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Reference: 16/2.214. 962

Date: 28 janvier 2016

Règlement de Consultation

Fourniture de flotteurs profileurs pour les projets Coriolis, NAOS et le CPER Euro-Argo

Règlement de consultation - Fourniture de flotteurs profileurs pour l’IFREMER

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1 Présentation de l’Ifremer

L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère des bases de données océanographiques.

Il opère également une part très significative de la flotte océanographique, dont l’ensemble des systèmes sous-marins et équipements lourds mobiles (sismiques, pénétromètre...). Depuis mars 2011, la programmation et l’évolution de l’ensemble de la flotte océanographique française sont portées par l’UMS Flotte, dont la direction a été confiée pour quatre ans à l’Ifremer.

Créé en 1984, l'Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, et de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.

L'Ifremer travaille en réseau avec la communauté scientifique française, mais aussi des organismes partenaires dans de nombreux pays. La coopération est centrée sur des grands programmes internationaux, sur l'Outre-mer et sur quelques pays-cibles (Etats-Unis, Canada, Japon, Chine, Australie, Russie), et sur une politique méditerranéenne associant l'Europe à la rive Sud de la Méditerranée.

Des missions de recherche, d'expertise et d'agence de moyens

Une recherche finalisée afin de répondre aux questions sociétales actuelles (effets du changement climatique, biodiversité marine, prévention des pollutions, qualité des produits de la mer…). Les résultats couvrent la connaissance scientifique, les innovations technologiques ou les systèmes d'observation et d'exploration de l'océan. Le partenariat est public, privé ou associe les deux.

La surveillance des mers et du littoral, en soutien à la politique publique de gestion du milieu et des ressources. A partir d'avis ou de rapports d’études, de campagnes d'évaluation, de réseaux de surveillance ou de suivi du milieu marin, l'Ifremer apporte son expertise sur des grandes questions scientifiques dans les domaines de compétences de l'Institut et en lien avec les professionnels.

Le développement, la gestion et la mise à disposition de grandes infrastructures de recherche – flotte, moyens de calcul, centre de données, moyens d'essais, structures expérimentales – à la disposition de la communauté scientifique nationale et européenne, mais aussi dans le cadre de partenariats de recherche public / privé.

Chiffres-clés

• Un budget annuel de près de 213 millions d'euros (hors opérations internes)

• 1 593 salariés* Ifremer et 372 salariés de l'armateur Genavir (* personnes physiques au 31/12/10)

• 5 centres couvrant l'ensemble des façades maritimes françaises : Manche-Mer du Nord, Bretagne, Atlantique, Méditerranée, Pacifique

• 26 sites répartis sur l'ensemble du littoral de la France métropolitaine et en outre-mer


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• 8 navires (dont 4 hauturiers), 1 submersible habité, 1 engin téléopéré pour grande profondeur (- 6 000 m) et 2 AUVs

2 Présentation des programmes Argo et Coriolis

En novembre 2007, le programme international Argo a atteint son objectif initial de déploiement de 3000 flotteurs profileurs. Ces flotteurs mesurent la température et la salinité en temps réel des océans, depuis la surface jusqu’à 2 000 mètres de profondeur et délivre ces données en temps réel pour les utilisateurs et après un minutieux contrôle qualité scientifique pour la recherche et la surveillance des changements climatiques. Le programme Argo est le tout premier réseau global de surveillance des océans in situ de l’histoire de l’océanographie, mettant à disposition des compléments essentiels aux systèmes satellitaires. Le programme Argo délivre des données essentielles (spécialement concernant la dimension verticale de l’océan) pour l’assimilation dans les modèles de prévisions océaniques, la prévision climatique ainsi que la prévision saisonnière à décennale. Les données issues du programme Argo sont essentielles à la recherche sur le changement climatique et au Copernicus Marine Service.

En France, Coriolis rassemble les efforts de 7 établissements français (CNES, CNRS, IFREMER, IPEV, IRD, Météo-France, SHOM) à l’organisation du volet in situ de l’océanographie opérationnelle française.

L’objectif est d’organiser l’acquisition des données et le mode de traitement des données de mesures in situ en temps réel/retardé, requises par l’océanographie opérationnelle et la recherche climatique/océanographique.

Coriolis est axé sur un nombre limité de paramètres physiques et biogéochimiques qui sont acquis systématiquement et en temps réel ou légèrement retardé. Coriolis suit une politique de large accès des données.

