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SÉRIE EFFICACITÉ DE LAIDE ET DROITS DES FEMMES PLAQUETTE N°1 APERÇU DE LA DÉCLARATION DE PARIS SUR L’EFFICACITÉ DE LAIDE & LES NOUVELLES MODALITÉS DAIDE IN A BOX Introduction: Comprendre l’Agenda d’Efficacité de l’Aide du point de vue de la Société Civile et des Droits des Femmes En 2005, les organisations de la société civile ont été témoins de la signature de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (DP) — l’accord le plus récent de l’histoire entre les pays donateurs et bénéficiaires pour réformer l’octroi et la gestion des fonds d’aide en vue d’en renforcer l’impact et l’efficacité. En 2005, plus de 106,8 milliards USD ont été versés sous forme d’Aide Publique au Développement (APD), par des institutions de financement bilatérales et multilatérales, aux gouvernements des pays en développement 1 . En cinquante ans d’aide, les bénéficiaires de ces fonds publics ont rarement été les femmes qui reçoivent une proportion minime de l’APD globale 2 . L’efficacité de l’aide, en tant que processus, ressource et dispositif de structuration, a été discutable pour réduire la pauvreté, promouvoir le développement et soutenir les droits des femmes. La Déclaration de Paris a été adoptée en mars 2005 lors d’un Forum de Haut Niveau (FHN2) organisé par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) 3 . 1 Kerr, Joanna (AWID). Deuxième rapport Fundher, «Viabilité financière des mouvements de femmes dans le monde entier», p. 48, 2007. 2 Bien que l’APD soit la plus souvent mentionnée, par 35% au total des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête de l’AWID «Où est l’argent pour les droits des femmes?», il est clair que les fonds pour l’égalité entre les hommes et les femmes représentent une proportion minime de l’ensemble de l’APD. Voir page 48 du Deuxième rapport Fundher de l’AWID 2007, Viabilité financière des mouvements de femmes dans le monde entier, disponible pour téléchargement sur http://www.awid.org/go.php?pg=fundher_2 3 L’OCDE est une organisation regroupant 30 pays ou donateurs clés, qui a pour mission d’aider ses pays membres à «à réaliser une croissance durable de l’économie et de l’emploi et de favoriser la progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à favoriser ainsi le développement de l’économie mondiale». http://www.oecd.org/pages/0,3417,fr_36734052_36761863_1_1_1_1_1,00.html 1

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En septembre 2008, les pays donateurs et pays bénéficiaires se rencontreront lors d’un Forum de Haut Niveau (FHN3) à Accra, au Ghana pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DP et convenir d’un nouvel 'agenda d’action'. Ce sera la première occasion pour les pays donateurs et bénéficiaires, et les organisations de la société civile, d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la DP. I N A BOX 1

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SÉRIE EFFICACITÉ DE L’AIDE ET DROITS DES FEMMESPLAQUETTE N° 1

APERÇU DE LA DÉCLARATION DE PARIS SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE & LES NOUVELLES MODALITÉS D’AIDE IN A BOXIntroduction: Comprendre l’Agenda d’Efficacité de l’Aide du point de vue de la Société Civile et des Droits des FemmesEn 2005, les organisations de la société civile ont été témoins de la signature de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (DP) — l’accord le plus récent de l’histoire entre les pays donateurs et bénéficiaires pour réformer l’octroi et la gestion des fonds d’aide en vue d’en renforcer l’impact et l’efficacité. En 2005, plus de 106,8 milliards USD ont été versés sous forme d’Aide Publique au Développement (APD), par des institutions de financement bilatérales et multilatérales, aux gouvernements des pays en développement1. En cinquante ans d’aide, les bénéficiaires de ces fonds publics ont rarement été les femmes qui reçoivent une proportion minime de l’APD globale2. L’efficacité de l’aide, en tant que processus, ressource et dispositif de structuration, a été discutable pour réduire la pauvreté, promouvoir le développement et soutenir les droits des femmes.

La Déclaration de Paris a été adoptée en mars 2005 lors d’un Forum de Haut Niveau (FHN2) organisé par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) 3. Actuellement, quelque 25 pays donateurs, 80 pays bénéficiaires et 25 institutions multilatérales ont adhéré à la DP.

