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Forum Economique du Patronat
Ivoirien
Mécanismes Innovants et Alternatifs de Financement du Secteur Privé
M. Abdelkrim RAGHNI Abidjan le, 15/05/2012
Mécanismes Innovants et Alternatifs de Financement du Secteur Privé
PLAN:
Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles
dans le respect du développement du bienêtre humain
Principales Reformes du secteur financier (Expérience du Maroc)
Structure du Système Financier Marocain Réformé
Quelques Projets Majeurs au Maroc
Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain
Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles
dans le respect du développement du bienêtre humain
Les principales réformes Réforme de la justice et du droit des affaires
Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis
Institution de la loi régissant le commerce extérieur
Réforme de réglementation des changes
Multiplication des accords de libre échange avec :
o L’Union Européenne
o Les Etats Unis d’Amérique
o La Tunisie, l’Égypte et la Jordanie
o Projet en cours avec le Conseil des Pays du Golfe arabe
Réforme du système financier et Développement du marché des capitaux
Ces réformes ont été menées dans le but de moderniser le marché domestique tout en améliorant:
la compétitivité des opérateurs installés au Maroc
les conditions d’accueil des investisseurs étrangers
La conduite des grands projets a été rendue possible grâce à la maîtrise des ressources de la politique économique
Cette politique est basée sur six piliers
1. L’assainissement des finances publiques
2. La bonne gestion des recettes de la Privatisation, logées dans un fond dédié, (Fond Hassan II pour le développement économique et social) affecté aux budgets d’investissement
3. Le renforcement des moyens financiers de la Caisse de Dépôts et de Gestion qui investit en jouant le rôle de catalyseur dans les projets d’investissement de grande envergure
4. La promotion des concessions dans la gestion des projets d’intérêt public pour limiter l’implication des moyens financiers de l’Etat
5. La forte décentralisation, à travers le renforcement des collectivités locales qui bénéficient systématiquement d’une recette annuelle représentant le tiers de la TVA collectée au niveau du Pays
6. l’initiative nationale du développement humain (INDH)
Principales Réformes du secteur financier
Expérience du Maroc
Le dispositif de stabilité financière au Maroc s’appuie sur deux piliers :
L’indépendance de la Banque centrale qui assure :
la politique monétaire en érigeant la stabilité des prix comme objectif principal
la supervision bancaire en conformité avec les standards internationaux
la sécurité des systèmes de paiements
Les mécanismes de coordination des actions des régulateurs notamment par le biais d’une Commission, présidée par le Gouverneur de la Banque centrale
Structure du secteur financier marocain réformé
Bank al Maghreb
19 banques
6 banques offshores
35 sociétés de financement
13 associations de micro-crédit
10 sociétés de transfert de fonds
CDG
CCG
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
17 sociétés de bourses
≈ 200 OPCVM
Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale
18 entreprises d’assurance et de réassurance
4 caisses de retraite
85
Un secteur financier diversifié …
Structure du secteur financier marocain réformé
Répartition des actifs du secteur financier (hors caisses de retraite)
… où la part du secteur bancaire demeure prépondérante
Structure du secteur financier marocain réformé
Réglementation encadrant l’activité du secteur bancaire
La loi bancaire octroi à Bank Al-Maghrib le pouvoir d’édicter les règles
comptables et prudentielles encadrant l’activité des établissements de crédit.
Cette réglementation qui vise la protection des déposants et la stabilité financière,
comporte deux volets :
Volet prudentiel : Qualitatif ; Quantitatif.
