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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er octobre 2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020. Au 1er octobre 2020, le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux et des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. En outre, ces décrets prévoient les dispositions relatives à la constitution initiale de ces cadres d'emplois, par l'intégration automatique des fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B), à l'exception des personnels en catégorie active. Décret 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures- podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux Décret 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs- kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux Décret 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A Décret 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs- kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE

applicables à la fonction publique

territoriale à compter du 1er octobre 2020

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publicsd'hospitalisation ;

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020.

Au 1er octobre 2020, le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux et des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. En outre, ces décrets prévoient les dispositions relatives à la constitution initiale de ces cadres d'emplois, par l'intégration automatique des fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B), à l'exception des personnels en catégorie active.

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A

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Index alphabétique des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

PAGE

A

Adjoints administratifs territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux des EE 1 Adjoints territoriaux d’animation 1 Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Administrateurs territoriaux 4 Agents de maîtrise territoriaux 1 Agents de police municipale 2 Agents sociaux territoriaux 1 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Animateurs territoriaux 3 Assistants territoriaux de CPB 3 Assistants territoriaux d'enseignement artistique 3 Assistants territoriaux socio-éducatifs 7/8 Attachés territoriaux 4 Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 6 Auxiliaires de puériculture territoriaux 1 Auxiliaires de soins territoriaux 1

B

Bibliothécaires territoriaux 6 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 12

C

Cadres de santé de SPP 14 Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11 Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP 12 Chefs de service de police municipale 3 Conception et direction des SPP 12/13 Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 7 Conseillers territoriaux socio-éducatifs 8 Conservateurs territoriaux de bibliothèques 6 Conservateurs territoriaux du patrimoine 6

D

Directeurs de police municipale 7 Directeurs généraux adjoints des services 15/16 Directeurs généraux des services 15 Directeurs / directeurs généraux des services techniques 16 Directeurs d’établissements territoriaux d’EA 6/7

E

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 7/8 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 3

G

Gardes champêtres 1

I

Infirmiers de SPP 13 Infirmiers territoriaux en soins généraux 9 Ingénieurs territoriaux 5 Ingénieurs en chef territoriaux 5

L

Lieutenants de SPP 3

PAGE

M

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

11

Médecins et pharmaciens de SPP 13 Médecins territoriaux 8/9 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 3

O

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 1

P

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

11

Professeurs territoriaux d'EA 6 Psychologues territoriaux 10 Puéricultrices territoriales 9

R

Rédacteurs territoriaux 3

S

Sages-femmes territoriales 10 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Sous-officiers de SPP 2

T

Techniciens territoriaux 3

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Éléments de paieValeur annuelle de l'indice 100 (en vigueur depuis le 1er février 2017) 5 623,23 €

Valeur mensuelle du point (en vigueur depuis le 1er février 2017) 4,6860 €

Correspondance IB / IM (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) Voir barème A

Correspondance IM / Traitements annuels bruts (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) Voir barème B

SMIC horaire (en vigueur depuis le 1er janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels)

Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle

Hors échelle A Chevron I 50 046.75 4 170.56 Chevron II 52 014.88 4 334.57 Chevron III 54 657.80 4 554.82

Hors échelle B Chevron I 54 657.80 4 554.82 Chevron II 56 963.32 4 746.94 Chevron III 59 999.86 4 999.99

Hors échelle B-BIS Chevron I 59 999.86 4 999.99 Chevron II 61 574.37 5 131.20 Chevron III 63 205.11 5 267.09

Hors échelle C Chevron I 63 205.11 5 267.09 Chevron II 64 554.68 5 379.56 Chevron III 65 960.49 5 496.71

Hors échelle D Chevron I 65 960.49 5 496.71 Chevron II 68 940.80 5 745.07 Chevron III 71 921.11 5 993.43

Plafond de la sécurité sociale Année 2019 Année 2020

Plafond mensuel 3 377 € 3 428 € Plafond journalier 186 € 189 €

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Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C11 350 327 1 an 1 532.33 € Adjoint administratif territorial2 351 328 2 ans 1 537.02 € Adjoint technique territorial3 353 329 2 ans 1 541.70 € Adjoint technique territorial des EE4 354 330 2 ans 1 546.39 € Adjoint territorial d'animation5 356 332 2 ans 1 555.76 € Adjoint territorial du patrimoine6 359 334 2 ans 1 565.13 € Agent social territorial7 365 338 2 ans 1 583.88 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives8 370 342 2 ans 1 602.62 € Sapeur de SPP9 376 346 3 ans 1 621.36 €

10 389 356 3 ans 1 668.22 € Traitement brut moyen : 1 628.40 €11 412 368 - 1 724.46 € Taux horaire moyen : 10.74 €

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C21 353 329 1 an 1 541.70 € Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl.2 354 330 2 ans 1 546.39 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl.3 358 333 2 ans 1 560.45 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE4 362 336 2 ans 1 574.50 € Adjoint territorial d'animation principal de 2ème cl.5 374 345 2 ans 1 616.68 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl.6 381 351 2 ans 1 644.79 € Agent social territorial principal de 2ème cl.7 403 364 2 ans 1 705.71 € Agent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles8 430 380 2 ans 1 780.69 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl.9 444 390 3 ans 1 827.55 € Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl.

10 459 402 3 ans 1 883.78 € Caporal de SPP11 471 411 4 ans 1 925.96 € Garde champêtre chef12 483 418 - 1 958.76 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

Traitement brut moyen : 1 750.23 €Taux horaire moyen : 11.54 €

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C31 380 350 1 an 1 640.11 € Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl.2 393 358 1 an 1 677.60 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl.3 412 368 2 ans 1 724.46 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE4 430 380 2 ans 1 780.69 € Adjoint territorial d'animation principal de 1ère cl.5 448 393 2 ans 1 841.61 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl.6 460 403 2 ans 1 888.47 € Agent social territorial principal de 1ère cl.7 478 415 3 ans 1 944.70 € Agent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles8 499 430 3 ans 2 014.99 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl.9 525 450 3 ans 2 108.71 € Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl.

