Incapacité de

travail et in

validité

Vous pouvez compter sur la ML à tout moment !

www.ml.be

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Qu’est-ce que l’incapacité de travail ? 4Que devez-vous faire ? 5 Avertissezvotremutualité 5 Envoyezle«certificatd’incapacitédetravail»àtempsàvotremutualité 6 Quesepasse-t-ilencasd’accidentdetravail? 7Votre incapacité de travail est acceptée ou refusée 8 Votreincapacitédetravailestacceptée 8 Votreincapacitédetravailestrefusée 8Contrôle de votre incapacité de travail 10Vous êtes depuis plus d’un an en incapacité de travail : vous êtes invalide 12 Contrôledevotreinvalidité 12 Situationfamiliale 12Vous recevez une indemnité de votre mutualité 13 Incapacitédetravailprimaire:vousêtesmaladedurantmoinsd’unan 13 Invalidité:vousêtesmaladedepuisplusd’unan 15 Lamutualitéretient-elleunprécompteprofessionnelsurvotreindemnité? 16Combinaison des indemnités avec d’autres primes, indemnités ou avantages 17 Suspensionoudiminutiondesindemnités 17Exercer des activités ou partir en voyage pendant votre incapacité de travail, est-ce possible ? 18De retour au travail 19 Travailleràtempspartiel,est-cepossible? 19 Vousreprenezletravail,maisvousrechutez 20Avantages pendant votre incapacité de travail 22 Aided’unetiercepersonne 22 Allocationsfamilialesmajorées 22 Tarifpréférentielpourlessoinsdesantéetlesmédicaments 22 Avantagesfiscauxetsociauxpourlesinvalides 23 LeMAF(maximumàfacturer) 23 L’assurancesoinsflamande 23Votre incapacité de travail ou invalidité se termine 24Les services de votre mutualité 25 Centredeservicesocial 25 Centresdecoordinationdesoinsetservicesàdomicile(COSEDI-ACDI) 26

Table des matières

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Vousêtesmaladeouvousavezétévictimed’unaccident?Vouspouvezalorsvousab-senterdutravailpendantuncertaintemps.Pendantcettepériode,vouspouvezrecevoiruneindemnitédevotremutualité.Pourcela,vousdevezsatisfaireàcertainesconditions.Demandezdonctoujoursàvotremutualitésivousavezdroitàuneindemnité.

Sivousêtesenincapacitédetravaildepuismoinsd’unan,nousparlonsd’«incapacitédetravailprimaire».Vousêtesenincapacitédetravaildepuisplusd’unan?Alors,nousneparlonsplusd’«incapacitédetravailprimaire»,maisd’«invalidité».

Vousvousposezprobablementtoutessortesdequestionsconcernantvotreincapacitédetravailouvotreinvalidité:Quidois-jeavertir?Quedois-jefairepourrecevoiruneindemni-té?Puis-jeencoreexercerdesactivitéspendantcettepériode?Quandpuis-jeretournerautravail?Dequelsavantagespuis-jebénéficier?Quelssontmesdevoirsetquellessontmesobligations?

Voustrouverezdanscettebrochurelesréponsesàvosquestions.Voustrouverezdesinfor-mationsplusdétailléessurwww.ml.be.

Aveclesoutiende

Introduction

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Qu’est-ce que l’incapacité de travail ?

Vousêtesincapabled’allertravaillerparcequevousêtesmaladeouquevousavezeuunaccident.Celasignifiequevousêtesenincapacitédetravail.Celapeutdurerquel-quessemaines,quelquesmoisoumêmepluslongtemps.

Sivousêtesincapabled’allertravaillerpourquelquessemainesouquelquesmois,ilestquestiond’«incapacitédetravailprimaire».Siaprèsunan,vousêtestoujoursen

incapacitédetravail,nousparlonsd’«invalidité».

Pendantvotreincapacitédetravailprimaireetvotreinvalidité,vouspouvezrecevoiruneindemnitédevotremutualitésouscertainesconditions.Demandeztoujoursàvotremutualitésivousyavezdroit.Outrelaperceptiond’uneindemnité,vouspouvezégalementbénéficierdecertainsautresavantages.

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Avertissez votre mutualitéSivousêtesmalade,vousdevezavertirvotremutualité.Faitesremplirle«certificatd’incapacitédetravail»parvotremédecin.Toutcommesurl’attestationpourvotreemployeur,ildoitégalementproposerunepériode(du...au...)d’incapacitédetravailsurcecertificat.Ilenestdemêmesivoussouhaitezprolongervotrepériodedemala-dieousivousrechutez.Ilestuniquementquestiond’uneprolongations’ils’agitde2 périodes de maladieconsécutives.Encasderechute,ils’agitd’uneinterruptionentredeuxmaladies.Faitesdoncbienattentions’ilyaunweek-endentredeuxpériodesdemaladie!Vouscourezlerisquedenerecevoiraucuneindemnitépourlesamedi.Transmettez-leensuiteaumédecin-conseildevotremutualité.Envoyez-leparlaposte

ouremettez-leenmainpropre.Attention :nedéposezpaslecertificatdanslaboîteauxlettresbleue!

Informez-enégalementtoujoursvotreemployeur,votreorganismedechômageouvotrefondsd’assurancesociale.Sivousêteshospitalisé,ilestpréférabledeleseninformerauplusvite.

Vouspouvezdemanderlecertificatd’inca-pacitédetravailauprèsdevotremutualitéouletéléchargersurwww.ml.be(rubrique«demandededocuments»).

Vousêteschômeuretvousrecevezdesallocationsdechômage?Vousdevezalorsindiquer«M»survotrecartedechômeuretcelapourlenombredejourspendantlesquelsvousêtesenincapacitédetravail.