Volet comptable
Réglementation encadrant l’activité du secteur bancaire
Réglementation prudentielle : volet qualitatif
Gouvernance
Approbation par BAM des dirigeants, des administrateurs et des CAC des établissements de crédit ;
Rôle important du Comité d’Audit et de l’audit interne ;
Directives de BAM sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance
…
Dispositif de contrôles
Un cadre régissant :
Le dispositif de contrôle interne : fonction conformité, dispositif de vigilance … ;
Les diligences des CAC en matière de contrôle ;
…
Dispositif de gestion des risques
Directives de BAM sur :
la gestion des risques : opérationnel, de taux, de liquidité et de concentration ;
Les stress tests ;
Le PCA
…
Réglementation encadrant l’activité du secteur bancaire
Limites des composantes
bilancielles
Coefficient minimum de liquidité Actif réalisable
Passif exigible≥ 100%
Coefficient minimum de solvabilité Fonds propres prudentiels
Engagements pondérés≥ 10%
Coefficient maximum de division des risques
Engagements sur une contrepartie ou un groupe d'intérêt
Fonds propres prudentiels< 20%
Limites en matière de prise de participations
Portefeuille total des participations ≤ 60% des fonds propres
Participation individuelle ≤ 15% des fonds propres
Capital ou droits de vote de la société émettrice ≤ 30%
Limites en matière de prise de position de
change
Position de change dans une même devise ≤ 10 % des fonds propres prudentiels
Position de change dans toutes les devises ≤ 20% des fonds propres prudentiels
Réglementation prudentielle : volet quantitatif
Réglementation encadrant l’activité du secteur bancaire
Bâle 1 Introduction en 1993,
révision en 2006
Bâle 2 Introduction en 2007 pour l’approche standard et en 2010
pour l’approche avancée
Bâle 3 Réflexion en cours
Réglementation prudentielle convergente avec les normes internationales
Basé sur 3 piliers :
Pilier 1 : exigences en fonds propres :
Pilier 2 : processus de surveillance prudentielle :
Incite les banques à proportionner leurs risques
en fonction de leurs fonds propres ;
Octroi au superviseur la latitude de fixer des
exigences supérieures au minimum
réglementaire.
Pilier 3 : Amélioration de la transparence financière
Renforcement du niveau et de la
qualité des fonds propres et
exigence de niveaux plus élevés
pour les banques systémiques ;
Ratios de liquidité à court et moyen
terme ;
Ratio « effet de levier » ;
Mesures de la procyclicalité
Fonds propres prudentiels
Risques de crédit + Risques de marchéRatio Cooke = ≥ 8%
Fonds propres prudentiels
Risques de crédit + Risques de marché + Risques opérationnels≥ 8%Ratio McDonnough =
Réglementation encadrant l’activité du secteur bancaire
Une réglementation comptable spécifique qui déroge au droit commun
Des règles de classification et de provisionnement des créances en souffrance en
fonction du degré de risque de perte
Adoption des normes d’information financière IFRS en 2007
Réglementation comptable
Réglementation encadrant l’activité du secteur bancaire
Contrôle permanent
Examen des états comptables et prudentiels ;
Examen des rapports transmis par la banque et les CAC ;
…
Contrôle sur place
Missions périodiques ciblant les principales zones de vulnérabilités des établissements de crédit
Coopération
Avec les régulateurs financiers nationaux : CDVM, DAPS. Avec les régulateurs financiers au plan international : pays d’accueil des
banques marocaines, pays d’origine des groupes détenteurs de filiales au Maroc
Principales caractéristiques du système bancaire
Structure du système bancaire Une ouverture plus grande sur les intérêts étrangers :
Capital majoritairement
public33%
Capital
majoritairement étranger
20%
Capital privé majoritairement
marocain47%
2002 5 banques à capitaux majoritairement étrangers
Capital majoritairement
public30%
Capital majoritairement
étranger20%
Capital privé majoritairement
marocain50%
2011 7 banques à capitaux majoritairement étrangers
En 10 ans, le nombre des banques à capitaux majoritairement étrangers ; Leur part dans le total bilan du secteur bancaire est restée stable; et Leur total bilan a été multiplié par 2,7.
Principales caractéristiques du système bancaire
Concentration bancaire
Un système bancaire relativement concentré :
51,4%
64,9%
2002 2011
Part des 3 premières banques dans le total
bilan du secteur bancaire
Principales caractéristiques du système bancaire
Le déploiement des banques sur le plan régional s’est accéléré ces dernières années :
La bancarisation a progressé de manière notable ces dernières années :
Principales caractéristiques du système bancaire
19%
50%
2002
2010
Taux de bancarisation
1 878
15 778
4 787
6 600
Nombre de guichets
Nombre d'habitants/
guichet
2010 2002
Principales caractéristiques du système bancaire
Créances sur les ECA
15%
Créances sur la clientèle
49%
Portefeuille titres29%
Valeurs
immobilisées3%
Autres actifs4%
2002 Total actif : 362 MMDH
Créances sur les ECA
14%
Créances sur
la clientèle63%
Portefeuille titres18%
Valeurs immobilisées
2%
Autres actifs
3%
2011 Total actif : 972 MMDH
Structure bilancielle du secteur bancaire
En 10 ans, les actifs des banques ont été multipliés par 2,7 avec un net accroissement de la part dédiée au financement de la clientèle
14 431
56 922
2002
2011
Engagements reçus
Structure bilancielle du secteur bancaire
En 10 ans, les fonds propres des banques ont été multiplié par 2,5
Dettes envers les
ECA6%
Dépôts de la clientèle
76%
Dettes
obligataires6%
Fonds
propres 9%
Autres
passifs3%
2002 Total passif: 362 MMDH
Dettes
envers les ECA
9%
Dépôts de la clientèle
70%
Dettes obligataires
9%
Fonds propres
8%
Autres passifs
4%
2011 Total passif: 972 MMDH
58 734
181 805
2002
2011
Engagements données
Principales caractéristiques du système bancaire
Une décennie marquée par une forte progression de l’activité de crédits …
54%
78%
89%
101%
Crédits/PIB
Crédits/Dépôts
2011 2002
Principales caractéristiques du système bancaire
Une décennie marquée par un fort accroissement des indicateurs de résultats et de rentabilité ….
