RAPPORT

Formulaire dattestation de la prise en compte de la rglementation thermique lachvement des travaux.

Je soussign : Sentagnes reprsentant de la socit Sentagnes situ :

Numro 9 Voie route de Paris

Lieu-dit Localit Paris

Code postal 75000 BP Cedex

Agissant en qualit de :

Diagnostiqueur DPE

Atteste que : En date du : 27/06/2014 La socit ou la personne : Mr Dupont

Adresse Route de paris

Code postal 78000 Localit Versailles

Matre douvrage de lopration de construction suivante : Situe :

Adresse Route de paris

Code postal 78000 Localit Versailles

Rfrence(s) cadastrale(s) : A452 Rfrence(s) du permis de construire : PC03105113T0009

Date dpt demande PC

14/10/2014 Date du PC 16/12/2013

ma confi la mission dattester, l'issue de l'achvement des travaux, que la rglementation thermique a

t prise en compte selon les prescriptions de larticle L. 111-9 du code de la construction et de

lhabitation. La visite sur site a eu lieu le : 19/06/2014 La personne reprsentant la socit dlivrant la prsente attestation rcapitule sur la liste ci-aprs ses

constats formuls ainsi :

La socit atteste de la prise en compte de la rglementation thermique

X

La socit atteste dirrgularits vis vis de la prise en compte de la rglementation

thermique

Btiment 1

POSTES VERIFIES

Chapitre 1 : Donnes administratives

1.1 - Surface du btiment

Valeur de la surface hors uvre nette au sens de la RT (SHONRT) en m2

123.40

Valeur de la surface habitable (Shab) en m2 (maison individuelle ou accole et btiment collectif dhabitation)

115.36

Valeur de la SHONRT en m2 du btiment existant

(dans le cas des extensions ou surlvation)

-

1.2 - Rcapitulatif standardis dtude thermique

Fourniture du rcapitulatif standardis dtude thermique sous format informatique XML

au stade achvement des travaux

OUI

Chapitre 2 : Exigences de rsultat

2.1 - Besoin bioclimatique conventionnel, coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points

Bbio :

43.50

Bbiomax :

54.00

Bbio < Bbiomax :

OUI

2.2 - Consommation conventionnelle dnergie primaire : coefficients Cep et Cepmax en kWhEP/(m.an)

Cep :

50.60

Cepmax :

60.00

Cep < Cepmax :

OUI

2.3 Temprature intrieure conventionnelle en C

Tic < Ticref :

OUI

Chapitre 3 : Exigences de moyen

3.1 - Permabilit lair de lenveloppe (maison individuelle ou accole et btiment collectif dhabitation)

Document de justification transmis par le matre douvrage : Mesure sur site

Transmission du rapport de mesure

OUI

Le mesureur qui a sign le rapport de mesure figure sur la liste des mesureurs autoriss

par le Ministre en charge de la construction

OUI

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique, les justificatifs fournis et

lexigence sur la permabilit lair du btiment : OUI

La fiche dapplication Partie nouvelle dun btiment existant (extension) dispense-t-elle du respect de cette exigence de

moyen ? -

3.2 - Recours une source dnergie renouvelable (maison individuelle ou accole)

Capteurs solaires thermiques da minima 2 m2 pour la production deau chaude sanitaire

Remarque : les capteurs solaires doivent tre orients au sud au sens de la rglementation

thermique, soit selon une orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par

le sud, y compris les orientations sud-est et sud-ouest

NON

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et le contrle visuel sur site

-

Raccordement un rseau de chaleur aliment plus de 50% par une nergie renouvelable ou de rcupration

NON

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et larrt du 15 septembre

2006 relatif au DPE ou lagrment Titre V rseau de chaleur -

Contribution des nergies renouvelables suprieure ou gale 5 kWhEP/(m2.an)

Prciser les nergies renouvelables permettant datteindre cette valeur : Pole

bois

OUI

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et le contrle visuel sur site

OUI

Solutions alternatives :

Appareil lectrique individuel de production deau chaude sanitaire thermodynamique

OUI

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et le contrle visuel sur site

OUI

Production de chauffage et/ou deau chaude sanitaire assure par une chaudire

microcognration combustible liquide ou gazeux

NON Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et le contrle visuel sur site

-

La fiche dapplication Partie nouvelle dun btiment existant (extension) dispense-t-elle du respect de cette exigence de

moyen ? -

Chapitre 4 : Autres caractristiques thermiques

4.1 - Isolation des parois opaques du btiment donnant sur lextrieur ou sur un local non chauff

Nombre de types disolants

3

Rsistance thermique de lisolant prise en

compte dans le calcul : (m2.K/W)

Surface disolant prise en compte dans le

calcul : (m2) Cohrence entre le rcapitulatif

standardis dtude thermique et le document de justification de lisolant pos

fourni par le matre douvrage

7.5 111.27 OUI

4 111.27 OUI

4.35 93.22 OUI

La surface d'isolant pose est-elle suprieure 80% de la surface prise en compte dans l'tude thermique ? OUI 4.2 - Production de chaleur ou de froid (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire)

Nombre de gnrateurs

3

Type de gnrateur

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique

et le contrle visuel sur site

Pole / insert OUI

Gnrateur Electrique OUI

Ballon base sans appoint OUI

4.3 - Systme de ventilation

Type de systme de ventilation install : simple flux Autres cas :

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et le contrle visuel sur site

OUI

Dans le cas dune extension ou dune surlvation, la prise en compte est conforme la fiche dapplication Partie

nouvelle dun btiment existant (extension) ? -

4.5 Protections solaires

Prsence de protections solaires

OUI

Cohrence entre le rcapitulatif standardis dtude thermique et le contrle visuel sur site

OUI

Chapitre 5 : Cas

particuliers 5.1 -

Agrment Titre V

Le btiment a obtenu un Agrment Titre V opration Prciser le systme qui a motiv le dpt dune demande dagrment Titre V opration :

NON

Cohrence entre lagrment ministriel et le rcapitulatif standardis dtude thermique -

Le btiment a obtenu un agrment Titre V rseau de chaleur ou de froid NON

Cohrence entre lagrment ministriel et le rcapitulatif standardis dtude thermique -

Le btiment a obtenu un agrment Titre V systme

Prciser le systme Titre V utilis : NON

Cohrence entre lagrment ministriel et le rcapitulatif standardis dtude thermique -

5.2 - Btiment livr sans systme de chauffage

Le btiment a-t-il t livr sans quipement de gnie climatique ? NON

La personne ayant ralis lattestation : Le : 30/06/2014

Signature : SENTAGNES Clmence

Formulaire dattestation de la prise en compte de la rglementation thermique lachvement des

travaux. Ministre de lgalit des territoires et du Logement Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie Secrtariat

gnral Tour Pascal A 92055 La Dfense cedex Tl. : 01 40 81 21 22 www.territoires.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr