé la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et

Social du projet de conservation et de gestion durable du massif forestier de Ngoyla

Mintom.

I-2. Objectif de l’EIES

Objectif général

Examiner les conséquences tant bénéfiques que néfastes que le projet de

Conservation et de Gestion durable du Massif Forestier Ngoyla Mintom aura sur

l’environnement et la société et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises

en compte dans la conception du projet. Le rapport de l’EIES doit donc permettre au

Gouvernement de déterminer les incidences directes et indirectes que les activités à

financer dans le cadre du projet pourraient avoir sur l’équilibre écologique de la zone

d’influence du Projet, sur le cadre et la qualité de vie des populations, et sur

l’environnement en général.

Objectifs spécifiques

4

• Identifier les impacts du projet sur les différentes composantes de

l’environnement biophysique et socio-économique;

• Proposer des mesures appropriées, permettant soit d’éviter, d’atténuer, de

minimiser, ou de compenser les impacts négatifs, soit d’optimiser les impacts

positifs du Projet;

• Proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du

Projet;

• Définir le mécanisme de surveillance et de suivi-évaluation socio-

environnementaux;

• Déterminer le coût des mesures environnementales et sociales.

I-3. Méthodologie

L’équipe de consultants a suivi un schéma d’activités axé sur quatre principales

étapes :

- analyse documentaire

Lors de cette étape, les documents concernant le massif forestier de Ngoyla

Mintom, et la zone du Sud Est en général ainsi que ceux des multiples acteurs

intervenant dans et autour du massif ont été consultés. Cette revue documentaire a

débuté par la consultation des documents d’études réalisées dans la zone au niveau de

Yaoundé et s’est poursuivi sur le terrain par la consultation des documents qui ont été

mis à notre disposition par les différentes structures étatiques et privées rencontrées,

ainsi que les organisations de la société civile.

- mission de terrain

Une descente dans les arrondissements de Ngoyla et Mintom a été réalisée en

janvier 2011. Au cours de cette descente, une bonne partie du massif situé entre

Ngoyla et Mintom a été visité. Dans le même temps, des entretiens se sont tenus avec

des représentants des peuples Baka au niveau de leur campement. Les différentes

structures des localités de Ngoyla et Mintom ont été visitées. De plus, le site de la base

vie actuelle de la société CamIron à Mbalam a été visité.

5

- consultation du public

Elle s’est faite à plusieurs niveaux à savoir :

- les entretiens individuels avec les responsables départementaux des

administrations techniques du Haut Nyong et du Dja et Lobo impliquées dans le projet

(MINFOF, MINEP, MINEE, MINAS, MINDAF, …);

- les entretiens avec les responsables des différentes structures intervenant dans et

autour du massif notamment les responsables des sociétés minières implantées dans la

zone GEOVIC à Lomié et Yaoundé, CamIron à Mbalam et Yaoundé;

- les entretiens avec les autorités administratives locales des arrondissements de

Ngoyla et Mintom;

- la tenue des réunions de consultation publique à Ngoyla et Mintom regroupant

les autorités traditionnelles locales, les leaders communautaires, des responsables

d’association et autres structures de dialogue y compris les représentants des groupes

vulnérables comme le peuple Baka.

- Analyse et interprétation des données

La description du milieu basée essentiellement sur la consultation des rapports

d’études réalisées dans la région, s’est faite selon une approche descriptive simple et

une approche par analyse systémique.

Les impacts ont été identifiés par les méthodes matricielles à base des listes de

contrôle de Léopold. Ces impacts ont été évalués et caractérisés suivant la grille de

Fecteau. Ces analyses ont été complétées par la superposition des cartes thématiques.

Les entretiens réalisés auprès des structures étatiques et des organisations non

gouvernementales, ainsi que de la population ont permis de compléter les informations

obtenues des observations directes et de la revue documentaire.

I-4. Structuration du document

6

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret N° 2005/0557 du 23

février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et

social, l’organisation du présent document s’articule de la manière suivante:

Le chapitre 1 introduit de manière générale le rapport en donnant l’objectif de

l’étude, l’approche méthodologique utilisée, la structure générale du rapport.

Le chapitre 2 décrit les contextes institutionnel et juridique de l’étude en

abordant successivement l’aspect institutionnel à l’échelle internationale, sous

régionale et nationale. Par la suite, il fait une présentation des conventions

internationales et sous régionales avant de s’achever sur une description des

dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement au Cameroun. Cette

partie présente également les politiques opérationnelles de la Banque mondiale qui

pourraient être déclenchées lors de la mise en œuvre de ce projet.

Le chapitre 3 fait une description de l’environnement général de la région en

ressortant les conditions environnementales de base tant sur le plan écologique,

géologique, biologique, humain et socio économique.

Le chapitre 4 décrit le projet dans ses différentes composantes en présentant les

différentes activités dont la mise en œuvre est envisagée dans le massif forestier de

Ngoyla Mintom. Cette section s’achève par une analyse des options possibles du projet

et une détermination de l’option optimale.

Le chapitre 5 analyse les différents impacts environnementaux et sociaux des

activités du projet en proposant à chaque fois les mesures environnementales et

sociales appropriées. Cette section s’achève sur une présentation des impacts cumulés

associés à la réalisation du projet.

Le chapitre 6 porte sur la description des mesures d’atténuation des impacts

négatifs et d’optimisation des impacts positifs. Il ressort une estimation des coûts des

mesures environnementales.

Le chapitre 7 présente le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) du

projet, ainsi que les mécanismes de surveillance et de suivi environnemental et social y

afférents.

7

Le chapitre 8 introduit le processus de consultation du public avant de présenter

par la suite les différentes articulations de ce processus déroulées pendant l’étude.

8

Chapitre 2.

CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

9

II-Analyse de l’aspect juridique et institutionnel

II-1. Contexte juridique

II-1.1. Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale

Le présent chapitre présente un aperçu des politiques de sauvegarde

environnementales et sociales de la Banque mondiale, applicables aux activités du

Projet de Conservation et de Gestion Durable du massif Forestier de Ngoyla Mintom

(PCGDFNM) ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes

politiques.

II-1.1.1 Analyse des politiques

Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque

Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures

de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger

l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, des plans,

des programmes et des politiques. Les politiques de sauvegarde environnementales et

sociales les plus courantes sont :

-OP 4.01. Évaluation Environnementale ;

-OP 4.04. Habitats Naturels ;

-OP 4.09. Lutte Antiparasitaire ;

-OP 4.11. Patrimoine Culturel/Ressources Culturelles Physiques ;

-OP 4.12. Réinstallation Involontaire des Populations/Déplacement

Involontaire ;

-OP 4.10. Populations Autochtones ;

-OP 4.36. Forêts ;

-OP 7.50. Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales ;

-OP 7.60. Projets dans des Zones en Litige.

Parmi ces politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque

Mondiale, celles qui peuvent s’appliquer aux activités du PCGDFNM sont :

-OP 4.01. Evaluation Environnementale;

-OP 4.10. Populations Autochtones;

10

-OP 4.04. Habitats Naturels;

-OP 4.09. Lutte Antiparasitaire;

-OP 4.11. Patrimoine Culturel/ressources culturelles Physiques;

-OP 4.12. Réinstallation Involontaire des Populations/Déplacement Involontaire;

-OP 4.36. Forêts;

Les activités qui tombent dans le domaine des politiques sus-indiquées doivent

être considérées dans le cadre du PCGDFNM. Les politiques opérationnelles restantes

ne sont pas déclenchées par le PCGDFNM.

OP 4.01«Evaluation Environnementale»: L’objectif de l’OP 4.01 est de

s’assurer que les projets financés par la Banque Mondiale sont viables et faisables sur

le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une

analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux.

Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques

et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP

4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre), le cadre de

vie, la santé et la sécurité des populations, les ressources culturelles physiques et les

préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Les aspects

sociaux (réinstallation involontaire, peuples indigènes) ainsi que les habitats naturels,

la lutte antiparasitaire, la foresterie et la sécurité des barrages sont couverts par des

politiques séparées ayant leurs propres exigences et procédures. Le PCGDFNM est

interpellé par cette politique car certaines activités prévues dans les différentes

composantes telles que la gestion des Zones d’Intérêt Cynégétique (ZIC), des ZIC de

Gestion Communautaire (ZICGC) et la mise en œuvre des activités

d’écodéveloppement par les communautés au niveau des bandes agroforestières pour

favoriser la conservation/usage à faibles impacts sont susceptibles d’induire des

impacts sur l’environnement physique et humain de la zone d’influence du projet.

Diffusion: L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion.

Pour la catégorie (i) des projets A et B; et (ii) les sous-projets classés comme A et B

dans un prêt programmatique, l’emprunteur consulte les groupes affectés par le projet

11

et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects

environnementaux du projet et tient compte de leurs points de vues (le projet

PCGDFNM étant de la catégorie « B », il ne sera financé aucune activité classée en

A).

L’emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du

projet aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les

affectent. L’emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les

consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés.

L’emprunteur rend disponible tout rapport EIE séparé (pour les projets de la

catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux

groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation.

Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels

PO/PB 4.04, «Habitats naturels» n’autorise pas le financement de projets

dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un

intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou

à cause de leurs fonctions écologiques. Les habitats naturels méritent une attention

particulière lors de la réalisation d’évaluations d’impacts sur l’environnement. La zone

d’intervention du Projet PCGDFNM comporte de nombreux habitats naturels et la

mise en œuvre du projet a pour objectif entre autre de les protéger. En conséquence, le

projet ne financera pas les activités susceptibles de menacer les habitats naturels.

Aussi, il est en conformité avec cette politique, sans nécessité de recours à des mesures

supplémentaires.

Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaire

PO 4.09, « Lutte antiparasitaire» appuie les approches intégrées sur la lutte

antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du

projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques.

La politique est déclenchée si: (i) l’acquisition de pesticides ou l’équipement

d’application des pesticides est envisagée; (ii) le projet appuie une activité nécessitant

l’utilisation de pesticides pouvant créer des effets négatifs sur le milieu. Le

PCGDFNM va appuyer l’intensification de certaines activités agricoles et d’élevage

12

pouvant nécessiter l’utilisation de pesticides dans le cadre des Activités Génératrices

des Revenues (AGR) mises en œuvre dans la bande agroforestière. C’est pourquoi il

serait important de préparer séparément un Plan de Gestion des Pestes et des

Pesticides, même si ces pesticides ne seront pas achetés sur le financement du projet.

OP 4.10 « Populations Autochtones »

L’objectif de cette politique est de: (i) faire en sorte que le processus de

développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la

spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux-ci ne souffrent

pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement; et (iii) faire en

sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques

compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les

peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone

couverte par le projet. La population originelle du massif forestier Ngoyla Mintom est

constituée de 2 groupes ethniques sédentaires (Fang et Djem) et un groupe semi

nomade (Baka). Pour permettre au PCGDFNM de ne pas porter préjudice à ces

populations, et surtout pour leur permettre d’en bénéficier pleinement, un Plan de

Protection des Populations Pygmées a été préparé dans un document séparé.

Politique de Sauvegarde 4.11, Patrimoine culturel

L’OP 4.11, «patrimoine culturel» procède à une enquête sur les ressources

culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures

d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles

matérielles. La zone de Ngoyla Mintom possède un patrimoine culturel relativement

riche (sites sacrés, vestiges culturels, archéologiques), mais qui n’est pas

spécifiquement visé par les activités du projet PCGDFNM. Dans tous les cas, des

dispositions seront prises pour protéger les sites culturels (patrimoine national et

mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques. Le

PCGDFNM n’envisage pas d’activités spécifiques pouvant porter atteinte au

patrimoine culturel. Dans ce rapport, un sous chapitre est consacré au plan de gestion

des ressources culturelles physiques qui présente les mesures d’atténuation des impacts

13

divers sur ces sites. En conséquence, le projet est en conformité avec les exigences de

cette Politique de Sauvegarde.

OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations »

L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là

ou cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables.

De plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par

l’amélioration de leurs conditions de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux

de production, ou tout au moins à les restaurer à leur état initial d’avant projet. L’OP

4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la conduite de

la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du

statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation

physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation

ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de

revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes

affectées doivent rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la

restriction involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées

entrainant des impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes

déplacées. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01

selon la catégorie sociale et environnementale du projet. Les activités à réaliser dans le

cadre du PCGDFNM ne vont pas occasionner une réinstallation. Toutefois, une

restriction d’accès liée à la création des aires protégées sera imposée aux populations

riveraines, d’où le déclanchement de cette politique qui se traduit par la préparation

d’un cadre fonctionnel. Aussi, le projet est en conformité avec cette politique.

Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie

PO 4.36, «Foresterie» apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la

conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts

tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à

renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le

14

reboisement. Le PCGDFNM est en conformité avec cette politique dans la mesure où

les activités d’exploitation forestière industrielle ne seront pas financées dans le cadre

du présent projet. De plus, aucune action de déboisement majeur n’est envisagée dans

ce massif.

II-1.1.2. Détermination des catégories

C’est la PO 4.01 qui concerne le plus les activités du PCGDFNM, car certaines

de ces actions pourraient avoir des impacts négatifs. Cette politique exige à tous les

projets gouvernementaux financés par la Banque la réalisation d’une EIES qui établit

les mécanismes pour déterminer et évaluer les futurs impacts environnementaux et

sociaux potentiels de ces projets. Cette EIES permet de dégager les mesures de

mitigation, de suivi et institutionnel à prendre en compte lors de la conception, de

l’exécution et de l’opérationnalisation des activités du projet afin d’éliminer les

impacts environnementaux négatifs ou les réduire aux niveaux acceptables. Toujours

en référence à cette OP 4.01, tous les projets soumis à la Banque pour financement

doivent faire objet d’un examen afin de déterminer leur catégorie environnementale. Il

y a 3 niveaux principaux:

- La catégorie environnementale et sociale «A ». Un projet est classé dans la

catégorie A s’il risque d’avoir autant sur l’environnement que sur le social des

incidences très négatives, névralgiques, diverses ou sans précédent. Ces effets peuvent

être ressentis dans une zone plus vaste que les sites ou les installations faisant l’objet

des travaux. Pour un projet de catégorie A, l’étude environnementale et sociale

consiste à examiner les incidences environnementales et/ou sociales négatives et

positives que peut avoir le projet, à les comparer aux effets d’autres options réalisables

(y compris le cas échéant du scénario «sans projet»), et à recommander toutes mesures

éventuellement nécessaires pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les

incidences négatives du projet et améliorer sa performance tant environnementale que

sociale.

- La catégorie environnementale et sociale « B ». Un projet est classé dans

cette catégorie B si les effets négatifs qu’il est susceptible d’avoir sur les populations

15

bénéficiaires ou sur des zones importantes du point de vue de l’environnement sont

moins graves que ceux d’un projet de catégorie A. Ces effets sont d’une nature très

locale; peu d’entre eux (si non aucun) sont irréversibles; et dans la plupart des cas, on

peut concevoir des mesures d’atténuation plus aisément que pour les effets des projets

de catégorie A. L’étude environnementale et sociale peut, ici, varier d’un projet à

l’autre mais elle a une portée plus étroite que l’étude environnementale et sociale des

projets de la catégorie A. Comme celle-ci, elle consiste à examiner les effets négatifs

et positifs que pourrait avoir le projet tant sur l’environnement naturel que physique et

à recommander toutes mesures éventuelles nécessaires pour prévenir, minimiser,

atténuer ou compenser les effets négatifs et améliorer la performance tant

environnementale que sociale.

- La catégorie environnementale et sociale « C ». Un projet est classé dans la

catégorie C si la probabilité de ses effets négatifs sur l’environnement et/ou le social

est jugée minime ou nulle. Après examen environnemental et social préalable, aucune

autre mesure d’étude environnementale et/ou sociale n’est nécessaire pour les projets

de la catégorie C.

Le PCGDFNM est classé dans la catégorie B. Aussi, le gouvernement

camerounais doit préparer une EIES. Celle-ci, comme on le verra plus loin a identifié

les questions environnementales et sociales potentielles majeures qui pourraient

survenir à la suite de des interventions du Projet, et a proposé des mesures à prendre

pour réduire les impacts, y compris des mesures pour la formation et le suivi.

II-1.1.3. Concordances et discordances entre l’OP 4.01 et la législation

camerounaise

La législation camerounaise et les politiques de sauvegarde de la Banque sont en

général relativement proches. Elles se basent toutes sur des concepts de précaution, de

durabilité, de biodiversité. Les deux prévoient d’assister les personnes touchées par un

projet de développement.

16

Depuis 2005, le Cameroun a un cadre précis pour les études d’impact

environnemental. Dans le cas du PCGDFNM, la présente étude prend en compte les

différentes composantes mises en œuvre dans le cadre de ce projet. Par contre, le

Cameroun ne dispose pas actuellement d’un Cadre d’Evaluation et de Gestion des

Impacts Environnementaux et sociaux des projets de développement.

Dans la phase d’exécution du projet, au cas où il y aurait une discordance

entre la législation camerounaise et les politiques de la BM, ces dernières prendront

préséance sur la législation camerounaise.

II-1.2. Conventions internationales

La gestion des ressources forestières est régie par plusieurs textes nationaux et

des conventions internationales. À l’échelle internationale, le cadre spécifique de

l’étude d’impact environnemental et social fait référence à une série de conventions et

d’accords au nombre desquels :

-la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources

naturelles. Basée initialement sur une perception intégrale du milieu naturel, la

Convention africaine, telle que révisée en 2003, se fonde désormais sur une vision

globale de l’environnement et du social africain avec pour objectifs d’améliorer la

protection de l'environnement; de promouvoir la conservation et l'utilisation durable

des ressources naturelles et d’harmoniser et coordonner les politiques dans ces

domaines en vue de mettre en place des politiques et des programmes de

développement qui soient écologiquement rationnels, économiquement sains et

socialement acceptables;

-la Convention sur la biodiversité, conclue à Rio de Janeiro le 05 juin 1992. Cette

Convention tout en prenant conscience de l’importance de la diversité biologique pour

l’évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent la biosphère, affirme

que les Etats ont des droits souverains sur leur ressources biologiques et qu’ils sont

responsables de la conservation de leur diversité biologique et de l’utilisation durable

de leurs ressources biologiques;

-la Convention d’Alger (15 septembre 1968) sur la conservation de la nature et

des ressources naturelles; cette Convention vise la conservation et l'utilisation

17

rationnelle des ressources en sol, en eau, en flore et en faune. Les Parties doivent

prendre les mesures nécessaires pour conserver et améliorer le sol, prévenir la

pollution et contrôler l'utilisation de l'eau. Ils doivent protéger la flore et en assurer la

meilleure utilisation possible, conserver et utiliser rationnellement les ressources en

faune par une meilleure gestion des populations et des habitats, et le contrôle de la

chasse, des captures et de la pêche;

-la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

menacées d’extinction (Convention CITES); l’innovation de cette convention réside

principalement dans l’institution de la conférence des parties en tant qu’organe de

décision chargé de faire des recommandations et d’ajuster périodiquement la

convention et ses listes d’espèces pour ainsi relever les nouveaux défis lancés à la

conservation des ressources naturelles;

-la Convention sur la protection des peuples autochtones; elle reconnait

l’importance des savoirs traditionnels en tant que source de richesse immatérielle et

matérielle, et en particulier des systèmes de connaissance des peuples autochtones, et

leur contribution positive au développement durable, ainsi que la nécessité d’assurer

leur protection et promotion de façon adéquate. Elle reconnait également la nécessité

de prendre des mesures pour protéger la diversité des expressions culturelles, y

compris de leurs contenus, en particulier dans des situations où les expressions

culturelles peuvent être menacées d’extinction ou de graves altérations;

-la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratoires ; elle a pour

objectif la conservation des espèces migratrices à l'échelle mondiale. La faune sauvage

doit faire l'objet d'une attention particulière, en raison de son importance mésologique,

écologique, génétique, scientifique, récréative, culturelle, éducative, sociale et

économique;

-le Sommet des chefs d’État d’Afrique Centrale sur la conservation et la gestion

durable des forêts tropicales - Déclaration de Yaoundé;

-le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers

d'Afrique Centrale;

-l’Accord de Coopération et de Concertation entre les Etats de l’Afrique Centrale

sur la conservation de la faune sauvage (OCFSA) ;

18

-l’accord de collaboration signé en 2005 entre le Cameroun, le Congo et le

Gabon relatif à l’interzone du paysage transfrontalier du TRIDOM; Le Complexe

transfrontalier trinational Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM) s’étend sur le Congo, le

Gabon et le Cameroun. Il comprend sept aires protégées et couvre une superficie de

141.000 km² dont 35.968 km² (24 %) d’aires protégées. Il s'agit des aires protégées

suivantes: Dja, Boumba-Bek, Nki et Mengame pour le Cameroun; Minkébé et

Mwagne pour le Gabon; Odzala pour le Congo

-le Traité portant création de la COMIFAC, Commission des Ministres des

Forêts d’Afrique Centrale, signé le 5 février 2005.

Il est important de remarquer que bien que ratifiées par le Cameroun, certaines de

ces conventions ne possèdent pas encore de textes d’application au niveau national.

II-1.3. Législation et réglementation nationales

Le Cameroun s’est doté depuis une quinzaine d’années d’une législation

forestière et environnementale conforme au contexte international et plus ou moins

bien harmonisée avec les conventions ratifiées. Ces documents légaux constituent la

charpente juridique qui régit la gestion environnementale des ressources forestières. Ils

regroupent entre autres:

-la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de

l’environnement qui précise en ses articles 17, 18, 19 et 20, les dispositions

particulières relatives à l’obligation de tout promoteur de réaliser une étude d’impact

environnemental et social pour toute activité susceptible de générer des répercussions

sur l’environnement. Dans son titre 1, elle rappelle l’importance de l’environnement et

du social pour la République du Cameroun. Elle indique (chapitre 3) un certain

nombre de principes généraux comme les principes de précaution, de responsabilité et

les devoirs et les droits des citoyens en la matière. Elle indique aussi plus précisément

les rôles de l’Etat dans différents domaines (qualité de l’air, de l’eau, du sol, de la

diversité biologique…) et la nécessité d’établir un plan national de gestion de

l’environnement et du social. Celui ci existe et permet de préciser les orientations

stratégiques pour la protection de l’environnement et du social et la mise en valeur

rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable;

19

-le Décret N° 2005/0577/PM du 23 février 2005, précise les modalités de

réalisation des études d’impact environnemental et social. L’article 11 stipule que la

réalisation de l’EIES doit être faite avec la participation des populations concernées à

travers des consultations publiques ;

-l’Arrêté N° 0070/MINEP du 08 mars 2005, fixe les différentes opérations dont

la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social détaillée.

Conformément à l’article 4 de cet arrêté, tout aménagement des aires protégées et toute

activité d’agroforesterie seront soumis à la réalisation d’une étude d’impact

environnemental et social détaillée préalable.

Ces législations et réglementations sont complétées au niveau sectoriel par une

série de textes. Il s’agit notamment de :

-la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de

la pêche. Son article 16 (2) relatif à la protection de la nature et de la biodiversité

souligne que " la mise en œuvre de tout projet de développement susceptible

d'entraîner des perturbations en milieu forestier ou aquatique, est subordonnée à une

étude préalable d'impact sur l'environnement et le social" ;

-la loi N° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau. Cette loi fixe le

cadre juridique de la gestion de l’eau et les dispositions relatives à sa sauvegarde et à

la protection de la santé publique;

-la loi N°96/67 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier

national;

-la loi N°001du 16 avril 2001 portant code minier;

-la Loi N°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire stipule

que les traitements chimiques doivent être exécutés en respect des bonnes pratiques

agricoles afin de préserver la santé humaine et animale et de protéger l'environnement;

-la Loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant sur le Code du travail vise à protéger

la santé et la sécurité des travailleurs, à garantir un salaire minimum et à réglementer

les conditions de travail afin de les rendre justes et équitables;

-le Décret N° 95/678/PM du 18 décembre 1995 instituant le cadre indicatif

d’utilisation des terres en zone forestière méridionale;

20

-le Décret No 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du

régime des forêts ;

-le Décret N° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application

du régime de la faune ;

-l’Arrêté N° 222 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et

de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du

domaine forestier permanent ;

-l’Arrêté N°002/MINEPIA du 01 août 2001 portant modalités de protection des

ressources halieutiques.

-l’Arrêté N°520 du MIFOF relatif à la répartition des redevances forestières.

En appui à ce cadre réglementaire, un Plan d’Action Forestier National (PAFN) a

été élaboré en novembre 1995, lequel présente les enjeux liés au secteur forestier ainsi

qu’un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un

cadre d’exploitation durable de la ressource forestière.

Il a été suivi en 1999, par le Programme Sectoriel Forêt Environnement dont

l'objectif principal est de soutenir les efforts des secteurs public et privé dans la mise

en place d'une gestion durable des ressources forestières et fauniques.

Par ailleurs, le projet PCGDFNM connaitra une très forte implication des

populations locales et les activités de développement économique pourraient entrainer

un déplacement de ces populations. D’où la nécessité de prendre en compte dans le

cadre des instruments juridiques des textes en matière sociale et en matière

d’indemnisation.

En matière sociale, il serait important de prendre en compte:

-l’Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, qui détermine

le cadre d’allocation des terres ;

-l’Ordonnance n°74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial ;

-le Décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre

foncier ;

21

-le Décret n°76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine

national ;

-le Décret n°74/412 du 24 avril 1974 portant délimitation des périmètres

nationaux d’aménagement agro-pastoral et définissant le statut desdits terrains;

-la Loi n°19 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l’article 5 de

l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier ;

-la Loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété

foncière;

-le Décret n°84/311 du 22 mai 1984 portant modalités d’application de la Loi

n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière ;

-l’Arrêté n°02/MINEPIA du 20 juillet 1988 portant actualisation du tracé des

pistes à bétail ;

-la Décision n°1/94-CEBEVIRHA-018-CE-29 du 16 mars 1994 autorisant la

mise en circulation du passeport pour bétail et du certificat international de

transhumance et fixant les modalités d’utilisation.

En matière d’indemnisation, il serait important de prendre en compte:

-la Loi n°85/009 du 04 Juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité

publique et aux modalités d’indemnisation ;

-le Décret n°66/385 du 30 décembre 1966 portant sur la revalorisation des taux

de mise à prix des terrains domaniaux ;

-l’Arrêté n°13/MINAGRI/DAG du 19 février 1982 portant rectificatif et additif à

l’arrêté n°58/MINAGRI du 13 août 1981 portant modification des tarifs des

indemnités à verser aux propriétaires pour toute destruction d’arbres cultivés et

cultures vivrières ;

-l’Arrêté n°0832/Y.15.1/MINUH/D000 du 20 novembre 1987 fixant les bases de

calcul de la valeur vénale des constructions frappées d’expropriation pour cause

d’utilité publique ;

-le Décret n°2003/418/PM du 25 février 2003 fixant les tarifs des indemnités à

allouer au propriétaire victime de destruction pour cause d’utilité publique de cultures

et arbres cultivés ;

22

L’Instruction N°000005/I/Y.2.5/MINDAF/D220 du 29 décembre 2005 portant

rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l’expropriation pour cause

d’utilité publique.

II-2. Contexte institutionnel

II-2.1. Au plan international

Le Cameroun est membre de plusieurs organisations sous régionales de

protection de l’environnement, notamment, la Commission du Bassin du Lac Tchad

(CBLT), la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et la Conférence

des Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC). En

plus, il est membre de plusieurs initiatives sous régionales mises en place pour

coordonner des interventions techniques et/ou financières à l’instar du Programme

Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE). Par ailleurs, il

abrite les sièges et les antennes des organismes suivants :

- WWF (World Wild Fund) et UICN sous régional (Union Mondiale pour la

Conservation de la Nature);

- OCFSA (Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique);

- CARPE (Programme Régional pour l’Environnement en Afrique Centrale);

- ECOFAC (Écosystème Forestier d’Afrique Centrale).

Le Cameroun est également membre du conseil d’administration du Fonds pour

l’Environnement Mondial (FEM/GEF) ainsi que du Programme des Nations Unies

pour l’Environnement (PNUE).

II-2.2. Au plan national

Au niveau national, le cadre institutionnel camerounais est défini par décret, le

dernier en date est celui du 07 Septembre 2007 qui définit les attributions des

départements ministériels qui gèrent chacun un secteur précis dans les domaines de la

souveraineté, la sécurité, l’économie, le social et la culture. Les départements

ministériels directement concernés par cette étude sont :

23

-Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)

Il est chargé de l’élaboration, de la coordination et du suivi de l’exécution de la

politique nationale en matière d’environnement. Ses responsabilités incluent

l’élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l’environnement ainsi que

la négociation des conventions et des accords internationaux. La responsabilité

d'approuver l'étude d’impact environnemental incombe au MINEP qui est assisté dans

ce processus par le Comité Interministériel de l’Environnement créé par décret N°

2000/718/PM du 03 septembre 2001. Le MINEP dispose au niveau central d’une Sous

Direction des Evaluations Environnementales qui comprend un service des études

d'impact sur l'environnement et le social et un service de suivi des PGES. Le MINEP

est aussi chargé de coordonner les activités liées aux changements climatiques y

compris le REDD (Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la

Dégradation des forêts) dont le rôle potentiel dans le massif n’est pas à négliger.

Le projet PCGDFNM étant à cheval sur deux régions, la région de l’Est et la

région du Sud, au niveau local, deux délégations départementales de l’environnement

pourraient être impliquées. Il s’agit des délégations départementales de

l’environnement et de la protection de la nature du Haut Nyong à Abong Mbang et du

Dja et Lobo à Sangmélima.

-Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF)

Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) issu en décembre 2004 de

l’éclatement du MINEF en deux ministères à savoir MINEP et MINFOF, est le

ministère sectoriel compétent en matière de gestion des ressources forestières. Il est

organisé à la faveur du décret No 2005/099 du 6 avril 2005 dont certaines dispositions

sont complétées par le décret No 2005/495 du 31 décembre 2005. Ce département

ministériel a pour principales missions : l’élaboration des politiques sectorielles en

matière de forêt et de faune, la protection des patrimoines naturels et surtout la

24

préservation de la biodiversité et l’intégration des ressources forestières dans le

développement rural.

Au vu de ces attributions, le projet PCGDFNM pourrait donc être basé dans ce

département ministériel.

-Le comité interministériel à l’environnement

Le gouvernement a mis en place des structures de concertation/coordination

nationales notamment, le comité Interministériel à l’Environnement (Décret n°

2001/018/PM du 03 septembre 2001). Ce comité assiste le MINEP dans le processus

d’approbation des études d’impact environnemental.

-Le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du

Territoire (MINEPAT)

Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du

Territoire est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique

économique de la nation ainsi que de l’aménagement du territoire.

A ce titre, il est entre autre responsable:

-de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers

partenaires internationaux et bilatéraux, dans le cadre du programme de Redressement

et de la Relance Economiques;

-du suivi des affaires de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne, de la

Banque Africaine de Développement et de la Banque Islamique de Développement ;

-du suivi de la coopération sous-régionale et internationale, notamment avec le

programme des Nations Unies pour le Développement, la Commission Economique

des Nations Unies pour l’Afrique, la CEMAC et la CEEAC;

-de la prospection, la négociation, la finalisation et le suivi de l’exécution des

accords et conventions de prêts ;

-de la coordination et de la réalisation des études d’aménagement du territoire,

tant au niveau national que régional;

25

-de l’élaboration des normes et règles d’aménagement du territoire et du

contrôle de leur application ;

-du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,

régionaux ou locaux d’aménagement du territoire;

-du suivi des organisations sous-régionales s’occupant de l’aménagement ou de

la préservation de l’écosystème sous-régional.

Au vu des attributions du MINEPAT, l’implication de ce département ministériel

dans les comités de pilotage et de suivi de la mise en œuvre du projet s’avère

indispensable.

-Les autres Ministères techniques

Plusieurs autres ministères pourraient intervenir dans le contrôle et le suivi des

activités de développement économique, des activités pastorales et agricoles mises en

œuvre dans les bandes agro forestières. C’est par exemple le cas du ministère de

l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) qui s’assure du respect de la

conformité des techniques agricoles et des traitements chimiques, le Ministère de

l’Elevage, de Pêche, et des Industries Animales (MINEPIA) pour les activités

d’élevage et du Ministère des Affaires Sociales (MINAS) pour la prise en compte des

populations autochtones.

26

Chapitre 3.

DESCRIPTION DU PROJET ET ANALYSE DES ALTERNATIVES

27

III-Description du projet

III-1. Objectifs de développement du projet

L’objectif de développement du projet est de contribuer à la gestion durable du

noyau central du massif forestier de Ngoyla Mintom.

Les indicateurs suivant seront utilisés dans le suivi de l’atteinte des objectifs de

développement du projet:

-L’outil GEF de la traçabilité de la gestion effective (GEF METT) atteint un taux

amélioré de 20% pour le noyau central à la fin du projet;

-un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des personnes effectées est

mis en œuvre en faveur de 100 ménages dont au moins 50 % pour les peuples

autochtones ;

-un système de suivi-évaluation environnementale et socio-économique à long

terme, y compris les données de base est établi et fonctionnel dans le noyau central du

massif.

III-2. Composantes du projet

Les activités du projet vont s’articuler autour de trois composantes liées.

Composante 1.- Renforcer les capacités de la société civile et du gouvernement

pour la participation à la planification et à la gestion du noyau central proposé pour la

conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts (le budget indicatif de cette

composante 1 est d’environ 4,17 million $ US dont 1,63 million $ US de GEF et 2,54

million $ US du Gouvernement). Ce noyau central de conservation et usage à faibles

impacts sera sélectionné sur la base du plan de zonage qui est actuellement conçu par

deux projets différents (Projet TRIDOM et projet WWF). Le projet GEF ne participera

pas à la conception du plan de zonage qui sera prêt avant la mise en route du projet.

Plus spécifiquement, le projet mettra en œuvre trois sous composantes majeurs:

(i) le renforcement des capacités des entités gouvernementales compétentes et des

organisations de la société civile afin de soutenir la gestion participative des forêts et

28

des communautés vivant de l’exploitation des ressources naturelles de la zone du

projet à travers la création et la formation d’une Unité Technique Opérationnelle

(UTO) et le renforcement des capacités des groupes cibles afin d’assurer la

coordination et la consultation en amont des parties prenantes pendant le processus de

planification et de prises de décision ; (ii) effectuer des études de l’impact socio-

économique du projet sur les personnes affectées, et confirmer leur accord par rapport

au plan de zonage et à la gestion du noyau central de conservation/ usage à faibles

impacts par les communautés ; (iii) préparation des dossiers de classement suivant une

approche consultative et participative et des drafts des plans d’aménagement pour des

sous-ensembles prioritaires dans le massif forestier de Ngoyla Mintom désigné pour

devenir des parties du domaine forestier permanant de l’Etat.

Ces trois sous-composantes auront un support de communication permettant de

mettre à la disposition des populations locales et des autres parties prenantes les

attentes du programme, le bien fondé de la mise en œuvre du projet et ses avantages.

Composante 2.-Mise en œuvre du mécanisme de soutien aux moyens de

subsistance (le budget indicatif pour cette composante est de 1,4 million $ US

entièrement financé par GEF ). Cette composante va concevoir et piloter un

mécanisme de soutien aux moyens de subsistance répondant aux besoins sociaux et de

développement immédiats des communautés locales y compris les peuples

autochtones. La priorité sera à ceux qui ont des droits traditionnels sur la forêt et en

particulier à ceux qui ont beaucoup à perdre si l’accès à leur forêt leur est refusé à la

suite du zonage et de la gestion durable du noyau central identifié pour la

conservation/usage à faibles impacts. Le mécanisme de soutien aux moyens de

subsistance va financer en priorité les micros- projets qui permettent une augmentation

des alternatives économiques et réduisent la dépendance actuelle des communautés

aux utilisations non durables des ressources naturelles dans les sites prioritaires. Ceci

permettra de les soutenir dans la transition aux modèles plus durables d’utilisation des

ressources. Des financements de ce type pour le développement sont considérés

comme essentiels pour sécuriser le soutien des communautés pour de futures zonages

et gestions orientées vers la conservation d’une telle forêt.

29

Trois principales sous-composantes sont envisagées : (i) concevoir, tester,

évaluer et améliorer le mécanisme de soutien aux moyens de subsistance en vue de

développer des meilleurs recommandations subséquentes ; (ii) renforcer les capacités

locales pour les permettre de gérer et d’accéder au mécanisme de soutien des moyens

de subsistance et (iii) financer et mettre en œuvre des microprojets suivant le manuel

de procédures.

Composante 3.- concevoir et mettre en œuvre un système de suivi-évaluation à

long terme pour le massif forestier de Ngoyla-Mintom, en mettant l'accent sur les

domaines prioritaires pour la conservation et l'utilisation communautaire à faible

impact et la gestion du projet (Le budget indicatif de cette composante étant de 1,02

million $ US dont 0,47 million $ US de GEF et 0,55 million $ US du gouvernement).

Cette composante a deux sous-composantes : (i) la conception et la mise en

œuvre d’un système de contrôle à long terme qui retrace les informations sociales,

économiques et écologiques sur le massif forestier de Ngoyla Mintom et (ii) la gestion

du projet. En particulier, le système de suivi-évaluation permettra de contrôler le

niveau de participation et le degré de consensus atteint entre les parties prenantes

locales y compris les populations Baka et autres groupes vulnérables durant le

processus légal de classement et de préparation des plans simples d’aménagement. Il

permettra également de contrôler le nombre de personnes bénéficiaires du mécanisme

de soutien aux moyens de subsistance ainsi que la nature des bénéfices.

Plusieurs outils sont envisagés pour cette composante : l’outil de suivi du GEF

pour les projets de biodiversité, l’outil pour le suivi du couvert forestier et biologique,

les données de base sur le suivi du stock de carbone, le suivi socio-économique

participatif et la réalisation des audits internes réguliers de la conformité aux mesures

de sauvegardes

30

III-3. Enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques

Le projet de conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-

Mintom présente plusieurs enjeux, aussi bien au plan environnemental qu’au plan

socio économique.

Sur le plan environnemental, l’enjeu majeur est de doter ce massif forestier d’un

statut, ce qui permettra de stopper sa dégradation suite à des interventions multiples et

non coordonnées actuellement en cours dans ce massif. L’absence de connectivité

entre le code minier, le code forestier et la loi cadre sur l’environnement favorise cette

multiplicité d’intervention et il serait indispensable de mettre en place une plate forme

de concertation entre les différents acteurs en vue de mettre en place des mécanismes

de participation et représentation qui s’impose à toutes les parties prenantes ainsi

qu’aux différents processus tels que le zonage, la gestion des retombées financières

issues de l’exploitation des ressources naturelles afin d’aboutir à une gestion durable

de ce massif.

Sur le plan socio-économique, la mise en place des services environnementaux

notamment le marché du carbone (REDD) pour lequel Wildlife Works Carbon

(WWC) et Nedbank sont déjà intéressés, ainsi que les sociétés minières implantées

dans la zone (CamIron et GEOVIC), permettra de générer des ressources pour

accroître de façon durable les moyens de subsistance des populations locales et

garantir une pérennisation des activités du projet. Toutefois, l’un des enjeux majeur

reste le mécanisme de gestion des fonds issus de la vente des services

environnementaux. Les populations locales et surtout les peuples indigènes Baka

doivent être les premiers bénéficiaires. A cet effet, un manuel de procédures sera

conçu et expérimenté dans le cadre du présent projet.

III-4. ANALYSE DES ALTERNATIVES

La présente section du rapport, après identification des différentes options du

projet et de leur impact, examinera les différentes solutions de rechanges en vue de

retenir l’option optimale.

31

III-4.1. Identification des alternatives et leurs impacts potentiels

Deux variantes ont été envisagées dans le cadre de cette analyse : l’option sans

projet et l’option avec projet.