En MDH 2002 2010 Var.
PNB 16 456 32 843 100%
RBE 7 501 17 903 139%
RN 161 9 719 5937%
ROA 0,05% 1,1% 1,1 pt
ROE 0,5% 14,2% 13,7 pt
… tirés par des revenus d’intermédiation bancaire récurrents.
76%
76%12%
13%
12%
11%
2002 2010
Structure du PNB
Marge sur intérêts
Marge sur commissions
Résultat des opérations de marché
Principales caractéristiques du système bancaire
10,9%
7,9%
6,0% 5,5%4,8%
71%
75% 75% 74%
70%
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
2006 2007 2008 2009 2010
Taux de CES et de provisionnement
Taux des CES Taux de provisionnement
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
2007 2008 2009 2010 Juin 2011
Coefficient de solvabilité
Minimum réglementaire
Principales caractéristiques du système bancaire
Des indicateurs de solidité financière en amélioration :
QUELQUES PROJETS MAJEURS AU MAROC
Logement social :
Parti du programme de 200000 logements, le processus a atteint sa phase industrielle.
Aujourd’hui, le programme vise la réalisation de 300.000 nouveaux logements sociaux
sur les dix Prochaines années.
Grâce aux reformes du marché des capitaux, ayant abouti à une baisse importante des
taux d’intérêt, l’Etat n’intervient plus dans la subvention des crédit sociaux.
Ce secteur joue actuellement un rôle moteur dans la bancarisation des catégories
sociales de la population
Port TANGER MED :
Premier port de la Méditerranée, projet en cours pour le doublement de la capacité ,
réalisé dans le cadre d’une concession: 440.000 emplois créés et 300.000 nouveaux
emplois à créer sur les 10 prochaines années
QUELQUES PROJETS MAJEURS AU MAROC
Transport Aérien et Terrestre:
Réseau Autoroutier
l’amélioration de ce réseau en réalisant 2000 km en 10 ans par la société des autoroutes du Maroc
Réseau Ferroviaire
ex: TGV Tanger Casablanca .
Une bonne partie du financement de ces projets provient d’emprunts obligataires souscrits sur le marché domestique.
Open Sky
En 2000: 7 millions de voyeurs En 2010: 23 millions de voyageurs
En 2015: 32 millions de voyageurs prévus
compagnies aériennes: la compagnie nationale + trois compagnies low cost : Arabian Airlines, Atlas Blue et Jet 4You
QUELQUES PROJETS MAJEURS AU MAROC OFF SHORING
La délocalisation des activités de service vers le Maroc a enregistré un grand succès.
Près de 500 hectares ont été aménagés en espace bureaux à Casablanca, Rabat et Fès
INDUSTRIE
Les Industries Automobile et aéronautique ont connu un grand développement au Maroc grâce
aux projets EADS et RENAULT.
ENERGIE
Sans ressources naturelles, le Maroc a néanmoins réussi à réduire le coût des facteurs,
notamment l’énergie. Il a diversifié ses sources en visant la production dès 2015 de 25% de sa
consommation énergétique en énergies renouvelables (solaire, éolienne et hydraulique).
La première phase de la mise en exploitation de la centrale solaire (projet de 9 milliards de
dollars) est prévue courant 2014.
