GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES …Le transport désigne le type de déplacement...
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Ministegravere de lrsquoEnseignement Supeacuterieur Et de la Recherche Scientifique
Direction Nationale de lrsquoEnseignement
Supeacuterieur et de la Recherche Scientifique
Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
laquo IUDT raquo
REPUBLIQUE DU MALI Un peuple - Un but - Une foi
Option Gestion Economique et Management des Projets des Collectiviteacutes
(GEC)
Master en Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
(DIDL)
MEMOIRE POUR LrsquoOBTENTION DU MASTER II Thegraveme
GOUVERNANCE ET MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT CAS DE LA COMMUNE URBAINE DE BANDIAGARA
Preacutesenteacute et Soutenu par
Monsieur Adama Guidegraveregrave OUOLOGUEM
Date de Soutenance Le hellip08helliphelliphelliphellipFeacutevrierhelliphelliphellip 2016
Encadreacute par
Docteur Idrissa Soiumlba TRAORE
Co-encadreacute par
Docteur Ousmane SY
2
Reacutesumeacute
Le preacutesent meacutemoire srsquoinscrit dans le cadre de la preacuteparation drsquoun Master II sur la
probleacutematique de gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres des collectiviteacutes
au Mali Lrsquoeacutetude est reacutealiseacutee agrave Bandiagara commune urbaine du cercle de Bandiagara dans la
reacutegion de Mopti (5egraveme reacutegion administrative du Mali) Elle a concerneacute speacutecifiquement la
gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine de transport En
effet ce thegraveme est choisi dans le but de comprendre les diffeacuterentes actions entameacutees par
lrsquoadministration et les collectiviteacutes locales pour la mobilisation des ressources dans le secteur
du transport Il srsquoest agi eacutegalement de comprendre les interactions entre les acteurs de la
localiteacute et la population (usagers)1 en matiegravere de gouvernance et de mobilisation des
ressources
La commune urbaine de Bandiagara est depuis longtemps consideacutereacutee comme un carrefour agrave
la fois bruyant et drsquoattraction des veacutehicules venant des cercles de Koro Bankass Douentza et
certains pays voisins tels que le Burkina Faso la Cote Drsquoivoire et drsquoautres pays non voisins
comme le Ghana le Togo le Nigeria et le Benin drsquoougrave le nomltlt la route de poisson2gtgt La
ville de Bandiagara est supposeacutee ecirctre lrsquoune des portes drsquoentreacutee du pays Dogon dans le cadre
du tourisme Or le seul moyen drsquoaccegraves reste la voie terrestre avec des veacutehicules personnels ou
de transport en commun Force est de constater que la crise de 2012 qui a secoueacute le Mali nrsquoa
eacutepargneacute aucun secteur de deacuteveloppement dont celui du secteur de transport Mais
lrsquoobservation des faits permet drsquoaffirmer que les autoriteacutes municipales ont du mal agrave avoir un
reacutepertoire des moyens de deacuteplacement (transport en commun) qui sillonnent la commune
urbaine de long en large Cette activiteacute peut ecirctre une source de revenus si elle est bien prise en
compte par la mairie On comprend ici que le transport mobilise tregraves peu de ressources dans
cette collectiviteacute Les causes de la faible mobilisation des ressources dans le secteur du
transport sont lieacutees
- au manque drsquoinitiatives de la plupart des eacutelus communaux
- agrave la mauvaise organisation des acteurs du secteur de transport
- agrave lrsquoabsence de coordination des actions entre les pouvoirs deacuteconcentreacutes et lrsquoexeacutecutif
municipal
1 La franche de la population qui effectue des deacuteplacements quotidiens agrave lrsquoaide des veacutehicules de transport en
commun
2 ltltRoute de poissongtgt crsquoest la route par laquelle les veacutehicules transportaient le poisson du fleuve Niger de la
reacutegion de Mopti consideacutereacute comme une zone de pecircche au Mali vers les pays citeacutes si dessus
3
Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conseacutequences qui
srsquoobservent drsquoune part sur le plan de reacutealisation infrastructurelle de la mairie drsquoautre part sur
le plan socio- professionnel avec lrsquoapparitions des petites gares isoleacutees3 dans certaines rues de
la ville la veacutetusteacute des veacutehicules de transport le manque drsquoorganisation des syndicats lrsquoeacutetat
des routes
Face agrave une telle situation lrsquoeacutelaboration des strateacutegies adeacutequates en faveur de la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur du transport dans la commune srsquoavegravere neacutecessaire
Surtout quand nous savons que le deacuteveloppement durable4 deacutepend des actions meneacutees par les
acteurs du preacutesent Ors nous constatons qursquoaucune disposition concregravete nrsquoa eacuteteacute envisageacutee
jusqursquoici par les autoriteacutes et acteurs du transport Si on accentue la sensibilisation des acteurs
et qursquoon implique les chefs coutumiers le problegraveme peut se reacutesoudre au plaisir de toute la
population Cette politique permet non seulement drsquoeacuteviter la deacutesorganisation du secteur de
transport chez les syndicats en plus elle permet agrave la mairie de revoir sa strateacutegie de
mobilisation des ressources dans le secteur du transport Le reacutesultat attendu sera le
deacuteveloppement socio- eacuteconomique et culturel de la commune
Notons aussi qursquoa travers la dite politique les acteurs locaux se voient contraints agrave admettre
le sens de la responsabiliteacute qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance Ainsi
nous pensons qursquoil est neacutecessaire aux responsables communaux drsquoadopter la bonne
gouvernance afin de peacuterenniser les actions de mobilisation des ressources financiegraveres dans le
secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara
3 Petites gares isoleacutees crsquoest des endroits de stationnement de certains veacutehicules en dehors de la gare officielle et
qui sont reacutepertorieacutees par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces veacutehicules nrsquoest recouvreacutee
4 Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesents sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission mondiale sur
lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement)
4
Deacutedicace
Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem
5
Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance
locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des
autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il
met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source
drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document
comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire
6
Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une
autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui
mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a
accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce
travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre
esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude
Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes
remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a
toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave
tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi
le deacutesir de la connaissance et de la recherche
Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave
savoir
Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes
phases de mes eacutetudes
Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en
physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post
universitaires
Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de
certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais
Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens
moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille
Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont
participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain
Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes
A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT
En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui
mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction
Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la
perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite
commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-
preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont
eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour
mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les
transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce
preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
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recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
2
Reacutesumeacute
Le preacutesent meacutemoire srsquoinscrit dans le cadre de la preacuteparation drsquoun Master II sur la
probleacutematique de gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres des collectiviteacutes
au Mali Lrsquoeacutetude est reacutealiseacutee agrave Bandiagara commune urbaine du cercle de Bandiagara dans la
reacutegion de Mopti (5egraveme reacutegion administrative du Mali) Elle a concerneacute speacutecifiquement la
gouvernance et la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine de transport En
effet ce thegraveme est choisi dans le but de comprendre les diffeacuterentes actions entameacutees par
lrsquoadministration et les collectiviteacutes locales pour la mobilisation des ressources dans le secteur
du transport Il srsquoest agi eacutegalement de comprendre les interactions entre les acteurs de la
localiteacute et la population (usagers)1 en matiegravere de gouvernance et de mobilisation des
ressources
La commune urbaine de Bandiagara est depuis longtemps consideacutereacutee comme un carrefour agrave
la fois bruyant et drsquoattraction des veacutehicules venant des cercles de Koro Bankass Douentza et
certains pays voisins tels que le Burkina Faso la Cote Drsquoivoire et drsquoautres pays non voisins
comme le Ghana le Togo le Nigeria et le Benin drsquoougrave le nomltlt la route de poisson2gtgt La
ville de Bandiagara est supposeacutee ecirctre lrsquoune des portes drsquoentreacutee du pays Dogon dans le cadre
du tourisme Or le seul moyen drsquoaccegraves reste la voie terrestre avec des veacutehicules personnels ou
de transport en commun Force est de constater que la crise de 2012 qui a secoueacute le Mali nrsquoa
eacutepargneacute aucun secteur de deacuteveloppement dont celui du secteur de transport Mais
lrsquoobservation des faits permet drsquoaffirmer que les autoriteacutes municipales ont du mal agrave avoir un
reacutepertoire des moyens de deacuteplacement (transport en commun) qui sillonnent la commune
urbaine de long en large Cette activiteacute peut ecirctre une source de revenus si elle est bien prise en
compte par la mairie On comprend ici que le transport mobilise tregraves peu de ressources dans
cette collectiviteacute Les causes de la faible mobilisation des ressources dans le secteur du
transport sont lieacutees
- au manque drsquoinitiatives de la plupart des eacutelus communaux
- agrave la mauvaise organisation des acteurs du secteur de transport
- agrave lrsquoabsence de coordination des actions entre les pouvoirs deacuteconcentreacutes et lrsquoexeacutecutif
municipal
1 La franche de la population qui effectue des deacuteplacements quotidiens agrave lrsquoaide des veacutehicules de transport en
commun
2 ltltRoute de poissongtgt crsquoest la route par laquelle les veacutehicules transportaient le poisson du fleuve Niger de la
reacutegion de Mopti consideacutereacute comme une zone de pecircche au Mali vers les pays citeacutes si dessus
3
Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conseacutequences qui
srsquoobservent drsquoune part sur le plan de reacutealisation infrastructurelle de la mairie drsquoautre part sur
le plan socio- professionnel avec lrsquoapparitions des petites gares isoleacutees3 dans certaines rues de
la ville la veacutetusteacute des veacutehicules de transport le manque drsquoorganisation des syndicats lrsquoeacutetat
des routes
Face agrave une telle situation lrsquoeacutelaboration des strateacutegies adeacutequates en faveur de la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur du transport dans la commune srsquoavegravere neacutecessaire
Surtout quand nous savons que le deacuteveloppement durable4 deacutepend des actions meneacutees par les
acteurs du preacutesent Ors nous constatons qursquoaucune disposition concregravete nrsquoa eacuteteacute envisageacutee
jusqursquoici par les autoriteacutes et acteurs du transport Si on accentue la sensibilisation des acteurs
et qursquoon implique les chefs coutumiers le problegraveme peut se reacutesoudre au plaisir de toute la
population Cette politique permet non seulement drsquoeacuteviter la deacutesorganisation du secteur de
transport chez les syndicats en plus elle permet agrave la mairie de revoir sa strateacutegie de
mobilisation des ressources dans le secteur du transport Le reacutesultat attendu sera le
deacuteveloppement socio- eacuteconomique et culturel de la commune
Notons aussi qursquoa travers la dite politique les acteurs locaux se voient contraints agrave admettre
le sens de la responsabiliteacute qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance Ainsi
nous pensons qursquoil est neacutecessaire aux responsables communaux drsquoadopter la bonne
gouvernance afin de peacuterenniser les actions de mobilisation des ressources financiegraveres dans le
secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara
3 Petites gares isoleacutees crsquoest des endroits de stationnement de certains veacutehicules en dehors de la gare officielle et
qui sont reacutepertorieacutees par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces veacutehicules nrsquoest recouvreacutee
4 Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesents sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission mondiale sur
lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement)
4
Deacutedicace
Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem
5
Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance
locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des
autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il
met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source
drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document
comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire
6
Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une
autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui
mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a
accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce
travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre
esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude
Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes
remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a
toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave
tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi
le deacutesir de la connaissance et de la recherche
Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave
savoir
Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes
phases de mes eacutetudes
Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en
physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post
universitaires
Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de
certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais
Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens
moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille
Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont
participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain
Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes
A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT
En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui
mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction
Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la
perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite
commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-
preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont
eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour
mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les
transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce
preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
3
Cette faiblesse de mobilisation des ressources du transport a des conseacutequences qui
srsquoobservent drsquoune part sur le plan de reacutealisation infrastructurelle de la mairie drsquoautre part sur
le plan socio- professionnel avec lrsquoapparitions des petites gares isoleacutees3 dans certaines rues de
la ville la veacutetusteacute des veacutehicules de transport le manque drsquoorganisation des syndicats lrsquoeacutetat
des routes
Face agrave une telle situation lrsquoeacutelaboration des strateacutegies adeacutequates en faveur de la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur du transport dans la commune srsquoavegravere neacutecessaire
Surtout quand nous savons que le deacuteveloppement durable4 deacutepend des actions meneacutees par les
acteurs du preacutesent Ors nous constatons qursquoaucune disposition concregravete nrsquoa eacuteteacute envisageacutee
jusqursquoici par les autoriteacutes et acteurs du transport Si on accentue la sensibilisation des acteurs
et qursquoon implique les chefs coutumiers le problegraveme peut se reacutesoudre au plaisir de toute la
population Cette politique permet non seulement drsquoeacuteviter la deacutesorganisation du secteur de
transport chez les syndicats en plus elle permet agrave la mairie de revoir sa strateacutegie de
mobilisation des ressources dans le secteur du transport Le reacutesultat attendu sera le
deacuteveloppement socio- eacuteconomique et culturel de la commune
Notons aussi qursquoa travers la dite politique les acteurs locaux se voient contraints agrave admettre
le sens de la responsabiliteacute qui est un des principes fondamentaux de la gouvernance Ainsi
nous pensons qursquoil est neacutecessaire aux responsables communaux drsquoadopter la bonne
gouvernance afin de peacuterenniser les actions de mobilisation des ressources financiegraveres dans le
secteur du transport pour le bonheur des populations de Bandiagara
3 Petites gares isoleacutees crsquoest des endroits de stationnement de certains veacutehicules en dehors de la gare officielle et
qui sont reacutepertorieacutees par la mairie mais dont aucune taxe de sortie de ces veacutehicules nrsquoest recouvreacutee
4 Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesents sans
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission mondiale sur
lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement)
4
Deacutedicace
Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem
5
Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance
locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des
autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il
met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source
drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document
comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire
6
Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une
autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui
mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a
accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce
travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre
esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude
Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes
remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a
toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave
tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi
le deacutesir de la connaissance et de la recherche
Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave
savoir
Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes
phases de mes eacutetudes
Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en
physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post
universitaires
Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de
certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais
Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens
moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille
Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont
participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain
Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes
A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT
En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui
mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction
Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la
perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite
commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-
preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont
eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour
mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les
transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce
preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
4
Deacutedicace
Ce meacutemoire est deacutedieacute agrave mon deacutefunt pegravere Amanindiou dit Guidegraveregrave Ouologuem
5
Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance
locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des
autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il
met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source
drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document
comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire
6
Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une
autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui
mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a
accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce
travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre
esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude
Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes
remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a
toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave
tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi
le deacutesir de la connaissance et de la recherche
Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave
savoir
Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes
phases de mes eacutetudes
Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en
physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post
universitaires
Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de
certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais
Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens
moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille
Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont
participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain
Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes
A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT
En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui
mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction
Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la
perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite
commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-
preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont
eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour
mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les
transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce
preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
5
