FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR...

Mairie de Biviers369, chemin de l’église38330 BIVIERSTél : 04 76 52 10 45 Fax : 04 76 52 47 28Courriel : [email protected]

FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIENPOUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE

BIVIERS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION

MAITRE D'OUVRAGE

COMMUNE DE BIVIERS269, chemin de l'Église38330 BIVIERS

FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE DE BIVIERS 1


Procédure AdaptéeMarché fractionné à bons de commande(Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics)


Objet de la consultation :

ACHAT DE FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA MAIRIE

DE BIVIERS

Personne publique contractante :

MAIRIE DE BIVIERS369, chemin de l’Eglise38330 BIVIERSTel : 04 76 52 10 45Fax : 04 76 52 47 28

Date limite de remise des offres : le vendredi 12 août 2011 à 12h30


SOMMAIRE

ARTICLE 1 – QUALITE DE L’ENTITE ADJUDICATRICE

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES

ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 6 - CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

ARTICLE 7 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



ARTICLE 1 – QUALITE DE L’ENTITE ADJUDICATRICE

MAIRIE DE BIVIERS369, chemin de l’Eglise38330 BIVIERS

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne l’achat et la livraison de fournitures et produits d'entretien pour les servicesde la Mairie de Biviers. La commune souhaite privilégier l’utilisation de produits écologiques.Lieu de livraison : Mairie de BiviersA titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er septembre 2011.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 Etendue et mode de consultation

La présente consultation est lancée en procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l’article 28 duCode des marchés publics (CMP).Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77 du CMP). Il est passé pour unedurée de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse 1 mois avant l’échéance du terme.

3.2 Compléments à apporter au C.C.T.P.

Les candidats n’ont pas à apporter de modification au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

3.3 Variantes

Les variantes sont interdites.

3.4 Options

Il n’est pas prévu d’option.

3.5 Cautionnement et garanties demandées

3.5.1 Versement de l’avance forfaitaire :Sans objet.3.5.2. Assurances :Le(s) candidat(s) attributaire(s) du (des) marché(s) devront justifier qu’ils sont titulaires des assurances visées àl’article 12 de l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières (AE/CCAP).

3.6 Délai de livraison

Les délais de livraison seront fixés dans chaque bon de commande en tenant compte du délai mentionné par lecahier des charges valant acte d’engagement.

3.7 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de remise des offres.

3.8 Mode de règlement du marché

Les sommes dues aux entreprises seront réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.


3.9 Modifications de détail au dossier de consultation

La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise desoffres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la basedu dossier sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, ladisposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES

Toutes les propositions devront être intégralement rédigées en langue française sous peine d’être jugées nonconformes.Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire : euro.Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle souhaitéepar l'administration, et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité souhaitée parl'administration puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, dûment datées et signées.

4.1 Un projet de marché constitué des pièces suivantes :

- L’acte d’engagement valant cahier des clause administratives particulières daté et signé par le (les)représentant(s) qualifié(s) de l’entreprise (des entreprises) signataire(s) du marché.

- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter sans modification, à dater et signer.- Le catalogue désignation prix unitaire pour comparatif des prix, complété, daté et signé et les fichestechniques des produits.- Le catalogue et les prix du fournisseur.- Une note de présentation des conditions de livraison, des moyens mis en œuvre permettant de respecter lesdélais, des garanties de maintien des produits au catalogue, des modalités d’utilisation d’Internet pour lapassation des commandes, présentation des produits aux agents.

4.2 Fourniture d’échantillons

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement,sous peine de rejet de leur offre, les échantillons prévus au CCTP des lots concernés. Les échantillons ne serontpas restitués après l’attribution du marché.

ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES

Pour l’ensemble des lots, les critères de jugement des offres sont, par ordre décroissant :- Le prix des prestations (sur 30 points), évalué à partir du bordereau des prix unitaires, ainsi que du rabaissur catalogue pour tous les éléments non mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.- Les conditions de livraison et la capacité à respecter les délais (sur 30 points) estimées à partir de la noteproduite par les candidats.- La valeur technique (sur 30 points) prenant en compte :- l’adéquation aux besoins des services de la ville- la qualité des fournitures et produits d'entretien - l'étendue de la gamme écologique- la garantie de maintien des fournitures et produits d'entretien pendant la durée du marché- la présentation des produits aux agents- L’utilisation d’Internet pour la passation des commandes (sur 10 points), estimé à partir de la noteproduite par les candidats.


L’attention des candidats est attirée sur le fait que, pour l’analyse des offres, la personne publique se réserve ledroit de demander un sous-détail des prix unitaires figurant au bordereau.N.B. : Après l’analyse des offres par la Personne Responsable du Marché, un courrier sera adressé au candidatdont l’offre aura été jugée la plus avantageuse économiquement.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :Achat de fournitures et produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers

NE PAS OUVRIR

Les échantillons devront être mis dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avec l’offre.Les offres devront parvenir à destination avant le vendredi 12 août 2011 à 12h30 à l’adresse suivante :

MAIRIE DE BIVIERS369, chemin de l’Eglise38330 BIVIERSLes dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées,ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

ARTICLE 7- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AU CANDIDAT

Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes, remises par le maître d’ouvrage :- le présent règlement de consultation- l’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières,- le catalogue désignation prix unitaire pour comparatif des prix- le CCTP

ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lesentreprises devront prendre contact avec :Elodie MATHIEU ou Didier JOUVE au 04 76 52 10 45

ARTICLE 9 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES

Le candidat devra indiquer à l’article 5.1 de l’acte d’engagement valant CCAP des lots concernés le rabais (enpourcentage) qu’il s’engage à appliquer sur son catalogue pour l’achat éventuel de fournitures de bureau et deconsommables informatiques non mentionnés dans les bordereaux des prix unitaires.Les candidats sont informés qu’une négociation pourra avoir lieu après la remise de leurs offres.




BIVIERS


CONSULTATION

ACTE D’ENGAGEMENTvalant cahier des clauses administratives particulières

MAITRE D'OUVRAGE



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURESProcédure AdaptéeMarché fractionné à bons de commande(Articles 28 et 77 du Nouveau Code des Marchés Publics)

ACTE D’ENGAGEMENTvalant Cahier des clauses administratives particulières



DE BIVIERS



OPERATION : ……………..

Marché passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des marchés publics :

Madame le Maire, Jannick MOUSIN.

Ordonnateur : Madame le Maire, Jannick MOUSIN.

Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur de Meylan.


SOMMAIRE

PREAMBULE : Désignation des parties

ARTICLE 1 : objet du marché

ARTICLE 2 : pièces contractuelles constitutives du marché représentant de l'administration2.1 Pièces particulières2.2 Pièces générales2.3 Personne responsable du marché

ARTICLE 3 : durée du marché – délais d’exécution

ARTICLE 4 : conditions d’exécution des prestations4.1 Dispositions générales4.2 Conditions de livraison

ARTICLE 5 : contenu et forme des prix5.1 Contenu des prix5.2 Forme des prix5.3 Prix de règlement5.4 Facturation

ARTICLE 6 : modalités de règlement du marché

ARTICLE 7 : montant de la prestation

ARTICLE 8 : pénalités de retard – conditions d'application

ARTICLE 9 : constatations de l’exécution des prestations - garanties

ARTICLE 10 : clauses de financement et de sûreté10.1 Retenue de garantie10.2 Avance forfaitaire

ARTICLE 11 : résiliation du marché

ARTICLE 12 : assurances

ARTICLE 13 : clause complémentaire


Marché conclu entre les soussignés :

La personne publique contractante :

MAIRIE DE BIVIERS369, chemin de l’Eglise38330 BIVIERSreprésentée par son Maire, Madame J. MOUSIN.

ET (pour contractant unique) :

La société : Nom………………………………………Adresse……………………………………………….N° SIRET……………………………………………………………………………………………………….N° RC…………………………………………………………………………………………………………...étant pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représenté par ………………………….………………………………………………(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet.

