Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI)

Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI)

Webinaire – Novembre 2021

Direction générale des étrangers en France

219/11/2021

Mot d’introduction 1


319/11/2021

Introduction par le Directeur général des étrangers en France

Claude d’Harcourt

Directeur général des étrangers en France


419/11/2021

Retour sur ce qui a été mis en œuvre depuis avril 2021

Rédaction du programme national et transmis

à la Commission européenne pour validation

Préparation de la gestion et des documents

afférents (décret d’éligibilité des dépenses,

guide du porteur, paramétrage e-Synergie, 1er

appel à projet...)


519/11/2021

Ordre du jour

Mot d’introduction 1

Informations relatives à la fin de gestion de la programmation 2014-20202

1er appel à projets3

Dépôt d'une demande de subvention : étape par étape4

Points d'attention lors du dépôt d'une demande de subvention5

Évolution du projet6

Séquences

Demande de paiement7


619/11/2021

Les éléments présentés sont sous réserve de leur validation en comité de suivi.

Les conventions ne pourront pas être conclues avant la validation des programmes nationaux par la

Commission européenne.

Avertissement


719/11/2021

Questions relatives à la fin de gestion

de la programmation 2014-2020 2


819/11/2021

Calendrier et informations clés sur la fin de programmation

2014-2020

31

mai

2022

Remontée des demandes de paiement pour tous

les projets terminant au 31/12/2021 ainsi que les

derniers indicateurs

Remontée des indicateurs pour les dossiers encore

en cours

30

juin

2023

Dernier paiement aux porteurs de projet

31 déc. 2021 :

fin des projets

Fin nov.

début déc.

2021


919/11/2021

Avez-vous des

questions ?


1019/11/2021

Programmation 2021-2027

Le 1er appel à projets 3


1119/11/2021

1er appel à projets : généralités

Les dates clés

• Date de publication : début décembre 2021

• Délais de dépôt : 3 mois

• Date de passage en comité de programmation : après

validation des programmes nationaux, au plus tôt

mars 2022

• Éligibilité des dépenses : à compter du 1er janvier 2021

Les prérequis

• Dossier complet déposé sur e-Synergie

• Projet pluriannuel

1er appel à projets sur l’ensemble du fonds FAMI


1219/11/2021

1er appel à projets 2021-2027

OS 1 - Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen

commun, y compris sa dimension extérieure

OS 2 - Renforcer et développer la migration légale vers les États membres en

fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration

et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à

celles-ci

OS 3 - Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, favoriser un retour

et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité, et promouvoir une

réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer


1319/11/2021

Appel à projets 2021-2027 : seuils

• La durée maximale d’un projet est de 4 ans

Fonds Volet du Fonds Seuils

FAMI

Asile

500 000 € au minimum de coût total éligible : pour tous les projets de durée

supérieure ou égale à 1 an (sauf Outre-mer où il s’agit de 200 000 € du coût total

conventionné)

Migration légale-

intégration

Retour


1419/11/2021

Appel à projets 2021-2027 : périmètre géographique, publics cibles

éligibles et bénéficiaires

PERIMETRE GEOGRAPHIQUE

PUBLICS CIBLES

ELIGIBLES

France (métropole et Outre-mer)

Demandeurs d’asile, ressortissants des pays

tiers de l’UE

PORTEUR DE

PROJET

Associations, administrations publiques,

entreprises, etc.


1519/11/2021

Avez-vous des

questions ?


1619/11/2021

Avez-vous des

questions ?

Sondage

Cliquez sur le lien

dans le chat


1719/11/2021

Programmation 2021-2027

Dépôt d’une demande de subvention : étape par étape4


1819/11/2021

Etape n°1 – Contact

Dès la publication de l’appel à projet, les porteurs sont incités à contacter leur interlocuteur unique au sein de la

direction générale des étrangers en France afin d’alerter sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention.

Contact

Bureau des fonds européens

Mail : [email protected]


1919/11/2021

Etape n°2 – déposer le dossier complet sur e-Synergie

S’assurer de la complétude du dossier et le déposer sur la plateforme e-Synergie.

Ceci est une obligation règlementaire.

Quels sont les avantages, pour les porteurs et les gestionnaires ?

Suivre tout le cycle de son projet en 1 clic

Réduire les risques de perte de documents

Garantir une traçabilité des échanges

Fluidifier la gestion et le traitement des demandes de subvention et de paiement


2019/11/2021

Etape n°2 – zoom sur le portail e-Synergie

Présentation du portail

Le portail « e-Synergie » est une application web à destination des porteurs de projet de fonds européens, leur

permettant de saisir et de suivre leurs demandes de subvention et de paiement de manière 100%

dématérialisée.

Toutes les demandes et les pièces justificatives devront être dématérialisées et transmises

via e-Synergie.


2119/11/2021

Avez-vous des

questions ?


2219/11/2021

Avez-vous des

questions ?

Sondage

Cliquez sur le lien

dans le chat


2319/11/2021

5Programmation 2021-2027

Points d’attention lors du dépôt d’une demande de

subvention


2419/11/2021

Point d’attention n°1 – mise en concurrence

Lors du dépôt de la demande de subvention :

Justifier de la mise en concurrence

Fournir l’ensemble des pièces

Les justificatifs liés à la mise en

concurrence seront analysés

lors de l’instruction de la

demande de subvention et à

chaque demande de paiement.


