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Rapport annuel 2014Finan

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RAPPORT ANNUELNANTES MÉTROPOLE

NANTES MÉTROPOLE / 2014

SOMMAIRE

Editorial

Les actions thématiquesDialogue citoyen et Agenda 21Agir ensembleAction internationale et EuropeDéchetsDéplacements et transportsClimat et énergieDéveloppement urbainEau et assainissementEconomieEmploiEnseignement - Recherche - InnovationEnvironnement et services urbainsLogement et habitatSolidarités et cohésion sociale

Les actions territorialesPôle Sud-OuestPôle Loire-Sèvre-VignoblePôle Erdre et LoirePôle Erdre et CensPôle Loire-ChézinePôle Nantes-OuestPôle Nantes-Loire

Le rapport financierL’intercommunalité au service des habitants de la métropoleL’action de Nantes Métropole par politiques publiquesLes grands équilibres financiers du budget général

Le compte administratif 2014 du budget généralLes budgets annexesLexique et principes budgétairesAnnexe des comptes

Les partenaires de Nantes MétropoleLes SAEM, SPL et SPLALes bailleurs sociauxLes associationsLes organismes bénéficiant d’une garantie d’empruntLes syndicats mixtesLes délégations de service public

SOMMAIRE

L’analyse rétrospective sur 6 ans (2009-2014)

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ÉDITOAu service de 610 000 habitants, Nantes Métropole est reconnue pour être une métropole active et ouverte, facile pour toutes et tous, citoyenne, durable et solidaire. Avec nos 24 communes, notre ambition est de conforter la dynamique économique de la métropole nantaise et la qualité de son cadre de vie au bénéfice de l’ensemble des habitants. Accéder au rang de métropole européenne tout en répondant aux attentes des habitants au plus près du quotidien est notre double objectif.Nantes Métropole est la deuxième agglomération française en termes de croissance de l’emploi (+ 2 % par an depuis 15 ans). Si notre territoire est moins touché que d’autres par la crise, notre priorité demeure néanmoins l’emploi. Nous misons sur l’enseignement supérieur et la recherche avec notamment l’IRT Jules Verne, nous soutenons l’innovation à la fois dans les filières traditionnelles comme l’agro alimentaire, et dans les filières d’avenir et créatrices d’emploi comme les biotechnologies, l’économie verte ou le numérique. L’obtention du label

« French Tech » par Nantes Métropole en 2014, comme l’organisation de la 1ère Digital Week, témoignent du dynamisme de l’écosystème numérique nantais. « Nantes Tech » va permettre à Nantes Métropole de poursuivre des partenariats avec Saint-Nazaire, Rennes, mais aussi à l’échelle internationale par le biais d’événements comme le Web2day.La métropole, c’est aussi un souci constant de la proximité avec les habitants.En 2014, la Métropole a eu à cœur d’offrir toujours plus de services performants à ses habitants. La création de nouveaux aménagements et équipements : logements abordables, Maison de l’emploi, établissement culturels et d’enseignement, grands pôles sportifs, places de parking, pistes cyclables, voiries… doit permettre d’améliorer au quotidien le cadre de vie des habitants de l’agglomération.Après avoir été Capitale verte de l’Europe en 2013, Nantes Métropole poursuit son engagement en faveur du développement durable en 2014, notamment sur la question de la transition énergétique avec le Plan Climat. C’est pour cette raison, que nous avons choisi d’étendre et de favoriser les modes de transports doux (bus, chronobus, tramway et vélos). L’inauguration en 2014, de la nouvelle ligne de transport tram-train, reliant Nantes à Chateaubriant en est la parfaite illustration.Parce que notre conviction est que l’avenir du territoire doit se dessiner avec les habitants, Nantes Métropole a renforcé en 2014 la concertation avec les citoyens sur les projets d’aménagement. Un grand débat « Nantes la Loire et nous » a ainsi été lancé en

