FMCFMCDr C. Claire Barbarosoglu-ManentDr C. Claire Barbarosoglu-Manent

Spécialiste en Médecine du TravailSpécialiste en Médecine du Travail

Dr C.D. Liberati Dr C.D. Liberati Spécialiste en Médecine du TravailSpécialiste en Médecine du Travail

Secteur Géographique ditSecteur Géographique dit

Saverne et Alsace BossueSaverne et Alsace Bossue(Saverne, Sarre Union, Drulingen)(Saverne, Sarre Union, Drulingen)

FMCFMCBas RhinBas Rhin

Groupement de SaverneGroupement de Saverne

LE MALADE FACE AU TRAVAILLE MALADE FACE AU TRAVAILIncapacité, Invalidité, InaptitudeIncapacité, Invalidité, Inaptitude

Jeudi Jeudi 11 mars 201011 mars 2010

La Médecine du Travail est exclusivement La Médecine du Travail est exclusivement préventivepréventive

«  a pour objectif d’éviter de détériorer la «  a pour objectif d’éviter de détériorer la santé du fait du travail ou d’entraîner un santé du fait du travail ou d’entraîner un

danger pour autrui »danger pour autrui »

Une nouvelle reforme, dont nous n’avons Une nouvelle reforme, dont nous n’avons aucune information, devrait sortir pendant aucune information, devrait sortir pendant

l’année 2010 (?)l’année 2010 (?)La dernière date de 2004La dernière date de 2004

Sujets proposésSujets proposés

Invalidité Invalidité (Médecin Conseil)(Médecin Conseil)Incapacité Incapacité (Médecin Conseil)(Médecin Conseil)Inaptitude Inaptitude (Médecin du (Médecin du

Travail)Travail)

InvaliditéInvalidité

Situation du salarié ayant perdu une partie Situation du salarié ayant perdu une partie de sa capacité de travail. Il sera déclaré de sa capacité de travail. Il sera déclaré invalide par la sécurité sociale invalide par la sécurité sociale

IncapacitéIncapacité

L'incapacité est généralement la L'incapacité est généralement la conséquence d'une maladie conséquence d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, professionnelle ou d'un accident de travail, elle a pour résultat d'empêcher, ou de elle a pour résultat d'empêcher, ou de rendre difficile pour l'assuré social rendre difficile pour l'assuré social l'exercice d'une activité professionnelle l'exercice d'une activité professionnelle source de revenussource de revenus

InaptitudeInaptitude

incompatibilité avérée entre l'état de incompatibilité avérée entre l'état de santé d'un salarié et la charge santé d'un salarié et la charge physique ou mentale inhérente à son physique ou mentale inhérente à son poste spécifique occupé au moment poste spécifique occupé au moment de la visitede la visite

InvaliditéInvalidité

Situation du salarié ayant perdu une Situation du salarié ayant perdu une partie de sa capacité de travail. Il partie de sa capacité de travail. Il sera déclaré invalide par la sécurité sera déclaré invalide par la sécurité sociale (CPAM).sociale (CPAM).

Il reçoit alors une pension d’invalidité s’il remplit certaines Il reçoit alors une pension d’invalidité s’il remplit certaines conditions.conditions.

Le montant de la pension varie, selon la catégorie Le montant de la pension varie, selon la catégorie d’invalidité :d’invalidité :

-catégorie 1 : elle concerne les personnes capables -catégorie 1 : elle concerne les personnes capables d’exercer une activité rémunérée. d’exercer une activité rémunérée.

-catégorie 2 : les personnes classées dans cette catégorie -catégorie 2 : les personnes classées dans cette catégorie ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle. !!!!!! ne peuvent plus exercer d’activité professionnelle. !!!!!!

-catégorie 3 : elle concerne des personnes incapables -catégorie 3 : elle concerne des personnes incapables d’exercer une activité professionnelle, et ayant besoin de d’exercer une activité professionnelle, et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.ordinaires de la vie.

La pension d'invalidité

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, le salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance Maladie ne nécessitent aucune démarche ni formalité la part du salarié.

* N'est abordée ici que l'invalidité consécutive à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle. Dès lors qu’il s’agit d’un AT ou d’une MP, l’incapacité résultante rentre dans le régime AT/MP de la sécurité sociale qui détermine un taux d’IPP. Les deux régimes ne sont pas cumulables.

Conditions d'attribution d'une pension d'invaliditéConditions d'attribution d'une pension d'invalidité

Les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité sont les suivantes :Les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité sont les suivantes :

Le ou la salariée doit être âgé(e) de moins de 60 ans. Le ou la salariée doit être âgé(e) de moins de 60 ans.

Sa capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins deux tiers. Sa capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins deux tiers.

Il ou elle doit justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré(e) Il ou elle doit justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré(e) social(e), au 1er jour du mois pendant lequel a eu lieu l'arrêt de travail social(e), au 1er jour du mois pendant lequel a eu lieu l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure suivi d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. prématurée de l'organisme.

Il ou elle doit également justifier, soit avoir travaillé au moins 800 heures Il ou elle doit également justifier, soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 la constatation de l'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le premiers mois, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou la constatation de l'invalidité, dont 1 015 fois le montant du Smic travail ou la constatation de l'invalidité, dont 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 premiers mois.horaire au cours des 6 premiers mois.

