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Fonds de Solidarité
et de Développement Durable pour l’eau
Bilan d’activités
2008 –
2013Borne‐fontaine ‐
Ngomedzap
‐
Cameroun
-
Bilan de l’activité
du Fonds Eau mandat 2008 ‐
2013
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Le Fonds eau a été créé en 2003 dans le cadre du contrat d’affermage entre le Grand Lyon et Veolia.
Il est alimenté
aujourd’hui par 4 partenaires, dont les contributions annuelles sont les suivantes :
Grand Lyon
350 000 €
Agence de l’eau
350 000 €
Veolia
300 000 €
Lyonnaise des eaux
50 000 €
Soit un total annuel de 1 050 000 €
Ces fonds proviennent des recettes d’exploitation des services d’eau et d’assainissement de l’agglomération lyonnaise.
Rappel
du cadre
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* Chiffres à
nuancer, estimations parfois un peu trop globales fournies par les associations
Sur le mandat : 117 projets soutenus, mis en œuvre par 78 associations différentes. 16 associations ont réalisé
plusieurs projets dans une même zone.
A ce jour : 39 projets soutenus sont en cours
PériodeMontant
accordé
(€)Nombre de projets Bénéficiaires*
De 2004 à 2013 7 797 000 158 1 265 000
De 2008 à 2013 5 884 000 117 733 500
En 2013 1 182 210 20 81 500
Les chiffres clés
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Entre 30 et 45 dossiers sont reçus par an.20 projets sont acceptés
par an.
une amélioration de la qualité
des dossiers reçus génère un meilleur taux
d’acceptation (½
en 2011 ; 2/3 en 2013).
Evolution de la demande
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nom
bre
de p
roje
ts
Nombre de projetsacceptésEvolution de lademande
Les chiffres clés
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Le Fonds eau participe à
25 % des
budgets totaux
des projets
soutenus. La décision du COPIL d’augmenter
le seuil à
150 000 € devrait
permettre de rehausser ce taux.
Evolution de la composition des budgets
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Mon
tant
tota
l des
pro
jets
Autres financements Part Fonds Eau
Les chiffres clés
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Bonne diversité
des porteurs de projets avec une majorité
de petites structures
(de 0 à 5 salariés).
On observe une plus grande difficulté
pour les associations de bénévoles à
réaliser le
projet dans l’année : 15 mois en moyenne et 9 mois pour les «
professionnelles
».
* 2010 = 6 dossiers
coopération Grand Lyon ‐
Haute‐Matsiatra0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1 000 000 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013
par f
inan
cem
ents Associations> 5 salariés
Associations< 5 salariés
Les porteurs de projets soutenus
-
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Nom
bre
de p
roje
ts
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Origine des porteurs de projets
Hors Rhône Alpes Grand Lyonnais Rhônalpins (hors Grand Lyon)
Sur la durée du mandat, 53% des projets sont
portés par des rhônalpins
Les porteurs de projets soutenus
La part totale des projets rhônalpins en
2013 est de 41%.
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Nette progression des projets mixtes assainissement et eau potable.
une réponse aux objectifs du Fonds, mais l’appropriation locale et la gestion future des ouvrages restent un défi à
relever.
L’évolution de la place de l’assainissement
1312
15
10
3 3
1 1 10
4
2
45
6
13 13
15
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nom
bre
de p
roje
ts
Eau potable (AEP)
Assainissement (AST)
AEP + AST
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Les zones d’intervention
Les 5 premiers pays bénéficiaires
: Madagascar,
Sénégal, Burkina Faso, Maroc, Mali La majorité est située en zone rurale.
Pays éligibles au Fonds Eau jusqu’en 2010 (‐
5 projets financés /
pays) : Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Liban, Moldavie,
RD Congo, Rwanda, Tchad.
17 pays éligibles au Fonds Eau : Bénin, Burkina Faso,
Cameroun, Cambodge, Éthiopie, Guinée Conakry, Haïti, Laos,
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal,
Territoires Palestiniens, Togo, Viêt‐Nam.
+ 10 projets financés ‐
10 projets financés
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Le fonctionnement du dispositif
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2009 Antenne lyonnaise du Programme‐Solidarité
Eau
Organisation des évaluations des projets financés
2010 Intégration de la Lyonnaise des eaux
Création d’un poste Grand Lyon entièrement consacré
au dispositif
Évolution de la liste des pays éligibles (9 pays supprimés)
Participation de l’Agence de l’eau RM&C généralisée
2012 Journée d’échanges de pratique avec les associations de Rhône‐Alpes (+ de 60 participants).
Évolution des modèles des conventions de financement
Amélioration des outils en continu
: dossier type de demande de subvention, grille d’analyse
pour l’instruction, fiche de synthèse présentée en COPIL, règlement intérieur, grille d’évaluation sur le terrain.