10 548 466 - 2 183.69 € Caporal-chef de SPPGarde champêtre chef principalOpérateur territorial des activités physiques et sportives principal

Traitement brut moyen : 1 911.90 €Taux horaire moyen : 12.61 €

Échelon IB IM Durée Brut1 355 331 2 ans 1 551.07 € Agent de maîtrise territorial2 359 334 2 ans 1 565.13 €3 363 337 2 ans 1 579.19 €4 380 350 2 ans 1 640.11 € Traitement brut moyen : 1 872.07 €5 393 358 2 ans 1 677.60 € Taux horaire moyen : 12.34 €6 415 369 2 ans 1 729.14 €7 437 385 2 ans 1 804.12 €8 449 394 2 ans 1 846.29 €9 461 404 2 ans 1 893.15 €

10 479 416 3 ans 1 949.39 €11 499 430 3 ans 2 014.99 €12 525 450 3 ans 2 108.71 €13 551 468 - 2 193.06 €

Échelon IB IM Durée Brut1 381 351 1 an 1 644.79 € Agent de maîtrise territorial principal2 394 359 1 an 1 682.28 € 3 420 373 2 ans 1 747.89 € 4 446 392 2 ans 1 836.92 € Traitement brut moyen : 1 982.19 €5 462 405 2 ans 1 897.84 € Taux horaire moyen : 13.07 €6 488 422 2 ans 1 977.50 € 7 501 432 3 ans 2 024.36 € 8 526 451 3 ans 2 113.40 € 9 552 469 4 ans 2 197.75 €

10 586 495 - 2 319.58 €

Échelles de rémunération C1, C2 et C3

Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Filière technique)

CATÉGORIE C

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Échelon IB IM Durée Brut1 353 329 1 an 1 541.70 € Gardien-brigadier de police municipale2 354 330 2 ans 1 546.39 € (= Échelle de rémunération C2)3 358 333 2 ans 1 560.45 €4 362 336 2 ans 1 574.50 € Traitement brut moyen : 1 750.23 €5 374 345 2 ans 1 616.68 € Taux horaire moyen : 11.54 €6 381 351 2 ans 1 644.79 €7 403 364 2 ans 1 705.71 €8 430 380 2 ans 1 780.69 €9 444 390 3 ans 1 827.55 €

10 459 402 3 ans 1 883.78 €11 471 411 4 ans 1 925.96 €12 483 418 - 1 958.76 €

Échelon IB IM Durée Brut1 380 350 2 ans 1 640.11 € Brigadier-chef principal de police municipale2 402 364 2 ans 1 705.71 € 3 423 376 2 ans 1 761.95 € 4 442 389 2 ans 1 822.86 € Traitement brut moyen : 1 979.85 €5 465 407 2 ans 1 907.21 € Taux horaire moyen : 13.05 €6 484 419 2a 6m 1 963.44 € 7 500 431 3 ans 2 019.68 € 8 526 451 4 ans 2 113.40 € 9 555 471 - 2 207.12 €

Éch. Spé. 586 495 - 2 319.58 €

Échelon IB IM Durée Brut1 362 336 2 ans 1 574.50 € Sergent de SPP2 378 348 2 ans 1 630.74 € 3 408 367 2 ans 1 719.77 € 4 434 383 2 ans 1 794.75 € Traitement brut moyen : 1 890.81 € 5 448 393 3 ans 1 841.61 € Taux horaire moyen : 12.47 € 6 462 405 3 ans 1 897.84 € 7 499 430 4 ans 2 014.99 € 8 526 451 4 ans 2 113.40 € 9 555 471 - 2 207.12 €

Échelon IB IM Durée Brut1 381 351 1 an 1 644.79 € Adjudant de SPP2 394 359 1 an 1 682.28 € 3 420 373 2 ans 1 747.89 € 4 446 392 2 ans 1 836.92 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 5 462 405 2 ans 1 897.84 € Taux horaire moyen : 13.07 € 6 488 422 2 ans 1 977.50 € 7 501 432 3 ans 2 024.36 € 8 526 451 3 ans 2 113.40 € 9 555 471 4 ans 2 207.12 €

10 586 495 - 2 319.58 €

Cadre d'emplois des agents de police municipale (Filière police municipale)

Cadre d'emplois des sous-officiers de SPP (Filière SPP)

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Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B11 372 343 2 ans 1 607.31 € Animateur territorial2 379 349 2 ans 1 635.42 € Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques3 388 355 2 ans 1 663.54 € Assistant territorial d'enseignement artistique4 397 361 2 ans 1 691.66 € Chef de service de police municipale5 415 369 2 ans 1 729.14 € Éducateur territorial des activités physiques et sportives6 431 381 2 ans 1 785.38 € Lieutenant de SPP de 2ème cl.7 452 396 2 ans 1 855.67 € Rédacteur territorial8 478 415 3 ans 1 944.70 € Technicien territorial9 500 431 3 ans 2 019.68 €

10 513 441 3 ans 2 066.54 € 11 538 457 3 ans 2 141.51 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 12 563 477 4 ans 2 235.23 € Taux horaire moyen : 13.07 € 13 597 503 - 2 357.07 €

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B21 389 356 2 ans 1 668.22 € Animateur territorial principal de 2ème cl.2 399 362 2 ans 1 696.34 € Assistant territorial de conservation PB principal de 2ème cl.3 415 369 2 ans 1 729.14 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème cl.4 429 379 2 ans 1 776.00 € Chef de service de police municipale principal de 2ème cl.5 444 390 2 ans 1 827.55 € Éducateur territorial APS principal de 2ème cl.6 458 401 2 ans 1 879.10 € Lieutenant de SPP de 1ère cl.7 480 416 2 ans 1 949.39 € Rédacteur territorial principal de 2ème cl.8 506 436 3 ans 2 043.11 € Technicien territorial principal de 2ème cl.9 528 452 3 ans 2 118.08 €

10 542 461 3 ans 2 160.26 € 11 567 480 3 ans 2 249.29 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 12 599 504 4 ans 2 361.76 € Taux horaire moyen : 13.75 € 13 638 534 - 2 502.34 €

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B31 446 392 1 an 1 836.92 € Animateur territorial principal de 1ère cl.2 461 404 2 ans 1 893.15 € Assistant territorial de conservation PB principal de 1ère cl.3 484 419 2 ans 1 963.44 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère cl.4 513 441 2 ans 2 066.54 € Chef de service de police municipale principal de 1ère cl.5 547 465 2 ans 2 179.00 € Éducateur territorial APS principal de 1ère cl.6 573 484 3 ans 2 268.04 € Lieutenant de SPP hors cl.7 604 508 3 ans 2 380.50 € Rédacteur territorial principal de 1ère cl.8 638 534 3 ans 2 502.34 € Technicien territorial principal de 1ère cl.9 660 551 3 ans 2 582.00 €

10 684 569 3 ans 2 666.35 € 11 707 587 - 2 750.70 € Traitement brut moyen : 2 293.81 €

Taux horaire moyen : 15.12 €

Échelon IB IM Durée Brut1 372 343 2 ans 1 607.31 € Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial2 379 349 2 ans 1 635.42 € 3 388 355 2 ans 1 663.54 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 4 397 361 2 ans 1 691.66 € Taux horaire moyen : 13.07 € 5 415 369 2 ans 1 729.14 € 6 431 381 2 ans 1 785.38 € 7 452 396 2 ans 1 855.67 € 8 478 415 3 ans 1 944.70 € 9 500 431 3 ans 2 019.68 €

10 513 441 3 ans 2 066.54 € 11 538 457 3 ans 2 141.51 € 12 563 477 4 ans 2 235.23 € 13 597 503 - 2 357.07 €