En septembre 2008, les pays donateurs et pays bénéficiaires se rencontreront lors d’un Forum de Haut Niveau (FHN3) à Accra, au Ghana pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DP et convenir d’un nouvel 'agenda d’action'. Ce sera la première occasion pour les pays donateurs et bénéficiaires, et les organisations de la société civile, d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la DP. 1 Kerr, Joanna (AWID). Deuxième rapport Fundher, «Viabilité financière des mouvements de femmes dans le monde entier», p. 48, 2007. 2 Bien que l’APD soit la plus souvent mentionnée, par 35% au total des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête de l’AWID «Où est l’argent pour les droits des femmes?», il est clair que les fonds pour l’égalité entre les hommes et les femmes représentent une proportion minime de l’ensemble de l’APD. Voir page 48 du Deuxième rapport Fundher de l’AWID 2007, Viabilité financière des mouvements de femmes dans le monde entier, disponible pour téléchargement sur http://www.awid.org/go.php?pg=fundher_23 L’OCDE est une organisation regroupant 30 pays ou donateurs clés, qui a pour mission d’aider ses pays membres à «à réaliser une croissance durable de l’économie et de l’emploi et de favoriser la progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à favoriser ainsi le développement de l’économie mondiale». http://www.oecd.org/pages/0,3417,fr_36734052_36761863_1_1_1_1_1,00.html

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Bien que la DP engage les pays donateurs à respecter un ensemble commun de principes et objectifs pour parvenir à l’efficacité de l’aide, les OSC appellent à une série de réformes et à approfondir l’efficacité de l’aide sur la base de plusieurs préoccupations générales, notamment:

√ La nouvelle architecture d’aide doit comprendre toutes les parties prenantes au développement — en particulier les OSC, y compris les organisations et mouvements de femmes.

√ Focalisation exagérée sur les modalités d’aide: l’accent porte exagérément sur les mécanismes du système d’aide, pas assez sur la réduction de la pauvreté et l’inégalité comme prévu dans les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). L’évaluation de l’efficacité de l’aide doit être intégralement liée à la promotion des droits humains, à la gouvernance démocratique, à la viabilité environnementale et à l’égalité entre les sexes.

√ Plus de clarté concernant la mise en œuvre des principes de la DP: il faut examiner en profondeur la signification et les impacts des principes de la DP, notamment les contributions des OSC en particulier concernant les principes d’appropriation, d’alignement et de responsabilité.

√ Limites des engagements de suivi: le suivi des engagements de la DP pendant la phase préparatoire précédent le Ghana, doit être entièrement transparent et inclure les organisations des droits des femmes et la société civile.

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À PROPOS DE CETTE PLAQUETTELes discussions entre donateurs se sont intensifiées cette dernière décennie pour répondre à la question crucial: Comment pouvons-nous utiliser les ressources pour financer le développement plus efficacement et de manière plus performante? Les critiques des programmes d’ajustement structurel des années 1990 et les apports d’aide bilatéraux problématiques ont incité les intervenants, États ou non, à changer de discours. Toutefois, en vertu du nouvel agenda d’aide, les pratiques et politiques restent très proches des conditionnalités du passé. Même si ce n’est pas apparent, l’approche de la Banque Mondiale continue à peser dans les nouvelles modalités d’aide. La présente plaquette s’attache dès lors à donner un aperçu de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide et les nouvelles modalités d’aide qui en découlent.

1. PHASE PRÉPARATOIRE À LA DÉCLARATION DE PARIS ET SA MISE EN ŒUVRE

Qu’est-ce que la Déclaration de Paris?La Déclaration de Paris (DP) est le cadre le plus récent de coopération internationale, convenu par la communauté des donateurs au niveau de l’OCDE. Elle a été adoptée par les membres du CAD de l’OCDE, qui assistaient au Forum de Haut Niveau de Paris en 2005 et sa mise en œuvre est liée à la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire pour 20154.