Coriolis coordonne la contribution française au programme Argo dans le cadre de la TGIR (Très Grande Infrastructure de Recherche) labellisée par le Ministère Français de la Recherche.


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3 Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres concerne la fourniture de flotteurs profileurs autonomes, dans le cadre des activités de l’IFREMER dans les projets Coriolis, NAOS et CPER Euro-Argo. Le présent appel d’offres comporte deux lots pour la fourniture de flotteurs profileurs de différents types, comme suit:

- Lot n°1 : Flotteurs profileurs mesurant la pression, température et salinité pouvant aller jusqu’à 2000 mètres de profondeur. Les profileurs peuvent être équipés d’une optode d’oxygène dissous, sur demande de l’Ifremer. Certains flotteurs pourront embarquer des capteurs bio-géochimiques (les capteurs ne sont pas compris dans le présent appel d’offres) sur demande de l’Ifremer.

- lot n° 2 : Flotteurs profileurs mesurant la pression, température et salinité pouvant aller jusqu’à 4000 mètres de profondeur. Les profileurs peuvent être équipés d’une optode d’oxygène dissous, sur demande de l’Ifremer

Le présent appel d’offres prévoit la fourniture de plusieurs flotteurs, pour chaque type de flotteurs. Le budget prévisionnel de l’Ifremer, permet de partir sur une estimation d’achat de l’ordre d’une cinquantaine de flotteurs par an dont environ 4/6 par an devront être capables d’embarquer des capteurs biogéochimiques. A compter de 2017 et jusqu’à 2020, 15 flotteurs parmi les 50, seront des flotteurs de grands fonds équipés d’oxygène. En 2016, une commande additionnelle de 40 flotteurs de type T&S pourra être commandée dans le cadre du projet EQUIPEX NAOS.

En tout état de cause, le nombre final de flotteurs dépendra des offres financières présentées lors du présent appel d’offres.

4 Forme de l’appel d’offres

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert au niveau européen.

Le candidat peut répondre à un seul ou aux deux lots.

Le présent marché est un marché à bon de commande ne comportant ni minimum ni maximum. Les commandes seront émises par l’Ifremer en fonction de ses besoins.

Les textes de référence applicables au présent marché sont :

- l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, - le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

5 Type de contrat

La conclusion du présent marché donnera lieu à la signature d’un contrat dont la rédaction appartient à l’Ifremer.


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6 Planning prévisionnel

Le calendrier prévisionnel relatif au présent appel d’offres est prévu comme suit :

- Avis d’appel à concurrence (demande de publication au JOUE) : 28 janvier 2016

- Réception des offres : 14 mars 2016 à 12 heures, délai de rigueur ;

- Commission d’ouverture des plis : 14 mars 2016 à 14 heures

- Commission de choix : 21 mars 2016 ;

- Proposition de contrat : Avril 2016.

7 Modalités de réponse

Les candidats doivent impérativement informer la Direction des Affaires Juridiques ([email protected]) du téléchargement du dossier de consultation.

Les soumissionnaires doivent présenter une offre sous format papier et sous format électronique ( CD-Rom ou clé USB…).

7.1 Signatures

Pour tous les documents pour lesquels une signature du soumissionnaire est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire. Cette personne est :

- soit le représentant légal du soumissionnaire,

- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.

7.2 Langues

Les documents fournis par le soumissionnaire en réponse au présent appel d'offres seront rédigés en langue française ou anglaise.

Dans l'hypothèse où le soumissionnaire étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document devra être accompagné d'une traduction en langue française dont le soumissionnaire est réputé attester de l'exactitude.

7.3 Candidature

Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants:

-Une lettre de candidature : le soumissionnaire précise s’il se présente seul ou au titre d’un groupement ;

-Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société ;

mailto:[email protected]


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-Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ;

-Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays ou le soumissionnaire est établi ;

-Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve ;

-Fournir une déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants ;

-Le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail : une attestation sur l’honneur, une copie de l’attestation administrative ou tout autre support ;

-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : une attestation sur l’honneur, une copie de l’attestation administrative ou tout autre support ;

-Les justificatifs portant sur les :

Capacités économiques et financières du candidat :

. Présentation de la société : implantation et organisation générale

. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (chiffres d’affaires sur les trois dernières années) relatifs à des prestations similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacités professionnelles du candidat :

. Une présentation de ses salariés : effectifs, qualification, formation

. Les moyens mis en œuvre pour répondre au présent appel d’offres

. Une liste de références des prestations similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (trois dernières années) et contrôlables.

