GREEN BONDS...2020/07/10 · de tonnes équivalent CO 2. L’impact carbone des Green Bonds 2019 de...

GREEN BONDSREPORTING

2019

SNCF RÉSEAU RAPPORT GREEN BONDS 20192 3

SOMMAIRE

05 REPORTING ET MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS DU PROGRAMME GREEN BONDS

P.30_CARTES DES CHANTIERS 2018 FINANCÉS PAR LES ÉMISSIONS GREEN BOND 2019

P.31_CARTES DES CHANTIERS 2019 FINANCÉS PAR LES ÉMISSIONS GREEN BOND 2019

P.32_REPORTING DÉTAILLÉ PAR CATÉGORIES

P.34_CATÉGORIE 1 Investissements dans des projets de maintenance, de modernisation et d’efficacité énergétique du système ferroviaire

P.35_SYNTHÈSE GLOBALE

P.36_POUR ALLER PLUS LOIN

04 ALLOCATIONDES FONDS EMPRUNTÉS

P.22_STRUCTURE DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

_ÉLABORATION DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

P.23_LES CATÉGORIESDE PROJETS ÉLIGIBLES

P.24_DÉTAIL DES ALLOCATIONS

P.25_DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES FONDS

P.26_RAPPORT D’ASSURANCE DE KPMG

02 TRANSITION ÉCOLOGIQUEET INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE

P.10_LES ATOUTS « CLIMAT » DU TRANSPORT FERROVIAIRE

P.12_LA DÉMARCHE CARBONE DE SNCF RÉSEAU

_MÉTHODE DE CALCUL DES ÉMISSIONS

P.13_NOTATIONS EXTRA-FINANCIÈRES DE SNCF RÉSEAU

03 SNCF RÉSEAU LÈVE DES OBLIGATIONS ”VERTES”

P.16_DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES CERTIFIÉES « CLIMATE BONDS INITIATIVE »

P.18_ÉMISSIONS VERTES DU GROUPE SNCF RÉSEAU

01 PRÉSENTATION DE SNCF RÉSEAU

P.06_SNCF RÉSEAU ET LE RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS

P.07_UN RISQUE DE CRÉDIT ÉQUIVALENT À CELUI DE L’ÉTAT FRANÇAIS


Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau est le pivot du système ferroviaire français. Ses collaboratrices et collaborateurs assurent la gestion de la circulation, la modernisation et la sécurité du réseau et de ses 30 000 km de lignes. Ils répartissent les capacités de l’infrastructure et gèrent la tarification avec l’ambition d’assurer une parfaite équité de traitement entre les opérateurs.

Tramway à la station Villetaneuse-Université

01PRÉSENTATION DE SNCF RÉSEAU


Standard & Poor’s Moody’s Ficth

Fret et Grande Vitesse et, en contrepartie, par une augmentation potentielle de la demande de sillons

– Une reprise de dette de 35 Mds€ découpée en deux tranches, la première au 1er Janvier 2020 (25 Mds€), la seconde en 2022 (10 Mds€)

– Des efforts de productivité accrus au niveau de l’activité SNCF Réseau SA.

Quoi qu’il en soit, SNCF Réseau… – Remplit une mission de service public et

jouit d’un monopole naturel sans risque de dérégulation ;

– Est inscrit sur la liste des « entités contrôlées par l’État » de la Commission européenne depuis 2002 et est éligible au Public Sector Purchase Programme (PSPP) de la BCE ;

– La dette de SNCF Réseau est considérée comme implicitement garantie par l’État français et est incorporée dans la dette de l’État français (au sens de Maastricht) ;

– SNCF Réseau est considéré comme une ODAC depuis 2019.

CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ACTIVITÉ EN 2019

TRAFIC EN 2019

UN RISQUE DE CRÉDIT ÉQUIVALENT À CELUI DE L’ÉTAT FRANÇAIS

Jusqu’au 31 Décembre 2019, en tant qu’EPIC, SNCF Réseau...– N’était pas soumis à la loi sur

les faillites du secteur privé ;– Ne pouvait être dissout que par

amendement législatif transférant ses obligations et ses droits à une autre entité publique.

Du fait de la réforme ferroviaire de Juin 2018, cette situation a évolué avec effet au 1er Janvier 2020. Pour SNCF Réseau, les principaux changements sont :– La transformation en SA de

SNCF Réseau avec un actionnariat 100 % détenu par l’État et non cessible (inscrit dans la loi)

– Le transfert de l’activité Gares & Connexions (gestionnaire des gares) à SNCF Réseau SA

– Une ouverture à la concurrence, qui, pour SNCF Réseau SA se traduit par une modération tarifaire sur les activités

SNCF RÉSEAU ET LE RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS

SNCF Réseau est le propriétaire et le gestionnaire du réseau ferré national français.

Missions de SNCF Réseau :– Garantir un accès équitable au réseau

ferré à 29 entreprises de transport ferroviaire et 12 autres entreprises appelées « candidats autorisés » (opérateur de transport, port, etc.) ;

– Organiser et gérer les circulations des trains : 15 000 trains circulent quotidiennement, transportant plus de 5 millions de passagers par jour en France ;

– Assurer l’entretien et la maintenance du réseau. SNCF Réseau est l’un des premiers investisseurs en France avec 3,0 milliards d’euros (Mds€) investis en propre (sur un total de 5,6 Mds€) en 2019 ;

– Assurer le développement du réseau.

Fort de ses 53 800 employés, SNCF Réseau a dégagé un chiffre d’affaires de 6,5 Mds€ pour une marge opérationnelle (EBITDA - bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement) de 1,9 Mds€ et un résultat net de -0,6 Mds€ en 2019.