Que devez-vous faire ?

Vous êtes travail-leur salarié

Vous êtes chômeur Vous êtes travailleur indépendant

Informeztoujours:•votreemployeur•votremutualité

Informeztoujours:•votreorganismedechômage•votremutualité

Informeztoujours:•votrefondsd’assurancesociale•votremutualité

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Vousavezdesdoutes?Danscecas,en-voyezvotrecertificatdansles48heuresquisuiventledébutdel’incapacitédetravail.Decettemanière,vousêtescertaindel’avoirfourniàtemps.

!Attention :sivoustransmettezlecerti-ficattroptardàvotremutualité,vousperdezunepartiedevotreindemnité.

Faites attention dans la situation suivante :vousêtesenincapacitédetravail,maisvousn’êtespashospitalisé.Aprèsquelquesjoursdemaladie,vousêtestoutdemêmehospita-lisé.Danscecas,vousdevezledéclareravantd’êtrehospitaliséoupendantl’hospitalisation,maisdanslesdélais(voirtableauci-dessus).Pourdeplusamplesinformationssurvotresi-tuationenparticulier,ilestpréférabledevousrenseignerauprèsdevotremutualité.

Vous êtes travailleur salarié

Vous êtes chômeur ou travailleur intérimaire sans contrat

Vous êtes travailleur indépendant

Vous quittez l’hôpital, ou vous avez récem-ment été malade et vous rechutez

Vous prolongez votre incapacité de travail

-Ouvrier :dansles14jours.

-Employé :dansles28jours.

-Travailleur intérimaire avec contrat :dansles14jours(ouvrier)ou28jours(employé).

Dansles48heures.

Dansles14jours.

Dansles48heures.

Dansles48heures.

Envoyez le « certificat d’incapacité de travail » à temps à votre mutualité

Voustravaillezcomme salarié?Danslecasd’unpremiercertificat,larèglepratiqueestquevousdevezintroduirevotredéclarationpendantlapériodedesalairegaranti.Pourles travailleurs indépendants,ladéclarationdoitsefairedansles14jours.Danstous

lesautrescas(entantquechômeur,encasdeprolongation,derechute,etc.),vousdevezdéclarervotremaladiedansles48heuresaprèsledébutdevotreprolongationounouvellemaladie.Letableauci-dessousillustrecela.

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itéQue se passe-t-il en cas d’accident de travail ?Vousêtesenincapacitédetravailàlasuited’unaccidentdutravailoud’unaccidentsurlechemindepuisouversletravail?Vousde-vezalorseninformervotreemployeurleplusrapidementpossible.Ilvousferaremplirunedéclarationd’accident.Informez-enégalementvotremutualité.Pourcela,vousdevezenvoyervotrecertificatd’incapacitédetravailoule

déposeràl’agencelocaledevotremutualité.Deplus,vousdevezégalementremplirunedéclarationd’accidentetlatransmettreàvotremutualité.

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Votre incapacité de travail est acceptée

Vousaveztransmisvotrecertificatd’incapaci-tédetravailàvotremutualité.Maintenant,lemédecin-conseildécides’ilaccepteourefusevotredemande.Ilexaminesivoussatisfaitesauxconditionsmédicales.

Silemédecin-conseilacceptevotredéclara-tiondemaladie,ilvousenvoieunerecon-naissanced’incapacitédetravail.C’estlapreuvequevousêtesenincapacitédetravailpourlapériodementionnée.Ensuite,ilvousenvoiecertainsformulaires(voirtableauàlap.9).Transmettezcesformulairesremplisaussivitequepossibleàvotremutualité.

Votre incapacité de travail est refusée

Sivotremédecin-conseilrefusevotredécla-rationdemaladie,vouspouvezfaireappelcontrecettedécisionvialetribunaldutra-vaildevotrelieuderésidenceenBelgique.Vouspouvezallerenappeljusqu’à3moisaprèsqueladécisionaitétéprise.

!Conseil :vouspouveztoujoursvousadresserauservicesocialdevotremutualitélocalepourvousaideràremplircesformulaires.

Vous êtes travailleur salarié

Vousavezlapossibilitéderecevoir,entre-temps,desallocationsdechômageprovisoi-res.Informez-vousauprèsdevotreorganis-medechômage.

Vous êtes travailleur indépendant

Vouspouvezvousadresseràvotresecréta-riatsocialpourdeplusamplesinformations.

Votre incapacité de travail est acceptée

ou refusée

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Si votre incapacité de travail est acceptée, vous recevrez ces documents.

Vous êtes travailleur salarié, travailleurintérimaire ou chômeur

Vous êtes travailleur indépendant

•Feuillederenseignementsindemnités:votreemployeur*(etvous-même),l’agenced’intérim*oul’organismedechômage**doitremplirceformulaire.

Remplissezcesdocuments:•Feuillederenseignementsindemnités.•Questionnairerelatifàl’activité

professionnelle.

Vouspouvezégalementrecevoircesformulaires:•Attestationdevacances:votreemployeur

etvousdevezremplircetteattestationetlarenvoyer.

•Déclarationd’accident:vousdevezremplirceformulairesivousavezeuunaccidentetquevousêtesenincapacitédetravailàlasuitedecetaccident.

•Pendantle5eoule6emoisd’incapacitédetravail,vousrecevezleformulaire225(compositionduménage):lesperson-nesaveclesquellesvoushabitezetvousdevezremplirceformulaire.

Vouspouvezégalementrecevoircesformulaires:•Pendantle1ermoisd’incapacitédetravail,

vousrecevezleformulaire225(compositionduménage):lespersonnesaveclesquel-lesvoushabitezetvousdevezremplirceformulaire.