Échelon IB IM Durée Brut1 389 356 2 ans 1 668.22 € Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal2 399 362 2 ans 1 696.34 € 3 415 369 2 ans 1 729.14 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 4 429 379 2 ans 1 776.00 € Taux horaire moyen : 13.75 € 5 444 390 2 ans 1 827.55 € 6 458 401 2 ans 1 879.10 € 7 480 416 2 ans 1 949.39 € 8 506 436 3 ans 2 043.11 € 9 528 452 3 ans 2 118.08 €

10 542 461 3 ans 2 160.26 € 11 567 480 3 ans 2 249.29 € 12 599 504 4 ans 2 361.76 € 13 638 534 - 2 502.34 €

CATÉGORIE BÉchelles de rémunération B1, B2 et B3

Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (Filière sociale)

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Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1a 6m 1 827.55 € Attaché territorial2 469 410 2 ans 1 921.27 € 3 499 430 2 ans 2 014.99 € 4 525 450 2 ans 2 108.71 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 5 567 480 2a 6m 2 249.29 € Taux horaire moyen : 16.42 € 6 611 513 3 ans 2 403.93 € 7 653 545 3 ans 2 553.88 € 8 693 575 3 ans 2 694.46 € 9 732 605 3 ans 2 835.05 €

10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 593 500 2 ans 2 343.01 € Attaché territorial principal2 639 535 2 ans 2 507.02 € 3 693 575 2 ans 2 694.46 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 059.98 € 5 791 650 2 ans 3 045.92 € Taux horaire moyen : 20.18 € 6 843 690 2a 6m 3 233.36 € 7 896 730 2a 6m 3 420.80 € 8 946 768 3 ans 3 598.87 € 9 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 797 655 2 ans 3 069.35 € Attaché territorial hors cl.2 850 695 2 ans 3 256.79 € 3 896 730 2 ans 3 420.80 € 4 946 768 2a 6m 3 598.87 € Traitement brut moyen : 3 619.96 € 5 995 806 3 ans 3 776.94 € Taux horaire moyen : 23.87 € 6 1027 830 - 3 889.40 €

Éch. Spé. - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 6 mois 2 160.26 € Administrateur territorial2 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 1 an 2 600.74 € 4 713 591 1 an 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 5 762 628 1a 6m 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.36 € 6 813 667 2 ans 3 125.58 € 7 862 705 2 ans 3 303.65 € 8 912 743 2 ans 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Administrateur territorial hors cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 3 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 4 062.78 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 26.79 € 6 3 ans 4 170.56 € 7 4 ans 4 554.82 € 8 - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3 ans 3 889.40 € Administrateur territorial général2 3 ans 4 170.56 € 3 3 ans 4 554.82 € 4 3 ans 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 693.05 € 5 - 5 267.09 € Taux horaire moyen : 30.94 €

Éch. Spé. - 5 496.71 €

HEA

HEC

HEBHEB Bis

CATÉGORIE A

HED

HEAHEB

HEB Bis

Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Filière administrative)

Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Filière administrative)

HEA

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Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1a 6m 1 827.55 € Ingénieur territorial2 484 419 2 ans 1 963.44 € 3 518 445 2 ans 2 085.28 € 4 565 478 2a 6m 2 239.92 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 5 611 513 3 ans 2 403.93 € Taux horaire moyen : 16.42 € 6 646 540 4 ans 2 530.45 € 7 697 578 4 ans 2 708.52 € 8 739 610 4 ans 2 858.48 € 9 774 637 4 ans 2 985.00 €

10 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 619 519 2 ans 2 432.05 € Ingénieur territorial principal2 665 555 2a 6m 2 600.74 € 3 721 597 3 ans 2 797.56 € 4 791 650 3 ans 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 104.50 € 5 837 685 3 ans 3 209.93 € Taux horaire moyen : 20.47 € 6 896 730 3 ans 3 420.80 € 7 946 768 3 ans 3 598.87 € 8 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 850 695 2 ans 3 256.79 € Ingénieur territorial hors cl.2 896 730 2 ans 3 420.80 € 3 946 768 2a 6m 3 598.87 € 4 995 806 3 ans 3 776.94 € Traitement brut moyen : 3 713.68 € 5 1027 830 - 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.49 €

Éch. Spé. - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € Ingénieur en chef territorial2 525 450 1 an 2 108.71 € 3 574 485 1a 6m 2 272.72 € 4 623 523 1a 6m 2 450.79 € Traitement brut moyen : 2 802.24 € 5 665 555 2 ans 2 600.74 € Taux horaire moyen : 18.48 € 6 713 591 2 ans 2 769.44 € 7 782 644 2 ans 3 017.80 € 8 862 705 2a 6m 3 303.65 € 9 912 743 3 ans 3 481.72 €

10 977 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 762 628 1a 6m 2 942.82 € Ingénieur en chef territorial hors cl.2 842 689 1a 6m 3 228.67 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 971.40 € 5 1027 830 2a 6m 3 889.40 € Taux horaire moyen : 26.18 € 6 3 ans 4 170.56 € 7 4 ans 4 554.82 € 8 - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3 ans 3 889.40 € Ingénieur territorial général2 3 ans 4 170.56 € 3 3 ans 4 554.82 € 4 3 ans 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 693.05 € 5 - 5 267.09 € Taux horaire moyen : 30.94 €

Cl. Ex. - 5 496.71 €

HEAHEB

HEB Bis

HEA

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Filière technique)

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (Filière technique)

HEAHEB

HEB BisHECHED

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Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1a 6m 1 827.55 € Attaché territorial de conservation du patrimoine2 469 410 2 ans 1 921.27 € Bibliothécaire territorial3 499 430 2 ans 2 014.99 € 4 525 450 2 ans 2 108.71 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 5 567 480 2a 6m 2 249.29 € Taux horaire moyen : 16.42 € 6 611 513 3 ans 2 403.93 € 7 653 545 3 ans 2 553.88 € 8 693 575 3 ans 2 694.46 € 9 732 605 3 ans 2 835.05 €

10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 593 500 2 ans 2 343.01 € Attaché territorial principal de conservation du patrimoine2 639 535 2 ans 2 507.02 € Bibliothécaire territorial principal3 693 575 2 ans 2 694.46 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 059.98 € 5 791 650 2 ans 3 045.92 € Taux horaire moyen : 20.18 € 6 843 690 2a 6m 3 233.36 € 7 896 730 2a 6m 3 420.80 € 8 946 768 3 ans 3 598.87 € 9 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 510 439 2 ans 2 057.16 € Conservateur territorial du patrimoine2 551 468 2 ans 2 193.06 € Conservateur territorial de bibliothèques3 605 509 2a 6m 2 385.19 € 4 659 550 2a 6m 2 577.31 € Traitement brut moyen : 2 680.41 € 5 713 591 2a 6m 2 769.44 € Taux horaire moyen : 17.67 € 6 787 648 3 ans 3 036.54 € 7 862 705 - 3 303.65 €