QUELQUES PROJETS MAJEURS AU MAROC
TOURISME
Le tourisme de luxe a bénéficié de l’engouement des investissements Saoudiens (Four Seasons), Koweïtis et Qataris. Les récentes déclarations des Qataris portent sur un volume d’investissement de 5 milliards de dollars. Le plan Azure qui compte plusieurs stations balnéaires (MAZAGAN-SAADIA-LUXUS-TAGHAZOUT PLAGE
BLANCHE-MOGADOR) est passé avec succès de la vision 2010 (passant de 4 à 10 millions de touristes Par an entre 2000 et 2010) à la vision 2020 qui arpente 20 millions de touristes, avec un investissement de 5 milliards de dollars, pour créer 110.000 lits et 400.000 emplois. Le Plan BILADI, destiné au tourisme domestique, le plan MADAÏN, destiné au tourisme culturel sont autant de leviers qui s’ajoutent au tourisme rural et aux RYADS pour offrir aux visiteurs une offre
large, diversifiée et suffisante pour défendre le statut de grande DESTINATION TOURISTIQUE
QUELQUES PROJETS MAJEURS AU MAROC
L’AGRICULTURE
L’Agriculture constitue pour le Maroc, malgré son climat aride, un secteur vital et stratégique.
En 1919 déjà, le Maréchal LYAUTEY, alors résident Général au Maroc sous protectorat, disait :
« Au Maroc, gouverner c’est pleuvoir».
L’autosuffisance alimentaire et l’approvisionnement des marchés régionaux sont les principales
raisons qui ont poussé le gouvernement à mobiliser toutes les potentialités en faveur de ce
secteur. Ce faisant, l’impact social à travers la fixation des populations dans leurs régions est de
nature à freiner l’exode rural et à maitriser l’extension des cités.
Le Maroc Vert www.agriculture.gov.ma est un projet intégré incluant les objectifs du secteur, ses
priorités, les accompagnements de l’Etat ainsi que l’implication du secteur financier qui
accompagne les opérateurs.
Trois banques y jouent un rôle pilote : Attijariwafa Bank, Crédit Agricole du Maroc et la Banque
Populaire du Maroc.
Chaque année, le Salon International de l’Agriculture www.salon-agriculture.ma (40 pays-850
exposants dont 250 étrangers su 10 Ha) regroupe l’ensemble des opérateurs mondiaux pour
échanger et prospecter les voies de coopération tout en positionnant le Maroc parmi les pays
agricoles les plus attrayants.
QUELQUES PROJETS MAJEURS AU MAROC
URBANISME
La modernisation des grandes Métropoles par l’amélioration des transports publics et
l’aménagement de grands Complexes résidentiels, touristiques ou Centres d’affaires :
TRAM à RABAT et CASABLANCA Vallée de BOUREGREG entre RABAT et SALE
MEGA MALL à CASABLANCA CASABLANCA FINANCE CITY
INDUSTRIES CHIMIQUES et ORGANIQUES
Les phosphates et Engrais www.ocpgroup.ma
L’Office Chérifien des Phosphates a mis en œuvre une Stratégie agressive qui a permis
d’anticiper l’évolution des marchés mondiaux des fertilisants.
Il a contracté des accords stratégiques et capitalistiques avec ses propres clients à travers le
Monde pour défendre, voire développer ses parts de marché.
Parmi les pays concernés, nous pouvons citer le BRESIL, la Belgique, l’Allemagne, l’INDE, le
PAKISTAN…
Les exportations de l’OCP ont doublé sur les deux dernières années pour atteindre 10 milliards
de dollars en 2011 et représentent désormais 25 % des exportations du MAROC.
L’OCP emploie, à lui seul, 20.000 salariés et son capital est entièrement détenu par l’ETAT
MAROCAIN.
Réflexions en cours
Réformes projetées de statut de BAM et de loi bancaire pour intégrer les enseignements tirées de la crise financière
Réformes en cours de l’Autorité en charge de la surveillance des compagnies d’assurance et de l’Autorité en charge de la supervision du marché financier, selon le modèle de la Banque centrale (indépendance vis-à-vis du politique).
Mise en place d’un cadre analytique du risque systémique.
Renforcement du dispositif de gestion des crises systémiques.
Publication d’un rapport sur la stabilité financière.
Conclusion Face aux enjeux démographiques, Le MAROC devait mettre en œuvre des réformes
majeures, faisant de lui un laboratoire de progrès et de démocratisation, inscrit dans la
Permanence Civilisationnelle de ses traditions.
Pour cela, le choix s’est porté sur un modèle où l’Etat éclaire et jalonne les chemins (visibilités
sectorielles), laissant l’initiative aux entreprises qui s’engagent (contrats-programmes avec
l’Etat). Cette locomotive de croissance et de créations d’emplois repose d’abord sur le
développement de l’entreprenariat national .
Au MAROC, le développement humain a été considéré, en priorité, comme aboutissement du
chemin de progrès découlant des réformes institutionnelles et économiques.
La coordination au niveau des plus hautes Autorités du ROYAUME a joué un rôle
Déterminant dans la réalisation orchestrée des objectifs ciblés.
Merci pour votre aimable attention