(pour groupement)

1er contractant :

La société : Nom………………………………………Adresse……………………………………………….N° SIRET……………………………………………………………………………………………………….N° RC…………………………………………………………………………………………………………...étant pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représenté par ……………………………….…………………………………………..(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet.2è contractant :

La société : Nom………………………………………Adresse……………………………………………….N° SIRET……………………………………………………………………………………………………….N° RC…………………………………………………………………………………………………………...étant pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représenté par ……………………………….…………………………………………..(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet.

après avoir établi les déclarations et attestations prévues à l’article 45 et fourni tous les certificats prévus àl’article 46 du Code des marchés publics,

ATTESTE (ATTESTONS) sous peine de résiliation de plein droit du contrat dans les conditions prévues àl’article 11.1 du présent document, l’exactitude des renseignements fournis en application des articles 45 et 46du code des marchés publics (CMP, M’ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément auxconditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, à exécuter les prestations demandées auxconditions ci-après, qui constituent l’offre.Le mandataire du groupement solidaire est la société : ……………………………………………………Représentée par …………………………………………..…………………

ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE

Les stipulations du présent acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières concernentl’achat et la livraison de fournitures et produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers : balais,franges, seaux, raclettes, poubelles, sacs poubelles, éponges, papiers hygiéniques et essuie-mains, chiffonsmicrofibres, produits d'entretien : sanitaires, sols, multi-surfaces, cuisine, alimentaire, lessive, savon liquide...La commune souhaite privilégier l’utilisation de produits écologiques.Les montants fixés pour la première année sont les suivants :

- montant minimum : 2 500 € HT- montant maximum : 7 000 € HT


ARTICLE 2 – PIECES CONTRACTUELLES CONSTITUTIVES DU MARCHE - REPRESENTANT

DE L'ADMINISTRATION

Les pièces contractuelles constitutives du marché comprennent par ordre de priorité :

2.1 Pièces particulières

- L'acte d'Engagement tenant lieu de Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Le catalogue désignation prix unitaire pour comparatif des prix.- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La note de présentation des conditions de livraison, des moyens mis en oeuvre permettant de respecter lesdélais, des garanties de maintien des produits au catalogue, de la capacité à produire des statistiques relativesaux commandes passées, des modalités d’utilisation d’Internet pour la passation des commandes et deprésentation des produits aux agents.- Le catalogue et les prix du fournisseur

2.2 Pièce générale

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services.

2.3 Personne responsable du marché

La personne responsable du marché est Madame Jannick MOUSIN, Maire de BIVIERS.

ARTICLE 3 – DUREE DU MARCHE, DELAIS D’EXECUTION

Le marché est passé pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse 1 mois avantl’échéance du terme.Délais de livraison : Le marché s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commenceà courir à compter de la date de notification du bon. Le délai maximal de livraison est de 72 h à compter de laréception de la commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

4.1 Dispositions générales :

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché, les normes et spécifications applicablesétant celles en vigueur à la date du marché.

4.2 Conditions de livraison :

Voir au CCTP.Les frais de transports des fournitures et de déplacements sont à la charge du titulaire (livraison franco de port).

ARTICLE 5 – CONTENU ET FORME DES PRIX

5.1 Contenu des prix

Les prix du marché s'entendent hors TVA. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant del'exécution des prestations, y compris les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport

jusqu’au lieu de livraison.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités livrées, des prix mentionnés dans le bordereaudes prix unitaires du lot concerné.En cas de commande d’éléments ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, les prix appliquéssont :- ceux du catalogue du candidat affectés d’un rabais général de …% (en chiffres)………………………………………………………………….… % (en lettres)et éventuellement de rabais particuliers pour certains types de produits :


Type de produits Rabais

………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)………………………………………………………………………………………………… % (en chiffres),…………………………………………………………… % (en lettres)

5.2 Forme des prix

Le marché est traité à prix unitaires.