À noter : une pension d'invalidité est accordée de manière temporaire. Elle À noter : une pension d'invalidité est accordée de manière temporaire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d'ordre peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d'ordre administratif ou médical.administratif ou médical.

Montant d'une pension d'invaliditéMontant d'une pension d'invalidité

La pension d'invalidité est calculée sur la base du La pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité du salarié ou de la salariée concernée, d'activité du salarié ou de la salariée concernée, les salaires pris en compte étant les salaires bruts les salaires pris en compte étant les salaires bruts soumis à cotisations dans la limite du plafond de soumis à cotisations dans la limite du plafond de la sécurité sociale.la sécurité sociale.

Son montant varie selon la catégorie de la Son montant varie selon la catégorie de la pension d'invalidité attribuée, avec un montant pension d'invalidité attribuée, avec un montant minimum et un montant maximum, au 1er janvier minimum et un montant maximum, au 1er janvier 2010, de :2010, de :

La pension de 1e catégorieLa pension de 1e catégorie est égale à 30 % du est égale à 30 % du salaire annuel moyen.salaire annuel moyen.Montant minimum par mois = 262,78 € Montant minimum par mois = 262,78 € Montant maximum par mois = 865,50 €Montant maximum par mois = 865,50 €

La pension de 2e catégorieLa pension de 2e catégorie est égale à 50 % du est égale à 50 % du salaire annuel moyen.salaire annuel moyen.Montant minimum par mois = 262,78 € Montant minimum par mois = 262,78 € Montant maximum par mois = 1 442,50 € Montant maximum par mois = 1 442,50 €

La pension de 3e catégorieLa pension de 3e catégorie est égale à 50 % du est égale à 50 % du salaire annuel moyen + une majoration forfaitaire salaire annuel moyen + une majoration forfaitaire pour tierce personne égale à 1 029,10 €pour tierce personne égale à 1 029,10 €Montant minimum par mois = 262,78 € + 1 Montant minimum par mois = 262,78 € + 1 029,10 € 029,10 € Montant maximum par mois = 1 442,50 € + 1 Montant maximum par mois = 1 442,50 € + 1 029,10€ 029,10€

Pension d'invalidité et activité professionnellePension d'invalidité et activité professionnelle

Une personne bénéficiaire d'une pension d'invalidité peut Une personne bénéficiaire d'une pension d'invalidité peut éventuellement reprendre une activité professionnelle, salariée ou éventuellement reprendre une activité professionnelle, salariée ou pas, à temps plein ou à temps partiel.pas, à temps plein ou à temps partiel.

À noter cependant que cette reprise d'activité professionnelle À noter cependant que cette reprise d'activité professionnelle peut, selon les ressources perçues, entraîner une réduction du peut, selon les ressources perçues, entraîner une réduction du montant de la pension d'invalidité ou sa suspension.montant de la pension d'invalidité ou sa suspension.

Pension d'invalidité et retraitePension d'invalidité et retraite

À partir de 60 ans en principe, la pension d'invalidité est À partir de 60 ans en principe, la pension d'invalidité est transformée automatiquement en pension de retraite.transformée automatiquement en pension de retraite.

Il est cependant possible à une personne bénéficiaire d'une Il est cependant possible à une personne bénéficiaire d'une pension d'invalidité et exerçant une activité professionnelle de pension d'invalidité et exerçant une activité professionnelle de refuser ce changement.refuser ce changement.

1. Un salarié est-il tenu 1. Un salarié est-il tenu d’informer son employeur qu’il d’informer son employeur qu’il est bénéficiaire d’une pension est bénéficiaire d’une pension

d’invalidité ?d’invalidité ?

Non, il n’est pas dans l’obligation de Non, il n’est pas dans l’obligation de

le faire. A noter également que le faire. A noter également que l’Assurance Maladie est tenue au l’Assurance Maladie est tenue au secret professionnel et qu’à ce titre, secret professionnel et qu’à ce titre, elle n’en informera pas l’employeur.elle n’en informera pas l’employeur.

2. Un salarié bénéficiaire d’une 2. Un salarié bénéficiaire d’une pension d’invalidité et qui pension d’invalidité et qui travaille peut-il percevoir des travaille peut-il percevoir des indemnités journalières en cas indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?d’arrêt de travail ?

Oui, sous réserve qu’il remplisse les conditions Oui, sous réserve qu’il remplisse les conditions

d’ouverture de droits, un salarié bénéficiaire d’ouverture de droits, un salarié bénéficiaire d’une pension d’invalidité pourra percevoir des d’une pension d’invalidité pourra percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en cas de congé maternité, professionnelle, ou en cas de congé maternité, paternité ou d’adoptionpaternité ou d’adoption

AT/MPAT/MP

Toute personne salariée ou travaillant Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise" employeurs ou chefs d’entreprise" relève de la législation des Accidents relève de la législation des Accidents du Travail (cf. Code de la sécurité du Travail (cf. Code de la sécurité sociale). sociale).

