Amicale des Retraités du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur

Bulletin n° 15 Mai 2014

Sommaire : La journée de l’Assemblée Générale Les truffes à Majastre Voyage en Sicile

o Programmeo Bulletin d’inscription

Projet « SEPA » Info FNAROPA Modalités de versement des réserves CCPMA Mode d’emploi : formalités après décès

NOUS VOUS SOUHAITONS UN TRÈS BEL ÉTÉDernière minute  . . .

Beau succès pour la visite du MuCEM – 83 participants Maintien du voyage en Croatie avec 32 participants à qui nous souhaitons un

excellent circuit. Pour ceux qui n’ont pas pu assister à l’AG la carte d’adhérent FNAROPA est jointe

à l’envoi

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Assemblée Générale Ordinaire11 Mars 2014 – "Hôtel Pullman"MANDELIEU LA NAPOULE"

Hotel Pullman Mandelieu la Napoule

Le bureau du Conseil est en relation avec la Caisse Régionale et le Comité d’Entreprise et il finalise les choix de l’activité voyage.VOYAGES Présentation d'André Collombat :qui nous rappelle les difficultés pour mener à son terme tout projet de voyage :

Nombre de participants nécessaires Rapidité de réponses

Il faut aussi toujours garder à l’esprit que nos voyages sont tout compris (préacheminement ,visites, guides, pourboire…)

Nos réussites 2013: Journée coquillages à MEZE (Sect.04) Côte Atlantique Andorre Journée italienne (Sect. 06) Journée Truffes à Majastres (Sect. 83)

Les propositions de voyages 2014 :. Carnaval à VIAREGGIO : voyage annulé

faute de participants. La CROATIE – SLOVENIE : Le quota du

nombre de personne n’est pas atteint : manque 3 personnes pour pouvoir maintenir le tarif proposé. Un dernier délai est donné au samedi 15 Mars pour les inscriptions.

Une journée sans pluie (enfin !) pour notre très officielle assemblée générale . Nous étions 176 retraités conjoints et invités, heureux de nous retrouver et de passer cette journée ensemble en commençant par un bon café et autres petits plaisirs Pour cette journée la Direction Générale de P.C.A.était représentée par:Frédéric DOUAY , Directeur des Relations Humaines, et François MOULY, Directeur Marketing ..120 membres présents + 60 pouvoirs sur 485 adhérents, quorum atteint, nous pouvions délibérer sous la bienveillante présidence d’Alfred RIPERT.

Nous commençons par évoquer ceux qui nous ont quitté en 2013 : Gilles FEDI, Yves HONNORE, Louis JOVE VERNET , Marcel MAROTEL, Michel PIERRISNARD, et Marc TRAN-QUANG. Conseil d’Administration  Président : Alfred RIPERTVice-Prés. : Irène VENTURELLI, Jean-Louis BRELLESecrétaire : Marie-Claude JARDINOSec.-Adjt : Denise GOMEZTrésorier : Maurice DOUAYTrésorier-Adjt : Claudine DRUDI ;Administrateurs : Alain ANGELVIN,André COLLOMBAT, Alain HUSSON, Claude MARTIN, Michel MEIFFREN, Christian RASSAT, René REVENEY, Antoine SIRI , Marie-France FERRERO.Absents et excusés   : Marie-Claude JARDINO, Claudine DRUDI, Marie-France FERRERO,René REVENEY, Antoine SIRI. A fin 2013, nous comptions donc 485 adhérents en progression sensible avec 8 sortants pour 27 entrants.Les commissions de l’Amicale :

Retraites, Voyages-Loisirs, Communication Finance

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Un public attentif

Rappel des relations ARCAPCA/CE :Les retraités ont le droit de participer aux activités du Comité d'Entreprise, mais ils ne sont pas prioritaires. Ils ne peuvent participer que s'il reste des places ,les actifs étant prioritaires. Pour nous pas de participation financière du C E quand aux locations d’appartement elles nous sont accessibles à un mois du départ.