III-4.1.1. Option sans projet

Le Ministère en charge des forêts et de la faune se trouve confronté à de

nombreuses difficultés pour assurer la gestion des neuf UFA gelées pour la

conservation de la biodiversité dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom. Toutefois,

aucune action de conservation n’a encore été mise en œuvre pour une gestion durable

de ce massif. Au cas où cette situation perdurait, plusieurs contraintes majeures

pourraient accélérer la dégradation de ce massif et éventuellement favoriser à long

terme une exploitation illégale de la réserve du Dja et du parc national de Nki tous

deux adjacents à ce massif. Parmi ces contraintes, nous pouvons citer:

- L’exploitation forestière illégale et le braconnage

L’exploitation forestière illégale ne pose pas encore assez de problèmes dans cet

espace à cause de son enclavement tant du coté de l’Est que de celui du Sud. Mais, il

est à craindre que cette accalmie ne soit que de courte durée car de plus en plus, les

populations y sollicitent des forêts communautaires dont le développement pourrait

favoriser le pillage de ces UFA sans surveillance.

Le braconnage cependant y devient de plus en plus préoccupant. Les saisies

importantes que réalisent souvent les services techniques du MINFOF dans cet espace

sont une preuve palpable. A titre d’exemple, 93 pointes d’éléphant ont été saisies à

Sangmelima en novembre 2005, dans un camion en provenance de Lélé.

L’origine des produits souvent saisis dans cette zone reste certes à vérifier car les

populations congolaises de la ville de Souanké s’approvisionnent par le Cameroun et y

évacuent leurs productions. Cependant, la vision sous régionale de la conservation

oblige le Cameroun à prendre des dispositions pour éviter que ce trafic illicite des

produits forestiers et fauniques récoltés frauduleusement ne se développe sur son

territoire.

32

- L’extension des activités agricoles et industrielles

Les travaux agricoles dans les régions du Sud et de l’Est sont effectués le long

des axes routiers autour des lieux d’habitation. C’est ainsi que les axes routiers

Mintom II-Alati et Ngoyla-Frontière connaissent des perturbations de plus en plus

importantes. Une bande agro forestière a été certes prévue dans le second cas. Dans le

premier par contre (axe routier Mintom II-Lélé-frontière), rien n’a été prévu. Ce qui

tient lieu de route passe même à l’intérieur de l’UFA 09.001. Selon le constat d’une

mission du MINFOF dépêchée dans cette localité en 2004 pour la surveillance du

territoire, ces perturbations proviennent de l’implantation anarchique des palmeraies et

des bananeraies le long de cet axe routier qui passe pourtant à l’intérieur du domaine

forestier permanent. Ces plantations de superficie de plus en plus importante sont

créées par des allogènes qui partent parfois de très loin pour s’y installer.

Du côté de Ngoyla, ces perturbations sont encore maintenues dans la bande

agroforestière prévue par le plan de zonage mais ceci ne pourrait être permanent. Ces

installations sont appelées à s’intensifier car la route Mintom II-Lélé a été refaite et est

bien praticable actuellement. En outre, un pont est en construction sur la rivière Lélé et

l’ouverture des pistes Lélé-Alati et Lélé-Mbalam est imminente.

De plus, les entreprises minières CamIron et GEOVIC ont des permis

d’exploration et d’exploitation localisés dans l’interzone. L’exploitation d’une

cimenterie est imminente ainsi que la construction de deux barrages. On note

également une exploitation artisanale de l’or dans cette interzone et le fonctionnement

effectif de deux ZIC. Il s’agit de la ZIC N°46 dite Sitatunga et la ZIC N°47 dite Ayina.

Le développement de toutes ces activités est de nature à compromettre la conservation

des ressources fauniques et floristiques de cette interzone.

- L’exploitation forestière au Congo

Au Nord de la République du Congo autour de la ville de Souanké, la concession

forestière d’Ivindo située le long de la frontière avec le Cameroun, vient d’être

attribuée en exploitation à une société chinoise. Le Ministre congolais de l’Economie

Forestière et de l’Environnement a saisi par la suite son homologue du Cameroun pour

obtenir l’autorisation de l’ouverture de la route Souanké-Mintom-Djoum par cette

33

société afin de lui permettre d’évacuer sa production par cette voie facile pour le port

de Douala. Ces travaux sont en attente de la présentation de l’étude d’impact

environnemental exigée à cet effet.

L’exploitation forestière qui est en train de se mettre en place de l’autre côté de la

frontière pourrait favoriser le pillage des UFA gelées et sans surveillance jusque là. En

effet, le bois qui y sera prélevé frauduleusement pourrait être blanchi au Congo et

évacué par le Cameroun sous le couvert de la CEMAC. Il y a donc une nécessité

impérieuse de renforcer le contrôle dans ces zones non occupées, et d’y développer

une approche de gestion harmonisée entre les deux pays.

- L’ouverture prochaine de la transafricaine Cameroun-Congo

La transafricaine Cameroun-Congo est un projet en chantier qui verra bientôt le

jour s’il faut s’en tenir aux accords signés entre les deux chefs d’Etat en 2005. Cette

route en projection passe par ce massif forestier et va ouvrir cette localité ou y

accélérer les échanges et les communications. Elle pourra de ce fait faciliter

l’évacuation des produits forestiers exploités illégalement. Il devient alors impératif de

développer des stratégies de conservation des ressources forestières et fauniques dans

cette localité avant que ce projet ne devienne effectif.

- La mise en œuvre de la TRIDOM

La Trinationale Dja – Odzala – Minkébé (TRIDOM) est une initiative de

conservation transfrontalière qui engage trois pays: le Cameroun, la République du

Congo et le Gabon. Son accord de coopération signé en février 2005 à Brazzaville

définit son extension.

Dans l’accord de coopération signé, les Etats parties se sont engagés « à

coopérer, à mettre en place et à gérer en partenariat ce complexe transfrontalier dans le

but de promouvoir la conservation, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et

le développement durable au profit des communautés locales en vue de contribuer à la

réduction de la pauvreté ».

Au Cameroun, les aires protégées concernées sont la réserve de faune du Dja, les

parcs nationaux de Nki, Boumba Bek et le Sanctuaire à gorille de Mengame. Les neuf

UFA gelées pour la conservation se trouvent dans cette interzone. L’exploitation de

34

ces UFA a été gelée pour qu’elles servent principalement de connectivité entre la

réserve de faune du Dja, le parc national de Nki et les aires protégées du Gabon et du

Congo inscrites dans cette initiative afin de faciliter les échanges biologiques entre

elles. De ce fait, il est nécessaire que les activités développées de part et d’autre de la

frontière soient harmonisées. C’est la grande recommandation qui est sortie de l’atelier

technique relative à la mise en place de la TRIDOM, atelier tenu à Libreville au Gabon

du 15 au 19 mai 2006.

On constate malheureusement que ce principe n’est pas respecté par toutes les

parties contractantes. En effet, pendant qu’une grande partie des UFA de l’interzone au

Cameroun est gelée pour la conservation, au Congo voisin et au Gabon, elles sont

exploitées sans cette préoccupation Moucharou et al., 1999).

Une des alternatives pouvant nous conduire à une situation sans projet au vue des

politiques opérationnelles de la Banque Mondiale est le lancement d’un appel d’offre

pour une exploitation forestière industrielle des 9 UFA gelées. En effet, le MINFOF

envisage de réaliser une évaluation du potentiel du massif forestier de Ngoyla Mintom

et une estimation des recettes éventuelles que pourrait générer la vente des services

environnementaux et le marché du carbone. Au cas où ces recettes seraient inférieures

à celles générées par l’exploitation forestière industrielle, les 9 UFA seraient donc

attribuées aux concessions forestières par appel d’offre.

Par ailleurs, le MINFOF a reçu plusieurs expressions d’intérêt pour les

concessions de conservation dans la zone de Ngoyla-Mintom, du Wildlife Works

Carbon (WWC) et de Nedbank entre autres. Les sociétés minières actives dans la zone,

CamIron et GEOVIC, ont également fait part de leur intention de soutenir

l’établissement des compensations écologiques (« biodiversity offsets ») pour les

dommages inévitables qui seront causés par leurs opérations.

III-4.1.2. Option avec projet

La mise en œuvre de cette alternative signifie que le MINFOF se propose

d’exécuter l’ensemble des composantes du projet de conservation et de gestion durable

du massif forestier de Ngoyla-Mintom. Il s’agira entre autre : (i) renforcer les capacités

de la société civile et du gouvernement pour la participation à la planification et à la

35

gestion du noyau central proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à

faibles impacts, (ii) Mettre en œuvre un mécanisme de soutien aux moyens de

subsistance des populations locales y compris les Baka et (iii) concevoir et mettre en

œuvre un système de contrôle et d’évaluation à long terme pour le massif forestier de

Ngoyla-Mintom, en ciblant le noyau central de conservation/ usage à faibles impacts.

-Délimitation de l’extension de la bande agroforestière

Pour mettre un terme à la course à l’utilisation des terres de l’interzone Ngoyla

Mintom, il serait opportun d’engager dans les meilleurs délais, des négociations avec

les populations pour la fixation des limites de la bande agroforestière et arrêter ainsi

son extension. L’activité de zonage qui sera réalisée par WWF et le projet Tridom et

mise en œuvre tout au moins en partie par la composante 1 du présent projet permettra

d’apporter une solution durable à cette préoccupation. Cette activité permettra

d’arrêter la course à l’occupation spatiale actuellement engagée par les populations

tant autochtones qu’allogènes.

-La création des Zones d’Intérêt Cynégétique

Les Zones d’Intérêt Cynégétique sont considérées au sens de la loi de 1994

comme des aires protégées. A cet effet, elles sont gérées suivant des principes qui

cadrent bien avec les attentes de la conservation (inventaires fauniques pour une

meilleure connaissance du potentiel, quotas de prélèvement sélectifs établis par le plan

de tir et leur apurement contrôlé, un programme de surveillance de la ZIC et de lutte

anti braconnage, investissement de base…).

En outre, les ZIC à travers la taxe d’affermage, génèrent des moyens qui peuvent

permettre de pérenniser les activités du projet après sa clôture. Ces moyens

permettront entre autre de poursuivre la prise en charge des besoins des populations et

des collectivités. Cette initiative est bien prise en compte dans les composantes de la

proposition de projet et pourra permettre de rendre effective la délimitation des

différentes spéculations possibles dans la zone.

36

Par rapport à l’option sans projet précédemment décrite, la mise en œuvre des

composantes du PCGDMFNM permettra de stopper les interventions anarchiques

actuellement en cours dans et autour de ce massif forestier. Plus spécifiquement, elle

permettra: (i) de rendre effective la délimitation des différentes spéculations

possibles dans la zone; (ii) d’accélérer la mise en œuvre des manifestations

d’intérêt de certains acteurs en matière de vente des services environnementaux

et du marché de carbone; (iii) de faciliter la concertation/dialogue entre les

différentes parties prenantes; (iv) d’assurer une meilleure implication des

populations riveraines y compris les populations Baka et (v) d’initier les

activités de développement participatif au niveau local.

III-4.2. Analyse comparative et proposition de l’alternative optimale

Plusieurs approches de gestion peuvent être envisagées pour le massif forestier

de Ngoyla-Mintom par le MINFOF dans le cadre de la proposition de projet en cours:

(i) l’option 100 % de conservation de ce massif avec financement de la conservation

par la vente des services environnementaux; (ii) l’option de création d’une principale

aire protégée sur environ 200 000 ha dont la conservation serait financée par

l’exploitation forestière des UFA restantes, et (iii) l’option de conservation/usage à

faible impacts prenant en compte des plans de gestion au niveau communale des ZIC,

ZICGC, forêts communautaires et toute autre forme d’utilisation durable du massif

ainsi que la mise en place des bandes agroforestières pour les populations riveraines y

compris le peuple Baka. Dans cette option, le financement de la conservation résultera

de la mise en place d’un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des

populations locales y compris les peuples Baka.

La première option relative au financement de la conservation par des partenaires

intéressés sur l’ensemble des neuf UFA est d’emblée à écarter. En effet, tel que décrit

dans le situation sans projet, l’interzone subit actuellement plusieurs formes

d’exploitations: (i) l’exploitation minière, des permis de recherche et d’exploitation

ont été accordés aux entreprises CamIron et GEOVIC; (ii) l’exploitation artisanale de

l’or, cette exploitation risque de devenir à très court terme industrielle et compromettre

37

la conservation de la biodiversité de l’ensemble du massif; (iii) le passage de la

transafricaine Cameroun-Congo qui risque d’accélérer la déforestation d’une bonne

partie du massif; (iv) l’implantation de la cimenterie avec tous ses impacts négatifs sur

l’environnement; (v) l’expansion des activités agricoles sur des grandes superficies.

Toute cette multiplicité d’intervention dans cette interzone compromettent l’option

d’une conservation à 100%.

L’option de conservation partielle avec financement de la gestion durable par

l’exploitation forestière industrielle est également à écarter. En effet, GEF ne financera

pas un projet incluant les activités d’exploitation forestière industrielle.

La troisième option relative à la conservation/usage à faibles impacts avec mise

en place d’un mécanisme de soutien aux moyens de subsistance des populations

locales y compris les Baka pourraient donc être envisagées. Toutefois, afin de

compenser les populations locales suite aux restrictions dues à la conservation, la

vente des services environnementaux (avec l’appui du Projet de Wildlife Works

Carbon) associée aux revenus liés à l’exploitation des ZIC et des forêts communales

semble plus rentable et plus durable. Cette troisième option pourrait donc être

envisagée comme alternative optimale dans le cadre de ce projet.

La mise en œuvre de cette option nécessite une large concertation entre toutes les

structures intervenant dans l’interzone afin de limiter les interventions anarchiques

actuellement existantes qui sont de nature à compromettre la conservation. Cette

démarche est une urgence qui est par ailleurs bien prise en compte dans la composante

1 du présent projet et dans le processus de validation par le publique des présentes

études. Le PCGDMFNM pourrait permettre au MINFOF de stopper les interventions

anarchiques actuellement en cours dans l’interzone et de doter le massif forestier de

Ngoyla Mintom d’un statut afin de garantir sa gestion durable.

38

Chapitre 4.

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

39

IV-ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

IV-1. Le milieu physique

IV-1.1. Présentation de la zone d’étude

Les forêts du sud-est du Cameroun sont limitées au Nord et à l’Ouest par la

Réserve de Biosphère du Dja (RBD), au Sud par les frontières congolaises et

gabonaises (Letouzey, 1986), à l’Est par la frontière de la République Centrafricaine.

Le massif forestier Ngoyla-Mintom se situe dans le Sud-Est Cameroun, entre

les latitudes 2°10'N et 3°00'N et les longitudes 13°20'E et 14°35'E". Il s’étend sur 932

142 ha compris entre la Réserve de Faune du Dja, le Parc National de Nki (Cameroun)

et le Parc National de Minkébé (Gabon) et fait partie de l'interzone du TRIDOM,

(WWF, 2007) (Fig.1).

Administrativement, il relève des arrondissements de Ngoyla (Département du

Haut Nyong, Région de l'Est) et Mintom (Département du Dja et Lobo, région du

Sud). Il éprouve de sérieuses difficultés à fonctionner du fait des contours juridiques

inexistants (MINFOF, 2006b; Tchamba et al., 2007).

Fig.1. Massif forestier de Ngoyla Mintom en jaune.

40

IV-1.2. Climat

La zone d’étude est située au sud du Parallèle 4°N, où prédomine un climat de

type équatorial, chaud et humide, avec quatre saisons dont deux saisons de pluies qui

s’étalent de septembre à novembre et de mars à juin, et deux saisons sèches de

décembre à février et de juillet à août (Letouzey, 1985). La température moyenne

annuelle est de 24°C et les précipitations moyennes annuelles varient entre 1182 mm

et 2346 mm. L’amplitude thermique annuelle entre le mois le plus chaud et le mois le

plus froid est de 2°C. L’humidité relative est toujours élevée, la moyenne du mois le

plus sec est toujours supérieur à 70 % et celle du mois le plus humide varie entre 80 %

et 90 %. L’évapotranspiration potentielle est comprise entre 1150 et 1300 mm.

L’insolation moyenne annuelle augmente d’ouest en est et du sud au nord (Suchel,

1988).

IV-1.3. Géologie et Stratigraphie

Le substratum géologique régional porte l’empreinte des grands évènements qui

ont structuré l’Afrique Centrale (Fig. 2): L’orogenèse Libérienne, représenté par

l’unité du Ntem d’âge archéen (environ 2.5 milliards d’années) qui occupe le sud

Cameroun, l’orogenèse Eburnéenne ou Transamazonien, avec les unités du Nyong et

du Dja, d’âges paléoprotérozoïques (2.5 à 1.8 milliards d’années); l’orogenèse

panafricaine à la fin du précambrien qui comprend des ensembles d’âge

néoprotérozoïques (1000 à 600 millions d’années) qui affleurent sur la bordure nord du

craton, le centre du pays, puis l’ouverture de l’Atlantique au Mésozoïque représentée

par les fossés côtiers formés vers 110 millions d’années. Trois séries caractérisent

notre zone d’étude (Nougier, 1979):

41

Fig. 2 Carte géologique du Sud et de l’Est du Cameroun.

-La série du Nyong

Sur la bordure NW du craton du Congo, on désigne par groupe du Nyong, une

unité de gneiss fortement métamorphiques (métasédimentaires et métaplutoniques) qui

a été affectée par un évènement tectono-métamorphique de forte intensité à 2050 Ma,

associée à la formation (syntectonique) des charnockites. La série du Nyong est

constituée principalement de gneiss à biotite et hornblende qui affleurent localement

sous forme de gneiss gris à composition de TTG, de gneiss à grenat – orthopyroxène

(charnockites), de pyroxénites à grenat-amphibole et de formations ferrifères rubanés

(BIF: Band Iron Formations).

42

-La série autochtone épizonale du Dja

Dans la région de Lomié, les formations du Dja sont chevauchées par la série de

Yaoundé. La série du Dja est constituée de séquences pélitiques et gréseuses

intercalées de volcanites et des volcano-sédiments parfois développées et transformées

en métabasite dans les facies schiste vert.

-La série de Mbalam

C’est un ensemble de formations métamorphiques de la zone des schistes verts

(Fig. 3) (PNUD). On rencontre des schistes choriteux, des ultrabasites, des

amphibolites, des itabirites, des hématites et des granodiorites post-tectoniques.

Fig. 3. Carte géologique de la région de Mbalam

43

IV-1.4.Tectonique

Le trait structural majeur de ces roches archéennes est la présence d’une foliation

magmatique et/ou gneissique verticale. Le groupe du Nyong est caractérisé par une

foliation régionale plate S1/S2 associée à une linéation d’étirement d’orientation

variable et localement à des grands plis ouverts associés à de grandes failles

cisaillantes (senestres) de direction subméridienne. Sur la base des données

géochronologiques, certains auteurs suggèrent actuellement que le groupe du Nyong

est un ensemble Paléoprotérozoïque qui s’est déposé sur la bordure du craton du

Congo. La série aurait été affectée par la suite par l’orogénèse Eburnéenne et

seulement localement remobilisée lors de l’orogénèse panafricaine.

IV-1.5. Géomorphologie et sol du massif forestier de Ngoyla-Mintom

Les sols rencontrés dans ce massif sont développés sur des roches mères

différentes. Ces différents substrata ont donné naissance à des reliefs élevés. Les

reliefs montagneux au sud du Nyong, qui s’étendent de la région de Ngomedzap

jusqu’au sud d’Ebolowa, correspondent à une zone d’orthogneiss et de granites à

pyroxènes. Ces massifs, situés à la périphérie ouest du plateau central sont recouverts

d’une forêt dense sempervirente. L’altération ferralitique est partout présente, mais le

rajeunissement sur les plus fortes pentes et le colluvionnement en bas de pente joue un

rôle important. Les bas de pente colluviaux et les fonds de vallée sont recouverts de

sols ferrallitiques marqués le plus souvent par l’hydromorphie. La minéralogie de ces

sols comprend: le quartz, la kaolinite, la goethite et la gibbsite.

L’unité précédente se prolonge vers le sud par toute une série de collines

complexes associées à des inselbergs. Le réseau de drainage est dendritique et dense et

le relief est marqué par la présence de collines étroites à forts dénivelés. La forêt qui

recouvre cette zone devient mixte avec l’apparition de nombreux arbres caducifoliés.

Les inselbergs présentent souvent un flanc rocheux associé, en piémont, à des sols

profonds et homogènes reposant directement sur l’altérite. Les sols de colline sont plus

complexes avec une dominance des sols ferrallitiques fortement désaturés jaunes, et

44

plus ou moins indurés selon leur position topographique. Cette induration peut prendre

la forme soit de gravillons ferrugineux ou de blocs cuirassés en rupture de pente, soit

de cuirasse plus ou moins démantelée en sommet de colline. La présence d’un horizon

tacheté plus ou moins induré est assez fréquente en bas de pente. La minéralogie de

ces sols comprend: le quartz, la kaolinite, la goethite et la gibbsite. Les fortes pentes

généralisées incitent à réserver cette zone à la forêt.

Dans l’ensemble, tous les sols de la zone de Ngoyla Mintom ont des

caractéristiques morphologiques et structurales voisines, avec dans tous les types, la

présence d’une cuirasse ferrugineuse parfois démantelée en nodules ou gravillons

ferrugineux. Leur organisation verticale est presque la même dans les différentes

variantes de sols ferralitiques étudiés, avec de façon globale: un horizon superficiel

humifère noir et très poreux d’épaisseur variant entre 10 et 20 cm ; un ensemble

médian très épais, de coloration plus vive, de texture plus lourde et toujours constitué

d’un horizon à nodules; et un horizon d’altération à la base, massif et sans structure

particulière. La végétation de forêt qui les couvre, bien que constituée de grands

arbres, y prospecte par leurs racines, un très faible volume de terre.

IV-1.6.Caractérisation morpho-structurale des sols de Ngoyla Mintom

La couverture pédologique de la zone de Mbalam s’est mise en place à la faveur

d’une pédogenèse essentiellement ferralitique, à laquelle a succédé un cuirassement

généralisé. Cette double action a conduit à la formation des sols ferralitiques,

caractéristiques de la phase terminale de l’évolution des sols en zone équatoriale

humide. Ils sont très évolués sur le plan morphologique et structural. Ils se sont

développés sur divers matériaux métamorphiques et plutoniques, d’âge précambrien.

Sur le plan minéralogique, la fraction argileuse est le plus souvent constituée de

minéraux argileux tels que la Kaolinite, la goethite, l’hématite et la gibbsite en

proportions variées suivants la nature du matériau parental (Yerima et Van Rast,

2005). Ceux observés et décrits dans la zone d’étude, se sont développés

principalement sur de l’hématite supergène, les ferroquarzites, les itabirites, les

schistes et les quartzites. L’hématite supergène est issue de l’altération des itabirites et

45

forme une cuirasse massive et compacte, actuellement proche de la surface et sur

laquelle repose un ensemble plus ou moins meuble constituant le sol.

IV-1.7. Caractérisation physico-chimique des sols

Sur le plan physique, les sols du Sud Est sont peu denses, poreux, de texture

argilo-sableuse dans l’ensemble et d’une bonne stabilité structurale. Du point de vue

chimique, ils sont organiques en surface avec un rapport C/N variant entre 9.75 et

13.41, très pauvres en bases échangeables et marqués par une CEC élevée au niveau de

l’horizon humifère et faible dans l’horizon A. Il apparaît que ces formations

pédologiques demeurent très acides, fortement désaturées, assez pauvres en phosphore

assimilable, zinc, cuivre et manganèse, très riches en fer, avec une toxicité aluminique

considérablement élevée. Dans l’ensemble, les sols ferralitiques rouges et jaunes ne

présentent pas de différences fondamentales sur le plan physico-chimique.

IV-1.8. Aptitudes culturales des sols de Ngoyla Mintom

Les aptitudes culturales d’un sol dépendent du climat de la région, de la

topographie, de la géomorphologie, de ses propriétés physiques et chimiques (teneur

en nutriments), du type de culture et du contexte socio-économique de la région.

Il ressort du tableau I que les cultures les plus favorables aux conditions

climatiques sont le manioc, l’igname et le cacao. Les autres cultures (arachides, mais,

taro), pourtant pratiquées dans la région se développent dans des conditions

climatiques plus ou moins différentes des conditions normales pouvant leur être

favorables. Par contre certaines cultures qui ne sont pas vraiment pratiquées peuvent

être introduites dans les pratiques culturales de la région, sous réserve des conditions

caractéristiques des sols.

46

Tableau I. Aptitudes culturales des sols au regard du climat

Eléments du climat Aptitudes culturales P

luvio

mét

rie

an

nu

elle

Tem

pér

atu

re

Hu

mid

ité

Trè

s

fav

ora

ble

fav

ora

ble

Peu

fav

ora

ble

marg

inale

1500mm d’eau

23 à 25°C

Proche de la

saturation

Manioc, igname, cacao

Palmier à huile, Patate douce, hévéa, ananas, banane plantain, rotin

Mais, arachides, taro, avocatier, papayer, arachides,

l’oranger, manguier, tomates, canne à sucre, tabac, thé

Mémento de l’agronome, 1998 (Les cultures en italique sont celles qui sont rarement rencontrées ou pratiquées dans ces

zones)

IV-1.9. Hydrologie et hydrographie

L’Afrique centrale forestière est drainée vers l’Atlantique principalement par le

fleuve Congo. La partie forestière du Cameroun est essentiellement drainée par le

Nyong, le Ntem et dans une moindre mesure la Sanaga qui se versent directement

dans l’Océan Atlantique (Olivry, 1986). Le réseau hydrographique majeur de la RBD

est représenté par la rivière Dja dont la source est située au nord de Lomié à 760 m

d’altitude, il prend la direction générale Est-Ouest. Le Dja à partir de Nlobesse prend

une direction opposée à celle de son cours supérieur pour rejoindre la cuvette

congolaise. Ce changement de direction s’accompagne d’un changement de pente et

l’apparition des premiers rapides au nord de Djoum.

L’axe Mbalam Lélé est drainé par de nombreux petits cours d’eaux qui ont

pour la plupart leurs sources dans les zones marécageuses du massif forestier Ngoyla

Mintom. Il s’agit principalement des rivières Karagwa qui se jettent dans l’Ivindo au

Congo et la rivière Lelé, affluent de la rivière Ayina qui fait partie du haut bassin de

l’Ivindo au Gabon, Olivry (1986).

47

IV-2. Milieu biologique

IV-2.1. Végétation

Le sud-Est Cameroun appartient au domaine de la forêt dense humide verte

Guinéo- congolaise, au secteur forestier sempervirent camerouno-congolais, au district

congolais du Dja (White, 1983; Letouzey, 1985; Sonké, 1998). Ce district est

tributaire du bassin congolais, essentiellement par le Dja et ses affluents. Zone de

jonction entre le domaine bas-guinéen et le bassin congolais, le sud-est Cameroun

subit l'influence des forêts denses atlantiques à dominance de Leguminoseae-

Caesalpinioideae à l'ouest, les forêts denses semi-décidues à dominance de

Sterculiaceae et Ulmaceae au nord et les forêts denses sempervirentes très hétérogènes

congolaises au sud (Sonké, 1998). A ces différentes influences sont sensés se

superposer les gradients écologiques et temporels.

Les forêts de terre ferme se déclinent suivant les gradients temporels en forêts

matures et forêts secondaires. Les forêts matures de terre ferme sont dominées par les

Euphorbiaceae et les Leguminoseae-Caesalpinioideae dans les strates arborescentes

et les Rubiaceae dans le sous-bois. Les forêts monodominantes à Gilbertiodendron

dewevrei et les forêts à Raphia regalis se distinguent des faciès hétérogènes par leurs

physionomies et leurs compositions floristiques. Les forêts secondaires jeunes se

distinguent aisément par la présence d’espèces pionnières (Musanga cecropioides,

Macaranga spp., Trema orientalis) et un sous-bois très dense, dominé par des

Zingiberaceae, Costaceae, Marantaceae et Commelinaceae. Plus une forêt secondaire

prend de l’âge, plus la distinction avec les forêts matures devient difficile, du fait que

la présence d’espèces dites cicatricielles (Triplochiton scleroxylon, Terminalia

superba) peut également être associée à des phénomènes de transgression ou à des

perturbations climatiques anciennes.

Les inselbergs abritent des flores particulières, souvent différentes des celles qui

les entourent. Les pentes abruptes peuvent être recouvertes par Afrotrilepis pilosa ou

d’autres Cyperaceae. Sur les pentes moins raides, la flore s’enrichit de Commelinaceae

(Cyanotis arachnoidea), Melastomataceae (Melastomastrum theifolium) et bien

d’autres familles. Les broussailles denses qui forment souvent la lisière avec la forêt

se développent où le sol est encore plus profond. Cette végétation est riche en lichens,

48

fougères, et Orchidaceae épiphytes. Les sols hydromorphes sont occupés soient par des

espèces arborescentes qui affectionnent ce type de milieu (Lasiodiscus mannii,

Mytragyna stipulosa, Nauclea pobeguinii, Pseudospodias microcarpa, Raphia

monbuttorum, Raphia hookeri) et les raphias (Raphia monbuttorum, Raphia hookeri),

soient par des prairies marécageuses où dominent les Ptéridophytes, les Cyperaceae et

les Poaceae.

Les forêts dominantes ici sont surtout les forêts de terre ferme. Elles regroupent

principalement les forêts primaires caractérisées par une hétérogénéité structurale et

sans dominance particulière d’une espèce végétale (Letouzey, 1986). Le rattachement

floristique des forêts marécageuses du Haut-nyong à Sterculia subviolacea au bassin

congolais et une importance des peuplements d’Uappca pludosa. La végétation est

composée des grands ensembles ci-après (Ngalla, 2007): forêts denses humides

sempervirentes (82 % de la superficie totale), complexes de forêts marécageuses

(15%), mosaïque de forêts secondaires, des plantations agricoles et zones habitées (1

%), et clairières forestières (2%).

En outre, la zone d'étude s'intègre dans un ensemble homogène et vaste qui va

de Mouloundou jusqu'au Sud de Bertoua vers les sources de Nyong, englobe le haut

bassin du Nyong jusqu'à Mbalmayo et de là rejoint Djoum et le confluant des

frontières Cameroun-Gabon-Congo.

Les faits saillants concernant la région prospectée sont de plusieurs ordres:

Parmi les arbres et les grands arbustes caractéristiques de la zone prospectée, il

est important de citer quelques espèces plus spécialement ripicoles ou de terrains

nettement marécageux: Afrostyrax lepidophyllus, Anthontha ferruginea, Baphia

pubescens, Beilschmiedia louisii, Drypetes paxii, Entandrophragma cylindricum,

Heisteria trillesiana, Irvingia excelsa, Irvingia robur, Lebruniodendron leptanthum,

Manilkara letouzeyi, Milletia laurentii, Pentaclethra eetveldiana, Pseudospondias

microcarpa var. Longifolia, Tessmannia africana.

D'autre part, les espèces plus ou moins commercialisables y sont très éparses

c'est le cas de: Afzelia bipendensis, Alstonia boonei, Canarium schweinfurthii, , Celtis

49

tessmannii, Detarium macrocarpum, Entandrophragma candolei, E. cylindricum, E.

utile, Gambeya lacourtiana, Guarea cedrata, G. thompsonii, Lovoa trichilioides,

Milicia excelsa, Nauclea diderrichii, Piptadeniastrum africanum, Pterocarpus

soyauxii, Pycnanthus angolense, Staudtia kamerunensis, Terminalia superba.

Il faut aussi noter la présence d'un certain nombre d'espèces à valeur

technologique et commerciale: Cylicodiscus gabunensis, Desbordescia glaucescens,

Irvingia excelsa, Irvingia gabonensis, Irvingia grandifolia, Klainedoxa gabonensis,

Maranthes chrysoplylla, Maranthes glabra, Pachyelasma tessmannii, Pentaclethra

macrophylla, Petersianthus macrocarpus, Santiria trimera, Tessmannia africana, T.

anomala. Il arrive que ces espèces soient parfois localement abondantes.

Parmi les arbustes de plus faibles dimensions ou de petite taille, il faut noter

l'importance numérique du genre Drypetes, qui est encore mal connu et dont les

identifications posent encore d'énormes problèmes. Parmi les espèces du genre

Drypetes reconnues dans la région, on peut citer Drypetes chevalieri, D. iturensis, D.

klainei, D. laciniata, D. molunduana. A côté de ce genre, on peut également signaler la

présence d’Alchornea floribunda (qui est particulièrement très développée ici),

Beilschmiedia corbisieri, Bertiera spp. (B. bicarpellata, B. globiceps, B. iturensis, B.

letouzeyi, B. racemasa), Diospyros hoyleana, D. iturensis, Lepidobotys staudtii,

Synsepalum letouzeyi, Vepris louisii. Notons également la remarquable présence dans

les vallées marécageuses et sur la terre ferme de Uapaca paludosa isolé ou en petits

peuplements. Parmi les lianes, on remarque assez aisément la présence sur terrains

mouilleux, de palmiers lianescents (rotins), appartenant aux genres Ancistrophyllum

(A. opacum, A. secundiflorum, Eremospatha (E. macrocarpa, E. wenlandiana),

Oncocalamus, et plus rarement Calamus (C. deerratus). On note également la

présence constante de la grande liane rubanée Millettia duchesnei à la tranche

caractéristique. De même la fréquence et même l'abondance de plusieurs espèces mal

identifiées du genre Tetracera. Le tapis herbacé, ici très pauvre, est composé d'espèces

plus ou moins sciaphiles souvent associées aux sols argileux et donc nécessairement

caractéristiques: Ataenidia conferta, Costus engleranus, Mapania mannii,etc. Il est

également important de mentionner la présence dans la région des raphiales de terrain

50

sec à Raphia regalis. Ce grand raphia acaule vit en sous-bois de forêt toujours verte et

affectionne particulièrement les sols argileux. Il se rencontre ici assez fréquemment

sous forme de taches.

Fig. 4. Vue partielle de la végétation de Ngoyla Mintom (Environ 5000 ha à détruire par les activités minière de CamIron) La biodiversité floristique des espèces les plus représentatives de la zone d’étude est

reprise par type biologique dans le tableau II. Le tableau III quant à lui reprend la liste des

espèces menacées et figurant sur la liste rouge de l’UICN.

Tableau II. Biodiversité floristique de la zone étudiée (Letouzey, 1986; Sonké, 1998).

Types biologiques Espèces

Afzelia bipendensis ; Amphimas pterocarpoides ; Alstonia

boonei, Canarium schweinfurthii ; Ceiba pentandra ;

Celtis tessmannii ; Detarium macrocarpum ;

Entandrophragma candolei ; E. cylindricum ; E. utile ;

Gambeya lacourtiana ; Gilbertiodenrdon dewevrei ;

Guarea cedrata ; G. thompsonii ; Lovoa trichilioides ;

Milicia excelsa ; Nauclea diderrichii ; Piptadeniastrum

51

Espèces arborescentes africanum ; Pterocarpus soyauxii ; Pycnanthus

angolense ; Staudtia kamerunensi ; Sterculia

subviolacea ;Terminalia superba ; Afrostyrax

lepidophyllus ; Calpocalyx dinklagei ;Desbordesia

glaucescens ; Diospyros crassiflora, Olax

subscorpioidea ; Polyalthia suaveolens ; Rinorea

oblongifolia ; Strombosia pustulata ;Strombosiopsis

tetandra ; Tabernaemontana crassa ;Trichilia rubescens

Espèces arbustives

Alchornea floribunda ; Annonidium mannii ;

Beilschmiedia corbisieri, Bertiera bicarpellata, B.

globiceps, B. iturensis, B. letouzeyi, B. racemasa ;

Diospyros hoyleana, D. iturensis, Erythrophleum

suaveolens ; Lepidobotys staudtii, Synsepalum letouzeyi ;

Drypetes chevalieri ; D. iturensis ; D. klainei ; D.

laciniata ; D. molunduana

Espèces ripicoles

Afrostyrax lepidophyllus ; Ancistrophyllum opacum ; A.

secundiflorum ; Anthontha ferruginea ; Baphia

pubescens ; Beilschmiedia louisii ; Calamus deerratus

Drypetes paxii ; Entandrophragma cylindricum ;

Eremospatha macrocarpa ; E. wenlandiana ; Heisteria

trillesiana ; Irvingia excelsa ; Irvingia robur ;

Lebruniodendron leptanthum ; Millettia duchesnei ;

Manilkara letouzeyi ; Milletia laurentii ; Pentaclethra

eetveldiana ; Pseudospondias microcarpa var.

Longifolia ; Raphia regalis ; Tessmannia africana

Espèces herbacées Ataenidia conferta ; Costus engleranus ; Mapania mannii

52

Tableau III. Espèces végétales menacées

Espèces Familles Baillonella toxisperma Sapotaceae

Diospyros crassa Ebenaceae

Gilbertiodendron dewevrei Caesalpiniaceae

IV-2.2. Faune

Les prospections de reconnaissance effectuées dans ce massif font état de la

présence de plus de 37 espèces de grands et moyens mammifères (Nzooh, 2003) et de

228 espèces de poissons (Ulrich, 2007). Dans le cas des autres groupes zoologiques

(oiseaux, reptiles, amphibiens et lépidoptères), l'évaluation effectuée dans les aires

protégées adjacentes (Parcs nationaux de Boumba-Bek, Nki et Minkébé, et réserve de

Faune du Dja) démontre qu'ils sont également assez représentés, (Bobo 2002,

Dowsett-Lemaire et Dowsett, 1998, Ekobo, 1998, MINFOF, 2005).

Le rôle joué par les animaux dans la dispersion des diaspores est indéniable.

Doucet (1996) estime à 60 % d’espèces et 70 % d’individus zoochores dans la

réserve de la forêt des abeilles au Gabon, White (1992) trouve que 70 % des fruits

sont dispersés par les animaux frugivores. La faune apparaît donc comme un maillon

indispensable dans la dynamique des forêts denses humides d’Afrique Centrale. Cette

faune est d’autant plus efficace qu’elle est diversifiée et en nombre suffisant dans le

massif forestier. La RBD compte environ 109 espèces de mammifères et 360 espèces

d’oiseaux (Williamson et Usongo 1995, Gaotier et Maisels, 1994).

IV-2.2.1. Poissons, herpétofaune et invertébrés

Les principales espèces de poissons identifiées dans la rivière Dja (62 espèces)

sont communes à celles du bassin congolais et ses affluents, à l’exception de quelques

espèces ne pouvant franchir certaines chutes importantes. Mormyrops spp.

(Mormyridae) et Synodontis paradalis (Mochokidae) seraient des espèces endémiques

du Dja (Tomedi Eyango et Tchinda, 2004). Il n’existe pas de listes exhaustives, pour les

reptiles et les amphibiens, mais il est probable que la plupart des espèces à large

distribution et typiques des forêts d’Afrique Centrale comme la vipère du Gabon (Bitis

53

gabonensis) soient présentes localement.

Les données concernant les invertébrés ne sont pas disponibles. Toutefois, nous

notons que les inselbergs de la RBD sont habités par Acraea rupicola (Nymphalidae),

une espèce de papillon endémique de ce milieu. De même, le parc national de

l’Ivindo compte 440 espèces en excluant les Hesperidae, tandis que le parc national

d’Odzala et sa périphérie compte 647 espèces (Nzooh Dongmo, 1999). La richesse

spécifique de la RBD et du massif forestier Ngoyla Mintom se situerait dans la même

fourchette.

