Grandir au QuébecBilan 1990-2001

Grandir au Québec

Bilan 1990-2001

Les ministères et organismes suivants ont participé à la rédaction et à la validation des textes :

Institut de la statistique du Québec

Ministère de l’Éducation

Ministère de la Famille et de l’Enfance

Ministère des Relations internationales

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère du Conseil exécutif

Secrétariat à la jeunesse

Coordination, rédaction et productionMinistère de la Famille et de l’Enfance

Conception graphique Communications Charpentier Garneau

PhotosJean-François Bérubé

Dépôt légal – 3e trimestre 2001Bibliothèque nationale du Québec, 2001Bibliothèque nationale du Canada, 2001ISBN: 2-550-37947-0© Gouvernement du Québec

Message du premier ministre

À l’heure où l’Organisation des Nations Unies s’apprête à dresser le bilan de la situation de l’enfance à travers le monde et à examiner les progrès accomplis depuis la tenue du Sommet mondial pour les enfants de 1990, le gouvernement du Québec est fier de présenter à la communauté internationaleses réalisations.

Les enfants sont notre avenir. Notre monde moderne leur offre de grands défis tout en leur réservantde grandes difficultés, et ils ne doivent pas être seuls pour les surmonter. C’est pourquoi le Québecmet tout en œuvre pour les aider à se développer et à s’épanouir.

Conscient que la survie, la protection et le développement de l’enfant constituent des réalités biendifférentes selon les États, le gouvernement du Québec est soucieux de présenter au monde ses positions, ses politiques et ses programmes en matière d’enfance. L’originalité des approches du Québec en matière d’enfance, d’éducation, de famille et de santé militent en faveur d’un partaged’expertise.

Ensemble, nous pouvons faire de ce nouveau millénaire une ère de solidarité entre les générations,une ère où les droits des enfants et des jeunes seront pleinement reconnus et respectés.

Bernard LandryPremier ministre du Québec

MessagesMinistre Goupil et MRI

Message de mesdames Linda Goupil et Louise Beaudoin

Symbole de l’importance accordée à l’enfance sur le plan international, le Sommet mondial pour lesenfants tenu en 1990 a été la première véritable action entreprise à l’échelle planétaire pour la mise enœuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. La Déclaration mondiale en faveur de la survie,de la protection et du développement de l’enfant, élaborée par les États participants, était un appelpressant et universel lancé en vue d’assurer un avenir meilleur pour les enfants.

Le gouvernement du Québec est honoré de présenter ses positions, ses idées, ses politiques et sesprogrammes relatifs à l’enfance. Ses approches originales en matière d’éducation, de santé et de viesociale ainsi que la reconnaissance qu’il accorde à la famille militent en faveur de sa participationactive aux échanges d’expertise.

Au cours des années 90, le bien-être et le développement des enfants ont été, pour le gouvernementdu Québec, des objectifs prioritaires. L'État québécois continuera à grandir avec ses enfants, conscient des nouvelles réalités qui l'incitent à poursuivre ses actions afin de favoriser leur croissance et l’épanouissement de leur potentiel dans un Québec sain, propice à leur progression sociale, intellectuelle et culturelle.

La ministre d’État à la Famille La ministre des Relationset à l’Enfance internationales

Linda Goupil Louise Beaudoin

Message des ministres (à compléter)

Introduction 9

1. Le Québec : un portrait global 10

Le territoire 11

L’évolution sociodémographique du Québec 12

Le français, langue officielle 15

Le système politique 15

L’économie 15

La coopération internationale 15

L’organisation gouvernementale en matière d’enfance et de jeunesse en 2001 16

2. L’évolution des interventions québécoises en faveur des enfants : bref historique de 1960 à 1990 18

3. De 1990 à 2001 : Un engagement de plus en plus fort de l’État québécois envers les enfants 20

De 1990 à 1996 : les prémices d’une politique familiale innovatrice 21

Les nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise 22

L’éducation des enfants : le gage d’un avenir meilleur 23

L’encadrement juridique des enfants : un équilibre entre autonomie et protection 27

L’intégration sociale et économique des jeunes : une meilleure préparation à la vie en société 29

La santé et le bien-être des enfants : une richesse à préserver 32

L’environnement des enfants : un milieu de vie de qualité 37

Le soutien économique des familles : pour le bien-être des enfants 41

4. L’avenir des enfants du Québec 42

1 23 4 5

6 › 7Table des matières

›IntroductionLe 20 novembre 1989 marquait le début d’une ère nouvelle dans le domaine de la protection et del’encadrement juridique de l’enfance sur le plan international. En effet, ce jour-là, l’Assemblée généraledes Nations Unies adoptait la Convention relative aux droits de l’enfant, convention présentant lesdroits civils, économiques, culturels et sociaux reconnus aux enfants. Le Québec a, pour sa part,adhéré à cette Convention par décret le 9 décembre 1991.

Symbole de l’importance internationale accordée à l’enfance, le Sommet mondial pour les enfants a eu lieu en 1990. Ce fut le plus grand rassemblement jamais organisé sur la question, la premièrevéritable action entreprise à l’échelle planétaire en faveur de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Un nombre record d’États membres ont alors participé à l’élaborationd’une Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant,déclaration qui se voulait un appel pressant et universel en vue d’assurer un avenir meilleur pour les enfants.

En 1999, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies invitait les gouvernements à lui faire part de la situation de l’enfance sur leurs territoires respectifs, et notamment des progrèsaccomplis depuis le Sommet mondial. C’est ainsi que le gouvernement canadien a rédigé un rapportgénéral sur la situation au Canada, intitulé l’Étude décennale du Sommet mondial pour les enfants.

Le présent document constitue le rapport préparé par le gouvernement du Québec. S’inspirant des thèmes d’étude proposés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, il dresseun portrait global des efforts faits par le Québec en faveur des enfants et des jeunes depuis 1990 et démontre ainsi l’importance que l’État québécois leur accorde.

En premier lieu, sont décrites globalement la société québécoise et les structures gouvernementalesqui touchent les enfants. Ensuite, est brossé un court historique des interventions effectuées auprès des enfants, des années 60 jusqu’à la fin des années 80. Suit une description des politiques,programmes et mesures élaborés en faveur des enfants et des jeunes entre 1990 et 2001.Finalement, sont évoquées les perspectives d’avenir des interventions en matière d’enfance et de jeunesse.

9

Quelques définitions

Enfance : Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, l’enfance couvre la période qui s’étend de la naissance jusqu’à l’âge de 17 ans inclusivement.

Jeunesse et adolescence : Aux fins du présent document, ces notions désignent les enfants âgés de 15 à 17 ans.Cependant, au Québec, les programmes qui s’adressent à la jeunesse sont généralement offerts aux personnes âgées de 15 à 29 ans.

10

Le Québec : un portrait global

La société québécoise est nord-américaine par sa situation géographique, française par ses origines et sa culture, britannique par son système parlementaire et de plus en plus cosmopolite en raison de l’arrivée d’immigrants de diversescultures.

Saguenay– Lac-Saint-Jean 02

Nord-du-Québec 10

Abitibi-Témiscamingue 08

Outaouais 07

Mauricie 04

Laurentides 15

Centre-du-Québec 17

Estrie 05

Capitale- Nationale 03

Côte-Nord 09

Gaspésie –Îles-de-la-Madeleine 11

Bas-Saint-Laurent 01

Montréal 06

Montérégie 16

Chaudière-Appalaches 12Lanaudière 14

Laval 13

Tracé de 1927 du Conseil privé

(non définitif)

Tracé de 1927 d

u C

on

seil privé

(no

n d

éfinitif)

TERRE-NEUVE

NOUVEAU-BRUNSWICK

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

ÉTATS-UNISNOUVELLE-ÉCOSSE

ONTARIO

Le territoireTrois fois plus grand que laFrance, cinq fois plus grand que le Japon, le Québec est une vaste péninsule continentalede 1,7 million de km2 donnantsur l’Atlantique Nord. À moitiérecouvert de forêts, son territoireest parsemé de plusieurs milliersde lacs et de rivières. D’ailleurs,le fleuve Saint-Laurent, l’unedes plus grandes voies navigablesau monde et principal axe fluvialdu continent nord-américain,traverse le sud du Québec surune distance d’environ 1200 km.

C’est dans cette vallée au climattempéré de type continental queréside environ 80 % de la popu-lation québécoise totalisant 7,4 millions de personnes, soitun peu moins de 24 % de lapopulation du Canada. La capitalenationale est la ville de Québec,dont l’agglomération urbaineregroupe quelque 700 000 habi-tants. Près de la moitié de lapopulation québécoise vit dansla région métropolitaine deMontréal. Le Québec est subdiviséen 17 régions administrativesqui sont autant de territoiresparticuliers, eux-mêmes orga-nisés autour de municipalités.

Les instances municipales exercentleurs pouvoirs dans des champsd’activité où elles assumentleurs responsabilités de façonexclusive ou partagée avec l’État québécois. Les municipa-lités couvrent le tiers de lasuperficie totale du Québec et regroupent la très grandemajorité de la population, qui est concentrée dans la partie méridionale du Québec.

Regroupés au sein de 11 nations,les Autochtones du Québecvivent dans des réserves, desétablissements et des villagesnordiques répartis dans 15 des17 régions administratives; les pouvoirs qui sont dévolus à leurs communautés sont, danscertains cas, plus étendus queceux accordés aux municipalités.

11

L’évolution sociodémographique du QuébecEn 2000, la structure de la population par grands groupesd’âges se présente ainsi : lesenfants et les jeunes de moinsde 18 ans constituent 22 % de lapopulation, les personnes âgéesde 18 à 64 ans représentent,quant à elles, 65 % de la popu-lation et les personnes âgées de plus de 64 ans, 13 %. L’âgemoyen est de 38,1 ans, mais les hommes sont plus jeunesque les femmes : ils ont enmoyenne 36,9 ans par rapportaux femmes qui en ont 39,3. Le nombre de femmes âgéesdépasse de beaucoup le nombred’hommes du même grouped’âge; en effet, près des deuxtiers des personnes de 75 ans et plus sont des femmes.

L’espérance de vie à la naissancen’a cessé d’augmenter au fil des ans. Elle est de 75 ans pourles hommes et de 81 ans pourles femmes, alors qu’au milieudu 20e siècle, l’espérance de vien’était que de 65 ans pour leshommes et de 68 ans pour les femmes.

Le Québec a connu une chutetrès importante de sa féconditéentre 1960 et le début desannées 90. Cette chute est parmiles plus rapides qui ont étéobservées ailleurs au Canadaet dans le reste du monde occi-dental. L’indice de fécondité est passé de quatre enfants parfemme au milieu des années 50à 1,65 en 1991. Selon les estima-tions, il se situerait maintenantà un niveau de 1,44. Cela aentraîné une baisse importantedu nombre des naissances, qui est d’environ 72 000.

Le passage, en quelques décen-nies, d’une surfécondité relativeà une faible fécondité et un accrois-sement continu de l’espérancede vie se traduisent par un vieillis-sement de la population quisera encore plus important aucours des prochaines décennies.Le Québec se distingue par le rythme du vieillissement de sa population, qui est deux foisplus rapide que celui des pays d’Europe occidentale.Aujourd’hui, une personne surhuit est âgée de 65 ans et plus ;dans trente ans à peine, si le

taux de fécondité demeureinchangé, ce rapport sera consi-dérablement modifié puisqu’unepersonne sur quatre fera alorspartie de ce groupe d’âge.

La pyramide des âges de lapopulation en 2000 permet denoter le petit nombre de jeunesenfants. En outre, la faiblefécondité et le vieillissement de la population sont bien misen évidence.

Le Québec accueille plus de 25 000 nouveaux immigrantspar année. La population issuede l’immigration, qui représente9,4 % de la population québé-coise, est composée d’une centaine de communautés culturelles. C’est dans la régionde l’île de Montréal, où le quartde la population est immigrante,que la diversité est la plus mar-quée. Les Autochtones comptentpour environ 1 % de la populationtotale. Les tendances démo-graphiques observées au sein de la population autochtone diffèrent nettement du courantgénéral québécois. En effet,l'indice de fécondité y est constant et avoisine le taux de trois enfants par femme; les personnes âgées de 35 anset moins représentent 60 % de lapopulation alors que celles âgéesde 65 ans et plus en constituent 8 %. Quant aux jeunes de moinsde 19 ans, ils représentent 35 %de la population autochtone.

12

-100-

-90-

-80-

-70-

-60-

-50-

-40-

-30-

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-10-

-0-

0 10 20 30 40 50 60 7070 60 50 40 30 20 10 0

Pyramide des âges, Québec, 1er juillet 2000

–

1909-1910 –

1919-1920 –

1929-1930 –

1939-1940 –

1949-1950 –

1959-1960 –

1969-1970 –

1979-1980 –

1989-1990 –

1999-2000 –

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– 1909-1910

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– 1979-1980

– 1989-1990

– 1999-2000

Source : Statistique Canada, Estimations de la population.

Année de naissance Année de naissance

Sexe masculin Sexe féminin

Effectif par année d’âge (en milliers)

Les enfants du QuébecIls sont 1,6 million sur une population de 7,4 millions. Lesenfants du Québec en 2000s’appellent Marc, Sophie, Félix,Alexandre, France, Marianne,William, Éric, Mélanie, Tran ou Khelim. La plupart sont nésici, mais plusieurs viennentd’ailleurs. En raison de la baissede la natalité, leur nombre et leurpoids démographique déclinent.Par rapport à l’ensemble de lapopulation, la proportion desmoins de 18 ans qui était de 23,7 % au début des années 90se situerait maintenant à 21,7 %.Et, à moins d’un changementdes conditions démographiques,cette tendance se poursuivra,comme l’illustre le tableau 1.

Les jeunes Québécoises etQuébécois vivent en grandemajorité (huit sur dix) en milieuurbain. Près de la moitié d’entreeux se trouvent dans la régionmétropolitaine de Montréal.

