Fiscalité de l'Entreprise-CM TSGE

5/22/2018 Fiscalit de l'Entreprise-CM TSGE

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OFPPTDRH, CDC TERTIAIRE

Partenaire en Comptences

ontenu du Module

Secteur : Administration, Gestion & Commerce.

Filire : Technicien Spcialis en Gestion des entreprises

Module : Fiscalit de lentreprise

Juillet 2013

Royaume du Maroc

Office de la Formation Professionnelle

et de la Promotion du Travail


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OFPPTDRH- CDC TERTIAIRE

Manuel contenu/la fiscalit de lentreprise 07-2013 Page 2 sur 87

Remerciements

La DRH / Le CDC TERTIAIRE remercie toutes les personnes qui ont particip

llaboration dudit manuel.

Document labor par :

Nom et prnom EFP DR

CHAAR MAJDA

RACHAMI MALIKA

ISTA EL HANK

ISTA HAY HASSANI 1

GC

GC

Document valid par :

Nom et prnom EFP DR

KAMILI LATIFA

AMIZ AZIZA

AGLAGALE MOHAMED

DIRECTRICE

FORMATRICE ANIMATRICE

FORMATEUR ANIMATEUR

CDC TERTIAIRE

N.B :

Les utilisateurs de ce document sont invits communiquer la DRH / CDC

TERTIAIRE toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en

considration pour lenrichissement et lamlioration de ce manuel.

DRH


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Sommaire

Squence I : Gnralits sur la Fiscalit dEntreprise

Premire Partie : Les impts indirects

Squence II : la taxe sur la valeur ajoute TVA

Deuxime Partie : Les impts directs

Squence III: LImpt sur les socits LI/S

Squence IV : LImpt sur les revenus LI/R


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Squence I : Gnralits sur la Fiscalit dEntreprises

I- Notion de limpt:

Dfinition n1 :Limpt est un prlvement obligatoire effectu par voie dautorit, titre

dfinitif et sans contrepartie en vue de couvrir lensemble des charges de lEtat et des

collectivits locales.

Dfinition n2 :Limpt peut tre dfini comme un prlvement pcuniaire effectu par voie

dautorit, suivant des rgles lgales, titre dfinitif et sans contrepartie afin dassurer le

financement des dpenses publiques.

II- Caractristiques de limpt:

Limpt est un prlvement obligatoire et dfinitif:Prlvement obligatoire : en vertu de la loi

De ce fait, on na pas besoin du consentement du contribuable ou bien du redevable (la

personne qui supporte limpt) pour en prlever le montant de limpt.

Les impts ne sont pas restitus (rembourss), par contre les emprunts publics lesont.

Limpt est prlev sans contrepartie immdiate:Limpt na pas de contrepartie directe, cependant il existe une contrepartie indirecte

concrtise par lenseignement gratuit, linfrastructure de base, la suret nationale, la

scurit nationale, la sant, la dfense nationale etc

Limpt est un prlvement pcuniaire; Limpt est destin couvrir les dpenses publiques ; Limpt est un procd de rpartition des charges budgtaires entre les individus; Limpt est un instrument dintervention conomique et sociale.III- Rle de limpt:

Limpt joue un double rle:

A- Rle budgtaire :

Il permet lEtat de se procurer des ressources directes financires. Les impts constituent

les recettes fondamentales de lEtat qui alimentent le budget gnral.


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B- Rle conomique :

Limpt constitue galement un instrument de politique conomique susceptible dappuyer

les orientations conomiques densemble dune nation.

IV- Distinction entre limpt et les autres prlvements:

On peut distinguer limpt de la taxe, la redevance et la parafiscalit:

a- La Taxe :

La taxe est un prlvement obligatoire pay en contrepartie dun service direct rendu par la

collectivit, tandis que limpt est sans contrepartie directe.

Exemple : La taxe urbaine et la taxe ddilit.

b- La Redevance :

La redevance est prlvement obligatoire qui est due par les usagers en contrepartie de

lutilisation dun service public. Elle ne simpose quaux utilisateurs effectifs.

Exemple : La redevance de leau et de llectricit et la redevance audiovisuelle.

c- La Parafiscalit :

La parafiscalit est un prlvement effectu dans un intrt conomique et social au profit

des organismes sociaux. Elle sapparente limpt car cest un prlvement obligatoire et

sans contrepartie directe. Mais elle est affecte des organismes dtermins.

Exemple : les cotisations la CNSS et les cotisations la CIMR.

V- Classification des impts :Plusieurs classifications sont possibles. On retient ci-aprs la classification conomique et la

classification administrative :

A- Classification conomique :

Cest une classification reposant sur lassiette de limpt cest--dire sur quoi porte limpt.

On distingue entre limpt sur le revenu et limpt sur la dpense.

a- Impt sur le revenu :Origine de la richesseLimposition est au moment o le revenu est peru ou produit.

Exemple : Impt sur les revenus I/R, Impt sur les socits I/S.

b- Impt sur la dpense : Emploi de la richesseLimposition est au moment o le revenu est dpens ou consomm.

Exemple : La Taxe sur la valeur ajoute TVA, les droits de douanes DD, Les doits

denregistrement et de timbre DDT.


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B- Classification administrative :

Cest une classification daprs le recouvrement de limpt cest--dire comment payer

limpt. On distingue entre limpt direct et limpt indirect.

a- Limpt direct: sans un intermdiaireIl existe une relation directe entre le contribuable et le trsor public.

Exemple : Impt sur les revenus I/R, Impt sur les socits I/S.

b- Limpt indirect: Avec un intermdiaireIl existe un tiers collecteur qui intervient pour encaisser limpt et le reverse au trsor pub lic.

Exemple : La Taxe sur la valeur ajoute TVA.

Cc

LI/R: frappe les personnes

Impts directs physiques et morales PP/PM ;

-(Impts sur les revenus)

LI/S: Impt sur les socits / frappe

Les personnes morales PM ;

Impts indirects La TVA : la taxe sur la valeur ajoute ;

-(Impts sur la dpense) D.D : Droits de douanes ;

Impts sur le capital D.D.T : Droits denregistrement et de

Timbre ;

DCF : Droits de conservation foncire ;

Impts et taxes locaux La taxe professionnelle ;

La taxe urbaine ;

La taxe ddilit ;

La taxe de sjour ;

La taxe sur les terrains urbains non btis etc

VI- Les Sources du droit fiscal marocain :

LImpt

Nature de limptCatgorie de limpt


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Limpt relve de la comptence du lgislateur quil appartient de crer limpt, den

dterminer lassiette et den fixer le tarif. La fiscalit marocaine tire ses lois de plusieurs

sources notamment :

A- Sources lgislatives : La constitution ; La loi fiscale : Dahirs vots par le parlement ; Les traits et accords internationaux.B- Sources rglementaires :

Les dcrets et arrts ministriels conformes la loi manent du pouvoir excutif.

C- La doctrine :

Elle regroupe lensemble des crits et interprtations des personnes du domaine fiscal

(professeurs, analystes, avocats, juges, intellectuels) ainsi que les commentaires des textes

de la loi et les modalits de leur application (instructions, circulaires, notes, rponses du

gouvernement aux questions poses au parlement).

D- La jurisprudence :Elle regroupe lensemble des jugements rendus par les tribunaux comptents loccasion de

contentieux entre le contribuable et ladministration fiscale. Autrement dit, cest lactivit

des juridictions et dcisions juridictionnelles.

VII- Technique fiscale :

Le processus de ltude de limpt repose sur une dmarche qui porte sur le champ

dapplication, lassiette, la liquidation et enfin le recouvrement de limpt. Tous les i mpts

obissent ce processus.

A- Champ dapplicationTrois lments permettent de dterminer limpt: lopration imposable, la personne

imposable et la territorialit de lopration.

Exemple : Les oprations de ventes ralises par une socit au Maroc

B- LAssietteCest la base ou la matire sur laquelle repose limpt. Lassiette sanalyse comme une

dtermination opre dans la matire imposable pour dlimiter une base de calcul limpt.

Cest le montant auquel sapplique le tarif de limpt. Exemple : Le rsultat fiscal est la base

de calcul de lI/S.

C- La liquidation


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Cest le calcul de la somme due par le contribuable sur la base de lassiette. La liquidation est

effectue soit par le contribuable lui-mme (cas dI/S et de la TVA), soit par ladministration

fiscale (cas dI/R). deux types dimposition peuvent tre distingus:

-Imposition proportionnelle :limpt est proportionnel lorsquil crot proportionnellement

la matire imposable. Le taux est constant quelle que soit la base dimposition.

Exemple : Impt sur les socits I/S.

-Imposition progressive : limpt est progressif lorsquil crot plus rapidement que la matire

imposable. Le taux augmente au fur et mesure que saccrot la base dimposition.

Exemple : Impt sur les revenus I/R.

D- Le Recouvrement

Le recouvrement de limpt est lensemble des techniques et dmarches qui ont pour

objectif le paiement de limpt. Il se fait de trois manires diffrentes:-Paiement spontan : le contribuable prpare sa dclaration fiscale et sacquitte de limpt

dont il est redevable sans recevoir de document administratif.

Exemple : La Taxe sur la valeur ajoute TVA.

-Paiement par voie de rle : Le contribuable reoit un avis dimposition manant de

ladministration pour payer ses impts.

Exemple : Impt sur les revenus I/R et les taxes de services communaux.

-Retenue la source : Le contribuable donne lautorisation son employeur ou sa banque

de prlever le montant de limpt au moment du paiement.Exemple : LI/R Salarial, la Taxe sur les Produits de Placements Revenu Fixe TPPRF, la

taxe sur les produits des actions TPA.


