Formation du 9 décembre 2003 – faculté de pharmacie Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001...

Formation du 9 décembre 2003 – faculté de pharmacie

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Ludovic SAGE – Ingénieur Hygiène et Sécurité – Faculté de Pharmacie – PARIS XI

SOMMAIRE

1- Introduction : pourquoi l’évaluation des risques?

2- Législation et réglementation concernant l’évaluation des risques

3- Les méthodes d’évaluation des risques

4- La mise en œuvre de la démarche

5- Conclusion

1- Introduction 2 4 53

Introduction : Pourquoi l’évaluation des risques ?

Diagnostic en amont des facteurs de risques : moyen de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Responsabilise davantage la hiérarchie.

Au centre d’une importante démarche.

Parution du décret du 5 novembre 2001.

1- Introduction 2 4 53

2- Législation et réglementation1 4 53

Directive, loi et décret

Directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989


Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991

Droit communautaire

Droit français

Transposition en droit français

EVALUATION DES RISQUES

Décret d’applicationCode du travail :

Art R.230-1 : création d’un « document unique »

Art R.263-1-1 : dispositif de sanctions pénales


Décret n°2001-1016

Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4

- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.

-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.

document unique

Trois exigences :

-Cohérence

-Commodité

-Traçabilité


Décret n°2001-1016






inventaire des risques

Deux étapes :

1- Identifier les dangers(Danger = Propriété intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs)

2- Analyser les risques(Risque = C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers)


Décret n°2001-1016






Unité de travail = ensemble cohérent (par exemple même lieu, même activité, même service)

unité de travail


Décret n°2001-1016






mise à jour

-au moins annuelle

-lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

-lorsqu’une information supplémentaire conçernant l’évaluation des risques est recueillie


Décret n°2001-1016






Mise à disposition :-Instances représentatives du personnel (notamment les membres de CHS, SHS)

-Personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé

-Médecin de prévention

-Inspecteur hygiène et sécurité

tenu à disposition


L’évaluation des risques avant le décret n°2001-1016

Type de danger Évaluation du risque

Manutention de charges

Article R. 231-68 : L’employeur évalue, si possible préalablement, les risques que font encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs

Bruit Article R. 232-8-1 : l’employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage du bruit subi pendant le travail.

Écrans de visualisation

Décret n° 91-451 du 14 mai 1991, article 3 : l’employeur analyse les risques professionnels et les conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation.

Risque chimique général

Article R. 231-54-1 : l’employeur procède à l’évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs, pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses.

Risque cancérogène

Article R. 231-56-1 : l’employeur est tenu, pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, d’évaluer la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs, afin de pouvoir apprécier tout risque concernant leur sécurité ou leur santé.

AmianteDécret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié, article 2 : l’employeur évalue les risques, afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.


Nouveauté apportée par le décret n°2001-1016


Couvre l’ensemble des risques

L’évaluation doit être formalisée

dans un document


Un processus dynamique

1- PREPARER LA DEMARCHE 1- PREPARER LA DEMARCHE

2- EVALUER LES RISQUES2- EVALUER LES RISQUES

3- PROGRAMMER LES ACTIONS3- PROGRAMMER LES ACTIONS

4- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS4- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS

5- RE-EVALUER LES RISQUES5- RE-EVALUER LES RISQUES


3- Méthodes1 4 52

Les deux méthodes :CNRS / Éducation Nationale – INSERM

Le CNRS et le Ministère de l’Éducation Nationale ont créé une démarche commune regroupant plusieurs documents destinés aux chefs de services, et disponible sur le site :

http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risques.pdf

INSERM : démarche à part avec un fichier Excel comportant 9 feuilles (unité, locaux, biologie, radioactif, animal, etc) à remplir par le directeur de laboratoire.

