FondementLeLe JurJuridiqidiqueue

Récépissé n°0534/08/01/16/HAAC LFJ n°015 du Mercredi 07 Décembre 2016 - Prix Prix : 250F: 250F CFCFAA

Hebdomadaire togolais d’informations générales, d’analyses et de publicités

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Vols, braquages, meurtres en périodes de fêtes :

La vigilance est de rigueur !!!

Deux voleurs neutralisés samedidernier au carrefour des 2 lions

Les problèmes fonciers au Togo :Un véritable casse-tête et des

bombes sociales à retardementP7

ME APÉVON, PRÉSIDENTDES " FDR " :

Le charismede l'homme

pose-t-il problème?

Qui est AdamaBarrow, l'homme

qui a détrônéJammeh ?

Alternance politique en Gambie :

Défenseurs des droitshumains et citoyens LGBT :Les Homosexuels

ont-ils un droitspécifique ?

MME HILLARY RODHAMCLINTON : " Les droits deshomosexuels sont desdroits de l'homme, etles droits de l'homme

sont des droits deshomosexuels "

Le phénomène des accidents de circulation : Comment mettre finà l'ampleur de plusen plus inquiétant ?

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L’un des voleurs maitrisés par la popultion

Droit & Société2

Pour avoir décidé d'êtredans la course pour laconquête du bureau del'Elysée, Manuel Valls adonné sa démission àFrançois Hollande qui, aprèsmaintes réflexions a souve-rainement décidé de ne plusêtre candidat à sa propresuccession. Chose étrangedans l'hexagone, car n'étantjamais arrivée.

La démission a été remisau président FrançoisHollande, mardi matin.Dans la foulée, le ministrede l'Intérieur BernardCazeneuve a été nomméPremier ministre. Ce der-nier, autrefois inconnu dugrand public mais jouant un

rôle très important dans lamachine gouvernementale.

En tant que ministre del'intérieur lors des attaquesterroristes à Paris, il étaitau cœur de la gestion desinterventions policières. Ils'est rapproché subtilement

Manuel Valls démissionne et annonce sa candidature

Ces derniers temps, les enseignants du secteurpublique observe leur droit de grève. Ce qui entraineparfois des violences du fait que les enfants font preuvede violences en allant faire sortir leurs camarades quiseraient en train de faire cours. Toutefois, il faut rappe-ler que la grève est réglémentée. Quelles sont donc lesconditions de légalité d'une grève?

Le droit de grève est un droit reconnu à tout sala-rié.Cependant, une grève doit respecter des condi-tions pour pouvoir être valable.En effet, tout salariépeut utiliser son droit de grève. Cependant, un sala-rié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s'il accom-pagne une grève nationale.Pour être valable, lagrève doit réunir trois conditions :

-un arrêt total du travail,- une concertation des salariés,donc une volonté

commune,-des revendications professionnelles(amélioration

des conditions de travail ou du salaire par exemple).Si les trois conditions ne sont pas réunies, il s'agit

d'un mouvement illicite.Le salarié participant à un mouvement illicite ne

sera donc pas"protégé" par le droit de grève.Ilrisque alors d'être sanctionné pour faute lourde.Dansle secteur privé, les salariés qui veulent utiliser leurdroit de grève n'ont pas à respecter de préavis.Laseule obligation est de respecter les conditions quirendent la grève licite.

Les obligations des grévistes sont de respecter letravail des non-grévistes.Le blocage de l'accès dusite, les dégradations de locaux ou de matériels, nerelèvent pas d'une grève et sont illicites.Ils peuventdonc être sanctionnés pénalement, tout comme lesactes de violence.Les syndicats et les grévistes sontresponsables des abus commis pendant unegrève.L'employeur et les non-grévistes peuventdemander réparation devant les tribunaux.La grèvesuspend le contrat de travail mais ne le rompt pas,sauf encas de faute lourde.

L'employeur peut retenir sur la paie la part dusalaire correspondant à ladurée de la grève.Il nepeut pas y avoir de mention surle bulletin de paie del'exercice du droit de grève.Aucun salarié ne peutêtre sanctionné pour avoir fait grève.L'employeurdoit rémunérer les non-grévistes, sauf s'il peut prou-ver qu'il a été dans l'impossibilité de leur donner dutravail.

Par Me Tamene

Droit à la grève :

Conditions de légalité

" RIRES & DÉTENTES "

Le Fondement Juridique N°015 du 07/12/2016

Bernard Cazeneuve Manuel Valls

France / Présidentielle de 2017 et jeu de chaises ministérielles :

du centre du pouvoir d'Etat,en faisant preuve d'uneefficacité et d'un sens derupture avec les styles degestion administrative.

Manuel Valls est arrivémardi 6 décembre peuavant 8 h 30 à l'Élysée

pour remettre sa démissionet celle de son gouverne-ment au chef de l'Étataprès s'être lancé officielle-ment la veille dans la cour-se de la primaire organisée

par le PS.Le ministre de l'Intérieur

Bernard Cazeneuve a éténommé à Matignon pour lescinq derniers mois du quin-quennat. Bruno Le Roux, 51ans, qui était depuis 2012à la tête des députés PS, aété nommé mardi ministrede l'Intérieur, en remplace-ment du nouveau Premierministre.

André Vallini a éténommé secrétaire d'Étatchargé des Relations avecle Parlement et Jean-MarieLe Guen, secrétaire d'Étatau Développement et à laFrancophonie.