Un environnement familial en pleine transformationEn Amérique du Nord commedans les autres pays industrialisés,les comportements parentauxse sont diversifiés et transformésau cours des dernières décennies.Ceux qu’ont adoptés lesfamilles québécoises ne sontguère différents. Faible fécondité,maternité tardive, montée de l’union libre, hausse des rupturesd’unions et recomposition d’unions, le Québec n’a paséchappé à ces transformations.

La baisse de la fécondité anotamment eu pour consé-quence de réduire le nombremoyen d’enfants par famille, qui se situe autour de 1,75 : 26 % sont des enfants uniques,45 % n’ont qu’un frère ou unesœur et 29 % vivent en compa-gnie de deux autres enfants ou plus.

Majoritairement, les jeuneschoisissent de vivre en unionlibre plutôt que de se marier ; c’est ainsi que 57 % de l’ensembledes naissances au Québec sontdes naissances hors mariage.Cette proportion se situe parmiles plus élevées observées dansles pays industrialisés.

La hausse des ruptures d’unionsa, pour sa part, entraîné uneaugmentation des famillesmonoparentales ainsi qu’unediversité de situations familiales.Si la grande majorité (82 %) des enfants continuent à vivredans des familles biparentales,ils sont de plus en plus nombreux,à mesure qu'ils grandissent, à vivre dans une famille mono-parentale, dirigée en très grandemajorité par la mère. Ainsi, 14 % des enfants de moins desix ans vivent dans des famillesmonoparentales ; c’est égale-ment le cas pour 21 % des ado-lescents de 15 à 17 ans.Quelque 13 % des famillesbiparentales sont des famillesrecomposées.

13

TABLEAU 1

Nombre et proportion des 0 -17 ans dans l’ensemble de la population québécoise

1990 1996 2000 2020p

0-17 ans 1 663 168 1 685 361 1 596 698 1 343 960Tous âges 7 004 436 7 274 019 7 372 448 7 776 851Proportion de 0-17 ans 23,7 % 23,2 % 21,7 % 17,3 %Sources : Statistique Canada et Institut de la statistique du Québec

p : prévisions ›

Par ailleurs, au fil des nombreuxchangements socio-économiquessurvenus au cours des dernièresdécennies, la vie quotidiennedes familles s’est considérablementmodifiée. Se sont transforméségalement les rôles de chacundes parents au sein de la famille.Comme dans la plupart despays industrialisés, les enfantset les jeunes Québécoises etQuébécois d’aujourd’hui viventdans des familles dont les parentssont fortement présents sur lemarché du travail (tableau 2).

La participation au marché du travail des mères ayant desenfants en bas âge s’est conti-nuellement accentuée au coursdes dernières décennies. Ellesoccupent surtout des emplois à temps plein (tableau 3). Cesfacteurs ont pour conséquencede modifier non seulement lesrapports entre les hommes et les femmes, mais également les relations des pères et desmères avec leurs enfants. La plupart des parents doivent donc aujourd’hui concilier leursresponsabilités familiales et professionnelles.

14

TABLEAU 3

Répartition des mères actives1 selon leur statut d’emploi et l’âge du plus jeune enfant, Québec, 1991 et 2000

Âge du plus Population active (%) Total (%)jeune enfant

Emploi Emploi En chômage Total de laà temps plein à temps partiel population

activeMoins de 3 ans1991 38,9 15,0 7,1 61,02000 47,0 13,8 4,4 65,1

De 3 à 5 ans1991 41,5 13,9 9,8 65,22000 49,8 18,1 5,5 73,4

De 6 à 15 ans1991 46,5 16,8 7,9 71,22000 55,4 16,6 5,3 77,3

Moins de 16 ans1991 43,3 15,8 8,0 67,02000 52,1 16,2 5,1 73,4

1. Avec enfants de moins de 16 ans.Sources : Statistique Canada, Enquête sur la population active.Compilation de l'Institut de la statistique du Québec.

TABLEAU 2

Taux d’activité des parents1 selon le sexe et le type de famille, Québec, 1999

Type de famille Mères (%) Pères (%)Familles biparentales 72,9 94,1Familles monoparentales 69,8 91,8

1. Avec enfants de moins de 16 ansSources : Statistique Canada, Enquête sur la population active. Compilation de l’Institut de la statistique du Québec.

Le français, langue officielleLe français est la langue officielleau Québec. Plus de 82 % de lapopulation parlent français à lamaison alors que 10 % parlentanglais, 6 % parlent une autrelangue et 2 % emploient plusd’une langue. Un peu plus du tiers de la population estbilingue. La plupart des nationsautochtones utilisent leur languematernelle, en plus du françaisou de l’anglais comme langueseconde. D’ailleurs, la législationquébécoise accorde à la commu-nauté anglophone et aux nationsamérindiennes des protectionslinguistiques particulières. Legouvernement privilégie l’appren-tissage d’une langue secondedans ses programmes d’enseigne-ment primaire et secondaire.

Le système politiqueLe Québec est membre de lafédération canadienne, unemonarchie constitutionnelle de type britannique. L’Acte de l’Amérique du Nord britan-nique, qui a donné naissance au Canada en 1867, a créé deuxordres de gouvernement, l’unfédéral, l’autre provincial. Laconstitution canadienne prévoitque les provinces exercent descompétences législatives exclu-sives, notamment en matière de santé, d’éducation, deressources naturelles, de droitcivil et de municipalités.

Le Parlement du Québec, l’undes plus anciens au mondepuisqu’il existe depuis 1791, a pris le nom d’Assembléenationale en 1968 et forme lepouvoir législatif. L’Assembléenationale se compose actuelle-ment de 125 députés, dont une trentaine sont des femmes,représentant chacun une circons-cription électorale. Ces parlemen-taires sont élus par la population,selon un mode de scrutin majo-ritaire uninominal à un tour. Lechef du parti qui a fait élire leplus de députés devient premierministre. Il dirige le gouverne-ment dont le mandat ne peutexcéder cinq ans. Il choisit etpréside aussi le Conseil desministres, généralement forméd’une vingtaine de membres,qui constitue le pouvoir exécutif.

L’économieLe Québec possède uneéconomie très développée,diversifiée et ouverte sur lemonde. Le produit intérieurbrut (PIB) a atteint plus de 200 milliards de dollars à la finde 2000, ce qui représente un PIB par habitant d’environ 26750 $. Entre 1994 et 2000, letaux de croissance réel du PIB a atteint en moyenne 2,5 % parannée, l’inflation variant entre 1 % et 2 % au cours de cettemême période.

La taille et la structure de l’économie sont comparables à celles de la plupart des paysindustrialisés. Ainsi, le secteurtertiaire fournit 75 % des emplois,les industries manufacturièreset la construction 20 %, et lesecteur primaire 5 %. Bien quepeu d’emplois soient immédia-tement liés à l’exploitation desressources, il n’en demeure pasmoins que l’agriculture, la forêt,les mines et l’hydroélectricitéont un impact économiquemajeur par les activités qu’ellesgénèrent dans les autres secteurs,notamment celui de la transfor-mation. De plus, le Québec produit 15 % du papier journalet de l’aluminium du monde et exporte près de 54 % de sesproduits manufacturiers.

Cependant, d’importantes modi-fications ont touché la structureéconomique du Québec et sesdivers secteurs d’activités. Cesmutations l’ont fait progresservers la nouvelle économie. Lesindustries traditionnelles ontcédé la place à des industriesfondées sur le savoir et l’innova-tion, où la science et la technologiejouent un rôle prépondérant.

La coopération internationaleLe Québec reconnaît l’importancede la coopération internationaledans le soutien et le bien-êtredes enfants vivant dans les paysen voie de développement.

Le programme québécois d’aideà l’action humanitaire interna-tionale contribue aux efforts de développement des pays les moins favorisés de l’Afriquefrancophone, de l’Amériquelatine et des Antilles. Il privilégieles interventions qui s’adressenten priorité aux enfants et auxfemmes chefs de famille dansles domaines de la santé,de l’éducation et de l’organisa-tion sociale et communautaire.

Depuis sa création en 1997, leprogramme d’aide a permis deréaliser plus de 200 projets ensoutien à des populations dansle besoin dans plus de 40 pays.

Des interventions concrètesvisent particulièrement lesenfants. Ce sont :- la construction et la rénovation

d’écoles primaires, de centressocioculturels et de centred’alphabétisation ;

- le développement de programmes de réinsertionsociale et de formation pourles jeunes de la rue ;

- la mise sur pied d’un centrepsychosocial pour adolescents;

- l’expédition et la distributionde manuels scolaires.

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L’organisation gouvernementale en matière d’enfance et de jeunesse en 2001Tous les ministères et les orga-nismes du gouvernement parta-gent la responsabilité d’agir enfaveur des enfants au Québec.Cependant, la mission de cer-tains d’entre eux touche plusparticulièrement les enfants et les jeunes.

Le ministère de la Famille et de l’EnfanceLe ministère de la Famille et del’Enfance est chargé de mettreen place les dispositions de lapolitique familiale. Égalementresponsable de l’application de la Loi sur les centres de lapetite enfance et autres servicesde garde à l’enfance, il doitimplanter un réseau de centresde la petite enfance dans l’en-semble du Québec. Le Ministèreest aussi responsable de l’appli-cation de la Loi sur les presta-tions familiales. C’est la Régiedes rentes du Québec qui estchargée de l’administration de cette loi et des règlementssur les prestations familiales et sur l’allocation pour enfanthandicapé.

De plus, le Ministère élaboredes orientations et des poli-tiques favorables au développe-ment et au plein épanouissementdes enfants et au soutien desfamilles. Sa principale clientèleest constituée des enfants de moins de 18 ans et de leurfamille.

Enfin, le Ministère conseille legouvernement en matière d’en-fance, assure la cohérence et lacomplémentarité des actionsgouvernementales à cet égardet coordonne les décisions quitouchent la famille et lesenfants. Il facilite la participationde personnes, de groupes etd’organismes qui s’intéressentaux questions de l’enfance, particulièrement en matière de services de garde.

Le Conseil de la famille et de l’enfanceLe Conseil de la famille et del’enfance a pour mission deconseiller le gouvernement surles questions liées à la famille et à l’enfance. De plus, il peutsolliciter des opinions etrecevoir les requêtes et sugges-tions formulées par des person-nes ou des groupes, soumettreses recommandations au ministre, saisir celui-ci de toutequestion méritant l’attention ouune action du gouvernement,effectuer des études et desrecherches et, enfin, fournir de l’information à la population sur tout avis rendu public par le ministre.

Le ministère de l’Éducation Le ministère de l'Éducation apour mission de mettre à la disposition des citoyennes etdes citoyens, et particulièrementdes enfants et des jeunes, lesservices éducatifs dont ils ontbesoin pour assurer leur dévelop-pement personnel et pour jouerun rôle actif dans la société.

Le Ministère remplit cette mission sur la base d'un partagedes responsabilités avec lesorganismes et les établissementsdes réseaux d'enseignementpublic et privé qui, ensemble,constituent le système québécoisd'éducation.

16

Le ministère de la Santé et des Services sociauxLe ministère de la Santé et desServices sociaux a pour missionde maintenir, d’améliorer et de rétablir la santé et le bien-être des Québécoises et desQuébécois. Cela se traduit par la poursuite de deux objectifs :proposer à l’État et aux autresacteurs sociaux des prioritésd’intervention pour agir positive-ment sur les facteurs déterminantspour la santé et le bien-être de la population et offrir auxindividus et aux groupes desservices de santé et des servicessociaux accessibles et de qualité.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesseLa Commission a pour missionde veiller au respect des principesénoncés dans la Charte des droitset libertés de la personne ainsiqu'à la protection de l'intérêt del'enfant et au respect des droitsqui lui sont reconnus par la Loisur la protection de la jeunesse; à ces fins, elle exerce les fonctionset les pouvoirs que lui attribuentcette charte et cette loi.

Le Secrétariat à la jeunesse La coordination des actions àl’égard de la jeunesse est unepréoccupation cruciale du gou-vernement du Québec depuisplus de vingt ans. Sur le planinstitutionnel, cette coordinationest assurée par le Secrétariat à la jeunesse qui est respon-sable de la mise en œuvre de la Politique québécoise de lajeunesse. Il est l’interlocuteurprivilégié du gouvernement en matière de jeunesse et agitcomme conseiller auprès desministères et des organismes. Il est également chargé de planifier le développement denouvelles mesures et d’évaluerles répercussions des décisionset des actions gouvernemen-tales sur les jeunes. De plus, le Secrétariat à la jeunesse a la responsabilité de fourniraux jeunes et à la population en général toute l’informationnécessaire sur les interventionsde l’État en matière de jeunesse.

Le Conseil permanent de la jeunesseSensible aux aspirations desjeunes à participer concrète-ment à la vie démocratique, le gouvernement a créé, en1988, le Conseil permanent de la jeunesse. Unique en songenre, ce conseil est un organismegouvernemental indépendant et permanent dirigé par desjeunes de 15 à 30 ans. Il a pourfonction de conseiller le ministreresponsable de la jeunesse surtoute question d’intérêt pour les jeunes, notamment la soli-darité entre les générations,l’ouverture au pluralisme et le rapprochement interculturel.Ses membres sont élus pourtrois ans. Ils font valoir les besoins, les intérêts et les points de vue des jeunes de moins de 30 ans et de lapopulation en général.

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18

L’évolution des interventions québécoisesen faveur des enfants : bref historique de 1960 à 1990

Avec la Révolution tranquille, le Québec a amorcé une série d’actions significatives pour la reconnaissancedes droits des enfants. Voici donc un tour d’horizonchronologique de certains faits qui ont marqué l’évolutiondes interventions québécoises en faveur des enfantsentre 1960 et 1990.

- 1964 : création du ministère del’Éducation du Québec. La Loi sur l’instruction publiqueédicte notamment le droit detoute personne à l’éducationpréscolaire ainsi qu’aux servicesd’enseignement primaire et secondaire. La loi garantit égale-ment la gratuité de ces servicesà toute personne résidant auQuébec.

- 1970 : création du ministère dela Santé et des Services soci-aux, dont la fonction com-prend notamment l’établisse-ment et la mise en œuvre des politiques de santé et de services sociaux.

