Gazette Spécialisée PROCÉDURE CIVILE...entretien avec Dominique ROUSSEAU 13 Au sujet de la...
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3 n o v e m b r e 2 0 2 0 1 4 0 e A n n É e . n o 3 8 . H E B D O M A D A I R E .
ActualitéReconfinement : les tribunaux et les avocats au travailfocus
Formation des avocats : le rapport Clavel / Haeri en renfort des propositions de la professionfocus
« Sauf à glisser vers un État sécuritaire, le droit d’un régime d’urgence doit être soumis au respect du droit »entretien avec Dominique ROUSSEAU
JurisprudenceDouble maternité biologique et filiation transidentitairenote par Patrice LE MAIGAT sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2020
Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT
À la uneAu sujet de la prééminence des lois de la République sur les règles religieuseslibres propos par Emmanuel TAWIL
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La prééminence du droit de la République semble une évidence qui s’impose d’elle-même. Pourtant, il est récemment apparu nécessaire tant à l’Exécutif qu’au Parlement de rappeler ce principe, qui découle de la souveraineté de l’État
Gazette Spécialisée
PROCÉDURE CIVILESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Soraya AMRANI-MEKKIProfesseure agrégée à l’université Paris Ouest – Nanterre La Défense
AVEC LA PARTICIPATION DEJean-Jacques ANSAULT, Corinne BLÉRY, Julie COUTURIER, Sylvian DOROL, Thomas Habu GROUD, Marilyn GUEZ, Harold HERMAN, Nicolas HOFFSCHIR, Mehdi KEBIR, Frédéric KIEFFER, Ludovic LAUVERGNAT, Anne LEBORGNE, Maurice LOTTE, Lucie MAYER, Vincent ORIF et Cyril ROTH
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 3 n o v e m b r e 2 0 2 0 - n o 3 84
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La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2020, no 257k3, p. 27
Actualité ■ Reconfinement : les tribunaux et les avocats au travail 5 ■ Crise sanitaire : le rôle des parlementaires face aux restrictions des libertés fondamentales 7
■ Legaltechs : le CNB entend jouer un rôle actif dans le domaine de la jurimétrie 8
■ Formation des avocats : le rapport Clavel / Haeri en renfort des propositions de la profession 10
■ « Sauf à glisser vers un État sécuritaire, le droit d’un régime d’urgence doit être soumis au respect du droit »entretien avec Dominique ROUSSEAU 13
■ Au sujet de la prééminence des lois de la République sur les règles religieuseslibres propos par Emmanuel TAWIL 15
Jurisprudence ■ Double maternité biologique et filiation transidentitaireLa Cour de cassation refuse « le parent biologique »note par Patrice LE MAIGAT sous Cass. 1re civ., 16 sept. 2020 20
■ La clarification de l’application de la responsabilité du fait des choses en cas de chute dans un magasin et la fin de l’obligation de sécurité de résultatnote par Guillaume TRÉDEZ sous Cass. 1re civ., 9 sept. 2020 23
■ La clause lombarde serait-elle réhabilitée ?note par François GUÉRANGER sous Cass. 1re civ., 9 sept. 2020 26
■ Chronique de jurisprudence de droit des sûretéspar Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT 28
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 34
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 40
Gazette Spécialisée
PROCÉDURE CIVILE Sous la responsabilité scientifique deSoraya AMRANI-MEKKI
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