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Partie I : Les impts indirects


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Squence II : La Taxe sur la Valeur Ajoute

1- Exemple introductif :

Valeur ajoute VA= Production P - Consommation intermdiaire CI

Supposons quon a une P =1500 DH, CI = 1200 DH, Taux de TVA =20%

1er

Procd : La mthode directe

VA= P - CI

VA = 15001200 = 300 DH

TVA= 300*20% =60 DH

CI= 1200

TVA=240

2me

Procd : La mthode indirecte

VA= P - CI

TVA = t*P - t*CI = (20%*1500)(20%

*1200)= 300 -240= 60 DH

P= 1500/TVA=300

2- Remarques :

Fournisseur Entreprise Client

TVA rcuprable sur charges ou

immobilisations

Pour le fournisseur : Crance 240DH

TVA facture au client ou bien

TVA encaisse ou collecte

Pour le client : Dette de 300 DH

TVA due ou bien TVA

nette payer = 60 DH

dette nette envers le

trsor.


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-La TVA nest pas une charge pour lentreprise. Elle rcupre sur le client la TVA quelle a

paye au fournisseur.

-La TVA est supporte par le consommateur final.

-La TVA est un facteur de hausse des prix, facteur dinflation.

3- Dfinition :La TVA a t institue au Maroc par la loi n30-85 du 20/12/1985 en remplacement de la

taxe sur produits et services (T.P.S).

La TVA est un impt gnral sur la consommation qui frappe en principe tous les biens,

produits et services consomms au Maroc.

I- Champ dapplication: A- Oprations Obligatoirement imposables :

Sont obligatoirement soumises la TVA les oprations suivantes :

-Les ventes et les livraisons par les industriels ;

-Les ventes et les livraisons en ltat ralises par les commerants grossistes/ semi

grossistes et par les commerants dtaillants dont le chiffre daffaires ralis au cours de

lanne prcdente est gal ou suprieur deux millions (2000 000 DH) de dirhams ;

-Les ventes et les livraisons en lEtat de produits imports ralises par les commerants

importateurs ;

-Livraisons soi-mme des oprations ci-dessus ;

-Travaux immobiliers, oprations de lotissement et de promotion immobilire y compris les

livraisons soi mme ;

-Oprations dhbergement et/ou de vente de boissons et de denres consommer sur

place ralises par les htels, cafs et restaurants ;

-Les prestations de services : oprations de leasing, garagistes ;-Les oprations de banque et de crdit et les commissions de change ;

-Les prestations fournies, dans le cadre de leur profession, par les professions librales en

loccurrence Expert comptable20% , avocats, notaires, adels/Adouls, interprtes, huissiers de

justice, vtrinaires , architectes, mtreurs-vrificateurs, gomtres, topographes,

arpenteurs, ingnieurs, conseil et expert en toute matire, etc ), sauf les mdecins.

B- Oprations imposables par option :Limposition par option est ouverte certaines personnes qui sont en principe exonres de

la TVA.

-Les commerants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, en

ce qui concerne leur chiffre daffaire ralis lexport;

-Les petits fabricants qui ralisent un chiffre daffaires annuel ne dpassant pas 180.000 DH.

C- Exonrations :1- Exonrations simples sans droit dduction :


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Je ne dduis je ne facture

Pas de TVA pas de TVA

Les exemptions simples portent principalement sur les oprations suivantes :

-Oprations portant sur les denres de premire ncessit (Le pain, le couscous, les

semoules et les farines, le lait, le sucre brut, les dattes etc);

-Oprations portant sur les produits agricoles(Lgumes, fruits etc );

-Oprations portant sur les produits de la pche; la viande et lhuile dolive ; les bois en

grumes, le lige ltat naturel, les bois de feu en fagots ou scis petite longueur et le

charbon de bois ;

-Oprations caractre culturel : Les journaux, les publications, les livres, les travaux de

composition dimpression et de livraison y affrents, les films cinmatographiques,

documentaires ou ducatifs, la musique imprime ainsi que les CD-ROM reproduisant les

publications, les papiers destins limpression des journaux etc;

-Oprations caractre social :les ventes et prestations ralises par les petits fabricants ,

les petits artisans et les petits prestataires dont le chiffre daffaires annuel gal ou infrieur

180 000 DH, les tapis dorigine artisanale de production locale;les exploitants de taxis, les

douches publiques (Hammams) et fours traditionnels ;

-Les prestations fournies par les mdecins, mdecins dentistes, masseurs,

kinsithrapeutes, Orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages femmes,

exploitants de cliniques, maison de sant ou de traitement et exploitants de laboratoires

danalyse mdicales.

2- Exonrations avec maintien du droit de dduction :

Fournisseur Entreprise Client

Fournisseur

Entreprises

Exportatrices

Client

Possibilit de rcupration de TVA Les entreprises exportatrices sont

exonres de facturer la TVA =0


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Lexonration avec droit de dduction signifie que le redevable, malgr quil vende sans TVA,

a le droit de rcuprer la TVA paye lors de ses achats.

Elles concernent principalement les oprations portant sur les exportations, les engrais, les

engins et filets de pche destins aux professionnels de la pche maritime, et notamment

les matriels usage agricole.

3- Oprations hors champ dapplication:

Ce sont des oprations qui ne sont pas, en raison de leur nature, couvertes par la TVA. Il

sagit par exemple des oprations civiles (Rmunration du personnel, cotisations sociales,

loyer, lenseignement etc).

II- Rgles dassiette:1- Base imposable et le fait gnrateur

a-

Base imposable ou assiette de TVA :

La base dimposition ou lassiette de la TVA comprend:

-La valeur nette (prix) des biens ou services fournis, aprs dductions de toute rduction

caractre commercial (rabais, remise, ristourne) et financier (escompte) ;

-Les frais de transport facturs au client ;

-Les frais demballages non rcuprables;

-Les frais de commission ou de courtage ;

-Les intrts pour rglement terme.

La base de la TVA est constitue par le prix de base des biens et services augmente de tous

les frais analogues et impts y affrents lexception de la TVA elle-mme.

b- Fait gnrateur :

Le fait gnrateur est lvnement qui donne naissance la dette fiscale du redevable

envers le trsor, cest le moment dexigibilit de la taxe.

Lexigibilit est lvnement qui accorde au trsor public le droit de rclamer le paiement de

la taxe.

Il faut distinguer entre deux rgimes : le Rgime des dbits et Rgime dencaissement.

b-1 Rgime des dbits (Rgime optionnel) :

La dclaration de la TVA exigible doit tre faite ds la constatation de la crance sur le client

quel que soit le mode de rglement. Le fait gnrateur est constitu par linscription de lacrance au dbit du compte clients qui correspond la facturation.

b-2 Rgime des encaissements (Rgime de droit commun) :

La dclaration de la TVA doit tre faite aprs le rglement du client quelle que soit la date de

facturation. Le fait gnrateur est constitu par lencaissement effectif de la crance.

b-3 Exemple dapplication:


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Le 12 Septembre 2012, la facture tablie par une entreprise son client comprend les lments

suivants :

Elments Montant

Prix catalogue 300.000

Remise 1% 3000Frais de transport 4600

Frais demballage 12.000

Frais de montage 28.000

Acompte vers le 20 Aot 72.000

Travail faire :

a- Dterminer la base dimposition de la TVA sachant que le taux est de 20%.b- Prciser la date dexigibilit de la TVA sachant que le montant net payer sera vers le 25

/10/2010 et que :

1er

Cas: Lentreprise tait soumise au rgime des encaissements.

2meCas :Lentreprise tait soumise au rgime des dbits.Solution :

a- La dtermination de la base dimposition de la TVA:Elments Montant

Prix Catalogue

-Remise 1%

300.000

3.000

= Net Commercial

+ Frais de transport

+Frais demballage

+Frais de montage

297.000

4.600

12.000

28.000

= Prix de vente (HT)*

+ TVA (20%)

341.600

68.320= Prix de vente (TTC)

-Acompte

409.920

72 000

= Net payer (TTC) 337.920

*Le prix de vente (HT) constitue la base dimposition de la TVA.

b- La date dexigibilit de la TVA:

1erCAS : Selon le rgime des encaissements

TVA sur acompte = 72.000 /6 = 12.000 DH, exigible au titre de mois dAot et verser avant le 20

septembre 2012.

Total de TVA exigible = 12 000 + 56 320 = 68.320 DH

2me

CAS: Selon le rgime des dbits

TVA sur acompte = 72.000 /6 = 12.000 DH, exigible au titre de mois dAot et verser avant le 20

septembre 2012.

Total de TVA exigible = 12 000 + 56 320 = 68.320 DH

NB : Les deux rgimes intressent seulement la TVA Facture. Pour la TVA rcuprable (sur les

charges et immobilisations), le montant pay ne peut tre dduit de la TVA facture quaprs

paiement effectif de la charge ou de limmobilisation. Sauf dans le cas ou la socit aurait opt pour

le rgime des dbits et aurait rgl ses achats par traite, dans ce cas seulement elle pourra dduire

la TV A ds lacceptation de la traite.

2- Les taux et dductions :

a-

Taux de la TVA :


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NB : Les taux actuellement en vigueur sont les suivants mais il revient au formateur de les

actualiser suivant les rectifications de la loi de finances.

La TVA comporte plusieurs taux :

Taux normal : 20%cest le taux normal applicable la quasi-totalit des biens et services.

Taux 14% :Ce taux est applicable principalement pour les oprations de transport, lnergie

lectrique et les produits alimentaires tels que le th, le caf, la confiture, le beurre, les

graisses alimentaires, oprations de transport de voyageurs et de marchandises et les

vhicules utilitaires et cyclomoteur conomique et produits et matires entant dans sa

fabrication.

Taux de 10% :Ce taux est applicable pour :

Les oprations de banque et de crdit et les commissions de change, les transactions

relatives aux valeurs mobilires, les oprations dHbergement et de restauration ralises

par les htels les cafs et restaurants, oprations de vente de denres consommer sur

place. Les prestations fournies par les avocats, interprtes, Notaires, Adoul/Adel, huissiers

de justice et les vtrinaires.