Les deux hommes échan-gent ainsi leurs postes. Lapassation de pouvoir àMatignon doit avoir lieumardi après-midi, avant unconseil des ministres réunis-sant le gouvernement augrand complet mercredi.

Dové A

Cazeneuve, Le Roux, Vallini et Le Guen promus

Bruno Le Roux André Vallini

En tant qu'enfant de Dieu,la vie de croyance est unsérieux parcours de combat-tant. Un véritable défi faceaux multiples adversités dela vie, dans le monde des 5sens. Et la grande questionau centre de cette bataillespirituelle, " est de savoir sil'on peut demeurer fermedans la confiance en Dieu,malgré les coups de la vie et

attendre la réalisation de sapromesse ? "

L'une des plus grandesinspirations pour se fortifieret résister, est la détermina-tion de Job (à lire dans labible). L'autre inspirationparfaite est la résistance queJésus-Christ, le modèle par-fait, lui-même a opposée àsatan qui tentait de le dissua-

THÈME : Sois l'"Eucalyptus"du désert !!!

Thème : Sois l' " Eucalyptus " du désert !!!

Chercher au fond de soi

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Actualité 3

Le Fondement Juridique N°015 du 07/12/2016

Reconnu par tous ceux quiétaient présents au lance-ment de son parti politique lesamedi dernier comme étantune personne d'une humilitésans égale, un homme poli-tique à l'écoute de tout lemonde, Me Apévon Dodzi,comme c'est de lui qu'il s'a-git, se doit tout de même derevoir une ou deux chosessur sa personnalité d'hommepolitique et d'homme d'Etat.

En effet, plusieurs sontceux qui lui font le procèsd'être une personne souventpassionné outre mesure aupoint de rire sans contrôlede soi. Un homme politiquese doit d'avoir une élégan-ce qui séduit son électorat.Rire aux éclats à toutes lesblagues, se laisser embras-

ser par ces aides de campsn'importe comment, sontcertaines des attitudes dontnous avons également ététémoins le samedi dernier,et qui amènent plus d'un à

se demander si Me Apévonpeut réellement incarnerl'espoir que son partiappelle à recréer.

Des attitudes à la limitequi s'apparentent à des

réactions de col-légiens ou d'étu-diants. MeApévon se doitdésormais de sehisser à la staturede Me Agboyibo,s'il ne veut pasperdre laconfiance que lesautres ont placéeen lui. Il se doitd'être une per-sonnalité posée,mesurée dans lesgestes, mesuréedans les paroleset surtout éviterles mots parasites

comme le " Bégaiement "lors de ces interventions.

L'un des leaders poli-tiques qui a compris l'im-portance de la décence en

matière des gestes, despropos et de l'élégance descomportements est AlbertoOlympio. Ce dernier,découvert par le peupletogolais, la veille des élec-tions présidentielles 25juillet 2015, n'a pas eu quede belles paroles pourvenir convaincre, mais sonattitude et ses réactionsinspiraient une certaineconfiance qui, a plus desens que les mots.

Si une page vient effecti-vement d'être tournée avecle lancement de ce nouveauparti, il faudrait qu'unenouvelle personnalité émer-ge pour conforter le prési-dent du parti les " FDR "qu'il représente désormais.

Sénya L.

On pouvait les remar-quer à chaque carrefourportant un gilet de couleurorange. Ils avaient pourmission de sensibiliser lesusagers de la route sur lesrègles de la sécurité routiè-re et sur les comportementsciviques. Nombreux sontceux qui ont été une foisapprochés par ces jeunes etnombreux sont ceux qui sesouviennent encore dureproche qui leur a été fait.

En effet, selon les décla-rations des jeunes à laconférence de presse, ils'agit de 120 agents, tousde niveau minimum Bac+4,suivant les exigences duprojet et recrutés par lebiais de l'Agence NationalPour l'Emploi (ANPE) etl'Agence National deVolontariat au Togo(ANVT) qui étaient venuss'ajouter aux 40 premiersrecrutés par le biais deAttiogbe Oscar.

Selon les objectifs duprojet tels que présentés àl'ANVT par Otto GüntherKpeglo, formateur ensécurité routière et coor-donnateur-adjoint dePROMOCIV et ensuite parZomblewou KokouSaturnin dans la salle deconférence du Ministèredu transport et des tra-vaux publics, les agentsrecrutés seront affectésdans les universitéspubliques et privées dupays, après une formationde 25 jours encivisme/citoyenneté et

sécurité routière.Ces derniers auront

pour mission d'entretenirles étudiants sur ces deuxthématiques et de lesaccompagner en code dela route et de conduitepour obtention du permisde conduire. Pour ce tra-vail, un salaire mensuel decent cinquante mille (150000 F CFA) avait été fixéet le virement du premiersalaire était prévu pour lafin du mois de septembre.

En vue de garantir leurengagement et leur placedans le projet, il a étédemandé aux jeunes,depuis les sièges del'ANPE et de l'ANVT, deverser chacun une cautionde cinquante mille (50000 F CFA) qui leur seraretournée deux mois aprèsleur prise de fonction, pourceux qui n'auraient pasdémissionné ou abandon-né avant ce délai.