Sont indemnisés :Sont indemnisés :

l’accident du travail, qui correspond à un l’accident du travail, qui correspond à un événement générateur d’atteinte à la santé événement générateur d’atteinte à la santé intervenu soudainement dans le cadre du intervenu soudainement dans le cadre du travail,travail,

l’accident de trajet, qui survient lors du trajet l’accident de trajet, qui survient lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de repas,domicile ou son lieu habituel de repas,

la maladie professionnelle déclenchée par la maladie professionnelle déclenchée par une situation pathogène durable ou répétée une situation pathogène durable ou répétée (ambiance de travail, contact avec des (ambiance de travail, contact avec des agents pathogènes, postures de travail, agents pathogènes, postures de travail, etc.).etc.).

Les formalités et Les formalités et déclarationsdéclarations

L’accident du travail est déclaré par L’accident du travail est déclaré par l’employeur dès qu’il en a eu l’employeur dès qu’il en a eu connaissance. connaissance.

La maladie professionnelle est La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses déclarée par la victime ou par ses ayants droits. ayants droits.

+ certificat médical

Les prestations de Les prestations de l'assurancel'assurance

L’assurance des risques L’assurance des risques professionnels vise à rétablir l’état de professionnels vise à rétablir l’état de santé et les capacités fonctionnelles santé et les capacités fonctionnelles et professionnelles de la victime, en et professionnelles de la victime, en prenant en charge le coût des soins, prenant en charge le coût des soins, de l’appareillage et de la de l’appareillage et de la réadaptation fonctionnelle éventuelle réadaptation fonctionnelle éventuelle et en finançant des actions de et en finançant des actions de réinsertion professionnelle.réinsertion professionnelle.

  

L’arrêt temporaire de travail donne lieu au L’arrêt temporaire de travail donne lieu au versement d’indemnités journalières.versement d’indemnités journalières.

   Si des séquelles de l’accident ou de la maladie Si des séquelles de l’accident ou de la maladie

subsistent après consolidation de son état de subsistent après consolidation de son état de santé, la victime peut obtenir l’attribution d’une santé, la victime peut obtenir l’attribution d’une indemnité en capital ou d’une rente d’incapacité indemnité en capital ou d’une rente d’incapacité viagère, sous réserve d’aggravation ou viagère, sous réserve d’aggravation ou d’amélioration assortie, sous certaines conditions, d’amélioration assortie, sous certaines conditions, d’une majoration pour assistance d’une tierce d’une majoration pour assistance d’une tierce personne.personne.

   Par ailleurs, en cas de décès d’origine Par ailleurs, en cas de décès d’origine

professionnelle, des rentes d’ayants-droit sont professionnelle, des rentes d’ayants-droit sont attribuées aux proches de la victime.attribuées aux proches de la victime.

L'allocation amianteL'allocation amiante

Les salariés ou anciens salariés Les salariés ou anciens salariés d’établissements appartenant à des d’établissements appartenant à des secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a secteurs d’activité dans lesquels l’amiante a été utilisée, ou ceux reconnus atteints d'une été utilisée, ou ceux reconnus atteints d'une maladie professionnelle causée par maladie professionnelle causée par l'amiante, peuvent bénéficier quant à eux l'amiante, peuvent bénéficier quant à eux de l’allocation de cessation anticipée de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante d’activité des travailleurs de l’amiante (A.T.A.), qui est une allocation de (A.T.A.), qui est une allocation de préretraite. préretraite.

L'inaptitudeL'inaptitude

incompatibilité avérée entre l'état de incompatibilité avérée entre l'état de santé d'un salarié et la charge santé d'un salarié et la charge physique ou mentale inhérente à son physique ou mentale inhérente à son poste spécifique occupé au moment de poste spécifique occupé au moment de la visitela visite

Prononcée par le seul médecin du Prononcée par le seul médecin du travail travail

Quand prononcer Quand prononcer l’inaptitude ?l’inaptitude ?

A l'issue des examens médicaux (visites A l'issue des examens médicaux (visites d’embauche, annuelle, de reprise…) le d’embauche, annuelle, de reprise…) le médecin du travail établit une fiche médecin du travail établit une fiche d'aptitude. en double exemplaire. d'aptitude. en double exemplaire.

Il en remet un exemplaire au salarié et Il en remet un exemplaire au salarié et transmet l'autre à l'employeur qui le transmet l'autre à l'employeur qui le conserve pour être présenté à tout moment, conserve pour être présenté à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin-inspecteur régional du travail et au médecin-inspecteur régional du travail et de la main d’oeuvrede la main d’oeuvre

Schéma de la Procédure Schéma de la Procédure

0 -------------> Étude de Poste ---------- 15 minimum -------------- + 30 jj

1ère visite ---- Étude de Poste -------- 2e visite ----------------- + 30 jj

1) Reclassement

2) Aménagement

3) Licenciement

Procédure d’inaptitude.Procédure d’inaptitude.

saufsauf dans le cas où le maintien du salarié à son dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un poste de travail entraîne un danger immédiatdanger immédiat pour la pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers, santé ou la sécurité de l'intéressé ou celles des tiers,

le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail salarié à son poste de travail

qu'après une étude de ce poste et des conditions de qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise ettravail dans l'entreprise et deux examens deux examens

médicaux de l'intéressé espacés de deux médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines (au moins).semaines (au moins).