IV-2.2.2. Oiseaux

Les études concernant la faune aviaire restent assez parcellaires. Parmi les

espèces à distribution restreinte, figurent le picatharte du Cameroun Picathartes oreas,

et l’hirondelle de forêt (Hirundo fuliginosa), (deux espèces liées à la présence de

rochers où de cavernes), la grive du Cameroun (Zoothera camaronensis). Parmi les

espèces vulnérables figurent le Perroquet gris à queue rouge (Psitthacus erithacus) et

certains grands rapaces comme l’aigle couronné (Stephanoaetus coronatus). 22 % des

oiseaux de la RBD sont des migrateurs plus ou moins réguliers venant d’Europe et

d’Afrique (principalement des contrées sahéliennes durant la saison sèche de ces

zones). A l’instar des primates, les oiseaux frugivores sont des vecteurs de diaspores

qui jouent un rôle important de maintien et la régénération des forêts tropicales

(Gautier et al., 1999). Dans le Sud-Est Cameroun, les oiseaux dont le calao à casque

noir (Ceratogymna atrata), le calao à joues brunes (Ceratogymna cylindricus), le calao

à joues grises (Ceratogymna subcylindricus) dispersent environ 22 % des plantes

tropicales. De plus, les primates et les oiseaux ne consomment pas les fruits des

mêmes espèces. En Afrique Centrale, la diminution des populations des primates par

la chasse illégale et la fragmentation de l’habitat pourrait altérer la dispersion et la

prédation des diaspores, limitant le recrutement des jeunes plants. Les oiseaux

frugivores pourraient dans ce cas compenser au moins en partie le déclin de la

dispersion des diaspores.

54

IV-2.2.3. Mammifères

Parmi les grands et moyens mammifères se retrouvent les espèces

internationalement reconnues comme menacées, et donc fortement sensibles aux

pressions anthropiques ou aux perturbations de leurs habitats; il s'agit du bongo

(Booeereus euryeeros), du buffle (Syneerus caffer nanus), du céphalophe à dos jaune

(Cephalophus sylvicutor), du chevrotin aquatique (Hyemosehus aquatieus), de

l'éléphant (Loxodonta africana cyclotis), du gorille de plaine (Gorilla gorilla), de

Chimpanzé (Pan troglodytes), du mandrill (Mandrillus sphinx), de la panthère

(Panthera pardus) et du sitatunga (Tragelaphus spekei), Nzooh (2003). Le massif

forestier de Ngoyla-Mintom regorge encore des populations importantes des ces

espèces de grands et moyens mammifères (Nzooh, 2003; Bene et al., 2005). Selon le

WWF (2007), les grands mammifères seraient estimés à 3000 pour les éléphants, 4000

pour les gorilles et 1500 pour les chimpanzés. La distribution dans l'espace des signes

d'activités de ces espèces, les fortes concentrations se retrouvent dans les secteurs

central et sud de ce massif forestier, essentiellement dominés par les forêts

marécageuses. Les résultats des reconnaissances effectuées dans la réserve du Dja par

Nzooh (1999 & 2001) et dans ce massif forestier, (Nzooh, 2003), ainsi que ceux des

inventaires fauniques réalisés dans les parcs nationaux de Minkebé, et de Nki (Nzooh

et al., 2006) ont confirmé l'existence des couloirs de migration des éléphants entre ce

massif et d'une part la Réserve du Dja (secteur Sud-Est), et d'autre part le Parc

National de Nki (secteur Sud-Ouest) et le massif forestier de Souanké -Sembé

(Congo). Par ailleurs, la distribution des populations d'éléphant laisse croire à

l'existence d'un autre couloir de migration entre ce massif et les Unités Forestières

d'Aménagement 09-005a et 09-003 (entre les villages Lélé et Mintom); mais qui est

aujourd'hui rompu du fait de l'installation anarchique de la population le long de l'axe

routier Mintom-Lélé (WWF 2007). L'existence de ces connectivités démontre

l'importance du massif forestier de Ngoyla-Mintom dans le brassage des populations

animales des aires protégées du Dja, de Boumba-Bek, de Nki et de Minkébé

(Gabon)(Wall Nku, 1999)..

55

En outre, plusieurs de ces grands mammifères interviennent fortement dans la

dynamique et la dispersion des espèces végétales:

L’éléphant de forêt (Loxondonta africana cyclotis) dont les populations

diminuent dangereusement, joue pourtant un rôle de premier plan dans la dynamique

des écosystèmes forestiers. Il est l’un des principaux vecteurs des diaspores par le

large éventail de plantes qui composent son régime alimentaire. Ses déplacements et

ses séjours prolongés dans certaines zones contribuent à ouvrir la canopée et modifier

la composition floristique dans le sous-bois.

Le rôle d’autres espèces à l’instar du Buffle (Syncerus caffer nanus), la

Panthère (Panthera pardus), le Sitatunga (Tragelaphus spekei), le Potamochère

(Potamochoerus porcus), le bongo (Tragelaphus euryceros) dans la dynamique des

écosystèmes est plus discret, mais elles en constituent des maillons importants.

Les primates représentent une composante importante de la faune de la RBD

avec une densité de 77 individus/km², soit en termes de biomasse à 645 kg/km². Le

cercocèbe à joues blanches (Lophocebus albigena albigena), le moustac

(Cercopithecus cephus cephus), le cercocèbe pain à cacheter (Cercopithecus nictitans

nictitans), le mone(Cercopithecus mona pogonias), le colobe noir et blanc (Colobus

guereza occidentalis), le chimpanzé (Pan troglodytes troglodytes) et le gorille

(Gorilla gorilla gorilla), permettent la dispersion de 125 espèces végétales dans la

RBD.

La biodiversité faunique des espèces les plus représentatives de la zone d’étude et à

protégées est reprise dans le tableau IV. Le tableau V quant à lui reprend la liste des

espèces menacées et figurant sur la liste rouge de l’UICN.

Tableau IV. Biodiversité animale de la zone d’étude (Nzooh, 2003). ++ : Espèces emblématiques

Ecologie ou habitat Espèces

Atherurus africana ;Boocercus euryceros++ (Bongo) ;

Cercopithecus nictitans ; Cercopithecus nictitans;

Cercopithecus pogonias; Syncerus caffer nanus++

(Buffle) ; Cephalopus sylvicultor (Céphalophe à dos

56

Espèces de forêt

jaune jaune) ; Colobus guereza; Gorilla gorilla ++

(Gorille) ; Cephalophus callipygus; C. dorsalis ;

Hyemoscus aquaticus (Chévrotin aquatique) ; Loxodonta

africana cyclotis ++ (Eléphant) ; Mandrillus sphinx

(Mandrill) ; Neotragus batsei; Pan troglodytes++

(Chimpanzé) ; Panthera pardus ; (Panthère) ;

Potamochoerus porcus ;Philoantomba monticola;

Smutsia gigantea ; Tragelaphus spekei (Sitatunga) ;

Tragelaphus spekei ; Uromanis tetradactyla ; Viverra

civetta

Tableau V. Espèces animales menacées (IUCN 2008; MINFOF, 2006)

Familles Espèces

Primates

Gorilla gorilla

Pan troglodytes

Cercocebus. agilis

Cercopithecus pogonias

Proboscidea Loxodonta africana

Total 5

IV-3. Milieu socio-économique et culturel

IV-3.1. Démographie

IV-3.1.1. Aperçu des statistiques démographiques

La population du Cameroun était d’environ 17 millions en 2005, avec une densité

de 36,86 habitants/km2 (www.statistics-cameroon.org). Cette densité est variable en

fonction des régions et la zone d’étude fait partie des moins peuplées du Cameroun. A

l’échelle régionale on note qu’en 2001, les densités estimées de la population étaient

de 6,93 habitants/km2 dans la région de l’Est et de 11,33 habitants/km2 dans la région

du Sud, pour des superficies respectives de 109 002 km2 et 47 191 km2

57

L’arrondissement de Ngoyla qui couvre environ 4382 Km² de superficie a une

densité de peuplement d’environ 1 habitants/km2 soit une population totale de près de

5000 âmes. L’arrondissement de Mintom compte environ 7500 personnes. Il en ressort

que la population est assez jeune dans l’ensemble. Les moins de 25 ans représentent

environ 63,3 % de la population dans la zone d’étude. Cette situation constitue une

opportunité pour le projet qui pourra trouver sur place une force de travail non

négligeable pour les activités d’éco-développement.

IV-3.1.2. Structure ethnique des communautés et principales langues

parlées

La zone d’étude est peuplée en majorité des Djem (68 %), qui sont notamment

concentrés dans l’arrondissement de Ngoyla. Les Fang Béti qui représentent 17 % se

trouvent dans l’arrondissement de Mintom. Dans ces deux arrondissements, on compte

environ 30 % des Baka. Les autres groupes ethniques identifiables dans la zone

d’étude sont constitués des Foulbés, Haoussa, Bamoun, Bassa, Bamiléké, Maka etc.

Ces autres groupes ethniques sont surtout concentrés dans les localités de Mintom,

Mbalam II et Ntam. Il s’agit pour la plupart des commerçants et autres chercheurs

d’emploi.

La langue officielle la plus parlée dans la zone d’étude est le français et les

langues nationales les plus courantes sont le Djem, le Baka et le Bulu.

IV-3.1.3. Religion

Dans la zone d’étude, l’attachement des populations à la religion se traduit par la

présence dans la plupart des communautés des édifices et lieux de culte. Les

protestants presbytériens (EPC) sont les plus nombreux (47,40 % des ménages).

L’importante colonie musulmane à Ngoyla, Mbalam II et Ntam se justifie par la

pratique du commerce. Parmi les autres groupes religieux, on peut citer par ordre

d’importance: l’Eglise Catholique, l’Eglise Evangélique, l’Eglise Adventiste, l’Eglise

Baptiste, l’Eglise Pentecôtiste, la Vraie Eglise, les Témoins de Jéhovah, l’Eglise

Apostolique, le Plein Evangile…etc.

58

Les croyances traditionnelles d’une manière générale sont de moins en moins

fortes du fait de la religion et du brassage des cultures. Cependant, elles continuent de

garder une grande importance pour certaines communautés ou individus. C’est

notamment le cas des Baka. Le Cameroun peut être cité comme exemple de

cohabitation religieuse, puisqu'il n'existe quasiment aucune friction entre les

différentes communautés religieuses.

IV-3.1.4. Mobilité et mouvements migratoires des populations

-Historique d’installation des populations dans la zone

Les Baka sont les tous premiers occupants de la forêt. Cependant, l’installation

de leurs campements et villages à proximité des axes routiers est plus récente que celle

des Bantous. Cette installation a commencé après l’indépendance et est en grande

partie l’œuvre de l’administration camerounaise dans sa politique de sédentarisation et

de développement des Baka.

Les groupes ethniques Bantous les plus anciens dans la zone sont issus d’un

processus migratoire dont les motivations, les points de départ et les itinéraires varient

en fonction des groupes. Il apparait cependant que la création de la plupart des villages

Bantous actuels est l’œuvre de l’administration coloniale à travers sa politique de

travaux forcés et de lutte contre les maladies. Dans la zone autour de la mine, les Djem

sont le plus ancien groupe Bantou. D’après les populations, les Djem seraient venus du

Sud Cameroun où ils avaient été repoussés par les Bulu à l’époque de la rébellion

‘’maquis’’. Au niveau de Mbalam II, on note que depuis l’installation en 2004 de la

société CamIron dans la zone, le village attire des populations en provenance des

quatre coins du Cameroun de même que celles provenant du Congo voisin.

-Mobilité des populations

Les déplacements des populations locales sont assez fréquents tant à l’extérieur

qu’à l’intérieur de la zone d’étude. Les raisons de ces déplacements sont diverses, mais

se rattachent à trois principaux centres d’intérêt:

• l’exercice de leurs activités: commerce, éducation, agriculture, religion, etc;

• la résolution de certains de leurs problèmes: sanitaires, administratifs et

judiciaires, emploi, etc.

59

• les loisirs et divertissement: visites familiales, associations, etc.

Dans l’arrondissement de Ngoyla, la proximité du Canton Mbalam II avec la

République du Congo, favorise de nombreux échanges au niveau de la frontière et par

conséquent de nombreux déplacements des populations. En outre, le village Mbalam II

qui abrite le projet de CamIron attire des populations de divers horizons à la recherche

d’un emploi ou d’une opportunité d’affaire (commerce, production, etc.).

IV-3.2. Cadre administratif, politique et institutionnel

IV-3.2.1. Organisation administrative et autorités locales

Le découpage de la zone d’étude en unités administratives obéit à l’organisation

administrative du Cameroun à savoir:(i) les Régions dirigées par un gouverneur; (ii)

les départements dirigés par un préfet; (iii) les arrondissements dirigés par un sous-

préfet. En dehors de ces trois échelons, on retrouve comme autres formes de divisions

administratives les communes et les chefferies traditionnelles (cantons, groupements,

villages).

Les communes constituent des collectivités territoriales, dotées d’une

personnalité juridique et bénéficiant d’une autonomie financière à l’intérieur du

département. L’action de ces collectivités vise à utiliser les ressources naturelles et

humaines locales pour assurer le développement économique, social et culturel de ses

populations. L’Etat exerce une tutelle sur les communes et prend des mesures

administratives pour assurer aux communes un développement harmonieux. Les

communes de la zone d’étude sont de type rural. Le territoire de ces communes rurales

se confond avec celui de l'arrondissement qui en est le siège. Les communes sont

dirigées par des maires élus par les populations pour un mandat de cinq ans

renouvelable. Chaque maire est assisté par des adjoints et un Conseil Municipal

également élu (Lachavère, 1979).

Les chefferies traditionnelles quant à elles sont régies par le décret 77/245 du 15

juillet 1977. La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 assure la représentation des

chefferies traditionnelles en prévoyant leur présence dans les conseils régionaux.

60

Les chefs traditionnels sont nommés sur avis des "notables" de la chefferie.

L'autorité administrative entérine ensuite leur nomination. Les chefs traditionnels

conservent une forte influence morale et spirituelle sur leurs administrés. Cependant

on note que contrairement aux autres régions du Cameroun, les chefferies du Sud et de

l'Est perdent peu à peu de leur influence, souvent au profit des élus locaux (maires ou

les députés) ou alors des élites.

IV-3.2.2. Organisation du service public

L’organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines

conditionne l’efficacité et l’efficience de l’action publique. Au Cameroun, l’option de

la déconcentration du service public a été retenue. Pour ce qui est de l’arrondissement

de Ngoyla, les principaux services publics déconcentrés recensés sont les suivants:

• une sous-préfecture à Ngoyla centre;

• une brigade de gendarmerie à Ngoyla centre;

• une délégation d’agriculture à Ngoyla centre;

• un centre médical d’arrondissement à Ngoyla centre;

• un commissariat de police à Ngoyla centre;

• un poste de police à Mbalam II;

• un bureau des PTT à Ngoyla centre;

• une mairie à Ngoyla centre;

• un poste de frontière à Ntam.

D’une manière générale, l’organisation des services administratifs dans cet

arrondissement est freinée par l’enclavement et sans doute la faible densité de

peuplement. De même, les services existant tournent au ralenti, malgré parfois la

bonne volonté des fonctionnaires présents. Cette situation est due à l’insuffisance des

moyens logistiques, financiers et des ressources humaines dans ces services. On note

que très peu de fonctionnaires acceptent de gaité de cœur d’aller servir à Ngoyla du

fait de l’enclavement. Dans l’arrondissement de Mintom, la situation est nettement

plus reluisante et l’offre en service public plus diversifiée (Ntongho, 2003).

61

IV-3.2.3. Organisations de la société civile et autres groupes d’intérêts

Diverses formes d’organisations de la société civile existent ou interviennent

dans la zone d’étude. Il s’agit des associations, des Groupes d’Initiative Commune

(GIC), des Organisations Non Gouvernementales (ONG).

a) Organisations communautaires (GIC, Coopératives, Associations…)

De nombreuses organisations communautaires ont été recensées dans la zone

d’étude: GICs, associations, coopératives, groupes d’entraide, comités villageois de

développement, Comités Locaux de Lutte Contre le SIDA (CLLS). Certaines de ces

organisations à l’instar des GIC émanent des ONG ou alors des promoteurs locaux à la

recherche de financements ou d’appui quelconques des projets et programmes de

développement. Leur envergure est généralement limitée à l’échelle du ménage, du

lignage ou du village, bien que leur dénomination leur confère une vocation régionale.

Parmi les organisations actives dont la zone d’intervention s’étend à plusieurs localités

on peut citer :

- l’association des Jeunes de Ngoyla (AJN), créée en 1988 et qui regroupe tous

les jeunes de l’arrondissement de Ngoyla. Cette association œuvre beaucoup

plus dans les campagnes d’investissement intellectuel, l’encadrement et

l’orientation des jeunes diplômés. La présente étude à Ngoyla a coïncidé avec

la tenue du congrès ordinaire de l’AJN et de leur semaine culturelle et sportive;

- la Coopérative Agricole de la Trinationale (CAFT). Elle regroupe neuf

associations de forêts communautaires (FC) dans l’arrondissement de Ngoyla.

Cette coopérative œuvre dans l’élaboration des projets d’investissement et

d’exploitation des FC ainsi que l’élaboration et le suivi des dossiers

administratifs y relatifs.

Les principaux domaines d’intervention de ces organisations communautaires sont:

- la production agricole (l’entraide dans les travaux champêtres, les champs

communautaires…);

- l’épargne et secours (tontine);

- la foresterie communautaire;

62

- la sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA.

b) Organisations Non Gouvernementales Locales

Quelques ONGs ayant leur siège social dans la zone d’étude ont été recensées. Il

s’agit en fait des associations qui se réclament le statut d’ONG :

- centre pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Hommes en vue de

son développement Intégral (CPPDHI). Elle a été légalisée en 2004 et œuvre

dans: l’information l’éducation et la communication sur les droits de l’homme

et libertés; la dénonciation des cas de corruption;

- sauvegarde de la Flore et de la Faune de l’arrondissement de Ngoyla (SFFAN).

Elle existe depuis 2003 et œuvre beaucoup plus dans le plaidoyer et le lobbying

avec pour principal partenaire l’ONG international Green Peac;

- observatoire des Cultures Baka et Bantou pour le Développement

Communautaire (OCBB). Elle a été créée en 1996 et œuvre principalement

dans la foresterie communautaire, les études socioéconomiques, le plaidoyer et

le lobbying;

- organisation pour la Protection des Forêts Camerounaises et ses Ressources

(OPFCR). Basée à Sangmelima, elle œuvre essentiellement dans la foresterie

communautaire à travers l’encadrement des communautés (COPFCR, 2010).

A l’instar de beaucoup d’ONG camerounaises, celles de la zone d’étude sont à

peine localisables par leur siège et ont une vocation opportuniste qui les disperse dans

divers domaines d’activités. Ces ONG n’ont parfois ni les moyens, ni l’organisation

nécessaires pour implémenter leur vision de développement ou défendre les

problématiques qu’elles se sont fixées. Cependant elles ont généralement une bonne

connaissance du terrain et peuvent dans une certaine mesure servir de relais aux ONG

internationales ou aux programmes gouvernementaux.

c) Autres organismes intervenant dans la zone

La zone d’étude fait également partie du champ d’intervention de certains

organismes nationaux et internationaux, parmi lesquels :

63

- le WWF, dans la conservation de la faune et la promotion de l’écotourisme.

Dans la zone de la mine, le WWF dispose d’une base à Ngoyla centre;

- l’ONG GEOAID, dans l’arrondissement de Ngoyla. Bien que basée à Lomié,

cette ONG internationale chargée de la mise en œuvre du Plan d’Action

Environnemental et Social (PAES) de GeoCam dans le cadre du projet minier

de Cobalt-Nickel de Nkamouna, intègre Ngoyla dans ses programmes de santé

et de promotion de l’économie locale.

d) Partis politiques

La zone d’étude fait partie du bastion du parti au pouvoir, le Rassemblement

Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC). Cependant, l’on note de plus en plus

des poches de l’opposition, notamment dans les zones urbaines. Les démembrements

de ces partis politiques dans la zone d’étude sont les Comités de Base et les Sous-

sections. On note par ailleurs que l’impact de ces partis politiques dans le

développement de la zone est peu perceptible. Aucune case de parti n’existe dans les

localités visitées, ni de trace d’œuvres sociocommunautaires.

IV-3.3. Infrastructures communautaires

IV-3.3.1. Education

L'offre en matière d'éducation est assez riche et diversifiée au Cameroun. C'est

ainsi que quatre Ministères ont en charge l'éducation et la formation de la jeunesse

camerounaise :

• le Ministère de l'Éducation de Base (MINEDUB) ;

• le Ministère des Enseignements Secondaires (MINESEC) ;

• le Ministère de l'Enseignement Supérieur (MINESUP) ;

• le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP).

Dans la zone d’étude, trois types d’institutions du système éducatif camerounais

ont été identifiés: (i) les écoles maternelles; (ii) les écoles primaires et (iii) les

établissements d’enseignement secondaire (général et technique). Ces établissements

scolaires pour la plupart font face à certaines difficultés de fonctionnement dont les

64

plus récurrentes sont : (i) l’insuffisance ou la vétusté des infrastructures et équipements

scolaires (salles de classe, tables bancs etc.); (ii) l’absence ou l’insuffisance des

enseignants fonctionnaires et (iii) l’insuffisance du matériel didactique.

On peut en outre relever que la répartition spatiale de ces établissements scolaires

constitue dans une certaine mesure un facteur limitant pour l’accès des jeunes de

certaines communautés à l’éducation voire leur réussite dans les études: (i) la distance

à parcourir à pieds pour rallier l’école la plus proche; (ii) l’entrée tardive à l’école du

fait de l’absence d’école maternelle et (iii) l’école à cycle incomplet.

IV-3.3.2. Santé

De l’avis des populations locales, les pathologies les plus courantes incluent: le

paludisme, les maladies hydriques, les rhumatismes et les IST. Pour l’accès aux soins

de santé, les populations ont généralement le choix entre:

• les formations sanitaires formelles ou informelles;

• les tradi-praticiens ;

• l’automédication à travers la pharmacopée traditionnelle ou le recours aux vendeurs ambulants des médicaments généralement présents ou de passage dans les localités.

Un individu malade choisit en fonction d’un certain nombre de critères

personnels ou objectifs, le service de santé auquel il s’adresse pour ses soins. Ces

critères peuvent être: l’accessibilité du point de vue de la distance à parcourir, le coût

des soins ou la qualité de la prise en charge des malades.

IV-3.3.3. Routes, transport et communication

Le réseau routier du Cameroun comprend environ 50 000 km de routes réparties

en routes nationales, routes provinciales, routes départementales, routes rurales

classées et routes rurales non classées. La zone d’étude est traversée par des routes

départementales, des routes rurales classées et celles non classées. Ces routes ne sont

pas bitumées et leur état varie (tantôt bon, médiocre, ou carrément mauvais) en

fonction du tronçon, de la saison, de la régularité et la qualité des travaux d’entretien.

65

L’arrondissement de Ngoyla est relié par route aux arrondissements de Lomié et

de Mintom. L’axe Ngoyla-Lomié présente comme principale contrainte la traversée

par un bac du cours d’eau Dja. L’axe Ngoyla-Mintom n’est praticable que depuis

quelques mois avec l’ouverture du tronçon Ngoyla-Djadom (près de 50 km). Ce

tronçon permet désormais d’accéder à Mbalam II en voiture à partir de Ngoyla,

raccourcissant ainsi le trajet Yaoundé-Mbalam. Malheureusement cette route bien que

récente est difficilement praticable en saison pluvieuse du fait entre autres de l’absence

de latérite sur la couche de roulement. La société CamIron a entreprise des travaux

d’aménagement routier pour faciliter l’accès au site minier. Ainsi, un tronçon long de

30 km a été ouvert entre Mbalam II et la base de la société à Mbarga. De même, le

tronçon Mbalam II-Mintom est en cours d’aménagement. Dans les secteurs déjà

aménagés, la route à 7m de large de chaussée, une bonne visibilité et un bon

aménagement des courbes et du système d’assainissement. Les tronçons non encore

aménagés sont envahis par la broussaille et les troncs d’arbres avec des dégradations

telles que ravinements, ornières, bourbiers, ondulations, tabliers des ouvrages en état

de délabrement. La vitesse de référence est d’environ 40km/h et un équipement

important du voyageur est la machette et la hache pour dégager d’éventuels arbres

tombés sur la chaussée. On note également que certaines localités restent inaccessibles

par route: Ela Frontière (arrondissement de Ngoyla) et Alati (arrondissement de

Mintom).

L’accès des populations aux autres moyens de communication varie en fonction

des zones:

- dans l’arrondissement de Ngoyla: il n’existe aucun réseau de téléphonie

mobile. Certaines institutions disposent de radio de commandement et on note

également la présence d’un poste téléphonique Thuraya à Ntam. Il existe

également un bureau de poste à Ngoyla centre;

- l’arrondissement de Mintom est partiellement couvert par le réseau

téléphonique MTN. Malheureusement les communautés situées sur le corridor

Mintom – Ntam font partie de la zone d’ombre.

66

IV-3.3.4. Electricité

Les arrondissements de Ngoyla et Mintom qui sont des zones essentiellement

rurales ne sont pas électrifiés. Seuls des particuliers dans la plupart des localités de ces

arrondissements disposent des groupes électrogènes. Au niveau du village Mbalam, un

particulier alimente le centre commercial moyennant une contribution financière

mensuelle des bénéficiaires.

IV-3.3.5. Approvisionnement en eau

Au Cameroun 46 % de la population n’a pas encore accès à l'eau potable. De

plus, l’accès à l’eau potable dans le milieu rural, où résident près de 84 % des

populations pauvres, demeure un problème crucial (BAD, 2006). Les populations de la

zone d’étude s’approvisionnent en eau dans les sources non aménagées, les puits

traditionnels, les cours d’eau et éventuellement les points d’eau aménagés (puits

modernes, forages, sources aménagées).

IV-3.3.6. Marchés

En termes d’infrastructures, on note dans l’arrondissement de Ngoyla l’absence

d’un marché à proprement parlé. Dans la plupart des localités on peut retrouver une ou

plusieurs boutiques, échoppes, buvettes ou café. Leur concentration est cependant forte

dans la ville de Ngoyla et le village Mbalam II. Ces boutiques pour la plupart sont

assez bien achalandées, mais les prix sont généralement assez élevés du fait des

difficultés de ravitaillement (coût du transport ou enclavement). Il n’est pas rare dans

une ville comme Ngoyla d’être en rupture de stock de bière, qui pourtant est vendue à

1000 Fcfa l’unité; de même qu’il n’est pas rare de retrouver certains produits

manufacturés périmés dans les boutiques pour défaut d’écoulement dans les délais.

Les produits vivriers quant à eux sont généralement exposés sur les claies en bordure

de route. La situation est similaire dans l’arrondissement de Mintom.

IV-3.4. Mode et conditions de vie des populations

IV-3.4.1. Taille et composition des ménages

La taille moyenne et la composition des ménages enquêtés sont sensiblement les

mêmes dans les deux arrondissements. Ces ménages ont en moyenne 4-5 membres

67

parmi lesquels: les conjoints, les enfants, les parents (père, mère, oncle, cousin…) et

les petits fils.

IV-3.4.2. Patrimoine des ménages

-Patrimoine foncier

Conditions d’accès à la terre

La faible densité de peuplement de la zone d’étude et les vastes étendues de forêt

inoccupées ne signifient pas toujours que l’accès à la terre est facile et non réglementé.

L’accès à la terre se fait soit par acquisition (achat), soit par droit d’usage par location

ou par héritage. L’héritage et le droit d’usage sont les deux principaux modes d’accès

à la terre. De l’avis des populations de la location, l’achat des terres s’appliquent aux

allogènes et qui généralement ne sont pas nombreux.

Répartition spatiale et utilisation des terres

La valorisation des terres par les populations se fait principalement par la

construction des habitations et la création des champs et plantations. Dans

l’arrondissement de Ngoyla, la très faible densité de peuplement met en exergue de

vastes étendues de forêt où l’activité humaine est assez limitée. Cette forêt a été

identifiée comme site critique encore intact ayant également un rôle clé dans le

maintien de la connectivité biologique entre les réserves et parcs nationaux adjacents.

-Economie des ménages

L’économie des ménages de la zone repose sur les rapports complexes entre les

revenus monétaires et non monétaires de diverses origines, les dépenses, et les

stratégies de survie des ménages. Les sources de revenus des ménages de la zone

d’étude sont assez diversifiées. Le niveau de ces revenus est relativement faible et

varie d’un ménage à un autre et d’une activité à une autre en fonction du niveau

d’intensification. Ces revenus sont de nature monétaire ou non, mais sont destinés à la

satisfaction des besoins des ménages.

Les principaux postes de dépenses des ménages ainsi qu’une estimation des

montants pour l’ensemble des ménages enquêtés sont présentés dans la figure 5.

Fig. 5. Principales charges des ménages de la zone (en milli

Les principales charges des ménages sont orientées vers la satisfaction des

besoins de base: l’alimentation (nourriture, alcool, savon, pétrole), l’habillement,

l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les autres postes de d

les intrants agricoles et autres équipements de production, la solidarité familiale, les

déplacements, les loisirs et le logement.

IV-3.4.3. Patrimoine culturel

Le Cameroun est un pays aux traditions riches et vivaces qui se manifestent à

travers la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de

vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode

populations.

-Forêt

Les communautés Bantou

la forêt. Celle-ci est source d’aliments et revenus (gibier,

Ligneux (PFNL)…), de vêtement et de protection. En outre elle est chargée de

symboles à l’instar des animaux qu’elle abrite et dont certains sont pour ces

populations Bantous et Pygmées, des modèles de vertu, de sagesse ou de puissance.

Pour le cas spécifique des Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le

lieu de culte et des rites traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de

forêt qui ont gardé une bonne partie de ses mystères, charmes et richesses car elle n’a

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Principales charges des ménages de la zone (en milliers de FCFA)



l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les autres postes de dépenses compre


déplacements, les loisirs et le logement.

3.4.3. Patrimoine culturel


s la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de

vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode

ous des zones forestières et Pygmées sont très a

ci est source d’aliments et revenus (gibier, Produits Forestier Non

…), de vêtement et de protection. En outre elle est chargée de


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s la diversité de son folklore, de son artisanat, de son habitat et de ses modes de

vie. Dans la zone d’étude, la forêt a une grande influence sur le mode de vie des

s des zones forestières et Pygmées sont très attachées à

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ations Bantous et Pygmées, des modèles de vertu, de sagesse ou de puissance.


lieu de culte et des rites traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de la


Terminal

69

pas encore été soumise à l’exploitation industrielle. Ces sites à haute valeur de

conservation doivent absolument être préservés.

-Cultes, Rites et Héritage traditionnel

Ces éléments du patrimoine culturel sont assez diversifiés et varient en fonction

des ethnies. On peut cependant relever que l’attachement des populations Bantous de

l’Est et du Sud à ces traditions ne cesse de décroitre au fil du temps. Ceci est le résultat

de l’action combinée du christianisme et du brassage des cultures. En outre, l’initiation

et la transmission de ces savoirs et pratiques aux jeunes ne sont pas assurées à cause

des conflits de générations. Le fait également que certains de ces savoirs ne soient pas

conservés par écrits ne garantit leur pérennisation. Parmi les savoirs perdus ou

menacés de disparition, on peut citer: les plantes médicinales, certaines danses

traditionnelles, la communication avec le tam-tam, les contes, fables et proverbes.

Les communautés pygmées (Baka) restent encore attachées à leurs valeurs et

savoirs traditionnels. En effet, la forêt constitue pour eux un lieu sacré ou s’effectuent

des cultes, rites et toute forme de manifestation culturelle et traditionnelle. Ce

patrimoine culturel n’en demeure pas moins menacé avec le changement progressif de

leur mode de vie. Ce changement du mode de vie est consécutif aux différents

programmes de développement de l’Etat et ses partenaires que sont les ONG

(sédentarisation, éducation, production agricole…), ainsi que les atteintes à leur

milieu de vie de prédilection qui est la forêt (exploitation forestière, délimitation des

aires spéciales de conservation de la biodiversité).

IV-3.5. Activités économiques des populations et opportunités d’emploi

Les activités économiques des populations de la zone d’étude sont diverses:

l’agriculture, la chasse, la pêche, le commerce, la collecte des produits forestiers non

ligneux (PFNL), le petit élevage. Il convient également de noter la présence

d’opérateurs économiques de même que le développement de la foresterie

communautaire dans certaines localités.

70

IV-3.5.1. Principales activités économiques et calendrier de

déploiement sur l’année

La hiérarchisation et l’envergure des activités économiques des populations

peuvent varier en fonction des communautés du fait essentiellement des

conditions du milieu biophysique et des opportunités. On note que dans la zone

d’étude, l’agriculture et la chasse sont les activités de prédilection.

-Agriculture

L’agriculture est pratiquée dans l’ensemble de la zone d’étude, car constitue non

seulement une importante source de nourriture mais aussi de revenus. Cette agriculture

porte sur une gamme variée de cultures vivrières et maraichères (bananier plantain,

manioc, macabo, arachide, concombre, maïs, igname, légumes…) et comme principale

cultures pérennes, le cacao et le palmier à huile. On note également la présence des

arbres fruitiers (manguiers, safoutiers, goyaviers, agrumes…).

Le cacao est surtout cultivé dans la zone autour de la mine et constitue de loin la

plus importante source des revenus des populations dans certaines communautés. Il

convient cependant de noter que sur le corridor Mintom – Mbalam, certains planteurs

ont été contraints à abandonner leur cacaoyère du fait de l’enclavement (effondrement

des ponts sur les rivières Lélé et Karagoua en 1987). Avec la réhabilitation de cette

route, ces planteurs pensent aujourd’hui s’investir à nouveau dans cette spéculation.

La culture du palmier à huile est plus développée dans la zone autour du terminal

minéralier. Pour le cas spécifique de l’arrondissement de Ngoyla, on note que

l’introduction de la culture du palmier à huile est surtout limitée par l’enclavement.

La production des vivres se fait suivant un système itinérant avec utilisation du

feu et l’association des cultures. C’est une agriculture de subsistance (produits

prioritairement destinés à la consommation des ménages) du fait de la difficulté de

commercialisation des produits. Le calendrier agricole est calqué sur le calendrier

saisonnier. On distingue au cours d’une année deux périodes de cultures (mars et

septembre) qui correspondent aux deux saisons des pluies.

71

D’une manière générale, l’outillage agricole est rudimentaire (machettes, houes,

pulvérisateurs, hache) et la main d’œuvre familiale (avec généralement une répartition

des rôles par sexe). Cependant, certains ont recours aux services des groupes de travail

ou d’ouvriers temporaires tels que les Baka. Dans certaines localités, il existe des

champs communautaires appartenant à des GIC, associations ou groupes de travail.

De l’avis des populations, les principales contraintes/difficultés liées à

l’agriculture comprennent:

- les difficultés d’abattage des arbres pour l’extension des surfaces cultivées;

- la difficulté d’accès à certains intrants agricoles adéquats (matériel végétal,

produits phytosanitaires, matériel de travail);

- l’organisation et l’encadrement insuffisants des producteurs ;

- les difficultés d’écoulement des produits;

- la perte rapide de la fertilité des sols.

La présente proposition du projet permettra de lever certaines de ces difficultés.

-Chasse

La chasse est très pratiquée dans la zone d’étude parce que le gibier est l’aliment

de base des peuples autochtones Baka et Djem. Pour ces populations, la chasse est

beaucoup plus une activité de subsistance qu’une activité génératrice des revenus.

Cependant certains membres de ces communautés s’adonnent au braconnage.

La chasse est pratiquée de façon permanente pendant toute l’année, même si elle

est plus prolifique en saison des pluies. Le piégeage et la chasse au fusil sont les deux

principaux modes de chasse. Parmi les espèces les plus capturées, on peut citer: biche,

lièvre, porc-épic, singes, pangolin, hérisson, antilope, sanglier …etc.

Une estimation des quantités de gibiers abattus par un échantillon de 10 chasseurs dans

l’arrondissement de Ngoyla sont consignés dans la figure 6.

Fig. 6. Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d

IV-3.5.2. Autres activités économiques

-Collecte des PFNL

Les populations de la zone

les fruits de Moabi pour la production d’huile, les mangues sauvages pour la

production de l’Andock, le

noisettes, le miel, de nombreuses écorces et herbes pour la pharmacopée traditionnelle.

-Elevage

L’élevage dans la zone est essenti

quelques petits élevages moderne

zone. Cet élevage porte sur la volaille (poulets, canards, pigeons), les ovins, les caprins

et les porcins.

Les produits de l’élevage traditionnel ne sont pas prioritairement destinés à la

vente encore moins à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte

une épargne sur pied et sont sollicités lors de certaines cérémonies (dot, deuils) ou

pour la réception des hôtes. Les propriétaire

types de maladies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette

dernière apparait généralement en saison sèche et décime parfois l’ensemble du

cheptel avicole d’un ménage.

72

Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d

3.5.2. Autres activités économiques

Les populations de la zone d’étude exploitent divers PFNL dont principalement:


production de l’Andock, le Njansang, les kolas (kola sauvage, Bitter


L’élevage dans la zone est essentiellement de type traditionnel.

quelques petits élevages modernes ou semi modernes existent ou ont existé dans la



ns à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte


pour la réception des hôtes. Les propriétaires d’animaux paient un lourd tribut à divers

ies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette


cheptel avicole d’un ménage.

Types et quantités de gibier abattu par 10 chasseurs au cours d’une année

exploitent divers PFNL dont principalement:


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ellement de type traditionnel. Cependant

s ou semi modernes existent ou ont existé dans la



ns à la consommation des ménages. Ils constituent en quelque sorte


d’animaux paient un lourd tribut à divers

ies qui affectent les cheptels à l’instar de la pseudo peste aviaire. Cette


73

IV-3.5.3. Opérateurs économiques et opportunités d’emploi

Dans la zone, on recense une multitude de petits et moyens opérateurs

économiques. Il s’agit pour la plupart des commerçants. Les trois secteurs qui

concentrent le plus de recettes sont la vente d’alcool (30,38 %), le commerce général

en détail (28,48 %) et la restauration (17,09 %). Les autres opportunités telles que les

boulangeries, le transport des personnes et des biens et les services financiers (micro-

finances, transferts d’argents), les matériaux de construction, l’exploitation des

essences ligneuses ne sont pas encore inexploitées.

D’une manière générale, on note que la plupart des opérateurs économiques sont

des allogènes: Foulbé, Haoussa, Bamoun, Bamiléké…etc. La grande majorité de ces

opérateurs économiques est concentrée dans les localités Ngoyla, Mintom, Mbalam II,

et Ntam.

IV-3.6. Minorités, groupes vulnérables et groupes à haut risque

Les principaux groupes pouvant être considérés comme sensibles ou alors à haut

risque sont: les peuples autochtones Baka, les femmes, les jeunes, les personnes

affectées par le SIDA ou vivant avec le VIH/SIDA.

IV-3.6.1. Peuples autochtones Baka

Au Cameroun, on distingue trois principaux groupes pygmées à savoir: les Baka

(Haut-Nyong, Boumba et Ngoko et Dja et Lobo), les Bagyéli (Océan-sud) et les

Bakola (Océan-nord). A ces trois principaux groupes, on peut ajouter le groupe

pygmées Bedzang récemment identifié dans le Mbam et Kim. Les Pygmées, les

Bororos, et les Tikars sont considérés comme étant les Peuples autochtones ou

indigènes du Cameroun.

On estime à plus de 3000 le nombre de Pygmées vivant dans le Sud et l’Est du

Cameroun. On y retrouve notamment les Bagyéli (près de 400) dans la dense forêt du

Sud-Ouest du Cameroun près de la côte Atlantique, et les Baka dans la forêt de l’Est

Cameroun. A l’origine, les pygmées vivaient de la chasse et de la cueillette, se

soignaient grâce à la médicine traditionnelle, étaient entièrement indépendants des

74

autres groupes sociaux, mais entièrement dépendants de la forêt. Ils possèdent un

savoir traditionnel et une maîtrise de l’environnement forestier qui n’est rencontré

chez aucun autre peuple, ce qui leur vaut le nom de Peuple de la Forêt.