Ceux qui ne disposaientpas d'un permis de condui-re ont versé, en plus de lacaution, une somme de

trente mille (30 000 FCFA) chacun pour les fraisde quittance de permisconduire. Dans la foulée,une quarantaine d'agentsont versé chacun dix milles(10 000 F CFA) pour lesséances pratiques deconduite.

Au regard de la nobles-se et de l'importance desobjectifs poursuivis par leprojet, ce dernier a reçul'autorisation du Ministèrede la Communication, dela Culture, des Sports etde la Formation Civiquedans sa lettre N°1692/MCCSFC/ CAB /SG/DFS/16.

Il a également étéapprouvé par le Ministèredes infrastructures et destransports en référence desa lettre N°228/ MIT/CAB/ CT & DTRF, et duMinistère del'Enseignement Supérieuret de la Recherche sous lecourrier N°0503/ CAB/AC.

Malheureusement, laformation que nous avons

commencée le 25 juillet2016 dans les locaux duministère des transports etdes travaux publics n'apas été achevée avantque les jeunes soientdéployés dans les carre-fours malgré la réticencedes uns et des autresdemandant préalable-ment la fin de la formationet la signature descontrats.

Demande à laquelle lecoordonnateur Zomblenoua promis satisfaire dans unbref délai. Ceci étant, lesjeunes ont effectué pen-dant un mois et demi depression, un travail de sen-sibilisation et de régula-tion sur les routes de Lomé.

À la fin du mois de sep-tembre, les autres respon-sables ont commencé àrendre compte aux jeunesde l'escroquerie dont ilsétaient victimes de la partde Zomblewou KokouSaturnin, suite à la récla-mation des salaires quiétait restée jusqu'alorsimpayés.

" Je précise que beau-coup de rencontres et dediscussions ont été organi-sées avec ce dernier quinous a toujours fait despromesses en ce sens etnous a même obligés àouvrir des comptes cou-rants à la banque atlan-tique, faute de quoi nousne verrons pas nos salairesvirés " a poursuivi Dodzi,le porte-parole des jeu-nes.

Face à toutes ces diffi-cultés, les jeunes ont com-mencé à demander tout aumoins la restitution de leurscautions en attendant levirement des salaires àune date ultérieure. Danscette lignée, environ trentepersonnes ont réussi à par-tir des pressions person-nelles à prendre soit unepartie de leurs cautionspour la plupart soit latotalité pour certains.

Après plusieurs échéan-ces non honorées pourpermettre à ce que tousles agents rentrent en pos-session de leurs cautions,Zomblewou KokouSaturnin a fait publié le18 novembre 2016 dansla presse, un communiquéinvitant les jeunes à allerchercher leurs cautions levendredi 25 novembre2016 au cabinetEmergency Africa Groupdirigé par DegbeAlognon, lequel a laisséentendre qu'il reprenaitpar le biais de son cabinetla gestion du projet et parricochet la restitution inté-

ME APÉVON, PRÉSIDENT DES " FDR " :Le charisme de l'homme pose-t-il problème ?

Me Paul Dodji Apévon, président des FDR

Des agents du projet ‘’PROMOCIV’’devant la presse

Le projet " PROMOCIV " sujet à l'escroquerie de ses responsables :

120 agents dépouillés, haussent le ton et appel à l'aide

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Société4

Le Fondement Juridique N°015 du 07/12/2016

nes, M. Johnnie Carson,soulève d'ailleurs régulière-ment la question des droitsdes homosexuels avec seshomologues africains, a-t-elle ajouté.

Mme Clinton a mentionnéla nette recrudescence de laviolence contre les homo-sexuels au Honduras en2009 et en 2010. Plus d'unetrentaine de meurtres ont étécommis, et les enquêtes sur

ces affaires n'avançaientpas.

Après que des diplomatesaméricains eurent abordé laquestion de la protection desdroits de l'homme avec desresponsables honduriens, legouvernement du Hondurasa annoncé la création d'uneéquipe chargée d'enquêtersur les crimes inspirés par lahaine.

La secrétaire d'État a noté

qu'il restait encore beaucoupà faire pour défendre lesdroits de la communautéLGBT. " Dans beaucoupd'endroits, a-t-elle constaté,les membres de la commu-nauté LGBT restent en butteaux menaces, au harcèle-ment et à la violence. Ilscontinuent de fuir leur foyeret leur pays et de demanderl'asile parce qu'ils sont per-sécutés en raison de leuridentité. Ils continuent d'êtrepris pour cibles parce qu'ilsessaient de rallier l'opinionpublique aux manifestationsdes fiertés, aux marches parexemple ".

Les droits de la commu-nauté LGBT " représententl'un des combats les plusurgents et les plus impor-tants de tous les temps enmatière de droits de l'homme", a souligné Mme Clinton.

Dové A.

Pour Madame Clinton, ilfaut protéger les droits et ladignité de tous les individus,indépendamment de leurorientation ou de leur identitésexuelle. Selon elle, lesdroits des homosexuels sedoivent de constituer undomaine d'action prioritairedans en matière de droits del'homme.

" Les droits des homo-sexuels sont des droits del'homme, et les droits del'homme sont des droits deshomosexuels ", a-t-elle dit le27 juin au département d'É-tat, avant de souligner queles diplomates des États-Unis et les spécialistes dudéveloppement de par lemonde travaillaient avec lesinstitutions régionales etinternationales " pour renfor-cer un consensus sur lamanière dont les gouverne-ments doivent traiter leurscitoyens ".

