7/30/2019 Gestion de la trsorerie 3

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Office de Formation Professionnelle et

de Promotion de Travail

Prparer par: Encadrer par:

OUHSAINE Abderrahman Mme ELGOUMRI Fatima Ezzahra

Anne de Formation

2006/2008

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Table de matire

_I_ L'INTERET DUNE GESTION DE TRSORERIE

_1_ Une trsorerie excdentaire ne reflte pas toujours une bonne gestion financire de la

collectivit

_2_ Rduire les frais financiers en optimisant le recours l'emprunt

_3_ Optimiser les relations avec les fournisseurs par la matrise des dlais de rglement

_II_ LA MTHODE POUR GRER LA TRSORERIE

_1_ Btir un plan de trsorerie

_2_ Les dmarches ncessaires pour atteindre une gestion rationnelle de la trsorerie

_III_ LESOUTILS DE GESTION DE TRSORERIE

1) Le recours tardif aux emprunts et la gestion de dette2) La ligne de crdit de trsorerie

_VI_ LE CADRE JURIDIQUE DES CRDITS DE TRSORERIE

1) La dcision de souscrire une ligne de crdit de trsorerie est du ressort delassemble dlibrante de la commune

2) Dure de la convention et mise en concurrence des tablissements de crdit3) Tirages et remboursements des fonds

_V_ PRINCIPES COMPTABLES ET BUDGTAIRES DES CRDITSDE TRSORERIE

1) Inscription des flux en compte de classe 52) Imputation des frais financiers et de commission dans le budget de la commune

3) Ligne de trsorerie et clture budgtaire

_I_ L'INTERET DUNE GESTION DE TRSORERIE

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Lobjectif dune " gestion de trsorerie optimise " consiste en la diminution des

disponibilits dposes au Trsor. Il sagit non pas daboutir ncessairement une trsorerie

" zro ", mais de sen approcher le plus possible.

_1_ Une trsorerie excdentaire ne reflte pas toujours une bonne gestion financire de lacollectivit

Cet excs de trsorerie par rapport au besoin rel de financement peut avoir plusieurs

origines.

La prvision des dpenses : un exercice difficile ...

Le montant effectif de certaines dpenses peut scarter sensiblement des sommes prvues lors

de llaboration des budgets : dpenses daide sociale, intrts de la dette (impact des taux

variables), talement des dpenses dinvestissement ...

... qui peut se traduire par un excs de ressources correspondantes et un accroissementdes dpts au Trsor.

Laccroissement des recettes fiscales peut tre surestim par rapport aux besoins effectifs des

collectivits. Par exemple, en labsence dun accroissement proportionnel de leffort

dinvestissement, le surcrot de ressources dgag peut se traduire par un abondement de la

trsorerie. Labsence de gestion pluriannuelle des investissements peut se traduire par un excs

momentan du recours lemprunt.

_2_ Rduire les frais financiers en optimisant le recours l'emprunt

Dans lhypothse dun excdent pouvant tre considr comme provenant dune

mobilisation excessive demprunt long terme, le cot dimmobilisation correspond au taux moyen

des prts long terme contracts par la collectivit locale.

_3_ Optimiser les relations avec les fournisseurs par la matrise des dlais de rglement

Cest une rflexion sur les flux de la commune qui permet damliorer ces relations. La

gestion de trsorerie apparat alors comme un outil de ngociation des marchs et contrats . Lesencaissements et les dcaissements sont visualiss au fur et mesure de llaboration du plan de

trsorerie. Le lissage de ce plan vise ensuite, dans la mesure du possible, mieux faire concider

les flux en recettes et en dpenses de manire ne pas laisser trop de disponibilits non

rmunres sur le compte au Trsor.

_II_ LA MTHODE POUR GRER LA TRSORERIE

_1_ Btir un plan de trsorerie

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Le plan de trsorerie est un chancier mensuel, tabli pour une anne, regroupant les

principaux postes de dpenses et de recettes (hors emprunt).

Il est destin reprsenter lenveloppe prvisionnelle du compte 515. Il rpertorie les flux

prvisibles de recettes et de dpenses et permet dvaluer le profil futur de la trsorerie de la

collectivit. Il permet de bien dimensionner le montant de la ligne de crdit de trsorerie. Le plande trsorerie doit videmment tre construit avant toute dcision demprunt ou de recours une

ouverture de crdit de trsorerie puisque sa ralisation a prcisment pour objet de calibrer au plus

juste les montants ncessaires lquilibre.

