GRH_Remuneration _Système de Classification

CCN des acteurs du lien social et familial (4 juin 1983) Mise jour Juin 2014 page 45

CHAPITRE XII SYSTEME DE CLASSIFICATION

Le systme de classification est le moyen de positionner les emplois de la branche. Il se fonde sur les caractristiques et les exigences de lemploi occup.

Article 1 Les lments de classification

1.1. Les critres

Le systme repose sur huit critres permettant de dfinir et dvaluer les diffrentes comptences requises pour lexercice des emplois. Chaque critre comporte plusieurs niveaux. Chaque niveau a une valeur exprime en points. Les critres sont : formation requise, complexit de lemploi, autonomie, responsabilits financires, responsabilits humaines, responsabilits de la scurit et des moyens, incidence sur le projet de lassociation, dimension relationnelle (nature et difficult des changes).

1.2. La grille de cotation La grille de cotation (prsente larticle 4) est loutil de pese des emplois. Elle regroupe les 8 critres, chacun comportant plusieurs niveaux. Chaque niveau est affect dun nombre de points.

1.3. Les emplois repres Quinze emplois repres (prsents larticle 5) constituent les emplois de rfrence pour la classification. Ils reprsentent la majorit des emplois existants dans la branche et en assurent la cohrence. Les emplois repres regroupent sous un seul vocable les emplois de mme nature dactivit. La description des activits de chaque emploi repre est complte dune rubrique Emplois rattachs regroupant des emplois diffrents par leur contenu mais proches par leur mission ou leur niveau de responsabilit et de comptences. Dautres appellations sont utilises dans la branche et figurent sous lintitul de chaque emploi repre. Les emplois repres sont : agent de maintenance, animateur, animateur dactivit, assistant de direction, auxiliaire petite enfance ou de soins, cadre fdral, charg daccueil, comptable, coordinateur, directeur, ducateur petite enfance, intervenant technique, personnel administratif, personnel de service, secrtaire.

Article 2 La mthode de classification

2.1 Pese de lemploi

La pese des emplois dans lentreprise est ralise avec la grille de cotation. Elle seffectue en dterminant, pour chaque critre, le niveau correspondant lexercice de lemploi. La pese rsulte de la somme des points correspondant au niveau slectionn dans chacun des critres, dans la limite des niveaux minimum et maximum de lemploi repre concern. Ce total de points de pese sert au calcul de la rmunration de base.

2.2 Modalits de la pese Toute pese sappuie sur une dfinition de lemploi. La dfinition de lemploi ainsi que sa pese sont ralises par lemployeur. Lors de la pese de lemploi, pour chacun des 8 critres, un seul niveau est choisi. Ce dernier doit tre compris entre les niveaux minimum et maximum de lemploi repre de rattachement.

2.3 Rattachement de lemploi un emploi repre

Chaque emploi est rattach un emploi repre. Dans le cas exceptionnel o le rattachement de lemploi un emploi repre nest pas possible parce que, ni lintitul, ni les missions, ni les activits ne correspondent aucun emploi repre ni aucun emploi rattach, lemployeur pse cet emploi en valuant pour chacun des critres le niveau correspondant et arrte le nombre total de points servant la rmunration de base. Le rattachement de cet emploi un emploi repre doit tre rtudi lors de lentretien annuel dvaluation.

Si la difficult de rattachement demeure, employeur ou salari peuvent saisir la Commission Paritaire Nationale dinterprtation et de conciliation conformment la procdure prsente larticle 6.1.2.


Article 3 Cration dune commission de classification dans

lentreprise

Un accord dentreprise peut tre conclu conformment au Code du Travail, en vue de crer une Commission de Classification dans lentreprise. Elle a pour mission de donner un avis sur la dfinition et la pese des emplois.

Dans les entreprises o un accord dentreprise est sign sur la mise en uvre de la classification, lemployeur devra adresser copie de laccord la commission paritaire nationale, ainsi que tous les lments propre lui permettre danalyser son fonctionnement.

