Fonds social européen Intervention du 11 mars 2009.
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Fonds social européen
Intervention du 11 mars 2009
Fonds social européen
• Les objectifs européens pour atteindre le plein emploi sont ambitieux : en 2010, le taux d’emploi global communautaire devra
atteindre 70%, celui des femmes 60% et celui des 55-64 ans 50%.• Dans cette perspective est alors lancé le processus dit de Luxembourg, cycle annuel de mise en œuvre et de suivi des
politiques nationales de l’emploi qui prévoit :• adoption, au début de chaque année, de lignes directrices pour
l’emploi par le Conseil, sur proposition de la Commission• élaboration, par chaque Etat membre d’un Plan d’action national
décrivant la mise en œuvre de ces lignes directrices en concertation avec les syndicats, employeurs, collectivités…
• Examen des Plans d’action nationaux par la Commission et le Conseil et rédaction d’un rapport conjoint présenté au conseil de
décembre.
Les priorités thématiques
Le Conseil adopte chaque année de nouvelles lignes directrices pour l’emploi.
Si les lignes directrices peuvent varier d’une année sur l’autre, les priorités thématiques qui les guident sont au nombre de 4:
• l’employabilité : faire en sorte que les jeunes et les demandeurs d’emploi puissent profiter des nouvelles possibilités d’emploi
qu’offre le marché du travail en mutation rapide.
• l’esprit d’entreprise : aider la création et la gestion de nouvelles entreprises et le développement d’entreprises existantes.
Fonds social européen
• l’adaptabilité : encourager la modernisation des entreprises et l’adaptation des travailleurs face aux évolutions technologiques et à
la réorganisation du marché du travail qui respecte à la fois la flexibilité des entreprises et les besoins de sécurité des travailleurs.
• l’égalité des chances : lutter contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail. Cela concerne notamment
l’égalité Homme/Femme, mais aussi toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les
convictions, un handicap, l’age ou l’orientation sexuelle.
2007/2013Politique de cohésion économique et sociale (FSE)
Objectif « convergence »
4 régions bénéficiaires :
- Guadeloupe
- Guyanne
- Martinique
- Réunion
pour + 899 M€
4 PO régionaux
Objectif « Compétitivité Régionale et emploi
Métropole
pour 4.494 Mds d ’€
1 PO national approuvé le 9 juillet 2007 (donc Corse et arrondissements anciennement à l ’Objectif 1 2000-2006)
75 % des dépenses FSE doivent être directement liées.à la stratégie de Lisbonne.
Un objectif stratégique : soutenir la formation, l’emploi en faveur de catégories prioritaires, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale
Structure du PO National FSE 2007/2013(4.494 Mds €)
Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises
aux mutations économiques = 899 M€ 20 %
Axe 2 : Accès à l ’emploi des demandeurs d ’emploi
1,275 Mds € 28 %
Axe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations
1,756 Mds € 39 %
Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovation
et transnationalité = 390 M€ 9 %
Axe 5 : Assistance technique = 175 M€ 4 %
PO 2007/2013 Volet national(+ 648 M€)
OBJECTIF : Donner une impulsion politique d ’ampleur nationale dans
3 directions principales :
- Intégration des publics en difficulté, notamment des jeunes
- Développement du volet formation professionnelle
- Intégration des migrants et lutte contre les discriminations (suite
d ’EQUAL)
+ Soutien à des actions innovantes, inter-régionales et transnationales
Bénéficiaires potentiels : partenaires sociaux, têtes de réseaux
associatifs, établissements publics (ACSE, AFPA, …).
Compétitivité régionale et emploiVolet régional Aquitain FSE
Maquette financière 2007/2013 (M€)
FSE %Contreparties
Publiques%
Contreparties privées %
1. Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
51,62 44,91% 28,70 25,0% 34,62 30% 114,95
2. Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
51,54 50,00% 46,38 45,0% 5,15 5% 103,08
3. Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations
57,33 50,00% 45,86 40,0% 11,46 10% 114,66
4. Investir dans le capital humain, innovation…
20,64 55,00% 13,14 35,0% 3,75 10% 37,53
5. Assistance technique 6,65
TOTAL187,79 49,45% 137,35 36,2% 54,58 14% 379,72
AxesFinancement
TOTAL
Pour mémoire : - 25 % / 2000-2006 (250 M€)
Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et
des entreprises aux mutations économiques
51,62 M€
• Anticiper et gérer les mutations économiques: 4,69 M€
GPEC, CEP, accompagnement de la mobilité des salariés.