NOTA :

Le soumissionnaire peut produire ces justifications ou attestations sur papier libre ou utiliser les formulaires (DC) qui peuvent être obtenus sur le site du MINEFE à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Il est rappelé que l’Ifremer n’est pas soumis au Code des marchés publics, et qu’il permet au soumissionnaire d’utiliser les formulaires uniquement dans un souci de simplification.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


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7.4 Offre

L’offre du soumissionnaire comportera les éléments suivants : - Pour le lot n°1

1- Les documents du présent appel d’offres ainsi qu’un jeu de CR ROM ou de clé USB incluant les conditions de l’appel d’offres, 2- Une table de conformité technique pour chaque type de flotteur, conformément à l’article 2.4 du Cahier des charges dénommé « Spécifications », 3- La proposition financière en adéquation avec le bordereau des prix attaché en annexe du présent document et incluant :

1. Le prix unitaire d’un flotteur profileur standard mesurant la Pression, Température et de Salinité (PTS), capable d’évoluer à 2000 mètres de profondeur (tout compris y compris le transport et l’emballage) incluant une garantie à la mer basique avec Argos2.

2. Le prix unitaire d’un flotteur profileur standard mesurant la Pression, Température et de Salinité (PTS), capable d’évoluer à 2000 mètres de profondeur (tout compris y compris le transport et l’emballage) incluant une garantie à la mer basique avec une transmission Iridium.

3. Le prix unitaire d’un flotteur profileur standard mesurant Oxygène, Pression, Température et de Salinité (PTS&O2) étant capable d’évoluer à 2000 mètres de profondeur. (tout compris y compris le transport et l’emballage) incluant une garantie à la mer basique avec Argos2.

4. Le prix unitaire d’un flotteur profileur standard mesurant d’Oxygène, Pression, Température et de Salinité (PTS&O2) étant capable d’évoluer à 2000 mètres de profondeur. (tout compris y compris le transport et l’emballage) incluant une garantie à la mer basique avec une transmission Iridium.

5. Le prix unitaire d’un flotteur profileur standard mesurant Pression, Température et de Salinité (PTS), étant capable d’évoluer à 2000 mètres de profondeur et d’embarquer des capteurs additionnels biogéochimiques (ce prix s’entend hors prix des capteurs qui ne rentrent pas dans le présent appel d’offres). (tout compris y compris le transport et l’emballage) incluant une garantie avant déploiement mais pas de garantie à la mer.

- Pour le lot n°2 :

1. Les documents du présent appel d’offres ainsi qu’un jeu de CR ROM ou de clé USB incluant les conditions de l’appel d’offres,

2. Une table de conformité technique, conformément à l’article 2.4 du Cahier des charges dénommé « Spécifications »,

3. Le prix unitaire d’un flotteur profileur PTS&O2 hydrologique de type “DEEP” avec une transmission Iridium (tout compris y compris le transport et l’emballage) incluant une garantie à la mer basique.


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Pour tous les lots : L’Incoterm à prendre en compte pour le transport à destination de Plouzané – France est « Delivered Duty Paid » – DDP.

7.5 Modalités de réponse à l’appel d’offres

Les offres sont présentées, sous pli cacheté contenant : - Les éléments relatifs à la candidature contenant les justifications visées à l’article 7.3 ; -Les éléments relatifs aux offres des lots 1 et/ou 2 contenant les pièces visées à l’article 7.4.

Le pli contenant ces éléments porte, à l'exclusion de toute autre indication, la mention et l'adresse suivantes :

AO Fourniture de flotteurs pour l’IFREMER NE PAS OUVRIR

À l’adresse suivante:

IFREMER Direction des Affaires Juridiques

Z.I. Pointe du Diable CS 10070

29280 Plouzané FRANCE

Le pli pourra être transmis par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par chronopost, ou remis sur place contre récépissé au service des contrats, avant le 14 mars 2016, à 12h. Tout retard entraînera l'élimination de l'offre.


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8 Critères d’attribution

Pour chacun des deux lots la procédure d’évaluation des candidatures et des offres se déroulera de la manière suivante :

8.1. Critères de sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants :

- Capacité financière : chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatifs à des prestations similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - Capacités professionnelles, références, effectifs et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation.

