Flagrant Délit Avril 2013

Le Flagrant DélitAvril 2013 Vol. 6 No 6

Le nouvel exécutif de l’AEEDCO : prêt à relever de nouveaux défis

Cynthia [email protected]

Après une longue campagneélectorale, les résultats tant at-tendus ont finalement été dé-voilés, au court de la soirée du28 mars dernier, au légendaireFather and Sons. Pour cer-tains, la course s’est terminée àquelques centimètres près de laligne d’arrivée, alors que pourd’autres, dont la victoire étaitdéjà assurée, l’on remportéhaut la main.

Voici donc, le dénouement dela campagne électorale de l’exé-cutif de l’Association des Étu-diantes et Étudiants en DroitCivil de l’Outaouais pour l’an-née 2013-2014.

Président : Christopher Bernard

Le nouveau président se ditcontent du déroulement desélections. « On avait la chanced'avoir une véritable campagnepour la présidence et je penseque c'est capital pour un posteaussi important que ça de pou-voir faire un choix. Je penseque tous les candidats ont faitune campagne incroyable, lesrésultats le démontrent! »

Effectivement, le débat fut très

serré entre le nouvel élu et lacandidate qui espérait un nou-veau mandat au sein del’AEEDCO, Alina SlusarenkoSklar. Elle en sort tout demême gagnante après avoir ac-quis la confiance d’un bonnombre d’étudiants avec seule-ment 3 votes de différence avecM. Bernard.

« C'est sûr que je te mentiraissi je te disais qu'au début de lacampagne je voulais gagner par3 votes. Cependant, je vois çacomme un défi. Alina a menéune super campagne, on a vuque son expérience àl'AEEDCO a vraiment payé etje pense qu'elle a amplementmérité chacun des votes qu'ellea reçus. J'espère qu'Alina varester impliquée à la faculté età l'AEEDCO. »

Les priorités de Christophersont claires depuis le début dela campagne : en finir avec ledossier de la défédération, fa-voriser un rapprochement avecles étudiants de common law etsortir les étudiants de droitcivil de la faculté : « Je trouveça dommage que l'expérienceuniversitaire des étudiants endroit se limite souvent à notrefaculté. Il y a plusieurs événe-ments académiques, sociaux ou

sportifs organisés par l'Univer-sité, mais malheureusement onn’en entend pas parler. »

Un autre point sur lequel lenouvel élu désire se pencherconcerne les frais de scolarité :« Les frais ont augmenté de700 ou 800 $ l'an passé et vontprobablement encore augmen-ter cette année pour la faculté.Mon objectif est de mettre enplace un comité qui traiteraitde la question et qui devraitproduire un dossier sur le sujet.Ce que je veux, c'est qu'on ailledes réponses et qu'on puissecomprendre pourquoi. »

Le nouveau président se dit fi-nalement fier d’avoir obtenu laconfiance des étudiants de lafaculté et fera de son mieuxpour bien les représenter.

VP aux affaires financières :Félix Papineau

Le nouveau vice-président auxaffaires financières à remportépresque à l’unanimité laconfiance des étudiants avecplus de 301 votes en sa faveur.« Nous avons eu droit à une pé-riode électorale particulière-ment intéressante au niveaudes idées. De nombreuses al-ternatives furent proposées

afin d’accroître, promouvoir etfaciliter l’expérience étudiante.»

Effectivement, sur le plan desalternatives, Félix a expriméson désir de voir la créationd’un café dirigé par et pour lesétudiants de Fauteux afind’augmenter le revenu et pro-curer un espace pour certainsdes évènements organisés parla faculté.

« Il s’agit évidemment là d’unprojet à long terme, qui devraêtre soutenu par un finance-ment solide, avant quoi, nousaurons consulté les étudiants etexaminé nos options quant aulieu et au fonctionnement. En-trer en contact avec les facultésquébécoises détenant de tellesinstallations nous sera d’unegrande aide. Les étudiants ontopté pour un exécutif innova-teur, motivé et proactif, et c’estce qu’ils auront. Je peux vousgarantir que nous attendonstous avec impatience notre en-trée en fonction et que nousavons l’intention de vous don-ner le meilleur de nous-mêmes.»

(Suite à la page 3)

PHOTO CRÉDIT Marie-Lyne Rabouin

Flagrant Délit Avril 2013_Flagrant Décembre 2010 13-04-03 20:56 Page1

Le nouvel exécutif de l’AEEDCO : prêt àrelever de nouveaux défis (suite)

VP Sociale : Catherine W.Audet

Après une chaude lutte avecJonathan Savard-Shaw, lanouvelle VP sociale s’est ditesurprise et soulagée de savoirqu’elle fera partie du nouvelexécutif de l’AEEDCO.

« Je trouve que ça prendbeaucoup de courage pour selancer dans la course parceque pour plusieurs, c'est unesortie de sa zone de confort.Avoir l'initiative et le vouloird'être la voie des élèves pourune année complète c'estselon mon ton, un défi, maissurtout un beau projet. »

Madame W souhaite voir laformule 5 à 7 plus présente àla faculté en plus de miser surle travail d’équipe pour orga-niser des évènements qui fe-ront en sorte que lesétudiants se souviendront deleur passage à Fauteux!

De son côté, Brigitte Savignacs’est vu remporter la victoirepour le poste de VP aux af-faires externes, devançant sacollègue Kristine Centis Jorgeavec un total de 206 votes.Celle-ci se dit très choyéed’avoir recueillie la confiancedes étudiants. Elle désire no-tamment, mettre de l’accentsur le droit des affaires et lacourse aux stages en travail-lant en collaboration de l’As-

sociation de Droit des Af-faires de l’Université d’Ot-tawa.

« Étant déjà en contact avecles VP externes des autres fa-cultés de droit au Québec,nous comptons organiser desactivités avec des étudiants departout dans la province, quece soit des débats oratoireset/ou concours de plaidoirie.»

Bien qu’elle ne fut pas pré-sente pour présenter sa cam-pagne en personne, JustineGauthier a su convaincre lesétudiants en remportant laposte de VP aux affaires in-ternes avec 276 votes. Il en estde même pour la candidatepour le poste de VP aux af-faires académiques, Stépha-nie Desjardins qui a remportéavec 175 votes, suivi de prèspar sa collègue StéphanieDionne Parent, avec 124votes.

Bien qu’il n’avait pas d’adver-saire, celui qui a mené sacampagne avec détermina-tion a su prouver qu’il serait àla hauteur des attentes desétudiants en remportant avecplus de 276 votes en sa fa-veur.

Thomas Prescott s’est montréconvaincant lorsqu’il a pro-posé d’augmenter la visibilitédes différents programmes

sportifs offerts à l’Universitéen plus de favoriser l’accèsaux sports pour les étudiantsde la faculté. Il pourra mettreson plan à exécution à partirdu 1er mai prochain, où ilprendra la place de VP aux af-faires sportives.

Audrey Acena sera la nou-velle VP aux communicationsavec 271 votes. Apporter deschangements à l’agenda sco-laire et améliorer l’accessibi-lité aux informationsconcernant les évènements dela faculté font partie de sesambitions pour l’année 2013-1014.