Taux de 7%: Il concerne les oprations suivantes : le ptrole, le gaz, et leau, la location de

compteurs deau et dlectricit, hydrocarbures gazeux, Huiles de ptrole ou de schistes

(brutes ou raffines), produits pharmaceutiques, fournitures scolaires, voitures conomiques

et produits et matires entant dans sa fabrication , sucre raffin ou agglomr, conserves de

sardines, lait en poudre, savon de mnage, Aliments de btail et des animaux de basse cour,

le page d pour emprunter les autoroutes exploites par des socits concessionnaires.

b- Les dductions de la TVA

En principe, avant de procder au paiement de la TVA, lentreprise assujettie est autorise

de dduire de la TVA quelle collecte auprs des consommateurs celle qui a grev ses achats.Lexercice du droit dduction est subordonn des conditions de forme (la TVA doit tre

paye et mentionne sur un document justificatif) et des conditions de dlai (la TVA doit

tre paye depuis au moins un mois). Cette rgle de dcalage dun mois nest pas exige

pour la TVA ayant grev des immobilisations.

Le droit dduction est gnralis lensemble des dpenses engages par lentreprise pour

les besoins de son activit. Cependant, sont exclues du droit dduction les oprations

suivantes :

-Les achats des biens et services non utiliss pour les besoins de lexploitation de

lentreprise;

-Les acquisitions des immeubles et locaux non lis lexploitation;-Les frais de mission, de rception et de reprsentation ;

-Les achats et prestations revtant un caractre de libralits ;

-Les acquisitions de voitures de tourisme ou les vhicules de transport de personnes,

lexclusion de ceux utiliss pour les besoins du transport collectif du personnel de

lentreprise ;

-Les oprations de vente et de livraison portant sur les produits, ouvrages et articles taxs

aux taux spcifiques (les vins, lor, le platine, largent, etc).

Remarque :


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Pour les achats dont le montant dpasse 10 000 dh et non justifis par chque barr non

endossable, effet de commerce ou virement bancaire ou par procd lectronique, la

dduction est limite 50 %.

b-1 Prorata de dduction :

1- Contexte :

Pragmatiquement, on distingue trois cas de dduction en matire de TVA :

-La dduction est totale si lachat ou la charge est ralis pour une activit soumise la TVA;

-La dduction est nulle si lachat ou la charge est ralis pour une activit soumise et non

soumise la TVA ;

-La dduction est partielle si lachat ou la charge est ralis pour des activits soumises et

non soumises la TVA.

La dernire situation nous oblige de dgager un pourcentage de dduction appel

(PRORATA de dduction).

2- Dfinition et rgle gnrale :

Le prorata de dduction est un pourcentage applicable la TVA rcuprable au cours dune

anne civile. Il est dtermin sur la base des donnes de lanne prcdente.

Le prorata de dduction scrit comme suit:

PRORATA en % = ( CA soumis la TVA + CA exonr avec droit de dduction+TVA fictive

/ Total numrateur + CA exonr sans droit de dduction+ CA hors champ de TVA) * 100

Exemple :

Une entreprise a ralis au cours de lanne 2002 le chiffre daffaires suivant:

-Ventes soumises la TVA au taux de 20% 1 500 000 DH (HT)

-Ventes exportes des produits normalement taxables 20 % 500 000 DH (HT)

-Ventes exonres (Article 7) 750 000 DH (HT)

-Ventes et recettes en provenance dactivit hors champ de la TVA 50000 DH (HT)

TAF :Calculer le prorata de dduction au titre de lanne 2003.Rsolution :

Prorata 2003 = (1 500 000 *1,2) + (500 000 *1,2) *100 = 75 %

2 400 000 + 750 000 + 50 000


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Ce pourcentage sera appliqu aux dpenses communes relatives aussi bien aux

immobilisations quaux charges de lanne 2003 pour dcomposer leur TVA en deux

fractions :

TVA admise en dduction = TVA facture par le fournisseur * P

TVA non admise en dduction = TVA facture par le fournisseurTVA admise endduction

Supposons quen Avril 2003, lentreprise a acquis un micro ordinateur de bureau pay le

mois mme au prix (HT) de 30 000 dh, et a pay un achat de fournitures de bureau en Mars

pour un montant de 6000 DH (HT).

TVA rcuprable au titre du mois dAvril 2003:

Pour limmobilisation: (30 000 *20%) *75% =4500 DH Pour la charge : (6000 *20%) *75% = 900 DH

NB : Les fractions non rcuprables doivent tre intgres aux cots des lmentsconcerns :

Pour limmobilisation: 30 0000 + (30 000 *20%)*(100% -75%)= 31 500 DH Pour la charge : 6000 + (6000 *20%)*(100 % - 75%) = 6300 DHIII-Rgularisations de la TVA :

1- Rgularisation concernant les immobilisations :En cas de cession dune immobilisation dtenue depuis de moins de 5ans, lentreprise doit

reverser une fraction de la TVA initialement dduite en proportion des annes non courues.

Une anne commence est considre fiscalement comme une anne entire.

Exemple dapplication:Le 12 Avril 2000 une entreprise avait acquis un camion de livraison pour un prix (HT) de

400 000 DH, le 24 juillet 2003, il a t cd 120 000 DH.

TAF :

1- Dterminer la TVA dduite par lentreprise lachat du camion.2- Dterminer le nombre dannes ou fraction dannes de dtention de

limmobilisation.

3- Dterminer le nombre dannes non courues pour respecter le dlai fiscal.4- Dterminer la fraction de TVA reverser en juillet 2003 lEtat.

Rsolution :

1-TVA dduite par lentreprise au moment de lachat du camion 400000 *20 %=80 000 DH

2-Fraction dannes de dtention de limmobilisation= 4 ans

3-Nombre dannes non courues = 1 an

4-Fraction de TVA reverser lEtat = 80000 *1/5 = 16 000 DH

2- Rgularisations concernant les assujettis partiels : Exemple


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*Rgles gnrales de rgularisations de la TVA

1erScnario :Du prorata dpassant +5% :LE/se a le droit une rcupration supplmentaire de TVA

De : 1/5 *TVA/facture dacquisition de limmobilisation* P 2meScnario :Du prorata dpassant - 5% :

LE/se doit reverser et retourner lEtat une fraction

De : 1/5 *TVA/facture dacquisition de limmobilisation* P 3meScnario : Du prorata ne dpassant pas -5% :

LE/se dans ce cas ne procde aucune rgularisation.

NB1 : Aprs la cinquime anne, la TVA de limmobilisation en question nest plus

rgularisable.

NB 2 :Pour un assujetti dbutant, les variations du prorata autorisant des rcuprations ou

contraignant lentreprise des reversements de TVA doivent dpasser le seuil +10% ou -10%.

Exemple introductif :Lentreprise est assujettie partiellement la TVA.

En juin 2000, elle sest procur un micro ordinateur de bureau pour une valeur (HT) de

30 000 DH.

Le prorata de lanne 1999 sest fix 72% Le prorata de lanne 2000 sest fix 84% Le prorata de lanne 2001 sest fix 62% Le prorata de lanne 2002 sest fix 69%

TAF :Procder aux rgularisations ncessaires.

Rsolution :

TVA initialement dduite par lentreprise: (30 000*20%)*72% = 4320 DH

1re

Rgularisation fin 2000:

Du prorata= 84% - 72% = 12%

Une augmentation de plus de 5%, lentreprise a droit une rcupration dune fraction

supplmentaire de TVA : 1/5 (30 000*20%) *12% =144 DH

2me


Du prorata= 62% - 72% = -10%

LEntreprise doit reverser et retourner lEtat une fraction de TVA de: 1/5 (30 000*20%)

*10% =120 DH


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3me


Du prorata= 69% - 72% = -3 %

LEntreprise dans ce cas ne procde aucune rgularisation.

3- Rgularisation pour dfaut de conservation :

La L.F. pour lanne 2013 a introduit un 3me paragraphe au niveau de larticle 104- II du

C.G.I. visant la taxation des cessions des biens mobiliers dinvestissement qui ont t utiliss

par les assujettis dans lexercice de leur activit.

Cette mesure de taxation concerne les biens neufs acquis compter du 1er janvier

2013, conformment aux dispositions du IV- 15 de larticle 9 de la L.F.prcite.

En revanche, les biens acquis avant le 1er janvier 2013 ne sont pas soumis la TVA., mais

demeurent soumis la rgularisation annuelle, en cas de cession dans le dlai de

conservation de 5 ans.

Il est prcis que les socits de leasing et les socits de location de voiture de courte ou

longue dure qui cdent avant lexpiration de la dure de 5 ans dutilisation, des voitures

acquises avant le 1er Janvier 2013, doivent respecter la rgularisation fiscale prvue larticle 104 (II- 2) du C.G.I.

En ce qui concerne lapport de biens mobiliers dinvestissement dans le cadre de la fusion ou

de la scission, la rgularisation prvue larticle 104 (II - 2) du CGI est obligatoire pour les

biens acquis avant le 1er janvier 2013.

Exemples :

1- Biens acquis par un assujetti utilisateur avant le 1er

janvier 2013

Soit une entreprise qui procde la cession le 15 janvier 2013, dun matriel de transport

ouvrant droit dduction, acquis le 1er mai 2011. Le prix dachat de ce matriel est de

250.000 DH TTC.

En application des dispositions du IV- 15 de larticle 9 de la L.F. 2013, cette entreprise est

soumise la rgularisation fiscale prvue larticle 104 (II- 2) du C.G.I., ds lors que la

cession concerne un bien acquis avant le 1er janvier 2013.

Ainsi, ladite entreprise est tenue de reverser au Trsor une somme gale au montant de la

dduction initialement opre au titre dudit bien, diminue d'un cinquime par anne ou

fraction d'anne coule depuis la date d'acquisition de ce bien.

La somme reverser est dtermine comme suit :

- Montant hors taxe : 250 000/1,20 .= 208 340 DH

- Taxe correspondante : 208 340 X 20% .. = 41 668 DH

- Somme reverser : 41 668 X 2 ...= 16 667 DH

2- Biens acquis aprs le 1er janvier 2013


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Soit une entreprise de travaux adjudicataire dun march relatif la ralisation dun barrage,

ayant acquis 15 camions le 20 janvier 2013. Compte tenu de la sous-traitance dune grande

partie des travaux, les dirigeants de cette entreprise ont dcid de vendre 12 camions aprs

une priode dutilisation de 6 mois.

