médecine du travailen souff rance

Numérisation, digitalisation, 4e révolution : beaucoup de

choses sont dites ou écrites sur ces questions. À l’heure actuelle, l’effet sur l’emploi est controversé, notamment sur le plan quantitatif.Nous devons dans l’immédiat nous intéresser plus particulièrement à deux volets : ceux des effets

Éditorial par Jean-Claude Mailly

en supplÉment, l’argumentaire « urgence sociale : stop au tsunami libÉral »

pour gauthier grassin, éducateur spécialisé dans une maison pour enfants, aider est le moteur de sa vie et de son engagement syndical. p. 8

fo appelle les salariÉs de vallourec À manifester p. 4

Hebdo

les galériensdu numérique

la Force de l’information

contrôle des conditionsde securité.

Mesure du bruitpar un médecin du travail.

Suite page 3

possibles sur les secteurs d’activité et sur la nature et le statut de l’emploi.Toutes les activités (industrielles comme de service) sont potentiellement visées et les frontières entre secteurs risquent d’être de plus en plus perméables ou fl oues. Ainsi, une industrie de consommation continueraità produire mais tout l’aspect

service-livraison pourrait être pris en charge par des plates-formes numériques, qui pourraient alors prendre un ascendant sur l’entreprise.C’est par exemple le cas de Booking.com pour l’hôtellerie.Ce sont aussi de nouvelles concurrences pour des activités existantes (cas d’Uber par rapport aux taxis).Les problèmes posés sont,par exemple :− Qui paye les impôts et où ?− Qui est employeur ou

intermédiaire entre un client et son fournisseur ?

− Quelle est la nature des emplois et leur statut ? Salarié, indépendant, tâcherons ?

− Comment assurer un accès à la protection sociale collective ?

En la matière, pour le moment, les faits précèdent malheureusement le droit et leur caractère international et transversal n’arrange rien.Une plate-forme comme Upwork ne se défi nit pas comme employeur, mais comme un endroit où une grande entreprise peut proposer des tâches à l’encan. Dix millions de « freelancers » y sont enregistrés, de plus de quarante pays, pour des tarifs à moins de 10 dollars l’heure pour 73 % d’entre eux.Et ils ne bénéfi cient, pour ces tâches, d’aucune protection particulière.

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ÉvÉnement P. 2-3

loi rebsamenLes décrets d’application pourraient aggraver les conditions d’exercice de la médecine du travail.

loi el KHomriFO s’opposeà l’espacementdes visites médicales tous les cinq ans.

effectifsMoins de 5000 médecins du travail pour 23,8 millionsde salariés.

fo Hebdon° 3189

Du 17 au 23février 2016

Plus d’infos sur www.force-ouvriere.fr

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2 3ÉditorialÉvénement

Amazon, elle, a mis en place une application conduisant, dans le monde entier, des travailleurs à attendre une tâche derrière leur ordinateur, n’étant payés (sans normes) que si leur commanditaire est satisfait ! Ce sont ce qu’on peut appeler des galériens du numérique.On est donc loin, quand une relation financière est en jeu, du réseau coopératif où l’argent n’est pas en jeu, mais uniquement l’échange ou la mise en commun.À titre individuel on est aujourd’hui soit salarié, soit indépendant et il n’y a a priori aucune raison de trouver un autre statut. Il n’en reste pas moins que dans un système capitaliste où la philanthropie ne peut être que du marketing, il est indispensable de réguler les choses et de ne pas laisser au marché le soin de le faire. Ne pas le faire serait laisser la concurrence s’installer entre le salarié et l’indépendant dans une course au dumping social qui ne serait favorable à court terme qu’aux donneurs d’ordre.Cela vaut pour les conditions sociales, économiques et fiscales.Il ne s’agit pas de s’opposer aux progrès techniques ou technologiques, mais de les maîtriser en les encadrant.Imagine-t-on demain une utilisation de ces progrès visant à systématiser le référendum et, ce faisant, à court-circuiter systématiquement la négociation collective et le rôle du syndicat ?Ce n’est pas la technologie qui est en cause mais l’objectif qu’on lui fixe. Autrement dit, comme toujours, elle peut être un outil de libération ou d’émancipation, comme elle peut être un outil servant un dessein totalitaire.Cela explique pourquoi le syndicalisme ne peut pas se désintéresser de ces questions. Les galériens du numérique ont eux aussi le droit d’être collectivement représentés.

