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8/6/2019 Gouvernance-F

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- 1 - EURADA\DOSSIERS\New Economy-F

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II I. LA GOUVERNANCE REGIONALE


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Introduction

Pour de multiples raisons, on constate dans chaque pays une trs grande fragmentation desservices de soutien au dveloppement conomique. Cette fragmentation rsulte de facteurstels que :4 Le chevauchement des niveaux d'intervention. La rgionalisation des Etats a pour effet

indirect un empilement de responsabilits plutt qu'un transfert de comptences ou deresponsabilits et une superposition des mcanismes de contrle. Dans certains cas, ladrgulation s'effectue par le biais de nouvelles lgislations.

4 La multiplication des oprateurs. Usant de la libert d'association, de plus en plus destructures se sont cres en vue de favoriser la cration d'activits et la rinsertion desexclus dans le circuit conomique.

4 Le cloisonnement des politiques communautaires et nationales. Il n'existe aucun super-ministre du dveloppement conomique, ni au niveau de l'Union Europenne, ni auniveau des Etats membres. Chaque ministre ou administration dveloppe ses proprespolitiques qui, in fine, sont mises en uvre dans un territoire donn par les rseauxprivilgis de chaque ministre, sans considration de cohrence de mise en oeuve desdiffrentes politiques au niveau local.

4 L'explosion des programmes de soutien. A chaque fois qu'un problme survient,l'administration publique a pris l'habitude de crer un nouvel instrument de soutien pluttque d'adapter ou de reformuler les objectifs de programmes existants. Chaqueprogramme s'adresse ou est capt par un certain type de structures, certaines d'entreelles cres dans le seul but de capter les subventions adosses ces programmes.

Les deux graphiques ci-aprs tentent de montrer : l'clatement des fonctions lies au dveloppement conomique fond sur le dvelop-

pement endogne et exogne, un modle idal de dveloppement.


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La roue du dveloppement local

Rseaux de contacts Services de soutien

Hardware

L'actif

Source : EURADA

PotentielEndogneExogne

Start-up

Candidatsentrepreneurs

Entreprises

Investisseursmobiles

Parcs industriels etImmobilier d'entreprise

Ppinires

Centre de

recherche

Centre d'innovation

Infrastructures

Centre deformation

Internationalisation

Accs aufinancement

Audit

Conseil

Tutorat

Intelligence conomique

Transferttechnologique

Clusters

BanquesBusiness Angels

Venture capital

Universits

Ecoles

Administration

locale & rgionale

Consultantsprivs

Associationsd'entreprises

Chambresdecommerce

Agences dedveloppement

Office del'emploi

Ambassades

Bureaux dergions l'tranger

Propritintellectuelle

Centre dedesign

Po ulationn

Spin-off

Qualit de vie

Qualit

Veilletechno-

logique


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GOUVERNANCE

direct indirect

Ressources humainesSoutien aux entreprises

Structures intermdiairesAgences de dveloppementSocits de capital risqueAgences de transfert detechnologie

InfrastruEnvironPromotiAttractioRhabiliPromotiTourismApprochInternatiRechercSocit d

EducationFormationCrations d'emploisIntgration des publics dfavorissPactes territoriauxAnalyse des besoins en qualifications

Services non financiersInformationAudit / ConseilFormationSensibilisationServices communs

Services financiersSubventionsPrtsGarantiesCapital risqueFactoring - LeasingRduction de taxes

Infrastructures de proximitCentres d'entreprisesIncubatorsParcs industrielsParcs technologiquesFirst Stop Shops


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Dfinition

La gouvernance d'un territoire est la capacits des acteurs-cls privs et publics :

s'organiser de faon consensuelle afin de se fixer des objectifs communs en matirede dveloppement conomique rgional,

s'accorder sur une vision commune du futur pour leur territoire, s'entendre sur les moyens que chacun mettra la disposition de la collectivit pour

atteindre les objectifs dfinis en commun.

La gouvernance est donc un processus beaucoup plus complexe que la recherche d'uneprtendue lgitimit dmocratique ou que la mise en place d'un processus de dcentra-lisation des responsabilits en matire de dveloppement conomique.

Avec la prise de conscience de la ncessit de renforcer les spcificits rgionales commealternative l'homognisation et la globalisation de l'conomie, la gouvernance sera deplus en plus un facteur dterminant du dveloppement conomique rgional.

On notera que les actions innovantes RIS-RITTS et RISI, et les pactes territoriaux, promuset cofinancs dans l'Union europenne par les Fonds Structurels, ont favorisl'exprimentation et la pertinence d'une forme de gouvernance applique l'adoption destratgies rgionales structurelles.