Avant-propos Ce travail srsquoinscrit dans le cadre de la contribution agrave la restauration drsquoune bonne gouvernance
locale agrave Bandiagara Nous allons contribuer agrave lrsquoameacutelioration du niveau de connaissance des
autoriteacutes locales sur la mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur de transport Il
met agrave la disposition des acteurs locaux des indications utiles en ce sens qursquoil est une source
drsquoinformation et de formation pour les autoriteacutes et communauteacutes locales donc un document
comportant des articulations entre la gouvernance au niveau local la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur de transport drsquoougrave lrsquointeacuterecirct scientifique de ce meacutemoire
6
Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une
autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui
mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a
accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce
travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre
esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude
Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes
remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a
toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave
tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi
le deacutesir de la connaissance et de la recherche
Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave
savoir
Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes
phases de mes eacutetudes
Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en
physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post
universitaires
Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de
certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais
Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens
moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille
Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont
participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain
Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes
A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT
En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui
mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction
Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la
perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite
commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-
preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont
eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour
mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les
transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce
preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
6
Remerciement Ce travail nrsquoaurait abouti sans le concours de certaines personnes qui drsquoune maniegravere ou une
autre y ont contribueacute Mes remerciements srsquoadressent drsquoabord au Docteur Ousmane Sy qui
mrsquoa accepteacute en stage dans les locaux drsquoARGA au Professeur Idrissa Soiumlba Traoreacute qui a
accepteacute de diriger mes recherches en donnant son temps et son savoir pour la reacuteussite de ce
travail Je vous remercie pour votre disponibiliteacute vos judicieuses remarques et surtout votre
esprit de meacutethode dans le travail Recevez ici toute lrsquoexpression de ma profonde gratitude
Ensuite je remercie lrsquoIUDT pour lrsquoimportance qursquoil accorde agrave la formation continue Mes
remerciements srsquoadressent agrave son personnel pour la courtoisie et lrsquoaccueil chaleureux qursquoil a
toujours reacuteserveacute aux eacutetudiants et autres visiteurs au corps professoral Je rends hommage agrave
tous ceux qui ont de pregraves ou de loin participeacute agrave notre formation Merci drsquoavoir susciteacute en moi
le deacutesir de la connaissance et de la recherche
Je ne saurais terminer sans saluer le soutien constant et remarquable de nos chers parents agrave
savoir
Mon oncle Docteur Lassina Timbineacute pour son soutien particulier aux diffeacuterentes
phases de mes eacutetudes
Mon oncle feu Souleymane Ouologuem ex professeur drsquoenseignement secondaire en
physique et chimie qui avant son deacutecegraves mrsquoencourageait agrave poursuivre les eacutetudes post
universitaires
Mes fregraveres et sœurs qui ont eux un sens de compreacutehension eacuteleveacute en mrsquoeacutepargnant de
certaines charges lors que jrsquoeacutetudiais
Ma femme Fanta qui est toujours agrave mes coteacutes pour des conseils et des soutiens
moraux pour la bonne marche de notre foyer plus celle de la famille
Mon cousin et mon neveux respectivement Boureiumlma et Alaye Ouologuem qui ont
participeacute aux enquecirctes et recherches sur le terrain
Mes amis et collaborateurs pour tout ce qursquoils ont fait dans le cadre de mes eacutetudes
A la promotion 2013- 2014 de lrsquoIUDT
En plus des parents et amis mes remerciements vont agrave lrsquoendroit des services techniques qui
mrsquoont soutenus la Direction Geacuteneacuterale de Collectiviteacutes Territoriales(DGCT) la Direction
Nationale de Transports(DNT) la Direction Reacutegionale des Transports de Mopti(DRT) la
perception de la commune urbaine de Bandiagara le commissariat de Police de la dite
commune agrave travers son chef des voies publiques Major Djan Diakiteacute le Preacutefet et le sous-
preacutefet de Bandiagara le responsable local du service des Impocircts Mes remerciements vont
eacutegalement agrave lrsquoendroit des chefs des huit quartiers de la commune urbaine de Bandiagara pour
mrsquoavoir faciliteacute les enquecirctes de terrains sans oublier les responsables syndicaux les
transporteurs les usagers bref toutes les bonnes volonteacutes qui ont œuvreacutes pour la reacuteussite de ce
preacutesent travail Qursquoils trouvent ici lrsquoexpression de ma profonde gratitude
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
7
Sigles et abreacuteviations ANICT Agence Nationale pour lrsquoInvestissement des Collectiviteacutes Territoriales
ANRM Assembleacutee Nationale Reacutepublique du Mali
ARGA Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique
CFCT Centre de Formation des Collectiviteacutes Territoriales
CT Collectiviteacutes Territoriale
CT-DL Collectiviteacutes Territoriales et Deacuteveloppement Local
CRMT Centre de Recherche en Meacutedecine Traditionnelle
DEC Diagnostic Economique des Collectiviteacutes
DFIC Diagnostic des Fiscaliteacutes et des Finances des Collectiviteacutes
DGCT Direction Geacuteneacuterale des Collectiviteacutes Territoriales
DIDL Deacutecentralisation et Ingeacutenierie du Deacuteveloppement Local
DIOC Diagnostic Institutionnel et Organisationnel des Collectiviteacutes
DNCTR Direction Nationale des Transports Routiers
DNCT Direction Nationale des Collectiviteacutes Territoriales
DRT Direction Reacutegionale des Transports
FED Font Europeacuteen de Deacuteveloppement
FNTRM Feacutedeacuteration Nationale des Transporteurs Routiers du Mali
GEC Gestion Economique des Collectiviteacutes
GTZ Coopeacuteration Allemande de Deacuteveloppement
HCCT Haut conseil des Collectiviteacutes Territoriales
IUDT Institut Universitaire pour le Deacuteveloppement du Territoire
MDRI Mission de Deacutecentralisation et des Reacuteformes Institutionnelles
ONG Organisation Non Gouvernementale
OSC Organisation de la Socieacuteteacute Civile
PACR-M Programme drsquoAppuis aux Collectiviteacutes Reacutegionales du Mali
PCRIEF Plan Cadre de Deacuteveloppement Economique et Financier
PDESC Programme de Deacuteveloppement Economique Social et Culturel
PNIR Programme National drsquoInfrastructure Rurale
PST Projet Sectoriel des Transports
RC Route Communale
RCFM Reacutegie du Chemin de Fer du Mali
RGPH Recensement Geacuteneacuteral de la Population et des Habitats
RL Route Local
RM Reacutepublique du Mali
RN Route nationale
RR Route Reacutegionale
SAFIC Systegraveme drsquoAnalyse Financiegravere des Collectiviteacutes
SNV Coopeacuteration Neacuteerlandaise de Deacuteveloppement
UEMOA Union Economiques et Moneacutetaire Ouest Africaine
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
8
UNESCO United Notion Educational Science and Culture Organization
(Organisation des Nations Unies pour lrsquoEducation la Science et la Culture) version franccedilaise
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
9
Introduction Contexte de lrsquoeacutetude Le transport constitue un des poumons du deacuteveloppement eacuteconomique
et social de la planegravete en ce sens qursquoil rapproche les diffeacuterents peuples 5Lrsquoeacutevolution actuelle
du monde fait que le secteur des transports est fondamental dans la vie des socieacuteteacutes modernes
ougrave lrsquohomme les produits les images les informations et les ideacutees circulent de plus en plus
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain
ou animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer
lrsquoaviation le transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement
par pipe-line et le transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et
drsquoinfrastructures utiliseacutes Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette
le bus le train le camion lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion les animaux (acircne cheval chameau) ou la
marche agrave pied Le type de transport peut se caracteacuteriser par son appartenance au secteur public
ou priveacute6 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A vers un point B de personnes
etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En matiegravere de transport on
constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohommes avant les multiples inventions
par la science
Aujourdrsquohui il existe sans nul doute plusieurs types de transport Les moyens techniques ont
permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui assurer par lrsquohomme ou
lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des biens
Ces types de transport sont
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)
Malgreacute ces modes de transport le continent africain reste sous le poids des difficulteacutes lieacutees
au transport bien que certains pays (Nigeria et lrsquoAfrique du Sud) ont reacuteussi tant bien que mal
agrave faire face aux preacuteoccupations du secteur On note une insuffisance des infrastructures
destineacutees au transport (routes ponts pistes praticables) A cela srsquoajoute lrsquoinsuffisance de
formation des acteurs du secteur et la veacutetusteacute des eacutequipements de transport mecircme si le
transport est incontournable dans les relations interurbaines en ville et en campagne
5 Google scholarltltsecteur de transportgtgt
6 frwikipediaorgwikiTransport
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
10
Le Mali nrsquoest pas en marge de cette situation car depuis les indeacutependances le pays reste
toujours enclaveacute par des difficulteacutes de transport Celles-ci sont tellement pertinentes que
lrsquoacheminement des produits agricoles vers les centres urbains apregraves les reacutecoltes devient un
casse-tecircte pour les cultivateurs qui deacutesirent vendre certains de leurs produits Le constat agrave ce
niveau est que les produits peuvent pourrir avant drsquoecirctre mis sur le marcheacute Du coup on
assiste agrave un ralentissement de lrsquoeacuteconomie locale ce qui peut avoir des conseacutequences neacutegatives
sur le plan national Somme toute il faut retenir ici selon une vision commune que le
deacuteveloppement drsquoune localiteacute deacutepend de son deacutesenclavement A cet eacutegard le thegraveme choisi
ltltGouvernance et mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport cas
de la commune urbaine de Bandiagaragtgt vient agrave point nommeacute pour reacutesoudre les multiples
problegravemes lier au secteur du transport afin de faire des propositions visant agrave ameacuteliorer le
secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
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- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
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- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93
11
Justification du contexte Depuis le 1
er janvier 1903 date agrave laquelle Bandiagara fut eacuterigeacute en troisiegraveme cercle du Mali
apregraves Bafoulabeacute et Kita la situation de transport reste sans innovation
Le choix de ce thegraveme est ducirc agrave diffeacuterentes difficulteacutes constateacutees pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport agrave Bandiagara et aussi des obstacles drsquoordre
organisationnel dans le secteur Parmi ces obstacles on peut citer le manque de gare
approprieacutee la veacutetusteacute des veacutehicules de transport la cherteacute des tarifs de transport insuffisance
de collaboration entre les diffeacuterents syndicats de transporteurs la tracasserie sur les routes le
manque de collaboration entre la mairie et les syndicats des transporteurs le mauvais eacutetat des
routes
Lrsquoexamen du programme de deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel(PDESC) de la
commune urbaine montre une faible preacutesence de recommandations sur la mobilisation des
ressources du secteur de transport Pourtant il est eacutetabli aujourdrsquohui que les populations ont
une mobiliteacute croissante dans leurs activiteacutes quotidiennes tant bien agrave lrsquoeacutechelle urbaine qursquoa
celle locale Donc la facilitation de ces mouvements sociaux par des moyens et
infrastructures de transport ouvre une grande porte dans le cadre du deacuteveloppement durable
Bien que souvent les deacutecideurs soient conscients des difficulteacutes rencontreacutees pour la mise en
place de politiques adeacutequates du deacuteveloppement du transport les moyens maquent agrave la mise
en œuvre La neacutecessiteacute srsquoimpose aux populations locales de srsquoinformer et de srsquoimpliquer en
vue de relever le deacutefi
Mais force est de constater que les usagers de la commune urbaine de Bandiagara sont
quotidiennement confronteacutes agrave des scegravenes de deacutesagreacutements causeacutees par les transporteurs entre
les tronccedilons qui relient la commune et les autres localiteacutes Lrsquoinstitution locale qui est la mairie
ne parvient pas agrave assurer une bonne gouvernance pour la mobilisation des ressources dans le
domaine du transport drsquoougrave des manques agrave gagner pour la commune Cela srsquoexplique par le fait
que lrsquoeacutelectoralisme est deacuteveloppeacute chez certains eacutelus qui protegravege une portion de la population
contre les sanctions dues agrave lrsquoincivisme (non acquittement aux impocircts et taxes)
Cette situation met en reacutevolte la plupart des citoyens contre les autoriteacutes municipales au
deacutetriment du deacuteveloppement local de la commune drsquoougrave le neacutecessiteacute de srsquointeacuteresser plus agrave la
gouvernance locale Devant ces faits on remarque un faible controcircle de leacutegaliteacute par les
autoriteacutes vis-agrave-vis des citoyens Le manque de transparence dans la gestion des affaires
publiques lrsquoabsence drsquoobjectifs clairs et lrsquoinvisibiliteacute de trace pour la reacutealisation des
12
recommandations du contenu du PDESC en sont des facteurs de motivation en vue
drsquoapporter des solutions aux diffeacuterentes questions concernant le transport dans la commune
urbaine de Bandiagara
Crsquoest ainsi que le preacutesent meacutemoire vient agrave point nommeacute pour palier ces insuffisances notoires
Puis qursquoil srsquoinscrit dans le cadre de la restauration par lrsquoameacutelioration du niveau de
connaissance des autoriteacutes et populations locales sur la gouvernance la mobilisation des
ressources financiegraveres et le secteur du transport Il met agrave la disposition de ces populations les
indications utiles en ce sens qursquoil devient une source drsquoinformation et de formation pour les
autoriteacutes et les communauteacutes locales Informer et former voilagrave la fonction agrave laquelle srsquoattegravele
cette eacutetude Elle pourra aider agrave connaicirctre les rocircles des diffeacuterents acteurs du secteur de
transport
Lrsquointeacuterecirct scientifique de cette recherche se situe dans les articulations entre la gouvernance
la mobilisation des ressources financiegraveres et puis le secteur du transport dans une des
multiples localiteacutes du Mali
13
Probleacutematique Au Mali la plupart des collectiviteacutes territoriales (communes) connaissent des difficulteacutes
reacuteelles de gouvernance fiscale compromettant seacuterieusement la mobilisation efficace des
ressources financiegraveres malgreacute lrsquoexistence drsquoeacutenormes potentialiteacutes en geacuteneacuteral mecircme si celles-ci
varient en fonction des secteurs drsquoactiviteacutes Dans le cadre drsquoeacutetude de cette probleacutematique
notre recherche portera sur le secteur du transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Le Mali disposait agrave lrsquoindeacutependance drsquoun reacuteseau routier drsquoune longueur drsquoenviron 4000
kilomegravetres dont 370 kilomegravetres de routes bitumeacutes et 3630 kilomegravetres de pistes mal
entretenues et difficilement praticables en toute saison de lrsquoanneacutee Le reacuteseau routier actuel du
Mali est estimeacute agrave 18709 kilomegravetres sur lrsquoensemble du territoire avec 3397 kilomegravetres de
routes bitumeacutes 11148 kilomegravetres de routes en terre et 4164 kilomegravetres de pistes praticables
Lrsquoaccessibiliteacute des zones rurales ougrave la production ceacutereacutealiegravere est eacuteleveacutee vers les zones urbaines
geacuteneacuteralement consommatrices est tregraves difficile suite agrave lrsquoeacutetat des routes les rendant
impraticable et aux aleacuteas climatiques Cette situation ne favorise pas lrsquoaccroissement du
revenu des populations rurales souvent contraintes agrave lrsquoagriculture de survie faute de transport
de qualiteacute En dehors des communes urbaines et rurales situeacutees le long des principaux axes
routiers les autres sont dans une position drsquoenclavement quasi-totale par manque de routes
praticables en toutes saisons Ce constat amer constitue des facteurs qui influent neacutegativement
sur les efforts de deacuteveloppement local Cette situation a ameneacute le gouvernement agrave adopter une
politique nationale en matiegravere de transport7 Nonobstant tout cela la situation reste
dramatique La commune de Bandiagara constitue une collectiviteacute dans laquelle le problegraveme
demeure persistant et apparaicirct comme un goulot drsquoeacutetranglement Crsquoest fort de ces constats
que nous avons choisi de reacutefleacutechir sur ce thegraveme qui reste drsquoactualiteacute
Dans le preacutesent meacutemoire lrsquoeacutetude en premier lieu consistera agrave mieux connaitre les acteurs et
lrsquoorganisation du secteur du transport agrave Bandiagara dans un second temps identifier les
atouts et les contraintes lieacutees au transport dans un troisiegraveme temps connaitre les possibiliteacutes
drsquoemplois que peuvent creacuteer le secteur du transport afin de contribuer agrave la reacuteduction de la
pauvreteacute et drsquoabsorber une partie du chocircmage des jeunes de la commune
7 La deacuteclaration de politique geacuteneacuterale dans le secteur du transport rural de Janvier 1999 par les plus hautes
autoriteacutes du pays
14
Objectifs Objectif geacuteneacuteral
Etudier les principales causes de la faible mobilisation des ressources financiegraveres dans la
commune urbaine de Bandiagara en vue drsquoeacutetablir des propositions agrave lrsquousage des autoriteacutes
communales des populations locales et des transporteurs
II2 Objectifs speacutecifiques
La preacutesente eacutetude vise speacutecifiquement agrave
Analyser la structure lrsquoorganisation et le fonctionnement du secteur de transport dans
la commune urbaine de Bandiagara
Analyser le dispositif institutionnel (communal de coordination des acteurs et de la
mobilisation des ressources) dans le secteur du transport
Analyser les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur du transport face agrave la
mobilisation des ressources
Analyser les modes de gouvernance dans lrsquoutilisation des ressources financiegraveres
perccedilus dans le domaine des transports par les autoriteacutes communales
faire des propositions pour une ameacutelioration de la gouvernance dans le secteur du
transport
Questions de recherches
Quel est le mode drsquoorganisation et de fonctionnement du secteur de transport dans la
commune urbaine de Bandiagara
Quel dispositif institutionnel est mis en place par la mairie pour la mobilisation des
ressources dans le secteur du transport
Quelles sont les strateacutegies des acteurs intervenants dans le secteur des transports face agrave
la probleacutematique de la mobilisation des ressources
Que pense la population du secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Quels sont les investissements reacutealiseacutes avec les impocircts et les taxes perccedilus du transport
quelles pistes de solutions possibles pour une bonne gouvernance du secteur de
transport
15
Les hypothegraveses de recherche
La mairie eacutetant une autoriteacute locale de gestion des affaires publiques nrsquoexerce pas
totalement son rocircle
La chaine de travail entre les acteurs de la mobilisation des ressources ne fonctionne
pas correctement
La mal gouvernance locale dans la gestion du secteur de transport pose des difficulteacutes
eacutenormes (conflits entre acteurs usage illicite drsquoespace comme gare mauvais
management des autoriteacutes locales)
Lrsquoabsence de strateacutegie normative est source de la mal gouvernance locale du secteur
de transport de la commune urbaine de Bandiagara
Lrsquoabsence de traces visibles des ressources issues des impocircts et taxes est un fait
reacutecurent dans la gestion du secteur de transport agrave Bandiagara
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour la traverseacutee de la commune le paiement
reacutegulier de la taxe de sortie constituent des solutions idoines pour une bonne
gouvernance locale du secteur des transports
16
Premiegravere partie Cadre theacuteorique
17
Chapitre I Meacutethodologie et approche conceptuelle
1 Meacutethodologie
Dans le cadre de lrsquoeacutetude nous nous sommes beaucoup pencheacute sur lrsquoapproche qualitative par
rapport agrave lrsquoapproche quantitative Le choix de cette approche srsquoexplique par le fait qursquoil srsquoest
agi pour nous de deacuteterminer le dispositif de gouvernance et les enjeux lieacutes agrave la mobilisation
des ressources financiegraveres pour le secteur des transports dans la commune urbaine de
Bandiagara
Les objectifs agrave atteindre ont inspireacute une meacutethodologie qui repose sur une articulation de
techniques interdeacutependantes agrave savoir la revue litteacuteraire lrsquoobservation directe de terrain les
enquecirctes de terrain la rencontre avec les personnes ressources
11Revue documentaire
Cette deacutemarche nous a ameneacute agrave recueillir les informations documentaires bibliographiques et
webo graphique portant sur les ouvrages et articles en rapport avec le thegraveme par exploitation
des documents Elle a concerneacute la collecte des informations sur la gouvernance la
mobilisation des ressources financiegraveres et le secteur de transport local Mais agrave ce niveau il nrsquoy
avait pas assez de documents qui traitent le thegraveme en question Par contre certains de ces
documents traitaient une partie du thegraveme comme la gouvernance ou la mobilisation des
ressources Les services concerneacutes sont
- la mairie (le PDESEC le rendement potentiel et le rendement actuel de la fiscaliteacute agrave
Bandiagara SAFIC 2009)
