FLASHDOC N° 670

Revue de presse réalisée par le Service DocumentationDe la Ville de Chelles

Du 20 décembre 2008 au 2 janvier 2009

ACTION SOCIALE * SANTE -1- Le plan pour attirer les médecins adopté malgré la polémique

L’initiative est saluée de toutes parts mais la mise en oeuvre ne fait pas l’unanimité. Le Conseil Général a adopté, dans un contexte bien polémique, le plan pour la démographie médicale. Une série de mesures pour attirer les médecins, généralistes et spécialistes, qui font cruellement défaut en Seine-et-Marne, en partie dans les zones ruralesLe Parisien, 20/12/08

-2- Les tarifs des complémentaires santé vont nettement augmenter

Après deux années de progression contenue, les tarifs des assurances complémentaires santé repartent à la hausse.Le Monde, 30/12/08

-3- L’interdiction de fumer dans les lieux publics a fait reculer le tabagisme passif

Entrée en vigueur il y a un an, l’interdiction du tabac dans les restaurants, bars et discothèques n’a eu qu’un faible effet sur la consommation de cigarettes. Mais elle a permis de protéger les salariés exposés à la fumée. Les militants anti-tabac réclament maintenant une nouvelle hausse des prix.Les Echos, 29/12/08

-4- La qualité de l’hôpital public mise en accusation

Des enquêtes pénales et administratives sont ouvertes après deux décès en région parisienne.Le Monde, 31/12/08

-5- Les médicaments inutilisés seront incinérés

A partir du 1er janvier, les médicaments non utilisés (MNU) et non périmés ne seront plus envoyés dans les pays du tiers-monde, ils seront incinérés.Le Parisien, 1er/01/09

COLLECTIVITES LOCALES

-6- Le comité Balladur partagé sur le statut de « ville métropole »

Entre la création d’une collectivité locale à part entière et le renforcement des communautés urbaines, les membres du comité Balladur sont partagés sur le statut de « ville métropole » qui pourrait être dévolu aux quelques 25 pôles urbains les plus importants du pays regroupant au moins 400 000 habitants.Les Echos, 29/12/08

CULTURE * COMMUNICATION

-7- La radio passe au numérique

C’est un véritable big-bang radiophonique que vous allez vivre en 2009. Le numérique va multiplier vos possibilités d’écoute mais aussi vous contraindre progressivement à vous équiper de nouveaux matériels. Un marché très convoité.Le Parisien, 30/12/08

ECONOMIE * FINANCES

-8- Les députés réclament des aménagements du plan de relance

Les ministres du Budget et de la Relance, Eric France et Patrick Devedjian, ont peiné à convaincre la commission des Finances de l’Assemblée nationale du bien fondé des mesures annoncées pour 2009.Les Echos, 23/12/08

-9- Un baromètre social pour mesurer l’impact de la crise sur les familles pauvres

Selon une enquête du Crédoc pour le haut-commissariat aux solidarités actives, 56 % des ménages pauvres ne disposent plus que de 250 euros par mois.Le Monde, 24/12/08

-10- La consommation des ménages résiste encore à la crise économique

Portée par l’achat électronique grand public et d’équipements du logement, la consommation des ménages a légèrement augmenté en novembre (+ 0.3 %) et progresse de 1 % sur douze mois. Cela ne permettra pas d’empêcher un net recul du PIB au quatrième trimestre. Les Echos, 24/12/08

-11- La dette et les dépenses publiques atteindront un niveau record en 2009

Le programme de stabilité transmis à Bruxelles admet que le scénario de croissance français présente une incertitude « inhabituellement élevée ». La dépense publique atteindrait 53.5 % du PIB en 2009 et la dette 69.1 %.Les Echos, 24 et 29/12/08

-12- Près de 9 milliards de moins-values fiscales en 2008

Selon le ministre du Budget, le dernier acompte de l’impôt sur les sociétés, payé le 15 décembre par les entreprises, est inférieur de plus de 2 milliards d’euros aux prévisions. Le produit de l’IS aura donc été inférieur à 49, 4 milliards d’euros cette année, score à comparer aux 53, 8 milliards prévus voilà un an.Les Echos, 30/12/08

-13- Loi de modernisation de l’économie : 50 % des décrets sont en retard

A la veille de la Saint-Sylvestre, force est de constater que toutes les promesses gouvernementales n’auront pas été tenues en matière d’application des lois.Les Echos, 30/12/08

EMPLOI * TRAVAIL

-14- Le chômage flambe en novembre

Il y avait en novembre 2, 068 millions de demandeurs d’emploi (+ 3, 2 %). Soit plus qu’à l’arrivée de Nicolas Sarkosy à l’Elysée. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, estime que le gouvernement a les moyens d’amortir la crise.Le Parisien, Les Echos, 31/12/08

