Gouvernance audit et contrôle de gestion

7/28/2019 Gouvernance audit et contrle de gestion

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SWEP

atelier du 4 mars 2010

1Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010


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1. Gouvernance et Contrle interne

Jean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 2


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Illustration Systme de circulation automobile

Finalit: se dplacer o on veut, quand on veut, par oon veut, sans retard, sans accident et sans sgarer.

Chaque conducteur est un gestionnaire (ungouvernement) de son projet de dplacement;

Appuis pour permettre la bonne fin du systme: rglessur lquipement des vhicules, code de la route,poteaux indicateurs, contrles de police, permis deconduire, infos trafic, contrle technique des

vhicules



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Illustration Proccupation de chaque conducteur raliser son

projet de dplacement sans accident, sans retard, sansgarement, dans un site agrable: Consulter la carte routire (garement, site agrable)

couter info trafic (retard)

Partir en temps utile (retard)

Consulter sa jauge dessence, lindicateur devitesse(retard, scurit)

Vrifier la prsence des papiers du vhicule (scurit)



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Concepts

1er niveau = Gouvernance : dispositif qui donne aux

parties prenantes dune organisation lassurance queles acteurs de celle-ci(et en particulier songouvernement) poursuivent travers leurs actes, lesfinalits de cette organisation.

= trs proche du concept de rgulation (nologismeanglo-saxon)



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Concepts 2me niveau: Contrle interne: dispositif interne une

organisation qui fournit au management(gouvernement) une assurance raisonnable dune

matrise des risques qui menaceraient: La ralisation des objectifs;

La fiabilit des informations;

La rgularit des oprations; La protection des actifs.



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Processus du Contrle interne Identifier des risques en tant quvnements

alatoires dont la survenance est en dehors de lamatrise directe de lorganisation;

Evaluer ces risques (degr de menace: calculprobabiliste et impact);

Matriser ventuellement ces risques par des mesures

rentables (analyse cots bnfices); Documenter et communiquer ces mesures;

Monitorer , valuer et ajuster.



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Similitudes Gouvernance et contrle interne sont tous deux:

des dispositifs et non des fonctions: diffrence entre: gouvernance et gouvernement;

contrle interne et service dinspection;

qui assurent le maintien de la finalit (garder le cap) travers les actes de gestion;

tout en restant une condition insuffisante de laperformance, laquelle reste dpendante de la qualit dela gestion.



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Diffrences : gouvernance Enjeu : matriser le pouvoir du gouvernement, de la

direction: Perception ngative: le maintenir dans ses limites,

lempcher de nuire; Perception positive: le faire agir dans le sens des

finalits de lorganisation la tte de laquelle il a tinstitu;

Impose par les parties prenantes = externe(actionnaires - citoyens, pouvoirs publics,organisations syndicales, groupes de pression, opinionpublique)



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Diffrences: contrle interne Enjeu : matriser les risques = intgr dans les

processus de travail Perception positive: ne pas rater des occasions; Perception ngative: viter les accidents ou en

limiter les consquences;Voulu par la direction (le gouvernement) = interne; Ponctuel : li aux projets, aux objectifs, aux risques,

facteurs trs variables; Le contrle interne est dordre tlologique =

assure de garder le cap() dict ( =discours) par la direction (gouvernement).



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Relation gouvernance et contrle interne

Le contrle interne complte la gouvernance et lui

donne plein effet.



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Illustration Etat

Finalit : dvelopper la cohsion sociale, rpondre auxexigences du bien commun

Gouvernement: pouvoir excutif dtenteur des instrumentsde la puissance publique. Gouvernance : constitution, contrle parlementaire, Justice

indpendante, presse libre, conseil dtat, lectionspriodiques, pouvoirs intermdiaires, monarchie, banque

centrale indpendante Contrle interne : procdures des marchs publics,

procdure de recrutement, dispositif du contrleadministratif et budgtaire, inspection des servicesextrieurs, procdures de vrification par la hirarchie, back

up informatiquesJean-Marie Mottoul SWEP 4 mars 2010 13


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Illustration Systme de lconomie de march

Finalit : produire le plus utile (ce qui rpond unedemande) en cotant (travaillant) le moins.

Gouvernement : dcentralis : directions dentreprisesautonomes. Gouvernance du systme: concurrence, droit comptable

(publicit), institutions du rapport social, institutions durapport montaire, droit conomique, march des actions,

confiance mutuelle entre contractants Gouvernance de chaque unit: code Lippens Contrle interne : procdures, sparations de tches,

comptabilit de gestion



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Systme demboitement Procdure de recrutement via des activits de

description de fonction, profil de comptence, plan depersonnel, examen avec un jury indpendant et intgre= : Mesure de contrle interne pour lEtat;

Principe de bonne gouvernance pour uneadministration.



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Rle de lenvironnement externe L appui de la gouvernance au bon fonctionnement du

systme est vain si absence dun environnement externede qualit:

Exemple de la circulation automobile: quid, si fontdfaut: Intgrit professionnelle des contrleurs technique;

Professionnalisme des coles de conduite;

Coopration organise entre les services de secours; Contrle de gestion dans les services de police de la route?



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Rle de lenvironnement interne Les mesures de contrle interne prises pour assurer la

ralisation des objectifs sont vaines si absence dunenvironnement interne de qualit.

