Gestion du risque amiante lors de la gestion des déchets

POLLUTEC – 29 novembre 2018

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Etat des lieux de la situation en Ile de France

• Action CRAMIF 2015 : Objectif : vérifier que le traitement des déchets d’amiante s’effectue dans des

conditions sûres pour la sécurité des opérateurs

Constats :

> Typologie des DO - producteurs des déchets

> Gestion : multitude d’acteurs - complexité

> Peu/pas d’exutoires autorisés

Cibles :

> Distributeurs de matériaux

> Déchèteries

> Les centres de regroupement

> Les installations de stockage des déchets

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Constats de l’Action CRAMIF 2015 • Communication, information :

Manque d’information sur les exutoires possibles

Difficultés de distinction des accueils possibles entre particuliers / entreprises

• Points communs aux : > Distributeurs de matériaux : obligation de reprise des déchets dans un rayon de moins de 10 km (décret 2016-288

du 10 mars 2016) hors amiante

> Déchèteries : sites de la collectivité ou syndicat intercommunal et gestion par des groupes privés

> Centres de regroupement : tri-valorisation (hors amiante) – puis élimination de l’amiante en ISDD ou ISDND

Déni du risque de la part des DO : pas d’amiante autorisé, donc pas de risque (hors 2/3 des déchèteries visitées ont révélé la présence d’amiante après analyse de matériaux suspectés)

Manque de formation du personnel pour reconnaitre les matériaux – non identifiables visuellement

L’organisation ne permet pas un contrôle exhaustif (1 agent de réception)

Absence de moyens (MPC, EPI) pour intervenir en cas de découverte ou situation accidentelle

• ISDD,ISDND avec alvéole amiante Vérification administrative variable

Couverture des alvéoles insuffisante

Moyens de manutention inadaptés, pas d’eau

Formation du personnel insuffisante

Moyens de décontamination, inadéquation des MPC et EPI

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Conclusion de l’action Cramif 2015

• Risque de contamination dans toute la filière de recyclage des déchets du BTP

• Expositions aléatoires, variables en intensité, non ou sous-évaluées, méconnues des acteurs

• Nécessiter de sensibiliser la filière, DO et exploitants, pour prendre conscience des risques

• Mobiliser les fédérations professionnelles pour établir un plan d’action

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Convention FNADE – CRAMIF – INRS

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• Convention signée en janvier 2018 • Objet :

• Risques liés à la gestion des déchets contenant de l’amiante chez les gestionnaires de certaines typologies d’exploitation de gestion des déchets

• Objectifs : • Identifier les postes pouvant exposer les travailleurs

• Évaluer les expositions – approche globale

• Évaluer l’efficacité des moyens de protection collective mis en place

• Besoins en formation du personnel sur les sites de réception

• Comment :

• Campagne de prélèvements sur plusieurs typologies d’exploitation

• Résultats :

• Bonnes pratiques : fiches de prévention par type d’installation (édition FNADE)

• Référentiels de formation SS4 adaptés aux métiers de la gestion des déchets d’amiante

• Moyens de protection collective (MPC) : recherche des dispositifs d’abattage des poussières les plus adaptés et efficaces

• Communication sur la campagne et les résultats

Dispositifs d’abattage des poussières (sur engin, sur alvéole de réception)

Déchets d’amiante-ciment livrés en vrac non préemballés. Emballage non résistant déchiré – non doté de fermeture étanche

En déchèterie : emballage résistant et étanche à double fermeture sécurisée placé dans une benne pour y déposer

des déchets d’amiante pré-emballés. Dispositif de réception à l’abri des intempéries

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Déroulement de la campagne de prélèvement • Sites concernés

Secteur : Ile de France uniquement

3 sites différents (si possible) par typologie d’exploitation = 15 sites

2 déplacements par site : 1 jour prévisite + 1 jour prélèvements = 30 déplacements

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Type d’exploitation Site 1 Site 2 Site 3

Déchèterie destinée aux particuliers et aux

professionnels

Centre de tri et de valorisation des déchets

Installation de stockage des déchets non dangereux

Installation de stockage des déchets dangereux

Plateforme de distribution des matériaux

Les sites sont proposés par les adhérents de la

FNADE

Les prélèvements sont effectués par la CRAMIF

Les échantillons sont analysés par

la CRAMIF et l’INRS

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Démarche adoptée pour l’évaluation des expositions • Identification et caractérisation des phases exposantes

Choix d’un traceur : poussières inhalables Pourquoi ?