Article 4 - La Grille de cotation

CRITERE 1 : FORMATION REQUISE Niveau Contenu Points 1 Fin de scolarit obligatoire. 57 2 Diplme de niveau ministriel V ou formation de niveau quivalent. 62 3 Diplme de niveau interministriel IV ou formation de niveau quivalent. (Bac) 76 4 Diplme de niveau interministriel III ou formation de niveau quivalent. (Bac+2) 103 5 Diplme de niveau interministriel III ou formation de niveau quivalent

+ 1 anne de formation spcialise dans le secteur professionnel. (Bac + 3) 145

6 Diplme de niveau interministriel II et I ou formation de niveau quivalent. (Bac + 4 et 5) 177 CRITERE 2 : COMPLEXITE DE LEMPLOI Niveau Contenu Points

1 Les tches sont de nature similaire.Les oprations sont simples et peuvent tre rsolues partir de modes opratoires connus 57

2 Les taches sont varies et peuvent requrir la connaissance dautres techniques. Lexamen des difficults et la recherche des solutions les plus adaptes font appel la pratique.

60

3 Les tches sont varies et exigent la connaissance dautres activits ou techniques. Les difficults peuvent tre imprvues et ncessitent ladaptation des moyens, des procds ou des techniques

70

4 Les activits sont de nature diffrente ou complmentaire et exigent des connaissances dans plusieurs domaines. Les travaux sont multiples, proviennent de sources varies et ncessitent lanalyse et lapprciation des donnes internes et externes.

88

5

Les activits sont distinctes et exigent une connaissance approfondie de plusieurs autres domaines. Les travaux sont complexes, parfois nouveaux. Les solutions ncessitent la connaissance du contexte, lanalyse des donnes et leur rapprochement. Elles exigent des capacits de conception.

116

6

Les groupes dactivits doivent tre coordonns. Ils exigent soit la matrise de plusieurs domaines, soit une expertise approfondie dans un domaine particulier. La recherche de solutions ncessite soit de faire appel plusieurs spcialits afin de prparer les lments de dcisions stratgiques, soit de sappuyer sur une excellente connaissance de lenvironnement et dintgrer des composantes nouvelles.

153

7 Les domaines dactivits ncessitent la matrise de plusieurs spcialits.Les solutions ncessitent danticiper les volutions stratgiques et den mesurer limpact afin de prparer les lments de dcisions du Conseil dAdministration.

180

CRITERE 3 : AUTONOMIE Niveau Contenu Points

1 Excution doprations ordonnes sous une responsabilit directe. Le contrle est rgulier en fonction dobjectifs prcis de ralisation. 29

2 Mise en uvre des moyens ncessaires laction matrielle, dans le cadre du poste de travail. Le contrle porte sur les moyens mis en uvre et sur les actions ralises. 32

3 Mise en uvre des moyens adapts laction dans le cadre dactivits. Le contrle porte sur latteinte des rsultats dans le temps et les dlais fixs. 44

4 Mise en uvre dobjectifs fixs par la dfinition et ladaptation de plans daction dans le cadre dune structure. Le contrle sexerce en faisant des bilans intermdiaires avec les instances ayant fix les objectifs.

66

5

Mise en uvre des orientations dfinies par les instances politiques et laboration des objectifs de lensemble dune structure. Rend compte aux instances politiques (AG, CA, Bureau) de lefficacit, la pertinence et lopportunit des choix effectus.

87


CRITERE 4 : RESPONSABILITES FINANCIERES Niveau Contenu Points1 Estimation des besoins lis lactivit et/ou rglement des petites dpenses. 29

2 Responsabilit de la caisse et/ou des achats courants et/ou suivi de lenveloppe budgtaire de lactivit. 31

3 Responsabilit de lexcution du budget dune ou plusieurs activits, et/ou ventuellement participation la recherche de financement de cette ou ces activits. 38

4 Participation la gestion du budget dactivits diffrentes, la recherche de financement et responsabilit de la gestion de ce budget. 52

5 Responsabilit de la recherche du financement structurel, de la construction et de la gestion dune structure ayant un budget consolid dun montant infrieur ou gale 10 fois le plafond scurit sociale.

72

6 Responsabilit de la recherche du financement structurel, de la construction et de la gestion dune structure ayant un budget consolid dun montant suprieur 10 fois le plafond scurit sociale et infrieur ou gal 25 fois le plafond scurit sociale.