- 1973 : mise en œuvre durégime québécois d’allocationsfamiliales universelles pour lesenfants de moins de 18 ans.

- 1975 : adoption de la Chartedes droits et libertés de la personne. Axée sur le respectde la dignité de l’être humain,cette charte protège les libertéset les droits fondamentaux de toute personne, y comprisle droit à l’égalité sans discri-mination basée sur le sexe, la religion, la race, la langue et l’âge, ainsi que les droitspolitiques, judiciaires,économiques et sociaux.

- 1977 : adoption de la Loi sur laprotection de la jeunesse.Cette loi protège les enfantsen difficulté et prévoit desmoyens pour leur venir en aide. Elle s’applique auxjeunes de moins de 18 ans quivivent des situations suscep-tibles de compromettre leursécurité ou leur développement.

- 1979 : adoption de la Loi surles services de garde à l’en-fance et création de l’Officedes services de garde à l’en-fance, responsable de l’appli-cation de cette loi. Créationd’une allocation spéciale pourles enfants handicapés.

- 1980 : adoption parl’Assemblée nationale du nouveau Code civil du Québecqui porte notamment sur laréforme du droit de la famille.Le Code civil reconnaît que les époux ont, dans le mariage,les mêmes droits et les mêmesobligations, qu’ils assumentensemble la direction moraleet matérielle de la famille et l’exercice de l’autoritéparentale. Il consacre égalementles mêmes droits à tous lesenfants quelles que soient les circonstances de leur naissance.

- 1980 : publication par les orga-nismes familiaux associés duQuébec (OFAQ) du documentintitulé Pour la défense de lanouvelle famille au Québec :Manifeste de l’OFAQ pour unepolitique familiale au Québec,rédigé à la suite d’une vasteconsultation.

- 1981 : dépôt du rapport de la Fédération des unions desfamilles réclamant une politiquefamiliale pour le Québec.

- 1983 : création du Regrou-pement interorganismes pour une politique familiale au Québec par les associationsfamiliales, à l’instigation de la Fédération des unionsdes familles. Création duSecrétariat à la jeunesse, rele-vant du ministère du premierministre, cet organisme coordonne les actions gouver-nementales en matière dejeunesse.

- 1984 : création du Secrétariat à la politique familiale. Publicationdu livre vert Pour les famillesquébécoises.

- 1984 : adoption de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants.Dans la foulée des accords de La Haye, ratification de nombreuses ententes avec les pays signataires.

- 1985 : à l’occasion de l’Annéeinternationale de la jeunesse,vaste consultation publique, qui sera à l’origine du rapport Le soutien collectif recommandépour les parents québécois.

- 1987 : publication du docu-ment La politique familiale :énoncé des orientations et dela dynamique administratives,dont un des principes direc-teurs porte sur l’importancedu soutien des parentscomme premiers responsablesdes enfants. Le Secrétariat à la politique familiale est remplacé par le Secrétariat à la famille, qui a pour mandatde concevoir la politique fami-liale, de s’assurer de sa mise en œuvre et de veiller à ce que l’ensemble des politiquespubliques prennent en comptela réalité des enfants et desfamilles.

- 1988 : établissement d’une allocation à la naissance afin de mieux soutenir la natalité.Création du Conseil permanentde la jeunesse et du Conseil de la famille. Remplacementde la Loi sur l’instructionpublique par une nouvelle loi qui prolonge notammentla fréquentation scolaireobligatoire jusqu’à 16 ans.

- 1989 : dévoilement par le gou-vernement du premier pland’action Familles en tête, cou-vrant la période de 1989 à 1991. Celui-ci comprend certaines dispositions touchantspécifiquement les enfants,dont l’indexation de l’ensembledes programmes financiersdestinés aux enfants, l’élabora-tion de mesures de conciliationde la vie familiale et de la vieprofessionnelle ainsi qu’unprojet de développement deplaces en service de garde à l’enfance.

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De 1990 à 2001 : un engagement de plus en plus fort de l’État québécois envers les enfants

Comptant sur les acquis des années précédentes, le gouvernement profite des années 90 pour accroître son engagement envers les enfants et les jeunes dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de l’encadrement juridique, de l’intégration sociale etéconomique des jeunes, de la santé, de l’environnementet du soutien économique.

De 1990 à 1996 : lesprémices d’une politiquefamiliale innovatrice

Une préoccupation marquéepour la petite enfance À partir de 1991, l’État québécoisinstaure de nouvelles mesurestouchant principalement la petiteenfance (de la naissance à 5 ans).Un second plan d’action metl'accent sur la prévention desproblèmes sociaux touchant les enfants. Sont alors mis enœuvre des services de soutienparental offerts tout au long dela petite enfance. De plus, unprogramme d’intervention et destimulation précoce en milieuxdéfavorisés est mis sur pied etle programme d’allocation à lanaissance est amélioré afin d’of-frir un meilleur soutien financieraux parents.

Un rapport gouvernemental intitulé La petite enfance : une responsabilité familiale, un projet de société (1994)reconnaît le caractère primordialdu soutien à la petite enfance.En effet, il y est clairementénoncé qu’une politique sur les services à la petite enfancedoit d’abord s’inscrire dans leprolongement de la politique

familiale, politique qui devraelle-même reposer sur desprincipes directeurs, à savoir :- l’importance du développement

global du jeune enfant ; - le droit à l’assistance du jeune

enfant en situation de vulnéra-bilité ;

- la nécessité de l’égalité deschances;

- la complémentarité et l’adapta-tion des services aux besoinsde la clientèle ;

- et, enfin, l’importance de laresponsabilité parentale et de la responsabilité collectiveen matière d’enfance.

Dans le cadre plus global d’unepolitique familiale, l’action orientéevers la petite enfance s’inscritdans un contexte de renforce-ment et de soutien à l’environ-nement familial.

Élaboré en 1994 dans le cadrede l’Année internationale de la famille, un troisième pland’action met l’accent de façonsignificative sur la préventionauprès des enfants. Il établit que l’État doit intervenir tôt,ciblant en priorité les plus jeunesenfants, et que son interventiondoit toucher les besoins liés àleur sécurité physique et psy-chologique, à leur stimulationet à leur développement. On y souligne également l’im-portance du rôle du père et du rapprochement entre lesfamilles et les milieux scolaires,sociosanitaires et communau-taires. À cette fin, on recom-mande l’instauration de services

éducatifs, l’élaboration demesures de dépistage précocedes problèmes de développementet de croissance, l’établissementde mesures de prévention de laviolence conjugale et familiale,ainsi que l’amélioration descompétences familiales.

Conformément aux recomman-dations du Conseil de la famille,le gouvernement adopte uneapproche éducative en matièrede petite enfance. Les servicesde garde réglementés à vocationéducative ont des effets positifsimportants à la fois sur le bien-être des enfants, la créationd’emploi, la réduction des coûts économiques et sociauxliés au chômage et la place des femmes dans la sociétéquébécoise.

En 1996, le gouvernementprocède à une réforme de lasécurité du revenu. Dans le rapport intitulé Un parcoursvers l’insertion, la formation et l’emploi, on propose des solutions de rechange à l’aide dedernier recours, aide financièreconsentie par l’État aux plusdémunis de la société, dont font partie bon nombre de mèresmonoparentales. Cette réforme a notamment pour objectif de «sortir» les enfants de la pau-vreté en élaborant des mesuresd’employabilité pour leurs parents(préparation au retour au tra-vail, formation professionnelle,parcours de réinsertion au travailpersonnalisé, etc.).

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L’égalité entre les sexes

La société québécoise fait partie des nations les plus progressistes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, entre les filles et les garçons. La 4e Conférence mondiale des NationsUnies sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, a donné une impulsion nouvelle à la nécessité pourles États d’adopter, à l’échelle mondiale, des mesures permettant d’assurer le respect des droitshumains fondamentaux des femmes et des petites filles et, en particulier, le droit à l’égalité : égalitédes droits civiques, culturels, économiques, politiques, sociaux et égalité des chances dans leschoix de vie. La reconnaissance de l’égalité entre les femmes et les hommes et entre les filles et les garçons, prônée par la société québécoise, implique aussi le respect des différences, puisque l’égalité n’est pas synonyme d’identité ou de similitude, mais d’équivalence.

Le respect du principe d’égalité sert de fil conducteur à l’action gouvernementale. En 2000, le Québec a adopté un nouveau programme d’action, pour les années 2000 à 2003, intitulé L’égalité pour toutes les Québécoises.

Les nouvelles dispositionsde la politique familialequébécoise Lors du Sommet sur l’économieet l’emploi de 1996, le gouverne-ment annonce trois nouvellesdispositions de la politiquefamiliale, soit :- le développement des services

éducatifs et de garde à lapetite enfance : la maternelle à temps plein pour les enfantsde 5 ans ; la maternelle à mi-temps ou des serviceséducatifs pour les enfants de 4 ans qui sont handicapés ou qui viennent d’un milieudéfavorisé ; des services édu-catifs à un coût minime pourles enfants de moins de 5 ans;des services de garde enmilieu scolaire à un coût minime pour les enfants de la maternelle et du primaire ;

- l’instauration d’une nouvelleallocation familiale, remplaçantou modifiant certains program-mes jusqu’alors en vigueur etvariant en fonction de la struc-ture familiale (monoparentaleou biparentale), du revenu familial et du nombre d’enfants;

- l’instauration d’un nouveaurégime d’assurance parentale,qui vise à remplacer une grandepartie du revenu pendant lescongés de maternité et lescongés parentaux. Ce régimecouvrirait également les travailleuses et travailleursautonomes.

Ces dispositions ciblent quatregrands objectifs :- favoriser le développement

des enfants et l’égalité deschances;

- faciliter la conciliation desresponsabilités parentales et professionnelles ;

- assurer l’équité entre lesfamilles en accordant une aideaccrue à celles qui ont un faiblerevenu, tout en maintenant un soutien universel ;

- permettre la présence des parents auprès de leursenfants dans le cas d’une naissance ou d’une adoption.

C’est en 1997 que le gouvernementprend un tournant dans sa poli-tique familiale en mettant enœuvre les dispositions qui ontfait l’objet d’un Livre blanc inti-tulé Nouvelles dispositions de lapolitique familiale. Les enfantsau cœur de nos choix, et encréant le ministère de la Familleet de l’Enfance. Par ce geste, legouvernement donne ainsi plusde visibilité à sa politique fami-liale. Ce nouveau ministère intègre les mandats jusqu’alorsconfiés au Secrétariat à la fa-mille et à l’Office des servicesde garde à l'enfance. Par la mêmeoccasion, le gouvernement élar-git le mandat du Conseil de lafamille pour y inclure un volet«enfance».

Les partenaires communau-taires, privés et publicsAu Québec, les parents sont lespremiers responsables de leursenfants. C’est un fait établi.Cependant, la société et lesdiverses communautés doiventprotéger les enfants et soutenirles parents dans leur rôle. C’estpourquoi plusieurs organismescommunautaires, privés etpublics, offrent des mesuresd’aide et de soutien aux parentset aux enfants dans leurs champsd’activité respectifs. Pour travailler avec ces partenaires,le gouvernement s’est doté dedeux structures de concertationen matière de politique familiale.

Le Forum des partenaires de la politique familialeLe Forum des partenaires de la politique familiale réunit des représentants des grandssecteurs de la société : lesorganismes communautairesFamille, les services de garde, le secteur municipal, le réseaude l’éducation, le réseau de lasanté et des services sociaux et le secteur du travail.

Ce Forum est d’abord un méca-nisme de concertation avec les divers acteurs associés audéveloppement de la politiquefamiliale.

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Un grand principe debase en matière d’enfanceReconnaître le rôleprépondérant des parentsdans le développement de leurs enfants et le rôlede soutien de l’État.

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C’est également un mécanismede consultation sur la mise en œuvre des dispositions de la politique familiale afin d’y apporter, au besoin, lesajustements nécessaires.

Le Réseau gouvernementaldes répondantes et répondants en matière de politique familialeLe Réseau gouvernemental desrépondantes et répondants enmatière de politique familialeregroupe 20 ministères et orga-nismes, réunis en raison de leurmission, de leurs politiques etde leurs programmes associés à la famille et à l’enfance. C’estun moyen privilégié utilisé parles différents ministères pourpartager de l’information surleurs politiques et leurs program-mes et, ainsi, en favoriser la cohérence.

L’éducation des enfants : le gage d’un avenirmeilleur

Les centres de la petiteenfanceLes effets bénéfiques des programmes d’éducation et de stimulation précoce sur ledéveloppement des enfants ont fait l’objet de nombreusesétudes et expériences nord-américaines et européennes. De façon générale, ces étudesdémontrent que les enfantsayant fréquenté des services de garde de qualité réussissentmieux à l’école, y demeurentplus longtemps, deviennentautonomes financièrement plus rapidement, ont moins dedémêlés avec le système judiciaireet ont de meilleurs revenus. Ce type de mesure apparaîtdonc comme un bon moyen de prévenir le décrochage sco-laire et d’éviter la reproduction,d’une génération à l’autre, du scénario de pauvreté.

Afin de répondre aux besoinsde garde des parents et auxbesoins de socialisation desjeunes enfants, le Québec a procédé, à partir de 1997, à l’implantation d’un réseau de centres de la petite enfanceoffrant des services de gardeéducatifs aux enfants d’âge préscolaire. Ce réseau a été créé à partir des garderies sans but lucratif et des agencesde services de garde en milieufamilial existants.

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TABLEAU 4

Évolution du nombre de places disponibles en services de garde de 1997 à 2001

31 mars 1997 31 mars 1998 31 mars 1999 31 mars 2000 31 mars 2001

Total des places en services de garde 78 864 82 302 96 698 114 553 133 250

Nombre de places développées annuellement 3 438 14 396 17 855 18 697

Croissance annuelle 4,4 % 17,5 % 18,5 % 16,3 %

Les parents paient 5 $ CA parjour et par enfant qui fréquenteun service de garde. Par ailleurs,l’accès au service de garde est gratuit, pendant 23 heures et demie par semaine, pour lesenfants dont les parents sontprestataires d’un programmed’aide financière de dernierrecours. Des services particulierspeuvent également être offertsaux enfants handicapés.