Bien que leur mode de vie repose historiquement sur de très nombreux échanges

culturels et économiques avec les populations Bantous proches, les peuples

autochtones demeurent fortement isolés et marginalisés. La plupart des chefferies

pygmées évoluent dans un vide juridique puisque ni leurs voisins Bantous, ni l’Etat ne

les reconnaissent formellement. Les politiques de développement des pygmées

entreprises par l’Etat et certaines ONG sont fondées sur la sédentarisation, la

citoyenneté, l’agriculture et l’éducation. Le revers de la médaille de ces politiques est

qu’elles ont contribué à mettre directement en concurrence les pygmées avec les

populations Bantous qui habitent en lisière des forêts, et avec qui ils échangeaient

auparavant les fruits de leur chasse contre des produits vivriers.

Qu’ils vivent dans la région forestière du Sud ou dans celle de l’Est, les Pygmées

sont aussi menacés par l’exploitation industrielle du bois qui dégrade l’environnement

dans lequel s’est bâti leur système social et culturel. Ils perdent peu à peu leurs

repères, certains sombrent dans l’alcool, la drogue ou la prostitution. La création des

aires protégées ou aires spéciales dans certaines zones leur a paradoxalement ajouté un

problème: celui du droit d’usage des ressources et l’espace de ces zones. Ce groupe a

fait l’objet d’une enquête spécifique sur les peuples autochtones et un plan des peuples

autochtones a été produit dans le cadre des sauvegardes relatives à ce projet.

IV-3.6.2. Groupe socioprofessionnel des femmes

La femme est la véritable cheville ouvrière dans les sociétés traditionnelles

Bantous et pygmées. Sa journée de travail est nettement plus longue que celle de

l’homme et ses activités plus diversifiées. Avec l’évolution des mœurs, on note que la

femme Bantou n’est plus confinée uniquement à des taches de production et

reproduction. Son implication dans les initiatives de développement et même dans la

prise des décisions est de plus en plus significative. Cependant, le statut de la femme

rurale Bantou et Pygmée dans la zone d’étude reste assez précaire et influencé par

75

l’homme. En outre, d’après les données de l’EDSIII (2004), les femmes et les jeunes

sont considérés comme des groupes très vulnérables au VIH/SIDA.

IV-3.6.3. Groupe socioprofessionnel des jeunes

La population de la zone est essentiellement jeune. Cette jeunesse peut être

répartie en trois principales catégories : la jeunesse scolarisée, la jeunesse non

scolarisée et la jeunesse active. Les deux premières catégories sont de loin les plus

importantes en nombre. La troisième catégorie quant à elle s’investit dans le secteur

agricole, le secteur informel, le petit commerce, la pêche, la chasse et les petits jobs de

diverses natures. Cette jeunesse est frappée par la pauvreté qui limite d’ailleurs son

accès à l’éducation et la formation professionnelle. En effet, la récession a gravement

limité les moyens des familles à prendre en charge l’éducation, la santé et la

scolarisation de leurs enfants. La déscolarisation et la non scolarisation sont

habituellement imputées à la paupérisation des parents, à l’insuffisance de l’offre

d’éducation et au chômage des aînés. Les corollaires sont les mariages précoces, le

chômage, la prostitution, la propension à l’alcoolisme et la drogue, et la forte

exposition aux IST/VIH/SIDA.

76

Chapitre 5.

IMPACTS PREVISIONNELS SUR L’ENVIRONNEMENT

77

V-1. METHODES D’IDENTIFICATION ET D’EVALUATION DES IMPACTS

V-1.1. Introduction

La présente étude qui s’effectue dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom vise

à identifier, analyser et caractériser les impacts résultant de la mise en œuvre des

activités de trois composantes à savoir: (i) renforcer les capacités de la société civile et

du gouvernement pour la participation à la planification et à la gestion du noyau

central proposé pour la conservation et l’exploitation (usage) à faibles impacts, (ii)

mise en œuvre du mécanisme de soutien aux moyens de subsistance, (iii) concevoir et

mettre en œuvre un système de suivi-évaluation à long terme pour le massif forestier

de Ngoyla-Mintom, en mettant l'accent sur les domaines prioritaires pour la

conservation et l'utilisation communautaire a faible impact et la gestion de projet. Par

ailleurs, les impacts cumulés liés aux activités connexes en cours ou prévues dans la

zone ou encore à proximité de celle-ci seront également abordés. Une liste des impacts

associés sociaux ou infrastructurels susceptibles d’être prise en compte lors de la

finalisation du montage du projet est présentée. Enfin, une description non exhaustive

des impacts liés aux activités du mécanisme de soutien aux moyens de subsistance sera

également présentée.

V-1.2. Identification des impacts

L’identification des impacts a consisté dans un premier temps à répertorier toutes

les composantes pertinentes du milieu susceptibles de recevoir des répercussions. Par

la suite, toutes les activités prévues dans le cadre du projet ont été inventoriées. La

troisième étape a consisté à croiser les éléments du milieu et les activités sources

d’impacts afin de dégager les interrelations (Léopold et al., 1971). Cette matrice a

servi de base pour l’identification des impacts du projet. L’identification des impacts a

également tenu compte des réunions de consultation, des entretiens avec les personnes

ressources et des observations sur le terrain. Cette démarche a permis d’identifier les

impacts des activités de chacune des composantes du projet de conservation du massif

forestier de Ngoyla-Mintom ainsi que les impacts cumulés résultant des activités

connexes réalisées ou potentielles.

78

V-1.3. Analyse des impacts

L’analyse des impacts a été faite selon une approche descriptive. Chaque impact

ayant été décrit clairement de manière à ressortir son origine et son aspect positif ou

négatif.

V-2. IMPACTS POTENTIELS GENERES PAR LA MISE EN ŒUVRE DES

COMPOSANTES DU PROJET

La mise en œuvre des composantes du PCGDMFNM génèrera des impacts

potentiels positifs et négatifs sur l’environnement physique et humain. Cette partie du

rapport traitera prioritairement des impacts directs qui seront générés par les activités

du projet. Certains impacts indirects significatifs pourront également être décrits.

V-2.1. Impacts positifs

V-2.1.1. Augmentation des revenus des populations locales à travers une

valorisation des bandes agro-forestières

La délimitation du massif de Ngoyla Mintom affectera des bandes

agroforesterières aux populations riveraines. Les zones agro-forestières issues du

zonage réalisé par le projet de WWF et le projet TRIDOM permettront aux

populations riveraines de développer des activités telles que : l’agriculture, la

pisciculture, la petite chasse, la pêche, l’élevage et la domestication des PFNLs. La

mise en œuvre effective de ces activités d’écodéveloppement pourrait détourner les

riverains des aires affectées à diverses formes de conservation et usage à faibles

impacts. En effet, ces activités génératrices de revenus permettront à ces populations

de satisfaire leurs besoins élémentaires et d’améliorer ainsi leur condition d’existence.

Par ailleurs, le fonctionnement de diverses formes d’aire protégée dans

l’interzone va nécessiter le recrutement du personnel. Une priorité devra être accordée

aux populations locales autochtones surtout dans les emplois ne nécessitant pas une

qualification professionnelle (porteur de sac, guide de chasse sportif, traducteurs…).

Toutes ces petites activités permettront aux riverains impliqués d’augmenter leurs

revenus et d’améliorer leurs conditions d’existence ainsi que celles des membres de

leur famille.

79

V-2.1.2. Accroissement du revenu des communes locales par les ZIC et

ZICCG

La composante 1 du présent projet permettra le renforcement des capacités des

structures responsables de la gestion des aires protégées (usage à faibles impacts) y

compris les ZIC et ZICGC. Ce renforcement des capacités va permettre d’optimiser le

fonctionnement des ZIC et ZICGC et par conséquent d’accroitre les revenus des

communes en charge de leur gestion.

Par ailleurs, certains membres des communautés locales pourraient servir de

guides, accompagnateurs, porteurs des chasseurs sportifs et bénéficier de quelques

retombées financières.

Il est important de mentionner qu’actuellement la zone comporte deux zones de

chasse sportive dans l'interzone Ngoyla-Mintom et sa périphérie. Ces zones sont créées

par l’arrêté N°0342/MINFOF du 29 mai 2007. Il s'agit de la ZIC Sitatunga dans le

cœur de l'interzone et de Ayina dans sa périphérie et contiguë au Parc National de

Minkebé (Gabon).

V-2.1.3. Mise en place d’un cadre participatif de gestion du massif

Le présent projet va permettre la création et la formation d’une Unité Technique

Opérationnelle (UTO). La mise en place de cette unité permettra au MINFOF de

coordonner la multiplicité d’intervenant dans cette interzone, notamment les projets

WWF et TRIDOM qui sont déjà positionnés pour le zonage. Ainsi, la mise en place et

le fonctionnement effectif de cette unité permettra de renforcer la mise en œuvre de

plusieurs projets.

V-2.1.4. Limitation du braconnage

La délimitation et le fonctionnement effectif des aires protégées permettront de

limiter les pressions anthropiques sur les ressources fauniques du milieu. Des activités

de lutte anti-braconnage, la sensibilisation, la conversion des braconniers en éco-

gardes permettront de limiter sensiblement le braconnage.

80

V-2.1.5. Augmentation des effectifs des espèces protégées (préservation de la

biodiversité)

La zone de Ngoyla Mintom est très riche en grands pachydermes et en espèces

endémiques. Mais du fait d’un manque de statut de conservation pour le site, le

braconnage se fait à l’échelle internationale. Entre février et mars 2011, au moins une

cinquantaine de pointe d’ivoire a été saisie par le MINFOF. La bonne maîtrise des

braconniers, l’augmentation des éco-gardes et la mise en œuvre effective des activités

d’éco-développement permettront à coût sur une augmentation des effectifs des

espèces protégées. De plus, pendant le fonctionnement de l’aire protégée, il y aura un

plan d’aménagement qui prendra en compte la lutte anti braconnage.

V-2.1.6. Régulation des revenus des populations locales y compris le peuple

indigène Baka

Les populations de Ngoyla-Mintom riveraines du site de conservation vont

développer une multiplicité d’activités notamment l’agriculture, la pêche, l’apiculture,

l’élevage à grande échelle. La réalisation de ces activités, leur permettra de réguler

leurs revenus sur toutes les périodes de l’année. Cette régulation des revenus à travers

la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement dans les bandes agroforestières

empêchera les populations locales et dans une certaine mesure les populations

indigènes à étendre leurs activités dans la zone de l’aire protégée. En effet, les activités

d’écodéveloppement doivent être planifiées de façon à générer des ressources pour les

populations riveraines sur toutes les périodes de l’année. Cette régulation des revenus

les détournera complètement de l’exploitation de l’aire protégée.

V-2.1.7. Diversification des activités des populations locales

Autrefois, les peuples de la forêt vivaient de la chasse de subsistance, de la

cueillette et de l’agriculture itinérante sur brulis. Les bandes agroforestières vont

permettre aux populations locales de développer les projets agricoles, piscicoles,

apicoles et de culture des champignons. L’originalité ici est l’implication effective des

peuples Baka dans la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement (culture des

81

champignons, apiculture, agriculture, pisciculture, élevage…). Cette diversification

des activités en faveur des populations locales permet d’exercer une pression de travail

suffisante pour les détourner une fois de plus de l’exploitation des aires de

conservation.

V-2.1.8. Structuration/organisation des communautés locales en

groupements, GIC et autres

La délimitation et le fonctionnement effectif des aires de conservation imposent

aux populations locales y compris les peuples autochtones Baka des restrictions. Pour

compenser ces restrictions, des activités d’écodéveloppement regroupées sous forme

des plans de développement locaux (PDL) seront préparées avec les communautés

riveraines, et quelques activités prioritaires, choisis par processus participatif, seront

mises en œuvre et financées par le présent projet. Afin d’assurer une répartition et une

gestion équitable, il sera nécessaire au préalable d’organiser les populations en

exploitations familiales agricoles, en groupements ou organisations de paysans et en

GIC et/ou associations. Cette structuration des communautés locales y compris les

Baka est un facteur déterminant pour la bonne mise en œuvre des activités

d’écodéveloppement et partant pour la conservation et usages à faibles impacts. Cette

structuration est prévue comme activité à réaliser dans la Composante 1.

V-2.2. Impacts négatifs

V-2.2.1. Possibilité de conflits liés au fonctionnement des zones d’intérêt

cynégétiques (ZIC) et des zones d’intérêt cynégétiques à gestion communautaire

(ZICGC)

Le fonctionnement des ZIC et des ZICGC nécessitent l’intervention des

chasseurs professionnels, des responsables de la commune rurale et des communautés

riveraines y compris les peuples autochtones Baka.

Des conflits pourraient exister entre les populations riveraines qui entendent

bénéficier de leur droit d’usage et les chasseurs professionnels. De plus, la

82

juxtaposition de ces deux types d’activités pourrait également générer des conflits

entre les riverains et les priver en charge de l’exploitation des ZIC. En effet, selon

Tchamba et al (2007), il est à craindre que les possibilités de créer des ZICGC et

même des forêts communautaires soient compromises car il y’a risque de conflit entre

les populations et les chasseurs sportifs.

V-2.2.2. Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZIC et

ZICGC

Le fonctionnement des ZIC et ZICGC génèrera des ressources pour les

communes locales. Une mauvaise gestion et/ou répartition de ces ressources pourrait

créer un soulèvement des populations et entrainer des conflits avec des conséquences

désastreuses, d’où la nécessité d’une application rigoureuse de la loi forestière N°

94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Cette loi

doit également être rigoureusement appliquée en cas de non respect du cahier de

charge par les opérateurs. Le projet prévoit de renforcer les mécanismes locaux pour la

gestion des ces revenues.

V-2.2.3. Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des

populations locales

Le fonctionnement effectif des différentes formes d’aires protégées dans cette

zone touchera forcement les populations locales car celles-ci ne connaissaient jusque

là aucune restriction quant à l’utilisation du massif. Or la faune et la flore jouent un

rôle important dans tous les aspects de la vie des populations vivant aux alentours de

cette forêt, notamment au niveau des habitudes alimentaires, des coutumes, de la

pharmacopée, de la construction de logement à partir de bois de service et des

ressources nécessaires pour la subsistance. L’interdiction d’accès à cette forêt prive les

populations concernées de l’utilisation de ces ressources. Cette perte des terres par les

populations autochtones au détriment de la conservation va affecter négativement leurs

mœurs et coutumes.

83

V-2.2.4. Intensification des conflits populations animaux

Il est clairement admis que l’un des impacts positifs de la conservation est

l’augmentation des effectifs des espèces protégées. Toutefois, cette augmentation des

effectifs en ce qui concerne la faune n’est pas sans conséquences sur les populations

riveraines. En effet, la divagation de la faune sauvage entraîne ça et là, la destruction des

cultures et des habitats. D’où la naissance des conflits entre populations et animaux. Il

faut préciser qu’actuellement dans la zone Ngoyla-Mintom, des cas de conflits similaires

existent et la prise en charge n’est pas effective. Il serait donc indispensable de prendre en

compte l’existence de ces conflits en définissant une distance conséquente entre la

principale aire protégée et la bande agroforestière reservée à l’usage des populations

locales.

V-2.2.5. Intensification des conflits entre les parties prenantes

Le fonctionnement des aires protégées et la mise en œuvre effective des activités

d’écodéveloppement dans les bandes agroforestières ne se dérouleront pas sans

possibilité de conflit entre les différentes parties prenantes.

La restructuration/réorganisation des communautés locales en groupements,

organisations paysannes et GIC entrainera à court sûr des conflits de leadership. Ainsi,

à l’intérieur d’une même structure, plusieurs personnes voudront occuper la tête pour

gérer le micro projet qui sera gagné. Ceux-ci risquent d’être accentués par

l’implication des élites des deux arrondissements.

V-2.2.6. Risque d’émergences de zoonoses

La faune sauvage constitue un réservoir à parasites responsable des maladies

émergentes telles qu’Ebola, l’Anthrax. Par ailleurs, les maladies épidémiques

commencent à atteindre la zone, notamment l’Anthrax des grands primates dans le

sud-est de la Reserve de Biosphère de Dja. La plus grande inquiétude vient de la

fièvre hémorragique Ebola, qui sévit depuis une dizaine d’années et a décimé une

grande partie des grands primates du parc national de Minkébé (Gabon), de la forêt

de Mwanga Lossi (Congo) à quelques encablures de la forêt Ngoyla Mintom et la

RBD.

84

V-2.2.7. Impacts des activités proposées pour le montage participatif des

activités génératrices de revenus et micros projets (PDL) sur l’environnement

Afin de compenser les riverains de la restriction d’accès aux aires de

conservation et à usage à faibles impacts qui seront créées dans l’interzone, des

activités d’écodéveloppement seront appuyées en faveur des populations locales sous

formes d’activités génératrices de revenus (AGR) et de micros projets. Il est important

de préciser que les activités éligibles doivent exclusivement être celles dont les

impacts sur la santé humaine et l’environnement sont minimisés. Les plans de

développement locaux (PDL) seront préparés par un processus participatif, prévu dans

la Composante 2. Pendant les consultations publics, deux types d’activités à mettre en

œuvre afin d’augmenter les moyens de subsistance des populations affectées ont été

proposés à savoir: (i) l’appui aux activités agricoles et pastorales (fourniture d’intrants

agricoles et d’outils, création de jachère améliorée…), (ii) la

construction/réhabilitation des infrastructures économiques et communautaires

(marchés, entrepôts, zone de séchage, puits, l’utilisation des foyers améliorés…). Les

activités éligibles, et les critères de sélection seront détaillés pendant la préparation

d’un Manuel de Procédures avant le lancement du projet. Ce Manuel sera préparé par

un processus participatif, et fera l’objet d’un atelier de restitution au niveau local. Des

AGR seront également réalisées au niveau des bandes agroforestières. La spécification

des activités sera réalisée avec la participation des populations. Toutes ces activités qui

seront mises en œuvre au niveau des bandes agroforestières vont générer un certain

nombre d’impacts aussi bien positifs que négatifs sur l’ensemble des composantes de

l’environnement.

- Pollution par les pesticides (eau et sol)

Le développement des activités agropastorales au niveau des bandes

agroforestières va forcement entrainer une augmentation des quantités de pesticides et

d’engrais utilisés dans la zone du projet. L’impact majeur de l’agriculture sur la

qualité des milieux aquatiques est la pollution. L’utilisation des produits azotés

(nitrates) et les phosphores pourrait provoquer des déséquilibres dans les milieux qui

reçoivent les eaux de ruissellement ou d’infiltration issues de l’agriculture. Ils

85

nourrissent par excès des algues bien souvent indésirables qui prennent la place de

toute autre forme de vie à cause de leur surdéveloppement.

Les pesticides sont développés pour être rapidement neutralisés (rendus

inoffensifs) avec une durée active courte dès lorsqu’ils sont dissous dans le sol. Mais

l’utilisation des mauvais pesticides pourrait entraîner des intoxications.

L’accumulation de tous ces éléments dans les cours d’eau peut avoir un impact négatif

important sur le milieu aquatique. Cependant l’installation inadéquate d’entreposage

de matière ou d’évacuation sur place ou ailleurs des déchets solides peut mettre en

danger le potentiel des terres. L’épandage des engrais et des pesticides se fait par voie

terrestre et est susceptible de contaminer les sols.

- Contamination des sources d’approvisionnement en eau

L’absence d’un système de drainage approprié fait que la totalité des eaux usées

agricoles donc contenant des produits toxiques (engrais chimiques, produits

phytosanitaires…) se déversent dans la nature et accentuent la dégradation des eaux de

surface et éventuellement des eaux souterraines.

Les puits et les points d’eau insuffisamment protégés risquent également d’être

pollués par les déjections animales et exposés la population humaine à des risques

sanitaires.

- Dégradation des sols

Les pratiques culturales participent à la dégradation de l’environnement

spécialement au niveau des sols par l’accentuation des phénomènes d’érosion et la

perte de la fertilité. L’intensification et la diversification des filières agricoles

pourraient induire une augmentation de la salinité et de la dégradation biologique des

sols (diminution de la matière organique).

- Risque de contamination par les produits chimiques

La mauvaise gestion des déchets biomédicaux (solides et liquides) est une source

potentielle de contamination. C’est le cas ici des déchets biomédicaux issus des postes

vétérinaires, des centres et autres parcs de vaccination du bétail.

86

Le non respect des règles prescrites pour une bonne utilisation des engrais

chimiques et produits phytosanitaires constitue également une potentielle source de

contamination pour les cultures, le bétail et même l’homme qui les manipule. En effet,

la pollution des sols et des eaux par les pesticides et les engrais constitue une source de

développement de risques en matière de santé humaine et animale. La pollution des

cours d’eau va entrainer la contamination de la biodiversité aquatique du fait de la

bioaccumulation des toxines présentes dans l’eau, exposant les personnes qui vont la

consommer aux intoxications. L’augmentation de l’utilisation des pesticides peut

causer des intoxications chez l’homme soit par un usage direct, un mauvais stockage

ou indirectement par la réutilisation des contenants vides. La mauvaise utilisation des

engrais et produits phytosanitaires pour la culture des plantes fourragères va entrainer

la contamination de celles-ci. La consommation de ces plantes par le bétail aura une

incidence sur leur santé et sur toute la production agricole et animale.

- Résistance des ravageurs et pathogènes des plantes du fait de l’utilisation

continue des produits phytosanitaires

L’utilisation continue voire excessive des produits phytosanitaires va accroitre la

résistance de certains ravageurs et pathogènes. Ce qui va entrainer la recrudescence

des maladies des plantes et par conséquent une baisse de la productivité agricole.

- Risque de conflit foncier

Des conflits fonciers pourraient subvenir au moment de la recherche des sites pour

l’implantation et/ou la réhabilitation de certaines infrastructures. En effet, certains sites

adéquats pour l’implantation des infrastructures appartiennent légalement ou

illégalement à des propriétaires privés. Leur cession risque de générer des conflits. Par

ailleurs, la réalisation des micros projets pourrait induire une augmentation des

surfaces cultivées ou des surfaces de pâturage, la bande agroforestière n’étant pas

illimitée, des conflits fonciers pourraient être générés.

- Risques d’accidents liés à la non protection des puits

Les puits dont la fermeture n’a pas été planifiée pendant leur construction,

constituent un potentiel risque d’accident (chute). En effet, les personnes les plus

87

exposées sont les populations riveraines. L’absence de protection des sites de travaux

est donc un risque pour les populations en général, les enfants en particulier et pour les

animaux domestiques et le petit élevage dans les jardins de case.

- Accidents de construction

Pendant les travaux de mise en place des puits, il existe des risques potentiels

d’accidents. On peut citer entre autre les risques de chute dans les caniveaux à ciel

ouvert, des risques liés à l’absence d’équipements de protection individuelle des

travailleurs et à la non protection du chantier ainsi que l’absence de panneaux de

signalisation.

- Perte du couvert végétal

La mise en œuvre de certaines activités retenues dans la composante 2 va générer

une augmentation des surfaces des forêts secondaires ouvertes par l’agriculture. La

préparation des terres acquises pour les cultures va nécessiter la coupure des arbres et

la perte de toutes les espèces végétales présentes sur le site. Elle impliquera également

une perte de la biodiversité faunique.

V-2.2.8. Perte du patrimoine culturel physique

La zone de Ngoyla Mintom possède un patrimoine culturel Physique relativement

riche (sites sacrés, vestiges culturels et archéologiques). Pour le cas spécifique des

Pygmées, la forêt a une signification religieuse car elle est le lieu de culte et des rites

traditionnels. Dans le site d’étude, il existe des zones de la forêt qui ont gardé une

bonne partie de ces mystères, charmes et richesses car elle n’a pas encore été soumise

à l’exploitation industrielle. Ces sites culturels à haute valeur de conservation doivent

absolument être préservés. Toutefois, la création des aires de conservation ou à usage à

faibles impacts prévue dans la composante 1 du PCGDMFNM pourrait entrainer des

restrictions voir des interdictions d’accès à ces ressources culturelles physiques. Par

ailleurs, l’intensification des activités agropastorales au niveau des bandes

agroforestières pourrait engendrer la destruction et la perte de certaines d’entre elles.

La prise en compte des sites culturels à haute valeur de conservation dans la gestion

des aires de conservation et des zones agroforestières de mise en œuvre de certaines

88

activités d’écodéveloppement reste un défit majeur à relever pour la sauvegarde du

patrimoine culturel physique de ce massif forestier.

V-4. Impacts cumulés potentiels dus aux activités connexes dans le massif

forestier

La mise en œuvre des composantes du projet de conservation et de gestion

durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom générera à court sûr très peu d’impacts

négatifs sur le milieu biophysique et sur l’environnement. Toutefois, une multiplicité

d’activités est implantée ou envisagée dans le site du présent projet et ses environs. On

peut citer entre autre:

- GEOVIC, société minière qui va exploiter le cobalt et le Nickel à Lomié et à

Ngoyla;

- CamIron, société minière qui va exploiter le fer à Mballam II au Cameroun et à

Nabeba au Congo;

- une cimenterie GEOCAM vera le jour près de la rivière Dja à Zoetou-Bi vers

Mintom;

- les sociétés forestières: les UFA 09003, 09006, 09008, 09004B sont exploitées

respectivement par les sociétés LOREMA, FANGA, SFID, MPACKO, COFA

dans et autour de l’interzone;

- une agro-industrie (Hévéa-sud Cameroun) est annoncée dans la région du Sud

non loin du site;

- la société CAMINEX qui actuellement travaille dans la prospection des mines à

MINTOM;

- les exploitants miniers artisanaux locaux et semi-modernes;

- les ONGs internationales de conservation (ECOFAC, WWF, WCS, UICN,

CIFOR, CARPE…);

- les ONGs locales (PERAD, OPFCR…);

- le projet de construction du barrage sur la Mekin dont les EIES ont déjà été

bouclées et le certificat de conformité délivré.

89

- La nouvelle route Sangmelima – Ouesso.

La mise en œuvre de ces différentes activités générera des impacts dont certains

pourront influencer négativement la réalisation des composantes du projet de

conservation. Tous ces impacts cumulés doivent donc être pris en compte dans la

présente étude.

V-4.1. Impacts cumulés positifs

V-4.1.1. Développement des infrastructures sociales

Il pourra être marqué dans les villages par des constructions neuves ou des

réhabilitations des salles de classe, des bâtiments dans les centres de santé intégré

(CSI), des chapelles et/ou temples, des stades de football, des habitats (toitures en

tôles ou neuves, murs crépis, sols cimentés, meubles, radio, etc.) et

l’approvisionnement en énergie électrique.

Les indemnisations reçues après les expropriations pour cause d’utilité publique

permettront aux populations de s’offrir des habitations d’un standing meilleur que

ceux qu’ils disposent présentement. Il en est de même des revenus qui seront générés

par les emplois offerts par les projets (Miniers; énergétiques, de conservation, agro-

industriels…). La construction du barrage sur la Mekin permettra aux populations

riveraines d’alimenter leur maison en énergie électrique. Les constructions de

nouvelles infrastructures seront facilitées par un meilleur accès aux matériaux,

notamment avec l’ouverture des voies d’accès.

Le bitumage de la transafricaine et la construction du chemin de fer permettront

également un accès facile aux infrastructures et équipements de transport ainsi qu’à

d’autres infrastructures socio-économiques de base. Tout cela permettra d’améliorer la

qualité de vie des populations riveraines. La mise en place des moyens de liaison

(téléphone, radio) et la fourniture de l’eau et de l’électricité profiteront aux

populations.

90

V-4.1.2. Développement des infrastructures économiques, amélioration du

type et des coûts de transport

Le développement des infrastructures pourra être marqué dans les villages par la

création et/ou la redynamisation de certaines infrastructures économiques telles que les

garages, les restaurants, les échoppes, les boutiques, les auberges, les buvettes, les

alimentations, les places de marché, etc. L’augmentation de la population pendant les

travaux pourra créer une forte demande en produits de restauration et autres moyens de

distractions; incitant ainsi les populations ayant bénéficié des indemnisations à mettre

leur argent à profit pour le développement de telles infrastructures économiques. De

même, la présence des engins et autres véhicules nécessitant l’entretien pourraient

encourager la création des garages pour assurer la maintenance de ceux-ci.

Avec le bitumage de la transafricaine et la construction du chemin de fer et

l’ouverture des voies d’accès, la construction de nouvelles infrastructures économiques

ou leur redynamisation pourra être renforcée grâce à l’accès facile aux grands centres

d’approvisionnement en matériaux de construction, en produits manufacturés et

pharmaceutiques. Le projet rendra permanent les moyens de transport et à moindre

coût. En effet, le trafic le plus fréquent étant la moto sur les tronçons, le bitumage de la

route incitera certains opérateurs de transport public à assurer le trafic entre Mbalam II

et Mintom.

Le bitumage de la route permettra également un accès facile aux divers

ravitaillements et équipements. Tout cela permettra d’améliorer le niveau de revenus et

la qualité de vie des populations riveraines. Par ailleurs, la mise en place des moyens

de liaison (téléphone, radio) et la fourniture de l’eau et de l’électricité pourront faciliter

les échanges avec des personnes œuvrant dans le même domaine d’activités améliorant

ainsi la qualité des services proposés au niveau local.

V-4.1.3. Augmentation des revenus et amélioration du cadre de vie des

populations

Les activités d’exploitations forestières, agro-industrielles, de construction du

barrage, des routes, du chemin de fer et minières offriront des emplois aux populations

91

riveraines. Le recrutement de la main d’œuvre offrira l’opportunité aux populations

riveraines d’avoir des emplois bien que temporaires pour la plupart. Pour les postes

dont l’expertise n’est pas disponible au niveau local, le personnel requis pourra

provenir des autres localités du Cameroun ou d’un autre pays. Les ouvriers et autres

personnels recrutés dans les villages verront leurs revenus améliorés. On aura

également une amélioration des revenus des populations de la région du fait de la

présence de la main d’œuvre qui va accroître la demande en produits agricoles, des

PFNL et des produits manufacturés.

V-4.1.4. Renforcement des activités commerciales et valorisation du

potentiel naturel et culturel

Le bitumage de la route rendra le trafic plus fluide et ouvrira par conséquent les

populations au monde extérieur. Ceci leur donnera de multiples opportunités. En effet,

la route rendra plus aisée la fréquentation de cette zone, permettra le renforcement des

activités commerciales et la valorisation de son potentiel notamment éco-touristique et

culturel.

Les artisans réparateurs, les détenteurs de maisons de commerce (échoppes,

boutiques, auberges, restaurants, buvettes, alimentation, etc.) n’auront plus de peine à

s’approvisionner, ce qui fera développer leurs activités. Le problème de ravitaillement

est surtout ressenti par les gérants des bars car ils passent parfois des semaines entières

à attendre la livraison, cela est surtout ressenti en saison des pluies à cause du mauvais

état de la route (bourbiers, glissements de la chaussée) entraînant souvent

l’immobilisation des camions ravitailleurs pendant des jours et parfois les accidents.

V-4.2. Impacts cumulés négatifs

V-4.2.1. Perturbation de l’écosystème forestier

Les opérations d’abattage, de débardage, de débusquage et de transport du bois

telles que pratiquées par les entreprises forestières, minières, agro-industries ont pour

effet la perturbation de l’écosystème forestier. Elles détruisent l’ensemble des espèces

92

végétales, incluant celles qui ne sont pas exploitées et entraînera des ouvertures dans le

couvert forestier, ce qui pourrait accentuer le braconnage.

La conversion des forêts en terres agricoles, la construction du barrage, la

création des sites miniers, la création du chemin de fer reliant le Congo (Nabeba) au

Cameroun (Mbalam-Djoum-Kribi), l’ouverture de la transafricaine vont détruire de

vastes superficies forestières. CamIron estime à environ 5000 ha la superficie

forestière à détruire. Cette opération pourra entraîner la destruction des centaines

d’espèces protégées figurant sur la liste rouge de l’UICN. De plus, toutes ces activités

sont de nature à perturber les couloirs de migration de la faune avec pour conséquence

une fuite et un éloignement des animaux.

V-4.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la

Mekin

La construction du barrage sur la Mekin nécessitera la déviation du lit de la

rivière Dja. La zone de déviation des eaux comporte probablement plusieurs espèces

végétales et animales vulnérables ou menacées d’extinction. Les opérations de

déforestation et le creusage auront une incidence négative sur la survie des espèces

menacées par la perte de leur habitat naturel et la perturbation des conditions de vie ou

simple destruction du milieu. Par ailleurs, il pourrait réduire le régime d’écoulement

des eaux et entraînerait la perte des habitats et de la biodiversité du cours inférieur du

fleuve Dja.

V-4.2.3. Perturbations du climat local

Une contribution à la perte des perturbations du climat local résulterait de la

destruction massive du couvert végétal et des rejets des gaz et produits toxiques dans

l’atmosphère. La rupture de l’équilibre naturel de l’interzone suite à l’implantation de

toutes les sociétés pourraient contribuer à des changements climatiques importants. Par

ailleurs, les gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère vont affecter la couche

d’ozone d’où la modification du climat.

93

V-4.2.4. Braconnage

L’ouverture des routes ou pistes forestières pour le débardage des billes de bois

dans les UFA, les forêts communautaires et les exploitations agricoles industrielles

riveraines vont intensifier le braconnage et l’exploitation illégale du bois dans le site à

conserver. De même, la création des routes et la coupe à blanc des superficies

forestières à des fins d’exploitations minières jouxtant l’aire destinée à la conservation

intensifiera également le braconnage. Par ailleurs, l’augmentation des revenus des

ouvriers des sociétés minières (CAmIron et GEOVIC) pour ne citer que ces deux

pourrait contribuer au braconnage à travers l’achat et la location des fusils ainsi que la

commercialisation des munitions.

L’installation des sociétés minières, forestières et structures de conservation

emploieraient une main d’œuvre importante. La demande en protéines animales serait

également importante et pourrait accroître la pression sur les ressources biologiques

locales.

V-4.2.5. Nuisance sonore

L’installation des chantiers miniers, agro-industries, sociétés forestières dans

l’interzone de Ngoyla Mintom engendrera des nuisances sonores. Celles-ci se

manifesteront par l’émission des bruits générés lors de l’installation et du

fonctionnement du chantier, la création des pistes forestières de débardage, les pistes

d’accès aux sites miniers et enceinte des travaux, de l’utilisation et de l’entretien des

engins et véhicules, de la mise en place des moyens de liaison (téléphone, radio). Ces

bruits éloigneront les animaux sauvages de leur milieu de prédilection vers les zones à

forte pression anthropique.

Le personnel (ouvriers en particulier) de l’entreprise et les populations riveraines

seront affectés par cet impact sonore. Leur audition pourra donc être négativement

affectée. Avec l’augmentation de l’intensité du trafic, cet impact va perdurer.

V-4.2.6. Perte des cultures et diminution des espaces cultivables

La destruction de la végétation lors de la construction des routes, des chemins de

fer, de l’installation des chantiers, de la construction du barrage, va nécessairement

94

occasionner la destruction et la perte des cultures situées dans l’emprise des routes et

des chemins de fer. La destruction des cultures sera aussi causée par les travaux de

dégagement de l’emprise et d’installation des diverses bases, les travaux de

construction et d’entretien des voies de raccordement, l’installation de l’aire de

stockage des divers rebus, l’entretien permanent de la route. Les espaces cultivables se

trouveront ainsi très réduits ce qui va affecter les riverains.

V-4.2.7. Pollution des eaux de surfaces et des eaux souterraines

L’exploitation minière pour la cimenterie constitue un risque de pollution des

aquifères causé par une perte de contrôle des lixiviats ou une incapacité à maitriser de

façon appropriée la zone lessivée en fin d’opération. Les eaux produites par drainage

des mines à ciel ouvert et déversées sans avoir été convenablement neutralisées ou

traitées peuvent contenir de fortes teneurs en acide et les nitrates, les métaux lourds ou

le carburant émis par l’équipement peuvent contaminer les eaux de surface locales

ainsi que les nappes peu profondes. L’enlèvement des couches rocheuses perturbe la

continuité des nappes et peu entraîner des échanges et la pollution entre aquifères ; les

matériaux de remblaiement sont susceptibles d’altérer les propriétés et la qualité de

l’eau.

L’exploitation du Nickel et du Cobalt présente un danger énorme pour

l’environnement et les populations. Des risques de pollution de la nappe phréatique

sont grands compte tenu de la profondeur des fosses minières qui pourrait varier entre

0 et plus de 300m. Il est indispensable de mettre en place des bassins de décantation et

de traitements des eaux issues de l’usine.

La pollution des eaux de surface sera marquée par la présence dans les cours

d’eau des particules solides provenant des poussières, les métaux lourds, les huiles de

vidange, carburants, lubrifiants, des réactifs utilisés dans les laboratoires, des produits

de bitumage suite aux déversements accidentels ou incontrôlés de ces produits. A ces

produits polluants peuvent s’ajouter les eaux usées issues de la base vie et les déchets

humains si les conditions de respect des règles d’hygiène ne sont pas remplies. Les

déversements des éléments évoqués ci-dessus vont affecter négativement la qualité des

eaux de surface. Les métaux lourds issus des chantiers miniers pourront affecter

95

négativement la chaîne trophique (s’accumuler dans les cellules des phyto-plantons

d’où la bioaccumulation et la consommation des végétaux par les zooplanctons va

entraîner la bioamplification et la rémanence si cette faune aquatique est consommée

par les êtres humains qui pourront développer des cancers). La pollution des eaux

souterraines se manifestera par la présence des métaux lourds dans la nappe

phréatique. Les eaux des puits, des forages des sources pourraient être contaminées. Il

est également à craindre que les eaux des zones marécageuses, habitat sensible pour

les populations des faunes soient également affectées.

V-4.2.8. Pollution de l’air ou atmosphérique

L’extraction minière se fera à ciel ouvert. La pollution de l’air se manifestera par

la présence des poussières (Fer, Nikel, Al, Cu…) et des gaz toxiques (CO2, NOx, CO,

etc.) dans l’air.

Les poussières seront soulevées par les activités suivantes: travaux d’installation

de la base vie chantier, la cimenterie, l’extraction du nickel et du cobalt, le dynamitage

des carrières de fer, l’opérationnalisation éventuelle de la centrale de concassage et de

criblage, entretien manuel ou mécanique des accotements non revêtus et le déblayage

des sites de construction du barrage sur la Mekin.

Les gaz toxiques seront émis lors de l’utilisation et l’entretien des engins et

véhicules, de l’imprégnation de la couche de base et la couche de renforcement en

graviers concassés non traités, de la fabrication et de la mise en place du béton

bitumeux et de la circulation des véhicules après ouverture de la route.

Ces poussières et gaz émis affecteront directement et négativement la qualité de

l’air ; renforçant de ce fait sa contamination dont les conséquences sont les troubles de

la circulation routière, notamment avec la réduction de la visibilité qui peut causer des

accidents de circulation pendant les travaux; l’augmentation des maladies pulmonaires,

ce qui constitue une nuisance pour les populations installées le long de la route et des

ouvriers exerçant à proximité des sources d’émission.

96

V-4.2.9. Pollution du sol

La pollution des sols sera marquée par la présence sur le sol des huiles de

vidange, carburants, lubrifiants, des réactifs utilisés dans les laboratoires, des produits

de bitumage suite aux déversements accidentels ou incontrôlés de ces produits

contenant des métaux lourds (Fer, Nickel…). A ces polluants peuvent s’ajouter les

déchets ménagers et les déchets humains si les conditions de respect des règles

d’hygiène ne sont pas remplies. Ces déversements peuvent survenir du fait d’une

erreur de manipulation, ils peuvent également être causés par le manque d’étanchéité

des moteurs, des récipients et des tuyaux et survenir lors des opérations de vidange ou

encore à travers les fuites (matériels roulants et cuves). Ces produits ont la particularité

de boucher les pores des couches superficielles des sols et d’en accroître

l’imperméabilité, d’où une augmentation des eaux de ruissellement, avec pour risque

le ravinement du terrain naturel. Ces produits tuent le gazon et les micro-organismes

qui participent au processus de formation de la couche d’humus et sont à l’origine de

la contamination des sols. Ces impacts seront plus perceptibles au niveau de la

construction du chemin de fer et de la route reliant Mbalam au Sud à Kribi.