Jean-claude mailly, Secrétaire général

@jcmailly sur Twitter

les galériens du numérique

il est impensable d’affaiblir le premier outil de prÉvention des risques professionnels. »

fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016

fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016

La dernière réforme n’a

pas encore soufflé ses

cinq bougies que les

pouvoirs publics s’at-

taquent de nouveau à

la médecine du travail. Confronté

à un tollé syndical à la suite de

premières propositions fin 2014

dans le cadre du « choc de simpli-

fication », le gouvernement s’ap-

puie désormais sur un rapport,

celui de la mission Issindou, dont

les conclusions ont été largement

diffusées depuis juin. Sa propo-

sition phare : espacer la visite

médecins du travail. Mais surtout,

en cette période d’explosion du

mal-être au travail, il est impen-

sable d’affaiblir le premier instru-

ment de prévention des risques

professionnels », s’insurge Jo-

celyne Marmande, secrétaire

confédérale FO. La mesure pour-

rait figurer dans la prochaine loi

travail qui sera présentée en

Conseil des ministres le 8 mars,

avec aussi le remplacement de la

visite médicale d’embauche par

une visite « de prévention » réa-

lisée par un infirmier. C’est pour-

quoi, lors d’une concertation sur

le futur projet de loi, le 27 janvier,

Jean-Claude Mailly, secrétaire

général de FO, a fait état auprès

de la ministre du Travail, Myriam

El Khomri, des vives préoccupa-

tions de la confédération concer-

nant la médecine du travail. Il a

aussi alerté sur des dispositions

inscrites dans la loi Rebsamen

du 17 août 2015, dont les décrets

d’application n’ont pas encore

été publiés.

À quelles problématiques les médecins du travail font-ils face aujourd’hui ?Jacques Delon : Depuis une

vingtaine d’années, nos

gouvernants ont choisi de faire

avec des effectifs en chute libre

plutôt que d’ouvrir le numerus

clausus et de former des

médecins du travail. Nous

assistons à une destruction

organisée du Code du travail, en

faveur des employeurs. Les

moyens des médecins ne cessent

de diminuer alors que nous

assistons à une aggravation des

risques au travail.

la réforme en cours apporte-t-elle des réponses ?Hélas non. Elle ne fera

qu’accentuer les choses. Son

objet premier est de diminuer

les obligations des employeurs,

et donc les droits des salariés à

protéger leur santé. On risque

d’aboutir à une médecine de

contrôle, voire d’exclusion des

salariés. C’est incompatible

avec notre rôle qui est

d’adapter les postes aux

personnes.

quel est l’impact des réformes sur des personnels non médecins au sein des services de santé au travail ?Ils subissent la pénurie de mé-

decins du travail. Des tâches

qui étaient dévolues aux méde-

cins sont reportées sur eux,

comme les études de poste ou

les visites médicales effectuées

par les infirmières. Or ce ne

sont pas des « salariés protégés »

par le Code du travail, et de ce

fait leurs conseils ne s’imposent

pas aux employeurs… Les « ré-

formes » en cours ne feront

qu’aggraver la pression sur eux,

tout en mettant en danger la

santé des salariés surveillés !

que pensez-vous de l’espacement éventuel des visites médicales à cinq ans pour les salariés ?Aujourd’hui, les visites médi-

cales sont en théorie obliga-

toires tous les deux ans. Dans

les faits, en raison de la pénurie

de praticiens, la périodicité des

visites dépasse déjà le seuil des

cinq ans dans certains endroits.

quelles seraient les solutions ?Il faut arrêter la destruction du

Code du travail, à l’œuvre via

les lois Macron, Rebsamen et

bientôt le futur projet de loi El

Khomri. Si l’on détruit les pré-

rogatives de l’inspection du

travail et celles des élus du per-

sonnel, comment va-t-on faire

entre le déficit en médecins et

l’aggravation des risques ?

Et puis l’arrêt du numerus

clausus, qui limite le nombre

d’étudiants, serait aussi bien-

venu !

propoS recueilliS par françoise lambert

repères

La médecine du travail en chiffres Les services de santé au travail comptent environ 15 000 salariés, dont un peu moins de 5 000 médecins du travail. Dans cette spécialité qui comporte environ 70 % d’effectifs féminins, la moyenne d’âge est très élevée, autour de 55 ans. Au 1er janvier 2015, 40 % des médecins salariés en activité, hors salariés hospitaliers, avaient plus de 60 ans. Les effectifs des médecins hospitaliers ont connu une baisse moyenne de 11,2 % depuis sept ans. Ils pourraient diminuer de moitié d’ici à 2030, selon le ministère des Affaires sociales (Drees).

médicale des salariés de deux ans

à cinq ans, alors que le délai fixé

entre deux visites est déjà de deux

ans au lieu d’un an depuis 2004.