Le site internet : www.fnaropa.fr. Les cartes comportent un numéro d’adhérent qui nous donne accès au site et au tableau mis à jour des locations d’appartements du C.E.

Une information est donnée sur la contractualisation, le 22/5/2013, de nos relations avec PCA :conditions préférentielles de banque, assurance, facilités dans notre fonctionnement, prise en charge de frais, accès aux parkings et dotation annuelle.La contrepartie est l’ engagement d’être exclusivement client PCA, avec une gestion rigoureuse de tenue de compte.

INTERVENTION D'ALFRED RIPERT :

Les Dossiers FNAROPA 2014 sont :La retraite universelle : (Une information est donnée sur la non revalorisation des retraites Accès aux soins pour tous (Mutuelle complémentaire)

Aucun débit sur les comptes n’a encore été effectué pour ce voyage. S’il ce dernier est maintenu, le règlement se fera en 3 fois. M. COLLOMBAT précise qu’un pré-acheminement sera prévu

Journée le MUCEM à MARSEILLE : les inscriptions sont en cours.

LE CIRCUIT SICILE (prévu pour fin Septembre – début Octobre) : est en cours de finalisation.

Appel aux adhérentsNous sommes preneurs de vos souhaits et propositions pour mieux répondre à vos attentes

DestinationsBudgetsDurée

ETC …

RAPPORT FINANCIER par notre trésorier Maurice DOUAY: qui présente des comptes à l’équilibre

Il rappelle que les dépenses sont constituées des sorties familiales, voyages, et organisation de l'Assemblée GénéraleLe solde est positif . Les avoirs sont encore très confortables. grâce essentiellement à l’A.G. qui s’est tenue à Manosque et dont le coût a été très raisonnable. Le Budget Prévisionnel semble un peu moins favorable

VOTE DES RESOLUTIONS: Approbation des comptes et quitus au

Conseil d 'Administration. Renouvellement des mandats des

Administrateurs - 1/3 sortant :Irène VENTURELLI, Alain ANGELVIN, André COLLOMBAT,Maurice DOUAY,Antoine SIRI. 

Admission de nouveaux entrantsFrédéric ATTARD, André PRADELLI (06), Gabriel MARTOREL (04) Ils remplacent Richard GIRERD, Jean-Jacques SAINT LAURENT Christian RASSAT démissionnaires Tous les votes sont adoptés à l'unanimité.

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.Dépendance et autonomie (souscription de contrat de dépendance) Projet de rapprochement d’Agrica à d’autres Caisses de retraites complémentaires Représentativité officielle des associations de retraité

INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE PCA

Ils présentent le projet d’entreprise 2014 *approche relationnelle avec les clients,*démarche d’innovation *accompagnement des initiatives locales et territoriales, *démarche envers les sociétaires.Ils rappellent par quelques chiffres la dynamique de la Caisse Régionale .

330 000 sociétaires (+ 40 000 en 2013) 1er financeur de l’économie locale Investit 20 millions d’ € chaque année Résultats:sécurisants 110 millions €. s

Ces interventions sont appréciées pour leur clarté et surtout la convivialité qui s’en dégage.Ainsi se clôture notre A.G.

Mais la journée n’est pas finie !

TOUS A TABLEC’est le moment de convivialité toujours attendu. Le repas de belle facture est servi dans la salle a manger de l’hôtel Pullman avec vue sur la Méditerranée et presque au bord de la piscine.Et pour terminer en beauté après une ballade le long du port de plaisance de Mandelieu …

Visite commentée du Parc et du Château de La Napoule.Ce musée privé abrite l’héritage culturel et historique d’Henri et Marie CLEWS couple d’artistes mécènes américains.

Cette belle journée fut orchestrée et organisée par notre ami Maurice DOUAY.

Merci Maurice !

Gardien du château en vieux pneus.Vive le recyclage d’Art !

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SORTIE VAROISE AU DOMAINE DE MAJASTRELE JEUDI 16 JANVIER 2014

La pluie, toujours la pluie !…

Ce jeudi 16 janvier, qui aurait cru que cette journée serait réussie, malgré un temps pourri. Rendez-vous à 9h45 devant le Crédit Agricole à Draguignan ; le car est là, il nous attend avec ses 33 participants.

