GB 2006 franz - Banque cantonale du Valais · Réviseur bancaire selon la Loi fédérale sur les...
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Gouvernementd’entreprise
PASSERELLE PIÉTONNE, GrangesRéalisée en 1996, elle enjambe le Rhône sur une longueur de 58 mètres
45• Structure de la Banque et actionnariat 46
• Structure du capital 50
• Conseil d’administration 50
• Direction générale 60
• Rémunérations, participations et prêts 66
• Droits de participation des actionnaires 66
• Prises de contrôle et mesures de défense 67
• Organe de révision 67
• Politique d’information 67
• Membres de direction 68
• Audit interne 68
BANQUE CANTONALE DU VALAIS RAPPORT ANNUEL 2006 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE SOMMAIRE
46 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT
Le gouvernement d'entreprise désigne
l'ensemble des principes qui, tout
en maintenant la capacité de déci-
sion et l'efficacité, visent à instaurer
au plus haut niveau de l'entreprise,
dans l'intérêt des actionnaires, la transparence
et un rapport équilibré entre les tâches de
direction et de contrôle. La Directive Corporate
Governance engage les émetteurs à publier
des indications essentielles sur la direction de
leur entreprise (ou d'expliquer les motifs pour
lesquels ces indications ne sont pas publiées).
En sa qualité de société anonyme cotée à la
Bourse suisse, la Banque Cantonale du Valais
(BCVs) est soumise à ces exigences qui ont été
appliquées - à l'instar de toutes les sociétés
cotées à la Bourse suisse – pour la première
fois à son rapport de gestion 2002.
STRUCTURE DE LA BANQUE
L’organigramme et la structure opérationnelle
présentés ci-après décrivent l’organisation de
la BCVs:
• Organigramme de la BCVs voir encadré ci-dessous.
• Structure opérationnelle de la BCVs voir pages 48 et 49.
• Sociétés cotées et non cotées incluses dans le périmètre de consolidation La Banque ne détient pas de participa -
tions vis-à-vis des sociétés cotées et non
cotées, à consolider.
ACTIONNAIRES IMPORTANTS
Mis à part l’Etat du Valais, il n’existe pas
d’autre actionnaire ou groupe d’actionnaires
importants.
PARTICIPATIONS CROISÉES
La Banque ne dispose pas de participations
croisées de part et d’autre dépassant le 5% de
l’ensemble des voix ou du capital.
La Directive de la SWX Swiss Exchange (Bourse suisse) concernant le Corporate Governance – ou gouverne-ment d'entreprise - concerne toutes les sociétés émet-trices qui ont leur siège en Suisse et dont les droits de participation sont cotés à la SWX Swiss Exchange.
Gouvernementd’entreprise
STRUCTURE DE LA BANQUE
ET ACTIONNARIAT
ORGANIGRAMME DE LA BCVs
Audit interne
Réviseur selon le Code des obligations Réviseur bancaireselon la Loi fédérale sur les banques
Assemblée générale des actionnaires
Conseil d’administration
Direction générale
RÉSEAU
RégionMonthey
RégionMartigny
RégionSion
RégionSierre
RégionHaut-Valais
Marketing Private banking& institutionnel
Division clientèleDivision trading
& assetmanagement
Division valorisationDivision
finances, risques& services
Division centrede compétences
crédits
47
PONT ARC SUR LE KRUMMBACH, à la hauteur de SimplondorfConstruit en 1977, c’est le premier pont en arc précontraint réalisé en Suisse sans cintre par encorbellement
STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE LA BCVs AU 31.12.2006
48 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE STRUCTURE DE LA BANQUE ET ACTIONNARIAT
ÉTAT-MAJOR ÉTAT-MAJOR ÉTAT-MAJOR
CONTRÔLE CRÉDITS
RÉEXAMEN
ANALYSE
GESTION TITRES
ASSET MANAGEMENT
MARCHÉS FINANCIERS& TRÉSORERIE
JEAN-YVES PANNATIERMEMBRE DE DIRECTION
MARKETING
COMMUNICATION COMMERCIALE
CONTROLLING VENTE& ANALYSE ET RECHERCHE
PHILIPPE DE PREUXMEMBRE DE DIRECTION
RÉGION SIERRE
MICHEL RAPPAZMEMBRE DE DIRECTION
RÉGION SION
JEAN-YVES PANNATIERMEMBRE DE DIRECTION
COMMUNICATION
PIERRE-ANDRÉ ROUXMEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DIVISION CLIENTÈLE
ANDRÉ PREMANDMEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
CENTRE DE COMPÉTENCES CRÉDITS
GEORGES LUGGENMEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
TRADING & ASSET MANAGEMENT
MARIO KALBERMATTERMEMBRE DE DIRECTION
RÉGION HAUT-VALAIS
PRIVATE BANKING & INSTITUTIONNEL
STÉPHANE JEANMEMBRE DE DIRECTION
CLIENTÈLE INSTITUTIONNELLE& SUPPORT
APPROCHE PATRIMONIALEGLOBALE
49
ÉTAT-MAJOR
ACCUEIL / INTENDANCE
CAISSE CENTRALE
COMPTABILITÉ
ECONOMAT
PAIEMENTS
RISK MANAGEMENT
CLAUDE MARIETHOZMEMBRE DE DIRECTION
IT-MANAGEMENT
INFORMATIQUE
GESTION QUALITÉ
GESTION DES REPRÉSENTATIONS
ÉTAT-MAJOR
COMPLIANCE / JURIDIQUE
IMMOBILIER
VALORISATION
JEAN-MICHEL PACHEMEMBRE DE DIRECTION
RÉGION MARTIGNY
THIERRY CORNUTMEMBRE DE DIRECTION
RÉGION MONTHEY
PASCAL PERRUCHOUDMEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
VALORISATION
MARTIN KUONENMEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
FINANCES, RISQUES & SERVICES
ELIANE GASPOZMEMBRE DE DIRECTION
RESSOURCES HUMAINES
ORGANISATION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
JEAN-DANIEL PAPILLOUD
PRÉSIDENTDE LA DIRECTION GÉNÉRALE
GINO SCHNYDRIGMEMBRE DE DIRECTION
LEGAL & COMPLIANCE
CONTENTIEUX
CONTROLLING
50 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE STRUCTURE DU CAPITAL
CAPITAL, CAPITAL AUTORISÉ
ET CONDITIONNEL,
MODIFICATIONS DU CAPITAL
Le capital-actions de la Banque se chiffre à
150 millions de francs. Elle ne dispose pas de
capital autorisé et conditionnel. Son capital
n'a subi aucune modification durant les trois
dernières années. La justification des capitaux
propres figure dans l'annexe 3.11 des comptes
annuels 2006.