Échelon IB IM Durée Brut1 713 591 1 an 2 769.44 € Conservateur territorial du patrimoine en chef2 792 651 2 ans 3 050.60 € Conservateur territorial de bibliothèques en chef3 883 720 2 ans 3 373.94 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 470.00 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 22.88 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 450 395 1a 6m 1 850.98 € Professeur territorial d'EA de cl. normale2 488 422 2a 6m 1 977.50 € 3 519 446 3 ans 2 089.97 € 4 558 473 3 ans 2 216.49 € Traitement brut moyen : 2 502.34 € 5 608 511 3 ans 2 394.56 € Taux horaire moyen : 16.50 € 6 668 557 3a 6m 2 610.12 € 7 712 590 3a 6m 2 764.75 € 8 763 629 3a 6m 2 947.51 € 9 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 620 520 2a 6m 2 436.73 € Professeur territorial d'EA hors cl.2 712 590 2a 6m 2 764.75 € 3 757 624 2a 6m 2 924.08 € 4 815 668 2a 6m 3 130.26 € Traitement brut moyen : 3 106.84 € 5 876 715 3 ans 3 350.51 € Taux horaire moyen : 20.48 € 6 939 763 3 ans 3 575.44 € 7 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 588 496 1a 6m 2 324.27 € Directeur d'établissement territorial d'EA de 2ème cat.2 620 520 3 ans 2 436.73 € 3 668 557 3 ans 2 610.12 € 4 726 601 3 ans 2 816.30 € Traitement brut moyen : 3 085.75 € 5 767 632 3a 6m 2 961.57 € Taux horaire moyen : 20.35 € 6 815 668 3a 6m 3 130.26 € 7 858 701 3a 6m 3 284.90 € 8 899 732 3a 6m 3 430.17 € 9 950 771 3a 6m 3 612.93 €

10 1015 821 - 3 847.23 €

HEA

Cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine / de bibliothèques (Filière culturelle)

Cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Filière culturelle)Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (Filière culturelle)

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle)

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle)

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Échelon IB IM Durée Brut1 601 506 1a 6m 2 371.13 € Directeur d'établissement territorial d'EA de 1ère cat.2 641 536 3 ans 2 511.71 € 3 690 573 3 ans 2 685.09 € 4 742 613 3 ans 2 872.53 € Traitement brut moyen : 3 130.27 € 5 797 655 3a 6m 3 069.35 € Taux horaire moyen : 20.64 € 6 862 705 3a 6m 3 303.65 € 7 929 755 3a 6m 3 537.95 € 8 979 793 3a 6m 3 716.02 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1a 6m 1 827.55 € Conseiller territorial des APS2 469 410 2 ans 1 921.27 € 3 499 430 2 ans 2 014.99 € 4 525 450 2 ans 2 108.71 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 5 567 480 2a 6m 2 249.29 € Taux horaire moyen : 16.42 € 6 611 513 3 ans 2 403.93 € 7 653 545 3 ans 2 553.88 € 8 693 575 3 ans 2 694.46 € 9 732 605 3 ans 2 835.05 €

10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 593 500 2 ans 2 343.01 € Conseiller territorial principal des APS2 639 535 2 ans 2 507.02 € 3 693 575 2 ans 2 694.46 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 059.98 € 5 791 650 2 ans 3 045.92 € Taux horaire moyen : 20.18 € 6 843 690 2a 6m 3 233.36 € 7 896 730 2a 6m 3 420.80 € 8 946 768 3 ans 3 598.87 € 9 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1a 6m 1 827.55 € Directeur de police municipale2 480 416 2 ans 1 949.39 € 3 517 444 2a 6m 2 080.60 € 4 551 468 3a 6m 2 193.06 € Traitement brut moyen : 2 394.56 € 5 588 496 3a 6m 2 324.27 € Taux horaire moyen : 15.79 € 6 620 520 3a 6m 2 436.73 € 7 656 547 3a 6m 2 563.26 € 8 692 575 3a 6m 2 694.46 € 9 732 605 4 ans 2 835.05 €

10 767 632 - 2 961.57 €

Échelon IB IM Durée Brut1 607 510 2 ans 2 389.87 € Directeur principal de police municipale2 632 530 2a 6m 2 483.59 € 3 665 555 2a 6m 2 600.74 € 4 700 581 2a 6m 2 722.58 € Traitement brut moyen : 2 771.78 € 5 737 609 3 ans 2 853.79 € Taux horaire moyen : 18.28 € 6 773 636 3 ans 2 980.31 € 7 805 661 4 ans 3 097.46 € 8 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 404 365 2 ans 1 710.40 € Assistant territorial socio-éducatif de 2de cl2 422 375 2 ans 1 757.26 € Éducateur territorial de jeunes enfants de 2de cl3 438 386 2 ans 1 808.81 € 4 453 397 2 ans 1 860.35 € Traitement brut moyen : 2 113.40 € 5 471 411 2 ans 1 925.96 € Taux horaire moyen : 13.93 € 6 495 427 2 ans 2 000.93 € 7 523 448 3 ans 2 099.34 € 8 554 470 3 ans 2 202.43 € 9 581 491 3 ans 2 300.84 €

10 607 510 4 ans 2 389.87 € 11 642 537 - 2 516.40 €

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Filière police municipale)

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) (Filière sportive)

Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (Filière sociale)Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (Filière sociale)

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Échelon IB IM Durée Brut1 458 401 1 an 1 879.10 € Assistant territorial socio-éducatif de 1ère cl.2 484 419 2 ans 1 963.44 € Éducateur territorial de jeunes enfants de 1ère cl.3 509 438 2 ans 2 052.48 € 4 539 458 2 ans 2 146.20 € Traitement brut moyen : 2 321.93 € 5 569 481 2 ans 2 253.98 € Taux horaire moyen : 15.31 € 6 593 500 2 ans 2 343.01 € 7 619 519 2a 6m 2 432.05 € 8 645 539 2a 6m 2 525.77 € 9 667 556 3 ans 2 605.43 €

10 688 572 3 ans 2 680.41 € 11 712 590 - 2 764.75 €

Échelon IB IM Durée Brut1 465 407 1 an 1 907.21 € Assistant territorial socio-éducatif de cl. exceptionnelle2 491 424 2 ans 1 986.87 € Éducateur territorial de jeunes enfants de cl. exceptionnelle3 517 444 2 ans 2 080.60 € 4 546 464 2 ans 2 174.32 € Traitement brut moyen : 2 378.16 € 5 577 487 2 ans 2 282.09 € Taux horaire moyen : 15.68 € 6 607 510 2 ans 2 389.87 € 7 637 533 2a 6m 2 497.65 € 8 667 556 3 ans 2 605.43 € 9 690 573 3 ans 2 685.09 €