- Docteur Ousmane Sy (Reconstruire lrsquoAfrique)
- DRT Mopti (routes drsquointeacuterecirct communales de la reacutegion de Mopti)
- DGCT (strateacutegie de financement des collectiviteacutes territoriales 1999)
- Service des impocircts de Bandiagara (analyse financiegravere de Bandiagara entre 2003 et
2007)
- IUDT (cours de M Coulibaly intituleacute Guide du diagnostic communal)
- CFCT (financement des collectiviteacutes territoriales)
12Observation direct de terrain
Cette technique appelle aussi la curiositeacute scientifique qui consiste agrave aller voir sur terrain ce
qui se passe reacuteellement dans le cadre du thegraveme drsquoeacutetudes
18
A lrsquooccasion drsquoun seacutejour dans la commune (deux semaines) assisteacute de certains cousins et
neveux nous avons effectueacute des observations directes au niveau de la gare routiegravere sans
oublier son alentour Au cours des rencontres avec les transporteurs les syndicats et autres
acteurs du secteur nous avons eu une connaissance large de la situation de transport dans la
commune La gare routiegravere nrsquoa pas eacuteteacute la seule cible drsquoobservation le contour aussi nous a
fourni plusieurs informations notamment les diffeacuterents eacutetalagistes qui animent plusieurs
activiteacutes eacuteconomiques lors des deacuteparts et arriveacutees de veacutehicules
Parmi ces observations on note
- Lrsquoaffluence aux diffeacuterentes gares pendant les jours de foire (lundi et
vendredi)
- Lrsquoeacutetat des veacutehicules de transport
- le comportement des forces de lrsquoordre face aux transporteurs
- La situation drsquoassainissement de la gare principale
13Missions sur terrain
Elles ont eacuteteacute effectueacutees agrave Bamako agrave Mopti et sur le site agrave Bandiagara pour la
reacutedaction de ce meacutemoire Les objectifs viseacutes eacutetaient
- la collecte drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation de
ressources financiegraveres dans le secteur du transport
- Lrsquoengagement des populations pour la mise en place drsquoun meacutecanisme
de deacuteveloppement local du secteur de transport
- Lrsquoimplication des intervenants (autoriteacutes administratives syndicat des
transporteurs population etc)
La deacutemarche fait bien ressortir comme condition de reacuteussite de la mobilisation des
ressources la neacutecessiteacute de prendre en compte les autres eacuteleacutements qui conditionnent son succegraves
(mobilisation sociale implication des eacutelus et des services de la collectiviteacute bonne
organisation du secteur de transport)
A Bandiagara nous avons eu des seacuteances de travail avec
- M Ousmane Ouologuem superviseur agrave lrsquoONG YA-G-TU8 sur le partenariat entre les
ONG la mairie et le syndicat des transporteurs
8 YA-G-TU crsquoest une prononciation Dogon qui signifie en franccedilais lrsquoassociation pour la promotion des
femmes avec YAN(femme) Gribolo (aller de lrsquoavant) Toumo (ensemble)
19
- Lrsquoeacutequipe chargeacutee des finances au niveau de la mairie sur lrsquoorganisation et le
fonctionnement de la collecte des taxes de transport et drsquoautres ressources financiegraveres
- Le chargeacute des voies publiques de la police municipale sur le dispositif de seacutecuriteacute des
personnes et des biens
- Le sous-preacutefet sur le cadre institutionnel de la commune urbaine de Bandiagara
- Le percepteur sur ses liens avec les collectiviteacutes
- Le Docteur Ousmane Sy sur les diffeacuterentes potentialiteacutes de la commune de
Bandiagara
Un guide drsquoentretien a eacuteteacute eacutelaboreacute Cet outil nous a permis de recueillir le point de vue de
plusieurs acteurs intervenants de faccedilon directe et indirecte dans le secteur des transports (Voir
annexe)
Ces rencontres nous ont permis de recueillir des opinions diverses sur la question A tous les
niveaux le thegraveme a eacuteteacute bien accueilli
2 Rencontre avec les personnes ressources
Apregraves le choix et lrsquoacceptation du thegraveme ltlt Gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres dans le secteur du transport Cas de la Commune Urbaine de Bandiagaragtgt
nous avons identifieacute et rencontreacute des personnes ressources dans quelques quartiers de notre
zone drsquoeacutetude Leur apport a eacuteteacute inestimable et nous a permis drsquoavoir une vision large du sujet
Nous avons reccedilu beaucoup drsquoinformations sur la gouvernance et la mobilisation des
ressources financiegraveres
3 Difficulteacutes rencontreacutees
Au cours de la recherche nous avons rencontreacute plusieurs difficulteacutes parmi lesquelles
- La discreacutetion de la population enquecircteacutee ducirc au poids de la tradition
- Lrsquoinsuffisance de document traitant un thegraveme similaire agrave la gouvernance et agrave
la mobilisation des ressources financiegraveres dans le domaine du transport
- Le problegraveme financier A ce niveau il faut signaler que les phases theacuteoriques
et pratiques de ce travail ont eacuteteacute financeacutees sur fonds propres Certes nous
avons eu des soutiens de certaines bonnes volonteacutes mais vu la dimension du
travail le sacrifice personnel eacutetait neacutecessaire
- Le respect (aveugle) de la tradition qui occupe une place primordiale au sein
des communauteacutes dans le pays Dogon
20
- La reacutetention de lrsquoinformation par certaines autoriteacutes et la meacutefiance des
populations
Signalons que ces deux derniegraveres difficulteacutes citeacutees forment un problegraveme qui se pose agrave tout
chercheur en Afrique Beaucoup de nos enquecircteacutes ont pris un peu de temps avant drsquoavoir
confiance en nous Ici le chercheur est perccedilu comme un espion9 en premier lieu mais avec les
bonnes maniegraveres nous sommes parvenus agrave briser cette barriegravere
4 Clarification conceptuelle
La collectiviteacute territoriale
Les collectiviteacutes territoriales sont des entiteacutes (portions du territoire national) doteacutees de la
personnaliteacute morale et de lautonomie financiegravere Elles sont geacutereacutees par des organes deacutelibeacuterants
eacutelus beacuteneacuteficiant dune autonomie de deacutecision preacuteciseacutee par les textes leacutegaux et reacuteglementaires
les creacuteant
La commune
La commune est la collectiviteacute territoriale de base dont les habitants sont unis par des liens de
solidariteacute et de communauteacute drsquointeacuterecirct La commune est constitueacutee de plusieurs villages
fractions ou quartiers elle est rurale quand elle est essentiellement composeacutee de villages ou de
fractions et urbaine quand elle est essentiellement composeacutee de quartiers
Deacutecentralisation
La deacutecentralisation est par deacutefinition le systegraveme drsquoadministration qui permet agrave une
communauteacute humaine sur une partie du territoire national de srsquoadministrer par des organes
eacutelus crsquoest un transfert de compeacutetences de lrsquoEacutetat agrave des institutions distinctes de lui ici il sagit
des collectiviteacutes territoriales Celles-ci beacuteneacuteficient alors drsquoune certaine autonomie de deacutecision
et de leur propre budget
Gouvernance
Selon Hyden(1992)10 la gouvernance est un processus par lequel la socieacuteteacute gegravere leurs affaires
publiques en stimulant et en structurant un consensus normatif sous-jacent selon des regravegles
baseacutees sur le sens du beacuteneacutefice mutuel ou reacuteciproque
Cette citation nous permet de comprendre qursquoavec lrsquouniformisation vers laquelle le monde
tend neacutecessite une mise ensemble des tous les acteurs pour trouver des solutions aux
multiples deacutefis socio-eacuteconomiques qui se posent
9 Espions personnes chargeacute de recueillir des informations sur une situation interne ou externe
10 Hyden (1992) Governance and the Study of Politics in G Hyden et M Brattan(eds)
21
Ici lrsquoauteur fait ressortir lrsquoaspect organisationnel des socieacuteteacutes pour diriger la destineacutee de la
citeacute en encourageant les acteurs impliqueacutes et en montrant lrsquointeacuterecirct de tout un chacun dans la
reacutealisation des actions publiques
Une autre vision fait comprendre queltlt la gouvernance est une deacutemarche de concertation et
de prise de deacutecision qui implique de faccedilon responsable les acteurs ou la population
concerneacutees par les politiques de deacuteveloppement durable11 et leur plan drsquoaction12 gtgt Pour une
analyse de cette vision on constate qursquoelle aboutit agrave des deacutecisions communes acceptables par
la majoriteacute des citoyens dans la mesure du reacutealisable et qui vont dans le sens du bien
commun
La gouvernance srsquoapplique agrave toutes les organisations on parle de deacutemocratie participative
lorsqursquoil srsquoagit du territoire
En ce qui concerne les collectiviteacutes territoriale la gouvernance implique les citoyens les
eacutelus les acteurs de la vie socio-eacuteconomique et ceux de la vie politico-administrative
La gouvernance se deacuteroule en trois phases essentielles qui sont
Lrsquoinformation qui doit ecirctre compreacutehensible par les populations cibles elle doit ecirctre
aussi accessible par le plus grand nombre de personnes
La consultation qui consiste a recueillir les diffeacuterents avis sur des sujets pertinents du
milieu et du moment
La concertation qui permet drsquoameacuteliorer et drsquoenrichir le projet en question
Tout cela contribue a avoir une notion globale de la gouvernance qui est la suivante
Globalement la gouvernance peut se deacutefinir comme une mise en coheacuterence une gestion
lumineuse et organiseacutee des structures plus les institutions dans le but de renforcer la leacutegitimiteacute
et la leacutegaliteacute de lrsquoespace public Crsquoest
- lrsquoart drsquoarticuler les socieacuteteacutes et les institutions qui les gegraverent
- lrsquoart drsquoarticuler la gestion de la chose publique agrave diffeacuterents niveaux
- lrsquoart drsquoarticuler lrsquouniteacute et la diversiteacute des acteurs et des territoires
La gouvernance est agrave la foi un moyen de signifier la leacutegitimiteacute du fonctionnement
politique les relations de lrsquoadministration avec le corps politique et les rapports entre
eux la socieacuteteacute et le monde eacuteconomique Geacuteneacuteralement beaucoup drsquoacteurs font
reacutefeacuterence agrave deux types de gouvernance
la gouvernance de lrsquoentreprise
Elle consiste agrave appliquer une bonne coordination entre les diffeacuterentes sections etou divisions
drsquoune entreprise Cela prend en compte de la gestion des ressources humaines
La mise en œuvre de la gouvernance dans une entreprise permet de garantir une eacutevolution
durable et efficace de creacuteation des valeurs adeacutequates agrave lrsquoensemble des acteurs internes de
lrsquoentreprise (le personnel les actionnaires les dirigeants) et des acteurs externes (actionnaires
associeacutes partenaires)
11
Deacuteveloppement durable crsquoest un mode de deacuteveloppement qui reacutepond aux besoins des acteurs preacutesent sens
compromettre la capaciteacute des geacuteneacuterations suivantes agrave reacutepondre aux leurs (Commission Mondiale sur
lrsquoEnvironnement et le Deacuteveloppement 1987)
12 Internet wwwvedurafrgouvernance
22
La gouvernance politique
Elle est issue des penseacutees politiques et administratives pour diriger les eacutetats ou les nations
Cette penseacutee comporte la gouvernance mondiale ou globale qui se deacutefinit comme lrsquoensemble
des regravegles drsquoorganisation des socieacuteteacutes humaines agrave lrsquoeacutechelle de la planegravete13 la gouvernance
territoriale ou locale est un systegraveme de gouvernance agrave lrsquoœuvre aux diffeacuterents niveaux et
eacutechelons territoriaux dans les eacutetats feacutedeacuteraux et dans des eacutetats unitaires deacutecentraliseacutes14
Mobilisation des ressources financiegraveres
Les ressources financiegraveres constituent lrsquoensemble des recettes fiscales (impocircts et taxes) les
transferts financiers de lrsquoeacutetat (dotations) les ressources drsquoemprunts (remboursables) Dans le
cadre des collectiviteacutes de bases (communes) on met un accent particulier sur les recettes
fiscales qui sont les ressources propres des dites collectiviteacutes
La mobilisation des ressources financiegraveres est un processus gracircce auquel les intervenants
cherchent agrave acqueacuterir les moyens neacutecessaires agrave la mise en œuvre drsquoune politique agrave travers
lrsquoexeacutecution drsquoun plan opeacuterationnel Elle consiste agrave identifier les diffeacuterentes potentialiteacutes du
milieu pour ensuite deacutegager les dispositions neacutecessaires afin de tirer le maximum de profit
possible au beacuteneacutefice de la collectiviteacute La deacutecentralisation agrave donner aux collectiviteacutes locales
les capaciteacutes drsquoinitiatives et de compeacutetences en matiegravere drsquoameacutenagement Cela sous-entend que
les premiers responsables (eacutelus pourvoir deacuteconcentreacute) prennent en main le destin de la
localiteacute avec le soutien partenarial de la population
La mobilisation des ressources financiegraveres est essentielle pour une meilleure appropriation de
strateacutegie de deacuteveloppement et le renforcement des liens de confiance et responsabiliteacute entre
les gouvernants locaux et leurs citoyens En effet cette mobilisation des ressources confegravere
aux collectiviteacutes une marge de manœuvre et de liberteacute15 Quant aux politiques qursquoils
souhaitent adopteacutees pour le bien de la collectiviteacute Aucune politique de deacuteveloppement local
ne fonctionne sens les ressources financiegraveres neacutecessaires agrave lrsquoapplication de la dite politique
Fort de ce constat on peut dire que la mobilisation des ressources financiegraveres est la cleacute du
deacuteveloppement local Elle permet agrave la collectiviteacute drsquoeacutevaluer les diffeacuterentes potentialiteacutes et de
mesurer ses forces et faiblesses pour la mobilisation des ressources internes
13
Tirer du net (gouvernance mondiale)
14 Tirer du net (gouvernance territoriale)
Etat feacutedeacuteral crsquoest un eacutetat habituellement souverain composeacute de plusieurs entiteacutes autonomes doteacutees de leur
propre gouvernement nommeacute entiteacute feacutedeacuterale
Etat feacutedeacuteraux ceux sont des eacutetats qui font partie drsquoun eacutetat feacutedeacuteral
Etats unitaires deacutecentraliseacute crsquoest un eacutetat qui accorde une certaine compeacutetence et latitude drsquoaction aux
collectiviteacutes territoriales consideacuterer comme compatible avec le principe drsquoidentiteacute de la loi Mais conserve un
pouvoir de controcircle de leacutegaliteacute et de lrsquoopportuniteacute des actes administratifs des collectiviteacutes territoriales
15 Roy Culpeper Aniket Bhushan respectivement preacutesident et chercheur agrave lrsquoInstitut Nord- Sud drsquoOTTAWA au
Canada
23
Chapitre II Preacutesentation de la commune urbaine de Bandiagara
1 Contexte geacuteographique
Nos investigations se sont deacuterouleacutees dans la Commune Urbaine de Bandiagara Elle a une
superficie estimeacutee agrave neuf(9) kilomegravetres carreacute (kmsup2) La commune urbaine de Bandiagara est le
Chef-lieu du Cercle de Bandiagara situeacute agrave 65Kilomegravetres agrave lrsquoEst du chef-lieu de la Reacutegion de
Mopti et environ 700km agrave lrsquoEst de la capitale(Bamako) Les coordonneacutes geacuteographique sont
14deg21rsquolatitude Nord et 3deg36rsquo de longitude Ouest pour une cocircte de 392m Elle est limiteacutee agrave
lrsquoEst par la commune rurale de Dandoli agrave lrsquoOuest au Nord et au Sud par la commune rurale
de Doucombo16
16
Source programme de seacutecuriteacute alimentaire de la commune urbaine de Bandiagara
24
Une carte de la commune de Bandiagara avec les diffeacuterentes voix drsquoaccegraves au chef lieu de la
commune
25
11 Relief
Le relief de la commune urbaine nrsquoest pas speacutecifique par rapport agrave celui du reste pour le cercle
tout entier Il preacutesente trois caracteacuteristiques distinctes le plateau de Bandiagara la falaise de
Bandiagara et la plaine du Seacuteno La falaise de Bandiagara est une contreacutee tregraves accidenteacutee en
raison de la preacutesence des massifs montagneux prolongement des monts mandingues
entrecoupeacutes de valleacutees profondes parcourues une multitude de riviegraveres Le plateau est
couronneacute par une couche dure de lateacuterite bouclier de roche ferrugineuses ou conglomeacuterats
impermeacuteables Il comprend des greacutes avec des dalles rocheuses cribleacutees de trous failles
tunnels et grottes (par exemple agrave Sangha) Lrsquoescarpement de la falaise srsquoeacutetend sur 150
kilomegravetres dans le Sud- Ouest agrave la direction du Nord-est de Douentza dans le Nord de Ouo et
varie en hauteur de 100megravetres dans le Sud agrave plus de 500 megravetres dans le Nord Il est perceacute de
ravin des gorges et des passages rocheux reliant le plateau agrave la plaine Lrsquoeau est eacutegalement
retenue dans les fissures des roches ce qui entraine des variations saisonniegraveres mareacutecageuses
12 Climat
Le climat est de type saheacutelien caracteacuteriseacute par une saison pluvieuse de juin agrave octobre et une
saison segraveche couvrant la peacuteriode de novembre agrave mai La pluviomeacutetrie moyenne tourne au tour
de 700mmsaison La tempeacuterature moyenne annuelle est 20degC avec une variation de 45degC
maximale et 12degC minimale Lrsquohumiditeacute y est relative et les vents assez violents agrave certaines
peacuteriodes de lrsquoanneacutee surtout en deacutebut drsquohivernages
13 Veacutegeacutetation
La veacutegeacutetation est de type soudano-saheacutelien domineacutee par la svane et la steppe couverte
drsquoacacia raddiana Balanites aegyptiaca et cenchrusciliaris Le plateau est couvert drsquoune flore
de savane soudanienne geacuteneacuteralement y compris les communauteacutes de Danielliaoliveri en
association avec khayasenegalensis vitex cienkowskii combretummicranthum
guierasenegalensis prosopis afrricana Le long du bord du plateau ougrave le terrain est rocheux
on rencontre quelques espegraveces qui sont Euphorbialsamifera et Seneciocliffordianus La
vegetation clairsemeacutee ouverte comprend Xeacuterophytescryptogrammes et arbres aux racines
profondes dans les fissures des roches ougrave ils sont protegraveges de feu La veacutegeacutetation au niveau des
ravins est souvent tregraves diversifieacutee et dense la flore comprend Ficus lecardii sudanica
combretumlecardii Les espegraveces hygrophiles notables incluent Celtisintegrifolia
aestuansfleurya Pour les zones humides et les plantes aquatiques on rencontre
Coumbretum Gloriosa simplex acacia ataxacantha acasia sieberriana Nymphaeamaculata
Najas gramineacutee Pistiastratiotes Neptuniaoleracea etc
26
14 Faune
Dans la faune on trouve plusieurs espegraveces drsquooiseaux qui sont le vautour le pigeon biset le
martin- pecirccheur lrsquooutarde la perdrix le moineau agrave tecircte grise la perruche agrave collier la
colombe le charognard
Les mammifegraveres qui se produisent dans la zone des falaises de Bandiagara comprennent le
daman des rocheux le porc-eacutepic le cheval commun le renard pacircle le chien sauvage le singe
le liegravevre On y trouve aussi certains reptiles comme le serpent le caiumlman la tortue le varan
15 Hydrographie
Lrsquoessentiel des eaux de la commune de Bandiagara provient des cours drsquoeaux temporaires
alimenteacutes par les eaux de ruissellement des pluies drsquohivernage de juin agrave septembre
Le reacuteseau hydrographique est couvert par trois uniteacutes de bassins versant
Le bassin versant du Yamegrave de Bandiagara couvrant une superficie de 4500kmsup2
subdiviseacute en huit sous bassins Le bassin du Yamegrave situeacute au centre du plateau est le
plus important de la commune
Le bassin versant le long de la falaise de Bandiagara couvre une superficie de
1147kmsup2 et est subdiviseacute en 12 sous-bassins
Le bassin versant drainant vers la plaine du Niger est constitueacute de deux groupes un
premier groupe de cinq sous bassins drsquoune superficie de 1523kmsup2 qui draine vers le
Nord et un deuxiegraveme groupe de 11 sous bassins couvrant 2517kmsup2 et drainant
directement vers lrsquoEst dans le Niger
Le bassin du Douro et le Yamegrave en amont de Bandiagara ont un grand potentiel en eau de
surface Crsquoest dans cette zone que lrsquoon trouve un grand nombre de micro-barrages destineacutes au
maraicircchage Les ressources en eau de surface du bassin du Yamegrave de Bandiagara srsquoeacutelegravevent agrave
108000m3 en anneacutee moyenne et agrave 67000m3 en anneacutee segraveche En absence de toute forme de
pollution importante la qualiteacute de ces eaux de surface est bonne
2 Situation historique
La ville Bandiagara est creacuteeacutee vers les anneacutees 1770 par le grand chasseur Nangabanou Yoro -
bogueacute Tembely lors drsquoune promenade de chasse crsquoest son chien (Idou) en Dogon qui a
aperccedilu la riviegravere et lui a fait des signes Son maicirctre y finit par srsquoinstaller en quecircte de gibiers
Il utilisait une grande eacutecuelle en bois ltlt Bagna-garagtgt en langue Dogon comme instrument
de mesure des quantiteacutes de viande afin de troquer la viande de gibier agrave drsquoautres biens dont il
avait besoin apregraves ses multiples parties de chasses fructueuses Avec le temps cet instrument
27
srsquoest confondu avec le nom du lieu ougrave les eacutechanges (troque) se faisaient drsquoougrave lrsquoappellation
Bagna-gara par deacuteformation qui devient Bandiagara
Bandiagara est intimement lieacutee agrave lrsquohistoire des Toucouleurs des Dogons et aux grandes
conquecirctes des peacuteriodes preacutecoloniales Les noms les plus eacutevoqueacutes pendant ces peacuteriodes sont
El hadj Oumar Tidiani Amadou neveu drsquoEl hadj Oumar Alpha Macky Il est fait aussi
reacutefeacuterence aux villages et eacuteveacutenements de Deacuteguembeacutereacute (feacutevrier 1864) et de Degrave Les dates les
plus importantes sont 1902(mise agrave la retraite drsquoAguibou par les colons) 1908(mort
drsquoAguibou dans son palais) janvier 1903(entreacutee de lrsquoadministration franccedilaise agrave Bandiagara)
3 Situation socio-eacuteconomique et culturelle
31Situation socio-eacuteconomique
Preacutesentation de la population
La commune urbaine de Bandiagara a une population en majoriteacute Dogons Le dernier
recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat (RGPH) effectueacute en 2009 a fait ressortir
un nombre de 25 564 habitants dont 12 830 Hommes et 12 734 Femmes17
Bandiagara est une ville qui regorge une multitude drsquoethnies
les Dogons en majoriteacute et fondateurs de la ville
les Toucouleurs
les Haoussas avec un quartier deacutedieacute agrave leur nom
les Mossis
les Peulhs
les Bambaras
etc
Tous les groupes ethniques pratiquent lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et le petit commerce Les
produits dominants de lrsquoagriculture sont le mil le sorgho lrsquoarachide le fonio le seacutesame le
nieacutebeacute et lrsquoeacutechalote qui constitue la base de lrsquoeacuteconomie locale La rareteacute et la pauvreteacute du sol
associeacutee agrave la mauvaise pluviomeacutetrie constituent une contrainte pour lrsquoagriculture Le
maraicircchage est une culture de subsistance afin de combler le deacuteficit agricole Il est pratiqueacute et
deacuteveloppeacute par endroit on y trouve la tomate le chou lrsquoaubergine le piment le tabac etc
Dans la commune lrsquoeacutelevage se preacutesente comme la seconde activiteacute malgreacute la mobiliteacute et la