Finalement, la présidentesortante de l’AEEDCO, Ga-brielle St-Onge se dit très sa-tisfaite du taux departicipation qui représentela moitié des étudiants endroit civil ainsi que du dérou-lement de la campagne en gé-néral.

« Nous étions face à des can-didats qui ont bien fait leurtravail électoral, c'est à direrallier les étudiants à leurcause. »

Décidément, l’année 2013-2014 s’annonce bien rempliepour le nouvel exécutif del’AEEDCO. Il n’y a pas dedoute que leur motivation etleur énergie se transmettrontdans toute la faculté!

Le Flagrant délitAvril 2013

Actualité

Le Flagrant DélitJournal étudiant de la Faculté de droit civil

Rédatrice en chefVéronique Laliberté[email protected]

Rédactrice adjointeCynthia [email protected]

Le Flagrant délit est toujours à la recherche de journalistes,anglophones et francophones, afin d’offrir aux étudiants etau personnel de la Section un journal de qualité.

Pour participer à l’édition de septembre 2013, écrivez-nous: [email protected]

Table des matières

Actualité

Une conférence au domiciledes Blue Jays p.3

Procès Tenia Pontbriandp.4

Vie Campus

Le mot de la fin p.5

Commentaires sur les élec-tions de l’AEEDCO p.6

Des talents cachés à UOt-tawa p.6

Une victoire bien mérité p.7

Les réfugiés climatiques p.9

Sports

Des Medlaws à une rivalitésur glace p.9

Arts et culture

Les belles histoires d’unpays d’en droit p.10

Calendrier Endos


Actualité

Vincent Gallagher Duguay

[email protected]

La période des glaces débutesur le golf Saint-Laurent et sila température le permet, lachasse pourra bientôt com-mencer. Comme à chaqueannée, il y aura une vague deprotestation provenant de lapopulation quant à cette pra-tique.

Dernièrement, un groupe quise porte à la défense desphoques, la Sea Shepherd, avu son fondateur, Paul Wat-son, et l’équipage de son na-vire qualifié de «pirate» parun juge de la Cour d’Appeldes États-Unis. Sur leur siteInternet, l’organisme allègueque l’espèce de phoque est endanger et que le Canada, enautorisant cette chasse, estl’auteur «du plus grand mas-sacre de masse de mammi-fères marins au monde».Malheureusement, le dis-cours injustifié tenu par cetteorganisation affecte non seu-lement les chasseurs dephoques et les Amérindiens,mais aussi tous les pêcheursdes maritimes et plus encore.Tous les faits prouvent quecette chasse traditionnelle estbénéfique pour une partie dela population et que les pro-duits que l’on en retire sontbons pour tous en plus d’êtrerenouvelables.

Monsieur Watson est un co-fondateur de Greenpeace,mais il s’en est fait renvoyer àcause de sa radicalisation ac-crue et l’organisation tientclairement à se dissocier desactions qu’il mène avec la SeaShepherd.

Comme la qualification de pi-rate est prononcée par unmembre d’un état et nond’une organisation interna-tionale, elle n’engage aucuneobligation de la part de quique ce soit excepté l’État enquestion. Alors, monsieur

Watson ne pourra plus profi-ter de vacances sur son ba-teau à l'intérieur des eauxaméricaines! Mais ce n’estpas tout! Il est d’ailleurs sousmandat d’arrêt émis par In-terpol, l’organisation interna-tionale de police la plusimportante au monde. Plusde 190 pays collaborent aveccette organisation. Cela vient,de plus, réduire ses possibili-tés d’amarrage où « sa tête »n’est pas recherchée par lajustice. Il vaut mieux pour luide rester dans la limite des 24miles marins que forme leseaux intérieures des îles Kiri-bati, Palaos, Salomon, Tu-valu, de la Micronésie et duVanuatu, car ceux-ci ne colla-borent pas avec Interpol.Sans oublier la Corée duNord!

La pression exercée par songroupe pour un boycott desproduits du phoque a des ré-percussions sur le marché decelui-ci et tend inévitable-ment à le restreindre. Lachasse étant moins sollicitéepour combler la faible de-mande des marchés, la popu-lation de phoque connaît uneaugmentation phénoménalejusqu’au point où elle estmaintenant devenue nuisible,ce qui n’est pas sans consé-quence.

Les phoques consommenttellement pour se nourrirqu’ils provoquent une dimi-nution des stocks de poissonset de crustacés. Cette année,le problème est présentjusqu’en France. Des pê-cheurs se sont plaints d’y re-trouver leurs priseséventrées, car les phoquesviennent manger directementdans leurs filets. Le problèmede surpopulation entraîne undangereux déséquilibre de lachaîne alimentaire, qui a en-traîné et qui continue d’en-traîner de gravesconséquences pour tous.Ensemble, les espèces mena-

cées par l’appétit grandissantdes phoques constituent unepart importante de la matièrepremière de l’industrie de lapêche. Cette industrie fournitune part importante des em-plois situés dans les mari-times et permet de diversifiernotre alimentation.

Il faut garder une grande va-riété d’aliments disponiblesur le marché. Le poisson estune bonne alternative à laviande rouge, en question devaleur nutritive, tout commela viande de phoque, recon-nue pour sa forte teneur enprotéines et en oméga-3. Laviande de phoque est mêmeinscrite au menu du restau-rent du parlement!

De plus, la viande rouge pro-vient d’une industrie pol-luante et très industrialiséeau point de dénaturer et ba-naliser de façon violente lavie des bêtes. En quoi lachasse aux phoques serait-elle le plus grand massacre dumonde lorsque ses mammi-fères grandissent dans leurmilieu naturel et où ils viventen toute dignité?

Il faut aussi savoir que cettechasse ne date pas d’hier.Cette activité provient dumode de vie des premièresnations faisant partie denotre fédération. Elle a étéenseignée aux colons françaiset leurs était plus qu’utilepour passer au travers des hi-

vers rigoureux.

De nos jours, cette ressourceest encore très utile! La peaudu phoque est très chaude,imperméable et de bonnequalité! Le fameux fabricantautomobile Rolls Royce l’adéjà utilisée pour recouvrirles sièges de ses luxueusesberlines. Malheureusement,il a changé de matériel dû à lamauvaise réputation injusti-fiée de ce produit.

Il est aussi important de spé-cifier que des recherches ensciences médicales ont dé-couvert que les valves car-diaques d’un phoque seraientpotentiellement compatiblesavec celle de l’homme. Lespossibilités et les opportuni-tés autour de la chasse sontgrandes, méconnues et malcomprises!

Pour terminer, la chasse auxphoques est victime d’unecampagne de boycottage nonjustifiée et orchestrée par desgroupes à la défense des ani-maux comme la Sea She-pherd. Les faits démontrentque l’espèce est maintenanten surpopulation au point decréer un déséquilibre de lachaîne alimentaire. On abeaucoup d’avantages à tirerde cette ressource de par laqualité de ses produits, maisaussi pour préserver notrepatrimoine culturel.

