FIP / FCPI / FIP Corse / FIP DOM-TOM

GUIDE DE SOUSCRIPTION

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Document d’entrée en première relation

Lettre de mission

Fiche de connaissance client

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Lettre de mission

Fiche de connaissance client (en cas d’évolution)

Profil de risque (en cas d’évolution)

Convention RTO (sauf si déjà signée)

Déclaration d’adéquation - (2 pages)

Documents de souscription

Bulletin de souscription du produit de défiscalisation

Virement ou chèque à l’ordre du fonds (FCPI ou FIP)

Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de votre compte

Uniquement si vous optez pour la livraison sur un compte titres

Copie d’une pièce d’identité en cours de validité

Carte nationale d’identité recto/verso, passeport ou carte de séjour

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Facture d’eau, d’électricité, de téléphonie, quittance de loyer, taxe d’habitation ou foncière

ADRESSE D’ENVOI DES DOCUMENTS

PATRIMEA

SERVICE CLIENTS

20 Chemin des Gervais

13090 AIX-EN-PROVENCE

01 83 62 38 72

contact@patrimea.com

PATRIMEA - 91 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 83 62 38 72 - Fax : +33 (0)1 83 62 38 73 - contact@patrimea.com - www.patrimea.com

SARL au capital de 10.000 € - SIREN 518858311 - RCS Paris - TVA Intracommunautaire n° FR37518858311 - Enregistré à l’ORIAS sous le N° 10 054 153 en qualité de : Courtier en assurance / Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement / Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF - Activité de démarchage bancaire et financier - Garantie financière et Assurance de RCP souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9 (N° adhésion n°227776) - Transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte N° CPI 7501 2018 000 029 739 délivrée par la préfecture de Paris. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », la société PATRIMEA a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (récépissé N° 1427454). [Version 2020]

Déclaration d’adéquation

A l’attention de …………………………………………………………………………………………………………………………………[ Nom du ou des clients]

PRÉAMBULE Vous reconnaissez que nous vous avons remis notre document d’entrée en première relation comportant les mentions prescrites par l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF et par les articles L.520-1 et R.520-1 du Code des assurances. Par ailleurs, nous avons pu recueillir vos informations patrimoniales via la fiche de connaissance de renseignements et le profil de risque. Votre situation financière, votre niveau de connaissance et d’expérience en matière financière, votre objectif d’investissement, votre horizon d’investissement ainsi que le degré de risque toléré, se sont révélés compatibles avec un investissement en Fonds d’Investissement de Proximité et/ou en Fonds Commun de Placement dans l’Innovation pour le(s)quel(s) vous avez sollicité nos conseils. Nous vous présentons donc les caractéristiques de ce type de placement, avec ses avantages et ses risques. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Documents d’Information Clef pour l’Investisseur (DICI) propres aux fonds sélectionnés.

PRESENTATION

Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilières (OPCVM) de type FCPR, permettant d’investir dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) françaises et européennes de moins de 7 ans (FIP) ou moins de 10 ans (FCPI) pour les agréments reçus après le 1er janvier 2016. Si les FIP ont l’obligation d’investir dans des PME non-cotées, les FCPI peuvent eux se tourner vers des sociétés cotées, à la condition que leur capitalisation boursière soit inférieure à 150 millions d’euros. Les FCPI sont investis dans des PME dites « entreprises innovantes » : cette qualification indispensable est automatiquement attribuée aux sociétés consacrant au moins 15% de leurs charges en dépenses de recherche et développement, ou par un organisme habilité, selon différents critères (taille, localisation du siège social, assujettissement à l’Impôt sur les Sociétés, etc.). Les FIP s’affranchissent eux de l’obligation d’innovation, et peuvent librement investir dans tous les secteurs d’activité, en contrepartie d’un engagement d’investissement limité à quatre régions limitrophes. L’actif des FIP et FCPI est constitué, pour 70% au moins, de titres financiers, de parts de sociétés à responsabilité limitée, et d’avances en compte courant. Sont également éligibles au quota de 70% des FCPI, dans la limite de 20% de l’actif du fonds, les titres de capital, ou donnant accès au capital, admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers d’un Etat membre de l’UE / EEE.