A cet effet, la cession de ces camions doccasion est passible de la TVA sur leur prix de vente,dans la mesure o lesdits biens ont t acquis aprs le 1

erjanvier 2013.

3- Ventes ralises par les assujettis revendeurs

Les oprations de vente et de livraison des biens doccasion effectues par les commerants

revendeurs, sont soumises aux rgles de droit commun lorsque lesdits biens sont :

- soit acquis auprs des utilisateurs assujettis qui sont tenus de soumettre la TVA leurs

oprations de vente de biens mobiliers dinvestissement qui sont acquis compter du 1er

janvier 2013 ;- soit imports en vue de leur revente.

Les commerants revendeurs sont tenus obligatoirement de :

facturer la TVA sur le prix de vente de ces biens ds lors quils ont opr la dductionde la taxe qui leur a t facture ;

dduire la TVA sur les charges dexploitation lies directement cette activit.Toutefois, lorsque ces biens sont acquis auprs des personnes non autorises facturer la

TVA, la cession desdits biens est soumise au rgime particulier de la marge.

a- Rgime de taxation selon la marge

a-1- DfinitionLes oprations de vente et de livraison de biens doccasion ralisespar des assujettis

revendeurs, sont soumises la TVA selon la marge dtermine par la diffrence entre le prix

de vente et le prix dachat, condition que lesdits biens soient acquis auprs :

des particuliers ; des assujettis exerant une activit exonre sans droit dduction ; des utilisateurs assujettis cdant des biens exclus du droit dduction ; des non assujettis exerant une activit hors champ dapplication de laTVA ; des commerants de biens doccasion imposs selon le rgime de lamarge.

a-2- Base dimpositionLa base dimposition est constitue par la marge, c'est--dire la diffrence entre le prix de

vente et le prix dachat.

Pour les achats auprs de particuliers non tenus de dlivrer des factures, le prix dachat est

justifi par une pice de dpense tablie par le commerant revendeur ou tout document en

tenant lieu.

En principe, le commerant revendeur acquitte la taxe sur la diffrence entre le prix de vente

et le prix d'achat, calcule opration par opration.


21/87



Toutefois, dans le cas o le prix d'achat de chaque objet vendu ne peut tre connu avec

prcision, le commerant revendeur peut calculer globalement chaque mois ou trimestre la

diffrence soumettre la TVA (mthode de la globalisation).

a-2-1- Dtermination de la marge selon la mthode opration par opration

Le prix unitaire du bien vendu tant connu, la base dimposition est dtermine par ladiffrence entre le prix de vente et le prix dachat. Cette diffrence est considre toute taxe

comprise.

Le prix dachat comprend tous les impts, droits et taxes grevant lacquisition dun bien

doccasion, lexclusion des frais de transport si le contrat est stipul dpart usine. En

revanche, si la vente est stipule franco, les frais de transport sont la charge du

fournisseur et constituent alors un lment du prix dachat.

Les commerants revendeurs ne peuvent pas compenser une opration bnficiaire par une

moins-value constate lors dune opration dficitaire concernant une autre priode.

Dans ce systme d'imposition sur la marge, lassujetti revendeur nest pas autoris dduire

la taxe incluse dans le prix d'achat des biens (rmanence de la TVA).

Exemple

Soit un bien doccasion achet auprs dun particulier 15 000 DH et revendu 20 000 DH.

Base dimposition (2000015 000) ................. . = 5 000 DH TTC

Base dimposition hors TVA : (5000 / 1,20) . = 4 167 DH HT

Taxe due : 4167 x 20 % .................... .................= 834 DH

a-2-2- Dtermination de la marge selon la mthode de la globalisation

Au cas o le commerant de biens doccasion ne peut pas individualiser sa base dimposition

opration par opration cause dune mconnaissance du prix dachat par unit des biensvendus, il peut choisir la globalisation qui consiste calculer, chaque mois ou trimestre, la

base imposable en retenant la diffrence entre le montant total des ventes et celui des

achats des biens doccasion raliss au cours de la priode considre. La base dimposition

est considre toute taxe comprise.

Il est prcis que le systme de la globalisation est un systme facultatif qui sexerce sans

option pralable. Il peut tre retenu mme lorsque le prix dachat des objets vendus est

connu.

Lorsquau cours dune priode, le montant des achats dpasse celui des ventes, lexcdent

est ajout aux achats de la priode suivante.

Lorsque la marge brute est ngative, lassujetti revendeur ne dispose daucun droit restitution de la TVA au titre de la priode concerne.

La marge ngative dune anne ne peut tre reporte sur lanne suivante. Cette marge est

considre comme perdue.

Les commerants revendeurs qui se placent sous ledit rgime doivent procder une

rgularisation annuelle des stocks, destine tenir compte des variations dans la valeur des

stocks au dbut et la fin de chaque anne civile. Si la fin de lanne, la diffrence entre le

stock final et le stock initial est :


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ngative, cette diffrence reprsente la valeur des achats vendus au cours de lannecoule, elle sajoute aux achats de la priode suivante et vient, par consquent, en

diminution des ventes de lanne suivante ;

positive, cette diffrence reprsente la valeur dachat des marchandises mises enstock au cours de lanne coule et vient rduire le montant des achats delanne

suivante.Les commerants revendeurs qui adoptent ce systme doivent imprativement procder

cette rgularisation annuelle, en vue dajuster leur marge brute annuelle. Cette

rgularisation est donc faite, selon le cas, soit au bnfice du Trsor soit celui de

lentreprise.

N.B. : Il est prcis que cette rgularisation annuelle des stocks est indpendante du report

des excdents dachats dune priode donne sur les achats de la priode suivante.

Exemple :

Soit un assujetti revendeur dont le chiffre daffaires total dpasse 2 000 000 de dirhams ; cet

assujetti ralise un chiffre daffaires taxable infrieur 1 000 000 de dirhams ; et choisit

dtre soumis la TVA, selon la mthode de la globalisation. Dclaration du premier trimestre.

La marge brute taxable est dtermine comme suit :

Stock au 1er janvier : . = 10 000 DH

Total des achats : .. = 750 000 DH

Total des ventes : .. = 950 000 DH

Marge brute TTC :(950 000750 00010 ... = 190 000 DH

Marge brute HT : (190 000 / 1,20) ...... = 158 334 DH

Taxe due :(158 334 x 20%) . = 31 667 DH

Dclaration du deuxime trimestreLa marge brute taxable est dtermine comme suit :Total des achats : . = 725 000 DH

Total des ventes : . = 350 000 DH

Marge brute TTC : (350 000 - 725000) = - 375 000 DH

La marge brute tant ngative, le commerant revendeur doit dposer une dclaration au

titre du 2me trimestre portant la mention NEANT .

Lassujetti revendeur ne dispose daucun droit restitution de la TVA au titre de la marge

brute ngative.

Dclaration du troisime trimestreLa marge brute taxable est dtermine comme suit :

Excdents des achats .. = 375 000 DHTotal des achats ... = 135 000 DH

Total des ventes ... = 825 000 DH

Marge brute TTC :(825 000 - 375000 - 135000) . = 315 000 DH

Marge brute HT: 315 000 / 1,20 ... = 262 500 DH

Taxe due: 262 500 x 20% .. = 52 500 DH

Dclaration du quatrime trimestre


23/87



La marge brute taxable est dtermine comme suit :

Total des achats ... = 410 000 DH

Total des ventes .. = 550 000 DH

Marge brute TTC:( 550 000 - 410 000) . = 160 000 DH

Marge brute HT:160 000 / 1,20 ... = 133 340 DH

Taxe due: 133 340 x 20% .. = 26 668 DH Rgularisations de fin danne

Stock initial ...= 10 000 DH

Stock final ...= 145 000 DH

Variation du stock : 145 00010 000 ...= +135000 DH

La variation de stock en fin danne est positive, elle reprsente la valeur des marchandises

achetes en cours de lanne et mises en stock. Elle doit de ce fait tre retranche des

achats du premier trimestre de lanne suivante.

Dclaration du premier trimestre de lanne n+1Stock initial .= 145 000 DH

Variation du stock de lanne n - 1 = 135 000 DHAchats du 1er trimestre ..= 475 000 DH

Total achats suite rgularisation : (475 000 - 135 000) . = 340 000 DH

Total des ventes ... = 920 000 DH

Marge brute TTC:( 920 000 - 340 000) = .... = 580 000 DH

Marge brute HT : 580 000 / 1,20 ... = 483334 DH

Taxe due: 483 334 x 20% .. = 96 667 DH

b- Taux dimpositionLa base dimposition la marge est considre TTC mais doit tre ramene un montant

hors taxe auquel sapplique le taux en vigueur applicable aux biens en question ltat neuf.

Il est noter que les ngociants revendeurs qui commercialisent des biens doccasion soumis la TVA des taux diffrents sont tenus de distinguer dans leur comptabilit les ventes en

fonction du taux applicable aux diffrents biens, ce qui permet au commerant revendeur de

dterminer de manire globale la marge ralise de la vente des biens relevant dun mme

taux de TVA.

c- Fait gnrateur

La particularit du rgime de la marge rside dans la dtermination de la base dimposition

qui est constitue par la diffrence entre le prix dachat et le prix de vente. De ce fait, le fait

gnrateur est ncessairement constitu par le dbit. Par contre, lorsque le commerant

revendeur de biens doccasion est au rgime normal, le fait gnrateur de droit commun est

constitu par lencaissement.d- Droit dduction

Les commerants de biens doccasion imposs selon le rgime de la marge ne bnfici ent

daucun droit dduction de la TVA ayant grev lachat desdits biens ou les charges

dexploitation.

Les commerants revendeurs de biens doccasion soumis la fois au rgime de droit

commun et au rgime de la marge doivent dgager un prorata de dduction pour les charges

communes.


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Le calcul dudit prorata est dtermin selon les mmes principes rgissant le droit

dduction, savoir :

au numrateur, le montant du chiffre daffaires taxable selon le rgime de droitcommun ;

au dnominateur, le chiffre daffaires total.Il est prcis que les recettes soumises la TVA sur une base particulire sont prises en

considration pour leur montant rel pour la dtermination du prorata de dduction. Cest

donc le montant de la recette et non pas la somme rete nue pour la base de limposition

(diffrence entre le prix de vente et le prix dachat) qui est pris en considration.