.La déclaration d'inaptitude doit être .La déclaration d'inaptitude doit être menée avec soin et dans le strict menée avec soin et dans le strict respect des textes afin que deux respect des textes afin que deux écueils soient évités :écueils soient évités :

d'une part, une trop grande d'une part, une trop grande précipitation qui conduirait à un précipitation qui conduirait à un licenciement évitable du salarié; licenciement évitable du salarié;

d'autre part, trop de lenteur dans le d'autre part, trop de lenteur dans le règlement de la situation du salarié.règlement de la situation du salarié.

ObligationsObligations

Médecin du travail. Médecin du travail.

Le médecin du travail doit:Le médecin du travail doit:

formuler par écrit ses conclusions sur formuler par écrit ses conclusions sur l’inaptitude du salarié à occuper son l’inaptitude du salarié à occuper son poste de travail et poste de travail et

consigner dans le dossier médical les consigner dans le dossier médical les motifs de l'inaptitude et les avis ou motifs de l'inaptitude et les avis ou examens complémentaires étayant sa examens complémentaires étayant sa décision. décision.

Il doit:Il doit:

respecter la procédure des 2 examens respecter la procédure des 2 examens médicaux à 15 jours d'intervalle minimum, sauf médicaux à 15 jours d'intervalle minimum, sauf cas d'urgence, cas d'urgence,

effectuer une étude de poste, effectuer une étude de poste, étudier toute possibilité de maintien en étudier toute possibilité de maintien en

entreprise en faisant des propositions précises entreprise en faisant des propositions précises et écrites de reclassement, et écrites de reclassement,

informer le salarié des conséquences de informer le salarié des conséquences de l'inaptitude et le conseiller sur les démarches à l'inaptitude et le conseiller sur les démarches à effectuer et les organismes à contacter (ANPE, effectuer et les organismes à contacter (ANPE, ASSEDIC, COTOREP, services de maintien dans ASSEDIC, COTOREP, services de maintien dans l’emploi, services sociaux...),l’emploi, services sociaux...),

s’assurer que l’avis d’inaptitude est en s’assurer que l’avis d’inaptitude est en possession de l’employeur et le conseiller. possession de l’employeur et le conseiller.

EmployeurEmployeurSon rôle prioritaire sera Son rôle prioritaire sera

- étudier les possibilités de reclassement du salarié à son étudier les possibilités de reclassement du salarié à son poste (en l'adaptant) ou dans l'entreprise (par le jeu des poste (en l'adaptant) ou dans l'entreprise (par le jeu des mutations). Cela ne demande pas que de la bonne volonté mutations). Cela ne demande pas que de la bonne volonté mais une réelle recherche. mais une réelle recherche.

- Le médecin du travail le conseillera pour définir les Le médecin du travail le conseillera pour définir les nouvelles tâches possibles et obtenir des aides financières. nouvelles tâches possibles et obtenir des aides financières.

- L’employeur peut être amené à envisager un licenciement L’employeur peut être amené à envisager un licenciement qui l’entraînera vers des arcanes juridiques qu’il ne maîtrise qui l’entraînera vers des arcanes juridiques qu’il ne maîtrise pas toujours.pas toujours.

Pour le médecin du travail : Il Pour le médecin du travail : Il sait que sa décision peut être sait que sa décision peut être lourde de conséquences pour le salarié (et sa famille) et lourde de conséquences pour le salarié (et sa famille) et pour l’employeur (et son entreprise). Il doit donc s’être pour l’employeur (et son entreprise). Il doit donc s’être appuyé sur des éléments décisionnels de qualité appuyé sur des éléments décisionnels de qualité rassemblant à la fois les aspects médicaux et rassemblant à la fois les aspects médicaux et professionnels, et respecter les procédures établies par la professionnels, et respecter les procédures établies par la loiloi

Dans tous les cas d'inaptitude (Dans tous les cas d'inaptitude (totale ou totale ou partielle, temporaire ou définitive, lors d’une visite de partielle, temporaire ou définitive, lors d’une visite de reprise ou autrereprise ou autre ), le médecin du travail est ), le médecin du travail est habilité à:habilité à:

- proposer des mesures individuelles telles proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé résistance physique ou à l'état de santé des travailleurs. des travailleurs.

- Le chef d'entreprise est tenu de prendre en Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (en s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (en cas de difficulté ou de désaccord)cas de difficulté ou de désaccord)

Si le salarié n'est pas reclassé dans Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai l'entreprise à l'issue d'un délai d'un moisd'un mois à à compter de la date du 2ème examen compter de la date du 2ème examen médical de reprise du travail ou s'il n'est médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du l'entreprise constatée par le médecin du travail travail

Des obligations supplémentaires Des obligations supplémentaires existent en cas de reprise après existent en cas de reprise après

un arrêt d’origine un arrêt d’origine

professionnelleprofessionnelle : :- prendre l’avis des délégués du personnel sur les prendre l’avis des délégués du personnel sur les

propositions de l’employeur,propositions de l’employeur,- mention de l’aménagement du temps de travail comme mention de l’aménagement du temps de travail comme

mesure possible (le reclassement peut consister en une mesure possible (le reclassement peut consister en une réduction de la durée du travail), les transformations de réduction de la durée du travail), les transformations de poste pouvant donner lieu à l’attribution d'une aide poste pouvant donner lieu à l’attribution d'une aide financière de l'Etat financière de l'Etat

- obligation pour l’employeur de faire connaître par écrit obligation pour l’employeur de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement s'il ne peut les motifs qui s'opposent au reclassement s'il ne peut proposer un autre emploi proposer un autre emploi

- L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé (sauf si refus par le salarié de l'emploi proposé (sauf si CDDCDD). ).

