Fonction Publique Territoriale -> Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

2

Collectivités territoriales

et établissements publics

de la petite couronne, le CIG :

• Accompagne dans la mise en oeuvre des politiques RH,

• Accompagne dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail,

• Facilite le recrutement, la gestion des emplois, des compétences et l’organisation des services,

• Assure le secrétariat des organismes paritaires pour une gestion mutualisée,

• Apporte une aide personnalisée dans l’application des règles statutaires,

• Garantit le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives de la petite couronne,

• Relaie les préoccupations et propositions auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à la fonction publique territoriale et au statut.

3Édito du Président

4Le CIG petite couronne

8• Accompagne dans la gestion des emplois, des compétences et l’organisation des services

12• Intervient dans le domaine de la santé, de la prévention des risques professionnels, de l’action sociale et du bien-être au travail

16• Assure le secrétariat des organismes placés auprès de lui

Le CIG, partenaire au quotidien pour la gestion de vos ressources humaines

3

Ecoute, conseil, proximité, réac-tivité, sur-mesure et pluridisciplinarité résument bien l’approche du CIG en matière de conseil et de prestations de services dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

La motivation première des membres du conseil d’administration – tous issus d’une liste com-mune composée d’élus locaux de diverses sen-sibilités – et du personnel du CIG, est d’offrir en permanence, dans un cadre de mutualisation, des prestations adaptées aux besoins évolutifs des collectivités territoriales et des établisse-ments publics de la petite couronne.

Le nombre important de collectivités et d’établis-sements affiliés au CIG (380), pour la majorité à titre volontaire, démontre tout l’intérêt des mis-sions et prestations mises en oeuvre. Le CIG les développe continuellement en raison des évo-lutions législatives et de vos attentes nouvelles afin de mieux vous accompagner au quotidien et sécuriser vos décisions. A votre écoute - notam-ment par le biais d’un groupe constitué de repré-sentants des collectivités et établissements pu-blics adhérents -, le CIG vous aide à appliquer les trop nombreux textes souvent complexes dans le domaine des ressources humaines. Vous êtes au coeur de ses préoccupations. Et votre centre de gestion a la volonté permanente de renforcer le lien de proximité et d’être utile à la mise en oeuvre de vos actions.

Convaincu que le travail en réseau est incontour-nable, le CIG multiplie les initiatives dans ce sens avec ses interlocuteurs en ressources humaines dans vos collectivités et établissements, voire avec ses dirigeants, avec une participation croissante autour des thématiques d’actualité : rencontres

de gestionnaires sur l’actualité statutaire, jour-nées Santé et sécurité au travail avec des ateliers, groupe de travail sur les indicateurs RH, parte-nariats multiples : Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), Fonds national de prévention (FNP), Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), etc.

Conscient également des contraintes budgétaires grandissantes de ses partenaires, le CIG affiche le taux de cotisation le plus bas parmi l’ensemble des centres de gestion et ce, malgré la création ou le transfert par l’Etat au CIG, sans aucune compensation financière, de missions nouvelles.

Demeurer votre partenaire au quotidien et ren-forcer encore nos complémentarités, jouer pleine-ment un rôle de relais et d’interlocuteur essentiel auprès des pouvoirs publics en matière de RH et de Statut, telles sont toujours les ambitions du CIG, de ses élus et de ses équipes.

Le président,Jacques Alain Bénisti,Député-Maire de Villiers-sur-Marne

Le CIG est mobilisé à vos côtés pour anticiper les besoins

émergents dans une fonction publique territoriale en constante

évolution, et encore davantage à l’occasion de réformes

territoriales ou institutionnelles.

20• Apporte une aide personnalisée dans l’application des règles statutaires

23Les supports informatiques et les publications

Le CIG, partenaire au quotidien pour la gestion de vos ressources humaines

4

Un établissement public spécialisé dans le conseil et l’accompagnement en gestion des ressources humaines pour les collectivités territoriales et les établissements publics de la petite couronne.

Le partenaire des employeurs publics

de la petite couronne pour une gestion

des ressources humaines efficiente

Créé par la loi du 26 janvier 1984, le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France, dit CIG petite couronne, est un établissement public administratif.

Ses missions - obligatoires et optionnelles -, définies par la loi, portent sur la gestion des agents territoriaux de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Ces agents sont au nombre de 153 500, dont plus de 100 000 fonctionnaires territoriaux.

Le CIG est financé par les collectivités terri-toriales et des établissements publics* de la petite couronne, qui lui sont affiliés volontai-rement ou obligatoirement selon leurs effec-tifs. La plupart des quelque 380 collectivités territoriales et établissements publics de la petite couronne sont volontairement affiliés.

Le CIG intervient de façon neutre pour l’en-semble des collectivités de la petite couronne. Le CIG intervient de façon neutre pour l’en-semble des collectivités et des établissements publics de la petite couronne. Grâce à la mutualisation, il assure conseils, expertises et prestations aux meilleurs coûts dans le do-maine de la gestion des ressources humaines.

* Communes, départements, établissements publics (Métropole du Grand Paris, établissements publics territoriaux, syndicats de communes, centres communaux d’action sociale, caisses des écoles...).

380 collectivités et établissements affiliés.