Les centres de la petite enfancesont des lieux de vie à facettesmultiples, dont le leitmotiv estla qualité des services offerts :- ils constituent un cadre propice

à la prévention et au dépistagedes problèmes de développe-ment ou des problèmes sociauxen vue de limiter les effetsnégatifs des situations à risqueque vivent certains enfants ;

- ils offrent un programme éducatif aux enfants qui lesfréquentent. Ce programmevise le développement globalde l’enfant dans toutes sesdimensions : socio-affective,morale, langagière, intellec-tuelle, physique et motrice ;

- ils favorisent les échanges etla concertation entre les parentset le personnel éducateur, lesconseils d’administration descentres de la petite enfanceétant majoritairement composésde parents ;

- ils emploient un personnelqualifié qui joue un rôle crucialdans le développement del’enfant. La formation des éducatrices et éducateurs, lajustesse de leurs interactionsavec les enfants et leur capa-cité à faire du milieu de gardeun environnement propice audéveloppement harmonieuxde l’enfant sont des facteursessentiels à la qualité desservices.

- ils assurent la sécurité desenfants à l’intérieur des ser-vices de garde. Afin d’offrir une meilleure protection desenfants, le gouvernement arécemment mis en place unsystème de vérification desantécédents judiciaires deséducatrices et éducateurs, des titulaires de permis et des administrateurs, en plusde développer des outils permet-tant une gestion sécuritairedes lieux fréquentés par lesenfants.

Le système éducatif Pendant les 25 années qui ontsuivi la création du ministère de l’Éducation, en 1964, le gouvernement du Québec s’est attaché à mettre en placeun réseau scolaire public etaccessible à tous. Constatantqu’un trop grand nombre dejeunes ne parvenaient pas à obtenir un premier diplôme d’études secondaires (DES)avant 18 ans, le gouvernementa résolu de mettre l’accent sur la réussite scolaire. Le Plan d’action sur la réussite éduca-tive (1992) favorisait l’interven-tion précoce, le maintien desmaternelles en milieu défavorisépour les enfants de quatre ans,l’élaboration de formules de rattrapage et de récupération etla mise en place de mécanismesde dépistage et de correctiondes difficultés d’apprentissage.

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Les centres de la petite enfance dans les communautés autochtones

Le Québec s’est donné comme objectif de développer, dans le respect des institutions et des cultures autochtones, un centre de la petite enfance dans chacune des communautés autochtones,permettant ainsi, une fois ce développement terminé, la création de près de 2000 places répartiesdans 48 communautés autochtones. Il met en œuvre ses nouvelles orientations à l’égard des autochtones grâce à la négociation d’ententes qui permettront la délégation ou le transfert de responsabilités, favorisant ainsi le développement et la consolidation de services de garde dequalité et adaptés aux réalités culturelles des différentes communautés autochtones. Une ententeconclue avec l’Administration régionale Kativik permet à cette dernière de prendre en charge ses services de garde.

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Mise en œuvre en 1997, laréforme de l'éducation vise àrecentrer les programmes d’étudessur les apprentissages essentiels,comme la langue et les mathé-matiques, tout en permettantaux élèves d’acquérir assez tôtdans leur cheminement scolairedes notions de base en histoireet en sciences. Les nouveauxprogrammes de formation éta-blissent de façon précise lescompétences que les élèvesdoivent développer. Le faitd’aménager la formation parcycles permet de miser davantagesur un enseignement adapté à chaque élève. Ces derniersdisposent maintenant de plusde temps pour maîtriser lesapprentissages de base et pourexécuter des tâches plus élabo-rées.

La maternelle : depuis 1997,l’enfant de cinq ans peutfréquenter la maternelle à tempsplein. Les services d’éducationpréscolaire qui y sont offerts ont pour but de favoriser ledéveloppement intégral del’élève par l’acquisition d’atti-tudes et de compétences quifaciliteront sa réussite person-nelle, scolaire et sociale en lepréparant pour l’école primaire.

Le primaire : les services d’en-seignement primaire visent le développement intégral del’élève et son insertion dans lasociété par des apprentissagesfondamentaux qui contribuerontau développement progressif de son autonomie et lui permet-tront d’accéder aux savoirs proposés à l’enseignementsecondaire. C’est vers l’âge de 6 ans que l’enfant accède auréseau d’enseignement primairedont les 6 années sont main-tenant regroupées en 3 cyclesde 2 ans chacun.

Le secondaire : les servicesd’enseignement secondairepoursuivent et consolident ledéveloppement intégral del’élève. Ils favorisent son insertionsociale et facilitent son orientationpersonnelle et professionnelle.Au terme des cinq années d’études secondaires, l'élèveobtient un diplôme d’étudessecondaires (DES) ou un diplô-me d’études professionnelles(DEP).

De la maternelle jusqu’à la finde la 3e année du secondaire,les élèves reçoivent une for-mation de base commune. En 4e et 5e années du secondaire,ils peuvent renforcer les appren-tissages de base tout en diver-sifiant leur cheminement en fonction de leurs intérêts. Ilspourront ainsi opter pour ledomaine des mathématiques,des sciences et de la technologieou pour celui des langues, desarts, de l’univers social, dudéveloppement personnel. Ilspourront se diriger vers une formation professionnelle dansdifférents métiers spécialisés.

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Les taux de réussite au Québec

Le taux d’obtention d’un premier diplôme d’étudessecondaires est de 72 % pourles moins de vingt ans, tandisque le taux d’obtention dudiplôme d’études secondaires,pour les groupes des jeuneset des adultes de tout âge, est de 84 %.

La Loi sur l’instructionpublique au Québec

L’accès aux services d’éduca-tion préscolaire et aux servicesd’enseignement primaire etsecondaire constitue un droitaccordé par la Loi sur l’instruc-tion publique. Ce droit à l’édu-cation scolaire est assortid’une obligation pour chaqueélève de fréquenter une écolejusqu’à l’âge de 16 ans. Lesservices éducatifs dispenséspar les écoles publiques sontgratuits pour toute personnerésidant au Québec. De plus,étant donné la dispersion dela population sur le territoire,les commissions scolairesoffrent, à un coût abordable,un service de transport sco-laire aux enfants. La majorité(65 %) des écoliers de niveauprimaire et secondaire l’utilisent.

L’enseignement collégial :les services d’enseignement collégial font partie de l’ensei-gnement postsecondaire ousupérieur. Le collège est le premierlieu d’enseignement non obliga-toire et les choix de formation y sont personnels. Les élèves y accèdent vers l’âge de 17 ans,après avoir obtenu leur diplômed’études secondaires. Ils peu-vent poursuivre soit une forma-tion préuniversitaire généraled’une durée de 2 ans, soit uneformation technique d’unedurée de 3 ans, qui vise princi-palement l’accès au marché dutravail mais qui permet aussid’accéder à l’université danscertaines disciplines. Des mesuresont été prévues pour intéres-ser un plus grand nombre dejeunes aux carrières techniqueset scientifiques et pour amenerles filles à diversifier leurs choixde carrière. En 1998-1999, letaux d’accès de l’ensemble desjeunes Québécoises et Québé-cois à l’enseignement collégial,privé ou public, en formationpréuniversitaire ou techniqueétait de 58 %.

Les services de garde enmilieu scolaire : dans lesécoles, en dehors des heures decours, sont offerts des servicesde garde en milieu scolaire auxélèves de l’éducation préscolaireet de l’enseignement primaire.Ce service éducatif est complé-mentaire à l’école et s’insèredans le projet éducatif de l’écoledepuis 1997. Le nombre d’enfantsinscrits est passé de 62 000 en1997 à 312 000 en 2000, ce quireprésente une augmentationde plus de 500 % depuis les troisdernières années.

Des services particuliers etcomplémentaires : les élèvesont droit à des services particu-liers tout au long de leurs coursprimaire et secondaire. Cesservices ont pour but de procurerune aide à l’élève qui, pourdiverses raisons, aurait besoindes services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de lalangue française ou des servicesd’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier.

De plus, pour favoriser la progres-sion de l’élève dans ses différentsapprentissages, les servicescomplémentaires doivent com-prendre des services de psycho-logie, d’éducation spécialisée,d’orthopédagogie, de soutien à l’utilisation des ressourcesdocumentaires de la bibliothèquescolaire, d’animation spirituelle etd’engagement communautaire.

L’intégration et l’adaptation :de l’ensemble des élèves du primaire et du secondaire, onestime à environ 13 % ceux quivivent de graves difficultés d’apprentissage ou qui sonthandicapés. Depuis presque dix ans maintenant, le milieu de l’éducation privilégie l’intégrationde ces élèves à la classe régu-lière et encourage la collaborationdes parents à titre de premiersresponsables de l’éducation deleurs enfants. Au secondaire,plus particulièrement, l’écolepeut proposer à ces élèves descheminements particuliers danslesquels l’enseignement et l’organisation scolaire (la duréede chaque programme d’étudeset la répartition des matièresdans l’horaire) peuvent êtreadaptés pour tenir compte deleur rythme d’apprentissage.Selon l’importance de son retardet la nature de ses besoins, l’élèvedu secondaire peut opter pourune formation de type temporaireou continu.

Une nouvelle politique del’adaptation scolaire, intituléeUne école adaptée à tous sesélèves, a été adoptée en 1999afin de mieux encadrer les serviceséducatifs offerts aux élèves en difficulté et aux élèves handi-capés de sorte qu’ils réussissentmieux.

L’information et l’orientationscolaire et professionnelle :l’approche intégrée des servicesd'information et d'orientationscolaire et professionnellerécemment introduite auprèsdes élèves vise à favoriser, dèsle primaire, le développementde l'identité de l'élève et le soutien continu à son chemi-nement.

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Les dépenses en éducation

Au Québec, en 1998-1999, les dépenses relatives à l’enseignement primaire etsecondaire étaient estimées à 4,3 % du produit intérieurbrut (PIB). Elles étaient de 8,3 milliards de dollars, com-parativement à un PIB de l’ordre de 193,2 milliards de dollars1.

›1. La dépense globale pour l’éducation s’élevait à 15,1 milliards de dollars.

L’encadrement juridique des enfants : un équilibre entreautonomie et protection

Du respect des droits de l'enfantLe Code civil du Québec touchela vie de tous les membres de la société québécoise d'aujour-d'hui, de leur naissance à leurdécès. En harmonie avec laCharte des droits et libertés de la personne et les principesgénéraux du droit civil, c'est, enquelque sorte, le contrat socialqui régit les personnes, les rapports entre elles ainsi que les biens. Les grandes valeurs de la société québécoise contem-poraine en sont les principes de base : respect de la dignitéhumaine, responsabilité des individus et protection des plusvulnérables, démocratie et liberté.

Plus spécifiquement, le Codecivil fixe à 18 ans l’âge de lamajorité. Il énonce également le principe que tout enfant adroit à la protection, à la sécu-rité et à l'attention que ses pa-rents ou les personnes qui entiennent lieu peuvent lui donner.Il prévoit notamment que toutesles décisions concernant l’en-fant doivent être prises dansson intérêt et dans le respect deses droits. Cette obligation visetant les décisions privées (déci-sions prises par les parents, les tuteurs, les enseignants, lesintervenants, etc.) et administra-tives (décisions prises par lesgarderies, les écoles, les com-missions scolaires, les établisse-ments, etc.) que les décisionsjudiciaires. L’intérêt de l’enfantest évalué en tenant compte de ses besoins moraux, intel-lectuels, affectifs et physiques,de son âge, de son état desanté, de son caractère et de son milieu familial ainsi que de tous les autres aspectsde sa situation. L'autoritéparentale continue d'êtreexercée conjointement parles parents après une rup-ture. Les droits et les devoirsdes parents sont principale-ment ceux de la garde, de lasurveillance et de l’éducationainsi que de l’obligation denourrir et d'entretenir l’enfant.

La personne mineure Sans affirmer l’entière capacitéde la personne mineure, le Codecivil la considère comme unepersonne majeure dès l’âge de14 ans en ce qui a trait à sonemploi, à son art ou à sa profes-sion. Elle est habilitée à passerun contrat ainsi qu’à adminis-trer le produit de son travail oude ses allocations. Par ailleurs,le consentement aux soins requispar l'état de santé de la personnemineure est donné par le titulairede l'autorité parentale ou letuteur. Cependant, la personnemineure âgée de 14 ans et pluspeut consentir seule à ces soins.Par contre, si son état exigequ'elle demeure dans un éta-blissement de santé ou de services sociaux pendant plusde douze heures, le titulaire del'autorité parentale ou le tuteurdoit en être informé.

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L’adoptionAu Québec, le cadre législatifrégissant l'adoption est décritdans le Code civil du Québec,la Loi sur la protection de lajeunesse et le Code de procé-dure civile. L'adoption confèreaux parents les mêmes droits et obligations que la filiationpar le sang. La nouvelle filiationde l'adopté se substitue entière-ment à sa filiation d'origine.Une exception cependant : le père ou la mère d'un enfant mineur peut consentir à l'adoption de son enfant parson conjoint légal ou de faitsans rompre le lien de filiation.

L'adoption internationale reposesur quelques grands principesreconnus par la communautéinternationale. Ils sont dictésprincipalement par la Conventiondes Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant etpar la Convention de La Hayedu 29 mai 1993 sur la protectiondes enfants et la coopération en matière d'adoption interna-tionale. L'adoption d'un enfantdomicilié hors du Québec devraêtre prononcée judiciairementsoit à l'étranger, soit au Québec.

Le divorce et la séparationAu cours des années 90, troismesures ont été mises en placepour assurer le mieux-être desenfants qui vivent le divorce oula séparation de leurs parents.