Avant la Déclaration de Paris, la communauté internationale avait pris plusieurs engagements en matière d’aide et de développement au niveau des Nations Unies et d’autres déclarations faites par les pays donateurs à l’OCDE. La DP est censée s’en distinguer en raison des principes qui servent à redéfinir la relation entre les pays donateurs et bénéficiaires. Elle s’efforce d’assurer que les pays en développement s’approprient leurs plans de développement et engage les pays donateurs à s’aligner sur les stratégies des pays bénéficiaires en y étant attentifs. Elle engage également les pays donateurs à harmoniser davantage les procédures d’apport d’aide, et prescrit aux pays donateurs et bénéficiaires d’assumer une responsabilité mutuelle quant aux résultats de leur travail de développement, de gérer les ressources et d’améliorer le processus de décision en vue d’obtenir des résultats (voir résumé de ces principes directeurs dans l’encadré 1).

La DP est non seulement le dernier accord en date pour mettre en œuvre le régime d’aide, mais elle se distingue des cadres antérieurs parce qu’elle est destinée à servir de feuille de route pratique pour distribuer l’aide. En outre, la DP est pertinente parce que:

L’accord cherche à rendre les pays donateurs et bénéficiaires responsables de leurs actions par des réformes spécifiques et des engagements mondiaux (définis par les pays donateurs).

La DP est en partie une reconnaissance des échecs des anciennes structures en place dans les années 90: la conditionnalité de l’aide associée aux Programmes d’Ajustement Structurel (PAS).

La DP a été convenue par plus de cent ministres, chefs d’institutions et autres hauts fonctionnaires5 qui, au moment d’engager leurs pays et leurs organisations aux cinq principes directeurs, sont convenus d’être évalués à l’aide de d’objectifs et

4 Le texte de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide peut être consulté en plusieurs langues sur http://www.oecd.org/dataoecd/11/41/34428351.pdf

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indicateurs mesurables correspondants, développés par le CAD et la Banque Mondiale, à réaliser pour 20106.

Les accords en matière de mise en œuvre de la DP, menés par les pays donateurs dans le cadre de l’OCDE, influenceront d’autres négociations relatives aux questions de développement, qui se déroulent dans d’autres arènes (généralement à l’échelon des Nations Unies).

BOX PLEASEEncadré 1: Quels sont les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide7?

La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide énonce cinq principes qui doivent façonner l’aide:

APPROPRIATION: les pays en développement exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement.

ALIGNEMENT: les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays bénéficiaires.

HARMONISATION: les actions des pays donateurs seront mieux harmonisées et plus transparentes, et permettront une plus grande efficacité collective.

GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS: tous les pays géreront les ressources et amélioreront le processus de décision en vue d’obtenir des résultats.

RESPONSABILITÉ MUTUELLE: les pays donateurs et en développement s’engagent à se rendre des comptes mutuellement des résultats obtenus en matière de développement.

La DP précise les indicateurs, un calendrier et des objectifs pour les actions des gouvernements donneurs et partenaires, et prévoit un agenda évolutif pour la mise en œuvre et le suivi des progrès jusqu’en 2010. Il comprend un troisième Forum de Haut Niveau qui se tiendra au Ghana en septembre 2008, pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la DP jusque là.

5 Vous trouverez la liste complète des signataires de la DP sur http://www.oecd.org/document/22/0,3343,en_2649_3236398_36074966_1_1_1_1,00.html6 Voir CAD/Banque mondiale, «Baseline and suggested targets for the 12 indicators of progress» (Base et objectifs proposés pour les 12 indicateurs de progrès) dans l’encadré 2 ou sur www.oecd.org/dataoecd/45/46/35230756.pdf7 Cet encadré est extrait directement du Projet de document stratégie OSC, «De Paris 2005 à Accra 2008: l’aide au développement va-t-elle devenir plus responsable et efficace? Une approche critique du plan d’action pour l’efficacité de l’aide», septembre 2007.

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La Déclaration de Paris & les Organisations de la Société Civile (OSC)

L’agenda d’efficacité de l’aide issu de la signature de la DP se fonde sur l’engagement à améliorer l’efficacité et le rendement de l’aide et de sa gestion. Les principes de la DP ont été bien accueillis par les OSC, mais il est essentiel de noter que de nombreuses OSC n’ont pas approuvé ni soutenu la DP sous sa forme actuelle et préconisent une révision de l’accord en profondeur.