• Agir sur le développement des compétences : 42,13 M€
développement de l’apprentissage et de l’alternance, stratégies globales de vieillissement actif, développement de l’accès à la
formation des salariés, de la VAE
• Création d'activité et esprit d’entreprise : 4,8 M€
accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises, professionnalisation des réseaux.
Axe 2 Améliorer l'accès à l'emploi des
demandeurs d'emploi51,54 M€
• Soutenir la modernisation du SPE pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail: 24,28 M€
accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi non indemnisés, accès des jeunes au marché du travail par un renforcement de l’accueil et de l’orientation, coordination des acteurs de l’emploi
• Contribuer au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l'emploi des demandeurs d’emploi et le développement de leur mobilité: 27,26 M€
Actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes, amélioration et développement de l’accès de la participation durable des femmes au marché du travail, intégration professionnelle des migrants sur le marché du travail.
Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser
l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations
57,33 M€1) Cohésion sociale : 46,34 M€• Accompagner les politiques de l’Etat pour renforcer la cohésion
sociale: 6,23 M€accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, insertion par l’activité économique
• Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) : 23,7 M€Gestion des parcours d ’insertion professionnelle, aide à la définition de projets professionnels, …
• Appuyer les politiques d’insertion des Départements (PDI): 16,41 M€ pour les Rmistes et les personnes handicapées.
Axe 3 Cohésion sociale et lutte contre les
discriminations pour l’inclusion sociale
2) Inclusion sociale : 10,99 M€
• Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion : personnes sous main de justice, en situation d’illettrisme ou de handicap: 10,99 M€
• Lutter contre le décrochage scolaire et l’abandon scolaire précoce
Axe 3 Cohésion sociale et lutte contre les
discriminations pour l’inclusion sociale
3) Lutte contre les discriminations:
• Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité : sexe, âge, handicap, origine ethnique, minorités, orientation sexuelle,
religion,…
actions de sensibilisation et de formation des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, acteurs de l ’emploi et de la formation)
• Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
actions spécifiques liées à l ’emploi, notamment dans le cadre des CUCS, actions de formation des adultes relais, ...
Axe 4 Investir dans le capital humain et la mise en
réseau, l’innovation et les actions transnationales
20,64 M€
1) Capital humain: 13,15 M€
• Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques: 12,8 M€
FOAD, APP,
• Développer les mesures d'ingénierie en matière d’orientation,information, formation, de transfert de compétences, d'expérimentation et de formation de formateurs: 0,35M€
Axe 4 Investir dans le capital humain, la mise en
réseau, l’innovation et les actions transnationales
2) Partenariat , mise en réseau et initiatives locales pour l’emploi et l’inclusion: 5,74 M€
• Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Dialogue social sur les territoires sur les thèmes de développement de la formation tout au long de la vie, de l ’égalité dans l ’entreprise,
sur le vieillissement actif.
• Mettre en réseau et professionnaliser les acteurs de l’insertion: 1,4M€ Initiatives territoriales et sectorielles des DLA et des SIAE
• Renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs: 3,99 M€ dans le domaine de l ’économie sociale et solidaire
• Promouvoir l’utilisation des TIC: 0,35 M€
Axe 4 Investir dans le capital humain, la mise en
réseau, l’innovation et les actions transnationales
3) Actions innovantes transnationales ou interrégionales: 1,75 M€
• Accompagner les projets innovants ou expérimentaux
• Développer les partenariats pour l’innovation
• Promouvoir la coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité: 1,75 M€
Axe 5 Assistance technique
6,65 M€
• Renforcer les moyens administratifs pour la mise en œuvre du programme
• Préparer, animer et gérer et suivre le programme
• Evaluer
• Informer, former, communiquer et sensibiliser
• contrôler
Volet régional FSE 2007/2013
Montants
M€% Aquitaine % National Taux FSE
Axe 1 51,6 27,5 20 45%
Axe 2 51,5 27,5 28 50%
Axe 3 57,3 30,5 39 50%
Axe 4 20,6 11 9 55%
Axe 5 6,6 3,5 4 70%
Total 187,7 100 100 50%