6,5MILLIARDS D’EUROS

9 %Autres

5 %National et Intercité

2 %Fret

5 %Fret

36 %TER

54 %Train régionaux (TER et Transilien)

13 %Transilien

9 %Autres

40 %Voyages & Intercités

27 %TGV et assimilés

AGENCES DE NOTATION LONG TERME COURT TERME

Standard & Poor’s AA A-1+

Moody’s Aa2 P-1

Fitch AA F1+ 442

MILLIONS DE TRAINS-

KILOMÈTRES

SNCF-Réseau en savoir plus


02TRANSITION ÉCOLOGIQUEET INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE

Ingénieure maintenance

Mode de transport le plus respectueux de l’environnement, le transport ferroviaire tient un rôle primordial dans la transition écologique pour faire face au défi du changement climatique.


TGV, Lyria, IDTGV, Ouigo 1,73 Train / RER IDF 4,1 Intercités 5,29 Eurostar, Thalys, Alleo, Elipsos, Gala de 4,7 à 7,2 TER 24,8 Voyageurs Autocar longue distance 35 Voiture, parcours longue distance 88 Voiture, parcours courte distance 138 Avion, moyenne et court courrier 141 Autocar interurbain 137

Grammes équivalent CO2 par voyageur-km

Train 1,24 Electrique - 28 Thermique Maritime 32,5 Fluvial 35 Marchandises Camion 152 Avion 3 440

Grammes équivalent CO2 par tonnes-km

LES ATOUTS « CLIMAT » DU TRANSPORT FERROVIAIRE

En France, le transport ferroviaire, qui assure 10 % du trafic (marchandises et voyageurs) émet moins de 1 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») du secteur des transports.

RÉPARTITION PAR SOURCE DES ÉMISSIONS DE « GES » (HORS UTCF1) EN FRANCE EN 2017

ÉMISSIONS DE « GES » PAR MODE DE TRANSPORT EN FRANCE (DOM INCLUS)

Ainsi, tout report modal de l’avion et de la route vers le train est grandement bénéfique pour le bilan des émissions de « GES » en France, sachant que le transport en France pèse pour près de 30 % des émissions totales de « GES » (soit 134,1 MtCO2eq).

Par ailleurs, les avantages du transport ferroviaire ne se limitent pas à ses faibles émissions de CO2. Il faut y ajouter une moindre pollution de l’air, une faible accidentologie, une occupation d’espace optimisée, un moindre bruit et une réduction de l’atteinte à la biodiversité.

Ceci s’explique par :– La moindre énergie nécessaire à

la traction ferroviaire (contact roue-rail versus pneu-route) ;

– La massification du transport ;– Le fort recours à l’énergie électrique

(78 % des trains circulent en traction électrique) qui, en France, n’est produite à partir d’énergies fossiles qu’à hauteur de 8 %.

ÉMISSIONS DE GES PAR MODE DE TRANSPORT

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 3 000 3 500

Source : Note méthodologique information GES des prestations de transport 2019, base carbone ADEME 2020.

Agriculture

Véhicules utilitaires Deux-roues

Poids lourds

Véhicule particuliers

18,9 %

19,3 % 1,2 %

21,4 %

53,2 %

3 % Utilisation d’énergie

Non routier

78,1 %

4,8 %

2,8 % Transport aérien français

10,9 % Transformation énergie

29,7 % Transport

1,7 % Transport fluvial et maritime

17,8 % Industrie manufacturière et Construction

19,7 % Résidentiel tertiaire

0,3 % Transport ferroviaire

Déchets

1. UTCF : Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt. Source : Citepa, juin 2017.


– Consommations d’énergie des parcs de véhicules ferroviaires et routiers, etc.

La connaissance du poids carbone de ses activités permet à SNCF Réseau de construire un programme d’actions priorisé afin de réduire les émissions directes et indirectes liées aux travaux d’infrastructure :– En systématisant la réalisation de bilan

carbone : en 2020, SNCF Réseau à mis en service TUVALU, un outil de mesure carbone adapté aux projets ferroviaires ;

– En développant l’écoconception : pour réduire les couts et les émissions CO2eq de ses projets SNCF Réseau souhaite dimensionner ses projets au plus juste de ses besoins.

– En développant l’économie circulaire : les matériaux d’infrastructure représentent la majorité des émissions de l’entreprise. Pour diminuer cet impact, SNCF Réseau souhaite réduire son approvisionnement en produits neufs, grâce au réemploi ou à la valorisation de ses produits de dépose. Dès 2020, SNCF Réseau va mettre en place une boucle courte pour fabriquer des rails neufs à partir de rails déposés.

– En accélérant la transition énergétique des parcs de véhicules routiers et d’engins ferroviaire : SNCF Réseau recherche des alternatives aux motorisations thermiques.

Dès 2015, SNCF Réseau a réalisé un premier Bilan Carbone® d’un chantier de renouvellement de voies (RVB) par un train-usine dit « suite rapide » (90 km entre Narbonne et Montpellier).

En 2017, un second Bilan Carbone® de RVB a été réalisé entre Gevrey et Sennecey en « suite rapide ».

Grace aux émissions évitées par le report modal, le transport ferroviaire est un contri-buteur essentiel des politiques climatiques mises en œuvre en France. L’impact positif de son activité, permet à SNCF Réseau de garantir un « retour carbone » de ses inves-tissements de rénovation dans un délai de l’ordre de 5 ans.

Néanmoins, l’entretien du réseau ferré est une activité industrielle, fortement émissive de CO2eq. Les chantiers de SNCF Réseau nécessitent des matériaux dont la production et le transport s’accompagnent d’importantes émissions carbone.

Pour renforcer l’efficacité environnementale du ferroviaire, SNCF Réseau s’est fixée comme objectif de réduire ses consommations éner-gétiques de 20 % et ses émissions carbone de 25 % sur la période 2015-2025.

