Gestion des d©chets chimiques en EPLE

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Gestion des déchets chimiques en EPLE. Avril 2014. Suite aux demi-journées de sensibilisation : www.ac-strasbourg.fr > espace pédagogique > biotechnologies –SBSSA >. d es informations sur le site académique. - PowerPoint PPT Presentation

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Gestion des dchets chimiques en EPLE

Gestion des dchets chimiques en EPLEAvril 20141Prsentation du contexte et de lobjectif de la runion.En octobre, 4 demi-journes de sensibilisation ont t organises par la Rgion Alsace, le Rectorat et Tredi, la socit denlvement et de traitement des dchets chimiques. Ces journes se sont droules sur le site Tredi de Hombourg dans le Haut-Rhin, raison de 4 groupes de 22 personnes pour permettre la visite du site. Ainsi tous les lyces professionnels, gnraux et technologiques, publics et privs ont pu tre reprsents par une personne (agent de laboratoire ou professeur).Il faut rappeler que la Rgion Alsace finance lenlvement des dchets chimiques, par un contrat avec la Socit Trdi. Monsieur Fritsch et madame Wolff sont en charge de ce dossier. Monsieur Fritsch s'apprte dailleurs reprendre contact avec les chefs dtablissements des lyces de la rgion pour rappeler lexistence de ce dispositif et adresser le nouveau bon denlvement complter pour permettre lenlvement des dchets par la socit Trdi. A loccasion de ces demi-journes, monsieur Yves Fritsch a prsent la dmarche Tri and Co: ses objectifs: amliorer les conditions de scurit des personnes dans les lyces, prserver lenvironnement en traitant de manire conforme les dchets dangereux, susciter des changements de comportement et des volutions dans les tablissements dans le but damliorer la gestion des dchets et de favoriser la rduction des dchets la source.Les moyens mis en uvre, impliquant la Rgion Alsace et la Socit Tredi. La socit Tredi fournit des bidons et des tiquettes aux tablissements, lorsque les contenants sont pleins, ltablissement envoie Tredi un bordereau denlvement. Tredi propose une date et un crneau horaire pour lenlvement des dchets, la Rgion Alsace rceptionne et paye la facture, en fonction des quantits et des types de dchets enlevs et conserve le bon de suivi des dchets (BSD).Monsieur Thierry Schmerber, ingnieur chimiste de la socit Tredi, a expliqu les procds de traitement en fonction des diffrents types de dchets, puis a accompagn le groupe pour la visite du siteMadame Stphanie Hamm conseillre prvention et madame Isabelle Huhardeaux, inspectrice sant et scurit au travail, ont prsent le contexte rglementaire, le risque chimique et la matrise du risque. Les diffrents supports de prsentation, ainsi que le compte rendu de la visite, sont consultables en ligne ladresse: page 2

1Suite aux demi-journes de sensibilisation :www.ac-strasbourg.fr > espace pdagogique > biotechnologies SBSSA >Copie dcran de la page du site sur lequel se trouvent les CR des journes doctobre

Etapes pour laccs la page du site :

2des informations sur le siteacadmique Vous trouverez ici la page daccueil du site et le chemin pour y accder

2Suite aux demi-journes de sensibilisation :

un nouveau bordereau denlvement des dchets

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Le bilan qui a t ralis lissue de ces demi-journes de sensibilisation a conduit :Clarifier le bordereau denlvement des dchets pour une meilleure lisibilit

3Suite aux demi-journes de sensibilisation

une notice qui accompagnele nouveau bordereau

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Accompagner ce bordereau par une notice explicative, qui se rapporte non seulement lutilisation du bordereau denlvement mais apporte des indications prcises sur les diffrentes tapes de gestion dun produit chimique, de son arrive dans ltablissement jusqu son enlvement par la socit Trdi4Suite aux demi-journes de sensibilisation :-> une action de communication prvoir en direction de tous les personnels de laboratoire.

Commentaire des diffrentes tapes dune procdure ou notice, co-rdige par :lingnieur/chimiste de Trdi, les interlocuteurs de la Rgion, linspecteur sant scurit au travail du rectorat, la conseillre prvention du rectorat,des professeurs et agents de laboratoires,les inspecteurs pdagogiques concerns

5Rationnaliser la gestion des dchetsOrganiser une action de communication en direction de lensemble des agents de laboratoire des lyces et collges dAlsace pour prsenter ces diffrentes tapes ainsi que le bordereau denlvement des dchets chimiques. En effet, il nous a paru important de veiller ce que les agents de laboratoire qui interviennent en collge bnficient du mme niveau dinformation que leurs collgues de lyce. La prsentation qui va suivre va dtailler chacune des tapes de la procdure de gestion de dchets qui accompagne le bordereau denlvement. Cette procdure a t rdige en prsence des diffrents acteurs impliqus: Tredi, Rgion Alsace, inspecteur sant et scurit, conseillre prvention, auxquels se rajoutent les formateurs, agents de laboratoires et professeurs qui se sont ports volontaires. Nous tenons dailleurs remercier les collgues, qui suite notre demande, nous ont adress les questions quils se posaient sur le sujet. Ces questions ont permis dorienter au mieux les lments qui seront prsents par la suite.Nous souhaiterions que les apports de cette demi-journe conduisent une rationalisation de la gestion des dchets. Nous sommes bien conscients des difficults qui peuvent exister ou persister dans les tablissements: contraintes de place, amnagements des locaux, etc Ce qui va vous tre prsent constitue ce vers quoi il convient de tendre moyen terme.