fin d’année. Il illustre cette volonté d’un dialogue renouvelé avec les habitants, destiné à partager les enjeux mais également à éclairer les décisions politiques qui seront prises.Le territoire poursuit également son développement en 2014 à travers les nombreux projets structurants en cours : transfert du CHU, transfert du MIN et création d’un nouveau pôle agroalimentaire, nouvelle Gare, Quartier de la création sur l’Ile de Nantes…En 2014, Nantes Métropole a été élue à la Présidence d’Eurocities, réseau qui réunit 130 métropoles européennes, hissant ainsi notre collectivité au rang des métropoles qui comptent à l’échelle européenne. L’occasion de partager sur les bonnes pratiques en matière d’action publique locale, mais également de faire entendre la voix des métropoles au niveau des instances de l’Europe et d’influer sur les politiques européennes.Cette position à la tête d’Eurocities participe enfin au rayonnement de notre métropole et à l’attrait qu’elle peut susciter pour des investisseurs, des chefs d’entreprise, des salariés, des chercheurs, des étudiants, des touristes.Ce rapport annuel 2014 témoigne du travail et de l’investissement quotidien des 3220 agents de Nantes Métropole. Nous les remercions de leur engagement et de leur implication au service des habitants de la Métropole.

ÉDITO

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Les actions thématiques

UN DIALOGUE CITOYEN RENOUVELÉ ET UN AGENDA 21 CONFORTÉPlacer le citoyen au cœur du projet métropolitain est un engagement réaffirmé et renouvelé par Nantes Métropole. Deux grands débats lancés en 2014 illustrent cette volonté : • Le Grand débat « Nantes, la Loire et Nous » • les ateliers citoyens autour des orientations du PLUm

Ces démarches participatives permettront aux citoyens de contribuer aux orientations et choix qui seront faits en matière d’aménagement structurants du territoire dans les 20 prochaines années.

Cet esprit de concertation anime également les actions transversales menées en matière de développement durable de la Métropole. Les habitants sont invités à œuvrer pour favoriser la transition écologique et énergétique, par exemple, en matière de déplacements ou d’économie solidaire et durable.

Dialogue citoyen : une vision partagée sur l’avenirLa Mission dialogue citoyen a été confortée dans son rôle et son activité au cours de l’année 2014. La nouvelle étape du dialogue citoyen métropolitain prend appui sur les expériences innovantes menées au cours du dernier mandat concernant certaines politiques publiques (Déplacements, Plan Climat).Elle se fonde également sur les déclinaisons territoriales organisées avec les pôles de proximité et les communes (Schémas communaux de déplacements doux).En 2014, Nantes Métropole accentue le dialogue citoyen sur l’ensemble des politiques publiques, tout en consolidant les coopérations avec les 24 communes de la Métropole. En ce sens, le dialogue citoyen participe à la consolidation de l’agglomération nantaise.Les deux premières initiatives prises en 2014 illustrent cette nouvelle ambition : • Le grand débat « Nantes, la Loire et Nous ». Acté par le Conseil communautaire de juin

2014, le grand débat sur la Loire permet d’associer les habitants de la métropole nantaise et les acteurs concernés dans leur diversité aux choix stratégiques à faire sur les vingt prochaines années. Ces échanges concernent aussi bien les usages que les franchissements, le développement économique, la préservation écologique et les grands projets urbains. Lancé en octobre 2014, le débat a été officialisé par la mise en place du site Internet www.nanteslaloireetnous.fr qui permet de recueillir la parole des citoyens.

• Le dialogue citoyen proposé aux communes sur les orientations du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm). Cette démarche permet d’articuler la problématique globale de la métropole (enjeux du développement urbain) et les réalités communales (dispositifs participatifs propres). Sont associés des panels de volontaires (associations, citoyens, entrepreneurs…) qui participent aux ateliers animés par Nantes Métropole.

Ces deux grands chantiers, initiés en 2014, témoignent de l’ouverture d’une nouvelle étape du dialogue citoyen métropolitain.

L’environnement au cœur du projet métropolitainLa politique publique générale et transversale de développement durable (Agenda 21) est formalisée depuis 2011.Elle a permis à Nantes Métropole d’élargir son action en matière de développement durable en s’appuyant sur toutes ses politiques publiques thématiques autour de cinq orientations stratégiques : • une éco-métropole engagée dans la préservation du climat et des milieux, • une métropole équilibrée en matière de formes urbaines et d’organisation de la mobilité, • une métropole solidaire et « coopérante », • une métropole au développement économique durable, • une métropole mobilisée et participative, maintenant pour demain.