STRUCTURE DU CAPITAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Actions nominatives
Actions au porteur
Total du capital-actions
CAPITAL-ACTIONS 31.12.2006 31.12.2005
Nombrede titres
2 200 000
400 000
2 600 000
Nombrede titres
2 200 000
400 000
2 600 000
Capitaldonnant droit au dividende
110 000
40 000
150 000
Capitaldonnant droit au dividende
110 000
40 000
150 000
Valeurnominale
totale
110 000
40 000
150 000
ACTIONS ET BONS DE PARTICIPATION en milliers de francs
Valeurnominale
totale
110 000
40 000
150 000
BONS DE JOUISSANCE
La Banque n’a pas émis de bons de jouissance.
RESTRICTIONS DE TRANSFERT
ET INSCRIPTIONS DES NOMINEES
• Restrictions de transfert et inscriptionsdes nominees
Aucune restriction n'existe, si ce n'est celle
prévue à l'article 7, al. 2 de la Loi sur la
Banque Cantonale du Valais: «Le canton dé-
tient une participation donnant droit à au
moins 51 pour-cent du nombre des actions
et du droit de vote; il ne peut aliéner cette
participation minimale.»
RENÉ KÜNZLEMembre du Conseil
d'administration
JEAN-PIERRE BRINGHENMembre du Conseil
d'administration
KARIN PERRAUDINMembre du Conseil
d'administration
MICHEL BUROMembre du Conseil
d'administration
• Droit au dividende Selon l'article 8 des statuts, le dividende de
base des actions nominatives et au porteur
est calculé sur la base d'un taux identique
jusqu'à 5%. Le dividende supplémentaire est
versé sous forme dissociée. Le taux de divi-
dende supplémentaire appliqué aux actions
au porteur est un multiple du taux du divi-
dende supplémentaire appliqué aux actions
nominatives. Ce multiple est fixé en fonction
de la capacité financière de la Banque ainsi
que de la situation des marchés financiers.
51
• Droit de vote Selon l’article 21 des statuts, les actionnaires
exercent leur droit de vote proportionnelle-
ment au nombre d’actions qu’ils détiennent,
chaque action donne droit à une voix.
EMPRUNTS CONVERTIBLES ET OPTIONS
La Banque n’a émis ni emprunts convertibles,
ni options.
MAURICE DE PREUXPrésident du Conseil
d'administration
JEAN-NOËL REYMembre du Conseil
d'administration
ALBERT BASSVice-président du Conseil
d'administration
OLIVIER DUMASMembre du Conseil
d'administration
JEAN-YVES BONVINMembre du Conseil
d'administration
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRÉNOM/NOM FONCTION MEMBRE COMITÉ/COMMISSION PREMIER MANDAT
Maurice DE PREUX
20 juillet 1942
Président • Commission de rémunération et de nomination
2002 2009
Albert BASS
29 août 1944
Vice-président • Comité d'audit 1997 2009
Jean-Yves BONVIN
4 décembre 1951
Membre • Comité d'audit 2002 2009
Jean-Pierre BRINGHEN
24 juillet 1956
Membre • Commission de rémunération et de nomination
2005 2009
Michel BURO
12 août 1942
Membre • Commission stratégique 2005 2009
Olivier DUMAS
4 juin 1951
Membre • Commission de rémunération et de nomination
2005 2009
René KÜNZLE
26 mars 1943
Membre • Comité d’audit 2002 2009
Jean-Noël REY
23 décembre 1949
Membre • Commission stratégique 1997 2009
Karin PERRAUDIN
14 novembre 1974
Membre • Commission stratégique 2002 2009
ÉCHÉANCE DU MANDAT
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BCVs A
Aucun des membres du Conseil d’administration n’exerce ou n’a exercé de fonctions exécutives au sein de la Banque Cantonale du Valais.
52 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION
NATIONALITÉ
Licence en droitMBA INSEAD Fontainebleau
Différentes fonctions directoriales de 1970 à 2001 auprès d’une banque internationale, d’une grande banque helvétique et d’une banque privée à New-York, Londres, Sion, Lausanne et Genève
Retiré du niveau opérationnel
Diplôme fédéral d’expert-comptable, contrôleur de gestion; Swiss Banking School: programme de formation conti-nue «banque et finance»
Réviseur auprès de l’inspectorat des finances du Canton du Valais
Propriétaire de AB Treuhand und Revisions AG à Naters
Licence en sciences économiques, licence en droit et brevet d’avocat
Réviseur auprès d’une société fiduciaire internationale; fonctions directoriales auprès d’une grande banque helvétique en Valais
Directeur général du groupe Rhône Média à Sion
Doctorat en sciences économiqueset sociales
Chargé de cours et professeur à l’université de Neuchâtel et à HEC Lausanne; membre de direction de Bringhen SA, mandats de conseil stratégique
Directeur généraldu groupe Bringhen
Ingénieur civil - dipl. ETS/ASCE, maîtrise fédérale d'entrepreneur
Différentes fonctions de cadre et directoriales en Suisseet à l’étranger auprès de sociétés de construction; administrateur-délégué de Losinger Sion SA; directeur général de PraderLosinger SA Sion et Zurich
Consultant,Buroconsult Sàrl, Sierre
Ingénieur dipl. ETS/UTS en mécanique, brevet fédéral d'agent d’exploitation, programme supérieur pour dirigeants(INSEAD, Fontainebleau)
Différentes fonctions de cadre et directoriales auprèsde sociétés métallurgiques et d’assurances valaisanneset suisses; responsable de la représentation valaisanne d’Aar & Tessin SA d'Electricité (Atel)
Directeur d'Electricité d'Emosson SA
Brevet fédéral de comptable Conseiller d’entreprise
Licence et diplôme en sciences politiques, doctorat en sciences économiques et sociales
Secrétaire d’un groupe de l’Assemblée fédérale; collabo-rateur personnel du conseiller fédéral Otto Stich, chef du département des finances; directeur général des PTT (poste et télécom); consultant en management; directeur général DPD (Suisse) SA et TAT Express (Suisse) SA
