Réforme des statuts, sf. Processus historique à SciencesPo de réflex-ion, de réécriture et de vote par le Conseil de Direction de l’IEP et le Conseil d’Admnistration de la FNSP sur les textes régissant respective-ment le fonctionnement de la FNSP et de l’IEP

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Génération(s)JOURNAL ÉTUDIANT, JOURNAL MILITANT

NUMÉRO EXCEPTIONNEL // MARS 2014

Une publication de l’

Génération(s)

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Les étudiants se sont largement mobilisés l’année dernière pour dénoncer l’absence de dé-mocratie dans le processus de désignation d’un nouveau directeur après la disparition de Richard Descoings. L’attitude et le mépris envers les élus et notamment les élus étudiants de la part de cer-tains membres de la FNSP a clairement démontré un malaise profond dans le fonctionnement de Sciences Po et la fracture entre le Conseil d’administration et la communauté de Sciences Po.

Cette crise d’un an fut révélatrice d’un problème structurel dans la manière de fonctionner de Sci-ences Po. Frédéric Mion a annoncé une réforme des statuts de l’IEP, qui ont peu évolué depuis 1945.

Alors que le projet de réforme doit être soumis au vote des conseils fin mars, l’UNEF informe les étu-diants sur la fin de la procédure et les enjeux de ce vote.

ANAÏS DE SAINT-MARTINPrésidente de l’UNEF SciencesPo//

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PART

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UNE RÉFORME OBTENUE

L’UNEF mobilisée pour faire avancer la démocratie à Sciences Po : la procédure de désigna-tion du directeur de Sciences Po, point de départ de la “crise de la gouvernance”

a été publiquement critiquée par la Cour des Comptes dans un rapport. Le discrédit porté sur l’ancienne direction et la mobili-sation des étudiants contre une procédure qui visait à imposer un candidat, tout en n’ayant pas à assumer les erreurs passées ont abouti à l’échec de la première procédure, signifié par le rejet de la ministre de l’Enseignement su-périeur et de la recherche de la candidature proposée. Une deuxième procédure fut alors engagée, avec de belles promesses d’amélioration res-tées lettre morte. Les candidats ayant soumis leur candidature se sont vus pris dans une mascarade de démocratie. Les programmes des candidats n’étaient pas rendus publics, empêchant tout débat, et le vote final revenait au Conseil d’administration, organe le plus illégitime de Sciences Po de par sa proportion de membres nom-més et non élus, et dans lequel les étudiants ne siègent pas, au lieu du Conseil de Direction, or-gane dans lequel la proportion de

Après la mort de Richard Descoings en avril 2012, un com-ité de sélection émanant du Con-seil de Direction a été formé afin d’examiner les candidatures au poste de directeur. L’UNEF a dé-noncé dès le départ sa compo-sition, qui comprenait une trop grande majorité de personnes non-élues et ne représentait pas de manière satisfaisante les étudi-ants, les enseignants ou les sala-riés de Sciences Po. En outre, le comité avait outrepassé son man-dat, en sélectionnant lui-même le candidat qu’il souhaitait voir à la tête de Sciences Po, sans commu-niquer les dossiers des différents candidats au Conseil de Direction. Informés par l’UNEF qui dénonçait une procédure de nomination opaque et anti-démocratique, les étudiants ont décidé de se mobiliser contre cette procé-dure.

La mauvaise gouvernance finan-cière, que l’UNEF dénonçait dep-uis des années, en particulier au moment de l’affaire des bonus1,

membres élus est plus importante. Certains candidats sélectionnés dans la phase finale ont même retiré leur candidature, tant il était clair que les jeux étaient faits bien avant le vote final au conseil d’administration.