ENSEIGNEMENT

-15- Universités : les pionnières se jettent à l’eau

Après avoir préparé le terrain un an durant, les universités accélèrent le pas. Dès le 1er janvier, 20 facultés vont s’essayer à la gestion de leur budget global et de leurs ressources humaines. 315 000 étudiants et 19 000 enseignants-chercheurs sont concernés par cette mini-révolution.Les Echos, 30/12/08

-16- Ecofrictions  « J’sais pas quoi faire ! », avouent 78 % des jeunes étudiants

Selon une enquête menée par le syndicat patronal Syntec, les jeunes peinent à se choisir un avenir professionnel.Le Monde, 30/12/08

ENVIRONNEMENT

-17- Lutte contre la sécheresse : l’Europe renforce son dispositif

La Commission fournira à compter de 2009 une évaluation annuelle sur le manque d’eau à échelle européenne. L’opportunité d’une directive sur la performance des bâtiments en matière de consommation d’eau est à l’étude.Les Echos, 30/12/08

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

-18- Les départements ne seront pas supprimés

On l’appelle le mille-feuille territorial. De siècle en siècle, il n’a cessé d’épaissir : Etat, régions, départements, communautés de communes, communes.. On ne sait plus qui fait quoi, les élus s’arrachent les cheveux et les citoyens sont perdus.Le Parisien, 22/12/08

-19- Voitures brûlées : vers une meilleure indemnisation

La nouvelle loi prévoit d’indemniser les propriétaires de voitures incendiées jusqu’à 4 000 €. Quelques 48 000 sinistres de cette nature sont à déplorer chaque année.Le Parisien, 22/12/08

REGLEMENTATION * SECURITE

-20- La gendarmerie sous la tutelle du ministère de l’Intérieur

Pour la première fois sous la Ve République, gendarmerie et police sont placées sous la responsabilité d’un seul et même ministère.Le Parisien, 1er/01/09

SOCIETE

-21- Des archives aux mains de détenues

Dix prisonnières de lacentrale de Rennes restaurent des films conservés par l’Institut national de l’audiovisuel. Une façon de concilier travail, préparation à la réinsertion et ouverture culturelle.Le Monde, 24/12/08

URBANISME * HABITAT * TRANSPORTS

-22- Deux maisons à 15 € par jourAnnoncée en février, la maison à 15 par jour existe enfin. Aujourd’hui deux familles vont prendre possession de leur bien, une troisième signera son contrat… Un début modeste. La ministre va par ailleurs étendre ce dispositif encore méconnu aux appartementsLe Parisien, 22/12/08

-23- Une nouvelle carte SNCF pour 10 millions de Français

La SNCF va proposer au début de 2009 une nouvelle carte de réduction au profit des foyers disposant d’un revenu net inférieur à 1 000 € par mois. Une aide qui s’ajoute à la carte famille nombreuse.Le Parisien, 23/12/08

-24- Le droit au logement opposable est appliqué de manière inégale

Reçue par le directeur de cabinet de Christine Boutin, l’association Droit au logement (DAL) est venue défendre une nouvelle fois la cause des 233 familles qui avaient occupé le campement de la rue de la Banque, l’an passé et qui restent en attente de logement.Les Echos, 24/12/08

-25- « Les relations entre les habitants des ghettos et la ville se dégradent »

Pour le sociologue Didier Lapeyronnie, les phénomènes de repli s’aggravent en France, notamment en province.Le Monde, 30/12/08

-26- Le nombre de permis de construire de logements neufs a baissé de 17%

Au vu des chiffres publiés le 30 décembre par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Medad), sur les douze derniers mois (de novembre 2007 à novembre 2008), la chute des mises en chantier de logements neufs en France s’établit à – 12, 7 %.Le Monde, 31/12/08

VIE LOCALE

CHELLES-27- M. Planchou félicite la police

La note intervient après l’arrestation entre fin novembre et mi-décembre, de 13 personnes prises en flagrant délit de voles et dégradations de voitures.Le Parisien, 24/12/08

-28- Le cinéma Cosmos patineC’est un rapport annuel bien morose qu’ont remis au conseil municipal de Chelles les responsables d’exploitation du cinéma le Cosmos.Le Parisien, 26/12/08

-29- Chelles défend les Rased

Après s’être opposé au service minimum à l’école, la municipalité s’oppose à nouveau à la politique du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos.Le Parisien, 27/12/08

SEINE-ET-MARNE * ILE-DE-FRANCE

-30- Gens du voyage : les communes retardataires rappelées à l’ordre

Voilà des années que les communes de plus de 5 000 habitants traînent les pieds pour créer des aires d’accueil.Le Parisien, 30/12/08

-31- Ce qui vous attend en 2009

Complexes de loisirs, centres commerciaux, chantiers routiers… L’année 2009 s’annonce riche en projets en tous genres en Seine-et-Marne.Le Parisien, 2/01/09