La secrétaire d'Etat nemanque pas de soulignerplus d'une fois la nécessitépour les gouvernements deconsidérer l'état de citoyen-neté de ceux qui auraientune orientation sexuelle dif-férente des considérationsordinaires c'est-à-dire leshétérosexuels.

Mme Clinton a citéquelques faits encoura-geants observés récemmenten ce qui concerne lerespect des droits des mem-bres des communautés les-bienne, gay, bisexuelle ettransgenre. Aux États-Unis,le mois de juin est officielle-ment le Mois des fiertés les-biennes, gay, bisexuelles ettransgenres (LGBT).

En 2010, a rappelé MmeClinton, la première marchedes fiertés organisée enSlovaquie avait été entachéede violence. Dès lors, en2011, l'ambassade desÉtats-Unis à Bratislava a prisles devants : elle a fait veniren Slovaquie 19 diplomates

de haut rang, venus dedivers pays, pour leur fairesigner une déclaration desoutien à la marche des fier-tés avant qu'elle n'ait lieu.

" Nous, membres de lacommunauté internationale,nous tenons aux côtés desparticipants, au sens proprecomme au figuré, tandisqu'ils se rassemblent pourfaire valoir leurs droits del'homme ", lit-on dans cettedéclaration.

" Tout le monde, LGBT ycompris, doit être libre dejouir des droits et des libertésénoncés dans la Déclarationuniverselle des droits del'homme. " L'ambassadeurdes États-Unis en Slovaquie,Theodore Sedgwick, et lemaire de Bratislava, MilanFtá?nik, ont marché en têtedu défilé.

" C'est la diplomatie inter-personnelle dans toute sasplendeur ", s'est félicitéeMme Clinton.

En mars, le présidentObama et le président duBrésil, M. Dilma Rousseff,ont annoncé leur soutien à lacréation d'un poste, au seinde la commission interaméri-caine des droits de l'homme,chargé de promouvoir lesdroits des LBGT.

Et en juin, le Conseil desdroits de l'homme de l'ONU aadopté sa première résolu-tion rejetant la violence et lacriminalisation des individussur la base de leur orienta-tion sexuelle ou de leur iden-tité sexospécifique. Cetterésolution avait été proposéepar l'Afrique du Sud.

" C'était un gigantesquepas en avant dans la voiedes efforts que nousdéployons pour réfuter l'o-dieuse suggestion que lesprotections des droits del'homme ne s'appliquent pasà la communauté LGBT ", adit Mme Clinton.

Le secrétaire d'État adjointchargé des affaires africai-

Défenseurs des droits humains et citoyens LGBT :Les Homosexuels ont-ils un droit spécifique ?

- Mme Hillary Rodham Clinto

Est-il normal qu'un défenseur des droits de l'hommese fonde sur la raison de l'orientation sexuelle d'uncitoyen en danger, et sollicitant son aide pour lui refuserson assistance ? Voilà l'une des questions importantesqui suscitent des débats dans les couloirs des organisa-tions des défenseurs des droits de l'homme. Sur cettequestion, l'ancienne secrétaire d'Etat Américain, HilaryClinton, s'est prononcé. Quelle est sa position sur laquestion ? Découvrons là !

MME HILLARY RODHAM CLINTON : " Les droits des homosexuels sont des droits de l'homme, et les droits de l'homme sont des droits des homosexuels "

grale de nos cautions.Arrivés au cabinet

comme consigné dans lecommuniqué, les jeunes sesont rendu compte queZomblewou KokouSaturnin les a une foisencore dupés.

" N'étant pas satisfaitset convaincus de ce quenous a dit le responsabledudit cabinet nous avonsamené ce dernier à laDirection Centrale de laPolice Judiciaire (DCPJ)pour conforter la plainteque nous avions déposé àl'encontre de ZomblewouKokou Saturnin, plainte quia été corroborée par unsoit transmis du Procureurde la République de Loméet laissé à la DCPJ.Cependant, contre touteattente, les jeunes ontappris la libération de cedernier au motif qu'il n'ya pas eu de corrélationentre les faits qui lui sontreprochés et ceux dirigéscontre Zomblewou qui estactuellement recherchéaussi bien par la policeque par nous. Et parconséquent, Degbe ne

saurait être présumé com-plice dans cette affaire" afait savoir M. Dodzi.

Pour l'heure, les jeunesdemandent aux autoritéstogolaises de se penchersur le fond du dossierPROMOCIV et à qui-conque ayant connaissan-ce des traces de M.Zomblewou KokouSaturnin de saisir rapide-ment la police pour quejustice soit faite.

Ce projet d'une perti-nence et d'une importance

vitale dans le processus dereconstruction du pays,devrait en principe fairel'objet d'une attention par-ticulière de la part duGouvernement.

Car, le chantier le plusdifficile dans la construc-tion d'une nation est laconstruction d'une mentali-té citoyenne qui soutient ledéveloppement à traversdes comportements positifsou responsables.

Senya L.