La gouvernance peut galement tre intressante mettre en place lorsqu'il s'agit de dfinir

une vision d'un territoire qui dpasse les frontires administratives d'une rgion ou d'unpays. Dans ce cas, on peut regretter que les programmes INTERREG, galement cofinancspar l'Union europenne, n'ont pas t suffisamment dfinis sur une base consensuelle, etpar consquent ressemblent une juxtaposition de priorits locales bnficiant definancements attribus sur base d'enveloppes nationales dpenses nationalement.

Si l'on prend comme rfrence la gestion du secteur priv, la gouvernance doit signifier laspcialisation des activits des acteurs publics en fonction de leurs comptences de base.Ceci peut signifier la sous-traitance voire l'outsourcing de certaines missions. Dans ce cadre,les rles et missions des diffrentes structures intermdiaires sont des plus importants. Demme, la bonne gouvernance peut tre synonyme d'intgration des services de soutien et

ainsi du dmantlement de la fragmentation et de la concurrence entre les structureslocales/rgionales, dont les domaines d'activits se chevauchent trop souvent. Ledveloppement d'un concept de "premier point de conseil", en anglais "first advisory stopshop", ayant une fonction de miroir des besoins rels des entreprises et ainsi leur renvoivers les organismes intermdiaires les plus appropris fournir l'expertise adquate devraitse gnraliser.

Dans ce domaine galement, on ne peut qu'tre critique quant au rle jou par les servicesde la Commission Europenne qui se proccupent de l'offre territoriale dmultiplier lessubventions des rseaux qui lui sont propres et qui, dfaut d'tre performants, ontcontribu l'accroissement de la fragmentation de l'offre. De plus, on est en droit de sedemander si le maintien l'intrieur de l'Union europenne des Euro Info Centres n'est pasen fait la reconnaissance explicite que huit ans aprs son achvement, le March Intrieurde l'Union Europenne est une faillite. En effet, comment peut-on justifier intellectuellementque l'information dont a besoin un entrepreneur doive tre spare en information nationale


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et information europenne, quand on sait que la majorit des rgles qui rgissentl'environnement des entreprises sont dictes au niveau europen ? Le maintien des EuroInfo Centres l'ordre du jour du nouveau programme multiannuel en faveur del'entrepreneuriat et l'entreprise pour la priode 2001-2005 est galement une preuve du

grand conservatisme des politiques publiques dcrites ci-avant.

La gouvernance supposera in fine une organisation sous forme de partenariat local/rgionalpublic/priv de qualit et de confiance rciproque.

On peut schmatiser la bonne gouvernance comme suit :

Acteurs et dcideurs cls

Consensus quant au dveloppementlocal / rgional

Stratgies sectorielles intgres potentiel endogne ressources humaines attractivit de la zone

vis--vis de l'extrieur

Structure de First Advisory Shop

Structures de services spcialiss

Oprateurs conomiques

La bonne gouvernance se doit galement de faire en sorte que la vision que l'on peut avoirde la rgion devienne une ralit. Cela supposera que les valeurs lies cette vision devronttre dmontres et transformes en actes au service des rsultats escompts.


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Bonnes pratiques de gouvernance

Mthodologie de mise en uvre d'une stratgie rgionale intgre sectorielle Le cas desrgions innovantes RIS-RITTS et des rgions RISI.

Le fondement de la mthodologie repose sur les cinq phases suivantes :1. La mise en place d'un comit de pilotage et la dfinition de faon consensuelle des

objectifs atteindre2. L'analyse des besoins rels des entreprises3. L'analyse objective de l'offre rgionale de services aux entreprises4. La dfinition du plan stratgique5. La mise en uvre du plan.

La mthodologie recommande le recours des consultants locaux et internationaux.

Il est unanimement reconnu que la premire phase de la mthodologie est essentielle pourla russite de l'exercice.Il est galement admis que l'exercice doit dboucher assez rapidement sur la mise en uvrede projets pilotes capables d'assurer sa visibilit.

En dehors des projets RITTS-RIS et RISI, des exemples de bonne gouvernance voient le jour dans diffrentes rgions. Citons le plan rgional textile-habillement de la zone Nord-Pasde Calais 1. Dans le cadre de ce plan, la rgion, la Direction Rgionale de l'Institut Textile deFrance, les syndicats et les reprsentants des entreprises ont adopt un plan de trois ans

dot de prs de 9 millions d'Euros dans des niches sectorielles possibles traditionnelles(univers de la maison et habillement) ou des crneaux plus techniques hors textile-confection-distribution (transport, mdecine, tissus lastiques, indfroissables). Une partimportante de l'aide rgionale ira aux ressources humaines. Cette approche sera galementapplique la sidrurgie et aux quipements automobiles.

1 Nord Eclair , 16/17.07.00, page 3


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Absence de bonn e gouvernance

Il faut remarquer que si l'Union europenne a pris conscience depuis plusieurs annes duretard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis dans le domaine de l'entrepreneuriat, aucunede ses Directions Gnrales n'a pris l'initiative de promouvoir une approche intgrergionale. Au contraire, chaque Direction Gnrale promeut son approche ou sa conceptionpropre de l'esprit d'entreprise, et donc favorise et auto-entretient la fragmentation de l'offrede services de soutien. Aucun service contact par nos soins ne s'est mobilis afin de testerune telle approche qui s'inspirerait des exercices RIS-RITSS mentionns ci-avant commeexemplaires de bonne gouvernance.


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Fondement d'une approche rgionale intgre de prom otion de l'espritd'entreprise

Avant le dm arrage

Aprs le dm arrage (1-2 ans)

Source : G.T. ad-hoc "Esprit d'Entreprise" d'EURADA

Sensibilisation laculture d'entreprise Media Programmes scolaires Etudes de cas Entreprise uni-

personnelle Sminaires/

manifestations

Sources

PME R&D Universits Chmeurs Artisans Groupes spciaux

Agences de soutien

Mesures Qualifications Observatoire des PME First stop shop

Infrastructures desoutien auxentreprises Immeubles lgants Incubateurs Environnementappropri Accs facilit

ESPRITD'ENTREPRISE

Finances

Banques Capital d'amorage /

Capital risque Business Angels Garanties Routes de sortie

Information Formation

Intelligence conomique Technologie et Technologie esprit d'entreprise Tendances Recherche de marchs Opportunits d'affaires Plans d'affaires Validation d'affaires Finance

Accompagnement

Conseils pratiques etpersonnaliss depraticiens exprimentset de spcialistes

Ateliers de pratiquedu management

Mise en rseau

Rseaux formels etinformels

Rseaux supra-fournisseurs

Groupes cibles sur desdomaines cls dudveloppement


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Facteurs affectant la gouvernance

Une des difficults surmonter dans la mise en place d'une nouvelle forme de gouvernancesera de vaincre les rticences expresses ou implicites des baronnies qui se sont cres suite la dmultiplication des organismes intermdiaires et au chevauchement de certaines deleurs missions ou comptences. Les frustrations ne pourront tre vaincues que si chacunaccepte de mettre ses comptences au service des objectifs dfinis en commun quant aufutur de la rgion.

Les pouvoirs publics peuvent rguler cette fragmentation en : contractualisant les missions des organismes intermdiaires plutt qu'en leur

octroyant des subventions annuelles de fonctionnement organisant un systme de "first advisory stop shop" renvoyant l'entreprise aider

aux organismes intermdiaires les plus comptents dans le domaine d'expertiserequis.Ce concept exclut par essence qu'un organisme intermdiaire quelconque prtendepouvoir offrir l'ensemble des services requis par toutes les entreprises prsentes dansune rgion. Le concept de "first advisory stop shop" prconise le partage decomptences et la mise en rseau des organismes intermdiaires plutt que laconcentration des comptences au sein d'une seule structure. Dans ce cadre, lacomplmentarit entre le secteur priv et le secteur public doit galement tre priseen compte et favorise.

Outre le clientlisme et la dilution des responsabilits dcrits ci-dessus, les autres facteurs

affectant une gouvernance rgionale rforme sont : les freins au changement. Il est un fait que l'assistance aux entreprises en difficult,relaye par les media, rclame par les syndicats, permet souvent de dgager desressources financires plus rapidement que celles rserves l'innovation, parexemple

les difficults d'anticipation des besoins du secteur priv par les organes publicsrgionaux

les effets de mode. Aprs avoir cr chacune des parcs industriels, les collectivitsterritoriales se voient maintenant la tte d'un parc scientifique, d'un call centre ouencore d'un cluster

la difficult de cerner les diffrences entre besoins vidents, latents, exprims et

rels des entreprises, et donc de formuler les rponses adquates et dvelopper lesoutils dont les entreprises ont le plus besoin.

La gouvernance suppose aussi de mettre le bnficiaire final de l'action de dveloppementconomique rgional au centre des proccupations et du dbat. Il est parfois difficile dedfinir avec prcision quel est le bnficiaire final du dveloppement conomique rgional.En essayant d'tre exhaustif, nous avons repr les quatre groupes-cibles suivants :

les lus (ils visent s'assurer le renouvellement de leur mandat) les entrepreneurs et les entreprises les investisseurs potentiels la population en gnral (elle souhaite des emplois et un niveau de vie meilleur).