•Pendantle5eoule6emoisd’incapacitédetravail,vousrecevezunelettrederappelvousdemandantdesignalerleschange-mentsdansvotresituationfamilialeàvotremutualité.Sivousfaitessavoiràvotremutualitéqu’ilyadeschangements,vousrecevezunnouveauformulaire225pourconfirmerleschangements.

Vousrecevezégalementcesformulairesdontvousaurezpeut-êtrebesoinplustard:•Attestationdereprise:votreemployeur(et

vous-même)ouvotreorganismedechô-magedoitlaremplir*.Vousêtesinvalide?Danscecas,vousdeveztoujoursfourniruneattestationdereprisedutravail(cartedereprisedutravail)àvotremutualitéaumomentoùvouscommencezàtravailler.Sivousêtestombémaladeaprèsle1erjan-vier2016etquereprenezletravailavantladatedefinmentionnéesurl’attestation,vousdevezégalementfourniruneattesta-tiondereprisedutravailàvotremutualité.Sivotremédecinamentionnéunedatedefinsurlecertificatetquevousreprenezletravailimmédiatementaprèscettedatedefin,vousnedevez(ouvotreemployeurnedoit)pasfournird’attestationdereprisedutravail.

•Unnouveaucertificatd’incapacitédetravail:conservezcedocumentaucasoùvoustomberiezànouveaumaladeouaucasoùvousprolongiezvotremaladie.

Vousrecevezégalementcesformulairesdontvousaurezpeut-êtrebesoinplustard:•Attestationdereprise:vousdeveztrans-

mettreceformulaireàvotremutualitéaumomentoùvousrecommencezàtravailler.

•Unnouveaucertificatd’incapacitédetravail:conservezcedocumentaucasoùvoustomberiezànouveaumaladeouaucasoùvousprolongiezvotremaladie.

* Votreemployeurpeutégalementtransmettrecesdonnéesparvoieélectronique.** Votreorganismedechômagetransmetcesdonnéesparvoieélectronique.

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Contrôle de votre incapacité de travail

Vousnepouvezpasvousrendreàl’examenmédicalpourdesraisonsmédicales?Vousavezalorsbesoind’uneattestationmédicaledevotremédecin.Transmettezcetteattesta-tionaumédecin-conseildevotremutualité.

Lemédecin-conseilpeutdéciderquevousn’êtesplusenincapacitédetravail.Vouspouvezallerenappelcontrecettedéci-sionvialetribunaldutravaildevotrelieuderésidence.Vouspouvezallerenappeljusqu’à3moisaprèsqueladécisionaitétéprise.Vousavezlapossibilitéderecevoir,entre-temps,desallocationsdechômageprovisoires.Informez-envotreorganismedechômage.

Vous êtes travailleur indépendant

Vousêtestravailleurindépendantouvousaidezvotrepartenairedanssontravail?Lemédecin-conseildemandealorsàl’Institutnationald’assurancessocialespourtravail-leursindépendants(INASTI)decontrôlervosactivitésprofessionnelles.Illefaitauplustardaprèsunand’incapacitédetravail.L’INASTIpeutégalementeffectueruncontrôlesansquelemédecin-conseilneledemande.

Vous êtes travailleur salarié

Sivousêtestravailleursalarié,votreem-ployeurpeutfairecontrôlerpendantvotreabsencesivousêteseffectivementincapa-bledetravailler.Danscecas,ildésigneunmédecin-contrôle.Celui-cicontrôlesivousêtesréellementenincapacitédetravailetsiladuréedel’incapacitéestréaliste.Cecontrôleestindépendantdeceuxmenésparvotremutualité.

Pendantlapremièreannée,lemédecin-conseildevotremutualitécontrôleéga-lementvotreincapacitédetravail.Ilpeutvousconvoquerpourunexamenmédical.Pendantcetexamen,ilvérifiesivousêtestoujoursincapabledetravailler.Vousêtesobligédevousyrendre.

!Attention :sivousn’êtespasprésentàcetexamenmédical,votremutu-alitésuspendlepaiementdevotreindemnité.Sivousavezunebonneraisonpourjustifiervotreabsence,lamutualitépeutannulerlasuspensiondevotreindemnité.

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sidence.Vouspouvezallerenappeljusqu’à3moisaprèsqueladécisionaitétéprise.Vouspouvezvousadresserausecrétariatsocialpourplusd’informations.

Lemédecin-conseilpeutdéciderquevousn’êtesplusenincapacitédetravail.Vouspouvezallerenappelcontrecettedécisionvialetribunaldutravaildevotrelieuderé-

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Vous êtes depuis plus d’un an en incapacité

de travail : vous êtes invalide

Situation familialePourlepassagedel’incapacitédetravailàl’invalidité,votremutualitédemandeunedéclarationderevenus(formulaire225).Surlabasedecesdonnées,lamutualitécalculeeneffetvotreindemnité.Ceformulairevousestenvoyéparvotremutualité.Pendantle5eoule6emoisdevotreinvali-dité,vousrecevezunelettrederappelvousdemandantdefairepartàvotremutualitédeschangementsdansvotresituationfami-liale.Sivousfaitessavoiràvotremutualitéquevotresituationfamilialeachangé,vousrecevezunnouveauformulaire225pourconfirmerlesmodifications.Chaqueannée,vousrecevez,quelquessemainesavantl’anniversairedevotreinvalidité,unformu-laire225devotremutualité.Remplissezceformulaireettransmettez-leàvotremutua-lité.Vousrecevrezchaquefoisunelettrederappelsixmoisplustard. !

Attention :mentionnezchaquechan-gementdansvotresituationfamilialeainsiquedanslesrevenusdevotreménageleplusrapidementpossibleàvotremutualité.Vouséviterezdecettemanièrededevoirrembourserplustardunepartiedevotreindemnité.

