GEVASCOQu'est-ce que le GEVASCO?Qu'est-ce que le GEVASCO?

Quand le mettre en place ?Quand le mettre en place ?

Pourquoi changer les imprimés ?Pourquoi changer les imprimés ?

Les documents.Les documents.

GEVASCO procédure et démarche.GEVASCO procédure et démarche.Compléter GEVASCO

Qu'est-ce que le GEVASCO ? Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des

données et d’évaluation des besoins de l’élève en vue de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation, dans le cadre d’une procédure d’interpellation de la MDPH.

Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des données et d’évaluation des besoins de l’élève en vue de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation, dans le cadre d’une procédure d’interpellation de la MDPH.

Le GEVA-Sco est un document rédigé conjointement par la DGESCO et la CNSA (caisse nationale de solidarité et d’autonomie)

le GEVASCO vise à harmoniser les procédures entre les personnels MDPH, les personnels éducation nationale et les partenaires extérieurs

Quand le mettre en place ?

La MDPH est saisie pour demander l’élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation, c’est-à-dire un projet qui spécifie les compensations nécessaires à mettre en place pour permettre la réalisation du parcours de scolarisation.

La MDPH est saisie pour demander l’élaboration d’un Projet Personnalisé de Scolarisation, c’est-à-dire un projet qui spécifie les compensations nécessaires à mettre en place pour permettre la réalisation du parcours de scolarisation.

Lorsque tous les dispositifs du droit commun ont été mobilisés (différenciation pédagogique, décloisonnement, prise en charge par groupe de besoins, aide personnalisée, RASED, stage de remise à niveau …).

Pourquoi changer les imprimés ?

Le GEVA-Sco n’est qu’un des éléments constitutifs du dossier de demande de compensation à la MDPH.

Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de

ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités

relationnelles ou de sa vie sociale.

Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de

ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités

relationnelles ou de sa vie sociale.

Ce document se substitue aux fiches de demande d'AVS et d'évaluation de

l'autonomie qui étaient jusqu’alors utilisées pour constituer les dossiers MDPH.

Ce document se substitue aux fiches de demande d'AVS et d'évaluation de

l'autonomie qui étaient jusqu’alors utilisées pour constituer les dossiers MDPH.

Les documents

Pour les parents :

- Le Cerfa MDPH

- Le Cerfa Médical (de moins de 3 mois)

- Extrait intégral d'acte de naissance

- Justificatif de domicile (facture EDF/GDF de moins de 3 mois)

- Les différents bilans (orthophoniste, kiné...).

- La fiche de demande matériel et ses devis ("Fiche de liaison").

Pour l'école :

- Le GEVA-Sco

- Les éléments scolaires

- Signature de la fiche matériel par le directeur/chef d'établissement.

Première demande : quand ?L’équipe éducative pense qu’un élève, en difficulté par rapport à son comportement ou à ses apprentissages, est susceptible de relever du champ du handicap.

L’équipe éducative pense qu’un élève, en difficulté par rapport à son comportement ou à ses apprentissages, est susceptible de relever du champ du handicap.

Bien au-delà d’un simple sentiment, ceci est étayé par :

Des observations et des évaluations de l’élève au sein de sa classe et dans l’école, effectuées par les membres de l’équipe éducative (directeur, adjoints, maîtres spécialisés, psychologue scolaire…)

Des observations et des évaluations de l’élève au sein de sa classe et dans l’école, effectuées par les membres de l’équipe éducative (directeur, adjoints, maîtres spécialisés, psychologue scolaire…)

Le constat d’inefficacité de la mise en œuvre des aides de droit commun (soutien personnalisé, PPRE, RASED, etc.)

Le constat d’inefficacité de la mise en œuvre des aides de droit commun (soutien personnalisé, PPRE, RASED, etc.)

Et éventuellement des bilans réalisés par divers professionnels extérieurs à l’Éducation nationale (médecin, orthophoniste, psychologue, psychomotricien…)

Et éventuellement des bilans réalisés par divers professionnels extérieurs à l’Éducation nationale (médecin, orthophoniste, psychologue, psychomotricien…)

Première demande

Le directeur remet une copie du GEVA-Sco 1ère demande en main propre à la famille.

Il incite les parents à prendre contact avec l’Enseignant Référent du secteur ; il précise les missions de ce dernier à la famille.

Il transmet à l’enseignant référent tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande)

Sa rédaction se fait en partie en amont de l’équipe éducative en collectant les informations auprès des différents professionnels connaissant l’élève.

Sa rédaction se fait en partie en amont de l’équipe éducative en collectant les informations auprès des différents professionnels connaissant l’élève.

Il est présenté aux responsables légaux et finalisé durant l’équipe

éducative.

Il est présenté aux responsables légaux et finalisé durant l’équipe

éducative.

Le directeur d’école en est le maître d’œuvre.

À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure :À l’issue de l’équipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure :

L’Enseignant Référent peut assister à l’équipe éducative mais sa présence n’est pas obligatoire. L’enseignant référent reçoit les familles pour compléter si nécessaire ces documents et transfère le dossier complet à la MDPH.

PPS

Dès réception de la première demande, le PPS est élaboré à la MDPH au cours de la réunion de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation puis validé par la CDAPH.

La MDPH transmet ensuite les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenues de les appliquer.

La mise en œuvre d’un PPS s’impose à tous les partenaires en général et donc à l’Éducation nationale en particulier.

L’enseignant

référent est-il

destinataire du

PPS ?

Le projet GEVA-Sco comprend un document PPS standardisé.

Renouvellement

Il est transmis à la MDPH par l’enseignant référent.

S’il apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine (dossier complet avec le document GEVA-Sco renouvellement) sera transmise à la MDPH).