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Le projet " PROMOCIV " sujet à l'escroquerie de ses responsables :

120 agents dépouillés,haussent le ton et appel à l'aide

LLEE FFOONNDDEEMMEENNTTJJUURRIIDDIIQQUUEE, “Le droitau cœur de l’actualité”,pour nous contacter :22 43 64 78 / 90 20 49 79

Nation 5

Le Fondement Juridique N°015 du 07/12/2016

Qui est Adama Barrow, l'homme qui a détrôné Jammeh?Alternance politique en Gambie :

Adama Barow est l'hommed'affaires qui a réussi à mobili-ser, fédérer l'opposition en pro-mettant de relancer l'économiedu pays, l'une des plus fragilesde la région. Comment cetinconnu du grand public enGambie il y a quelques mois a-t-il pu s'imposer face à YahyaJammeh ?

Sa figure imposante et la lon-gue tunique qu'il porte le plussouvent ont récemment fleuriun peu partout dans les rues,mais il y a peu, rares étaient lesGambiens qui auraient puassocier un visage à ce nom.

Adama Barrow a le mêmeâge que Yahya Jammeh, 51ans, mais là où l'ex-présidentbrille par son excentricité, lui àla réputation d'être un tra-

vailleur acharné et discret. Etc'est presque par hasard qu'ils'est retrouvé à la tête de lacoalition d'opposition.

Après qu'Ousainou Darboe,le président de son parti, leParti démocratique uni (UDP),a été condamné à trois ans deprison cet été, il a été désignépour le remplacer. Lui était tré-sorier du parti où il militaitdepuis 1996 en parallèle d'unecarrière dans l'immobilier.

Avant de faire fortune,Adama Barrow a été garde ducorps d'un homme d'affairesgambien influent, le beau-pèrede Dawoda Jawara, l'hommeque Yahya Jammeh a renverséen 1994. Il a aussi vécu l'exildans sa jeunesse, trois ans etdemie en Grande-Bretagne.

Un épisode semble-t-il dou-loureux. Il était sans doute loinalors d'imaginer qu'il rentreraitun jour dans l'histoire en l'em-portant dans les urnes face àYahya Jammeh. La promessed'un gouvernement d'unionAdama Barrow a voulu faire desa candidature un symbole duretour à une véritable " uniténationale ".

Lorsqu'il a été désigné ennovembre à la tête de la coali-tion d'opposition, il a d'ailleursdémissionné de son parti pourse présenter en indépendant etainsi, assumer pleinement sonrôle de rassembleur. Certes ilétait il y a peu un quasi-inconnusur la scène publique de sonpays et il a fallu que plusieursleaders de son parti soientemprisonnés pour le porter à lalumière, mais dans une Gambieau comble de l'exaspérationaprès 22 ans de règne deYahya Jammeh, beaucoup

voyaient en sa candidature unemenace sérieuse pour l'ex-pré-sident.

Les Gambiens s'étaientmobilisés comme jamais aucours de sa campagne. AdamaBarrow avait même déclaréqu'il n'accepterait pas la défai-te.

Celui qui durant des semai-nes a fustigé les atteintes auxdroits de l'homme et la descen-

te aux enfers de l'économie deson pays a promis une fois élude redresser la Gambie politi-quement et économiquement,et de former pour cela un gou-vernement d'union de transitionqui se donnerait trois ans pourremettre les choses à platavant d'organiser des électionslibres auxquelles il a promis dene pas se porter candidat.

rfi.fr

Adama Barrow, Président élu de la Gambie

Vols, braquages, meurtres en périodes de fêtes :Deux voleurs neutralisés samedi dernier au carrefour des 2 lions

La vigilance est de rigueur !!!

Il est l'homme qui a créé la surprise en rempor-tant l'élection présidentielle en Gambie, alors quetout le monde disait la victoire du président sor-tant, au pouvoir depuis 22 ans, jouée d'avance.

À l'approche des pério-des de fêtes de fin d'année,ces dernières années, onremarque une recrudes-cence des actes de crimi-nalités et de banditismes.Des faits qui démontrentcombien encore fragileconstitue la sécurité dansle pays, malgré les multi-ples efforts des agents desécurité à qui, au passage,on reconnait certainsexploits.

C'est plus qu'utile qu'àl'approche des fêtes de find'année, le ministère encharge de la sécurité, nonseulement intensifie lespatrouilles afin de pouvoirdissuader ces jeunes sansscrupule qui décident volon-tairement d'embrasser unecarrière de criminelle.

La menace qu'ils consti-tuent non seulement pour leshonnêtes citoyens, maisaussi pour la sureté nationa-le n'est pas de nature à favo-riser l'attrait des investis-seurs ou des touristes.

Il s'agit, par ailleurs, d'unobstacle à la liberté d'aller etde revenir dont est garant legouvernement à travers leministère de la sécurité et dela protection civile, dont a lacharge le Colonel YarkDamhane.

En réalité, des sensibilisa-tions sur les médias à l'en-

droit des citoyens devraientse faire pour attirer leurattention sur les mesures desécurité personnelles à pren-dre. Il faudra informer lapopulation sur ces réalitésafin de raviver sa vigilance.

L'année passée, il y a eudes personnes disparues,des vols à mains armées,des cambriolages de mai-sons, des vols de motos, desaccidents et autres encore.Comme quoi, il est désor-mais impérieux à chaqueapproche des périodes defêtes de redoubler de vigilan-ce et de prudence, car c'estles périodes favorables oùles voleurs multiplient leursmanœuvres indélicates pourpouvoir bien fêter.