Utilisation du plan de trsorerie pour la souscription dune ligne de trsorerie

Lapport essentiel du plan de trsorerie est la mise en vidence des maxima et minima de

trsorerie disponible avant emprunt et mobilisation possible de lignes de crdit. Lexcdent

dencaisse doit en premier lieu servir diminuer le volume des emprunts long terme par le biais

de report demprunt. La collectivit devant se trouver toute lanne en trsorerie ngative ou

presque, avant recours la ligne de trsorerie va chercher transformer sa dette long terme en

une dette mixant long terme et court terme. Cest lune des tapes prliminaires permettant

datteindre la trsorerie " zro ".

_2_ Les dmarches ncessaires pour atteindre une gestion rationnelle de la trsorerie

Ajuster mensuellement le plan de trsorerie

Ce plan nest quune prvision mensuelle sur un an des flux de la collectivit, il doit donc

tre ractualis en cours danne (mensuellement en fonction des taux de ralisation constats en

cours dexcution ainsi qu la suite du vote du budget supplmentaire ou de dcisions

modificatives et au vu de la comptabilit dengagement).Larbitrage entre ligne de trsorerie et

emprunt doit seffectuer selon la nature du besoin financer :

- lemprunt budgtaire constitue un prt long terme destin financer desimmobilisations cest--dire des besoins permanents ;

- louverture de crdit de trsorerie est adapte au financement de lexploitation

courante, cest--dire la couverture de besoins ponctuels de liquidits. Son objet est

dviter le recours excessif lemprunt long terme.

La ligne de trsorerie doit servir exclusivement :

- financer des dpenses dexploitation courantes dont les chances ont t

prvues dans le plan de trsorerie ;

- prfinancer un investissement en attente de lemprunt.

Llaboration du plan de trsorerie est un instrument essentiel pour dterminer le choix dun tirage

de la ligne ou dun appel lemprunt.

Optimiser les relations quotidiennes entre lordonnateur et le comptable

Chaque jour vers 9h30, le comptable transmet les informations suivantes lordonnateur :

- le solde de trsorerie de la veille, tabli en fin de journe ;

- les prvisions dencaissement du jour ;

- les prvisions de dcaissement du jour.

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Ces trois lments permettent de calculer lencaisse prvisionnelle du jour : Encaisse en J

= encaisse J-1 + encaissements J - dcaissements JA noter : certaines dpenses urgentes ne sontpas prvisibles en dbut de journe, cest pourquoi un plancher dencaisse incompressible de

quelques dizaines de milliers de francs est fix pour parer limprvu (encaisse de prcaution).La

matrise de cette information (encaisse prvisionnelle en J) garantit la possibilit de pouvoir faire

appel une ligne de trsorerie pour couvrir le montant exact des dpenses non couvertes par lesencaissements du jour. La dcision de recourir un tirage ou un remboursement de la ligne est

prise par lordonnateur en collaboration avec le comptable public.

_III_ LESOUTILS DE GESTION DE TRSORERIE

1) Le recours tardif aux emprunts et la gestion de dette

La collectivit locale peut avancer les chances demprunts existants (cest--dire payer

en janvier ou fvrier les chances de fin danne, bnficiant ainsi de leur minoration) ou dcider

de ne pas contracter de nouveaux emprunts, initialement prvus, dans le but de rduire sonencaisse au Trsor. Elle peut galement procder un remboursement anticip demprunt. Celui-

ci est financ par les disponibilits dposes au Trsor de faon rduire la fois lencours de ces

fonds non productifs dintrts et le niveau des emprunts long terme gnrateurs de frais

financiers. Il relve en gnral dune technique utilise dans la gestion de la dette. Il est important

de souligner que la collectivit doit alors intgrer le cot de la rengociation induit par lindemnit

actuarielle.

2) La ligne de crdit de trsorerie

Une ouverture de crdit est un droit de tirage permanent pour un montant plafond et une

dure dtermins dans une convention passe entre la collectivit locale et un banquier. Son objet

est de permettre lemprunteur de financer ses besoins ponctuels de trsorerie. C'est un concours

financier court terme dont la collectivit reconstitue le crdit en effectuant des remboursements

de la ligne.