La chasse aux phoques et la piraterie


PHOTO CRÉDIT tnregneanimal.tableau-noir.net



Actualité

Une conférence au domicile des Blue Jays Jade Descheneaux [email protected]

C’est le 15 février dernierqu’avait lieu, à Toronto, laconférence annuelle de l’Asso-ciation de droit du sport et dudivertissement de OsgoodeHall. Des étudiants, passionnéspar ce type de droit, provenantde diverses universités incluantQueen’s, Western, Toronto etbien entendu, Osgoode Hall, sesont donc donnés rendez-vousau Rogers Center (ancien Sky-dome), soit le domicile des BlueJays. Cette conférence est unetradition annuelle bien établiequi permet à des étudiants et àde jeunes professionnelles derencontrer certains des acteursles plus influents du domainedu sport, de la musique et de latélévision. Cette année, la confé-rence comportait trois volets : lepremier portait sur les droits re-liés à la personnalité et auxmarques de commerce, le se-cond sur les franchises sportiveset finalement, le dernier portait

sur la monétisation de la mu-sique au 21e siècle. Sans faireune liste exhaustive, il me sem-ble important de mentionnerquelques noms qui représente-ront la variété et la qualité desconférenciers : Adam Larry del’association des joueurs de laLNH, Paul Beeston, présidentdes Blue Jays de Toronto et an-cien président de la ligue ma-jeure de baseball, Kieran Roy,propriétaire de Arts & CraftsProductions et Steven Teixeira,VP chez Universal Music Ca-nada.

Comme plusieurs d’entre vousle savent, les contacts dans ledomaine juridique constituentun atout majeur pour les étu-diants en droit et c’est encoreplus vrai dans le domaine dudroit du divertissement, étantdonné le nombre limité de pos-sibilités. Les panels de discus-sion ont tourné en débatalimenté par les différents mi-lieux dont provenaient lesconférenciers, que ce soit des

grands studios, agences et cabi-nets versus les agents et pro-priétaires de studiosindépendants (« indie ») quitentent de survivre dans ce mi-lieu compétitif. En effet, travail-ler exclusivement dans lemonde de la musique en tantqu’avocat est tâche ardue, spé-cialement depuis l’arrivée desnouveaux médias. Les ventes dedisques compacts continuent dediminuer à un tel point qu’enmoins de 20 ans, trois des six la-bels de musique majeurs ontdisparus. Il ne reste que Univer-sal, Warner et Sony, qui, à euxseuls, contrôlent plus de 70% del’industrie musicale mondiale.

Nous avons aussi été choyés àl’université d’Ottawa dans lesdernières semaines avec deuxconférences organisées parMESSLaw, soit l’association dedroit du sport et du divertisse-ment de Common Law, sur lethème du sport avec la visite deSteve Fehr de l’association desjoueurs de la LNH et de Peter

Chiarelli, directeur général desBruins de Boston. MESSLaw, aaussi fait la promotion de laconférence organisée par Os-goode Hall, à Toronto. Étonne-ment, j’étais la seulereprésentante de l’universitéd’Ottawa le 15 février dernier.Serait-ce le manque de promo-tion ou encore le lieu de laconférence qui seraient respon-sables de cela? L’année pro-chaine, je conseille à tous lescurieux d’y assister et je comptesur l’AEEDCO pour en faire lapromotion! Ce n’est pas tous lesjours que l’on peut écouter leprésident des Blue Jays parlerde son parcours, le tout dansune salle de conférence du Ro-gers Center.

Je vais terminer surdes paroles non pas insensées,mais plutôt surprenantes pro-noncées par M. Beestonlorsqu’un étudiant lui a de-mandé des conseils pour réussiren affaires : « Drink beer!»

Procès Tenia PontbriandJosy-Anne [email protected]

Initié en 2008, le procès deTania Pontbriand prendra fina-lement fin cette année. Les plai-doyers auront lieu le 20 mars,devant le juge Valmont, au Pa-lais de justice de Saint-Jérôme.Les faits, ayant été grandementmédiatisés dans les dernièresannées, sont ceux-ci : une ensei-gnante de 30 ans accuséed’avoir eu plus de 300 relationssexuelles avec un étudiant de 15ans. Cette relation « amoureuse» aurait durée près de 3 ans, àl’insu du mari de l’accusée, etles diverses relations sexuellesauraient eu lieu autant dans lamaison de ceux-ci qu’à l’inté-rieur même de l’école secon-daire.

Après avoir fait entendre la vic-time et divers autres témoins, lapoursuite a soumis en preuveun sac de couchage contenantles fluides corporels des deuxparties qui ne faisait aucundoute quant à l’activité ayantmené à leur création. La dé-

fense, en réponse à cette preuved’expert difficilement contesta-ble, s’est tout de même accro-chée dur comme fer à lanon-culpabilité de l’accusée. Àcet effet, elle a fait entendre denombreux étudiants qui n’ontfait que tarir d’éloges à l’égardde leur professeur. Pendant plu-sieurs jours, les divers témoinsde la défense sont venus témoi-gner de la bonté et de la généro-sité de celle qui, finalement, nes’est pas fait entendre à son pro-pre procès (décision qui en asurpris plus d’un!).

Ce procès pose plusieurs ques-tions morales : Tout d’abord,est-ce que le fait qu’il s’agissed’une femme doit entrer enconsidération lors de l’évalua-tion de la gravité du crime com-mis? En tant que juriste, laréponse nous semble évidente :non! La loi ne fait nulle discri-mination entre les hommes etles femmes. Il s’agit ici d’unequestion d’âge, de pouvoir, devulnérabilité et de confiance.Les conséquences seront sou-vent les mêmes qu’il s’agisse

d’un adolescent ou d’une ado-lescente. Les troubles psycholo-giques restent aussi importants,même s’ils peuvent être vécusdifféremment. Il suffit parcontre d’une simple recherchesur le web pour se rendrecompte que la population a uneopinion qui diffère de celle dulégislateur sur le sujet. Beau-coup partage l’avis qu’un ado-lescent de sexe masculinentretenant des relationssexuelles avec sa professeure estchanceux. Alors que l’adoles-cente, dans la même situation,est considérée comme étantabusée. Lors du contre-interro-gatoire de la victime, plusieurstémoignages à cet effet circu-laient en ligne, allant mêmejusqu’à décrire la victimecomme n’étant qu’un « jeunequi vient pleurer rétroactive-ment, alors qu’il a eu 300passes gratis ». On semblealors faire le procès de la vic-time, à l’instar de l’accusé. Onoublie alors, qu’en droit crimi-nel, c’est la Couronne qui prendla décision de poursuivre et nonla victime qui, 10 ans plus tard,

ne doit certainement pas sefaire une joie de venir en Courraconter les moindres détails deces précédentes relationssexuelles.

De plus, peut-on réellement ex-cuser une personne d’avoir eudes relations sexuelles avec unmineur, alors qu’elle était enposition d’autorité, pour la sim-ple raison qu’elle avait l’habi-tude d’être un «être humainexemplaire»? Vous savez aussibien que moi que la loi reste laloi et qu’elle a sa raison d’être.Une preuve de bonne réputa-tion ne suffit pas à exempterquelqu’un pour un crime com-mis. Le fait que son habituelleproximité avec ces étudiants aiteu beaucoup d’effets positifsdans la vie de ceux-ci, n’excusepas le fait d’avoir dépassé les li-mites fixées par la loi avec l’undeux. Où veut donc en venir ladéfense avec cette preuve debonne réputation, qui ne sem-ble d’aucun appui juridique ?