5.3 Prix de règlement

5.3.1 Mois d'établissement du (ou des) prix du marché : Les prix sont réputés établis aux conditionséconomiques du mois de septembre 2011 Ce mois est appelé mois zéro (Mo).

5.3.2 Type de (ou des) prix du marché :Les prix sont fermes la première année.Pour la 2ème année, en cas de reconduction, par application de l’article 2 du décret 2001-738 du 23 août 2001, ilsseront ajustables à la date anniversaire de la notification du marché, par référence au tarif ou au barème(catalogue en vigueur du soumissionnaire) que le titulaire pratique à l’égard de l’ensemble de sa clientèle surlequel seront appliqués le ou les rabais indiqués à l’article 5.1 du présent AE valant CCAP.Le titulaire du marché s ‘engage à faire parvenir à la personne publique son nouveau barème, par lettrerecommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois avant la date prévue pour l’application del’ajustement.Clause de sauvegarde : si le total de la hausse des prix est supérieur à 5 % l’an, la personne publique pourrarésilier le présent marché sans indemnité avec un préavis de huit jours, par envoi d’une lettre recommandée.

5.4 Facturation

Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS.Les factures afférentes au paiement seront établies en 1 original et 1 copie et envoyées à l’adresse suivante :MAIRIE DE BIVIERS369, chemin de l’Eglise38330 BIVIERSCes factures préciseront les éléments suivants :- Nom et adresse du créancier- Numéro du compte bancaire ou postal.


- N° du marché et du bon de commande- les fournitures livrées- les prix unitaires HT, le montant de la TVA et les prix TTC des fournitures en question- la quantité de fournitures commandées,- le prix global HT et le prix global TTC- la date de facturation- le numéro d’engagement

ARTICLE 6– MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE

Les règlements seront effectués au terme de chacune des prestations faisant l’objet d’un bon de commande.Les sommes dues au prestataire seront réglées par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours àcompter de la date de réception des factures par la personne publique.Intérêt moratoires : le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas deretard de paiement tel qu’il est prévu ci-dessus. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché estle taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentéde deux points. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du marché en en faisant porter lemontant au crédit du compte ci après :Compte ouvert au nom de ………………………………………Sous le numéro…………………………………………………… Clé RIB……………………..Banque ……………………………………………………………Code banque …………………………………………………….. Code guichet………………

ARTICLE 7 – MONTANT DE LA PRESTATION

Le montant minimum des commandes que la personne publique s’engage à passer durant la durée du marché estfixé à 2 500 € HT.Le montant maximum des commandes que la personne publique pourra passer durant la durée du marché estfixé à 7 000 € HT.Pour chaque commande de la période initiale du marché, il sera fait application des prix figurant au bordereaudes prix unitaires joint au présent document.En cas de reconduction, les prix seront ajustés selon les modalités présentées à l’article 5.3 du présent acted’engagement valant CCAP.

ARTICLE 8 – PENALITES DE RETARD – CONDITIONS D'APPLICATION

Par dérogation au C.C.A.G. Fournitures courantes et services, lorsque les délais de livraison sont dépassés, letitulaire encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à 5 % du prix HT de lacommande concernée.

ARTICLE 9 – CONSTATATIONS DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS – GARANTIES

La personne publique dispose d‘un délai de sept jours à compter de la date de réception des fournitures portéesur le bon de livraison pour effectuer le contrôle des fournitures.A l’issue des opérations de vérifications, la personne publique prend une décision expresse d’admission,d’ajournement, de réfaction ou de rejet. Si aucune décision expresse n’est prise dans le délai précité, la décisiond’admission des fournitures est réputée acquise.Lorsque les fournitures ne sont pas conformes aux stipulations du marché et que la personne publique enprononce l’ajournement, le fournisseur doit remédier aux imperfections constatées dans le délai prescrit par lapersonne publique.Les fournitures sont garanties dans des conditions d’utilisation normales pendant une durée d’une année àcompter de la date d’admission des fournitures.


ARTICLE 10 – CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

10.1 Retenue de garantie

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie10.2 Avance forfaitaire

Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire.