En effet, le samedi 3décembre dernier, deuxvoleurs ont arraché de force

une mallette appartenant àune dame. La scène a com-mencé au quartier Agoè-Kossigan, lieu où les deuxbrigands ont arraché la mal-lette. Les deux malfrats pen-saient avoir réussi leur opé-ration, mais les conducteursde taxi motos dont la vigilan-ce est sans réserve, ayantaperçu ces deux bandits

dérober indélicatement lamallette à la dame, les ontpoursuivis en criant tout encriant " arrêtez-les !! Oohvoleurs !!! ".

Ces hurlements ont attirél'attention de la populationenvironnante qui n'a pashésité à sortir massivementet à aider les conducteurs detaxi motos à les arrêter.

Même si l'on déplore cettefaçon de faire qui est contrai-re à la loi, les deux malfratsont été tabassés. L'un desdeux, dépassé par les évé-nements, c'est-à-dire lescoups et les flagellations,était obligé de sauter dans lalagune à côté du carrefourdes deux lions, où il est a faitpresque une heure detemps.

On se demandait mêmes'il était toujours en viequand après quelques tempsson corps a émergé de l'eauimmonde. Son compagnonde misère lui, a été maitrisépar la foule et peut remercierla gendarmerie venue à sonsecours. Les sapeurs pom-piers l'ont conduit au CHUTokoin pour des soins inten-sifs. Il faut noter que la valisevolée contient une sommed'un million cinq cents milles(1500 000) francs CFA.

La rédaction

Les deux voleurs mis hors d'état de nuire, l'un dans le bassin de rétention d'eau

der de porter la croix quisauverait l'humanité dupéché et proclamera la liber-té authentique des enfants deDIEU tenus captifs dans lepéché.

Malgré les images de dou-leurs et d'atrocités que satana présentées à Jésus-Christ,ce dernier est resté attaché àla volonté de DIEU qui restela consigne suprême.

Etre donc l'Eucalyptus dudésert, c'est avoir un senti-ment constant d'adoration deDIEU, quelle que soient lesdifficultés. Dans la pauvreté,tu l'adores, dans l'abondan-ce, tu l'adores. Tu ne l'adorespas pour ce qu'il te donne oune te donne pas, mais tu l'a-dores pour ce qu'il est, DIEU.

L'Eucalyptus est un arbrequi, en période de sécheres-se, plonge profondément ses

racines dans le sol pour trou-ver de quoi lui permettre derester stable et ne pas périr.Puissiez-vous être égalementcapable de chercher au plusprofond de vous la véritableraison de continuer à resterfidèle à DIEU en toute situa-tion.

Dieu bénisse chaqueTogolais et le Togo !!

One God

THÈME : Sois l'"Eucalyptus" du désert !!!Thème : Sois l' " Eucalyptus " du désert !!!

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Société6

Le Fondement Juridique N°015 du 07/12/2016

Les volontaires du Togoont observé lundi à Loméleur journée internationalecélébrée chaque 5 décem-bre sous le thème " LesVolontaires sont lesmeilleurs d'entre nous ".Cette journée a été uneoccasion pour la ministre,Victoire Tomégah-Dogbé,en charge du développe-ment à la base, de revenirsur l'efficacité du program-me de volontariat au Togo.

La journée a été mar-quée par une grandemobilisation. Les responsa-bles d'Agence Nationaledu Volontariat du Togo, lesbénéficiaires et la ministreont reconnu aux volontai-res nationaux leur pré-cieuse contribution au

développement du Togo.Selon la ministre du

développement à la base,de l'artisanat, de la jeu-nesse et l'emploi des jeu-nes, les volontaires ontprouvé leur capacité àagir sur les consciences

collectives en créant et eninstaurant des relationsdurables, de postérité etde connaissance mutuelle,en étant engagés à rend-re la société meilleure.

Ils ont agi sur les théma-tiques de l'inclusion socia-

le, de la justice tradition-nelle, de la réduction dela pauvreté, de la paix etdu développement dura-ble.

" Dans la quête perpé-tuelle du bien-être de nospopulations, les volontai-res ont montré que l'enga-gement a un pouvoirincommensurable. Il peutredonner de l'espoir, créerun cadre de partage etde solidarité, tisser desliens durables, bref agirsur le devenir des commu-nautés ", a déclaréVictoire Tomégah-Dogbé.

La ministre a égalementindiqué le volontariatreste et restera avant toutune valeur universelle quiparticipera à promouvoirle développement humain

durable et d'atteindre lesgrands Objectifs deDéveloppement Durable(ODD) d'ici 2030.

Les volontaires natio-naux sont estimés à plusde 6200. Parmi eux unefrange a eu à participeren août dernier auconcours national"Meilleur volontaire del'année". Cinq (5) lauréatset ont été déclarés admiset ont été primés égale-ment lundi.

Le concours est initiépour valoriser l'engage-ment des volontaires et sti-muler la mobilisationpopulaire pour un déve-loppement harmonieux duTogo se veut perpétuel.

La rédaction

Journée internationale du volontariat :La contribution des volontaires au décollage du Togo saluée

Mme Tomégah-Dogbé, ministre en charge du Développement

L'office togolaise desrecettes (OTR) émanant dela volonté des plus hautesautorités du pays, s'est vueassigner la mission d'assai-nir la collecte des recettesfiscales en vue de renforcerla capacité du gouverne-ment à faire face auxdépenses publiques.