« Cela ne réglera pas la question

du déficit démographique des

la visite médicale d’embauche faite par un médecin du travail pourrait être remplacée par une visite « de prévention » réalisée par un infirmier.

Une mesure qui faciliterait le licenciement de salariés affaiblisL’une d’entre elles aurait pour

conséquence de faciliter le licen-

ciement des salariés en cas d’acci-

dent du travail ou de maladie

professionnelle. L’employeur serait

en effet dispensé de tout reclasse-

ment si l’avis du médecin du travail

mentionne que le maintien du

salarié dans l’entreprise est pré-

judiciable à sa santé. « C’est insensé,

réagit Jocelyne Marmande, on

rabaisse considérablement les droits

de salariés déjà affaiblis. » FO se

montre par ailleurs très critique

à l’égard de l’instauration d’« une

surveillance renforcée » pour les

salariés affectés à des postes à

risques, postes qui ne sont pas

encore identifiés. « Tous les salariés

doivent bénéficier d’un examen

médical périodique fréquent et com-

plet, car une mauvaise organisation

du travail peut aussi générer des

risques pour la santé », explique

Jocelyne Marmande.

FO demande en outre la suppres-

sion d’une autre disposition de la

loi Rebsamen, qui, si elle était

appliquée, rendrait le médecin du

travail responsable non seulement

de la sécurité des salariés, comme

c’est le cas aujourd’hui, mais aussi

des tiers, c’est-à-dire des personnes

intervenant dans l’entreprise

(clients, fournisseurs…). Un

comble alors que les effectifs des

médecins du travail sont en chute

libre. françoise lambert

médecine du travail : le gouvernement veut soigner le mal par le malsantÉ Le démantèlement de la médecine du travail est en marche. FO pointe le danger de l’espacement des visites médicales des salariés à cinq ans, et celui d’autres mesures déjà inscrites dans la loi.

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« Il faut arrêter de détruire le Code du travail »interview de Jacques delon, secrétaire du syndicat FO des médecins et des personnels de santé au travail.

Démantèlement de la médecine du travail Espacement des visites à cinq ans, une des propositions qui affaiblissent la médecine du travail.

Conséquence des projets de loi en cours Seuls les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’une surveillance médicale renforcée.

Le droit des salariés en ligne de mire La médecine du travail est menacée d’un « choc de destruction », s’indignent cinq syndicats dont FO.

sur le siteforce-ouvriere.fr

4 5fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016

fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016 actualitéactualité

casse sociale chez vallourec : fo appelle à la mobilisation mÉtallurgie Le groupe Vallourec a annoncé le 1er février la suppression d’au moins 1 000 postes en France et une recapitalisation d’un milliard d’euros avec l’aide de BPI France. FO, qui craint pour l’emploi et dénonce des erreurs stratégiques, appelle les salariés à manifester le 18 février.

le traité ttp menace des centaines de milliers d’emplois douze pays d’asie et du pacifique, dont l’Austra-

lie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, les États-Unis, le

Mexique et le Chili, ont signé le 4 février un accord

(TTP) créant la plus vaste zone de libre-échange au

monde. Ces pays représentent près de 40 % de l’éco-

nomie mondiale. La Chine a été écartée. L’accord

pourrait entraîner la disparition de 770 000 emplois

dans les pays signataires, 879 000 dans les pays déve-

loppés non signataires, en particulier en Europe,

et 4,45 millions en Chine et en Inde, selon une étude

indépendante relayée par la CSI (Confédération

syndicale internationale). e. s.

des syndicalistes abattus en turquie

fin janvier, les forces de sécurité turques ont encerclé plusieurs villes et villages dans le sud-est du pays. Un employé de la municipalité de

Cizre et membre du syndicat Disk/Genel-Is a été

abattu devant son domicile. Déjà, un mois plus tôt,

un autre adhérent de ce syndicat, Ramazan Uysal,

avait lui aussi été abattu et trois autres syndicalistes

détenus. La CSI (Confédération syndicale interna-

tionale) a condamné « l’attaque mortelle des forces

de sécurité turques contre des travailleurs et des

citoyens », et demandé au gouvernement turc « de

faire toute la lumière sur ces crimes contre le mou-

vement syndical ». e. s.