La perception des pensions alimentaires pour enfantsAfin de diminuer le taux de pauvreté chez les enfants dontles parents se sont séparés, le Québec a instauré en 1995 un régime universel de perceptiondes pensions alimentaires.Celui-ci s’applique à tous lesjugements de divorce ou deséparation accordant, pour la première fois, une pensionalimentaire. Avec ce régime, le ministère du Revenu perçoitla pension alimentaire de la personne qui doit payer et laverse à la personne qui y a droit.La loi prévoit cependant que les personnes touchées peuventdemander d’être exemptées,leur permettant ainsi de payerdirectement la pension sans l’intermédiaire du Ministère.

La fixation des pensions alimentaires pour enfantsLe nouveau modèle de fixationdes pensions alimentaires,adopté en 1997, fournit desnormes précises et objectivesafin de faciliter l’établissementde la pension alimentaire pourenfants et d'en uniformiser le calcul. Les changementsapportés visent les objectifssuivants :- affirmer la responsabilité

commune des parents à l'égard de leurs enfants ;

- partager entre les deux parents la responsabilité dusoutien financier des enfantsen proportion de leur revenurespectif ;

- combler les besoins desenfants en fonction de lacapacité de payer des parents ;

- considérer comme prioritairel'obligation alimentaire du parent qui doit verser une pension au bénéfice de sesenfants.

La médiation familialeC’est depuis le 1er septembre 1997que la médiation familiale per-met aux couples avec enfants,qu'il s'agisse de conjoints léga-lement mariés ou de conjointsde fait, de recevoir les servicesd'un médiateur professionnellors de la négociation desmodalités de la garde d'enfantset du versement de la pensionalimentaire après une séparation.Le médiateur intervient auprèsdes conjoints pour les aider ànégocier une entente équitableet viable, répondant aux besoinsde chacun des membres de lafamille.

Les conjoints de même sexeAu Québec, depuis 1999, lesconjoints de même sexe ont les mêmes droits, les mêmesprivilèges et les mêmes obliga-tions que les conjoints de fait desexe différent. La loi qui a établicette reconnaissance ne leurconfère toutefois pas un droitspécifique d’adopter un enfantconjointement ou de se marier.

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L’intégration sociale et économique desjeunes : une meilleurepréparation à la vie en société

La participation des jeunes à la sociétéUn grand nombre d’adolescentset de jeunes adultes sont trèsactifs au sein de plusieursorganismes de leur milieu. Eneffet, la jeunesse québécoise est engagée dans plus de 1600 organismes jeunesse non gouvernementaux qui œuvrentdans tous les secteurs de lasociété (éducation, culture,loisirs, travail, entrepreneuriat,vie politique, environnement).Souvent soutenus financière-ment par le gouvernement, ces organismes permettent aux jeunes d’émettre leur pointde vue et de participer auxdébats qui les concernent.

Les regroupements de jeunes :l’ouverture à la diversité culturelleest encouragée afin d’accroîtrele sentiment d’appartenance de tous à la société. Par exemple,la création du Regroupement dejeunes autochtones favorise leséchanges entre les communautéset stimule les rencontres avecdes jeunes de l’ensemble duQuébec.

Les stages et les voyages internationaux : l’ouverture surle monde se concrétise par lamise sur pied ou la poursuite de différents programmes destages et de voyages interna-tionaux. Les Chantiers Jeunessesont un organisme qui offre unmode d’intervention intéressantpour les collectivités locales qui veulent associer davantage lesjeunes à leur développement.Avec le projet S’engager avec le monde, l’organisme permet à de jeunes Québécoises etQuébécois désireux de goûter à la coopération internationaled’avoir accès aux échangesinternationaux.

Les maisons de jeunes :ancrées dans les communautés,les maisons de jeunes sont deslieux de rencontre, d’animation,d’échange et de soutien où les jeunes de 12 à 17 ans, aucontact d’adultes ayant sur eux une influence positive, ontla possibilité d’agir pour leurmieux-être et pour mettre enplace des conditions favorablesà leur intégration sociale. Cesmaisons favorisent l’émergencede pratiques novatrices et desolutions proactives dans diversaspects de la vie des jeunes. Unjeune sur cinq dans les grandscentres urbains et quatre jeunessur cinq dans les diverses régionsdu Québec les fréquentent.

Au nombre des axes d’interventionde ces maisons, on compte lapromotion des droits, l’appren-tissage de la vie démocratiqueet communautaire, l’écouteactive, l’acquisition de saineshabitudes de vie, la lutte contrela violence, la prévention du suicide et de la toxicomanie, lapromotion de la santé mentale,l’aide aux travaux scolaires, lesoutien aux jeunes décrocheurs,la création artistique, l’organisa-tion de loisirs de même quel’aide à la communauté. La plupart des maisons de jeunesreçoivent une aide financière del’État pour leur fonctionnementet leur développement.

Les nouvelles technologies de l’information et des communicationsÀ l’instar de plusieurs paysindustrialisés, le Québec s’estrésolument engagé dans la voiede l’économie du savoir. En1998, il a adopté en ce sens laPolitique québécoise de l’auto-route de l’information, qui prépare la jeune génération àl’univers des nouvelles techno-logies et favorise l’ouverture duQuébec sur le monde. De plus,la toute nouvelle Politiquequébécoise de la science et del’innovation adoptée en 2001comporte plusieurs stratégiesvisant la clientèle des jeunes,dont la promotion d’une culturescientifique, la démocratisationdes nouvelles technologies, la promotion des carrières derecherche, la valorisation de laformation scientifique et techniqueainsi que l’initiation, dès le toutjeune âge, aux découvertes scientifiques et à la créativité.

Le programme Brancher lesfamilles sur Internet, qui a permisd’augmenter la proportion desménages ayant accès à ces outils technologiques, visaitle développement des compé-tences des enfants en matièrede nouvelles technologies, à la maison comme à l’école.

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Jeunesse Enjeux de MontréalLe projet Jeunesse Enjeux deMontréal, qui a été lancé offi-ciellement en septembre 2000,propose aux adolescentes et aux adolescents une expérience de participationdémocratique basée sur lestechniques d’expression créative et d’interventionthéâtrale participative.

Le programme Maisons dejeunes sur l’inforoute associe les jeunes à l’autoroute de l’in-formation québécoise et leurpermet de prendre une partactive dans leur communautéau moyen de ces nouvellestechnologies.

La mobilisation des jeunes et de la société civileLes jeunes Québécoises et Québécois bénéficient dediverses tribunes pour avoirvoix au chapitre.

Le Plan d’action jeunesse 1998-2001 : le gouvernement, souhaitant renforcer la mobili-sation des jeunes et des parte-naires de la société autour denouveaux défis auxquels estconfrontée toute la jeunessequébécoise, lançait en 1998 le Plan d’action jeunesse 1998-2001. Proposant de nouvellesfaçons de faire dans l'instaura-tion et la consolidation de lieuxde participation et de concerta-tion des jeunes, le Plan d’actionjeunesse 1998-2001 recom-mandait la mise sur pied d’unForum jeunesse dans chaquerégion du Québec. Ces forums,qui favorisent la participation

des jeunes à la vie démocra-tique de leur région, sont desinstances permanentes où siè-gent notamment des membresde 12 à 17 ans élus par leurspairs provenant de diversorganismes locaux et régionaux.La mission de ces forums estde donner à tous les jeunes

une occasion d’échanger leursidées, de susciter la réalisationde projets et de défendre leurspoints de vue auprès des instances régionales.

La préparation et l’accèsdes jeunes au marché du travailDes jeunes qui travaillentDepuis 1999, le travail desenfants et des jeunes est régipar la Loi sur les normes du travail du Québec. Il est désor-mais interdit, sauf exception, defaire effectuer un travail entre23 h et 6 h à un salarié de moinsde 16 ans. De plus, l’employeurest tenu d’aménager les heuresde travail d’un enfant de façon que ce dernier soit à la résidencefamiliale entre 23 h et 6 h. De même, il doit obtenir le consentement des parentsavant de faire travailler unenfant de moins de 14 ans et ne peut lui faire effectuer un travail disproportionné parrapport à ses capacités. Il nepeut non plus, s’il s’agit d’unenfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire, lefaire travailler durant les heuresde classe.

Les jeunes travaillent aujour-d’hui davantage pendant leursétudes qu’ils ne le faisaient aucours des deux dernières décen-nies. Ils occupent le plus sou-vent un travail à temps partielprincipalement dans le secteurtertiaire. Cette forme d’emploiest devenue la principale façonde s’intégrer au marché dutravail.

Le travail à temps partiel procuresouvent aux jeunes un premiercontact positif avec le marchédu travail, mais si l’engagementest trop intensif, il risque decompromettre la réussite scolaire.

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Le Sommet du Québec et de la jeunesseAfin d’accentuer la mobilisation de la société autour des préoccupations des jeunes et de l’avenir duQuébec, le gouvernement a tenu, en février 2000, l’important Sommet du Québec et de la jeunesse.Cette vaste réflexion invitait tous les acteurs du développement social, économique et culturel, etparticulièrement les jeunes, à s’associer pour déterminer les grandes priorités du Québec de demainet pour mettre en place des solutions durables et efficaces aux grands problèmes que doiventaffronter les jeunes d’aujourd’hui. Plus de 1000 personnes ont assisté à ce Sommet dont 100 parti-cipants. Quatre grands thèmes ont été abordés : l’emploi, l’éducation, l’équité et l’ouverture sur le monde.

Au terme des travaux, l’ensemble des acteurs a adopté les grandes priorités, parmi lesquelles on trouve l’éducation avec un objectif de qualification de 100 % des jeunes, la poursuite de la lutte à l’exclusion, la promotion de l’équité entre les générations, l’ouverture sur le monde, la garantied’un environnement durable et la préparation à la vie sociale et à l’emploi. Parmi les principalesmesures découlant du consensus établi lors du sommet, on retrouve le réinvestissement en éduca-tion de un milliard de dollars sur trois ans et la constitution du Fonds Jeunesse Québec, de l’ordrede 240 millions de dollars, consacré aux initiatives visant l’insertion sociale, communautaire, culturelle et professionnelle des jeunes. La Politique québécoise de la jeunesse, adoptée en mai 2001, fait également partie de la centaine de mesures qui découlent de ce sommet.

Des efforts importants pour mieux préparer les jeunesLes exigences accrues enmatière de compétences etleurs répercussions sur le prolongement des études ontjoué un rôle important dansl’évolution récente de la situa-tion des jeunes sur le marchédu travail, situation qui variesensiblement en fonction deleur âge et de leur statut d’étu-diant ou de non-étudiant, et qui s’améliore nettementavec le niveau de scolarité.L’augmentation notable de lafréquentation scolaire favorisenettement l’intégration à un marché du travail où les compétences exigées sont de plus en plus élevées.

Les efforts en matière de prépa-ration à l’emploi ont permisd’améliorer la collaboration entrele réseau de l’éducation et lemonde du travail, de réduire lesdélais de révision des programmes,de parfaire la connaissance desbesoins en main-d’œuvre, devaloriser la formation profes-sionnelle et technique et d’offrirdes parcours de formation plusflexibles ainsi que des servicesd’orientation qui y sont adaptés.

Par ailleurs, l’implantation, en1995, des Carrefours JeunesseEmploi a permis à des jeunesd’avoir accès à des ressourcesuniques pour retourner auxétudes ou démarrer leur entre-prise. Ce réseau d’organismesd’aide et de référence de premièreligne en orientation scolaire et professionnelle apporte, àl’échelle locale, des réponsesadaptées aux besoins spécifiquesdes jeunes.

Dans le Plan d’action jeunesse1998-2001, le gouvernementpropose d’offrir aux jeunes uneplus grande diversité des voiesde formation; de diversifier les mécanismes d’acquisitiond’expériences de travail et lesoccasions de stages en milieude travail ; d’élargir l’offre demesures d’insertion pour lesjeunes plus fragiles sur le plansocio-économique; d’ouvrirdavantage le marché du travailet de développer l’entrepre-neuriat jeunesse.

Ces actions s’adressent auxjeunes qui font partie de lamain-d’œuvre active et à ceuxqui, tout en poursuivant leursétudes, prennent contact avec la réalité du marché du travail.Elles reposent sur une plusgrande collaboration avec lespartenaires du marché du travailet sur la concertation entre lesdifférentes instances locales etrégionales de développementéconomique et de créationd’emploi.

Le programme Prendre un nouveau départ pour le savoirvise à réduire le nombre dejeunes qui abandonnent l’écolesans avoir un minimum decompétences de base. Ce nouveau départ permet à plusde 60000 jeunes de prendrepart à des projets de formationet de préparation à l’emploiafin qu’ils puissent affronteravec plus d’assurance les réa-lités changeantes du marchédu travail.

De plus, la Politique québécoisede la jeunesse prévoit le ren-forcement des actions visant à combattre le décrochage sco-laire et à accentuer le soutiendes jeunes dans leur chemine-ment scolaire, notamment enincitant les employeurs à encou-rager les jeunes à terminer leursétudes. Elle prévoit égalementl’instauration de mesures de protection sociale adaptées auxnouvelles réalités de l’emploi.

31Un coup de pouce aux initiatives jeunesseLe gouvernement appuie différentes initiativesjeunesse axées sur l’insertionsociale et professionnelle des jeunes. Place aux jeunesest une formule qui permetde lutter contre l’exode des jeunes vers les villes en misant sur leur potentielen ce qui a trait à l’emploi et à l’entrepreneuriat. LesCoopératives jeunesse de service, pour leur part,font apprécier aux jeunes la valeur du travail et leurinculquent le sens de lacoopération, tandis que leProgramme Jeunes volontairesles aide à se prendre encharge à l’intérieur de projetsque les jeunes ont eux-mêmeschoisis. Les entreprises d’in-sertion, quant à elles, permet-tent aux jeunes adultes quiont des difficultés d’intégra-tion majeures d’acquérir unepremière expérience de travaildans un milieu de travail réel.Ces initiatives permettent d’at-teindre plus de 10000 jeunes.