10 713 591 3 ans 2 769.44 € 11 736 608 - 2 849.10 €

Échelon IB IM Durée Brut1 482 417 1a 6m 1 954.07 € Conseiller territorial socio-éducatif2 506 436 1a 6m 2 043.11 € 3 529 453 2 ans 2 122.77 € 4 559 474 2 ans 2 221.18 € Traitement brut moyen : 2 500.00 € 5 587 495 2 ans 2 319.58 € Taux horaire moyen : 16.48 € 6 616 517 2 ans 2 422.67 € 7 641 536 2 ans 2 511.71 € 8 667 556 2 ans 2 605.43 € 9 697 578 2a 6m 2 708.52 €

10 721 597 2a 6m 2 797.56 € 11 752 621 3 ans 2 910.02 € 12 790 650 - 3 045.92 €

Échelon IB IM Durée Brut1 625 524 2 ans 2 455.48 € Conseiller territorial supérieur socio-éducatif 2 658 549 2 ans 2 572.63 € 3 684 569 2a 6m 2 666.35 € 4 713 591 2a 6m 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 806.93 € 5 733 606 3 ans 2 839.73 € Taux horaire moyen : 18.51 € 6 767 632 3 ans 2 961.57 € 7 806 661 3 ans 3 097.46 € 8 822 674 - 3 158.38 €

Échelon IB IM Durée Brut1 713 591 2 ans 2 769.44 € Conseiller territorial hors cl. socio-éducatif 2 740 611 3 ans 2 863.16 € 3 781 643 3 ans 3 013.11 € 4 831 681 3 ans 3 191.18 € Traitement brut moyen : 3 151.35 € 5 879 717 3 ans 3 359.88 € Taux horaire moyen : 20.78 € 6 928 754 - 3 533.26 €

Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 1 an 2 160.26 € Médecin territorial de 2ème cl.2 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 2 ans 2 600.74 € 4 713 591 2 ans 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.36 € 6 813 667 2a 6m 3 125.58 € 7 862 705 2a 6m 3 303.65 € 8 912 743 2a 6m 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Médecin territorial de 1ère cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 € HEA

Cadre d'emplois des médecins territoriaux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (Filière sociale)

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Page 12: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 912 743 2 ans 3 481.72 € Médecin territorial hors cl.2 977 792 2 ans 3 711.33 € 3 1027 830 3 ans 3 889.40 € 4 3 ans 4 170.56 € Traitement brut moyen : 4 240.85 € 5 - 4 554.82 € Taux horaire moyen : 27.96 €

Éch. Spé. - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 2 ans 1 827.55 € Infirmier territorial en soins généraux de cl. normale2 461 404 3 ans 1 893.15 € 3 489 422 3 ans 1 977.50 € 4 520 446 3 ans 2 089.97 € Traitement brut moyen : 2 179.00 € 5 552 469 3 ans 2 197.75 € Taux horaire moyen : 14.37 € 6 595 501 3 ans 2 347.70 € 7 620 520 4 ans 2 436.73 € 8 646 540 - 2 530.45 €

Échelon IB IM Durée Brut1 520 446 3 ans 2 089.97 € Infirmier territorial en soins généraux de cl. supérieure2 557 472 3 ans 2 211.80 € 3 597 503 3 ans 2 357.07 € 4 625 524 4 ans 2 455.48 € Traitement brut moyen : 2 432.05 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Taux horaire moyen : 16.04 € 6 687 571 4 ans 2 675.72 € 7 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Infirmier territorial en soins généraux hors cl.2 505 435 2 ans 2 038.42 € 3 532 455 2 ans 2 132.14 € 4 561 475 2 ans 2 225.86 € Traitement brut moyen : 2 457.82 € 5 591 498 3 ans 2 333.64 € Taux horaire moyen : 16.21 € 6 621 521 3a 6m 2 441.42 € 7 652 544 4 ans 2 549.20 € 8 682 567 4 ans 2 656.98 € 9 717 594 4 ans 2 783.50 €

10 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Puéricultrice territoriale de cl. normale2 505 435 2 ans 2 038.42 € 3 532 455 2 ans 2 132.14 € 4 561 475 2 ans 2 225.86 € Traitement brut moyen : 2 307.87 € 5 580 490 3 ans 2 296.15 € Taux horaire moyen : 15.22 € 6 611 513 3a 6m 2 403.93 € 7 643 538 4 ans 2 521.08 € 8 676 563 - 2 638.23 €

Échelon IB IM Durée Brut1 561 475 2 ans 2 225.86 € Puéricultrice territoriale de cl. supérieure2 591 498 3 ans 2 333.64 € 3 621 521 3a 6m 2 441.42 € 4 652 544 4 ans 2 549.20 € Traitement brut moyen : 2 582.00 € 5 682 567 4 ans 2 656.98 € Taux horaire moyen : 17.02 € 6 717 594 4 ans 2 783.50 € 7 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut1 506 436 2 ans 2 043.11 € Puéricultrice territoriale hors cl.2 532 455 2 ans 2 132.14 € 3 562 476 2 ans 2 230.55 € 4 595 501 2 ans 2 347.70 € Traitement brut moyen : 2 563.26 € 5 626 525 2 ans 2 460.16 € Taux horaire moyen : 16.90 € 6 658 549 3a 6m 2 572.63 € 7 694 576 4 ans 2 699.15 € 8 727 601 4 ans 2 816.30 € 9 757 624 4 ans 2 924.08 €

10 801 658 - 3 083.40 €

HEAHEB

HEB Bis

Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Filière médico-sociale)

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Page 13: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1 an 1 827.55 € Psychologue territorial de cl. normale2 457 400 1 an 1 874.41 € 3 471 411 2 ans 1 925.96 € 4 500 431 2 ans 2 019.68 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 5 538 457 2a 6m 2 141.51 € Taux horaire moyen : 16.42 € 6 582 492 3 ans 2 305.52 € 7 619 519 3 ans 2 432.05 € 8 668 557 3a 6m 2 610.12 € 9 712 590 4 ans 2 764.75 €

10 763 629 4 ans 2 947.51 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 620 520 2 ans 2 436.73 € Psychologue territorial hors cl.2 712 590 2a 6m 2 764.75 € 3 757 624 2a 6m 2 924.08 € 4 815 668 2a 6m 3 130.26 € Traitement brut moyen : 3 106.84 € 5 876 715 2a 6m 3 350.51 € Taux horaire moyen : 20.48 € 6 939 763 3 ans 3 575.44 € 7 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 518 445 1a 6m 2 085.28 € Sage-femme territoriale de cl. normale2 548 466 2 ans 2 183.69 € 3 579 489 2 ans 2 291.47 € 4 604 508 2 ans 2 380.50 € Traitement brut moyen : 2 675.72 € 5 632 530 3 ans 2 483.59 € Taux horaire moyen : 17.64 € 6 665 555 3 ans 2 600.74 € 7 704 584 3 ans 2 736.64 € 8 752 621 4 ans 2 910.02 € 9 797 655 4 ans 3 069.35 €