Pour y parvenir, SNCF Réseau a réalisé un travail de mesure de ses émissions de CO2eq sur l’ensemble de ses activités. Cette première analyse a permis d’identifier les principales sources d’émissions de GES de l’entreprise :– Fabrication des matériaux nécessaires

à l’entretien et à la rénovation du réseau ferré ;

– Activités des prestataires de travaux ;– Consommations d’énergie des bâtiments ;

Pour mesurer l’impact carbone des projets éligibles aux financements Green Bond, SNCF Réseau utilise des valeurs d’extrapola-tion par million d’euros (m€) investi.

Les ratios utilisés pour cette extrapolation sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre, en fonction des études menées par SNCF Réseau.

en gare d’Austerlitz. Les résultats obtenus par cette analyse permettent d’affiner la méthodologie de calcul d’impact en établis-sant un ratio d’émissions spécifique pour les investissements liés aux opérations de RAV.

Il en résulte deux nouveaux ratios d’empreinte pour les travaux effectués sur la voie et la caténaire.

En 2018, SNCF Réseau a réalisé le bilan carbone d’une opération de Renouvellement d’Appareils de Voie (RAV)

LA DÉMARCHE CARBONE DE SNCF RÉSEAU

Reflet de cette politique et stratégie RSE, SNCF Réseau est suivi par deux agences de notation extra-financière, Vigeo EIRIS

et ISS ESG, qui lui ont attribué les notes que l’on retrouve dans le tableau ci-dessous.

NOTATIONS EXTRA-FINANCIÈRES DE SNCF RÉSEAU

AGENCES NOTE POSITION DE SNCF RÉSEAU DE NOTATION

Vigeo 70/100 2e sur un panel de 49 entreprises européennes du secteur logistique-transport.

ISS-ESG B- 2e sur un panel de 45 entreprises mondiale du secteur gestionnaires d’infrastructures de transport (‘Prime’)

developed comprehensive measures such as programmes to reduce local pollution, in order to uphold its commitment to this issue”

Les derniers rapports de notation de ces deux agences sont disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.

Chez Vigeo, la note obtenue sur la partie environnement est de 75/100 assortie du commentaire suivant :

“SNCF Reseau’s absolute performance in the Environment domain is advanced, in line with the previous review. The Company’s environmental strategy covers all its responsibilities in terms of environmental protection and comprehensive resources are allocated to environmental management, including ISO 14001 certification covering all its production sites (…). The Company’s energy consumption and CO2 emissions normalised to sales have decreased in the 2016-2018 period (…). Lastly, concerning local pollution, the Company engages with external bodies and

Vigeo ISS-ESG

MÉTHODE DE CALCUL DES ÉMISSIONS


L’année de tous les records : 3 Milliards d’euros “Green” levés sur les marchés dont la première émission Green Bond centenaire au monde

03 SNCF RÉSEAU LÈVE DES OBLIGATIONS ”VERTES”

Pont de la Corde a Plouénan, Bretagne - Finistère - MorlaixLigne Morlaix Roscoff


du marché Green Bond en France et dans le monde. Il s’agit également d’un record pour l’entreprise.

Afin de définir des standards exigeants en matière de financements vert et ainsi devenir une référence mondiale dans le secteur des transports, les émissions obligataires lancées par SNCF Réseau respectent les Green Bond Principles 2018 (GBP) et bénéficient de la certification de la Climate Bonds Initiative (CBI), délivrée par ISS-ESG.

Pour récompenser la qualité exceptionnelle de son reporting d’impact, SNCF Réseau s’est vu décerné, en mars 2019, un Green Bond Pioneer award par la Climate Bonds Initiative (CBI). Cet ‘award’ récom-pense la transparence et la clarté avec les-quelles SNCF Réseau communique auprès de ses investisseurs. Déjà récompensé lors de son émission de 2016, c’est le deuxième Award que reçoit SNCF Réseau pour la publication d’un reporting d’impact Green Bond.

Enfin, SNCF Réseau, en tant que membre des GBP et de l’initiative ‘Finance for Tomorrow’, participe pleinement aux réflexions et aux évolutions du marché des Green Bonds.

Les fonds levés grâce à ces opérations ont permis de financer la rénovation du réseau structurant.

En 2019, environ 55 % des émissions de dette de SNCF Réseau sur les marchés financiers ont été réalisées sous format Green Bond. Les souches Green Bonds SNCF Réseau sont incluses dans l’indice Barclays MSCI Green Bonds Index.

En 2019, SNCF Réseau, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré français, noté AA (S&P) / Aa2 (Moody’s) / AA (Fitch), a lancé deux émissions publiques d’obliga-tions vertes pour un montant total de 2 Mds€ avec :– En janvier une émission de 500 m€

et de maturité de 10 ans ;– En juin une émission de 1,5 Mds€

et de maturité de 17 ans.

En plus de cela, en août 2019, SNCF Réseau a émis le premier Green Bond centenaire du marché. Il s’agit d’un placement privé de 100 m€ et à échéance en 2119.

Enfin, en 2019, SNCF Réseau a abondé plusieurs de ses souches obligataires vertes à hauteur de 950 m€.

Il s’agit notamment des opérations suivantes :– En avril deux abondements de la souche

‘2047’ pour 250 m€ et 100 m€, suivi en septembre d’un abondement de 250 m€ ;

– En mai, juin et août, trois abondements de la souche ‘2029’ pour 100 m€ chacun, suivi au mois d’août d’un quatrième abondement de 50 m€.