Contrôle de votre invalidité

Vousêtesenincapacitédetravaildepuisplusd’unan?Alors,vousêtesinvalideetvousnedevezpasenvoyerdecertifi-catd’incapacitédetravail,saufsivousentrezennouveauenincapacitédetravailaprèsavoirrecommencéàtravailler.Apartirdecemoment-là,leConseilmédicaldel’invalidité(CMI)del’InstitutNationald’AssuranceMadalie-invalidité(INAMI)examinevotredossier.LeCMIdécidesivousêtesinvalideounon.TantleCMIquelemédecin-conseilpeuventtoujoursvousconvoquerpourunexamenmédical.Vousêtesobligédevousyrendre.

!Attention :sivousn’êtespasprésentàcetexamenmédical,votremutua-litésuspendlepaiementdevotreindemnité.Sivousavezunebonneraisonpourjustifiervotreabsence,lamutualitépeutannulerlasuspensiondevotreindemnité.

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salaire.C’estaussilecaspourlesjoursfériéspayésetlepéculedevacances.Vousnepouvezpasnonpluscombinervotreindemnitéd’incapacitédetravailavecunrevenuderemplacement(allocationdechômage,indemnitéd’accidentdutravail,etc.)ouuneautreindemnité,commeuneindemnitédematernité.

Sivousêtesenincapacitédetravail,votreemployeurcontinueàvouspayervotresalairepourunepériodedéterminée.Celas’appellele«salairegaranti».Laduréeprécisedecettepériodedépenddevotresituation:- vousêtesouvrierouemployé;- vousavezuncontratàduréedéterminée

ouindéterminée;- vousêtesenpérioded’essaiounon

(seulementpourletravailintérimaireetàtempspartiel);

- vousavezdel’ancienneté.

Sivotredossierestcompletetquevousnerecevezplusdesalairegaranti,vouspouvezalorsrecevoiruneindemnitédevotremutu-alité.Vousreceveztoujoursuneindemnitépourunesemainedetravaildesixjours.C’estégalementlecassivousaveztoujourstravailléselonunautrerégime.

Vousavezenvoyévotrecertificatd’incapa-citédetravailàvotremutualité.Vousêtesreconnuenincapacitédetravailetvoussatisfaitesauxconditionsadministrativespourrecevoirdesindemnités.Votremutuali-técalculeàprésentvotreindemnitéleplusrapidementpossible.

!Attention :tantlestravailleurssalariésquelestravailleursindépendantsdoiventdéclarerleurindemnitéauprèsdesimpôts.L’indemnitéest,toutcommeunrevenuprofessionnel,unmontantimposable.

Incapacité de travail primaire : vous êtes malade moins d’un an

Vous êtes travailleur salarié

Avantdevousverseruneindemnité,votremutualitévérifiesivotreemployeurdoitencorevouspayer.Eneffet,vousnepouvezpasrecevoiràlafoisuneindemnitéetun

Vous recevez une indemnité de votre

mutualité

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Montant minimum :votremutualitécalculevotreindemnitésurlabasedevotresalaireperdu.Lerésultatdececalculnepeutjamaisêtreinférieuràunmontantminimumdéterminé.Sic’estnéanmoinslecas,vousrecevezquandmêmelemontantminimum.

Montant maximum :votremutualitécalculevotreindemnitésurlabasedevotresalaireperdu.Lerésultatdececalculnepeutja-maisêtresupérieuràunmontantmaximumdéterminé.Sic’estnéanmoinslecas,vousrecevezlemontantmaximum.

Salaire perdu :c’estlesalairejournaliermoyenauquelvousaurieznormalementdroitentantquetravailleursalariéaumomentoùvousentrezenincapacitédetravail.Cesalaireestdéterminéeenfonction

Travailleur régulier :vousêtestravailleurréguliersivoussatisfaitesminimum6moisauxconditionspouravoirdroitàuneindemnitéetquevouspouvezjustifieruncertainnombredejoursdetravailoudejoursassimilés(parex.vacances)aucoursd’unepériodedéterminée.Votresalairejoueégalementunrôle.Contactezvotremutuali-tépourdeplusamplesinformations.

Situation familiale :lemontantdevotreindemnitévariesivousêtesisolé,cohabi-tantousivousavezchargedefamille.Avoirchargedefamillesignifiequevouscoha-bitezavecdespersonnesquin’ontpasderevenusoudesrevenus(très)bas.Informeztoujoursvotremutualitédechaquechange-mentdansvotresituationfamilialeetdanslesrevenusdevotreménage.

Voustrouverezci-dessousàcombiens’élèvevotreindemnité.Voustrouverezlesmontantsminimumsetmaximumssurwww.ml.be.

Vous êtes en incapacité de travail depuis moins d’un an

Les 6 premiers mois A partir du 7e mois

-L’indemnités’élèveà60%devotrederniersalairebrut.

-Iln’yapas de montant minimumpourvotreindemnité,maisbienun montant maximum.

-Unchômeurreçoitlemêmemontantquesonallocationdechômageouunmontantégalà60%delarémunérationperduechômage(lemontantlemoinsélevé).

-L’indemnités’élèveà60%devotrederniersalairebrut.

-Ilexistedeux montants minimums (travail-leur régulier et non régulier).Lemontantvarieégalementenfonctiondelasituation familiale.

-Ilexisteégalementunmontant maximum.

-Pourleschômeurs,lemontantdépend,entreautres,deladuréeduchômage.

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Invalidité : vous êtes malade depuis plus d’un an

Vous êtes travailleur salarié

Sivousêtesmaladedepuisplusd’unan,alorsvousêtesinvalide.Voustrouverez,ci-dessous,lesindemnitésd’invalidité.

