FR L'Échelle de Jacob: Législation vaccinale et scolarité

7/27/2019 FR L'chelle de Jacob: Lgislation vaccinale et scolarit

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"Sortir du cauchemar, se tirer de ce cloaque " VJ

L'chelle de Jacob

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06 septembre 2012

Lgislation vaccinale et scolarit

La Loi, par l'intermdiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prvoit l'obligation vaccinale

l'cole.

Article R3111-17.

L'admission dans tout tablissement d'enfants, caractre sanitaire ou scolaire, est

subordonne la prsentation soit du carnet de sant, soit des documents en tenant

lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires (le mot

certificat de contre-indication t remplac par cette dfinition moins prcise).

dfaut, les vaccinations obligatoires sont effectues dans les trois mois de

ladmission (on a donc un dlai de trois mois pour se mettre en rgle).

Cet article ne s'applique pas lors de l'inscription dans un tablissement caractre

scolaire mais seulement lors de l'admission dans ce dernier : l'information de

l'obligation vous est donne en mai / juin mais les 3 mois aprs l'admission fixent le

terme du dlai au plus tt dbut dcembre, condition que la demande de vaccination

ait t faite par crit.

Les seules vaccinations obligatoires sont les vaccinations contre la diphtrie, le ttanos

et la polio runies dans un vaccin qu'on appelle le DTP.

Lobligation est satisfaite par 3 injections un mois d'intervalle et une injection dite de

rappel un an aprs. L'obligation est 18 mois ou lors de l'entre en collectivit (crche,

halte-garderie) donc aprs l'ge de 32 mois (1) il n'y a plus d'obligation lgale.

La rciproque de cette obligation est la prise en charge avec une procdure simplifie,

par l'ONIAM, des effets indsirables produits par ces vaccinations obligatoires et la

dmonstration du lien est plus simple et plus rapide avec cet organisme que par les

voies judiciaires.

Un accord avec l'ONIAM interdit une procdure ultrieure pour indemnisation, par

contre un dpt de plainte pour faire condamner le laboratoire est toujours possible

mais il ne donnera pas lieu indemnisation supplmentaire.

La pratique d'une vaccination non obligatoire par exemple celle contre la coqueluche

interdit les recours contre l'tat, car cette dernire n'est pas obligatoire ; elle est

d'ailleurs souvent reconnue comme dclencheur des effets indsirables et la plupart du

temps avec raison.

Le retrait du DTPolio de la vente le 12 juin 2008, souvent ignor des acteurs de

l'obligation, peut tre utilis comme moyen pour surseoir la vaccination.Qu'est ce qui vaut certificat de vaccination ?

Paul

ternelcurieux,bougon etoptimiste par

pronostique dfavorable...

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Larrt du 5 dcembre 2005 publi au J.O n 289 du 13 dcembre 2005 page 19179,

texte n 24, prvoit :

Les pages du carnet de sant consacres aux vaccinations peuvent tenir lieu de

certificat de vaccination, condition que la mention de la vaccination en cause soit

date et signe par le professionnel de sant l'ayant pratique et que le nom et

l'adresse de ce professionnel de sant soient indiqus.

Le numro de lot prcdemment demand n'a plus tre indiqu ; par ce moyen le

recours contre le fabricant est beaucoup plus difficile sans ce numro de lot, ce n'est

donc pas cadeau, c'est plutt fait pour protger les laboratoires.

Les rappels

En cours de scolarit on vous rclame souvent des rappels de vaccins.

Pour diphtrie et ttanos

Lannexe du dcret du 28 fvrier 1952, au JO du 5 mars 1952 en page 2597, prcise

dans la colonne de droite en haut, dans le deuxime paragraphe, au grand A, petit b

intitul TECHNIQUE DE LA VACCINATION, 4e alina :

La vaccination nest complte quaprs une injection de rappel de 2 centimtrescubes pratique un an aprs la srie des trois premires injections.

Pour la poliomylite

Larrt du 19 mars 1965 publi au JO du 23 mars 1965 prvoit dans son article 5 :

Un sujet nest rput avoir satisfait lobligation vaccinale que sil a reu la premire

vaccination et le premier rappel des vaccinations rglementaires.

tudes pour les professions mdicales ou paramdicales

Le choix pour votre enfant d'emprunter une filire l'amenant pratiquer un mtier

mdical ou para mdical entrane dans certain cas l'application de l'article ci-dessous :

Article L3111-4

Une personne qui, dans un tablissement ou organisme public ou priv de prventionde soins ou hbergeant des personnes ges, exerce une activit professionnelle

l'exposant des risques de contamination doit tre immunise contre l'hpatite B, la

diphtrie, le ttanos, la poliomylite et la grippe.

Les personnes qui exercent une activit professionnelle dans un laboratoire de biologie

mdicale doivent tre immunises contre la fivre typhode.