ARTICLE 11 – RESILIATION DU MARCHE

11.1 En cas d’inexactitude des renseignements fournis par le cocontractant, le titulaire du marché encourt larésiliation du marché.Le cas échéant, cette résiliation intervient sur décision de la personne publique contractante. Elle est prononcéeaux torts du titulaire et prend effet à la date de sa notification.La résiliation donne lieu à un décompte de liquidation du marché arrêté par la personne publique et notifié autitulaire.11.2 Les autres cas et modalités de résiliation susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution du marché sonténoncés au C.C.A.G. Fournitures courantes et services.

ARTICLE 12 – ASSURANCES

Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance,au titre de la responsabilité civile, ainsi qu’au titre de la responsabilité professionnelle, en cas de dommageoccasionné par l’exécution du marché.

ARTICLE 13 – CLAUSE COMPLEMENTAIRE

En cas d’indisponibilité des fournitures prévues au marché en raison du retrait de la gamme par le fabricant, letitulaire s’engage au cours du marché à fournir au même prix des fournitures de caractéristiques au moinséquivalentes à celles présentées au CCTP.Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au candidat dans un délai de 90 jours àcompter de la date de remise de l’offre.

Fait à …………………………, le………………………………..En un seul original.La société (ou le groupement de sociétés)(cachet(s) et signature(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer le marché, précédés de la mention « lu et approuvé »)

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement,A………………………….., le……………………………La personne responsable du marché,Le Maire

(1) En dessous de chaque signature, le (les) signataires(s) habilité(s) mentionne (nt) son (leurs) nom(s) en toutes lettres.




BIVIERS


CONSULTATION

CATALOGUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE POUR

COMPARATIF DES PRIX

MAITRE D'OUVRAGE



CATALOGUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE TTC

POUR COMPARATIF DES PRIX

GAMME ECOLOGIQUE


INTITULE DU PRODUIT Conditionnement Prix Unit. HT Prix Unit. TTC

PAPIERS

Essuie mains (bobine à dévidage central)

Essuie mains (feuille à feuille 22*35 cm 2 plis)

Distributeurs feuillle à feuille

Papier hygiénique (feuille à feuille 110*210 mm)

Papier hygiénique (rouleau)

BUREAUX

Détergent multi-surfaces

VITRES

Nettoyant vitres

SANITAIRES

Désodorisant destructeur d'odeurs

Détartrant bactéricide

Assainisseur de canalisation

Crème lavante liquide pour les mains

Distributeur savon liquide

SOLS

Produit nettoyant multisuface (carrelage, pvc)

Produit nettoyant multisuface dosette (carrelage, pvc)

Produit nettoyant parquets

VAISSELLE / LESSIVE

Liquide vaisselle

Lessive

LAVAGE DES JOUETS

Produits dégraissant bactéricide



MATERIEL

Gants

Gants latex

Eponge scotch verte

Eponge scotch bleue

Eponge scotch rose

Eponge tradition

Carré microfibres

Franges

Support franges

Balai 37 cm (fibres de soie)

Balai (coco)

Balai (brosse)

Manche à balai bois

Manche à balai aluminium

Serpillière

Seau en plastique 12 l

Pelle + balayette

Pot rond + brosse WC

PRODUITS SPECIFIQUES CANTINE

Lingettes désinfectantes

Charlottes (cantine)

Masques (cantine)

Détergent alimentaire dégraissant bactéricide

Décapant four

Produits pour lave-vaisselle

Liquide de rinçage lave vaisselle

Serpière en microfibre

SACS POUBELLES

Sac poubelle 130 l

Sac poubelle 100 l

Sac poubelle 30 l

CATALOGUE DESIGNATION PRIX UNITAIRE HT PRIX UNITAIRE TTC

POUR COMPARATIF DES PRIX

GAMME CLASSIQUE



PAPIERS

Essuie mains (bobine à dévidage central)

Essuie mains (feuille à feuille 22*35 cm 2 plis)