80

7

Responsabilit de la recherche du financement structurel, de la construction et de la gestion dune structure ayant un budget consolid dun montant suprieur 25 fois le plafond scurit sociale. Ou interventions de diagnostic, audit, consolidation de budget, analyse financire (cadre fdral)

90

CRITERE 5 : RESPONSABILITES HUMAINES Niveau Contenu Points1 Est responsable de lexcution de lactivit. 30 2 Peut exercer des activits de tutorat. 32 3 Encadre du personnel. 44

3 bis Gre techniquement par dlgation :

- Lensemble des ressources humaines pour une partie de la structure - Ou une partie des ressources humaines pour lensemble de la structure.

55

4 Gre techniquement par dlgation les ressources humaines (recrutement, formation, valuation, coordination) de sa structure. 66

5 Dfinit la politique des ressources humaines et la gre en lien avec le conseil dadministration (recrutement, rmunration, formation, valuation, coordination). Ou apporte appui et conseil un rseau fdral.

87

CRITERE 6 : RESPONSABILITES DE LA SECURITE ET DES MOYENS Niveau Contenu Points 1 Responsabilit des matriels mis la disposition du salari 30

2 Responsabilit des matriels et des personnes (public accueilli) dans le cadre de lactivit du salari. 36

3 Responsabilit de la scurit des personnes (salaris, bnvoles et public) et des biens dune structure. 57

4

Responsabilit de la scurit des personnes (salaris, bnvoles et public) et des biens dune structure ayant un C.H.S.C.T. Ou responsabilit de la scurit des personnes (salaris, bnvoles et public) et des biens dune fdration.

83

CRITERE 7 : INCIDENCE SUR LE PROJET DE LASSOCIATION Niveau Contenu Points

1 Lemploi a une incidence minime sur la ralisation des projets. Il participe la ralisation du projet de lassociation. 30

2 Lemploi a une incidence moyenne sur la ralisation des projets. Il demande se rfrer explicitement au projet de lassociation. 36

3 Lemploi a une incidence importante sur la ralisation des projets. Il contribue la ralisation et lvolution du projet de lassociation. 57

4 Lemploi a une incidence essentielle sur la ralisation des projets. Il est garant du projet dans sa ralisation, ses adaptations, et son volution. 83


CRITERE 8 : DIMENSION RELATIONNELLE 8.A : Nature des changes Niveau NATURE DES ECHANGES Points

1 Les changes sont constitus essentiellement de renseignements donns et/ou reus en interne et/ou en externe. 15

2 Les changes sont constitus dinformations varies provenant et/ou destination de linterne et de lexterne. 18

3 Les changes visent rsoudre des conflits concernant des aspects techniques et humains, en interne et en externe. 29

4 Les changes sont essentiellement constitus de ngociations sur des dimensions la fois techniques et humaines, en interne et en externe. 43

8.B : Difficults des changes Niveau DIFFICULTE Points

1 Les changes sont constitus dchanges dinformation. Ils ncessitent de donner et/ou recevoir les informations. 15

2 Les changes requirent le sens de lcoute, lesprit danalyse et du tact. Ils ncessitent dexpliquer, dargumenter. 16

3 Les changes requirent de la diplomatie et le sens des ngociations. Ils ncessitent de se faire admettre, de convaincre. 22

4 Les changes requirent de grer des situations complexes. Ils ncessitent de se positionner en mdiateur, de proposer des solutions. 33

5 Les changes requirent le sens de la ngociation et lexprience de situations complexes aux enjeux importants. Ils ncessitent de ngocier des situations la fois techniques et politiques.

46

Article 5

Les emplois repres

5.1 Description des emplois repres

AGENT DE MAINTENANCE : EMPLOIS ASSIMILES : Factotum, Ouvrier

dentretien. MISSION : veille ltat des locaux :

Assure la maintenance des locaux, du mobilier et du matriel.

Vrifie, contrle et prvient les anomalies. Contrle et diagnostique les anomalies ; peut

assurer les rparations et informe la direction en ce qui concerne les rparations ncessitant une intervention extrieure.