La troisième plaquette examine plus en détail les rôles des OSC par rapport à la DP et l’agenda d’efficacité de l’aide. Toutefois, pour avoir une idée du tableau d’ensemble, il importe de souligner que les OSC plaident pour une notion plus vaste et plus complète de l’aide, en tant que ressource pour promouvoir le développement, de nature politique et non simplement technique. En outre, les OSC encouragent les intervenants clés à considérer l’octroi de l’aide à l’aune des normes de droits humains, d’égalité des sexes et de viabilité environnementale. Enfin, pour les OSC impliquées dans les processus officiels ou non de la SC dans la phase préparatoire au Ghana, l’aide efficace suppose d’inclure les intervenants de la société civile en tant que parties concernées en matière de gouvernance démocratique et processus de développement.

BOX PLEASERÉCENTS ACCORDS INTERNATIONAUX CLÉS SUR LES POLITIQUES D’AIDE

2000DÉCLARATION DU MILLÉNAIRE (ET ODM)

La déclaration affirme l’obligation de tous les membres des Nations Unies «De chercher à assurer, dans tous les pays, la promotion et la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun». Les membres ont déclaré qu’ils ne ménageraient «aucun effort pour délivrer nos semblables – hommes, femmes et enfants – de la misère, phénomène abject et déshumanisant…»2002

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES DE MONTERREY SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT Un partenariat entre les pays développés et en développement pour réaliser les OMD, dans le contexte des marchés ouverts pour la croissance économique, la bonne gouvernance, les apports d’aide accrus, et améliorer l’efficacité de l’aide pour réaliser ces objectifs.2003

FORUM DE HAUT NIVEAU DE ROME (OCDE)En février 2003, les dirigeants des principales banques de développement multilatérales et des organisations internationales et bilatérales, ainsi que des représentants des pays donateurs et bénéficiaires se sont réunis à Rome pour le Forum de Haut Niveau sur l’Harmonisation (FHN - Rome). Ce forum a épinglé la question de l’harmonisation et de l’alignement comme une grande question de développement et a donné une légitimité internationale aux principes de bonne pratique d’harmonisation et alignement2004

TABLE RONDE DE MARRAKECH SUR LA GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT (OCDE)Cette conférence était centrée sur la nécessité de la gestion axée sur les résultats pour que l’aide au développement donne des résultats de développement mesurables.2005

FORUM DE HAUT NIVEAU ET DÉCLARATION DE PARIS (OCDE)Le Forum de Haut Niveau de 2005 à Paris a réuni des ministres et responsables du développement de 91 pays, 26 organisations donatrices et pays partenaires, des représentants des organisations de la société civile et du secteur privé. Les participants ont

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résolu collectivement de réformer l’aide et sa gestion en adoptant la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

BOX PLEASEFORUM DE HAUT NIVEAU D’ACCRA (FHN3)

Du 2 au 4 septembre 2008, les pays donateurs et bénéficiaires se réuniront à l’occasion d’un Forum de Haut Niveau (FHN3) à Accra, au Ghana, pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et convenir d’un nouvel 'agenda d’action'. Ce sera la première occasion pour les donneurs, les pays partenaires et les organisations de la société civile d’analyser les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la DP.

Le Comité Directeur du FHN3 — les principaux organisateurs du Forum d’Accra —ont récemment exposé la structure proposée pour l’événement, comprenant:

Un marché d’idées: ce marché d’idées concède à chaque délégation une affiche «de type graphique». On ignore encore combien seront attribuées aux intervenants de la société civile

Neuf tables rondes sur des questions clés: il y aura neuf sessions en table ronde, dont 5 sont déjà convenues — une pour l’appropriation locale (TR1), une pour l’alignement (TR2), deux sur l’harmonisation (TR3) et l’alignement des donneurs (TR4). Il a été proposé de consacrer une 5e table ronde (TR5) à la société civile et l’efficacité de l’aide mais elle doit encore être confirmée. Les autres tables rondes sont toujours en cours de définition.

Participation des OSC au FHN3: le Groupe Consultatif sur la Société Civile et l’Efficacité de l’Aide, un organe officiel du processus, propose qu’un maximum de 100 participants de la société civile viennent à Accra et prévoit un appui budgétaire pour les déplacements des OSC.

Conférence parallèle des OSC: un groupe d’OSC propose d’organiser une conférence parallèle du 30 août au 1er septembre, juste avant le début du FHN3.