Conformément à son engagement de devenir une référence sur le marché des Green Bonds, SNCF Réseau a ainsi réalisé, en moins d’un an, 10 opérations de dette au format Green Bond, pour un montant total de 3,05 Mds€, devenant ainsi l’un des plus gros émetteurs 2019

Du fait de leur extrême granularité, il n’a pas été retenu de projets éligibles aux Green Bonds dans la catégorie n° 3 (biodiversité et ressources naturelles). Néanmoins, SNCF Réseau finance chaque année un très grand nombre de projets en faveur de la protection de la biodiversité et des ressources naturelles.

De surcroit, les projets éligibles des deux premières catégories comportent généra-lement des dispositions de protection de la biodiversité et des ressources naturelles.

TYPOLOGIE ET DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE DES INVESTISSEURS 2019

Asie

1,7 %Investisseurs ISR

34 %Scandinavie

1,5 %

Suisse

Italie

Pays-Bas

Royaume-Uni

2,1 %

8,4 %

5,5 %

14,2 %

Autres

France

Allemagne

3,5 %

40,8 %

22,2 %

Autres

66 %

DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES CERTIFIÉES ”CLIMATE BONDS INITIATIVE”

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

2041

2042

2043

2044

2045

2046

2047

2048

2052

2060

2061

2062

2115

2119

850 m€Abondement 50 m€ Abondement 100 m€ Abondement 100 m€ Abondement 100 m€

Emission Publique 500 m€

1 350 m€Abondement 250 m€ Abondement 100 m€ Abondement 250 m€



Emission Publique 1 000 m€

Emission Publique 1 500 m€ Placement privé 100 m€

Emissions de 2016 Emissions de 2017 Emissions de 2019

Green Bonds


ÉMISSIONS VERTES DU GROUPE SNCF RÉSEAUEN MILLIONS D’EUROS (au 31 décembre 2019)


Les recettes des émissions Green Bonds ont été affectées aux projets de renouvellement et de modernisation du réseau structurant.

04 ALLOCATIONDES FONDS EMPRUNTÉS

Entre Villefranche-de-Conflent et Latour-Carol, le pont Gisclard, sur la ligne du Train Jaune


Fondé sur les meilleures pratiques du marché, le programme développé par SNCF Réseau s’appuie également sur la structure – 4 piliers – développée en 2016 par les Green Bond Principles de l’ICMA.

La version 2016 du programme Green Bonds (Green Bond Framework) est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau.

La Second Party Opinion, délivrée par ISS-ESG, confirme l’alignement du programme Green Bonds de SNCF Réseau avec les Green Bond Principles de l’ICMA (2018).

La version 2019 de cette Second Party Opinion (SPO) est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau.

Enfin, le programme Green Bonds de SNCF Réseau est conforme à l’annexe Low Carbon Transportation (V1.0) établie par la CBI. ISS-ESG est aussi en charge de vérifier, pour la CBI, le respect de cet alignement. La version 2019 de cette certification délivrée par Oekom Research est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau.

Les obligations vertes émises par SNCF Réseau comportent les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en matière de risque de crédit.

Elles offrent néanmoins certaines caractéristiques additionnelles en termes d’obligations de reporting, de suivi de la correcte allocation des fonds à des projets éligibles et d’évaluation de l’impact environnemental aux projets éligibles.

ÉLABORATION DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU

UN PROGRAMME

CERTIFIÉ « CLIMAT »

SNCF Réseau s’est conformé aux principes édictés par la Climate Bonds Initiative (CBI), et notamment l’annexe Low Carbon Transportation (V1.0), lors de l’élaboration de son programme.

1. L’Union internationale des chemins de fer (UIC) a établi une méthode de classification des lignes en fonction des charges de trafic supportées par l’infrastructure ainsi que du type de trafic. Le groupe UIC 1 correspond à des lignes très chargées et, à l’opposé, le groupe UIC 9 correspond à des lignes très faiblement chargées. Les principales lignes du réseau ferré français appartiennent aux groupes UIC 1 à 4. Les lignes importantes moins chargées relèvent des groupes UIC 5 et 6. Les lignes faiblement chargées des groupes UIC 7 à 9 correspondent en général au réseau d’intérêt régional.

Les fonds empruntés ont été affectés à des investissements correspondant à l’une des trois catégories suivantes.

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

LES CATÉGORIES

DE PROJETS ÉLIGIBLES

INVESTISSEMENTS DANS DES PROJETS DE MAINTE-NANCE, DE MODERNISATION ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

Projets de renouvellement de voies, de renouvellement d’installations fixes de traction électrique (IFTE) et de renou-vellement de la signalisation. Les projets éligibles à cette catégorie portent nécessaire-ment sur des investissements de renouvellement du réseau dit structurant, c’est-à-dire le réseau le plus circulé et 100 % électrique (lignes faisant partie des groupes UIC 1 à 41).

INVESTISSEMENTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES ET LES EXTENSIONS DE LIGNES

Projets relatifs aux nouvelles lignes et extensions de lignes améliorant l’accès au réseau et la mobilité des personnes et du fret. Par exemple LGV Est européenne, LGV SEA, LGV BPL, LGV CNM...

AUTRES INVESTISSEMENTS LIÉS À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES RESSOURCES NATURELLES

Projets relatifs à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles sur le réseau existant.

SNCF-Réseau Green Bonds

STRUCTURE DU PROGRAMME GREEN BONDS DE SNCF RÉSEAU


SNCF Réseau a effectué en 2017 une modification de calcul pour la détermination des actifs éligibles à la seconde catégorie « Investissements dans le développement de nouvelles lignes et les extensions de lignes » du programme Green Bonds.

Depuis 2018, SNCF Réseau prend en considération les investissements nets d’un projet sans tenir compte des éventuels retards de règlement de ses subventions (vision subventions acquises vs vision subventions perçues) et ce, afin de faciliter le suivi des investissements nets dans le temps.