Il s’agit, à mon avis, d’un procèsà suivre de près…


Vie campus

Le mot de la finGabrielle [email protected]

Chères étudiantes, chers étu-diants,

C’est avec un sentiment par-tagé entre la nostalgie et fiertédu travail accompli que jecède les clés de l’AEEDCO encette fin d’année. La périodeélectorale qui vient de passerm’a rappelé toutes les ques-tions qui m’ont traversé l’es-prit quand j’ai posé macandidature l’année passée àla même date. Dans ces mo-ments de frénésie, on est tou-jours loin de s’imaginerl’ampleur du mandat pour le-quel on vient d’être élu. Etbien, c’est avec la tête hauteque je suis fière du travail ac-compli par l’AEEDCO cetteannée. L’association des étu-diantes et étudiants en droitcivil de l’Outaouais c’est uneéquipe de 9 étudiants, béné-voles et dévoués, qui vous ontreprésentés jour après jour,dans les moments de joiecomme dans les périodes plusdifficiles.

Démocratie étudianteNous avons tenu un nombrerecord de 4 assemblées géné-rales dont au moins la moitiéd’entre elles ont largementdépassé le quorum normale-ment attendu. C’est par cenombre record que vous avezuni vos voix pour prendre desdécisions souveraines appor-tant des changements pro-gressistes qui touchentdirectement les étudiants et ladémocratie étudiante. Nul be-soin de vous rappeler quenous avons créé le nouveauposte de VP aux affaires inté-grées afin de s’assurer la re-présentation des étudiants duprogramme de droit et déve-loppement international.Nous avons également dit ouià ce que la constitution del’AEEDCO soit bilingue. Nousavons augmenté les frais ac-cessoires destinés au finance-ment de l’association

étudiante de 5 à 7 $ par ses-sion, et nous nous sommespositionnés face à une éven-tuelle hausse des frais de sco-larité à l’Université d’Ottawa.(Je ne connais cependant pasl’issue de cette question aumoment d’écrire ces lignes…)Suite à de houleux débats quiont porté à réflexion, nousavons également dit non à ceque la version française decette constitution soit entière-ment réécrite au féminin.D’ailleurs, ce que je retire dugrand débat de la féminisa-tion, c’est l’exercice démocra-tique de parler d’enjeux quinous concernent directement,et de se poser la question à sa-voir pourquoi nous défendonsun côté ou l’autre, et quellesvaleurs nous transmettonspar le fait même. L’importantce n’est pas toujours l’issu dudébat, mais bien l’exercice dedébattre au sein d’une ins-tance souveraine. J’ai aimévotre ferveur, votre enthou-siasme face à cette démocratieétudiante qui avait bien be-soin de vous pour reprendredu mordant.

Issue de la médiationAEEDCO/FEUOC’est ici que j’aborde le pointtournant de mon mandat : lamédiation avec la FEUO(Fé-dération étudiante de l’Uni-versité d’Ottawa) concernantla défédération. Le 6 décem-bre dernier, Bruno Gélinas-Faucher (président de lacampagne du oui du référen-dum de 2011), Frédérique Du-chesne (VP aux affairesexternes) ainsi que moi-même avons rencontré EthanPlato (président de l’exécutifde la FEUO) Amy Hammet(codonatrice de l’exécutif dela FEUO) et Liz Kessler (VPaux affaires universitaires).Cette rencontre était tenue enprésence d’une médiatriceprofessionnelle, Nicole Char-ron, qui nous a aidés, pendantce processus de 8 heures denégociations, à trouver un ter-rain d’entente. Nul besoin de

vous dire que nous sommesentrés dans cette pièce enayant des positions fermes etdes revendications précises àadresser, soit entériner le votede désaffiliation qui s’est tenul’an passé. Nous avons cepen-dant fait face à une impassequand les représentants de laFEUO nous ont expliqué qu’ilest impossible, par référen-dum, d’empêcher que les étu-diants de droit civil paientleur cotisation annuelle (d’en-viron 200 $) à la FEUO. Pourfaire une histoire courte,l’AEEDCO peut se séparer dela FEUO, mais ne peut pasempêcher chaque étudiant dedroit civil qu’elle représented’y payer directement sesfrais. Est-ce que cette positiona du sens? À mon humbleavis, je ne crois pas. Cepen-dant, nous avons été confron-tés à cette position ferme, quine peut se régler autrementque par voie judiciaire.

C’est alors que la médiation apris un tournant, nous noussommes demandé ce qui nousamenait autour de cette tableà l’approche de la sessiond’examens. C’était pour que laspécificité des étudiants dedroit civil soit reconnue, pourleur accorder plus de finance-ment pour leur développe-ment professionnel, et pourleur offrir un parcours univer-sitaire à la hauteur de leursbesoins. On nous a donc pro-posé une tout autre solution,qui répond tout de même auxbesoins de financement etd’autonomie. Celle de créerun fonds de financement des-tiné aux activités de dévelop-pement professionnel desprogrammes de premier cycleuniversitaire débouchant di-rectement à un diplôme pro-fessionnel (second degreeprograms) comme Commonlaw, Droit civil, médecine etÉducation. La création dufonds monétaire n’est cepen-dant pas possible sans un votedu Conseil d’administrationde la FEUO. Ce vote était sup-

posé se tenir en mars, maisdes problèmes administratifsl’on retardé, et il devra avoirlieu l’an prochain. Les mon-tants alloués sont égalementdes détails qui restent à discu-ter préalablement au vote.Cette situation nous a sembléintéressante et issue d’uncompromis. L’entente de mé-diation était également ac-compagnée d’un plan d’actionpour rétablir la relation deconfiance entre les deux asso-ciations étudiantes.

Considérant que la médiationc’est partir de nos positionspour en arriver à un compro-mis, je pense que cette issueest des plus souhaitables.Face au refus d’adresser notredemande initiale, nous avionsdeux choix : claquer la porte,ou s’assoir et discuter. Nousavons préféré la deuxième op-tion. Je suis également plusfière de vous quitter sur cetaccomplissement, certes petit,mais positif et concret, quesur de la frustration et une si-tuation d’impasse. Unephrase d’Amy Hammet m’afait réfléchir : « Ce qui m’at-triste le plus dans ces conflitsinternes, c’est que toute cetteénergie dépensée à s’entre-déchirer, nous pourrions l’in-vestir dans des causes plusgrandes, comme défendre lesdroits des étudiants auprès del’administration, ou du gou-vernement. » Sur ces paroles, je vous sou-haite du succès dans vos pro-jets respectifs, et que je vousencourage à vous impliquer,que ce soit à l’Université oudans votre communauté.Toutes ces heures passées àvouloir faire avancer descauses communes contri-buent non seulement à bâtirun monde meilleur, maisnous font grandir en tant quepersonne.Gabrielle St-Onge

Présidente (sortante) del’AEEDCO



Vie campusLe Flagrant délitAvril 2013

Commentaires sur les élections de l’AEEDCOAlina Slusarenko Sklar [email protected]