Le but de notre ballade : "déguster de la Truffe" dans un endroit prédestiné : le Domaine de Majastre, tout près de Bauduen. Pas d'attente, le car prend aussitôt la route, et nous voilà plongés dans une ambiance très conviviale.

Une halte est prévue à Aups, autour du marché de la Truffe, Star de la Journée ! Certains, munis de leur parapluie et imperméable, se sont précipités autour des marchands de truffe, pour acheter " l'or noir"….

Marché très étroit mais fort bien achalandé où le prix peut varier de 40 à 70 € les 100 grammes. Les vendeurs ne sont pas frileux pour donner quelques recettes et surtout quelques tuyaux, mais toujours discrètement.

Après une halte de trois quart d'heure à Aups village, nous reprenons notre ballade en direction du Domaine de Majastre.

Le domaine se situe au milieu des champs, au bout d'un petit chemin de terre, perdu au milieu des collines. Il s'agit en fait d'une ferme avec toutes sortes de bêtes mais surtout une quarantaine de chiens truffiers car ce sont eux (autrefois les truies) et seulement eux qui sont aptes à trouver les truffes sous la terre près d'un chêne.

Le car nous y dépose à l'entrée et nous faisons quelques pas avant d'atteindre la salle de restaurant

Un feu de cheminée illumine la salle et l'accueil est chaleureux.Chacun prend place à la table …….et alors démarrent les agapes !!!!!

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MENU :

- Apéritif : Kir accompagné de tartines de truffe râpée- Bouillon de viande et truffes

- Brouillade de truffes- Agneau, cèpes et gratin à la truffe

- Brie de Meaux truffé de truffe- Panacota avec son caramel (truffé !!!!)

Tous ces mets chaleureusement arrosés d'un bon vin du pays !

QUE DU BONHEUR !!!

Mais il faut reprendre la route ; et c'est bercés par des musiques des années 60 , que notre Ami René B…nous amène à destination.Merci aux organisateurs, journée très réussie.

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SICILE, Ile du soleil19 au 26 septembre 2014

1er jour – GENES / PALERMEDépart en milieu de journée pour arriver en début de soirée au port de Gênes et embarquement à bord du bateau pour une agréable traversée qui nous conduira jusqu’à Palerme. Dîner à bord et nuit en cabines internes à 2 couchettes.

2eme jour – JOURNEE EN MER / PALERMEPetit déjeuner et déjeuner à bord. Journée consacrée à la navigation jusqu’à Palerme. A bord de notre bateau, nouspourrons apprécier cette mini-croisière d’une journée en Méditerranée en profitant du soleil sur le pont-solarium ou bien sur les bords de la piscine ou encore nous relaxant au piano-bar. Arrivée en fin d’après-midi au port de Palerme; rencontre avec notre accompagnateur sicilien qui nous suivra pendant tout le circuit. Dîner et logement à Palerme.

3eme jour – ERICE / SELINUNTE / AGRIGENTOAprès le petit déjeuner, départ pour Erice, petite cité antique d’une beauté inoubliable. Du sommet du Mont San Giuliano, vue sur Trapani et les îles Egades. Continuation vers Marsala, réputée pour son vin doux puis vers Sélinunte où l’on déjeunera. L’après-midi, visite de la zone archéologique (entrée en supplément) avec les ruines de ses temples offrantun spectacle toujours impressionnant. Arrivée à Agrigente et installation à l’hôtel. Dîner et nuit.

4eme jour – AGRIGENTO / PIAZZA ARMERINA/ SYRACUSEPetit déjeuner et départ pour la Vallée des Temples. Visite guidée de cette magnifique zone

archéologique (entrée en supplément) avant de poursuivre, par la route panoramique,vers Caltanisetta et Enna, au coeur de la Sicile. Arrivée à Piazza Armerina. Après le déjeuner, visite guidée de la villa romaine du Casale (entrée en supplément), construite entre le IIIe et le IVe s. après J.C. et célèbre pour ses splendides mosaïques qui forment un ensemble unique de près de 4000 m2. Attention: il est possible de visiter seulement une partie. Dans l’après-midi, nous prendrons la route en direction de Syracuse. Dîner et logement dans la région.