DÉTAIL DES ALLOCATIONS

Le tableau ci-dessous présente l’allocation des émissions Green Bonds de 2019 en fonction des catégories d’investissements éligibles.

Définitions– « Réel » : ensemble des investissement en fonds propres du groupe.– « Périmètre Green Bonds Réel » : montant des investissements effective-ment réalisés.– « Allocation Green Bonds retenue » : allocation par catégories des recettes issues des émissions de l’année.

– « Reste à allouer » : montant des investissements éligibles non encore financés en 2019.

Cette situation s’explique par l’absence de financements Green Bonds levés sur les marchés durant l’année 2018.

Disposant en 2019 d’une très large enveloppe de projets éligibles à financer par ses Green Bonds, (3,4 Md€ de projets), SNCF Réseau n’a pas eu la nécessité de placer tous les fonds levés en 2019 sur des supports ISR (FCP, SICAV ISR, certificats de dépôt bancaire ou soldes bancaires).

DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES FONDS

Périmètre GB réel

1 303

1841833600

17614735336

1 479

Allocation GB retenue

710

5901002000

17614735336

886

Reste à allouer

593

490831600

00000

593


1 366

1 025197361080

–

nd

1 366

2016 2017 2018 2019

Renouvellement et performance

VoiesSignalisation et exploitationTraction ElectriqueOuvrages d’art et ouvrages en terreAutres Activités

Grands Projets de développement

LGV Est Phase 2SEABPLCNM

TOTAL


1 508

1 17021540830

22662314750

1 734

Reste à allouer

451

3496512250

–0000

451


1 424

961233151790

–0000

1 424


0

00000

00000

0

Reste à allouer

1 875

1 3102981631040

–0000

1 875

Réel

2 714

1 663362165171351

5527343

2 769


1 528

1 068269126640

–0000

1 528


3 181

2 2235302711570

00000

3 181

Reste à allouer

222

1553719110

–0000

222

ALLOCATION TEMPORAIRE DES FONDS EN DATE DE VALEUR

04/07/19

6

6

13/08/19

120

-6

120

14/08/19

180

300

02/10/19

360

660

07/10/19

-240

420

24/12/19

-420

0,44

31/12/19

0,44

Date

SICAV ISR

Placements CC

SOUS-TOTAL

INVESTISSEMENT SNCF RÉSEAU EN M€


Ce Référentiel est composé des documents suivants :– le « Green Bond Framework » dévelop-

pé par SNCF Réseau pour l’émission des Green Bonds, et repris dans les « Second Party Opinion » délivrées par le cabinet ISS-oekom avant et après les émissions des Green Bonds ; et

– le guide méthodologique du programme Green Bonds « Evaluer l’impact carbone des investissements d’infrastructures ferroviaires - Septembre 2017 » (ci-après le « Guide Méthodolo-gique ») développé par SNCF Réseau avec le bureau d’études Carbone 4, et disponible sur le site internet de SNCF Réseau.

RAPPORT D’ASSURANCE DE KPMG

SNCF Réseau a souhaité que l’allocation des fonds à des projets éligibles soit vérifiée par un vérificateur indépendant, le cabinet KPMG.

Principaux extraits de la conclusion du rapport d’assurance de KPMG :En réponse à votre demande, nous avons effectué des travaux visant à nous permettre d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les informations mentionnées ci-après (ci-après les « Informations Vérifiées ») figurant dans le rapport « Green Bonds Reporting 2019 » relatif aux émissions obligataires « Green Bonds » réalisées par SNCF Réseau (ci-après le « Reporting annuel ») ont été présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel défini ci-après.

La conformité des projets dit éligibles avec les critères d’éligibilité des Green Bonds, respectant eux-mêmes les critères du Climate Bond Standard [1]

L’allocation des fonds levés lors des émissions des Green Bonds à des projets éligibles

La description de la politique de gestion des fonds

L’indicateur « Impact carbone total des dépenses financées par les Green Bonds »

§ « Tableau des allocations » de la partie « 04/ Allocation des fonds empruntés », en page 25

§ « Tableau des allocations » de la partie « 04/ Allocation des fonds empruntés », en page 25

§ « Description de la politique de gestion des fonds » de la partie « 04/ Allocation des fonds empruntés », en page 25

Tableau du § « Synthèse Globale » de la partie « 05/ Reporting et méthodologie des indicateurs du programme Green Bonds », en page 35

Green Bond Framework - § « 2.1 Use of Proceeds »

Green Bond Framework - § « 2.1 Use of Proceeds » et § « 2.3 Selection Process »

Green Bond Framework - § « 2.4 Management of Proceeds »

Guide Méthodologique

Conclusion Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations Vérifiées, à savoir :

– la conformité des projets figurant au paragraphe « Tableau des allocations » en page 25 avec les critères d’éligibilité définis par SNCF Réseau dans son « Green Bond Framework », eux-mêmes conformes aux critères du Climate Bond Standard ;

– l’allocation des fonds levés lors de l’émission des Green Bonds à des projets éligibles figurant au paragraphe « Tableau des allocations » en page 25 ;

– la description de la politique de gestion des fonds figurant au paragraphe « Description de la politique de gestion des fonds » en page 25 ;

– l’indicateur « Impact carbone total des dépenses financées par les Green Bonds au 31 décembre 2019 » figurant dans le tableau du paragraphe « Synthèse Globale » en page 35 ;

sont présentées dans le Reporting annuel, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Indépendance et contrôle qualitéNous appliquons la norme internationale ISQC1[2] et avons à ce titre mis en place un système de contrôle qualité comprenant des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Nous avons respecté les règles d’éthique et d’indépendance du Code of Ethics for Professional Accountants (code de déontologie des professionnels comptables) émises par l’International Ethics Standards Board for Accountants.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVE AUX INFORMATIONS VÉRIFIÉES

INFORMATIONS VÉRIFIÉES PARTIE DU REPORTING ANNUEL PARTIE DU RÉFÉRENTIEL


05 REPORTING ET MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS DU PROGRAMME GREEN BONDS

SNCF Réseau a développéune méthodologie spécifique de mesure des impacts de sa politique de rénovation du réseau ferré ou de création de lignes, en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de préservation des ressources.