OBJECTIFS ET AVANTAGES

FIP et FCPI permettent d’investir dans des PME avec un double avantage fiscal : d’une part, un avantage fiscal à l’entrée, avec une réduction d’impôt sur le revenu, et d’autre part un avantage fiscal à la sortie, avec une exonération, à terme, de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières. Les réductions d’impôt assurent à l’investisseur un coussin de sécurité en cas de moins-values à la liquidation du fonds. Cet investissement présente les avantages supplémentaires suivants :

• Diversification du patrimoine au travers d’un investissement dans des entreprises en forte croissance

• Potentiel de performances élevées

• Mutualisation des risques (10 à 25 sociétés par fonds)

• Gestion réalisée par des professionnels, sous contrôle de l’AMF

RENDEMENT

Les FIP et FCPI ne distribuent aucun revenu avant la liquidation. Leur performance est capitalisée. Ils n’offrent aucune garantie sur la performance annuelle. Leur liquidation peut par ailleurs intervenir en plusieurs fois, sur une période maximum de 2 ans.

GARANTIE DU CAPITAL

Ni le capital d’un FIP ni celui d’un FCPI n’est garanti. Le risque de perte en capital est donc important, puisqu’il s’agit d’un placement dans des PME, lesquelles connaissent un taux de défaillance plus élevé que les grandes entreprises. Quoi qu’il soit plus question de capital-développement que de capital-risque à proprement parler, aucune perte en capital n’est donc à exclure, et ce d’autant plus que l’évaluation de la valeur de ces sociétés, rendue difficile par l’absence de cotation, reste subjective. La performance des FCPI en particulier, elle, dépend du succès des projets de ces entreprises dites « innovantes ». Qui dit innovation dit aussi risque.

FRAIS

Patrimea a négocié des frais de souscription pour un minimum de 2% : ils peuvent s’élever jusqu’à 5% chez d’autres intermédiaires. Les frais annuels de gestion varient de 3 à 5%. Ils s’expliquent par l’importance du travail de sélection, puis de suivi des investissements.

GESTION

Des sociétés de gestion, placées sous la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et agréées par elle, sont en charge d’assurer la bonne gestion des FIP et FCPI.

FISCALITE

► Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 18% des souscriptions en numéraire de parts de FIP et FCPI (hors frais). La loi de finances pour 2020 a prévu une hausse de l’avantage fiscal en passant le taux de la réduction d’IR à 25%. La majoration s'appliquera aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret. ► Pour les FIP Corses (investies dans l’économie corse) et d’Outre-mer, la réduction est de 38% des montants versés. La loi de finances pour 2020 a abaissé le taux de la réduction d’IR à 30%. Ce nouveau taux s’appliquera à compter d’une date fixée par décret. ► L'assiette de la réduction d'impôt est constituée par les versements annuels, retenus nets de frais de souscription ou de frais d'entrée. Les versements sur ces supports ouvrant droit à l’avantage fiscal sont retenus à proportion du quota d'investissement que le fonds s'engage à atteindre, soit 70 % au minimum. ► Tous les versements sont retenus dans les limites annuelles de 12.000€ (24.000€ pour les couples). Les réductions d’IR au titre des FIP et FCPI sont cumulables : au titre du plafonnement des niches fiscales, le cumul des réductions d’IR est plafonné à 10.000€ par année d’imposition, l’excès de réduction n’étant pas reportable. ► Au-delà de 5 ans de détention, les plus-values réalisées par les porteurs de parts de FIP / FCPI ne sont plus soumises à l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières. Seuls les prélèvements sociaux restent dus. Le souscripteur peut cependant récupérer ses fonds avant ce terme dans des cas exceptionnels : décès, invalidité de 2ème et de 3ème catégorie, et licenciement.