> Méconnaissance des polluants effectivement contenus dans les poussières

> Dépôt de déchets contenant de l’amiante aléatoire/accidentelle dans certaines installations

> Présence potentielle de plusieurs polluants cancérogènes dans les poussières

• Amiante,

• Plomb,

• Silice cristalline,

• Bois …

Etablir un profil des phases opérationnelles exposantes

A partir du profil d’exposition

> Plan d’action pour réduire les empoussièrements

• Organisation

• MPC

• le cas échéant EPI

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Démarche adoptée pour l’évaluation des expositions

• Résultat : Exemple de profil d’exposition aux poussières inhalables Identification des phases opérationnelles exposantes

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« Micro-Dust PRO » Profil d’exposition Prélèvement conventionnel

Comparaison avec VLEP

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Régalage de la zone « amiante » avec le chargeur

Terrassement avec chargeur « hors alvéole amiante »

Recouvrement et terrassement avec chargeur « alvéole amiante »

Déchargement avec engin de levage - palettes filmées

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• Prélèvement conventionnel des poussières inhalables

Sur opérateur : comparaison à la VLEP (10 mg/m3 sur 8h)

En ambiance de travail

Prélèvement

> Sur cassette 37 mm en configuration fermée

> Filtre en fibre de verre ou de quartz

> Débit de prélèvement pompe 2 L/min

Mode opératoire « Fiche Métropol n° M274 » de l’INRS

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Démarche adoptée pour l’évaluation des expositions

Prélèvement d’ambiance à l’intérieur des engins

Prélèvement d’ambiance en limite de site et en limite de casier

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Démarche adoptée pour l’évaluation des expositions

• Prélèvement « amiante » (Convention) Mesurage d’ambiance à poste fixe

Prélèvements CRAMIF – Analyses INRS

Tête CaThIA, fraction thoracique

Pompe 7 L/min

NF X 43-050 (1996) - Nota : norme en cours de révision. Selon les évolutions réglementaires, prendre en compte cette nouvelle norme

Objectif : Détermination d’un fond de pollution éventuel d’amiante

• Prélèvements réglementaires pour l’évaluation « amiante » des processus SS4 Mesurage sur opérateur

Organismes accrédités (OA) selon référentiel LAB REF 28 du Cofrac

Document d’aide aux exploitants pour commander une prestation de mesurage de l’amiante

Possibilité de supervision des OA : CRAMIF-INRS (Coordination CRAMIF)

Objectif : Aider les entreprises du secteur à remplir leurs obligations réglementaires (évaluation de processus, contrôle du respect de la VLEP)

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Mesurage poste fixe - accueil Mesurage poste fixe – limite de casier

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Cartographie des prélèvements atmosphériques à réaliser

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Type d’exploitation Site 1 Site 2 Site 3

Déchèterie destinée aux particuliers et aux

professionnels Prélèvement individuel :

- Poussières inhalables profil d’exposition

- Poussières inhalables « conventionnel »

Prélèvement d’ambiance poste fixe :

- Amiante, fraction thoracique

- Poussières inhalables « conventionnel »

(+ témoin en limite de site)

Centre de tri et de valorisation des déchets

Plateforme de distribution des matériaux

Installation de stockage des déchets dangereux

Installation de stockage des déchets non

dangereux

• A minima : 15 profils d’exposition, 45 prélèvements atmosphériques de poussières inhalables (dont

15 témoins) et 15 prélèvements atmosphériques d’Amiante

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Planification de la campagne de prélèvements

• Planification Prévisites (15 sites)

> Démarrage : octobre 2018

> Fin : décembre 2018 (à adapter en 2019)

Campagne de prélèvements (15 sites)

> Démarrage : octobre 2018

> Fin : juin 2019

Résultats

> Exploitation : octobre 2019

> Rapport de synthèse : Janvier 2020

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Prévisites

Juillet 2018

Octobre 2018

Novembre 2018

Décembre 2018

Juin 2019

Octobre 2019

Janvier 2020

Prélèvements

Exploitation Analyses Cotec

Rapport

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Brochures : bonnes pratiques de prévention

• Outils de prévention pour les particuliers, collectivités, entreprises et exploitants des installations de gestion des déchets d’amiante

• Brochures de bonnes pratiques

• Les brochures et informations sont disponibles sur le salon Pollutec aux stands : FNADE : Hall 3, Allée D, espace 92

AMORCE : Hall 4, Allée F, espace 91

GRIA : Groupement régional inter administrations Amiante : Hall 4, Allée B, espace 185

Et téléchargeables sur le site www.fnade.org rubrique « Actualité » 26/11/2018

Et à venir : Déchets amiantés

acceptés en installation de transit –

tri - regroupement

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Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets

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• Guide de prévention ED6028 de l’INRS Révision en cours : publication de la nouvelle édition début 2019

• Mise à jour Evolutions réglementaires :

> Textes UE sur la définition du caractère dangereux des déchets

> Arrêté du 15 février 2016 - Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

> Évolution des régimes de déclaration ICPE

> Evolution de l’ADR

Evolutions techniques sur certains emballages plus sûrs > Avis de la CEVALIA sur un type de conteneur-bag : www.cevalia.fr

> Annexe « Règles de l’art » : 2 exemples de fiches de prévention lors d’interventions sur des déchets amiantés

• Fermeture des emballages

• Reconditionnement de sacs déchets détériorés

• Consultations pour relecture Fédérations professionnelles

> FNADE, SYVED, SR-BTP

Ministère de l’écologie, Bureau des déchets

ADEME

Réseau prévention des CARSAT-CRAMIF-CGSS

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