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La santé et le bien-êtredes enfants : unerichesse à préserver

L’organisation des serviceset les grandes orientationsen matière de santé et de services sociauxLe réseau de la santé et desservices sociaux comprend unegamme de ressources adaptéesaux besoins des enfants et desjeunes. On compte d’abord les centres locaux de servicescommunautaires (CLSC), quiassurent les services sociaux etde santé de base tant préventifsque curatifs, ainsi que les Centresjeunesse qui, régionalement,ont pour mission la protectionsociale de l’enfance et de lajeunesse et la réadaptation desjeunes en difficulté d’adaptation.S’ajoutent également, pourrépondre à des besoins plusspécifiques, les centres deréadaptation en déficiencephysique et intellectuelle, lescentres hospitaliers, en particulierles services de pédiatrie et depédopsychiatrie, de même queles centres traitant l’alcoolismeet la toxicomanie. Dans lerespect de leur mission propre,des groupes communautaires et des ressources d’accueil agis-sent en complémentarité avec le réseau.

Au cours de la dernière décennie,le Québec s’est engagé dans des actions structurantes visant à soutenir le développement, lasanté et le bien-être des enfantset des jeunes. Les services quileur sont offerts s’inscrivent dansla continuité des grandes orien-tations gouvernementales enmatière de santé et de servicessociaux. Deux documents impor-tants en traitent : Une réformeaxée sur le citoyen (1990) et La politique de la santé et du bien-être (1992).

Plusieurs rapports, dont UnQuébec fou de ses enfants (1991)et Agissons en complices (1998)ont appelé les adultes à s’investir,à s’intéresser aux jeunes et àdevenir de véritables modèlespour les enfants. La présenced’adultes bienveillants auprèsdes jeunes est un premier pas à la fois dans la lutte contre laviolence et dans l’apprentissagede conduites sociales adaptées.De la petite enfance à l’adoles-cence, toutes les étapes dudéveloppement d’une personnerequièrent l’accompagnement etl’attention des parents. Commeces derniers ne peuvent agirseuls, la responsabilité de sou-tenir ce développement doit forcément être collective, au plusgrand profit des jeunes commedes parents. Dans ces rapports,une invitation à revoir l’organi-sation des services offerts étaitlancée à tous les partenairesafin de concentrer les efforts dansles milieux de vie des jeunes, et ce, avant que les problèmesne surgissent.

Prévention : les actions de pro-motion et de prévention auprèsdes enfants exigent des effortsconsidérables. En effet, il estnécessaire d’intervenir le plustôt possible auprès d’un enfantou d’une famille qui présentedes difficultés. Pour éviter ladétérioration des situations fami-liales, il convient ainsi d’accentuerl’intervention prénatale, post-natale et préscolaire. La préven-tion est donc la meilleure façonde briser l’isolement de cesfamilles et d’aider les parents à acquérir les habiletés néces-saires pour assurer le dévelop-pement de leurs enfants. Maisencore faut-il que cette inter-vention précoce ait une portée suffisante et qu’elle soit fondéesur le partenariat et sur la complémentarité des différentsréseaux (santé et services sociaux, éducation, centres dela petite enfance, organismescommunautaires).

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À titre d’exemple, les programmesde stimulation précoce desenfants de 18 mois à 4 ansvivant une situation de pauvretépermettent de rejoindre desenfants risquant de connaîtredifférents problèmes d’adapta-tion sociale. Souvent déployésdans les centres de la petiteenfance, ils prévoient aussi le soutien aux parents.

Des services d’aide aux élèvesen difficulté ainsi que des servicespréventifs pour le développementde l’enfant, l’alimentation, l’acti-vité physique, les toxicomanieset la violence sont égalementofferts en partenariat avec lemilieu scolaire.

Protection sociale des jeunes : le Québec s’est doté, il y a déjàune vingtaine d’années, d’orien-tations avant-gardistes dans le domaine de la protectionsociale des jeunes. La Loi sur laprotection de la jeunesse (1977),balise les droits des enfantsdans des situations particulièrestelles que l’abandon, les agres-sions sexuelles, les mauvaistraitements physiques et lestroubles de comportement et précise les responsabilités des intervenants pour mettre fin à ces situations. Parmi lesnouveaux principes de cette loi, on compte entre autres des notions comme :- l’obligation de signalement

et l’immunité pour la personnequi signale une situation poten-tiellement dangereuse;

- l’antériorité de l’interventionsociale sur l’intervention judi-ciaire par la création du postede directeur de la protectionde la jeunesse comme premierresponsable de l’intervention.

Cette loi est revue périodiquementafin de tenir compte des change-ments de l’environnementjuridique et de l’organisation desservices, notamment en ce qui atrait aux pratiques d’interventionet à la concertation des inter-venants dans les différentsréseaux de services pour lesjeunes.

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La Maison des enfantsImplantée depuis 10 ans dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve de Montréal et soutenue par un réseau de bénévoles, la Maison desenfants accueille une centained’enfants par semaine. Samission vise à bien accueillir,écouter et entendre la voixdes enfants de 5 à 12 ans.Ces derniers peuvent yexprimer leurs inquiétudes,leurs peurs, leur solitude,leurs joies et leurs souffrances.

Les principales actions réalisées dans le domainede la santé et des servicessociauxL’adaptation socialeProtection de la jeunesse :la maltraitance à l’endroit desenfants, les troubles de com-portement chez les adolescentset la délinquance sont les trois situations les plus préoccu-pantes. Le gouvernement s’estdonné comme objectif de dimi-nuer de façon significative lescas de violence, de négligenceet d’agressions sexuellesretenus par les services de pro-tection de la jeunesse ainsi que l’atténuation des conséquencesde ces situations. Les effortsdéployés dans l’amélioration de la qualité des services ontpermis de diminuer à la fois le nombre de jeunes en attented’un service ainsi que la duréede cette attente.

En ce qui concerne les servicesspécialisés en protection de lajeunesse et en réadaptation, la réduction significative deslistes d’attente à l’étape de l’évaluation est encourageante.Des travaux se poursuivent afin de trouver des solutions de rechange au placement etd’éliminer progressivementl’engorgement des services en réadaptation. Il demeurenécessaire de trouver un nouveléquilibre entre les services psychosociaux de base et lesservices spécialisés. C’est dansce contexte que sont amorcéesdes réflexions visant à mieuxcibler les situations qui nécessi-tent une intervention en vertude la Loi sur la protection de la jeunesse.

Les mécanismes de collaborationet de concertation mis en placepour harmoniser les pratiques et pour assurer des services continus aux enfants et à leurfamille sur une base locale ontdéjà produit des résultats. À titred’exemple, la conclusion d’uneentente conjointe entre les servi

ces de première ligne, soit lescentres locaux de services com-munautaires (CLSC) et les servi-ces spécialisés (Centres jeunesse) a favorisé de nombreuses initia-tives prometteuses sur le plan de l’efficacité. Soutenues par les instances régionales respon-sables, les expériences de rap-prochement entre les CLSC, lemilieu scolaire, le milieu commu-nautaire et les Centres jeunessetracent la voie vers une généra-lisation des services intégrés.

Délinquance : pour contrer la délinquance, le Québec a mis au point des programmesprévoyant des interventionsintensives de réadaptationauprès des jeunes afin de lesresponsabiliser et de soutenirleur intégration sociale. Cetteapproche est bien accueillie par les milieux sociocommu-nautaires et de la justice et sesrésultats sont plus probants que le recours à des mesurespunitives.

Dans ce domaine particulier, le gouvernement canadien a adopté récemment une nouvelle loi qui a fait l’objet de vives protestations de lapart des instances québécoises concernées par la délinquancedes jeunes. L’Assembléenationale du Québec a adoptéune motion unanime deman-dant au gouvernement duCanada d’aménager dans le système de justice pénalepour les adolescents un régime spécial pour le Québec,en l’occurence la Loi sur lesjeunes contrevenants, afin de tenir compte pleinement de son modèle particulier d’intervention. En instaurant des mesures davantage com-parables au système de justicepour les adultes, l’approchefédérale entraînera des effetscontraires à ceux recherchéslorsqu’il s’agit d’intervenir pourresponsabiliser les jeunes à l’égard de leurs comportementsinappropriés. Après des années d’efforts consentis à mettre au point une gamme d’inter-

ventions sociojudiciaires adap-tées aux besoins des jeunescontrevenants, la démarchecanadienne est en voie de com-promettre les acquis du Québecainsi que le développement de ses programmes de réadap-tation destiné aux jeunes.

Violence : priorité établie dès le début de la décennie, la lutteà la violence conjugale, familialeet sexuelle a été un axe majeurd’intervention durant lesdernières années. La stratégiegouvernementale dans cesdomaines a conduit à desengagements ciblés de la partdes partenaires du domainesociosanitaire, des milieux de lasécurité publique et de la justiceet des organismes communau-taires visés par cette question.En mars 2001, le gouvernementrendait publiques les Orienta-tions gouvernementales et lePlan d’action en matière d’agres-sion sexuelle, l’Entente multisec-torielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, demauvais traitements physiquesou d’absence de soins menaçantleur santé physique et le Guided’intervention médicosocialedevant servir à toutes les victimesde viol, enfant ou adulte, femmeou homme.

Un financement supplémentairepour les programmes d’aideaux victimes et les programmesde prévention permettra auxorganismes communautaires de faire de la prévention dansles écoles, d’organiser une cam-pagne de sensibilisation triennalepour prévenir les agressionssexuelles, de renforcer les servi-ces offerts par le réseau com-munautaire d’aide aux victimeset de subventionner la mise surpied de centres désignés pourles victimes et la formation desintervenantes et intervenants.

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Toxicomanie : le Plan d’actionpour l’amélioration de la qualitéet de l’accessibilité des servicesaux jeunes les plus vulnérables(1999-2001) a donné lieu à l’octroide nouveaux crédits pour desmesures de prévention de l’al-coolisme et des autres toxico-manies. Les services offerts à des groupes particulierscomme les enfants et les mèrestoxicomanes, notamment cellesnécessitant un traitement à laméthadone, ont été développéset consolidés. En vue d’infléchirl’augmentation observée de la consommation d’alcool etsurtout de drogue chez lesjeunes du secondaire, une campagne de prévention de latoxicomanie visant plus parti-culièrement les enfants et leursparents a aussi été réalisée à l’automne 1999. Ces actionss’inspirent des Lignes direc-trices ayant trait à l’actionpréventive en toxicomanie(1998).

Aide aux sans-abri : de nou-velles ressources financières ont également été accordées au problème des sans-abri. Le Québec s’est doté d’un plantriennal pour soutenir davantageles organismes communautairesdes milieux urbains touchés par ce phénomène.

La santé publique Grossesse à l’adolescence :parmi les priorités socialesd’importance, la prévention des grossesses à l’adolescenceet le soutien aux jeunes mèreset à leur enfant a donné lieu à une démarche gouvernemen-tale concertée des secteurs de la santé et des services sociaux,de la condition féminine, de lasécurité sociale et de l’éduca-tion afin de mettre en œuvredes solutions adaptées auxdivers besoins de ces jeunesfamilles.

Périnatalité : des programmespréventifs en périnatalité sont offerts aux femmesenceintes et aux nouvellesfamilles de façon à favoriser le développement des tout-petits et à prévenir différentsproblèmes de santé physiqueou d'adaptation sociale.

Outre des rencontres et dessuivis médicaux pré et post-nataux accessibles de façon uni-verselle, des programmes plussélectifs comme le programmeNaître égaux et grandir en santésont offerts aux femmes encein-tes sous-scolarisées et vivantdans des milieux défavorisés.Ces programmes permettent un soutien intensif dans le cadred’une relation avec une interve-nante privilégiée. D’autres services sont dispensés locale-ment, par exemple ceux de la fondation OLO (Œufs, lait etoranges), qui fournit ces aliments

aux femmes enceintes en situa-tion de pauvreté. Dans l’ensemble,l’intensification des mesures en périnatalité a contribué à l’atteinte de meilleurs résultats.Par exemple, le taux de morta-lité infantile est passé de 7 % en1990 à 5 % en 1998. Le taux d’in-fection par le VIH des nouveau-nés de mères infectées passaitde 25 % en 1990 à 10 % en 1998.

Immunisation : la surveillancedes affections infectieuses faitl’objet d’un suivi de mieux enmieux orchestré. L’ensembledes mesures du programmed’immunisation et d’éradicationdes maladies infectieuses vise,entre autres, à augmenter la couverture vaccinale des adolescents.

Tabagisme : le programme delutte au tabagisme a permis de mettre sur pied des moyensde promotion et de préventiondont des services de soutien à l’abandon du tabagisme, quitouche directement et indirecte-ment trop de jeunes et d’enfants(36 % des jeunes fument com-parativement à 27 % de la popu-lation en général).

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Des services adaptés aux réalités locales et culturelles

Parmi les exemples d’application spécifique de services de protection et de réadaptation, un projet d’adaptation des pra-tiques sociales aux réalités autochtones actuelles de la nationattikamek mérite d’être souligné. Celui-ci permet d’expérimenterune approche qui est à la fois conforme aux principes de la Loi de la protection de la jeunesse et respectueuse de la cultureet des façons de faire de cette communauté. Ce projet pourraservir de référence pour les autres nations autochtones quivoudraient y adapter leurs pratiques en mettant à contributionles personnes et les ressources de leur propre communauté.

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Santé mentale : selon les données d’enquête, les jeunesprésentent un niveau élevé de détresse psychologique etles jeunes filles sont davantagetouchées. Le Plan d’action pourla transformation des servicesen santé mentale, élaboré en1998, visait à mieux adapter lesservices aux besoins identifiés.Les actions ont porté, entreautres, sur des mesures visantun meilleur accès à un soutien psychologique adapté auxjeunes et à leur famille ainsi que sur la mise en œuvre demoyens permettant de recon-naître les manifestations dedépression chez les adolescents.

Devant l’importance du suicidechez les jeunes, chez les garçonsen particulier, plusieurs moyensd’action ont été déployés. Unede ces mesures consiste en unecampagne triennale de préven-tion de la détresse chez les 12 à15 ans comprenant la diffusionde messages publicitaires à latélévision et au cinéma ainsique des activités de sensibilisa-tion dans les écoles. À partir duthème Parler, c’est grandir, cettecampagne vise à réduire l’appa-rition de problèmes, notammentle suicide, en sensibilisant lesjeunes à l’importance de dévelop-per des compétences personnelleset sociales pour faire face auxdifficultés de la vie.