2. Nouvelle architecture de l’aide et nouvelles modalités d’aide La Déclaration de Paris prévoit un changement significatif de la relation entre les pays donateurs et les bénéficiaires dans le contexte de l’aide. Pour la première fois, ils s’engagent, en principe du moins, à laisser l’appropriation du processus de développement au pays bénéficiaire. La conséquence pratique de cet engagement est un changement manifeste des types de mécanismes qui canalisent l’aide.

Dans le passé, l’aide était largement attribuée aux pays bénéficiaires par les Institutions Financières Internationales (IFI) et se concentrait principalement sur les projets individuels en guise de mécanisme efficace d’aide pour parvenir à la réduction de la pauvreté et la réalisation des ODM. Les choses ont changé depuis l’adoption de la DP en 2005, cependant, mettant l’accent avec insistance sur l’appropriation par le pays — dans un effort visant à réaligner le pouvoir et le leadership avec les gouvernements bénéficiaires.

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Cinq 5 ‘nouveaux’ outils ou ‘modalités d’aide’ au moins – dont certains sont en place depuis des années – remplacent les projets individuels, à savoir,

Aide Budgétaire Générale (ABG), Aide Budgétaire Sectorielle, contrat ODM Approche Sectorielle (SWAp), Financement sur la base d’une évaluation de la politique multilatérale, comme

les DSRP, Projets de développement portés par la collectivité, Aide Basée sur les Résultats (OBA), Basket funding (financement commun au départ d’un seul fonds)

L’Aide Budgétaire et l’Approche Sectorielle sont deux formes d’approches par programme (APs) où «plusieurs donneurs regroupent les ressources de développement pour soutenir un programme donné du gouvernement (…) dans les deux cas, on présume que le leadership est exercé par le gouvernement en question et que les stratégies spécifiques ‘appartiennent au pays8». Le tableau ci-dessous reprend plus d’informations concernant les nouvelles modalités d’aide.

Nouvelles modalités d’aide9

Aide budgétaire/contrat ODML’Aide Budgétaire couvre l’assistance financière en tant que contribution au budget général. Dans cette catégorie, les fonds peuvent être théoriquement justifiés par rapport à certains secteurs, mais il n’y a pas de limitation formelle pour leurs domaines de dépenses réelles. Il y a généralement deux types d’aide budgétaire: l’Aide Budgétaire Générale (ABG) et l’Aide Budgétaire Sectorielle. Récemment, la Commission Européenne a proposé une nouvelle modalité d’ABG appelée contrat ODM, liant l’ABG à des domaines clés des OMD comme la santé et l’éducation.Approche Sectorielle (SWAp)Les Approches Sectorielles impliquent le soutien des donateurs au développement de tout un secteur dans un pays donné, tel que la santé, l’éducation ou l’agriculture, plutôt que l’aide à un projet précisDocuments de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)Les DSRP ont été introduits en 1999 par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) en guise de condition préalable à l’obtention de prêts par ses clients les plus pauvres et les plus endettés. Ils ont pour objet d’exposer, à grandes lignes, les principaux problèmes du pays liés à la pauvreté ainsi qu’aux stratégies entreprises afin de les surmonter. Les DSRP sont supposés être rédigés par le gouvernement bénéficiaire à travers d’un processus participatif national en concertation avec la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Basket FundingLe Basket Funding ou financement du paquet est une modalité conjointe de financement par plusieurs donateurs en faveur d’un programme, un secteur ou d’un soutien au budget public au sens plus général.

3. Quelles sont les répercussions des nouvelles modalités d’aide sur les femmes?

8 Reality of Aid, «Reality Check: The Paris Declaration Towards Aid Effectiveness» (Contrôle de la réalité: la Déclaration de Paris en vue de l’efficacité de l’aide), janvier 2007. Disponible pour téléchargement sur http://www.realityofaid.org/downloads/RC_Jan07.zip9 Ce tableau a été élaboré par l’UNIFEM et présentait le document d’analyse UNIFEM Promoting Gender Equality in New Aid Modalities and Partnerships (Promouvoir l’égalité des sexes dans les partenariats et les nouvelles modalités d’aide) – mars 2006. Adapté pour les besoins de cette plaquette.

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Plusieurs auteurs et militants ont souligné les opportunités et les risques associés à ces ‘nouvelles modalités d’aide’. Une préoccupation est de savoir si l’aide budgétaire favorisera la modification des budgets ou programmes nationaux de développement pour les centrer sur la réalisation des ODM et d’autres accords internationaux de premier plan, et accroître les investissements dans les actions concrètes pour atteindre ces objectifs.