transhumance car les espegraveces sont limiteacutees particuliegraverement pendant la saison segraveche ougrave la
question drsquoeau se pose avec graviteacute
17
Source recensement geacuteneacuteral de la population et de lrsquohabitat effectueacute en 2009
28
Touristique
Le caractegravere touristique de la zone et sa position de carrefour entre Mopti Douentza Koro et
Bankass font de lui un nid drsquoaffaire avec une grande mobiliteacute des populations Les eacutechanges
portent sur les produits touristiques mais aussi et surtout sur les produits primaires ruraux Les
transactions ont eu lieu un peu partout dans la commune mais surtout soutenues par les
marcheacutes hebdomadaires
La commune est situeacutee au cœur du site des laquo falaises de Bandiagara raquo site inscrit sur la Liste
du Patrimoine Mondial de lacuteUNESCO depuis 1989 comme patrimoine culturel et naturel
(bien mixte) Ce site couvre une superficie de 4 000 kmsup2 avec 289 villages et attire chaque
anneacutee un plus grand nombre de touristes Bandiagara possegravede plusieurs eacutetablissements
touristiques qui offrent des services de qualiteacutes aux visiteurs Parmi ces eacutetablissements on
note
Tableau Ndeg1 relatif agrave la repreacutesentation des infrastructures hocircteliegraveres de la commune de
Bandiagara
Deacutenomination Adresse
HocirctelltltKambarygtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier Tel 21442338
Auberge ltltSatumbegravegtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier agrave 100megravetre du
commissariat de police Tel 66 86 76 45
ltltAuberge Kansayegtgt Bandiagara agrave 400megravetres de la mairie
Tel 66 84 24 56
ltltAuberge Togonagtgt Bandiagara route de DoucomboSevreacute
Tel 66 66 56 95
ltltAuberge Villagegtgt Bandiagara 6iegraveme
quartier Tel 98 06 59 14
Hocirctelltlt Falaisegtgt Bandiagara route de Sevareacute non loin du
monument Bandia Tel 21 44 21 28
Hocirctel ltltGinnagtgt Quartier administratif de Bandiagara
RestaurantltltLe pourquoi Pasgtgt Bandiagara 7iegraveme
quartier
Tel 69 56 80 85
Hocirctel ltltBandiagtgt Bandiagara route de Sangha
Tel 66 13 30 78
Source Observation sur terrain pendant la peacuteriode drsquoenquecircte Janvier 2015
29
On constate agrave travers ce tableau que le 7iegraveme
quartier est celui qui possegravede le plus grand
nombre drsquohocirctel par rapport aux autres En effet la convoitise de ce quartier srsquoexplique par sa
position qui se trouve vers la sortie et de rentreacute de la commune sur la route de Sevareacute
Commerce et eacutechanges
Le commerce est pratiqueacute de faccedilon informelle au cours des deux foires hebdomadaires agrave
savoir les lundis et vendredis Lors de ces foires les villageois viennent vendre les produits
agricoles en petites quantiteacutes pour se procurer des produits manufactureacutes en retour comme le
peacutetrole les lampes solaires les panneaux solaires les tissus modernes (habillements) les
produits drsquoassaisonnement (cubes magies)hellip
Pour le commerce formel il existe quelques deacutetaillants syntheacutetiseacutes et organiseacutes en syndicat
des commerccedilants Actuellement le commerce formel est en voie drsquoeacutepanouissement dans la
ville de Bandiagara Le commerce porte sur les produits agricoles les produits maraichers
ceux de lrsquoeacutelevage et les articles divers
Artisanat
Concernant lrsquoartisanat les principales activiteacutes portent sur la sculpture la teinture la poterie
le tissage la vannerie la forge la tannerie etc les productions sont affecteacutees par toutes les
ethnies et les cibles sont la clientegravele locale et les touristes Ces principales activiteacutes artisanales
exigent une certaine organisation et un soutien Le travail de bois (statuettes masquehellip) a un
grand apport dans le domaine de lrsquoartisanat dogon
Il se relegraveve peu agrave peu avec lrsquoacquisition drsquoune infrastructure digne des artisans
Les produits artisanaux de Bandiagara ont connu une demande consideacuterable avant la crise qui
a secoueacute notre pays dans ces derniegraveres anneacutees
Organisation administrative
Chef-lieu du dit cercle la commune urbaine de Bandiagara appartient agrave la 5iegraveme
Reacutegion
administrative du Mali Mopti
Elle compte 8 quartiers qui sont 1ier
et 2iegraveme
quartier ou Haoussankoreacute dont la preacutesence des
Haoussas eacutetait remarquable 3iegraveme
4iegraveme
5iegraveme
6iegraveme
7iegraveme
8iegraveme
dont chacun est administreacute par
un chef de quartier assisteacute de ses conseillers
30
Tableau Ndeg2 relatif agrave la repreacutesentation des quartiers de Bandiagara avec les noms
traditionnels
Deacutecoupage administratif des
quartiers
Correspondance traditionnelle en nom
1iegraver
et 2iegraveme
quartier Haoussankoregrave la partie ougrave reacutesident les Haoussas
3iegraveme
quartier Gadoukolo-noungou qui signifie la partie qui nrsquoa pas de
problegravemes on appelle encore Sel-noungou la zone du
cimetiegravere
4iegraveme
quartier Diamalakadiegrave en peuhl crsquoest la zone ougrave il y a assez de
roches
5iegraveme
et 6iegraveme
quartier Dioiuml signifie la partie qui est en bas de la zone
7iegraveme
quartier Segravenguecirc noungou la partie ougrave il y a assez drsquoarbres Balanzan
8iegraveme
quartier avec son extension au
nord de la ville ducirc agrave lrsquoinondation des
riverains de la riviegravere Yamegrave18
Dacirch la hauteur ou encore le plateau
Yabou-noungou19 la ruelle des sorciegraveres
Koumbi-noungou20 Espace ougrave il y a assez de figuiers
Source personnelle Enquecircte Janvier 2015 agrave Bandiagara
311 Situation culturelle
La situation culturelle agrave lrsquointeacuterieur de la commune de Bandiagara est jumeleacutee agrave celle des
villages environnants de la ville Ils sont au nombre de vingt plus le chef-lieu de commune qui
composent le cercle de Bandiagara et ont une influence consideacuterable sur lrsquoaspect culturel de la
ville
Dans la commune de Bandiagara lrsquoethnie Dogon est majoritairement repreacutesenteacutee par rapport
aux autres Les Dogons venus du Mandeacute agrave partir du XIegraveme jusqursquoau XIIIegraveme siegravecle eacutetaient
des animistes Traditionnellement le peuple Dogon eacutetait composeacute de quatre tribus qui sont
Dyon Ono Domno et Arou avec leur tradition et cultures riche en diversiteacute Malgreacute
lrsquoeacutevolution actuelle du monde les Dogons essayent de garder leur patrimoine culturel comme
le savoir et le savoir -faire tout en srsquoadaptant au milieu naturel nonobstant les conditions de
vie difficiles apregraves leur migration Soucieux de se proteacuteger des agresseurs les Dogons ont
eacuterigeacute leur habitat au flanc de la falaise et dans les zones difficiles drsquoaccegraves Au-delagrave de
lrsquoimplantation et de lrsquoexpansion des religions chreacutetiennes et musulmanes le patrimoine
18
yamegrave nom de la riviegravere qui seacutepare la citeacute administrative du centre-ville de Bandiagara
19 Yabou noungou ruelle des sorciegraveres dans la zone des choses eacutetranges se passaient comme des bruits et
des lumiegraveres pendant les heures avanceacutees de la nuit
20 Koumbi noungou la zone ougrave il y a assez de Figuier
31
culturel Dogon continue de reacutesister pour sa survie Il est caracteacuteriseacute par des eacuteleacutements
mateacuteriels et immateacuteriels les plus importants dans la vie quotidienne et qui sont pleins de
symbole sont
o La danse des masques
o Les eacuteditions de festival culturel Dogon organiseacute chaque trois ans dans un des chefs
lieu de commune de la zone dogon (Bankass Douentza Bandiagara Koro)
o Lrsquoarchitecture vernaculaire qui pendant des siegravecles a eacuteteacute lrsquoacircme de la culture dogon
traditionnelle (habitations greniers autels togouna etc)
o La cosmogonie (creacuteation du monde)
o Les ceacutereacutemonies rituelles (funeacuterailles fecirctes initiations au Sigui etc)
o Les modes de vie (chants danses habillements coiffures croyances)
32
Tableau Ndeg3 Repreacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara
Commune Population Nombre drsquohomme Nombre de femme
Bandiagara 25 564 12 830 12 734
Bara sara 15 408 8 204 7 204
Borko 5 798 2 745 3 053
Dandoli 9 853 4 914 4 939
Dimnati 13 349 6 378 6 971
Doganibeacutereacute 2 400 1 139 1 261
Doucoumbo 11 510 5 567 5 943
Dourou 19 411 9 561 9 850
Kendeacute 7 372 3 523 3 849
Kendieacute 24 359 11 541 12 818
Lowolgueou 11 348 5 693 5 655
Meacutetoumou 13 940 6 342 7 598
Oundougou 7 182 3 306 3 876
Peacutelou 4 348 2 050 2 258
Pignari 14 630 6 999 7 631
Pignaribana 28 258 13 595 14 663
Sangha 32 513 15 512 17 001
Seacutegueacutelreacute 14 099 6 413 7 686
Soroly 7 885 3 739 4 146
Timiniri 20 637 10 336 10 301
Wadouba 28 101 13 379 14 722
Total 153 766 164 199 317 965
Source DRPSIAP Mopti 2009
Tous ces villages freacutequentent reacuteguliegraverement les foires hebdomadaires de Bandiagara
cela sous-entend qursquoils ont un impact consideacuterable sur la vie culturelle du chef lieu de
commue
33
Deuxiegraveme partie gouvernance et mobilisation des ressources
financiegraveres
34
Chapitre III Etat de la gouvernance locale dans la commune
1 Geacuteneacuteraliteacute sur la gouvernance
La notion de gouvernance est un concept assez utiliseacute dans le domaine de la gestion des
affaires publiques Le mot gouvernance est deacuteriveacute de gouverner issu du latin gubernare qui
est emprunteacute au grec kubernacirco Gouvernance eacutetait employeacute en ancien franccedilais (art ou maniegravere
de gouverner) comme synonyme de gouvernement
La notion de gouvernance est neacutee de la langue franccedilaise du mot qui renvoyant dans le
langage politique du Moyen Acircge au terme de gouvernement qui la progressivement
remplaceacute Le mot a disparu pendant des siegravecles avant de reacuteapparaicirctre dans un contexte tregraves
diffeacuterent agrave partir des anneacutees 1970 celui de lrsquoentreprise agrave travers lexpression de corporate
governance (Gouvernance dentreprise) Cest donc agrave partir du secteur priveacute qua resurgi la
notion qui deacutesignait alors un mode de gestion des firmes fondeacute sur une articulation entre le
pouvoir des actionnaires et celui de la direction Il sagit alors de poser la question du type
drsquoacteurs impliqueacutes dans la prise de deacutecision au sein de lrsquoentreprise et de leur mode
drsquointeraction
Les expeacuteriences de la premiegraverelaquo vague raquo ou premiegravere geacuteneacuteration de processus de
deacutecentralisation en particulier en Afrique nrsquoont pas eacuteteacute tregraves encourageantes De la fin des
anneacutees 60 au milieu des anneacutees 70 lrsquoimpact des reacuteformes administratives inteacutegreacutees dans les
projets de deacuteveloppement de nombre de pays nouvellement indeacutependants a eacuteteacute tregraves limiteacute la
participation nrsquoa pas augmenteacute les prestations et les capaciteacutes administratives agrave lrsquoeacutechelon
local nrsquoont pas eacuteteacute renforceacutees et la reacutepartition des richesses des rangs et du pouvoir nrsquoa connu
aucune modification En drsquoautres termes la deacutecentralisation a eacutechoueacute dans de nombreuses
reacutegions drsquoAsie et drsquoAfrique
Au Mali le processus de deacutecentralisation engageacute depuis 1995 est la reacuteponse agrave une
preacuteoccupation afficheacutee par les autoriteacutes celle de faire participer les communauteacutes agrave la gestion
des affaires et de les impliquer suffisamment dans le deacuteveloppement local Sa finaliteacute est le
renforcement de la deacutemocratie locale lrsquoameacutelioration de la gestion des affaires publiques
locales et lrsquoinstauration drsquoun systegraveme de gestion administrative du territoire dans lequel la
nation se reconnaicirctrait le mieux culturellement
Bien qursquoencore en cours de mise en œuvre le processus de deacutecentralisation a donneacute un nouvel
Etat soucieux drsquoassocier les citoyens agrave la gestion de leurs propres affaires
Aujourdrsquohui au Mali le pays profond a cesseacute de vivre pour la capitale Tous deux devront
deacutesormais vivre chacun sa vie dans la pleacutenitude de sa vocation mais dans la compleacutementariteacute
et la solidariteacute afin que la Nation puisse vivre totalement la sienne
La gouvernance est neacutee de ce long processus de deacutecentralisation Cette gouvernance bien
appliqueacutee peut ecirctre un facteur de reacuteussite pour Mali (du local jusqursquoau national)
2 La bonne gouvernance
Les approches de ltlt bonne gouvernance21gtgt dont on parle souvent sont geacuteneacuteralement une
simple eacutenonciation de regravegles de fonctionnement en majeur partie tirer de lrsquoexpeacuterience des
21
La bonne gouvernance crsquoest un concept diffuseacute dans les anneacutees 1990 par la Banque mondiale comme
condition neacutecessaire des politiques de deacuteveloppement Elle consiste agrave pratiquer la gouvernance de faccedilon
convenable et conforme aux attentes des citoyens
35
autres pays (Suisse USA) et qui seraient consideacutereacutes comme les marques indiscutables
deltltbonne gouvernancegtgt
Nous pensons que la bonne gouvernance vise plutocirct des transformations beaucoup plus
profondes des attitudes et des reacutefeacuterences des acteurs en vue de lrsquoeacutelaboration de nouvelles
pratiques en matiegravere de gestion public fondeacutees sur des valeurs des repegraveres et des principes
connus reconnus et accepteacutes par tous les acteurs Cela appelle donc de la part de tous les
deacutepositaires drsquoenjeux de lrsquoespace public une volonteacute et des capaciteacutes drsquoouverture sur les
autres drsquoenracinement de sa propre culture pour lrsquoenrichir drsquoapports exteacuterieurs et drsquoinitiatives
propres la remodeler selon les besoins du preacutesent et les exigences du futur
Le critegravere primordial drsquoune bonne gouvernance est que le fonctionnement des institutions et
de lrsquoEtat le jeu des acteurs tels que
la participation est un processus qui permet aux personnes inteacuteresseacutees
drsquoinfluencer et drsquoexercer un certain controcircle sur les initiatives de
deacuteveloppement ainsi que sur les ressources et les deacutecisions qui touchent ces
initiatives Elle implique donc que les populations doivent ecirctre consulteacutees
etou associeacutees toutes les fois que cela est neacutecessaire au processus
deacutecisionnel y compris agrave lrsquoexeacutecution et au suivi des deacutecisions prises
La responsabiliteacute dans lrsquoexeacutecution des missions et la recevabiliteacute devant les
citoyens demeurent intangibles elle renvoie au devoir qursquoont les eacutelus locaux
(mandataires) de rendre compte aussi reacuteguliegraverement que possible aux
populations (mandants) de leur gestion Il srsquoagit drsquoune responsabiliteacute agrave
dimension multiple politique morale eacuteconomique et sociale Crsquoest pour cette
raison que les populations doivent avoir un droit de regard sur les choix
opeacutereacutes ce qui est de nature agrave accroicirctre leur confiance aux eacutelus ainsi que leur
adheacutesion aux actions engageacutees
La transparence dans la gestion des affaires publiques suppose de la part des
organes des collectiviteacutes territoriales des regravegles de fonctionnement et de
gestion claires Les populations doivent ecirctre informeacutees sur les deacutecisions prises
et en comprendre srsquoil le faut le bien fondeacute Une strateacutegie drsquoinformation et de
communication utilisant des canaux approprieacutes est agrave mecircme de garantir la
transparence dans la conduite des affaires locales
les meacutecanismes drsquoarbitrage et de reacutegulation dans la socieacuteteacute et dans les
institutions soient justes et eacutequitables efficaces et effectifs
la preacutevisibiliteacute et la preacutedictibiliteacute sur le devenir et les transformations soient
possibles par les acteurs
Soient un ensemble drsquooutils pour sa mise en application
Partant des ideacutees ci-dessus on peut se permettre de dire que la bonne gouvernance est facteur
de
o renforcement de la deacutemocratie et de lrsquoeacutetat de droit
o promouvoir la prospeacuteriteacute eacuteconomique et la coheacutesion sociale
o produire la croissance eacuteconomique et reacuteduire les ineacutegaliteacutes
36
o soutenir la protection de lrsquoenvironnement et lrsquoutilisation durable des
ressources naturelles
o renforcer la confiance entre les acteurs dans la reacutealisation des actions
publiques et lrsquoadministration de lrsquoEtat
21 Gouvernance locale dans la commune urbaine de Bandiagara
La gouvernance est consideacutereacutee comme le quatriegraveme pilier du deacuteveloppement durable apregraves
lrsquoeacutecologie le social et lrsquoeacuteconomie22 et elle est une reacuteponse agrave la complexiteacute du reacuteel
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception agrave lrsquoeacutetat de creacuteation reacutecente des
collectiviteacutes territoriales comme toutes les autres communes du pays Cette situation constitue
un handicap pour la mobilisation efficace des ressources financiegraveres des collectiviteacutes ducirc au
non transfert de ressources et des compeacutetences destineacutees aux communes et agrave la faible capaciteacute
de ces communes de mobiliser leurs propres ressources pour assurer leur existence
Quant agrave la commune urbaine de Bandiagara sa sous-preacutefecture assure la tutelle de la gestion
administrative sous les directives de la preacutefecture avec ses services techniques deacuteconcentreacutes(le
domaine lrsquourbanisme lrsquoeacutenergie les eaux et forecircts la gendarmerie la police la garde
nationale) les ONG et projets La gouvernance locale neacutecessite une synergie drsquoactions sous
la supervision de la tutelle Il incombe agrave ces structures drsquoassumer pleinement leur rocircle dans les
missions qui leur sont assigneacutees sans oublier lrsquoimplication des premiers beacuteneacuteficiaires qui
constituent lrsquoensemble de la population locale La gouvernance exige une implication reacuteelle
des populations agrave la base aux diffeacuterentes phases de conception et de reacutealisation des
programmes drsquoactiviteacute du deacuteveloppement local La population locale est consideacutereacutee comme
lrsquoactrice principale des actions citoyennes en matiegravere de gouvernance (payer ses impocircts et
taxes assainir son environnement) Tous ces intervenants publics ou priveacutes doivent travailler
en eacutetroite collaboration avec la mairie dans les domaines qui les concerne Cette relation
permet de peacuterenniser une gouvernance durable pour la collectiviteacute de Bandiagara
La gouvernance locale affecte la mobilisation des ressources financiegraveres de la commune tout
en garantissant la progression croissante des conditions de vie de la population
Par contre au niveau de la mairie de Bandiagara on constate une mauvaise gouvernance qui
entrave son eacutevolution On constate une mauvaise gestion des affaires publiques par neacutegligence
ou par incompeacutetence du bureau et du conseil communal
Exemple selon lrsquoactuel preacutesident du syndicat des transporteurs Amadou Ouologuem dit
Amadou Pala la mairie accuse beaucoup de lenteurs dans la deacutelivrance des documents
22
Tirer de lrsquointernet gouvernance locale Abhatoo
37
fonciers et drsquoeacutetat civil elle ne dispose pas de cadre de concertation avec les acteurs du
transport Certains eacutelus pensent qursquoils ne sont pas aux services des communauteacutes car ils ont
deacutepenseacutes de lrsquoargent pour ecirctre conseillers communaux Ces attitudes font que la
communication ne marche pas correctement entre eacutelus locaux et populations locales or le
deacuteveloppement local passe forceacutement par lrsquoinformation et la sensibilisation pour aboutir agrave la
forte implication des citoyens
La mairie ne remplit pas correctement ses engagements vis-agrave-vis des partenaires ceci
provoque une frustration de ces mecircmes collaborateurs agrave la faire confiance
Aussi certains facteurs engendrent-ils la mauvaise gouvernance dans la commune comme
crsquoest le cas agrave Bandiagara Il srsquoagit du manque de communication au sien de la collectiviteacute
elle-mecircme et avec ses partenaires drsquoapregraves Madame Tembely Socircdougocirc23 Ouologuem les
populations ne sont pas organiseacutees en groupes de contrepoids afin de chercher les bonnes
informations bien communiqueacutees entre elles pour agir dans la perspective du deacuteveloppement
local
Ici on retient que lrsquoaccent est mis sur la reacutetention drsquoinformation qui nuit agrave tout processus de
deacuteveloppement local la meacuteconnaissance des rocircles des diffeacuterents acteurs qui provoque un
chevauchement des fonctions
Parmi les rocircles des acteurs on peut citer
Implication des populations locales
La deacutecentralisation est une aubaine pour les collectiviteacutes locales afin qursquoelles srsquoimpliquent
dans la gestion des affaires publiques Au sein de cette population locale existe des leaders qui
doivent volontairement srsquoinitier aux diffeacuterentes phases de prise de deacutecisions de reacutealisation des
actions dans le sens du deacuteveloppement local Pour le cas de la commune urbaine de
Bandiagara les acteurs locaux sont souvent en deacuteficit drsquoinformations sur les initiatives de
deacuteveloppement dans la commune Bien que les leaders communautaires soient leacutegitimes aux
yeux des populations ces acteurs locaux ne sont pas reacuteellement impliqueacutes aux multiples
phases drsquoeacutelaboration des documents concernant la vie de la commune Selon un des enquecircteacute
M Oumar Karembe dit Petit Peleacute (transporteur) les chefs de quartier ne sont approcheacutes par
les eacutelus municipaux qursquoen quecircte drsquoeacutelecteurs agrave lrsquoapproche des eacutecheacuteances eacutelectorales car ils
sont conscients de la capaciteacute de mobilisation sociale de ces leaders Face agrave de telles
23
Socircdougocirc Nom Dogon qui signifie la connaissance de la parole
38
situations les populations ne se reconnaissent pas dans les deacutecisions prises par le conseil
communal
Participation citoyenne
Les citoyens de la collectiviteacute de Bandiagara participent moins aux actions de deacuteveloppement
local car beaucoup drsquoentre eux pensent que ce nrsquoest pas leur affaire On comprend cette
situation agrave travers les interviews que certains drsquoentre eux nous ont accordeacutees Selon leurs
versions on a toujours fait croire aux populations que la gestion des affaires publiques
appartient aux seuls responsables politiques et administratifs Mecircme srsquoils srsquointeacuteressent aux
activiteacutes de deacuteveloppement leur implication effective fait deacutefaut Cela se deacutemontre avec la
faible participation des populations aux eacutelections municipales Cette situation provoque un
manque de confiance entre dirigeants et dirigeacutes Crsquoest dans la confiance que tout le monde se
sent obliger de srsquoacquitter de leurs devoirs (assainissement payement des impocircts et taxes
preacuteservation des biens publics) pour ensuite reacuteclamer leurs droits (eacuteducation santeacute seacutecuriteacute)
Le controcircle citoyen des actions publiques peut ecirctre un facteur de dynamisation des relations et
de fonctionnement de la gouvernance locale
Lrsquoimplication citoyenne dans la gestion des politiques de deacuteveloppement de la commune
favorise le controcircle des actions publiques A Bandiagara la majeure partie de la population
estime que le controcircle nrsquoa pas de sens car elle ne sait pas ougrave srsquoadresser en cas de reacuteclamation
sur des actes Crsquoest lagrave ougrave M Djengui Djiguiba (collaborateur de la mairie pour les collectes) agrave