Administrateurde sociétés
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Licence HEC, diplôme fédéral d’experte-comptable
Senior auditeur auprès de la succursale sédunoise d’un cabinet d’audit international
Employé de commerce et comptable auprèsde diffé rentes sociétés bancaire et industrielle, suisse et valaisanne; propriétaire, ensuite directeurd’un bureau fiduciaire
Directrice adminis-tration et financede la société Union Fruits SA, Saillon
PARCOURS PROFESSIONNEL ACTIVITÉ ACTUELLEFORMATION
AU 31 DÉCEMBRE 2006
53
54 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION FONCTIONS AU SEIN D’ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D’ENTREPRISES
Maurice DE PREUX Vice-président du
Conseil d’administration
Membre du Conseil
d’administration
• Frigo-Rhône SA, Charrat (jusqu'au 31.08.2006)
• La Valaisanne Holding (LVH) SA, Martigny (jusqu'au 31.08.2006)
• Anglo Irish Bank (Suisse) SA, Genève
• Bearbull Degroof Banque Privée SA, Genève
• Carnegie Asset Management SA, Genève
Membre du Conseil
d’administration
Délégué
Président du Conseil
d’administration
Membre du Conseil
d'administration
Secrétaire et membre
du Conseil d'administration
Directeur général
Directeur actuaire
Jean-Pierre BRINGHEN
Jean-Yves BONVIN Membre du Conseil
d’administration
Directeur général
• Alp media SA, Brigue
• Médiapost SA, Sierre
• Rhône Média SA, Sion
• Centre d’impression des Ronquoz, C.I.R. SA, Sion
• Editions Le Nouvelliste SA, Sion
• Imprimerie Beeger SA Sion Edition Juralp, Sion
• Messageries du Rhône et BVA Sion SA, Sion
• Téléval Publicité SA, Sion
Albert BASS Président du Conseil
d’administration
• Immobiliare Maggiore SA, Locarno
• Société des Montres West End SA, Leytron
• Treuhand- und Revisions AG, Naters, Zweigniederlassung Zug
• Centre de Compétences Financières SA, Sion
• BFB Bass Finanz- und Beteiligungs AG, Naters
• EC Consult Holding AG, Naters, Baar
• Aletsch Riederalp Bahnen AG, Ried-Mörel
• Forces Motrices Mauvoisin SA, Sion
• Parkhaus Mörel-Riederalp AG, Mörel
• Rhodanus Microtechnic AG, Naters
• BV Versicherung AG, Naters
• Vaparoid AG,Turtmann
• Bergbahnen Obergoms AG, Oberwald
• Matterhorn Group Holding AG, Zermatt
• Albergo Giardino Holding AG, Zug
• Albergo Giardino SA, Ascona
• Albergo Giardino Immobiliare SA, Ascona
(dès le 1.12.2006, président du Conseil d'administration)
• DIG Beteiligungs AG, Brigue-Glis
• Mobilière Suisse, Société coopérative, Berne
AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS
• Bringhen AG, Viège
• Sanibat SA, Sion
• Santag AG, Thoune
• Schneider Sanitär AG, Biglen
• Sanval SA, Martigny
• Rhône Média SA , Sion
• JHB AG, Viège
• Groupe Bringhen, Viège
• H. Bringhen, Handels und Immobilien AG, Viège
Membre du Conseil
de fondation
• Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale
du Valais, Sion
• Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
MANDATS POLITIQUESFONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE GROUPES D’INTÉRÊTS
Président
Vice-président
Membre du comité
Membre du Conseil
de fondation
Membre
Président du Conseil
de fondation
Membre du Conseil
de fondation
• Alterssiedlung Sancta Maria, Naters
• Regionales Alters- und Pflegeheim St. Michael, Naters
• Sammelstiftung der Swisspor-Gruppe, Boswil
• Stiftung Fernstudien Schweiz, Brigue
• Stiftung Atelier Manus, Brigue
• Stiftung Musikdorf Ernen, Ernen
• Stiftung MBM Manus Berufliche Massnahmen, Brigue-Glis
Juge
Membre permanent
• Tribunal du Travail, canton du Valais
• Service social de protection des travailleurs et des relations du travail, canton du Valais
• Association Aéro Club du Valais
• Association valaisanne des éditeurs de journaux
• Association pour l’organisation de meetings de l’Aéro Club du Valais
• Presse Suisse, Lausanne
• Association Romandie Combi, Fribourg
• Fondation du Centre Romand de Formation des Journalistes, Lausanne
• Fondation d’Aide aux Artistes Valaisans Collection Le Nouvelliste, Sion
• Conseil consultatif régional Vaud-Valais, Banque Nationale Suisse
55
56 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION FONCTIONS AU SEIN D’ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D’ENTREPRISES
Membre du Conseil
d'administration
Propriétaire/gérant
Michel BURO
INTERDÉPENDANCES
Il n'y a aucune représentation réciproque dans
les conseils d'administration de sociétés cotées.
ELECTION ET DURÉE DU MANDAT
Selon l'article 14 de la Loi sur la Banque
Cantonale du Valais, al. 1 et 2, les membres
du Conseil d'administration sont nommés pour
une période de quatre ans et sont rééligibles.
La durée totale de leur mandat ne peut excé-
der douze ans; de plus, les administrateurs sont
tenus de se démettre de leur fonction au terme
de la période administrative durant laquelle ils
atteignent l'âge de 65 ans révolus.
Sous rubrique «Membres du Conseil d'ad-
ministration» sont mentionnées la date de la
première élection de chacun des membres ainsi
que l'échéance de leur mandat.
ORGANISATION INTERNE
Selon l'article 12 de la Loi sur la Banque
Cantonale du Valais, al. 1, le Conseil d'ad-
ministration exerce la haute direction et la
surveillance de la banque et de la gestion des
affaires. Il détermine la politique générale de la
banque et définit dans des principes directeurs
la manière dont se concrétise la mission de la
banque en faveur de l'économie valaisanne.