Chères consœurs, Chers confrères,

Les élections, peu importeleur contexte, demeurentde la politique. J'ai reçuplusieurs courriels d'étu-diants se plaignant du pro-cessus électoral de cetteannée et avec respect, je re-joins leur opinion. Le co-mité électoral doit êtreneutre et pourtant l'opi-nion de certains de leursmembres était publique-ment affichée avec une in-tention de convaincre.Ensuite, le comité électoraln'a pas respecté leur obli-gation en vertu de l'article77 iv) du règlement électo-ral de l'AEEDCO. Ceci

équivaut à une infractionmajeure selon l'article 78du règlement électoral. Deplus, les bulletins de voteétaient placés par les scru-tateurs dans une boîte quin'était pas verrouillée.Néanmoins, je ne consi-dère pas une différence de3 votes comme une défaite,mais simplement unechance. Si l'on fait abstrac-tion du manque de rigueurdu comité électoral, je res-pecte le message des étu-diants qui indique leurconfiance à l'un comme àl'autre candidat. Je suiscontente de ma campagne,car j'ai réussi à partagerma passion pour l'entraideavec sincérité et intégrité.J'ai plusieurs projets pourl'année prochaine, maiscelui qui intéresse particu-

lièrement les étudiants estl'Association TempusAurum. Cette expressionlatine signifie le temps estde l'or et reflète le projetd'implication communau-taire que je souhaite ins-taurer à la faculté par demultiples activités. Eneffet, il est gratuit pour unindividu de donner de sontemps afin d'en aider unautre. Cependant, la per-sonne qui reçoit l'aide per-çoit cette même notion detemps comme un cadeauqu'elle chérit. Le temps estde l'or spécialementlorsqu'on met son cœur àla réalisation d'un projet.Le site internet de TempusAurum est présentementen construction, mais lesétudiants peuvent s'impli-quer par l'entremise de la

page Facebook suivante :https://www.facebook.com/AssociationTempusAu-rum.

Ainsi, par ce projet je sou-haite honorer ma passion,les étudiants et ce que jeleur avais promis. Je sou-haite dire aux 146 étu-diants qui ont confiance enmoi que vous ne me per-drez pas à la faculté et jevais vous offrir ce que vousméritez; une faculté danslaquelle tous peuvent s'im-pliquer et donner de leurtemps pour aider les au-tres. Sur ce, je souhaitebonne chance à l'exécutif2013-2014 de l'AEEDCO etje souhaite une bonne finde semestre à vous touschers collègues!

Des talents cachés à UOttawaLaura [email protected]

Chronique Amnistie Internationale

Le troisième talent showannuel d’Amnistie Inter-nationale en a laissé plu-sieurs impressionnés.L’animateur, Alexis Bris-son, a parfaitement équili-bré le sérieux descampagnes de sensibilisa-tion avec un brin d’hu-mour. Véronique Renéavec « Blank Page » deChristina Aguilera, suivide Melissa Akerib avec «Gravity » de Sarah Ba-reilles, et Jade Abou-Kha-lil avec « Je suis malade »de Lara Fabian ont dévoilédes voix d’or dignes deremporter Canadian Idol.La réadaptation de « Tita-nium » par la puissante

voix d’Esther Dionne, ac-compagnée par moi-mêmeau violon, faisait pitié de laversion de David Guetta etSia. Le groupe Ishakanous a certainementdonné l’envie de suivre descours de danse en nousemportant dans son nu-méro coloré et énergiquede danse africaine. BiancaPietracupa a su nous im-pressionner avec « How-come you don’t call me »d’Alicia Keys s’accompa-gnant au piano, tandisqu’Audrey-Anne Trudelnous a redressé dans notresiège chantant « Sunday,Bloody Sunday » de U2,accompagnée par MaximeFortin-Archambault à laguitare. Emma Deck-Léger et ses doigts bourrésde talent nous a joué la «Fantaisie impromptue »de Chopin suivi par une

petite et timide Klow’Dynous laissant bouche béeavec sa voix juste et agilechantant « If I ain’t got you» d’Alicia Keys. ChristelleNitrampebura nous a parla suite éblouis avec «Hope » d’Emili Sande.Pascale et sa jeune sœurMarianne Legault-Ouel-let, ainsi que Chloé La-framboise et MarionCouture-Dubé ont enfiléleurs ballerines pour unesplendide chorégraphiesur le thème de « Use So-mebody » de Laura Jen-sen. Valérie Latreille et savoix unique, accompagnéepar Charles-Etienne Fer-land nous ont fait part deleur immense talent ennous coinçant l’air de « Try» de Pink dans la tête pen-dant au moins une se-maine après le spectacle.Zachary Rosen, pour la

première fois en public (etje le prie, pas pour la der-nière fois), nous a chanté «You were Young » suivi deCizzy et Marlo qui ont en-chainé avec un rap. J’ai en-suite décidé de faire uneréapparition avec Maximepour interpréter une ver-sion originale du « SmoothCriminal » à deux violons.Karolinka Kaminska,Louis Charron, JimmyCare et Emilie de Baetznous ont émerveillé avec «Youth » de Daughter et leNed Madison Band a misla cerise sur le sundae ense lançant dans leurs com-positions. Amnistie UOt-tawa a passé son derniermessage en bouclant lespectacle avec « We wantPeace » d’Emmanuel Jal.Une soirée tout à fait mé-morable.



Vie campus

Francis [email protected]

L’équipe du Laskin de lafaculté de droit civil rem-porte le prix du meilleurmémoire déplaçant ainsil’Université McGill en 2eplace.

Quelques semaines aprèsla fin du concours Laskinqui s’est tenu du 28 fé-vrier au 2 mars dernier, leFlagrant Délit a eu lachance de s’entreteniravec plusieurs membresde l’équipe du Laskin quis’est mérité le prix dumeilleur mémoire, l’undes plus prestigieux prixen droit constitutionnelau Canada.

Lors de cette entrevue, onpeut voir la joie et le sou-lagement chez les partici-pants, mais on perçoitaussi une certaine fa-tigue. Après avoir reçu unproblème incompréhen-sible à première vue enoctobre dernier, nos par-ticipants devaient écriredeux mémoires de plai-doirie, un pour la partiedemanderesse et un pourla partie intimée. Après

plusieurs nuits blanches,après avoir recherché lesmeilleurs arguments pos-sible, après avoir écritplusieurs versions de mé-moire et d’innombrablespratiques de plaidoirie,l’équipe doit entrepren-dre leur voyage à Edmon-ton en Alberta afin deplaider leurs arguments.Après tant de travail, c’estlà où tout se joue. À cemoment, les mémoiressont déjà remis, mais lesquestions auxquelles ilfaut répondre ne sont pasnécessairement cellesauxquelles l’équipe avaitpensé. Pendant 22 mi-nutes devant un panel detrois juges, à deux re-prises, chacun des mem-bres doit solitairementrépondre à de multiplesquestions et à des com-mentaires qui vous fontmonter la pression.