5eme jour – SYRACUSE / NOTO / LETOJANNIDépart après le petit déjeuner pour l’excursion de la journée à Syracuse. Ville du célèbre mathématicien Archimède, fut l’une des plus puissantes cités du monde grec. Nous allons y visiter la vieille ville, sur l’île d’Ortygie où s’implantèrent les premiers colons en 730 av. J.-C., puis sa zone archéologique (entrée en supplément) avec son amphithéâtre romain et un spectaculaire théâtre grec taillé dans le rocher… Déjeuner puis continuation vers Noto, entièrement reconstruite après le tremblement de terre de 1693 en pleine période baroque dans un tuf auquel le soleil a donné cette couleur de miel qui fait de la ville l’une des plus gracieuses de Sicile.Continuation vers la région de Taormine. Dîner et nuit.

6eme jour – ETNA / TAORMINELe matin, après le petit déjeuner, notre autocar nous conduira sur les pentes de l’un des volcans les plus célèbresd’Europe: l’Etna. Nous prendrons notre déjeuner au restaurant sur les flancs du volcan puis redescendrons sur Taormine. Là, en compagnie d’un guide local, nous visiterons cette jolie cité bâtie dans un site exceptionnel et découvrirons son théâtre édifié par les Grecs (entrée en supplément), face à l’Etna. Retour à l’hôtel pour le dîner et le logement.

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7eme jour – PALERME / GENESPetit déjeuner et départ pour Palerme. Après le déjeuner, un guide local nous fera découvrir les trésors

de la capitale de la Sicile, ville envoûtante, nichée au creux d’une jolie baie: l’abbaye de Monreale avec sa magnifique cathédrale (les clients suivront le guide avec écouteurs) chef d’oeuvre de l’architecture normande, et ses éblouissantes mosaïques du XIIe siècle, les jolies places du centre historique, le Palais Royal appelé aussi le Palais des Normands, la Chapelle Palatine (entrées en supplément).Dîner à Palerme puis il sera enfin l’heure d’embarquer à bord de notre bateau pour la traversée de retour jusqu’à Gênes. Nuit en cabines internes à 2 couchettes.

8eme jour – TRAVERSEE DE RETOURPetit déjeuner et déjeuner à bord. Après une agréable journée en mer qui nous permettra de profiter du confort denotre bateau, nous arriverons au port de Gênes.Débarquement et continuation vers votre localité pour arriver en soirée.

Ce prix comprend :-le transport en autocar de tourisme- le logement en hôtels 3 étoiles- la pension complète du dîner du 1er jour au déjeuner du 8e jour- ½ eau minérale incluse aux repas- la taxe de séjour- la traversée de Gênes à Palerme A/R en cabines internes à 2 couchettes- l’accompagnateur en Sicile- la visite guidée de Selinunte (2h) le 3e jour- la visite guidée d’Agrigente (2h) le 4e jour- la visite guidée de Piazza Armerina (1h30) le 4e jour- la visite guidée de Syracuse (2h) le 5e jour- la visite guidée de Taormine (2h) le 6e jour- la visite guidée de Palerme et Monreale (2h) le 7e jour- les écouteurs le 7e jour après-midi-l’assurance assistance-rapatriement-l’assurance annulation :

Ce prix ne comprend pas:- les boissons aux repas (sauf l’eau minérale qui est incluse)- les entrées aux visites-le supplément chambre individuelle : 225,00 € (traversées comprises)

AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT AGRICOLE ARCAPCA

AUTOCARS DE NALE www.autocars-denale-var.com

AUTOCARS DE NALE Frères Route du Val 83 170 BRIGNOLES/ZAC des Bousquets 83 390 CUERSN° SIREN : 309 174 605 00019 RC BRIGNOLES CODE APE : 4939B