René KÜNZLE
Président du Conseil
d’administration
Vice-président du
Conseil d’administration
Vice-président
Membre du Conseil
d'administration
• IdeArk SA, Martigny
• Sinergy Commerce SA, Martigny
• Sinergy Infrastructures SA, Martigny
• Forces Motrices de Martigny-Bourg SA, Martigny
• Coopérative CERM, Martigny
• Société d'Electricité de Martigny-Bourg SA, Martigny
• Energie Electrique du Simplon SA, Simplon Dorf
• TMR, Transport de Martigny et Régions SA, Martigny
Olivier DUMAS
Président du Conseil
d'administration
• AG Verlag Hoch- und Tiefbau, Zürich
• Funiculaire St-Luc - Chandolin SA, St-Luc
• PraderLosinger SA, Sion et Zürich
• Prader AG Tunnelbau, Zürich et Wangen SZ
• STA SA, Services Techniques Alpins, Sembrancher
• Buroconsult Sàrl, Sierre
Jean-Noël REY Président du Conseil
d’administration
Vice-président du Conseil
d'administration
Membre du Conseil
d'administration
• Médiapost SA, Sierre
• DPD (Suisse) SA, Dübendorf
• FG Conseil SA, Sierre
Propriétaire • K. Perraudin Fiduciaire, SaillonKarin PERRAUDIN
Président du Conseil
d’administration
Vice-président du Conseil
d'administration
Membre du Conseil
d'administration
• Campsoleil SA, Monthey
• Camp Industries Consulting SA, Monthey
• Café de la Paix SA, Monthey
• JJP Services SA, Monthey
AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS
57
Président • Fédération INFRA, entreprises de travaux publics suisses, Zürich
Vice-président • SSE Société Suisse des Entrepreneurs, Zürich
Membre du Conseil • Observatoire François-Xavier Bagnoud, St-Luc
de fondation
Membre du comité • FIEC - Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction, Bruxelles
MANDATS POLITIQUESFONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL POUR LE COMPTE DE GROUPES D’INTÉRÊTS
• Répartition des tâches au sein du Conseil d’administration Conformément à l'article 24 des statuts, le
Conseil d'administration assume notam-
ment les tâches suivantes:
- il détermine la politique générale de la
Banque (plans, budgets et bilans prévisionnels).
- Il fixe l'organisation en approuvant le
Règle ment d'organisation et de gestion.
- Il exerce la surveillance et le contrôle
interne des gros risques au sens de l'ar-
ticle 21, al. 1, de l'Ordonnance sur les
banques.
- Il décide des prises de participation et des
opérations conformément au Règlement
d'organisation et de gestion.
- Il nomme le président et les membres de
la Direction générale.
- Il approuve la politique des risques et en
réexamine périodiquement l'adéquation.
Il y a un comité et deux commissions consti-
tués au sein du Conseil d'administration ayant
pour tâche de préparer les décisions et de lui
soumettre des propositions. L'appartenance
des membres du Conseil d'administration est
détaillée sous rubrique «Membres du Conseil
d'administration».
Président
Membre du comité
Membre
• Association EMERA, Sion
• Festival international de musique de Sion, Valais
• KEP & Mail, Association des opérateurs privés de services postaux en Suisse
Conseiller national
Députée au Grand Conseil valaisan
Président de la Commune
de Martigny
Membre du Conseil
de fondation
• Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Association Valaisanne des Producteurs d'Energie Electrique (AVPEE), Sion
• IDIAP, Martigny
• CREM, Martigny
• Infovision, Martigny
• Fondation patronale en faveur du personnel de la Commune de Martigny,
Martigny
• Fondation sociale de la Commune de Martigny, Martigny
• Fondation Bernard et Caroline de Watteville,
Musée du Chien du Grand-St-Bernard, Martigny
• Fondation B. et S. Tissières, Martigny
• Fondation Pierre Gianadda, Martigny
• Fondation Barry du Grand-St-Bernard, Martigny
• Comité de la Conférence transfrontalière du Mont-Blanc
• Commission de développement économique de l'ARM, Martigny
• Fondation Tremplin, Martigny
• Comité Canal 9, Sierre
Président
Vice-président du Conseil
de fondation
Membre du Conseil
de fondation
Membre
Caissier
58 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ ET COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Comité/commissions, tâches et délimitation des compétences
Les réunions du comité et des commissions font l'objet de procès-verbaux. Le comité et les commissions
établissent des recommandations à l'intention du Conseil d'administration.
L’organisation du Conseil d’administration est régie par le Règlement du Conseil d’administration.
En plus des séances plénières, le Conseil d’ad-ministration s’organise en commissions. Les com-missions ainsi créées s’intitulent Comité d’audit, Commission de rémunération et de nomination et Commission stratégique. Ces commissions n’ont pas de compétence propre. Elles ne font que rap-porter au Conseil d’administration, qui demeure la seule instance de décision. Pour les travaux administratifs, les Commissions peuvent utiliser l’infrastructure de la banque.
COMITÉ D’AUDIT
Le Comité d’audit se compose de quatre mem-bres au maximum du Conseil d’administra-tion, dont le mandat est limité à deux ans. Les membres du Comité ne sont en principe pas immédiatement rééligibles. Le Comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au minimum quatre fois l’an. Le Comité d’audit peut notamment faire des propositions dans les domaines suivants:
• proposer au Conseil d’administration le pro-gramme à moyen terme et annuel de l’Audit interne;
• assurer la liaison et la collaboration entre l’Audit interne et la Révision externe;
• proposer au Conseil d’administration la valida-tion des comptes annuels et semestriels.
En outre, le Comité d’audit a les missions sui-vantes:• s’assurer en permanence des méthodes comp-
tables adoptées et du provisionnement des coûts et des risques;
• s’assurer de la qualité, de l’indépendance et de l’adéquation des ressources de l’Audit interne;
• prendre connaissance du rapport de révision;
• s’assurer de la séparation des fonctions au sein de la banque et de l’application correcte du cadre légal, statutaire et réglementaire, ainsi que de la politique d’affaires des divisions;
• s’assurer de la qualité et de l’indépendance de la révision externe.
Il peut, sur demande du Conseil d’administra-tion, procéder à tout contrôle complémentaire.
COMMISSION DE RÉMUNÉRATION
ET DE NOMINATION
La Commission de rémunération et de nomina-tion se compose de quatre membres au maxi-mum du Conseil d’administration. Leur man-dat est de deux ans. La Commission se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent. Elle a reçu les missions suivantes:
• vérifier la politique de rémunération en vigueur au sein de la banque;
• préaviser le système de rémunération, res-pectivement les rémunérations des organes dirigeants de la banque;
• veiller à la relève de la Direction générale et préaviser les nominations de membres de la Direction générale.
COMMISSION STRATÉGIQUE
La Commission stratégique se compose de quatre membres au maximum du Conseil d’administration. Leur mandat est de deux ans. La Commission se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent. La Commission stra-tégique a notamment les missions suivantes:
• étudier la stratégie pour que la banque reste une banque de proximité;
• étudier la stratégie informatique de la banque.
