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A & E0

Aménagement & Environnement

fondationuniversitaireluxembourgeoiseasblavenue de Longwy, 185B-6700 ARLON (Belgique)tél : 00 32 (0)63/23.08.11fax : 00 32 (0)63/23.08.0

Claude Feltz, urbaniste auteur de projet

Laboratoire d’Aménagement des TerritoiresPassage des Déportés, 2 5030 Gembloux tél : +32 (0)81 / 622 319-13

COMMUNE DE GESVES

SCHEMA DE STRUCTURE Rapport d’options

Projet

Vu et adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 3 octobre 2002 Par ordonnance,

Le Collège des Bourgmestre et Echevins certifie que le présent plan a été déposé à l’examen du public du 25 octobre 2002 au 9 décembre 2002.

Le Secrétaire communal Le Bourgmestre

Daniel BRUAUX Philippe MAHOUX

Par le Collège Echevinal,


Daniel BRUAUX Philippe MAHOUX Vu et adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 12 décembre 2003.

Par ordonnance,


Daniel BRUAUX Philippe MAHOUX

1ère partie: Présentation des grandes options du Schéma de Structure Communal Les idées directrices qui vont encadrer le développement de la commune de Gesves sont

exprimées ci-après en cinq images guides construites autour de son principal atout : son cadre

de vie.

1. Gesves, une commune qui se doit de maintenir son cadre de vie exceptionnel en gérant au

mieux le développement de l'habitat

A Gesves, le cadre de vie est sans doute un des éléments prépondérants qui explique

l'accroissement notable du nombre de nouveaux résidents et de nouvelles maisons.

D'autre part, le potentiel bâtissable qu'offre le Plan de Secteur est encore particulièrement

important; l'accueil de nouveaux résidents devrait donc se poursuivre, d'autant que Namur

s'affirme comme capitale de la Région wallonne.

Toutefois, ce cadre de vie n'est pas inaltérable; en effet, un développement non maîtrisé

de l'habitat risque tôt ou tard de porter préjudice à la qualité de son environnement.

Ces atteintes à l'environnement peuvent se traduire à différents niveaux:

- au niveau de la valeur paysagère et patrimoniale des entités villageoises, par la

mauvaise intégration des nouveaux bâtiments,

- au niveau de la qualité des eaux de surface et éventuellement souterraines,

- au niveau de la régression des espaces verts ...

Un des principaux enjeux du schéma de structure de Gesves est donc de programmer

les extensions de l'habitat et d'orienter la densification des unités villageoises par

l'introduction d'un phasage de développement.

Cette programmation du développement de l'habitat se fera sur base d'un scénario de

développement "modéré" de la population prévoyant d'atteindre 6250 habitants d'ici l'an 2010,

soit environ 30 nouvelles maisons à bâtir par an.

Commune de GESVES - Schéma de Structure – Rapport d’options

C. Feltz / P. Boreux / F. Cipolat - juin 2003 - p.2

2. Gesves, une commune où le milieu naturel doit être entretenu et valorisé

Si la forêt communale de Gesves est jugée peu rentable d'un point de vue purement

économique (selon Messieurs Bellery, Debois et Hontoir, en CCAT, le 25/9/96), elle offre une

végétation très diversifiée de grand intérêt. Il est d'autre part incontestable que ce milieu

forestier contribue grandement à la qualité de vie de l'entité. Il est donc important que ce

milieu soit protégé de toute dégradation telle que le développement de la spéculation foncière

(habitat résidentiel sur Fausseuchamps, extension du camping de Jausse, ...) ou le

développement excessif des plantations de résineux.

Le milieu agricole présente un réseau écologique (haies vives, galeries d'aulnes, zones

humides, ...) globalement peu développé; d'autant moins en fait, que l'on remonte la vallée du

Samson jusqu'au plateau de Gramptinne où les seuls éléments du réseau sont d'anciennes

fosses d'extraction, colonisées par des recrus buissonneux et quelques rideaux de peupliers.

Outre la protection des éléments existants du réseau, il serait sans doute intéressant de le

développer; par exemple, par la plantation de haies le long des chemins et voiries agricoles

publiques.

Un deuxième objectif du schéma de structure devrait donc être la protection et la

valorisation de ce milieu naturel. Ainsi, aux trois classes hiérarchisées et au périmètre du

plan de secteur - zone d’espaces verts, zone forestière, zone naturelle, périmètre de protection

visée par la législation sur la protection de la nature -, pourraient être associées des restrictions

et des recommandations d'usage du sol utiles à une meilleure protection de l'environnement

gesvois :

A. L‘aire d’utilité écologique : aire d'intérêt écologique évident mais non exceptionnel, dans

laquelle les activités humaines actuelles sont compatibles avec la préservation du milieu.

B. L’aire naturelle : aire de grand intérêt écologique mais non encore menacée par l'occupation

et les activités humaines actuelles.

C. L’aire de réserve naturelle : site d'intérêt écologique exceptionnel nécessitant une

protection efficace.

Cette dynamique de protection mais aussi de reconnaissance du patrimoine naturel comme

élément assurant un cadre de vie de qualité encourage la Commune de Gesves à chercher des



synergies avec ses communes rurales voisines par la création d’un Parc Naturel. Cette

dynamique de développement naturel et rural est actuellement en projet.

3. Gesves, une commune à caractère résidentiel marqué mais où l'emploi local doit être

dynamisé et soutenu

Depuis la disparition du secteur extraction autrefois important et la déprise du milieu agricole, le

taux de l'emploi à l'intérieur de la commune n'a cessé de diminuer.

D'autre part, faute d'une zone artisanale ou de moyennes et petites entreprises inscrite au

Plan de Secteur, l'activité économique trouve des obstacles à son développement et cela

d'autant plus que l'installation de petites entreprises au sein des zones d'habitat semble

de plus en plus mal acceptée par les résidents.

Il est décidé de favoriser toute formule d’implantation de nouvelles activités en mixité

fonctionnelle à l’intérieur de la zone d’habitat. Le Collège Échevinal souhaite cependant que

soit étudiée la possibilité de localisation de zones artisanales à l'intérieur desquelles les

activités seraient compatibles avec le voisinage et le milieu naturel.

4. Gesves, une commune conviviale, désirant offrir les services que sa population est en droit

d'attendre

La qualité résidentielle d'une entité communale ne repose pas uniquement sur un

environnement agréable et un habitat de qualité; elle repose également sur la vie collective

locale, et donc sur les infrastructures sociales que la commune met à la disposition du citoyen:

les écoles, les infrastructures sportives et récréatives, les infrastructures socio-collectives telles

que les salles de village, ...

L'aménagement de lieux de convivialité permet de renforcer la vie collective locale et de

valoriser les entités villageoises; ces lieux doivent en outre répondre à un souci bien légitime

de sécurité routière.

Etant donné l'évolution attendue de la population et l'important potentiel de la zone d'habitat du

plan de secteur, il semble important de programmer la valorisation des espaces collectifs

existants voire la création de nouveaux espaces ou locaux collectifs.



5. Gesves, une commune d'accueil pour des activités de loisirs et un tourisme respectueux de

son environnement

La commune de Gesves est appréciée en tant que commune d'accueil pour les seconds

résidents ; encore une fois, ce sont ses paysages de grande qualité, sa nature attrayante et

son calme qui en font le succès. Notons toutefois que la demande pour occuper une seconde

résidence régresse ; sans doute s'agit-il là d'un signe de l'affirmation de l'entité en tant que

commune résidentielle périphérique de Namur.

La commune conserve toutefois un certain nombre de potentialités touristiques et de loisirs

pour sa population qui convergent vers des activités alliant promenade et découverte de la

nature et du patrimoine.

Le Collège confirme qu'un tourisme diffus et respectueux de l'environnement gesveois

doit être maintenu mais qu'il n'est pas question de favoriser un tourisme de masse par

des implantations mal intégrées.

Il y a cependant lieu de valoriser le patrimoine architectural et naturel en améliorant par

exemple le balisage et la continuité des chemins de promenade, les abords des grottes et

cavernes de Goyet, ... Une telle démarche devrait être menée en coordination avec

l'élaboration du projet TARPAN.



2ème partie: Note sur la définition précise des affectations du sol prévues au schéma de structure

1. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE D'HABITAT ET D’HABITAT A CARACTERE RURAL DU PLAN DE SECTEUR

Les affectations autorisées en zone d'habitat et en zone d’habitat à caractère rural sont celles

prévues aux art. 26 et 27 du CWATUP.

Toutefois, le schéma de structure apporte les précisions suivantes :

Dans toute parcelle reprise en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural au Plan de

Secteur, toute plantation forestière de production (en ce compris les plantations de peupliers

en double rangée) est interdite, sauf plantations de haies d’une hauteur maximale de 2 m,

d'arbres fruitiers et d'arbres isolés.