10 853 697 - 3 266.16 €

Échelon IB IM Durée Brut1 649 542 1a 6m 2 539.83 € Sage-femme territoriale hors cl.2 689 572 2 ans 2 680.41 € 3 728 602 3 ans 2 820.99 € 4 767 632 3 ans 2 961.57 € Traitement brut moyen : 3 158.39 € 5 814 667 3 ans 3 125.58 € Taux horaire moyen : 20.82 € 6 859 702 3 ans 3 289.59 € 7 901 734 4 ans 3 439.54 € 8 946 768 4 ans 3 598.87 € 9 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 541 460 1 an 2 155.57 € Cadre territorial de santé paramédical de 2ème cl.2 554 470 2 ans 2 202.43 € 3 585 494 2 ans 2 314.90 € 4 614 515 2 ans 2 413.30 € Traitement brut moyen : 2 605.43 € 5 645 539 3 ans 2 525.77 € Taux horaire moyen : 17.18 € 6 674 561 3 ans 2 628.86 € 7 708 587 3 ans 2 750.70 € 8 736 608 3 ans 2 849.10 € 9 769 633 3 ans 2 966.25 €

10 793 652 - 3 055.29 €

Échelon IB IM Durée Brut1 585 494 2 ans 2 314.90 € Cadre territorial de santé paramédical de 1ère cl.2 614 515 3 ans 2 413.30 € 3 645 539 3 ans 2 525.77 € 4 674 561 3 ans 2 628.86 € Traitement brut moyen : 2 750.70 € 5 710 589 3 ans 2 760.07 € Taux horaire moyen : 18.14 € 6 741 612 3 ans 2 867.85 € 7 778 640 3 ans 2 999.06 € 8 793 652 3 ans 3 055.29 € 9 830 680 - 3 186.50 €

Échelon IB IM Durée Brut1 680 566 2 ans 2 652.29 € Cadre territorial supérieur de santé paramédical2 716 593 2 ans 2 778.81 € 3 748 618 3 ans 2 895.96 € 4 791 650 3 ans 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 116.21 € 5 835 684 3 ans 3 205.24 € Taux horaire moyen : 20.55 € 6 883 720 3 ans 3 373.94 € 7 940 764 - 3 580.12 €

Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (Filière médico-sociale)

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Page 14: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 2 ans 1 827.55 € Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien 2 469 410 2 ans 1 921.27 € et orthophoniste territorial de cl. normale3 499 430 2 ans 2 014.99 € 4 525 450 2 ans 2 108.71 € Traitement brut moyen : 2 230.55 € 5 555 471 3 ans 2 207.12 € Taux horaire moyen : 14.71 € 6 590 498 3 ans 2 333.64 € 7 620 520 3a 6m 2 436.73 € 8 645 539 4 ans 2 525.77 € 9 675 562 - 2 633.55 €

Échelon IB IM Durée Brut1 525 450 2 ans 2 108.71 € Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien 2 561 475 3 ans 2 225.86 € et orthophoniste territorial de cl. supérieure3 597 503 3 ans 2 357.07 € 4 625 524 3a 6m 2 455.48 € Traitement brut moyen : 2 523.43 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Taux horaire moyen : 16.64 € 6 682 567 4 ans 2 656.98 € 7 717 594 4 ans 2 783.50 € 8 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut1 506 436 2 ans 2 043.11 € Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien 2 532 455 2 ans 2 132.14 € et orthophoniste territorial hors cl.3 562 476 2 ans 2 230.55 € 4 595 501 2 ans 2 347.70 € Traitement brut moyen : 2 563.26 € 5 626 525 2 ans 2 460.16 € Taux horaire moyen : 16.90 € 6 658 549 3a 6m 2 572.63 € 7 694 576 4 ans 2 699.15 € 8 727 601 4 ans 2 816.30 € 9 757 624 4 ans 2 924.08 €

10 801 658 - 3 083.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 2 ans 1 827.55 € Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste2 461 404 3 ans 1 893.15 € et manipulateur d'électroradiologie médicale territorial3 489 422 3 ans 1 977.50 € de cl. normale4 520 446 3 ans 2 089.97 € 5 552 469 3 ans 2 197.75 € Traitement brut moyen : 2 179.00 € 6 595 501 3 ans 2 347.70 € Taux horaire moyen : 14.37 € 7 620 520 4 ans 2 436.73 € 8 646 540 - 2 530.45 €

Échelon IB IM Durée Brut1 520 446 2 ans 2 089.97 € Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste2 557 472 3 ans 2 211.80 € et manipulateur d'électroradiologie médicale territorial3 597 503 3 ans 2 357.07 € de cl. supérieure4 625 524 4 ans 2 455.48 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Traitement brut moyen : 2 432.05 € 6 687 571 4 ans 2 675.72 € Taux horaire moyen : 16.04 € 7 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste2 505 435 2 ans 2 038.42 € et manipulateur d'électroradiologie médicale territorial3 532 455 2 ans 2 132.14 € hors cl.4 561 475 2 ans 2 225.86 € 5 591 498 3 ans 2 333.64 € Traitement brut moyen : 2 457.82 € 6 621 521 3a 6m 2 441.42 € Taux horaire moyen : 16.21 € 7 652 544 4 ans 2 549.20 € 8 682 567 4 ans 2 656.98 € 9 717 594 4 ans 2 783.50 €

10 761 627 - 2 938.14 €

Cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux(Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (Filière médico-sociale)

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Page 15: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 419 372 1 an 1 743.20 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. normale2 485 420 1 an 1 968.13 € 3 519 446 1a 9m 2 089.97 € 4 570 482 2a 2m 2 258.66 € Traitement brut moyen : 2 523.43 € 5 623 523 2a 2m 2 450.79 € Taux horaire moyen : 16.64 € 6 665 555 2a 2m 2 600.74 € 7 713 591 2a 2m 2 769.44 € 8 762 628 2a 2m 2 942.82 € 9 782 644 2a 2m 3 017.80 €

10 832 682 2a 2m 3 195.87 € 11 862 705 - 3 303.65 €

Échelon IB IM Durée Brut1 762 628 2a 2m 2 942.82 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors cl.2 813 667 2a 2m 3 125.58 € 3 862 705 2a 2m 3 303.65 € 4 912 743 3a 3m 3 481.72 € Traitement brut moyen : 3 416.11 € 5 977 792 3a 3m 3 711.33 € Taux horaire moyen : 22.52 € 6 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 694 576 2 ans 2 699.15 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. exceptionnelle2 743 614 2a 6m 2 877.22 € 3 782 644 2a 6m 3 017.80 € 4 842 689 2a 6m 3 228.67 € Traitement brut moyen : 3 434.86 € 5 912 743 3a 6m 3 481.72 € Taux horaire moyen : 22.65 € 6 977 792 3a 6m 3 711.33 € 7 1027 830 4 ans 3 889.40 € 8 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 1a 6m 1 827.55 € Capitaine de SPP2 484 419 2 ans 1 963.44 € 3 518 445 2 ans 2 085.28 € 4 565 478 2a 6m 2 239.92 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 5 611 513 3 ans 2 403.93 € Taux horaire moyen : 16.42 € 6 646 540 4 ans 2 530.45 € 7 697 578 4 ans 2 708.52 € 8 739 610 4 ans 2 858.48 € 9 774 637 4 ans 2 985.00 €