Le CIG petite couronne

5

Son ressort géographique :

T 7

Paris Terres d’Envol

T 8

Est Ensemble

T 9

Grand Paris Grand Est

T 10

Paris Est Marne & Bois

T 11

Grand Paris Sud Est Avenir

T 12

Grand Orly Seine Bièvre

T 2

Vallée Sud Grand Paris

T 3

Grand Paris Seine Ouest

T 4

Paris Ouest La Défense

T 5

Boucle Nord de Seine

T 6

Plaine Commune

6

Un conseil d’administration composé d’élus

issus d’une liste commune

Un conseil d’administration, renouvelé après chaque élection municipale (tous les 6 ans) dirige l’établissement. Il comprend des représentants des communes, des établissements publics et un représentant de chaque département de la petite couronne.Il élit un bureau et un président. Le président du CIG est Jacques Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne.

VICE-PRÉSIDENTSPhilippe LAURENT, maire de Sceaux, 1er vice-président, délégué aux relations avec la Métropole du Grand ParisPhilippe PEMEZEC, maire du Plessis-Robinson, 2e vice-président, délégué à l’emploiCatherine DESPRES, adjointe au maire de Choisy-le-Roi, 3e vice-président, déléguée à la santé et à l’action socialeAnthony MANGIN, adjoint au maire de Drancy, 4e vice-président, délégué aux financesDidier SEGAL-SAUREL, conseiller municipal de Pantin, 5e vice-président, délégué aux instances paritairesAndré VEYSSIERE, maire de Dugny, 6e vice-président, délégué aux ressources humaines et aux marchés publics

AUTRES MEMBRES DU BUREAUNadia SEISEN, adjointe au maire de BagneuxPatrice CALMEJANE, maire de VillemombleMarie-Christine SEGUI, maire d’Ormesson-sur-Marne Saïd SADAOUI, adjoint au maire du Pré-Saint-Gervais Carole RUCKERT, adjointe au maire de Rueil-MalmaisonJean-Luc CADEDDU, adjoint au maire de Maisons-Alfort

260 agents experts.

260 agents Le CIG petite couronne compte 260 agents territoriaux. Compte tenu

de la nature des missions assurées par le CIG au profit des collectivités territoriales et

des établissements publics de la petite couronne, nombre d’entre eux sont des cadres

experts : juristes, gestionnaires en ressources humaines, informaticiens, médecins

de prévention, assistants sociaux, ingénieurs préventeurs, psychologues du travail…

Ses 4 domaines d’intervention

pour accompagner les politiques RH

L’emploi et les concours

La santé, la prévention des

risques professionnels, l’action sociale et le bien-être

au travail

Le secrétariat des organismes

paritaires

L’expertise et la diffusion

statutaires

Le CIG petite couronne

8

20 000 inscrits/an aux concours et examens professionnels.

Les missions

9

- accompagner dans la gestion

des emplois, des compétences et

l’organisation des services LES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Le CIG organise chaque année une vingtaine de concours et d’examens pro-fessionnels de catégories A, B et C, (à l’exception de la catégorie A+), ce qui représente environ 20 000 candidats. Il mutualise ses compétences avec d’autres centres de gestion au sein d’une cellule pédagogique pour élaborer ensemble les sujets nationaux des concours et examens professionnels de catégories A et B. Conformément aux dispositions législatives, ces derniers sont organisés dans un cadre régional, voire interrégional, les concours de catégorie C conservant une assise interdépartementale.

LES COMMISSIONS DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE La loi du 12 mars 2012 prévoit un mode dérogatoire d’accès à l’emploi titulaire. Ce dispositif a été prolongé de deux ans, jusqu’en mars 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Depuis juin 2013, le CIG a mis en place des commissions de sélection professionnelle pour le compte de collectivités et d’établissements publics de la petite couronne. Leur rôle : pro-céder à l’audition de candidats contractuels pour vérifier leur aptitude à exercer les missions du cadre d’emplois auquel la sélection professionnelle donne accès ; établir une liste des agents aptes à être intégrés, en tenant compte des objectifs du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire élaboré par la collectivité ou l’établissement.

LA BOURSE DE L’EMPLOI Le CIG assure le recensement et la publicité des emplois créés et vacants. Il publie les offres d’emploi des collectivités et établissements sur le site www.rdvemploi-public.fr et met à disposition un vivier de candidats en recherche d’emploi : accès aux curriculum vitae de lauréats de concours, de fonctionnaires en recherche de mobilité et de personnes recherchant un emploi au sein de la fonction publique territoriale. Il présélectionne des candidats de ce vivier et les propose aux collec-tivités à leur demande. Le CIG accueille, oriente, informe le public concernant les modalités de recrutement et de mobilité dans la fonction publique territoriale. Il organise des ateliers d’aide à la recherche d’emploi en petite couronne pour les lauréats de concours, les fonctionnaires en recherche de mobilité.

LA GESTION DES LISTES D’APTITUDELe CIG gère les listes d’aptitude après concours et promotion interne.De plus, il assure un suivi des lauréats de concours pour faciliter leur recrutement en organisant des réunions d’information et des entretiens individuels.

Le CIG a vocation à assurer ses missions dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les unes étant obligatoires, les autres optionnelles, auprès de l’ensemble des employeurs publics de la petite couronne.

Missions obligatoires

accompagner dans la gestion des emplois, des compétences et l’organisation des services

1Les missions

10

LA PROMOTION DE L’EMPLOI PUBLICUne mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes handicapées, est menée pour l’ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux et des candidats à un emploi public territorial. Le CIG participe à divers salons et à des forums de l’emploi pour informer sur les modalités de recrutement et les métiers dans la fonction publique territoriale.