2519/11/2021

Point d’attention n°2 – lutte contre la fraude et lanceur d’alerte

• Toutes fraudes, irrégularités, erreurs qui seront constatées lors

de contrôle seront remontées à l’office européen de lutte

antifraude (OLAF).

• Pour plus d’information veuillez vous référer au site internet en

cliquant ici.

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2021-2027/Lutte-contre-la-fraude-lanceurs-d-alerte


2619/11/2021

Point d’attention n°3 – double financement

• Ne pas présenter la même dépense sur plusieurs

fonds européens.

• Ne pas présenter une même dépense sur deux

projets différents.

• Vérification lors de l’instruction et rejet si

nécessaire.

• Vérification lors du contrôle de service fait (CSF).

INSTRUCTION CONTROLE


2719/11/2021

Point d’attention n°3 – double financement / ligne de partage

• les actions spécifiquement au bénéfice des

ressortissants de pays tiers

• les actions à destination des professionnels de

l’intégration qui les accompagnent

• les projets « tous publics » au sein desquels

peuvent figurer des ressortissants de pays tiers

• le développement de l’offre du service public de

l’emploi dédiée aux ressortissants de pays tiers

FAMI FSE+

Sur l’intégration des ressortissants de pays tiers

• les actions à destination des professionnels

impliqués dans la prise en charge des mineurs non

accompagnés (sensibilisation, communication,

formation)

• les projets d’accompagnement des mineurs non

accompagnés

Sur les projets concernant les mineurs non accompagnés


2819/11/2021

Point d’attention n°4 - indicateurs de réalisation et de résultat

• Les indicateurs de réalisation

• Les indicateurs de résultat

Deux types d’indicateurs en nombre

plus réduit

Choisir les indicateurs pertinents pour suivre et valoriser votre projet

Définir des valeurs cibles cohérentes et réalistes

Assurer le suivi, la collecte et la justification des données

Transmettre les données, via e-Synergie, lors de vos demandes de

paiement

Quelles sont les implications pour les porteurs ?


2919/11/2021

Point d’attention n°5 – communication

Le non respect est sanctionné jusqu’à 3% des dépenses éligibles.

Vous bénéficiez de financements européens, vous avez l’obligation de le faire savoir.

Un kit de publicité sera bientôt mis à votre disposition sur le site internet.

Un logo unique

Financé

OU


3019/11/2021

Point d’attention n°6 – conditions favorisantes

• Marchés publics ;

• Charte des droits fondamentaux ;

• Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Respect de trois conditions favorisantes :

En cas de non respect, le projet ne pourra pas être remboursé.


3119/11/2021

Avez-vous des

questions ?


3219/11/2021

Avez-vous des

questions ?

Sondage

Cliquez sur le lien

dans le chat


3319/11/2021


Évolution du projet


3419/11/2021

Evolution du projet

• Pour tout changement se rapprocher de votre interlocuteur au sein du BGMFE.

• En cas d’avenant, dépôt au minium 6 mois avant la date de fin du projet.

AVENANT


3519/11/2021

Avez-vous des

questions ?


3619/11/2021


La demande de paiement


3719/11/2021

Avances et acomptes

Avance reprise sur le solde

Acompte versé sur les dépenses contrôlées

Avance Acompte

Porteurs

privés

• 20% maximum

• sur demande

• quelle que soit la durée du projet

• pas sur les avenants

• Non applicable aux projets annuels

• Obligatoire dés que 25% des dépenses conventionnées

a été consommé

• Acompte régulier possible dans la limite de 1 par an

• Avec présentation des justificatifs attendusPorteurs

publics• Non applicable


3819/11/2021

Remboursements par la Commission européenne

Quels sont les objectifs ?

Fluidifier les processus

Garantir un paiement plus rapide

Appels de fonds à la Commission à un rythme plus soutenu

1 demande de

remboursement

par an à la

Commission

européenne

2014-2020

Plusieurs appels

de fonds par an

adressés à la

Commission

européenne

2021-2027


3919/11/2021

Options de coûts de simplifiés (OCS)

Plafond maximum de 500 000€

Coûts indirects calculés au moyen d’un taux forfaitaire de :

• 7% du montant total des coûts directs éligibles

ou

• 15% des frais de personnel directs éligibles

Un taux forfaitaire maximal de 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir

les coûts éligibles restants d’une opération.


4019/11/2021

Accompagnements

• Des guides mis à disposition : guide du porteur 2021-2027, guide d’utilisation de e-Synergie

• Des séminaires et des ateliers thématiques

• Des visites d’accompagnement

• Un site internet du ministère de l’Intérieur en cours de refonte


4119/11/2021

Avez-vous des

questions ?


4219/11/2021

Conclusion


4319/11/2021

Avez-vous des

questions ?

Sondage

Cliquez sur le lien

dans le chat


4419/11/2021

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter le bureau des fonds européens :

[email protected]

Contact


4519/11/2021

Merci pour votre attention !

Direction généraledes étrangers en France

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