S’il apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine (dossier complet avec le document GEVA-Sco renouvellement) sera transmise à la MDPH).

Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent être chargés de la demande, complétée partiellement en amont de la réunion.

La finalisation du GEVA-Sco Renouvellement est effectuée par l’enseignant référent au cours de l’ESS.

Par l’équipe enseignante de l’école. Il doit être

transmis à l’ER avant la réunion.

Par l’équipe enseignante de l’école. Il doit être

transmis à l’ER avant la réunion.

Il se substitue au compte rendu de l’ESS effectué auparavant par l’enseignant référent.

Il se substitue au compte rendu de l’ESS effectué auparavant par l’enseignant référent.

Renouvellement

Si le PPS n’est pas modifié, l’enseignant référent met en place une ESS (une fois par an au minimum) avec compte-rendu.

Le compte rendu est transmis aux partenaires de l’ESS par l’ERLe compte rendu est transmis aux partenaires de l’ESS par l’ER

Les procédures

Première demande

PPS

Renouvellement

Procédure en image ICI !

Le dossier MDPH

Il comprend les éléments administratifs relatif à la famille et à l'élève ainsi que le projet de vie qui reprend les attentes de la famille (AVS, matériel, transport...)

Le certificat médical

Complété de préférence par le médecin scolaire, il peut l'être par le médecin de famille ou par tout autre médecin prenant en charge l'élève.

Fiche de demande matérielElle doit être complétée et signée (directeur et famille).On doit y ajouter un devis du professionnel recommandant ce matériel.

Les renseignements scolairesLes fiches « Emploi du temps et Volet

pédagogique les remplacent avec le GEVA-Sco Réexamen et restent en interne (non

transmises à la MDPH)

Les fiches « Emploi du temps et Volet pédagogique les remplacent avec le GEVA-Sco Réexamen et restent en interne (non

transmises à la MDPH)

Les fiches de renseignements et les fiches « Annexes», redondantes par rapport à GEVA-Sco et aux bilans des professionnels, disparaissent!!

Les fiches de renseignements et les fiches « Annexes», redondantes par rapport à GEVA-Sco et aux bilans des professionnels, disparaissent!!

Le GEVASCOIci le GEVASCO première demande...

Si un élève souffre de troubles des apprentissages ne nécessitant pas de demande de moyen ou de matériel, un PAS-TA doit être proposé.

Le bloc identification

A remplir en amont par l’équipe enseignante.

A remplir en amont par l’équipe enseignante.

Observation... autonomie de l'élève

A remplir en amont par l’équipe enseignante.

A remplir en amont par l’équipe enseignante.

Les facilitateurs

A remplir en amont par l’équipe enseignante.

A remplir en amont par l’équipe enseignante.

L'avis des différentes parties

Professionnels

Enfant

ParentsPartie à compléter en équipe éducative.

Partie à compléter en équipe éducative.

Pour la fiche Réexamen, il faudra

simplement compléter en plus des précédentes…

Pour la fiche Réexamen, il faudra

simplement compléter en plus des précédentes…

Le formulaire PPS

La MDPH transmet les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenus de les appliquer.

La MDPH transmet les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenus de les appliquer.

Le circuitL’enfant n’est pas connu de la MdPH / étude de la situation

La familleL’équipe

enseignante

La familleL’équipe

enseignante

Questionnent la scolarité de l’élève Questionnent la

scolarité de l’élève

Le directeurLe directeur

Organise une Equipe EducativeOrganise une

Equipe Educative1ère situation

Les difficultés sont gérées en interneà l’école

Poursuite de la scolarité ordinairePoursuite de la

scolarité ordinaire

2ème situation

3ème situation

La scolarisation nécessite des aménagements scolaires spécifiques et contractualisés

L’accès aux apprentissages nécessite des modalités particulières :Aide humaineAide matérielleOrientationService de soinsAdaptations pédagogiques spécifiques

GEVA-scoRenseigné par l’équipe

éducative et transmis à la MDPH par l’ER (dossier

complet)(copie IEN)

GEVA-scoRenseigné par l’équipe

éducative et transmis à la MDPH par l’ER (dossier

complet)(copie IEN)

Médecin scolaire

Elabore un PAI ou un PAS-TA

Saisine MdPH par la famille

Procédure des 4 moisNe changent pas d’avis

Dans les 4 mois qui suiventL’équipe éducative

Ne changent pas d’avisDans les 4 mois qui suivent

L’équipe éducative

Les parents ne sont pas d’accord avec les

propositions de l’équipe éducative

Les parents ne sont pas d’accord avec les

propositions de l’équipe éducative

Changent d’avis dans les 4 mois qui suivent l’équipe éducative et demandent un dossier à la MdPh

Le directeur (courrier de mise en demeure à la famille avec AR)Le directeur (courrier de mise en demeure à la famille avec AR)

Informe son inspecteurInforme son inspecteur

Avertit le DASENAvertit le DASEN

Alerte le directeur de la MDPHAlerte le directeur de la MDPH La MDPH prendra contact avec la familleLa MDPH prendra contact avec la famille

L’équipe pluridisciplinaire

Etudie les éléments du dossier

Réexamen

La finalisation du GEVA-Sco

Renouvellement est effectuée par

l’enseignant référent au cours

de l’ESS.

La finalisation du GEVA-Sco

Renouvellement est effectuée par

l’enseignant référent au cours

de l’ESS.

Le GEVA-Sco première demande

Ce que le GEVASCO remplace…Ce que le GEVASCO remplace…

Ce que le GEVA-Sco remplace

Ce que le GEVA-Sco remplace

L’emploi du temps