L e numéro un mondial des

tubes sans soudure, utilisés

notamment dans l’industrie

pétrolière, est frappé de plein fouet

par la chute du cours du baril et

une baisse du carnet de com-

mandes. Pour FO, le groupe paye

surtout des investissements colos-

saux au Brésil et aux États-Unis,

qui l’ont fragilisé en induisant

une surcapacité de production.

La direction a annoncé le 1er fé-

vrier un plan de restructuration

drastique complétant un premier

PSE dévoilé en avril 2015, soit un

total de 3 000 postes dans le monde.

FO estime qu’au moins 1 050

postes seront supprimés en

France et craint a minima 300

licenciements secs.

1 700 postes créés en Chine Une recapitalisation du groupe

à hauteur d’un milliard d’euros

a aussi été annoncée le 1er février.

La participation de BPI France

au capital du Vallourec va passer

de 7 % à 15 %. « Cet argent public

va notamment servir à investir en

Chine, où 1 700 postes seront créés,

au lieu de minimiser l’impact du

plan sur l’emploi en France »,

dénonce Nicolas Balistreri, repré-

sentant syndical FO sur le site

d’Aulnoy-Aymeries (Nord). L’in-

tersyndicale appelle à manifester

massivement devant le siège du

groupe à Boulogne-Billancourt

le 18 février, jour de l’annonce

des résultats 2015. Des salariés

allemands devraient rejoindre la

mobilisation.

clarisse Josselin

les salariés du groupe vallourec (numéro un mondial des tubes sans soudure) sont confrontés à un plan de restructuration drastique.

fonctionnaires

Nouvelle mobilisation en vueLes organisations à l’initiative de la grève du 26 janvier (FO, CGT et Solidaires) se sont réunies le 10 février pour discuter de la suite de la mobilisation. Cette fois, la FSU et la FAFPT (autonomes) étaient présentes. Les fédérations devraient lancer un appel à des rassemblements pour le jour de l’ouverture de la négociation annoncée par le ministère, dès qu’elles en connaîtront la date.

sociÉtÉ

Le travail du dimanche arrive dans douze gares et six villesLe gouvernement vient de publier plusieurs textes issus de la loi Macron, qui élargissent les ouvertures des magasins le dimanche et le soir. Un arrêté du 11 février autorise l’ouverture des commerces de détail situés dans douze gares, dont six à Paris. Plusieurs décrets publiés le 7 février officialisent l’ouverture dans six villes françaises, dont Nice, Canne et Deauville, de zones touristiques internationales (ZTI) où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit.

Énergie

FO appelle à la renationalisationFO Énergie et Mines a adressé un devoir d’alerte aux élus de la nation, estimant nécessaire que ces derniers « sachent que le pays est menacé à courte échéance par les choix gouvernementaux », et appelant à une renationalisation du secteur de l’énergie. « Les intérêts court-termistes des privatisations consenties par l’État pourraient un jour [...] conduire à des catastrophes notables », alerte FO.

En bref

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une entente a minima sur le cpa, qui reste à confirmer emploi Les interlocuteurs sociaux sont parvenus, le 8 février, à un projet de « position commune » traçant les contours du futur compte personnel d’activité (CPA).

Qu’ont en commun des

sites tels que Le bon

coin, donnons.org,

BlaBlaCar, Uber ou encore La

ruche qui dit oui ? Ils sont au

cœur du rapport rendu au Pre-

mier ministre par le député de

l’Ardèche Pascal Terrasse, le

8 février, sur l’économie colla-

borative.

Le point commun de ces plates-

formes : « Ce sont leurs utilisa-

teurs qui sont à l’origine de la

création de valeur », précise le

rapport. Mais c’est aussi le fait

que « la professionnalisation de

l’activité sur les plates-formes

peut révéler du travail dissimulé

ou des situations de salariat

déguisé ». Pour contrecarrer ces

dérives, le rapport émet dix-neuf

préconisations dont certaines

rejoignent la loi sur le numé-

rique votée récemment en pre-

mière lecture à l’Assemblée.

Ces préconisations vont de

la fiabilisation des systèmes

de notation des services à

l’amélioration du fonctionne-

ment du régime social des

indépendants (RSI), en passant

par la clarification de la doc-

trine fiscale. Pour autant, elles

s’apparentent plus à des décla-

rations d’intention ou des

vœux pieux qu’à des proposi-

tions concrètes d’évolution

d’un secteur aux contours flous

et aux activités et modalités

de fonctionnement diverses.