Sont également interdits en zone d'habitat tous les dépôts de ferrailles, de mitrailles, de

véhicules usagés, de pneus et autres non compatibles avec l'esthétique de la zone d'habitat.

Toutefois, les garages, et toute autre activité qui nécessite l'entreposage d’épaves, devront

comporter, de préférence à l'arrière, une aire de parcage pour véhicules non en état de

rouler. Cette aire sera entourée d'arbres, de haies à opacité permanente (ou, en dernier

ressort, de palissades en bois) d'une hauteur ajustable en fonction du voisinage (précisons

encore que, selon le Code Civil, les arbres dépassant une hauteur de 2 m sont des arbres à

haute tige ; un recul de 2 m par rapport à l'héritage voisin est alors requis). Aucun véhicule

non en état de rouler ne peut être entreposé en dehors de l'aire de parcage réservé à cet

effet.

Afin de préserver le caractère paysager résidentiel de la zone d'habitat, les chalets mobiles,

caravanes et autres abris mobiles destinés au petit commerce de rue (friteries, ...) sont

interdits (sauf, pour ces derniers, implantation expressément approuvée par le Collège dans

une unité urbanistique où le règlement applicable l'autorise explicitement).



Un des principaux enjeux du schéma de structure de Gesves est le maintien du cadre de vie

notamment par l'orientation du développement de son habitat. Le schéma de structure introduit

donc la notion de densité et de phasage de développement de l'habitat.

Ainsi, à l'intérieur des zones d'habitat inscrites au plan de secteur, la carte du schéma de

structure précise :

1.1. Les aires de centre villageois dense ou à densifier (aires de couleur rouge) à

l'intérieur desquelles il n'existe pas de contraintes topographiques, techniques ou

paysagères à la construction.

Ces aires respecteront le principe fondamental du maintien de la continuité du bâti là où il

existe. La densité d'occupation sera au minimum de 10 logements par hectare et au

maximum de 25 logements par hectare.

La taille des parcelles à bâtir sera de minimum 500 m² et la largeur en front de rue de

minimum 8 m.

En lotissement, la taille des parcelles sera de minimum 500 m².

La largeur à rue en lotissement sera de minimum 10 m et de maximum 15 m.

On interdira la division d’une parcelle de moins de 20 m en front de rue.

La profondeur minimale de la parcelle sera de 40 m et la distance arrière entre deux

maisons de minimum 60 m.

Le règlement d’urbanisme reprendra ces principes et établira les règles nécessaires à leur

application. RCU

Les zones d'habitat du plan de secteur concernées sont :

- Les noyaux villageois de la Petite Gesves, de Strud, de Sorée et de Mozet à l'intérieur

desquels l'habitat présente déjà un caractère assez dense.

- Sur le Grand Gesves, les trois alignements denses parallèles à la vallée du ruisseau

des Fonds de Gesves; le premier alignement se développe sur le rebord de la plaine

alluviale et les deux autres sur les rebords de plateau de part et d'autre de ce cours

d'eau.

- Les alignements denses le long de la route d'Andenne à Faulx-les-Tombes.

- Sur Faulx, la zone d'habitat comprise entre la Chaussée de Gramptinne et la rue de

Courrière.

- Sur Haut-Bois, l'ensemble de la zone d'habitat.



1.2. Les aires villageoises de densité moyenne (aires de couleur orange) ; la densité

moyenne est préconisée pour des raisons d'intégration paysagère (préservation des

espaces de vue) ou urbanistique voire pour des raisons de coût d'équipement ou

topographiques.

La densité d'occupation sera au minimum de 8 logements par hectare et au maximum de 16

logements par hectare.

Les parcelles à bâtir auront une longueur à rue de minimum 10 m et d’une superficie

minimale de 600 m².

En lotissement, la taille utile des parcelles sera de 800 m² minimum. La largeur à rue sera

de minimum 12 m et de maximum 18 m.

Le règlement d’urbanisme reprendra ces principes et établira les règles nécessaires à leur

application. RCU

Les zones d'habitat du plan de secteur concernées sont :

• A Gesves, Surhuy, la zone au bout de la rue des Moulins,

• A Gesves, Champia, la rue de la Pineraie,

• A Faulx, Sur les Nooz ;

• La Pologne et la Sart-Mère à Faulx- les -Tombes,

• Le Mitan à Faulx,

• Grande Comogne, ruelle Burton, rue Surhuy sur le Grand Gesves;

• Golette sur la Petite-Gesves;

• Au Poûrain

• A Strud, versant sud de la rue de Han et la rue du Piroy;

• Le hameau de Bellaire, en périphérie du noyau dense;

1.3. Les aires villageoises à l'intérieur desquelles une faible densité devrait être

maintenue (aires hachurées orange) ; la faible densité est préconisée pour des raisons

urbanistique ou d'intégration paysagère (préservation des espaces de vue), pour des

raisons de coût d'équipement.

La densité d'occupation sera au maximum de 4 logements par hectare.

La taille minimale des parcelles sera de 2000 m², la largeur à rue sera de 40 m minimum.

Les maisons seront groupées en ensemble.

Le règlement d’urbanisme reprendra ces principes et établira les règles nécessaires pour

leur application. RCU



Les parties de zones d'habitat du plan de secteur concernées sont :

- Les Forges, Bableuse, Bosimont, îlot entre les rues du puits, des fonds, du pont

d’Aoust, de Reppe, rue Brionsart, sur le Grand Gesves;

- Le hameau de Là-Bas;

- La rue Bois-la-Haut à Goyet

1.4. Les aires villageoises en milieu arboré (couleur orange, hachuré vert), inscrites en

zone d’habitat (ex-zone de parc résidentiel) ou en zone d’habitat à caractère rural, à

l'intérieur desquelles les règles de faible densité s’appliquent et où une forte proportion

d'espace arboré doit être maintenue. La densité d'occupation sera au maximum de 2

logements par hectare.

En outre, les mesures complémentaires suivantes sont d'application lors de la construction

des bâtiments :

- respect d'une faible emprise au sol (cf. RCU), RCU - minimisation des modifications du relief du sol (cf. RCU),

- préservation d'une partie de la végétation en place (modalités précisées dans le RCU),

- choix d'espèces et essences indigènes pour l'aménagement des jardins.

Les zones d'habitat au plan de secteur concernées sont celles de Fausseuchamps

(Jausse), de la Drève Carpentier (Goyet) et des Comognes (Mozet).

Le tableau suivant présente une synthèse des règles de densité selon les aires

différenciées :

Tableau 1. Règles de densité

Aire de centre villageois dense ou à

densifier Aire villageoise de densité moyenne

Aire villageoise de faible densité

Aire villageoise en milieu arboré

Densité minimale 10 logements / ha 8 logements / ha

Densité maximale 25 logements / ha 16 logements / ha 4 logements / ha 2 logements / ha

Parcelle à bâtir

Taille minimale 500 m² 600 m² 2000 m² 2000 m²

Largeur à rue minimale 8 m 10 m 40 m

Parcelles en lotissement

Taille minimale 500 m² 800 m² 2000 m² 2000 m²

Largeur à rue minimale 10 m 12 m 40 m 40 m

Largeur à rue maximale 15 m 18 m

1.5. Les aires d'habitat à équipement et à mise en œuvre différés (aires de couleur rose

pâle) à l'intérieur desquelles les équipements sont insuffisants. Pour des raisons



économiques et urbanistiques, leur mise en œuvre ne devrait être envisagée qu'à partir du

moment où le potentiel à bâtir en zone équipée ne sera plus suffisant.

Les aires d'habitat concernées sont :

- A Mozet, l'extension est de la rue des Comognes (équipements privés);

- A Gesves, Surhuy:

. le versant non encore construit entre la Chaussée de Gramptinne et la ruelle

Burton,

. le versant non encore construit entre la rue Surhuy et la rue de Hoûte;

- A Gesves, Champia:

. la partie non encore construite de La Golette;

- A Gesves, Brionsart, la partie de la rue de Brionsart actuellement affectée à

l'agriculture.

1.6. Les aires d'habitat inadéquates à la construction (zones coloriées en jaune

hachurée rouge). Il s'agit d’ensembles parcellaires globalement inadéquats à la construction

car présentant de fortes contraintes essentiellement topographiques, mais aussi

urbanistiques et paysagères et pour lesquelles la construction n'est pas souhaitée.

Les aires d'habitat concernées sont :

- A Gesves :

. le versant est de la rue Baty Pire,

. le long de la rue des Fonds de Gesves, quelques talus boisés,

. à Champia, les zones d'extraction aujourd'hui abandonnées,

. le versant nord de la rue Petite Gesves,

. à Houte, le versant est de la rue Bableuse;

- A Strud, la partie non encore construite de la rue de Strud (en amont de l'église, vers

Andenne);

- Là-Bas, le versant boisé de la rue du Manoir;

- La Goyette à Faulx-les-Tombes,

- A Sorée, rue de la Bergerie, la zone de protection du captage.