Lors du banquet de clô-ture et de la remise desprix, notre chère équipeest assise à la table prêteà toute éventualité. Ilsn’ont pas accédé à la fi-nale, ce qui signifie qu’ilsne sont pas qualifiés pourplusieurs prix, mais tout

espoir n’est pas perdu.Une certaine fébrilité sefait sentir. Le repas estentamé et c’est là où l’oncommence à annoncer lesprix. Le maître de céré-monie commence à nom-mer le prix des mémoirescommençant par la 4emeilleure équipe. Pour-tant arriver à la 2eéquipe, il reste de l’espoirpour ce prestigieux prix.C’est le prix qu’ils dési-raient avoir et qu’ils ontmis tant d’effort. Vousconnaissez déjà la suitedes choses, l’équipe deDroit Civil gagne… Mal-gré tous les espoirs de re-cevoir un prix, c’est là leplus beau moment duconcours. Après tant d’ef-fort, voilà l’ultime récom-pense et la satisfactiond’avoir réussi à être lameilleure équipe de ré-daction.

Voici leurs commentairesde leur expérience :

Q. Qu’elle a été votreréaction lorsque vousavez su que vous aviezgagné?

Julie : On savait que l’on

avait bien travaillé. Ce nefut pas tant une surprise,mais plutôt un soulage-ment d’avoir gagné ceprix.

Q. Quels ont été lesmoments difficileslors de la rédactiondu mémoire?

Pierre-Alexandre : Laplus grande difficulté aété l’hésitation que l’onavait sur les arguments.On avait plusieurs pistesque l’on pouvait prendreet le choix n’a pas été fa-cile. Par contre, on a uti-lisé les forces de chacunet ç’a été un vrai travaild’équipe.

Pierre : Malgré les aléaset le fait que le travailétait ardu, c’est en unis-sant nos forces que nousavons réussi à obtenir leprix que nous recher-chions qui était le prix dumeilleur mémoire.

Julie : Et malgré les diffi-cultés et les différencesde chacun, on a réussi àtravailler ensemble.

(Suite à la page 8)

Une victoire bien méritée



Vie campus(Suite)

Q. Quelle est la diffé-rence entre un cours «normal » de droit et unconcours de plaidoirietel le Laskin?

Pierre-Alexandre : Lagrande différence, c’est quel’on est jeté dans un vide oùil n’y a pas personne pournous donner les réponses.Il n’y a pas de professeurqui nous indique quoi argu-menter. Ce genre deconcours est beaucoup plusprès de la pratique qu’uncours de droit.

Julie : En plaidoirie, on dé-veloppe aussi une habiletéà penser rapidement et àgérer des situations où l’onne connaît pas la réponse.Il faut être apte à formulerquelque chose qui a dusens. Ce n’est pas la per-sonne la plus éloquente quifait des coups de toge quinécessairement va gagnerle prix du meilleur plai-deur. En fait, c’est la mai-trise du dossier et la façonde s’ajuster aux juges quivont le permettre.

Pierre : Il faut travailler par

essais et erreurs. Il faut es-sayer des choses afin devoir les limites du droit. Ilfaut aussi explorer tous lesarguments même s’ils nefont aucun sens. Il y a peut-être des choses à prendre àl’intérieur de ces argu-ments qui à première vuepeuvent sembler farfelus. Iln’est pas nécessaire de lesmettre dans le mémoire,mais ils peuvent être d’unegrande utilité durant laplaidoirie.

Q. Quels sont lesconseils que vous avezpour les futurs plai-deurs?

Pierre-Alexandre : Il fauttravailler fort en plaidoirie.Mais en même temps, onfait face à beaucoup de sub-jectivité de la part desjuges. La plaidoirie lorsd’un concours de plaidoirieet celle lors d’un cours dedroit sont deux choses toutà fait différentes.

Pierre : Il ne faut pas avoirpeur d’utiliser tous les «contacts » que l’on a autantpour le mémoire que pourla plaidoirie et de bienécouter leurs conseils. Par

contre, il ne faut surtoutpas écouter les gens qui di-sent de changer sa person-nalité. Un juge peut aimerta façon de plaider tandisqu’un autre non, c’est sub-jectif. Ce qu’il faut se rappe-ler, s’est d’être soi-mêmedans les limites du raison-nable et d’être respectueuxenvers les juges.

Julie : Il faut s’assurer depratiquer sa plaidoirie leplus possible et être prêt àessayer différentes choses.

Pierre-Alexandre : Pour larédaction du mémoire, ilfaut se souvenir d’utiliser le« Code McGill ». On veutque le mémoire soit beau etque rien « n’accroche ». Laprésentation même du mé-moire donne un avantage.

Q. Malgré les difficultésqui découlent d’un telconcours, le recom-manderiez-vous?

Tous : Oui, si l’on est prêt àmettre les efforts, le tempsnécessaire et à manquercertains cours.

Les plaideurs et lescoachs

Julie Lacourcière a décro-ché son stage chez Blakes,mais elle désire aussi s’ins-crire au Programme Natio-nal. Julie a atteint la 5eplace comme meilleureplaideuse.

Pierre-Alexandre Bouchera son stage chez BélangerSauvé à Montréal.

Pierre Rogué et StéphanieLelièvre entament l’écoledu Barreau en septembre etsont toujours à la recherched’un stage.

David Robitaille a été plu-sieurs années commecoach au Laskin. Il est pro-fesseur à la faculté de droitcivil de l’Université d’Ot-tawa et est actuellement di-recteur de la RevueGénérale de Droit.

Jodie Lazare est coach deplaidoirie au Laskin depuisles deux dernières années.Elle complète actuellementsa cléricature à la Cour Su-prême du Canada auprèsdu juge Moldaver. Elle aelle-même participé auconcours Laskin en tantqu’étudiante en Droit Civilen 2010.

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Jade [email protected]

Les MedLaw, cette traditionbien établie à l’université d’Ot-tawa, a eu lieu le 24 février der-nier au pavillon Montpetit. Pourceux qui ne sont pas familiersavec cette tradition, il s’agitd’une journée de compétitionssportives contre la faculté demédecine. Près de 30 futurs mé-decins font face chaque année àde futurs avocats, tant de la fa-culté de droit civil que de cellede common law. Cette année, lafaculté de droit défendait sontitre suite à la victoire de l’annéedernière. Malheureusement,nous n’avons pas réussi à leconserver, mais comme Chris-tine Coté, VP aux affaires spor-tives de l’AEEDCO a dit : « C'estune journée parfaite pour ren-contrer de nouvelles personneset pour se sortir le nez des li-vres! » Si les Law Games sontparfois critiquées pour ne pasêtre assez accessibles à tous, lesMedLaw constituent définitive-ment une alternative de choixpour tous les sportifs de Fau-teux ! Alors, Fauteux, allons re-prendre le titre l’an prochain !