L’OBSERVATOIRE RH/EMPLOI EN PETITE COURONNE Le CIG conduit des actions d’observation et d’analyse de l’emploi public, ainsi que des études dans le domaine de l’emploi et de la GRH permettant une com-paraison sur le territoire de la petite couronne.

• OBSERVER POUR AGIR : Dans le cadre de la démarche « observer pour agir », le CIG réalise des études, anime des groupes de travail et élabore des outils destinés à améliorer la performance des politiques de gestion des ressources humaines.

• LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’EMPLOI ET DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Une table ronde est organisée annuellement afin d’échanger les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines des collecti-vités et des établissements publics de la petite couronne.

• LES DONNÉES SOCIALES (REC et bilan social) : Le CIG accompagne les col-lectivités lors de l’élaboration du « Rapport sur l’Etat des Collectivités » (REC). Il élabore tous les 2 ans, à partir des REC, le bilan social de la petite couronne : état des lieux consolidé des effectifs répartis par cadre d’emplois, sexe, âge, etc. Un « bilan social en bref » est produit en avant-première. Le CIG présente au comité technique le rapport concernant les collectivités et établissements employant moins de 50 agents.

LE RETOUR À L’EMPLOI Le CIG accompagne des fonctionnaires pris en charge pour retrouver un emploi. Il fait des propositions d’accueil en missions de ces fonctionnaires aux collecti-vités et aux établissements publics. Il informe sur les possibilités d’emploi pour les fonctionnaires non réintégrés à l’issue d’une disponibilité pour convenance personnelle et pour les agents en reclassement.

LA MISSION REMPLACEMENTLe CIG peut mettre à disposition des collectivités, pour un à plusieurs mois, des agents de catégories A, B ou C, recrutés par lui spécialement à cet effet, pour faire face à des besoins temporaires ou assurer le remplacement d’agents momen-tanément indisponibles : accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité, vacance temporaire d’emploi, congé maladie, congé maternité, congé parental…

Missions optionnelles

153 500agents territoriaux en petite couronne.

« Le CIG organise une Conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines. »

Les missions/1

11

LE CONSEIL EN RECRUTEMENT Le CIG propose un service à la carte, qui va de la présélection de candidats à la totalité du processus de recrutement : élaboration des profils de postes, sélection, entretiens, etc.

LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE Le CIG offre un accompagnement individualisé qui constitue une aide à la mobi-lité et une aide au reclassement. Il permet d’identifier les possibilités d’évolu-tion d’un agent et d’envisager un projet professionnel réaliste. Cette prestation est remboursée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) si elle est mobilisée pour un agent répondant à l’obli-gation d’emploi, travailleur handicapé ou en reclassement professionnel.

LE CONSEIL EN GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC) ET LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) est la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plans d’actions cohérents. Cette gestion prévisionnelle permet de réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’organisation (en termes d’effectifs et de compétences) en prenant en compte les évolutions et leurs impacts et la continuité des missions. Le CIG apporte son expertise dans le pilotage de projets de développement RH en proposant les prestations de conseil suivantes :

• ANTICIPER LES PARCOURS PROFESSIONNELS : Les métiers évoluent et les be-soins des services changent, les mobilités professionnelles induites doivent être anticipées. Qu’il s’agisse de simples adaptations ou de réelles reconversions pro-fessionnelles, cela nécessite un déploiement de mesures piloté par les directions des ressources humaines. Le CIG propose une méthodologie permettant l’antici-pation des parcours professionnels fondée sur une démarche compétences.

• L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL, OUTIL DE MANAGEMENT ET DE PROSPECTIVE : Le CIG propose de réaliser un diagnostic des pratiques, une aide à la formalisa-tion d’outils ainsi qu’un accompagnement méthodologique des managers.

• COTATION DES POSTES, UN OUTIL POUR LA REFONTE DU RÉGIME INDEMNITAIRE : Cet accompagnement méthodologique vise à simplifier l’architecture du régime indemnitaire dans le cadre d’une démarche managériale des ressources hu-maines. L’objectif poursuivi permet d’accroître l’attractivité, l’équité et la transpa-rence de la politique globale de rémunération. Le système de cotation des postes est fondé sur une approche par fonctions et des critères partagés.

LES ÉTUDES THÉMATIQUESLe CIG propose la réalisation de missions de conseil à la demande des collectivités, sur des thématiques telles que l’absentéisme ou le temps de travail, en partenariat avec les autres services de l’établissement. Ces études peuvent comprendre un dia-gnostic d’organisation, un accompagnement dans le pilotage aboutissant à l’iden-tification de chantiers ou à la définition de plans d’action. En fonction de l’objectif de l’étude, la prestation peut comporter un recensement des pratiques, une exploi-tation de données ciblées ou encore l’animation de groupes de travail en interne..

« Le CIG apporte son expertise dans le pilotage de projets de développement RH en proposant des prestations de conseil. »

12

Les missions

« Le CIG est un partenaire

de premier plan des collectivités

territoriales et des établissements

publics de la petite couronne

dans le domaine de la santé,

de la sécurité et du bien-être au travail.

13

2 - intervenir dans le domaine de la

santé, de la sécurité et du bien-être au

travail

Missions optionnellesLE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL Les assistants sociaux du CIG accueillent, informent, orientent et accom-pagnent des agents, lors de permanences assurées dans les collectivités, sur les dispositifs d’aide les plus adaptés aux difficultés sociales, économiques ou de santé qu’ils peuvent rencontrer. Au besoin, ils interviennent auprès des organismes concernés, constituent des dossiers à caractère social et participent aux actions d’information organisées par les collectivités.

