GRANDES EQUILIBRES FINANCIERS

Soldes intermédiaires de gestion

Ces indicateurs permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

2012 2013 2014 2015 2016 IMontants 1 963 100 1 731 953 1 013 879 1 362 916 1 851 898

L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Le taux d'épargne brute équivaut à la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.

L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante :

2012 2013 2014 2015 2016Epargne brute 1 365 437 1 078 206 489 387 687 032 1 202 025Taux d'épargne brute (en %)

11,2% 8,71 % 4,13% 5,65 % 10,17%

Epargne brute1 500 OOOC 1 400 OOOC 1 300 OOOC 1 200 OOOC 1 100 OOOC

i ooo oooc900 OOOC

000 000€ 700 OOOC 600 OOOC 500 OOOC 400 OOOC 300 OOOC 200 OOOC 100 OOOC

oc2012 2013

Epargne brute

2014 2015

'Taux d'épargne brute (en%)

2016

L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L’épargne nette permet de mesurer l’équilibre annuel.

6

2012 2013 2014 2015 2016Recettes de fonctionnement

12 234 428 12 376 873 11 857 312 12 160 085 11 820 094

Epargne de gestion 1 963 100 1 731 953 1 013 879 1 362 916 1 851 898Epargne brute 1 365 437 1 078 206 489 387 687 032 1 202 025Taux d'épargne brute (en %)

11,2% 8,71 % 4,13% 5,65 % 10,17%

Epargne nette 493 363 132 214 -493 178 -472 327 11 323

Effet de ciseau

L’effet de ciseau marque l’évolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.

2012 2013 2014 2015 2016Recettes de fonctionnement

12 234 428 12 376 873 11 857 312 12 160 085 11 820 094

Evolution n-1 0,95 % 1,16% -4,2 2,55 % -2,8 %Dépenses de fonctionnement

10 829 691 11 298 667 11 367 925 11 473 053 10 618 069

Evolution n-1 5,26 % 4,33 % 0,61 % 0,92 % -7,45 %

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des dépenses et recettes en base 100.

7

NIVEAU DE L’ENDETTEMENT

Encours de dette et emprunts nouveaux

Encours de dette Evolution n-1 Emprunts nouveaux2012 14 342 016 -6,22 % 290 0002013 13 795 141 -3,81 % 464 8702014 17 934 360 30% 699 5802015 17 667 991 -1,49% 840 0002016 17 348 631 -1,81 % 500 000

Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2012 2013 2014 2015 2016Annuités 1 469 737 1 599 738 1 507 058 1 835 244 1 840 575Evolution n-1 (en %)

0,48 % 8,85 % -5,79 % 21,78% 0,29 %

Capital en euro 872 074 945 992 982 565 1 159 359 1 190 702Intérêts en euro 597 663 653 746 524 493 675 884 649 873

L’annuité de la dette liée à la renégociation en 2014 se stabilise et diminuera de 400 000 € à partir de2019.

2012 2013 2014 2015 2016Annuités 150 164 155 189 —

X

CD O

Capital 89 97 101 119 123Intérêts 61 67 54 70 67

Ratio de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue favorablement.

2012 2013 2014 2015 2016 I|Ratio ! 10,1 ans 12,3 ans 36,1 ans 26 ans 13,9 ans

Capacité de désendettement1918171615141312

1110

9

0765432

1

ooo ooot: ooo ooot ooo oooc ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot ooo ooot

ot2012 2013 2014 2015 2016

38.036.034.032.030.028.0 26.024.022.0 20.0 18,0 16.014.012.0 10,0 8,0 6.04.02.0 0,0

■I Capital Restant Dû cumulé Ratio de désendettement

Répartition et typologie de l’encours au 1er janvier 2017

La classification opérée par la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales, signée le 7 décembre 2009, permet à l’assemblée délibérante de mesurer de manière claire et objective les risques consentis en matière de recours à l’emprunt.

Il s’agit de présenter le niveau de risque au moment de l’arrêté des comptes ou du vote du budget de la collectivité.

La Charte de bonne conduite classe les produits structurés en fonction de deux critères :

- L’indice sous-jacent sert au calcul de la formule : classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé).