• Méthode de travail du Conseil d’administrationL'Assemblée générale élit les membres du
Conseil d'administration et désigne, sur pro-
position du Conseil d'Etat, son président et
son vice-président. Le Conseil d'adminis-
tration prend ses décisions à la majorité des
membres présents. Il délibère valablement dès
que six membres sont présents. Le Conseil
d'administration se réunit en principe chaque
deux semaines selon un calendrier préétabli.
Des séances supplémentaires sont possibles.
Le président de la Direction générale et les
membres de la Direction générale ainsi que,
le cas échéant, le ou les collaborateurs qu'ils
mandatent, assistent à la séance avec voix
consultative.
COMPÉTENCES
Le Conseil d'administration exerce la haute
direction et la surveillance de la Banque.
Il adopte et revoit régulièrement la stratégie
d'affaires, fixe l'organisation et approuve
la politique de risques. Il assume, au demeu-
rant, les tâches que lui assigne la loi (article
716a CO).
Les statuts, selon les articles 24 et 30, et le
Règlement d'organisation et de gestion de la
Banque fixent de manière détaillée la réparti-
tion des compétences entre le Conseil d'admi-
nistration et la Direction générale. Les compé-
tences de la Direction générale sont formulées
à l'article 30 des statuts. La Direction générale
a la charge de l'ensemble de la gestion de la
Banque.
PONT DE BOIS DANS LE LÖTSCHENTAL, près du village de Ried
60 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE
Sous réserve des compétences du Conseil d'ad-
ministration mentionnées notamment ci-devant,
elle accomplit toutes les opérations permettant
d'atteindre le but fixé par la loi, conformément
au Règlement d'organisation et de gestion. La
Direction générale exécute les décisions du
Conseil d'administration et émet des proposi-
tions relatives aux affaires de la compétence du
Conseil d'administration.
DEVOIR D’INFORMATION
Les membres du Conseil d’administration informent
le Conseil d’administration de tout mandat d’admi-
nistrateur, de dirigeant ou de cadre qu’ils assument
ou envisagent d’assumer dans une autre société.
De même, ils informent, aussitôt que le cas se
présente, le Conseil d’administration des rela-
tions d’affaires qu’ils entretiennent avec des
personnes physiques ou morales en rapport
avec la Banque, lorsque celles-ci sont étroite-
ment liées avec des dossiers traités.
INSTRUMENTS D'INFORMATION
ET DE CONTRÔLE À L'ÉGARD
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
L'Audit interne, indépendant de la Direction
générale, est subordonné directement au
Conseil d'administration. Disposant d'un droit
d'examen illimité à l'intérieur de la Banque, il
est chargé d'effectuer des contrôles réguliers
portant sur toute l'activité bancaire. Le respon-
sable ainsi que les collaborateurs de l'Audit
interne sont nommés par le Conseil d'adminis-
tration. Annuellement, le Conseil d'administra-
tion établit, sur proposition du Comité d'audit
et avec le responsable de l'Audit interne, la pla-
nification de ses activités en tenant compte des
risques les plus importants. Il reçoit les rapports
de l'Audit interne accompagnés des prises de
position de la Direction générale et les discute
dans le cadre de ses séances. L'Audit interne,
qui remplit les critères de qualité profession-
nelle de l'ASAI (Association suisse d'audit
interne), collabore avec la révision externe dans
le sens des dispositions de la loi bancaire.
ANDRÉ PREMANDMembre de la Direction générale, responsable de la division centre
de compétences crédits
PASCAL PERRUCHOUDMembre de la Direction générale,
responsable de la division valorisation
JEAN-DANIEL PAPILLOUDPrésident de la Direction générale
6161
Le suivi et le contrôle des opérations de la
Direction générale se font par le biais d'in-
formations régulières:
• La Direction générale informe le Conseil
d'administration des affaires courantes
importantes ou d'intérêt général. Toutes
les opérations traitées par la Direction
générale sont transmises au Conseil d'ad-
ministration sous forme de procès-ver-
bal des séances de Direction générale.
Par ailleurs, la Direction générale remet
au Conseil d'administration les rapports
financiers et les rapports sur la gestion des
risques.
• Concernant le core-business (activités
de crédit) de la Banque, la Direction gé-
nérale remet en plus, semestriellement,
au Conseil d'administration la liste des
dépassements de comptes importants, les
«Watching lists», mentionnant les groupes
de contreparties liées avec engagements
globaux importants ainsi que le relevé de
tous les gros risques constatés (position
risque atteignant ou dépassant les 10%
des fonds propres disponibles) selon le
formulaire établi par la Commission Fé-
dérale des Banques.