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La procdure, qui vous est prsente aujourdhui par un diaporama, occupe 2 pages A4. Sy rajoute videmment le bordereau denlvement. Le support actuel correspond une version 05, que nous comptons finaliser, suite aux 6 demi-journes de prsentation. Le document finalis sera mis en ligne en accompagnement du bordereau. Il sera tlchargeable par tous, en vue dun affichage en salle de prparation. Rappelons que les chefs dtablissements sont destinataires dun courrier que leur adresse monsieur Fritsch. Le bordereau denlvement est joint ce courrier. Le chef dtablissement doit communiquer le nom dun agent de laboratoire ainsi que celui dun agent de la Rgion quil dsigne pour complter le bordereau sous sa responsabilit.

6La procdure de gestion dun produit chimique en EPLE : 6 tapes Evaluation des besoins pralables avant la commande du produitCommande, rception et stockage du produitPrparation du produit avant son utilisation par les lves Utilisation du produit en classe et gestion des dchets en fin de sanceStockage des dchetsEnlvement des dchets par Trdi

7Passons en revue la procdure, tablie en 6 points:Evaluation des besoins avant la commande des produitsCommande, rception et stockage du produitPrparation du produit avant son utilisation par les lves Utilisation du produit en classe et gestion des dchets en fin de sanceStockage des dchets Enlvement des dchets par Trdi.

71. Evaluation des besoins pralables avant la commande du produit- Tenir compte de linventaire des produits chimiques dj prsents (inventaire tenu jour annuellement)

- Mener un rflexion pralable concernant lutilit ou la finalit du produit chimique command

- Tenir compte des 9 principes gnraux de prvention , notamment la substitution par un produit moins dangereux, systmatiquement lorsque cest possible.

8Avant la commande du produit, valuation des besoins pralables: Tenir compte de linventaire des produits chimiques dj prsents (linventaire doit tre tenu jour annuellement).Insister sur limportance de linventaire et les fiches de donnes de scurit qui doivent imprativement tre fournies la FDS avec le produitMener une rflexion pralable concernant lutilit ou la finalit du produit chimique command, Il existe une liste qui aide la substitution des produits: mentionner le lienTenir compte des 9 principes gnraux de prvention, notamment la substitution par un produit moins dangereux, systmatiquement lorsque cest possible. (une diapositive) (obligations de substitution articles L4121-2 et R4412-66 du code du travail). Les 9 principes de prvention sont prsents de faon illustre sur le site INRS. Le lien se trouve sur le document distribu. Ils vous sont prsents sommairement sur cette diapositive. (diapo avec les 9 principes de prvention)Le document unique joue son rle dans lvaluation du risque (diaporama prsent en octobre 2013, en ligne)Retour sur les produits de substitution: obligatoire pour les CMR (cancerogne, mutagne, reprotoxiques)

8Quelques prcisions sur9Inventaire et FDS

InventaireTenu jour annuellementPas de stockage de produit sans FDSPas de conservation de produit inutiles, inutiliss ou inutilisables,

Fiche de donnes de scurit3 classeurs1 labo1 gestion1 infirmerie

9 principes de prvention

La prvention des risques professionnels repose sur 9 principes gnraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2)

RISQUE

EVALUER LINEVITABLEEVITERCOMBATTRE A LA SOURCEATTITUDE

ADAPTER LE TRAVAILTENIR COMPTE DES EVOLUTIONSREMPLACER LE DANGEREUXORGANISER

PLANIFIER LA PREVENTIONPROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVEINFORMER10 les 9 principes de prventionviter les risquesSupprimer le danger ou lexposition celui-ci.

valuer les risques qui ne peuvent pas tre vitsApprcier leur nature et leur importance afin de dterminer les actions mener pour assurer la scurit et garantir la sant des travailleurs.

Combattre les risques la sourceIntgrer la prvention le plus en amont possible, notamment ds la conception des lieux de travail, des quipements ou des modes opratoires.

Adapter le travail lHommeConcevoir les postes de travail et choisir les quipements, les mthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone, cadenc ou pnible. Par exemple, la phase dvaluation des risques peut permettre de reprer des plans de travail dune hauteur inadapte pour les salaris (entranant des contraintes importantes et des efforts inutiles). Ce plan peut tre surlev ou abaiss pour diminuer le risque datteintes ostoarticulaires.

Tenir compte de lvolution de la techniqueAssurer une veille pour mettre