- La structure de la formule de calcul s’établit de A (risque faible) à E (risque élevé).

Il convient de noter que :

- Par souci de clarté, les taux fixes ou taux variables simples (type Euribor + marge) sont enregistrés en A1, bien qu’ils ne soient pas des produits structurés. Cette classification en A1 permet de ne pas rejeter hors de la charte les produits les plus simples et d’éviter ainsi toute confusion avec les produits interdits. Elle permet également d’informer les lecteurs des comptes du niveau de risque global pris par la collectivité sur la totalité de son encours.

- La catégorie F6 ne fait pas partie de la Charte. Elle a été introduite par la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités locales afin de classer les produits hors Charte. La catégorie F6 ne se décline pas : elle constitue une catégorie à part entière. Les produits de change, les emprunts libellés en devises ainsi que les formules avec multiplicateur au-delà de 5 figurent en F6.

9

NIVEAUX DE RISQUES AU 1er JANVIER 2017

Risque d'indices sous-jacents Risque de struclturesEncours en € Encours en % Encours en € Encours en %

Niv.1 14 718 484.67 88.36% Niv.A 15 214 542.15 91.33%Niv.2 1 469 345.53 8.82% Niv.B 1 443 701.62 8.67%Niv.3 470 413.53 2.82% Niv.C - 0,00%Niv.4 - 0,00% Niv.D - 0,00%Niv.5 - 0,00% Niv.E - 0,00%Niv.6 - 0,00% Niv.F - 0,00%

TOTAL 16 658 243.77 100,00% TOTAL 16 658 243.77 100,00%

Le refinancement du dernier emprunt structuré a été réalisé au 1er septembre 2014, pour une première échéance au 1er septembre 2015, et ce juste avant la dépréciation de l’euro par rapport au franc suisse.

Le capital restant dû au 1er janvier 2015 avait progressé en raison du refinancement de cet emprunt, d’un coût de 4 200 000 euros et d’un taux fixe de 2,52%.

A compter du 1er janvier 2017, le capital restant dû diminue à nouveau ( -4%) et l’aide de l’Etat, obtenue en compensation des frais liés à la renégociation est fixée à 187 271,31 euros par an jusqu’en 2028.

Désormais, la structure de la dette est composée uniquement de taux fixes et variables simples (91,33% de la dette) ou à barrière avec des indices ou écart entre ces indices en euros (8,67% de la dette).

FISCALITÉ DIRECTE

Evolution des bases

Le poids des bases fiscales permet de distinguer la nature de chaque taxe.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe :

Années Base taxe d'habitation Base taxe foncière (bâtie)

Base taxe foncière (non bâtie)

2012 8 464 271 8 571 949 121 8592013 9 047 142 8 752 931 124 7402014 8 805 867 8 773 923 124 0972015 9 099 722 8 911 030 125 0002016 8 670 454 8 664 624 124 678

îo

Bases100%

95% 90%

85% 80% 75%

70%

65% 60% 55% 50% 4 5% 40%

15% 10%

?5% 20%

15% 10%

5% 0%

2012 2013 201-4 2015 2016

Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti

B«ise nette imposable taxe font 1ère sur le bait

Base nette imposable taxe d'habitation

Evolution des taux et des produits : PAS D’AUGMENTATION DES IMPÔTS DEPUIS SIX ANS.

TAXE D'HABITATION :

Années Base netteTH

Evol base nette TH

Produit TH Evol produit TH

Taux TH Evol taux TH

2012 8 464 271 3,29 % 1 706 397 3,29 % 20,16% 0%2013 9 047 142 6,89 % 1 823 904 6,89 % 20,16% 0%2014 8 805 867 -2,67 % 1 775 263 -2,67 % 20,16% 0%2015 9 099 722 3,34 % 1 834 504 3,34 % 20,16% 0%2016 8 670 454 -4,72 % 1 747 964 -4,72 % 20,16 % 0%

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES :

Années Base nette TB

Evol base TFB

Produit TFB Evol produit TFB

Taux TB Evol taux TB

2012 8 571 949 2,55 % 2 662 447 2,55 % 31,06% 0%2013 8 752 931 2,11 % 2 718 660 2,11 % 31,06% 0%2014 8 773 923 0,24 % 2 725 180 0,24 % 31,06% 0%2015 8 911 030 1,56 % 2 767 766 1,56 % 31,06% 0%2016 8 664 624 -2,77 % 2 691 232 -2,77 % 31,06 % 0%

il

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES :

Années Base nette TFNB

Evol base TFNB

ProduitTFNB

Evol produit TFNB

Taux TFNB Evol taux TNB

2012 121 859 2,63 % 90 907 2,63 % 74,6 % 0%2013 124 740 2,36 % 93 056 2,36 % 74,6 % 0%2014 124 097 -0,52 % 92 576 -0,52 % 74,6 % 0%2015 125 000 0,73 % 93 250 0,73 % 74,6 % 0%2016 124 678 -0,26 % 93 010 -0,26 % 74,6 % 0%

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnementLes recettes de fonctionnement et leur évolution

Années Recettes de fonctionnement

Evolution n-1 En euros par habitant

2012 12 234 428 0,95 % 1 2482013 12 376 873 1,16% 1 2692014 11 857 312 -4,2 % 1 2212015 12 160 085 2,55 % 1 2522016 11 820 094 -2,8 % 1 218

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période.

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)Recettes de fonctionnement -0,86 % -3,39 %

Recettes de fonctionnement13 60Ü oooc12 800 oooc12 000 000011 200 OOOC10 400 000€

9 600 OOOC8 800 oooc8 000 oooc7 200 oooc6 400 oooc5 600 oooc4 800 oooc4 000 oooc3 200 oooc2 400 oooc1 600 oooc

800 ooococ

2012 2013 2014 2013| Total des recettes réelles de fonctionnement ■ Evolution

2016

12

Principales recettes de fonctionnement

Produits de la fiscalité directe : la fiscalité directe comprend la taxe d'habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

1 2012 2013 2014 2015 2016 I4 459 751 4 635 620 4 593 020 4 695 520 4 532 206

Produits de la fiscalité indirecte : la fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autres que la fiscalité directe et transférée (taxe sur l'électricité, taxe locale sur la publicité extérieure, droits de mutation, attribution de compensation...).

2012 2013 2014 2015 20161 876 922 1 910 044 1 905 047 1 889 328 1 922 716

Dotations : elles comprennent les recettes du chapitre 74 (DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations).

2012 2013 2014 2015 20164 234 665 4 102 435 4 039 649 3 984 334 3 820 482

Autres recettes : elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges et les recettes exceptionnelles.

i 2012 2013 2014 2015 2016 I1 663 090 1 728 774 1 319 596 1 590 903 1 544 690

Répartition des recettes de fonctionnement100%

95%90%83%80%75%70%65%60%55%50%

45%40%

35%30%25%20%15%10%

5%0%

2012 2013 2014

H Autres recettes

Dotations Fiscalité indirecte

■I Produit des taxes directes

2015 2016

13

Les dépenses de fonctionnement et leur évolution

Dépenses de fonctionnement

Années Dépenses de fonctionnement

Evolution n-1 En euros par habitant

2012 10 829 691 5,26 % 1 1052013 11 298 667 4,33 % 1 1582014 11 367 925 0,61 % 1 1712015 11 473 053 0,92 % 1 1822016 10 618 069 -7,45 % 1 094

L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période.

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)Dépenses de fonctionnement -0,49 % -1,95 %

Principales dépenses de fonctionnement

Charges de personnel : elles comprennent les dépenses du chapitre 012.

Charges à caractère général : elles comprennent les dépenses du chapitre 011.

2012 2013 2014 2015 20163 317 641 3 538 842 3 488 881 3 264 379 2 851 295

Atténuation de produits : elles comprennent les dépenses du chapitre 014.

2012 2013 2014 2015 20160 0 415 —

x00 0

Contingents et participations obligatoires : ils comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.

Subventions : elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.

! 2012 2013 2014 2015 2016 |735 865 748 341 753 038 648 993 588 606

Intérêts de la dette : ils comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les ICNE compris.

2012 2013 2014 2015 2016602 831 644 843 526 522 730 388 629 143

14

2012 2013 2014 2015 2016I 5 413 673| 5 588 998 | 5 858 691 6 091 535 5 893 566

I 2012 2013 2014 2015 2016 I586 557 579 685 579 231 575 089 490 045

Autres dépenses : elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement.