Volet régional FSE 2007/2013
Axe1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 TOTAL
FSE 2007/2013 51,62 51,54 57,33 20,64 6,65 187,79
Gestion directe 22,61 24,70 17,22 7,90 2,69 75,12
Sub. Glob. C. régional 20,48 26,84 8,75 2,03 58,10
Sub. Glob. C.généraux 16,41 0,60 17,02
autres Sub. Globales 8,53 23,70 3,99 1,33 37,56
Compétitivité régionale et emploi (FSE)
2 modalités de gestion :
- la convention de subvention d ’aide FSE (porteur de projet)
- la convention de subvention globale (organisme intermédiaire
gérant des crédits FSE par délégation de l ’autorité de gestion)
Critères de sélection d ’un organisme intermédiaire :
- capacité de gestion administrative et financière
- compétences reconnues dans le domaine
- garantie en terme de solvabilité
Compétitivité régionale et emploi (FSE)Le circuit de gestion d’un dossier
Porteur projetBénéficiaire
DRTEFP FSE
10. Remboursement FSE
TGRUC
9. Remboursement
7. Validation dépenses
AG
8. Introduction date de remboursement régional
Commission
Préfet de régionSGAR
2. Passage en CRP
3. Décision d'octroi
5. Déclaration dépenses
appel de fonds
4. Envoi convention
1. Demande d'aide
6. Transmission déclaration dépenses
Compétitivité régionale et emploi (FSE)Les autorités responsables
Autorité d ’audit (AA) : Commission Interministérielle de Coordination
des Contrôles (CICC)
Autorité de gestion (AG) : Ministère de l ’Economie, de l ’Industrie et de
l ’Emploi
Autorité de gestion déléguée (AGD) : Préfet de région
Autorité de certification (AC) : Trésorerie Générale Régionale (service
Unité de certification)
Autorité de paiement : Trésorerie Générale Régionale (service
dépenses civiles)
______________________________________________________
Service gestionnaire du programme : D.R.T.E.F.P - Service FSE
Compétitivité régionale et emploi (FSE)Modalités de mise en œuvre du programme
• Dispositifs de gestion et de pilotage :
- 1 Comité technique FSE
- 1 Comité régional de programmation commun aux fonds régionaux
- 1 Comité de suivi régional
- 1 Comité de suivi national FSE
• Dispositifs d ’information et de suivi :
- 1 plan régional de communication (associé à celui du FEDER)
- 1 plan de communication national
- 1 évaluation nationale in itinere
Compétitivité régionale et emploi (FSE)Les différents contrôles
Types de contrôles Contrôleurs Contrôlés
Visites sur place- si possible visites
exhaustives- voire sur échantillon- constatation matérielle
D.R.T.E.F.P (serviceFSE)OI / Opérateurs
Bénéficiaires d’une aideFSE
Contrôles de service fait- exhaustif et approfondi- sur place pour un nombre
significatif- approche financière
D.R.T.E.F.P (serviceFSE)OI / Opérateurs
Bénéficiaires d’une aideFSE
Contrôles d’opérations- plan annuel- sur échantillon statistique,
voire complémentaire- sur place- approche financière et
comptable
D.R.T.E.F.P (serviceSRC)
Bénéficiaires d’une aideFSE(dont OI et servicegestionnaire FSE simaître d'ouvrage)
Compétitivité régionale et emploi (FSE)Les différents contrôles (suite)
Types de contrôles Contrôleurs Contrôlés
Contrôles qualité gestion- sur place- qualité de la gestion
AGD (D.R.T.E.F.P /service FSE)AG (Ministère)OI
Bénéficiaires d’une aideFSE(dont OI et servicegestionnaire FSE si maîtred’ouvrage)
Contrôles certification- sur échantillon (approfondi)- exhaustif (+ cohérence)- contrôle des dépenses
déclarées
TGR (Unité decertification)
Bénéficiaires d’une aideFSE(dont OI et servicegestionnaire FSE si maîtred’ouvrage)
Compétitivité régionale et emploi (FSE)Contacts
Service FSE DRTEFP :
- Patricia LAVIGNASSE : Chargée de mission Axe 1
- Marc GIBAUD : Chargé de mission Axe 2 + tous les dossiers AFPA
et ANPE + CRESS)
- Reine ROLAND : Chargée de mission Axes 3 et 4 (IAE - PJJ -
Détenus - Femmes - DLA - Illettrisme)
- Liliane PAPIN : Chargée de mission Axe 3 (PLIE - CG) + Axe 4 (APP)
- xxx : Chargé de mission Axe 4 (Rectorat - TH et TIC)
- Sylvie DUBO : Chef de service
Site à consulter :
http://www.aquitaine.travail.gouv.fr en lien avec site Préfecture de
région et site du Ministère
Avancement duPO FSE
Total (AT comprise)
12,2 %
13,7 %
10,4 %
10,3 %
11,4 %
Axe 2 – Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
Axe 1 – Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 3 – Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Axe 4 – Capital humain, mise en réseau, innovation et actions sociales transnationales
Subventions globales
CRESS
58 M€
12,4 M€
6,7 M€
3 M€
1,77 M€
11 PLIE
Conseil Régional
3 OPCAAGEFOS - FAFSEA - UNIFAF
4 Conseils GénérauxDordogne - Gironde - Landes - Pyrénées Atlantiques