laisseacute entendre que la majeur partie des habitants de Bandiagara ne savent ougrave srsquoadresser en cas
de reacuteclamation sur les actions de la mairie Mecircme si quelques rare fois il y en a qui pendent agrave
la preacutefecture sans savoir comment la deacutemarcheacutee A ce niveau il affirme que les usagers
estiment qursquoil y a une sorte de compliciteacute entre les services deacuteconcentreacutes et la mairie Le plus
marrant est le manque drsquoinformations fiables en temps opportun que la population doit avoir
3 Cadre institutionnel et organisationnel
31Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle drsquoappui technique et de conseil dans tous les domaines du
deacuteveloppement local conformeacutement aux textes et regraveglements en vigueur
La sous-preacutefecture entretient des rapports de collaboration avec la mairie surtout le controcircle a
priori des actes la veacuterification de la leacutegaliteacute des actes poseacutes et un appui conseil agrave lrsquoendroit du
conseil communal qui agrave son tour informe la tutelle apregraves deacutelibeacuteration des sessions sur les
actions publiques et initiatives prises en son sein dans le cadre du deacuteveloppement local
Les procegraves-verbaux des deacutelibeacuterations ainsi que les listes de preacutesence sont reacuteguliegraverement
envoyeacutes agrave la preacutefecture car crsquoest elle qui les achemine aux plus hautes autoriteacutes
39
Les travaux drsquoeacutelaboration du budget primitif sont reacutealiseacutes conjointement par la mairie et les
diffeacuterents services techniques qui ont la maitrise des coucircts de reacutealisation pour les
infrastructures locales de la commune
Les recettes sont utiliseacutees pour des deacutepenses drsquoinvestissements bien que moins remarquables
dues agrave la faible mobilisation des ressources financiegraveres
Quant aux deacutepenses de fonctionnement elles occupent plus de la moitieacute des recettes et se
divisent en deux postes de charge
les deacutepenses de personnel qui couvrent la plus part des deacutepenses de
fonctionnement ce pheacutenomegravene est la conseacutequence drsquoembauche de personnel non
titulaire La mairie face aux difficulteacutes de mobilisation des ressources financiegraveres
devait faire appel agrave des personnels temporaires en fonction des besoins et des
ressources disponibles au lieu de proceacuteder agrave des embauches
les achats de biens et services tel que les mateacuteriels roulants et les mateacuteriels fixes
comme les mobiliers de bureau qui sont neacutecessaires au fonctionnement de la
mairie Ils occupent aussi une part non neacutegligeable des deacutepenses de
fonctionnement
Le constat du fonctionnement institutionnel et organisationnel de la commune urbaine de
Bandiagara vise agrave identifier le mode drsquoarticulation entre les organes qui animent la vie
politique et administrative de la commune Il nous permettra ainsi drsquoappreacutecier la nature des
services rendus aux populations par le conseil communal et partant drsquoeacutevaluer les besoins
restant agrave satisfaire et ceci dans le but de favoriser leacutemergence drsquoun deacuteveloppement
socioeacuteconomique durable
Fonctionnement des organes eacutelus
La commune de Bandiagara est administreacutee par deux organes doteacutes chacun drsquoattributions
speacutecifiques deacutefinies par la loi Il srsquoagit de
Lrsquoorgane deacutelibeacuterant ou Conseil communal Il est composeacute de 17 membres eacutelus au
suffrage universel direct pour une dureacutee de cinq ans Il se reacuteunit quatre fois (4) par an cest-agrave-
dire une fois par trimestre en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session
extraordinaire Ces sessions permettent de discuter de toutes les questions entrant dans leur
champ de compeacutetences
Lrsquoorgane exeacutecutif ou Bureau communal il est eacutelu par le conseil communal
Il srsquoagit du Maire assisteacute par ses trois (3) adjoints car dans les textes de la deacutecentralisation les
communes de moins de 50 000habitants doivent avoir trois(3) adjoints Sa mission est entre
autres laquola preacuteparation du projet de budget de la commune et son exeacutecution la gestion du
personnel communal la gestion et lrsquoorganisation des biens de la commune lrsquoapplication de la
politique drsquoameacutenagement drsquoassainissement et drsquoentretien de la voirie communale la police
administrativehellip raquo Il ordonne les deacutepenses et constitue le personnage central au sein de la
commune Il se doit drsquoimpulser et drsquoanimer la dynamique de deacuteveloppement socio
eacuteconomique et culturel
40
Organisation de la commune
La commune doit remplir avant toute consideacuteration le critegravere fondamental de lrsquoadeacutequation du
cadre territorial et humain concerneacute qui se traduit par la reacuteunion de certaines conditions dont la
volonteacute de vivre ensemble lrsquoexistence des liens de solidariteacute et la viabiliteacute eacuteconomique
La commune est un espace drsquoorganisation administrative et de mise en œuvre du
deacuteveloppement eacuteconomique social et culturel Dans ce sens la commune devra rendre ou
organiser un minimum de prestations ou de services (administratifs drsquoeacuteducation de santeacute) agrave ses
citoyens
Qursquoelle soit urbaine ou rurale la commune est organiseacutee comme suit
Un organe deacutelibeacuterant appeleacute conseil communal
Un organe exeacutecutif appeleacute bureau communal
Les services communaux
41
Organigramme de la commune
CONSEIL COMMUNAL
Service
Approvisionnement
La section des
Achats et
Approvisionnem
ent
Marcheacutes publics
Services Techniques
Poste de reacuteglementation et du
controcircle des denreacutees
alimentaires
Service assainissement et du
controcircle de la population et
nuisances
Brigade Urbaine de Protection
de lrsquoenvironnement
Poste de lrsquoenvironnement et de
la conservation de la nature
Antenne des domaines et du
cadastre
Service Financier et
Comptable
La reacutegie des
recettes
La reacutegie des
deacutepenses
La section
recouvrement
(marcheacutes-places-
structures
organiseacutees etchellip)
La section Budget
La section Salaire
Service Administratif et
Juridique
Bureau du
personnel
La section Etat Civil
Recensement-
Election
La section
Juridique et du
contentieux
La section
Communication
information
Pool secreacutetaire
Gestion Courrier Arriveacutee
Gestion Courrier deacutepart
Standard
Secreacutetaire Particulier du
Maire
Service Comptabiliteacute
Matiegravere et Gestion des
Stocks
La section
comptabiliteacute
Matiegraveres
Le Magasin
Service
Deacuteveloppement Inteacutegreacute
Section suivi
des projets et
planification
Gestion
Communautair
e et les
relations avec
les socio-
sanitaires
La section
Jumelage
COMMISSIONS DE TRAVAIL
SECRETAIRE GENERAL
BUREAU COMMUNAL
MAIRE+ ADJOINTS
42
Source cours de M Bakary Bagayoko conseilleacute technique au ministegravere de lrsquoadministration territoriale et de la deacutecentralisation et enseignant agrave
LrsquoIUDT Le document est intituleacute ltlt Structures organisationnelle de gestion dans les collectiviteacutes territoriales ElaborationPreacutesentation
Exploitation de lrsquoorganigramme des collectiviteacutes territoriales (commune cercle et reacutegion)gtgt
43
Tableau Ndeg 4 relatif agrave la preacutesentation du conseil communal
Fonction Preacutenom Nom Parti politique
Maire Ouseyni Saye CODEM
1iegraver Adjoint Oumar Bah CODEM
2iegraveme
Adjoint Kadidia Guindo CODEM
3iegraveme
Adjoint Fodeacute (Paix agrave son
acircme)
Camara CODEM
Conseiller communal Abdoulaye Cisseacute ADEMA
Conseiller communal Aminata Minta ADEMA
Conseiller communal Ousmane Sy ADEMA
Conseiller communal Yagama Tembely RPM-PARENA
Conseiller communal Daouda Poudiougou ADEMA
Conseiller communal Aiumlssata Ouologuem CODEM
Conseiller communal Ambeacutereacute Tebsogueacute ADEMA
Conseiller communal Ousmane Ouologuem CODEM
Conseiller communal Raymonde Guindo CODEM
Conseiller communal Moussa Tembely URD
Conseiller communal Abdoulaye Kass ogue CODEM
Conseiller communal Ibrim Tembely Liste indeacutependante
Tembely
Conseiller communal Amala Djiguiba Liste indeacutependante
Tembely
Tableau Ndeg 5 relatif aux pourcentages et effectif des partis politique du conseil
communal de Bandiagara
Effectifs Pourcentage
Pourcentage
valide
Pourcentage
cumuleacute
Valide ADEMA 5 294 294 294
CODEM 8 471 471 765
Liste indeacutependante
Tembely
2 118 118 882
RPM-PARENA 1 59 59 941
URD 1 59 59 1000
Total 17 1000 1000
Enquecircte personnel du moi de Mars 2015
44
Le graphique repreacutesentatif du pourcentage de conseillers municipaux agrave Bandiagara
Ce graphique represente le poucentage de voix obtenues par les partis politiques ayant competi
aux derniegraveres eacutelections muicipales de 2009 On remarque ici facilement que la CODEM et
lrsquoADEMA sont fortement repreacutesenteacutes au conseil communal par rapport aux autres
Chapitre IV Mobilisation des ressources financiegraveres dans le secteur du transport
1 Concept compreacutehension liminaire
11Ressources financiegraveres locales
Les ressources financiegraveres des collectiviteacutes locales constituent lrsquoensemble des revenus fiscaux
les taxes et redevances des collectiviteacutes locales dont la mobilisation ne deacutepend pas drsquoune
deacutecision discreacutetionnaire des autoriteacutes publiques centrales Elles permettent agrave la localiteacute de
reacutealiser des travaux de deacuteveloppement dans le cadre de la deacutecentralisation
Les ressources locales comprennent
Lrsquoensemble des recettes fiscales recouvreacutees au profit des collectiviteacutes locales y compris
les ressources fiscales reacutetroceacutedeacutees par lrsquoeacutetat central partageacute ou non partageacute
Lrsquoensemble des recettes fiscales (redevance et place de marche amendes droit affeacuterent
aux actes de chancelleries et drsquoeacutetat civil)
15
23
6 3 3
50
Parti politique Effectifs
Valide ADEMA Valide CODEM
Valide Liste indeacutependante Tembely Valide RPM-PARENA
Valide URD Valide Total
45
En revanche les subventions et transferts de lrsquoeacutetat central ne constituent pas des ressources
locales propres car elles se deacuteterminent par une deacutecision de lrsquoEtat central parce qursquoelles sont tregraves
largement discreacutetionnaires et susceptibles de changement agrave court terme De mecircme les ressources
de financement (dons et emprunts externe ou interne) ne sont pas de nature fiscale ni ne sont
assimilables agrave des taxes redevance
La mobilisation des ressources srsquoarticule autour drsquoune combinaison drsquoactions visant agrave
o Identifier les diffeacuterentes cateacutegories de ressources agrave mobiliser savoir quoi mobiliser et
faire une priorisation en fonction des besoins reacuteels du milieu de la peacuteriode et du moment
o Choisir les meacutecanismes permettant drsquoobtenir les ressources savoir comment mobiliser
les diffeacuterents types de ressources choisies
o Cibler les acteurs et les sensibiliseacutes pour leur adheacutesion au processus de mobilisation des
ressources financiegraveres
o Convaincre les partenaires sur les biens fondeacutes du processus
La mobilisation de ces ressources financiegraveres neacutecessite une bonne maitrise des textes en
vigueurs
12Cadre leacutegislative et reacuteglementaire de la mobilisation des ressources financiegraveres
Crsquoest la loi ndeg 95-034 du 12 avril 1995 modifieacutee portant Code des Collectiviteacutes Territoriales en
Reacutepublique du Mali qui deacutetermine les ressources des collectiviteacutes territoriales
Aujourdrsquohui les ressources des collectiviteacutes sont deacutetermineacutees par la loi ndeg00 44 du 07 juillet
2000
13 Les ressources financiegraveres
Elles sont constitueacutees par
Les ressources fiscales
- Les impocircts drsquoEtat transfeacutereacutes aux collectiviteacutes territoriales
- Les impocircts et taxes locaux directs
- Les impocircts et taxes locaux indirects
Les ressources tarifaires
Les subventions et ou dotations du budget de lrsquoEtat
Les subventions des partenaires financiers
Les ressources provenant des partenaires financiers
Les dons et legs
A lrsquoheure actuelle le financement des collectiviteacutes locales repose sur trois sources principales
lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure le Budget de lrsquoEtat les recettes propres des collectiviteacutes (impocircts et
taxes locales redevances sur les prestations de services les emprunts les dons et legs)
Lrsquoaide drsquoorigine exteacuterieure est la plus importante en volume et transite principalement agrave travers
les projets financeacutes par les bailleurs de fonds bi- et multilateacuteraux Sa preacutedominance eacutecrasante par
rapport aux autres sources de financement des collectiviteacutes notamment aux ressources propres
pose agrave terme deux questions essentielles
- celle de la peacuterenniteacute de tout le dispositif de la deacutecentralisation et de son rythme drsquoeacutevolution il
nrsquoy a aucune garantie que le flux drsquoaide exteacuterieure se maintiendra agrave son niveau actuel ou qursquoil ne
sera pas subordonneacute agrave des conditionnaliteacutes que le Mali pourra juger inacceptables
- celle de lrsquoappropriation du processus de deacutecentralisation par les populations cette
appropriation constituant agrave terme le facteur le plus important pour la reacuteussite de la
46
deacutecentralisation Celle ci risque drsquoecirctre perccedilue comme un processus entretenu artificiellement de
lrsquoexteacuterieur veacutecu passivement par les principaux inteacuteresseacutes surtout les populations rurales
Ces deux constatations suffisent agrave souligner le caractegravere vital de la mobilisation de leurs
ressources propres par les collectiviteacutes Or lrsquoeacutetat des lieux dresseacute ci-dessous agrave partir de la
synthegravese de diverses eacutetudes montre une situation alarmante
14La structure actuelle de la fiscaliteacute locale
La loi no 044 du 7 juillet 2000 deacuteterminant les ressources fiscales des communes des cercles et
des reacutegions a deacutetermineacute un assez large eacuteventail drsquoimpocircts et de taxes locaux environ une
douzaine agrave savoir
Les impocircts et taxes dont les organes deacutelibeacuterants des collectiviteacutes territoriales fixent les taux par
deacutelibeacuteration sont les suivants
bull Taxe de sortie sur les veacutehicules de transport public de personnes ou de marchandises sortant du
territoire de la commune maximum 1000 CFA
bull Taxe sur les embarcations agrave moteur et ou sans moteur
bull Taxe sur les charrettes agrave bras et ou agrave traction animale
bull Taxe sur les autorisations de spectacles et divertissements occasionnels
bull Taxe sur les appareils de jeux installeacutes dans les lieux publics
bull Taxe sur les eacutetablissements de nuits et dancings
bull Taxe sur les deacutebits de boissons et gargotes
bull Taxe sur la publiciteacute dans les lieux publics
Taxe sur lrsquoautorisation de construire
bull Taxe sur les moulins
bull Taxe sur les exploitations miniegraveres et les mateacuteriaux de construction
bull Taxe de voirie
2 Types de transport
Le transport deacutesigne le type de deacuteplacement drsquoobjet de marchandises ou drsquoindividus (humain ou
animaux) drsquoun point agrave un autre Ces modes de transport incluent le chemin de fer lrsquoaviation le
transport routier le transport maritime le transport par cacircble lrsquoacheminement par pipe-line et le
transport spatial Le mode de transport deacutepend du type de veacutehicule et drsquoinfrastructures utiliseacutes
Les modes de transport peuvent inclure lrsquoautomobile la bicyclette le bus le train le camion
lrsquoheacutelicoptegravere lrsquoavion ou la marche agrave pied la moto Le type de transport peu se caracteacuteriseacute par
son appartenance au secteur public ou priveacute24 Le transport constitue le deacuteplacement drsquoun point A
vers un point B de personnes etou de biens avec des moyens voulus par celui qui le fait En
matiegravere de transport on constate que les tous premiers moyens eacutetaient le dos drsquohomme avant les
multiples inventions par la science
24
Source frwikipediaorgwikiTransport
47
Les moyens techniques ont permis lrsquoinvention de quatre types de transport qui srsquoajoutent agrave celui
assurer par lrsquohomme ou lrsquoanimal Chacun de ces types inclus le transport des personnes et des
marchandises peut ecirctre subdiviseacute en deux sous groupes
Le transport terrestre (routier ferroviaire)
Le transport aeacuterospatial (aeacuterien et spatial)
Aquatique (maritime sous marin fluvial)
Par cacircble (suspendu ou double contact)25
Dans la commune urbaine de Bandiagara le transport terrestre demeure le seul moyen pour
atteindre les diffeacuterents points
Le transport routier est effectueacute par les taxis les minis bus les cars les bacirccheacutes les charrettes
reacutecemment les motos tricycles Ces moyens desservent les foires hebdomadaires au nombre de
deux (lundi et vendredi) les communes voisines les capitales reacutegionales comme Sikasso Seacutegou
Mopti Bamako et les pays voisins comme le Burkina Faso Ils assurent le transport des
marchandises manufactureacutes des personnes des produits agricoles et maraichers Le transport
interurbain nrsquoexiste pas dans la ville de Bandiagara crsquoest ainsi qursquoon remarque la preacutesence des
engins agrave deux roues dans presque toutes les familles
Le secteur est geacutereacute par des syndicats de transporteurs qui suite agrave des divergences internes ducirc
aux questions de leadership ne parvient pas a srsquoorganiser pour faire eacutevoluer le secteur Un
aeacuterodrome en eacutetat non fonctionnel existe dans la commune Les moyens privileacutegieacutes de transport
des produits dans la commune sont les charrettes Les engins agrave trois roues sont actuellement en
pleine expansion dans la commune et ses alentours Malgreacute les peacuteriples effectueacutes par ces
multiples moyens de transport la situation de recouvrement des taxes reste preacuteoccupante pour la
mairie qui ne parvient pas agrave organiser le secteur afin de tirer des profits
21Mode de fonctionnement du secteur de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen observant les mouvements des veacutehicules La gestion et le fonctionnement
du secteur de transport se trouve entre les mains drsquoun seul syndicat des transporteurs installeacute
depuis les anneacutees 1980 Ce pheacutenomegravene est lrsquoun des facteurs du deacutesaccord au sein du syndicat des
transporteurs car il nrsquoy a aucune ameacutelioration certaine ni une cession de poste pour lrsquoeacutemergence
de la jeunesse qui est animeacutee de volonteacute pour changer positivement le secteur Le bon
fonctionnement du secteur de transport deacutepend de lrsquoengagement des responsables du transport il
srsquoagit du syndicat qui regroupe les chauffeurs les apprentis la billetterie du conseil national des
chargeurs qui regroupe les chargeurs de la commune Apregraves chaque chargement de veacutehicules les
convoyeurs sont tenus agrave donner une somme de 1000fcfa au syndicat cette somme repreacutesente la
part de cotisation qursquoils ont restaureacute pour le fonctionnement du bureau syndical Signalons que
ce montant est diffeacuterent de la taxe de sortie des veacutehicules qui est recouvreacutee par la mairie agrave travers
les collecteurs Le conseil local des chargeurs est le regroupement qui organise et repartit les
chargeurs entre les veacutehicules sur le point de deacutepart afin qursquoils soient bien chargeacutes dans les
25
Cette possibiliteacute deacutesigne le transport de lrsquoeacutelectriciteacute et de communication
48
normes Le syndicat des transporteurs deacutelegravegue certains anciens chauffeurs pour la vente des
billets agrave la gare ceux-ci sont reacutemuneacutereacutes en fonction du nombre de billets vendus sur place
22Interactions entre les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport
Les acteurs eacutevoluant dans le secteur du transport sont nombreux drsquoougrave la neacutecessiteacute de clarifier
leurs diffeacuterents rocircles Dans la commune urbaine de Bandiagara le syndicat des transporteurs est
un eacuteleacutement cleacute parmi les autres car il est au centre de toutes deacutecisions concernant le secteur de
transport Un cadre de concertation reacutegulier existait entre la mairie et les transporteurs pour une
eacutevolution du secteur force est de constater maintenant que cet espace nrsquoest plus reacutegulier Ducirc agrave
une mauvaise organisation interne et des transporteurs et de la mairie qui tente de recouvrer les
taxes de stationnement et de sorties des veacutehicules chargeacutes dans la commune Les collecteurs sont
chargeacutes de remettre des tickets de (1000fcfa) aux convoyeurs avant le deacutepart Mais des fois les
convoyeurs refusent de srsquoacquitter de ces taxes drsquoougrave lrsquointervention des forces de lrsquoordre comme
la police dont le commissariat fait face agrave la gare afin que les indociles se mettent en regravegle
Le maire
En tant que premier responsable pour la mobilisation des ressources de la commune le maire
eacutetablit un bon de commande des tickets agrave lrsquoadresse de lrsquoimprimeur en fonction des besoins en
tickets de la commune une fois cela est fait les tickets sont soumis agrave la veacuterification du
percepteur pour ensuite ecirctre remis au reacutegisseur des recettes qui a son tour les remet aux
collecteurs
Le maire chargeacute des finances
Il travaille en eacutetroite collaboration avec les reacutegisseurs de deacutepenses et de recettes Cette tacircche est
la coordination et le suivi des activiteacutes financiegraveres de la mairie
La commission des finances
Elle est composeacutee de cinq(5) eacutelus preacutesideacutee par le deuxiegraveme adjoint au maire qui est le chargeacute
des finances Son rocircle consiste agrave statuer sur les questions de deacutepenses et de recettes de la mairie
autrement dit les sujets concernant la mobilisation des ressources la reacutealisation des travaux
drsquoinfrastructures dans la commune
Le percepteur ou receveur municipal
Son rocircle dans la mobilisation des ressources est drsquoidentifier les ressources fiscales les eacutevaluer
pour ensuite faire le recouvrement de ces recettes fiscales Il appuie la mobilisation des recettes
non fiscales tient la comptabiliteacute et garde les fonds collecteacutes en attendant une eacuteventuelle
utilisation
49
Le service des impocircts
Il assure la collecte de tous les impocircts conformeacutement aux textes en vigueur sans oublier celui de
la vignette des veacutehicules qursquoils soient du transport ou non
Le reacutegisseur des recettes
Il est le coordinateur des actions de recouvrement entameacutees par la mairie Le reacutegisseur des
recettes a pour rocircle
- de participer agrave lrsquoidentification du potentiel de ressources recouvrables dans la commune
- de participer agrave lrsquoeacutevaluation du potentiel recouvrable en fonction des types de recette
- de mettre des strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres
- drsquoorganiser les collecteurs les reacutepartir sur les sites de collecte
- proceacuteder a un suivi reacutegulier des collecteurs dans lrsquoexercice de leur fonction
Au terme de ce travail il preacutesente les reacutesultats a la commission des finances qui apregraves
amendement soumet les reacutesultats au conseil communal pour sa deacutelibeacuteration puis renvoie les
documents agrave la perception pour le controcircle et la sauvegarde des montants
Les collecteurs
En ce qui concerne le recouvrement des taxes de sortie de veacutehicules et de stationnement les
