Gestion patrimoniale des réseaux : l'exemple d'Eau de Paris

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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action Intervention de Olivier Crespi Reghizzi, Ingénieur d’études, chargé de mission gestion patrimoniale à la Direction de l'Ingénierie et du Patrimoine d'Eau de Paris Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/ Le 4 février 2014. En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.

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GESTION PATRIMONIALE

DES RÉSEAUX

CONNAITRE ET ENTRETENIR NOTRE PATRIMOINE POUR LE LÉGUER AUX USAGERS DE DEMAIN

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• Eau de Paris : régie crée en 2009 - en janvier 2010 la production et la distribution de l’eau potable à Paris sont réunies

• En 2011, Eau de Paris définit son schéma directeur des investissements ; pour les réseaux, la politique est fixée en fonction d’une enveloppe allouée de 15M/an – a ce stade elle n’est pas basée sur des critères, mais sur une liste de conduites présentant des défaillances

• Eau de Paris participe au projet de recherche ANR Eau & 3E sur la durabilité des services d’eau dans les grandes villes (http://eau3e.hypotheses.org/ )

• Réflexion en matière de gestion patrimoniale entamée dès 2011 en s’appuyant sur des ressources humaines internes

Contexte

Connaitre et entretenir notre patrimoine pour le léguer aux usagers de demain

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Contexte : nos services d’eau sont-ils durables ?

EAU&3E la durabilité des services d’eau

dans les grandes villes

→ La France (et plus largement l’Europe) a parmi les meilleurs services publics d’eau et d’assainissement

→ Mais une crise rampante vient remettre en cause cette affirmation :

• Economie : il faut renouveler un énorme patrimoine technique, sans les subventions initiales.

• Environnement : Politique Européenne de l’eau => améliorer les performances sur l’environnement

• Equité : on découvre un impact social potentiel : des Water poor et des résistances à l’augmentation des factures

→ Et en plus, la baisse des consommations d’eau vient perturber le modèle économique en vigueur jusqu’à présent pour les services d’eau !

http://eau3e.hypotheses.org/

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La DCE appliquée aux services publics d’eau

EAU&3E la durabilité des services d’eau

dans les grandes villes

1 - Investit-on assez pour renouveler le patrimoine énorme installé ?

2 - Combien coûte l’amélioration des performances environnementales ? (Directives européennes, lois, etc.)

3 - Si on satisfait 1 et 2, le prix des services est-il encore acceptable socialement ? Que faire d’autre ? Ne faut-il pas re-mobiliser les citoyens à la place des seuls consommateurs?

4 - Et politiquement ? Ici, on a besoin d’un quatrième axe, sur la gouvernance et la re-territorialisation

1

2

3

Économie

Environnement

Equité

4 http://eau3e.hypotheses.org/

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IV.6. Maintenir un haut niveau d’entretien et de valorisation du patrimoine

IV .6.1. Un rendement élevé grâce à une politique de maintenance active

IV .7. Développer une vision prospective du système d’alimentation en eau

IV .7.1. Un schéma directeur pour orienter les investissements

IV . 9. Mettre en œuvre un système de management certifié et écologiquement responsable

IV .9.2. Management environnemental (incluant une politique ambitieuse de lutte contre les fuites)

Des engagements explicites dans le contrat

d’objectif avec la Ville de Paris

Connaitre et entretenir notre patrimoine pour le léguer aux usagers de demain

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1.Connaître le patrimoine et son état

2.Choisir et prioriser les opérations de renouvellement ; réfléchir sur les méthodes d’intervention

3.Prévoir l’état du réseau et ses défaillances futures – axe plus « long terme »

Trois axes de travail :

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-2000 km de canalisations, 90 % visitable

-la particularité d’un réseau EP et ENP

-Point dé départ : 2 gestionnaires, 2 bases de données, 10 années d’historique pour 1 réseau centenaire

-A ce jour : SIG harmonisé et complet (répond au niveau 1 et 2 au sens du decret) guide ASTEE – AITF – ONEMA)

- Nécessité de mieux connaitre les éléments

Annexes (joints, supports…)

- mises à jour à faire par des visites de terrain ; expérimentation d’une démarche pilote

par inspection Vidéo

Connaitre

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• Etude et rapport interne rédigé pour s’assurer du respect de la règlementation

• Connaissance détaillée basée sur un SIG complet (avec quelques imprécisions sur certains paramètres)

• Un respect des exigences de niveau 1 et niveau 2 (niveau 3 aussi)

• 120 points pour l’indice de connaissance patrimoniale

Descriptif détaillé et

exigences règlementaires

Description Points Eau de Paris

Absence de plan des réseaux de transport et de distribution d’eau ou plan incomplet 0 ~ Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement,station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d’eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d’eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d’eau potable. 10

Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 5

Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution. *Lorsque les informations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 10 + 5

L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. *(ci-dessus) 10 + 5

Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux 10

Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution 10

Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10

Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur 10

Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite 10

Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement… 10

Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins trois ans) 10

Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. 5

Total 120

Tableau 3 : Tableau de la répartition des points pour l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Source : Journal Officiel: Décrets, Arrêtés, Circulaires, Texte 26 du 19/12/2013

120 points

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Choisir et prioriser les opérations de renouvellement ;

Cas parisien : les logiciels classiques non applicables => les

problèmes majeurs sont les supports et les joints et non les

futs, pas de casse

Groupe de travail interne sur les critères de priorisation des conduites

Développement en interne d’un prototype d’outil d’aide à la décision permettant de prioriser les conduites à renouveler

Test de l’outil de priorisation progressivement

Choisir

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• Des modèles de casses inapplicables au réseau visitable parisien. Quelles durées de vie pour les réseaux visitables ?

• Un historique réduit lié au changement de gestion (publique / privée / publique)

• Une méthode spécifique à développer pour prendre en compte des critères liés au réseau visitable ?

• Des travaux « inhabituels » à tester : ne remplacer que les joints et les supports mais laisser le fut ?

Prévoir

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• La gestion patrimoniale comme enjeu de durabilité du service

• Une réflexion longue et mobilisatrice MAIS un choix de réaliser en interne pour disposer d’une méthode spécifique au cas parisien

• Une contribution à la réflexion menée au sein du projet Eau & 3E

• Un engagement à contribuer à la réflexion à l’échelle nationale et européenne au sein de plusieurs groupes de travail

• ASTEE-AITF-ONEMA

• France Eau Publique

• Aqua Publica Europea

Contact : Direction de l’Ingénierie et du Patrimoine [email protected]

En guise de conclusion

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