3- Méthodes1 4 52

http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risques.pdf

La méthode CNRS / Éducation Nationale :OBJECTIF

Le CNRS et le Ministère de l’Éducation Nationale ont créé un guide pour apporter une aide aux directeurs de laboratoires, d’unités, de services, de départements…. pour réaliser une évaluation des risques et une programmation des actions de prévention dans le cadre du document unique.

3- Méthodes1 4 52

La méthode CNRS / Éducation Nationale :CONTEXTE ORGANISATIONNEL

L’unité de recherche, le laboratoire, le service … répondent bien aux critères définissant l’unité de travail :– Même lieu– Autonomie : autorité, moyens, compétences– Organisation adaptée : directeur, ACMO,

correspondant hygiène et sécurité

3- Méthodes1 4 52

La méthode CNRS / Éducation Nationale :POINTS DE REPERE

Exhaustive dans l’identification des risques

Participative

Analyse du travail réel

Renouvelée dans le temps

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :PRESENTATION

Différents documents :

Démarche globale

Rappel des formations obligatoires

Fiches explicatives présentant les différents dangers

Document des résultats de l’évaluation des risques

Programme d’actions de prévention

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :LES FICHES « DANGER »

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :EXEMPLE D’UNE FICHE « DANGER »

1- Identification des dangers

3- Moyens de prévention

2- Modalités d’exposition aux dangers

3 Parties :

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (1)

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (2)

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION

3- Méthodes1 4 52

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :EXEMPLE : INVENTAIRE DES RISQUES

Utilisation de produits toxiques et inflammables

Salles EH14,

EH18, EH20


Inhalation de produits lors des transvasements et manipulations : travail sur paillasse, sans sorbonne, dans un local non ventilé,

Contact cutané lors des transvasements et manipulations

15

Aucun

Utilisation de gants adaptés, blouse. Pas de port de lunettes de sécurité

X

X

Risque non maîtrisé :

Mode opératoire et protections mises en place à revoir

Risque partiellement maîtrisé: revoir la protection au niveau des yeux

3- Méthodes1 4 52

Consommation de tabac dans les salles de manipulations : risque d’incendie/explosion

Interdiction de fumer non respectée X

Risque non maîtrisé : interdiction totale de fumer dans les locaux

Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :EXEMPLE : PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION

Étudier le remplacement éventuel des produits dangereux par des produits moins dangereux

Faire respecter l’interdiction de fumer

Equiper la salle de préparation d’une sorbonne

Utiliser des masques (protection individuelle) si utilisation ponctuelle

Informer le personnel des risques présentés par le produit et des règles de sécurité à respecter

immédiat

immédiat

immédiat

6 mois

2 ans

nul

100 €

nul

7000 €

à préciser après étude

Utilisateur, ACMO

Directeur

Directeur, ACMO, Ingénieur H&S, service formation

Directeur, Ingénieur H&S, Services Techniques

Directeur, utilisateurs

3- Méthodes1 4 52



Acheter des lunettes de sécurité immédiat 100 € Directeur, utilisateurs

La méthode de l’INSERM

Fichier Excel

9 feuilles à remplir avec des cases à liste déroulante

Très simple d’utilisation

3- Méthodes1 4 52

La méthode de l’INSERM LES RUBRIQUES (1)

Case munie d'un onglet rouge, glisser le pointeur dessus ?

Unité N°

Intitulé

Nom du Directeur

Nom du Correspondant

Nom de la personne compétente en radioprotection

FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES RISQUES PRESENTS DANS L'UNITE