collecteurs se promegravenent pour distribuer les tickets aux convoyeurs lors des jours de foires
hebdomadaires La mairie a plusieurs reprises effectueacute des tentatives pour ameacuteliorer le systegraveme
de collecte des taxes Parmi ces systegravemes on note le recrutement des agents qui eacutetaient agrave sa
charge ceux-ci ne faisaient pas de recettes encourageantes Alors actuellement elle procegravede par
la gestion deacuteleacutegueacutee dont les collecteurs sont reacutemuneacutereacutes agrave hauteur de 20 du montant recouvreacute
Le syndicat des transporteurs
Le syndicat des transporteurs est essentiellement composeacute des anciens chauffeurs plus quelques
proprieacutetaires de veacutehicules et joue le rocircle de facilitateur entre la mairie et les convoyeurs en
incitant ces derniers agrave srsquoacquitter correctement des taxes Il arrive souvent que des accidents de
circulation surviennent pour des causes de mauvaise conduite ou de lrsquoeacutetat des routes ces
syndicats interviennent aupregraves des forces de lrsquoordre afin de calmer la situation
Le secreacutetaire geacuteneacuteral
Crsquoest lui la meacutemoire administrative de la mairie avec agrave sa possession un reacutepertoire de toutes les
potentialiteacutes de la commune y compris celles du transport Il est chargeacute de recevoir et
drsquoacheminer les dossiers administratifs de la mairie vers les diffeacuterentes destinations souhaiteacutes
La chefferie traditionnelle
Pour assurer un deacuteveloppement local harmonieux en cette egravere de deacutemocratie il est neacutecessaire
drsquoassocier les chefferies traditionnelles et coutumiegraveres dans la gestion des affaires publiques car
ces responsables coutumiers sont en geacuteneacuteral leacutegitimes aux yeux des populations En
collaboration avec la mairie elles organisent des assembleacutees geacuteneacuterales de sensibilisation
50
drsquoinformation pour une adheacutesion massive des populations aux diffeacuterentes politiques de
deacuteveloppement local parce que la population leur accorde une importance notoire
3 Mobilisation des ressources financiegraveres locales de la commune urbaine de
Bandiagara
Les potentialiteacutes de la commune de Bandiagara sont eacutenormes Mais la mairie jusqursquoaujourdrsquohui
ne parvient pas agrave les cadrer pour les mobiliser
4 Les ressources du secteur de transport dans la commune
Le droit de stationnement Ce droit est obligatoire pour tous les veacutehicules qui stationnent dans
la commune Elle est fixeacutee agrave 1000fcfa pour les camions gros porteurs les cars les bus 500fcfa
pour les minis bus les bacirccheacutees et 250fcfa pour les taxis
La moyenne des veacutehicules qui stationnent dans la commune
- Les veacutehicules qui sont estimeacutes en moyenne agrave 12
- Les motos qui sont en moyenne estimeacutes agrave 40
- Les charrettes estimeacutees en moyenne agrave 48
Concernant les droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere le diagnostic a reacuteveacuteleacute que
la gare routiegravere de Bandiagara fonctionne de maniegravere permanente Les droits de stationnement
sont payeacutes agrave la sortie des veacutehicules en moyennes le nombre de deacutepart journalier est estimeacute agrave
- 2camions avec comme destination Bamako payant un droit de sortie drsquoun montant de
1000FCFA
- 8camions qui se rendent agrave Mopti moyennant 500FCFA comme droit de sortie
- 15 minicars agrave destination de sevareacute et Mopti pour 250FCFA pour droit de sortie
Tableau Ndeg 6 relatif aux droits de stationnement au niveau de la gare routiegravere
Potentiel total droit de
sortie veacutehicule an
Nombre Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence
paiement
Montant
potentielan
Minicars 15 250 365 91250
CamionsMopti 8 500 365 182500
Camions Bamako 4 1000 365 365000
Total 638750
Enquecirctes SAFIC-janvier 2009
51
Les donneacutees de ce tableau sont repreacutesenteacutees dans un graphique ci- dessous qui deacutemontre le
potentiel total droit de sortie des veacutehicules par an
Le nombre de veacutehicules qui effectue des mouvements quotidiens dans la commune de
Bandiagara est actuellement considerable mais aucun repertoire nrsquoexiste dans les locaux de la
mairie Ces mouvements sont eacutevalueacutes par le SAFIC durant une periode drsquoun an cest-agrave-dire en
2009 et le graphique ci-dessous montre les differents niveaux drsquoaquittement des taxes
Interpretation personnelle du tablau si dessus
Au-delagrave des investigations de lrsquoeacutequipe SAFIC notre enquecircte de terrain nous a permis de reacutealiser
un certain nombre de tableau et drsquohistogrammes concernant les diffeacuterents mouvements des
veacutehicules dans la commune urbaine de Bandiagara pendant les jours de foire et pendant des jours
ordinaires
Tableau Ndeg 7 relatif au droit de stationnement agrave la gare de Bandiagara aux jours de foire
hebdomadaires
Potentiel total droit
de
stationnement jours
de foire
Nombre de
veacutehicules
Montant taxe
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
TaxisSevareacute Mopti 3 250 104 78 000
Mini cars Sevareacute
Mopti
12 500 104 624 000
CamionsSevareacute
Mopti
8 1000 104 832 000
CamionsBamako 2 1000 104 208 000
CamionSikasso 1 1000 104 104 000
0200000
400000
600000
800000
15 250 365 91250
8 500 365 182500
4 1000 365
365000
638750
Minicars CamionsMopti Camions Bamako Total
52
CamionBankass 1 1000 104 104 000
CamionSangha 1 1000 104 104 000
CamionKendjeacute 1 1000 104 104 000
CamionDourou 1 1000 104 104 000
CarsBamako 4 1000 104 416 000
Total 2 678 000
Source Observations personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC en Mars 2015
Le chiffre104 est le nombre de jours de foire que compte la commune par an en raison de deux
foires par semaine agrave savoir le lundi et le vendredi
Ici on constate que les jours de foire offrent une grande opportuniteacute agrave la mairie pour mobiliser les
taxes de sortie de veacutehicules car lrsquoaffluence est consideacuterable dans la gare En plus de la capitale
reacutegionale Sikasso et de celle du district de Bamako plusieurs communes rurales du cercle de
Bandiagara freacutequentent ces foires pour se ravitailler en produits manufactureacutes Il srsquoagit de la
commune rurale de Sangha celle de Kendjeacute et celle de Dourou et Bankass qui est une
commune rurale mais dans le cercle de Bandiagara La capitale reacutegionale qui est Mopti constitue
le plus grand point de ravitaillement pour la commune urbaine de Bandiagara cela se distingue
par le nombre de veacutehicules qui convergent vers cette ville Le montant total annuel des recettes
de foires hebdomadaire nrsquoest pas neacutegligeable
Le tableau dresseacute ci-dessus nous permet de faire un graphique avec les diffeacuterents pourcentages
de mouvement des veacutehicules lors des foires hebdomadaires de la commune urbaine de
Bandiagara
Reacutealisation personnelle de Janvier 2015
CamionsBamako
18
CamionSikasso
9
CamionBankass
9 CamionSangha
9
CamionKendjeacute 9
CamionDourou
9
CarBamako 37
Poucentage de veacutehicules aux jours de foires
CamionsBamako
CamionSikasso
CamionBankass
CamionSangha
CamionKendjeacute
CamionDourou
CarBamako
Total
53
Tableau Ndeg 8 relatif au droit de stationnement au niveau de la gare pour les autres jours
hors ceux de foire
Potentiel droit de
sortie
veacutehiculesjours
ordinaires
Nombres Montant taxes
(FCFA)
Freacutequence de
paiement
Montant
potentielan
Taxis 2 250 261 130 500
Mini carSevareacute
Mopti
3 500 261 391 500
CamionsMopti 2 1000 261 522 000
CamionsBamako 2 1000 261 522 000
CarBamako 2 1000 261 522 000
Total 2 088 000
Source enquecircte personnelle inspireacute du systegraveme SAFIC Mars 2015
Sachez que ces jours ordinaires sont le mardi mercredi jeudi samedi et dimanche mais
chacun drsquoeux coiumlncide agrave un jour de foire tournante drsquoune des communes rurales du cercle de
Bandiagara comme par exemple Sangha Dourou Kendjeacute hellip
Ce tableau nous fait voir lrsquoabsence de la capitale reacutegionale Sikasso et des communes rurales
voisines de Bandiagara
Voici le graphique repreacutesentant le tableau ci-dessus
La bonne connaissance de ces donneacutees permet drsquoeacutetablir des strateacutegies coheacuterentes pour la
mobilisation des ressources du secteur de transport
- Strateacutegies de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport
Taxis 18
Mini carSevareacute
Mopti 28
CamionsMopti 18
CamionsBamako
18
CarBamako 18
Pourcentage de vehicules en mouvement les jours ordinaires
Taxis
Mini carSevareacute Mopti
CamionsMopti
CamionsBamako
CarBamako
Total
54
La bonne mobilisation des ressources financiegraveres du transport suppose la creacuteation drsquoun certain
nombre de conditions dont certaines se situent au niveau politique (exemple participation des
populations implication des eacutelus etc ) drsquoautres au niveau administratif (exemple coopeacuteration
entre les services deacuteconcentreacutes et techniques de lrsquoEtat et services des collectiviteacutes) et drsquoautres
enfin au plan technique (exemple techniques drsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable ou de
recensement des contribuables meacutethodes de recouvrement des impocircts et taxes ou de collecte des
redevances) La mobilisation des ressources financiegraveres du transport ne doit donc pas ecirctre reacuteduite
aux seuls aspects techniques de collecte de ces ressources
La premiegravere condition neacutecessaire pour une bonne mobilisation des ressources financiegraveres du
secteur de transport agrave Bandiagara reacuteside dans lrsquoadheacutesion des populations qui doit ecirctre
rechercheacutee agrave travers leur degreacute de participation notamment dans le processus de programmation
communale Les citoyens de la commune sont aussi les contribuables payant les impocircts locaux et
les usagers des eacutequipements marchands collectifs ils traduisent leurs choix et leurs prioriteacutes
quant aux investissements agrave reacutealiser agrave travers le processus de programmation communale Ils
seront donc drsquoautant mieux disposeacutes agrave payer les impocircts qui serviront agrave reacutealiser ces infrastructures
ou agrave srsquoacquitter des redevances dues pour leur utilisation ou leur entretien Ce nrsquoest pas un hasard
si les textes de la deacutecentralisation ont fortement mis lrsquoaccent sur la participation des populations
en preacutevoyant des proceacutedures de consultations obligatoires des communauteacutes de base dans un
certain nombre de matiegraveres et en faisant preacuteceacuteder le vote du budget de consultations et drsquoun
deacutebat public Tant que la participation reste un principe mais nrsquoest pas traduite concregravetement
(notamment par la tenue drsquoassembleacutees lrsquoexistence de structures de relais de la participation au
niveau sub communal etc) il est difficile sinon impossible de susciter lrsquointeacuterecirct des populations
pour la chose publique locale
Lrsquoimplication des eacutelus constitue le second facteur drsquoordre politique Malgreacute leur leacutegaliteacute
consacreacutee par des eacutelections les maires et les conseillers municipaux nrsquoont pas la leacutegitimiteacute ils
sont perccedilus trop souvent encore par les populations comme des fonctionnaires mais non comme
des eacutelus qui ont des devoirs drsquoinformation et des obligations de reacutesultats
Sur le plan politique la neacutegligence dans lrsquoeffort de communication empecircche les eacutelus drsquoexpliquer
aux populations le bien fondeacute et la justification des deacutecisions prises notamment en matiegravere de
budget Le lien entre les contributions financiegraveres qui leur sont demandeacutees et les reacutealisations
preacutevues dans le budget ne leur apparaicirct donc pas ou de maniegravere tregraves atteacutenueacutee
Sur le plan du fonctionnement de lrsquoinstitution communale les actes et les deacutecisions qui doivent
conduire agrave la mobilisation des ressources financiegraveres (recensement eacutemissions de rocircles
organisation du recouvrement) ne sont pas pris ou alors mal pris avec beaucoup de retard Cette
attitude souvent inspireacutee par des motifs eacutelectoralistes se traduit eacutegalement par la reacuteticence agrave
srsquoimpliquer dans les aspects techniques de la mobilisation des ressources (eacutevaluation
recensement et recouvrement)
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes dans le secteur du transport affecte gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus
tandis que le peu de reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes
Au plan purement administratif les relations fonctionnelles entre les structures deacuteconcentreacutees
elles mecircmes et entre elles et celles des collectiviteacutes doivent ecirctre preacuteciseacutees et deacuteveloppeacutees par
55
rapport agrave tous les aspects techniques de la mobilisation des ressources financiegraveres
particuliegraverement dans lrsquoeacutevaluation de la matiegravere imposable dans le recensement des
contribuables ou des redevables dans la mise en œuvre et le suivi du recouvrement La raison
drsquoecirctre de ces services techniques est drsquoassurer la gestion technique de la mobilisation des
ressources Elles devraient ecirctre doteacutees de moyens mateacuteriels et humains adeacutequats pour
lrsquoaccomplissement de leurs tacircches administratives Par ailleurs toute organisation ou
administration qursquoelle soit drsquoEtat ou locale ne peut fonctionner correctement si elle nrsquoapplique
pas un systegraveme de sanction des deacutefaillances dans lrsquoaccomplissement des tacircches confieacutees agrave ces
agents
De mecircme sur le plan leacutegal le systegraveme de sanction du refus de payer les impocircts les taxes ou les
redevances doit ecirctre creacutedible et surtout adapteacute au contexte des collectiviteacutes
La strateacutegie de mobilisation des ressources financiegraveres du secteur de transport doit ecirctre
rationnelle efficiente et orienteacutee vers lrsquoobtention de bons reacutesultats
56
Troisiegraveme partie Analyse des Forces des Faiblesses des opportuniteacutes
et des Menasses (FFOM ) du secteur du transport
57
Chapitre V Analyse FFOM du secteur du transport
Tableau Ndeg9 relatif agrave la preacutesentation des forces des faiblesses des menaces et des opportuniteacutes
pour le secteur du transport agrave Bandiagara
Domaine Forces Faiblesses Menaces Opportuniteacutes
Potentialiteacutes du
transport dans la
commune
La ville de
Bandiagara est un
carrefour de
rencontre et une
grande porte
drsquoentreacutee du pays
Dogon
La ville est
traverseacutee par
plusieurs passants
Insuffisance
drsquoorganisation
interne aux niveaux
du syndicat et de la
collectiviteacute locale
Absence drsquoinitiatives
de deacuteveloppement
dans le secteur du
transport
Manque de reacutepertoire
pour les mouvements
des veacutehicules
Manque de vigilance
sur les veacutehicules
passants
Meilleure
information sur le
secteur de
transport
Mise en valeur
du secteur de
transport qui est
tregraves important
Le syndicat des
transporteurs
Il est eacutecouteacute et suivi
par les militants
Il est concerteacute par
les autoriteacutes locales
en cas de besoin
Bonne collaboration
avec le bureau
reacutegional
Manque drsquoobjectifs
clairs pour
lrsquoeacutevolution du
secteur
Manque de cadrage
des eacuteleacutements du
syndicat
Divergences internes
risque de laisser aller
par les transporteurs
dans la commune
Recherche
drsquoinitiatives
locales pour le
deacuteveloppement
du secteur de
transport
Affluence agrave la
gare
La billetterie Statistique pour
reacutepertorier le
nombre de
voyageurs
Environnement de
travail non
confortable
Risque de cambriolage
ou de
deacutetournement drsquoargent
La mise agrave niveau
des agents par
des seacuteries de
formation
Parc automobile Il est en timide
reforme par la
nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur
La veacutetusteacute et le
manque drsquoentretien
reacutegulier des
veacutehicules
Augmentation
drsquoinseacutecuriteacute routiegravere
Risque eacuteleveacute de
freacutequence drsquoaccident
Recherche de
partenariats pour
le
renouvellement
du parc
58
automobile
Seacutecuriteacute dans la
gare et alentours
Preacutesence de
commissariat en
face de la gare
Manque de cadre de
concertation entre les
forces de polices et
les acteurs impliqueacutes
Risque
drsquoaccroissement du
banditisme dans la gare
Creacutee un cadre de
concertation pour
la seacutecuriteacute des
personnes et
biens
Les petits points
servants de gare
isoleacutes
La mairie doit
percevoir des taxes
de sortie de
veacutehicules dans ces
points de deacuteparts
Pas de donneacutees
fiables de la mairie
sur ces gares isoleacutees
Multiplication de
fraudes pour eacutechapper
aux taxes de transport
au deacutetriment de la
mairie
Les jours de foire
hebdomadaires
servent de
moments pour
reacutecupeacuterer les
taxes municipales
Les routes La route nationale
15 passe par
Bandiagara elle est
bien goudronneacutee
La ville compte
11km
drsquoinfrastructures
bitumeacutees
Les pistes rurales
sont souvent
difficiles agrave pratiquer
ducirc agrave lrsquoeacutetat rocailleux
de la zone
Lrsquoirreacutegulariteacute des
entretiens routiers
entraine une
deacutegradation rapide des
infrastructures
routiegraveres
Recherche de
financement pour
ameacutenager
certaines pistes
rurales
Les eacutequipements
marchants de la
gare
Ils occupent tous les
espaces libres de la
gare
Ils Paient des taxes
agrave la mairie
La mairie ne
beacuteneacuteficie pas des
mouvements de ces
ambulants
Accroissement de la
contre bande pendant
les foires
hebdomadaires
Organisation de
la chambre locale
du commerce
1 Les eacuteleacutements du diagnostic de la gouvernance et de la mobilisation des ressources
financiegraveres du secteur de transport
59
11Les forces
La commune urbaine de Bandiagara regorge drsquoeacutenormes potentialiteacutes financiegraveres qui peuvent ecirctre
un facteur deacuteclencheur du deacuteveloppement local Ces diffeacuterentes potentialiteacutes sont
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour lrsquoapprovisionnement en produits
manufactureacutes de la population locale sur place La mairie en tant qursquoactrice de
premier plan doit bien srsquoorganiser pour maximiser son profit agrave travers le
recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des poissons passe par
Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de certains pays voisins
comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de placer une barriegravere agrave la
sortie de la ville afin drsquoinstaurer une taxe forfaitaire comme le droit des traverseacutees qui
nrsquoest pas interdit par la loi
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnels dogons qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avant lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut une source de revenu agrave travers lrsquoorganisation
de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
12Les faiblesses
Elles sont pour la plupart dues aux acteurs directement impliqueacutes dans le domaine avec des
facteurs comme
Faible implication de la population dans la gestion des affaires publiques
Aux yeux des populations la faible qualiteacute de la gestion et le manque de transparence dans la
gestion des fonds collecteacutes affectent gravement la creacutedibiliteacute des eacutelus tandis que le peu de
reacutealisations concregravetes enlegraveve toute leacutegitimiteacute aux preacutelegravevements opeacutereacutes Tout cela constitue autant
drsquoobstacles pour une bonne mobilisation des ressources Il est malheureux de constater qursquoune
fois les eacutelections terminer la population pense que les eacutelus sont des fonctionnaires ne
srsquooccupant que de leur propre affaire sans avoir de compte agrave la rendre ni de produire un reacutesultat
pour le deacuteveloppement local
60
La pauvreteacute de la population
La faible mobilisation des ressources peut srsquoexpliquer aussi par la pauvreteacute des populations en
majoriteacute eacuteleveurs et agriculteurs Cette cause est tregraves peu citeacutee par lrsquoautoriteacute communale la
tutelle ou les services deacuteconcentreacutes mais elle est tregraves majoritairement mise en avant tant par les
leaders communautaires (imam chef de village preacutesidente des femmes leader des jeunes) que
par les opeacuterateurs eacuteconomiques les transporteurs ou les chefs de famille Dans cette logique la
solution drsquoameacutelioration qursquoils preacuteconisent est eacutevidemment lrsquoinvestissement agrave la creacuteation des
activiteacutes geacuteneacuteratrices de revenus la reacuteduction du montant des impocircts des taxes
Obstacles techniques
Linsuffisance de moyens humains et mateacuteriels dont disposent les services de lassiette et du
recouvrement empecircche un recensement annuel et exhaustif des contribuables
La sous-estimation de lassiette et la sous-eacutevaluation des bases imposables sont donc des donneacutees
constantes Elles se traduisent souvent par la pratique devenue courante de la reconduction des
rocircles dune anneacutee agrave lautre Au niveau du recouvrement la faible couverture du territoire
communal pour la collecte des taxes associeacutee agrave labsence de moyens de locomotion des
collecteurs et aussi le manque de motivation contribuent agrave aggraver le pheacutenomegravene de non
recouvrement des taxes
Les obstacles organisationnels
La collaboration entre les acteurs et responsables de la chaicircne fiscale (impocircts Treacutesor et
collectiviteacute) ne fonctionne pas de maniegravere satisfaisante non quil y ait toujours un refus de
coopeacuterer mais tregraves souvent en raison de lrsquoabsence de regravegles claires deacutefinissant les proceacutedures agrave
appliquer et les rocircles et responsabiliteacutes de chacun
Cela est particuliegraverement vrai des services des collectiviteacutes dont aucune disposition leacutegislative ou
reacuteglementaire ne deacutefinit de maniegravere preacutecise le rocircle dans la chaicircne fiscale En ce qui concerne
lrsquoimpocirct local le plus important la TDRL (Taxe pour le Deacuteveloppement Reacutegional Local) la
proceacutedure indiqueacutee dans le Code Geacuteneacuteral des Impocircts ne tire pas encore les conseacutequences du
nouveau cadre juridique deacutefini par les textes de la deacutecentralisation
Ainsi pour lrsquoeacutetablissement des rocircles la pratique (recommandeacutee mais nullement prescrite par des
dispositions reacuteglementaires qui seules auraient force obligatoire) est la constitution drsquoune
commission chargeacutee de cette tacircche et comprenant le secreacutetaire geacuteneacuteral le reacutegisseur de recettes
etou le comptable de la commune et 2 adjoints au Maire dont celui chargeacute des Finances Cette
commission eacutetablit le rocircle en collaboration avec le service local des impocircts et le receveur
municipal en utilisant essentiellement deux documents le cahier du dernier recensement des
contribuables srsquoil y en a eu et le rocircle de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente
Or le cahier de recensement nrsquoest pas eacutetabli de maniegravere meacutethodique systeacutematique et homogegravene
partout sa fiabiliteacute est donc sujette agrave caution Ensuite la pratique tregraves reacutepandue de lrsquoeacutegaliteacute entre
les eacutemissions des rocircles et les recouvrements enlegravevent une grande partie de sa signification agrave
lrsquoutilisation du rocircle de lrsquoexercice preacuteceacutedent
61
Absence de sanctions
Au niveau des sanctions du contribuable deacutefaillant la creacutedibiliteacute dun systegraveme dimposition est
lieacutee agrave lapplication effective des mesures de sanction Or les proceacutedures actuelles sont