Le rapport abandonne le statut intermédiaire entre le salarié et l’indépendantPour Pascal Pavageau, secré-

taire confédéral chargé de l’éco-

nomie, « le fait que le rapport

Terrasse ne préconise pas la

création d’un statut intermédiaire

entre le salarié et l’indépendant

répond à nos positions et

revendications ». Mais il indique

« que FO restera vigilante sur ce

sujet vis-à-vis de la loi en

préparation au ministère du

Travail ». matHieu lapprand

A près deux mois de négociations

interpro, les organisations syn-

dicales et patronales se sont mises

d’accord sur un texte a minima autour du

CPA. Il serait composé, en 2017, des comptes

pénibilité (C3P) et formation. Ce dispositif

vise à rattacher l’ensemble des droits so-

ciaux acquis à la personne et non plus au

contrat de travail. Le travailleur pourra

donc les conserver en cas de changement

de statut ou d’employeur.

Cette « position commune » fixe les prin-

cipes du dispositif, l’accompagnement

des bénéficiaires, la mise en place d’un

portail d’information ainsi que les ré-

flexions à venir. S’il est validé, le texte

doit être repris dans le projet de loi travail

que Myriam El Khomri présentera le

9 mars en Conseil des ministres.

Chantage du patronatLes organisations doivent encore le sou-

mettre à leurs instances pour validation.

Côté syndical, seule la CGT a affiché sa

« déception ». Le 15 février, le bureau confé-

déral de FO s’est prononcé favorablement.

Pour Stéphane Lardy, chef de file de la

délégation FO, « ce texte a une valeur poli-

tique, il dit que c’est important que le CPA

ne se fasse pas sans les partenaires sociaux ».

Il s’est félicité du rajout au CPA de la péni-

bilité et du retrait des droits à l’Assurance

chômage.

Le patronat se donne aussi une semaine

avant de se prononcer, du jamais vu. « Pour

créer de l’emploi, il faut de la flexisécurité »,

a expliqué le président du Medef le 9 février

sur France Info. S’il voit dans le CPA la

« sécurité » pour les salariés, il revendique

l’aspect « flexibilité » dans la loi travail et

demande des « mesures courageuses » en

faveur des entreprises. clarisse Josselin

Zoom

Qu’est-ce que l’économie collaborative ?Le rapport ne définit cette économie qu’en creux : « Ce n’est pas l’ubérisation », revendique l’auteur dans le préambule de son rapport. Il distingue pourtant trois catégories d’acteurs dans cette nouvelle forme d’économie. L’économie du partage, qui propose des échanges de particulier à particulier sans but lucratif (exemple : BlaBlaCar, site de mise en relation de particuliers pour du covoiturage). Le rapport identifie également les services à la demande (tel Uber, qui définit le service et met en relation le professionnel et le consommateur). Enfin on trouve « les places de marché » (comme Le bon coin, qui met en relation indifféremment professionnels et particuliers).

l’économie collaborative recouvre de nombreux secteurs. des propositions

d’encadrement pour l’économie collaborative ?numÉrique Les revendications de Force Ouvrière ont été prises en compte par le rapport du député Terrasse sur l’économie collaborative, qui a été remis à Manuel Valls le 8 février.

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6 7fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016

fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016 pratiqueidées

Une situation paradoxale. Les

médecins n’ont jamais été aussi

nombreux en France, mais cer-

tains territoires manquent de

plus en plus de praticiens.

L’Hexagone totalise plus de 215 500 médecins

en activité, parmi lesquels près de 89 800 méde-

cins généralistes (dont 58 100 en activité libérale

et 31 600 salariés). Ces chiffres, issus de l’Atlas

2015 du Conseil national de l’Ordre des méde-

cins, confirment en outre de

fortes disparités régionales.

Sur les vingt-deux régions

que comptait l’Hexagone au

1er janvier 2015, huit affi-

chaient une densité médicale

supérieure à la moyenne

nationale de 281,4 médecins pour 100 000

habitants. Parmi elles, la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur (352 médecins pour 100 000

habitants) et Paris (678,2). À l’opposé, la Picar-

die restait, comme l’année précédente, la

Comment expliquer la baisse des effectifs,

particulièrement sensible parmi les généra-

listes ? Pour l’Ordre des médecins, mettre en

cause le numerus clausus, c’est-à-dire le

nombre contraint d’étudiants admis en études

de médecine, serait « trop restreint », d’autant

qu’il a « plus que doublé ces dix dernières

années pour atteindre 7 497 places ».