ETABLISSEMENT IMMATRICULE AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES SOUS LE NUMERO IM083110011ASSURANCE RC : ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 PARIS

GARANTIE FINANCIERE : COVEA Caution 10 Bd Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS

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SICILE du vendredi 19 septembre au vendredi 26 septembre 2014

BULLETIN D’INSCRIPTION

A retourner impérativement avant le 10 juin 2014

De préférence par courriel à arcapca@free.frExceptionnellement à André COLLOMBAT – Résidence du point du jour B – 54 Chemin des Colettes 83300 DRAGUIGNAN

informations à renseigner obligatoirement (pour assurances, et contact organisateur)Nom Participant * Prénom * Tel Portable *

Adhérent : mail : adresse  :

Participants PRIX Nb MontantAdhérent- Conjoint 1 100 X €

Invité (s) 1 170 X €

Chambre Individuelle 225 X €

Total €

L’adhérent autorise l’Amicale des Retraités du Crédit Agricole ARCAPCA à débiter le compte ci-dessous, par prélèvement de 4 mensualités, à compter du 16 JUIN 2014Cette information vaut autorisation de prélèvement.

Indiquer le numéro de compte IBAN ou joignez un RIB si le compte est différent de celui déjà communiqué au trésorier

A titre indicatif, préciser votre préférence En mettant une croix dans le tableau ci-dessous

  Nice ManosqueSaint Laurent du Var Cuers

Draguignan Siège CR Brignoles

Le choix du lieu et l’heure d’embarquement seront confirmés ultérieurement

Date Signature

*L’envoi par courriel vaut signature

INFOS BANCAIRES9

Le projet SEPA

(Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le projet SEPA s’inscrit donc dans la suite du passage à l’euro et s’articule autour d’une réforme réglementaire qui va contribuer à l’émergence d’un marché unique des paiements de détail. Le SEPA est considéré comme devant finaliser l’introduction de l’euro comme monnaie unique.

Changements notables par rapport aux situations antérieures

La banque du débiteur ne détient plus l'autorisation de prélèvement : avec le SEPA, le créancier est le seul à détenir un mandat qui lui permet de prélever les sommes que le créancier lui doit en théorie. Le débiteur ne peut donc plus intervenir auprès de sa banque pour faire cesser des prélèvements, mais auprès du créancier, où que ce dernier soit localisé dans l'espace SEPA ;

Les délais de remboursement sont considérablement réduits : non plus deux ou cinq ans suivant les délais de prescription en matière civile mais seulement huit semaines après la date du débit pour tout motif, ou 13 mois dans le cas d'absence de mandat.

Alors que l’entrée en vigueur des virements et prélèvements, dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area (Sepa), reste fixée au 1er février 2014, une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne.Les banques et les établissements de paiement pourront accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

Et pour de plus amples information adressez vous à votre Banquier préféré.

INFO FNAROPA

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TABLEAU SYNOPTIQUE DES BENEFICIAIRESDE LA DISTRIBUTION DES RESULTATS 2009 A 2013INCLUS DE LA BRANCHE "RETRAITE" DE CCPMA –

Prévoyance(1) Base de la distribution : proportionnelle aux points CCPMA (hors majoration) acquis jusqu'au 31/12/1996. Le montant attribué ne sera pas inférieur à 200€ et dans la limite d'un plafond de 1000€.

Catégories desBénéficiaires

Critères de liquidationDu dossier CCPMA

Bénéficiaires de la

distribution(résultats 2009 à

2013 inclus) (reversions comprises)

Observations(les réserves, conditions et dates ci-dessous ne préjugent en rien des modalités de distribution des résultats annuels 2014 et futurs de CCPMA Prévoyance – branche retraite)

Retraités en cours au 31/12/2013

Avec différentiel OUI Sous réserve que le différentiel était toujours servi au 1er janvier 2014

Retraités sans

droits CCPMA au 01/01/2014

- Avec versement unique

- Avec différentiel nul- - Sans droit CCPMA(ni différentiel, ni versement unique)l

OUI

OUI

NON

Sous condition que le versement unique soit intervenu entre le 01/01/2009 et le 31/12/2013.Même si le différentiel s'est éteint entre le 01/01/2009 et le 31/12/2013.Si pas de différentiel et/ou versement unique depuis le 31/12/2008. Droits couverts par l'ARRRCO AGIRC.