LA MÉDECINE PRÉVENTIVE Les médecins de prévention du CIG assurent la surveillance médicale des agents relevant des collectivités et des établissements de la petite couronne qui adhèrent au service. Ils apprécient la compatibilité du poste avec la san-té de l’agent qui l’occupe. Ils visitent des postes de travail pour étudier les éventuelles nuisances pour la santé, tout particulièrement pour les agents des secteurs exposés – services techniques, espaces verts, secteur médical, petite enfance, restauration collective... Ils participent au comité d’hygiène et de sécurité ou au comité technique. Ils font, sur demande, des études ponctuelles et des diagnostics de santé au travail.

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSLe CIG réalise la mission réglementaire d’inspection portant sur le contrôle de l’application des lois et règlements en vigueur en matière de santé et sécurité au travail et donnant lieu à des propositions d’amélioration. Il peut également assurer des missions de conseil et d’assistance aux collectivités pour toute question relevant du champ de la santé et de la sécurité au travail, tant sur le plan de l’expertise que de la mise en oeuvre des actions de prévention : audit, évaluation des risques et document unique, études ergonomiques, management de la sécurité… Il peut mettre à disposition des conseillers de prévention.

L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Le CIG a souscrit un contrat d’assurance, après mise en concurrence auprès des grands groupes d’assurances : ce contrat garantit les collectivités adhé-rentes contre les risques maladie, accident de service, maternité et décès de leurs agents. Outre des taux mutualisés et donc économiquement plus intéressants, le traitement des dossiers est simple et rapide.

Missions optionnelles

intervenir dans le domaine de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail

2Les missions

14

LE HANDICAP ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOILe CIG a signé une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Handica-pées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Au titre de cette convention, le FIPHFP finance les actions menées par le CIG dans ce domaine. Ces actions sont multiples. Sensibiliser les acteurs RH. Accompagner le recrutement et l’intégration. Favoriser le reclassement et le maintien dans l’emploi. Déve-lopper une expertise en accessibilité numérique. Favoriser le recrutement d’apprentis travailleurs handicapés. Accompagner les acteurs RH dans le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap psychique.

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX• UN DISPOSITIF D’APPUI, D’INFORMATION ET D’ÉCHANGE : L’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique et la circulaire du 25 juillet 2014 relative à sa mise en œuvre constitue une obligation réglementaire et une nouveauté pour les collectivités. La nouveauté se situe dans la mise en place d’une démarche de prévention primaire des RPS, c’est-à-dire en amont de la survenue des troubles psychosociaux. Le CIG y a répondu par la mise en place d’un dis-positif d’appui, d’information et d’échange auprès des collectivités. A ce titre, les professionnels de la santé et de l’action sociale du CIG (médecins de prévention, ingénieurs, ergonomes, psychologues, assistants sociaux du travail) ont été formés à la méthodologie ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) et accompagnent les collectivités.

• LE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL : le psychologue du travail identifie, traite et accompagne les situations problématiques et/ou complexes induites par des situations de travail. Ses interventions sont multiples. Prévenir et repé-rer les situations toxiques, qu’elles concernent des individus ou des collec-tifs. Sensibiliser l’encadrement à l’identification de ces situations. Définir et mettre en œuvre un traitement interne des situations susceptibles de géné-rer de la souffrance psychique. Apporter son concours, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, à la réflexion sur l’amélioration des conditions de travail, des relations de travail et de l’organisation du travail. Suivre et évaluer l’ensemble de ces actions.

• LES DISPOSITIFS PSYCHOSOCIAUX : Les groupes de parole sont des dispo-sitifs basés sur l’échange, en groupes restreints, autour de thématiques par-tagées, qui présentent une dimension curative marquée. Les professionnels concernés n’exercent pas nécessairement le même métier, m ais expriment le besoin d’échanger à propos de problématiques, de soucis communs. Par exemple : dans le cadre d’un groupe de gardiens d’immeuble confrontés à des situations de violence de la part des locataires ou d’un service subissant des tensions suite à un changement d’organisation important. Les groupes d’analyse des pratiques professionnelles (GAPP) réunissent une dizaine de personnes exerçant des métiers ou des fonctions similaires qui souhaitent progresser dans leurs pratiques professionnelles. Ce type de groupe permet aux participants d’analyser une pratique professionnelle, de mieux appréhender des situations analogues vécues personnellement, de se préparer à affronter des situations semblables à l’avenir, de comprendre d’autres situations professionnelles.

« Le CIG a mis en place un dispositif d’appui, d’information et d’échange sur la prévention des risques psychosociaux pour accompagner les collectivités. »

15

LE PASS PETITE COURONNE Outil de la politique des ressources humaines contribuant largement au bien-être au travail, ce contrat-cadre propose deux volets d’accompa-gnement social de l’emploi aux collectivités : le premier s’inscrit dans une démarche globale et propose un ensemble de prestations d’action sociale, soumises ou non à des conditions de ressources ; le second volet est orienté essentiellement vers l’accompagnement social. Les collectivités et établissements publics de la petite couronne peuvent y adhérer lorsqu’ils le souhaitent, en année pleine ou en cours d’année.

LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les employeurs publics ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents (santé et/ou prévoyance). Les agents concernés sont les fonctionnaires, les agents de droit public et de droit privé, les retraités. Le CIG a élaboré, pour le compte des collectivi-tés et établissements qui l’ont mandaté, 2 conventions de participation, l’une pour le volet mutuelle, l’autre pour la prévoyance, qui offrent aux agents de la petite couronne qui le souhaitent une protection sociale de bon niveau à un coût attractif.

• Organisation de journées thématiques

portant sur le domaine

de la santé, de la sécurité

au travail et de l’action

sociale permettant la mise

en oeuvre d’approches

pluridisciplinaires, les

retours d’expériences

et l’échange avec les

collectivités.

• Partenariat avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) et avec le Fonds National de Prévention (FNP) dans le cadre d’actions

concertées de prévention

des risques professionnels :

risques routiers, troubles

musculo-squelettiques…

• Partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour le développement

de l’emploi et de l’insertion

des travailleurs handicapés.

Les missions/2

« Le CIG organise de nombreuses rencontres avec les représentants des collectivités, notamment les Journées Santé et Sécurité au Travail. »

Les initiatives du CIG

16

« Le CIG assure le secrétariat d’organismes

qui tiennent leurs séances dans ses locaux :

les commissions administratives paritaires,

les conseils de discipline, le comité technique,

la commission de réforme interdépartementale

et le comité médical interdépartemental.

Les missions

17

3 - assurer le secrétariat des

organismes placés auprès du CIG

et la gestion du dialogue social

Missions obligatoiresLE SECRÉTARIAT DES ORGANISMES PARITAIRES PLACÉS AUPRÈS DE LUI Le CIG assure le secrétariat :

• des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C, en formations ordinaire et disciplinaire,

• du conseil de discipline de recours,

• du comité technique pour les collectivités de moins de 50 agents.

Ces organismes sont composés paritairement de représentants du personnel et de représentants des autorités territoriales des col-lectivités et établissements publics affiliés et saisis préalablement aux décisions des employeurs locaux.

Au cours des 30 séances annuelles, les commissions administratives paritaires en formation ordinaire examinent et donnent leur avis sur environ 100 000 dossiers chaque année portant sur des questions individuelles concernant les fonctionnaires territoriaux de la petite couronne : carrière, positions administratives, promotion interne...

Pour faciliter les saisines, la transmission de certains dossiers se fait de façon dématérialisée par une application SNAPI CAP à la-quelle les gestionnaires sont formés.

En formation disciplinaire, les commissions administratives pari-taires examinent plus d’une centaine de dossiers par an.

Le conseil de discipline de recours statue, quant à lui, sur des dos-siers qui ont fait l’objet d’une saisine d’un conseil de discipline de première instance relevant de collectivités et d’établissements

100 000 dossiers/an

soumis au CAP.

Missions obligatoires

assurer le secrétariat des organismes placés auprès du CIG et la gestion du dialogue social

3Les missions

18

publics de la région d’Ile-de-France, dès lors que les fonction-naires peuvent contester les décisions des autorités territoriales.

Ces instances, à l’exception du conseil de discipline de recours, rendent des avis simples qui ne lient pas les autorités territoriales.

Le comité technique concerne les collectivités et établissements affiliés au CIG qui emploient moins de 50 agents. Il est saisi pour avis ou consultation sur des questions relatives notamment aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de tra-vail et à leur incidence sur la situation du personnel, sur le régime indemnitaire, sur la formation, l’emploi…, et exerce les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Sera également assuré le secrétariat des commissions consul-tatives paritaires, mises en place lors des prochaines élections professionnelles, compétentes pour connaître des questions indi-viduelles concernant les agents contractuels de droit public.

LE SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE RÉFORME INTERDÉPARTEMENTALE (CRI)Cette commission est une instance tripartite et paritaire, com-pétente pour les fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics de la petite couronne. Sa consultation est obligatoire pour tout refus d’imputabilité au service d’un acci-dent ou d’une maladie. Elle apprécie la nature et le niveau des séquelles comme le caractère définitif ou non de l’inaptitude. L’avis de la CRI est donné avant que soient prises par l’autorité territoriale les décisions susceptibles de mettre fin à l’activité des fonctionnaires ou de reconnaître leurs droits à compensation de préjudices physiques.

LE SECRÉTARIAT DU COMITÉ MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL (CMI)Le comité médical interdépartemental est compétent et obliga-toirement consulté préalablement à certaines décisions relatives à l’aptitude physique des agents : prolongation des congés de maladie et à l’aptitude ou à l’inaptitude à l’exercice des fonctions en cours de carrière. Il est composé de deux médecins généra-listes et d’un spécialiste compétent pour chaque maladie don-nant lieu à des congés de longue maladie ou de longue durée. Le comité donne des avis aux autorités territoriales mais seules ces dernières ont pouvoir de décision.

Les missions/3

« Les organismes placés auprès du CIG, à l’exception du conseil de discipline de recours, rendent des avis simples qui ne lient pas les autorités territoriales. »

19

La gestion du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives en petite couronne• A l’issue des élections

professionnelles, des

réunions de concertation

avec les organisations

syndicales ont abouti

à la signature, le 8 juin

2015, d’un protocole

d’accord sur les

conditions d’exercice

du droit syndical en

petite couronne. Il

est effectif jusqu’aux

prochaines élections

professionnelles (2018).

Neuf syndicats (CGT,

CFDT, FO, FAFPT, UNSA,

CGC, FSU, CFTC et SUD)

l’ont approuvé et signé.