MARTIN KUONENMembre de la Direction générale,
responsable de la division finances, risques et services
GEORGES LUGGENMembre de la Direction générale,responsable de la division trading
& asset management
PIERRE-ANDRÉ ROUXMembre de la Direction générale,
responsable de la division clientèle
62 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DIRECTION GÉNÉRALE
DIRECTION GÉNÉRALE
FONCTION
MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Président de la Direction généraleJean-Daniel PAPILLOUD
30 novembre 1950
Membre de la Direction générale Licence HEC; licence en droit et brevet d'avocat;
International Banking Course, New York
Pascal PERRUCHOUD
11 mars 1958
Membre de la Direction générale Licence en sciences économiques;
diplôme fédéral d'expert-comptable
Martin KUONEN
4 décembre 1962
Membre de la Direction générale Diplôme fédéral d'employé de banqueAndré PREMAND
21 août 1949
Membre de la Direction générale Licence en droitPierre-André ROUX
4 février 1947
Membre de la Direction générale Diplôme fédéral d'employé de banque;
Bachelor of Business Administration
Georges LUGGEN
16 février 1951
Licence HEC; International Banking Course, Londres;
diplôme CPCG, centre de perfectionnement des cadres
genevois; cours suisse de direction d’entreprise, centre romand
de promotion du management
NATIONALITÉ
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
Suisse
FORMATIONPRÉNOM/NOM
1er janvier 1998Différentes fonctions de cadre dans le domaine juridique et des crédits auprès
d'une banque valaisanne; responsable successivement du service juridique,
des départements crédits administration et crédits clientèle de la BCVs
Membre de la Direction générale,
responsable de la division valorisation
1er octobre 2003Responsable de mandat auprès d’un cabinet d’audit international, spécialisé
dans le conseil aux entreprises et les analyses économiques, responsable
de l’état-major de la BCVs, en charge du Financial Management, du Risk
Management et IT-Management
Membre de la Direction générale,
responsable de la division finances,
risques & services
1er mars 1993Formation et activité dans le domaine de la caisse, de la comptabilité,
des devises et des crédits auprès d'une grande banque helvétique;
successivement cadre et responsable de la succursale BCVs de Monthey;
puis, membre de la Direction générale, responsable de la division logistique
et ensuite responsable de la division clientèle des entreprises
Membre de la Direction générale,
responsable du centre
de compétences crédits
1er février 1992Conseiller juridique au sein du service du contentieux de la BCVs;
successivement responsable du service du contentieux et responsable
du département crédits administration de la BCVs; ensuite, membre
de la Direction générale, responsable de la division crédits et ensuite
responsable de la division clientèle des privés
Membre de la Direction générale,
responsable de la division clientèle
1er mars 1993Fonction de cadre dans le domaine de l’organisation, de l’informatique auprès
de banques suisses; fonction de cadre dans le domaine du Private Banking
auprès d’une banque américaine et d’une banque cantonale suisse alémanique;
membre de la direction générale de la BCVs, responsable de la division clientèle
private banking et trading
Membre de la Direction générale,
responsable de la division
trading & asset management
63
Parcours professionnel auprès de grandes banques helvétiques
Formation et expérience dans l’ensemble des services bancaires à Lucerne,
Lausanne, Londres, Lugano, Berne et Zurich
Fonction de direction auprès de grandes banques à Monaco, Genève et Sion
Pré sident de la Direction générale 1er janvier 1992
PARCOURS PROFESSIONNEL ACTIVITÉ ACTUELLE ENTRÉE
64 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DIRECTION GÉNÉRALE
AUTRES ACTIVITÉS ET GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS
• Investissements Fonciers SA, Lausanne
• Mutuelle Valaisanne de Prévoyance, Sion
(jusqu'au 7.06.2006 - dès cette date: représentant hors conseil)
• Société suisse de crédit hôtelier, Zurich
• ASSBA Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales
• Union des Banques Cantonales Suisses
• Centrale de Lettres de Gage des Banques Cantonales suisses
(jusqu'au 23.06.2006)
• Mobilière Suisse, Société coopérative, Berne
Jean-Daniel PAPILLOUD Vice-Président du Conseil
d’administration
Membre du Conseil d’administration
Membre suppléant du Conseil
d’administration
Délégué
Membre du comité des responsables de marché et des produits «clientèle privée/clientèle individuelle»
de Swissca Holding SA
CONTRATS DE MANAGEMENT Il n’existe aucun contrat de management entre la Banque et des sociétés extérieures au groupe.
Président du Conseil
d’administration
Membre du Conseil d’administration
• Office valaisan de cautionnement mutuel pour artisans & commerçants, Sion
• Chambre Immobilière du Valais
Pierre-André ROUX
Martin KUONEN
Georges LUGGEN Membre du Conseil d’administration
Membre
MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE FONCTIONS AU SEIN D’ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE D’ENTREPRISES
• Centre de Compétences Financières SA, SionPascal PERRUCHOUD Membre du Conseil d’administration
• Centre de Compétences Financières SA, Sion
• GENILEM VALAIS, Sion
André PREMAND Membre du Conseil d’administration
• Finarbit AG, Küsnacht ZH
• Comité des responsables de segments «clientèle privée/
clientèle individuelle» de Swisscanto Holding SA
Président du Conseil d’administration
Membre du Conseil d’administration
• Office valaisan de cautionnement mutuel pour
artisans & commerçants, Sion
• Chambre Immobilière du Valais
nseil)
• Fondation Epargne 3 de la Banque Cantonale du Valais, Sion• Fondation Libre passage de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Intégration pour Tous
Président du Conseil de fondation
Membre du Conseil de fondation
• Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Fondation du musée valaisan de la vigne et du vin, Sion
• Union Commerciale Valaisanne «UCOVA», Sion
• Centre universitaire des sciences de la vigne et du vin
• Chambre Valaisanne de Commerce et d’Industrie
• Association Valaisanne des Banques
(jusqu'au 10.11.2006 - dès cette date vice-président)
Président du Conseil
de fondation
Vice-président du Conseil
de fondation
Membre du comité
65
Vice-président du Conseil
de fondation
• Fondation Epargne 3 de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Fondation Libre passage de la Banque Cantonale du Valais, Sion
FONCTIONS PERMANENTES DE DIRECTION OU DE CONSEIL AU SEIN DE GROUPES D’INTÉRÊTS MANDATS POLITIQUES
Président du Conseil
de fondation
• Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Banque Cantonale
du Valais, Sion
Vice-président
Membre
• Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
• Fonds de secours et de prévoyance pour les Instituts Psychiatriques
du Valais Romand
• Commission Promotion Economique Région de l'Association Régionale
de Monthey et St-Maurice (ARMS)
Organe de révision • Fondation du 75e de la Banque Cantonale du Valais, Sion
LIMITATION ET REPRÉSENTATION
DES DROITS DE VOTE
• Limitation des droits de vote Aucune disposition n’existe en la matière.
• Règles statutaires concernant la participation à l’Assemblée générale Selon l'article 19 des statuts, les personnes
qui entendent assister à l'Assemblée géné-
rale doivent justifier de leur qualité d'ac-
tionnaires ou de leurs pouvoirs de repré-
sentation.
QUORUMS STATUTAIRES
Selon l’article 21, al. 1, des statuts, toutes les
décisions se prennent à la majorité absolue
au premier tour, puis à la majorité relative
au deuxième tour, y compris les décisions
prévues à l’article 704 du Code des obliga-
tions.
CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La convocation à l’Assemblée générale est
régie, conformément à la Loi sur la Banque
Cantonale du Valais, par les règles statutaires
suivantes:
DROITS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
CONTENU ET PROCÉDURE DE FIXATION DES
RÉMUNÉRATIONS ET DES PROGRAMMES DE
PARTICIPATION
Les rémunérations versées aux membres du
Conseil d’administration se composent de
jetons de présence et d’honoraires. Le mon-
tant des rémunérations est déterminé par le
Conseil d’administration.