inadapteacutees agrave la fiscaliteacute locale et elles sont drsquoailleurs peu ou pas appliqueacutees
Une autre revendication est tregraves souvent formuleacutee par les contribuables sous la forme suivante
laquo il faut appliquer la loi contre les reacutecalcitrantsraquo Elle vise lrsquoabsence de sanctions agrave lrsquoencontre
des mauvais payeurs qui encourage le refus de payer les impocircts et taxes ce qui fait naicirctre chez
les contribuables reacuteguliers en acquittement de leurs impocircts et taxes la tentation de prendre
exemple sur ceux qui ne les paient pas et qui ne sont cependant pas inquieacuteteacutes pour des raisons
qursquoils savent
Lrsquoeacutelectoralisme de certains acteurs politique
Les contribuables citent une autre cause de la faiblesse du recouvrement des taxes et impocircts et
crsquoest lrsquoeacutelectoralisme Le reacutegisseur des recettes recouvrant les impocircts et taxes pour le compte du
percepteur mais eacutetant payeacute par la commune lrsquoeacutelectoralisme est devenu une entrave au
recouvrement pour ne pas compromettre les chances du maire etou de certains eacutelus aux
prochaines eacutecheacuteances eacutelectorales le reacutegisseur ne peut en effet exercer de fortes pressions sur
certains redevables consideacutereacutes comme des soutiens financiers de ces hommes politiques
En effet le conseil communal est composeacute de 17 eacutelus issus de diffeacuterents partis politiques et un
groupement indeacutependant La plupart de ces eacutelus cherchent agrave renforcer leur position politique au
lieu de faire face aux reacutealiteacutes locales qui ont fait lrsquoobjet de leur eacutelection Les habitants supposeacutes
ecirctres proches de ces eacutelus sont mis agrave lrsquoabri des acquittements de leurs taxes et des sanctions Ce
pheacutenomegravene entraine un manque agrave gagner pour la mairie et en plus favorise lrsquoincivisme des
citoyens se sentant loin de ces eacutelus vis-agrave-vis de la loi il peut aussi ecirctre une source de tension
sociale
Le mode de scrutin pour eacutelire le maire
Ce mode peut creacuteer des problegravemes de gouvernance car un candidat eacutelu sur une liste minoritaire
peut trouver le poste de maire de la commune par des jeux drsquoalliance politique Des situations de
ce genre entrainent un incivisme car la majeure partie de la population ne se reconnaicirct pas en cet
eacutelu non issu de la majoriteacute Ce pheacutenomegravene doit ecirctre reacuteviseacute pour le nouveau code des collectiviteacutes
62
Le facteur social
Le social dans notre pays fait qursquoil est difficile drsquoappliquer la loi car les liens de parenteacutes de
cousinage de voisinage etc jouent beaucoup sur les activiteacutes professionnelles
La somme de ces facteurs va agrave lrsquoencontre des principes de la gouvernance et de la mobilisation
des ressources financiegraveres locales Crsquoest la mairie qui en fait les frais car elle vit des ressources
qursquoelle geacutenegravere
13Synthegravese des diffeacuterentes analyses
Il nous permet de traiter les diffeacuterents points de vue recueillis sur terrain agrave propos du secteur de
transport dans la commune urbaine de Bandiagara
Points de vue
convergents
Points de
vue
divergents
Points non
preacuteciseacutes
Observations
geacuteneacuterales
1 Systegraveme de recouvrement des taxes
Strateacutegies de mobilisation des ressources du transport
La mairie ne possegravede
pas une bonne politique
de mobilisation des
ressources du transport
agrave Bandiagara due agrave
lrsquoeacutelectoralisme de
certains eacutelus aux
manques drsquoinitiatives
pour le deacuteveloppement
local de coordination
des actions publiques
et drsquoorganisation
interne
Le non implication de
la population dans
lrsquoeacutelaboration des
projets de
deacuteveloppement dans la
gestion des biens
publique et dans le
controcircle des actions
publiques
La mairie a fait et
est en train de
faire son mieux
pour la
mobilisation des
ressources dans le
secteur du
transport
Le problegraveme se
situe au niveau de
lrsquoincivisme de la
population avec
le non respect de
la loi sur tous les
plans Le non
implication aux
diffeacuterentes
activiteacutes de
deacuteveloppement
local
Le refus de
srsquoacquitter
reacuteguliegraverement des
impocircts et taxes
comme cela se
pas de proceacutedure propre
agrave la mairie dans le cadre
de la mobilisation des
ressources du transport
pour la commune
Manque de donneacutees
quantitatives sur les
mouvements des
veacutehicules dans la gare
provisoire ainsi que
dans la commune
Cette situation rend
peacutenible la maitrise
des recettes au niveau
du transport
63
doit sous plusieurs
preacutetextes
le manque de
moyen mateacuteriel et
humain
la
meacuteconnaissance
le traitement
ineacutegal de la
population par
certains eacutelus
les affiniteacutes
parentales entre
eacutelus et
populations
Cadre de concertation entre tous les acteurs de transport dans la commune urbaine de
Bandiagara
Actuellement il nrsquoy a
aucun cadre de
concertation entre les
acteurs de transport
dans la commune
urbaine de Bandiagara
La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice
pecircne agrave srsquoorganiser pour
faire face aux deacutefis de
mobilisation des
ressources agrave cause de
son manque de vision
pour la collectiviteacute
Le syndicat des
transporteurs est
confronteacute aux conflits
latents internes entre
ses membres pour des
questions de postes et
de gains faciles
Certains pensent
qursquoil ya un espace
de rencontre entre
les acteurs du
transport et la
mairie mais cet
espace nrsquoest pas
assez opeacuterationnel
agrave cause des
difficulteacutes
organisationnelles
internes
rencontreacutes par la
mairie et celles
rencontreacutes pars les
transporteurs
Les premiers pas
de la relance des
eacutechanges ne sont
faits par aucune
des deux parties
Les responsables
syndicaux qui dirigent le
secteur aujourdrsquohui
exercent depuis les
anneacutees 1980 et ne
comptent pas se retirer
des affaires en plus du
fait qursquoils nrsquoapportent
pas de changements
positifs pour une
ameacutelioration du secteur
La nouvelle geacuteneacuteration
de transporteur souhaite
une redynamisation
bien cadrer qui agrave du mal
a se reacutealiser drsquoougrave des
divergences profondes
au sein du syndicat
Lrsquoespace occupeacute
maintenant appartient
agrave la chambre des
meacutetiers qui ne cesse
de leur demander agrave
deacuteguerpir les lieux
car ils sont
encombrants surtout
les jours de foire
hebdomadaire
La mairie a proposeacute
un espace devant
abriteacute la nouvelle
gare mais sans
document et non
ameacutenageacute
Rocircle des acteurs directement impliqueacutes dans la mobilisation des ressources du transport
La maire eacutetablit un bon
de commande des
Les eacutelus ont des
avis partageacutes sur
Dans ces conditions de
collecte par personnes
La mairie ne possegravede
aucune structure de
64
tickets agrave lrsquoadresse de
lrsquoimprimeur une fois
cela fait les tickets sont
soumis agrave la veacuterification
chez le percepteur par
le reacutegisseur des
recettes
Puis ensuite Ils sont
remis aux diffeacuterents
collecteurs pour les
travaux de collecte agrave la
gare et au marcheacute
Le rocircle du reacutegisseur
des recettes est
drsquoorganiser les
collecteurs les repartir
entre les diffeacuterents sites
et les suivre dans
lrsquoexercice de leur
fonction puis preacutesenteacute
les reacutesultats au conseil
communal pour une
deacutelibeacuteration Une fois
cette proceacutedure
boucleacutee soumet la
deacutelibeacuteration agrave
lrsquoappreacuteciation du
percepteur pour un
controcircle du montant
afin que les drsquoautres
initiatives soient prises
concernant lrsquoutilisation
des fonds
Le rocircle du secreacutetaire
geacuteneacuteral est drsquoavoir un
reacutepertoire de la
potentialiteacute de tous
ceux qui se trouvent au
tour de la gare et de
suivre les activiteacutes dans
la gare en rapport avec
le maire chargeacute des
finances
la reacutegulariteacute de
recouvrement des
taxes par les
collecteurs
certains estiment
que ce
recouvrement doit
ecirctre quotidien agrave la
gare car les
veacutehicules entrent
et sortent de la
commune tandis
que drsquoautres
pensent que le
recouvrement lors
des jours de foire
hebdomadaire
suffit largement
suite agrave lrsquoaffluence
de ces deux jours
lagrave
Les transporteurs
sont souvent
reacuteticents aux
paiements des
taxes sous
preacutetexte de ne pas
avoir une gare
digne du nom
Au sein des
employeacutes de la
mairie il y a
souvent une
confusion de
tacircche entre lrsquoeacutelu
chargeacute des
finances et le
reacutegisseur des
recettes sans
oublier le
secreacutetaire geacuteneacuteral
interposeacutes les
collecteurs mal
intentionneacutes peuvent
eacutecouler des tickets
parallegraveles pour
empocher les recettes de
ces tickets faisant un
manque agrave gagner pour la
mairie
Un manque de
coordination et de
controcircle des activiteacutes
meneacutees par les
collecteurs fait perdre
des recettes agrave la mairie
Lrsquoappui conseil de la
tutelle sur la
mobilisation des
ressources du transport
fait deacutefaut aux eacutelus
communaux
controcircle des activiteacutes
de recouvrement des
collecteurs
Les conducteurs de
certains veacutehicules
deacutemarrent parfois agrave
lrsquoinsu des collecteurs
ce qui provoque des
disputes agrave leur
prochaine arriveacutee
avec les collecteurs
Concernant le
chargement des
bagages les
chargeurs nrsquoheacutesitent
pas agrave facturer mecircme
les sacs de voyages
des usagers drsquoougrave des
malentendus
permanents de part et
drsquoautre
Les usagers sont
toujours impatients
pour le deacutepart
Pendant les peacuteriodes
drsquoaffluence les
chauffeurs et
apprentis ne reacuteservent
pas un accueil
chaleureux aux
usagers
65
Le syndicat des
transporteurs doit
faciliter le travail des
collecteurs en
srsquoacquittant
reacuteguliegraverement des taxes
La formation et les outils pour le recouvrement
Les agents de la
mairie ont du mal agrave
comprendre le
processus de
mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport
Le centre de formation
des collectiviteacutes
organise des seacuteances
de formation pour la
mobilisation des
ressources mais elle
est insuffisante
Certains outils comme
le SAFIC (systegraveme
drsquoanalyse financiegravere
des collectiviteacutes)
initier par le CIEF
(Centre international
drsquorsquoexpertise et de
formation) sont agrave la
disposition de la
mairie mais
lrsquoapplication fait
deacutefaut suite aux
reacutealiteacutes du terrain avec
les acteurs du
domaine
En dehors des petites
formations drsquoun
nombre tregraves reacuteduit du
personnel de la mairie
plusieurs eacutelus
souhaitent recevoir
cette mise agrave niveau qui
ne voit pas le jour
drsquoabord
Certains pensent que
la formation du CFCT
doit se faire dans la
commune en fonction
des reacutealiteacutes du milieu
afin drsquoadapter les
outils theacuteoriques agrave la
pratique sur le terrain
Pour une bonne
coheacuterence des actions
de mobilisation des
ressources du
transport il est
neacutecessaire drsquoassocier
les chauffeurs les
apprentis et les
chargeurs aux peux de
formations offert par
le CFCT et drsquoautres
partenaires
Une reacuteelle implication
des autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers est
neacutecessaire en vu de
rapprocher davantage
les populations des
deacutecideurs locaux pour
une meilleure
mobilisation des
ressources locales
Un deacuteficit de
communication
interne existe agrave
plusieurs niveaux
notamment la
mairie entre les
deacutecideurs locaux ougrave
les rocircles ne sont pas
souvent deacutefinis
entre les membres
du syndicat des
transporteurs ce qui
rend la collaboration
difficile entre les
chargeurs
concernant la
fixation du prix des
bagages
Les types drsquoimpocircts et taxes
Le seul impocirct au
niveau du transport est
Les transporteurs
estiment que les
La plupart des
transporteurs ne
Les motos tricycles
occupent
66
la vignette fixeacutee agrave
116000f pour les
minis bus de
22places 88000f
pour les taxis
La carte de transport
fixeacutee agrave 8000f pour les
taxis
La vignette pour les
motos tricycles est de
35000f sans aucune
taxe municipale
La seule taxe
reacutecupeacutereacutee est celle
pour la sortie des
veacutehicules dont 1000f
pour les camions gros
porteurs semi
remorque et
remorques les cars
500f pour les minis
cars de 22 agrave 35 places
et enfin 500f pour les
bacirccheacutees et taxis
diffeacuterents impocircts et
taxes sont
excessivement chaires
et voila une des
raisons qui les pousse
agrave la non mise en regravegle
moyennant quelques
sous aux agents des
forces de lrsquoordre mal
intentionneacutes
Les impocircts et taxes
sont uniques et
payables drsquoun seul
coup or il arrive des
moments ougrave le
transporteur peut se
trouver en difficulteacute
financiegravere donc srsquoil y a
des systegravemes de
sensibilisation
drsquoinformation et de
paiement par tranche
lrsquoincivisme sera
vaincu dans le secteur
du transport partout
dans le pays Des
divergences au sein de
la mairie concernant
lrsquoinstauration de taxe
sur les motos tricycles
qui sont actuellement
en pleine expansion
dans la commune sans
oublier les charrettes agrave
traction animal
srsquoacquittent pas
reacuteguliegraverement des
taxes pour soit des
raisons eacuteconomiques
soit lrsquoincivisme ou la
meacuteconnaissance
actuellement tous les
artegraveres du chef lieu
de commune
Ils assurent la
liaison entre les
villages limitrophes
de 15 agrave 20
kilomegravetres de
Bandiagara lors des
jours de foire
hebdomadaire
Ils font des activiteacutes
lucratives qui
eacutechappent aux
autoriteacutes
municipales
Le niveau de recouvrement
Tregraves faible en geacuteneacuteral
et presque insignifiant
pour le secteur du
transport
Mauvaise gestion des
ressources disponibles
avec son lot de
gaspillage et de
deacutetournement
La mauvaise
gouvernance est un
facteur du non
deacuteveloppement
Difficulteacutes
drsquoestimation du peu
de ressources
recouvreacutees
67
Comment les collecteurs travaillent
Les collecteurs
sillonnent la gare
munis de tickets puis
les remettent aux
convoyeurs des cars
aux convoyeurs des
camions semi
remorque et
remorques aux
chauffeurs des taxis et
minis bus avec un
paiement immeacutediat
par ces derniers
A chaque moment la
mairie procegravede au
changement des
collecteurs suite agrave la
mauvaise qualiteacute du
service qursquoils rendent
Les nouvelles tecirctes ont
du mal agrave srsquoadapter au
systegraveme
Pour des cas de
remplacement le
syndicat de proposer
de nouveaux
prestataires afin
drsquoavoir la main mise
totale sur la gare et
son alentour
Les collecteurs se
disent insatisfaits de
leur reacutemuneacuteration
fixeacutee agrave 20 du
revenu collecteacute
Souvent ils
srsquoentendent mal avec
les transporteurs qui
les traitent de
deacutetourneurs des
modestes fonds
collecteacutes
Les collecteurs ne
travaillent pas
correctement agrave la
gare parfois ils
laissent partir
certains veacutehicules agrave
travers des affiniteacutes
parentales ou de
complaisance
2 Cadre institutionnel de la mobilisation des ressources
Quel rocircle pour la mobilisation des ressources
La tutelle joue un rocircle
drsquoappui technique
dans tous les
domaines du
deacuteveloppement local
conformeacutement aux
textes et regraveglements en
vigueur
Le rocircle de la
perception est de
recevoir les fonds
collecteacutes de les
comptabiliser et de les
garder en attendant
une utilisation
ulteacuterieure
Une incoheacuterence dans
les actions de
mobilisation des
ressources du
transport
Selon le percepteur
les informations
claires sucircres manquent
des fois sur les fonds
exacts agrave collecter et
sur ceux collecteacutes
Les donneacutees chiffreacutees
peacuteriodiques font
deacutefaut
Le secteur nrsquoest pas
maitriseacute par les
deacutecideurs locaux
Les rapports entre la mairie et lrsquoautoriteacute de tutelle
la preacutefecture
entretienne de
rapports des
collaborations avec la
neacuteant On constate un
manque de cadre de
rencontre permanant
pour les eacutechanges
Le service des
impocircts et la
perception
connaissent une
68
mairie surtout le
controcircle a priori des
actes le controcircle de
leacutegaliteacute des actes
poseacutes et un appui
conseil
dans la commune insuffisance de
personnel
Information sur les initiatives et actions entreprises par la mairie
Le conseil communal
informe la tutelle
apregraves deacutelibeacuteration des
sessions sur les
actions publiques et
initiatives prises en
son sein
Cette deacutelibeacuteration est
accepteacutee une fois que
la tutelle constate la
normaliteacute avec les
textes en vigueur
Le controcircle a priori
des actions meneacutees
par la perception sur la
leacutegaliteacute des actes
poseacutes
La fiabiliteacute des
informations laisse agrave
deacutesirer
Plusieurs deacutecisions
sont prises
approuveacutees mais
dont lrsquoapplication
pose de veacuteritables
problegravemes
Gouvernance fiscale et mobilisation des ressources financiegraveres
Le niveau de
gouvernance fiscal est
maigre dans la
commune ducirc agrave la non
coheacuterence entre les
actions de
mobilisation des
ressources
La mauvaise
gouvernance fiscale
est en train de freiner
la mobilisation des
ressources dans le
secteur du transport agrave
Bandiagara
Certains eacutelus locaux
par un comportement
eacutelectoraliste ne jouent
pas pleinement leur
rocircle de sensibilisation
sur les questions
financiegraveres pour le
deacuteveloppement local
harmonieux
Les autoriteacutes
traditionnelles et chefs
coutumiers qui de par
leur statut peuvent ecirctre
un appui solide non
seulement pour les
services deacuteconcentreacutes
mais aussi des eacutelus
locaux mais heacutelas ne
sont pas suffisamment
impliqueacutes dans la
dynamique de
mobilisation des
ressources
Lrsquoincivisme est
drsquoactualiteacute partout
dans la commune
Acheminement des procegraves verbaux a la tutelle
Les procegraves verbaux
des deacutelibeacuterations ainsi
que les listes de
preacutesence sont
reacuteguliegraverement envoyeacutes
Ces documents parfois
ne sont pas en bonne
et due forme ils
parviennent en retard
agrave la tutelle
Une faible freacutequence
de sessions
communales
Manque de
communication
permanente entre les
structures du
deacuteveloppement
69
agrave la preacutefecture car
crsquoest elle qui les
achemine aux plus
hautes autoriteacutes
local
Elaboration et adoption du budget primitif
En ce qui concerne
lrsquoeacutelaboration du
budget primitif les
services techniques
locaux participent
pleinement aux
travaux et constituent
une aide
incontournable parce
qursquoils maitrisent les
diffeacuterents coucircts de
reacutealisation des
infrastructures locales
Ils procegravedent agrave la
veacuterification du
montant du budget
Neacuteant Cadre leacutegislatif et
reacuteglementaire
Neacuteant
Lrsquoutilisation de recettes mobiliseacutees
Les recettes sont
utiliseacutees agrave des
deacutepenses
drsquoinvestissements bien
que moins
remarquables ducirc agrave la
faible mobilisation des
ressources
Le paiement de salaire
du personnel de la
mairie occupe
lrsquoessentiel des
ressources mobiliseacutees
drsquoougrave une tregraves grande
faiblesse
drsquoinvestissement dans
les projets de
deacuteveloppement local
Certains eacutelus sont
reprocheacutes de
deacutetournement des
fonds collecteacutes
Neacuteant
3 collaborations et participation des acteurs
Espace drsquoeacutechange entre les acteurs du transport
Le bureau du syndicat
tenait reacuteguliegraverement
des reacuteunions de
concertation au tour
de difficulteacutes
rencontreacutees dans le
secteur
Ce cadre de
Actuellement il nrsquoy a
aucun espace de
rencontre ni drsquoeacutechange
entre les acteurs du
transport agrave Bandiagara
ducirc multiples
contradictions au sein
du bureau syndical
Une mauvaise
organisation du
secteur est agrave la base de
ce ralentissement
Chacun fait ce qursquoil
veut entrainant un
laisser aller total agrave
tous les niveaux du
secteur
70
concertation ne
fonctionne pas
correctement
maintenant
Taxe agrave payer pour la mairie
Taxe de sortie de
veacutehicules
Neacuteant Le syndicat reacutecupegravere
1000f aux veacutehicules
affirment reverser une
partie de ces montants
au bureau reacutegional de
Mopti
Lrsquoirreacutegulariteacute du
paiement des taxes
de sorties pour les
veacutehicules
Modaliteacutes et peacuteriodes de paiement des impocircts
Depuis la creacuteation de
la commune les
acteurs du transport
ont reccedilu une seule
information
concernant les dates
de paiement des
impocircts
Cette date est fixeacutee au
premier trimestre de la
nouvelle anneacutee
Cette modaliteacute nrsquoest
pas fixeacutee
une grande
meacuteconnaissance des
devoirs et droits
Un manque de volonteacute
reacuteelle pour srsquoacquitter
des devoirs de
citoyenneteacute
Le manque de
moyens financier
des transporteurs
Difficulteacutes rencontreacutees dans lrsquoexercice de la fonction
Coucirct eacuteleveacute des
documents de
transport
Rackets des agents de
seacutecuriteacute
Mauvais eacutetat des
routes
Veacutetusteacute des engins de
transport
Encombrement de
lrsquoespace servant de
gare
Manque de gare
adeacutequate
Sous information sur
la conduite en
circulation
Flambeacutee du prix des
Ce coucirct est uniforme
pour tous les
transporteurs
Non respect du code
de la route et des
textes en vigueur
Mauvaise organisation
du secteur
Manque drsquoinitiative de
formation et
drsquoinformation
encouragent la
corruption
Nombre eacuteleveacute de
poste de controcircles
71
hydrocarbures
Rapports avec les collecteurs
Bonne collaboration Compliciteacute Discussions Disputes
Rapports avec les agents de seacutecuriteacutes
Controcircle des
documents
Application de la loi
en cas de neacutecessiteacute
Rackets
Trafic drsquoinfluence
Tregraves souvent tendus Le mauvais
comportement des
chauffeurs et
apprentis
Etat des veacutehicules
Veacutetustes Manque drsquoentretien Pas de veacutehicules neufs
dans la parque
automobile de
Bandiagara
Plusieurs
intermeacutediaires pour
chaque veacutehicule
Utilisation des ressources
Deacutepenses pour des
projets de
deacuteveloppement local
Utilisation abusive des
fonds dans la mairie
Deacutetournements des
fonds collecteacutes
Absence de trace
visible des deacutepenses
de la mairie
4 Rocircle et implication des usagers
Tarifs de transport
Il est tregraves eacuteleveacute par
rapport agrave celui des
distances similaires
officiellement fixeacute agrave
1600f mais les
transporteurs
reacutecupegraverent 1500f donc
crsquoest un grand
sacrifice qursquoils
consentent
Rocircle important des
relations sociales
culturelles
Lrsquoautostop
grandissant des
usagers agrave la sortie de
la ville
Rencontre avec le syndicat des transporteurs
Aucune rencontre
entre usagers et
syndicat nrsquoa eu lieu agrave
Bandiagara
Rencontre avec
certains usagers en
affiniteacute parentale avec
certains membres du
syndicat
Lors des
augmentations de
tarifs pour le transport
les usagers sont
informeacutes en assembleacutee
geacuteneacuterale par la mairie
Meacutesententes entre
les eacutequipages de
veacutehicules et certains
usagers sur les
questions
essentielles tarif de
transport celui des
bagageshellip
72
Climat entre transporteurs et usagers
Une ambiance avant le
chargement des
veacutehicules
Toujours impatient Les transporteurs
veulent plus avoir et
moins servir
Les usagers veulent
moins payer et ecirctre
plus servis
Des murmures entre
usagers dans la gare
Normes de conduite et de chargement
Non respect des
normes de chargement
et de conduite
neacuteant Surcharge permanant Deacutesolation des
usagers
Difficulteacutes et propositions de solution pour une ameacutelioration de transport
Encombrement de
lrsquoespace actuel
Non respect des
horaires de deacutepart
Surcharge des
veacutehicules
Mauvais eacutetat des
veacutehicules
Manque de cadre
consultatif dans le
secteur
Organisation du
secteur avec
lrsquoimplication de tous
Acquisition drsquoune
nouvelle gare en
bonne et due forme
Transparence dans la
gestion du transport