ANIMATEUR

EMPLOIS ASSIMILES : Animateur coordinateur, Animateur relais dassistants maternels (RAM), Animateur responsable de secteur, Assistant(e) social(e), Agent de dveloppement, Animateur enfants / adolescents / jeunes, Animateur socioculturel, Animateur dinsertion, Animateur de prvention, Conseiller bilan , Conseillre conjugale , Conseiller de mission locale, Conseiller en conomie sociale et familiale , Educateur spcialis, Formateur, Intervenant social, Responsable daccueil de loisirs (CLSH) , Rfrent de secteur .

MISSION : assure une mission socio-ducative dans le cadre du projet de lassociation : Est responsable de la dfinition des moyens

mettre en uvre, de lorganisation

matrielle, de la gestion financire et de lencadrement des activits dont il a la charge, est responsable des diffrents intervenants et/ou bnvoles ainsi que du suivi, de lvaluation de son action et du respect du projet.

Participe la conception et la mise en uvre du projet ducatif et/ou social et le dveloppe.

Intervient dans des domaines et pour des publics divers : activits de loisirs, accompagnement social de type insertion, sant, logement, animation de quartier, mdiation...

Peut tre responsable dun secteur : jeunes, enfants... dont il coordonne les actions.

Assure parfois alternativement un travail danimation et de suivi individuel.

Travaille avec les partenaires concerns par son domaine dintervention ou son projet.

ANIMATEUR DACTIVITE EMPLOIS ASSIMILES : Aide-animateur, Aide

domicile, Aide mnagre, Animateur loisirs, Animateur dbutant, Animateur CLSH, Assistant en animation.

MISSION : participe la fonction socio-ducative dans le cadre de la mise en uvre du projet social : Organise matriellement lactivit quil

encadre, soit sous la responsabilit dun professionnel confirm, soit en rendant compte son suprieur.


Peut tre amen, selon son exprience et sa qualification, dfinir les moyens quil met en uvre, participer au montage des dossiers.

Participe la mise en uvre du projet, notamment en ce qui concerne lanimation des loisirs, le soutien scolaire, la petite enfance.

ASSISTANT DE DIRECTION : EMPLOIS ASSIMILES : Assistant(e) de gestion,

Assistant(e) fdral(e), Secrtaire de direction, Responsable administratif.

MISSION : assiste la direction dans lexcution de ses tches, reoit dlgation pour raliser des actions et missions particulires : Assure le secrtariat et certaines activits de

comptabilit. Prpare certains dossiers aprs avoir reu les

indications ncessaires de son suprieur. Assure les liaisons entre les services de la

structure. Coordonne, organise et contrle la transmission de linformation.

Prend en charge de manire autonome des missions particulires la demande de son suprieur.

Reprsente parfois la structure lors de manifestations particulires.

AUXILIAIRE PETITE ENFANCE OU DE SOINS : EMPLOIS ASSIMILES : Aide soignante,

Animateur petite enfance, Auxiliaire de puriculture.

MISSION : Organise matriellement, en lien avec

lEducateur Petite Enfance, les activits dveil quil encadre.

Assure les soins dhygine et de vie quotidienne des enfants ;

Peut en fonction du diplme tre responsable dun groupe denfants ;

Peut encadrer, sous la responsabilit de lEducateur Petite Enfance, du personnel non qualifi en contact avec des jeunes enfants (animateur dactivit)

CADRE FEDERAL EMPLOIS ASSIMILES : Charg de mission

fdral, Dlgu, Dlgu adjoint, Dlgu gnral, Dlgu fdral, Dlgu dpartemental, Dlgu rgional, Dlgu charg de.

MISSION : Contribue llaboration du projet politique et social de la Fdration (dpartementale, rgionale, nationale), garantit sa mise en uvre : Elabore le projet fdral. Participe llaboration des politiques

publiques. Anime et dveloppe le rseau des adhrents Organise et gre la fdration.

CHARG DACCUEIL : EMPLOIS ASSIMILES : Htesse daccueil. MISSION : accueille le public sur place et au

tlphone, oriente, informe : Assure le relais dinformation entre le public

et la structure. Gre laffichage, la documentation, les salles

et le matriel. Ralise aussi ponctuellement des travaux

administratifs. Enregistre les inscriptions, ventuellement

leur rglement et tient le fichier des adhrents jour.