-32- Les accompagnants de handicapés peuvent obtenir un diplôme

Les fondateurs de l’association du Val-d’Europe I=MC2 ont créé une formation pluridisciplinaire pour les professionnels du handicap.Le Parisien, 1er/01/09

LIENS DE LA SEMAINE

Bercy collochttp://www.colloc.minefi.gouv.fr/

L’OFFICIEL DE LA SEMAINE

ACTION SOCIALE * SANTE

-33- Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité activeJ.O. Lois et Décrets n° 296 du 20/12/08, texte n° 2 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019960984&dateTexte=

-34- Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité socialeJ.O. Lois et Décrets n° 296 du 20/12/08, texte n° 34http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961423&dateTexte=

-35- Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soinsJ.O. Lois et Décrets n° 303 du 30/12/08, texte n° 74http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020010002&dateTexte=&categorieLien=id

-36- Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitationJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 171http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020018979&dateTexte=&categorieLien=id

-37- Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logementJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 173http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020019022&dateTexte=&categorieLien=id

-38- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logementJ.O. Lois et Décrets n° 1 du 1er/01/09, texte n° 66http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021278&dateTexte=&categorieLien=id

ECONOMIE * FINANCES

-39- Arrêté du 24 décembre 2008 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhiculesJ.O. Lois et Décrets n° 303 du 30/12/08, texte n° 39http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020009130&dateTexte=&categorieLien=id

-40- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)J.O. Lois et Décrets n° 302 du 28/12/08, texte n° 1http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id

-41- LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)J.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 1http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020014790&dateTexte=&categorieLien=id

-42- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)J.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 2http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020015604&dateTexte=&categorieLien=id -43- Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008J.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 3http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020015607&dateTexte=&categorieLien=id

-44- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-574 DC J.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 4http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020015628&dateTexte=&categorieLien=id

-45- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2008J.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 5http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020015637&dateTexte=&categorieLien=id

-46- Avis du 2 octobre 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008 J.O. Lois et Décrets n° 1 du 1er/01/09, texte n° 168http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020021977&dateTexte=&categorieLien=id

-47- Avis relatif à l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Veolia-Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2008J.O. Lois et Décrets n° 1 du 1er/01/09, texte n° 185http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020022034&dateTexte=&categorieLien=id

EMPLOI * TRAVAIL

-48- Arrêté du 17 décembre 2008 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008) J.O. Lois et Décrets n° 302 du 28/12/08, texte n° 40http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019997292&dateTexte=&categorieLien=id

-49- Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriauxJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 36http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016041&dateTexte=&categorieLien=id

-50- Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territorialeJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 38http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016072&dateTexte=&categorieLien=id

-51- Arrêté du 24 octobre 2008 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civilsJ.O. Lois et Décrets n° 1 du 1er/01/09, texte n° 10http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020020359&dateTexte=&categorieLien=id

ENVIRONNEMENT

-52- Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008 J.O. Lois et Décrets n° 297 du 21/12/08, texte n° 5http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962441&dateTexte=

-53- Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du ventJ.O. Lois et Décrets n° 302 du 28/12/08, texte n° 6http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996802&dateTexte=&categorieLien=id

-54- Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)J.O. Lois et Décrets n° 303 du 30/12/08, texte n° 28http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020009072&dateTexte=&categorieLien=id

MARCHES PUBLICS

-55- Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publicsJ.O. Lois et Décrets n° 269 du 20/12/08, texte n° 12http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961066&dateTexte=

-56- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publicsJ.O. Lois et Décrets n° 269 du 20/12/08, texte n° 13http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961194&dateTexte=

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-57- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueJ.O. Lois et Décrets n° 301 du 27/12/08, texte n° 1http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019994290&dateTexte=&categorieLien=id

-58- Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territorialeJ.O. Lois et Décrets n° 298 du 28/12/08, texte n° 9http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019996824&dateTexte=&categorieLien=id

-59- Décret n° 2008-1450 du 22 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 37http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016056&dateTexte=&categorieLien=id

-60- Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)J.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 46http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016205&dateTexte=&categorieLien=id

-61- Décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-MiquelonJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 82http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016800&dateTexte=&categorieLien=id

-62- Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asileJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 91http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016990&dateTexte=&categorieLien=id

REGLEMENTATION * SECURITE

-63- Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publiqueJ.O. Lois et Décrets n° 304 du 31/12/08, texte n° 42http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016112&dateTexte=&categorieLien=id

URBANISME * HABITAT * TRANSPORTS

-64- Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalableJ.O. Lois et Décrets n° 296 du 20/12/08, texte n° 5http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961021&dateTexte=

-65- Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitationJ.O. Lois et Décrets n° 296 du 20/12/08, texte n° 39http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961465&dateTexte=

-66- Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitationJ.O. Lois et Décrets n° 296 du 20/12/08, texte n° 40http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019961485&dateTexte=

-67- Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)J.O. Lois et Décrets n° 297 du 21/12/08, texte n° 3http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962390&dateTexte=

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