10 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 547 465 2 ans 2 179.00 € Commandant de SPP2 600 505 2 ans 2 366.44 € 3 640 535 2a 6m 2 507.02 € 4 714 592 2a 6m 2 774.13 € Traitement brut moyen : 2 860.82 € 5 784 645 3a 3m 3 022.49 € Taux horaire moyen : 18.86 € 6 844 690 3a 3m 3 233.36 € 7 904 736 3a 3m 3 448.91 € 8 930 756 - 3 542.63 €

Échelon IB IM Durée Brut1 596 502 2 ans 2 352.38 € Lieutenant-colonel de SPP2 644 538 2 ans 2 521.08 € 3 731 604 2a 6m 2 830.36 € 4 799 656 2a 6m 3 074.03 € Traitement brut moyen : 3 064.66 € 5 849 694 3a 3m 3 252.10 € Taux horaire moyen : 20.21 € 6 930 756 3a 3m 3 542.63 € 7 995 806 - 3 776.94 €

Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 1 an 2 160.26 € Colonel de SPP2 600 505 1a 6m 2 366.44 € 3 665 555 1a 6m 2 600.74 € 4 714 592 1a 6m 2 774.13 € Traitement brut moyen : 2 949.86 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.45 € 6 814 667 3 ans 3 125.58 € 7 863 705 3 ans 3 303.65 € 8 924 751 3 ans 3 519.20 € 9 985 798 - 3 739.45 €

HEA

Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP (Filière SPP)

Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (Filière médico-technique)

Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP (Filière SPP)

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Page 16: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 814 667 2a 6m 3 125.58 € Colonel hors cl. de SPP2 863 705 3 ans 3 303.65 € 3 924 751 3 ans 3 519.20 € 4 991 803 3 ans 3 762.88 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3a 3m 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3a 3m 3 889.40 € Contrôleur général de SPP2 4 ans 4 170.56 € 3 - 4 554.82 €

Éch. Ex. - 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 444.69 € Taux horaire moyen : 29.31 €

Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 1 an 2 160.26 € Médecin et pharmacien de SPP de cl. normale2 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 2 ans 2 600.74 € 4 713 591 2 ans 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.36 € 6 813 667 2a 6m 3 125.58 € 7 862 705 2a 6m 3 303.65 € 8 912 743 2a 6m 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Médecin et pharmacien de SPP hors cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 912 743 2 ans 3 481.72 € Médecin et pharmacien de SPP de cl. exceptionnelle2 977 792 2 ans 3 711.33 € 3 1027 830 3 ans 3 889.40 € 4 3 ans 4 170.56 € Traitement brut moyen : 4 240.85 € 5 - 4 554.82 € Taux horaire moyen : 27.96 €

Éch. Spé. - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut1 444 390 2 ans 1 827.55 € Infirmier de SPP de cl. normale2 461 404 3 ans 1 893.15 € 3 489 422 3 ans 1 977.50 € 4 520 446 3 ans 2 089.97 € Traitement brut moyen : 2 179.00 € 5 552 469 3 ans 2 197.75 € Taux horaire moyen : 14.37 € 6 595 501 3 ans 2 347.70 € 7 620 520 4 ans 2 436.73 € 8 646 540 - 2 530.45 €

Échelon IB IM Durée Brut1 520 446 3 ans 2 089.97 € Infirmier de SPP de cl. supérieure2 557 472 3 ans 2 211.80 € 3 597 503 3 ans 2 357.07 € 4 625 524 4 ans 2 455.48 € Traitement brut moyen : 2 432.05 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Taux horaire moyen : 16.04 € 6 687 571 4 ans 2 675.72 € 7 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Infirmier de SPP hors cl.2 505 435 2 ans 2 038.42 € 3 532 455 2 ans 2 132.14 € 4 561 475 2 ans 2 225.86 € Traitement brut moyen : 2 457.82 € 5 591 498 3 ans 2 333.64 € Taux horaire moyen : 16.21 € 6 621 521 3a 6m 2 441.42 € 7 652 544 4 ans 2 549.20 € 8 682 567 4 ans 2 656.98 € 9 717 594 4 ans 2 783.50 €

10 761 627 - 2 938.14 €

HEB Bis

Cadre d'emplois des infirmiers de SPP (Filière SPP)

HEAHEB

Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de SPP (Filière SPP)

HEA

HEA

HEB Bis

HEAHEB

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Échelon IB IM Durée Brut1 541 460 1 an 2 155.57 € Cadre de santé de SPP de 2ème cl.2 554 470 2 ans 2 202.43 € 3 585 494 2 ans 2 314.90 € 4 614 515 2 ans 2 413.30 € Traitement brut moyen : 2 605.43 € 5 645 539 3 ans 2 525.77 € Taux horaire moyen : 17.18 € 6 674 561 3 ans 2 628.86 € 7 708 587 3 ans 2 750.70 € 8 736 608 3 ans 2 849.10 € 9 769 633 3 ans 2 966.25 €

10 793 652 - 3 055.29 €

Échelon IB IM Durée Brut1 585 494 2 ans 2 314.90 € Cadre de santé de SPP de 1ère cl.2 614 515 2 ans 2 413.30 € 3 645 539 3 ans 2 525.77 € Traitement brut moyen : 2 750.70 € 4 674 561 3 ans 2 628.86 € Taux horaire moyen : 18.14 € 5 710 589 3 ans 2 760.07 € 6 741 612 3 ans 2 867.85 € 7 778 640 3 ans 2 999.06 € 8 793 652 3 ans 3 055.29 € 9 830 680 - 3 186.50 €

Échelon IB IM Durée Brut1 680 566 2 ans 2 652.29 € Cadre supérieur de santé de SPP2 716 593 2 ans 2 778.81 € 3 748 618 3 ans 2 895.96 € 4 791 650 3 ans 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 116.21 € 5 835 684 3 ans 3 205.24 € Taux horaire moyen : 20.55 € 6 883 720 3 ans 3 373.94 € 7 940 764 - 3 580.12 €

Cadre d'emplois des cadres de santé de SPP (Filière SPP)

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Page 18: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 485 420 1 an 1 968.13 € DGS de 2 000 à 10 000 hab.2 528 452 1a 3m 2 118.08 € 3 567 480 1a 3m 2 249.29 € 4 612 514 1a 9m 2 408.62 € Traitement brut moyen : 2 582.00 € 5 657 548 1a 9m 2 567.94 € Taux horaire moyen : 17.02 € 6 701 582 1a 9m 2 727.27 € 7 745 616 2 ans 2 886.59 € 8 792 651 2a 3m 3 050.60 € 9 832 682 - 3 195.87 €