Les principales mesures

portent notamment sur

la prise en compte des

nouvelles dispositions

réglementaires relatives à

l’exercice du droit syndical

dans la fonction publique

territoriale ; sur le volume

des décharges d’activité

de service à répartir

entre les organisations

syndicales ; sur les

moyens matériels mis à

disposition (reprographie,

affranchissements, salles...)

en tenant compte des

contraintes budgétaires

du CIG et des avancées

de la dématérialisation,

et sur la participation

des partenaires sociaux

à des initiatives du

CIG (rencontres,

conférences…).

LE REMBOURSEMENT DES DÉCHARGES D’ACTIVITÉS DE SERVICE (DAS) Le CIG rembourse les charges salariales correspondant aux dé-charges d’activité de service aux collectivités et établissements affiliés. Les décharges d’activité de service sont des autorisations accordées aux agents titulaires et non titulaires afin d’exercer une activité syndicale pendant leurs heures de service en lieu et place de l’exercice de leurs fonctions. Ce remboursement est assuré pour les seuls bénéficiaires de DAS désignés expressément par les organisations syndicales au titre des heures calculées et réparties par le CIG conformément au protocole d’accord relatif aux moda-lités d’exercice du droit syndical en vigueur en petite couronne.

L’initiative du CIG

20

Les missions

1 000 C’est la moyenne mensuelle

du nombre d’appels

téléphoniques passés

au service SVP Statut.

21

4 - apporter une aide personnalisée dans

l’application des règles statutaires

Missions obligatoiresLA BANQUE DE DONNÉES SUR LE PERSONNEL (BIP) Le CIG gère et met à jour en permanence une banque d’information sur le per-sonnel (BIP) des collectivités territoriales relative au statut de la fonction publique territoriale, accessible en ligne. Cette banque comprend notamment une rubrique « Journal d’actualité statutaire » qui propose une veille documentaire quotidienne, une rubrique « Textes » composée des sources juridiques en vigueur et utiles à la gestion des agents publics territoriaux, et une rubrique « Fiches BIP » qui présente des fiches pratiques thématiques portant sur l’ensemble des domaines statutaires.

L’EXPERTISE STATUTAIRE AVEC SVP STATUT Ce service propose aux agents en charge de la gestion des ressources humaines dans les collectivités et les établissements publics de la petite couronne affi-liés de consulter des experts statutaires du CIG. Objectifs : les conseiller et les accompagner au quotidien dans la gestion des situations des agents, par téléphone, par écrit ou sur rendez-vous (en intra ou au CIG) pour l’instruction, au besoin, de dossiers plus complexes. Les experts statutaires interviennent également dans les « rencontres de gestionnaires du personnel ».

LE PARTENARIAT AVEC LA CNRACL POUR LA RETRAITE Le CIG réceptionne et vérifie des dossiers des fonctionnaires des collectivités et établissements affiliés qui ressortent de la compétence de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – validation de services de non titulaire, liquidation de pension… – avant de les lui transmettre. Il informe et conseille les collectivités sur ces questions. Il assure des séances d’information auprès des gestionnaires des collectivités sur la réglementation relative aux pro-cédures de la CNRACL et sur la constitution des dossiers ainsi, qu’à la demande des DRH, auprès des fonctionnaires. La mission d’information peut également porter sur les autres fonds concernés par ce partenariat, l’Ircantec et la RAFP.

PRESTATIONS DU SERVICE RETRAITEEn complément des missions assurées dans le cadre du partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, sont proposées par convention aux collectivités et établissements affiliés :

• LA GESTION DES DOSSIERS DE VALIDATION DE SERVICES : cette prestation com-porte l’état des lieux des dossiers en instance dans la collectivité. Deux niveaux

Les missions

Missions Obligatoires

Missions Optionnelles

apporter une aide personnalisée dans l’application des règles statutaires

4

les rencontres de gestionnaires du personnel• Le CIG organise régulière-

ment des journées d’infor-

mation afin d’apporter des

réponses statutaires aux

questions des agents en

charge de la gestion des

ressources humaines et de

commenter l’actualité statu-

taire, en collaboration avec

les directions concernées

par le thème traité. À ces

journées peuvent s’ajouter

des séances de cas pratiques

ayant vocation à aider de

façon plus personnalisée

les collectivités et établisse-

ments publics à appliquer la

réglementation statutaire et à

constituer les dossiers (disci-

pline, saisine CAP, nouvelles

règles statutaires…).

faire evoluer la gestion des ressources humaines dans la FPT • Le CIG est aux côtés des

collectivités et des établis-

sements publics affiliés

pour se faire l’écho de leurs

contraintes et difficultés dans

l’application du droit statu-

taire. Lieu d’échanges d’idées,

de pratiques professionnelles,

d’expériences, de concerta-

tion entre les professionnels

de la GRH, le CIG peut se pré-

valoir d’une certaine légitimi-

té auprès des pouvoirs publics

(DGCL, DGAFP…). L’impact de

ses remarques sur des textes

– actuels et à venir – concer-

nant le statut de la fonction

publique territoriale est

important et s’est même, dans

certains cas, avéré décisif.

d’intervention, cumulables ou non : le tri « expert » des dossiers de validation de services en instance (contenu des dossiers, état d’avancement et liste des pièces nécessaires à leur traitement) ; le traitement intégral des dossiers de validation de services jusqu’à l’envoi à la CNRACL, dans les conditions fixées par convention.