Dans le cas dun crdit de taxe dgag de lactivit soumise au rgime normal, ce crdit est

imputable sur le montant de la TVA exigible sur la marge bnficiaire compte tenu de

lunicit de la dclaration.

e- Priode dimpositionEn application des dispositions de larticle 108 du CGI, les contribuables nouvellement

assujettis sont soumis la dclaration trimestrielle. Toutefois, lorsque le chiffre daffairestaxable ralis au cours dune anne est suprieur 1.000.000 de dirhams, le commerant

revendeur est soumis la dclaration mensuelle.

Le chiffre daffaires taxable prendre en considration est le chiffre daffaires total taxable

dcoulant aussi bien du rgime normal que du rgime de la marge.

f- Facturation

Les commerants de biens doccasion imposs selon le rgime de la marge ne peuvent pas

faire apparatre la taxe sur la valeur ajoute sur leurs factures ou tout document en tenant

lieu.

Ces factures doivent tre revtues dun cachet portant la mention Imposition selon le

rgime de la marge , en indiquant la rfrence aux dispositions de larticle 125 bis du CGI.

IV-Liquidation et Recouvrement de la TVA :

1- Dclaration mensuelle :

Sont soumises obligatoirement au rgime des dclarations mensuelles de la TVA :

- Les entreprises dont la CA taxable (HT) de lanne prcdente est suprieur ou gal

1 000 000 DH.

-Les personnes nayant pas dtablissement au Maroc.

TVA due (M) = TVA facture (M) - TVA rcuprable / immobilisations (M) - TVA

rcuprable / Charges (M- 1)

NB : La TVA due du mois M est payable avant le 20 du mois suivant M+1.

2- Dclaration trimestrielle :

Ce rgime est obligatoire pour :

- Les entreprises dont le CA taxable de lanne prcdente est infrieur 1000 000 DH.

-Les redevables activit saisonnire ou occasionnelle, et les nouveaux redevables.


25/87



TVA due (T) = TVA facture (T) - TVA rcuprable / immobilisations (T) - TVA

rcuprable / Charges 3me

mois de T- 1 et le 1er

et le 2me

mois de T)

NB :La TVA due du trimestre T est payable avant le 20 du mois suivant le trimestre T.

Remarque :

Le crdit de TVA (diffrence ngative entre TVA facture et TVA rcuprable) est

reportable sur la TVA des mois ou des trimestres suivants jusqu son puisement, sans

limitation de dlai.

3- Exemple dapplication:Les oprations relatives la dclaration de la TVA dune entreprise sont les suivantes : (les

taux de TVA est de 20%)

Oprations (HT) Avril Mai Juin

Ventes de marchandises 520.000 580.000 540.000

Achats de marchandises 440.000 310.000 280.000

Autres charges 50.000 40.000 45.000

Acquisition dimmobilisations 120.000. 144.000 96.000

Remarque :

La TVA rcuprable pour le mois de Mars est de 70.000 DH sur les achats de marchandises et

2.500 DH sur les charges.

Travail faire :

1er

Hypothse: Dclaration mensuelle

Calculer la TVA due pour les mois dAvril, Mai, et Juin.

2me

Hypothse: Dclaration trimestrielle

Calculer la TVA due au titre du 2me

trimestre

Solution :

1er

Hypothse : Dclaration mensuelle

Calcul de la TVA due pour les mois dAvril, Mai, et Juin.

Elments Avril Mai Juin

TVA facture 104.000 116.000 108.000

TVA rcuprable sur immobilisations 24.000 28.800 19.200

TVA rcuprable sur marchandises 70.000 88.000 62.000

TVA rcuprable sur charges 2.500 10.000 8000

Report de crdit de TVA - - 10800

TVA due 7.500 - 8000

Crdit de TVA - 10.800 -


26/87



2me

Hypothse : Dclaration trimestrielle

Calcul de la TVA due au titre du 2me

trimestre

Elments TOTAL

TVA facture 328.000

TVA rcuprable sur immobilisations 72.000

TVA rcuprable sur marchandises 220.000

TVA rcuprable sur charges 20.500

Report de crdit de TVA -

TVA due 15.500

Crdit de TVA -

V-Aspects comptables :

Comptabilisation de la dclaration de la TVA :4456

34551

34552

3456

Etat TVA due

Etat, TVA rcuprable/immob

Etat, TVA rcuprable /chgs

Etat, Crdit de TVA

Total

Total TVA r/Im

Total TVA r/chg

Mt Crdit TVA

4455

4456

Etat TVA facture

Etat TVA due

Dtermination de la TVA due

Mt TVA fact

Mt TVA fact

4456

5141/5161

Etat TVA due

Banque/ Caisse

Paiement de la TVA

Mt TVA due

Mt TVA due

VI-CAS DE SYNTHESE

CAS N1 : Calcul de la TVA due (HT) : Rgime Encaissement / dclaration mensuelle

Etablir la dclaration de la TVA de la socit ABC pour le mois Mai 2009 selon les

informations suivantes :

A- Vente :

1- Ventes au comptant du mois Mai (chque+espce) 100 000 DH2- Exportations de biens, paiement par virement bancaire reu en Mai 60 000 DH

B- Dpense :

1- Dpenses dinvestissement: Achat dun micro ordinateur pay par chque enMai 10 000 DH.

d

31/M+1/N


27/87



2- Dpenses dexploitation: Les dpenses suivantes ont t payes par chquedurant le mois dAvril ou par prlvement bancaire.

Achat de marchandises 20 000 DH Transport de marchandises 1000 DH Redevances tlphoniques 500 DH Agios bancaires taxs 400 DH

NB :Tous les montants sont donns en HT.

Rsolution du cas n1

Dclaration de la TVA tenue par la socit ABC au titre du mois Mai 2009 (Rgime

dencaissement)

Elments Montants

I-TVA encaisse en Mai :

1-Ventes au comptant 100 000 *20%

2- Exportations de biens, paiement par virement bancaire reu en

Mai : les exportations sont exonres de la TVA par ce que la TVA

est un impt sur la consommation.

20 000

----------

Total I 20 000 DH

II- TVA rcuprable :

1-Achat dun micro ordinateur pay par chque en Mai 10000 *20%

2- Achat de marchandises 20 000*20%

Transport de marchandises 1000 *14%Redevances tlphoniques 500*20%

Agios bancaires taxs 400*10%

2000

4000

140100

40

Total II 6280 DH

III-Crdit de TVA 0

IV-TVA due ou bien TVA nette payer (I-II-III) 13 720 DH

Dclaration dposer et payer au plus tard le 20/06/2009.


28/87



Cas n2 : Calcul de la TVA due(HT) : Rgime encaissement / dclaration

mensuelle

Etablir la dclaration de la TVA de la socit DEF pour le mois Mai 2009 selon les


1-Ventes au comptant en Mai HT 100 000 DH

2-Ventes crdit en Mai payables par traites 60 jrs fin du mois 150 000 DH

Ces traites ont t escomptes en Mai (remise lescompte).

3-Ventes des mois prcdents payes par traites chues en Mai 60 000 DH

4-Encaissement par banque des produits exports 40 000 DH

5-Marchandises retournes par des clients ayant donnes lieu des factures davoir

rembourses aux clients par chque au cours du mois de Mai 20 000 DH

6- Achat de matires premires payes en Avril via chque 30 000 DH

7-Achat de marchandises payes en Mai en espce 8000 DH

8-Achat dune voiture de Tourisme payable en Mai par chque 120000 DH

9- Paiement par banque en Avril des charges suivantes :

-Salaires 20 000 DH

-Electricit 1000 DH

-Patente 13 000 DH

-Transport 5000 DH

-Dons en nature 2000 DH

- Frais du restaurant 1400 DH

-Honoraires du mdecin de travail 1500 DH

-Redevances leasing relatives au crdit bail dun camion 4000 DH

-Frais de rparation dune voiture de tourisme (VT) 3000 DH

- Lentreprise dispose, au titre du mois dAvril dun crdit de TVA de 1820 DH.

NB :Tous les montants sont exprims en HT.


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Rsolution du cas n2

Dclaration de la TVA tenue par la socit DEF au titre du mois Mai 2009 (Rgime

dencaissement)

Elments Montants

I-TVA encaisse en Mai :1-Ventes au comptant 100 000 *20%

2- Ventes crdit en Mai payables par traites 60 jrs fin du mois :

cette opration ne sera pas taxable en Mai mais en Juillet (date

dchance des traites et non pas la date descompte).

3-Ventes des mois prcdents payes par traites chues en Mai :

Ces ventes seront soumises la TVA en Mai c'est--dire la date

dchance 60000*20%.

4-Encaissement par banque des produits exports : Exempts de

TVA

5- Marchandises retournes par des clients ayant donnes lieu des

factures davoir rembourses aux clients par chque au cours du

mois de Mai 20 000 * 20% : Il sagit dune taxe sur un retour de

M/ses dfectueuses donc une TVA/ produits en moins (Pdt

soustractif).

20 000

----------

12000

----------

-4000

Total I 28 000 DH

II- TVA rcuprable :

6- Achat de matires premires payes en Avril via chque 30 000

*20% : Cette TVA est rcuprable en Mai en vertu de la rgle de

dcalage dun mois.

7-Achat de marchandises payes en Mai en espce 8000 DH : Cet

achat donnera lieu une TVA dductible en juin non pas en Mai.

8-Achat dune voiture de Tourisme payable en Mai par chque : Il

sagit dune immobilisation exclue du droit de dduction en vertu de

la loi.

9- Paiement par banque en Avril des charges suivantes :-Salaires : Hors champ dapplication de la TVA/ Toutes les

oprations civiles ne sont pas soumises la TVA, or les oprations

commerciales le sont.

-Electricit : 1000*14%

-Patente : En principe un impt ne doit pas se greffer doublement

par un autre impt.