Le financement du gouvernementpermet de rendre accessible,partout au Québec et en touttemps, des services d’aide télé-phonique et de développer desprojets d’intervention et d’éva-luation auprès des personnesles plus à risque de suicide ou de tentative de suicide.Différentes initiatives, dontl’élaboration d’un protocolepour l’intervention auprès des jeunes dans les Centresjeunesse, la formation des omni-praticiens et la création d’un siteInternet de prévention de ladétresse psychologique se sontégalement concrétisées.

Intégration sociale : depuisune dizaine d’années, le Québec a fait d’énormes progrès dans le domaine de l’intégration despersonnes présentant une déficience intellectuelle. Il fautmaintenant faire porter lesefforts sur leur pleine participa-tion sociale, et c’est le sens qu’ilfaut donner à la nouvelle poli-tique de soutien à ces personnes,à leur famille et à leurs proches.La politique précise, entreautres, l’importance de collabo-rer étroitement avec les autresréseaux de services : le servicede garde, l’école, le centre deloisirs ainsi que les milieux culturel et du travail afin quetous puissent exercer pleine-ment leur rôle social. La nou-velle politique s’est traduite parun plan d’action concret dont la mise en œuvre s’étendra surquelques années. Les nouveauxcrédits annoncés permettrontde répondre plus adéquatement à certains besoins pressants, tels que l’interventionauprès des enfants,particulièrement ceuxde 5 ans et moins,et le soutien auxfamilles et auxorganismes communautaires.

L’environnement desenfants : un milieu de vie de qualité

Des actions intégréesLe Québec veille à ce que sesenfants aient accès à un milieude vie qui offre des servicesrépondant à la diversité de leursbesoins, notamment en matièred’habitation, de sécurité, detransport, de culture et deloisirs. Une fois implantée dansun quartier, une famille peuts’attendre à y trouver un en-semble de services de base quivont lui permettre de s’y épanouiret permettre aux enfants de s’ydévelopper dans des conditionsoptimales.

La municipalité est l’instancepublique la plus près des ci-toyens. De façon directe ou indi-recte, la municipalité exerce une influence importante sur le bien-être physique et socialdes enfants et des jeunes. Elleoffre, en collaboration avec lesautorités scolaires, un ensembled’activités sportives et de loisirsqui assurent aux enfants de toutâge un choix d’activités endehors des périodes de classe,durant les semaines de relâchescolaire et durant la période devacances estivales. Les conseilsd’établissements scolaires béné-ficient dorénavant de certainesfacilités de financement qui leurpermettent de réaliser des amé-nagements, comme les coursd’écoles, pour en faire des lieuxplus accueillants et polyvalents.

C’est ainsi que se déploie,d’abord à l’échelle du quartierpuis graduellement à l’échellede la municipalité, un réseaud’infrastructures mieux adaptéqu’auparavant aux exigencesspécifiques des enfants, des personnes âgées et des personneshandicapées.

Une large part de la vie commu-nautaire des quartiers résidentielsest axée sur les activités desenfants, qui prennent souvent la forme d’activités familiales.De plus en plus souvent, lesmunicipalités proposent des tarifs familiaux ou la gratuité,qu’il s’agisse d’activités sportives,de loisirs, ou de bibliothèques.Les horaires ont aussi été éla-borés pour mieux tenir comptedes besoins des familles.

Ainsi, les municipalités qui veulentattirer les jeunes familles fontune vigoureuse promotion de l’organisation de leur cadrephysique. Elles se préoccupent,notamment, du déplacement entoute sécurité des enfants surles parcours qu’ils empruntentle plus souvent.

L’aménagement des parcs dequartier constitue un autre voletde l’action des municipalités,qui ont vu leurs pouvoirs accruspar de récentes modificationslégislatives. L’établissement et la multiplication des pistescyclables qui accommodentnotamment beaucoup d’écoliersdans leurs déplacements pourront bénéficier d’une aidefinancière gouvernementale.

L’organisation du territoire, tou-jours en évolution, vise à offrirun cadre de vie de qualité àtoutes les familles, quel que soit leur milieu de vie. Sous la pression de l’urbanisation et compte tenu des modes devie en constante mutation, legouvernement du Québec et les municipalités élaborent desprogrammes et des servicespour répondre aux attentes des familles et des enfants etleur donner une perspective de vie meilleure.

Dans cet esprit, les orientationsgouvernementales en matièred’aménagement incitent lesmunicipalités à poursuivre la consolidation des zonesurbaines existantes ainsi que larevitalisation des centres-villeset des quartiers anciens. Lesmunicipalités doivent favoriseren outre une approche intégréedu développement dans le meil-leur respect de l’environnement,pour le bénéfice des enfants,des jeunes et de leur famille. 37

Le logementDans les villes de Montréal et deQuébec ainsi que dans d’autresagglomérations d’importance,on trouve une plus grande proportion de locataires que de propriétaires. La proportionde familles monoparentales yest également beaucoup plusélevée que dans les petitesagglomérations ou dans lesmilieux ruraux.

Depuis 1997, le gouvernementpoursuit ses orientations enhabitation afin :- d’améliorer la qualité des loge-

ments et du milieu environnant,par la revitalisation résidentielledes quartiers urbains centraux,la remise en état des logementssitués en milieu rural, demême que par la prévention et la résolution de problèmesenvironnementaux du secteur résidentiel ;

- d’assurer aux ménages àrevenu faible ou modeste unaccès à des conditions adé-quates de logement, en sou-tenant ceux dont les dépensesde logement représentent untrop lourd fardeau et en privi-légiant l’utilisation optimale du parc de logements sociaux.

La municipalité est responsabled’organiser l’implantation delogements et de pourvoir cesmilieux de services complémen-taires.

Les politiques familiales municipalesDepuis l’Année internationalede la famille en 1994, plusieursmunicipalités élaborent des poli-tiques familiales en partenariatavec les organismes communau-taires de leur milieu.

En juin 2001, une centaine demunicipalités avaient adoptéune politique familiale, sur les 1276 municipalités du Québec.En milieu rural, quelques muni-cipalités régionales de comté(MRC) ont assuré la concertationdes municipalités locales situéessur leur territoire en vue del’élaboration d’une politiquefamiliale. D’autres municipalitésmettent sur pied des plans d’action sans pour autantadopter de politique familiale.

Au cours des dernières décennies,de nouveaux pouvoirs ont étéconférés aux municipalités pourleur permettre d’exercer unegestion intégrée de leur territoireet de faire participer davantageles citoyens au processus déci-sionnel. Les Unions municipalespossèdent divers mécanismesd’information et de concertationvisant à mobiliser leurs munici-palités membres autour d’objec-tifs communs ou de nouvellesinitiatives qui vont dans le sensde la politique gouvernementalesur la famille.

38 Aide au logement pour les familles dans le besoin

En 1996, au Québec, il y avait 61480 familles bipa-rentales avec enfants et 82265 familles monoparen-tales avec enfants âgés demoins de 18 ans qui avaientdes «besoins impérieux» delogement. Ce sont 72,4 % des familles à faible revenuqui ont bénéficié d’une aideau logement. La présenced’enfants est prise en comptedans le calcul de l’allocation.On estime que le programmed’allocation-logement réussità atteindre environ 50 % desfamilles admissibles. Parailleurs, 29 380 familles béné-ficient d’autres formes d’aideau logement grâce aux pro-grammes d’habitation à loyermodique et de supplémentau loyer.

Carrefour Action municipaleet familles

Depuis 1989, le CarrefourAction municipale et familles,comité permanent de laFédération des unions defamilles, appuie les effortsdes municipalités qui yadhèrent. Ainsi le Carrefourencourage les municipalités à fournir des services quis’adressent spécifiquementaux familles et non seulementà l’ensemble des citoyens.

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La sécuritéAu cœur des préoccupationsquotidiennes, la sécurité desbiens et des personnes a tou-jours été perçue comme l’undes services les plus importantsque les familles attendent deleur collectivité.

Différents programmes et pratiques visent principalement la sécurité des déplacementsles plus fréquents des enfants.Malgré cela, le bilan des accidentsdemeure toujours trop élevé.Selon les milieux et comptetenu d’une mobilité accrue desenfants en dehors des heuresde classe, on porte une attentionparticulière aux diverses formesde criminalité qui prévalent chezles jeunes. Ainsi, cette année,près d’une centaine de projetssont en cours dans les milieuxde jeunes.

Force est de reconnaître quebien des lieux publics, desinstallations et des infrastructuresd’utilisation et de fréquentationcourantes présentent descarences en matière de sécurité.Même si le milieu urbain n’estpas reconnu comme un milieuviolent, son évolution et samodernisation font une placetoujours plus grande à la sécu-rité et à l’intégrité des jeunesqui le fréquentent.

Un guide d’aménagementphysique et de sécurité deslieux publics, intitulé L’aména-gement et la sécurité dans leslieux publics : guide à l’usagedu milieu local, et un guide sur le processus de décision,Sécurité dans les milieux de vie : pour le mieux-être des citoyens, des citoyennes et des familles : guide à l’inten-tion des municipalités, ont été publiés en 1999 et sontprésentement diffusés auprèsdes intervenants intéressés par le mieux-être des familles et des enfants.

Aujourd’hui, les aires de jeupubliques et notamment cellesqui sont attenantes aux servicesde garde des enfants font l’objetd’une attention particulière.Aussi cherche-t-on à former les intervenants qui participentà la gestion de ces installations.

Le soutien aux déplacementsde l’enfantPour une grande partie de l’année, les déplacements desenfants se résument au cheminde l’école, la plupart du tempsdesservi par des services detransport scolaire qu’ils sontnombreux à utiliser, et à quelquesdéplacements complémentairesqui leur permettent de vaquer àleurs activités de loisir et parfoisde travail.

Les tronçons de parcours quidoivent se faire à pied ont faitl’objet, ces dernières années,d’une attention particulière de la part des municipalités. Laprésence de brigadiers scolairesdemeure toujours importante,mais on cherche maintenant àcréer des parcours qui offrentdes aménagements de qualitéet où la sécurité est mieuxassurée. Le nouveau programmed’infrastructures municipales,Travaux d’infrastructuresCanada-Québec 2000, consacreun volet uniquement à de tellesréalisations dans le voisinagedes établissements scolaires.

Les loisirs, les sports et la cultureLe gouvernement du Québec amis en place 17 unités régionalesde loisir et de sport (URLS) ainsiqu’un programme d’aide finan-cière qui contribuent à uneconcertation vers une plusgrande cohérence dans l’offrede services de loisirs et desports. Dernièrement, la créationde parcs régionaux visait à rendre accessibles, sur les terres publiques, de nouveauxespaces naturels protégés pourla pratique d’activités récréa-tives. De plus, des organismesnationaux de loisirs socio-éducatifs, de loisirs touristiques, de loisirs de plein air ainsi quedes centres communautaires deloisirs sont soutenus financière-ment par l’État pour le plusgrand bénéfice des enfants.

Au chapitre des arts et de la culture, la Politique culturelle duQuébec, adoptée en 1992, avait,parmi ses objectifs, celui d’éta-blir des liens entre l’éducationet la culture. Dans le but de renforcer la sensibilisation desjeunes aux arts et à la culture, le gouvernement mène dans lesétablissements d’enseignementdiverses activités spécifiquementdestinées aux enfants, notam-ment :- des projets de sensibilisation

aux arts et à la culture dans lecadre du programme Rencontresculture-éducation favorisant la découverte des œuvres, la fréquentation des lieux culturels par les élèves et lecontact avec des écrivains et des artistes ;

- un programme de sensibilisa-tion à la chanson offert dans le réseau collégial montréalais,qui vient soutenir la présenta-tion de spectacles d’artistes de la relève.

Un site Internet, Les aventuresdu patrimoine, a été créé dans le but de proposer aux enfantsdiverses aventures et leur per-mettre de découvrir la richessedu patrimoine culturel et natureldes différentes régions du Québec.

L’accès à la culture est, de plus,soutenu par un réseau de 162 bibliothèques publiques en voie d’informatisation et réparties dans toutes lesrégions administratives. Les bibliothèques scolaires ont également vu leur budget augmenter. La mise en œuvrede la Politique de la lecture et du livre contribue à éveiller à la lecture les enfants dès l’âge préscolaire.

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La télévision et les enfants

Prenant en considération l’importance grandissante des heures d’écoute de télévision chez lesenfants, le gouvernement offre à la jeunesse, par l’entremise de Télé-Québec, sa télévision publiqueéducative et culturelle, des émissions stimulantes. Cette société d’État touche une large part de l’auditoire des jeunes du Québec. Tous les jours de la semaine, le matin et en fin d’après-midi, elle attire près de 30 % des jeunes francophones de 2 à 11 ans. Télé-Québec se classe parmi les télévisions éducatives et culturelles les plus regardées du monde. Plus active que jamais dans la transmission de connaissances, cette société a continué d’étendre son champ d’action au moyendu multimédia. La Banque franco-québécoise de programmes et de services donne accès à uneimportante collection de vidéos éducatives par Internet et est accessible dans 18 écoles au Québec.

Le Québec s’est également doté d’un système de classification qui limite la diffusion d’émissionscomportant des scènes de violence pendant les créneaux horaires de grande écoute des enfants.

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Le soutien économiquedes familles : pour lebien-être des enfants

Un soutien essentielLe Québec connaît un progrèséconomique depuis plusieursannées. Cependant, la pauvretépersiste parmi certains groupesde la population, engendrantdes coûts humains, sociaux et économiques importants. De nombreuses familles ne dis-posent que d’un faible revenupour subvenir à leurs besoins.Au Québec, une famille à faiblerevenu, consacre 63 % ou plusde son revenu après impôt aupaiement de biens essentiels,soit le logement, la nourriture etl’habillement. Il s’agit d’un pour-centage supérieur de 20 pointsà celui de la famille moyenne.

