La Gouvernance de leau -les acteurs -qui gère quoi et comment ? par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA...

La Gouvernance de l’eau

- les acteurs

- qui gère quoi et comment ?

par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA

Séminaire SVAF du 24 octobre 2012Séminaire SVAF du 24 octobre 2012

Première question

POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ?POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ?

- RessourceRessource : - non infinie- inégalement répartie dans le temps et dans

l’espace

- BesoinsBesoins : - importants- usagers nombreux- exigences diverses (quantité / qualité)

- Cycle de l’eau :Cycle de l’eau : - complexe- fait intervenir de nombreux acteurs

- Pas forcément d’adéquation entre besoins et ressources

gestiongestion - priorités- arbitrage (crise)

Ressources cantonales (1)

I. Précipitations

CaractéristiquesCaractéristiques

- relativement abondantes (> 1000 mm/an)

- variables dans le temps

- variables dans l’espace (fonction de l’altitude)

- tendance stable (changement climatique)

Ex. Baulmes moy. 1993-2008 1269 mm

min. (2010) 595 mm

max. (2002) 1559 mm

ratio max./min. 2.6

Corcelles s/Chavornay Altitude 560 m 920 mm

Vaulion Altitude 940 m 1280 mm


II. Cours d’eau


- réseau hydrographique important > 4’000 km

- débits variables dans le temps (fonction du régime hydrologique)

- étiages marqués

III. Lacs


- ressources importantes et disponibles (volume > 100 km³)

- proches des grandes agglomérations

- peu variables dans le temps (régulation)


IV. Eaux souterraines


- relativement abondantes

- variables dans l’espace (fonction géologie)

- variables dans le temps (fig.)

-> nappe à forte inertie-> nappe à réaction rapide

Besoins (1)

- Nombreux usagersNombreux usagers (tableau ) (10 catégories, 25 types d’usages)

- Besoins variablesBesoins variables

en quantité en qualité

- Priorités à établir entre usagersPriorités à établir entre usagers

eau de boisson vs. remplissage des piscines (simple) usage à but hydroélectrique vs. débit réservé pour les petits cours d’eau (complexe)

N° Catégories d’usage

Types d’utilisation par catégories

Types d’usagers Administration / Services

1 Milieu vital Nourriture, reproduction Organismes vivants, animaux et végétaux

Protection des eaux

2 Consommation Prélèvement d’eau de boisson

Collectivité publiques (producteurs), ménages (consommateurs finaux)

Santé publique (denrées alimentaires)

3a. Prélèvement d’eau industrielle

Entreprises privées, industrielles ou artisanales

Services indus- Triels. Protection des eaux

3b. Refroidissement des centrales thermiques

Entreprises privées ou mixtes Construction des eaux, Energie (nucléaire)

3c. Prélèvement d’eau agricole (irrigation)

Entreprises agricoles privées, associations d’irrigants

Agriculture, Services hydrauliques

3d. Drainage de zones humi- des pour l’agriculture

Entreprises agricoles privées et collectives publiques

Aménagement du territoire, Agri- culture

3e. Production d’eaux minérales

Entreprises privées Santé publique

3 Production

3f. Infrastructures de loisirs et tourisme (piscines, etc.)

Entreprises privées ou collectivités publiques

Tourisme, Aménagement du territoire

Hydroélectricité (avec barrage et chute)

Entreprises privées ou mixtes Forces hydrauliques, Energie

4 Production d’énergie

Hydroélectricité (au fil de l’eau)

Entreprises privées ou mixtes

5 Transport et absorption des déchets

Rejets ménagers, industriels et agricoles

Foyers domestiques, entreprises et agriculteurs

Services d'assainissement communaux

6a. Navigation commerciale (lacs et rivières)

Entreprises privées ou publiques

6b. Navigation de plaisance (lacs et rivières)

Particuliers Navigation, Trans- ports

6c. Extraction de granulats Entreprises privées et collectivités publiques

Protection des eaux, Régales

6d. Pêche commerciales (lacs et rivières)

Entreprises privées ou pêcheurs professionnels indépendants

Faune et flore

6 Support à des activités éco- nomiques ou récréatives

6e. Pêche sportive (lacs et rivières)

Pêcheurs particuliers, sociétés de pêche

id.