Un arrt des ministres chargs de la sant et du travail, pris aprs avis du Haut

conseil de la sant publique, dtermine les catgories d'tablissements et organismes

concerns.

Tout lve ou tudiant d'un tablissement prparant l'exercice des professions

mdicales et des autres professions de sant dont la liste est dtermine par arrt du

ministre charg de la sant, qui est soumis l'obligation d'effectuer une part de ses

tudes dans un tablissement ou organisme public ou priv de prvention ou de soins,

doit tre immunis contre les maladies mentionnes l'alina premier du prsent

article.

Les tablissements ou organismes employeurs ou, pour les lves et tudiants, les

tablissements ayant reu leur inscription, prennent leur charge les dpenses

entranes par ces vaccinations.

Les conditions de l'immunisation prvue au prsent article sont fixes par arrt du

ministre charg de la sant pris aprs avis du Haut conseil de la sant publique et

compte tenu, en particulier, des contre-indications mdicales.

NOTA :

Dcret n 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 :

L'obligation vaccinale contre la grippe prvue l'article L. 3111-4 du code de la sant

publique est suspendue.

L'application de ce texte est complexe et mrite une analyse de la situation trsprcise, les pompiers professionnels et volontaires sont galement soumis ce texte.


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Publi parPaul

N'hsitez pas nous appeler pour dterminer si l'application de cet article est prvue

ou pas.

En rsum :

Soyez vigilant sur les demandes de vaccinations, seul le DTP est obligatoire,

Vous avez trois mois pour vous mettre en conformit avec la loi compter de

ladmission dans un tablissement denfants.Seule la vaccination DTP permet une prise en charge simplifie par l'ONIAM des effets

indsirables. Cela ne sera pas le cas si vous faites vacciner votre enfant par un vaccin

comportant simultanment la vaccination contre la coqueluche par exemple.

Au regard des articles L 3111-2 L3111-3 et R3111-17 du Code de la Sant Publique en

ce qui concerne les obligations vaccinales, pour l'entre en collectivit (crche, cole

maternelle, cole primaire, etc.), votre mdecin traitant, sans engager sa responsabilit,

peut rdiger l'attestation ci-dessous :

Je soussign (nom, prnom) docteur en mdecine, atteste que l'enfant (nom,

prnom, date de naissance) ne peut recevoir le DTPolio obligatoire, ce dernier ayant

t retir du march ; ce retrait a d'ailleurs fait l'objet d'un communiqu de l'AFSSAPS

le 12 juin 2008.

Les autres vaccins ne rpondent pas au caractre lgal de l'obligation vaccinale enFrance.

Cette situation sera rexaminer lorsque ce vaccin sera de nouveau disponible.

Commentaires :

Le vaccin le plus proche du DTPolio (le Revaxis) n'ayant pas d'AMM (autorisation de

mise sur le march) pour les enfants de moins de 6 ans, les autres vaccins comportant

des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indsirables par

l'tat, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtrie, le ttanos

et la poliomylite est donc suspendue pendant la priode d'indisponibilit du vaccin

DTPolio.

Voir aussi cette page et le communiqu de la ligue conscutif l'alerte de l'AFSSAPS

en juin 2008.

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Rponses

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3 commentaires:

Anonyme 6 septembre 2012 18:26

okay... j'ai une question: pourquoi avoir si longtemps rendu obligatoire le BCG pour qu'au final il ne le soit plus? j'espereque d'ici 3 ans le DTP ne sera plus obligatoire ....

Blibulle

Rpondre


parce que a rapporte un paquet d'argent aux labos en doses vendues et en maladies graves provoques parce vaccin qui induit un terrain physique et mental grave par sa violence notamment. Au bout de plusieursgnrations vaccines, ils foutent le feu aux voitures, agressent tout le monde, par exemple et s'opposent toute autorit. C'est ce qu'on voit depuis les annes 1980/89. De plus le BCG provoque la tuberculose. La pagedu Dr Klingaardt sur les effets nots aux USA a disparu d'internet un an avant le retrait du vaccin.


J'ai le sentiment d'une situation Kafkaenne, o la "loi" exige la vaccination obligatoire du DTP, tandis que le mdoc-vaccinqui tait autoris (qui avait une AMM) a t retir du march, sans doute pour des effets secondaires indsirables...etaucun nouveau vaccin DTP n'a eu encore d'autorisation AMM. (Le Revaxis est cit). Possible que les "effets secondaires"

sont suffisamment srieux pour bloquer une AMM...

Bref, non seulement la vaccination a ne vous protge pas en ralit, mais en plus on vous oblige vous faire vacciner


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avec un vaccin qui n'existe plus...

Digne de la bureaucratie absurde du Sovitisme dans sa splendeur, ou du NWO commenant...nous sommes des hors laloi, parce que les lois sont absurdes.

L'ami Pierrot

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