COMPTABLE : EMPLOIS ASSIMILES : Comptable-secrtaire,

Gestionnaire, Intendant. MISSION : assure la comptabilit dun ou

plusieurs services, dune ou plusieurs structures : Assure la prparation des documents

comptables et des contrats de travail ainsi que la liaison avec les organismes sociaux.

Ralise la gestion comptable et la gestion de la trsorerie.

Etablit les salaires. Ralise les documents de gestion

intermdiaire (tableaux de bord) et de fin dexercice (compte dexploitation et bilan).

Traite le budget : laboration et suivi. Ralise aussi certaines activits daccueil et

de secrtariat.

COORDINATEUR EMPLOIS ASSIMILES : Chef de projet,

Coordonnateur, Coordinateur fonctionnel, Directeur dtablissement daccueil de jeunes enfants , Infirmire responsable de la coordination de service de soin, Rfrent de secteur , Responsable technique dtablissement daccueil de jeunes enfants, Responsable de secteur .

MISSION : assure la mise en uvre du projet social en coordonnant laction socio-ducative : Coordonne les actions menes par des

professionnels et/ou des bnvoles travaillant dans plusieurs domaines ou plusieurs sites dintervention.

Conoit et dveloppe ses projets ; value les activits.

Est responsable ou est pilote dune ou plusieurs quipes danimation.

Exerce par dlgation du directeur (ou du prsident) la gestion administrative, financire ou des ressources humaines (congs, absences, formation).

Participe au dveloppement de partenariats extrieurs ainsi qu la recherche de financement.


DIRECTEUR EMPLOIS ASSIMILES: Directeur adjoint,

Directeur dtablissement daccueil de jeunes enfants, Directeurs fonctionnels (administratif, financier, des ressources humaines,), Responsable de centre, Responsable technique dtablissement daccueil de jeunes enfants .

MISSION : assume la responsabilit gnrale de la structure par dlgation du Conseil dAdministration : Participe activement au projet de

lassociation : propose, est le garant de la mise en uvre, contribue lvaluation.

Dirige, assume et coordonne une ou plusieurs structures et quipes ainsi que lanimation globale.

Est responsable ou co-responsable de ladministration gnrale, de la gestion de la structure et des ressources humaines ainsi que de la recherche de financement.

Assure une fonction de veille et de conseil aux lus.

Recherche et dveloppe des partenariats extrieurs et travaille en rseau.

Participe au dveloppement local, la promotion de la vie associative.

EDUCATEUR PETITE ENFANCE : EMPLOIS ASSIMILES : Animateur responsable

de halte garderie, Directeur dtablissement daccueil de jeunes enfants, Educateur de jeunes enfants, Puricultrice, Responsable technique dtablissement daccueil de jeunes enfants.

MISSION : Assure lencadrement du travail de lquipe

ducative et met en pratique le projet pdagogique du lieu daccueil de jeunes enfants en concertation avec lensemble du personnel et en cohrence avec les orientations

Peut tre responsable technique au regard de lagrment dlivr par le Conseil Gnral.

Peut tre en charge de certaines tches administratives en lien avec son suprieur ou un membre du Bureau.

INTERVENANT TECHNIQUE EMPLOIS ASSIMILES : Animateur spcialis,

Bibliothcaire, Charg(e) de mission, Cuisinier, Documentaliste, Ecrivain public, Professeur de..., Infirmire, Kinsithrapeute, Ludothcaire, Orthophoniste, Psychologue, Psychomotricien, Puricultrice, Rgisseur technique.

MISSION : matrisant une spcialit, participe par une fonction ducative

technique la mise en uvre du projet social : Collabore la dfinition des moyens

mettre en uvre, lorganisation matrielle, lencadrement et au dveloppement dune activit dont il a la charge et pour laquelle il possde une comptence spcialise.

Est responsable du suivi de lactivit. Intervient dans les domaines des loisirs,

de la culture, du sport et du dveloppement personnel.

Travaille en collaboration avec lensemble de lquipe professionnelle.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : EMPLOIS ASSIMILES : Agent administratif,

Aide-comptable, Dactylo, Employ de bureau, Employ-dactylo, Employ polyvalent, Employ de service administratif.