Échelon IB IM Durée Brut1 631 529 1 an 2 478.91 € DGS de 10 000 à 20 000 hab.2 683 568 1a 3m 2 661.66 € 3 732 605 1a 3m 2 835.05 € 4 782 644 1a 9m 3 017.80 € Traitement brut moyen : 3 130.27 € 5 832 682 1a 9m 3 195.87 € Taux horaire moyen : 20.64 € 6 883 720 1a 9m 3 373.94 € 7 932 758 2 ans 3 552.01 € 8 977 792 2a 3m 3 711.33 € 9 996 807 - 3 781.62 €

Échelon IB IM Durée Brut1 661 552 1 an 2 586.69 € DGS de 20 000 à 40 000 hab.2 711 590 1a 3m 2 764.75 € 3 758 625 1a 3m 2 928.77 € 4 802 659 1a 9m 3 088.09 € Traitement brut moyen : 3 238.05 € 5 851 696 1a 9m 3 261.47 € Taux horaire moyen : 21.35 € 6 901 734 1a 9m 3 439.54 € 7 953 773 2 ans 3 622.30 € 8 996 807 2a 3m 3 781.62 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 706 586 1 an 2 746.01 € DGS de 40 000 à 80 000 hab.2 745 616 1a 6m 2 886.59 € 3 786 647 1a 6m 3 031.86 € 4 831 681 2 ans 3 191.18 € Traitement brut moyen : 3 458.29 € 5 877 716 2 ans 3 355.19 € Taux horaire moyen : 22.80 € 6 921 750 2 ans 3 514.52 € 7 966 783 3 ans 3 669.16 € 8 1027 830 3 ans 3 889.40 € 9 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 817 670 1 an 3 139.64 € DGS de 80 000 à 150 000 hab.2 847 693 1a 6m 3 247.42 € 3 877 716 1a 6m 3 355.19 € 4 911 742 2 ans 3 477.03 € Traitement brut moyen : 3 847.23 € 5 947 769 2 ans 3 603.55 € Taux horaire moyen : 25.37 € 6 981 795 2 ans 3 725.39 € 7 1012 818 3 ans 3 833.17 € 8 3 ans 4 170.56 € 9 - 4 554.82 €

Échelon IB IM Durée Brut1 567 480 1 an 2 249.29 € DGAS de 10 000 à 20 000 hab.2 612 514 1a 3m 2 408.62 € 3 657 548 1a 3m 2 567.94 € 4 701 582 1a 9m 2 727.27 € Traitement brut moyen : 2 865.51 € 5 745 616 1a 9m 2 886.59 € Taux horaire moyen : 18.89 € 6 792 651 1a 9m 3 050.60 € 7 832 682 2 ans 3 195.87 € 8 883 720 2a 3m 3 373.94 € 9 912 743 - 3 481.72 €

Échelon IB IM Durée Brut1 581 491 1 an 2 300.84 € DGAS de 20 000 à 40 000 hab.2 631 529 1a 3m 2 478.91 € 3 683 568 1a 3m 2 661.66 € 4 732 605 1a 9m 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 006.09 € 5 782 644 1a 9m 3 017.80 € Taux horaire moyen : 19.82 € 6 832 682 1a 9m 3 195.87 € 7 883 720 2 ans 3 373.94 € 8 932 758 2a 3m 3 552.01 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGAS)

Emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS)

EMPLOIS FONCTIONNELS

HEB

HEA

HEA

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Page 19: GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · SMIC horaire (en vigueur depuis le 1. er. janvier 2020) 10,15 € (soit 1539,42 € mensuels) Hors échelle Chevron

Échelon IB IM Durée Brut1 661 552 1 an 2 586.69 € DGAS de 40 000 à 150 000 hab.2 711 590 1a 3m 2 764.75 € 3 758 625 1a 3m 2 928.77 € 4 802 659 1a 9m 3 088.09 € Traitement brut moyen : 3 238.05 € 5 851 696 1a 9m 3 261.47 € Taux horaire moyen : 21.35 € 6 901 734 1a 9m 3 439.54 € 7 953 773 2 ans 3 622.30 € 8 996 807 2a 3m 3 781.62 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € DST des communes de 10 000 à 20 000 hab.2 532 455 1 an 2 132.14 € DGST des EPCI de 10 000 à 20 000 hab.3 567 480 1 an 2 249.29 € 4 612 514 1a 3m 2 408.62 € Traitement brut moyen : 2 687.44 € 5 657 548 1a 3m 2 567.94 € Taux horaire moyen : 17.72 € 6 701 582 1a 9m 2 727.27 € 7 746 616 1a 9m 2 886.59 € 8 792 651 1a 9m 3 050.60 € 9 833 682 2 ans 3 195.87 €

10 883 720 2a 3m 3 373.94 € 11 913 743 - 3 481.72 €

Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € DST des communes de 20 000 à 40 000 hab.2 532 455 1 an 2 132.14 € DGST des EPCI de 20 000 à 40 000 hab.3 581 491 1 an 2 300.84 € 4 631 529 1a 3m 2 478.91 € Traitement brut moyen : 2 802.24 € 5 683 568 1a 3m 2 661.66 € Taux horaire moyen : 18.48 € 6 732 605 1a 9m 2 835.05 € 7 782 644 1a 9m 3 017.80 € 8 833 682 1a 9m 3 195.87 € 9 883 720 2 ans 3 373.94 €

10 933 758 2a 3m 3 552.01 € 11 978 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 562 476 1 an 2 230.55 € DGST des communes / EPCI de 40 000 à 80 000 hab.2 612 514 1 an 2 408.62 € 3 661 552 1 an 2 586.69 € 4 711 590 1a 3m 2 764.75 € Traitement brut moyen : 3 059.98 € 5 758 625 1a 3m 2 928.77 € Taux horaire moyen : 20.18 € 6 802 659 1a 9m 3 088.09 € 7 852 696 1a 9m 3 261.47 € 8 901 734 1a 9m 3 439.54 € 9 953 773 2 ans 3 622.30 €

10 997 807 2a 3m 3 781.62 € 11 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 696 578 1 an 2 708.52 € DGST des communes / EPCI de 80 000 à 150 000 habitants2 742 613 1a 6m 2 872.53 € 3 792 651 1a 6m 3 050.60 € 4 845 691 2 ans 3 238.04 € Traitement brut moyen : 3 439.54 € 5 894 728 2 ans 3 411.43 € Taux horaire moyen : 22.68 € 6 941 765 2 ans 3 584.81 € 7 994 805 3 ans 3 772.25 € 8 1027 830 3 ans 3 889.40 € 9 - 4 170.56 € HEA

Emploi fonctionnel de directeur / directeur général des services techniques (DST / DGST)

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