Le licenciementLe licenciement..

Qualification de la rupture : l'inaptitude à l'emploi est un Qualification de la rupture : l'inaptitude à l'emploi est un motif réel et sérieux de licenciementmotif réel et sérieux de licenciement (arrêt du (arrêt du 29/11/90, chambre sociale de la cour de cassation). 29/11/90, chambre sociale de la cour de cassation).

La rupture du contrat de travail d'un salarié devenu La rupture du contrat de travail d'un salarié devenu inapte à l'exercice de son emploi s'analyse en un inapte à l'exercice de son emploi s'analyse en un licenciement et ouvre droit à l'indemnité légale et, si la licenciement et ouvre droit à l'indemnité légale et, si la convention ne l'exclue pas, à l'indemnité convention ne l'exclue pas, à l'indemnité conventionnelle de licenciement.conventionnelle de licenciement.

Le licenciement, ici comme ailleurs, doit rester une Le licenciement, ici comme ailleurs, doit rester une mesure ultime.mesure ultime.

Lorsque l'inaptitude devient la Lorsque l'inaptitude devient la cause d'un licenciement cause d'un licenciement

la rupture du contrat de travail dans les cas la rupture du contrat de travail dans les cas prévus dans l'article L1226-10 ouvre droit, pour le prévus dans l'article L1226-10 ouvre droit, pour le salarié, à: salarié, à:

une indemnité compensatrice d'un montant égal une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L1234-5 à celui de l'indemnité prévue à l'article L1234-5 (délai-congé ou préavis, bien que non réalisé), (délai-congé ou préavis, bien que non réalisé),

ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité favorables, est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L1234-9prévue par l'article L1234-9

Toutefois, les indemnités prévues à Toutefois, les indemnités prévues à l'alinéa ci-dessus ne sont pas dues l'alinéa ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif (de qui lui est proposé est abusif (de même, ces dispositions ne sont pas même, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le salarié est applicables lorsque le salarié est titulaire d'un contrat à durée titulaire d'un contrat à durée déterminée, art L1226-20 CT). déterminée, art L1226-20 CT).

Lorsque l'inaptitude Lorsque l'inaptitude n'est pas liéen'est pas liée à un à un accident de travail ou une maladie accident de travail ou une maladie professionnelle, l'indemnité de professionnelle, l'indemnité de préavis n'est pas due au salarié qui préavis n'est pas due au salarié qui est dans l'impossibilité physique est dans l'impossibilité physique d'exécuter ce préavis du fait de son d'exécuter ce préavis du fait de son inaptitude inaptitude

Cependant, une décision de la Cour de Cependant, une décision de la Cour de Cassation du 26/11/2002 a indiqué Cassation du 26/11/2002 a indiqué que le manquement de l'employeur à que le manquement de l'employeur à son obligation de reclasser un salarié son obligation de reclasser un salarié inapte à son emploi à la suite d'une inapte à son emploi à la suite d'une maladie non professionnelle maladie non professionnelle peut ouvrir droit pour le salarié à une peut ouvrir droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de préavis. indemnité compensatrice de préavis.

ATTENTIONATTENTION

Entre la théorie et la réalité il y a une Entre la théorie et la réalité il y a une différence énormedifférence énorme

Exemples RéelsExemples Réels

Cas CliniquesCas Cliniques

Madame XX (37 ans)Madame XX (37 ans)

En arrêt maladie depuis 16 moisEn arrêt maladie depuis 16 mois Suite à cet arrêt le MC la convoque pour Suite à cet arrêt le MC la convoque pour

vérifier la consolidation de sa pathologievérifier la consolidation de sa pathologie (en AM pour dépression suivie par Psy 3 x (en AM pour dépression suivie par Psy 3 x

semaine + Tentative de suicide + semaine + Tentative de suicide + entourage )entourage )

Le MC décide l’arrêt du versement des IJ au Le MC décide l’arrêt du versement des IJ au premier jour du mois suivantpremier jour du mois suivant

La salarié ne conteste pas la décision du MCLa salarié ne conteste pas la décision du MC

Situation ProfessionnelleSituation Professionnelle

L’employeur s’oppose à une reprise à MTTL’employeur s’oppose à une reprise à MTT L’employeur doute des capacités de la L’employeur doute des capacités de la

salariéesalariée L’employeur l’a remplacée avec une autre L’employeur l’a remplacée avec une autre

salariée qui lui convient beaucoup plussalariée qui lui convient beaucoup plus L’employeur informe qu’il a changé le L’employeur informe qu’il a changé le

système informatique et les logiciels et système informatique et les logiciels et que la salariée ne les connaît pasque la salariée ne les connaît pas

Visite de Pré Reprise (VPR)Visite de Pré Reprise (VPR)