Plus du quart des praticiens ont au moins 60 ansLe vieillissement des médecins reste un

des facteurs d’explication. Plus du quart des

praticiens inscrits à l’Ordre des médecins

ont au moins 60 ans et 23 % des médecins en

activité sont retraités.

Autre enseignement, l’exercice libéral ne fait

plus recette chez les jeunes. Chaque année, un

quart des médecins diplômés préfèrent exercer

d’autres professions, par exemple dans l’admi-

nistration. Parmi les nouveaux inscrits à l’Ordre

des médecins en 2015, 61,6 % ont choisi d’exer-

cer leur activité en tant que salarié, dont 26,6 %

comme chef de clinique.

françoise lambert

moins bien dotée avec 230,9 médecins pour

100 000 habitants, suivie du Centre (235,5).

Au sein de ces régions, y compris au sein

des mieux dotées, certains territoires sont

particulièrement délaissés : des zones rurales,

des banlieues, mais aussi des villes moyennes

comme Châteauroux et des métropoles comme

Paris. La Région Île-de-France enregistre la

plus forte baisse de médecins en activité

régulière, avec une diminution de 6 % entre

2007 et 2015.

Globalement, les effectifs des

médecins ont diminué de 0,2 %

entre 2007 et 2015 et ceux des géné-

ralistes libéraux de 10,3 %. Si la

tendance se poursuit, la France

ne compterait plus que 54 000 géné-

ralistes libéraux environ en 2020.

La situation est plus contrastée du côté des

spécialistes. Si le nombre de chirurgiens a fait

un bond depuis 2007 (+ 25,7 %), les effectifs de

gynécologues ont baissé de 31,3 % depuis 2008.

focus

Une profession qui se féminise Les jeunes femmes médecins sont aujourd’hui plus nombreuses que les hommes. Elles représentent 58 % des effectifs des médecins libéraux de moins de 45 ans. Et 60 % des médecins généralistes âgés de moins de 40 ans sont des femmes. La gent féminine constituait 36 % des effectifs de médecins généralistes libéraux en 2015, contre 29 % en 2007. Globalement, généralistes et spécialistes confondus, les femmes médecins représentent 55 % des effectifs.

la france ne compterait plus que 54 000 gÉnÉralistes libÉraux en 2020.

les chiffres issus de l’Atlas 2015 du Conseil national de l’Ordre des médecins révèlent une population médicale vieillissante et de fortes disparités de répartition des médecins en fonction des régions.

ce qui cHange

La fonction publique emploie davantage de femmes (+ 0,3 % entre 2014 et 2015), en particulier en catégorie A (+ 0,8 point). Mais les femmes gagnent toujours moins que les hommes, surtout dans le secteur hospitalier (- 22,28 %).

Un décret du 5 février autorise le remboursement des cotisations retraite aux assurés qui ont été affiliés à l’Assurance vieillesse huit mois au plus, en application de la loi de 2014 sur les retraites.

54,3 % C’est la proportion des réclamations adressées au Défenseur des droits pour discrimination en matière d’emploi. Les principaux critères étant l’origine (pour le secteur privé) et l’état de santé (dans l’emploi public). Viennent ensuite le handicap, la grossesse et l’activité syndicale.

le cHiffre de la semaine

Juridique

la messagerie personnelle du salarié protégée par la cour de cassation

C’ est en 2001 que la Cour de

cassation a reconnu le droit

du salarié « au respect de

l’intimité de sa vie privée »,

la considérant comme une

liberté fondamentale, « même au temps et au

lieu de travail », par un arrêt désormais cé-

lèbre, l’arrêt Nikon. La Cour déclarait alors :

« L’employeur ne peut dès lors sans violation

de cette liberté fondamentale prendre connais-

sance des messages personnels émis par le

salarié et reçus par lui grâce à un outil infor-

matique mis à sa disposition pour son travail

et ceci même au cas où l’employeur aurait

interdit une utilisation non professionnelle de

l’ordinateur. »

La messagerie privée protégéeUn arrêt récent, le 26 janvier 2016, est venu

confirmer cet arrêt. En effet, dans le cadre

d’une saisine des prudhommes par un sala-

rié contestant la rupture de son contrat de

travail, le contentieux s’est focalisé sur une

série de courriers électroniques privés. Ces

mails, produits par la direction de la société,

ont été envoyés et reçus par le salarié sur sa

messagerie personnelle via l’ordinateur pro-

fessionnel mis à sa disposition. Devant le

refus de la cour d’appel d’examiner ces pièces,

la société s’est alors tournée vers la Cour de

cassation. Cette dernière a considéré que

« la cour d’appel en a exactement déduit que

ces messages électroniques devaient être écartés

des débats en ce que leur production en justice

portait atteinte au secret des correspondances ».