Face à cette tentative de passage en force, l’UNEF a relancé une mo-bilisation étudiante en organisant une inter-syndicale et en appelant les étudiants, les enseignants et les salariés à se réunir en Assemblée Générale. Cette dernière a rassem-blé plusieurs centaines de person-nes et a abouti au mouvement “Occupy Boutmy”, une occupa-tion de Boutmy pendant deux nu-its pour protester contre le déni de démocratie que représentaient ces deux procédures de succes-sion. Les étudiants ont également exprimé leur profond mécontente-ment en se réunissant le matin du Conseil d’administration qui devait investir le nouveau direc-teur, afin d’en empêcher la tenue afin qu’un débat public entre les candidats ait lieu, afin de poser les

APRÈS LA CRISE DE SUCCESSION

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bases saines d’un vote démocra-tique. Après avoir changé de bâti-ment en catastrophe pour éviter d’avoir à affronter le regard des étudiants, les membres du Conseil d’administration, protégé par plu-sieurs cars de CRS, ont confirmé dans la plus grande hâte le vote du Conseil de Direction de la veil-le, qui s’était soldé à une voix près. Cette succession a révélé de pro-fonds dysfonctionnements in-stitutionnels. L’UNEF a donc exigé que les statuts institution-nels de Sciences Po fassent enfin l’objet d’une réforme, pour que la démocratie soit enfin au coeur de la gouvernance de Sciences Po.

Les revendications de l’UNEF quant à la démocratie des instanc-es de Sciences Po ne se limitaient pas à la procédure de nomination mais englobaient une réflexion plus large sur les statuts de Sci-ences Po. Face à une telle pres-sion, instaurée par l’UNEF grâce à

sa mobilisation historique, Frédé-ric Mion annonce peu de temps après sa nomination la mise en chantier d’ une réforme des statuts de l’IEP et du Conseil d’Administration de la FNSP. Des groupes de travail visant à élabor-er des propositions de nouveaux statuts ont eu lieu, réunissant élus du Conseil de direction et élus de la Commission Paritaire, auxquels les élus UNEF ont participé. En parallèle, une commission présidée par Marc Guillaume (Conseil Constitutionnel) avait été chargée d’auditionner différents acteurs de Sciences Po. Suite à ces auditions, et grâce au travail de fond de l’UNEF, représentée par un élu dans cette commission, une proposition de réforme fut formulée.

1 L’existence d’une commission d’attribution de bonus financiers, est révélée dans la presse en 2011. L’enveloppe globale, d’un montant exor-bitant (420 000 € en 2010, 295 000€ en 2011...) était répartie dans le plus grand secret entre dix membres du Comité exécutif de Sciences Po.

LES DATES-CLÉS DE LA SUCCESSION

Avril 2012 : mort de Richard Des-coings. Hervé Crès, numéro 2 de Sciences Po avant la mort de Des-coings, est nommé directeur de l’IEP par intérim

Mai 2012 : Constitution d’un com-ité qui propose comme succes-seur Hervé Crès

Septembre-Novembre 2012 : Oppo-sition des conseils et interpella-tion du Ministère. Publication du rapport de la Cour des Comptes, qui pointe de multiples dysfonc-tionnements

Novembre 2012 : Démission de Crès, Jean Gaeremynck nommé directeur provisoire de l’IEP et chargé de mener à bien une nou-velle procédure de nomination. Un nouveau comité se constitue.

Avril 2013 : nomination de Frédé-ric Mion

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RTIE

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SCIENCESPO, RECHERCHE DÉMOCRATIE

DÉSESPÉRÉMENTUn Conseil d’administration non représentatif et non démocratique

Le Conseil d’administration de la FNSP décide des grandes orienta-tions de l’IEP et pourtant, aucun élu étudiant n’y siège (si ce n’est une fois par an au moment du vote du budget). En outre, les membres du conseil d’administration sont en majorité extérieurs à Sciences Po (29 sur 35). Le poids prépon-dérant des “auteurs de libérallités” (personnes ayant fait des dons à la FNSP, entre 10 et 15 person-nes), sans lien avec Sciences Po et sans aucune connaissance de l’Enseignement Supérieur, qui se cooptent entre eux, est la plus grande absurdité de ce conseil.

Un Conseil de direction dans lequel siègent des personnalités nommées sans lien avec l’Enseignement Supé-rieur

Ces membres nommés n’ont pas de légitimité à prendre part aux débats concernant l’IEP. Ce sont notamment eux qui ont verrouillé les discussions lors de la procé-dure de nomination du directeur.

Une Commission Paritaire margin-alisée alors que seul organe vrai-ment démocratique

Composée à parité d’étudiants et d’enseignants élus, la Commis-sion paritaire est l’instance la plus démocratique de l’établissement. Malheureusement, elle demeure trop souvent grande oubliée : son rôle est toujours minimisé, elle n’est associée que tardivement aux processus de réforme de Sci-ences Po, et n’a pas de compétenc-es décisionnelles sur les questions pédagogiques et de scolarité pour lesquelles elle est la plus compé-tente, de par sa composition.