MISSION : assure diverses tches administratives : Ralise des tches courantes de tri,

classement, codification, traitement de courrier, enregistrement et mise jour de donnes, en utilisant ventuellement un ordinateur.

PERSONNEL DE SERVICE : EMPLOIS ASSIMILES : Agent ou Personnel

dentretien, Agent de service, Agent de nettoyage, technicien de surface, Femme/Homme de mnage, Aide cuisinier, Concierge, Gardien.

MISSION : assure la propret et le rangement des locaux : Assure lentretien courant des locaux par

des oprations simples. Prvient les anomalies courantes.

SECRETAIRE : EMPLOIS ASSIMILES : Secrtaire administrative,

secrtaire de service, secrtaire de gestion, Secrtaire-accueil, Secrtaire-comptable, Secrtaire fdrale, Secrtaire de direction.

MISSION : assure le secrtariat, ralise des activits daccueil ainsi que certaines tches de comptabilit : Gre le courrier (ouverture, tri, distribution,

rdaction), les plannings, les agendas, les fichiers, les fournitures, les inscriptions aux activits.

Traite les documents : cration, mise en forme, envois, suivi, classement, archivage.

Ralise la constitution de certains dossiers : formation, personnel...

Veille la circulation des informations orales et crites.

Ralise des activits daccueil et de comptabilit.


5.2 Cotations et peses des emplois repres

5.2.1 Dfinition : Chaque emploi repre en rfrence sa description a fait lobjet dune pese. Pour chaque critre, un niveau minimum et un niveau maximum ont t dtermins. Pour certains critres, les 2 niveaux peuvent tre identiques.

Ainsi, 2 peses, minimale et maximale, rsultent de la somme des points correspondant aux niveaux dtermins. Ces peses des emplois repres servent de rfrence aux emplois de la branche.

5.2.2 Pese des emplois repres :

AGENT DE MAINTENANCE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI

MINI POINTS CORRESPONDANTS

NIVEAU CHOISI MAXI

POINTS CORRESPONDANTS

1 - Formation requise 1 57 3 76 2 - Complexit de lemploi 2 60 4 88 3 Autonomie 2 32 2 32 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31 5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 2 36 7 Incidence 1 30 1 30 8 Relationnel 8a - Nature 1 15 1 15 8b - Difficult 1 15 2 16 PESEE 298 356 ANIMATEUR POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 3 76 5 145 2 - Complexit de lemploi 4 88 5 116 3 Autonomie 2 32 4 66 4 - Responsabilits financires 2 31 4 52 5 - Responsabilits humaines 2 32 3 44 6- Responsabilits moy./ scurit 2 36 3 57 7 Incidence 3 57 3 57 8 Relationnel 8a - Nature 2 18 3 29 8b - Difficult 2 16 4 33 PESEE 386 599 ANIMATEUR DACTIVITE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1-Formation requise 1 57 4 103 2 - Complexit de lemploi 1 57 3 70 3 - Autonomie 1 29 3 44 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31 5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 2 36 7 - Incidence 1 30 2 36 8 - Relationnel 8a - Nature 1 15 2 18 8b - Difficult 1 15 3 22 PESEE 292 392


ASSISTANT DE DIRECTION POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 3 76 4 103 2 - Complexit de lemploi 4 88 5 116 3 Autonomie 3 44 4 66 4 Responsabilits financires 2 31 3 38 5 - Responsabilits humaines 2 32 3 44 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 2 36 7 Incidence 2 36 3 57 8 Relationnel 8a - Nature 2 18 3 29 8b Difficult 2 16 4 33 PESEE 371 522 AUXILIAIRE PETITE ENFANCE OU DE SOINS.

POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI

CRITERES NIVEAU CHOISI MINI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 2 62 3 76 2 - Complexit de lemploi 2 60 3 70 3 -Autonomie 1 29 3 44 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31 5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 3 57 7 -Incidence 1 30 3 57 8 - Relationnel 8a - Nature 1 15 2 18 8b Difficult 1 15 3 22 PESEE 300 407 CADRE FEDERAL POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 5 145 6 177 2 - Complexit de lemploi 6 153 7 180 3 Autonomie 4 66 5 87 4 - Responsabilits financires 3 38 7 90 5 - Responsabilits humaines 2 32 5 87 6 - Responsabilits moy. / scurit 2 36 4 83 7 Incidence 3 57 4 83 8 - Relationnel 8a - Nature 3 29 4 43 8b Difficult 3 22 5 46 PESEE 578 876 CHARGE DACCUEIL POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 1 57 3 76 2 - Complexit de lemploi 2 60 3 70 3 Autonomie 1 29 3 44 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31 5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 1 30 7 Incidence 2 36 2 36 8 - Relationnel 8a - Nature 2 18 3 29 8b Difficult 2 16 3 22 PESEE 305 370


COMPTABLE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 3 76 5 145 2 - Complexit de lemploi 4 88 5 116 3 Autonomie 3 44 4 66 4 - Responsabilits financires 4 52 4 52 5 - Responsabilits humaines 1 30 3 44 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 1 30 7 Incidence 2 36 3 57 8 - Relationnel 8a - Nature 2 18 2 18 8b Difficult 2 16 3 22 PESEE 390 550 COORDINATEUR POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 4 103 5 145 2 - Complexit de lemploi 4 88 5 116 3 Autonomie 3 44 4 66 4 - Responsabilits financires 3 38 4 52 5 - Responsabilits humaines 3 44 4 66 6 - Responsabilits moy. / scurit 2 36 3 57 7 Incidence 3 57 4 83 8 - Relationnel 8a - Nature 2 18 3 29 8b Difficult 2 16 4 33 PESEE 444 647 DIRECTEUR POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 4 103 6 177 2 - Complexit de lemploi 4 88 7 180 3 Autonomie 4 66 5 87 4 - Responsabilits financires 3 38 7 90 5 - Responsabilits humaines 4 66 5 87 6 - Responsabilits moy. / scurit 3 57 4 83 7 Incidence 4 83 4 83 8 - Relationnel 8a - Nature 3 29 4 43 8b Difficult 3 22 5 46 PESEE 552 876 EDUCATEUR PETITE ENFANCE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI




INTERVENANT TECHNIQUE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 2 62 6 177 2 - Complexit de lemploi 2 60 4 88 3 Autonomie 2 32 4 66 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31 5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32 6 - Responsabilits moy. / scurit 2 36 3 57 7 Incidence 2 36 3 57 8 - Relationnel 8a - Nature 2 18 4 43 8b Difficult 2 16 4 33 PESEE 319 584 PERSONNEL ADMINISTRATIF POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 1 57 3 76 2 - Complexit de lemploi 1 57 2 60 3 Autonomie 1 29 2 32 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31 5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32 6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 1 30 7 Incidence 1 30 2 36 8 - Relationnel 8a - Nature 1 15 2 18 8b Difficult 1 15 2 16 PESEE 292 331 PERSONNEL DE SERVICE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI


1 - Formation requise 1 57 2 62 2 - Complexit de lemploi 1 57 2 60 3 -Autonomie 1 29 2 32 4 - Responsabilits financires 1 29 2 31

5 - Responsabilits humaines 1 30 2 32

6 - Responsabilits moy. / scurit 1 30 2 36

7 -Incidence 1 30 2 36 8 - Relationnel 8a - Nature 1 15 2 18 8b Difficult 1 15 1 15

PESEE 292 322


SECRETAIRE POSITIONNEMENT MINI POSITIONNEMENT MAXI CRITERES NIVEAU CHOISI


NIVEAU CHOISI MAXI




Article 6 Modalits subsidiaires

6.1 Modification des emplois repres au niveau de la branche

6.1.1 Principes

Cration De nouveaux emplois repres peuvent tre crs au niveau de la branche par la Commission Paritaire, soit pour rpondre un emploi nouveau ou un emploi non rpertori, soit pour complter la liste des emplois rattachs.

Modification Un emploi repre peut tre modifi au niveau de la branche par la Commission Paritaire.

Suppression Un emploi repre peut tre supprim au niveau de la branche par la Commission Paritaire.