Une autre question importante du point de vue des OSC, est l’inclusion inadaptée des intervenants de la société civile pour définir les plans de développement nationaux. Du point de vue des droits des femmes en particulier, c’est aggravé par le fait que les organisations de femmes sont à peine incluses dans ces processus. Comme dit Cathy Gaynor10:

Les nouveaux processus et modalités d’aide doivent créer un espace adéquat et renforcer les capacités de toutes les parties nationales concernées pour déterminer les plans de développement, les priorités et stratégies. Dans la mesure où plus de la moitié des ressortissants de n’importe quel pays sont des femmes, cela ne peut se faire sans les impliquer, de même que les organisations qui représentent vraiment les femmes pauvres et les vecteurs du changement qui conduisent à des sociétés plus équitables. Jusqu’à présent, ces parties prenantes n’ont guère été impliquées dans les réformes d’aide ou de développement de l’agenda de la Déclaration de Paris.

En outre, les questions transversales telles que l’égalité des sexes sont particulièrement fragilisées par l’aide budgétaire, parce qu’elles ne sont pas traitées comme des secteurs. De ce fait, aucun indicateur de progrès ni aucun financement spécifique n’est envisagé pour le suivi des progrès en la matière11.

Comme le souligne Mariama Williams, ces ‘nouvelles’ modalités d’aide peuvent être systématiquement caractérisées par et évaluées par leurs impacts potentiels sur le développement économique et social, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, la démocratie et la participation. En fait, les nouvelles modalités, en soi, ne sont pas exemptes de sexospécificité ni socialement respectueuses, il faut leur donner une dimension d’égalité des sexes12. Il importe dès lors de faire pression pour inclure des instruments spécifiques dans ces ‘nouveaux’ outils, en particulier: intégration des sexospécificités dans l'analyse budgétaire, indicateurs d’égalité des sexes et suivi de la mise en œuvre d’instruments internationaux d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

La cinquième plaquette de cette série est consacrée à l’analyse de l’agenda d’efficacité de l’aide dans une optique soucieuse de l’égalité des sexes et présente plusieurs préoccupations et recommandations concernant les droits des femmes et l’égalité des sexes.

10 Gaynor, Cathy, «The Paris Declaration on Aid Effectiveness and Gender Equality» (La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et l’égalité des sexes), Division de la promotion des femmes, Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies, août 2007, New York. Réunion d’experts sur le financement de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, Oslo, Norvège 4-7 septembre 2007.11 En 2005 Social Watch et Eurostep ont publié un rapport identifiant cette question appelé «Accountability upside down»: http://www.socialwatch.org/en/informeImpreso/images/otrasPublicaciones/Unifem_OECD_RV.pdf12 Williams, Mariama. «Financing Development, Democracy and Gender Equality» (Financer le développement, la démocratie et l’égalité des sexes), Commonwealth Foundation, mai 2007.

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Pourquoi les Militants des Droits des Femmes doivent-ils se soucier de l’Agenda d’Efficacité de l’Aide?

Quels sont les enjeux pour les femmes?

√ La Déclaration de Paris ne tient aucun compte de l’égalité des sexes! Ce document historique ne propose ni ne reconnaît aucune mesure pour promouvoir les droits des femmes, l’égalité des sexes ou des normes de droits humains par des évaluations d’impact ou toute autre mesure.

√ Généralement, les droits des femmes et l’égalité entre les sexes ne sont pas reflétés dans les plans nationaux de développement! La nouvelle architecture d’aide est destinée à aligner l’aide sur les priorités de développement fixées à l’échelon national — très problématique dans le contexte de certains gouvernements où les stratégies sensibles aux questions d’égalité des sexes ne sont ni pratiquées ni favorisées. L’alignement sur les priorités d’un pays est désirable en théorie. Mais si elle est mise en œuvre dans des contextes politiques caractérisés par l’inégalité entre les sexes, les violations des droits humains, etc., cette architecture peut avoir un impact négatif sur la vie des femmes et empêcher de tenir des engagements clés de développement.