Ligne grande vitesse TGV Est


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Val-de-Reuil

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Le MansLa Suze-sur-Sarthe

Saumur

RennesLaval Voutré

NANTES

Savenay

Cordemais Mauves-sur-Loire

Châlons-en-Champagne

STRASBOURG

Rouffach

Saint-LouisMulhouse

Dannemarie

Pont-à-Mousson

Pompey

Mommenheim

Brumath

Bénestroff

Thionville

MohonCharleville-Mézières

Bar-le-Duc

Revigny

Loxéville

Conflans-Jarny

BÂLE

Angoulême

Vivonne

Langon

Beautiran

Saint-Sulpice

Le Palais-sur-Vienne

Agen

Dax

Morcenx

Montmoreau

Parcoul-Médillac

Cercottes

St-Pierre-des-Corps

Châteauroux

St-Sébastien

Blois

Reuilly

Mer

Chartres

Maintenon

Vierzon

Toury

ORLEANS

Tours

Douai

Strazeele

Montescourt

Hirson

Noyon

Armentières

Creil

Compiègne

LILLE

Grenoble

ModanePeyraud

Le Pouzin

St-André-le-Gaz

Culoz

Saint-AvreSaint-Jean-de-Maurienne

MontluelLyon-Part-Dieu

FrontignanMontpellier

MontaubanNîmes

Lunel

Béziers

Tunneldu Pralas

Pont-Saint-Esprit

Lalbenque

Caussade

Villefranche-deLauragais

CarcassonnePezens

Gruissan

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LUXEMBOURG

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Poitiers

Toulon

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Oudon

Tunnel de Viandes

SèteViaduc de la Siagne

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MiramasBerre

Arles

Toulon

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Tunneldes Janots

Blancarde

Orange

Avignon St-Saturnin-d'Avignon

Theillay

Romanêche-Thorins

Ferté-St-Aubin

Chalon-sur-Saône

BelfortLes LaumesNuits-sous-Ravières

St-Florentin

Blaisy-BasMâlain

Plombières-lès-Dijon

Le Havre

Oissel

Malaunay

Le Mans

La Suze

ConlieSillé-le-Guillaume

Champagné

Montfort-le-Gesnois

Chantenay

Nancy

Barr

Zornhoff-Monswiller

Rosheim

Réding

Mulhouse Sierentz

Mohon

Dormans

Sedan

Longuyon

ToulLérouville

Foug

Jarville

Rémilly

WilwisheimNébing

Thionville

Colmar

Sélestat

Béning

GraffenstadenRosières

Saint-Louis

BÂLE

Tunnel de Viandes

Viaducde la Siagne

Tarascon

Tunnelsde Combeauet Saint-Sulpice

Rives

Saint-Martin-le-Vinoux

Tunneldes GrandesMurailles

Voiron

Laval

Breauté Motteville

Tunneldu Roule

Coutras

Lamothe

Le Palais-sur-Vienne

Saint-Sébastien

Lothiers

Port-Sainte-Marie

Thédirac-Peyrilles

BiarritzHendaye

Bayonne

Toury

Cercottes

Château-Gaillard

Boisseaux

Saint-Lizaigne

Neuvy-Pailloux

Saint-PiatÉpernon

Vernou-sur-Brenne

Montierchaume

St-Pierre-des-Corps

Châteauroux

Menars

La Chaussée-Saint-Victor

AmboiseSaint-CômeLangeais

SomainLibercout

Dunkerque

Viaduc de la CanardièreChantilly-GouvieuxLa Borne Blanche

Douai

LYON

ROUEN

ORLÉANS

BORDEAUX

NANTES

STRASBOURG

DIJON

Montpellier

Poitiers

Les Bâchées

Les Plans

Angoulême

Livernan

Marmande

MARSEILLE

RENNES

Limoges

Châlons-en-Champagne

LILLE

TOULOUSE

Narbonne

Nîmes

Lunel

Castelnaudary

Castelsarrasin

Béziers

Tunnel de MalpasCarcassonne

Caussade

Lalbenque

ANDORRE

Culoz

Saint-Priest Chambéry

Modane

Mâcon

Peyraud

La Voulte

Pierrelatte

Givors HeyrieuxSt-André-

le-Gaz

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Saint-AvreLa Chambre

Moirans

Saint-Germain-au-Mont d'Or

St-Rambert-d'Albon

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St-JeanMeaux

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Bouray

Chamarande

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CorbeilEssonnes

Moulin GalantCrisenoy

Lieusaint-Moissy

MoretBois-le-Roi

Montereau

St-Quentin-en-Yvelines

Nanterre-Université

St-Denis

Nogent-le-Perreux

Noisy-le-Sec

Pantin

Tournan

Vert-de-Maisons

LesSaules

Massy-Palaiseau

Épinay-sur-OrgeGrignyCentre

GrignyVal de Seine

Massy-ValentonVilleneuveSt-Georges

Garedu Nord

VersaillesRD

VersaillesChantiers

Épinay

PontCardinet

InvalidesSt-Cloud

ATM

CDG EXPRESS

PARM

PARM

GoussainvilleCergy-le-Haut

Chantilly Survilliers

Aéroport Ch. de Gaulle 2TGV

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Creil

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Château-Thierry

Saint-Lazare1 Paris2 Paris-Austerlitz

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Massy-VerrièresVilleneuveSt-Georges

Gare de l'Est

Paris-Austerlitz

VincennesParis-Montparnasse

BibliothèqueF. Mitterrand

Cergy-le-Haut

Bois-Colombes

Germigny-l’Évêque

Les Grésillons

Gennevilliers

ErmontEaubonne

Persan-Beaumont

PierrelayeEpluches

Houilles-Carrièrres

Creil Compiègne

13

Pont de l'Alma

1 Paris Saint-Lazare

Île-de-France

LeBourget

AulnayLa PlaineSt-Denis Sevran Livry

Aéroport Ch. de Gaulle 2TGV

Ouvrages d’art et ouvrages en terre

Caténaires

Aiguillages

Environnement ferroviaire (traitement acoustique / libération foncière / clôture...)