Afin de répondre aux objectifs de maîtrise du développement de l’habitat et de préservation du

cadre de vie de l’entité communale, le schéma de structure précise, à l'intérieur des zones

d'habitat inscrites au plan de secteur :

1.7. Les aires de "respiration" villageoises à l'intérieur des tissus bâtis ( aires de couleur

vert pâle). Ces espaces ouverts doivent contribuer au maintien du caractère rural de l'entité

de Gesves et donc conserver leur affectation rurale actuelle. Afin d'éviter l'abandon de ces

parcelles, des activités agricoles devraient y être maintenues. Commune de GESVES - Schéma de Structure – Rapport d’options


A l'intérieur de ces aires seraient toutefois interdites :

- toute construction, exception faite des abris de petite taille et en bois pour animaux

domestiques tels les chevaux et moutons;

- toute plantation susceptible de former un écran visuel (les plantations d'arbres isolés

dans les parcs ou vergers et les haies taillées sont donc acceptées).

Les aires concernées sont :

- A Faulx-les-Tombes, les espaces pâturés entre la rue de la Pologne et Trou Renard,

entre la rue de Gesves et la rue de la Briqueterie et, à Faulx, entre la rue du Sabotier et

Le Bois Planté;

- A Sorée, l'espace pâturé entre la rue du Centre et la rue de la Croisette.

1.8. Les aires de prairies d’utilité écologique à l'intérieur des tissus bâtis (aires de couleur

vert moyen).

Ces aires offrent une richesse écologique qui doit être préservée. Il peut s'agir de plaines

alluviales humides, d'espaces bocagers ou d'anciens vergers. Des activités agricoles

peuvent y être maintenues pourvu qu'elles présentent un caractère extensif compatible avec

la sensibilité du milieu.

Ces aires se rapprochent donc de l’art. 37 du CWATUP qui précise que « la zone d’espaces

verts est destinée au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel. Elle

contribue à la formation du paysage ou constitue une transition végétale adéquate entre des

zones dont les destinations sont incompatibles ».

A l'intérieur de ces aires seraient interdites :

- toute modification du relief du sol,

- toute modification du tracé d'un cours d'eau,

- toute dégradation sévère de la végétation en place,

- toute construction de bâtiments, exception faite d’abris en bois pour les animaux

domestiques, …

- toute plantation susceptible de former un écran visuel permanent; les plantations

d'arbres isolés - parcs et vergers - et de haies vives sont donc acceptées sous la

condition complémentaire d'utiliser des essences feuillues indigènes.

Les zones d’habitat du plan de secteur concernées sont :

- A Goyet, la plaine alluviale du Samson;

- A Faulx-les-Tombes, le long de La Goyette, les espaces verts appartenant à la vaste

plaine alluviale du Samson et, à Faulx, l'ensemble des vieux vergers situés entre les

rues Le Bois Planté, du Sabotier, de Courrière et Sur les Nooz;

- A Gesves :



. le long des Fonds de Gesves, les zones d'habitat reprises à l'intérieur de la

plaine alluviale du ruisseau des Fonds de Gesves et de ses affluents,

. sur Champia, entre les rues Chauhez et Golette, les pâtures humides non

encore bâties.

- A Mozet, conformément au Plan Communal d’Aménagement « Gueusseaux », la partie

des prairies non boisées du Gueusseaux.

1.9. Les aires de services publics et d'équipements communautaires (aires de couleur

bleue).

Comme le précise le Code à l’article 28 : « Sans préjudice de leur implantation en zone

d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural, la zone de services publics et d’équipements

communautaires est destinée aux activités d’utilité publique ou d’intérêt général ». De plus,

dans les articles 26 et 27 relatifs aux zones d’habitat, le code précise : « (…) , les

constructions et aménagements de services publics et d’équipements communautaires, (…)

peuvent également y être autorisés pour autant qu’ils ne mettent pas en péril la destination

principale de la zone et qu’ils soient compatibles avec le voisinage ».

Un autre objectif du schéma de structure est celui d'améliorer la convivialité des villages par

la valorisation des espaces publics existants (places de village et aires de sport) voire par la

création de nouveaux espaces. Ainsi, à l'intérieur de la zone d'habitat du plan de secteur,

plusieurs espaces collectifs ont été destinés à des affectations d'équipements

communautaires.

Les zones concernées sont les suivantes :

- A Faulx-les-Tombes, l'aire de sport existante au Mitan

- A Gesves, une nouvelle aire de parking à coté du terrain de football de la Pichelotte,

- A Strud :

. une nouvelle aire récréative et de parking en face de la salle des fêtes (salle Sainte-

Cécile) rue de Bonneville,

. l'aire de sport existante en contrebas de la rue de Han ;

- A Haut-Bois, une nouvelle aire récréative en face de la maison de village (salle du "Au

Bois La Vie"),

- A Sorée, la place de l’église et le terrain de football.

De manière plus spécifique, d'autres aires d'équipements communautaires ont été

introduites à l'intérieur de la zone d'habitat au plan de secteur, dans le cadre du schéma de

structure :

- une partie de la rue du Haras à Gesves qui devrait être intégrée à l'école d'équitation.



En dehors des zones d'habitat du plan de secteur, toute nouvelle construction devrait

être refusée (ex: ne plus permettre le développement de l'habitat le long de la rue de Pourrain,

en dehors de la zone d'habitat).



2. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LA ZONE AGRICOLE DU PLAN DE SECTEUR

Conformément à l'article 35 du CWATUP, « les zones agricoles sont destinées à l'agriculture »

au sens général du terme. « Elle contribue au maintien ou à la formation des paysages ». Les

seules affectations autorisées sont celles conformes à cet article 35, pour autant qu'elles ne

soient interdites par d'autres dispositions du schéma de structure présentées ci-après.

A. DES ESPACES POUR LES ACTIVITES AGRICOLES INTEGRES AUX GRANDES STRUCTURES PAYSAGERES

Le diagnostic de la situation existante a bien mis en évidence le dynamisme de l'agriculture

dans le sud-est de la commune, en région condrusienne. Aucun phénomène de déprise

agricole - qui se manifeste habituellement par des boisements - n'est donc à craindre.

Par contre, dans le nord-ouest de la commune, la déprise agricole est nettement plus présente.

Cette déprise risque de nuire à la qualité des paysages, l'abandon des terres conduisant à

l'apparition de friches et de boisements.

Heureusement, le développement d'autres activités - activité de loisirs telle l'équitation, activité

scientifique menée par les FUNDP telle l'élevage du mouton - permet le maintien de

l’occupation agricole du territoire. Il s'agit donc de soutenir toutes ces activités agricoles

alternatives qui contribuent au maintien d'un cadre de vie dynamique au nord et au centre de la

commune.

L’agriculture doit pouvoir se développer sur le territoire communal mais, afin de prendre en

compte la sensibilité croissante des habitants face aux activités non résidentielles, il faut

rechercher des formes et des activités agricoles compatibles avec le respect de la qualité du

cadre de vie des Gesvois.

Le schéma de structure propose donc un « contrat agriculteurs - population locale» appliquant

des principes permettant de limiter la possibilité d’implantation d’agriculture

« industrielle » en définissant des tailles acceptables d’exploitation agricole sur le territoire

communal soit :

- élevage bovin au pré et en étable pendant l’hiver jusqu’à 800 têtes maximum

- élevage de volailles jusqu’à maximum 50.000 oiseaux

- élevage de porcs à la ferme jusqu'à 500 animaux maximum

ces divers types de spéculations pouvant être couplés.



Les ensembles paysagers de grande valeur constituent d'importants atouts qui font de la

commune de Gesves une commune particulièrement attrayante. Il est donc important de les

préserver.

A l'intérieur du plan de secteur de la commune de Gesves, sont déjà inscrites de vastes zones

d'intérêt paysager couvrant le plus souvent des espaces forestiers d'intérêt esthétique. Or ces

espaces fermés sont peu sensibles au changement d'affectation , moins en tout cas que les

changements d'affectation à l'intérieur des espaces ouverts telles que les espaces agricoles.

A l’intérieur de la zone agricole du plan de secteur ont été précisées les aires suivantes :

2.1. Les aires agricoles à maintenir ouvertes, situées au sud-est, (jaune clair) à l'intérieur

desquelles les activités agricoles de grande production (élevages bovins et cultures) ou de

substitution (parcages de chevaux, moutons, ...) doivent être soutenues.

En plus des principes relatifs aux tailles des exploitations et pour admettre une localisation

de bâtiments d’exploitation qui préserve les vues longues et qui permette un développement

harmonieux du bâti agricole, les recommandations suivantes sont d’application :

- privilégier l’extension de sièges d’exploitation existant afin de former des ensembles

agricoles groupés,

- admettre sans encourager l’essaimage de sièges d’exploitation « coincés » dans une

structure d’habitat sans possibilité d’extension acceptable pour autant qu’ils cherchent à

s’articuler autour d’un ensemble agricole groupé ou à en former un nouveau,

- afin d’endiguer les velléités de logements agricoles spéculatifs dans la zone agricole,

admettre, par exploitation, au maximum deux logements « non dissociés » des

bâtiments d’exploitation.