V-4.2.10. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et

forestiers

L’implantation de toutes ces sociétés autour et dans l’interzone Ngoyla Mintom

va entraîner une migration des populations ayant aucune qualification recherchée.

Plusieurs d’entre elles se retrouvant sans emploi vont s’installer dans la zone du projet

ou à proximité, certains se convertissant en agriculteur, pêcheur, éleveur et d’autres en

braconniers.

Par ailleurs, l’afflux des populations à la recherche d’emplois aura pour corollaire

l’accroissement de l’insécurité, principalement à Mbalam et dans une moindre mesure

à Ngoyla et Mintom. De plus, l’ouverture des routes et la création du chemin de fer

reliant le Congo au Cameroun pourrait faciliter la circulation des armes à feu (de

chasse et de guerre). Celles-ci pourraient accentuer les troubles sociaux et servir aux

braconniers d’où la recrudescence du crime et du braconnage transfrontaliers.

97

V-4.2.11. Recrudescence des grossesses non désirées et du taux de prévalence

des IST/SIDA

L’arrivée des employés d’horizons divers dans la zone d’intervention des sociétés

minières et autres augmentera probablement le taux de prévalence des infections

sexuellement transmissibles (IST) et du SIDA, ainsi que le nombre de grossesses non

désirées et/ou précoces. La recrudescence de cette pandémie affectera forcement les

populations de l’interzone Ngoyla-Mintom.

De plus, au vue de toutes les perturbations/pollutions que vont subir les

ressources en eau, il est possible que le taux de personnes atteintes des maladies

hydriques connaissent une certaine croissance pendant et après l’installation de ces

projets dans l’interzone Ngoyla Mintom.

V-4.2.12. Détérioration de la santé des employés

Le mauvais état de santé des employés pourrait se manifester par les infections

de toute sorte. En effet, la majorité des produits manipulés par ceux-ci sont hautement

toxiques; il s’agit des hydrocarbures, des réactifs chimiques de laboratoire, des gaz

toxiques générés par les divers engins, etc. L’exposition à ces produits pourrait

impacter la survie des travailleurs. Cette intoxication pourrait survenir à la suite d’une

inhalation ou de tout contact direct avec ces produits. En outre, les poussières qui sont

abondamment soulevées en saison sèche sont d’importantes sources de maladies dont

pourraient être victimes les employés et les populations riveraines. Les utilisateurs

d’engins sont exposés à un certain nombre de maux dont l’audition, les courbatures,

les arthroses etc.

V-4.2.13. Perte des revenus aux projets miniers, forestiers et agro-industriels

dès leurs fins

La cessation des projets d’exploitations minières et forestières pourraient

éventuellement amener les employés de ces structures à se rabattre sur les activités

forestières illégales s’ils n’ont pas de sécurité sociale. En effet, à la phase de fermeture

de certaines grandes sociétés d’exploitation implantées à proximité de l’interzone, les

ouvriers de nouveau en chômage pourraient se convertir localement en braconnier et

exploitant forestier. La conservation se trouvera ainsi compromise.

98

V-4.2.14. Erosion/décapage des sols

Le sol naturel du massif forestier de Ngoyla-Mintom connaitra de fortes

perturbations liées à toutes les pressions qui existent déjà et celles à venir. Les activités

telles que le tracé des voies de transport, l’installation des chantiers et des sociétés

entrainent une destruction du couver végétal et exposeront le sol à l’érosion. Cet

impact sera particulièrement plus visible au niveau des grandes exploitations agricoles

V-4.2.15. Modification du régime d’écoulement du Dja

Les activités de la cimenterie impacteront le lit de la rivière Dja. De plus, la

construction du barrage entrainera une perturbation de cette rivière. Ces activités

entraineront la perte des habitats naturels et une perturbation de la biodiversité de la

rivière Dja.

V-4.2.16. Destruction et enlaidissement du paysage

La présence de tous les engins dans les sites des sociétés, les soulèvements des

poussières dans les différents chantiers auront un impact négatif sur le paysage

pendant la période des travaux.

Par ailleurs, l’ouverture des sites miniers, des carrières, la création des

plantations, la construction du barrage sont des activités qui vont détruire énormément

le paysage naturel de l’interzone Ngoyla-Mintom en le rendant moins attrayant que

d’habitude.

V-4.2.17. Intensification des conflits entre parties prenantes

Dans l’interzone Ngoyla-Mintom, de nombreux conflits verront le jour suite à

l’implantation des tous ces projets notamment: (i) les conflits entre les populations

locales et les sociétés d’exploitation forestières, car les populations se plaignent du fait

que ces sociétés déplacent les limites des UFA à leur détriment; (ii) les conflits liés à

l’absence de dialogue entre les intervenants. En effet, l’absence de dialogue conduit

généralement à un climat de malaise social et de mésentente entre les gestionnaires de

ces projets et les populations se traduisant parfois par la destruction du matériel de

travail des sociétés et des pillages.

99

V-4.2.18. Perturbations des habitudes alimentaires

L’implantation de toutes ces sociétés ne peut se faire sans déplacement ou

délocalisation des populations autochtones de leur site habituel. Ils se verront dans

l’obligation de modifier leurs habitudes alimentaires car ils ne disposeront surement

pas de toutes les ressources qu’ils utilisaient au paravent. Les peuples indigènes Baka

seront encore plus affectés car vivent surtout du ramassage, de la chasse et de la

cueillette. Ils se convertiront en agriculteurs et éleveurs, d’où la nécessité pour les

Baka d’adopter de nouveaux comportements alimentaires.

V-4.3. Synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels

En plus des impacts précédemment décrits, il est important de présenter une

synthèse des impacts associés sociaux et infrastructurels qui mériteraient d’être pris en

compte en phase de montage du projet. La majorité de ces impacts associés ont été

exprimés comme préoccupation des populations lors des différentes séances de

consultations publiques.

Les impacts associés sociaux concernent :

- l’enclavement;

- la faible densité de peuplement ;

- le fonctionnement au ralenti des services existants ;

- l’insuffisance des moyens logistiques, financiers et des ressources humaines ;

- la faible capacité d’adaptation des populations par rapport aux mutations ;

- le faible accès aux soins de santé primaires ;

- l’insuffisance du personnel qualifié.

Les impacts associés infrastructurels concernent:

- l’insuffisance et la vétusté des infrastructures et équipements scolaires (salle de

classe, table banc, etc …) ;

- l’absence des infrastructures routières adéquates;

- l’absence d’un pont sur le Dja pour faciliter la liaison Ngoyla-Mintom;

100

- l’absence de réseau téléphonique mobile et fixe à Ngoyla;

- l’absence d’électricité du réseau AES-SONEL et d’adduction d’eau dans les

deux arrondissements (Ngoyla et Mintom);

- l’absence d’un marché à Ngoyla;

- l’insuffisance et/où l’absence des pistes de collecte ou pistes agricoles.

Les mesures d’atténuation de ces impacts associés sociaux et infrastructurels à savoir,

la construction des routes, des écoles et des formations sanitaires, l’électrification, la

construction du pont sur le Dja, etc… ne seront pas financés dans le cadre du présent

projet. Toutefois, dans le cadre de l’intensification de la production animale et agricole

qui sera financés par la composante 2 du projet (microprojet et AGR), la réhabilitation

de quelques sections routières et des petits ponts critiques, l’ouverture de quelques

pistes indispensables à l’évacuation de la production, la construction et la

réhabilitation des marchés, des zones de séchage et de stockage pourront être

envisagées à la limite des disponibilités budgétaires.

101

Chapitre 6.

MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’OPTIMISATION:

ESTIMATION DES COÛTS DE MESURE ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

102

VI-1. MESURES D’ATTENUATION ET D’OPTIMISATION DES IMPACTS

DES COMPOSANTES DU PROJET

Cette partie du document décrit les propositions de mesure d’atténuation pour les

impacts négatifs et si possible, des mesures de bonification des impacts positifs.

VI-1.1. Mesures de bonification des impacts positifs

- Augmentation des revenus des populations locales.

Les populations qui exploitent les zones agroforestières devraient s’associer en

groupe d’initiative commune (GIC), unité d’exploitation familiale agricole (UEFA),

organisations des paysans (OP) et associations afin de mieux rentabiliser les ressources

qui seront mises à leur disposition dans le cadre des activités de développement local

en compensation à la restriction liée à la conservation d’une partie de leurs forêts. En

effet, il sera question pour ces organismes d’assurer une bonne gestion pendant la

période à forte production afin des les redistribuer en période de disette. La mise en

place des GIC, associations locales et ONG permettrait de bénéficier des petites

subventions pour les projets d’écodéveloppement. L’exécution des microprojets

locaux pourrait générer des richesses qui seraient utilisées pour améliorer les

conditions de vie des populations. A cet effet, la plate forme de concertation en cours

de légalisation dans l’arrondissement de Mintom avec l’appui de l’ONG OPFCR de

Sangmélima pourrait être un atout à cette restructuration des populations locales. Les

nombreuses associations déjà existantes dans les arrondissements de Mintom et

Ngoyla doivent également être capitalisées. L’étude sur la dynamique sociale

apportera des solutions plus concrètes en ce qui concerne la structuration des

populations.

- Accroissement des revenus des communes locales

Les revenus des communes locales pourront d’avantage s’accroître à travers

l’investissement des fonds issus de la gestion des ZIC, des ZICGC et des forêts

communautaires. Ces ressources pourraient être utilisées pour financer les projets de

développement communautaire tel l’élevage des porcs, des poulets et des petits

103

ruminants, de pisciculture à grande échelle et enfin, de valorisation des valeurs

culturelles.

- Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale

Le fonctionnement de diverses formes d’aires protégées (des ZIC et/ou ZICGC,

FC) nécessitera un besoin en personnel. En effet les activités de chasse sportive

nécessiteront une main d’œuvre plus ou moins importante. La main d’œuvre locale

devra être privilégiée lorsqu’elle a des qualifications requises.

Le fonctionnement des aires protégées prendra en compte dans son plan

d’aménagement le volet lutte anti braconnage. Des cellules de lutte anti-braconnage

seront créées. Elles seront chargées de veiller à la sauvegarde de la biodiversité

faunistique et floristique de l’aire protégée. Des opérations de surveillance

systématiques seront menées dans la périphérie de l’aire protégée sur la supervision du

MINFOF, des activités de sensibilisation en direction des populations locales seront

également renforcées. En plus, les activités génératrices de revenus qui seront initiées

par le projet de conservation pourront détourner les populations de la chasse illégale.

On pourra assister à une diminution de la pression sur les ressources fauniques de l’air

protégée. Il est également à craindre que les dividendes issues de la mise en œuvre des

activités d’écodéveloppement soient orientées vers l’achat des fusils à louer aux

braconniers pour maximiser les gains ou la commercialisation clandestine des

minutions. Les activités de sensibilisation des organisations de paysans bénéficiant ou

non des appuis financiers pour la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement

doivent être organisées.

- Régulation des revenus des populations locales y compris le peuple

indigène Baka

Les populations locales et les peuples Baka auront des revenus financiers et

matériels issus de la mise en œuvre des activités d’écodéveloppement avec l’appui du

projet et des bailleurs potentiels. En plus de la chasse, de la pêche, la cueillette et du

104

ramassage des produits de la forêt dans les bandes agroforestières, des activités agro-

pastorales (agriculture et pisciculture intégrées, élevage des petits ruminants et de la

volaille, apiculture et culture des champignons, construction des zones de stockage et

des zones de séchage, réhabilitation des marchés et des infrastructures

communautaires en générales pourront se développer. Les populations Baka qui

dépendent fortement des champignons et du miel limiteront leur approvisionnement à

partir de la forêt. Il est important que l’attribution des AGR permette aux populations

locales de réguler leurs revenus. En effet, la répartition de ces activités leur permettra

d’avoir des récoltes et des revenus tout au long de l’année et de limiter ainsi les

éventuelles activités qu’elles pouvaient envisager dans l’aire protégée.

- Organisation des communautés locales en groupements, GIC et autres

Le regroupement des paysans pourrait les rendre plus efficace et plus productif. Il

pourrait permettre aux GIC, associations et ONG de décrocher facilement les appels

d’offres publics à caractère local et même national. Par ailleurs, les représentants des

différentes associations locales pourraient participer à des séminaires régionaux et

même nationaux. Ils devraient répercuter les leçons apprises à leurs communautés de

base. On pourrait ainsi voir les capacités des acteurs locaux dans leur domaine

activités renforcées. A travers les organisations locales, l’exploitation des produits de

la forêt pourrait être mieux organisée ainsi que la promotion de la culture locale.

VI-1.2. Mesures d’atténuation des impacts négatifs

-Possibilité de conflit lié au fonctionnement des zones d’intérêt cynégétique à

gestion communautaire (ZICGC)

Les populations riveraines doivent être fortement sensibilisées lors des réunions

participatives sur le bien fondé des procédures en vigueur du projet pour minimiser les

conflits. Elles doivent être impliquées au début et pendant l’exécution du projet jusqu'à

son aboutissement.

105

-Mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation des ZICGC et ZIC

Les capacités des responsables des communes locales devraient être

régulièrement renforcées en matière de management des ressources issues de

l’exploitation des ZIC et ZICGC. De plus, leurs capacités doivent être également

renforcées sur les différentes procédures de gestion de ZICGC ainsi que sur les

directives du MINFOF en la matière. Il devrait avoir des échanges entre les communes

locales et les communes des autres régions sur les techniques de gestion sous la

houlette des ministères techniques impliqués.

-Restriction de l’accès à diverses formes d’aires de conservation/usage à

faibles impacts aux populations de Ngoyla-Mintom

Les populations riveraines des aires de conservation et/ou d’usage à faibles impacts ne

pourront plus bénéficier des ressources forestières du massif forestier de Ngoyla-

Mintom à leur guise. Certaines d’entre elles installées dans l’emprise du noyau central

de conservation /usage à faibles impacts seront recasées et leurs activités champêtres

délocalisées. En plus des indemnisations diverses des populations délocalisées, un

ensemble d’activités de développement local est prévu dans la composante 2 du

présent projet. L’appui à la mise en œuvre de ces activités permettra de compenser les

populations riveraines qui feraient face aux restrictions diverses. En effet, une des

activités importantes qui amène les populations locales à s’introduire dans les aires

protégées est l’agriculture itinérante sur brûlis. Ainsi, un défi à relever est la

sédentarisation de ces populations. L’organisation des activités d’afforestation ou de

reforestation de vastes superficies dans les bandes agroforestières permettra de

satisfaire les besoins en produit ligneux dont le bois énergie et réduire ainsi l’impact

sur la forêt protégée.

Les types d’activités exploitables pour le montage participatif des AGR et des

micros projets sont proposés sous la forme d’un plan de développement local (PDL)

(Tableau VI). Il reste entendu que les formulations des AGR et micros projets prenant

éventuellement en compte certaines activités décrites dans le PDL devront faire l’objet

d’une consultation avec toutes les communautés avant d’être éligibles. De plus, la

budgétisation des activités du PDL est essentiellement indicative.

106

Tableau VI. Activités proposées dans le cadre du plan de développement

Activités Indicateurs objectivement vérifiables (IOV)


Période Lieu Responsables Coût estimatif (FCFA)

Postulat/risque

Organiser des campagnes de sensibilisation des populations locales sur l’importance de la conservation (**)

Au moins 6 campagnes de sensibilisation sont organisées dont 3 à Ngoyla et 3 à Mintom

Rapports de campagne de sensibilisation, liste de présence des participants

2012-2013 Ngoyla - Mintom

MINFOF Consultants

18 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (WWF,…) (partie intégrante de la stratégie de communication du projet)

Renforcer / construire les structures de conservation et de stockage des produits agricoles (**)

5 structures de conservation de produits agricoles sont montées

-Photos des magasins -PV de réception des magasins par les chefs des villages concernés


Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo

10 000 000 Site facile à obtenir

Appui au développement des cultures pérennes (cacaoyers, caféiers, palmeraie, hévéa)(**)

-Nombre et type d’intrants agricoles distribués -Nombre et type d’appui technique apporté

PV de mise à disposition et rapports d’exploitation


Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo -MINADER local

40 000 000 Existence d’une grande superficie exploitable

Développer les cultures vivrières (bananeraies, macabo, patates, ignames,…) (**)

Au moins 20 plantations communautaires existent.

-Rapport du projet --Rapports d’exploitation


Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo -MINADER local


Développer les cultures maraichères (tomates, légumes,…)(**)

Au moins 20 plantations communautaires sont mises sur pied.

-Rapport du projet -Rapports d’exploitation




107

Organiser les activités piscicoles (**)

50 étangs piscicoles sont crées

Rapport de mis en place


-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong - Dja et Lobo

12 500 000 Existence de nombreuses zones marécageuses susceptibles de favoriser la pisciculture

Organiser les activités apicoles (**)

Au moins 100 ruches Kenyanes sont implantées

Rapport de mise en place


-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong, Dja et Lobo

5 000 000 Accès facile au bois d’œuvre Existence d’une panoplie de plantes mellifères

Organiser les activités d’élevage de bovins et des petits ruminants (**)

Au moins 5 types d’élevage différents sont pratiqués dans la zone



-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja et Lobo

20 000 000 Milieu favorable à cette activité.

Organiser les activités d’élevage aviaire

Au moins 5 types d’élevage aviaire sont pratiqués



-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong, Dja et Lobo MINEPIA local

30 000 000 Milieu favorable à cette activité.

Développer l‘écotourisme (Création des ZIC et ZICGC) (**)

Au moins 5 ZIC et ZICGC sont créés

Décret MINFOF de création du ZIC et/ou ZICGC


-Equipe de coordination du projet Haut-Nyong, Dja et Lobo

2 000 000 Milieu riche en grands et moyens mammifères

Organiser des communautés locales en UEFA OPs, GICs assistance structuration communautaire(*)

Au moins 5 UEFA, 5 OPs, 5GICs sont mis en place

Décret MINFOF ; Arrêtés préfectoraux


-Responsable consultants (OPFCR et consultant communauté)

5 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine

Organiser des sessions de formation aux petites notions à mettre en œuvre dans les ZICs et les ZICs GC et les aires protégées (*)

Au moins 6 sessions de formation sont organisées dont 3 à Ngoyla et 3 à Mintom

Rapports des séances, liste de présence des participants


-Responsable consultants (OPFCR et consultant communauté)


Organiser et/ou appuyer la collecte des PFNL (**)

Au moins 20 GICs locaux travaillent sur les PFNL

Rapports du projet



40 000 000 Zone riche en PFNL

108

Créer des fermes agroforestières (**)

Au moins 6 fermes agro forestières sont créées dont 3 à Ngoyla et 3 à Mintom

Rapports du projet


-Responsable -Consultants


Renforcer les capacités managériales des leaders communautaires et en lançant la procédure d’appel d’offre et de soumission (*)

Au moins 20 leaders sont formés dont 10 à Ngoyla et 10 à Mintom

Rapports de formation, certificats de formation


-MINFOF -Consultant


Sensibiliser les autorités locales des arrondissements de Ngoyla et Mintom sur l’approche AGR(**)

Au moins 30 autorités sont sensibilisées

Rapports de réunions de sensibilisation, liste de présence des autorités sensibilisées


Consultants 3 000 000 Disponibilité des autorités

Organiser des réunions d’information des communautés locales sur l’importance et les objectifs des AGR(**)

Au moins deux réunions d’information sont organisées

Rapports des réunions d’information, liste de présence


Consultants 5 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (pris en compte dans le package de communication)

Organiser le suivi et l’assistance au montage technique et financier des AGR(**)

Au moins 4 séances d’assistance techniques sont organisées

Rapports des séances, dossiers techniques et financiers


Consultants 8 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (sera pris en compte dans le package à sous-traiter)

Renforcer les capacités des autorités communales et des leaders

Au moins 30 autorités et 30 leaders formés

Rapports des séances de renforcement des capacités, photos, listes de


Consultants 10 000 000 Existence des structures ayant des compétences dans ce domaine (pris en compte dans le package de communication et le

109

* Prévu pour financement sous Composante 1 ** Prévu pour financement sous Composante 2

communautaires sur les procédures de fonctionnement des ZIC, ZIC GC et de l’utilisation des diverses redevances (mécanisme de partage des coûts)(*)

personnes formées

package à sous-traiter)

Identifier les sites touristiques potentiels (**)

4 sites touristiques sont identifiés

Photos, plaquette de présentation des sites touristiques




Construire quelques itinéraires pour les touristes(**)

Au moins 4 itinéraires sont construits

-Plan du site -Photos -Rapports




Consolider les plates formes de concertation existante des différents acteurs(*)

2 cadres de concertations existent et fonctionnent

Rapport de tenue des réunions, listes de présences des parties prenantes




Expérimentation de la fabrication et distribution des foyers améliorés (**)

100 foyers améliorés sont fabriqués et distribués dont 50 à Ngoyla et 50 à Mintom

-Photos -Rapports


Equipe de coordination du projet Haut-Nyong & Dja & Lobo Consultants

2 500 000

Total 335 000 000

110

- Intensification des conflits populations animaux

Dans l’interligne Ngoyla Mintom, de nombreux conflits relatifs à la destruction

des cultures par les animaux en provenance des sites de conservation sont observables.

Considérant l’existence d’un vide juridique jusqu'à ce jour dans la Loi forestière (N°

94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche) relative

au dédommagement des personnes et des biens victimes des attaques par les animaux

sauvages, l’état doit définir clairement les modalités de dédommagement des

personnes et de réparation des dégâts causées, par les animaux dans la loi forestière

qui est en cours de révision.

De plus, dans le cadre du présent projet, il serait indispensable d’envisager des

compensations par les communes des arrondissements de Ngoyla et Mintom en cas de

destruction par les animaux. Les ressources générées par la gestion des ZICs, ZICGCs

et la vente de services environnementaux pourraient en partie contribuer à ces

compensations diverses.

- Intensification des conflits entre parties prenantes

Des conflits de leadership et de partage de revenus liés à la gestion des ZICs,

ZICGCs et des AGR pourraient être intensifiés pendant la mise en œuvre du projet. Il

serait par conséquent indispensable de renforcer les capacités managériales des leaders

communautaires et d’organiser des sessions relatives aux mécanismes de partage des

revenus.

- Perturbation de comportement alimentaire et sédentarisation

Les restrictions imposées aux populations locales par rapport à l’exploitation de

leur forêt entraîneront tout au moins en partie la perturbation des comportements

alimentaires. Les activités à introduire dans le plan de développement local doivent

nécessairement permettre de limiter cet impact. En effet, les activités d’élevage,

d’agriculture, la création des jachères améliorées permettront aux populations locales y

compris le peuple indigène Baka de reconstituer progressivement leur milieu naturel

au niveau des bandes agroforestières.

111

- Risque d’émergence de Zoonoses

L’Etat doit sensibiliser les populations sur la conduite à suivre en cas

d’apparition des zoonoses telles que l’Ebola, l’anthrax et autres épidémies. Il devrait

mettre en place un système d’alerte pour prévenir et évacuer les zones affectées par les

zoonoses.

VI-1.3. Synthèse des impacts négatifs des activités proposées dans le PDL et

mesures d’atténuation

La prise en compte éventuelle des activités proposées dans le plan de

développement local précédemment décrit aura forcement des impacts sur les

différentes composantes de l’environnement. De plus, certaines activités prévues dans

le cadre des AGR et des micro-projets généreront également des impacts sur les

différentes composantes de l’environnement. Par ailleurs, la construction et le

fonctionnement des bases vie ne sont pas sans impacts sur les composantes de

l’environnement. D’où la nécessité de présenter dans cette partie, l’ensemble non

exhaustif des impacts qui seront générés et leurs mesures d’atténuation.

L’application systématique du formulaire environnemental et social à chaque

activité d’écodéveloppement qui sera retenue avec la participation des populations

locales, permettra de prendre en compte des petites mesures nécessaires à la protection

des différentes composantes de la zone d’influence du projet. Un échantillonnage des

mesures applicables est présenté dans les tableaux XI et XII.

Tableau VII. Appui aux activités agricoles et pastorales.

Impacts négatifs Mesures d’atténuation

Contamination des sources d’approvisionnement en eau

-protéger les sources souterraines contre le ruissèlement des eaux de surface ; -éloigner les latrines, fosses sceptiques, lieux d’aisance traditionnelle et enclos d’élevage; des sources d’approvisionnement en eaux -éviter l’infiltration de contaminants d’origine humaine et animale dans les eaux de ruissèlement.

Dégradation des sols (salinisation, -Système de drainage profond;

112

acidification…)

-promotion de l’usage de la fumure organique.

Risques sanitaires -Lutte intégrée contre les ennemis de cultures -sensibilisation des différents acteurs; -application des mesures du Plan de gestion des pestes et pesticides.

Contamination de la biodiversité aquatique

Eviter toute introduction d’un contaminant dans les milieux aquatiques

Risque de contamination par les produits chimiques

Bonne gestion des déchets biomédicaux solides et liquides issus des postes vétérinaires, des centres et autres parcs de vaccination du bétail.

Perte des animaux du fait de l’ingestion des plantes contaminées

Application des mesures du Plan de gestion des pestes et pesticides

Resistance des ravageurs du fait de l’utilisation continue des produits phytosanitaires (Chimiorésistance)

Lutte intégrée contre les ennemis de cultures

Risque d’introduction des semences OGM -Commander les semences améliorées localement ou dans les pays de la sous région; Accroître la collaboration avec les instituts de recherche agronomique (ICRA, ITRAD, IRAD); -Contrôle de qualité par test de germination.

Risque d’inégalité social entre les Genres

- Campagne d’information sur les objectifs du projet et les groupes cibles. -prise en compte de la question de genre (Appliquer le système de ‘’Gender Balance’’)

Risque d’introduction d’espèces invasives, des maladies/parasites

-Commander les semences améliorées localement ou dans les pays de la sous région; accroître la collaboration avec les instituts de recherche agronomique (ICRA, ITRAD, IRAD).

Déboisement Réaliser des défrichements améliorés

Intoxication alimentaire -Veiller que les semis soient effectivement utilisées dans les parcelles identifiées;

-empêcher la création de nouvelles parcelles;

-informer et sensibiliser les populations (utilisateurs et éleveurs) sur les risques d’intoxication;

113

-diagnostique des maladies et surveillance épidémiologique

-Utilisation des produits chimiques (engrais et produits phytosanitaires)

-organiser des sessions IEC/ CCC

-Dégradation de la fertilité des sols -Perte de biodiversité

-Appliquer les méthodes de restauration des terres endommagées (jachère assolement, rotation culturale, compostage) -promouvoir les défrichements améliorés -lutte contre la déforestation et la dégradation des sols -techniques culturales améliorées

-Recrudescence du paludisme -Éviter la stagnation des eaux; -session CCC sur les risques de maladies dues à l’eau et les moyens de traitement.

-Mauvaise manipulation de vaccins et aliments de volaille

-Contrôle de la filière d’approvisionnement en intrants vétérinaires. -Formation des bénéficiaires sur suivi prophylactique des animaux

-Risque de contamination, risque d’intoxication et pollution multiforme par les intrants vétérinaires

-Diagnostique des maladies et surveillance épidémiologique; -bonne identification des maladies et parasites; -formation des bénéficiaires sur les méthodes de diagnostique de surveillance et application des vaccins; - application rationnelle des traitements -bonne gestion des déchets et emballages vides; -informer et sensibiliser les populations sur les risques de maladies et les moyens de traitement.

Tableau VIII. Construction/réhabilitation des infrastructures communautaires.

Impacts négatifs Mesures d’atténuation Déplacement des populations

- éviter les sites qui nécessiteront le déplacement; -recasement préalable des personnes affectées ; - dédommagement préalable.

Risque de conflits fonciers -Négociation à l’amiable impliquant les autorités communales; -exiger l’établissement des PVs de d’acquisition des terres ou de cession;

114

-ouvrir au niveau de chaque commune d’arrondissement des registres de plaintes; -les PVs de règlements des litiges rigoureusement classés au niveau des mairies avec copies chez les chefs de base des AEP.

Contamination de la nappe phréatique, pollution des eaux de surface

-Protection de la nappe durant les travaux; -protection du périmètre de captage; conformément à la réglementation; -analyse de la qualité des eaux avant l’exploitation des puits (analyse physico-chimique et bactériologique); -surveillance trimestrielle de la qualité des eaux (analyse physico-chimique et bactériologique)

Risques d’accidents liés à la non fermeture des puits

-Prévoir un dispositif pour fermer les puits; -construction des margelles; -dispositif d’évacuation des eaux usées.

Déplacement des marchands

Aménager au préalable un site provisoire d’accueil des marchands.

Perturbation des habitudes des bénéficiaires

-Bien identifier les usagers; -Protéger les droits d’usages traditionnelles et durables des forêts; -sensibiliser et proposer des mesures de compensation.

Risque de propagation des IST/VIH SIDA

-Elaborer les modules de formation des leaders communautaires; -élaborer et produire le matériel socio éducatif; -former les leaders communautaires; -organiser des campagnes de sensibilisation des travailleurs du projet et des populations riveraines; -organiser des tests de dépistage gratuits ; -mise à disposition permanente des préservatifs sur les marchés locaux et dans les installations de l’entreprise; -formation des pairs éducateurs.

Contamination et enlaidissement des sols par les déchets provenant des matériaux et produits utilisés pour la construction

-Bonne organisation du chantier, nettoyage approfondi après les travaux; -mise en place d’un bon service de collecte et de dépôt des déchets; -aménager des dispositifs de rétention des déchets liquides (rejets de carburants, huiles de vidange, eaux usées diverses).

Dégradation des sols -Application des moyens physiques de

115

stabilisation; -Reboisement

Contamination des sources d’approvisionnement en eau par les latrines: -contamination des eaux souterraines par les latrines; - Pollution de l’eau des cours d’eau avoisinant les latrines

-Fosse entièrement bétonnée; -fosse ventilée par un tuyau PVC de diamètre 110; -prévoir la construction des latrines a une distance d’au moins 50 m des cours d’eau.

Infiltration des eaux souillées dans les puits

Protection de la nappe contre les eaux de ruissèlement de surface par l’entreprise d’une bâche ou d’un film polyane

Pollution de l’air par les poussières et autres particules générées

-Arrosage constant des sites des chantiers de construction; -maintenir les engins et la machinerie en bon état de fonctionnement afin de minimiser les émissions gazeuses. -Fournir des équipements de protection individuel (Cache nez, botte, gants, etc…)

Accidents de construction (risques de chute dans les caniveaux à ciel ouvert, risque d’accidents lies à la circulation des engins)

-Construction des dalles de franchissement et des gardes fous le long des excavations; -pose des plaques de signalisation des travaux, l’organisation du passage alternatif des véhicules, la plaque d’informations sur les travaux avec délais de livraison et entrepreneur; -port des équipements de protection individuel (cache nez, bottes, gants…); -prévoir les moyens médicaux d’intervention pour les premiers soins; -bonne signalisation des chantiers; -protection des chantiers à la phase de construction.

Comblement des lits des cours d’eau avoisinant les zones de construction

Bonne gestion des déblais de construction

Destruction des habitats des animaux, perte de la microfaune

Identifier, localiser et épargner les habitats d’espèces rares et menacées d’extinction

Perte du couvert végétal

-Adopter des pratiques de coupe permettant la régénération naturelle des forets; -attribuer des compensations financières aux particuliers dont les arbres fruitiers seront abattus; -éviter le déboisement et la destruction de la végétation à l’intérieur des sites d’importance écologique;

116

- utiliser de façon raisonnable de bois de construction.

Risques de transformer les cours d’eau avoisinant en dépotoir

Mise en place d’un bon système de gestion des déchets solides et liquides dans les marchés, abattoirs, usines de transformation, …

Risques sanitaires

-Eviter tout ce qui peut être à l’origine de la prolifération des agents vecteurs de maladies (dépôts sauvages de déchets, mares d’eau stagnantes…)

Accès inégal

- Promouvoir l’équité; -réglementer l’utilisation par des accords.

Insécurité -Protection des propriétés; -prise en compte les stratégies de sécurité dans les accords.

VI-1.4. Perte du patrimoine culturel physique

La restriction voir l’interdiction d’accès aux populations locales à certaines ressources

culturelles physiques du massif forestier de Ngoyla Mintom en raison de la

conservation, la perte éventuelle de certaines de ces ressources liée à l’intensification

des activités agropastorales au niveau des bandes agroforestières, méritent une

attention particulière. Il serait donc indispensable: (i) de réaliser avec l’implication des

populations locales, une étude préalable en vue de l’identification et du repérage des

sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques; (ii) les sites précis des aires de

conservation n’étant pas encore connus, il reste possible d’envisager l’exclusion des

zones présentant des ressources culturelles physiques identifiées des sites destinés à la

conservation et à certaines activités d’écodéveloppement; (iii) une autre possibilité

serait de maintenir ces ressources culturelles dans les sites destinés à la conservation et

accorder un accès réglementé aux populations locales; (iv) une autre alternative pour le

gouvernement serait de maintenir les ressources culturelles dans les sites de

conservation, d’interdire formellement l’accès et de dédommager les populations

locales concernées par rapport à cette restriction; (v) pendant la préparation des plans

d’aménagement, il serait important de s’assurer que les sites culturels identifiés sont

bien protégés; (vi) un renforcement des capacités du gouvernement (cellule

environnementale et sociale) sur la reconnaissance et l’identification des ressources

117

culturelles physiques pourrait également être envisagé ainsi que la signature d’un code

éthique par toutes les parties prenantes en vue de préserver et gérer durablement les

sites à haute valeur culturelle et/ou de conservation.

VI-2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs et d’optimisation des

impacts cumulés positifs

VI-2.1. Mesures d’optimisation des impacts cumulés positifs

VI-2.1.1. Développement des infrastructures sociales

Afin de compenser les dégâts causés sur l’environnement de Ngoyla-Mintom, les

différents projets miniers et autres s’engagent à construire des infrastructures sociales

notamment les écoles, les centres de santé, les maisons, puits, forages… Pour renforcer

toutes ces actions, il serait souhaitable de:

- sensibiliser les populations sur leurs droits et devoirs et sur les opportunités

offertes par le projet;

- faire profiter aux populations des infrastructures mises en place telles que les

moyens de liaison (téléphone, radio), la fourniture de l’eau et de l’électricité;

- sensibiliser l’entreprise pour que le recrutement des ouvriers se fasse au fur et à

mesure qu’ils arrivent dans les villages, pour permettre aux jeunes de tous les

villages de profiter de la manne offerte par les emplois du projet;

- encadrer les populations pour qu’elles sachent faire bon usage des fonds qui leur

seront versés dans le cadre des indemnisations;

- règlementer l’utilisation des ouvrages hydrauliques pour alimenter les populations

riveraines en eau potable (puits d’eau potable, forages);

- solliciter du maître d’ouvrage et de l’entreprise que les matériaux démantelés et

non réutilisables par l’entreprise soient rétrocédés aux localités bénéficiaires : pour

cela il faudra définir clairement au démarrage du chantier les règles de

rétrocession pour éviter des conflits post rétrocession. Toutes les bases devront

être construites en matériaux démantelables.

118

VI-2.1.2. Développement des infrastructures économiques et amélioration

du type et des coûts de transport

Les mesures d’optimisation préconisées pour développer des infrastructures

économiques et améliorer les transports sont les suivants:

- informer et sensibiliser les populations sur les opportunités économiques s’ouvrant

à elles avec l’opérationnalisation de la route;

- encadrer et renforcer les capacités des populations riveraines et surtout celles

bénéficiaires des indemnisations sur l’utilisation efficiente et efficace des

ressources perçues; surtout de façon à orienter celles-ci vers des investissements

générateurs de revenus ;

- solliciter du maître d’ouvrage et de l’entreprise que les matériaux démantelés et

non réutilisables par l’entreprise soient rétrocédés aux localités bénéficiaires : pour

cela il faudra définir clairement au démarrage du chantier les règles de

rétrocession pour éviter des conflits post rétrocession. Toutes les bases devront

être construites en matériaux démantelables et de préférence avec les conteneurs

pouvant servir plus tard aux riverains comme local pour leurs activités

économiques.

VI-2.1.3. Amélioration de la qualité de vie des populations suite à la création

des routes

L’exécution des mesures d’optimisation suivantes pourra contribuer à augmenter les

revenus ainsi que la qualité de vie des populations:

- privilégier la main d’œuvre locale lorsqu’elle a des qualifications requises;

- rendre transparente la politique de recrutement;

- informer les populations sur les opportunités d’emplois qui leur sont offertes;

- afficher les opportunités d’emplois qui sont offertes aux populations à des endroits

de grande fréquentation en l’occurrence les chefferies, les marchés, les églises,

etc.;

- sensibiliser les populations sur les opportunités de marchés qui s’offrent à elles;

- sensibiliser les populations à contribuer à l’éducation de leurs enfants afin qu’ils

acquièrent des compétences leur permettant de postuler à divers niveaux.

119

VI-2.2. Mesures d’atténuation des impacts cumulés négatifs

VI-2.2.1.Réhabilitation des terres dégradées

La reconstitution des terres dégradées dans l’interzone suite aux activités des

sociétés minières nécessitera entre autres:

- l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de revégétalisation des terres

dégradées ;

- la prise des mesures appropriées pour arrêter le phénomène d’érosion du sol en

mettant des plantes de couverture sur les zones susceptibles de subir les effets

de l’érosion: talus/déblais;

- le traitement et le stockage des résidus solides (neutralisés) de l’exploitation

minière pour combler les fosses minières ;

- la conversion des sites détériorés en habitat faunique (faire de la pisciculture

dans les fosses minières);

- le développement et la vulgarisation des techniques de reconstitution des sols

(après l’exploitation minière pour maintenir à la surface l’horizon riche en

potentiel végétatif ou séminal édaphique);

- la mise en place des stratégies efficaces de conservation des terres dégradées

pour conserver et maintenir la productivité à un niveau acceptable;

- le respect des normes d’intervention en milieu forestier lors des opérations

d’ouverture des emprises: par exemple, couper sans déraciner toute végétation,

arbre arbuste poussant dans l’emprise. La coupe se fera au ras du sol (entre 5 et

10 cm).

Cette reconstitution des terres permettrait d’éviter les dégâts causés par l’érosion. Les

sociétés minières auront également la responsabilité de refermer toutes les fouilles

réalisées lors des activités de mise en œuvre des permis d’exploration dans la zone

d’implantation du projet de conservation.

120

VI-2.2.2. Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la

Mekin

Afin d’atténuer les dégâts causés par la construction de ce barrage dans la zone

d’intervention du projet de conservation, il serait indispensable de mettre en place dans

le présent projet une cellule de suivi du niveau de mise en œuvre des mesures de

sauvegarde environnementale et sociale. Cette cellule aura la responsabilité de

sensibiliser les autres acteurs sur la nécessité de la mise en œuvre effective des

mesures d’atténuation déjà prévues dans les PGES respectifs.

VI-2.2.3. Perturbations du climat local

La mise en œuvre des activités connexes dans et autour de la zone du projet

entrainera forcement une émission des GES, notamment le CO2. Toutes ces émissions

sont de nature à contribuer à la perturbation du climat de la zone de conservation. En

conséquence, les autres acteurs doivent être sensibilisés sur:

• la réduction des émissions des GES qui sont les principaux responsables de la

perturbation du climat ;

• le reboisement des espaces détruits par les activités humaines ;

• la nécessité d’une contribution financière d’approvisionnement du Basket Fond

en guise de compensation à cette perturbation.