6.1.2 Procdure de modification Les demandes de modification des emplois repres sont instruites par la Commission Paritaire Nationale dinterprtation et de conciliation. Elles doivent tre introduites par lintermdiaire dune organisation syndicale reprsentative au sens du code du travail (syndicat employeur pour une requte demployeur, syndicat de salaris pour une requte de salari). Le syndicat demandeur doit obligatoirement adresser sa demande la Commission Paritaire Nationale dinterprtation et de conciliation un mois avant la runion de la commission. Cette demande doit tre accompagne dun rapport crit pour tude pralable de la ou des questions soumises la Commission. Ce rapport est annex lordre du jour de la Commission Paritaire Nationale dinterprtation et de conciliation.

6.2 Evolution des emplois dans lentreprise

6.2.1 Rvision de la pese dun emploi

6.2.1.1. Principe gnral

Au sein de lentreprise certains emplois peuvent tre amens voluer et donner lieu une rvision de la pese de lemploi.

La rvision est engage soit linitiative de lemployeur, soit la demande du salari appuye ou non des reprsentants du personnel. Ltude de cette rvision est ralise par lemployeur. Cette tude intervient obligatoirement lissue dune priode de 5 annes conscutives dans lemploi. La rvision de la pese dun emploi peut intervenir lorsquil y a une modification durable, significative et essentielle du contenu de lemploi entranant un positionnement diffrent pour 2 critres au moins.

Lemploi reste rattach au mme emploi repre. Par consquent le positionnement de lemploi dans chaque critre se situe entre le niveau minimum et le niveau maximum de lemploi repre concern. La dcision finale relve de lemployeur. Elle est notifie par crit au salari.

6.2.1.2 Cas particulier Lorsqu'un emploi dassistant danimation, de personnel administratif ou de personnel de service, est positionn au niveau 1 de tous les critres, l'employeur dispose d'un dlai d1 an pour organiser l'entre en formation du salari et revoir la pese de son emploi. Le refus du salari d'entrer en formation pourra avoir pour consquence de ne pas ouvrir ce droit la rvision de la pese de l'emploi.

6.2.2. Changement demploi Une volution demploi conduisant un changement demploi a pour consquence le rattachement un autre emploi repre. La demande de changement demploi est engage soit linitiative de lemployeur, soit la demande du salari appuye ou non par les reprsentants du personnel. Ltude de ce changement est ralise par lemployeur. En cas de changement demploi, une nouvelle pese de lemploi est ralise par lemployeur. La dcision finale relve de lemployeur. Elle est notifie par crit au salari.

Article 7 Recours

7.1. Recours au niveau de lentreprise Le salari qui conteste sa classification (pese de lemploi ou rattachement un emploi repre) peut exercer un recours auprs de son employeur et demander tre reu par lemployeur. Il peut tre assist lors de cet entretien par un reprsentant du personnel ou par un salari de lentreprise. Lemployeur devra, si elle a t cre, consulter la commission de classification institue par accord dentreprise. La rponse de lemployeur devra tre apporte dans un dlai dun mois. En cas de contestation un recours au niveau de la branche professionnelle peut alors tre mis en uvre.


7.2 Recours au niveau de la branche professionnelle

7.2.1 Le recours national

Une Commission Nationale de recours sur la classification est cre. Elle est constitue de manire paritaire, de reprsentants dsigns par le SNAECSO et de reprsentants dsigns par les organisations syndicales. La Commission Nationale de Recours sur la Classification est prside alternativement chaque anne par un reprsentant de lun ou lautre collge. La requte doit tre introduite par lintermdiaire dune organisation syndicale reprsentative au sens

du Code du Travail et signataire de la Convention Collective Nationale (syndicat employeur pour une requte demployeur, syndicat de salaris pour une requte de salari). La commission devra se runir au maximum dans les deux mois aprs rception de la demande. Elle donne un avis, la majorit par collge, sur toute dcision de classification conteste. Quelle que soit lissue des dbats, un procs verbal est tabli et sign par les membres prsents de la commission. Le procs verbal est notifi immdiatement aux parties.

GRH_Remuneration _Système de Classification

Documents

Transcript of GRH_Remuneration _Système de Classification