De manière générale, le système de rému-
nération en vigueur au sein de la BCVs vise
notamment à promouvoir le développement
des compétences et du professionnalisme des
collaboratrices et des collaborateurs ainsi que
la performance individuelle et collective. Dans
ce contexte, la politique salariale réservée aux
membres de la Direction générale doit assurer
que les compétences et expériences nécessaires
soient réunies et que les membres soient motivés
et attachés à l’entreprise à long terme. La BCVs
entend offrir des rémunérations concurrentielles,
comparables à celles des Banques Cantonales.
Le montant total des rémunérations versées
à la Direction générale est fixé par le Conseil
d’administration. La répartition individuelle
est effectuée par la Commission de rémuné-
ration et de nomination.
Les rémunérations sont constituées d’un
salaire de base fixe et d’une rémunération
variable. La détermination de la rémunéra-
tion variable est réalisée sur la base de la
performance individuelle du membre de la
Direction générale et en fonction de la mar-
che des affaires de la Banque. Le 60%, au
minimum, du salaire variable est versé sous
forme d’actions bloquées pour une période
minimale d’une année. Le cours de bourse
déterminant correspond au cours de clôture
de l’année sous revue, moins le dividende.
S’agissant des frais de représentation, les
membres de la Direction générale et de la
Direction sont défrayés par le biais d’un forfait
adapté aux dépenses présumées. De plus, ces
personnes sont au bénéfice d’un plan de pré-
voyance sur-obligatoire financé par la Banque
selon l’annexe 3.7.
Dans le cadre d’un plan de participation à long
terme, les membres précités ainsi que l’ensemble
des collaborateurs se voient attribuer des actions
et peuvent en acquérir à un prix préférentiel.
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES
AUX MEMBRES DES ORGANES
La comptabilisation des salaires et des rému-
nérations variables est effectuée sur la base du
principe „Accrual“, selon lequel l’imputation a
lieu sur la période concernée et non au moment
de leur paiement.
Pour l’année sous revue, les rémunérations ver-
sées aux 9 membres du Conseil d’administration
s’élèvent en totalité à CHF 768'065.- alors que
celles concernant les 6 membres de la Direction
générale se chiffrent dans leur globalité à CHF
2'302'880.-, conformément aux principes décrits
ci-dessus. En totalité, les rémunérations versées
en 2006 aux membres des organes dirigeants
(Conseil d'administration et Direction générale)
s'élèvent à CHF 3'070'945.-.
Le montant investi par la Banque dans le plan
de prévoyance sur-obligatoire de la Direction
générale s’élève à CHF 406'300.-.
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES
AUX MEMBRES SORTANTS
Aucune rémunération n’a été versée durant
l’exercice 2006 à d’anciens membres du Conseil
d’administration ou de la Direction générale.
ATTRIBUTION D’ACTIONS POUR L’ ANNÉE
SOUS REVUE
Pour l’année sous revue, 168 actions au
porteur ont été attribuées aux membres du
Conseil d’administration et 2'348 aux mem-
bres de la Direction générale.
DÉTENTION D’ACTIONS
Au 31 décembre 2006, les membres du Conseil
d’administration détenaient 719 actions au porteur
et les membres de la direction générale 5'946.
OPTIONS
Aucune attribution d’option n’a été faite.
HONORAIRES ET RÉMUNÉRATIONS
ADDITIONNELS
La Banque n’a pas versé d’honoraires et rému-
nérations additionnels durant l’exercice 2006.
PRÊTS AUX ORGANES (voir ci-dessous)
Les prêts aux membres du Conseil d’ad-
ministration ont été accordés aux conditions
usuelles du marché, soit entre 2,663% et
5,875% + ¼ %. Les membres de la Direction
générale bénéficient pour les crédits et les prêts
hypothécaires des mêmes conditions que le
personnel de la Banque.
Les collaborateurs bénéficient de taux d’in-
térêts inférieurs de 1% au maximum jusqu’à
600'000.- francs par rapport aux meilleures
conditions variables appliquées à la clientèle.
RÉMUNÉRATION GLOBALE LA PLUS ÉLEVÉE
La rémunération globale la plus élevée versée à
un membre du Conseil d’administration s’élève
à CHF 184'216.-, plus 19 actions au porteur
pour l’exercice 2006.
RÉMUNÉRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRÊTS
66 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS, PARTICIPATIONS ET PRÊTS - DROITS DE PARTICIPATION
MODALITÉS DES SÛRETÉS TAUX D’INTÉRÊTS
Engagements
6'986
7'156
14'142
Garantieshypothécaires
5'236
3'502
8'738
Autresgaranties
1'582
424
2'006
En blanc
168
3'230
3'398
Minimum
2%*
2,663%
Maximum
4,57 %
5,875% + 1/4%
Aucune garantie n’a été émise en couverture de prêts obtenus par des membres des organes dirigeants auprès de tiers.
Membres de la Direction générale
Membres du Conseil d’administration
Total prêts aux organes y compris personnes proches
PRÊTS AUX ORGANES AU 31.12.2006 (en milliers de francs)
* à l'exception de différents prêts d'un montant total de 0,83 million de francs à 0,375 % pour rachat d'années de caisse de pension
• Art. 15 des statuts – Convocation ordi naire 1 L’Assemblée générale ordinaire est convo-
quée par le Conseil d’administration. 2 L’Assemblée générale ordinaire se réunit
dans les six mois qui suivent la clôture de
l’exercice, au siège social de la Banque ou
à tout autre endroit choisi dans le canton
par le Conseil d’administration.
• Art. 16 des statuts - Convocation extraordinaire
1 Une Assemblée générale extraordinaire a
lieu lorsque le Conseil d’administration le
décide ou lorsqu’un ou plusieurs action-
naires représentant ensemble dix pour-
cent au moins du capital-actions en font
la demande, par écrit, en indiquant le but
visé. 2 Le Réviseur selon le Code des obligations
peut convoquer une Assemblée générale
extraordinaire, si les circonstances l’exigent.
INSCRIPTIONS À L’ORDRE DU JOUR
• Art. 17 des statuts - Ordre du jour 3 Au moins quinze jours avant l’Assemblée
générale, des actionnaires, qui représen-
tent des actions totalisant une valeur
nominale d’un million de francs, peuvent
requérir, par écrit, l’inscription d’un objet
à l’ordre du jour, en indiquant les objets
de discussion et les propositions; ces der-
niers seront communiqués aux actionnai-
res en début de séance.
INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES ACTIONS
Aucune disposition particulière n’existe en la
matière.