Au vu des renseignements fournis, tout soumissionnaire n’ayant pas transmis tous les renseignements demandés à l’article 7.3 ou dont les capacités paraissent insuffisantes pourra être éliminé.

8.2. Critères d’attribution du marché

Le marché sera attribué en retenant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’attribution.

Pour chaque lot, Le jugement des offres sera effectué en retenant comme critères de choix, avec la pondération associée:

1° Qualité technique de l’offre 65%

2° prix 30%

3° Développement Durable 5%

Chaque critère sera noté sur 20 puis pondéré. Les notes maximum (Nmax) attribuées pour chaque sous-critère relatif aux aspects techniques, financiers et de développement durable sont définies aux paragraphes ci-dessous. 8.2.1Notation

8.2.1.1 Pour la notation des critères relatifs à la qualité technique et au développement durable de l’offre, l’Ifremer retient la grille de notation suivante :

• N = Note attribuée à chaque sous-critère. • Note maximum Nmax sera attribuée à l’offre répondant exactement aux attentes de l’Ifremer • La note de 0.75*N sera attribuée à l’offre répondant moyennement aux attentes de l’Ifremer • La note de 0.25*N sera attribuée à l’offre répondant insuffisamment aux attentes de l’Ifremer • La note de 0 sera attribuée à l’offre ne satisfaisant pas aux attentes de l’Ifremer


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8.2.1.2 Pour l’évaluation financière, la notation est effectuée par application de la formule suivante :

Note de prix = 20 x (P maxi – P) / (P maxi – P mini)

Etant entendu que : P = Prix proposé dans l’offre financière Pmaxi = 1.25*Pmean Pmini = 0.75*Pmean Pmean = prix moyen obtenu après compilation de toutes les réponses à l’appel d’offres Et que : Si, P >= Pmaxi alors la note obtenue est de 0 Si, P <= Pmini alors la note obtenue est de 20

8.3. Evaluation de la qualité technique

La qualité technique de chaque type de flotteur est notée sur 20.

La grille d’évaluation de la qualité technique des flotteurs est la suivante:

8.3.1 – pour le lot n°1 :

Description Note Maximale N pour des flotteurs PTS 2000m Argos2

Note Maximale N pour des

flotteurs PTS 2000m Iridium

Note Maximale N pour des flotteurs

PTS&O2 2000m équipé Argos2

Note Maximale N pour PTS&O2 2000m Iridium


flotteurs PTS-BIO 2000m

Un signal audible ou visible indique le bon démarrage de la mission

3 2 2 2 1

Fin de vie sur critère technique 3 3 3 2 2

Données distribuées à terre dans les 24h après acquisition

3 2 2 2 2

Tous les paramètres (mission, techniques capteurs) sont modifiable par lien descendant à tout moment de la vie qu flotteur via une interface opérateur

2 2 2


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Résultats des auto test des paramètres techniques, de transmission et des capteurs transmis par lien satellite et interface opérateur

2 2 2 2 1

Données peuvent être acquises à la descente

1 1 1 1 1

Trois zones de pression par phase (ascension /descente) peuvent être programmées pour chaque capteur indépendamment

3 3 3 2

Correction de l’offset de pression avant chaque descente

2 2 2 2 2

Différentes stratégies de détection d’échouage et de repositionnement disponibles

3 3 2 2 2

Des mesures d’oxygène dissous dans l’air (10) sont effectuée dans l’air à chaque

3 3 2


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Cinq zones de pression par phase (ascension /descente) peuvent être programmées pour chaque capteur indépendamment pour les flotteurs PTS pouvant embarquer des capteurs bio

3

L’intégration des capteurs ne nécessite pas le reballastage interne pour les flotteurs PTS pouvant embarquer des capteurs bio

2

TOTAL /20 /20 /20 /20 /20

NOTE FINALE /20

8.3.2 - Pour le lot n°2

Description

Note Maximale N pour un PTS « DEEP » Iridium

Note Maximale N pour un PTS&O2 “DEEP” Iridium

Un signal audible ou visible indique le bon démarrage de la mission

2 2

Fin de vie sur critère technique 3 2

Données distribuées à terre dans les 24h après acquisition

2 2

Tous les paramètres (mission, techniques capteurs) sont modifiable par lien descendant à tout moment de la vie qu flotteur via une interface opérateur