DIALOGUE CITOYEN ET AGENDA 21

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Nantes Métropole participe activement aux grands enjeux environnementaux (climat et transition énergétique, biodiversité) tout en relevant de nouveaux défis transversaux : économie verte et circulaire, responsabilité sociétale des entreprises, réduction des inégalités environnementales et sociales ou encore sensibilisation en matière de transition écologique.Il s’agit en particulier d’accentuer le rapprochement de Nantes Métropole avec ses habitants et les acteurs du territoire dans un esprit de co-responsabilité.Sont concernés les domaines suivants : • accompagnement des initiatives en faveur de la transition écologique des communes et leurs

habitants, • développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’économie circulaire

avec les acteurs socio-économiques, • contribution aux emplois de demain dans les champs du développement durable avec

les filières concernées ou encore expérimentation de solutions pour réaliser la transition écologique et énergétique.

Une coproduction renforcée avec les communes de l’agglomération est aussi mise en place depuis 2011. Elle donne lieu à des points d’étape réguliers avec les référents techniques développement durable des communes. Il s’agit de proposer par exemple une animation mieux coordonnée du territoire sur des sujets tels que la maîtrise des énergies, les modes de déplacements doux ou encore la prévention des déchets.Pour mémoire, 2 communes de l’agglomération disposaient d’un agenda 21 en 2003. Elles étaient 13 en 2008. Aujourd’hui, ce sont 20 communes qui ont adopté cet outil de pilotage.Par ailleurs, le rapport annuel de développement durable permet de dresser chaque année le bilan et les perspectives des principales actions de développement durable portées par Nantes Métropole en lien avec les différents acteurs du territoire.

L’exemple des achats plus responsablesLa structuration de la démarche d’achats responsables de Nantes Métropole se poursuit autour de ses grandes composantes : environnement, clause carbone, RSE, insertion, handicap et lutte contre les discriminations. A noter : en juin 2014, la métropole s’est portée candidate pour l’obtention du label Diversité.A son échelle, Nantes Métropole contribue à orienter l’économie par le biais de la commande publique pour des acquisitions ciblées « Développement durable ».Plusieurs types d’achats illustrent cette dynamique : • les achats de fournitures ou supports d’impression en papier 100 % recyclé ou écocertifié, • les achats de mobiliers de bureau labellisés NF Environnement ou PEFC/FSC, • les achats de produits alimentaires et textiles issus du commerce équitable de la Ville de

Nantes et Nantes Métropole. Le label Territoire de Commerce Equitable (TdCE) , récompensant l’exemplarité des territoires qui s’engagent pour le commerce équitable, a été renouvelé en 2014. Les achats de produits d’entretien vertueux ont également augmenté,

• la flotte de véhicules légers est composée à 40 % de véhicules à carburant alternatif.L’année 2014 est marquée par :le déploiement, à titre expérimental, des clauses carbones dans l’exécution des marchés. L’expérimentation se poursuit avec 32 entreprises (60 depuis 2006), principalement sur le Pôle Edre et Loire. 31 entreprises (espace vert, réseau assainissement, voirie et maître d’oeuvre) ont été sensibilisées à quantifier leur émission de gaz à effet de serre. En 2015, de nouvelles expérimentations seront mise en oeuvre pour diminuer ces émissions, • la poursuite de la démarche RSE, à titre expérimental, dans les critères d’achats. La Métropole

participe à la réflexion de la plateforme nationale RSE, • l’écriture d’un guide relatif à « La lutte contre les discriminations à travers la commande

publique » en partenariat avec la ville de Lyon.

DIALOGUE CITOYEN ET AGENDA 21

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AGIR ENSEMBLEPour exercer ses compétences sur l’ensemble du territoire et mener à bien ses missions, Nantes Métropole regroupe près de 3220 agents permanents, exerçant 105 métiers différents selon 3 axes majeurs : • favoriser la gestion de proximité • assurer la qualité opérationnelle des grands services à la population • piloter et conduire des projets structurants pour l’agglomération