PRISES DE CONTRÔLE
ET MESURES DE DÉFENSE
OBLIGATION DE PRÉSENTER UNE OFFRE
Il n’existe aucune clause statutaire «d’opting
out» ou «d’opting up».
CLAUSE RELATIVE AUX PRISES
DE CONTRÔLE
Il n’existe aucune clause relative aux prises
de contrôle dans les accords et les pro-
grammes élaborés en faveur des membres du
Conseil d’administration et/ou de la Direction
générale.
ORGANE DE RÉVISION
DURÉE DU MANDAT DE RÉVISION ET DURÉE
DE LA FONCTION DU RÉVISEUR
RESPONSABLE
L'Assemblée générale a désigné comme
réviseur selon le Code des obligations Price-
waterhouseCoopers SA, à Lausanne et à Sion.
Cette société assume également le mandat de
réviseur bancaire.
PricewaterhouseCoopers SA, a été désigné
pour la première fois organe de révision de la
Banque Cantonale du Valais lors de l’Assem-
blée générale du 25 avril 2002. Depuis cette
date, M. Jean-Blaise Conne, réviseur, assume
la fonction de réviseur responsable.
HONORAIRES DE RÉVISION
Les honoraires facturés par la société de
révision pour l’exercice 2006 s’élèvent à
CHF 457'300.-. Ce montant se détermine selon
le principe «Accrual».
HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES
Aucun honoraire additionnel n’a été facturé
durant l’exercice 2006.
INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE ET DE
CONTRÔLE RELATIFS À L'ORGANE DE RÉVISION
Le Conseil d'administration évalue chaque
année les qualifications, l'indépendance ainsi
que les prestations du réviseur. Il approuve les
honoraires relatifs aux mandats de l'organe de
révision. Le Comité d'audit s'entretient avec
le réviseur responsable sur l'état du système
de contrôle interne et son adéquation avec le
profil de risques du groupe. Durant l'exercice
2006, 8 réunions du Comité d'audit ont eu
lieu. L'organe de révision externe a accès en
tout temps au Comité d'audit.
POLITIQUE D’INFORMATION
La Banque Cantonale du Valais applique une
politique d'information transparente à l'égard de
ses actionnaires, de ses clients, du marché des
capitaux et du public. Sa politique se fonde sur
le principe de l'égalité de traitement des desti-
nataires de l'information. Le rapport de gestion
et la conférence de presse des résultats annuels
constituent les canaux d'information centraux.
Les faits d'actualité font l'objet de commu-
niqués de presse. De plus, la Banque Cantonale
du Valais utilise différents autres moyens pour
informer de manière adéquate et spécifique
ses différents partenaires: actionnaires, public,
personnel, communauté financière, clients...
PUBLICATIONS
• Rapport annuel Dans son rapport annuel, la Banque donne
aussi le compte rendu de la concrétisa-
tion de la mission que le législateur lui
a assignée. Le rapport annuel est mis à
disposition des actionnaires dans tous les
points de vente de la Banque ainsi que lors
de l’Assemblée générale. Sur demande, ce
document est adressé par courrier.
• Lettres aux actionnairesAu minimum deux lettres aux actionnaires
sont publiées par exercice: au mois d’avril
à l’occasion de la publication des comptes
annuels et au mois de septembre en relation
avec les résultats semestriels. En fonction des
circonstances, des éditions supplémentaires
sont possibles. En plus d’une mise à dispo-
sition dans ses points de vente, la Banque
adresse de manière personnalisée cette lettre
à tous les actionnaires dont les actions sont
déposées dans un dossier-titres BCVs.
MANIFESTATIONS
• Rencontres régionales des actionnaires Annuellement, au mois d'octobre et novem-
bre, des rencontres d’actionnaires sont
organisées dans les régions du Valais. C'est
l'occasion pour les organes de la Banque
d'évoquer les aspects stratégiques, de com-
menter les résultats semestriels et d'aborder
les perspectives annuelles. C'est aussi l'op-
portunité pour les actionnaires de poser
des questions et d'obtenir des compléments
d'information si nécessaire.
SITE INTERNET (www.bcvs.ch/www.wkb.ch)La rubrique «la BCVs» du site de la Banque
met à disposition des actionnaires différen-
tes informations: communiqués de presse,
résultats annuels/semestriels, manifestations
ou encore loi et statuts. En outre, les action-
naires ont également la possibilité de com-
mander les publications de la Banque et de
s’y abonner.
• Newsletter Une publication électronique d'informations
sur l'activité institutionnelle de la banque
est adressée régulièrement à toutes les per-
sonnes qui s'y sont abonnées.
ADRESSE DE CONTACT
Relations avec les investisseurs et la presse
Jean-Yves PANNATIER
Membre de directionResponsable Communication & MarketingTéléphone +41 (27) 324 60 30
Fax +41 (27) 324 60 39
e-mail [email protected]
AGENDA
• 28 août 2007Publication des résultats semestriels 2007
• 11 octobre 2007Rencontre des actionnaires du Haut-Valais
• 15 novembre 2007Rencontre des actionnaires du Valais
romand
• Avril 2008Publication du rapport de gestion 2007
• 23 Avril 2008Assemblée générale ordinaire à la salle
polyvalente à Conthey
DES ACTIONNAIRES - PRISES DE CONTRÔLE ET MESURES DE DÉFENSE - ORGANE DE RÉVISION - POLITIQUE D’INFORMATION 67
68 BANQUE CANTONALE DU VALAIS GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MEMBRES DE DIRECTION – AUDIT INTERNE
MEMBRES DE DIRECTION
JEAN-YVES PANNATIERMembre de direction
Responsable communication & marketing
MICHEL RAPPAZMembre de direction
Responsable région Sion
PHILIPPE DE PREUXMembre de direction
Responsable région Sierre
STÉPHANE JEANMembre de direction
Responsable private banking & institutionnel
ELIANE GASPOZMembre de direction
Responsable ressources humaines
AUDIT INTERNE
Max SAVIOZ
Responsable de l’Audit interne
69
CLAUDE MARIÉTHOZMembre de direction
Responsable IT-management
MARIO KALBERMATTERMembre de direction
Responsable région Haut-Valais
THIERRY CORNUTMembre de directionResponsable région
Monthey
JEAN-MICHEL PACHEMembre de direction
Responsable région Martigny
GINO SCHNYDRIGMembre de direction
Responsable legal & compliance