Les événements marquants
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Réduction de la durée moyenne de décision (du dépôt du dossier au 1er versement) = 8 mois depuis 2010, au lieu de 11 mois auparavant.
Réponse de principe donnée sous 4 mois, grâce à la régularité
des instances et la bonne participation des membres (4 COTECH et 4 COPIL par an).
Indépendance des instances qui permet une prise de décision objective.
Nombre d’instructeurs : 9 Grand Lyon, 10 Veolia, 1 Lyonnaise des Eaux.
Au total depuis 2004, 22 personnes impliquées au Grand Lyon et 15 chez Veolia.
Un fonctionnement collégial efficace et transparent
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Le Fonds Eau est apprécié
pour :
Répondre à de vrais besoins.
Son ouverture et son absence de dogmatisme.
Sa démarche d’amélioration continue.
La qualité
des échanges avec les interlocuteurs qui connaissent les besoins et sont à l’écoute.
La transparence de son fonctionnement (critères, échéances…).
Les évaluations sur le terrain et les recommandations issues des missions.
* Synthèse réalisée à partir de 5 entretiens spécifiques à ce bilan et des échanges réguliers avec les associations.
Qu’en disent les associations* ?
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Les difficultés rencontrées vis‐à‐vis du dispositif : La principale :l’impossibilité
de financement pluriannuel est très contraignante, peu en
adéquation avec les besoins du terrain et parfois contradictoire avec les exigences des autres bailleurs.
la non éligibilité
de certaines dépenses pourtant nécessaires (la coordination, les missions de suivi, le taux à 5 % des frais administratifs...).
la lourdeur administrative lorsqu’une association représente un dossier après avoir déjà
été
financée.
Qu’en disent les associations* ?
* Synthèse réalisée à partir de 5 entretiens spécifiques à ce bilan et des échanges réguliers avec les associations.
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Le suivi ‐
évaluation
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Nombre de projets évalués par année
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Années
Nom
bre
de p
roje
ts é
valu
és
Calcul cumulé
des agents Grand Lyon, Veolia, Fondation Veolia et ps‐Eau
Sur le mandat : 20 missions ont permis d’évaluer 64 projets.Les frais liés aux missions ne sont pas pris en charge sur l’enveloppe Fonds eau.
Une nette augmentation des missions d’évaluation
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Nombre de projets financés et évalués par pays
0
5
10
15
20
25
30
35
Madagascar
Burki na F aso
Sénégal
Maroc
Mali
Togo
Guinée
Ethiopie
Béni n
Cam
eroun
Haï ti
Niger
Mauritanie
Cam
bodge
Laos
Vietnam
Nom
bre
de p
roje
ts
Nbre de projets financés (depuis 2004) Nbre de projets évalués depuis 2004
1 353 722 €
819 178 €
842 240 €
740 901 €731 400 €
549 400 €414 910 €
285 800 €358 650 €
208 380 €404 500 €
170 400 €99 000 €
159 500 € 111 330 €
31 000 €
Depuis la création du
Fonds, 43%
des projets
financés ont fait l'objet d'une visite ou d'une
évaluation.
Total accordés
par pays XXX €
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Le bilan global est satisfaisant. Seuls 3 projets présentent des insatisfactions sur le plan
de la justification des fonds. La plupart des ouvrages ont été
estimés en bon état. Des organes de gestion sont en
place et l'implication des bénéficiaires et de l'autorité
locale est largement répandue en
amont des projets.Mais :
La préparation et l’accompagnement à la gestion future (technique et financière) est
encore insuffisante. L’implication des autorités locales n’est pas un acquis dans la mise en œuvre.
État des ouvrages
Gestion ouvrage (mise en
place à court terme)
DURABILITE (gestion à long
terme)Pertinence
Implication bénéficiaires
Maîtrise d'ouvrage locale
Capacités porteur
Bilan des évaluations
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Le Grand Lyon a été
amené
à
témoigner de son expérience pour promouvoir le développement de la solidarité
dans le domaine de l’eau avec :
Le conseil général de l’Hérault (34)
Le conseil général du Gard (30)
La Ville de Paris
L’agglomération de Nice Côte d’Azur
Syndicat des eaux Lot et Garonne (47)
La Ville de St Etienne
…
Echanges de bonnes pratiques
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