-Transport : 5000*14%

-Dons en nature : Il sagit des libralits exclues du droit de

dduction en vertu de la loi.

6000

---------

--------

----------

140

---------

700

--------


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- Frais du restaurant 1400*10%

-Honoraires du mdecin de travail

1500 DH sont exonrs de la TVA en vertu de la loi.

-Redevances leasing relatives au crdit bail dun camion

4000* 20%-Frais de rparation dune voiture de tourisme (VT)

3000 DH : ces frais ne sont pas dductibles par ce quils se

rapportent une immobilisation exclue du droit de dduction en

vertu de la loi.

140

--------

800

--------

Total II 7780 DH

III-Crdit de TVA 1820 DH

IV-TVA due ou bien TVA nette payer (I-II-II) 18 400 DH


Cas n3 : Calcul de la TVA due(TTC) : Rgime Encaissement / dclaration

mensuelle

Etablir la dclaration de la TVA de la socit GHI pour le mois Mai 2009 selon les


1-Ventes en Mai 40% comptant, 60% crdit (60 jrs) 600 000 DH

2-Une avance reue par chque sur marchandises non encore livres 48 000 DH

3-Ventes des mois Mars et Avril payes par chque en Mai 120 000 DH

4-RRR accords et pays aux clients par chque en Mai 36 000 DH5-Marchandises achetes en fvrier et payes au fournisseur par traites chues le 20 Avril

2009, 180 000 DH.

6- Matriel et outillages achets et pays en Mai par chque 60 000 DH.

7-Les charges suivantes ont t payes par banque en Avril :

Loyer 15 000 DH Honoraires de lexpert comptable 6000 DH Honoraires Avocat 1070 DH Prime dassurance 8500 DH Cadeaux clients 100 stylos portant le nom de la socit 2400 DH Frais dhtels/restaurants 5500 DH Redevances leasing (voiture de tourisme) 12 000 DH Agios bancaires 6600 DH


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Informations complmentaires :

1-Tous les montants sont donns pour leurs valeurs TTC.

2-Lentreprise dispose dun crdit de TVA de 10 000 DH au titre du mois prcdent.

Rsolution du cas n 3

Dclaration de la TVA tenue par la socit GHI au titre du mois Mai 2009 (Rgimedencaissement)

Elments Montants

I-TVA encaisse en Mai :

1-Ventes au comptant 600 000 *40%=240 000/1,2*0,20

2-Une avance reue par chque sur marchandises non encore

livres 48 000/ 1,20 *0,20 : Il sagit dun encaissement partiel

soumis la TVA, on considre que le montant reu et comme TVA.

3-Ventes des mois Mars et Avril payes par chque en Mai

120 000/1,20 *0,20 : Ces ventes sont taxables en Mai parce que

lencaissement a eu lieu en Mai.

4-RRR accords et pays aux clients par chque en Mai

36 000 /1,20*0,20 :Cest un produit soustractif.

40 000

8000

20 000

-6000

Total I 62 000 DH

II- TVA rcuprable :

5-Marchandises achetes en fvrier et payes au fournisseur par

traites chues le 20 Avril 2009, 180 000/1,20 *0,20

6- Matriel et outillages achets et pays en Mai par chque

60 000/1,20 *0,20

7-Les charges suivantes ont t payes par banque en Avril :

-Loyer : Opration civile situe en dehors du champ dapplication de

la TVA

-Honoraires de lexpert comptable 6000/1,2 * 0,20

-Honoraires Avocat : 1070/1,1 * 0,1

-Prime dassurance : Exonre de la TVA est soumises des taxes

spcifiques de lassurance.-Cadeaux clients 100 stylos portant le nom de la socit : sont exclus

du droit de dduction puisquils constituent des libralits.

-Frais dhtels/restaurants 5500/1,1* 0,10

-Redevances leasing (voiture de tourisme) 12 000 : Un service qui

se rapporte une immobilisation exclue du droit de dduction sera

galement exclu du droit de dduction (Rgle de laccessoire qui suit

le principal).

-Agios bancaires 6600/1,1 *0,10

30 000

10 000

----------

1000

97,27

---------

---------

500

---------

600

Total II 42 197,27 DH

III-Crdit de TVA 10 000 DH


32/87



IV-TVA due ou bien TVA nette payer (I-II-II) 9 802,73 DH


Cas n4 : Calcul de la TVA due : Rgime encaissement/ dclaration

trimestrielle

La socit MAROC- NEJMA, SA est assujettie la TVA au taux normal selon le rgime des

encaissements. Pour ltablissement de la dclaration de la TVA du 1er

trimestre 2003, vous

disposez des renseignements suivants :

A- Chiffre daffaires du 1ertrimestre 2003

1- Ventes au Maroc : (HT) 642.600 DH2- Ventes lexportation 872.900 DH3- Intrts de retard facturs des clients et encaisss en fvrier 2003 (HT) 2.560

DH

4- Emballages consigns en mars 2003 pour 10.200 DH5- Par ailleurs, lentreprise a reu le mois mme une avance de 18.480 DH (TTC)

relative des marchandises qui ne seront livres quen septembre 2004.

6- Ventes du 4metrimestre 2002 encaisses rn janvier 2003 (TTC) 494.400 DHB- Les achats et les autres charges

1- Achats pays de marchandises-Dcembre 2002 102.720,00 DH-janvier 2003 192.000,00 DH

-fvrier 2003 240.000,00 DH

-Mars 2003 : pays intgralement en Mars 183.000,00 DH

2- les autres charges enregistres

a- Charges payes par chques bancaires en dcembre 2002 :-Tlphone 3240,00 DH

-Eau et lectricit 4280,00 DH

-Salaires et charges sociales 254.842,00 DH

b- Charges de janvier 2003 payes par chques bancaires :-Loyer du magasin 4.800,00 DH

-Redevances leasing du camion de livraison des m/ses 15.600,00 DH


c- Charges de fvrier 2003 rgles par chques bancaires :-Carburants et lubrifiants pour vhicules de transport 1.600,00 DH


33/87



-Electricit paye en espces 1.450,00 DH

Tlphone pay par banque 4.840,00 DH

-Honoraires de lexpert comptable 3.200,00 DH

-Honoraires de lavocat pays 2.400,00 DH

d- Charges payes par chques bancaires en mars :-Rparation du camion de livraison chez un garagiste assujetti la TVA pay par chque

bancaire 4.260,00 DH


e- Autres dpenses :-Agios retenus par la banque en fvrier 2003 : (TTC) 2739,20 DH

-Avance paye en fvrier sur une commande non facture et recevoir en avril 2003

6000,00 DH

-Rparation dune voiture de service auprs dun garagiste assujetti la TVA 3200,00 DH

3- Les immobilisations :-Janvier : acquisition de 8 micro-ordinateurs pour les bureaux ; rgle 1/3 en janvier, 1/3 en

-fvrier, 1/3 en mars (HT) 120.000,00 DH

-Mars : acquisition de plusieurs machines de bureau (HT) 96 000,00 DH rgle le mois mme

par chques.

4- La dclaration de la TVA du 4me trimestre 2002 sest acheve par un crdit deTVA : 4.250,00 DH

TAF : Etablir la dclaration de la TVA du 1er

trimestre 2003.

Rsolution :

Dclaration de la TVA du 1ertrimestre 2003

Elments Montants

I-TVA encaisse du trimestre :

1-Ventes encaisses 642 600* 20%

2-Ventes exportes : exonres

3-Intrts de retard facturs aux clients : considr comme un

complment du prix de vente de la marchandise : 2560 *20%

4-Emballages consigns : la consignation est considre comme un

prt usage, le prix factur mme sil contient une TVA, nentrainepas lexigibilit de celle-ci.

5-Avance reue : la TVA est exigible, il faut la dclarer 15 400* 20%

6-Encaissement des crances sur des ventes du trimestre

prcdent : 412 000*20%

20 000

----------

512

---------

3080

82 400

Total I 214 512 DH

II- TVA rcuprable :

1-TVA/ les charges :

-Achats de marchandises

Dcembre : 102 720 * 20% 20 544


34/87



Janvier : 192 000 *20%

Fvrier : 240 000* 20%

Mars : TVA rcuprable en 2me

trimestre : respect de la rgle de

dcalage dun mois

-Autres charges :*Dcembre :

-Tlphone : 3240*20%

-Eau et lectricit : 4280*7%

-Salaires et charges sociales : non soumis la TVA

*Janvier

-Loyer : non soumis la TVA

-Redevance leasing relative un camion : TVA dductible 15 600*

20%

-Salaires et charges sociales : non soumis la TVA

*Fvrier

-Carburants pour vhicules de transport : TVA non rcuprable

-Electricit 1450*14%

-Tlphone 4840*20%

-Honoraire de lexpert comptable: 3200 *20%

-Honoraires de lavocat: 2400 *10%

*Mars : TVA rcuprable en 2me

trimestre (dcalage dun mois)

-Autres dpenses :

Agios bancaires de fvrier 2739,20/1,1*10%

Avance paye un fournisseur : TVA non rcuprable faute dune

facture.

Rparation dune voiture de service: TVA non rcuprable par

accessoire, la rparation se rapporte une immobilisation qui

nouvre pas droit la rcupration de la TVA.

2-TVA sur immobilisations :

-Acquisition des micro-ordinateurs : paye au courant du trimestre

en totalit : 120 000*20 %

-Acquisition des machines de bureau paye en mars : pas de

dcalage dun mois pour les immobilisations 96000*20%

38 400

48 000

---------

648

299,60

--------

----------

3120

--------

----------

203

968

640

240

-------

249,01

----------

----------

24 000

19 200


III-Crdit de TVA du trimestre prcdent 4250

IV-TVA due ou bien TVA nette payer (I-II-III) 53 750,39 DH

Dclaration dposer et payer au plus tard avant le 20/04/2003.

Cas n 5 : Calcul de la TVA due : Rgime des dbits / dclaration mensuelle

dun assujetti total


35/87



La socit anonyme GETA est soumise la TVA selon le rgime des dbits. Elle fabrique un

seul type de produit taxable 20% quelle commercialise sur le march national et

ltranger.