La salariée vient en VPR pendant l’AMLa salariée vient en VPR pendant l’AM Elle voudrait reprendre (le Psy lui a Elle voudrait reprendre (le Psy lui a

conseillé de reprendre)conseillé de reprendre) Elle pose des conditionsElle pose des conditions Elle veut le MTTElle veut le MTT Elle veut travailler que l’Après Midi Elle veut travailler que l’Après Midi

((médicamentsmédicaments)) Elle ne veut pas qu’on la contrôleElle ne veut pas qu’on la contrôle Elle ne veut pas aller en formation à ParisElle ne veut pas aller en formation à Paris Conflit avec responsable de l’AgenceConflit avec responsable de l’Agence

Démarches du MdTDémarches du MdT

Consultations médicale (1h30)Consultations médicale (1h30) Contact avec le MCContact avec le MC Contact avec L’EmployeurContact avec L’Employeur Contact avec le PsychiatreContact avec le Psychiatre

Consultation MédicaleConsultation Médicale

Historique de la pathologie et Historique de la pathologie et personnelpersonnel

Situation actuelle de santé et vécuSituation actuelle de santé et vécu Analyse de la capacité psychique et Analyse de la capacité psychique et

physique à reprendre même à MTT physique à reprendre même à MTT sur l’ancien poste (très très sur l’ancien poste (très très commercial)commercial)

Examen physiqueExamen physique

Étude de poste avec Étude de poste avec employeur employeur

Contact avec l’EmployeurContact avec l’Employeur Écoute de ses argumentsÉcoute de ses arguments Écoute de ses craintesÉcoute de ses craintes Proposition d’aménagement ou Proposition d’aménagement ou

reclassementreclassement Validation des propositions par Validation des propositions par

courrier écrit.courrier écrit.

Contact avec Psy Contact avec Psy

Dans le cadre du respect du secret Dans le cadre du respect du secret médicalmédical

Partage des expériences et des Partage des expériences et des probables démarches dans le seul probables démarches dans le seul but et intérêt de la patientebut et intérêt de la patiente

Avec le MCAvec le MC

Vérification de la décision du MCVérification de la décision du MC Et date de la consolidation et de la Et date de la consolidation et de la

reprise prévuereprise prévue

Pré Conclusions et Pré Conclusions et ConsiderationsConsiderations

La salariée pose des conditions à sa La salariée pose des conditions à sa reprisereprise

L’Employeur oppose des doutes et des L’Employeur oppose des doutes et des craintescraintes

Aucun aménagement est prévu par l’E.Aucun aménagement est prévu par l’E. Une proposition écrite est faite par le Une proposition écrite est faite par le

MdTMdT L’E. répond par écrit par la négativeL’E. répond par écrit par la négative

Visite de RepriseVisite de Reprise

La salariée vient donc en visite de reprise à La salariée vient donc en visite de reprise à l’issue de son AM (17 mois)l’issue de son AM (17 mois)

Le MdT explique la situation avec tout le Le MdT explique la situation avec tout le tact possibletact possible

Un avis d’aptitude avec restriction est donc Un avis d’aptitude avec restriction est donc émis. émis.

Attention: un avis d’aptitude avec des fortes Attention: un avis d’aptitude avec des fortes limitations est équivalent à un avis limitations est équivalent à un avis d’inaptitude au posted’inaptitude au poste

Conséquences de l’AvisConséquences de l’Avis

L’employeur peut satisfaire aux L’employeur peut satisfaire aux conditions émises et donc la salariée conditions émises et donc la salariée reprendra son poste aménagé ou reprendra son poste aménagé ou reclasséreclassé

L’Employeur ne peut pas satisfaire aux L’Employeur ne peut pas satisfaire aux limitations et donc il envoie un courrier limitations et donc il envoie un courrier au MdT signalant l’impossibilité (c’est au MdT signalant l’impossibilité (c’est la démarche pour l’inaptitude)la démarche pour l’inaptitude)

Étude de Poste par le MdTÉtude de Poste par le MdT

A la réception du courrier de l’EmployeurA la réception du courrier de l’Employeur Le MdT prend un RDV pour se deplacer en Le MdT prend un RDV pour se deplacer en

entreprise et analyser les conditions entreprise et analyser les conditions réelles du poste de travail et pouvoir faire réelles du poste de travail et pouvoir faire des propositions adaptéesdes propositions adaptées

Rédaction d’un courrier de propositions Rédaction d’un courrier de propositions même pour un avis d’inaptitude définitif même pour un avis d’inaptitude définitif et à tout poste dans l’entrepriseet à tout poste dans l’entreprise

2ème visite 2ème visite

15 jours au minimum après la 15 jours au minimum après la première visite le MdT reçoit une première visite le MdT reçoit une deuxième fois la salariéedeuxième fois la salariée

A ce point-là les choses sont claires, A ce point-là les choses sont claires, le MdT n’a qu’a les communiquer à la le MdT n’a qu’a les communiquer à la salariée et lui expliquer les temps et salariée et lui expliquer les temps et les démarches de l’inaptitude et par les démarches de l’inaptitude et par conséquent son probable conséquent son probable licenciementlicenciement

30 jours30 jours

Dès la deuxième visite d’inaptitude, Dès la deuxième visite d’inaptitude, l’Employeur a 30 jours pour:l’Employeur a 30 jours pour:

Reclasser la salariée dans le groupe Reclasser la salariée dans le groupe Aménager le posteAménager le poste Licencier la salariéeLicencier la salariée

Autrement obligation de payer le salaire Autrement obligation de payer le salaire meme si la salariée ne peut plus travaillermeme si la salariée ne peut plus travailler

Refus du reclassementRefus du reclassement

La jurisprudence affirme que le refus La jurisprudence affirme que le refus par la salariée du reclassement par la salariée du reclassement proposé par la salariée n’est pas une proposé par la salariée n’est pas une raison de faute graveraison de faute grave

Mais la conséquence est donc le Mais la conséquence est donc le licenciementlicenciement

Analyse de la ProcédureAnalyse de la Procédure

Longue et lourde, mais existe pour Longue et lourde, mais existe pour garantir au salarié l’effort par garantir au salarié l’effort par l’employeurl’employeur

Lourde psychologiquementLourde psychologiquement Extrêmement réglementéeExtrêmement réglementée Le recours est possible à l’inspection du Le recours est possible à l’inspection du

travailtravail Des aides pour le maintien au travail Des aides pour le maintien au travail

des salariés handicapés existentdes salariés handicapés existent

Cas clinique n° 2Cas clinique n° 2Monsieur O.Monsieur O.

Né le 12 décembre 1945Né le 12 décembre 1945 Venu en France en 1973Venu en France en 1973 Embauché dès 1973 dans une Embauché dès 1973 dans une

carrière de grès comme carrier carrière de grès comme carrier débiteurdébiteur

Plusieurs postes de travail occupé en Plusieurs postes de travail occupé en carrièrecarrière

Depuis 1990 tailleur de piliers Depuis 1990 tailleur de piliers

Antécédents médicauxAntécédents médicaux En 1984 premières névralgies cervico-brachiales En 1984 premières névralgies cervico-brachiales

bilatérales sans déficit neurologique patentbilatérales sans déficit neurologique patent En 1991 premières lombalgiesEn 1991 premières lombalgies 1991 HTA traitée1991 HTA traitée 1997 dysesthésies main gauche:1997 dysesthésies main gauche:

scanner cervical : hernies discales C4C5 C5C6 gauchesscanner cervical : hernies discales C4C5 C5C6 gauches EMG : dénervation C4C5 C5C6 et C6C7 plus canal EMG : dénervation C4C5 C5C6 et C6C7 plus canal

carpien gauchecarpien gauche Opéré en juillet 1997 des hernies cervicales suivi Opéré en juillet 1997 des hernies cervicales suivi

d’une reprise de travail en août 1997 avec d’une reprise de travail en août 1997 avec ménagement au port de charges et aides à la ménagement au port de charges et aides à la manutention pour les charges lourdes.manutention pour les charges lourdes.

2002 lombosciatique déclaré AT : 3 mois d’arrêt 2002 lombosciatique déclaré AT : 3 mois d’arrêt maladiemaladie

Situation professionnelle en Situation professionnelle en 2002 2002

Salarié usé âgé de 57 ansSalarié usé âgé de 57 ans En France depuis 1973 avec seulement En France depuis 1973 avec seulement

29 années de cotisations pour la CRAV29 années de cotisations pour la CRAV seule ressource financière de sa famille seule ressource financière de sa famille

avec 6 enfants et emprunt en coursavec 6 enfants et emprunt en cours Volonté de poursuivre son activité Volonté de poursuivre son activité

professionnelleprofessionnelle En arrêt pour ATEn arrêt pour AT

Visite de reprise de travailVisite de reprise de travail 1ère visite de reprise le 10 septembre 2002 :1ère visite de reprise le 10 septembre 2002 : Examen clinique : signes de lombo-sciatalgies persistants, Examen clinique : signes de lombo-sciatalgies persistants,

+/- cervicalgies, dysesthésies membres supérieurs+/- cervicalgies, dysesthésies membres supérieurs Refus par le salarié d’une inaptitudeRefus par le salarié d’une inaptitude

Avis médical : reprise à l’essai avec contre indications au Avis médical : reprise à l’essai avec contre indications au port de charges, à l’utilisation prolongée d’outils à mains port de charges, à l’utilisation prolongée d’outils à mains vibrants et ou percutants et mise à disposition vibrants et ou percutants et mise à disposition systématique d’appareils de manutention ou aides par systématique d’appareils de manutention ou aides par tierce personnetierce personne

Demande d’avis spécialisé en pathologie professionnelleDemande d’avis spécialisé en pathologie professionnelle Visite de poste à programmer avec entretien avec Visite de poste à programmer avec entretien avec

l’employeur pour recherche d’aménagement du poste ou l’employeur pour recherche d’aménagement du poste ou reclassement reclassement

Faire demande COTOREPHFaire demande COTOREPH

Etude du poste de travailEtude du poste de travailtaille de pilierstaille de piliers

Plusieurs plans de travail non Plusieurs plans de travail non regroupés et non ergonomiquesregroupés et non ergonomiques

Outils traditionnels manuels et Outils traditionnels manuels et pneumatiquespneumatiques

Flux de production au poste de Flux de production au poste de travail approximatiftravail approximatif

charges lourdes à déplacer sans charges lourdes à déplacer sans appareils adaptésappareils adaptés