7a. Paysage Particuliers (indigènes et visiteurs d’une région)

Protection du paysage

7b. Sport Particuliers (indigènes et visiteurs d’une région)

Sports, Tourisme

7

Récréation (loisirs)

7c. Thermalisme Particuliers (indigènes et visiteurs d’une région)

Eaux, Tourisme

8 Médicale Thermalisme Cliniques (producteurs), particuliers (consommateurs finaux)

Santé, Hôpitaux

9a. Modelé du relief Collectivités publiques (producteurs), population et entreprises (consommateurs finaux)

Eaux, Topographie 9

Transforma- tions géomor- pholo-giques

9b. Régulation du cycle hydrologique

Collectivités publiques (producteurs), population et entreprises (consommateurs finaux)

Construction des eaux, agriculture (drainages)

10a. Réserve en cas de guerre Collectivité publiques, population

Affaires militaires 10 Réserve stratégique

10b. Réserve incendie Collectivités publiques, population

Assurances incendie, Pompiers

Besoins (2)

L’inadéquation des ressources et des besoins :L’inadéquation des ressources et des besoins :- dans l’espace et dans le temps

Ex. : Arnon / étiages et besoins en irrigation en été (voir fig. p. 9) Nappe du Morand à Montricher (voir fig. p.10)

- les conflits d’usage Ex. : Maintien d’un niveau de lac (Joux)

et besoins en eaux de refroidissement (Nestlé à Orbe)

Tensions en périodes de sécheresse, nécessitent Tensions en périodes de sécheresse, nécessitent de gérer la ressource.de gérer la ressource.

Débits des cours d’eau

Extrait de l’annuaire hydrographique vaudois Année 2008

Mesure des débits de l’Arnon

Variations du niveau des nappes phréatiques

Niveau de la nappe

653.00

654.00

655.00

656.00

657.00

658.00

659.00

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Série1 Série2

Variations du niveau de la nappe du Morand à Montricher,Variations du niveau de la nappe du Morand à Montricher,entre 2002 et 2012 entre 2002 et 2012 (source: commune de Morges)

Gestion des eaux

1. Département de la sécurité et de l’environnement (DSE)

car SESA, SFFN, SCAV et SEVEN sont au DSE

2. Commission de gestion des ressources en eau (GRE)

3. Organisation ORCA

(OCRi + CODIR ORCA)

en situation normale, en cas de tension ou de criseen situation normale, en cas de tension ou de crise

Qui fait quoi ? (1) N.B. Les eaux sont publiques

MeteoSuisse

WSL

SESA

SESA

SESASI/ST

SESA

SESASCAVSESA

SFFN

SESASAGR

SESASAGR

Qui fait quoi ? (2)

Tableau 1 : Observations de la ressource (quantité et qualité)Tableau 1 : Observations de la ressource (quantité et qualité)

Acteurs

CH VD CommunesPrécipitations

- quantités X (Méteosuisse) X (SESA)

Cours d’eau et lacs

- débits, niveaux

- qualité (physique et hydrobiologique)

X (OFEV)

X (OFEV-Div Hydrologie)

X (OFEV-Div Eaux)

X (SESA-EH)

X (SESA-Labo)

Nappes souterraines

- niveaux/qualité

X (OFEV)

-Réseau NAQUA, > 500 stations

X (SESA-ES)-Haute surveillance-Gestion des nappes-Cadastre des sourcesX (SCAV) -Réseau nitrates (20 st)X (SESA-Labo)-Réseau POLLOrg (15 grands aquifères)

X -Surveillance des sources et nappes locales

Qui fait quoi ? (3)

Tableau 2 : Principaux usages de l’eauActeurs

VD Communes AutresEau de boisson X (SCAV)

-Planification des réseaux-Surveillance qualitativeX (SESA-ES)-Secteurs de prot. des eaux

X-Gestion et exploitation des réseaux

X -Consortages

Irrigation

- Rivières et lacs

- Nappes

X (SESA-EH + SESA-ES)

-Autorisations à bien plaire

-Autoris. ou concessions de pompage

X (SAGR)

-Etude des besoins

X (SDT-AF)

-Projets/subventions

X

- Gestion des plaquettes

CH VD AutresProduction d’énergie

- Avec barrage,

- Au fil de l’eau

X Office fédéral de l’énergie (OFEN)

X Office fédéral de l’environnement (OFEV)

X (SESA-EH)

- Analyse des projets

- Planification et assainissement des instal.

