FORMATION Espace Associatif Parisien Le lundi 15/01/2007

ASSOCIATION OU ENTREPRISE :

Quel statut pour mon projet ?

FORMATION

Espace Associatif Parisien

Le lundi 15/01/2007



OBJECTIFS DE LA FORMATION

Présenter et comparer dans les grandes lignes le statut associatif et des statuts d’entreprise (SARL et EI particulièrement)

Présenter les points essentiels pour pouvoir plus précisément dans un second temps choisir le meilleur statut adapté au projet

TOUR DE TABLE : quelles sont vos attentes, vos interrogations ?



Présentation du plan de la formation

Il s’articule en 4 parties:

I. / La définition du projetII. / Présentation des principaux statutsIII. / Éléments de comparaison IV. / D’autres façons d’entreprendre



La définition du projet : de l’idée au projet

QUOI : quelles finalités et quelles activités ?

QUI : qui sont les porteurs de projet ?

-> Compétences ? Motivations ?

AVEC QUI: quels sont les partenaires?

POUR QUI: à quels publics sont destinées les actions ?

OU: quel doit être le lieu de réalisation du projet ?

QUAND : quelle durée de réalisation ?



La définition du projet : le projet et MOI

Mes envies : agir, m’engager, désir de faire du bénévolat, vivre de ma passion

Mes compétences: techniques, de gestion



La définition du projet : le projet et l’EMPLOI

Le projet a-t-il pour objectif de créer un emploi ?

- Le mien ?

- autres emplois ?



La définition du projet : le projet et les AUTRES

Mon projet : suis-je seul ? Est-on plusieurs? Ai-je envie de m’associer ?

Suis-je à l’origine de ce projet ? Est-ce mon projet ?

Le projet de plusieurs : sommes-nous plusieurs à avoir envie de faire un projet en commun, qui sont ces personnes, quelles sont leurs motivations?

Ou bien suis-je capable de mobiliser un groupe ?



Quelle est la nature du projet ?

* Projet commercial

Si l’on vend un service ou un bien est-ce une activité commerciale complémentaire ou l’objet même du projet? Cette activité est elle occasionnelle ou répétitive?

* Projet d’intérêt collectif / d’utilité sociale

But strictement philanthropique, culturel, social ou sportif ?

Je veux « aider les autres ». Le but premier n’est pas de faire de l’argent ou de distribuer des bénéfices entre les membres du projet



Le projet et son marché

Réglementation

État des lieux du secteur

Clientèle

Concurrence



Le projet et sa viabilité économique :

Le plan de financement

Le compte de résultat ou le budget prévisionnel

Le plan de trésorerie



1- L’association déclarée : principes de bases

2 personnes au minimum

Se réunissent bénévolement dans un autre but que de partager de l’argent

Pas de capital minimum



1- L’association déclarée : le fonctionnement

L’AG prend les grandes orientations politiques

Le CA prend les décisions

Le Bureau applique concrètement les décisions

L’association peut embaucher des salariés



1- L’association déclaration : formalités de création

Rédaction de statuts et désignation des premiers membres dirigeants

Dépôt des statuts à la préfecture de Police et notification de sa parution au Journal Officiel ( coût : 39.06 € et 1.5 €).



2- La SARL : principes

2 associés minimum

Capital minimum de 1 €

Responsabilité limitée à son apport en capital

Apport au capital en nature possible



2- La SARL : fonctionnement

Le gérant est le responsable légal

Le pouvoir de décision collectif des associés s’exerce en AG



2- La SARL : formalités de création

Réglementation activité

1ère visite au CFE

Rédaction des statuts

Domiciliation entreprise

Parution dans un journal d’annonces

Dépôt du dossier au CFE

Enregistrement des statuts aux impôts



3- L’EURL : fonctionnement

L’EURL est une SARL avec un seul associé



4- L’entreprise individuelle: principes

1 personne seule

Pas de capital minimum ni de rédaction de statuts

Frais de constitution minime et simplicité de fonctionnement

Mais attention : pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et de l’entreprise

4- L’entreprise individuelle: fonctionnement

aucun formalisme particulier



4- L’entreprise individuelle : formalités

Voir si l’activité est réglementée

Rendre une première visite au CFE

Choisir une dénomination sociale et un objet social

Domicilier l’entreprise

Dépôt du dossier CFE



Le statut du porteur:

Dans une association : bénévole ou salarié

Le régime social du dirigeant d’entreprise



Le statut du porteur: le régime social du dirigeant

• Travailleur Non Salarié ( T.N.S) : il se verse une rémunération, paye ses propres cotisations sociales,

mais pas de cotisations aux Assedic

• Gérant de SARL minoritaire ou égalitaire:

Assimilé salarié

• Associé minoritaire peut aussi être salarié



La responsabilité : « Je veux créer mon activité sous forme associative pour protéger mes biens »

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Dirigeant de droit ou dirigeant de fait ?

La responsabilité civile et pénale

La responsabilité financière

La responsabilité du dirigeant



Fiscalité : « Je crée une association comme ça je ne paierai pas d’impôts »

Une association est soumise aux mêmes charges fiscales et sociales que les entreprises

Le régime fiscal de l’entrepreneur et l’entreprise

L’association et les impôts commerciaux



Les aides financières: « Si je crée une association j’aurai plein de subventions »

Les aides réservées aux entreprises

Les aides réservées aux associations

Les sources communes de financement



D’autres façons d’entreprendre : Tester son activité

Couveuse

Portage salarial

Coopérative d’Activité et d’Emploi



D’autres façons d’entreprendre : Les SCOP et les SCIC

La SCOP

Les SCIC



FIN

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