Vous êtes en incapacité de travail depuis plus d’un an : vous êtes invalide

Votreindemnitéd’invaliditédépenddevotresituation familiale:-avecchargedefamille:65%devotrederniersalairebrut;

-isolé:55%devotrederniersalairebrut;-cohabitant:40%devotrederniersalairebrut.

Ilexistedeuxmontants minimums (travail-leur régulier et travailleur non-régulier).Ilexisteégalementunmontant maximum.

Vousretrouverezplusd’explicationssurletravailleurrégulier,lasituationfamiliale,lesalaireperdu,lemontantminimumoumaximumàlapage14.

Voustrouverezlesmontantsminimumsetmaximumssurwww.ml.be.

delarémunérationjournalière(moyenne)àlaquellevousaviezdroitentantquetra-vailleursalariéledernierjourdudeuxièmetrimestrequiprécèdeletrimestred’entréeenincapacitédetravail.

Vous êtes travailleur indépendant

Pendantlepremiermois,vousnerecevezpasd’indemnitédevotremutualité.

Vousnerecevezuneindemnitéqu’àpartirdu15ièmejourdevotreincapacitédetravail.Cetteindemnitédépenddevotresituationfamiliale:vousêtesisolé,cohabitantouvousavezchargedefamille.Avoirchargedefamillesignifiequevouscohabitezavecdespersonnesquin’ontpasderevenusoudesrevenus(très)bas.

Lesindemnitéspourtravailleursindépen-dantssontforfaitaires.Celasignifiequ’ellessontdéfiniesparlasituationfamilialeetqu’ellessontlesmêmespourtouslestra-vailleursindépendants.

Voustrouverezlesmontantsdecettein-demnitésurwww.ml.be.

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Vous êtes travailleur indépendant

Aprèsunand’incapacitédetravail,vousêtesinvalide.Vousrecevezalorsuneindemnitéd’invalidité.Cetteindemnitéestégalementforfaitaire.Elledépenddevotresituationfamilialeetdelafermetureéven-tuelledevotreentreprise.Votreindemnitéestplusélevéesivousavezfermévotreentreprise.

Voustrouverezlesmontantsdecettein-demnitésurwww.ml.be.

La mutualité retient-elle un précompte profession-nel sur votre indemnité ?

Pourlestravailleurssalariésetlestravail-leursindépendants,lamutualitéretientunprécompteprofessionnelde11,11%.Pourleschômeurs,ils’agitd’unprécompteprofes-sionnelde10,09%ou0%pendantles6premiersmois(encasd’exonérationparlechômage)et11,11%àpartirdu7emois.Lestravailleursindépendantsentrentencon-sidérationpourunprécompteprofessionnelàpartird’uncertainrevenu.L’indemniténepeutcependantpasêtremoinsélevéequelemontantminimum.

Lamutualiténeretientpasdeprécompteprofessionnelsurlesindemnitésd’invalidité.Lamutualiténeretientuncertainmontant

devotrepensionquesivousêtesinvalideavecunmontantjournalierélevé.

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Vous êtes travailleur salarié

Sivousêtestravailleursalarié,danscertainscas,vouspouvezcombinerenpartievotreindemnitéavecd’autresprimes,indemnitésouavantages.

Pas de combinaison possible avec :

-lespériodespourlesquellesvousavezdroitàuneindemnité(salairegaranti,primedefermetureentreprise,etc.);

-indemnitésderuptureducontratdutravail;

-indemnitéencompensationdulicencie-ment;

-certainesindemnitéssocialescommelecrédit-temps;

-pensiondesurvieàpartirdeladeuxiè-meannée;

-péculedevacances.

Combinaison partielle possible avec :

-l’indemnitépourunaccidentdutravailouunemaladieprofessionnelle;

-lapremièreannéedelapensiondesurvie;

-revenusdel’étranger.

Vous êtes travailleur indépendant

Lestravailleursindépendantsnepeuventja-maiscombinerleurindemnitéavecd’autresprimes,indemnitésouavantages.

Suspension ou diminuti-on des indemnités

Danscertainscas,uneindemnitépeutêtresuspendueoudiminuéesansqu’ellenesoitcombinéeavecd’autresrevenus.Quelquesexemples:- pendantunepériodededétentionou

d’emprisonnementpourlapersonneenincapacitédetravail;

- enconséquenced’unesanctionadminis-trativeimposéeparl’INAMI;

- encasdedéclarationtardivedel’incapa-citédetravail;

- encasdedemandetardivepourlesoccupationsàtempspartiel;

- enconséquenced’uneabsenceàuncontrôlemédical;

- àcaused’unséjouràl’étranger.

Combinaison des indemnités avec d’autres primes,

indemnités ou avantages

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Sivousêtesenincapacitédetravailouinvalide,vousnepouvezpasexercerdesactivitésaussisimplement.Sivouslefaites,vousmettezfinàvotreincapacitédetravail.Preneztoujourscontactaveclemédecin-conseildevotremutualitésivoussouhaitezexercerdesactivités.Celui-cidoiteneffetdonnersonaccord.Ilpeuts’agird’activitéspayées(reprisepartielledutravail),devolontariat,depetitstravauxdebricolageoud’autrestâches.

Sivousêtestravailleurindépendant,lerésultatdesindemnitésdépenddelanatureetdeladuréedel’activité.Voustrouverezplusd’informationssurwww.ml.be.

!Attention :sivousnedemandezpasd’autorisation,vouspouvezperdreunepartiedevotreindemnité.