Renforcer la
communication et
lrsquoinformation
Renouvellement du
parc automobile de
transport
Mauvaise organisation
du secteur
La mise en place drsquoun
poste de controcircle agrave la
sortie de Bandiagara
Transparence dans la gestion des affaires publiques de la commune
Application de la loi
information pour tous
Bonne communication
Des comptes rendus
irreacuteguliers
Pas de preacutecision dans
lrsquoutilisation des
ressources publiques
Meacuteconnaissance des
devoirs et droit par
les populations
Utilisation des recettes faites par la mairie
73
Assurer les deacutepenses
de fonctionnement de
la mairie
A des fins inconnues Pas de traccedilabiliteacute pour
les fonds collecteacutes
La population ignore
lrsquoutilisation des
fonts collecteacutes
5 Rocircle et implication des ONG
Seacuteances de formation organiseacutees par les ONG
De petites formations
sur les infections
sexuellement
transmissibles des
chauffeurs et apprentis
NEPAD
Pas de seacuteances de
formation dans le
cadre du transport
-
Pas assez drsquointeraction
entre ONG et le
secteur de transport
Les ONG
interviennent plus
dans les domaines
sociaux
Inteacuteressement des transporteurs aux activiteacutes des ONG
Les transporteurs ne
srsquointeacuteressent pas aux
activiteacutes des ONG
Ils sont inteacuteresseacutes par
le transport des
eacutequipements des ONG
Partenariat indirecte
avec les transporteurs
Pas de connaissance
sur les activiteacutes des
ONG
Initiatives de soutien de la mairie pour la mobilisation des ressources
Quelques unes sont lagrave
comme le SAFIC du
CIEF
Le secteur de transport
nrsquointeacuteresse pas assez
les ONG
Manque de mise en
application du peu
drsquooutils agrave la porteacutee
des transporteurs
Souci commun des
reacutesidents de la
commune
Outils de gestion des ressources du transport
Pas drsquooutils de gestion
pour les ressources du
transport
Mauvaise gestion des
ressources de tous les
domaines
La leacutegitimiteacute des
hommes en charge
pour la mobilisation
des ressources du
transport
Confusion de rocircles
entre les acteurs
internes et externes
de mobilisation des
ressources de la
commune
14Analyse de la meacutethode SWOT
Elle fait ressortir les diffeacuterentes potentialiteacutes que regorge la commune urbaine de Bandiagara
Elles sont multiples et se classent comme suite
- Le marcheacute qui se tient deux fois par semaine agrave savoir les Lundi et Vendredi peut ecirctre
bien organiseacute et structureacute au profit de la mairie et pour le bonheur de la collectiviteacute
Lors de ces deux foires hebdomadaires les veacutehicules viennent de plusieurs localiteacutes
transportant des personnes et des biens pour approvisionner en produits manufactureacutes
la population locale sur place La mairie doit bien srsquoorganiser pour maximiser son
profit agrave travers le recouvrement des taxes de sortie de ces veacutehicules La route des
poissons passe par Bandiagara et elle est freacutequenteacutee par les veacutehicules venant de
certains pays voisins comme le Burkina Faso Crsquoest une aubaine pour la mairie de
placer une barriegravere agrave la sortie de la ville afin instaurer une taxe forfaitaire comme le
droit des traverseacutees qui nrsquoest interdit nul part
74
- Le tourisme qui rencontre actuellement des difficulteacutes suite agrave la crise que le pays
connaicirct depuis quelques anneacutees Ce secteur a besoin drsquoameacutelioration surtout avec la
normalisation
- Lrsquoartisanat en expansion avec une demande croissante des produits artisanaux de la
contreacutee Dogon comme des statuettes et les habilles traditionnelles dogon qui
attireraient agrave plus drsquoun titre les touristes avent lrsquoeacuteclatement de la crise politico-
seacutecuritaire
- Les carriegraveres et le sable bien que la commune ne dispose pas assez de la premiegravere sur
son territoire par contre le sable peut ecirctre une source de revenu agrave travers
lrsquoorganisation de son extraction et sa commercialisation au profit de la mairie
- Le transport est un secteur tregraves porteur mais mal organiseacute la commune profite tregraves
peu de ces ressources Le manque de reacutepertoire des veacutehicules et moto tricycles en
expansion maintenant est un facteur contraignant
Dans cette partie il srsquoagit pour nous de mettre en eacutevidence les potentialiteacutes du
secteur de transport dans la commune de Bandiagara
Systegraveme de recouvrement des taxes de transport
Le secteur du transport est une des potentialiteacutes les plus remarquables de la commune urbaine de
Bandiagara rien qursquoen faisant une remarque des mouvements de veacutehicules Mais cette possibiliteacute
est mal exploiteacutee pour diverses raisons lrsquoeacutelectoralisme de certains eacutelus qui favorisent ceux qui
sont proches drsquoeux le manque drsquoinitiative pour un deacuteveloppement local harmonieux une
incoheacuterence entre les actions publiques entameacutees par la mairie un deacuteficit drsquoorganisation
interne de la mairie la non implication effective des eacutelus dans la mobilisation des ressources
Le manque de cadre de concertation adeacutequate entre les autoriteacutes municipales et les acteurs du
transport freine les activiteacutes de mobilisation des ressources du transport La mairie qui doit ecirctre
la principale initiatrice pecircne agrave srsquoorganiser pour faire face aux deacutefis de mobilisation des
ressources
Le syndicat des transporteurs est confronteacute aux conflits latents internes entre ses membres pour
des questions de postes et de gains faciles En effet les responsables de ce syndicat exercent leur
fonction depuis les anneacutees 1980 sans aucune ameacutelioration positive dans le secteur ni aucune
session de poste pour lrsquoeacutemergence de la jeunesse Actuellement il y a une nouvelle geacuteneacuteration de
jeunes transporteurs animeacutee drsquoesprit de changement pour le progregraves du secteur de transport
Cette situation ne plait guegravere au comiteacute actuel en place drsquoougrave les divergences profondes
Lrsquoensemble des facteurs ci- dessus constitue une reacuteelle absence de strateacutegie pour la mobilisation
des ressources du transport agrave Bandiagara
A cela srsquoajoute la non implication de la population dans la gestion des affaires publiques lieacutee agrave
la meacuteconnaissance des devoirs et droits et ou le manque drsquoinformation agrave la base du coup le
controcircle citoyen devient difficile et la municipaliteacute gegravere comme bon lui semble
75
Rocircle des acteurs impliqueacutes dans la mobilisation des ressources
Ce rocircle est deacutefini dans le chapitre IV en interaction entre les acteurs du secteur de transport page
39 et 40
Formation et outils pour la mobilisation des ressources
La formation eacutetant un des piliers essentiels du deacuteveloppement local pour ce cas preacutecis on
constate un deacuteficit agrave ce niveau Malgreacute que le centre de formation des collectiviteacutes territoriales
(CFCT) offre ses services agrave plusieurs collectiviteacutes
Dans le cadre du renforcement des capaciteacutes des collectiviteacutes en matiegravere organisationnelle de
mobilisation et de gestion vis-agrave-vis des ressources locales le CFCT organise des formations agrave
lrsquoendroit non seulement des eacutelus locaux mais aussi du personnel municipal En plus il met
diffeacuterents outils agrave la disposition des collectiviteacutes qui tregraves souvent ne les exploitent pas etou les
exploitent mal
Pour la commune de Bandiagara le centre international drsquoexpertise et de formation (CIEF) a une
fois formeacute sur le systegraveme drsquoanalyse financiegravere des collectiviteacutes (SAFIC) constituant un des outils
preacutecieux pour la mobilisation des ressources financiegraveres
Types drsquoimpocircts et taxes de la commune de Bandiagara
La commune urbaine de Bandiagara ne fait pas exception aux autres collectiviteacutes de base du
Mali A cet effet elle se soumet aux impocircts et taxes suivants
la vignette pour les engins de transport fixeacutee agrave 116000f pour les minis bus de
22 places 88000f pour les taxis le tarif de vignette des gros porteurs est
fonction de la puissance du moteur (sources entretien avec certains
transporteurs)
la carte de transport fixeacutee agrave 8000f pour les taxis
la vignette des motos tricycles est de 35000f agrave ce niveau la mairie ne
recouvre aucune taxe municipale drsquoougrave des manques agrave gagner
La seule taxe reacutecupeacutereacutee est celle pour la sortie des veacutehicules dont 1000f pour les camions gros
porteurs semi remorques et remorques les cars 500f pour les minis cars de 22 agrave 35 places et
enfin 500f pour les bacirccheacutees et taxis (Source le reacutegisseur de la mairie)
Le niveau de recouvrement des taxes
Le niveau de recouvrement des taxes municipales est tregraves faible et cela srsquoexplique par le fait que
les eacutelus locaux nrsquoinfligent pas de sanctions sur les redevables car ceux sont leurs eacutelecteurs
Cette faiblesse est aussi due agrave la mauvaise gestion des ressources disponibles avec son lot de
deacutetournement et de gaspillage La mauvaise gouvernance ajouteacutee agrave cela contribue au non
deacuteveloppement local de Bandiagara
76
Lrsquoutilisation des ressources recouvreacutees
Les ressources permettent de reacutealiser les travaux drsquoinfrastructure de la commune drsquoassurer le
salaire du personnel de la mairie
Collaboration et participation des acteurs
Le bureau syndical tenait reacuteguliegraverement des reacuteunions de concertation au tour de difficulteacutes
rencontreacutees dans le secteur et les perspectives Cependant les rencontres sont de moins en moins
reacuteguliegraveres pour des raisons lieacutees agrave lrsquoorganisation et au fonctionnement de la mairie
Depuis la creacuteation de la commune les transporteurs ont reccedilu une seule information concernant
les dates de paiement des impocircts Cette date est fixeacutee au premier trimestre de la nouvelle anneacutee
Rocircle et implication des usagers
Les usagers eacutetant les premiers beacuteneacuteficiaires drsquoune quelconque ameacutelioration des conditions du
transport affirment que le tarif de transport est tregraves eacuteleveacute par rapport agrave celui des distances
similaires dans les autres localiteacutes du pays Cette cherteacute peut ecirctre expliqueacutee par la faible
implication des acteurs concerneacutes lors de la fixation des prix en fonction de la distance agrave
parcourir
Pour des cas drsquoaugmentation de tarif il est neacutecessaire de proceacuteder agrave une large campagne
drsquoinformation et de sensibilisation en vue drsquoeacuteviter les disputes entre usagers et eacutequipage de
veacutehicules de transport Or on constate qursquoil nrsquoy a aucune rencontre drsquoinformations entre usagers
et syndicat agrave Bandiagara drsquoougrave un laisser aller croissant de part et drsquoautre
Rocircle et implication des ONG (organisations non gouvernementales)
Le secteur du transport demeure un enjeu majeur pour les ONG intervenant dans la localiteacute car
tregraves peu drsquoentre elles srsquoy inteacuteressent crsquoest ce qui explique les insuffisances notoires dont il fait
lrsquoobjet dans la commune urbaine de Bandiagara
Nonobstant cela certaines ONG viennent en aide aux eacutequipages de veacutehicules sur des questions
lieacutees agrave la sexualiteacute Telles que les infections sexuellement transmissibles(IST) et le VIH SIDA
Limites drsquoanalyse
La situation de mobilisation des ressources du transport agrave Bandiagara est inquieacutetante
Les causes sont multiples
Le contexte socio eacuteconomique est marqueacute par la faiblesse et lrsquoirreacutegulariteacute de revenus moneacutetaires
de la population
Dans le processus de recouvrement des taxes plusieurs difficulteacutes sont rencontreacutees drsquoabord la
confusion de rocircle des acteurs (services fiscaux et eacutelus) le manque de personnel et de moyen
lrsquoabsence de politique claire
Le mauvais exercice de la gouvernance locale agrave travers la faible implication de la population aux
processus de prises de deacutecisions dans la gestion participative et durable des biens et services
communaux Le faible engagement de la population agrave la reacutealisation des actions du
deacuteveloppement local Le manque de transparence dans la gestion des affaires publiques constitue
des facteurs srsquoajoutant agrave tous ceux eacutenumeacutereacutes ci dessus tout cela contribue agrave la deacutegradation
continue des recouvrements drsquoimpocircts et taxes locaux
77
Lrsquoenquecircte de terrain entreprise agrave Bandiagara a permis de confirmer ces constats eacutenonceacutes A cocircteacute
des dysfonctionnements reacutegnant dans le processus elle a montreacute la neacutecessiteacute drsquoune implication
de tous les acteurs locaux
Un ensemble de mesures agrave court moyen et long terme est neacutecessaire agrave proposer pour obtenir
rapidement un fonctionnement correct de la chaicircne de mobilisation des ressources du transport
afin drsquoassurer une compensation des moins values et les pertes fiscales que la collectiviteacute subit
Il faut ajouter aussi les capaciteacutes contributives des citoyens aux besoins drsquoameacutelioration des
systegravemes de deacuteveloppement locaux de Bandiagara
78
Chapitre VI Suggestions
Les suggestions pour la mise en valeur du secteur de transport et assurer une bonne politique de
mobilisation des ressources financiegraveres de ce secteur dans la commune urbaine de Bandiagara
srsquoarticulent au tour de
La sensibilisation de la population elle est une mission drsquoinformation de
sensibilisation et de communication des populations et lrsquoensemble des acteurs du
secteur de transport pour un deacuteveloppement local agrave travers la reforme et la mise en
valeur du transport agrave Bandiagara
La mise en place drsquoun espace local drsquointerpellation deacutemocratique
La protection du secteur de transport local elle consiste agrave faire lrsquoinventaire de
lrsquoensemble des contours du secteur dans la commune (vigilance accrue en matiegravere de
lutte contre lrsquoinseacutecuriteacute routiegravere) La formalisation des gares isoleacutees afin drsquoeacuteviter le
deacutesordre agrave lrsquointeacuterieur de la ville
Le deacuteveloppement durable du transport local qui comprend la formation du syndicat des
transporteurs des chauffeurs du conseil local des chargeurs hellip
Lrsquoapplication effective de la loi en matiegravere de recouvrement et de sanction pour les
reacutecalcitrants
Lrsquoinstauration drsquoune taxe forfaitaire pour les diffeacuterentes traverseacutees de la commune par
les veacutehicules passants
Confier la gestion de lrsquoauto gare agrave des organismes bien structureacutes qui verse un cotacirct agrave la
mairie selon le contenu du entre eux
Lrsquoentente entre les acteurs locaux et particuliegraverement ceux du transport est une des
conditions obligatoires pour la reacuteussite des actions municipales de deacuteveloppement local
La coheacutesion entre lrsquoensemble de partenaires et leur implication effective agrave tous les
niveaux sont eacutegalement indispensables pour la reacuteussite des actions de deacuteveloppement
local
Elaboration et mise en œuvre drsquoune strateacutegie de mobilisation des ressources du secteur
de transport en tenant compte des agents collecteurs des reacutealiteacutes socioculturelles de
lrsquoenvironnement physiquehellip
Appuyer la commune urbaine de Bandiagara dans la conception et la mise en œuvre des
regraveglements et conventions locales en matiegravere de transport
Proceacuteder agrave la creacuteation drsquoemplois au tour du transport construction des chambres pour
les voyageurs passants construction des magasins de stockages agrave la garehellip
Lrsquoameacutenagement des pistes rurales afin de faciliter lrsquoaccegraves agrave plusieurs lieux rocailleux de
la commune
La reacutegulariteacute de lrsquoentretien routier
La mise agrave la disposition de la mairie des moyens humains mateacuteriels et financiers pour
le maillage des potentialiteacutes de la commune tout en assurant les ressources de ces
potentialiteacutes
La responsabiliteacute des chefs de quartier pour leur proximiteacute avec les populations et leur
leacutegitimiteacute aupregraves de celle-ci
79
La mairie doit instaurer une taxe forfaitaire agrave lrsquoeacutegard des motos tricycles qui
aujourdrsquohui assurent les diffeacuterentes liaisons entre Bandiagara et les villages voir les
communes voisines lors des jours de foires hebdomadaires
Les gestions deacuteleacutegueacutees du marcheacute et de la gare peuvent permettre agrave la mairie de faire
assez de profit de faccedilon efficace
La prise en compte des motos tricycles qui sont en pleine expansion dans la commune
Les diffeacuterentes suggestions si elles sont prises en compte peuvent contribuer agrave la relance du
secteur du secteur de transport qui est soumis agrave une leacutethargie dans le cadre de sa gestion au
niveau communal
80
CONCLUSION
Le mauvais eacutetat des voies de communication reliant la ville de Bandiagara agrave certaines localiteacutes
environnantes et agrave lrsquointeacuterieur de la ville ne favorise pas un approvisionnement reacutegulier du
marcheacute central de Bandiagara notamment en produits maraicircchers tregraves cultiveacutes dans les villages
environnants de la commune
Au terme de cette analyse nous disons que la commune de Bandiagara est confronteacutee agrave
drsquoeacutenormes difficulteacutes dans le cadre de la gestion du secteur de transport Ces difficulteacutes posent
encore la probleacutematique de la gouvernance de proximiteacute Celle-ci est drsquoautant plus compliqueacutee
dans un contexte ougrave les contribuables et les gestionnaires qui doivent ecirctre les premiers acteurs agrave
srsquoapproprier des mesures en sont les fossoyeurs Les eacutelus speacutecifiquement avec leur
comportement eacutelectoraliste ne favorisent guegravere la mise en place de cadre pour la fluiditeacute des
recouvrements Les constats agrave tous les niveaux restent amers
Malgreacute les difficulteacutes drsquoaccegraves la position geacuteographique de Bandiagara fait de lui un grand
carrefour et crsquoest ce qui amegravene des milliers de personnes agrave converger vers cette citeacute pour de
besoins divers Mais cette situation peut bien profiteacutee agrave la collectiviteacute agrave travers une bonne
organisation du secteur de transport
Ce travail permettra nous lrsquoespeacuterons de mener les reacuteflexions qui srsquoimposent pour surmonter les
difficulteacutes et lever les contraintes lieacutees agrave la mobilisation des ressources financiegraveres en geacuteneacuteral et
celles du secteur de transport en particulier Sinon la commune dispose des moyens leacutegislatifs
neacutecessaires agrave obtenir des recettes fiscales bien plus substantielles qursquoagrave lrsquoheure actuelle Pour tous
les impocircts et taxes ici analyseacutes le potentiel existe mais trop peu exploiteacute
Lrsquoideacutee de creacuteer de nouvelles taxes nrsquoest pas agrave eacutecarter mais le premier travail agrave effectuer par la
commune est tregraves certainement celui de mettre en œuvre les moyens mateacuteriels humains et
financiers neacutecessaires pour exploiter ces impocircts et taxes au maximum Des efforts devront
surtout ecirctre fournis dans lrsquoeacutetablissement des assiettes et dans le recouvrement
Un travail reste eacutegalement agrave fournir pour eacutevaluer la contribution des femmes et des hommes dans
la fiscaliteacute de la ville de Bandiagara Cela dans lrsquoesprit drsquoune mise en perspective par rapport
aux avantages que retire chacune de ces cateacutegories dans le cadre des ameacutenagements et de la
gestion du secteur de transport
81
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages geacuteneacuteraux
- Instruction budgeacutetaire et comptable des collectiviteacutes territoriales eacutediteacutees en Mars 2005
- Guide des deacutemarches administratives courantes 1iegravere
eacutedition 2010
- Guide drsquoexercice de la tutelle (Fascicules 1 2 et 3 )
- Michon JL In rapport inscription des architectures de la falaise de Bandiagara agrave la liste
du patrimoine mondial 1988
- Reconstruire lrsquoAfrique (vers une nouvelle gouvernance fondeacutee sur les dynamiques
locales) Ousmane Sy 2010 Edition Charles Leacuteopold Maye
- Rapport geacuteneacuteral de lrsquoeacutetude Nationale ProspectiveltltMali 2O25gtgt
Ouvrages speacutecialiseacutes
Meacutemoire
- Keiumlta Daouda Meacutethodes traditionnelle de gestion du patrimoine culturel et naturel au
Mali in gouvernance Environnementale et la Recherche du Consensus dans la Gestion
des Ressources Naturelle 2003
- Lawbert W 1998 Titam In Architecture Dogon construction en Terre Edition Adam
Biro
Webgraphie
- wwwamm-malicomcommune exploiteacute le 15 Janvier 2015
- wwweeaseuropaeudelegationMalidocumentprojettransport_frPdf exploiteacute le 18
Janvier 2015
- Memoires online incivisme fiscal exploiteacute le 27 Janvier 2015
- Meacutemoire online- Mobilisation des ressources financiegraveres exploiteacute le 08 Feacutevrier 2015
- Google scholar exploiteacute le 17 Feacutevrier 2015
- wwwarfer-malinethistorique et creacuteation des autoriteacutes routiegraveres exploiteacute le 22 Feacutevrier
2015
- Gchambasu-clermont1fr exploiteacute le 27 Mars 2015
- wwwCIC-gisbe exploiteacute le 31 Mars 2105
- wwweruditorg exploiteacute le 02 Avril 2015
- Fr wikipediaorgwikiTransport exploiteacute le 04 Avril 2015
82
- wwwnaiuuSe exploiteacute le 06 Avril 2015
- wwwdgifinancesgovml exploiteacute le 08 Avril 2015
- wwwundporgaSafic exploiteacute le 10 Avril 2015
ANNEXES
83
Liste des tableaux
Tableau ndeg1 Les infrastructures hocircteliegraveres de la commune de Bandiagara P 29
Tableau ndeg 2 Les diffeacuterents quartiers de Bandiagara avec les noms authentiques P 31
Tableau ndeg3 Preacutesentation de la population des 21 villages du cercle de Bandiagara P 33
Tableau ndeg 4 Preacutesentation des membres du conseil communal de Bandiagara P 44
Tableau ndeg 5 Pourcentage et effectif des partis politiques du conseil communal P 44
Tableau ndeg6 Droit de stationnement au niveau de la gare routiegravere P 51
Tableau ndeg 7 Droit de stationnement agrave la gare aux jours de foires hebdomadaires P 52
Tableau ndeg 8 Droit de stationnement aux jours ordinaires P 54
Tableau ndeg9 Preacutesentation des Forces des Faiblesses des Menaces et des Opportuniteacutes P 58
Tableau ndeg 10 Synthegravese des diffeacuterentes analyses P 63
84
Liste des graphiques
Graphique I Interpreacutetation du pourcentage par parti politique des conseilleacutes municipaux P 45
Graphique II Le niveau drsquoacquittements des taxes P 52
Graphique III Pourcentage de veacutehicules aux jours de foire hebdomadaires P 54
Graphique IV Pourcentage de veacutehicules en mouvement les jours ordinaires P 55
85
Le monument de Nangabanou Tembely pegravere fondateur de Bandiagara agrave lrsquoentreacute de
la ville
86
Photos prises lors de la phase drsquoenquecircte de terrain
Ce mini bus est stationneacute agrave la sortie de la ville de Bandiagara sur la route de Mopti cette
place est une gare isoleacutee dont la mairie ne profite pas des mouvements de veacutehicules
87
Ce car est stationneacute derriegravere la maison des artisans parce qursquoil nrsquoy a pas de place
proprement pour leur stationnement drsquoougrave un encombrement aux alentours de cette
maison
88
Les motos tri cycles sont actuellement en pleine expansion dans la ville de Bandiagara
Elles assurent la liaison entre les villages limitrophes et le chef lieu de commune
Bandiagara lors des jours de foires hebdomadaire
89
La camionnette ci-dessus assure la liaison entre Koro et Bandiagara
90
91
92
93