Une bonne gouvernance devra galement permettre de matriser de faon adquate lefacteur temps, tant dans le processus de prise de dcisions que dans celui de leur mise enuvre. Il est un fait acquis que la globalisation de l'conomie et l'avnement de la socit


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de l'Internet voire de la connaissance ont acclr fortement les cycles de vie des produitset des entreprises et raccourci le moment d'entre sur le march. Les dcisions de soutienaux entreprises doivent donc tre adaptes non seulement au contenu, mais galement autemps, sous peine d'tre inefficaces.

Cette acclration du temps pose problme dans la mise en uvre des politiques dedveloppement rgional. S'il est admis que les actions curatives menes dans le cadre despolitiques traditionnelles ncessitent de 10 12 annes pour produire leurs effets, l'ancraged'une rgion dans la nouvelle conomie ne bnficiera sans nul doute que de dlais de deux trois ans au maximum.

Il y a galement lieu de poser la question de la pertinence du niveau territorial pour lesinterventions en matire de dveloppement conomique et de dfinir les mesures quidoivent tre mises en uvre au niveau national, rgional, infra-rgional et local. Il estvident que certains lments d'une politique de dveloppement rgional doivent tre

dcids et mis en uvre en fonction de masses critiques diffrentes selon les objectifs atteindre et les moyens requis. La gouvernance et la coopration / le partenariatinterrgional devront tre clairement dfinis en vue de maximiser le retour surinvestissement de l'intervention publique requise, souhaite, voire planifie.


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Structures intermdiaires et gouvernance

Le rle des structures intermdiaires dans le dveloppement conomique rgional devraittre :

L'identification des forces et faiblesses de la rgion L'organisation de la vision du dveloppement conomique rgional souhaitable et

souhait par les acteurs-cls L'analyse objective et prcise des besoins rels des entreprises locales (guichet d'audit) L'interface entre besoins vidents et besoins rels La substitution la dfaillance du secteur priv Le leadership dans la stimulation et la solvabilisation de nouveaux services locaux.

Il est important de maintenir une offre de services de soutien publics ou semi-publics afin : d'offrir des services non solvables de proposer des services en dehors d'un cadre associatif de rendre visible la mise en place des politiques territoriales d'interprter les dcisions des pouvoirs publics d'anticiper les besoins futurs de garantir flexibilit et rapidit dans la mise en uvre des actions.

A partir du moment o les services rendus sont solvables et matures, les intermdiairespublics peuvent facturer une partie de leurs prestations.

Les organismes intermdiaires publics devront dans le futur tenter de mettre en place desservices collectifs de plus en plus innovants et laisser aux organismes intermdiairesassociatifs les services individualiss. Cette logique pourrait tre une des consquences desconcepts de spcialisation du tissu socio-conomique et de bonne gouvernance qui ont tdvelopps prcdemment.

En bref, l'avenir des organismes intermdiaires publics passera par la mise en uvred'actions prsentant les caractristiques suivantes :

anticipation des besoins rels tre pdagogiques tre structurants pour les acteurs d'un secteur ou d'une filire productive donne

se fonder sur une dmarche partenariale.Le renforcement des structures intermdiaires est similaire aux tendances l'outsourcingenregistres par le secteur priv. Par l'outsourcing, les entreprises concentrent leursressources et leurs nergies sur le cur de leurs comptences. Il doit en tre de mme enmatire de politique de dveloppement rgional. Les administrations dfinissent les axes etla vision, tandis que les intermdiaires mettent les actions en uvre sous le contrle despremiers cits.

L'mergence d'une nouvelle politique de dveloppement conomique rgional poussera sansnul doute les structures intermdiaires trouver un nouveau "product mixt" idal qui tenterade concilier des impratifs tels que :

cration d'emploi amnagement du territoire


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stimulation du potentiel endogne globalisation de l'conomie avnement de la socit de l'information ncessit d'innovation amlioration de l'efficience et de l'efficacit des interventions publiques.

Enfin, en vue de faire la transition d'une conomique classique de type industriel vers uneconomie des services, de l'innovation et de la connaissance, les structures intermdiairesdevront tre capables d'adapter leurs mthodes d'intervention pour tenir compte de cettevolution et ainsi mettre en place des services de veille technologique et d'intelligenceconomique en faveur du tissu socio-conomique rgional souvent compos de PME quin'ont pas les moyens de s'offrir de tels services.

De plus, les structures intermdiaires devront tre capables de mener bien des missionsoprationnelles dont la visibilit est quotidienne, en parallle avec des dmarches de

planification stratgiques et sectorielles de plus en plus essentielles, mais dont les effets sefont sentir moyen terme.

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