Mode d'emploi

Pour remplir ce questionnaire,il faut cliquer sur la case blanche à remplir; Dans la majorité des cas, ceci fait apparaitre un pointeur, si on clique sur ce pointeur, une liste déroulante apparaît, il

faut choisir à ce moment là l'option désirée dans la l

Deux types d'assistants sont à votre dispositon dans le questionnaire : un point d'interrogation surligné en vert ; en cliquant dessus, un message complémentaire concernant la question posée

apparaît, et un onglet rouge en haut à droite d'une case qui lor

Le présent questionnaire est destiné à recenser les risques présents dans l'unité de recherche. Une analyse de celui-ci, une fois qu'il aura été rempli par le correspondant et approuvé par le Directeur, doit permettre de mettre

en place les mesures de cor

INFORMATIONS

Une remise à jour de ce questionnaire est prévue annuellement. Elle prendra en compte les améliorations apportées depuis l'exploitation du questionnaire précédent ainsi que les nouveaux risques engendrés par

d'éventuels nouveaux programmes de recherche en

Votre formation de recherche est répartie sur étage(s)Votre formation de recherche est répartie sur site(s)

Locaux desservis par ascenseur

Locaux desservis par escalier

Locaux accessibles en fauteuil roulant

Vous disposez d'issues de secours ?

Pièces de laverie

Chambre froide

Chambre noire

Atelier

Salle de repos

Espace réservé aux fumeurs

Les couloirs et accès offrent un passage > à 90 cm

Présence de matériel dans les couloirs de circulation

Encombrement

L'unité dispose de (ou a accès à )

LOCAUX ET ISSUES

3- Méthodes1 4 52


Présence de détecteurs contrôlés fois par an

Présence d'un système de douche en cas d'urgence (portable ou fixe) contrôlées fois par an

Présence de couverture anti-feu contrôlées fois par an

Nombre d'extincteurs à eau contrôlés fois par an

Nombre d'extincteurs à poudre contrôlés fois par an

Nombre d'extincteurs à CO2 contrôlés fois par an

Présence de portes coupe-feu

Il existe un système d'alarme sonore ou PC

si oui, report d'alarme vers l'extérieur

Il existe un plan d'évacuation des locaux

Il existe un panneau de consignes en cas d'incendie

Le dernier exercice d'évacuation date de moins de 6 mois

Le dernier exercice de manipulation d'extincteurs date

Gaz butane

Gaz propane

O2

CO2

Hélium

Hydrogène

Argon

Azote

Si autres, lesquels

Présence de bouteilles de :

PROTECTION INCENDIE

Il existe une personne qui possède l'habilitation de premier niveau

Si oui : Nom de la personne

Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 300 mA ?

Situés sur le tableau général

Situés dans les pièces

Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 30 mA

Situés sur le tableau général

Situés dans les pièces

Contrôles de l'installation

Périodicité des contrôles

Vous avez connaissance des rapports de contrôle

Les prescriptions de contrôle sont suivies d'effet

RISQUE ELECTRIQUE

3- Méthodes1 4 52


Utilisez-vous des produits biologiques ?

Vous utilisez des prélèvements d’origine humaine NOMBRE pour tous les items de cette page sang

inscrivez dans la deuxième colonne le nombre de personnes exposées tissus

a l'aide de la liste déroulante Autres

Vous utilisez des prélèvements animauxespèce

origine

prélevements

Vous utilisez des bactéries, virus, champignons ou parasites

Pathogènes

Niveau de confinement exigé

Vous cultivez des cellules humainescultures primaires

lignées tumorales

lignées humaines

Risque PRION ( SNC, œil, org lymphoides, chez homme, bovins ou ovins)

Vous utilisez des organismes génétiquement modifiésNiveau de classement le plus élevé

PRODUITS BIOLOGIQUES

32 P

35 S

14 C

3 H

125 I

131 I

33 P

Autres (éventuellement)

Activités maximales autorisées (en MBq)Détenues

Manipulées

Vous disposezd’un irradiateur

d’un compteur à scintillation

Si oui, nature de la source

Nombre de personnels exposés Catégorie B (exposition < 15 mSv) ?

Catégorie A (15 mSv < exposition < 50 mSv) ?Nombre de personnes portant un dosimetre

examens radiotoxicologiques urinaires

La dosimétrie de locaux est effectuée ?