Quelques mots aussi afin desouligner le travail de coopéra-tion exemplaire entre la facultéde Common Law et celle dedroit civil afin d’organiser laclassique de hockey de Fauteuxau profit de la banque alimen-taire d’Ottawa. Pour unedeuxième année consécutive,près de 20 joueurs des deux fa-cultés ont chaussé leurs patinspour la bonne cause. Suite à unepartie non pas sans rebondisse-ments, la faculté de droit civil arepris le titre en l’emportant 5 à3. Les organisateurs, Zac Res-nick et Christine Coté étaientfiers de remettre la somme de275$ à la banque alimentaired’Ottawa et ce, grâce aux étu-diants qui se sont déplacés pourencourager leur faculté et célé-brer au Draft Pub après la par-tie. Bien que ce soit unévénement caritatif, il y a certai-nement une rivalité sur la glace,tel que l’exprime ChristopherBernard, membre de l’équipe dedroit civil : « C’était une belleexpérience, un match de calibrequand même assez fort avec desgars pas mal talentueux. » Espé-rons que la tradition se pour-suive en 2014 !

Le sport à Fauteux : des MedLaw à une rivalité sur la glace

PHOTO CRÉDIT Jade Descheneaux

Vie campusLe Flagrant délitAvril 2013

Les réfugiés climatiques : une espèce à protégerLila [email protected]

Chronique Amnistie Interna-tionale

La Convention et le Protocolerelatifs au statut des réfugiésdéfinissent le réfugié comme lapersonne qui craint d’être per-sécutée « du fait de sa race, desa religion, de sa nationalité, deson appartenance à un certaingroupe social ou de ses opi-nions politiques » et qui setrouve hors de son pays. Les ré-fugiés climatiques ne peuventêtre rattachés à l’une des cinqcauses de persécution prévuespar la Convention. Consé-quemment, ils ne possèdentaucun statut et aucune protec-tion en droit international.

L’article premier de la Conven-tion de Montevideo prévoit

l’extinction étatique, où la for-mulation la plus répandue descritères stipule qu’un État doitposséder entre autres un terri-toire défini. Un état s’éteintavec sa disparition définitivemalgré la reconnaissance;lorsqu’un changement clima-tique occasionne la disparitiond’un État sous les eaux, ses ha-bitants perdent leurs droits re-liés au territoire. Tel serasûrement le cas des Maldives,présentement à la recherched’un nouveau territoire, ou en-core de l’île de Tuvalu.

Il y a également impossibilitéde protection des ressortissantspar l’État. En effet, en vertu del’article 31 du projet d’articlesur la protection diplomatique,pour bénéficier de la protectiondiplomatique, il faut que le de-mandeur ait la nationalité de cemême état. Si l’état n’a plus de

territoire, les ressortissants nepeuvent se proclamer natio-naux de cet état.

L’inexistence d’un état équi-vaut à la négation du droit fon-damental à la nationalité :l’apatride. La violation dedroits ne pourrait ainsi permet-tre de recours auprès d’ins-tances internationales. Parconséquent, les personnes se-raient totalement privées desdroits humains inaliénables re-connus dans la Déclarationuniverselle des droits del’homme, dans la Charte desNations Unies en plus d’autresinstruments internationaux.

Le principe de coopération in-ternationale prévu par laCharte des Nations Unies etréitéré dans la Déclaration duMillénaire comporte le partagedes responsabilités et la solida-

rité comme valeurs essentiellesaux relations internationales.La Convention-Cadre des Na-tions Unies sur les change-ments climatiques imposeégalement la collaboration desÉtats face aux effets des chan-gements climatiques.

La première option est de révi-ser la Convention de 1951concernant le statut des réfu-giés pour ajouter ce type de ré-fugiés à ceux présentementreconnus et leur offrir lesmêmes protections légales.Une seconde option consiste àsuivre l'exemple des Principesdirecteurs de 1998 relatifs audéplacement des personnes àl’intérieur de leur propre payset d'élaborer une synthèse desmécanismes juridiques inter-nationaux existants.

PHOTO CRÉDIT Jade Descheneaux


Arts et culture

Dernière Chronique des belles histoires des pays d’en droit

Véronique Laliberté[email protected]

Séraphin, agent des terres,avait été mandaté par legouvernement afin d’effec-tuer un travail colossal : lagrande inspection des lotsde colonisation, aussiconnue comme « la chasseaux squatteurs ». Tous lescolons n’ayant pas obtenuleurs lettres patentes crai-gnaient la venue de l’avare.

Un mandat très importantpuisqu’il devait couvrir lespays d’en haut, St-Adèle etses environs. C’était la pre-mière fois que Séraphindécouchait. Avant de par-tir, Séraphin avait bienavisé Donalda qu’il ne vou-lait personne à la maison.De plus, elle ne devait s’ab-senter sous aucun pré-texte, craignant le feu et lesvoleurs.

Comme bonne catholiquechrétienne soumise, Do-nalda resta à la maisonune semaine entière. Elletenta de se désennuyertant bien que mal en effec-tuant ses tâches quoti-diennes, lavant le plancheravec le sable blanc et en-trepris même le grand mé-nage. Le plus souvent, ellepriait devant le petitfoyer… la maison semblaitbien silencieuse. Elle sesurprit même à s’ennuyerde son mari, pourtant bou-gon.

Une soirée où elle avaitchoisi de se coucher tôt, onfrappa à la porte. Donalda,perdue dans ses prières,n’entendit que la voix del’homme, ivre lui suppliantd’ouvrir la porte.

Donalda cacha rapidementla clé précieuse de sonmari sous la bible et re-ferma le tiroir de sa tablede chevet. Elle prit la chan-delle, descendit près de laporte et cria : - Mon mari dort, re-venez demain pour le ren-contrer. Silence. Elle attendit quelques mi-nutes, et se dit qu’il s’agis-sait probablement d’uncolon qui perdu. Aprèsquelques minutes,l’homme cogna à nouveau: - Donalda, je saisque Séraphin est à St-Adèle. Ouvre!C’était Alexis!- Doux Jésus, tum’as fait une de ces peurs.Le pauvre homme avaitpeine à se tenir droit. Danscet état, elle se voyait malle renvoyer chez sa femme. Alexis tomba à genou :- Pourquoi Donalda? Pourquoi tu ne m’as pasattendu? Je t’aimais telle-ment. - Alexis, relève-toi.C’est la boisson qui te faitdire des bêtises. Viens, jevais te faire un lit dans lehaut coté. Demain, à lapremière heure, je te feraidu thé, tu iras retrouver tafemme et on ne parlera pujamais de ça. ComprisAlexis? Cherchant un peu de luci-dité dans les yeux vitreuxde l’exilé, Donalda aidaAlexis à se rendre dans lehaut côté. Il s’étendit sur lelit que Donalda avait im-provisé sur un banc depaille. Avant qu’elle n’eutsortie de la pièce, Alexis laretient par le bras. - Si tu savais à quelpoint te voir avec cet avare

me rend malheureux, Do-nalda. Chaque jour, jemaudis le ciel de ne pasêtre l’homme à tes cotés. - Tu as Arthémise,elle t’aime. C’est ta femme. La vérité c’est que Donaldaaussi était malheureuse,surtout depuis que lesnouveaux mariés avaientchoisi le terrain voisinpour se partir en famille.Un moment de faiblesse,Donalda regarda Alexis,son bel Alexis. Elle l’avaittellement aimé. Elle l’avaittellement désiré. Avantmême qu’elle puisse diremot, Alexis l’embrassa.Curieusement, elle n’eutpas la force de le repous-ser. Elle fut même étonnéede n’éprouver aucune cul-pabilité qui l’aurait empê-ché de commettre…l’adultère.