1- Les ventes de Mars 2003

-Ventes au comptant des clients marocains (HT) 235.500 DH-Ventes crdit des clients marocains (HT) 152.800 DH

-Ventes lexportation (HT) 172.800 DH

2- Achats de fvrier 2003

-Achats de fournitures de bureau rgls en espces le mois mme (HT) 6500 DH

-Achats de matires premires rgls par traites acceptes et avalises en fvrier et chant

fin avril 2003 (HT) 147.300 DH

3- Relev bancaire de fvrier concernant les frais gnraux (montants TTC) :

-Tlphone 5100 DH

-Rparation des machines de production 7896 DH-Agios bancaires 1979,50 DH

-Redevances crdit-bail pour la location dun matriel de bureau9362,50 DH

-Honoraires dun avocat 5564 DH

-Honoraires de lexpert comptable 7200 DH

-Salaires 178.920 DH

-Eau et lectricit 6634 DH

4- Relev bancaire de Mars (TTC) :

-Acquisition dun matrielde production 148 320 DH

-Acquisition dune voiture de service 148 000 DH

-Virement un fournisseur de matires premires (achat effectu en janvier2003) 110.400

DH.

TAF : Etablir la dclaration de la TVA du mois de Mars 2003.

Rsolution :

Dclaration de TVA au titre du mois de mars 2003 (Rgime des dbits)

Elments Montants


36/87



I-TVA encaisse en Mars :

1-Ventes au comptant du mois de mars 235 500 *20%

-ventes crdit du mois de mars : TVA dclarer puisque

lentreprise a opt pour le rgime des dbits 152 800*20%

-ventes exportes : Exonres de TVA

47 100

30 560

--------

Total I 77 660 DH

II- TVA rcuprable en Mars :

2- TVA / Charges rgles en fvrier :

-Achats de fournitures de bureau 6500*20%

-Achats de matires premires rgls par traites acceptes en

fvrier : la TVA est rcuprable en Mars puisque lentreprisea opt

pour le rgime des dbits : 147 300* 20%

3- Autres charges figurant sur le relev bancaire de

fvrier :

-Tlphone 5100 /1,2 *20%

-Rparation dune machine deproduction 7896/ 1,2 *20%

-Agios bancaires 1979,50/1,1 *10%

-Redevances leasing/ matriel de bureau 9362,50/1,2 *20%

-Honoraires davocat 5564/1,1 *10%

-Honoraires de lexpert comptable 7200/1,2*20%

-Salaires : non soumis la TVA

-Eau et lectricit 6634/1,07 *7%

4- TVA /immobilisations rgles en mars :

-Acquisition du matriel de production 148320/1,2*20%

-Acquisition dune voiture de service: TVA exclue du droit

dduction.

-Paiement du fournisseur de matires premires : TVA rcuprable

en avril non pas en mars.

1300

29460

850

1316

179,95

1560,41

505,81

1200

---------

434

24720

--------

---------


III-Crdit de TVA 0IV-TVA due ou bien TVA nette payer (I-II-III) 16 133,83 DH


Cas n 6 : Calcul de la TVA due : Rgime encaissement/ dclaration mensuelle

dun assujetti partiel

La socit Etoile exploite un libre service, elle commercialise la fois des produits

alimentaires exonrs de la TVA et divers articles soumis la TVA au taux de 20%.


37/87



1-Le chiffre daffaires encaiss au cours du mois davril 2012 est ventil de faon suivante:

Produits alimentaires exonrs 789200 Articles divers taxs 20% 720000 (TTC)

2-Achats et paiement par chque dune camionnette le 12/04/2012 : 250000 (HT)

3-Achats en janvier darticles taxables pays par traites chues le 20/03/2012: 100000 (HT)

4-Paiement en Mars 2012 au comptant des dpenses TTC suivantes :

Redevances leasing 3745 Redevances tlphoniques 1704 Loyer 9000 Electricit 2461 Agios bancaires 4387 Honoraires davocat 3638pour le recouvrement des crances taxables

En sachant que :

1/ le prorata de dduction applicable en 2012 est de 70%

2/ Lentreprise dispose dun crdit de TVA du mois de Mars 2012 de 9840 DH

TAF : Etablir la dclaration de TVA du mois dAvril 2012.Rsolution :

Elments Montants

I-TVA encaisse en Avril :

1- Produits taxables : (720000/ 1,2) * 20%

- Produits exonrs : Nant120 000

----------

Total I 120 000 DH

II- TVA rcuprable :

2- Acquisition dune camionnette: immobilisation chargemixte : 250 000 *20%*70%

3- Achats darticles taxables: 100 000*20%

4- Paiement en Mars 2012 des dpenses suivantes :

Redevances leasing : charge commune 3745/1,2 *20%*70%

Redevances tlphoniques 1704/1,2*20%

Loyer : charge non soumise la TVA

Electricit : Charge commune 2461/1,14 *14% *70%

Agios bancaires : Charge commune 4387/1,1*10%*70%

Honoraires davocat: 3638 /1,1 * 10%

35000

20000

436,91

198,80

--------

211,55

279,17

330,72Total II 56457,15DH

III-Crdit de TVA de Mars 9840 DH

IV-TVA due ou bien TVA nette payer (I-II-III) 53702,85DH



38/87



Partie II : Les impts directs

Squence III : LImpt sur les socits : LI/S


39/87



Objectif

Le stagiaire doit tre capable de dfinir et recenser les principaux types doprations imposables

lIS et celles exonres. De plus savoir calculer et dclarer lIS des diffrents revenus.

PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT

ATTENDU

CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE

Etablir la dclaration de limpt sur les

socits

Evaluer la base dimposition Liquider limpt. Etablir et comptabiliser la dclaration fiscale.

LIMPOT SUR LES SOCIETES :

LI/S a t instaur au Marocpar la loi n24-86 promulgue par le Dahir n 1-86-239 du 28

rabii II 1407(31 Dcembre 1986) et publie au bulletin officiel(B.O) n3873 du 21 Janvier

1987, en remplacement de limpt des bnfices professionnels(I.B.P).

Limpt sur les socits est un impt gnral sur le revenu des personnes morales. Cest un

impt direct qui frappe lensemble des bnfices et revenus des socits, des tablissements

publics et autres personnes morales

I- CHAMP DAPPLICATION:

Il sagit des oprations imposables ou des personnes assujetties limpt.

A- PERSONNES IMPOSABLES A lI/S:Sont obligatoirement soumis lI/S: les socits quels que soit leur forme et leur objet, les

tablissements publics et les personnes morales assimiles.

1- Les socits :La loi sur I/S fait une distinction entre les socits soumises lI/S titre obligatoire et les

socits soumises lI/S sur option:

a- Socits passibles de limpt sur les socits titre obligatoireSont obligatoirement passibles de lI/S:

SA : Les socits anonymes ;

SARL : Les socits responsabilit limite ;

SCA : Les socits en commandite par actions ;


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SCS : Les socits en commandite simple ;

SNC : Socits en nom collectif ;

SF : Les socits de fait lorsque les associs ne sont pas tous des personnes physiques ;

SC : les socits coopratives, sous rserve de certaines exceptions ;

SC : Les socits civiles

b- Socits passibles de limpt sur les socits sur option:Certaines socits sont exonres de LI/S mais peuvent opter pour ce rgime dimposition.

Il sagit des socits en nom collectif et des socits en commandite simple ne comprenant

que des personnes physiques ainsi que des associations en participation.

2- Les tablissements publics :Il sagit des tablissements publics qui se livrent une exploitation ou des oprations

caractre lucratif.

3- Les personnes morales assimiles :Il sagit de groupements privs ou publics qui se livrent des oprations commerciales.

B- PERSONNES EXCLUES DU CHAMP DAPPLICATION DE LI/S:Sont exclues du champ dapplication de limpt sur les socits:

1 : Les socits en nom collectif et les socits en commandite simple constitues au Maroc

et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les socits en participation (Sauf

si elles optent pour lassujettissement lI/S;

2 : Les socits de fait ne comprenant que des personnes physiques ;

3 : Les socits immobilires transparentes c'est--dire les socits immobilires dont le

capital est dispatch en parts sociales ou actions nominatives :

a/ Lorsque leur actif est constitu soit dune unit de logement occupe par les membres de

la socit ou certains dentre eux, soit dun terrain destin cette fin;

b/ Lorsquelles ont pour seul objet lacquisition ou la construction, en leur nom, dimmeubles

collectifs ou densembles immobiliers, en vue daccorder statutairement chacun de leurs

membres la libre disposition de la fraction dimmeuble correspondant ses droits sociaux.

4 : Les groupements dintrt conomiques.

C- EXONERATIONS ET REDUCTIONS DIMPOT1- Exonrations permanentes :

Sont totalement exonrs de limpt sur les socits:

1 : Les associations but non lucratif et des organismes assimils ;


41/87



2 : Les coopratives et leurs unions lgalement constitues dans les statuts, le

fonctionnement et les oprations sont reconnus conformes la lgislation et la

rglementation en vigueur ;

3 : La banque islamique de dveloppement (BID), la banque africaine de dveloppement

(BAD) et la socit financire internationale (SFI).

4 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM), les fonds deplacements collectifs en titrisation (FPCT) et les organismes de placement en capital risque

(OPCR) ;

5 : Les socits de promotions immobilires pour leurs activits de ralisation de logements

sociaux ;

6 : Les agences pour la promotion et le dveloppement conomique et social rgional ;

7 : Les socits installes dans la zone franche du port de Tanger2- Exonrations temporaires :

Les revenus agricoles sont exonrs de lI/S jusquau 31 dcembre 2013.