Entretien avec l’employeurEntretien avec l’employeur

Contexte AT : obligation de maintien Contexte AT : obligation de maintien dans l’emploidans l’emploi

Coût de l’inaptitude x2Coût de l’inaptitude x2 Proposition d’aménagement du poste Proposition d’aménagement du poste

de travail par l’intervention d’action et de travail par l’intervention d’action et compétence avec aides financières compétence avec aides financières pour l’aménagement du postepour l’aménagement du poste

Employeur motivé…Employeur motivé…

2ième visite le 24 sept. 2ième visite le 24 sept. 20022002

Apte temporaire avec les mêmes Apte temporaire avec les mêmes contre indications en attente de contre indications en attente de l’avis sollicité à la pathologie l’avis sollicité à la pathologie professionnelle pour le maintien au professionnelle pour le maintien au poste avec aménagementposte avec aménagement

Salarié favorable à l’aménagement Salarié favorable à l’aménagement du poste et à la demande de du poste et à la demande de reconnaissance de THreconnaissance de TH

Avis de la pathologie Avis de la pathologie professionnelleprofessionnelle

Après examens complémentaires dont Après examens complémentaires dont un IRM et test thermographiqueun IRM et test thermographique

Pas de compression médulaire cervicalePas de compression médulaire cervicale Syndrome angioneurotique des mains à Syndrome angioneurotique des mains à

déclarer comme maladie professionnelle déclarer comme maladie professionnelle tableau MP n°69tableau MP n°69

Favorable au maintien de l’aptitude avec Favorable au maintien de l’aptitude avec aménagement du poste de travailaménagement du poste de travail

Suivi de l’action avril 2003Suivi de l’action avril 2003

Déclaration maladie professionnelle n° 69 Déclaration maladie professionnelle n° 69 faitefaite

Reconnaissance TH acceptée par la COTOREPReconnaissance TH acceptée par la COTOREP Étude de poste par un ergonome pour Étude de poste par un ergonome pour

l’aménagement du poste de travail avec l’aménagement du poste de travail avec l’aide financière d’action et compétence l’aide financière d’action et compétence (agefiph)(agefiph)

Etat clinique du salarié stable avec toujours Etat clinique du salarié stable avec toujours la volonté de travailler le plus longtemps la volonté de travailler le plus longtemps possiblepossible

Aménagement du poste du Aménagement du poste du travailtravail

en mars 2004 en mars 2004 Réorganisation du flux de production au Réorganisation du flux de production au

poste de travailposte de travail Aménagement et regroupement des plans Aménagement et regroupement des plans

de travail à hauteur ergonomiquede travail à hauteur ergonomique Mise en place d’un bras de potence à Mise en place d’un bras de potence à

ventouse pour la manutention des charges ventouse pour la manutention des charges planesplanes

Mise en place d’une potence avec pince sur Mise en place d’une potence avec pince sur palan électrique pour le port de chargespalan électrique pour le port de charges

Acquisition d’un diable à plateau à hauteur Acquisition d’un diable à plateau à hauteur variablevariable

Evolution clinique en 2005Evolution clinique en 2005

Satisfait de l’aménagement du poste Satisfait de l’aménagement du poste de travail de travail

Quelques épisodes de lombosciatalgies Quelques épisodes de lombosciatalgies récurrents nécessitants des soins récurrents nécessitants des soins complémentaires et dysesthésies des complémentaires et dysesthésies des mainsmains

Information de l’inaptitude sécurité Information de l’inaptitude sécurité sociale à 60 ans par le Médecin du sociale à 60 ans par le Médecin du TravailTravail

Constitution du dossier de Constitution du dossier de l’inaptitude au travail des l’inaptitude au travail des

assurés du régime général assurés du régime général

Juillet 2005 visite à la demande du Juillet 2005 visite à la demande du salarié pour certificat médical d’usure salarié pour certificat médical d’usure prématurée pour bénéficier d’un prématurée pour bénéficier d’un départ anticipé à 60 ans à la retraite départ anticipé à 60 ans à la retraite avec prise en charge par la CRAV de avec prise en charge par la CRAV de trimestres complémentaires.trimestres complémentaires.

Départ en décembre de l’entreprise Départ en décembre de l’entreprise pour inaptitude sécurité sociale.pour inaptitude sécurité sociale.

DiscussionDiscussion Privilégier l’aptitude avec aménagement ou Privilégier l’aptitude avec aménagement ou

reclassement si possiblereclassement si possible Volonté conjointe de l’employeur et du salariéVolonté conjointe de l’employeur et du salarié Avis spécialisé nécessaire pour maintien dans Avis spécialisé nécessaire pour maintien dans

l’emploi l’emploi Aides extérieures nécessaires aux aménagements Aides extérieures nécessaires aux aménagements

et au coût financier pour l’entrepriseet au coût financier pour l’entreprise Mise en balance de l’aspect santé, social et Mise en balance de l’aspect santé, social et

financier d’une inaptitudefinancier d’une inaptitude Rôle du Médecin du Travail pour la réalisation et la Rôle du Médecin du Travail pour la réalisation et la

coordination d’une telle situation professionnellecoordination d’une telle situation professionnelle