Prévenezlemédecin-conseildevotremutu-alitésivousvoyagezàl’étranger.Faites-leaumoins14joursàl’avance.Pourcertainspays,vousavezbesoindesonaccord.Prenezcontactaveclemédecin-conseil

devotremutualitépourdeplusamplesinformations.N’oubliezpasd’emportervotrecarteeuropéenned’assurancemaladieàl’étranger.Pourcertainspays,vousavezégalementbesoindeformulairessupplé-mentaires.Demandez-lesàtempsauprèsdevotremutualitéavantvotredépartàl’étranger.

Exercer des activités ou partir en voyage

pendant votre incapacité de travail,

est-ce possible ?

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Vousn’êtesplusenincapacitédetravail,niinvalideetvoussouhaitezreprendreletra-vail.Sivousreprenezletravailavantladatedefinmentionnéesurlecertificatd’incapa-citédetravail,vousdevezalorségalementfournirleformulaire«attestationdereprisedutravail»àvotremutualité.Vousreprenezletravailetvousétiezinvalide?Vousdevezalorstoujoursfournirceformulaireàvotremutualité.Vousn’avezplusceformulaire?Prenezalorscontactavecvotremutualitépourenobtenirunnouvelexemplaire.

!Attention :pensezàtransmettrecefor-mulaireàtempsàvotremutualité.Nouspourronsainsiclôturervotredossier.Sivousnelefaitespas,vouspercevrezpeut-êtreindûmentuneindemnitéquevousdevrezensuiterembourser.

Vousêtespensionnéouprépensionné?Prenezcontactàtempsavecvotremutualitépourfaireclôturervotredossier.

Ilestégalementpossibledesuivreunprogrammederééducationfonctionnelleouderéadaptationprofessionnelle.Lemédecin-conseildevotremutualitépeutvousdemanderdelefaire.L’objectifestdevousapprendreunmétierquiestadapté

àvotreétatdesanté.Ceprogrammepeutdurerplusieursmoisouplusieursannées.Pendantcettepériode,vouspouvezrecevoiruneindemnitésupplémentairesivousyavezdroit.

Travailler à temps partiel, est-ce possible ?

Vousnevousvoyezpasretravailleràtempsplein?Alors,letravailàtempspartielpeutêtreunesolution.Ilexisteaussidespossi-bilitésderéadaptationprofessionnelleoud’accompagnementdevotrecarrière.Parlez-enàvotremédecin-conseil.

Vous êtes travailleur salarié

Sivoussouhaiteztravailleràtempspartiel,vousdevezeninformerlemédecin-conseilparécritauplustardunjouravantvotrereprisedetravail.Pourcela,ilvousfautremettreleformulaireunique«déclarationd’unereprisedetravailàtempspartiel»àvotremutualité.Sivousn’enêtespascapable,informez-enlemédecin-conseilparcourrier,faxoue-mail.Communiquezladateréelledereprisedel’activitéàtempspartiel,levolumedetravail,lestâchesquevousremplirezetlesdonnéesdel’employeur.Danscecas-ci,vousdevez

De retour au travail

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transmettreleformulairededéclarationleplusrapidementpossibleàvotremutualitéaprèslareprisedetravailàtempspartiel.Vouspouvezbienentenducommencerlareprisedetravailàtempspartielavantquelemédecin-conseilaitjugévotredemandedereprisedetravailàtempspartiel.

Sivousenvoyezvotredemandedansles14joursaprèslareprisepartielledutravail,votremutualitédiminueravosindemnitésde10%pourlesjoursetlespériodesdurantlesquelsvousaveztravaillé.Vousdéclarezquevoustravaillezàtempspartielqu’aprèsplusde14jours?Sivousavezdéjàreçudesindemnitéspourlapériodeoulesjourspen-dantlesquelsvousaveztravaillé,vousdevezlesrembourser.

Vous êtes travailleur indépendant

Sivoussouhaiteztravailleràtempspartiel,vousdevezeninformerlemédecin-conseilparécritaumoinsunjouravantvotrereprisedetravail.Pourcela,ilvousfautremettreleformulaireunique«déclarationd’unereprisedetravailàtempspartiel»àvotremutualité.Vousnepouvezcommencervotreactivitéàtempspartielquesilemédecin-conseilenadonnél’autorisation.

Remettez-vousvotredéclarationtardive-mentoucommencez-vousàtravailleravantd’avoirreçul’autorisation?Sivousavezdéjàbénéficiéd’indemnitéspourcesjoursoupériodes,vousdevezlesrembourser.

Sivouspassezàunrégimedetravailàtempspartiel,lerésultatpourlesindemni-tésdépenddelanatureetdeladuréedel’activité.Voustrouverezplusd’infossurwww.ml.be.

Votre indemnité

Sivoustravaillezàtempspartiel,lamu-tualitéréexaminevotreindemnité.Jusqu’ilyapeu,votremutualitétenaitcomptedevotreactivitéàtempspartieletvérifiaitlemontantdevotresalaire.Unepartiedecemontantétaitdéduitedel’indemnité.Pluslesalaireétaitélevé,moinsl’indemnitéétaitimportante.Lalégislationachangéle1eravril2018.Désormais,ilyaunepériodetransitoirepourlesautorisationsencourspourlareprisedutravailàtempspartiel.Lorsdelapériodetransitoire,votremutualitévérifiequelsystèmeestleplusavantageux,l’an-cienoulenouveau.Danslenouveausystème,votreindemnitéestréduited’unpourcentagequidépenddunombred’heuresdetravailprestéesàtempspartiel.Nousneregardonsdoncplusvotresalaire,maisvosheuresaccomplies.Sivousreprenezmoinsde20%d’unemploiàtempsplein,votreindemnitén’estpasréduite.Sivoustravaillezàtempspartielplusde20%d’unemploiàtempsplein,votreindemnitéestréduitedemanièrelimitée.

