L’arrêté

du 1er août 2006

et autres textes…articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de

la construction et de l'habitation

LES INCONTOURNABLES

1

3 principes fondamentaux

• LA LIBRE CIRCULATION

• L’AUTONOMIE

• LA NON-DISCRIMINATION

2

Des critères

applicables tout au

long de la chaîne de

déplacementPOUR LES 4 FAMILLES DE HANDICAP :

MOTEUR – MENTAL – VISUEL – AUDITIF

3

Et applicables partout :• DANS LES ESPACES PUBLICS,

• DANS LES ERP : BÂTIMENTS PUBLICS, ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES,

COMMERCES, HÔTELS, RESTAURANTS, HÔPITAUX, LIEUX DE CULTE,

SALLES DE SPECTACLES, MUSÉES, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (STADES,

PISCINES…), ETC.

• DANS LES BÂTIMENTS D’ HABITATION COLLECTIVE,

• DANS LES HABITATIONS (MAISONS ET LOGEMENTS) À USAGE

LOCATIF …

4

Le stationnementTOUT PARC DE STATIONNEMENT DOIT COMPORTER AU MOINS UNE

PLACE ADAPTÉE.

LE NOMBRE DE PLACES ADAPTÉES EST AU MINIMUM DE 2%

5

La place aura une

largeur

minimale de 3,30 m

On veillera à la laisser

libre de tout objet !

Les cheminements extérieursREVÊTEMENT ROULANT,

COMPACT

NON GLISSANT

ET SANS DANGER

6

Les cheminements extérieursPENTES :

0 À 4% -

5%

8% - 10%

DEVERS : 0 À 2%

LARGEUR : 1,40 M

PALIERS DE REPOS

CHASSE ROUE

GARDE - CORPS

7

Les accès

au

bâtiment

8

Continuité

avec le

cheminement

extérieur

Les accès au bâtiment PRÉVENIR LES RISQUES

DES PORTES VITRÉES

(1,10M - 1,60M)

RESPECTER LES

LARGEURS DE PORTE

(0,90 – 1,20 – 1,40 M)

ET DIMENSIONS DES

SAS (1,70 À 2,20M)

ADAPTER SONNETTES

ET DISPOSITIFS

D’OUVERTURE

OU D’APPEL

9

L’accueil du public 10

La signalétique 11

Les circulations intérieuresMÊMES EXIGENCES QUE POUR

LES CIRCULATIONS EXTÉRIEURES

ON PENSERA AUX CONTRASTES

DE COULEURS

12

Les circulations intérieuresCIRCULATIONS VERTICALES

13

Les éclairages

- NON ÉBLOUISSANT ;

- 20 LUX EN TOUT POINT DU

CHEMINEMENT EXTÉRIEUR ACCESSIBLE ;

- 200 LUX AU DROIT DES POSTES

D'ACCUEIL ;

- 100 LUX EN TOUT POINT DES

CIRCULATIONS INTÉRIEURES

HORIZONTALES ;

- 150 LUX EN TOUT POINT DE CHAQUE

ESCALIER ET ÉQUIPEMENT MOBILE ;

14

Les sanitaires 15

Les sanitaires 16

Espaces d’ usage

Espace de douche

Espace de rotation

Barre d’appui

RobinetterieSiège

Axe cuvette

Des

dimensions

précises à

respecter

Les locaux d’hébergement 17

Handicap moteur :

• 1 pour 20

• 2 pour 50

• 1 supplémentaire par

tranche de 50.

Autres handicaps :

• pas de quota…

Hôtels, villages de vacances, campings …

Les dimensions à mémoriser• ENCOMBREMENT MOYEN D’UN FAUTEUIL : 0,75 X 1,25 M

• LARGEUR DE CHEMINEMENT : 1,40 M

• PAS DE RESSAUT SUPÉRIEUR À 2 CM

• ESPACE DE ROTATION : 1,50 M DE DIAMÈTRE

• ESPACE D’USAGE : 0,80 X 1,30M

• LARGEUR MINIMUM DE PASSAGE UTILE : 0,77 M

• HAUTEUR SOUS PLAN DE TRAVAIL : 0,70 M

• ASSISE COMPRISE ENTRE 0,46 ET 0,50 M

• PRÉHENSION ET COMMANDES DIVERSES ENTRE 0,40 ET 1,30 M

• BARRES D’APPUI ENTRE 0,70 ET 0,80 M

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Les dimensions à mémoriser 19

Merci de votre attention

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