Il s'agit, dans une cer-taine mesure, de luttercontre la fraude et la cor-ruption. Cependant,depuis son opérationnali-sation en janvier 2014,cette institution demeuretoujours au centre de plu-sieurs controverses vis-à-vis de la population. Aupoint où l'on en vient à sedemander si l'OTR consti-tue un véritable obstaclepour la prospérité desactivités économiques ?

Pour atteindre sa mis-sion principale (assainir lacollecte des recettes fisca-les), d'abord, l'OTR s'estinscrit dans la dynamiqued'offrir un service de qua-lité aux contribuables etde lutter contre la fraudeet la corruption qui consti-tuent les principaux défisde l'heure.

En effet, selon les per-formances réalisées parl'OTR entre 2013 et2016, les recettes liqui-des, celle qui est suscepti-ble d'être utilisée pourfaire face aux dépensesde l'état enregistre unehausse, avec un taux d'ac-croissement de 51,2%.

En effet, les recouvre-ments de recettes budgé-taires aux premierssemestres ont connu desaccroissements très signifi-catifs en 2015 et en2016 soit respectivement12,4% et 17,2%. C'est cequi correspond à environ516 milliards de Fcfa derecettes.

Par contre, nonobstantces chiffres, la populationquant à elle, reste hostileface son mode de fonc-tionnement. De ce fait, ona tendance à croire quecette institution enfonce lapopulation dans le chaoéconomique, car elle subitune certaine pression fis-cale qui transcende lesrecords en la matière.

Face à cette situation, ilrevient au gouvernementqui arme cette institutionde repenser et de revoirson mode de fonctionne-

ment afin de permettre àla population d'apprécierd'un autre regard, l'intérêtde cet instrument de

développement.L'OTR en soi n'est pas un

obstacle pour les citoyens,mais les inquiétudes sont

plus orientées vers sesprestations.

Si la population s'entient à ce que cette struc-ture représente une mena-ce contre elle, c'est parcequ'il n'ya pas eu suffisam-ment de sensibilisation surles avantages qu'on a, ens'acquittant de nos obliga-tions fiscales. L'aspect surlequel l'OTR devrait s'ap-pesantir est la sensibilisa-tion de masse.

L'Etat, en voulant mobili-ser les ressources internesa pris une décision salutai-re, mais, il faudrait que lapopulation puisse s'aper-cevoir des répercussionsde ces ressources mobili-sées.

Kabirou

L'OTR, un fardeau pour la population togolaise ?

Le taux élevé des acci-dents de circulation se faitsouvent constater vers la finde l'année. Face à ce problè-me qui ruine des vies humai-nes, le gouvernement togo-lais en l'occurrence, le minis-tre de la sécurité et la protec-tion civile et celui dutransport ne doivent pas res-ter indifférents. Et commentpourraient-ils régler ce pro-blème ?

En effet, c'est un véritablesouci, si on se réfère aux casd'accidents enregistrés surtoute l'étendue du territoire. Lesexemples récents sont ces dra-

mes qui s'étaient passés ledimanche dernier à la foireinternationale de Lomé, faisantétat d'un décès et 5 blessés età Dankpen hier où un titan amarché sur deux conucteur demotos.

Notons que ces cas d'acci-dents sont dus à plusieurs cau-ses à savoir : la non maitrise ducode de conduite, l'excès devitesse, le non respect des feuxtricolores, l'alcoolisme et cer-tains comportements d'impru-dence qui occasionnent desdérapages de conduites.

Face à cette évidence dontles effets sont similaires à ceuxd'une arme de destruction mas-

sive, les responsabilités partiel-les du ministre en charge de lasécurité et de la protection civi-le, le Colonel Yark Damhane, etcelle du ministre en charge dutransport, Ninsao Gnofam, sontengagées et leur imposent plusinitiatives en vue de réduiretrès sensiblement ce phénomè-ne des sans cesse croissantdes accidents.

Certes, des résolutions sontdéployées depuis un certaintemps, dans ce sens mais, mal-gré ces diverses initiatives, lemal perdure dans le quotidiendes togolais. Il urge deredoubler d'effort. A cet effet,

Le phénomène des accidents de circulation : Comment mettre fin à l'ampleurde plus en plus inquiétant ?

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Nation 7

Le Fondement Juridique N°015 du 07/12/2016

Ce carrefour commercialconnu sous le nom de "foire Internationale deLomé ", et auquel prennentpart, les opérateurs écono-miques nationaux et ceuxde plusieurs pays étran-gers, est désormais rentrédans les habitudes destogolais. Les rideaux vien-nent de tombés sur la13ème édition de cettemesse commerciale le lundi5 décembre à Lomé.

C'était au cours d'unecérémonie officielle àlaquelle a pris part l'am-bassadeur d'Egypte auTogo, dont le pays a étéà l'honneur durant cetterencontre commerciale.

Au Total, une superficiede 18 842 m2 a étéexploitée pour 1019exposants qui ont été visi-

tés par 290140 person-nes. Les exposants étran-gers sont issus de 23 pays.En somme, il y a eu 75rencontre " B to B " pourles entreprises, 411 ren-contres B to B et 63 pro-messes. Ces chiffres sontglobalement meilleurs au

bilan de l'année passée.En effet, l'édition de

2015 notamment la12ème, a été exploité surune superficie totale de17887 m2. Cet espace aaccueilli 1043 exposantset 293 999, et des étran-gers venus de 25 pays.