RISQUES INHERENTS AUX INVESTISSEMENTS FIP / FCPI Risque de liquidité : il s’agit d’un investissement de moyen long terme (5 à 10 ans), la durée fixe du fonds étant par ailleurs prorogeable (deux fois 1 an). Les titres de sociétés non-cotées présentent une faible liquidité. Le fonds étant en majeure partie investi en titres de sociétés éligibles, il est considéré comme illiquide. L’absence ou la faible liquidité des participations pourra contraindre le fonds à ne pas être en mesure de céder rapidement ses actifs, ou à les céder à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. La faible liquidité des participations rend aussi difficile l’estimation de leur valeur. Risque fiscal : l’avantage fiscal procuré sera remis en cause en cas de cession des parts avant le terme de la durée de détention minimale. Risque de crédit : la trésorerie disponible sera investie en OPCVM ou en Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) monétaires et monétaires court terme, et en titres de créance négociable. Ces placements étant par définition soumis au risque de taux, et dépendant des fluctuations des marchés, ils peuvent provoquer une baisse de la valeur liquidative du fonds. Risque de perte partielle ou totale de capital : le capital n’étant pas garanti, il existe un risque de perte en capital à terme, même après avantage fiscal, lié à l’attractivité des entreprises en portefeuille. Risque lié au niveau de frais : le niveau des frais auxquels peut être exposé le fonds suppose qu’il puisse réaliser une certaine performance. A défaut, ces frais peuvent avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l’investissement du porteur, et pourraient l’éloigner des objectifs initiaux. Risque lié à la sélection des entreprises : les critères de sélection des entreprises, par thématique ou géographie, sont restrictifs, et induisent des risques pouvant se traduire par la diminution du montant investi par le fonds, voire une perte totale de l’investissement réalisé.

En signant ce document, je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques d’un investissement en FIP, FCPI, FIP Corse et FIP DOM. J’ai conscience que le taux de réduction ne s’applique que sur la quote-part du versement effectivement investi dans les PME éligibles aux dispositifs (avec un quota minimum de 70 %). J’ai conscience que le taux de réduction d’impôt sur le revenu lié à un investissement en FIP Corse et FIP DOM peut être abaissé à 30% de manière rétroactive.

SIGNATURES

Fait à : ……………………...………….…………………… Le : ………../………../………….

▼ Signature(s) du (des) client(s)▼ Précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

▼ Signature du conseiller▼

PATRIMEA - 91 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris - Tél : +33 (0)1 83 62 38 72 - Fax : +33 (0)1 83 62 38 73 - contact@patrimea.com - www.patrimea.com SARL au capital de 10.000 € - SIREN 518858311 - RCS Paris - TVA Intracommunautaire n° FR37518858311 - Enregistré à l’ORIAS sous le N° 10 054 153 en qualité de : Courtier en assurance / Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement / Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’AMF - Activité de démarchage bancaire et financier - Garantie financière et Assurance de RCP souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9 (N° adhésion n°227776) - Transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte N° CPI 7501 2018 000 029 739 délivrée par la préfecture de Paris. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », la société PATRIMEA a déclaré auprès de la CNIL sa détention d’informations collectées (récépissé N° 1427454). [Version 2020]

Déclaration d’adéquation

Nom : ……………………………………………………………………… Prénom(s) : ……………………………………………………………………… Date de Naissance : …………………………………

ORIGINE DES FONDS ET ADEQUATION DU PROJET

1 – Quel est votre profil de risque ? (une seule réponse)

Sécuritaire Prudent Equilibré

Dynamique Offensif

2 – Quel est, selon vos estimations, votre montant d’impôt à payer

(avant ce nouvel investissement) ?

Pour l’Impôt sur le Revenu ……………….……….…..………. €

3 – Quel montant en Euros comptez-vous investir ?

Pour l’Impôt sur le Revenu ……………….……….…..………. €

4 – Quelle en est l’origine ? (réponse à choix multiples)

Epargne : ……………….……….…..……….%

Héritage : ……………….……….…..……….%

Donation : ……………….……….…..……….%

Crédit : ……………….……….…..……….%

Gains aux jeux : ……………….……….…..……….%

Revenus professionnels : ……………….……….…..……….%

Cession d’actif(s) immobilier(s) : ……………….……….…..……….%

Cession d’actif(s) mobilier(s) : ……………….……….…..……….%

Autres, préciser : ……………….… ……………….……….…..……….%

5 – Quels montants avez-vous déjà investis en produits de défiscalisation

au titre de l’impôt 2020 ? (réponse à choix multiples)

FIP ……………….……….…..………. €

FCPI ……………….……….…..………. €

GFV ……………….……….…..………. €

GFF ……………….……….…..………. €

Holding ……………….……….…..………. €

Investissement direct en PME ……………….……….…..………. €

Autres, préciser ……………….……….…..………. €

……………….……….…..……….

