Fonctionnement du marché européen des permi

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Le système communautaired’échange de quotasd’émission (SCEQE)

Comment fonctionne le SCEQE ?

Décrire les principaux changements proposés

à partir de 2013.

1ère système international d’échange de droits d’émissions de CO2

1ère système international de plafonnement des émissions de dioxyde de carbone

Réduction des émissions à un moindre coût

Stimuler les investissements dans le domaine des technologies à faibles émissions de CO2.

Introduction

Fonctionnement du marché Fonctionnement du marché européen de quotas d’émissioneuropéen de quotas d’émission

Les Quotas d’Émission

I QUOTA = 1 tonne CO2

Pénalisation/ Amande

Les états membres indiquent le nombre de quotas pour chaque installation tous les ans, Fixer aux entreprises une limite à leurs émissions

Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (PNAQ)

Les échanges de Les échanges de quotaquota

Les entreprises et autres acteurs négocient

ces échanges

(a)Entre eux (b)À l’occasion d’un échanges organisés

en Europe(c)Au travers des intermédiaires

AA BB

100 000 tonnes CO2/an

95 000 tonnes CO2/an

Prix de marché d’un quota : 20€/ tonnes CO2

Pénalités: 30€/ tonnes CO2

Coût réduire : 10€/ tonnes CO2Émission : 90 000 tonnesCoût: 10 000t x 10€ = 100 000€

Quotas reste: 5 000 tonnes

Coût réduire : 30€/ tonnes CO2Émission: 100 000 tonnes Coût: 150 000€

Acheter5 000t X 20€ = 100 000€Coût total: 0

Economiser au total 100 000€Economiser au total 100 000€

Les principes du SCEQE

SYSTÈME DE PLAFONNEMENT DES EMISSIONS

LA PARTICIPATION

LA LEGISLATION

LIER AVEC LE PROJET DE REDUCTION DES EMISSIONS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: MDP ET MOC

La Mise en Conformité

Surveillance

Déclaration

Vérification

L’Opérateur doit pouvoir surveiller et déclarer les émissions produites par son usine.

L’Opérateur doit déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année civile.

La déclaration doit être vérifiée par une entité indépendante en fonction des critères définis dans la législation relative au SCEQE, puis publiée.

Mise en Oeuvre

phase 1: 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007

phase 2:1er janvier 2008 au 31 décembre 2012

phase 3 sur huit ans: 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.

Le champ d'applicationPhase 1 2Secteurs Installation d’une puissance

supérieur à 20M Watt

Énergétivores ( combustion, raffineries de pétrole, fours à coke)

Usines sidérurgiques

Usines ( ciment, verre, chaux, briques, céramique, pâte à papier, papier)

Comme avant, plus:

Chimique

Aluminium

Compagnies aériennes(2012)**

Répartition de quota

Au moins 95% gratuit 90% gratuit

Gaz CO2 CO2, N2OPénalités 40€/ tCO2e 100€/ tCO2ePériode 3 ans 5 ans Membres 15 pays 27 ( Islande, Liechtenstein,

Norvège)

PHASE 3: 2013 - 2020PHASE 3: 2013 - 2020

20-20-2020-20-20

Réduire sa consommation d'énergie de 20 %

2020Obtenir 20 % de son énergie à partir desources renouvelables

A partir de 2013……• PNAQ va être remplacé par un Plafond

Unique pour toute l’UE.– Quotas alloués est la moitié de la quantité moyenne

annuelle de la phase 2– Réduction linéaire de 1,74% par an– Avantages

• Le principe de base d'allocation des quotas va être remplacé par le Système vente aux enchères– Avantage de système vente aux enchères

• Élargissement du champ d’application

• Réglementation mieux harmonisée– Surveillance, Déclaration et Vérification– Utilisation des crédits carbone issus de projets

MDP et MOC dans les pays tiers.

PHASE 3

Secteurs Comme avant, en plus:

Autres industries et installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des émissions de CO2.

Répartition de quotas

Pas PNA, plafond unique de l’UE

Réduction linéaire chaque année 1,74%

90% mise en enchères entre états membres

Gaz CO2, N2O, autre gaz à effet de serre, Perfluorocarbone**

Pénalité Augmente avec le taux annuel d’inflation de la zone euro

Période 8 ans

Membres Inclure les pays signés sur Protocole de Kyôto voire l’international.

Conclusion

Un outil puissant Un outil puissant

pour réduire les émissions de gaz à effet de serrepour réduire les émissions de gaz à effet de serre

(cas en France: Grenelle ) La contribution climat-énergie

(CCE)• Compléter le système européen de quotas

d’émissions de GES

• Intégrer dans tous les secteurs non couverts par ce système européen

• Une augmentation des taxes sur les énergies.