Fonds Commercial

Fonds commercial et Fonds de commerce

PLAN DE PRESENTATION Définition du fonds de commerce et du fonds commercialLa clientèle et l’achalandage Les éléments du fonds de commerce L’acquisition d’un fonds de commerceAmortissements et provisions sur les fonds de commerce.

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FONDS DE COMMERCE ET FONDS COMMERCIAL

Définition du fonds de commerce et du fonds commercial


Définition du fonds de commerce:• L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce comme

étant un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales.

Définition du fonds commercial:Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels par nature

non valorisables : clientèle et achalandage, droit au bail, nom commercial et l’enseigne.

Autrement dit, le Fonds de Commerce diminué des éléments corporels que sont le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage.

Fonds commercial = Fonds de commerce - éléments corporels


Définition du fonds de commerce et du fonds commercial

Fonds commercial = Eléments incorporels

CLIENTELE ET ACHALANDAGE

La clientèle et l’achalandage

Clientèle

• La clientèle est constituée de l’ensemble de ceux qui s’approvisionnent habituellement auprès d’un commerçant déterminé

Achalandage

• L’achalandage est la clientèle passagère. Cette dernière n’offre aucun lien de fidélité au commerçant puisqu’elle consomme uniquement en raison de son emplacementCopyright © GROUPE ISCAE

A retenir: La clientèle et l’achalandage constitue des éléments

obligatoires du fonds de commerce ; sans clientèle et achalandage : pas de fonds de

commerce. Les clients et les chalands constituent la principale richesse du fonds de commerce.


La clientèle et l’achalandage

LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE

Les éléments du fonds de commerce

le matériel et l'outillage :• Ce sont tous les biens corporels qui ont

une certaine stabilité et qui servent à l’exploitation du fonds de commerce.

Les marchandises :• Les marchandises sont tous les objets

mobiliers destinés à être vendus après avoir été transformés ou non. En cas de vente de fonds de commerce, ce stock sera déterminé par un inventaire lors de la prise de possession.


Le nom commercial :• C’est le nom sous lequel le commerçant exerce

le commerce. En effet, le nom commercial sert à distinguer une entreprise des autres entreprises concurrentes, à identifier le commerçant et par conséquent rallier et fidéliser la clientèle. C’est un élément important d’attachement et de ralliement de la clientèle au fonds de commerce.

L’enseigne :• L’enseigne constitue la désignation du fonds de

commerce. C’est l’emblème figuratif ou la désignation de fantaisie par lequel le commerçant, sur son papier à lettre, et sur la porte de son magasin, individualise on fonds de commerce.


Le droit au bail :• Il arrive fréquemment que le

commerçant ne soit pas, en même temps, le propriétaire des murs qui abritent son fonds de commerce .Dans ce cas, le commerçant est locataire qui abrite son fonds de commerce.

• L’emplacement et les dimensions du local constituent un élément fondamental et même déterminant de la valeur commerciale du fonds.

Les droits de la propriété industrielle :

• La propriété industrielle recouvre des biens incorporels ayant une grande valeur économique.

• En effet, la propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l’utilisation du bien concerné. Il s’agit de biens incorporels suivants:


Les droits de la propriété industrielle :• La propriété industrielle recouvre des biens incorporels ayant une grande

valeur économique. • En effet, la propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur

le droit de jouir des avantages ou de l’utilisation du bien concerné. Il s’agit de biens incorporels suivants:

les créations techniques : les brevets d’invention,les signes distinctifs : les marques,les créations ornementales : les dessins et modèles industriels.



ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE.


Le compte du fonds commercial porte tous les éléments incorporels qui concurrent au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise (achalandage, clientèle, nom commercial, droit au bail, enseigne, ancienneté dans le secteur, etc.)

Par respect du principe de prudence, un fonds de commerce n’est comptabilisé que lors de son acquisition. Le fonds commercial, créé lors de l’exploitation et du développement d’une entreprise, ne donne lieu par contre à aucune inscription à l’actif. Ces éléments ne doivent pas être immobilisés par la contrepartie du compte 7142 « Production immobilisée ».

ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE

ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE

Les brevets, marques, droits et valeurs similaires :

• Le compte 2220 est constitué par les éléments incorporels correspondant aux dépenses faites pour l’obtention de l’avantage représente par la protection accordée sous certaines conditions à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’utilisation d’un brevet, d’une marque, etc.

Le matériel et outillage

• Le compte 2332 est débité du montant du coût d’acquisition du matériel et outillage à la date de l’entrée de cette immobilisation dans le patrimoine de l’entreprise.


CAS PRATIQUE

Le 11/02/2015, l’entreprise Otto’Mate achète par chèque bancaire un fonds commercial des éléments suivants :Droit au bail : 16.000 DHClientèle : 9.000 DHNom commercial : 3.000 DHEnseigne : 400 DHBrevets : 180 000 DHMatériel et outillage : 150 000 DH


CAS PRATIQUE

2220 Brevets, marques et

droits similaires

180 400

2230 Fonds commercial

28 000

2332 Matériel et outillage

150 000

34551 Etat, TVA récupérable

sur immobilisation

30 000

5141 Banque 388400


AMORTISSEMENT ET PROVISION SUR LES FONDS DE COMMERCE


• Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne). • Les amortissements des immobilisations incorporelles sont

enregistrés au comptes suivants : 6192 : DEA des immobilisations incorporelles 6591: DEA exceptionnels des immobilisations

2823 : Amortissements du fonds commercial. Crédité Copyright © GROUPE ISCAE

Le CGNC ne précise pas le délai d’amortissement, mais, à titre de référence, la quatrième directive européenne préconise une

durée maximale de cinq ans, lorsque la législation nationale permet son immobilisation.



Existence indice de perte de valeur: L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une

dépréciation: • Indices externes : la valeur de marché, les changements

importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la hausse des taux d'intérêt… • Indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non

prévue initialement de l'actif, les changements importants dans le mode d'utilisation y compris les plans d'abandon de site ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient, une insuffisance de performances de l'actif par rapport aux prévisions.



La provision pour dépréciation si la moins-value est réversible:

Exemple : • Mme Touria dispose d’un restaurant dans une zone qui subit des

travaux de réaménagement pour plusieurs années, ce qui cause une gêne certaine pour les clients. • Ce fonds commercial à une valeur comptable de 400 000 dhs et

la dépréciation est évalué à la moitié (200 000 dh)



• La provision pour dépréciation si la moins-value est irréversible:

Exemple : • Mme Khadija possède un restaurant dont le fonds commercial est

estimé à une valeur de 1 200 000dh. Les travaux de construction d’une nouvelle route rendent impossible la continuité de son activité dans les mêmes conditions qu’auparavant, la perte de la clientèle est évaluée à la moitié (600 000 dh)



• L’amortissement des brevets, marques et droits similaires • En général, après 20 ans d’exploitation, le brevet tombe

dans le domaine public.• Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps

ne sont pas à amortir, sauf évènement exceptionnel le justifiant.• Les procédés industriels, modèles et dessins sont

amortissables parce qu’ils sont susceptibles de se déprécier par l’effet du progrès technique ou de l’évolution de la mode et des goûts.• La dotation normale est portée au débit du compte 61922 3DEA

des brevets, marques, droits similaires » par le crédit du compte 2822.



Amortissement du matériel et outillage Provision de marchandises

• On procède au traitement normal des provisions, pour constater la déprécation réversible des marchandises, par le crédit du compte 3911 « Provision pour dépréciation des marchandises ».



• Cette opération désigne la dépréciation de la valeur du matériel et outillage. Par le crédit du compte 2833 « Amortissements des installations techniques, matériel et outillage ».

Travail réalisé par: SBAI Imane MITALI Niama

Encadre par: Dr. SNADROU Khalid

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Economy & Finance

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