Cette baisse du nombrede pays étrangers, selonle Directeur général, s'ex-plique par le fait que lafoire de Lomé se tient aufait que la foire du Béninse tient à la même dateque celle du Togo.

Pour la prochaine édi-

tion, précisément la14ème, il faut dire qu'ilest prévu que 18000 m2pour 1100 exposants et300 000 visiteurs.

Durant les 17 joursqu'ont duré la foire, lesderniers jours ont vu plusde visiteurs. De toute évi-dence, les togolais ont prisl'habitude de se manifes-ter aux derniers momentsde cet évènement.

Selon M. Johnson, laprochaine foire se dérou-lera du 24 novembre au11 décembre 2017.

Une cérémonie de remi-se d'attestation de recon-naissance aux sponsors dece grand évènement,entre autre, Togotélécom,Togocell, Moov, BTCI,Orabank, a mis fin à larencontre.

Armand

Le contrôle, l'appropria-tion ou la possession desterres au Togo est parfoissource de plusieurs ten-sions impliquant tout unepanoplie d'acteurs àsavoir, les propriétairesterriens, les huissiers, lesgéomètres et les juges,dans plusieurs communau-tés au Togo.

Ces problèmes se fontplus sentir entre lesfamilles, les communautés

villageoises, les autochto-nes et les étrangers ycompris parfois même,l'Etat et certaines commu-nauté.

Rappelons que le Togone dispose pas d'un codefoncier digne de ce nomet par conséquent, nedonne pas une certaineassurance ou garantie enla matière au Togo, " ces-sation de travaux, terrainslitigieux à ne pas vendre,

à casser ", tels sont les ter-mes qui illustrent les pro-blèmes fonciers.

Notons qu'il y a chaquejour que Dieu fait uneintensification des problè-mes. Dans un discoursadressé à la nation le 26Avril 2011, le présidentde la République, FaureGnassingbé, affirmait : "s'agissant notamment dufoncier, nous devons nousdébarrasser de certaines

pratiques rétrogrades quiplongent des milliersd'honnêtes citoyens dansle désarroi, comme vous lesavez avoir un toit à soi aété de tout temps la prio-rité des priorités pour lestogolais ".

Notons que l'administra-tion agro-foncière et lecadastre ou la directionde l'urbanisme sont habi-letés à administrer le fon-cier, ces services délivrentle titre de propriété,appelé " titre foncier "avec trois tampons, ensuitela confirmation de lavente à la justice.

Force est de constaterqu'on délivre même jus-qu'à deux titres foncierspour un même terrain.Dans cette perspective, cetitre ne donne pas unecertaine garantie du droitde propreté, car du jour

au lendemain, ce derniermême muni de son titrefoncier peut se voirdépossédé de sa parcelleou se faire expulsé par unhuissier sur ordonnanced'un juge, cela est une cer-titude si on se réfère à uncas récent à Zanguéra,Lègbassito, Avédj et dansbeaucoup d'autres locali-tés.

Les problèmes fonciersau Togo constituent uneréelle problématique. Surce, il va falloir prendredes mesures drastiquespour sécuriser les biensimmobiliers des citoyenset décourager les com-portements véreux de ceshuissiers, juges, géomètreset autres qui se livrent àde telle cruautés en spo-liant des terres d'autrui.

Kabirou

Foire Internationale de Lomé (FIL):La 13ème édition est rentrée dans l'histoire lundi dernierLa prochaine édition se déroulera du 24 novembre au 11 décembre 2017

Le DG du CEET (à gauche) et l’Ambassadeur d’Egypt (dte) remettant les certificats de reconnaissance

Les problèmes fonciers au Togo :Un véritable casse-tête et des bombes sociales à retardement

Un terrain litigieux

Les abus et les frustrations auxquels est confrontée la majeurepartie de la population togolaise sont liés aux litiges fonciers. Ils'agit, de nos jours, d'un casse-tête quotidien dans la vie de cer-tains citoyens ou communautés, ou encore familles. Cette situationqui prévaut mérite d'attirer l'attention des autorités togolaises,car elle constitue des bombes sociales à retardement.

Le phénomène des accidents de circulation : Comment mettre fin à l'ampleurde plus en plus inquiétant ? le gouvernement devrait êtreplus regardant sur la néces-sité de la maitrise du code deconduite, une plus importan-te communication sur lesméfaits de l'alcool sur unconducteur ou usager de laroute.

L'autre mesure efficace pourmettre un terme à ces acci-dents demeure l'intransigeancedes forces de l'ordre et desécurité face à la corruption, auracket sur les routes pour lais-ser circuler un engin à risque.

Cette situation de corruptiona tellement pris de l'ampleur surnos routes que, certains agentsde sécurité n'en n'ont mêmeplus de scrupule.

Il incombe en grande partie

aux forces de l'ordreet de sécurité routiè-re de faire preuvede discipline et derespecter les loisrégissant toute sortede dérive routière.

Par ailleurs, notrerédaction invite à laprudence et la vigi-

lance de la population en cesinstants de fin d'année et lerespect des normes en ce quiconcerne les codes de condui-te.

Kabirou

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Drame à Dankpen hier matin

Récépissé n°0534/08/ 01/ 16/HAACSiège : Gblinkomégan (Adidogomé),

à côté de l’école NewtonTél:(00228) 22 43 64 78Cel:(00228) 90 20 49 79

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