VI-2.2.4. Réduction du braconnage

Face à la recrudescence du braconnage liée aux opportunités offertes par la

réalisation des autres acteurs intervenant autour et dans le site du projet de

conservation (sociétés minières, cimenterie, etc…), la cellule de suivi des mesures

environnementales doit sensibiliser les autres acteurs sur un certain nombre de

mesures à prendre systématiquement en compte. Parmi ces mesures nous pouvons

citer:

- l’interdiction de la chasse autour des sites d’exploitation minière ;

- l’interdiction du transport de la viande de brousse dans les véhicules dans cette

localité;

- le développement de nouvelles sources de protéines animales ;

- l’accroissement du contrôle forestier et des actions de lutte contre le braconnage

121

- la prohibition de la chasse et l’interdiction de la consommation d’animaux

sauvages par les ouvriers des sociétés;

- l’interdiction pour les ouvriers de tuer les animaux qui seraient en fuite suite

aux activités du projet car ils pourront coloniser d’autres endroits, ce qui

permettra aux populations riveraines de jouir de leurs droits d’usage ;

- la sensibilisation des populations riveraines et les employés sur la lutte contre le

braconnage et les dégâts du braconnage excessif.

VI-2.2.5. Réduction de la perte de la biodiversité

La mise en œuvre des activités connexes dans et autour de la zone du projet de

conservation entraîneront forcement des pertes de la biodiversité. D’où la nécessite

pour la cellule de suivi environnemental, de sensibiliser ces entreprises à la mise en

œuvre effective des mesures de sauvegarde prévues dans le PGES. Une priorité sera

accordée notamment:

• au reboisement des zones dégradées par l’exploitation minière, forestière et

agricole ;

• à la domestication des espèces végétales menacées d’extinction ;

• à la réintroduction des espèces animales menacées d’extinction, des espèces

menacées et des espèces vulnérables;

• au respect des normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui

concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à

82 de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise: par

exemple, couper sans déraciner, toute végétation, arbre, arbuste poussant dans

l’emprise. La coupe se fera au ras du sol entre 5 et 10 cm;

• au respect de l’emprise de la route et la limitation de la superficie pour

l’implantation de la base de vie;

• la sensibilisation des populations riveraines sur les pratiques agricoles

écologiques comme l’agroforesterie;

• l’interdiction d’installer des bases vie, la base chantier et les aires de stockage à

proximité des zones humides (marécages), qui constituent des habitats naturels

pour la faune notamment les grands mammifères ;

122

• la motivation à travers les organisations paysannes, la pratique de l’élevage par

les populations pour satisfaire la demande en protéines animales.

Pour limiter le désagrément ou les conflits qui peuvent survenir de l’abattage des

PFNL, il est conseillé :

- d’informer les populations sur la nature des arbres à abattre afin qu’elles puissent

récolter les produits à temps ;

- d’appuyer les populations à travers les organisations paysannes dans la mise en

place des pépinières des arbres qui jouent un rôle dans la production des PFNL.

VI-2.2.6. Nuisance sonore

Cet impact est inévitable et aura des effets sur la santé, la tranquillité des ouvriers

et des populations riveraines. La zone du projet de conservation subira d’importantes

perturbations sonores dues aux activités des autres acteurs dans et autour du site. Pour

atténuer cette perturbation, une fois de plus, la cellule de suivi des mesures de

sauvegarde sera interpellée. En effet, les membres de cette cellule doivent veiller au

respect strict des mesures prévues dans le PGES. Parmi ces mesures on peut citer:

- la fourniture des caches ouïes (bouchons d’oreilles) aux ouvriers travaillant aux

abords des sources de bruit;

- la sensibilisation des conducteurs, abatteurs et ouvriers sur le port des caches

ouïes;

- la sensibilisation des conducteurs sur le respect des instructions relatives à

l’utilisation des klaxons à la traversée des villages de jours comme de nuit;

- l’arrêt des moteurs des engins et véhicules stoppés;

- l’entretien des engins et véhicules loin des habitations et de préférence en journée;

- la création d’une zone tampon au sein des corridors de transport;

- la veille aux bonnes mesures de contrôle des bruits et des vibrations des véhicules,

appareils et engins;

- la sensibilisation des conducteurs /automobilistes sur l’usage réglementé des

klaxons.

123

VI-2.2.7. Perte des cultures, diminution des espaces cultivables et du

patrimoine culturel

La mise en place de toutes ces sociétés ne peut se faire sans déplacer les

populations riveraines dans et autour du site. Il sera donc nécessaire:

• d’estimer les valeurs des cultures détruites conformément à la réglementation

en vigueur ;

• de procéder aux indemnisations des populations avant le démarrage des travaux

pour les cultures et les habitations touchées;

• de soutenir les microprojets de développement agricole des populations

riveraines et y renforcer leurs capacités;

• de réaliser une étude préalable de l’identification et de repérage des sites sacrés,

des vestiges culturels, archéologiques et éviter de les détruire autant que faire se

peut ;

• de former le responsable environnement et social de l’entreprise sur la

reconnaissance des vestiges archéologiques qui pourraient être mis à nus par les

travaux impliquant les mouvements de terre notamment les dégagements, les

fouilles, l’ouverture des voies d’accès et l’exploitation des sites d’emprunts;

• de sensibiliser les employés sur l’importance de la préservation du patrimoine

culturel et archéologique.

La mise en œuvre de toutes ces mesures devra être suivie par le MINFOF.

VI-2.2.8. Pollution des eaux de surface et des eaux souterraines

Pour éviter et/ou réduire la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines,

il serait souhaitable pour les sociétés implantées dans et autour du site de conservation,

de mettre en œuvre des mesures d’atténuation prévues dans leur PGES respectif. Les

mesures ci-après doivent être prises:

- traiter les eaux usées provenant des usines (minières, agro-industries, barrages,

cimenteries…) avant leur rejet dans la nature suivant les normes

environnementales prescrites par la loi cadre de 1996 au Cameroun ;

124

- choisir un site situé à au moins 50 m d’un cours d’eau pour la construction de

la base de vie ;

- respecter les bonnes pratiques de manipulation des produits ;

- sensibiliser le personnel sur les conséquences des déversements des produits

toxiques ;

- laver et vidanger les véhicules et engins dans les établissements agréés ou dans

les structures adéquates aménagées sur le site ;

- prohiber le lavage des véhicules et engins au abord des cours d’eaux ;

- stocker et transporter le carburant et les huiles dans des récipients étanches et

les entreposer sur des surfaces bétonnées et à l’abri des intempéries ;

- récupérer les huiles usées pour leur recyclage ;

- utiliser les produits dépolluants en cas de déversement accidentel ;

- éviter la mise en dépôt des matériaux déblayés à proximité des cours d’eau ;

- bétonner les aires d’entretien et de maintenance des véhicules et des engins.

VI-2.2.9. Pollution atmosphérique/Modification de la qualité de l’air

Pour atténuer la pollution de l’air, il faudrait systématiquement :

- arroser les routes, les chantiers miniers pour éviter le soulèvement des

poussières lors du déplacement des véhicules et des engins ;

- mettre en place des dispositifs pour filtrer les fumées émises par les appareils

des sociétés (cas de la cimenterie);

- procéder au contrôle et vérification régulier et systématique de tous les

éléments filtrants des véhicules et engins utilisés;

- s’approvisionner en carburants et lubrifiants dans les établissements agréés;

- faire des visites techniques des engins et véhicules utilisés conformément à la

réglementation en vigueur ;

- éteindre systématiquement les moteurs des engins et véhicules lorsqu’ils ne sont

pas en fonction;

125

- arroser la route à la traversée des habitations et des agglomérations si les

travaux ont lieu en saison sèche;

- rendre le port du masque obligatoire aux ouvriers dans les sites susceptibles de

produire des poussières ou des gaz toxiques et les sensibiliser sur la nécessité de

son port;

- éviter de brûler les débris industriels ou de végétation sur le chantier car leurs

effets produisent des gaz toxiques;

- protéger les sites d’utilisation des composés organiques volatiles.

VI-2.2.10. Pollution du sol

La protection des sols contre les pollutions chroniques ou accidentelles par les

hydrocarbures, les lubrifiants, les produits chimiques…, nécessite de:

- mettre en amont des dispositifs d’urgence de traitement des produits toxiques

avant leur rejet dans la nature;

- laver les voitures et engins dans des stations équipées pour de telles opérations;

- vidanger des véhicules et engins dans les établissements agréés;

- stocker et transporter le carburant, les huiles et autres produits chimiques

toxiques dans des récipients étanches (bidons) et les entreposer sur des surfaces

bétonnées et à l’abri des intempéries;

- récupérer les huiles usées pour leur recyclage;

- utiliser les produits dépolluants en cas de déversement accidentel;

- éviter le déversement au sol de tous ces produits (hydrocarbures, produits de

laboratoire, béton bitumeux, etc.);

- bétonner les sols dans les aires d’entretien et de maintenance des engins et des

véhicules.

VI-2.2.11. Pollution par les métaux lourds (Fer, Sulfure de fer, Aluminium,

Cobalt, Nickel)

Pour éviter ou réduire la pollution par les métaux lourds, les sociétés susceptibles

de produire des métaux lourds polluants doivent traiter ces polluants par les techniques

126

de phytoremédiation ou mettre en place des mini-stations de traitement des effluents

avant leur déversement dans la nature.

VI-2.2.12. Afflux des populations vers les sites des projets miniers et

forestiers

L’implantation des sociétés minières et bien d’autres activités dans et autour du

massif forestier va entraîner un afflux des populations à la recherche d’un emploi. Cet

effet de masse aura pour corollaire l’insécurité, la recrudescence des IST/VIH/SIDA,

des grossesses précoces et non désirées.

Tous ces impacts, qui affecteront à coup sûr le projet de conservation doivent être

minimisés à travers la mise en œuvre des mesures prévues par les PGES des différents

acteurs.

VI-2.2.13. Modification du régime d’écoulement du Dja

Afin de réduire, de modifier ou d’éviter le régime d’écoulement du Dja, il faut:

- curer régulièrement les ouvrages par le dégagement constant de tous les débris

végétaux et solides ainsi que les gravillons non fixés obstruant ces ouvrages d’art;

- éviter d’installer l’aire de stockage des divers rebus à proximité des cours d’eau;

- respecter les normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui

concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à 82

de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise : par exemple,

couper sans déraciner toute végétation, arbre arbuste, poussant dans l’emprise.

VI-2.2.14.Restauration de la beauté du paysage

La restauration du paysage perturbé nécessitera une réhabilitation du milieu. On

pourra:

- stocker les terres arables à des endroits précis afin de les étaler plus tard dans

des zones dénudées;

- limiter l’emprise de la route à l’espace strictement nécessaire à la construction

de la route notamment à 7,5 m;

- respecter les normes d’intervention en milieu forestier notamment en ce qui

concerne les techniques de coupe respectueuses de l’environnement (Art. 78 à

127

82 de la Loi forestière) lors des opérations de dégagement de l’emprise : par

exemple, couper sans déraciner toute végétation, arbre et arbuste poussant dans

l’emprise. La coupe se fera au ras du sol entre 5 et 10 cm;

- former et sensibiliser les ouvriers en technique d’ouverture des pistes d’accès,

d’abattage et de débardage, de terrassement, de même que les sous-traitants

éventuels aux techniques d’entretien de l’emprise respectueuse de

l’environnement;

- combler les fosses minières avec la terre et reboiser;

- procéder à la culture des plantes de couverture sur les zones susceptibles de

subir les effets de l’érosion : déblais / talus.

128

Chapitre 7.

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL; GESTION ET SUIVI DE LA MISE EN

OEUVRE

129

VII-1. Plan de gestion environnementale et sociale

Le PGES décrit les mesures, les actions et moyens qui seront mises en

application au cours des phases de conception, de construction et d’exploitation du

projet. Le PGES a aussi pour but de s’assurer que les préoccupations et les attentes des

administrations et des populations locales face au projet, notamment celles exprimées

lors des consultations publiques et des séminaires de restitution, seront prises en

compte.

De façon plus spécifique, le PGES vise:

• la prévention des risques sur l’environnement et le social;

• le respect des normes, de la réglementation, du savoir-faire et des bonnes

pratiques ;

• l’usage de technologies appropriées et d’équipements en bon état de

fonctionnement ;

• la réalisation d’activités selon les principes de saine gestion ;

• la mise en œuvre de mesures de surveillance et de contrôle de risques

environnementaux et sociaux ainsi que des moyens de prévention ou de

correction en cas d’événement pouvant potentiellement présenter de dangers

pour la santé de l’environnement et des communautés bénéficiaires;

• la conception et la réhabilitation d’un projet répondant aux normes

environnementales et sociales nationales et internationales.

Le succès de l’application du PGES exige que les mesures proposées soient mises en

œuvre de façon concertée par les différentes parties prenantes du projet. Le PGES est

donc un processus qui permet aux autorités concernées d’assurer la conformité du

projet et de prendre en cas de non-conformité, des actions correctives.

La spécificité de ce PGES est que les activités propres de conservation génèrent

très peu d’impacts négatifs. Toutefois, la mise en œuvre du projet de conservation

pourrait être sérieusement affectée par un très grand nombre d’impacts négatifs dont

la responsabilité incombe aux multiples acteurs installés dans et autour de la zone du

projet.

Les impacts cumulés susceptibles d’influencer le projet de conservation ont dont

été répertoriés, et leurs mesures d’atténuation proposées dans le présent plan de

130

gestion. Toutefois, la responsabilité fiduciaire de leur mise en œuvre incombe aux

différentes structures qui génèrent ces impacts.

Le projet de conservation prendra tout de même en charge, les frais de

fonctionnement d’une cellule d’environnement et sociale chargée de suivre d’une part

la mise de œuvre des mesures de sauvegarde environnementales et sociales en vue de

minimiser les impacts liés au projet de conservation et d’autre part, sensibiliser les

acteurs sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures qui sont déjà prévues dans les

PGES respectifs.

131

Tableau IX. Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) des composantes

N


Mesures

envisagées

Objectifs

spécifiques

Respons

ables de mise en œuvre

Lieu de

mise en œuvre

Périod

e de mise en œuvre


la mesure

Responsable de

suivi


1 Augmentation du nombre d’aires protégées sur le territoire

Création d’une nouvelle aire protégée dans l’interzone de Ngoyla-Mintom

Accroitre le nombre d’aires protégées

-MINFOF

ONG (WWF, UICN WCS..)

NM 2012-2014

Le décret de création de l’aire protégée est signé

PM MINFOF

ONG (WWF, UICN..)

Rapport Décret de création Plan de zonage Carte

2 Augmentation de l’utilisation de la main d’œuvre locale

La main d’œuvre locale sera privilégiée quand elle a des qualifications requises

Améliorer le niveau de vie des populations locales et contribuer a la formation des ressources humaines locales

MINFOF ONG (WWF, UICN)


Interzone

NM

2012-2014

Nombre de jeunes locaux recrutés

PM ONG Rapport d’enquêtes et d’entretien

3 Augmentation des revenus des populations locales

-Financement des AGR

Définir / étendre les bandes agro-forestières/

Aménager un cadre pour l’activité des populations

MINFOF (WWF, UICN)


Interzone NM

2012-2014

- Superficie de la bande agro-forestière -2 Bandes agro-forestières sont délimitées, 1 à Ngoyla et 1 à Mintom

PM MINFOF Actes de délimitation Plan de zonage Cartes

132

4 Augmentation du nombre des ZIC, ZICGC et forêts communautaires

Délimitation des ZIC et/ou ZICGC et des forêts communautaires


MINFOF

ONG (WWF, UICN)


Interzone NM

2012-2014

Nombre et types d’aires délimitées Au moins -4 ZICGC -4 ZIC -4 Forêts communautaires sont fonctionnelles

PM MINFOF MINADER ONG (WWF, UICN…)


Plan de zonage

5 Possibilité de conflits (ZIC et ZICGC)

-Prévention des conflits par la

sensibilisation des populations lors des réunions participatives sur le bien fondé du projet

-Implication des populations dans tous les processus de prise de choix et prise de décision des projets

Gérer les conflits éventuels

MINFOF

ONG (WWF, UICN)


Interzone

NM

2012 Diminution du nombre de plaintes déposées chez les autorités

1000000 (*)

MINFOF

Autorités administratives locales


Registre de plaintes

133

6 Augmentation des effectifs des espèces protégées

-Création d’une nouvelle aire protégée - lutte anti-braconnage - éducation environnementale -Limitation du braconnage

Accroitre les effectifs des espèces protégées

MINFOF

ONG (WWF, ECOFAC, UICN)

Interzone

2012-2016

Les effectifs de faune et flore augmentent suivant les rapports d’inventaires faunistiques et floristiques

PM MINFOF

Rapport des inventaires faunique et floristique

7 Limitation du braconnage Création des unités de lutte anti-braconnage

Mise en place d’un programme de sensibilisation environnementale

Mise en place d’un programme sur les alternatives/AGR

Réduire la pression sur la faune et la flore

MINFOF

ONG (WWF, ECOFAC, UICN…) association et GIC

Interzone

2012-2016

Nombre et type de supports de communication produits

Le nombre d’écogarde recruté

Nombre et type de sensibilisation réalisée

Nombre et type de d’AGR financées

50000000 (*)

MINFOF


Rapport

Procès verbaux d’identifications des braconniers

8 Promotion de l’écotourisme -Aménagement des sites potentiellement touristiques -création des aires de loisir –Aménagement des infrastructures touristiques

Valorisation des sites potentiellement écotouristiques

ONG (WWF, UICN)

MINTOUR

Interzone

2013-2016

Nombre et types de sites écotouristiques identifiés Nombre de circuit à définir Nombre et type d’infrastructures aménagés

10 000 000 (**)

ONG (WWF, UICN…)

Commune d’arrondissement de Mintom et Ngoyla

Cellule

- Rapport des descentes et des visites des sites

134

(hôtels, des cases de passages) - Définition des circuits touristiques

environnementale sociale

9 Pollution par les pesticides Utilisation des variétés tolérantes ou résistantes améliorées

Limiter l’utilisation abusive des pesticides

Communes ONG association, GIC locaux

Interzone NM

2013-2016

Le nombre et type de semences des variétés tolérantes et améliorées commandées


MINADER

MINEE MINEPIA

Rapport d’analyse de la qualité des eaux et des sols

10 Non paiement des redevances Respect du cahier de charge des parties prenantes vis-à-vis des communautés

Payer les redevances

MINFOF

ONG (WWF)


Interzone 2012-2015

Les reçus de versement des redevances sont disponibles

PM MINFOF

Associations locales Cellule locale de suivi (comité locaux de suivi)

11 Augmentation des revenus des communes locales par la gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêts communautaires, FCL, UFAs

Appliquer la grille de redistribution


MINFOF

Communes d’arrondissement

Interzone 2013-2016

Un mécanisme de collecte et de redistribution clarifié

PM Cellule environnementale et sociale Comité local de pilotage

Rapports divers

12 Mauvaise gestion des redevances issues des ZIC, ZICGC, forêt communautaires, FCL, UFA

Renforcer les capacités des gestionnaires des communes locales par

Améliorer la gestion des revenus des ZIC

MINFOF

Comité de

Interzone NM

2012-2016

20 personnes ayant des capacités renforcées gestion des redevances forestières

5 000 00 (**)


Rapports de formation Taux de réalisation des micro-projets financés par les communes supérieur à 50 %

135

l’administration centrale, les ONG internationales

et ZICGC pilotage

consultant

13 Restriction de l’accès aux ressources assurant la survie des populations locales

Mise en place d’un plan de développement local (PDL) à travers l’organisation des activités agricoles, piscicoles, apicoles, d’élevage, d’écotourisme, de collecte des PFNL

Réduire les impacts négatifs de cette restriction

MINFOF, MINADER

ONG (WWF,)


Interzone NM

2013-2016

Indicateurs du PDL 335 000 000 (**)



Rapports des différents secteurs d’activités

14 Perturbation des comportements alimentaires

Domestication des PFNL et autres produits spéciaux de la forêt Développement de l’apiculture, de l’élevage de la volaille, de la pisciculture intégrée

Réduire ces perturbations

MINFOF, MINADER

ONG (WWF, UICN)


Interzone

2013-2016

Prise en compte dans le PDL



Rapports d’activités

15 Risques d’émergence des zoonoses

Organiser des campagnes de sensibilisation sur le thème

Limiter la propagation des zoonoses

MINSANTE Comité local de pilotage Autorités administratives et MINFO

Interzon NMe

2012-2016

Deux campagnes de sensibilisation sont organisées à Mintom et à Ngoyla

10 000 000 (*)


Rapport des campagnes de sensibilisation

136

F 16 Régulation des revenus des

populations locales

Planifier les activités de façon à étaler les revenus sur toute l’année


MINADER MINFOF Comité local de pilotage

Interzone

2013-2016

Un planning de mise en œuvre des activités est élaboré



Rapports

17 Structuration des communautés locales

Création des GIC, faciliter la mise en place des UEFA, OP, groupement GIC, et plate formes locales de suivi

faciliter les échanges entre la base et le projet

MINAS MINADER Comité local de pilotage MINFOF

Interzone NM

2011-2015

Au moins 5 UEFA, OP, GIC créées dans chaque arrondissement

Budget PDL


Arrêtés préfectoraux de création des plates formes et autres

18 Intensification des conflits (hommes-animaux, parties prenantes)

Mettre en place un mécanisme et une grille permettant de dédommager en cas de destruction par les animaux

Sensibiliser les populations sur ces outils

Améliorer la gestion des conflits


Interzone NM

2013-2016

Nombre de cas indemnisé sur fond de redevance

Deux ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Ngoyla et à Mintom

4 000 000 (*)


Rapports

Décharge des frais d’indemnisation

19 Conflit de leadership Renforcer les

capacités

managériales des

leaders

communautaires

Améliorer la vie associative

MINFOF Autorités locales Consultant

Interzone NM

2013-2016

2 ateliers de renforcement des capacités sont organisés à Mintom & Ngoyla

5 000 000 (*)

Cellule environnementale et sociale Comité local de pilotage

Rapports des ateliers

20 Augmentation du revenu des communes locales par les

Diversification d’activités

Améliorer MINFOF

Interzone 2012-2016

Au moins une expérimentation en

PM Cellule environnementa

137

recettes du marché du carbone Lancement à appel d’offre

le niveau de vie des populations locales


cours sur Ngoyla Mintom

le et sociale CLP

21 Faible capacité des comités de mise en œuvre et de la cellule environnement

-Formation des membres des comités de mise en œuvre et des cellules environnementale et sociale à la gestion de l’environnement et au suivi de la mise en œuvre du PGES et exploitation du formulaire environnemental

Accroitre leur connaissance et aptitude pratique en matière de gestion de l’environnement


Interzone 2012-2016

Au moins deux sessions de formation en politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, réglementation nationale, et suivi des PGES organisées en faveur des membres des CLS et de la cellule environnementale et sociale

20 000 000 (*)

MINFOF Consultant

Rapport des ateliers

22 Insuffisance de suivi des mesures environnementales

Organiser des descentes trimestrielles de monitoring de la mise en œuvre du PGES

Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PGES


Interzone

2012-2016

Quatre descentes de suivi pour les CLP/an et au moins deux supervisions par la cellule environnementale et sociale /an

20 000 000 (*)

MINFOF Rapports des missions de supervision

Total 460 000 000

* Prévu pour financement sous Composante 1 ** Prévu pour financement potentiel sous Composante 2

138

Tableau X. Plan de gestion des ressources culturelles physiques

N° Impacts

potentiels

Mesures envisagées Objectifs spécifiques

Responsables de mise en œuvre

Lieu de mise en œuvre

Période de mise en œuvre

Indicateur de suivi Coût de la mesure

Responsable de suivi


Réaliser une étude pour l’identification et le repérage des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques

Prendre en compte l’existence des sites culturels dans la gestion du massif forestier de NM

MINFOF

consultants

NM 2012- Nombre et type de sites culturels identifiés et repérés Carte de situation des sites

10 000 000

MINFOF

Rapport d’études validées par l’ensemble des parties prenantes

1 Perte des ressources culturelles physiques

Exclure les sites culturels identifiés des sites destinés à la conservation et à certaines activités d’écodéveloppement

Rendre disponible les sites culturels pour les populations locales y compris les peuples autochtones

MINFOF

ONG (WWF)


Interzone

NM

2012- Nombre et type de sites culturels exclus

PM MINFOF Plan de zonage et d’aménagement Plan de gestion des sites sacrés, des vestiges culturels, archéologiques élaboré et validé par l’ensemble des parties prenantes

cahier de charge comportant des mesures spécifiques entre gestionnaire de site, populations locales et autochtones

Assurer la protection des sites culturels pendant la

Protéger les MINFOF NM 2012 Nombre et type de site protégé

PM MINFOF Décret divers protocole de gestion des

139

réalisation des plans d’aménagement

sites sites culturels pendant la réalisation des plans d’aménagement Plan de formation des gestionnaires des sites culturel a l’utilisation des protocoles Rapport de visite de terrain

maintenir les sites culturels dans les sites destinés à la conservation et accorder un accès réglementé aux populations locales

Prendre en compte le patrimoine culturel

MINFOF GIC et des associations locales

Interzone NM

2012- -Nombre de textes réglementaires -Nombre de fréquentation des populations locales

PM MINFOF Actes réglementaires MoU entre gestionnaire de site et populations locales et autochtones Rapport de visite de terrain

2 Limitation d’accès aux ressources culturelles physiques

maintenir les sites culturels dans les sites de conservation, interdire formellement l’accès et dédommager les populations locales concernées

Compenser les populations locales

MINFOF

Interzone NM

2012 Nombre de personnes dédommagés Nombre de plaintes enregistrées

PM MINFOF Acte de dédommagement rapport d’évaluation économique et financière des sites culturels validé par toutes les parties Fiche de compensation signée les populations locales concernées

3 Faible capacité de gestion des ressources culturelles physiques

Renforcer les capacités du gouvernement (cellule environnement) sur la reconnaissance et l’identification des ressources culturelles physiques

Améliorer la gestion des ressources culturelles

MINFOF

NM 2012 Nombre de personnes formées Nombre et types de ressources culturelles physiques bien gérés

5 000 000

MINFOF Rapport de formation

Total 15 000 000

140

Tableau XI. Plan de gestion environnemental et social des impacts potentiels cumulés

Milieu biophysique


envisagées

Objectifs

spécifiques

Responsable

de mise en

œuvre

Lieu de

mise en

œuvre

Période

de mise

en

œuvre

Indicateur de

suivi

Coût de

la

mesure

Responsabl

e de suivi

Moyen de

vérification

Disparition des espèces végétales existantes Perturbation de l’écosystème Perte de l’écosystème suite à la construction du barrage sur la Mekin

-Reboiser les zones dégradées

-Réintroduire les espèces animales menacées d’extinction et les espèces vulnérables

-Louer et conserver l’UFA10034 de 7500 ha

Réduire la perte des espèces animales et végétales

MINFOF

Sociétés implantées dans la zone

CLP

Sites dégradés

Villages riverains

2012-2016

-Superficies reboisées

-Nombre et type d’animaux introduits


Sociétés minières

Autres acteurs impliqués

Rapport des descentes sur le terrain

Dégradation/Enlaidissement du paysage

-Combler les fosses minières

-Reboiser

Réduire l’enlaidissement du paysage

MINEP, MINEE, MINFOF, MINADER

Multi acteurs (sociétés minières, agro-industries,…)

Sites dégradés dans l’interzone Ngoyla-Mintom

2013-201-

Nombre de sites remis en état


-Rapport de descente sur le terrain

Recrudescence du braconnage

-Renforcer les équipes de lutte anti-braconnage

Réduire la pression sur la faune

MINFOF

Multi acteurs


2013-2016

-au moins 50 postes de contrôle

MINFOF

Rapport de lutte anti-braconnage (LAB)

Rapport de

141

-Sensibiliser les travailleurs

CLP forestiers additionnels

-Organiser au moins 5 campagnes de sensibilisation

sensibilisation

Pollution des eaux -Analyser périodiquement la qualité des eaux

-Traiter les effluents avant leur rejet

Réduire la pollution des eaux


2013-2016

-Une analyse semestrielle des eaux de surface et souterraine

-Mise en place d’un système de traitement à macrophytes


Rapport d’analyse de la qualité des eaux

Perturbation du climat local

Maîtriser les émissions des GES par la mise en place d’un système de compensation (marché du carbone)

Limiter la contribution aux émissions des GES

Multi acteurs Interzone Ngoyla-Mintom

2013-2016

Au moins un mécanisme de compensation par vente des services environnementaux est mis en place

MINEP


Acte de mise en place

Pollution de l’air Mettre en place des dispositifs pour limiter la pollution de l’air

Diminuer la pollution de l’air

MINEP

Multi acteurs

Interzone et ses environs

2013-2016

Nombre et type de mécanismes mis en place (arrosage en saison sèche)


Rapport d’inspection des chantiers

Nuisance sonore Pose des silencieux Réduire les bruits


2012-2016

Nombre de silencieux installés

Cellule environnementale et social

Rapport d’inspection des chantiers et d’enquêtes auprès des populations

142

Pollution du sol Collecter et stocker les produits hydrocarbures et autres déchets

Atténuer les impacts dûs à la pollution des sols

Multi acteurs Corridor de la transafricaine

2012-2016

Quantité de déchets stockés

MINEP


Autres acteurs impliqués

Rapport d’inspection et des visites sur sites

Erosion/Décapage des sols

Revêtir les talus de terre arable

Reboiser les espaces dénudés

Réduire l’érosion des sols


Nombre d’espaces dénudés revêtis

Augmentation des caniveaux

MINEP


Rapport d’inspection et des visites sur sites

Pollution des eaux de surface et souterraine par les métaux lourds

Traiter par des techniques de phytoremédiation

Réduire la pollution par les métaux lourds


Au moins deux bacs de traitement sont installés

MINEP



Rapport d’analyse trimestrielle des eaux de surface et souterraine

Milieu socio-économique


envisagées

Objectifs

spécifiques

Responsable

de mise en

œuvre

Lieu de

mise en

œuvre

Période

de mise

en

œuvre

Indicateur de

suivi

Coût de

la

mesure

Responsabl

e de suivi

Moyen de

vérification

Intensification des conflits

Règlement des éventuels conflits à

Gérer les conflits

MINFOF Interzone 2012-2014

Nombre de cas solutionnés

MINFOF

Autorités

Registre des plaintes

143

l’amiable administratives locales


Amélioration du cadre de vie des populations

Création des activités génératrices de revenus


MINADER

MINEE

MINFOF

Multi acteurs

Interzone 2012-2016

Nombre et type d’activités éco-développement soutenues

MINADER



Développement des infrastructures sociales

Construction des écoles, hôpitaux, points d’eau, approvisionnement en électricité

Accroître le bien être des populations

Communes locales

Ministères techniques (MINEE, MINFOF, MINTOUR, MINADER)

Multi acteurs

Interzone 2013-2016

Nombre et type d’infrastructures sociales construites

Ministères techniques



Développement des infrastructures économiques

Implantation des sociétés industrielles et agro-industrielles

Construction des routes, marchés

Accroître le bien être des populations

Communes locales

Ministères techniques

Multi acteurs

Interzone 2013-2015

Nombre et type de sociétés minières implantées

Nombre et type d’ouvrages construits

MINAD

MINPAT

MINEE

Sociétés impliquées

Rapport des activités

144

Perte des valeurs archéologiques et culturelles

De nouveaux sites culturels sont mis à la disposition des communautés locales

Préserver les cultures et les sites archéologiques

Autorités traditionnelles et communales

MINCULTURE

MINAS

Interzone 2013-2015

Nombre de sites d’ouvrages pour les populations

MINCULTURE

MINAS

Rapports d’enquête et d’entretien avec les communautés locales

Renforcement des activités commerciales et valorisation du potentiel culturel et naturel

Promotion des produits forestiers non ligneux et sites culturels présentant une valeur touristique

Promouvoir les activités économiques et culturelles génératrices de richesses

MINFOF, MINCULTURE, MINTOUR et Multi acteurs

Interzone 2011-2013

Nombre et types de produits commercialisés

Au moins trois sites touristiques sont aménagés

MINFOF, MINCULTURE, MINTOUR

Rapport

Recrudescence des maladies hydriques

Sensibilisation des populations sur les maladies liées à l’eau

Créer les comités locaux de sensibilisation

Améliorer la santé des populations

MINSANTE

COMMUNES

Multi acteurs

Interzone 2012-2015

Le taux de prévalence des maladies hydrique est en baisse

MINSANTE

COMMUNES

Registre des centres de santé

Détérioration de la santé des employés

Respecter le port des masques, des casques dans les chantiers

Les chantiers doivent être régulièrement arrosés

Améliorer la santé des ouvriers


Nombre et type d’équipements de protection disponibles


Registre des centres de santé

145

Recrudescence du nombre de grossesses non désirées et augmentation du taux de prévalence des IST

Informer les populations sur les dangers liés aux grossesses indésirées et grossesses précoces

Sensibiliser les riverains sur les IST

Installer des comités de lutte contres les IST dans les villages et au sein des entreprises locales

Produire le matériel IEC/CCC

Limiter les grossesses indésirées et le taux de prévalence des IST

MINSANTE

COMMUNES

Multi acteurs

Interzone 2012-2016

Réduction des cas de malades dans les hôpitaux et centre de santé

Nombre de campagne de sensibilisation organisées

Nombre et type de support de communication produit

MINSANTE


Registres des centres de santé et hôpitaux

Rapports

Perturbations des habitudes alimentaires

Introduire la domestication des produits de la forêt dans les jardins de case et bandes agro-forestières

Réduire la perte des habitudes alimentaires

MINAS

MINFOF

MINADER et

Multi acteurs

Interzone 2012-2014

Nombre et type de domestication expérimentés


Rapport d’enquête et observation

Recrudescence de l’insécurité

Renforcer les dispositifs sécuritaires au sein des entreprises Augmenter les postes d’auto-défense dans les villages

Stopper les coups de vol dans les chantiers en renforçant les dispositifs de sécurité

Multi acteurs

Interzone 2012-2016

Le nombre de coup de vol dans les chantiers et village à considérablement diminué



146

Intensification de l’insécurité due à la circulation des armes de guerre

Renforcer la sécurité au niveau des frontières et les postes de lutte anti braconnage

Renforcer les patrouilles dans les sites

Stopper la circulation des armes de guerre et de chasse non conventionnelle

MINDEF MINFOF

Interzone 2012-2016

Nombre de cas saisis

MINDEF MINFOF


147

VII-2. Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures

En prenant en compte les préoccupations des parties prenantes, les mécanismes

de gestion du projet et de surveillance de la prise en compte des mesures de

sauvegarde environnementales et sociales pourraient être structurés ainsi qu’il suit: (i)

- au niveau central, la mise en place d’un comité de pilotage du projet, impulsé

par le MINFOF. Prendraient part à ce comité, tous les départements ministériels

impliqués (MINEPAT, MINEE, MINAS, MINADER, MINEP, MINDAF…) et les

autres acteurs de terrain (WWF, CamIron, GEOVIC, etc.). Le secrétariat technique de

ce comité serait assuré par une équipe de coordination du projet chargé de l’exécution

des activités avec responsabilité fiduciaire. Cette équipe de coordination serait

composée d’un coordonateur, d’un responsable administratif et financier, d’un

secrétaire comptable et d’un responsable du suivi évaluation environnemental. Cette

équipe de coordination sous tutelle du MINFOF aurait la responsabilité d’organiser les

sessions périodiques du comité de pilotage organe d’orientation, d’harmoniser et

d’évaluer les activités du projet. Au niveau départemental, les départements du Haut

Nyong et du Dja et Lobo abriteraient chacun une plate forme départementale de

supervision dont l’ossature sera calquée sur celle du comité de pilotage et une cellule

environnement partie prenante de la plate forme. Les plates formes seraient présidées

par la plus haute autorité administrative du département sous l’impulsion du Délégué

Départemental du MINFOF, point focal du projet. Par contre, la cellule environnement

quant à elle serait présidée par le Délégué Départemental du MINEP avec

l’intervention périodique d’un ingénieur social. La cellule environnement ici aura pour

mission de suivre la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts générés par

les différents acteurs dans et autour du massif, mesures déjà prévues et budgétisées

dans leur plan de gestion respectif. Cette cellule a la responsabilité du suivi de la mise

en œuvre des mesures d’atténuation des impacts générés par les composantes du

projet.

- au niveau le pus opérationnel (Ngoyla et Mintom), la mise en place d’une plate

forme locale de mise en œuvre au niveau de chacun des arrondissements s’avère être

une clé de succès. Elle verrait la participation des représentants des ministères

impliqués, des autorités municipales et de quelques leaders communautaires avec

comme point focal, le chef de poste forestier.

Fig. 7. Programme de surveillance et de suivi de la

VII-3. Renforcement des capacités

La prise en compte des mesures d’atténuation des impacts des activités du projet

sur la zone d’influence ainsi que le suivi adéquat des différents impacts cumulatifs qui

pourraient survenir suite aux activités des multiples intervenants dans l’interzone

requiert un renforcement des capacités des membres de la cellule environnement des

équipes des différentes plates formes

Mintom.

148


le chef de poste forestier.

Programme de surveillance et de suivi de la mise en œuvre des mesures

3. Renforcement des capacités



e aux activités des multiples intervenants dans l’interzone


équipes des différentes plates formes et des membres des comités locaux de Ngoyla et


mise en œuvre des mesures



e aux activités des multiples intervenants dans l’interzone


et des membres des comités locaux de Ngoyla et

149

Afin de garantir une bonne mise en œuvre du plan de développement local et une

prise en compte adéquate des mesures d’atténuation des impacts qui seront générés par

la mise en œuvre des activités planifiées dans le PDL, l’implication au niveau des

plates formes locales des Agents de IRAD, et des ONG spécialisées dans la mise en

œuvre des activités de développement communautaires est indispensable.

Les services déconcentrés du MINADER et du MINEPIA devraient également

être impliqués au niveau local.

VII-3.1. Renforcement des capacités des membres de la cellule

environnementale et sociale

Les capacités des membres des cellules environnementales et sociales du Haut

Nyong et du Dja et Lobo doivent être renforcées en matière de connaissance des

Politiques des Sauvegarde de la Banque mondiale, et aptitude pratique de gestion de

l’environnement. Il serait intéressant de les former à l’exploitation des formulaires

environnementaux et sociaux, aux techniques de suivi de la mise en œuvre des PGES.

VII-3.2. Renforcement des capacités des membres des comités locaux

Les capacités des membres des comités locaux ou des plates formes locales de

Ngoyla et Mintom doivent également être renforcées. Une formation à l’utilisation des

formulaires environnementaux et sociaux doit être organisée en deux sessions une à

Ngoyla et l’autre à Mintom. Ceci leur permettra de prendre en compte les mesures

environnementales et sociales des activités arrêtées avant leur mise en œuvre. Les

membres de ces comités doivent également être formés /sensibilisés sur les mesures de

protection de l’environnement, notamment l’utilisation raisonnée des pesticides.

150

Chapitre 8.

CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC

151

VIII-Processus de consultation publique

VIII-1. Présentation du processus de consultation

La consultation publique qui a eu lieu dans le cadre de cette étude avait pour

objectif de recueillir les avis et les préoccupations des personnes concernées par le

projet de conservation et de gestion durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Les échanges avec ces personnes portaient d’une part sur les impacts positifs et

négatifs que la réalisation du projet laisse présager et d’autre part sur les mesures

d’optimisation et d’atténuation desdits impacts.

Ce processus s’est déroulé en deux principales phases: la première a consisté à

une suite d’entretiens avec les autorités administratives et les différents acteurs

intervenants dans la zone du projet. La seconde a consisté à l’organisation et à la tenue

de deux réunions de consultation des populations des villages Ngoyla et Mintom, y

compris les peuples indigènes Baka.