• LA CONSULTATION PERSONNALISÉE DES DROITS À RETRAITE CNRACL : visant à répondre aux attentes des collectivités en matière d’accompagnement dans l’information des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, cette prestation porte sur l’examen des droits à la retraite CNRACL de fonctionnaires titulaires en appui et à la demande des DRH, dans le cadre de forums ou de réunions d’information organisés par les collectivités ou les établissements à destination de leurs agents, ou bien encore d’une gestion prévisionnelle des effectifs.

LA MISSION DE CONSEIL ET D’EXPERTISE STATUTAIRELes prestations de cette mission − études et analyses statutaires, gestion de situations individuelles complexes, élaboration d’actes, de documents liés à des interventions statutaires − correspondent à une demande spécifique formulée par les collectivités. Elles constituent un niveau complémentaire et distinct des interventions relevant de l’assistance juridique statutaire assurée dans le cadre des missions obligatoires du CIG.

LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES CONTENTIEUX RH Le CIG propose de conseiller et d’assister l’employeur dans la gestion des situations précontentieuses (recours gracieux, saisine du défenseur des droits, de la CADA, etc.). Il peut également intervenir dans la gestion des situations contentieuses. Il est à même d’apporter une sécurité juridique dans les domaines où la responsabilité de l’employeur est susceptible d’être engagée (santé et sécurité au travail, maladie et accident, risques psychosociaux, discrimination, manquement aux droits, obli-gations et garanties, nouvelles technologies de l’information et de la communi-cation…). La réalisation de plans d’action, de guides des procédures et d’études juridiques pour prévenir et gérer les contentieux RH sont également envisageables.

« Le CIG peut conseiller et assister

l’employeur dans la gestion des situations

précontentieuses et peut également

intervenir dans la gestion des situations

contentieuses.

L’initiative du CIG

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• LE LOGICIEL SNAPI CAP, sur la base de règles statutaires mises à jour au fur et à mesure de la parution des modifications législatives et réglementaires, il permet d’instruire et de suivre en temps réel des dossiers relatifs à l’avancement de grade, à la promotion interne et à la disponibilité, soumis pour avis aux commissions administratives paritaires (CAP). Rapide, limitant les échanges de documents avec le CIG et renforçant la sécurité juridique, il offre notamment la possibilité d’effectuer des simulations de carrière (dates possibles d’avancements d’échelon et de grade) ou de classement lors de l’examen des dossiers de promotion interne et de vérifier si les conditions sont remplies pour les dossiers des fonctionnaires proposés. Il permet également de diffuser, rapidement, les avis émis par les CAP.

• UN LOGICIEL donne la possibilité aux gestionnaires de transmettre les bordereaux de cotisations de façon dématérialisée.

• L’APPLICATION RDVemploipublic : cette application Web a été développée par les CIG de la petite et de la grande couronne afin de faciliter les procédures de recrutement. Elle permet de gérer les déclarations de vacances d’emploi, de diffuser gratuitement les offres d’emploi et met à la disposition des collectivités une CVthèque. Le site www.RDVemploipublic.fr permet aux personnes en recherche d’emploi ou de mobilité de mettre en ligne leur CV et de créer des alertes sur les offres diffusées.

• Le SITE INTERNET www.cig929394.fr est destiné à plusieurs publics : collectivités et établissements publics de la petite couronne,

Les supports informatiques et les publications du CIG

Pour accompagner les collectivités

et établissements publics dans la gestion

de leurs ressources humaines,

le CIG a développé des applications

informatiques – sites Web, logiciels,

etc. – et est l’auteur de publications

de référence, éditées pour la plupart

par la Documentation française.

Les supports numériques

www.RDVemploipublic.fr

24

personnes en recherche de mobilité, d’emploi... Il contient des contenus publics et des contenus réservés aux collectivités et établissements publics affiliés ou aux abonnés BIP. Il donne notamment accès, pour les collectivités de la petite couronne et les abonnés, à la banque de données sur le personnel BIP et à la revue mensuelle « Les Informations Administratives et Juridiques » (IAJ) en format numérique.

Le CIG réalise de nombreux ouvrages sur des thématiques diversifiées :

DES PUBLICATIONS JURIDIQUES STATUTAIRES DE RÉFÉRENCE

• Editées et diffusées par la Documentation française, elles comprennent la revue mensuelle Les Informations Administratives et Juridiques, Le répertoire des carrières, les guides pratiques de gestion (les emplois fonctionnels de direction…), le statut en bref (pour les non-spécialistes de gestion des ressources humaines), etc.Voir www.ladocumentationfrancaise.fr.

UNE COLLECTION POUR PRÉPARER LES CONCOURS

• Cette collection d’annales corrigées de concours et examens vise à accompagner la préparation des candidats. Voir www.ladocumentationfrancaise.fr

UNE COLLECTION « LES DIAGNOSTICS DE L’EMPLOI TERRITORIAL »

• Le CIG élabore une collection portant sur des études, des analyses et présentant des pratiques en ressources humaines illustrées par des exemples concrets, téléchargeables sur le site www.cig929394.fr

UNE COLLECTION « SANTÉ ET ACTION SOCIALE »

• Le CIG élabore une collection portant sur la santé, la prévention des risques professionnels et l’action sociale, téléchargeables sur le site www.cig929394.fr.