Installations de signalisation / commande centralisée du réseau

Voies, dont en suite rapide

Ligne électrifiée

Ligne UIC 1 à 4

Ligne à grande vitesse

Autre ligne

Chantiers portant sur les :

La plupart des chantiers présentés sur cette carte sont d’un montant supérieur ou égal à 1 million d’€.

Projets de développement du réseau sur le CDG Express

CARTE DES CHANTIERS 2019 FINANCÉSPAR LES ÉMISSIONS GREEN BOND DE 2019

Ouvrages d’art et ouvrages en terre

Caténaires

Aiguillages

Environnement ferroviaire (traitement acoustique / libération foncière / clôture...)

Installations de signalisation / commande centralisée du réseau

Voies, dont en suite rapide

Ligne électrifiée

Ligne UIC 1 à 4

Ligne à grande vitesseLa plupart des chantiers présentés sur cette carte sont d’un montant supérieur ou égal à 1 million d’€.

Autre ligne

Chantiers portant sur les :


1. Carbone 4 est un cabinet de conseil indépendant et engagé, spécialiste de la stratégie bas carbone et de l’adaptation au changement climatique.

2. Cette méthodologie est disponible sur sncf-reseau.fr/fr/finance-durable 3. Le périmètre de ce bilan couvre toutes les émissions directes et indirectes en amont ou en aval

des travaux réalisés, mais ne couvre pas l’exploitation et l’entretien courant des infrastructures concernées. * Le ratio IFTE : Installations Fixes de Traction Électrique

ÉMISSIONS DE GES PAR MODE

DE TRANSPORT

IMPACT DU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS DE LIGNE NOUVELLE

IMPACT DES PROJETS DE

RENOUVELLEMENT

EMPREINTE CARBONE

EMPREINTE CARBONE

ÉMISSIONS ÉVITÉES

ÉMISSIONS ÉVITÉES

REPORTING DÉTAILLÉ PAR CATÉGORIES

En 2019, le ratio IFTE* n’a pas évolué. Le calcul de ce ratio est principalement basé sur une analyse de cycle de vie (ACV) caténaire réalisée par SNCF Réseau. Afin de prendre en compte les émissions de CO2 liées à l’énergie de mise en œuvre, l’organisation du chantier ainsi que les transports de matériaux nécessaires au remplacement des caténaires, le ratio Caténaire utilise les données du bilan carbone de référence du RVB. La modification du bilan carbone RVB de référence entre 2017 et 2016 a donc fait évoluer le ratio IFTE caténaire. Ce dernier a augmenté en 2017, passant de 86 tCO2eq/m€ à 90 tCO2/m€.

En 2019, le ratio signalisation n’a pas évolué. Le calcul de ce ratio se base sur des facteurs d’émissions monétaires, disponibles sur la base carbone ADEME.

Evolution du ratio d’émissions évitéesLe ratio d’extrapolation des émissions évitées est basé sur l’analyse du report modal de projets de renouvellement, représentatifs financièrement.

En 2017, 10 projets de renouvellement ont été analysés pour construire ce ratio. Le calcul retenait une valeur moyenne pour la consistance des projets analysés. La valeur du ratio était de 108 tCO2eq évitées/m€. L’impact CO2eq de ces 10 projets a été réévalué en 2019 pour intégrer la valeur réelle de la consistance des opérations. De plus, SNCF Réseau a élargi en 2019 sa base de calcul avec 16 projets supplémentaires. Le nouveau ratio d’extrapolation est donc calculé sur 26 projets de renouvellement. Le montant cumulé de ces 26 projets est d’environ 1,2 Mds€. La valeur d’extrapola-tion utilisée en 2019 a donc évolué, pour passer de 108 à 141 tCO2eq évitées/m€.

En 2020, SNCF Réseau souhaite consolider ce ratio par l’analyse de 10 projets supplémentaires.

Pour mesurer l’impact carbone des projets éligibles aux financements Green Bond, SNCF Réseau utilise des valeurs d’extrapolation par million d’euros (m€) investi. Le nombre important de projets réalisé chaque année ne permet pas à l’entreprise de traiter l’impact de chaque projet au cas par cas.

Plusieurs ratios d’extrapolation par million d’euros investi sont établis pour calculer l’empreinte carbone et l’évitement carbone des projets de renouvellement ainsi que des projets de ligne nouvelle. Les ratios utilisés pour cette extrapolation sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre, en fonction des études menées par SNCF Réseau.

Evolutions des ratios liés à l’empreinte carboneLes financements Green Bonds pour les projets de renouvellement sont repartis entre les travaux de voie, de caténaires et de signalisation.

En 2016, SNCF Réseau a construit un premier ratio d’extrapolation pour ses travaux, basée sur le Bilan Carbone® d’un chantier de renouvellement de voies (RVB) par un train-usine dit « suite rapide » (90 km entre Narbonne et Montpellier).