* Attention : ne pas confondre le versement unique de CCPMA "retraite" avec la liquidation en capital de CCPMA prévoyance (régime de capitalisation du 1,24% cotisé depuis le 01/01/1997).

Quelques précisions utiles.

La FNAROPA qui apporte une surveillance de tous les instants afin que ces décisions aillent dans le sens d'une valorisation des pensions servies par AGRICA, continue à réaffirmer son désaccord sur le taux excessif de 1,50% appliqué à la rente dégressive. Néanmoins, elle note avec satisfaction que sa revendication sur la distribution des résultats annuels de CCPMA Prévoyance (branche retraite) a été même tardivement entendue et reste actée pour l'avenir.

La présente opération de distribution, qui interviendra dans le courant du 4ème trimestre 2014, touchera 105 305 bénéficiaires pour une enveloppe distribuée de 30 millions environ.Enfin, dans ces démarches incessantes la FNAROPA réitère son exigence quant à l'affectation des réserves de CCPMA retraite, afin de les mettre à l’abri de toutes convoitises dont elle pourrait faire l'objet.

Mode d’Emploi

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Le décès : calendrier des démarches et formalités

Dans les 24 HEURES

1 Constatation du décès par le médecin

Obtenir le certificat médical (acte de décès simplifié)

2 Contrat d’assurance obsèques

Aviser l’assureur. mais interroger aussi la mutuelle complémentaire ou AGRICA pour une

aide complémentaire sur la couverture des frais d’obsèques

3 Déclaration en mairie  

Obtenir des « bulletins de décès » en n exemplaires. (document qui vous sera ensuite

demandé par les nombreux organismes concernés) dont les banques et caisses de

retraites

4 Transfert du corps  Contacter les pompes funèbres ou l’hôpital.

Dans les 7 JOURS.Obsèques : contacter les pompes funèbres.

Dans le MOIS …..au PLUS TARD

1 – Formalités concernant le versement des retraites, aviser :

 Principales : MSA, éventuellement CARSAT, Complémentaires et supplémentaires : ARRCO AGIRC (via AGRICA), IRCANTEC et autres s’il y a lieu. En cas de conjoint survivant, profitez de l’envoi de la copie intégrale de l’acte de décès auprès de la principale caisse de retraites pour demander à recevoir un dossier de demande de pension de réversion, sans vous poser la question de savoir si la demande sera acceptée ou non après étude.Idem pour la plus importante caisse complémentaire.

Il est conseillé de demander à la commune de naissance du défunt, ainsi qu’à celle du conjoint survivant des copies intégrales des actes de naissance.Il convient, dans la demande :

de bien préciser les nom et prénoms du père et de la mèrede bien préciser l’usage auquel est destiné le (ou les) document souhaitéde joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi du (ou des) actes demandés

Les caisses de retraite demandent que leur soient adressés ces documents qui doivent être récents   ( datés de moins de 6 mois ).

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Une pension de réversion   doit obligatoirement faire l’objet d’une demande par le bénéficiaire.     Elle n’est jamais attribuée automatiquement .

NB : Pour connaître la liste (et l’importance relative) des caisses de retraites concernées, 3 documents clés : 

 La déclaration des revenus de la personne décédée.Ses relevés de banque ou postaux.Le dernier avis fiscal

Attention, certaines petites retraites ne sont versées qu’au semestre ou à l’année.

  2 – Formalités financières, contacter: Banques, CCP, Caisse d’Epargne, La Poste, etc. CAF ; carte vitale à annuler  (mais pas tout de suite car des remboursements tardifs de médicaments ou de prestations médicales sont encore en instance sans doute).Assurance-vie. (rechercher par exemple tous les contrats de type Assurances des prêts en cours, des placements épargne à versements programmés ainsi que les clauses d’annulation de séjours locations ou voyages…).Régime d’assurance sociale pour le capital décès si l’assuré décédé était encore en activité.