- Gestion des concessions

(avec SEVEN et SFFN)

X

- Exploitation par les compagnies privées

Tableau 2: Principaux usages de l’eau Tableau 2: Principaux usages de l’eau

Qui fait quoi ? (4)

Acteurs

CH VD Communes AutresEaux usées urbaines- Surveillance, - Traitement- STEP, y.c. micropolluants

X (OFSP-normes lég.)X (OFEV-normes lég.)X (OFEV – micropolluants)

X (SESA – AUR)X (SESA – Labo)

X (STEP)X (canalisations)

X (bureaux techniques)X (services techniques) -Lausanne -SIGE -Etc.

Eaux artisanales et industrielles

X (OFEV-normes lég.) X (SESA - AI ) X (canalisations) SIA (normes tech.)VSA (normes tech.)

Réseaux d’évacuation- Planification (PGEE)

- Réalisation

X (OFEV - LEaux)X (OFEV – OEaux)

X (SESA – AUR)X (SESA – Labo)X (SESA – EH)

X (Elaboration et suivi)

X

SIA (normes tech.)VSA (normes tech.)

Tableau 3 : Rejets (surveillance, assainissement)Tableau 3 : Rejets (surveillance, assainissement)

La Commission de gestion des ressources en eau (GRE)

CréationCréation : : Par le Conseil d’Etat en 1976

OrigineOrigine : : Besoin de gérer l’eau suite aux sécheresses de 1976

RôleRôle : Commission consultative, à l’attention du Conseil d’Etat

Membres

SESA (3) Le Chef de service, PrésidentLe Chef de la Division Économie hydrauliqueLe Chef de la Division Eaux souterraines

SFFN (1) Le Conservateur de la pêche et des milieux aquatiques

SDT (1) Le Chef de la Division des améliorations foncières

SCAV (1) L’ingénieur chargé de la planification de la distribution d'eau de boisson

ECA (1) L'ingénieur responsable des subventions aux réseaux d'eau

SAGRSEVEN

(1)(1) sur invitation, en fonction des problèmes traités

Exemple de préavis : Interdiction des pompages en rivière à but agricole

La gestion en cas de crise (1)

Le canton de Vaud dispose :Le canton de Vaud dispose :

- d’une loi concernant la protection de la population

- d’une organisation en cas d’accident majeur ou de catastrophe (ORCA)

avec un observatoire cantonal des risques (-> inventaire et analyse des dangers et des risques)

31 dangers ont été étudiés, dans 3 catégories :31 dangers ont été étudiés, dans 3 catégories :

- dangers naturels (tremblements de terre, avalanches, crues, épizooties, pandémies, etc.)

- dangers techniques(rupture de barrage, accident chimique, accidents d’avion ou ferroviaires, panne de réseau électrique, etc.)

- dangers de société(violences sociales, crises d’approvisionnement en énergie, en eau potable, etc.)

(gestion des dangers et des risques en relation avec l’eau)


L’estimation des risques pour les 31 thèmes retenus a amené à documenter et à quantifier la fréquence et l’ampleur des dommages de 90 scénarios, dont :

DANGERS NATURELS DANGERS TECHNIQUES DANGERS DE SOCIETE

1. Tremblements de terre2. Mouvements géologiques3. Avalanches4. Précipitations violentes5. Crues, inondations6. Ouragans7. Vagues de froid8. Sécheresse, vagues de chaleur9. Invasion ou pullulation d’espèces10. Épizooties11. Épidémies, pandémies

12. Rupture de barrage13. Élévation de la radioactivité14. Accident chimique dans des installations fixes (OPAM) y.c. les gazoducs15.1 Transport de matières dangereuses par route15.2 Transport de matières dangereuses par rail16. Accidents d’avion17. Accidents routiers de grande ampleur18. Accidents ferroviaires19. Accidents lacustres20. Grands incendies21.1 Pannes de réseaux électriques21.2 Pannes de réseaux de gaz21.3 Rupture de systèmes d’information22. Intoxication de masse

23. Violences infra-guerrières24. Violences sociales25. Grandes manifestations26.1 Crises d’approvisionnement énergétique26.2 Crises d’approvisionnement en eau potable27. Pression migratoire


Cette analyse des dangers et des risquesCette analyse des dangers et des risques

= pivot de la gestion intégrée des risques

= outil pour la planification des mesures de protection

= outil pour la prévention

= base pour l’établissement des plans d’intervention en cas de catastrophe

Merci de votre attention.

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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