Distributeurs feuillle à feuille

Papier hygiénique (feuille à feuille 110*210 mm)

Papier hygiénique (rouleau)

BUREAUX

Détergent multi-surfaces

VITRES

Nettoyant vitres

SANITAIRES

Désodorisant destructeur d'odeurs

Détartrant bactéricide

Assainisseur de canalisation

Crème lavante liquide pour les mains

Distributeur savon liquide

SOLS

Produit nettoyant multisuface (carrelage, pvc)

Produit nettoyant multisuface dosette (carrelage, pvc)

Produit nettoyant parquets

VAISSELLE / LESSIVE

Liquide vaisselle

Lessive

LAVAGE DES JOUETS

Produits dégraissant bactéricide



MATERIEL

Gants

Gants latex

Eponge scotch verte

Eponge scotch bleue

Eponge scotch rose

Eponge tradition

Carré microfibres

Franges

Support franges

Balai 37 cm (fibres de soie)

Balai (coco)

Balai (brosse)

Manche à balai bois

Manche à balai aluminium

Serpillière

Seau en plastique 12 l

Pelle + balayette

Pot rond + brosse WC

PRODUITS SPECIFIQUES CANTINE

Lingettes désinfectantes

Charlottes (cantine)

Masques (cantine)

Détergent alimentaire dégraissant bactéricide

Décapant four

Produits pour lave-vaisselle

Liquide de rinçage lave vaisselle

Serpière en microfibre

SACS POUBELLES

Sac poubelle 130 l

Sac poubelle 100 l

Sac poubelle 30 l


FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIENBUREAU POUR LES SERVICES DE LA

MAIRIE DE BIVIERS


CONSULTATION

CCTP

MAITRE D'OUVRAGE



MARCHE PUBLIC DE FOURNITURESProcédure AdaptéeMarché fractionné à bons de commande(Articles 28 et 77du Nouveau Code des Marchés Publics)

CCTP(Cahier des clauses techniques particulières)



DE BIVIERS



ARTICLE 1 – LE BESOIN

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l’achat et la livraison defournitures et de produits d'entretien pour les services de la Mairie de Biviers : achat de petit matériel d'entretien(balais, franges, seaux, raclettes, poubelles, sacs poubelles, éponges, chiffons microfibres,...) et de produitsd'entretien (sanitaires, sols, multi-surfaces, cuisine, alimentaire, lessive, savon liquide,...), de papiershygiéniques et essuie-mains.

ARTICLE 2 – LIVRAISON

Le titulaire livrera à l’adresse, étage et bureau portés sur chaque bon de commande les fournitures de bureauobjet du présent marché.Lieux de livraison sont :MAIRIE DE BIVIERS369, chemin de l’Eglise38330 BIVIERSTel : 04 76 52 10 45Fax : 04 76 52 47 28Livraison du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.Les reprises de livraisons non conformes ou endommagées doivent avoir lieu dans un délai maximal de 10 jourssuivant la livraison.Le délai de livraison maximal est de 48h à compter de la réception de la commande. Les fournitures serontconditionnées en colis par bon de commande, acheminés aux bureaux concernés.

ARTICLE 3 – ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES

Afin d’estimer la qualité des fournitures et produits d'entretien proposés, le prestataire devra fournir unéchantillon de chacune des fournitures et produits d'entretien suivants mentionnées ci-dessous et correspond auxfournitures et produits détaillés dans le bordereau des prix unitaires gammeécologique et gamme classique. Ces


échantillons ne seront pas restitués à l’issue du choix du prestataire. Le prestataire devra également fournir lesfiches techniques des produits d'entretien.

- Papier hygiénique (rouleau et feuilles à feuilles)- Papier essuie-mains (rouleau et feuilles à feuilles)- Détergent multi-surfaces- Détartrant bactéricide- Produit nettoyant pour sol multisurface- Sac poubelle 30 litres.- Gants- Eponge- Carré microfibres- Frange- Détergent alimentaire dégraissant bactéricide


FOURNITURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR...

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