C’est là une réaffirmation forte du respect

nécessaire de la vie privée des salariés sur

leur lieu de travail.

Attention aux réseaux d’entreprisePour autant, les salariés doivent avoir

conscience que c’est avant tout l’exploitation,

notamment juridique, de ces données per-

sonnelles qui est prohibée. En effet, lors de

la consultation d’une messagerie privée sur

un ordinateur professionnel le contenu des

messages peut transiter par le réseau de

l’entreprise, or toutes les informations cir-

culant sur ce réseau peuvent être surveillées

voire enregistrées par la société. C’est pour-

quoi la confédération recommande aux sala-

riés de privilégier l’utilisation de leurs propres

outils et connexions Internet pour leurs

échanges privés. matHieu lapprand

nota bene

Ce qui est reconnu comme « personnel » ou pas…Un message est considéré comme personnel si son objet contient les termes : personnel, privé, perso ou confidentiel. Il n’est en revanche pas considéré comme tel s’il est stocké dans un répertoire intitulé « Mes documents », sur un disque dur intitulé « Données personnelles », s’il est accessible après la saisie d’un code d’accès ou si son nom contient les initiales ou le prénom du salarié.

moins de médecins généralistes et plus de déserts médicaux dÉmograpHie mÉdicale La France n’a jamais compté autant de médecins. Mais leurs effectifs sont vieillissants et leur répartition s’avère très inégale. Résultat : certains territoires pâtissent d’ores et déjà d’un manque de praticiens.

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sur le siteforce-ouvriere.fr

CSGLe montant de la Contribution sociale généralisée est de 7,5 % sur 98,25 % du salaire brut. Tous les autres chiffres utiles sont consultables sur le site.

Jeudi 18 févrierexÉcutif confÉdÉralRéunion de la commission exécutive confédérale.

Vendredi 19 févrieremploi dans le mondeLe BIT (Bureau international du travail) pour la France organise à Paris une présentation par Raymond Torres, directeur du département de la recherche du BIT, du rapport annuel consacré aux tendances de l’emploi dans le monde.

droits de l’HommeYves Veyrier prend part à la réunion de la CNCDH qui débat en plénière de deux avis consacrés à l’état d’urgence (suivi et projet de loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité) et de son rapport sur le racisme en France.

Mardi 23 févrierÉconomie et numÉriquePascal Pavageau prend part à une réunion sur l’économie numérique à la CES (Confédération européenne des syndicats) à Bruxelles.

Lundi 22 février

formation syndicale universitaire Une semaine de formation universitaire est proposée aux responsables de syndicats FO, en collaboration avec les ISST (Institut des sciences sociales et du travail). Un stage, consacré aux « Futurs défenseurs syndicaux devant les prud’hommes », se déroule à l’Institut du Travail de Strasbourg, lié à l’université de la ville. L’autre, centré sur les « Négociations collectives : comment appréhender la négociation collective dans l’entreprise au regard des évolutions législatives et réglementaires », a lieu à Bourg-la-Reine, en partenariat avec l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Agenda

8 fo Hebdo n° 3189 Mercredi 17 février 2016 sur le site

force-ouvriere.fr

entre militants

Hebdo

Hebdomadaire de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, fondé pendant la guerre sous le titre Résistance Ouvrière.

141, avenue du Maine, 75014 Paris.Tél. : 01 40 52 84 55Mél. : fohebdo@force-ouvriere-hebdo.frDirecteur de la publication : J.C. MaillySecrétaire confédéral chargé de la presse : Y. VeyrierRédacteur en chef : D. RoussetRévision : M.P. HamonAbonnements : 01 40 52 82 33Création graphique et réalisation : Rampazzo & Associés (blog.rampazzo.com)Imprimé par RPN, Livry-GarganCommission paritaire : 0916 S 05818ISSN 9065-5518 Dépôt légal février 2016Ont contribué à ce numéro : F. Blanc, V. Forgeront, C. Josselin, F. Lambert, M. Lapprand, E. Salamero.

« le rôle de l’éducateur est de ramener des codes sociaux »portrait Gauthier Grassin, 48 ans, est éducateur spécialisé dans une structure qui accueille des enfants en difficulté, près de Tours (Indre-et-Loire). Il est également délégué syndical du site et responsable du syndicat départemental de l’Action sociale FO.