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3UNE RÉFORME HISTORIQUE:LES REVENDICATIONS DE L’UNEF

1. Une représentation étudiante en Conseil d’Administration Les frais d’inscriptions des étudiants de Sciences Po représentent actuellement près de 28% du budg-et de l’IEP, et pourtant il n’y a pas de représentants étudiants permanents dans le Conseil d’administration de la FNSP, chargée notamment des questions budgétaires de l’établissement. Les 5 étudiants les mieux élus du Conseil de Direction n’y siègent qu’une seule fois par an, pour le vote du budget. L’UNEF demande donc à ce que soient intégrés de manière permanente dans la composition du Conseil d’Administration les 5 élus étudiants les mieux élus au Conseil de Direction.

2. Une diminution du poids des membres extérieurs en Conseil d’Administration de la FNSP L’UNEF demande à ce que le rapport entre membre internes et membres extérieurs en Conseil d’Administration soit inversé. En effet il ne parait pas légitime que ce soient une majorité de membres ex-térieurs à l’IEP, non élus mais cooptés avec des mandats de 10 ans, qui décident notamment du budget de celui-ci. Ces membres extérieurs n’ont parfois aucun lien ni avec l’IEP ni avec l’enseignement supérieur, par exemple nous pouvons trouver parmi eux des représentants d’organisations syndicales nation-ales salariées ou patronales. Par ailleurs, nous pouvons observer pour certains membres extérieurs un taux d’absentéisme proprement scandaleux lors des précédents Conseils d’Administration. La question de leur intérêt pour l’IEP et donc de leur légitimité à siéger en Conseil d’Administration de la FNSP est donc posée.

3. Une Commission Paritaire décisionnelle sur les questions de pratiques pédagogiques L’UNEF revendique que la Commission Paritaire devienne décisionnelle sur les questions de pratiques pédagogiques car c’est le seul conseil de Sciences Po composé uniquement de membre élus, qui plus est des professeurs et des étudiants, qui sont les plus à même pour prendre des décisions sur ces ques-tions. Les universités l’ont bien compris puisque leur équivalent de la Commission Paritaire, la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, y est décisionnelle sur les questions pédagogiques.

4. Une institutionnalisation des Conseils de Vie de Campus Nous assistons actuellement à un transfert de compétences, dans les faits, vers les administration des campus délocalisés. Il existe sur les campus délocalisés des “Conseils de Vie de Campus” réunissant représentants étudiants et administration mais aucune règle n’existe à ce jour définissant la fréquence à laquelle ces conseils doivent se réunirent, les membres qui les composent ni leurs compétences. Ainsi lorsqu’une décision est prise sur les campus délocalisés, concernant les maquettes pédagogiques par ex-emple, elle est prise unilatéralement par l’administration du campus concerné sans que les étudiants soient consultés. L’UNEF demande donc à ce que soient institutionnalisés ces Conseils de Vie de Campus et que ceux-ci puissent saisir la Commission Paritaire lorsqu’ils l’estiment nécessaire.

Dans une semaine, la direction va soumettre son projet de réforme au vote des conseils de l’IEP. La Commission paritaire a obtenu lundi dernier la convocation d’une commission extraordinaire afin de pouvoir s’exprimer sur cette réforme. Ce sont les élus eux-mêmes qui ont du demandé le droit de s’exprimer, montrant encore une fois le dédain de la direction pour les représentants des étudiants et enseignants. Alors que c’est le conseil le plus légitime, c’est celui qui est le plus marginalisé dans le fonctionnement de l’établissement et notamment dans ce processus de modification des statuts.

Le Conseil de direction, quant à lui, votera le projet de réforme le 31 mars. Il sera proposé par les élus une possibilité de déposer et de faire voter des amendements. Il s’agit d’une possibilité pour l’UNEF de faire avancer ses revendications. D’autre part, une fois que les nouveaux statuts seront votés, ils seront consultés par le Conseil d’Etat. Les élus UNEF interpelleront le ministère si les nouveaux statuts ne prennent pas en compte les demandes des étudiants.

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