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Parexemple:Commetravailleursalarié,voustravaillezàtempspleindansunesemainede38heures.Voustombezmaladeetvousdemandezunereprisedutravailàtempspartielpour19heuresparsemainedanslamêmeentreprise(àmi-temps).Ils’agitde50%del’emploiàtempsplein.Vouspouvezendéduire20%.Votreindem-nitéseraalorsréduitede30%.Lesystèmepourlestravailleursindépen-dantsetlesparentsd’accueilfonctionnedifféremment.Pourdeplusamplesinformationsàcesujet,n’hésitezpasàcontactervotremutualité.

Vous reprenez le travail, mais vous rechutez

Ilestpossiblequevousrepreniezletravail,maisquevousrechutiezaprèsunecertainepériode.Votremutualiténeconsidèrepastoujourscelacommeunenouvellemaladie.Sicen’enestpasune,votrepériodeprécé-dented’incapacitédetravailoud’invaliditéestsimplementprolongée.

Vous rechutez dans les 14 jours qui suivent la première période d’incapacité de travail ?

Vousrestezenincapacitédetravail.

Vous rechutez dans les 3 mois qui suivent une période d’invalidité ?

Vousrestezinvalide.

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Cesavantagesexistenttantpourlestravailleurssalariésquepourlestravailleursindépendants.

Aide d’une tierce personneApartirduquatrièmemoisdevotreincapa-citédetravailetpendantlapérioded’inva-lidité,vouspouvezrecevoiruneindemnitésupplémentairepourl’aided’unetierceper-sonne.Pourrecevoircetteindemnité,vousdevezsatisfaireàcertainesconditions.

Votresituationphysiqueoumentaledoitvousempêcherdefonctionnerdemanièreautonome.Votremédecin-conseildéterminevotrebesoind’aide.

L’indemnitéquevousrecevezestunmon-tantjournalierquin’estpasimposé.Lamutualitélapaie,avecl’indemnitéd’inca-pacitédetravail.Sivousêteshospitaliséouquevousséjournezdansunemaisondereposet/oudesoins,votremutualitépeutsuspendrelepaiementdel’indemnité.

Voustrouverezsurwww.ml.becommentlemédecin-conseilmesureledegrédedépen-dance.

Allocations familiales majorées

Apartirduseptièmemoisd’incapacitédetravail,vouspouvezrecevoirdesalloca-tionsfamilialesmajoréespourvousetvosenfants.Pourcela,vousdevezsatisfaireàcertainesconditions.

Votremutualitétransmetautomatiquementlesdonnéesnécessairesàvotrecaissed’allocationsfamiliales.Vousnedevezdoncrienfaire.

Tarif préférentiel pour les soins de santé et les médicaments Enfonctiondevotresituation,vousavezdroitàl’interventionmajorée.Celasignifiequel’assurancemaladievousremboursepluspourlessoinsdesantéetlesmédica-ments.

Avantages pendant votre incapacité de travail

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Avantages fiscaux et so-ciaux pour les invalides

Entantqu’invalide,vousobtenezsouscer-tainesconditionscertainsavantagesfiscaux,financiersetsociaux.Votremutualitépeutvoustransmettrepourcelauneattestationquiconfirmequevousêtesenincapacitédetravaildeplusde66%.Aprèsl’âgedelapension,vouspouvezcontinueràprofiterd’avantagesfiscaux.Votremutualitévoustransmetpourcelauneattestationuniquedestinéeaufisc.

Le MAF (Maximum à facturer)

GrâceauMAF,vosfraismédicauxsonttoujourslimitésàunmontantdéterminé.

Voustrouverezplusd’informationssurleMAFsurwww.ml.be.

L’assurance soins flamande

Sivousêtesfortementdépendant,vouspou-vezrecevoiruneinterventiondel’assurancesoinsflamandepourvosfraisnonmédicaux.

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Votreincapacitédetravailouinvaliditéseterminedanslessituationssuivantes:- vousreprenezspontanémentletravailà

ladatedefinproposéeparvotreméde-cintraitant;

- lemédecin-conseilduConseilmédicaldel’invalidité(CMI)décidequevousdevezreprendreletravail;

- vousatteignezl’âgedelapension;- vousdécédez.

Sivouspartezvivreàl’étranger,votreinca-pacitédetravailouinvaliditésetermine.SivousrevenezenBelgique,lasituationest

différentepourlestravailleurssalariésetpourlestravailleursindépendants.

!Attention :laBelgiqueasignéuneconventionsurlasécuritésocialeaveccertainspays.Celapeutavoiruneinfluencesurvotresituation.Vousretrouverezci-dessouslerégimegénéral.Informez-vousauprèsdevotremutualitéavantvotredépartàl’étrangerpoursavoirsivotresitua-tionconstitueuneexception.

Votre incapacité de travail ou invalidité se termine

Vous êtes travailleur salarié Vous êtes travailleur indépendant

Sivousallezhabiteràl’étranger,votremutualitésuspendvotredroitauxindem-nités.Celasignifiequ’ilestpossiblequevousayezànouveaudroitauxindemnitésàvotreretourenBelgique.

Sivousallezhabiteràl’étranger,votredroitauxindemnitéssetermine.SivousrevenezenBelgique,vousdevezreconstituervotredroitauxindemnités.