VIII-1.1. Entretiens

Les entretiens réalisés avec les autorités administratives ainsi que ceux des

responsables des structures intervenant dans le site du projet ont permis de comprendre

les principaux enjeux environnementaux et sociaux que soulève le projet de

conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-Mintom. De ce fait, il

est ressorti la proposition de mettre en place une plate forme managériale impliquant

tous les services spécialisés au niveau des arrondissements, des départements et des

ministères concernés par le projet. En d’autres termes, la proposition de la mise sur

pied d’un comité de suivi du projet au niveau du MINFOF avec des démembrements

au niveau des départements (Dja et Lobo et Haut-Nyong) et arrondissements des

villages Ngoyla et Mintom ont été fortement recommandés.

Il a également été relevé la suggestion de la mise en place d’un comité local de

suivi et d’attribution par appels d’offres restreints des AGR et micros projets

impliquant tous les acteurs locaux et les responsables/bailleurs de fond (entreprises

minières qui sont les potentiels contributeurs).

152

Par ailleurs, il a été bien souligné que les comités de suivi locaux n’auront

aucune responsabilité dans la gestion financière des mesures d’accompagnement

prévues par le projet et que celle-ci sera assurée par la coordination du projet basée au

MINFOF.

VIII-1.2. Réunions de consultation

En ce qui concerne les réunions de consultations publiques organisées avec les

populations riveraines locales, il a été tenu des assises distinctes avec les populations

des villages Ngoyla, puis celles de Mintom afin de permettre à ces dernières de

s’exprimer en toute liberté et de recueillir leur doléances et suggestions en adéquation

avec le projet.

En plus du fait que l’équipe des consultants utilisait un langage suffisamment

simple et facilement compréhensible par tous, un traducteur endogène désigné par

l’assistance reprenait les propos des consultations en langues locales afin d’assurer une

parfaite compréhension et une mise à niveau collective de l’ensemble des parties

prenantes. Chaque réunion était articulée autour des points suivants:

� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de

l’objet de la consultation;

� mot de bienvenue par le chef du village;

� lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un

représentant des populations ;

� présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du

massif forestier de Ngoyla-Mintom;

� identification des impacts du projet sur l’environnement et le social, les

populations et la proposition des mesures d’optimisation et d’atténuation;

� échanges entre la population et l’équipe des consultants;

� remerciements et clôture de la réunion.

Un total de 66 personnes a été consulté au cours des différentes réunions

organisées dans les villages riverains au site du projet ainsi que dans les unités

administratives concernées.

153

Il ressort des ces consultations que l’administration et les populations ont adhéré

au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom à condition que les

mesures d’accompagnement soient effectivement mises en œuvre. Ils ont beaucoup

insisté sur ce point en relevant que des projets précédents (tel que celui de la création

du parc national de Nki) avaient promis les mêmes mesures d’accompagnement qui

n’ont connus aucun avancement jusqu’à nos jours. .

VIII-2. Préoccupation par type d’acteurs

VIII-2.1. Autorités administratives et acteurs intervenants dans le site du projet

� Délégué départemental du MINFOF Haut Nyong

Le délégué départemental du MINFOF du Haut Nyong a exprimé sa crainte pour

la faisabilité de ce projet qu’il pense être arrivé en retard à cause de la multi

intervention des acteurs déjà présents dans le massif forestier Ngoyla Mintom. Il a

soulevé le problème d’absence de synergie entre les acteurs intervenants dans la zone

et a suggéré la mise en place d’une plate forme de concertation pré projet afin de

négocier avec ces différents intervenants. Il a enfin demandé de prendre en compte au

mieux les intérêts des populations dans le Plan de gestion environnementale et sociale.

Parmi ses préoccupations, on peut citer:

� la difficulté à laquelle le projet pourrait faire face à cause des zones de

conservation déjà existantes (Dja et Nki);

� l’afflux des populations vers la zone potentielle du projet attirées par les

sociétés minières avec pour conséquence une recrudescence du braconnage;

� le massif forestier Ngoyla-Mintom fait l’objet de convoitise d’une pléiade

d’acteurs (exploitant miniers, grands projets agricoles) pouvant constituer une

entrave pour la délimitation d’un continuum de 200 000 ha (aire à conserver) en

guise de principale aire protégée.

Par ailleurs il a proposé de:

154

� mettre en commun les activités que le projet prévoit pour les populations de

Ngoyla-Mintom avec celles prévues dans le PGES de Cam Iron et GEOVIC;

� sensibiliser les populations et veiller à ce que les mesures d’accompagnement

prévues à cet effet soient effectives;

� concevoir un mécanisme d’accès à la ressource et prendre en compte l’existence

des peuples autochtones dans le site du projet;

� mettre en place un cadre juridique et un système de monitoring pour recadrer

les avancées désordonnées observées dans la zone Ngoyla-Mintom;

� mettre en place un comité local de suivi composé d’une cellule dans le

département du Dja et Lobo (Mintom), une autre dans le département du Haut

Nyong (Ngoyla) et une coordination générale au niveau du MINFOF;

� concevoir et mettre en œuvre un cadre de concertation entre le MINFOF, le

MINEP et les autres départements ministériels impliqués (MINEE, MINDAF,

MINEPAT…).

� Délégué départemental du MINEP Haut Nyong

Le Délégué départemental du MINEP s’est dit satisfait de la mise en œuvre du

projet de conservation tout en relevant l’urgence de la mise sur pied d’une plate forme

de concertation entre les différents acteurs intervenants dans la zone Ngoyla Mintom.

Il a signalé les avantages en terme de création d’emploi que ce projet va engendrer

pour les jeunes des localités concernées et a proposé qu’un suivi particulier soit

effectué pour leur prise en compte effective. En ce qui concerne la gestion du projet

sur le plan institutionnel, il a proposé au vue du problème de délimitation qui existe

entre les départements Ngoyla et Mintom, qu’il y’ait une coordination du projet au

niveau central (MINFOF) avec une représentation dans les deux départements.

� Responsables de GEO AID (GEOVIC), Service de conservation RDB et

PERAD Lomié

Les responsables de ces trois structures intervenants dans la zone Ngoyla Mintom

ont exprimé leurs préoccupations relatives à ce projet. On a relevé entre autres:

� l’arrivée massive des populations dans l’espoir de trouver du travail auquel cas,

ils se transformeront en braconniers;

155

� la fuite des grands mammifères due à la pollution sonore des exploitants

miniers et forestiers présents dans la zone;

� le risque de contamination des eaux (nappe superficielle et phréatique) dû aux

travaux d’exploitation minière;

� la perturbation de la biodiversité due aux activités des sociétés minières

(exploration et/ou exploitation);

� le changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations

autochtones dû à leur expropriation de leur terre;

� le conflit lié au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des

populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse

des animaux protégés).

Comme suggestion, ils ont émis les vœux de:

� augmenter le potentiel éco-touristique;

� promouvoir la création d’emplois;

� développer les AGR;

� mettre en place les forêts communautaires et les GIC;

� sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très

limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou

présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés;

� prélever et vérifier de façon périodique les eaux des villages couverts par le

projet pour un contrôle systématique;

� impliquer les populations pendant les différentes phases du projet afin que ces

dernières se l’approprient et pour une pérennisation dudit projet;

� prendre en compte les peuples autochtones dans la réalisation du projet soit en

déviant leur habitats au cours du zonage, soit en les indemnisant en cas de

déplacement;

� redéfinir le droit d’usage et tenant compte des réalités sociales ;

� renforcer la lutte anti braconnage.

� Chef de poste forestier de Ngoyla

Le Chef de poste forestier de Ngoyla a souligné la nécessité et l’effectivité de la

mise en œuvre des mesures d’accompagnement pour détourner les populations du site

156

conservé. Il a parlé de la kyrielle d’enjeux existant dans Ngoyla Mintom en relevant la

multitude de projets prévus dans la zone (barrage, chemin de fer, construction de la

route). Comme préoccupations, il a relevé :

� Le braconnage transfrontalier;

� Le conflit homme-animaux: Les éléphants dévastent les cultures des

populations qui ne sont malheureusement pas indemnisées.

Il a par ailleurs suggéré que les populations victimes des attaques d’animaux

soient indemnisées et que les mesures d’accompagnement du projet soient effectives à

travers les AGR, les activités d’écotourisme…

� Maire et sous préfet Ngoyla

Ces deux responsables ont salué une telle initiative en relevant qu’elle permettrait

le développement de la zone du projet à travers la création de nombreux emplois et le

développement des activités écotouristiques. Ils ont néanmoins émis la réserve du

risque de conflit lié au non respect des clauses du projet. Par ailleurs, ils ont proposé

que la gestion financière des mesures d’accompagnement ne soit pas faite par les

acteurs locaux pour éviter tout risque de détournement. Ils ont également émis le vœux

d’une gestion transparente, juste et équitable des éventuelles redevances du marché du

carbone.

� WWF Ngoyla

La rencontre avec les responsables de WWF de Ngoyla a permis de desceller les

enjeux du projet de conservation du massif forestier de Ngoyla Mintom:

� la vente des services environnementaux et notamment le marché du carbone

permettrait le développement des localités riveraines au projet;

� la promotion de l’écotourisme;

� le développement des forêts communautaires, GIC, ZIC GC, bref les AGR.

Ils ont cependant soulevé l’inquiétude du conflit lié aux fonds provenant de la

vente des services environnementaux et proposé à cet effet l’implication des

populations concernées par le projet aux différentes phases d’activités.

157

Comme autres propositions, on a relevé:

� la sensibilisation et l’éducation des populations locales qui prennent en compte

les différentes tranches d’âges;

� le développement des activités agro pastorales;

� le développement des AGR;

� la mise en place d’un cadre de concertation entre les bailleurs de fonds

intervenant dans le site du projet pour une synergie des activités portées par le

MINFOF;

� l’appui des structures d’accompagnement locales.

� Sous-préfet de Mintom

Le Sous-préfet de Mintom tout comme la plupart des autorités rencontrées a adhéré au

projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom et a proposé la mise en

place d’une plate forme de concertation pour un travail synergique entre les ONG et

les opérateurs économiques intervenants dans la zone du projet. Il a aussi suggéré :

� l’implication des populations dans le choix des différentes activités prévues par

le projet ;

� le renforcement des capacités pour les activités d’élevage, agricole et piscicole ;

� la création des ZIC, GC, forêts communautaires;

� le suivi particulier des peuples autochtones;

� la sécurisation du site de conservation.

� WWF Mintom

Les responsables du WWF Mintom ont relevé la multitude de projets dans la zone en

citant entre autres :

� les exploitants miniers artisanaux et industriels;

� les zones de chasse (ZIC et ZIC, GC);

� les plantations de cacao, hévéa;

� les exploitations forestières;

� les barrages, routes et chemins de fer en cours.

158

Ces responsables ont à cet effet proposé un cadre d’entente entre ces différents

acteurs tout en priorisant les besoins des populations locales. Ils ont en outre relevé le

problème des peuples Baka autochtones et très souvent lésés dans le cadre des projets

dont ils sont bénéficiaires. Il ressort également de cet entretien que WWF a bénéficié

des fonds de l’UE pour la mise en œuvre d’un projet similaire dans l’interzone

Ngoyla-Mintom.

� Délégué départemental du MINFOF Sangmélima

L’entretien avec le Délégué départemental du MINFOF a permis de ressortir les

préoccupations ci- dessous:

� la recrudescence du braconnage: une menace pèse sur les éléphants en

particulier;

� les nuisances acoustiques dues aux activités d’exploitation minière qui vont

éloigner les animaux;

� les habitudes alimentaires des populations vont varier à l’issue de leur

délocalisation du site du projet.

Il a par ailleurs proposé:

� le renforcement de la lutte anti braconnage en hommes et en équipement;

� la sécurisation du site pour empêcher aux animaux d’envahir les cultures et/ou

les populations.

� la prise en compte de la main d’ouvre locale pendant les recrutements.

� Délégué départemental du MINEP Sangmélima

Le délégué départemental du MINEP a insisté sur l’implication des populations à

toutes les phases du projet: la préparation, la réalisation et le suivi. Il a aussi proposé

une assise entre les différents porteurs de projets réels et potentiels du site du projet.

En ce qui concerne la structure managériale du projet, il a proposé que la cellule de

Coordination soit installée au MINFOF et qu’une cellule de pilotage soit établie au

MINEP avec des représentations départementales.

159

� CamIron

L’entretien avec les responsables de CamIron a laissé présager un fil de

préoccupations (réelles et potentielles) ainsi que les mesures à prendre en compte dans

la mise en œuvre du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom.

Comme préoccupations, on a relevé entre autres:

� l’augmentation du braconnage, de l’exploitation illégale du bois avec la

création du chemin de fer et de la route;

� les migrations des populations à la recherche de l’emploi;

� la contamination des populations par les MST/SIDA due aux haltes des

transporteurs des bois;

� l’augmentation des revenus des employés qui pourrait faciliter l’achat des fusils

qui seront mis en location pour les battues pendant les activités de braconnage ;

� la pollution des eaux par les engins;

� la pollution acoustique due aux bruits émis par les engins d’exploitation

minière;

� le chevauchement des permis miniers et d’exploitation forestiers;

� les risques d’accident liés à la construction et à l’exploitation de la route;

� la pollution de l’air due aux activités de construction et d’exploitation minière.

Pour ce qui est des suggestions, on a noté les points suivants :

� le recrutement de la main d’œuvre locale pendant les phases de construction :

� le financement et le suivi des AGR en directions des populations riveraines du

projet ;

� le développement de l’écotourisme;

� le renforcement des capacités des populations locales ;

� le recrutement équitable des populations des villages riverains au projet ;

� la location de l’UFA 10-034 de 160 000 ha pour la conservation en vue de

compenser la biomasse forestière à environ 5000 ha qui sera détruite sur les

sites miniers et le corridor de la transafricaine. Dans cette optique, Cam Iron

160

manifeste sa volonté de contribuer au fond global pour soutenir les activités

d’écodéveloppement en faveur des populations locales y compris les peuples

autochtones Baka;

� le renforcement de la sécurisation du site et de la lutte anti braconnage dans les

camps des ouvriers;

� la création d’un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une

synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.

VIII-2.2. Populations de Ngoyla, Mintom et peuples indigènes Baka

� Population de Ngoyla

Au cours de la réunion de consultation publique tenue avec des populations de

Ngoyla, ces dernières ont exprimé des jérémiades relatives à la restriction de la zone

du projet à travers la perte de l’habitat, des cultures…

Après d’ample explication concernant les mesures d’accompagnement prévues

par le projet (activités d’écodéveloppement), les populations ont adhéré au projet de

conservation du massif forestier Ngoyla Mintom à condition que les promesses

prévues par le projet soient effectives et efficientes. Ils ont appuyé leur propos en

prenant l’exemple des promesses non respectées des projets précédents (tel que celui

du parc national de Nki) qui proposait les mêmes mesures d’accompagnement et qui

n’ont malheureusement pas eu de suite favorable.

En outre, ces populations ont exprimé un certain nombre de préoccupations au

rang desquelles on retrouve en majorité les doléances telles que :

� la forte sollicitation d’embauche des jeunes des localités riveraines ;

� la mise sur pied des fermes pilotes;

� la délimitation des départements du Haut Nyong et du Dja et Lobo;

� la prise en compte des réalités sociales dans la définition du droit d’usage;

� le développement du secteur agricole (cacao);

� le développement des AGR;

� le développement de l’écotourisme;

� la valorisation des PFNL;

161

� le renforcement des capacités pour les activités de pisciculture et d’apiculture ;

� l’appui des structures d’accompagnement local;

� l’agro foresterie;

� l’indemnisation des populations qui seront délocalisées;

� la mise en place d’une plate forme de concertation entre la commune, les

populations, les ONG et les associations;

� l’implication des leaders des populations locales dans le suivi du projet;

� la réalisation effective des promesses prévues par le projet;

� les attributions des UFA et des forêts communautaires au bénéfice des

populations;

� la prise en compte des prestataires locaux dans les Appels d’Offres ;

� la prise en compte de toutes les catégories sociales (hommes, femmes et jeunes)

dans la réalisation du projet;

� la sécurisation du site de conservation pour éviter l’envahissement des animaux

et l’indemnisation des cultures détruites.

� Populations de Mintom

La réunion de consultation publique tenue avec les populations de Mintom a

permis de recueillir les préoccupations de ces dernières relatives au projet de

conservation du massif forestier de Ngoyla-Mintom. Bien qu’ayant adhéré au projet,

elles ont exprimé tout comme les populations de Ngoyla leurs craintes reposant

essentiellement sur la restriction imposée par le projet. Par ailleurs, elles ont insisté sur

les délais de mise en œuvre du projet en expliquant que les projets établis sur le très

long terme n’ont pas très souvent de suite favorable pour les populations. Ces

dernières ont suggéré:

� l’appui des populations locales au développement des palmeraies, de la

cacao culture (équipement, intrants);

� la mise sur pied des forêts communautaires;

� le respect des clauses liées au projet entre les parties prenantes;

� l’appui financier et matériel pour les activités de pisciculture, apiculture,

élevage, pêche;

162

� l’appui technique dans l’élaboration des plans simples de gestion ;

� la mise sur pied des GIC et ZIC, GC;

� le recrutement des jeunes diplômés locaux;

� l’appui aux activités d’extraction de sable (brouettes, pèles et aménagement

de la sablière);

� tenir compte des peuples Baka qui sont généralement marginalisés au sein

de la communauté de Mintom (moqueries, menaces, dévalorisations);

� la priorisation des ONG, GIC et associations locales pour la sous-traitance.

.

� Peuples autochtones Baka

La réunion de consultation publique tenue avec les peuples Baka a permis de

desceller leurs préoccupations principalement relatives à leur marginalisation vis-à-vis

des autres ethnies de la communauté d’une part, et des responsables des projets d’autre

part. Ils nous ont fait part des moqueries, menaces, dévalorisations dont ils sont l’objet

et ont sollicité des responsables du projet une attention particulière à leur égard. Ils ont

à cet effet émis les souhaits suivants:

� l’appui aux activités apicoles;

� le développement de la cacao culture et des PFNL;

� l’appui à la pisciculture le long de la Lipono;

� l’appui aux activités de pêche;

� la promotion de l’élevage domestique;

� l’écotourisme;

� le recrutement et le renforcement des capacités des guides pour les activités

d’écotourisme.

En somme, nous pouvons dire que les autorités administratives, les ONG et

autres acteurs ainsi que les populations des communautés Ngoyla et Mintom ont

adhéré au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom sous réserve de

l’effectivité des mesures d’accompagnement prévues par le projet. Ainsi, leurs deux

principales craintes portent d’une part sur la réalisation effective des activités d’éco

développement et d’autre part sur les modalités de gestion des fonds issus des AGR,

exploitation des ZIC, ZIC GC et forêts communautaires.

163

IX- ATELIER DE CONSULTATION ET PARTICIPATION DU PUBLIQUE

(Audiences publiques)

Deux ateliers de consultation et participation du publique ont été organisé du 27

Août au 02 Septembre 2011 à Ngoyla et à Mintom. Ces ateliers ont été organisés par le

Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Ils avaient pour objectif la

présentation aux populations locales y compris les Baka des résultats des études de

sauvegarde menées dans le cadre de ce projet ; ceci afin de recueillir leurs

préoccupations. Ces CPP rentrent en droite ligne avec la législation en vigueur au

Cameroun et avec les Politiques Opérationnelles (P.O) 4.01 ; 4.10 et 4.12 de la Banque

Mondiale qui appuient techniquement le MINFOF dans le montage et la mise en

œuvre dudit projet. Ces études permettront au promoteur de s’assurer que le projet sera

mis en œuvre dans les conditions saines pour l’environnement et pour les Peuples

Autochtones Vulnérables (PAV). Ces ateliers ont connus la participation d’environ

150 personnes à Ngoyla et 80 personnes à Mintom. A la suite de la présentation des

résultats de l’EIES, toutes les préoccupations nouvelles exprimées étaient orientées

vers la prise en compte des mesures d’atténuation relatives aux impacts associés

sociaux et infrastructurels (construction des routes, écoles, structures sanitaires, piste

de collecte etc…). Il a été clairement expliqué que le présent projet ne financera pas

les activités ci-dessus décrites. Toutesfois, quelques actions ayant un lien direct avec

les activités de conservation et usage à faibles impacts pourront être envisagées dans le

cadre des micros projets et AGR. Les procès verbaux des deux ateliers sont joints en

annexe.

164

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165

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167

ANNEXES

168

ANNEXE 1. COMPTE RENDU DES REUNIONS DE CONSULTATION

Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives

d’Abong-Mbang

L’an 2011 et le sept du mois de Mars, s’est tenue à partir de 9h30 à Abong-Mbang, la réunion ci-dessus désignée. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont pris part à cette réunion, le Délégué du MINFOF, le Délégué du MINEP ainsi que l’équipe des consultants composée de :

- Mr DJOCGOUE Pierre François ; - Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte : - Mr TADJOUNG Paulin ; - Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ; - Mlle NGO NGOS Bernadette.

L’ordre du jour était articulé autour des points suivants :

� mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;

� présentation du projet par l’équipe des consultants ; � échanges entre l’équipe des consultants et les autorités.

1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de

l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François

Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en précisant que le projet couvre environ une superficie de 1000 000 ha, dont 200.000 ha (environ) seront alloués à la conservation et le reste réservé aux activités d’exploitation durable. Les grandes activités prévues pour ce projet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique de la population locale et enfin la gestion du projet.

A l’issue de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but:

� d’échanger avec les responsables des unités administratives concernées par ce projet; � de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet; � de collecter les préoccupations et les propositions de ces responsables.

169

2- Présentation du projet par l’équipe des consultants

A l’issue du propos liminaire, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants:

� nature des impacts potentiels identifiés en tant qu’acteurs du projet ;

� mesures préconisées en direction des populations locales pour les détourner du site alloué à la conservation ;

� caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ;

� mode d’accès à la ressource ;

� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ;

� prévention et gestion des conflits.

3- Impacts identifiés

3.1 Impacts positifs et mesures d’optimisation

N° Impacts Mesures d’optimisation

1 Création d’emploi. Recruter en priorité les populations locales.

2 Augmentation des revenus (marché du carbone).

Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.

3 Accroissement du revenu économique des populations.

Promouvoir la création des AGR.

3.2 Impacts négatifs et mesures d’atténuation N° Impacts Mesures d’atténuation

1 Manque de visibilité entraînant le libre accès au massif forestier.

Proposer le zonage du site.

2 Manque de projets de développement communautaire.

Créer les activités génératrices de revenus : forêts communautaires, forêts communales, marchés locaux, ZIC GC, AGR.

3 Conflit foncier à cause du chevauchement des permis miniers et forestiers dans le site du projet.

Définir clairement les limites des permis miniers, permis d’exploitation forestière, zones à vocation agricole et zone de conservation ;

mettre en place une plate forme pré projet.

4 Faiblesse institutionnelle: Les ministères sectoriels (MINFOF, MINEE, MINEP) ne travaillent pas en synergie.

Créer une plate forme de concertation entre les ministères impliqués;

5 Intervention dispersée dans la résolution des doléances des

Mettre en place une vision commune des projets de développement par les différents acteurs (société

170

populations locales. minière et UFA de conservation) présents sur le site.

6 Intervention désorganisée des acteurs impliqués (ministères, autorités, société civile, populations, bailleurs de fonds…).

Définir clairement les rôles de chaque intervenant.

7 Pressions fortes sur les ressources biologiques du milieu (braconnage, coupe illégale du bois).

Initier et mettre en œuvre urgemment les projets de gestion durable liés à l’environnement ; détourner les populations riveraines à travers la création des AGR ; renforcer la lutte anti braconnage.

8 Conflits liés au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.

9 Problématique de délocalisation des peuples autochtones.

Prendre en compte l’existence des peuples autochtones dans le plan de zonage ; recaser ces peuples autochtones en cas de délocalisation.

10 Pollution des ressources hydriques et biologiques (barrage et exploitation minière).

Mettre en place un dispositif de gestion des déchets : bassin de recueillement/traitement.

11 Inondation en amont et assèchement en aval du barrage de Mekin.

Faire un état des lieux de la biodiversité avant la construction du barrage.

12 Redondance des financements d’activités de conservation.

Créer un cadre de concertation pour une intervention synergique des bailleurs de fonds dans le massif forestier de Ngoyla Mintom.

4-Proposition d’un comité de suivi

Les parties prenantes de la réunion ont par ailleurs proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :

� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo);

� MINFOF (porteur du projet) ;

� MINEE (cellule de coordination).

5- Groupes socioculturels

Djem, Baka, Zime, Kaka (allogènes).

171

6- Liste de présence des participants

172

Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les autorités administratives de Lomié

L’an 2011 et le sept du mois de Mars, s’est tenue à partir de 16h00 à Lomié, la réunion de consultation publique des autorités administratives ci-dessus désignée. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont pris part à cette réunion, la responsable adjoint du service de conservation de l’antenne Est de la réserve de biosphère du Dja, la « community liason » et le « geologist » de GEOVIC, le responsable de PERAD ainsi que l’équipe des consultants composée de :

- Mr DJOCGOUE Pierre François ;

- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte :

- Mr TADJOUNG Paulin ;

- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty ;

- Mlle NGO NGOS Bernadette.

L’ordre du jour portait sur des points suivants :


� présentation du projet par l’équipe des consultants ;

� échanges entre l’équipe des consultants et les responsables consultés.

1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de

la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François

Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre à la fin de laquelle il a été relevé que la réunion était initiée dans le but :

� d’échanger avec les responsables des structures concernées par ce projet ;

� de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité dudit projet ;

� de collecter les préoccupations et les suggestions de ces responsables.


A l’issue des propos introductifs, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions portant sur les points suivants :


173

� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site de conservation ;

� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ;

� mode d’accès à la ressource ;


� prévention et gestion des conflits.

3-Impacts identifiés

3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation


1 Création d’emplois. Recruter en priorité les populations locales.





3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation

N° Impacts Mesures d’atténuation

1 Conflit foncier lié au chevauchement des permis miniers et forestiers.

Définir clairement les limites des permis miniers, permis d’exploitation forestière, zones à vocation agricole et la zone de conservation ;

mettre en place une plate forme pré projet. 2 Pressions fortes sur les ressources

animales du milieu (braconnage) qui connaîssent parfois l’implication des autorités locales. Cette activité pourrait s’intensifier avec la vente des armes de chasse provenant du Congo.

Sensibiliser les autorités locales ; punir les transgresseurs des lois ; Initier et mettre en œuvre urgemment les projets gestion durable de l’environnement ; renforcer la lutte anti braconnage.

3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée assurant la survie des populations à l’échelle locale.

Initier et mettre en œuvre urgemment les projets gestion durable de l’environnement ; détourner les populations riveraines à travers le développement des activités éco touristiques, création des marchés, AGR, ZIC GC.

4 Pressions fortes sur les ressources végétales du milieu (coupe illégale du bois).

Stimuler l’accroissement de la production agricole à travers l’appui aux paysans ; développer les activités d’élevages (volaille, bétail et élevage non conventionnel) ; organiser la filière de commercialisation des PFNL.

5 Conflits liés au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse des animaux protégés).

Redéfinir le droit d’usage et tenant compte des réalités sociales.

6 Afflux des populations vers la zone Sensibiliser les populations sur le fait que les

174

potentielle du projet. opérations de recrutement sont très limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés

7 Pollution des ressources hydriques (la nappe superficielle sera touchée, mais ce ne sera pas le cas pour la nappe phréatique).

Mettre en place un dispositif de gestion des déchets : bassin de recueillement/traitement.

8 Santé (risque de contamination des populations dû à l’exploitation minière).

Mettre en place un dispositif de gestion des déchets ; mettre en place (au sein des entreprises, dans les localités) des services HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et veiller à son fonctionnement optimal ; mettre en place un dispositif de contrôle de la qualité de la viande de brousse avant consommation par les populations riveraines.

9 Déforestation liée à l’exploitation des mines.

Réhabiliter les sites (remblaiement, humification et reforestation).

10 Pressions anthropiques sur les écosystèmes de la faune sauvage.

Renforcement de lutte anti braconnage ; création des AGR ; sensibilisation des populations locales.

11 Pollution sonore (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.

Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ; disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.

12 Décimation de la faune sauvage. Sensibiliser les populations sur les espèces protégées ; vulgariser la loi faunique à travers l’éducation environnementale ; renforcer les mesures de lutte anti braconnage.

13 Incitation des riverains à accéder au parc à cause du fait qu’on ait relevé eu une activité d’exploitation minière isolée (or) dans une aire protégée (Nki) non réprimée par les autorités.

Punir les personnes qui enfreignent à la loi ; sensibiliser les populations sur les aires protégées ; renforcer la sécurisation des aires protégées.


Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :

� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo) ;

� MINFOF (porteur du projet) ;

� MINEE (cellule de coordination).


Djem, Baka, Zime, Kaka (allogènes).

175


de Ngoyla

L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 10h00 à Ngoyla, la réunion ci-dessus mentionnée. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont assisté à cette réunion, le Sous-préfet, le maire, trois responsables du WWF et le chef du contrôle forestier et chasse de Ngoyla dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :






L’ordre du jour portait sur les points suivants:



� échanges entre l’équipe des consultants et les autorités/responsables présents.



Monsieur DJOCGOUE, en guise d’introduction a présenté les membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre. De cette présentation, il est ressorti que la réunion a été initiée dans le but :

� d’échanger avec les autorités et les différentes parties prenantes du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;

� d’identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;

� de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet ;

� de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou atténuer les impacts négatifs ;

� de collecter les préoccupations et les suggestions de ces responsables.

176


A l’issue de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé les questions relatives au projet et axées sur les points suivants :

� enjeux du projet ;

� nature des impacts potentiels du projet ;


� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet;

� mode d’accès et restriction à la ressource;

� mécanisme d’implication de la population concernée par le projet;

� prévention et gestion des conflits;

� structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.


3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation


1 Création d’emplois. Recruter en priorité la main d’œuvre locale.





3-2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation


1 Pressions fortes sur les ressources animales du milieu (braconnage).

� Sensibiliser les populations locales ; � initier et mettre en œuvre les projets de gestion

durable de l’environnement ; � détourner les populations riveraines à travers la

création des AGR. 2 Recrudescence du braconnage due à

la construction du chemin de fer et de la transafricaine Kribi (Cameroun)-Souanke (Congo).

Renforcer la lutte anti braconnage.

3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée.

� Eduquer et sensibiliser les populations ; � créer les forêts communautaires ; � développer les activités d’éco tourisme ; � développer les activités de pisciculture ; � renforcer les capacités des populations en technique

de pêche;

177

promouvoir la production agricole; développer les activités d’élevages; créer les ZIC GC; promouvoir les AGR; octroyer les UFA aux populations locales; renforcer les capacités des populations en relation avec les activités sollicitées par ces dernières; organiser la filière de commercialisation des PFNL.

4 Mauvaise gestion des revenus issus du marché du carbone.

Définir un système de gestion approprié qui prenne en compte les besoins et aspirations des populations.

5 Conflit projet-populations dû à leur exclusion aux différentes phases du projet.

Impliquer les populations aux différentes phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi).

6 Conflit projet-populations dû au changement des habitudes alimentaires et culturelles des populations.

Octroyer un espace où les populations pourraient reconstituer leur milieu naturel.

7 Conflit hommes-animaux. Sécuriser le site du projet de conservation ; indemniser les populations victimes des dégâts causés par les animaux.

8 Multi intervention dans la zone du projet de conservation de Ngoyla-Mintom.

Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.

9 Pollution acoustique (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.

Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;

Disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers par la sensibilisation en vue du port des caches-ouies

4. Proposition d’un comité de suivi


� Comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de MINEE;

� MINFOF (porteur du projet).


Djem, Baka (autochtones);

Haoussa et Bamoun (allogènes)

6- Chefferies :

Deux types: 2èmes et 3ème degré (composée d’un conseil de notables)

178

7- Liste des autorités administratives ayants pris part à la concertation

179

Compte rendu de la réunion de consultation publique des populations de Ngoyla

L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 11h30, à Ngoyla une réunion de consultation publique relative aux études d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont pris part à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :

- Mr DJOCGOUE Pierre François;

- Madame CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte:

- Mr TADJOUNG Paulin;

- Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty;


L’ordre du jour était articulé autour des points suivants :


� mot de bienvenue par le chef du village Ngoyla;

� lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un représentant des populations;

� présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ;

� échanges entre la population et l’équipe des consultants.



En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables.

A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans l’objectif :

� d’échanger avec les populations sur les activités du projet;

� de recueillir les préoccupations et les craintes de la population de Ngoyla relatives au projet ;

180

� d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;

� de trouver de façon participative des mesures à mettre en œuvre soit pour optimiser les impacts positifs, soit pour atténuer les impacts négatifs.


Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions couvrant les points suivants:

� mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site alloué à la conservation ;


� prévention et gestion des conflits ;


� structure organisationnelle du projet ;

� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet.

3. Impacts identifiés



1 Création d’emploi Recruter en priorité les populations locales et renforcer régulièrement leurs capacités.

2 Opportunité d’affaire Promouvoir la création des AGR 3 Soumission des ONG, GIC et

associations locales aux appels d’offre du projet

� S’assurer que l’information liée aux appels d’offre arrivent aux populations ;

� Prioriser les ONG, GIC et associations locales pour la sous-traitance.

4 Augmentation des revenus (marché du carbone)

Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet



1 Conflit foncier lié au problème de délimitation entre Ngoyla et Mintom.

Définir clairement les limites des deux départements.

2 Conflits liés au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.

3 Conflit projet - populations (lié au non respect des promesses tenues par les ministères techniques relatives aux anciens projets de conservation).

Respecter les clauses liées au projet entre les parties prenantes (populations et MINFOF, MINEP, MINEE, MINAT,…).

181

4 Risque d’expropriation lié à la perte des espaces exploités et/ou à la perte de l’habitat.

� Tenir compte des activités agricoles déjà existantes lors du zonage (soit détourner si possible le site de conservation à ces endroits, soit indemniser les propriétaires de ces cultures) ;

� déplacer et recaser les peuples affectés par ce le projet.

5 Conflits entre les groupes ethniques de Ngoyla

Prendre en considération tous les groupes sociaux existants pendant les différentes phases du projet.

6 Dévastation des champs et insécurité des populations locales par la présence des grands mammifères (éléphants, gorilles, …).

� Réviser la loi forestière (prévoir une rubrique qui définit clairement la résolution des conflits hommes animaux) ;

� trouver une mesure de sécurisation du site ; � indemniser les populations victimes des attaques des

grands mammifères ; � appliquer les techniques de refoulement; � opérer des battues (en dernier recours MINFOF).

7 Multi intervention des acteurs intervenants dans la zone (miniers, exploitants forestiers et structures de conservation évoluant de façon isolée).

� Créer une plate forme de concertation entre les différents intervenants dans le massif forestier ;

� mettre en synergie. Les textes et lois des ministères techniques (MINEP, MINFOF, MINEE, MINAS, MINPAT…).

8 Hostilité due à la non satisfaction des acteurs locaux au cours de l’exécution du projet.

évaluer périodiquement le projet pour rassurer les populations locales.

9 Restriction d’accès aux ressources dans la future aire de conservation (200 000 ha) assurant la survie des populations à l’échelle locale.

� Développer les AGR (fermes pilotes, valorisation des PFNL, développement de l’écotourisme, ZIC GC, développer les activités agro-forestières telles que la cacao culture, élevage du bétail, pisciculture, apiculture) ;

� appuyer les structures d’accompagnement locales telles que les ZIC GC et associations ;

� créer un marché périodique ; � renforcer les capacités des populations en ce qui

concerne les AGR sollicitées, attribuer de nouvelles forêts communautaires et appuyer celles qui existent déjà.

10 Insuffisance de communication de Cam-Iron avec les populations riveraines

Informer les populations locales des activités de CAM-IRON pour éviter des éventuels conflits.

11 Pollution potentielle de l’activité minière

Installer une station de gestion des déchets


Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations, des représentants des associations et GIC. Elles ont également proposé que les populations locales soient représentées au niveau de la coordination du projet.


Djem, Baka (autochtones);

182

Haoussa et Bamoun (allogènes)

6-Estimation population : 6.000 habitants environs (les émigrants y compris)

7-Chefferies :

Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables)

8- Liste des personnes ayant pris part à la consultation publique

184

Compte rendu de la réunion de consultation publique des peuples autochtones Baka

L’an 2011 et le neuf du mois de Mars, s’est tenue à partir de 14h00, à Ngoyla, une réunion de consultation publique avec les peuples autochtones Baka. Cette assise s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont assisté à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :


L’ordre du jour portait sur les points suivants :


� mot de bienvenue par le chef du groupement Baka ;

� lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un représentant des populations ;

� présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ;

� échanges entre la population et l’équipe des consultants.



En guise d’introduction, Monsieur DJOCGOUE a effectué la présentation des membres de l’équipe de consultation. Il a ensuite présenté l’objet de la rencontre en relevant que le projet couvre environ une superficie d’environ 1000 000 ha, soit 200.000 ha (environ) alloués à la conservation et le reste pour les activités d’exploitation durables. Les grandes activités prévues à cet effet sont: le zonage, le financement durable, le développement économique des populations locales et enfin la gestion du projet.

A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but :

� d’échanger avec les peuples Baka sur les activités du projet ;

� de recueillir les préoccupations et les craintes des peuples Baka relatives au projet ;

� d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;

� de trouver de façon participative, des mesures à mettre en œuvre soit pour l’optimisation des impacts positifs ou pour l’atténuation des impacts négatifs.

185


Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants :


� nature des impacts potentiels du projet ; � caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits ; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.

3. Impacts identifiés 3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation

N° Impacts Mesures d’optimisation 1 Création d’emploi Recruter en priorité les populations locales comme

guide éco touristiques. 2 Opportunité d’affaire Promouvoir la création des AGR 3 Augmentation des revenus (marché

du carbone). Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet.

4 Activité d’écodéveloppement � Développer la cacao culture les PFNL ; � promouvoir l’apiculture ; � appuyer les activités liées à la pisciculture et

l’élevage domestique. 3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation

N° Impacts Mesures d’atténuation 1 Conflit lié au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage et tenant compte des

réalités sociales. 2 Marginalisation des peuples Baka au

sein de la communauté (moqueries, menaces, dévalorisations).

� Initier et réaliser les projets spécifiques destinés au peuple Baka ;

� Impliquer de façon particulière ce peuple aux différentes phases du projet (préparation, exécution, suivi).

3 Restriction d’accès aux ressources dans la future aire de conservation assurant la survie des populations à l’échelle locale

� appuyer les activités apicoles ; � développer la cacao culture et les PFNL ; � apporter un appui technique dans les activités

piscicoles le long de la Lipono ; � développer les activités de pêche ; � promouvoir l’élevage domestique ; � vulgariser les activités d’écotourisme ; � recruter et renforcer les capacités des guides pour les

activités d’écotourisme; � créer les champs de palmeraies, de cacao et octroyer

des plants, les intrants ainsi l’équipement adéquat. 4 Dévastation des cultures lors des

passages des éléphants. � trouver une mesure de sécurisation du site (éco

gardes) ; � indemniser les populations victimes.

186


Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations, des représentants des associations et GIC ;

proposer au niveau de la coordination du projet que les populations locales y soient représentées :

proposer la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation à mis parcours.

187


de Mintom

L’an 2011 et le dix du mois de Mars, s’est tenue à partir de 09h00 à Mintom, la consultation publique des autorités administratives qui s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont participé à cette rencontre, le Sous-préfet, le responsable WWF Mintom ainsi que l’équipe des consultants composée de :









� échanges entre l’équipe des consultants et l’autorité/responsable présents.