Les espaces concernés sont :

- la campagne de Borsu entre Gesves et Sorée,

- les terres agricoles à Brionsart à l’est de Gesves,

- Basse Arche à l’est de Haut-Bois.

2.2. Certains espaces agricoles qui constituent des éléments majeurs d’ensemble paysager

de grande valeur patrimoniale tels que certains châteaux ou fermes classés, sont parfois

particulièrement sensibles. Le schéma de structure définit donc à l’intérieur de la zone

agricole des aires agricoles de grande valeur patrimoniale (représentées en jaune clair,

pointillé bleu) pour lesquelles les règles suivantes sont d’application :

- la construction de tout nouveau bâtiment agricole ou para-agricole isolé est

interdite ; l’extension de bâtiments d’exploitations actuelles est toutefois autorisée; RCU



- les plantations denses ou en rideau d'arbres y sont également interdites, exception faite

des bords de route et chemins communaux, car elles mettent en péril les vues longues

caractéristiques de ces zones.


- A Mozet : l'ensemble paysager comprenant La Navêre, la ferme de Basseille et le Mont

Sainte-Marie ;

- La plaine proche de la ferme Moreau et les campagnes de Maizeroûle avec la ferme de

Bloskin ;

- Les terres agricoles entourant le château d’Haltinne.

2.3. Les aires de "respiration" villageoise (de couleur vert pomme). Il s'agit d'enclaves

agricoles à l'intérieur de tissus bâtis lâches (Faulx-les-Tombes et Gesves) particulièrement

sensibles au phénomène d'abandon ou de boisement. Ces espaces ouverts doivent

contribuer au maintien du caractère rural de l'entité de Gesves et donc conserver leur

affectation agricole actuelle.

A l'intérieur de ces zones seraient donc interdites :

- toute nouvelle construction exception faite des abris de petite taille et en bois pour

animaux domestiques tels les chevaux et moutons;



Les zones concernées sont :

- A Mozet, l'espace agricole entre les rues de Loyers et Pièltain;

- A Faulx-les-Tombes, les zones agricoles entre les rues de Gesves, Trou Renard et de

la Pologne;

- A Gesves, les zones agricoles comprises entre :

. les rues Pré d'Amite, de la Sapinière et Tienne Saint-Martin,

. les rues Chaurlis, du Harras et Fau Sainte-Anne,

. la Chaussée de Gramptinne et la rue les Fonds,

- A Haut-Bois, l’espace central entre les rues de Hamel, de Haut-Bois, de Bouyenon,

Trou Bouquiau.

2.4. Les aires de reconversion admissible agriculture – forêt (aires de couleur brune).

L'article 35 du CWATUP laisse la possibilité de reconversion agriculture - forêt à l'intérieur

de la zone agricole peu productive du plan de secteur: "Les zones agricoles sont destinées

à l'agriculture au sens général du terme,… Le Gouvernement détermine les conditions de



délivrance dans cette zone du permis relatif au boisement, à la culture intensive d’essences

forestières … ».

Le schéma de structure précise donc les limites de ces aires de reconversion éventuelle

agriculture - forêt sur base des critères topographique, paysager, écologique et

d'enclavement. Dans ces zones, la plantation pourrait être autorisée sous les conditions

précisées par l'art. 84, §1er, 8° du CWATUP.

Les aires concernées sont :

- A Mozet, l'enclave agricole à l'intérieur du bois "Les Comognes";

- A Mont Sainte-Marie, les enclaves agricoles situées à l'ouest et au nord du Bois de

Roquimont;

- A Strud, les enclaves agricoles situées à l'est du bois de "Nâgimont";

- A Faulx-les-Tombes, les enclaves agricoles (déjà en cours de reconversion) situées au

nord-ouest du Bois de Gesves (à l'est de l'Abbaye de Grand Pré) et au nord-est du Bois

de Gesves (à l'est de la Pologne);

- A Gesves, les enclaves agricoles situées sur Houyou (déjà en cours de reconversion);

- A Sorée, les enclaves agricoles situées au nord-est du Bois de Mont (au sud du

Couvent des Soeurs du Bon Pasteur).

B. DEVELOPPEMENT DE LA NATURE A L'INTERIEUR DES FINAGES AGRICOLES

Les espaces naturels de grande qualité contribuent également à la qualité du cadre de vie de

l'entité de Gesves. Il importe donc de les préserver et de les valoriser.

Les principales zones vertes de la commune de Gesves sont déjà inscrites au plan de secteur.

L'objectif du schéma de structure est de préciser le plan de secteur. Ainsi à l'intérieur de la zone

agricole, aux deux classes hiérarchiques et au périmètre de protection :

- zone d’espace vert (selon l’art. 37 : zone destinée au maintien, à la protection et à la

régénération du milieu naturel et contribuant au maintien et à la formation des

paysages),

- zone naturelle (selon l’art. 38 : zone destinée au maintien, à la protection et à la

régénération des milieux naturels de grande valeur biologique ou abritant des

espèces dont la conservation s’impose …),

- périmètre de protection visé par la législation sur la protection de la nature (selon

l’art. 40 : surimpression de périmètres de réservation et dont le contenu est

déterminé par le Gouvernement),



prévus par le plan de secteur, sont associées de nouvelles aires pour lesquelles des

restrictions et des recommandations d'usage du sol sont utiles à une meilleure protection des

espaces naturels de l'entité gesveoise.

Pour un plus grand respect du milieu écologique, les restrictions relatives à l'usage du sol sont :

2.5. A l'intérieur des zones agricoles des parcelles de bonne valeur écologique à reprendre

en aire agricole d’utilité écologique (vert moyen (idem 1.8.)):

- l'interdiction de tout remblai (qui détruit la végétation par recouvrement),

- le respect strict du tracé actuel des cours d'eau (canalisations interdites),

- le respect de la végétation des berges des cours d’eau (lutte contre l’érosion),

- l'interdiction de toute implantation d'infrastructure agricole ou para-agricole exception

faite d'abris en bois pour les animaux domestiques, SAUF pour les aires intégrées à

un site patrimonial de grande qualité pour lesquelles l’interdiction s’applique aussi

aux abris,

- le choix d'essences indigènes pour la plantation éventuelle de haies, d'arbres isolés

ou de rideaux d'arbres,

et de manière plus spécifique à ce type de milieu :

- l'interdiction de toute plantation dense à fins productives,

- le maintien des arbres isolés, alignements d'arbres et haies vives,


- La zone bocagère située au sud des Fonds de Mozet;

- Les pâturages et vergers appartenant à la ferme du Bois Williame;

- Les pâturages valorisant le hameau du Mont Sainte-Marie;

- Le parc et les pâturages entourant le château d'Arville;

- A Faulx-les-Tombes :

. les étangs et abords en amont du ruisseau du Wanet (domaine "Les Hayettes"),

. la zone de source du ruisseau du Wanet, en amont de La Pologne;

- A Strud, les plaines alluviales du Strouvia et de ses affluents (les ruisseaux de Là-Bas

et de Bellaire);

- Les zones bocagères de Ponciat et de Bellaire;

- A Gesves :

. la plaine alluviale des Fonds de Gesves, en amont du Baty Pire,

. la plaine alluviale du Samson en aval de la Petite Gesves;

- A Sorée, les pâturages situés à l'est de la ferme "Le Rond bois" et ceux situés à l'est de

"La Forêt".

2.6. A l'intérieur des zones de grande valeur écologique à reprendre en aire naturelle (vert

foncé), en plus des restrictions d'usage du sol en aire d’utilité écologique :



- l'interdiction de tout creusement d'étang,

- l'interdiction de toute modification de l'état de drainage du sol,


- l'interdiction de planter des résineux le long des berges des cours d'eau,

- maintenir ou favoriser les pratiques agricoles extensives.


- La plaine alluviale du Tronquoi en amont de Mozet,

- La plaine alluviale du Samon:

. entre Goyet et Jausse,

. à Faulx-les-Tombes (prairies humides et vieux vergers),

. en amont de Champia, jusqu'à la source (Wérissaux).

2.7. A l'intérieur des zones de valeur très grande à exceptionnelle à reprendre en aire de

réserve naturelle (vert kaki), en plus des restrictions d'usage en aire d’utilité écologique et

en aire naturelle :

- en dehors des sentiers publics, l'interdiction de toute activité autre que scientifique ou

didactique,

- la gestion du site par un groupe de gestion reconnu; cette gestion comporte :

. la délimitation et le balisage de chemins didactiques,

. l'organisation de visites guidées didactiques, ...


. le fauchage de prairies semi-naturelles,


- La zone de source située en amont de la "Pichelotte";

- L'ancienne carrière Bouchat.

3. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE MIXTE

Selon l’art. 30 du Code : « la zone d’activité économique mixte est destinée aux activités

d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Elle peut comporter

des dispositifs d’isolement ».

L'unique zone inscrite au plan de secteur est celle de la scierie Hontoir à Jausse.



4. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE FORESTIÈRE DU PLAN DE SECTEUR

Conformément à l'article 36 du Code, "La zone forestière est destinée à la sylviculture et à la

conservation de l’équilibre écologique. Elle contribue au maintien ou à la formation du

paysage.".

Les seules affectations autorisées sont celles conformes à cet article 36, pour autant qu'elles

ne soient interdites par d'autres dispositions du présent schéma de structure.

Pourraient toutefois y être autorisés les aménagements d'intérêt public strictement

indispensables tels que les zones d'accueil aux promeneurs (aires de repos).

Il est incontestable que le milieu forestier contribue à la qualité de vie de l'entité communale. Il

importe donc de les préserver et de les valoriser.

Le plan de secteur est déjà assez précis quant à la délimitation des zones d’espaces verts, des

zones forestières et des zones naturelles. Toutefois, l'inventaire du schéma de structure permet

d'ajuster ou de préciser les limites de ces différentes zones.

Ainsi, la zone forestière est associée des restrictions et des recommandations d'usages du sol

utiles à une meilleure protection des différents milieux qu’elle recèle.

4.1. A l'intérieur des milieux de bonne valeur écologique à reprendre en aire boisée d'utilité

écologique (couleur vert moyen) :

- recommandation, pour de nouvelles plantations, d'un choix d'essences feuillues,

éventuellement en mélange avec des essences résineuses,


- A Mozet, Les Comognes, Les Fonds de Mozet et le bois au sud de Haut-Gueusseau;

- A Faulx-les-Tombes, le Bois de Maizeroûle et le Bois de Là-Haut ;

- A Strud, le bois de Muache et le bois de la Justice;

- Le Bois de Gesves (exception faite de la plaine alluviale du Samson - zone

naturelle);

- Les bois au sud de Petite Gesves et une partie du bois St-Jean ;

- Entre Haltinne et Haut-Bois, le Bois d'Ohey;

- Entre Tirifayi et Gramptinne, le bois de Mont (exception faite de zones de source du

Samson - zone naturelle);

- Sur la campagne de Borsu, d'anciennes fosses d'extraction colonisées par des

recrus buissonneux;



- A Sorée, La Forêt et Le Rond Bois et la patie est du bois de Gramptine.

4.2. A l'intérieur des milieux de grande valeur écologique à reprendre en aire naturelle (vert

foncé (idem2.6.)), en plus des restrictions d'usages du sol en aire d’utilité écologique :

- l'interdiction de toute modification du relief du sol telle que le creusement d'étang,

- l'interdiction de toute modification de l'état de drainage du sol,


- l'interdiction de toute mise à blanc (gestion intégrée de la forêt),

- le maintien ou la constitution des lisières étagées.


- Le Bois Williame à Goyet;

- Entre Goyet et Haltinne, les parties de bois feuillus sur les versants calcaires le long de

la vallée du Strouvia;

- Le Bois de Roquimont et le Bois d'Arville;

- A l'intérieur du Bois des Arches, quelques zones boisées humides le long du Noir Ri;

- A l'intérieur du Bois de Gesves, la plaine alluviale du Samson;

- Entre Tirifayi et Gramptinne, en périphérie du Bois de Mont, les zones boisées plus

humides liées à l'écoulement du Samson;

- Le Bois de Gramptinne.

4.3. A l'intérieur des milieux de valeur très grande à exceptionnelle à reprendre en aire de

réserve naturelle (vert kaki (idem 2.7.)), en plus des restrictions d'usages du sol en aire

naturelle :

- en dehors des sentiers, l'interdiction de toute activité autre que scientifique ou

didactique,

- la gestion du site par un groupe de gestion reconnu ; cette gestion consiste en :




- A Goyet, les versants calcaires de la vallée du Samson déjà repris en partie en zone

naturelle au plan de secteur (Bois d'Herpet et Sur Les Forges: forêts de ravin sur

substrat calcaire);

- Le versant calcaire du Bois de Roquimont;

- Le Bois du Croquet à proposer en réserve naturelle didactique (à isoler du camping par

une clôture);

- Le domaine de Nâgimont à proposer en réserve naturelle didactique;

- Une zone humide (aulnaie-frênaie) à l'intérieur du domaine du château de Wagnée;



- Une zone humide (aulnaie mésotrophe à laîche) à l'intérieur d'une fosse d'extraction

située au sud de la ferme de Francèsse.

4.4. Enfin, la transposition de certaines zones forestières situées à proximité de zones

habitées en aire verte de détente (aire de couleur turquoise) permet de renforcer leur rôle

social.

Les seules affectations autorisées sont celles conformes à cet article 36, pour autant

qu'elles ne soient interdites par d'autres dispositions du présent schéma de structure.




- à Mozet, entre la rue de la Forme et la rue Pieltain ;

- à Gesves, le site de l'ancienne carrière réhabilitée rue des Moulins à aménager en

aire de détente.

5. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES D’ESPACES VERTS

Conformément à l'article 37 du Code, "La zone d’espaces verts est destinée au maintien, à la

protection et à la régénération du milieu naturel. Elle contribue à la formation du paysage ou

constitue une transition végétale adéquate entre des zones de destinations sont incompatibles".

Les seules affectations autorisées sont celles conformes à cet article 37, pour autant qu'elles

ne soient interdites par d'autres dispositions du présent schéma de structure.



Le schéma de structure précise l’affectation du plan de secteur en distinguant :

5.1. Les milieux de bonne valeur écologique à reprendre en aire de prairies d'utilité écologique (couleur vert moyen (idem 1.8.)). Il s’agit pour la plupart de prairies humides de fonds de vallée qu’il est important de conserver.

A l'intérieur de ces aires seraient interdites :

- toute modification du relief du sol,

- toute modification du tracé d'un cours d'eau,

- toute dégradation sévère de la végétation en place,



- toute construction de bâtiments exception faite d'abris en bois pour les animaux

domestiques, SAUF pour les aires intégrées à un site patrimonial de grande qualité pour

lesquelles l’interdiction s’applique aussi aux abris,

- toute plantation susceptible de former un écran visuel permanent; les plantations

d'arbres isolés - parcs et vergers - et de haies vives sont donc acceptées sous la

condition complémentaire d'utiliser des essences feuillues indigènes.

Les zones concernées sont : - A Faulx-les-Tombes, les prairies humides de la plaine alluviale du Samson ; - A Gesves, les prairies humides de la plaine alluviale du Samson et du ruisseau des Fonds de Gesves, une partie de la zone d’espaces verts entre le Village vert et Brionsart ; - A Mozet, la zone entourant l’ancienne carrière rue de la Fabrique.

5.2. Les milieux de grande valeur écologique à reprendre en aire naturelle (couleur vert

foncé, (idem 2.6.)). Dans ces aires, interdiction de :

- toute modification du relief du sol tels le creusement d'étang,

- toute modification de l'état de drainage du sol.

La zone concernée est :

- A Jausse, les prairies humides de la plaine alluviale du Samson ;

5.3. Les milieux verts en sites villageois à reprendre en aire verte de détente (couleur

turquoise).

En relation avec l’objectif du schéma de structure d'améliorer la convivialité de ses villages,

certains espaces verts publics existants ont été réservés à l'intérieur de la zone d'habitat du

plan de secteur pour accueillir les équipements de jeux et de détente nécessaires.

La seule zone concernée se situe à Mozet : l’ancienne zone à rénover au plan de secteur

(actuellement en zone d’espace vert) reconvertie en un agréable espace de convivialité.



6. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES NATURELLES

Comme mentionné à l’art. 38 du CWATUP, « La zone naturelle est destinée au maintien, à la

protection et à la régénération de milieux naturels de grande valeur biologique ou abritant des

espèces dont la conservation s’impose, … ».

6.1. Le schéma de structure reprend ces zones et les affecte en aire de réserve naturelle (vert

kaki (idem 2.7.)). En plus des restrictions d'usage du sol en zone naturelle, les prescriptions

suivantes sont d’application :

- en dehors des sentiers, l'interdiction de toute activité autre que scientifique ou

didactique,

- la gestion du site par un groupe de gestion reconnu ; cette gestion consiste en :




- A Goyet, le versant boisé Le Pachis, le versant en bord du Samson à l’entrée du village

- A Faulx, le versant du bois de Roquîmont

6.2. Une partie du bois de Roquîmont, à Faulx est affectée en aire naturelle (idem 2.6.).

Les restrictions suivantes y sont d’application :

- interdiction de toute modification du relief du sol telle que le creusement d'étang,

- interdiction de toute modification de l'état de drainage du sol,


- interdiction de toute mise à blanc (gestion intégrée de la forêt),

- maintien ou constitution des lisières étagées.