12012 2013 2014 2015 2016173 124 197 957 161 147 162 251 165 414

Répartition des dépenses de fonctionnement

2012 2013 2014 2015 2016

Autres dépenses

Intérêts de la dette (art 66111 et 66112)

Subventions versées (art 657)

Contingents et participations obligataires (art 655) Alténuation de produit (chap 014)

Charges à caractère général (chap 011)

Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)

indicateur d'évolution de la ressource humaine

Il s’agit d’analyser la part des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.

2012 2013 2014 2015 20165 413 673 5 588 998 5 858 691 6 091 535 5 893 566

Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement - baisse importante des dépenses de fonctionnement.

I 2012 2013 2014 2015 2016 I49,99 %| 49,47 % 51,54% 53,09 % 55,51 %

15

Charges de personnel6 400 oooc G 000 000€ ■j 600 OOOC 6 ?00 OOOC 4 800 OOOC 4 400 OOOC 4 000 OOOC 3 600 OOOC 3 200 Q00€ 2 800 OOOt' 2 400 OOOC 2 000 OOOC 1 GOO OOOt 1 200 OOOt

800 OOOt 400 OOOC

Of2012 2013 2014 2013 2016

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) Charges de personnel / DRF

60,0%56,0%52.0%48,0%44,0%40,0%36,0%32,0%28,0%24.0%20,0%16,0%

12,0%8.0%4,0%0,0%

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

FCTVA : cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Le taux du FCTVA est de 15,482 % avant le 1er janvier 2014. Il devient égal à 15,761 % en 2014. Depuis le 1er janvier 2015, la loi de finances l’a revalorisé à 16,404 %.

1 2012 2013 2014 2015 2016 I| 102 468| 215 333 207 593 264 874 110 448

Subventions perçues : ce sont les subventions versées par les différents partenaires (Etat, région, département...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.

| 2012 2013 2014 2015 2016| 341 099 655 692 ! 607 631 360 888 441 6041

Emprunts : ils sont réalisés pour financer les investissements.

1 2012 2013 2014 2015 2016| 290 000| 464 870 699 580 840 000| 500 000

Recettes diverses : elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers subventions (notamment la DETR).

, les autres

1 2012 2013 2014 2015 2016| 23 864 82 265| 4 138 25 106 50 460

16

Répartition des recettes d'investissement

2012 2013 2014 2015 2016

Autres recettes

Emprunts (art 16 hors 166. 16449 et 1645)

Taxe d'urbanisme (art 110223 n 10226)

Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

FC 1 VA (art 10222)

Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement et leur évolution

Années Dépensesd'investissement

Evolution n-1 En euros par habitant

2012 2 473 687 9,16% 252

2013 2 709 876 9,55 % 278

2014 1 721 986 -36,46 % 177

2015 2 567 354 49,09 % 264

2016 2 613 856 1,81 % 269

17

Dépenses d'investissement3 ooo ooot:2 800 üüüt

2 600 000€

2 400 000C

2 200 OOOt

2 000 OOÜt

1 800 OOÛC

1 600 OOOt

1 400 OOOt

1 200 000€3 000 OOOt

800 OOOt

600 OOOt

400 OOOt

200 OOOt

Ot2012 2013 2014

■I Total des dépenses réelles d'investissement ■

2016

RATIOS BUDGÉTAIRES

Ci-dessous le tableau des ratios issus de la loi A.T.R

2012 2013 2014 2015 2016Ratio 1 1 105 1 158 1 171 1 182 1 094Ratio 2 456 476 472 480 465Ratio 3 1 248 1 269 1 221 1 252 1 218Ratio 4 163 181 75 145 95Ratio 5 1 374 1 317 1 746 1 700 1 716Ratio 6 341 346 343 331 317

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population Ratio 2= Produit des impositions directes / population

Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

18

Il - 2 Budget annexe de l’eau

Masses budgétaires

2012 2013 2014 2015 2016Recettes de fonctionnement

126 000 122 683 122 190 122 497 116 543

Dépenses de fonctionnement

3 800 3 943 0 0 0

dont intérêts de la dette

305 157 0 0 0

Recettesd'investissement

48 846 16 523 30 152 73 308 24 336

dont emprunts souscrits

0 0 0 0 0

Dépensesd'investissement

254 157 105 886 239 766 202 911 5 636

dont capital de la dette

4 914 5 062 1 600 1 600 1 600

dont P.P.l 208 397 84 301 198 472 167 759 3 363

Soldes financiers

2012 2013 2014 2015 2016Epargne de gestion 122 505 118 896 122 190 122 497 116 543Epargne brute 122 200 118 740 122 190 122 497 116 543Epargne nette 117 286 113 678 120 590 120 897 114 943

Endettement

2012 2013 2014 2015 2016Encours au 1er janvier

29 175 24 262 19 200 17 600 16 000

Ratio de désendettement

0,2 ans 0,2 ans 0,1 ans 0,1 ans 0,1 ans

Emprunt 0 0 0 0 0

Un seul emprunt subsiste, contracté au taux de 0 % auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le montant du capital restant dû au 1er janvier 2017 s’élève à 14 400 euros.

Encours de dette et emprunts nouveaux

Encours de dette Evolution n-1 Emprunts nouveaux2012 29 175 -17,58% 02013 24 262 -16,84% 02014 19 200 -20,86 % 02015 17 600 -8,33 % 02016 16 000 -9,09 % 0

19

Annuités de la dette

L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2012 2013 2014 2015 2016Annuités 5219 5219 1 600 1 600 1 600Evolution n-1 (en %)

-23,18% -0,01 % -69,34 % 0% 0%

Capital en euro 4 914 5 062 1 600 1 600 1 600Intérêts en euro 305 157 o O 0

Evolution du montant annuel des ventes d'eau

Vente de produits finis et intermédiaires (art 701)

2 012 126 0002013 122 6832014 122 1902015 122 4972016 116 543

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)|Montant de la vente d’eau -1,93 % -7,51 %

Il - 3 Budget annexe de l’abattoir

Masses budgétaires

2012 2013 2014 2015 2016Recettes de fonctionnement

37 836 15 751 15 187 15 878 19 924

Dépenses de fonctionnement

5 771 5 234 -528 1 053 540

dont intérêts de la dette

3 581 5216 644 610 574

Recettesd'investissement

15 000 12 443 0 14 960 22 363

dont emprunts souscrits

15 000 0 0 0 0

Dépensesd'investissement

31 293 22 246 11 785 52 692 7 195

dont capital de la dette 3 308 3 642 754 788 823

dont P.P.l 27 984 18 604 11 031 51 904 6 372

20

Soldes financiers

2012 2013 2014 2015 2016Epargne de gestion 35 646 15 733 16 359 15 435 19 958Epargne brute 32 066 10517 15715 14 825 19 384Epargne nette 28 757 6 875 14 961 14 037 18 561

Endettement

2012 2013 2014 2015 2016Encours au 1er janvier

78 269 90 486 86 844 13 525 12 737

Ratio de désendettement

2,8 ans 8,3 ans 5,5 ans 0,9 ans 0,6 ans

Emprunt 15 000 0 0 0 0

Un seul emprunt est en cours, contracté au taux fixe de 4.51%. Le montant du capital restant dû au 1er janvier 2017 s’élève à 11 914 euros.

Encours de dette et emprunts nouveaux

Encours de dette Evolution n-1 Emprunts nouveaux2012 78 269 -3,87 % 15 0002013 90 486 15,61 % 02014 86 844 -4,03 % 02015 13 525 -84,43 % 02016 12 737 -5,83 % 0

Annuités de la detteL'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2012 2013 2014 2015 2016Annuités 6 889 8 858 1 398 1 398 1 397Evolution n-1 (en %)

8,57 % 28,58 % -84,22 % 0% -0,05 %

Capital en euro 3 308 3 642 754 788 823Intérêts en euro 3 581 5216 644 610 574

Evolution du m ontant annuel de la taxe d’us âge

Prestations de services (art 706)2 012 15 6002 013 15 7512 014 15 1872015 15 8782016 19 924

Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)Montant de la taxe d’usage 6,31 % 27,71 %

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