1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François


A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but : � d’échanger avec les autorités et les différents acteurs du projet de conservation du

massif forestier Ngoyla-Mintom ; � d’identifier les potentiels impacts positifs et négatifs de l’activité de conservation du

massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement; � de recueillir les différents points de vue sur la faisabilité du projet ; � de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou

atténuer les impacts négatifs ; � de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.

188


A la suite de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet et concernant les points suivants:


� nature des impacts potentiels;


� caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ;

� mode d’accès et restriction à la ressource ;


� prévention et gestion des conflits ;

� structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.


3-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation N° Impacts Mesures d’optimisation

1 Création d’emplois. Recruter en priorité la main d’œuvre locale. 2 Augmentation des revenus (marché




3-2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation N° Impacts Mesures d’atténuation

1 Pressions anthropiques sur les ressources animales du milieu (braconnage).

� Sensibiliser les populations locales ; � initier et mettre en œuvre les projets de gestion

durable de l’environnement ; � détourner les populations riveraines à travers la

création des AGR. 2 Recrudescence du braconnage due au

départ d’ECOFAC (Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale).

Renforcer la lutte anti braconnage.

3 Restriction d’accès aux ressources dans l’aire protégée.

� Créer les forêts communautaires ; � promouvoir les AGR ; � promouvoir la production agricole; � développer les activités d’élevage ; � créer les ZIC GC ; � promouvoir la mise en place des étangs piscicoles ; � renforcer les capacités des populations locales pour

les différentes activités entrevues. 4 Conflit entre Fang, Zime, Djeng

(majoritaires) et Baka (minoritaires). � Sensibiliser les autorités traditionnelles et les groupes

sociaux existants ; � mettre en place un cadre de concertation où seront

représentés tous les groupes sociaux de la communauté.

5 Conflit foncier à cause du problème Définir clairement les limites des deux départements.

189

de délimitation entre Ngoyla et Mintom.

6 Conflit projet-population lié à la restriction d’accès à la ressource et au non respect des clauses du projet.

� Mettre en place une plate forme de concertation (MINFOF, Sous Préfecture, chefs de canton, chefs de village) ;

� respecter les promesses et les clauses du projet. 7 Conflit projet-populations dû à leur

exclusion aux différentes phases du projet.

Impliquer les populations aux différentes phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi).

8 Conflit lié au droit d’usage (abus de pouvoir des gardes chasse à l’égard des populations et/ou abus du droit d’usage par les populations à travers la chasse des animaux protégés).

Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.

9 Multi intervention dans la zone du projet de conservation de Ngoyla-Mintom.

� Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation ;

� octroyer urgemment un statut à la zone Ngoyla-Mintom.

10 Afflux des populations vers la zone potentielle du projet.

Sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés.

11 Déviation des cours d’eau suite aux activités d’exploitation minière (orpaillage).

Exercer toute activité d’exploitation minière au moins à 30 m d’un point d’eau conformément aux normes d’intervention en milieu forestier.

12 Nuisance sonore (bruit provenant de

l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.

� Veiller à ce que les bruits émis par les engins soient en dessous du seuil prescrit par la loi ;

� disposer des silencieux sur les engins et les machines pour réduire les bruits afin d’éviter l’éloignement des animaux et de garantir la santé des ouvriers.

13 Pollutions de l’air et acoustique dues à la future implantation d’une cimenterie au bord du Dja.

� Entourer la zone d’exploitation de haie vives qui servirait de brise vent pour atténuer la pollution atmosphérique ;

� disposer des silencieux sur les engins.

4- Proposition d’un comité de suivi

Les parties prenantes de la réunion ont en outre proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants :


� MINFOF (porteur du projet). 5- Groupes socioculturels Fang, Djem, Baka (autochtones); Haoussa et Bamoun (allogènes). 6-Chefferies: Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables).

191

Compte rendu de la réunion de consultation publique des populations de Mintom

L’an 2011 et le dix du mois de Mars, s’est tenue à partir de 10h30, à la salle de la commune de Mintom, la réunion ci-dessus désignée. Cette assise s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont assisté à cette réunion, les populations dont les noms figurent sur la liste de présence ci-jointe ainsi que l’équipe des consultants composée de :


L’ordre du jour portait sur les points suivants : � mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la

consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François, membre de l’équipe de consultation ;

� mot de bienvenue par le chef du village Mintom ; � lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un

représentant des populations ; � présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du massif

forestier de Ngoyla-Mintom par l’équipe des consultants ; � échanges entre la population et l’équipe des consultants.




A la fin de cette présentation, on a retenu que la réunion a été initiée dans le but : � d’échanger avec les populations sur les activités du projet ; � de recueillir les préoccupations et les craintes de la population de Mintom relatives au

projet ; � d’identifier les avantages et les inconvénients de l’activité de conservation du massif

forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement; � de trouver de façon participative, des mesures à mettre en œuvre soit pour

l’optimisation des impacts positifs ou pour l’atténuation des impacts négatifs.

192


Monsieur DJOCGOUE a présenté les quatre grandes activités prévues pour ce projet de conservation qui sont entre autre : le zonage, le financement durable, le développement économique des populations et la gestion du projet. Ensuite, la parole a été donnée aux autres membres de l’équipe de consultants qui ont posé les questions concernant les points suivants :


� nature des impacts potentiels du projet ; � caractéristiques socio culturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits ; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.

3. Impacts identifiés 4-1. Impacts positifs et mesures d’optimisation


1 Création d’emploi Recruter en priorité les populations locales et renforcer régulièrement leurs capacités.

2 Opportunité d’affaire Promouvoir la création des AGR 3 Augmentation des revenus (marché



Promouvoir la création des activités d’éco-développement



1 Conflit foncier à cause du problème de délimitation entre Ngoyla et Mintom.

Définir clairement les limites des deux départements.

2 Conflit lié au droit d’usage. Redéfinir le droit d’usage en tenant compte des réalités sociales.

3 Conflit projet-populations (lié au non respect des promesses tenues par les ministères techniques relatives aux anciens projets de conservation)

Respecter les clauses liées au projet entre les parties prenantes (populations et MINFOF, MINEP, MINEE, MINAT,…).

4 Marginalisation des peuples Baka au

sein de la communauté de Mintom. � Initier et réaliser les projets spécifiques destinés au

peuple Baka ; � impliquer de façon particulière ce peuple aux

différentes phases du projet (préparation, exécution, suivi).

5 Restriction d’accès aux ressources dans la future aire de conservation assurant la survie des populations à l’échelle locale

� Mettre en place les forêts communautaires ; � développer les AGR (valorisation des PFNL,

développement de l’écotourisme, développer les activités agro-forestières telles que la cacao culture,

193

bananier-plantain, élevage, pisciculture, apiculture) ; � appuyer techniquement les populations dans

l’élaboration et la validation des plans simples de gestion ;

� apporter un appui technique dans les activités de mise en place des palmeraies, de culture de cacao et octroyer des plants, les intrants ainsi l’équipement adéquat ;

� aménager la sablière et octroyer le matériel technique adéquat (brouettes, pèles,…);

� prévoir un programme de formation pour les postes à pourvoir ;

� renforcer les capacités des populations en ce qui concerne les AGR sollicitées, attribuer de nouvelles forêts communautaires et appuyer celles qui existent.

6 Pollution sonore (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.



7 Dévastation des cultures lors des passages des éléphants.

� Trouver une mesure de sécurisation du site (éco gardes) ;

� indemniser les populations victimes.


Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité local de suivi basé à la commune et composé des forces vives du village, des représentants des populations, des représentants des associations et GIC ; ils ont proposé au niveau de la coordination du projet que les populations locales y soient représentées et ils ont également souhaité la mise en place d’une commission indépendante d’évaluation à mis parcours. 4- Groupe socio -culturels Fang, Djem, Baka, Baya, Kaka, Eton; 5-Langues parlées : Eton, Baka 6-Estimation population : 12.000 habitants environs (les émigrants y compris) 7-Types de chefferies : Deux types : 2èmes et 3ème degré (composé d’un conseil de notables) 8- Liste des populations ayant pris part à la consultation publique

196


de Djoum

L’an 2011 et le dix du mois de Mars, a eu lieu à partir de 16h00 à Djoum, la consultation publique des autorités administratives qui s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont pris part à cette réunion, le Chef du poste forestier et chasse de l’arrondissement de Djoum, son adjoint ainsi que l’équipe des consultants composée de :




� présentation du projet par l’équipe des consultants ; � échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.

1- Mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation par Mr DJOCGOUE Pierre François



� d’échanger avec les autorités et les autres acteurs du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;

� d’identifier les potentiels impacts positifs et négatifs de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;

� de recueillir les différents points de vue sur la faisabilité du projet ; � de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou



A la suite de cette phase introductive, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet et portant sur les points suivants :


197

� nature des impacts potentiels du projet ; � mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site

de conservation ; � caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.




1 Création d’emplois. Recruter en priorité la main d’œuvre locale.





3-2.Impacts négatifs et mesures d’atténuation



� Créer les forêts communautaires ; � promouvoir les AGR ; � promouvoir la production agricole; � développer les activités d’élevages; � créer les ZIC GC ; � promouvoir la mise en place des étangs piscicoles; � renforcer les capacités des populations locales pour

les différentes activités entrevues. 2 Conflit projet-population lié à la

restriction d’accès à la ressource et au non respect des clauses du projet.

� Mettre en place une plate forme de concertation (MINFOF, Sous Préfecture, chefs de canton, chefs de village):

� respecter les promesses du projet. 3 Multi intervention dans la zone du

projet de conservation de Ngoyla-Mintom.

� Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation ;

� octroyer urgemment un statut à la zone Ngoyla-Mintom.

4 Conflit projet et populations lié au non respect des promesses du projet.

Respecter les clauses liées au projet entre les parties prenantes.

4. Proposition d’un comité de suivi Les parties prenantes de la réunion ont proposé la mise en place d’un comité de suivi composé des acteurs suivants:

� comité local de suivi des différents départements (Haut Nyong et Dja et Lobo), une coordination du projet au niveau du MINFOF et un comité de pilotage au niveau de MINEE;

� MINFOF (porteur du projet).

198


de Sangmelima

L’an 2011 et le onze du mois de Mars, s’est tenue à partir de 09h00 à Sangmelima, la consultation publique des autorités administratives. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Etaient présent à cette réunion, le Délégué du MINFOF, le Délégué du MINEP, les responsables de l’ONG OPFCR ainsi que l’équipe des consultants composée de :




� présentation du projet par l’équipe des consultants ; � échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.





� d’échanger avec les autorités et les autres acteurs du projet de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;

� d’identifier les impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;

� de recueillir leurs points de vue sur la faisabilité du projet ; � de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou



A la suite de ces propos liminaires, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet sur les points suivants :

199

� enjeux du projet ; � nature des impacts potentiels; � mesures préconisées en direction des populations locales afin de les détourner du site

de conservation ; � caractéristiques socioculturelles du milieu du projet ; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits ; � structure organisationnelle et mécanisme de suivi du projet.


3.1.Impacts positifs et mesures d’optimisation


1 Création d’emploi Recruter en priorité la main d’œuvre locale


Définir et reverser des fonds aux communes concernées par le projet

3 Accroissement du revenu économique des populations

Promouvoir la création des AGR

3.2.Impacts négatifs et mesures d’atténuation


1 Recrudescence du braconnage. � Renforcer la lutte anti braconnage (en ressources humaines et en équipement) ;

� convertir les braconniers en garde chasses.


� Octroyer un espace où les populations pourraient reconstituer leur milieu naturel.


� Créer les forêts communautaires ; � promouvoir les AGR ; � promouvoir la production agricole; � développer les activités d’élevages, de pisciculture; � renforcer les capacités des populations locales pour

les différentes activités entrevues. 4 Conflit hommes-animaux. � Sécuriser le site du projet de conservation ;

� indemniser les populations victimes des dégâts causés par les animaux ;

� appliquer les techniques de refoulement des animaux ou organiser les battues (en dernier recours).


� Octroyer un espace où les populations pourraient reconstituer leur milieu naturel.

200

6 Conflit projet-populations dû à leur exclusion aux différentes phases du projet.

Impliquer les populations aux différentes phases du projet (préparation, mise en œuvre et suivi-évaluation).

7 Nuisance sonore (bruit provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.



8 Pollution des nappes d’eau souterraines due à l’exploitation minière.

� Mettre en place un dispositif de gestion des déchets : bassin de recueillement/traitement;

� mettre en place (au sein des entreprises, dans les localités) des services HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et veiller à leur fonctionnement optimal.




� MINFOF (porteur du projet). 5. Liste des participants à la concertation

201

Compte rendu de la réunion de consultation publique avec les responsables de Cam Iron

L’an 2011 et le quatorze du mois de Mars, s’est tenue à partir de 15h00 à Yaoundé, une réunion de consultation publique avec les responsables de Cam Iron, rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’étude d’impact environnemental du projet de conservation et d’utilisation durable du massif forestier de Ngoyla-Mintom.

Ont assisté à cette réunion, Mr Arend VAN DER GOES, Alain OWONO, Angelo FALDULLI ainsi que l’équipe des consultants composée de :









� échanges entre l’équipe des consultants et les responsables présents.





� d’échanger avec les acteurs intervenant dans la zone de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom ;

� de collecter les informations liées aux impacts positifs et négatifs potentiels de l’activité de conservation du massif forestier Ngoyla-Mintom sur la population et son environnement;

� de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour optimiser les impacts positifs et/ou atténuer les impacts négatifs ;

� de collecter les préoccupations et les suggestions des différentes parties prenantes.

202


A la suite de ces propos liminaires, les membres de l’équipe de consultants ont posé des questions relatives au projet sur les points suivants :

� nature des impacts potentiels; � mesures préconisées en direction des populations locales; � mode d’accès et restriction à la ressource ; � mécanisme d’implication de la population concernée par le projet ; � prévention et gestion des conflits.


3.1. Impacts positifs et mesures d’optimisation N° Impacts Mesures d’optimisation

1 Création de nombreux emplois (environ 1000) pendant la phase de construction

Recruter en priorité la main d’œuvre locale

2 Augmentation du potentiel éco touristique avec la création des lacs artificiels

Aménager les abords des lacs artificiels créés de manière à les rendre attractifs.



4 Accroissement du revenu économique des populations


3.2. Impacts négatifs et mesures d’atténuation


1 Déforestation irrémédiable liée aux différentes activités anthropiques en relation avec la présence du projet (pendant les phases d’exploration, de construction, d’exploitation et de construction du chemin de fer) sur environ 5000 hectares

� Prévoir la location de l’UFA 10034 de 160 000 ha pour la conservation en vue de compenser la biomasse forestière. Dans cette optique, Cam Iron manifeste sa volonté de contribuer au fond global pour soutenir les activités d’écodéveloppement en faveur des populations locales y compris les peuples autochtones Baka;

2 Biodiversité : Perturbation et perte de la biodiversité.

� Limitation de la zone d’installation des infrastructures du projet ;

� conservation ex situ des espèces rares. 3 Compaction de certaines zones,

érosion de la zone d’emprise du projet.

� Limiter les chemins d’exploitation dans les zones qui ne seront pas entièrement détruites ;

� fermer ces chemins après exploitation. 4 Multi intervention dans la zone du

projet de conservation de Ngoyla-Mintom.

Créer un cadre de concertation entre les différents acteurs pour une synergie et pour une gestion efficace et efficiente du projet de conservation.

5 Risques d’accidents liés aux travaux. � Améliorer la sécurité routière dans et aux abords des villages à travers la limitation de la vitesse des trains, des camions, la pose de dos d’âne, etc :

� définir un cahier des charges définissant des règles imposées aux exploitants forestiers et miniers / transporteurs et mise en place d’un système de surveillance.

203

6 Afflux des populations vers le site du projet à la recherche de l'emploi.

� Sensibiliser les populations sur le fait que les opérations de recrutement sont très limitées. En effet, les populations locales ne sont pas toujours qualifiées ou présentent des profils ne répondant pas à ceux recherchés;

� s’arranger à ce que les habitations soient le plus éloigné du site (50 km au moins).

7 Contamination des populations par les MST due aux haltes des transporteurs des bois qui sont fréquemment l’occasion de rapports sexuels avec les populations proposant le gîte et le couvert pendant la phase de construction.

� Campagne de sensibilisation des populations concernées et des entreprises de transport ;

� distribution des préservatifs dans les villages traversés.

8 Répartition des employés recrutés dans les différents villages

Rendre équitable le recrutement des employés dans les villages impactés par le projet.

9 Recrudescence du braconnage et de la chasse illégale (les ouvriers du projet ainsi que les populations locales ayant un accès facile sur la forêt sont susceptibles de braconner. Par ailleurs, l’augmentation des revenus des employés pourrait faciliter l’achat des fusils qui seront mis en location pour les battues pendant les activités de braconnage.

� Sensibiliser toutes les parties prenantes ; � mettre en place un système haute surveillance du

personnel ; � appliquer strictement la loi en matière de protection

des espèces protégées ; � traiter également ce fléau au niveau transfrontalier

(Congo, Gabon, Cameroun) ; � renforcement des capacités des postes forestiers de

Ngoïla et de Mintom pour le contrôle.

10 Réduction des ressources liées à l’exploitation illégale du bois d’œuvre et des PFNL (la création des voies d’accès pour l’évacuation des produits rapprochera les populations des zones boisées difficilement pénétrables aujourd’hui).

� Sensibilisation de toutes les parties prenantes ; � application stricte de la loi forestière et contrôle

forestier.

11 Pollution des eaux par les engins � Se rassurer de la non infection des pointes des appareils utilisés lors de l’exploitation (éléments extérieurs) ;

� prélever et traiter toute les eaux ayant subit un déversement hasardeux de produits nocif.

12 Perturbation des régimes des cours d’eau. En effet, au cours des travaux forestiers et miniers, il y a des déversements hasardeux des produits chimiques dans la nature

� Respecter les normes d’exploitation forestière à faible impact en zone tropicale ;

� détruire les ponts après exploitation.

13 Réchauffement climatique lié à la libération de gaz à effet de serre. En effet, La dégradation à terme des végétaux ennoyés avec la création de la retenue et les bois exploités libéreront d’importantes quantités de CO2.

Mener une étude complémentaire pour la valorisation des bois hors bois d’œuvre

14 Réchauffement climatique lié à l’arrêt de l’activité photosynthétique ; Destruction des ressources forestières (La destruction de la forêt mettra fin

� effectuer des afforestation du site après l’exploitation de la mine ;

� mener des études complémentaires pour la coupe de végétation afin d’éviter l’effet de serre lié aux

204

pour la durée de la mine à l’activité photosynthétique et donc le stockage de CO2.)

dégagements de méthane.

15 Risques de noyade et/ou d’accidents liés à la présence des lacs artificiels qui seront créés.

Mettre en place un système de sécurité approprié et adéquat.

16 Chevauchement des permis miniers et d’exploitations forestières.

Suivre l’exemple des structures ayant créé un cadre d’entente à l’exemple de GEOVIC et PALISCO.

17 Restriction d’accès à la ressource assurant la survie des populations à l’échelle locale.

Renforcer les capacités des populations pour éviter qu’elles demeurent dépendantes vis-à-vis de la structure après la phase d’exploitation.

18 Insuffisance de communication relative au projet dont les populations des villages impactés seraient bénéficiaires.

� Informer davantage ces populations sur les projets dont ils seraient bénéficiaires ;

� rassurer les populations de toutes les localités impactés par le projet qu’ils bénéficieraient tous des avantages dudit projet.

19 Nuisances acoustiques (bruits et vibrations provenant de l’exploitation minière à proximité du site du projet) entraînant l’éloignement des animaux de leur milieu naturel et/ou l’atteinte à la santé des ouvriers.



20 Destruction du couvert végétal lors de la construction des routes, chemin de fer.

Respecter les mesures d’intervention en milieu forestier prescrites dans la loi forestière de 1994.

4. Liste des personnes de Cam Iron

205

ANNEXE 2. RAPPORT DE MISSION DE DESCENTE DE TERRAIN

1. Objectif de la mission

La mission avait deux objectifs principaux:

� Recueillir les points de vue des différents acteurs concernés sur les points suivants : - la problématique des restrictions que subiront les communautés riveraines

relative à leur accès au site de conservation du massif forestier de Ngoyla-Mintom ;

- les impacts positifs et négatifs que la réalisation du projet laisse présager ainsi que les mesures d’optimisation et d’atténuation desdits impacts ;

- la visite du site du projet.

2. Méthodologie

L’approche méthodologique adoptée a été essentiellement participative et basée sur les échanges / entretiens avec les différentes parties prenantes tant au niveau de Yaoundé (Cam Iron, Geovic, Banque Mondiale) que sur le terrain (Abong Mbang, Lomié, Mballam, Ngoyla, Mintom, Djoum, Sangmélima,).

L’équipe des consultants ayant pris part à cette mission était composée de :

- Dr DJOCGOUE Pierre François, consultant EIE assisté de Mr TADJOUNG Paulin et Mlle NGO NGOS Bernadette ;

- Mme CHEUMANI NOUDJIEU Charlotte, consultante CFG assistée de Mr TCHAGOUE WOTCHOKO Merleau-Ponty.

2.1. Entretiens avec les administrations, services techniques décentralisés,

entreprises minières, ONG et bailleurs de fond.

Compte tenu des emplois de temps divergents dans des différentes parties prenantes, leur rencontre était individuelle. L’ensemble des entretiens donnait lieu à un compte rendu regroupant les points de vue et préoccupations de tous les administrateurs et responsables des services techniques décentralisés rencontrés. En ce qui concerne les entreprises minières et ONG, à chaque entretien correspondait un compte rendu ressortant le détail de nos échanges.

2.2. Les réunions de consultation

En ce qui concerne les réunions de consultations publiques organisées avec les populations riveraines locales, il a été tenu des assises distinctes avec les populations des villages Ngoyla, Mintom et enfin les peuples autochtones Baka afin de leur permettre de s’exprimer en toute liberté et de recueillir leur doléances et suggestions en adéquation avec le projet.

206

Le regroupement des Chefs, des notables, leader d’opinions et des populations des différents villages représentés a été facilité par le recrutement de deux guides locaux. Il s’agissait de Mr ABIELEPO Francis pour le village Ngoyla et de Mr ZE Salomon pour le village Mintom.

En plus du fait que l’équipe des consultants utilisait un langage suffisamment simple et facilement compréhensible par tous, un traducteur endogène désigné par l’assistance reprenait les propos des consultations en langues locale afin d’assurer une parfaite compréhension et une mise à niveau collective de l’ensemble des parties prenantes. Chaque réunion était articulée autour des points suivants :

- mot introductif, présentation des membres de l’équipe de consultants et de l’objet de la consultation;

- mot de bienvenue par le chef du village ; - lecture de la lettre d’introduction du Ministre des Forêts et de la Faune par un

représentant des populations ; - présentation des activités du projet de conservation et d’utilisation durable du

massif forestier de Ngoyla-Mintom; - identification des impacts du projet sur l’environnement, les populations et la

proposition des mesures d’optimisation et d’atténuation ; - échanges entre la population et l’équipe des consultants ; - remerciements et clôture de la réunion

3. Déroulement de la mission

La mission conjointe Cadre Fonctionnel de Gestion / Etude d’Impact Environnemental programmée sur une période de 11 jours s’est déroulée en deux principales articulations : la première a consisté à une suite d’entretiens avec les autorités administratives et les différents acteurs intervenants dans la zone du projet ; la seconde a consisté à l’organisation et à la tenue des réunions de consultation des populations des villages Ngoyla et Mintom, y compris les peuples indigènes Baka.

Jour 1 : 07 mars 2011

L’équipe des consultants a eu deux rencontres à Abong-Mbang. Il s’agissait respectivement des Délégations Départementales du MINFOF et MINEP du Haut-Nyong.

Jour 2 : 08 mars 2011

Le deuxième jour de la mission a été consacré non seulement à la rencontre des responsables de la société minière GEOVIC aussi bien à Lomié qu’à Kongo, mais aussi à la rencontre de l’ONG PERAD et des responsables du service de conservation de RBD antenne Est installé à Lomié.

207

Jour 3 : 09 mars 2011

L’équipe des consultants commence la mission dans la ville de Ngoyla par une rencontre d’information et de travail avec le Sous Préfet et l’Adjoint n°1 au Maire. La rencontre qui s’est tenue dans le bureau du Sous-préfet à Mintom à permis à l’équipe de mission de se présenter et de les briefer sur la nature et la durée des différentes prestations des consultants sur le terrain. Une série d’échange a suivi et a permis de détailler l’objet de la mission et recueillir leur avis sur le projet.

Le Sous-préfet par la suite a assuré la mission de veiller sur sa sécurité pendant son séjour dans sa localité.

A la suite de cet échange, l’équipe de consultant a rencontré les responsables des services suivant : poste forestier et chasse ; WWF Ngoyla.

Les rencontres des parties prenantes du projet s’est poursuivi par une réunion de consultation publique regroupant les Chefs, Notables, leaders d’opinion et associations de la ville de Ngoyla et des villages environnants. La liste des villages et campements environnants représentés se trouve dans le tableau 1.

La journée s’est achevée par la rencontre avec les populations du campement Mebang (Ngoyla) puis les responsables de CAM IRON à Mballam II.

Jour 4 : 10 mars 2011

L’équipe des consultants commence la mission dans la ville de Mintom par une rencontre d’information et de travail avec le Sous Préfet. La rencontre qui s’est tenue dans le bureau de ce dernier à Mintom a permis à l’équipe de mission de se présenter, et de le briefer sur la durée et la nature des différentes prestations des consultants sur le terrain. Une série d’échange a suivie et a permis de détailler l’objet de la mission et de recueillir leur avis sur le projet.

Le Sous-préfet a assuré la mission de veiller sur sa sécurité pendant son séjour sur le terrain.

A la suite de cet échange, l’équipe de consultant a rencontré le responsable de WWF Mintom.

Les rencontres des parties prenantes du projet s’est poursuivi par une réunion de consultation publique regroupant les Chefs, Notables, leaders d’opinion et associations de la ville de Mintom et des villages et campements environnants. La liste des villages et campements environnants représentés se trouve dans le tableau 1.

Jour 5 : 11 mars 2011

Le Cinquième jour de la mission a permis de rencontrer les responsables du poste forestier et chasse de Djoum. Les responsables du service de conservation de la RBD,

208

antenne Sud n’ont pas pu être consultés du fait de leur participation à une opération anti-braconnage tripartite Cameroun-Gabon-Congo.

Jour 6 : 12 mars 2011

Visite du site et synthèse des données.

Jour 7 : 13 mars 2011

Poursuite de la visite du site et synthèse des données.

Jour 8 : 14 mars 2011

Prise des rendez-vous et synthèse des données.

Jour 9 : 15 mars 2011

Prise des rendez-vous et synthèse des données.

Jour 10 : 16 mars 2011

L’équipe des consultants a eu deux rencontres à Sangmélima. Il s’agissait respectivement des Délégations Départementales du MINFOF et MINEP du Dja et Lobo. Ceux-ci étant les seules autorités ayant honoré au rendez vous.

Jour 11 : 17 mars 2011

Rencontre avec les responsables de CAM IRON de Yaoundé.

4. Résultats obtenus.

66 personnes au total ont été consultées. Liste des administrations, ONG, Entreprises minière et chefferies consultées

Groupe d’acteurs enquêtés

Nombre de personnes ressources

rencontrées

Bailleurs de fond Banque Mondiale_Yaoundé 2 Administrations Sous-Préfecture de Ngoyla et Mintom 2 Communes Communes de Ngoyla et Mintom 4 Services décentralisés

MINFOF, MINEP, Service de conservation 9

ONG WWF, PERAD, OPFCR 7 Entreprises minière

GEOVIC, CAM IRON (Mballam et Yaoundé) 5

Villages riverains de l’interzone Ngoyla-Mintom

Ngoyla, Zoulabot 1, Djadom, ETA, Nkondong 2, Bissobilam, Nkolakay, Mokolo-Ngoyla, Mebam.

21

Mintom, Mintom 1, Mintom 2, Zoulabot, Meyiboto, Bindom

16

TOTAL - 66

209

5. Difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées bien que mineures étaient de deux ordres. Il s’agissait de : - Chabli obstruant les routes. ; - Non disponibilité de certains responsables des services techniques

décentralisés.

6. Observations

En somme, nous pouvons dire que les autorités administratives, les ONG et autres acteurs ainsi que les populations des communautés Ngoyla et Mintom ont adhéré au projet de conservation du massif forestier Ngoyla Mintom sous réserve de l’effectivité des mesures d’accompagnement prévues par le projet. Ainsi, leurs deux principales craintes portent d’une part sur la réalisation effective des activités d’éco développement et d’autre part sur les modalités de gestion des fonds issus des AGR, exploitation des ZIC, ZIC GC et forêts communautaires.

6.1. Les entretiens

Les entretiens réalisés avec les autorités administratives ainsi que ceux des responsables des structures intervenant dans le site du projet ont permis de comprendre les principaux enjeux environnementaux que soulève le projet de conservation et de gestion durable du massif forestier Ngoyla-Mintom. De ce fait, il est ressorti la proposition de mettre en place une plate forme managériale impliquant tous les services spécialisés au niveau des arrondissements, des départements et des ministères concernés par le projet. En d’autres termes, la proposition de la mise sur pied d’un comité de suivi du projet au niveau du MINFOF avec des démembrements au niveau des départements (Dja et lobo et haut nyong) et arrondissements des villages Ngoyla et Mintom ont été fortement recommandés.

Il a également été relevé la suggestion de la mise en place d’un comité local de suivi et d’attribution par appels d’offres restreints impliquant tous les acteurs locaux et les responsables/bailleurs de fond (entreprises minières qui sont les potentiels contributeurs).

Par ailleurs, il a été bien souligné que les comités de suivi locaux n’auront aucune responsabilité dans la gestion financière des mesures d’accompagnement prévues par le projet et que celle-ci sera assurée par la coordination du projet basée au MINFOF.

210

ANNEXE 3. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES Liste des administrations, ONG, Entreprises minière et chefferies consultées

Groupe d’acteurs enquêtés Nombre

enquêté

Nombre de

personnes

ressources

rencontrées

Administrations MINFOF, MINEP, MINATD, BM, Mairie

5 17

ONG WWF, PERAD, OPFCR 4 7

Entreprises

minière GEOVIC, CAM IRON 2 5

Villages

riverains de

l’interzone

Ngoyla-Mintom

Ngoyla, Zoulabot 1, Djadom, ETA, Nkondong 2, Bissobilam, Nkolakay, Mokolo-Ngoyla, Mebam. Mintom, Mintom 1, Mintom 2, Zoulabot, Meyiboto, Bindom

9 6

21

16

TOTAL - 26 66

Liste des personnes ressources rencontrées dans les administrations, ONG et entreprises

minière.

Nom et

prénoms Institutions Fonction Contact

Lieu de

rencontre

Date de

rencont

re

Yaoundé

Arend VAN DER GOES

CAM IRON Lands and Environment Manager

99 31 20 70 / 79 52 29 11

[email protected]

Yaoundé 17/03/20

11

Alain OWONO

CAM IRON Lands and Policy Officer

7 53 28 35 / 22 01 97 83

[email protected]

Yaoundé 17/03/20

11

James ACWORTH

BM Senior Forestry Spécialis

94 56 22 63 jacworth@worldban

k.org Yaoundé

18/03/2011

Abong Mbang

MOINCHOU DDFOF/HN DDFOF/HN 99 90 71 35 Abong 07/03/20

211

ROU George MINFOF Mbang 11 AFANE BIDJA

DD/MINEP/HN

DD/MINEP/HN

77 07 64 07 97 88 40 28

Abong Mbang

07/03/2011

Lomié

PASCAL MINDOUM Ménoun

Conservation RBD

Ecogarde 99 25 22 11 76 11 63 51

Lomié 07/03/20

11

NDETOH Micheline

GEOVIC Community Liaison Officer

96 44 89 73 Lomié 07/03/20

11

MIKOLEBEH P. Christian

GEOVIC Gélogist 76 60 83 44 Lomié/Ko

ngo 07/03/20

11 ANKOH Angèle

PERAD ONG

Directrice Générale

99 08 10 80 [email protected]

Lomié 08/03/20

11

Ngoyla

NDIPON Divine

WWF FAA WWF Ngoyla

76 46 61 77 Ngoyla 09/03/20

11

OKALA ETOUNDI L.

WWF Administrateur WWF Ngoyla

77 34 43 14 Ngoyla 09/03/20

11

DONTEGO Désiré

WWF Junior Field Assistant

77 75 61 84 Ngoyla 09/03/20

11

FOMENA Bonaventure

MINFOF

Chef de poste de Contrôle Forestier et Chasse

99 74 30 61 70 10 90 75

Ngoyla 09/03/20

11

MANIA BIKANDA

S/Préfecture S/Préfet 75 33 76 87 Ngoyla 09/03/20

11 BABOT Blaise Pascal

Mairie A1 Maire 96 24 01 81 Ngoyla 09/03/20

11 Mbalam

ANGELO FALDULLI

CAM IRON Camp Manager

006 18 92 20 23 72 Mbalam 09/03/20

11 Mintom

ONDJA’A AYO Jean Daniel

S/Préfecture S/Préfet 77 51 15 93 Mintom 10/03/20

11

AMBOMO Léopold

WWF Point focal 74 32 36 99

[email protected]

Mintom 10/03/20

11

Djoum

AYI Mathias PCFC- Chef de 75 82 15 53 Djoum 10/03/20

212

AGOKWE Djoum poste 11

DASSIE Benjamin

PCFC-Djoum

Adjoint au Chef de poste

75 47 80 25 Djoum 10/03/20

11

Sangmélima

BILOA Donatien

DDFOF/Dja et Lobo

Chef Section Forêt

77 73 68 17 Sangméli

ma 16/03/20

11

ZE Hermann OPFCR ONG

RAF 99 95 33 74

MEDOU Alfred

OPFCR ONG

DE 99 66 26 81

[email protected] Sangméli

ma 16/03/20

11 MEDOU NDJEMBA Vanessa

OPFCR ONG

Assistant Comptable

74 01 47 69 Sangméli

ma 16/03/20

11

ESSI OVE Jeannot

DD MINEP Délégué 99 72 56 96 22 07 72 56 22 28 90 82

Sangmélima

16/03/2011

Liste de présence aux consultations publiques

Localit

é

Village et

Campemen

t de

résidence

Nom et

prénoms Fonction Contact

Date de

rencontre

Ngoyla Ngoyla

S. M. MPONO Pierre

Chef 3ème degré

79 64 93 78 09/03/2011

ABIELEPO Françis

Conseiller Maire

97 61 68 32 09/03/2011

AYONG Alain Cultivateur 09/03/2011

MENGUE Emmanuel

Assistant de Recherche Johns-Hopkins

99 08 83 81 09/03/2011

ADJOWA Rufine

Conseillère CADEFE (Centre d’appui pour le Développement de la Femme)

96 19 92 51 99 90 82 31 [email protected]

09/03/2011

213

NGUEH Arthur

Vice-Président National AJN (Association des Jeunes de Ngoyla)

70 89 65 27

Zoulabot 1

METOUL NDONG Charles-Hervé

Chef de 3ème degré, Rep. Chef de Canton

09/03/2011

METOUL Elise

09/03/2011

Djadom

BEDJEM Céline

09/03/2011

LANTOUM Crépin

09/03/2011

ETA

NKAMPIENE Marcel

09/03/2011

BIDJAMA Laurentin

09/03/2011

EYONE Gérard

09/03/2011

Nkondong 2

NKPWALA François

09/03/2011

Bissobilam MEWOL Marcel

09/03/2011

Nkolakay MPIEL Moïse 09/03/201

1

Mokolo-Ngoyla

S. M. MPUO Eugène Venant

Chef 3ème degré

96 98 87 13 09/03/2011

Mebam

MENIANGO Daniel

Chef Campement Guérisseur

09/03/2011

DAMA Isidore Chasseur 09/03/2011

NKOLO Fanie Elève 09/03/2011

Mintom Mintom

ZE Salomon Agent Communal

76 02 59 27 10/03/2011

NGBWA Joseph

Curé de la Paroisse

79 17 26 70

214

Rigobert AKETE Valentine

Agent Communal

75 15 11 18 10/03/2011

Mintom 1

NKPWELE Alame Jean

Chef de 3ème degré

74 33 06 79 10/03/2011

NCHE MENJA Richard

S. G. GIC Endurance

77 27 51 74 10/03/2011

MENGUE Pierre

ROF GIC Solidarité

10/03/2011

ASSAM Samuel

Délégué GIC Solidarité de Mintom

75 92 92 18 10/03/2011

Mintom 2

ENDAMAN Régine

Délégué GIC des femmes rurale de Mintom

74 04 46 25 10/03/2011

ENDAMANE Albert

Conseiller Association Solidarité

79 74 06 35 10/03/2011

Zoulabot

DJIDJI Deschanel

Membre GIC Espoir

74 39 39 90 10/03/2011

EKOMAN Jacques Senghor

Délégué GIC Espoir

74 39 39 90 10/03/2011

ENGBWE Samuel

Chef Baka Chasseur

10/03/2011

Meyiboto NKOBIDJANG Joseph

Chef de 3ème degré

10/03/2011

Bindom

Samuel Chef de 3ème degré

10/03/2011

NSIMI NSIMI Albert

Elite 10/03/2011

215

ANNEXE 4. GUIDE D’ENTRETIEN DU PROJET DE CONSERVATION

DURABLE DU MASSIF FORESTIER NGOYLA MINTOM

A) Populations, autorités administratives locales et ONG intervenant dans la

zone Ngoyla Mintom

Rubrique 1 : Zonage

� A votre avis, faut-il conserver la totalité de la forêt ou l’exploiter en partie ?

� Quelle est la procédure de délimitation adéquate pour ce projet ?

� Quelle stratégie doit-on adopter face aux problèmes potentiels de la délimitation

(déplacement des populations, indemnisation des cultures…).

Rubrique 2 : Facteurs de réussite du projet

� Quelles sont les activités d’écodéveloppement qui peuvent être mises en œuvre

pour détourner les populations du site de conservation ?

� Quelles sont les activités qui peuvent être menées au vue des besoins des

populations afin que ces dernières bénéficient des mesures d’accompagnement

prévues par le projet ?

� Quelles sont les préoccupations/craintes des populations ?

� Quelles sont les solutions préconisées pour une mise en œuvre efficace et

efficiente du projet ?

Rubrique 3 : Gestion du projet

� Quels sont les principaux acteurs du projet ?

� Quelles sont les responsabilités des différentes parties prenantes ?

� Quelle est la meilleure organisation/structure à mettre sur pied pour une gestion

efficace du projet?

�

216

Rubrique 4 : Mécanisme de suivi

Quel est le mécanisme de suivi (intégrant les populations locales y compris les peuples

Baka) à mettre en œuvre pour la réussite de ce projet ?

B) Unités d’exploitation minière situées dans la Zone

� Quelles sont les différentes activités que vous menez dans la zone Ngoyla

Mintom ?

� Quelles sont les impacts positifs que ces dernières ont sur les populations

riveraines ?

� Quelles sont les impacts négatifs que ces activités ont ou pourraient avoir sur

les populations et leur environnement ?

� Quelles sont les mesures d’atténuation prévues pour minimiser ces impacts ?

� Quelle est le degré de pollution des activités que vous menez dans la zone ?

� Quelles sont les mesures préconisées pour atténuer/éradiquer les éléments

polluants pouvant toucher la végétation, les cours d’eaux, la population?

� Que proposez-vous comme autres mesures que nous pourrions prendre en

compte comme impact cumulatif de vos activités?

� Qu’est ce qu’on peut développer comme activité en direction des populations

pour les détourner du site de conservation ?

EIES Ngoyla Mintom final

Documents

Transcript of EIES Ngoyla Mintom final