A ider les personnes en difficulté a

toujours été une évidence pour

Gauthier Grassin. Après une pre-

mière expérience d’aide médico-psycholo-

gique dans un centre pour personnes han-

dicapées, il suit une formation de trois ans

pour devenir éducateur spécialisé. Une

fonction qu’il occupe depuis 1997 dans une

maison d’enfants à caractère social, l’Auber-

dière, à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire). Un

établissement de 50 places qui emploie envi-

ron 50 salariés et accueille des jeunes en

danger et des mineurs isolés. « Je partage

le quotidien de onze adolescents. Je m’occupe

de leur suivi éducatif, je les aide à faire leurs

devoirs et dans leurs démarches. Je suis aussi

en liaison avec l’autorité qui a placé l’enfant,

juge ou aide sociale à l’enfance, explique

Gauthier. Notre rôle est de ramener des codes

sociaux lorsque le

milieu familial est

déviant par rapport

aux normes de la so-

ciété. »

Embauche de veilleurs la nuitC’est en 1998, à l’occasion d’un conflit avec

la direction, qu’il se syndique à FO. « Nous

avons obtenu l’embauche de veilleurs de nuit

et la fin de la présence des éducateurs la nuit,

ce qui a permis d’étoffer les effectifs en jour-

née », indique-t-il. Aujourd’hui, avec le syn-

dicat départemental de l’Action sociale,

Gauthier défend aussi des salariés d’autres

secteurs, comme les aides à domicile : « Nous

essayons de les sortir de l’isolement propre à

ce métier. » françoise lambert

FO est passée première force syndicale de l’entreprise Adrexo, spécialisée dans la distribution d’imprimés publicitaires. Les élections professionnelles se sont déroulées le 5 février, sept listes étaient en concurrence. Avec 27,25 % des voix et 1 901 suffrages recueillis, FO laisse le second syndicat plus de 350 voix derrière. Au total, 61 délégués Force Ouvrière sur 126 ont été élus dès le premier tour de ces élections, « c’est la reconnaissance du travail de terrain des délégués », se félicite le syndicat.

La section SNUACTE/FSU du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier, après consultation de ses adhérents, a décidé de rejoindre le SNPREES FO. Cette décision fait suite au vote, lors du congrès national du SNUACTE/FSU, de la dissolution/fusion de ce syndicat. Cette adhésion s’inscrit « dans la continuité de la défense des services publics, du Crous et de ses agents dans toute la variété de leurs statuts (titulaires, CDI, CDD) ».

La Fédération FO de la Chimie dénonce le monologue patronal dans les négociations salariales dans la branche du verre mécanique. En effet, alors que jusqu’à présent seuls des accords a minima avaient été proposés aux organisations syndicales, ces dernières ont élaboré une proposition commune qui a surpris le patronat. Elle vise à éviter le tassement de la grille salariale, propose des revalorisations et demande la mise en place d’un véritable accord sur l’égalité professionnelle.

Avec 66 % de représentativité, FO est majoritaire au sein de l’Association départementale de sauvegarde de l’enfance 37, qui gère la maison d’enfants l’Auberdière.

Actualités Europe InternationalLa lettre électronique n°32 (5 février 2016) du secteur Europe – International de FO est parue. Abonnez-vous : www.force-ouvriere.fr/newsletters#ie

Consomag : une émission vidéo de l’AFOCRéalisée par l’Institut national de la consommation, en partenariat avec l’AFOC, elle s’intitule « Échanges entre particuliers : êtes-vous sûr d’être bien assuré ? ». Elle est disponible sur la chaîne Youtube de FO : www.youtube.com/SiteFO

Dossier Compte pénibilitéCette semaine, retrouvez sur notre site Internet une information extraite de la Lettre @Secteur Retraites n°101 (11 février 2016) à propos des « Majorations de durée d’assurance du compte pénibilité » : www.force-ouvriere.fr/dossier-compte-penibilite

Photographies de Force OuvrièreLes photos de la manifestation des salariés d’Elior à l’hôpital Cochin, le 8 février 2016 à Paris, sont disponibles sur le compte Flickr de FO : www.flickr.com/force-ouvriere

Analyse du secteur économiqueDans le numéro 115 d’InFOéco (9 février 2016), une analyse sur l’Éducation nationale de la République française : www.force-ouvriere.fr/une-republique-fragilisee-une-education-nationale-atomisee

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la nÉgociation l’accueill’Élection