La proportion d’enfants vivantdans une famille à faible revenuest passée de 13,8 % en 1990 à 17,5 % en 1997. Par ailleurs,48,2 % des enfants de familles à faible revenu vivent dans une famille biparentale et 51,8 %dans une famille monoparentale.

Le soutien financier du gouver-nement aux familles comprenddes paiements de transfert etune aide fiscale. Les paiementsde transfert sont principalementconstitués d’allocations familialeset de subventions aux servicesde garde (afin d’en abaisser lecoût pour les parents), alors quel’aide fiscale consiste en diversesréductions d’impôt en faveurdes familles.

En outre, une aide financièreparticulière est octroyée danscertaines situations afin d’assurerune meilleure couverture desbesoins essentiels et spéciauxdes enfants qui vivent dans unefamille bénéficiant de la sécuritédu revenu. Cette aide financièrepeut prendre la forme, notam-ment, d’une majoration pour les enfants de 12 à 17 ans, d’un supplément pour les familles monoparentales oud’une prestation spéciale pourles frais scolaires.

Le Québec a également entre-pris d’autres démarches et misen œuvre d’autres programmesqui ont des effets bénéfiquessur les enfants, par exemple lesefforts pour réduire les écartsde salaire entre les sexes avecla Loi sur l’équité salariale, l’im-plantation d’un régime d’assu-rance médicaments, les mesuresde lutte contre la pauvreté et ledéveloppement de l’économiesociale.

Les paiements de transfert et l’aide fiscale aux familles en 2000

Les paiements de transfert aux famillesEn 2000, près de 600000 famillesont reçu une allocation familiale.Les sommes ainsi versées auxfamilles à faible revenu ont étépréalablement fixées pour satis-faire les besoins essentiels desenfants reconnus par la fiscalitéquébécoise en tenant compte del’aide du gouvernement fédéral.

Le gouvernement verse éga-lement une allocation pourenfant handicapé. Cette alloca-tion apporte une aide financièreaux familles afin de leur permet-tre d’assumer le coût des servi-ces spécialisés requis. En 2000,22 000 enfants ont bénéficié de cette allocation.

Il existe d’autres types d’alloca-tion tels l’allocation-logementpour les familles à faible revenuet le supplément au revenu dutravail (programme APPORT),qui s’adresse aux travailleuses etaux travailleurs avec enfants àcharge dont le revenu est faible.Ce programme, en apportant un soutien financier additionnelaux familles à faible revenu, se veut une incitation au travail.Il contribue à augmenter lerevenu disponible des ménagesavec enfants dont celui desfamilles monoparentales avecplusieurs enfants qui, sans ceprogramme, ne verraient à peuprès aucun avantage financier à travailler.

L’aide fiscale aux famillesL’impôt sur le revenu des parti-culiers au Québec comporteplusieurs dispositions permet-tant de réduire l’impôt des contribuables ayant des enfantsà charge. Ces mesures compren-nent principalement :- un crédit d’impôt pour enfants

à charge;- une réduction d’impôt pour

la famille ;- un crédit d’impôt rembour-

sable pour les frais de gardeoffert aux parents dont lesenfants ne bénéficient pasd’une place à contributionréduite ;

- un crédit d’impôt pour les fraisd’adoption;

- un crédit d’impôt pour le traite-ment de l’infertilité.

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Investissements de l’État québécois en matière d’enfance

En 2000, le Québec a investi plus de 10 milliards de dollars à l’endroit des enfants. Cela représenteplus de 25 % des crédits du gouvernement. Cette somme comprend les services directs aux jeunes,le financement des commissions scolaires et des écoles primaires et secondaires, le transport scolaire, les services de réadaptation, les services de santé physique et mentale, les programmesjeunesse (activités éducatives des ministères et organismes) et les subventions aux organismesjeunesse. Elle comprend également les services aux familles, les prestations familiales, l’aide financière et les allocations de maternité ainsi que les crédits fiscaux aux familles2.

2. Cette somme n’inclut pas les dépenses en immobilisations.

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L’avenir des enfants du Québec

Le développement et le bien-être des enfants ont beau-coup progressé durant les années 90. Toutefois, apparais-sent de nouveaux problèmes affectant les enfants alorsque d’autres persistent. Conscient qu’il reste des défis àrelever en matière d’enfance, le gouvernement du Québecentend déployer, à court et à moyen terme, des stratégies,des politiques, des programmes et des mesures afind’améliorer chaque jour davantage l’accessibilité et la qualité des services nécessaires au développement harmonieux des enfants.

La politique familialeL’introduction de mesures visantà soutenir les parents dans l’exercice de leur rôle crucial et à faciliter la conciliation desvies familiale et professionnelleconstituera une étape impor-tante dans l’aide qui leur estaccordée. De plus, le gouver-nement du Québec encouragefortement les municipalités à adopter leur propre politiquefamiliale en réponse aux besoinsdes enfants, des jeunes et desfamilles.

Les services de garde éducatifsDans la foulée de l’implantationdes mesures rattachées à lapolitique familiale, le déploiementde services de garde éducatifscontinuera de garantir unencadrement sécuritaire etenrichissant pour les tout-petits.L’équilibre entre l’offre et lademande de places devrait êtreatteint en 2006. Par ailleurs, l’offre de services intégrés, per-mettant aux enfants d’avoir unaccès facile à des services com-plets et adaptés à leurs besoins,devrait s’accroître sensiblementau cours des années à venir. À plus court terme, le gouverne-ment réalisera une évaluationde projets pilotes de garde à horaire non usuel, ce qui déter-minera l’ampleur de l’offrenécessaire, sur une baserégulière, pour ce type de ser-vice de garde.

Le régime d’assuranceparentaleLe gouvernement du Québec a adopté la Loi sur le régimed’assurance parentale, le 25 mai 2001. L’instauration dece nouveau régime permettrade remplacer une grande partiedu revenu des parents lors decongés de maternité et de congésparentaux. Ce régime couvriraégalement les travailleuses et travailleurs autonomes.

Le soutien au rôle parentalAxe prioritaire de déploiementde la politique familiale, le Pland’intervention pour le soutienau rôle parental sera mis enœuvre progressivement àcompter de l’automne 2001.Comptant sur une large partici-pation des différents milieux,tant communautaire et muni-cipal que du travail, dans la concrétisation des projetsrépondant aux besoins des parents d’aujourd’hui, ce planprévoit notamment des actionsqui permettront de :- mieux appuyer les commu-

nautés dans le développementde ressources adaptées à laréalité des familles ;

- susciter et appuyer l’adoptiond’une approche famille dansles différents milieux de vie ;

- faire la promotion de lafamille, quelles que soient sa formation, sa forme et sacomposition, en tant qu’entitéincontournable et valeur fon-damentale auprès de la popu-lation et des acteurs socio-économiques de notre société.

Il y a encore beaucoup de défisà relever au Québec en matièrede soutien aux parents. Commel’importance accordée aux soins des enfants par les parents est indispensable à leur sain développement, des mesures de conciliation de la vie familiale et de la vieprofessionnelle s’avèrent doncnécessaires afin d’assurer uneprésence des parents auprèsd’eux. C’est parce que le Québecreconnaît la famille et l’enfancecomme des valeurs collectivesfondamentales qu’il intervient etjoue un rôle important dans laconciliation des responsabilitésfamiliales et professionnelles.

Le gouvernement considère que les petites et les moyennesentreprises (PME), de mêmeque les municipalités, sont deslieux privilégiés d’intervention;les municipalités parce qu’ellessont le premier milieu de viesignificatif pour les familles et les enfants et les PME parcequ’elles sont très nombreusesau Québec et qu’elles béné-ficieront des retombées d’uneconciliation réussie de la viefamiliale et du travail.

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L’éducationLe gouvernement québécoiss’est aussi engagé à faire de l’éducation une de ses grandespriorités. Il veut ainsi assurer à tous les enfants et à tous lesjeunes du Québec les meilleureschances d’avenir en toute éga-lité et équité. Il poursuivra sesefforts pour garantir un accèsuniversel à une formation de qualité, à tous les niveaux de scolarité, et ce, sur les plansgéographique et financier.

La réforme scolaire, entrepriseen septembre 2000, se poursui-vra jusqu’en 2003 au primaire,pour ensuite s’étendre au secondaire de 2003 à 2006. Les engagements pris lors du Sommet du Québec et de la jeunesse dans les domaines du savoir et de la formationprévoient un investissementimportant dans le réseau de l’éducation. L’élaboration deplans de réussite par chacun desétablissements d’enseignementet le lancement d’une campagnenationale de valorisation de l’éducation sont des mesuresayant pour but d’atteindre la qualification de 100 % desjeunes en fonction des choix et du potentiel des élèves.

La santé et les services sociauxToujours soucieux d’améliorerla santé et le bien-être desenfants et des jeunes comme deleur fournir des services sociauxet de santé de qualité, le gou-vernement du Québec entendconsolider les services de baseà l’enfance et à la jeunesse demanière à prévenir et à contrerles problèmes qui les affectent.

Des services psychosociaux de base pour les jeunes et leursfamilles seront offerts partoutsur le territoire et la mise enréseau des interventions auprèsde la jeunesse favorisera uneréponse mieux adaptée auxbesoins.

De plus, afin de poursuivre les actions entreprises pouraméliorer la santé de la popu-lation, plusieurs gestes devrontêtre faits : le renouvellement de la Politique de la santé et du bien-être, la révision de la Loi sur la santé publique, la mise sur pied d’un plan d’ac-tion pour 2001-2004 en santépublique et d’une stratégienationale de lutte contre lesdépendances, ainsi que la réali-sation du plan d’action en santémentale et du plan d’action en matière de déficience intel-lectuelle.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusionLa lutte contre la pauvreté etl’exclusion est la grande prioritépour les premières années dunouveau millénaire. Le gou-vernement du Québec entend à la fois réduire l’écart entre les mieux nantis et les plusdémunis, mais aussi redresserles situations qui menacent lebien-être et l’épanouissementdes enfants. Des efforts supplé-mentaires seront ainsi déployéspour améliorer le milieu de vieimmédiat des enfants. Le Québecentend tout mettre en œuvrepour assurer un logementadéquat et accorder un soutienalimentaire aux jeunes moinsfavorisés.

Déjà, il a lancé le mouvementde mobilisation de toute lasociété québécoise pour l’élabo-ration d’une stratégie nationalede lutte contre la pauvreté etl’exclusion qu’il prévoit adopterau début de 2002. Dans le docu-ment Ne laisser personne decôté!, il soumet à la collectivitéune base de discussion sur lesorientations et les perspectivesd’action en matière de lutte contre la pauvreté.

Les sept grandes orientationsproposées sont les suivantes :- créer la richesse, la partager

et développer l’emploi pourlutter contre la pauvreté ;

- miser sur la valorisation dutravail ainsi que sur le poten-tiel des personnes et des collectivités;

- favoriser une prise en chargelocale et mobiliser la sociétécivile autour de la lutte contrela pauvreté ;

- agir sur toutes les dimensionsde la pauvreté de manièreintersectorielle ;

- prévenir la pauvreté par uneintervention précoce auprèsdes enfants ;

- améliorer et adapter le filet de sécurité sociale ;

- cibler les actions et les adapteraux individus, aux groupes et aux territoires les plus pauvres.

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La préparation aumarché du travail et la création d’emploiLe gouvernement entend aussiharmoniser l’ensemble de sesactions en matière de placementet de stages afin de permettreune meilleure connaissance des programmes offerts, tant de la part des entreprises quedes personnes admissibles, une simplification des modalitésadministratives et une sollicita-tion concertée des partenaires.

Il prévoit embaucher plusieursmilliers de jeunes dans lessecteurs public et parapublic au cours des prochainesannées. Ces secteurs forment le plus gros bassin d’emplois du Québec. De plus, il entendcontinuer d’embaucher, chaqueété, de nombreux étudiants enplus d’offrir des stages de find’études. Inciter les jeunes àaller dans les régions devient un mot d’ordre qui sera favorisépar le soutien aux initiativesrégionales et locales, tels ledémarrage de projets coopératifsauprès des jeunes âgés de 14 à18 ans grâce aux Coopérativesjeunesse de services ou l’in-vestissement privé d’un Fondsde création d’emploi d’été et de stages.

La Politique québécoise de la jeunesse Au Sommet du Québec et de la jeunesse, le gouvernements’est engagé à se doter d’unoutil de concertation et de coor-dination des actions touchant la jeunesse. La Politique québé-coise de la jeunesse constitueradonc, pour les prochainesannées, le cadre de référencepour les actions du gouverne-ment et celles des partenairesde la société civile. Elle établitquatre orientations principalesvisant à offrir aux jeunes lesconditions favorables à l’exer-cice d’une citoyenneté active:engager la société dans une culture de la relève, assurer le développement du pleinpotentiel des jeunes, faciliterl’accès au marché du travail et améliorer la qualité de vie professionnelle et, enfin,développer un sentiment d’appartenance. La mise enœuvre de cette politique se fera dans le respect des spéci-ficités régionales et culturelles du Québec.

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Par sa politique jeunesse, legouvernement invite l’ensemblede la société québécoise àpartager une même vision : celle d’une société solidaireenvers les jeunes actifs etengagés. Par sa dimension collective, l’objectif de cettepolitique est d’inscrire lajeunesse dans une perspectivede développement durable au sein des modes de fonction-nement de la société, de façon à entraîner des changementsdans les mentalités et dans les comportements. Elle vise à offrir à chaque jeune la possi-bilité de développer son poten-tiel, son identité personnelle et sa capacité à occuper sa place. Par ailleurs, elle pro-pose une approche cohérentedes différents services, actionset mesures qui s’adressent auxjeunes, de l’enfance jusqu’à leur intégration au marché dutravail, grâce à diverses voiesde formation.

La qualité de vie des enfants et

des jeunes a, depuis longtemps,

été une des priorités du

Québec. Aujourd’hui plus que

jamais, il compte tout mettre

en œuvre pour favoriser le

développement de ses enfants

et leur plein épanouissement,

avec la conviction que le Québec

en sortira grandi.

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