2 2

Résultats des auto test des paramètres techniques, de transmission et des capteurs transmis par lien satellite et interface opérateur

2 1

Données peuvent être acquises à la descente 1 1

Trois zones de pression par phase (ascension /descente) peuvent être programmées pour chaque capteur indépendamment

3 2

Correction de l’offset de pression avant chaque descente 2 2

Différentes stratégies de détection d’échouage et de repositionnement disponibles 3 3

Des mesures d’oxygène dissous dans l’air (10) sont effectuée dans l’air à chaque 3

TOTAL /20 /20

NOTE FINALE /20

8.2 Evaluation financière

Le prix unitaire des flotteurs cités en article 7.4 sera chacun séparément et pour tous les lots, noté sur 20.

8.3 Evaluation du développement durable

Le critère de développement durable est noté sur 20.

La grille de notation pour chaque lot, est la suivante:

Sous-critères Note Maximale N

Procédure de gestion de l’environnement 10

Processus de fabrication – mode de transport 5

Durée de vie de l’équipement en milieux marin 5

8.4 Note finale

Pour chaque lot, conformément à la pondération des critères telle qu’indiquée en article 8.2 ci-dessus, la note globale (Ng) sera déterminée comme suit:

Ng = 0,65*Nt + 0,30*Np + 0,05*Nsd

Ainsi:

- Nt = note attribuée aux qualités techniques

- Np = note attribuée au prix

- Nsd = note attribuée au Développement Durable

L’offre ayant obtenu la meilleure note globale (Ng) sera retenue.

9 Confidentialité

Les informations contenues dans le cahier des charges sont données à titre strictement confidentiel et ne doivent être utilisées par le soumissionnaire que pour la formulation de la réponse à l’appel d’offres de l’Ifremer.

10 Monnaie

Les offres financières doivent être exprimées en Euros Hors taxe.


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11 Pénalités

Aucune pénalité, de quelque nature que ce soit, ne pourra être revendiquée par les soumissionnaires dans le cadre du présent appel d’offres.

12 Validité des offres

Les informations figurant dans les réponses fournies par les soumissionnaires, doivent être valables au moins 6 mois à compter de la date de remise de l’offre. Toutefois, sauf faute grave de l’Ifremer empêchant la signature du contrat avec un soumissionnaire retenu, ce qui lui appartiendra d’ailleurs de démonter, l’offre sera, nonobstant ce qui précède, considérée comme valable jusqu’à la signature effective du contrat.

13 Loi applicable - Juridiction

Le présent appel d’offres et ses documents sont interprétés et exécutés selon les lois françaises en vigueur.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent appel d’offres devra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

14 Renseignements complémentaires

- Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :

- Sylvie Pouliquen - Serge Le Reste

@ :[email protected] @ :[email protected] - Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :

La Direction des Affaires Juridiques

@ : [email protected]

15 Modifications mineures au dossier de consultation

L’Ifremer se réserve la possibilité d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.

Ces modifications pourront être transmises aux candidats ayant retiré un dossier de consultation par voie de courrier, email ou télécopie.




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16 Modalités de règlement

Sauf disposition légale contraire, le mode de règlement de l’Ifremer est le virement, avec un délai maximum de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Le comptable assignataire est l'Agent Comptable Secondaire du Centre Ifremer de Bretagne

Annexe

Liste des prix unitaires

Lot 1

Flotteur profilant PTS jusqu’à 2000m équipé de transmission Argos2 avec garantie basique à la mer

Flotteur profilant PTS jusqu’à 2000m équipé de transmission Iridium avec garantie basique à la mer

Flotteur profilant PTS&O2 jusqu’à 2000m équipé de transmission Argos2 avec garantie basique à la mer

Flotteur profilant PTS&O2 jusqu’à 2000m équipé de transmission Iridium avec garantie basique à la mer

Flotteur profilant PTS-bio jusqu’à 2000m équipé de transmission Iridium pouvant embarquer des capteurs additionnels bio-géochimiques - le prix des capteurs n’est pas inclus dans les propositions - avec garantie avant déploiement incluse

Prix unitaire HT

(tout compris incluant le

transport et l’emballage)


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Liste des prix unitaire

Lot 2

Flotteur profilant PTS&02 jusqu’à 4000m de type “Deep” équipé de transmission Iridium et avec une garantie à la

mer basique

Prix unitaire HT

(tout compris incluant le transport et l’emballage)

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