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Centre de service socialLeCentredeservicesocialestunservicegénéraliste,deterrainetdeproximité,quiassurechaquejour,avecousansrendez-vous,l’accueiletl’écoutedespersonnesquilesollicitent.Nosassistantssociauxfontquoti-diennementlechoixdefavoriserlasolidaritéetl’égalitésocialeenproposantunaccom-pagnementpersonnaliséetuneinterventionprofessionnelleettechniquedequalité.Sivoushésitezlorsquevouscomplétezvosdocumentsadministratifs,sivousvoulezcomprendrelesdiverseslégislationssociales,sivoussouhaitezquelquesconseilsaviséssurvotresituation,alorscontactezlesCentresdeservicesocialdelaML.Vouspouvezfaireappelauservicesocialpour:

- Trouverunaccueil,uneécoute,uneorien-tation,uneaidedansl’examendevosdifficultés,qu’ellessoientd’ordreadminis-tratif,législatif,financier,psychologiqueousocial:nosassistantssociauxaccueillentchaquepersonnedemanièreprivilégiée,entouteconfidentialité.Durantlesentre-tiens,lademandeestexaminéeetl’aidesocialelaplusadéquateestproposée.Celapeutallerd’unsimplerenseignementàlarésolutiondesituationscomplexes.Sinécessaire,uneorientationversunserviceadaptépeutêtreenvisagée.

- Unaccompagnementadministratif:nousvousaideronsdansvosdémarchesadmi-nistrativesauseinmêmedelamutualitéouàl’extérieur.Ils’agitparfoissimplementdeservirdelienentrelesservices.Eneffet,iln’estpastoujourssimpledes’yretrouverdanstouscespapiersadmi-nistratifs.C’estpourquoinosassistantssociauxanalysentlessituations,préparentlesdossiers,recherchentdespiècesjustifi-catives,établissentdesattestations,etc.

- Connaîtrevosdroitsetavantages:allocationsfamiliales,pension,chômage,allocationspourpersonneshandicapées,maladieprofessionnelle,etc.

- Desquestionsliéesàlamutualité:assurancemaladieinvalidité,servicescomplémentaires,indemnitésd’incapacitédetravail,séjoursdereposetdeconvales-cence,etc.

ChaqueCentredeservicesocialestagrééetsubsidiéparleSPWdesPouvoirslocauxetdel’Actionsociale.

LeCentredeservicesocialestouvertàtous,sansconditiond’affiliation,decotisa-tion,denationalitéouencoredeconvictionpolitiqueoureligieuse.

Les services de votre mutualité

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Pourconnaîtreleshorairesetleslieuxdepermanences,vouspouvezcontacterleCentredeservicesocialdevotrerégion:

Bruxelles022094977socia@mut403.be

Brabant wallon010880842socia@mut403.be

Hainaut-Namur064236190so409@ml.be

Hainaut-Ouest069343831social413@mlho.be

Liège042297476(de9hà12h)social@libramut.be

Luxembourg063245317ou18soc@mut418.be

COSEDI-ACDI : centres de coordination de soins et services à domicile

Vousêtesenperted’autonomie,vousrencontrezunproblèmepermanentoupassagerliéàunemaladie,unhandicapousimplementauxlimitesdel’âge?Nouscoordonnonsunensembledeservicesquenousorganisonseninterneouencolla-borationavecdesprestatairesdesoins(soinsinfirmiers,kinésithérapie,logopédie,etc.)etdeservicesd’aide(repas,aideauxfamilles,aide-ménagère,transport,etc.)afind’assurervotremaintienàdomiciledanslesmeilleuresconditionspossibles.Noscoordinatricesserendentgratuitementàdomicileouàl’hôpitalpouruneanalysedevosbesoins.

NoscentresdecoordinationsuiventlaréglementationdelaRégionwallonneoudelaCommissioncommunautairefrançaise,suivantlesecteurconcerné.

Noussommesaccessiblespartéléphone24hsur24et7jourssur7.

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Prêt de matériel

Vouspouvezégalementvousadresserauxcentresdecoordinationpourlalocationoul’achatdematérielmédical.Certainscentresorganisentceservice,d’autresontdespartenairesprivilégiésmaisvousassureronttoujoursdesprixavantageux.Ils’agitd’uneaideàlamarche(rollator,tribune,cannes,etc.),àlamédication(aérosol,porte-baxter,etc.),àlapréventiondesescarres,àlatoilette(rehausseur,chaisepercée,etc.)oudelitsetaccessoires(perroquetsurpied,tabledelit,etc.).N’hésitezpasàappelerlecentredecoordinationdevotrerégionafinqu’ilvousconseillesurlematé-rielrépondantaumieuxàvosbesoins.

Pour toute demande :

COSEDI Bruxelles-CapitaleRuedesPalais,41030Bruxelles022187772022187773soins.a.domicile@mut403.be

COSEDI Brabant wallonAvenuedesDéportés,31/331300Wavre010245153soins.a.domicile@mut403.be

COSEDI Hainaut-NamurSiègesocial:RueAnatoleFrance,8-147100LaLouvièreSièged’exploitation:PlaceGonsette,4bis6041Gosselies078151000071250009cosedi409@ml.bewww.cosedi.net

COSEDI Hainaut-OuestSiègesocial:RueChildéric,157500TournaiSièged’exploitation:RueMorel,97500Tournai069343834069665486cosedi413@mlho.be

ACDI LiègeRuedelaLégende,474141Louveigné042737915info.acdi@celasbl.be

Centre de service social(Province du Luxembourg)AvenuedelaGare,376700Arlon063245317ou18063217329soc@mut418.be

ML BrabantPlacedelaReine51-52-1030Bruxelles022094811-022190154 info@mut403.be

ML Hainaut-NamurCentre de gestion de La LouvièreRueAnatoleFrance8-14-7100LaLouvière064236190-064236191 contact409@ml.beCentre de gestion de NamurRueBasdelaPlace35-5000Namur081231823-081241037 contact409@ml.be

ML Hainaut-OuestRueChildéric15-7500Tournai069343800-069216720mutlib413@mlho.be

ML LiègeRuedeHermée177D-4040Herstal080014448-042532202 secretariat@libramut.be

ML LuxembourgAvenuedelaGare37-6700Arlon063245300-063217329 contact@mut418.be

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