-

7. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES DE PARC

Comme précisé à l'art. 39 du CWATUP : « La zone de parc est destinée aux espaces verts

ordonnés dans un souci d’esthétique paysagère. N’y sont autorisés que les actes et travaux

nécessaires à leur création, leur entretien ou leur embellissement … ».

Les zones de parc reprises au plan de secteur sont :

- Le parc du château de Mozet;



- Le parc du château de Gesves ;

- Le parc du château de Faulx;

- Le parc du château des Arches;

- Le parc du château et de la ferme d'Arville;

- Le parc du château et de la ferme d'Haltinne,

- Le parc du château de Muache.

8. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE DE SERVICES PUBLICS ET D'ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Ces zones sont destinées à recevoir tous les équipements d'utilité ou d’intérêt public. Pour

exemples, citons les cimetières, les terrains de sport, les espaces de jeux et détente, les

stations d'épuration, les cabines électriques,...

Zones existantes au plan de secteur :

- A Mozet :

. l'église,

. le centre récréatif,

. un terrain rue de Loyers (à l'entrée du village depuis la route de Wierde) - celui-ci

pourrait être aménagé en une aire de parking;

- A Goyet, la maison de repos Saint-Antoine et son parc;


. le centre équestre en face du château de Faulx,

. l'école de Faulx-les-Tombes,

. l'église et son cimetière,

. la place de l'église;

- L’église de Haut-Bois ;

- L'église d'Haltinne;

- A Gesves :

. le centre équestre,

. le centre administratif,

. le terrain de football de la Pichelotte,

. le cimetière rue Pourrain;

- A Sorée :

. le domaine de l'ancien couvent du Bon Pasteur,

. l'église et la place de l'église,

. le cimetière.



La plupart de ces zones sont reprises en aire de services publics et d’équipements

communautaires au schéma de structure. Toutefois, pour répondre aux objectifs écologique,

paysager ou urbanistique du schéma de structure, certaines zones ont été précisées :

8.1. En raison de sa grande qualité écologique, en aire naturelle (couleur verte, hachuré blanc

(idem 2.6.)), pour une prairie de grande qualité écologique qu’il faut protéger de toute

urbanisation. Les restrictions suivantes y sont d’application :

- interdiction de tout creusement d'étang,

- interdiction de toute modification de l'état de drainage du sol,


- interdiction de planter des essences productives le long des berges des cours d'eau,

- maintien ou encouragement de pratiques agricoles extensives.

La zone concernée se situe à Faulx, la prairie humide derrière l’école

8.2. En raison de sa grande qualité écologique en aire de prairies d’utilité écologique (vert

moyen (idem 2.5.)) pour laquelle il serait souhaitable de se limiter à l’occupation de prairies

actuelle.

- l'interdiction de tout remblai (qui détruit la végétation par recouvrement),

- le respect strict du tracé actuel des cours d'eau (canalisations interdites),

- le respect de la végétation des berges des cours d’eau (lutte contre l’érosion),

- l'interdiction de toute implantation d'infrastructure agricole ou para-agricole, exception

faite d'abris en bois pour les animaux domestiques, SAUF pour les aires intégrées à un site

patrimonial de grande qualité pour lesquelles l’interdiction s’applique aussi aux abris,

- le choix d'essences indigènes pour la plantation éventuelle de haies, d'arbres isolés

ou de rideaux d'arbres.

La zone concernée si situe à Faulx-les-Tombes, à proximité du centre équestre en face du

château de Faulx.

8.3. Pour des raisons urbanistique et paysagère, reprendre en aire de « respiration » (de

couleur vert clair (idem 1.7.)) les espaces situés à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation et y

maintenir l’occupation actuelle afin de maintenir les espaces ouverts. A l'intérieur de ces aires

seraient toutefois interdites :

- toute construction, exception faite des abris de petite taille et en bois pour animaux

domestiques tels chevaux et moutons;





L’unique zone concernée si situe derrière l’église de Faulx-les-Tombes,.

9. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE DE LOISIRS

Selon l’art. 29 du CWATUP : « La zone de loisirs est destinée à recevoir les équipements récréatifs ou touristiques, en ce compris les équipements de séjour ». Les affectations autorisées sont celles prévues par l'article 29 du CWATUP.

Deux aires de loisirs sont inscrites à l'intérieur de la commune de Gesves: celle de la

"Cascade de Jausse" à Jausse et celle du "Village Vert" à Gesves.

Bien que le plan de secteur permette l'extension de ces deux zones de loisirs, il semble

préférable de se limiter à la situation de fait actuelle. En effet :

- d'une part, les espaces laissés libres sont impropres à la construction pour des raisons

topographiques (fortes pentes),

- d'autre part, ces espaces libres encore arborés constituent des zones tampons par rapport

à l'environnement immédiat.

10. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES D'EXTRACTION

Selon l’art. 32 du Code : « La zone d’extraction est destinée à l’exploitation des carrières et de leurs dépendances dans le respect de la protection et de la gestion parcimonieuse du sol et du sous-sol ».

Quatre anciennes zones d’extensions de zones d'extraction sont inscrites au plan de secteur à

l'intérieur de la commune de Gesves :

- les deux premières sont inscrites de part et d'autre de la vallée du Samson en aval

du village de Mozet (rive gauche, au niveau du Bois Williame et rive droite, Sur Les Forges) ;

- la troisième, à Bizonzon (extension de la carrière Bouchat) ;

- la dernière se situe entre Là-Bas et Haut-Bois



Le Collège n'est pas favorable à la mise en œuvre des extensions de ces zones d'extraction qui

serait incompatible avec les objectifs de valorisation touristique de la vallée du Samson.

La proposition est de reprendre les anciens périmètres d’extension en :

aire boisée d’utilité écologique pour laquelle un choix d'essences feuillues, éventuellement

en mélange avec des essences résineuses, est recommandé pour de nouvelles plantations,

aire naturelle, pour laquelle, en plus des restrictions d'usage du sol en aire boisée d’utilité

écologique :

- toute modification du relief du sol telle que le creusement d'étang est interdite,

- toute modification de l'état de drainage du sol est interdite,


- toute mise à blanc est interdite (gestion intégrée de la forêt),

- il est recommandé de maintenir ou de constituer des lisières étagées.

Les espaces agricoles et forestiers présents conservent leur occupation actuelle.

Les zones concernées reprennent le zonage de l’ancienne couleur de fond du plan de secteur

inscrite dans le périmètre d’extension d’extraction (zones forestières et agricoles).

11. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES PERIMETRES DE PREVENTION DE CAPTAGE

Les affectations autorisées sont celles prévues par l'AERW du 14 novembre 91 relatif aux

prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la

recharge artificielle des nappes d'eau souterraine, modifié par l'AGW du 9 mars 92.

Sont reprises à l'intérieur de la carte du schéma de structure :

- Les deux zones de protection définies par la SWDE dans le cadre de l'exploitation

des captages de Hoûte et Houyou (conformément à l’arrêté ministériel);

- La zone de protection du captage de Sorée (règle du km).

12. DES AFFECTATIONS AUTORISEES SUR L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLAN DE SECTEUR COUVERTES PAR UN PERIMETRE (SSC) DE GRANDE SENSIBILITE VISUELLE

Certains espaces présentent une haute sensibilité visuelle à toute nouvelle implantation. Afin de

préserver ces aires de vues longues ont été inscrits au schéma de structure des périmètres de

sensibilité visuelle (hachuré noir) à l’intérieur desquels tous actes et travaux doivent faire



preuve d’un effort significatif d’intégration visuelle. Lors de la délivrance de permis, le

critère d’impact visuel au sens de la fermeture des vues longues et de l’inter-visibilité (habitat

proche, route de passages fréquents, …) du projet sera donc particulièrement étudié.


- A Goyet : la vallée du Samson et Les Tryeux;


. Le "Fond de France" et la vallée du Wanet,

. La plaine alluviale du Samson entre Faulx et Les Tombes,

. La Pologne et La Sarmère ;

- A Strud, la vallée du Strouvia et l'enveloppe paysagère du village délimitée par l'ensemble des

points de vue les plus intéressants;

- Le hameau de Là-Bas et ses abords;

- A Gesves :

. la plaine alluviale et les versants de la plaine du ruisseau des Fonds de Gesves,

. la plaine alluviale du Samson depuis Francèsse jusqu'à Houyou en passant par

Champia,

. les Campagnes entre Pourrain et Houyou et la vallée du ruisseau de Hoûte;

- A Sorée, l'enveloppe paysagère du village délimitée par l'ensemble des points de vue les plus

intéressants.



3ème partie: A. Présentation des projets à mener dans le cadre du schéma de structure La programmation temporelle des actions à mener est hiérarchisée comme suit :

- [0] déjà réalisé ; - [1] en cours de réalisation ; - [2] à réaliser dans les trois ans ; - [3] programmé de trois ans à six ans ; - [4] non encore programmé ;

1. LA PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS

La procédure de reconnaissance comme réserve naturelle didactique de quelques sites de

grand intérêt biologique constitue un des moyens concrets pour la préserver de l'environnement

gesvois.

Sites potentiels :

Bois du Croquet à Jausse (un inventaire détaillé y a été mené par Monsieur Bellery, agent

des eaux et forêt) [4]

Le bois du Croquet se développe sur un versant assez abrupt du Samson. La succession

du rivage humide du Samson, du versant abrupt formé de roches calcaires puis gréseuses

et enfin du plateau contribue à la grande variété des essences d'arbres et de la flore

herbacée.

En outre, on observe quelques affleurements rocheux où grès et calcaire peuvent être

distingués ainsi que d’autres curiosités comme une petite grotte ou un cirque rocheux.

Ce site semble donc parfaitement convenir à l'initiation des écoliers à quelques rudiments de

géologie et de botanique. Les sentiers doivent toutefois être aménagés, surtout en bordure

du Samson.

La carrière Bouchat à Bizonzon [2]

La carrière Bouchat, fermée depuis 1974, offre sur une surface de 110 a plusieurs milieux

semi-naturels propices au développement d'une flore et d'une faune variées.

Le principal intérêt de ce site réside donc dans la variété des différentes populations

d'animaux inféodées à ces milieux : lézards et orvets sur les rochers et éboulis, crapauds et

tritons dans les mares semi-naturelles. En outre, la faune ornithologique y est

particulièrement riche.

Un projet de réserve éducative basée sur l'initiation des jeunes a été élaboré par Madame

POLET des Facultés Notre-Dame de la Paix.



2. LA CREATION DE NOUVEAUX ESPACES DE PARC

Les espaces de parc sont des espaces verts dont le rôle social mérite d'être renforcé,

notamment à proximité des zones habitées.

Dans ce sens, il semble intéressant de valoriser les deux sites d'extraction (repris en zone

forestière au plan de secteur) situés à Mozet, de part et d'autre de la rue de Loyers au niveau

de la petite chapelle. Cette valorisation entrerait parfaitement dans le cadre de l'aménagement

d'un nouveau cimetière voisin [4].

3. LES ESPACES ET LOCAUX PUBLICS DE CONVIVIALITÉ

La qualité résidentielle d'une entité communale ne repose pas uniquement sur un

environnement agréable et un habitat de qualité; elle repose également sur la vie collective

locale et donc sur les infrastructures sociales que la commune met à la disposition du citoyen:

les écoles, les infrastructures sportives et récréatives, les infrastructures socio-collectives telles

que salles de village, ...

Etant donné l'évolution attendue de la population et afin de renforcer la vie collective locale, le

schéma de structure introduit un programme de valorisation des espaces collectifs existants,

voire la création de nouveaux espaces ou locaux collectifs.

A. LES ESPACES PUBLICS DE CONVIVIALITE

Mozet [1]

L'attrait de l'espace réhabilité situé au centre du village, entre les rues du Calvaire, des Comognes et Pièltain, devrait être poursuivi par l'installation de jeux pour enfants. De plus, une inscription de cette aire en zone d'équipements communautaires au plan de secteur est proposée.

Faulx-les-Tombes

Les Tombes [1]

La place publique, rue de l'Église (zone d'équipement communautaire au plan de secteur),

mériterait d'être aménagée en un espace vert public polyvalent à l'intérieur duquel pourraient

être harmonieusement disposés :

- des emplacements pour jeux divers (pétanque, basket, ....),



- une aire destinée à l'information touristique,

- un espace de détente / convivialité comprenant bancs, tables et peut-être barbecue,

- ...

Arville [3]

Les sources d’Arville pourraient être valorisées par un site d’accueil et de détente dans le

cadre des promenades pédestres.

Gesves

Surhuy / Houyou [2]

Rue des Moulins, le site de l'ancienne carrière réhabilitée pourrait être valorisé par

l'aménagement d'un espace vert arboré comprenant petites aires de jeux et de détente (en

cours d’assainissement).

Les Forges [3]

Une aire récréative devrait être intégrée à l'intérieur de la zone d'extension d'habitat sur le

Tienne Saint-Martin.

Haltinne

Strud [2]

En face de la salle des fêtes située rue de Bonneville, une aire de parking et une aire

récréative pour les enfants sont inscrites en zone d’équipements communautaires au

schéma de structure (terrain acheté à équiper).

Haut-Bois [2]

Rue de la Salle. Une petite aire récréative polyvalente devrait être préservée en face de la

maison de village (Salle du "Bois La Vie") et inscrite en aire d'équipements communautaires

au schéma de structure (terrain acheté à équiper).

B. LES LOCAUX COLLECTIFS

Mozet [0]

Le centre récréatif existant offre également de bonnes conditions pour les réunions et

festivités à l'intérieur du village.

Signalons encore l'existence du domaine des guides catholiques.

Faulx-les-Tombes [1]

Place de l'Église, l'aménagement des locaux destinés aux réunions et festivités permettrait

d'améliorer la convivialité du centre villageois.



Notons encore l'existence du centre d'accueil des Facultés Notre-Dame de la Paix qui,

régulièrement, accueille des groupes de jeunes.

Gesves [2]

A Gesves, signalons la présence du hall des sports avec projet d’extension (permis délivré

par le fonctionnaire délégué)

Sorée [3]

Le centre récréatif offre de bonnes conditions d'accueil; les abords pourraient toutefois être

améliorés.

Haltinne [0]

Les salles "Sainte-Cécile" à Strud et "Bois la Vie" à Haut-Bois offrent de bonnes conditions

pour les réunions et les festivités à l'intérieur de ces villages.

4. LES AMÉNAGEMENTS DE VOIRIES ET CHEMINS

L'accroissement du nombre de nouveaux résidents n'est pas sans conséquence sur la sécurité

routière et piétonne à l'intérieur des villages ; c'est pourquoi, le schéma de structure introduit un

programme de sécurisation des voiries.

Mozet [2]

Sécurisation de la rue de Loyers (liaison rapide entre Loyers et le centre de Mozet) par des

dispositifs assurant le ralentissement des véhicules qui redescendent vers le village.

Aménagement d'un dispositif assurant un effet de porte à l'entrée du village de Mozet par la

rue des Deux-Chênes (liaison Goyet / Mozet).


Sécurisation de la Chaussée de Gramptinne le long de la traversée du village de Faulx par

des dispositifs d'indication d'entrée et de traversée de village.

Sécurisation de l'axe Route de Jausse (à partir de l'intersection avec l'Impasse Basfays) /

rue du Commerce / Route d'Andenne (axe de liaison entre Jausse et Strud) avec dispositifs

d'indication d'entrée et de traversée de village.

Gesves

Sécurisation du carrefour formé de la rue du Pont d’Aoust (voirie de liaison rapide entre

Haut-Bois et les Fonds de Gesves) et de la rue de Reppe. [3]

Sécurisation de la rue des Fonds depuis la rue Fau Saint-Anne jusqu’aux Forges. [4]

Sécurisation de la rue de Sierpont à l’entrée du village. [2]



Sécurisation de la rue Pourrain (voirie de liaison rapide entre la N4 et le centre de Gesves).

[1]

Sorée [1]

Aménagement d'un dispositif assurant un effet de porte à l'entrée du village de Sorée par la

rue Sur la Forêt (liaison rapide Evelette / Sorée).

Haltinne [2]

Sécurisation du village de Strud par des dispositifs ralentisseurs (effet porte) installés aux

trois principaux axes de communication rapide avec le village:

- rue de Bonneville (liaison Bonneville / Strud / Goyet ou Faulx-les-Tombes),

- rue de Strud (liaison Andenne / Strud / Goyet ou Faulx-les-Tombes),

- rue Al Cassette (liaison Coutisse / Strud / Goyet ou Faulx-les-Tombes).

Traversée du village de Haut-Bois [1]

5. LE DÉVELOPPEMENT DES CIMETIÈRES

Etant donné l'accroissement notable du nombre de nouveaux résidents à l'intérieur de l'entité

communale ces dernières années et probablement dans les années futures, il semble important

de programmer, dès aujourd'hui, le développement des cimetières existants voire la création de

nouveaux.


La commune étudie actuellement les possibilités d'implanter un nouveau cimetière.

Gesves [2]

La commune envisage d'étendre le cimetière actuel rue Pourrain, plus à l'ouest (terrains

communaux). Cela nécessiterait une extension de l’actuelle zone d'équipements

communautaires du plan de secteur.

Haltinne [3]

Haut-Bois

La commune envisage l'extension du cimetière existant (terrains communaux. Cela

nécessiterait une extension de l’actuelle zone d'équipements communautaires du plan de

secteur.

Haltinne



Une extension du cimetière existant pourrait être envisagée du côté nord par rapport à

l'église. Cela nécessiterait également une extension de l’actuelle zone d'équipements

communautaires du plan de secteur.

6. LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Pour le développement touristique de la commune, le schéma de structure reprend le projet

"TARPAN" qui répond assez fidèlement aux objectifs présentés dans le cadre du schéma de

structure En effet, le projet "TARPAN" (pour Tourisme, Accueil, Randonnées, Patrimoine,

Agriculture et Nature) se développe sur le thème de la découverte du patrimoine architectural,

naturel et culturel de la région.

Plus concrètement, par le croisement cartographique des données relatives aux réseaux des

chemins de promenade et celles relatives aux richesses patrimoniales que recèle le territoire, le

projet "TARPAN" sélectionne les circuits les plus enrichissants (120 kilomètres dotés d'un

balisage, de panneaux d'information, d'infrastructures d'accueil). Ce programme est mené

conjointement sur trois communes : Andenne, Gesves et Ohey (A.G.O.).



4ème partie: Note décrivant les orientations concernant les piétons et les véhicules

1. LA CIRCULATION DES VÉHICULES

La position de la commune de Gesves par rapport à la N4 et la E411 lui procure, via

notamment la N941 (Wierde-Strud) et la N921 (Ciney-Andenne), l'avantage d'une bonne

accessibilité pour les résidents qui travaillent à l'extérieur. Cette position avantageuse conforte

sa vocation résidentielle et constitue également un atout pour un nouvel essor économique.

Les villages de Goyet, Faulx-les-Tombes et Gesves sont correctement desservis par la dorsale

que constitue la N942 (Chaussée de Gramptinne: Leuze-Namêche-Gramptinne) et ceux de

Mozet, Strud et Haltinne par la N941.

Enfin, le village de Sorée, quelque peu décentré, est desservi par la N946 (Natoye-Sorée) et la

N921 (Ciney-Andenne).

La commune de Gesves n'est pas traversée par des axes de liaison rapide ou des axes

privilégiés pour la circulation des camions. La largeur des voiries existantes semble donc

adéquate par rapport aux exigences de flux de circulation à l'intérieur de l'entité communale.

Le schéma de circulation met toutefois en évidence les axes de liaison privilégiés entre les

villes voisines et les communes voisines, les axes de liaison privilégiés entre les villages de

l'entité et les voiries de desserte à l'intérieur des villages.

Le schéma de circulation présente également le schéma pour une nouvelle desserte de l'école

d'équitation et, enfin, souligne les tronçons de voiries et carrefours qui devraient faire l'objet

d'une sécurisation.

A. UNE NOUVELLE DESSERTE POUR L'ECOLE D'EQUITATION

L'école d'équitation draine, lors des "meetings", un flux de circulation pour lequel les rues

étroites de Gesves ne sont pas adaptées. C'est pourquoi, à l'intérieur du schéma de circulation,

est proposé un nouvel itinéraire spécifique d'accès à l'école d'équitation pour ces jours de

grande affluence.

Le principe de cet itinéraire (cf. carte) est le suivant :



- Le fléchage depuis les grands axes de communication (E 411 et N 4); des panneaux de

circulation spécifiques devraient être disposés depuis les grands axes jusqu'à cette

nouvelle desserte ( E411 > N4 > N946: Natoye-Florée-Sorée ou N921: Ciney-Sorée-

Andenne > Borsu > Spâce et Brionsart).

- L'entrée principale vers l'école d'équitation se ferait par la rue de Brionsart; le village de

Gesves serait ainsi évité. Toutefois, le chemin d'accès devrait être aménagé afin qu'il

puisse satisfaire à ce surcroît de trafic et à la circulation des camions.

- Un parking serait aménagé à l'entrée de cette nouvelle desserte.

B. LA SECURISATION DES VILLAGES

L'augmentation du nombre de résidents à l'intérieur de la commune de Gesves n'est pas sans

conséquence sur la sécurité routière et piétonne à l'intérieur des villages. Ainsi, à l'intérieur de

la carte du schéma de circulation, ont été soulignés les tronçons qui devraient faire l'objet d'une

sécurisation de la voirie :

Faulx-les-Tombes

Sécurisation de la Chaussée de Gramptinne le long de la traversée du village de Faulx

par des dispositifs d'indication d'entrée et de traversée de village.

Sécurisation de l'axe Route de Jausse (à partir de l'intersection avec l'Impasse Basfays) /

rue du Commerce / Route d'Andenne (axe de liaison entre Jausse et Strud) avec

dispositifs d'indication d'entrée et de traversée de village.

Gesves

Sécurisation du carrefour formé de la rue du Pont (voirie de liaison rapide entre Haut-

Bois et les Fonds de Gesves) et de la rue de Reppe.

Sécurisation de la rue Pourrain (voirie de liaison rapide entre la N4 et le centre de

Gesves.

Haltinne

Sécurisation du village de Strud par des dispositifs ralentisseurs (effet porte) installés aux

trois principaux axes de communication rapide avec le village :

- rue de Bonneville (liaison Bonneville / Strud / Goyet ou Faulx-les-Tombes),

- rue de Strud (liaison Andenne / Strud / Goyet ou Faulx-les-Tombes),

- rue Al Cassette (liaison Coutisse / Strud / Goyet ou Faulx-les-Tombes).



Mozet

Sécurisation de la rue de Loyers (liaison rapide entre Loyers et le centre de Mozet) par

des dispositifs assurant le ralentissement des véhicules qui redescendent vers le village.

Aménagement d'un dispositif assurant un effet de porte à l'entrée du village de Mozet par

la rue des Deux-Chênes (liaison Goyet / Mozet).

Sorée

Aménagement d'un dispositif assurant un effet de porte à l'entrée du village de Sorée par

la rue Sur la Forêt (liaison rapide Evelette / Sorée).

2. CIRCULATION PÉDESTRE ET ÉQUESTRE

En ce qui concerne le schéma de circulation pour piétons et chevaux, le schéma de circulation

reprend le projet "TARPAN" qui répond assez fidèlement aux objectifs présentés dans le cadre

du schéma de structure.

Il souligne également la nécessité d’améliorer la praticabilité et la sécurité de la traversée du

Bois de Gesves le long de la vallée du Samson pour les cyclistes et piétons.

Signalons que cette première réflexion sur la mobilité et la sécurité routière est

complétée d’un « Plan communal de mobilité ».



1ère partie: Présentation des grandes options du Schéma de Structure Communal ....................................................................................................... 2 2ème partie: Note sur la définition précise des affectations du sol prévues au schéma de structure ................................................................................. 6

1. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE D'HABITAT ET D’HABITAT A CARACTERE RURAL DU PLAN DE SECTEUR.................................................................... 6 2. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LA ZONE AGRICOLE DU PLAN DE SECTEUR ............................................................................................................................. 14

A. des espaces pour les activités agricoles intégres aux grandes structures paysagères 14 B. développement de la nature à l'intérieur des finages agricoles .................................. 17

3. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE MIXTE 19 4. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE FORESTIÈRE DU PLAN DE SECTEUR............................................................................................................................................... 20 5. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES D’ESPACES VERTS ........... 22 6. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES NATURELLES..................... 24 7. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES DE PARC............................. 24 8. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE DE SERVICES PUBLICS ET D'ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES ............................................................................. 25 9. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES EN ZONE DE LOISIRS........................................ 27 10. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES ZONES D'EXTRACTION ................ 27 11. DES AFFECTATIONS AUTORISÉES DANS LES PERIMETRES DE PREVENTION DE CAPTAGE ............................................................................................................................. 28 12. DES AFFECTATIONS AUTORISEES SUR L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLAN DE SECTEUR COUVERTES PAR UN PERIMETRE (SSC) DE GRANDE SENSIBILITE VISUELLE ............................................................................................................................. 28

3ème partie: A. Présentation des projets à mener dans le cadre du schéma de structure....................................................................................................30

1. LA PRÉSERVATION DES MILIEUX NATURELS............................................................. 30 2. LA CREATION DE NOUVEAUX ESPACES DE PARC.................................................... 31 3. LES ESPACES ET LOCAUX PUBLICS DE CONVIVIALITÉ............................................ 31

A. LES ESPACES PUBLICS DE CONVIVIALITé......................................................... 31 B. LES LOCAUX COLLECTIFS ................................................................................... 32

4. LES AMÉNAGEMENTS DE VOIRIES ET CHEMINS....................................................... 33 5. LE DÉVELOPPEMENT DES CIMETIÈRES ..................................................................... 34 6. LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ........................................................................... 35

4ème partie: Note décrivant les orientations concernant les piétons et les véhicules ........................................................................................................36

1. LA CIRCULATION DES VÉHICULES.......................................................................... 36 A. Une nouvelle desserte pour l'école d'équitation........................................................... 36 B. La sécurisation des villages.......................................................................................... 37

2. CIRCULATION PÉDESTRE ET ÉQUESTRE................................................................... 38



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