Exemple de la circulation automobile: quid, si font dfaut: Respect de la vie et des biens dautrui;

Sobrit par rapport lalcool Etat de repos;

Partage clair des responsabilits de guidage dans la voiture;

Souci de mise jour de ses connaissances en matire de code dela route?



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Environnement interne de matrise = des comportements quil convient dadopter pour

tre reconnu comme membre de lorganisation: Intgrit transparence redevabilit thique du

rsultat; Professionnalisme dans lacquisition et la gestion des

ressources contrle de gestion;

Vision stratgie objectifs.



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Complmentarit Les polices de la gouvernance contribuent un

environnement de contrle de qualit etrciproquement ne peuvent fonctionner que si ellessont spontanment respectes en esprit, grce cetenvironnement de contrle, par la grande majoritdes acteurs impliqus.

Accident = charge motionnelle = dcision dunnouveau contrle = vain, car ne sattaque pas au vraiproblme de la qualit de lenvironnement decontrle.



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Environnementinterne

de matrise

Gouvernance

Contrleinterne

Environnement externe


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2.Rle de laudit interne Laudit interne est une fonction qui a pour finalit

dvaluer la qualit du systme de contrle interne etden recommander des amliorations;

Bnficiaire de premire ligne: le management. Les parties prenantes peuvent considrer que la

qualit du contrle interne est un facteur de bonnegouvernance,

et estimer quelles doivent avoir des garanties surcette qualit,

grce un comit daudit qui garantit la qualit desactivits daudit.



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Relations gouvernance et contrle interne Laudit interne est partie intgrante du contrle interne;

Il forme la couche de suivi ;

Par une valuation permanente qui maintient leprocessus plan action valuation correction enmouvement;

Il est le lien entre les deux systmes que sont le contrle

interne et la gouvernance.



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Environnementinterne

de matrise

Gouvernance

Contrleinterne

Environnement externe

Comitdaudit

Audit interne


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Niveaux de risque Le management peut devoir rendre compte ses

autorits, des niveaux de risque quil juge acceptablespar rapport aux diffrents grands objectifs du contrleinterne et qui dcoulent du dispositif de contrleinterne effectivement mis en uvre: Actifs suffisamment protgs;

Informations externes suffisamment fiables;

Objectifs oprationnels (rentabilit) suffisammentgarantis;

Conformit aux rglementations suffisamment assure.



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3.Limites du contrle interne Par rapport la gouvernance:

Ne peut se substituer la gouvernance l o celle-ciassure le bon fonctionnement dun systme plus large

(le code de la route reste ncessaire). Ne forme pas un cadre stable (doit tre revu en

permanence); Est par essence interne: absence de publicit externe.

Sa qualit et ses consquences en termes de niveau derisque accepts doivent rester sous la vigilance desparties prenantes externes.

Ne peut rgler le statut des dirigeants eux-mmes.



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Limites du contrle interne Par rapport ses propres finalits:

A besoin dun environnement de matrise de qualit; Les activits de matrise ont un cot:

psent sur les objectifs financiers mais aussi sur dautres objectifs oprationnels (dlai,

confidentialit)

La culture des procdures est peu adaptative : elleferme le systme (bureaucratie Kafkaenne standardisation - machinalisation des activits piges de llectronique)



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4. Arbitrer les conflits dobjectifs Non par une confrontation directe : inexprimable;

Mais par un classement defficacit des activits dematrise par objectif et en interrogeant le dirigeantsur un choix squentiel de ces activits, tous objectifsconfondus.

Le dirigeant exprime alors implicitement ses taux de

substitution entre objectifs.



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Arbitrage enfaveur de larapidit

Arbitrage enfaveur de la

conformit

Contraintebudgtaire

Sentiers

optimaux

Objectifdlai

Objectifconformit

R3

R2

R1

O

C2 C1 C3


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18,35

20,35

22,35

24,35

26,35

28,35

30,35

32,35

79,90 81,90 83,90 85,90 87,90 89,90 91,90 93,90 95,90 97,90 99,90

Degrde

rapidit

Degr de conformit

Option privilgiant lobjectif de conformit

Option privilgiant lobjectifde rapiditeffet dune activit de matrise


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Gouvernance et arbitrage entre objectifs Les parties prenantes peuvent estimer quelles ont

droit une information sur les niveaux de risquesacceptables pour le management tels quils rsultent

du dispositif de contrle interne, Et en faire un objet de leurs dbats et dcisions dans

la cadre du pouvoir qui est le leur.



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5. Audit et fraude Laudit na pas pour vocation de dtecter des erreurs

ou des malversations;

Si par hasard, il tombe sur un cas de fraude, il doit enrfrer directement aux instances habilites pour letraiter;

Et sinterroger sur lefficacit du systme de contrle

interne.



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6. Audit interne : difficults Relations avec la management: conception du rle de

laudit.

Faiblesse du contexte de matrise (environnement decontrle).

Contrle interne trs orient conformit .

Investissement dans la fonction au dtriment (au

moins court terme) des oprations.



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7. Facteurs de succs Normes daudit

Indpendance intgrit

Professionnalisme

Pas un pouvoir mais un service, pas un policier maisun conseiller.

Donner suite aux recommandations.

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