√ Les actions des gouvernements ne réduiront à elles seules pas la pauvreté – affectant négativement les femmes! L’Agenda d’Efficacité de l’Aide de la DP est axé sur les réformes institutionnelles du gouvernement pour un système d’aide plus efficace et performant, au lieu de se concentrer sur les conditions de développement efficace et durable, et la démocratisation des processus de coopération internationale.

√ Préserver les rôles stratégiques que jouent les OSC pour les femmes! Les organisations de la société civile et des droits des femmes n’ont guère de possibilités d’influencer le processus de mise en application de la DP. Leurs contributions et leur rôle d’intervenants clés du développement sont essentiels pour créer un climat de changement social, politique et économique, ainsi que pour réduire la pauvreté et l’inégalité entre les sexes.

√ La DP est un nouvel effort pour convenir d’objectifs et d’indicateurs internationaux (comme les ODM) pour l’efficacité de l’aide. L’agenda de la DP a été défini par les donateurs (à l’OCDE) et le suivi du processus d’AE se fait à l’aide d’indicateurs développés par la Banque Mondiale. Où sont les voix et les contributions des organisations de femmes et autres OSC dans ce contexte? Pourquoi les priorités de développement internationales doivent-elles être convenues à l’OCDE et non dans un forum multilatéral/des parties concernées comme les Nations Unies?

√ Un Forum de Haut Niveau (FHN3) se tiendra à Accra, au Ghana, en septembre 2008, pour évaluer la mise en œuvre de la DP. Les organisations de femmes et les OSC en général doivent s’efforcer d’influencer l’ordre du jour de ce forum officiel, pour qu’il tienne compte de questions clés concernant la société civile, les droits des femmes et l’égalité des sexes dans les discussions et la déclaration finale.

√ Un processus des OSC se déroule parallèlement au FHN3. Un forum des OSC doit se tenir juste avant le FHN3 et les organisations de femmes doivent être présentes dans cet espace critique pour contribuer à une autre vision du développement, sous l’angle de la société civile.

Si les défenseurs des droits des femmes ne font pas pression pour faire adopter l’égalité entre les sexes et les droits des femmes comme priorités de développement, personne ne le fera. Il convient de s’assurer que les voix, les propositions et la participation des femmes imprègnent l’ensemble du processus.

Acronymes

AE L’Efficacité de l’AideGC Groupe Consultatif sur les Organisations de la Société Civile et

l’Efficacité de l’AideSC Société CivileOSC Organisation de la Société CivileCAD Comité d’Aide au DéveloppementIFI Institutions Financières InternationalesODM Objectifs de Développement du MillénaireADP Aide Publique au DéveloppementOCDE Organisation de Coopération et de Développement ÉconomiquesPBA Approche par ProgrammeDSRP Document de Stratégie de Réduction de la PauvretéSWAp Approche Sectorielle

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À propos de cette série «Efficacité de l’aide et droits des femmes»

Le but de la rédaction de cette série de plaquettes, Comprendre l’Agenda d’Efficacité de l’Aide est de partager une analyse et des informations critiques avec les

défenseurs des droits des femmes concernant la nouvelle architecture d’aide qui s’est profilée à la suite de la Déclaration de Paris (DP) — le dernier accord en date

entre les pays donateurs et bénéficiaires, destiné à accroître l’impact de l’aide. L’Agenda d’Efficacité de l’Aide issu de la DP détermine actuellement comment et à qui l’aide est attribuée ainsi que la relation qui existe entre les pays donateurs et bénéficiaires. La distribution de l’aide n’est pas simplement mécanistique, il s’agit plutôt d’un processus politique. Nous espérons que les faits et questions abordés

dans ces plaquettes encourageront les défenseurs des droits des femmes et les OSC à se joindre à l’appel à une approche plus complète, plus équilibrée et inclusive de la

réforme de l’aide, pour qu’elle touche les personnes qui en ont le plus besoin, notamment les femmes!

Plaquette 1: Aperçu de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide & les Nouvelles Modalités d’Aide

Plaquette 2: Mécanismes officiels liés à la mise en œuvre de la Déclaration de ParisPlaquette 3: Engagement des OSC envers l’Agenda d’Efficacité de l’Aide: Processus

Parallèle, préoccupations et recommandations des OSC Plaquette 4: Suivi et Évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris Plaquette 5: L’Agenda d’Efficacité de l’aide sous l’angle des Droits des Femmes