6 – Quel % de votre patrimoine ce type d’investissement (présent et

passé) représente-t-il ?

……………….……….…..……….%

7 – Quels sont vos taux d’imposition ?

Taux du prélèvement à la source : ……………….……….…..……….%

Tranche marginale d’imposition : ……………….……….…..……….%

Taux moyen d’imposition : ……………….……….…..……….%

8 – Quelles sont vos motivations pour ce projet ? (réponse à choix multiples)

Valoriser votre capital

Diversifier votre patrimoine

Assurer des revenus supplémentaires

Transmettre un capital à terme (via donation ou succession)

Epargne

Bénéficier d’un avantage fiscal

9– Quel est l’horizon de placement ? (une seule réponse)

Moins de 5 ans Entre 5 et 10 ans Plus de 8 ans

Attention : Un horizon inférieur à 5 ans n’est pas compatible avec un investissement en produit défiscalisant.

10 – Le critère de liquidité est-il important dans le cadre de ce

placement ? (une seule réponse)

Non, j’ai d’autres économies disponibles rapidement

Oui, je dois pouvoir disposer de mon argent à tout moment

Attention : Cette deuxième réponse est incompatible avec un investissement en produit défiscalisation.

11 – Quelle prise de risque attendez-vous de ce placement ? (une seule

réponse)

Aucune prise de risque (incompatible avec ce type d’investissement)

Une prise de risque limitée (variation annuelle du capital de -5 à +7%)

Une prise de risque modérée (variation annuelle -10 à +15%)

Une prise de risque importante (variation annuelle -20 à +30%)

Une prise de risque très importante (variation annuelle -35 à +50%)

Attention : Un investissement en produit défiscalisant implique nécessairement une prise de risque.

SIGNATURE

Je(Nous) déclare(ons) sur l’honneur que les fonds n’ont pas d’origine

délictueuse ou criminelle au sens de la réglementation pour la lutte contre

le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Fait à : ……………………...………….…………………… Le : ………../………../………….

▼ Signature(s) du (des) client(s) ▼

CADRE RESERVE A PATRIMEA

Adéquation du projet avec le profil de risque : OUI NON

Adéquation du projet avec l’horizon de placement : OUI NON

Adéquation du projet avec les objectifs patrimoniaux : OUI NON

Remarques :

▼ Signature du conseiller ▼

Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 27/10/2020Code ISIN : FR0013529526

M Mme M ou Mme (souscription conjointe)

NÉOVERIS CORSE 2020F O N D S D ’ I N V E S T I S S E M E N T D E P R O X I M I T É ( F I P )

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

ÉTAT CIVIL

1. SOUSCRIPTION

ATTESTATION DE RÉSIDENCE(S) FISCALE(S) SOUSCRIPTEUR 1 SOUSCRIPTEUR 2

Nom Prénom

Date de naissance Lieu de naissance Dépt Nationalité

SOUSCRIPTEUR 1

Nom Prénom

Date de naissance Lieu de naissance Dépt Nationalité

SOUSCRIPTEUR 2

Rue

Code postal Ville Pays

Téléphone E-mail

Autorise, la Société de Gestion à lui adresser toute notification par courrier électronique (lettre d’information, courriers aux souscripteurs en cours de vie du Fonds…) à l’adresse indiquée ci-dessus.