  3 - Formalités successoralesLe recours à un notaire n’est pas obligatoire dans le cadre d’une succession sauf dans les cas suivants :

En présence de biens immobiliers dans la succession, pour faire établir l’attestation de propriété immobilière.Pour obtenir un acte notarié lorsqu’il n’a pas été possible d’obtenir un certificat d’hérédité pour prouver sa qualité d’héritier de la personne décédée.Quand il y a un testament ou une donation entre époux.

PS : les mairies établissent de moins en moins d’attestation d’hérédité 4 - Formalités administratives

Assurance complémentaire santé : annulation assurance du défunt.EDF, Télécom, Eau, Assurances et autres : changement de l’intitulé.

Modèle de lettre de demande de pension de réversion (en recommandée avec A/R) Exemple de lettreMadame, Monsieur,Par la présente, je vous informe que mon époux/épouse (prénom et nom à préciser) demeurant (adresse complète à préciser),et affilié(e) sous le n° ( n° de sécurité sociale à préciser) est décédé(e) le (date à préciser).Dans les meilleurs délais, veuillez s’il vous plait, me faire parvenir l’imprimé nécessaire à une demande de pension de réversion.Dans cette attente, je vous prie de trouver ci-joint copie intégrale de l’acte de décès et photocopie de notre livret de famille. Restant à votre disposition pour toute précision, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguéesSignature,.

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Abonnements divers : résilier ou modifier.Amicales professionnelles : aviser et adhérer. (conjoint survivant)Autres associations ou clubs : résilier ou modifier.Automobile : changer la carte grise et aviser l’assureur.Impôts : aviser du changement de situation.Si le défunt est locataire d’un logement ou garage : aviser. Si le défunt a des locataires : aviser du changement de nom pour le  règlement des

loyers.Copropriété = aviser du changement de situation.

D’une façon générale :

Pensez à vos proches qui gèreront votre décès. (maladie ou accident brutal)Dressez leurs une liste écrite rassemblant les adresses et téléphones d’organismes,  les n° de contrats actifs prêts, assurances…et tous renseignements – à jour- utiles facilitant et accélérant leurs futures démarches.

Dans les 6 MOIS1. Succession : faire la déclaration. Payer les droits ou demander délais (sous conditions – décret de mai 2005).

2. Impôts :   faire la déclaration des revenus du foyer fiscal.

3. Carte vitale à annuler : Les prestations (dépenses de soins, infirmiers ou autres) non prises en compte qui avaient précédé le décès sont en principe réglées. Il ne faut jamais la restituer trop vite.

A la DATE de DECLARATION des REVENUSDans les délais habituels faire la déclaration des revenus du conjoint survivant.

NB : Sauf compte joint, le compte du défunt qui recevait le montant des pensions sera bloqué au jour de la déclaration du décès à la banque concernée.

Or les retraites de bases sont versées à M+1 et certaines retraites secondaires (cas de personnes pluri-pensionnées) de faible montant sont versées au trimestre ou au semestre, voire à l’année.Pour obtenir leur déblocage, il faudra alors s’adresser aux organismes de retraite concernés qui demanderont pour reverser sur un compte succession ces retraites en attente, un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété (mairie ou tribunal d’instance) ou un acte notarié.Précisons que les pensions seront versées pour le mois complet du mois M de décès sans prorata, que le décès ait eu lieu le 1 ou le 30 du mois M.Enfin, quand vous déléguez tout ou partie des recherches et formalités à un notaire, n’hésitez pas à vous informer régulièrement de l’avancement de votre dossier.

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Nous prenons tous de l'âge, nos parents et tous nos proches aussi !

Un accident fatal  peut (leur /nous)  arriver. Pensez à vos proches : simplifiez-leur les formalités matérielles et

administratives.Préparez-leur la liste des adresses des personnes et organismes qu’ils auront

à contacter en cas de décès

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