3- Exonrations suivies dune rduction permanente:

Bnficient dune de lexonration totale de limpt sur les socits pendant une priode de5 ans et dune rduction de 50% dudit impt au-del de cette priode, les entreprises

suivantes :

1 : Les entreprises exportatrices de produits ou de services ;

2 : Les entreprises qui vendent dautres entreprises des produits finis destins lexport ;

3 : Les entreprises htelires pour la partie de la base imposable correspondant leur chiffre

daffaires ralis en devises ;

4- Exonrations suivies dune rduction temporaireBnficient dune de lexonration totale de limpt sur les socits pendant une priode de

5 ans et dun taux rduit de lI/S de 8,75% durant les 20 annes suivantes les entre prisessuivantes :

1 : Les entreprises qui exercent leurs activits dans les zones franches dexportation;

2 : Lagence spciale Tanger-Mditerrane, ainsi que les socits intervenant dans la

ralisation, lamnagement, lexploitation et lentretien du projet de la zone spciale de

dveloppement Tanger-Mditerrane et qui sinstallent dans les zones franches

dexploitation.

5- Rductions permanentes :

Certaines entreprises bnficient dune rduction de 50% de lI/S. Il sagit notamment:

1 : des entreprises minires exportatrices ;

2 : des entreprises minires qui vendent leurs produits des entreprises qui les exportentaprs leur valorisation.

3 : des entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur sige social dans la province de Tanger

et exerant une activit principale dans le ressort de la dite province.

II- ASSIETTE FISCALE :Cest la base qui va tre frappe par limpt, elle est appele galement base imposable, de

ce fait quelle est lassiette de lI/S?

Lassiette ou la base imposable de lI/S est constitue par le rsultat fiscal.


42/87



Le rsultat fiscal est obtenu partir du rsultat comptable quon va modifier en fonction des

rgles fiscales.

Rsultat comptable (RC) = Produits comptabiliss - Charges comptabilises

Rsultat fiscal(RF) = Produits imposables - Charges dductibles - Report dficitaire

RF = RC - Produits non imposables (PNI) + Charges non dductibles (CND)Reportdficitaire

Exercice dapplication:En 2007, la socit X a ralis un bnfice comptable avant I/S de 253 821,70 dhs

Les PNI slvent 45000 dhs, les CND sont de lordre de 62500 dhs

TAF :

-Calculer le rsultat fiscal de lexercice 2007

-Calculer le montant de lI/S correspondant (30%)

-Dterminer le montant du rsultat net comptable(RNC)

Rsolution :1 / RF = RC - PNI + CND

RF = 253 821,7045 000 + 62 500

RF = 271 321,70 DH

Remarque : La base imposable de lI/S, de cotisation minimale et de lI/R est toujoursarrondie la dizaine de dirhams infrieure.

Donc : RF arrondi 271 320 dhs

2/ LI/S= RF * 30%

LI/S = 271 320 * 30% = 81 396 dhs

Remarque : Limpt est toujours arrondi au dirham suprieur.

Exemple :LI/S = 82635, 06 dhs arrondi 82 636

3 / RNC= RCLI/S

RNC = 253 821,7081 396 = 172 425,70 dhs.

Tableau Extra- ComptableTableau de dtermination du rsultat fiscal : interne

Elments Dductions (-) Rintgrations (+)


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R C avant I/S

I- PNI

II- CND

45 000

253 821,70

62 500

Total 45 000 316 321,7

Tableau de dtermination du rsultat fiscal : Administration fiscale

Elments Dductions (-) Rintgrations (+)

RNC

I- PNI

II- CND :

1 / LI/S:2/ Autres CND

45 000

172 424,7

81 397

62 500

Total 45 000 316 321,7

Section I : Etudes fiscales / Analyse des charges :1- Conditions gnrales de dduction fiscale des charges :

Pour tre dductible, les charges doivent runir les 4 conditions suivantes :

1re

condition :Elles doivent tre engages dans lintrt de la socit

2me

condition :Les charges doivent tre effectives et non pad fictives et appuyes par des

pices justificatives.

3me

condition : Les charges doivent tre comptabilises

4me

condition :les charges doivent correspondre des dpenses dexploitation et non pas

des dpenses dinvestissement.

Dpenses dexploitation: Correspondent des biens qui sont destins tre consomms ou

revendus au cours de lexercice.

Dpenses dinvestissement: Correspondent des biens qui sont destins rester

durablement au sein de lentreprise.

2- Critre de rattachement des charges et des produits un

exercice dtermin :Le critre de rattachement dune charge ou dun produit un exercice dtermin est

constitu par la livraison des biens et services.

3- Analyse des principales charges :

A-Achats :


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-Achats de marchandises (Entreprises commerciales : lachat et la revente en ltat)

-Achats de matires premires (Entreprises industrielles : transformation des matires

premires en produits finis)

-Achat non stocke de matires et fournitures

-Achat demballages non rcuprables

Remarque :En principe toutes les charges sont classes selon leur nature, cependant les frais qui

peuvent se rattacher directement un achat dtermin peuvent tre comptabiliss avec cet

achat.

Rgles relatives la TVA :

Toute TVA dductible ne fait pas partie du prix de revient, de ce fait les achats et autres

charges sont comptabiliss en HT, lorsque la TVA sur ces lments est dductible.

B- Frais du personnel-Les rmunrations directes et indirectes ;

-Cotisations sociales (Cotisations patronales et cotisations salariales) de scurit sociale :

CNSS, AMO, CIMR, CMR, Mutuelles CNIA SAADA ; CNOPS, Atlanta, Axa etc

-Frais de formation, autres frais

Rgle fiscale :

Les rmunrations directes et indirectes sont dductibles condition quelles correspondent

un travail effectif et quelles ne soient pas excessives eu gard au travail rendu.

Toutes les cotisations sociales sont dductibles, tout ce qui touche les frais du personnel

cest dductible.

C- Les impts et taxes :Tous les impts et taxes sont dductibles lexceptionde :

LI/S; Pnalits et amendes fiscales ; Majoration de retard ; Autres pnalits.

Remarque relative aux droits de douanes :

Les droits de douanes sont des lments du prix de revient des biens imports : De ce fait,

deux cas peuvent se prsenter :

1/ Si les DD sont relatifs limportation des immobilisations : ils sont comptabiliss en

immobilisation

2 / Si les DD sont relatifs limportation un lment de charges, ils constituent des charges

D-Autres charges externes :1- Le crdit bail ou leasing :

Il sagit dune opration de location dun bien matriel de transport avec possibilit de

rachat de ce bien en fin de priode couverte par le contrat de leasing.


45/87



Au cours de la dure du contrat leasing, lentreprise doit payer des redevances leasing qui

sont comptabilises en charge.

Sur le plan fiscal, ces redevances constituent des charges qui sont dductibles.

En fin de priode, si lentreprise acquiert le bien lou, elle doit payer une indemnit de

rachat, qui est porte en immobilisations. Fiscalement cette indemnit de rachat est nondductible.

2- Prime dassurance:Les primes dassurance destines couvrir des risques courus par le personnel de lE/se ou

par ses lments dactif (Accidents de travail, incendie, responsabilit civile) sont

dductibles.

Assurancevie :Les primes dassurance vie contractes au profit du personnel sont dductibles, contrario

les primes dassurance vie contractes au profit de la socit ne sont pas dductibles.

3- Cadeaux clients ou cadeaux publicitaires :

Les cadeaux sont dductibles sous rserve de deux conditions :1 /La valeur unitaire TTC du cadeau ne doit pas dpasser 100DH.

2/ Les Objets offerts doivent ports le sigle et le nom de la socit.

4- Les dons :

La loi sur I/S distingue trois catgories de dons :

a/ 1re

Catgorie :Dons dductibles sans aucune limitation

Il sagit des dons en numraire ou en nature octroys aux entits suivantes:

Habous publics ou privs Entraide nationale Associations reconnues dutilit publique Hpitaux Etablissements publics denseignement et de recherche scientifique qui ont

des missions culturelles

La ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires La fondation Hassan II de lutte contre le cancer Le comit olympique marocain des fdrations sportives

b/ 2me

Catgorie : Dons dductibles avec limitation de 2 du CA TTC de lexercice

Il sagit des dons octroys aux uvres sociales aux E/ses publiques et aux E /ses prives.

c/ 3me

catgorie : Dons non dductibles

Tous les autres dons qui ne relvent pas de la 1re

et de la 2me

catgorie ne bnficient pas

de la dductibilit fiscale.

E- Amortissements, provisions et frais financiers :

I- Amortissements :


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1- Notion et fonction de lAmortissementLamortissement est la constatation comptable de la dprciation subie par les

immobilisations du fait de lusure, lobsolescence et la dure.

Lamortissement a pour objet de permettre le renouvellement de limmobilisation.

Lamortissement permet notamment la rpartition dune dpense dinvestissement sur plusieurs

exercices.

2- Base damortissement:La base damortissement est constitue par le prix de revient et non pas le prix dachat.

Toute TVA dductible ne fait pas partie du prix de revient, de ce fait si la TVA dductible on prend le

prix de revient HT, par contre si elle nest pas dductible, on prend le prix de revient TTC ; par

exemple : Voitures de tourisme.

3- Point de dpart des amortissements :A partir de quel moment on va amortir ?

Le point de dpart des amortissements est constitu par la date dacquisition et toute fraction de

mois est considre comme un mois entier.

4- Conditions de dductibilit des amortissements :-Les amortissements doivent tre comptabilises mme sur absence de bnfice ;

-Les amortissements doivent tre calculs selon les taux admis par lusage;

-La somme des amortissements ne doit pas dpasser la valeur dorigine;

-Les amortissements fiscalement dductibles des voitures de tourisme sont calculs sur une base

maximale de 300 000 DH TTC.

II- Les Provisions :1- Notion de provisions

Les provisions sont destines faire face des charges futures que les vnements en cours de

lexercice rendent probables.A partir de cette dfinition, on peut analyser les vnements :

N+1 : Ralisation du risque

Risque certain : Pas de provision

Risque ventuel : Pas de comptabilisation

Risque probable : Constatation de la provision

On distingue deux types de provisions :

-Provisions pour dprciation des comptes dactif: Lensemble de lactif sauf la caisse.

-Provision pour risques et charges.

2- Conditions gnrales de dductibilit des provisions :-Charges futures soient probables

Evnements

De lexercice

N

5/22/2018 Fiscali

Fiscalité de l'Entreprise-CM TSGE

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