Déclare adhérer au Fonds d’investissement de proximité NEOVERIS CORSE 2020 (le « Fonds ») en application de l’article L.214-24-35 dernier alinéa du Code monétaire et financier et avoir reçu et pris connaissance du Document d’Information Clé pour l’Investisseur joint au présent Bulletin de Souscription, le Règlement du Fonds étant par ailleurs tenu à ma disposition au siège social de la Société de Gestion.La valeur nominale d’origine d’une part étant fixée à 100 euros (hors droits d’entrée) et la souscription minimum étant de 10 parts, majorée des droits d’entrée (de 5% maximum net de taxe) répartis entre la Société de Gestion et les établissements distributeurs.

Déclare souscrire irrévocablement des parts du Fonds ainsi qu’il suit :

J’atteste avoir la nationalité américaine ou être citoyen américain**Définition disponible sur notre site internetwww.smaltcapital.com

J’atteste être résident fiscal du (ou des) pays suivant(s) :

Exemplaire 1 : DÉPOSITAIRE - Exemplaire 2 : CLIENT

Si vous êtes résident non français, merci de préciser votre NIF :

ADRESSE FISCALE

ADRESSE DE CORRESPONDANCE (SI DIFFÉRENTE)

Non NonOui (joindre le formulaire W9téléchargeable sur notre site internet)

Oui (joindre le formulaire W9téléchargeable sur notre site internet)

Nombre de parts souscrites(Minimum de 10 parts)

Montant du Capital initial(Nombre de parts x 100€)

Montant des droits d’entrée(Capital initial x taux des droits d’entrée)

Montant total de la souscription(Capital initial + droits d’entrée)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Paraphe :

DISTRIBUTEUR

CODE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(cachet)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oui NonFrance (cocher)Autre pays (préciser) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Oui NonFrance (cocher)Autre pays (préciser) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

€ € €

SOCIÉTÉ DE GESTIONSMALT CAPITAL

(SA agréée AMF n° GP 00-046) Capital : 1 567 083 €

Siège social : 10, bd. Ralli – CS 40025 13272 Marseille Cedex 08

RCS Marseille : 432 544 773

DEPOSITAIREODDO BHF

Capital : 70 000 000 € Siège social : 12, bd. de la Madeleine

75009 ParisRCS Paris : 652 027 384

Exemplaire 1 : DÉPOSITAIRE - Exemplaire 2 : CLIENT

Inscription des titres (cocher la case correspondante) :

Le montant total de la souscription sera libéré ainsi qu’il suit (cocher la case correspondante) :

Joindre impérativement l’ordre de virement mentionnant « NEOVERIS CORSE 2020 » et votre nom.

En nominatif pur, sur le registre émetteur (choix par défaut en l’absence de précisions)En nominatif administré, sur le compte titres (joindre un Relevé d’Identité Bancaire du compte titres)

Par chèque à l’ordre du FIP NEOVERIS CORSE 2020.Par virement bancaire sur le compte de NEOVERIS CORSE 2020 ci-dessous référencé :

IBAN BIC

FR76 4585 0000 0167 4691 0001 010 ODDOFRPP

2. DECLARATION DU SOUSCRIPTEURJe reconnais : • Avoir conscience que mes avoirs seront bloqués jusqu’au 31 décembre 2028 minimum et jusqu’au 31 décembre 2030 maximum suivant la décision

de la Société de Gestion ;• Avoir compris les risques et les autres considérations afférentes à une souscription des parts du Fonds, notamment le risque de perte de tout ou

partie du capital investi ;• Avoir été informé de ma catégorisation en tant que client non professionnel et avoir renseigné préalablement à la présente souscription le

questionnaire connaissance client ;• Que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l’exercice d’une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou

au financement du terrorisme et que les avantages fiscaux ne sont pas les seuls motifs de ma souscription dans le Fonds ; • Avoir souscrit en l’absence de tout conseil en investissement de la part de la Société de Gestion et de démarchage pour le compte de cette dernière.

3. ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PARTS POUR BENEFICIER DES AVANTAGES EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU (IR)Je soussigné(e) déclare vouloir bénéficier des avantages fiscaux prévus aux articles 163 quinquies B et 199 terdecies-0 A du Code généralDes impôts, et en conséquence :• Ai pris note que le plafonnement global des avantages fiscaux relatifs à l’Impôt sur le Revenu est de 10 000 € ;• Reconnais que le bénéfice des avantages fiscaux est conditionné par le fait de ne détenir à aucun moment, seul ou avec mon conjoint, ou partenaire

lié par un PACS, mes ascendants et descendants, ou par personne interposée, plus de 10% des parts du Fonds, ni directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du Fonds (pour le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu des plus-values réalisées), et n’avoir jamais détenu ce pourcentage au cours des cinq années précédant ce jour ;

• M’engage à conserver mes parts souscrites jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription ;• Ai pris note qu’en cas de non respect de l’un des engagements ci-dessus, la réduction d’impôt ou l’avantage fiscal obtenu pourra être repris.

Il me sera adressé une attestation nominative du nombre de parts souscrites, à tenir à la disposition de l’administration fiscale.

4. ENCADREMENT DES FRAIS ET COMMISSIONS DE COMMERCIALISATION, DE PLACEMENT ET DE GESTION

« Je verse un montant total de euros, qui comprend un montant de droits d’entrée de euros.Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription.

J’ai pris connaissance du fait que les droits d’entrée dans le Fonds sont négociables.

Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d’un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 3,50% (TMFAM_GD), dont les frais de commissions et de distributions (y compris droits d’entrée), à hauteur d’un pourcentage maximal de 1,54% (TMFAM_D).Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de 10 ans. »

Fait à le(en quatre exemplaires)Au 30/06/2020, les taux d’investissement en titres éligibles des FIP gérés par SMALT CAPITAL sont les suivants :

Conformément à la loi Informatiques et Libertés modifiée, les informations à caractère personnel recueillies par SMALT CAPITAL (10 Boulevard Ralli – CS 40025 – 13272 Marseille Cedex 08), sont nécessaires pour traiter votre souscription. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion administrative, financière et commerciale de votre souscription, lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance-ment du terrorisme, respect de toute obligation légale et réglementaire.

Ces données, destinées au personnel de SMALT CAPITAL, pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux sous-traitants et prestataires de SMALT CAPITAL, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ou à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les données sont conservées durant la relation contractuelle, puis jusqu’aux termes des délais de prescription. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'In-formatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : SMALT CAPITAL 10 Boulevard Ralli – CS 40025 – 13272 Marseille Cedex 08, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@smaltcapital.com.

FIP Année de création

Taux d’investissement en titres éligibles

Date limite d’atteinte des quotas

Néoveris 9 2010 n/a (En liquidation) n/aNéoveris 10 2011 n/a (En pré-liquidation) n/aNéoveris Outre-mer 2011 2011 n/a (En liquidation) n/aNéoveris Santé & Bien-Être 2012 n/a (En pré-liquidation) 27/12/2014Néoveris Corse 2012 2012 n/a (En pré-liquidation) 22/11/2014Néoveris Santé & Bien-Être 2013 2013 n/a (En pré-liquidation) 27/01/2016Néoveris Corse 2013 2013 n/a (En pré-liquidation) 28/07/2016Savoir-Faire France 2014 n/a (En pré-liquidation) 20/01/2018Néoveris Corse 2014 2014 76,06% 30/08/2018Néoveris Corse 2015 2015 72,75% 11/08/2019Néoveris Avenir Economie 2015 70,58% 28/08/2019Néoveris Corse 2016 2016 73,81% 10/06/2020Néoveris France Croissance 2016 101,03% 18/01/2020Néoveris Corse 2017 2017 39,53% 17/07/2021Océanis 2017 2017 40,05% 28/08/2021Néoveris Corse 2018 2018 7,42% 20/07/2022Néoveris Corse 2019 2019 0% 07/07/2023

Nom, prénom et signature du (ou des)(co-)souscripteur(s), obligatoirement précédée de la mention manuscrite : « lu et approuvé »

A V E R T I S S E M E N TL’attention du souscripteur est attiré sur le fait que son argent est bloqué jusqu’au 31 décembre 2028, cette durée étant pro-rogeable 2 fois un an sur décision de la Société de Gestion soit jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard.

Le Fonds d’investissement de proximité est principale-ment investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investis-sement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’in-vestissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.