Vous disposez d'une zone surveillée

d’une zone contrôlée

RADIOELEMENTS

Utilisez-vous des radioéléments ?

Radioéléments utilisés

3- Méthodes1 4 52


Vous détenez les types de produits suivants ?

Cancérogènes catégorie 1



Mutagènes catégorie 2

Mutagènes catégorie 3

Toxiques pour la reproduction C1



médicaments

toxines

venins

Vous disposezpour la pesée

d’une armoire à solvants

d’armoires pour toxiques fermant à clé

de réfrigérateurs ou congélateurs sécurisés

d'un local de stockage des produits chimiques

d'un local de stockage des déchets

si oui, il est situé

Présence de Zones pour la manipulation de mutagènes et reprotoxiques périodicité des contrôles

Sorbonnes

Hottes chimiques à filtration

Tables aspirantes

PRODUITS CHIMIQUES

Utilisez-vous des produits chimiques ? Faites-vous des expérimentations animales ?

Vous effectuez des études sur les animaux Vos locaux comprennent une animalerie

Animalerie utilisée en commun avec un autre service

Vous utilisez une animalerie centrale

Animaux utilisés : Rats ou souris

Hamsters, Cobayes ou Lapins

Chats

Chiens

Primates

Batraciens, tortues ou poissons

Insectes

autres

Manipulations réalisées sur les animaux :Elevage

Injections

Chirurgie

Etude du comportement

Prélèvements

Produits injectés aux animaux :Anesthésiques

cancérogènes et mutagènes

Microorganismes pathogènes

Cellules

Autres

EXPERIMENTATION ANIMALE

3- Méthodes1 4 52


Vous utilisez des générateurs de Micro Ondes non

Si oui, type d'appareil

Vous utilisez des générateurs lasers

Classe de l'appareil

Vous utilisez des générateurs d'ultra sons

Si oui, type d'appareil

Vous utilisez la Résonance Magnétique Nucléaire

Utilisation de rayonnement Ultra Violet

vous utilisez des machines outil

vous utilisez des appareils à tres haute tension (THT)

Sources de bruitsExiste-t-il des équipements bruyants dans le laboratoire

autres sources de bruits

Eclairage des lieux de travail

confort thermique

odeurs désagréables

climatisation

travail en horaires décalés

travail isolé

manutention

SITUATIONS ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

EQUIPEMENTS

AMBIANCE DE TRAVAIL

3- Méthodes1 4 52

4- Mise en œuvre de la démarche1 2 53

Démarche globale

1- La définition de la méthode et des moyens : définition d’un groupe de travail, recensement des documents pouvant être utilisés

3- Le programme annuel de prévention : prise en compte des aspects organisationnels, techniques et humains.

5- Le suivi et la mise à jour du programme d’actions de prévention : prise en compte des résultats obtenus, l’évolution de l’activité, apparition de nouveaux risques

2- L’évaluation : identification globale et exhaustive des dangers, analyse de la modalité d’exposition des agents, hiérarchisation des risques

4- La mise en œuvre du programme d’actions de prévention


IMPORTANT

L’évaluation des risques ne doit pas reposer sur une seule personne : importance d’un groupe de travail pour avoir plusieurs visions

Implication de la hiérarchie indispensable

Bien analyser le travail REEL

Pas de méthode universelle


5- Conclusion1 432

Le décret du 5 novembre 2001 est au centre d’une importante démarche de prévention

Les guides créés ne sont pas des documents réglementaires mais des méthodes qui se veulent adaptées à notre activité pour pouvoir appliquer le décret : ces méthodes sont modifiables et peuvent être complétées !

5- Conclusion1 432

Démarche qui peut paraître lourde mais qui est nécessaire pour faire progresser la sécurité et la santé de chacun au travail.

L’hygiène et la sécurité ne sont jamais acquises : importance de la mise à jour.

5- Conclusion1 432

www.u-psud.fr

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