En 2017, la valeur du ratio Voie a été modifiée par rapport à 2016, par la prise en compte des résultats du Bilan Carbone® d’une opération de RVB réalisée entre Gevrey et Sennecey. Le ratio Voie passe de 361 tCO2eq/m€ à 456 tCO2eq/m€. Cette différence de 95 tCO2eq/m€ s’explique par une mesure plus précise de certaines phases du RVB.

Le bilan carbone réalisé en 2018 sur l’opération de Renouvellement d’Appareils de Voie (RAV) d’Austerlitz a permis à SNCF Réseau de construire un nouveau ratio d’émissions et de préciser sa méthode de calcul de l’empreinte carbone. Ce nouveau ratio a une valeur de 88 tCO2eq/m€ investi.

– le calcul de l’empreinte carbone consiste à établir un bilan des émissions de GES engendrées par un projet de renou-vellement ou de création de ligne3, selon des méthodes d’analyse carbone existantes.

– le calcul des émissions évitées par un projet de renouvellement ou de créa-tion de ligne consiste à comparer les émissions du système de transport dans deux situations, l’une sans réalisation du projet, l’autre avec réalisation du projet.

Tel que défini dans la méthodologie, l’impact carbone des projets financés par les Green Bonds se calcule en soustrayant les émissions évitées grâce aux projets aux émissions émises pendant la phase de construction des projets.

Afin de mettre en avant les conséquences positives des projets financés par ses émissions de Green Bonds, SNCF Réseau a souhaité quantifier l’impact de ces projets dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, SNCF Réseau, en collaboration avec Carbone 41, a rédigé une méthodologie spécifique2 établissant les principes et la méthode de calcul de l’impact carbone de ces projets.

L’impact carbone est obtenu en rappro-chant l’empreinte carbone (les émissions dues à la réalisation des projets) des émis-sions évitées (lors de la phase d’exploita-tion des projets) :


CATÉGORIE 1 INVESTISSEMENTS DANS DES PROJETS DE MAINTENANCE, DE MODERNISATION ET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYSTÈME FERROVIAIRE

EMPREINTE CARBONE (en milliers de tCO2eq)

Signalisation

530

201

2 986

-2 785

Appareils de voie

418

37

2 468

-2 431

IFTE

271

24

1 525

-1 501

OA/TO

157

72

888

-816

TOTAL

3 181

1 157

18 331

-17 174

Voies

1 805

823

10 464

-9 641

DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS 2019 (m€)

... AFFECTÉE AUX DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS



TEMPS DE NEUTRALITÉ CARBONE MOYEN DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT

2,7 ANS

ÉMISSIONS ÉVITÉES (en milliers de tCO2eq)

IMPACT CARBONE (empreinte – émissions évitées) (en milliers de tCO2eq)

Au total, les dépenses financées par les Green Bonds 2019 permettent de réduire les émissions de GES du système de transport de 17,1 millions de tonnes équivalent CO2.

L’impact carbone des Green Bonds 2019 de SNCF Réseau est équivalent à l’empreinte carbone d’environ 40 890 Français sur 40 ans.

SYNTHÈSE GLOBALE

L’impact carbone total affecté aux dépenses financées par les Green Bonds 2019 est obtenu en additionnant : – l’empreinte carbone des chantiers ; – le total des émissions évitées par

les projets financés par les Green Bonds 2019.

Empreinte carbone des chantiers 1 157 386 tCO2eq

Emissions évitées par les financements Green Bonds – 18 331 293 tCO2eq

Impact carbone (Empreinte – Émissions évitées) de financements Green Bonds – 17 173 907 tCO2eq

Catégorie

Investissements dans les projets de maintenance, de modernisation et d’efficacité énergétique du réseau ferré

Indicateurs

Protection des ressourcesPart de rails recyclés et ré-utilisésPart de ballast ré-utilisé en suite rapideVolume de traverses en bois valorisé énergétiquement (tonnes)

Résultats

100 %30 à 50 %

65 000

IMPACT CARBONE TOTAL DES DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS DE 2019 (SUR 40 ANS)

AUTRES IMPACTS DES DÉPENSES FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS DE 2019

IMPACT CARBONE DES DÉPENSES DE RENOUVELLEMENT FINANCÉES PAR LES GREEN BONDS

Les détails des calculs, hypothèses, estimations et extrapolations, et données sources avec leurs années sont disponibles dans le Guide méthodologique SNCF «Evaluer l’impact carbone d’un programme Green bonds dédié aux investisseurs dans les infrastructures ferroviaires »à consulter sur www.sncf-reseau.fr


L’ensemble de la documentation relative à ce programme (Green Bonds Framework, SPO, etc.) est disponible sur le site Internet de SNCF Réseau, à la rubrique « Finance durable »

L’ensemble des informations sur la politique RSE de SNCF Réseau sont disponibles sur les pages dédiées du site Internet de SNCF Réseau

Le rapport d’activité responsable de SNCF Réseau (2018)

La méthodologie du programme Green Bonds de SNCF Réseau

Tous les rapports RSE, indicateurs et méthodologies sont accessibles sur la page dédiée « Rapports et indicateurs »

POUR ALLERPLUS LOIN

La documentation Finance durable

sncf-reseau.com/fr/entreprise/ newsroom/sujet/green-bonds-sncf- reseau-pionnier-finance-responsable

La politique RSE de SNCF Réseau

Le rapport d’activité résponsable 2018

La méthodologie du programme Green Bonds

Les rapports RSE

Retrouver toute la documentation ”Finance Durable” sur le site de SNCF Réseau

sncf-reseau.com/fr/engagements

sncf-reseau.com/fr/plaquette/ rapport-activite-responsable-2018

sncf-reseau.com/fr/entreprise/ newsroom/sujet/green-bonds-sncf- reseau-pionnier-finance-responsable

sncf-reseau.com/fr/engagements


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