_VI_ LE CADRE JURIDIQUE DES CRDITS DE TRSORERIE

" Les crdits de trsorerie nont pas vocation financer linvestissement et neprocurent aucune ressource budgtaire "

" Les collectivits locales peuvent ainsi faire face des besoins passagers de liquiditssans quil leur soit ncessaire de mobiliser par avance les emprunts budgtaires affects au

financement de linvestissement " (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89).Ce produit

financier a donc pour seul objet, dans loptique dune gestion financire et budgtaire rationnelle,

le financement de dpenses courantes de fonctionnement ou par extension, le prfinancement de

travaux dinvestissement dans lattente du recours lemprunt

1) La dcision de souscrire une ligne de crdit de trsorerie est du ressort de

lassemble dlibrante de la commune

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La dlibration doit prciser quelle autorise le maire signer la convention douverture de

crdit et procder sans autre dlibration aux demandes de versement des fonds et aux

remboursements dans les conditions prvues par le contrat. Elle doit galement indiquer le plafond

maximal de la ligne, la date de mise en place, la dnomination de la banque auprs de laquelle la

convention est contracte, la dure de la convention et les conditions financires (index, marge,

commission).

2) Dure de la convention et mise en concurrence des tablissements de crdit

La dure dune ouverture de crdit est de un an, renouvelable une fois, sans tre soumise

au rythme civil budgtaire. Il est cependant prfrable, pour des raisons videntes de concordance,

de " caler " la priode de prparation du budget avec celle de prvision des flux de trsorerie. A

chaque nouvel exercice, la collectivit locale devra dlibrer mme sil existe un accord

pluriannuel avec ltablissement financier.

3) Tirages et remboursements des fonds

Sagissant de lexcution du contrat, les tirages et remboursements de fonds sont effectus

par le maire, aprs prise de connaissance des besoins du jour auprs du comptable. Dans la

pratique, le maire peut dlguer par arrt ces actes de gestion ses collaborateurs (secrtaire

gnral, directeur financier...).

_V_ PRINCIPES COMPTABLES ET BUDGTAIRES DES CRDITSDE TRSORERIE

1) Inscription des flux en compte de classe 5

La ligne de crdit de trsorerie ne relve pas du rgime juridique et comptable des

emprunts: les mouvements quelle gnre sont inscrits dans les comptes financiers de la classe 5.

Par consquent, le budget de la commune ne retrace pas les mouvements de la ligne qui sont

enregistrs exclusivement dans le compte de gestion du comptable public. Linformation de

lassemble dlibrante sur les flux annuels se fait par lajout obligatoire dune annexe au budget

primitif et au compte administratif de la collectivit.

2) Imputation des frais financiers et de commission dans le budget de la commune

" Seuls les frais financiers et les intrts doivent figurer au budget puis au compteadministratif de la collectivit ". Ils figurent au titre des charges financires en compte 661

" charges dintrts " et font lobjet dun mandat de paiement.

3) Ligne de trsorerie et clture budgtaire

Lutilisation dune ligne de trsorerie durant lanne pour rgler des dpenses courantes

conduit couvrir des dpenses budgtaires laide de ressources extrabudgtaires. Ainsi, le fait de

ne couvrir que partiellement les dpenses budgtes par des recettes galement prvues au budget,

se traduit en fin dexercice par un fonds de roulement ngatif ou dficit global de clture. Bien

que la rglementation en vigueur autorise un tel dficit (5% des recettes de fonctionnement), il

peut tre souhaitable dafficher un rsultat de clture positif ou proche de

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" 0 ". Il suffit alors de solder la ligne le 31/12 au moyen dun emprunt budgtaire. La

pratique de la consolidation est en effet facilite par de nouveaux produits financiers. Il en existe

deux types :

- les contrats dont lexcution se droule en compte de classe 5, avec une consolidation en

fin dexercice (compte de classe 16) conditionne par lobtention dune dlibration de

lassemble ;- les contrats dont le dmarrage et le solde seffectuent en compte de classe 16, alors que

leur droulement (tirages et remboursements) senregistre en compte de classe 5. Dans ce

cas, la consolidation au 31/12 est automatique, sans dlibration de lassemble.

En tout tat de cause, la consolidation dune ouverture de crdit de trsorerie en emprunt long

terme doit imprativement faire lobjet dune dlibration du conseil municipal.