Les publications

Avenue Jean Lolive

R. Lucienne Gérain

CIG

Hôtel Ibis

Gare routière

CNFPT

ÉGLISE DE PANTIN

ÉGLISE DE PANTIN

Canal de l’Ourq

Av. E. Vaillant

Av. Général Leclerc

Av. Gén

éral L

ecler

cQuai de l’Aisne

Quai de l’Ourq

Canal de l’Ourq

Avenue Jean Lolive

Avenue Jean Lolive

Avenue Jean Lolive

Quai de l’AisneR. Victor Hugo

R. Hoche

R. Hoche

R. Victor Hugo

Av. de la Gare

S. Carnot

Pl. de la Mairie

Pl. de l’Eglise

H. de VilleR. d

e l’Hôtel

de Ville

R. de la Liberté

R. 11 nov 1918

Hôtel Ibis

R. de la Paix

R. Mongolfier

R. Etienne Marcel

R. de la Distillerie

R. E.et M.L. Cornet

R. Djerzinsky

R. C. Nodier

R. J. AuffretR. du P. St Gervais

R. d’E. d’Orves

R. Courtois

R. de Palestro

R. B. Delessert

R. Barreau

R. Lakanal

R. Berges

Mail De G

aulle

R. Delizy

R. C. Auray

R. F. Arago

R. Lépine

R. des Sept ArpentsR. d

es Grill

es

R. Florian

R. du Congo CNFP

T CIG

Marché

Gare de Pantin

Lycée Prof.Félix Faure

Lycée Prof.S. Weil

Entrée du parking

Vers Paris(Porte de Pantin)

Le service documentation et archives du CIG met à disposition des collectivités et établissements publics de la petite couronne un fonds documentaire unique en droit statutaire et en ressources humaines, accessible à un public spécialisé.

25

v

Bien desservi par les transports en commun, le CIG petite couronne est situé à Pantin (93), sur les bords du canal de l’Ourcq, juste à côté de la délégation régionale du CNFPT première couronne, établissement public chargé de la formation des agents territoriaux.

En voiture : à 3 minutes du boulevard périphérique de Paris (sortie Porte de Pantin). En transports en commun :

• par le métro, station Eglise de Pantin (ligne n°5) ; en provenance de Paris, sortir en tête de rame.

• par le bus, arrêt Eglise de Pantin : lignes 145 (Eglise de Pantin - Villemomble), 147 (Eglise de Pantin - Sevran) et 249 (Porte des Lilas - Dugny).

• par le RER, station Pantin (RER E), prévoir dans ce cas un quart d’heure de marche le long du quai de l’Aisne.

Comment venir ?

Avenue Jean Lolive

R. Lucienne Gérain

CIG

Hôtel Ibis

Gare routière

CNFPT

ÉGLISE DE PANTIN

ÉGLISE DE PANTIN

Canal de l’Ourq

Av. E. Vaillant

Av. Général Leclerc

Av. Gén

éral L

ecler

cQuai de l’Aisne

Quai de l’Ourq

Canal de l’Ourq

Avenue Jean Lolive

Avenue Jean Lolive

Avenue Jean Lolive

Quai de l’AisneR. Victor Hugo

R. Hoche

R. Hoche

R. Victor Hugo

Av. de la Gare

S. Carnot

Pl. de la Mairie

Pl. de l’Eglise

H. de VilleR. d

e l’Hôtel

de Ville

R. de la Liberté

R. 11 nov 1918

Hôtel Ibis

R. de la Paix

R. Mongolfier

R. Etienne Marcel

R. de la Distillerie

R. E.et M.L. Cornet

R. Djerzinsky

R. C. Nodier

R. J. AuffretR. du P. St Gervais

R. d’E. d’Orves

R. Courtois

R. de Palestro

R. B. Delessert

R. Barreau

R. Lakanal

R. Berges

Mail De G

aulle

R. Delizy

R. C. Auray

R. F. Arago

R. Lépine

R. des Sept ArpentsR. d

es Grill

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R. Florian

R. du Congo CNFP

T CIG

Marché

Gare de Pantin

Lycée Prof.Félix Faure

Lycée Prof.S. Weil

Entrée du parking

Vers Paris(Porte de Pantin)

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CIG

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ÉGLISE DE PANTIN

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Quai de l’Ourq

Canal de l’Ourq

Avenue Jean Lolive

Avenue Jean Lolive

Avenue Jean Lolive

Quai de l’AisneR. Victor Hugo

R. Hoche

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R. Victor Hugo

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R. C. Nodier

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R. d’E. d’Orves

R. Courtois

R. de Palestro

R. B. Delessert

R. Barreau

R. Lakanal

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R. Delizy

R. C. Auray

R. F. Arago

R. Lépine

R. des Sept ArpentsR. d

es Grill

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Lycée Prof.Félix Faure

Lycée Prof.S. Weil

Entrée du parking

Vers Paris(Porte de Pantin)

CIG petite couronne

Centre Interdépartemental de Gestion

de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France

1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin cedex

Tél. : + 33 (0)1 56 96 80 80

Fax : + 33 (0)1 56 96 80 81

www.cig929394.fr

26

Contacts

Les coordonnées des directions et services du CIG

sont disponibles aux représentants des collectivités

territoriales et des établissements publics de la petite

couronne affiliés sur le site Internet www.cig929394.fr,

rubrique Gestion des Ressources Humaines/Contacts.

CIG petite couronneCentre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la région d’Ile-de-France1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin cedexTél. : + 33 (0)1 56 96 80 80Fax : + 33 (0)1 56 96 80 81www.cig929394.fr Di

rect

ion

de la

com

mun

icat

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du C

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