Le lendemain, ce n’étaitpas les rayons du soleil quipénétraient la chambre quiréveilla Donalda, mais Sé-raphin qui était rentré unejournée plus tôt. Un réveilbrutal. Elle était encore al-longée dans les bras de sonpremier amour, quand Sé-raphin piqua une colèreépouvantable. - Ah ben viande àchien ! Je pars une se-maine et toi créature tucommets le péché del’adultère. DONALDA LA-LOGES, avec ton beauALEXIS …. Viande àchien!Alexis qui avait la gueulede bois, n’eut pas le cou-rage de sortir les poings, ilprit la belle par le bras etils s’enfuirent pour trouverrefuge chez l’avocat LéonDalbran. Bien que trèspoétique et romantique,Léon n’eut pas la compas-

sion espérée devant cepéché de chair. - Et Arthémise? Yavez-vous pensé peut-être?Le téléphone sonna, c’étaitSéraphin. Il demandait ledivorce. Donalda fondit enlarme lors que Léon l’in-forma que Séraphin avaitavisé la femme d’Alexis.Elle était inconsolable.

Puis, le frère de Donalda,Bidou, fit son entré chezl’avocat Léon. - Vite, vite, il fautaider Séraphin, le feu estpogné!Dans cet énervement, Do-nalda avait oublié la portedu petit foyer. Ce n’estqu’en revenant de chez Ar-thémise que Séraphin pritconnaissance du drame. - Mes sacs d’or!!!Séraphin, se précipita àl’intérieur de sa maisonenflammée pour tenter desauver ses pièces d’or. Iln’eut fallu que quelquesminutes pour que la mai-son s’effondre ne lui lais-sant aucune chance desurvie. Séraphin connu ainsi untriste destin. Sans sur-prise, aucun des colons nesemblaient attristés parson décès. Plusieurscroyaient être ainsi libérésde lourdes dettes.

Qu’en est-il réellement? Est-ce que les débiteurs deSéraphin sont libérés deleurs dettes? L’intentiondu divorce a-t-il un impactsur la succession ab intes-tat de Séraphin? Qu’arri-vera-t-il au prêt sur gage,alors que les gages ont péridans l’incendie?

(Réponse à la page 11)



(Suite)Charles Belleau ré-pond…

DÉBITEURS DE « FEUSÉRAPHIN » (sans jeu demots…), NE VOUS RÉ-JOUISSEZ PAS TROPVITE! « LE ROI SÉRA-PHIN » EST MORT… VI-VENT SES HÉRITIÈRES!

Bien entendu, lorsque vousavez appris la brûlantenouvelle, en bons chré-tiens, vous avez d’abord re-commandé l’âme de votretourmenteur à son Créa-teur... Puis, en bons hu-mains que vous êtes aussi,vous avez aussitôt « prié »pour que ses créances àvotre endroit se soient en-volées en fumée avec lui…Vous avez peut-être mêmeespéré que sa toute récentedemande en divorce contreDonalda aurait eu un im-pact.

Hélas mes amis, lescréances du de cujus - his-toire de citer des expres-sions latines à l’instar d’unex-premier ministre qué-bécois - passent légalementà sa succession, donc à seshéritières.

Puisque le « regretté » dis-paru était tellement chichequ’il n’a jamais voulu payerpour un testament qui au-rait pu être reçu par le no-taire Le Potiron, ou unamendement afin de dés-hériter son infidèle épouseavant de passer à l’Au-Delà, ce sont effectivementles règles de dévolutionsuccessorale ab intestat quirégissent le partage de sesbiens et revenus.

D’abord, puisqu’aucun ju-gement de divorce n’avaitencore été rendu contreDonalda, celle-ci était tou-jours la conjointe de l’usu-

rier et comme tel, a héritédes deux tiers de ses actifsqui incluent ses créances àvotre endroit.

Pourquoi les deux tiers?Parce voyez-vous, aucunenfant n’a résulté de cetteunion malheureuse, maispeut-être avez-vous oubliéque survit aussi à Séraphinsa sœur, dame Délima Pou-drier-Ducresson, alias LaGrand Jaune? Or d’aprèsles règles applicables, lagrande Délima, qui n’a pasd’enfants, hérite à ce titrede l’autre tiers de la succes-sion de son frangin.

Bien entendu, vous pourrezrespirer pendant le tempsque ça prendra pour queles deux belles-sœurs ar-rangent leurs affaires, sansdoute avec l’aide du notairesusnommé. Soit dit en pas-sant, ne comptez pas surune chicane entre héri-tières : Donalda et Délimas’entendent très bien. Parcontre, vu la douceur de ca-ractère de la première et larépugnance de la seconde àl’endroit de l’avarice de sonfrère, peut-être pourriez-vous bénéficier de délaissupplémentaires pour leurpayer vos dettes? Maisn’escomptez pas d’elles desremises de dettes,puisqu’elles devront réglercertaines affaires, parexemple payer les impôtsdu défunt et les honorairesprofessionnels du bon no-taire.

Vous vouliez aussi savoir sivous pouviez réclamer de laSuccession Poudrier unecompensation pour la pertede vos montres en or, ta-bleaux, violons et tuttiquanti remis en gage àl’avare pour garantir vosobligations et qui ont étédétruits dans l’incendie?Han! Han ! En cette ma-

tière, le créancier ne ré-pond pas de la perte dubien mis en gage survenuepar force majeure. Or laforce majeure est définiecomme étant un événe-ment imprévisible et irré-sistible. Oui, l’incendieparticipe de cette notion.

Irrésistible, commel’amour brûlant liant Do-nalda et Alexis. La vie estparfois bien mal faite,n’est-ce pas?… [email protected]

Vous venez de lire la der-nière chronique desbelles histoires des paysd’en droit. Pendant cesdeux dernières années,j’ai eu un plaisir véritable

à faire revivre les person-nages de Claude-HenriGrignon. Mon entrée à lamaitrise notariale melaisse, malheureuse-ment, présager peu detemps à poursuivre cemensuel. Un gros Merciau cadre professoral des’être prêté jeu avec au-tant d’enthousiasme : MeCharles Belleau, Me Sé-bastien Grammond, MeDenis Vincellette, MeIvaylo Kraychev, Me Mi-chelle Giroux, MeJacques Maufette, MeMarcel St-Marie, MeClaude Emanuelli et MeMarie-Ève Sylvestre. Unemention spéciale à Ni-kola Todorovic, qui m’aconfié sa chronique lorsde son entrée au barreau.

Arts et culture

PHOTO CRÉDIT Philippe Cordisco



Avril 2013Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

1AdministrationCongé de Pâques

2 3AdministrationInscription au Courd’été via Rabaska

4 5Administration11h à 14h à la demi-luneKiosque midi-carrière :Le programme nationalà l’Université d’Ottawa

8 9AdministrationFin des cours - Horaire ap-plicable du vendredi

10 11AdministrationDébut de la période desexamens

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15 16 17 18 19

22 23 24AdministrationFin de la période desexamens

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Flagrant Délit Avril 2013

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