La démarche managériale « Agir ensemble »Pour que les agents de Nantes Métropole mettent en oeuvre les priorités fixées par les élus et afin de renforcer le service public, la direction générale a souhaité se doter d’une démarche managériale, appelée Agir ensemble, traduction du projet politique.Objectif : garantir que l’évolution des services s’effectue en plaçant le citoyen-usager au coeur du service public.Le premier volet consiste à traduire l’ensemble des politiques publiques de Nantes Métropole dans des plans d’actions, lesquels sont de véritables outils de pilotage communs aux élus et aux services.59 plans d’actions ont ainsi été identifiés et rédigés en co-élaboration avec les équipes, puis validés par les élus.Le deuxième volet de la démarche vise à renforcer une culture managériale commune. Il repose essentiellement sur : • de l’événementiel : rendez-vous des cadres (586 participants en 2014), conférences, rencontres

cadres/DG • des échanges de pratiques : 4 ateliers de co-développement, 8 accompagnements à la

déclinaison des plans d’action, 25 séances de Lab’ cadres ont été organisés afin de renforcer l’appropriation du Guide des pratiques managériales. En 2014, ce guide a été présenté à un millier de cadres environ. Il a pour but d’harmoniser les pratiques de management autour de 6 axes qui entrent en correspondance avec les 5 valeurs managériales de la collectivité : la solidarité, l’équité, le respect, l’engagement et l’exemplarité.

• des supports favorisant l’appropriation de la démarche: coproduction avec 60 cadres d’un référentiel de management en mode projet et d’un mémento de la réunion efficace.

Les enjeux de la fonction Ressources HumainesDurant le mandat 2008-2014, la fonction Ressources Humaines a accompagné les changements de l’organisation de la collectivité, conçu et mis en œuvre une politique ressources humaines ambitieuse et mené sa propre transformation.Le plan d’actions ressources humaines a été construit autour de 4 orientations stratégiques :

Le pilotage de la masse salariale et la poursuite de la démarche performance constituent des éléments clés de la maîtrise des dépenses de personnel.Les actions phare engagées : • adaptation de nos politiques publiques aux besoins de la population et aux enjeux du

territoire, • les chantiers d’optimisation, • la mutualisation des services : en phase de stabilisation et consolidation.Au cours de l’année 2014, l’effectif cumulé des postes mutualisés est passé de 809 postes (hors DRN/DSL) à 837 postes (dont 638 postes transférés de la Ville de Nantes). Ces mutualisations donnent lieu à des refacturations de charges de personnel ; ces charges salariales sont calculées au coût réel, en fonction des clefs de répartition adaptées à chaque service.

AGIR ENSEMBLE

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1) Accompagner la mise en œuvre des politiques publiques à travers la gestion de l’emploi et des

compétences



2009 2010 2011 2012 2013 2014

Effectifs mutualisés hors DGRN/DSL

82 postes 168 postes

267 postes

794 postes

809 postes 837 postes

Les thématiques majeures engagées concernent : • l’usure professionnelle, • l’aménagement et l’amélioration des conditions de travail, • la prévention et la gestion des risques professionnels, • la démarche de prévention des risques psychosociaux, • une politique sociale soutenue, qui s’est traduite par la revalorisation de la valeur faciale des

titres de restauration, la participation employeur aux abonnements des transports urbains et interurbains, à la prévoyance, à la complémentaire santé et aux frais de garde des enfants de 0 à 6 ans,

• les conditions salariales pour les premiers niveaux de salaires ont été régulièrement améliorées. Le salaire minimum d’un agent de catégories C est supérieur de 20 à 30 % du SMIC (selon les métiers exercés),

• l’accompagnement de la construction des parcours professionnels et le renforcement de la politique d’insertion professionnelle (accueil d’apprentis, dispositif d’emploi d’avenir…),

• la promotion des métiers de la fonction publique territoriale.

Les principaux axes de travail : • la gestion des remplacements et le développement d’une politique active de promotion vers

l’emploi durable, • une atteinte des objectifs quantitatifs de diversification des modes de déplacements au

profit des modes doux (vélos de services, Mobinantes) et, depuis septembre 2014, l’extension de l’aide financière à hauteur de 25 % du coût d’achat, plafonnée à 300 € par vélo (vélo à assistance électrique, vélo cargo ou familial…),

• une démarche de responsabilité sociale et environnementale, • la démarche Mixité Diversité. Engagée à Nantes métropole en 2009, la campagne de

sensibilisation s’est poursuivie. Les actions validées par les trois groupes du conseil consultatif pour 2014 ont été les suivantes :

• égalité professionnelle femmes-hommes : cartographie par métier et actions favorisant la mixité des métiers,

• mixité et diversité dans les relations et conditions de travail : appel à projets Idée Mixité Diversité, à l’image d’Idée Capitale,

• représentations et postures discriminatoires : conception d’une enquête sur la perception des discriminations dans le travail à Nantes Métropole, puis mesure de l’évolution des situations de discrimination,

• formalisation et actualisation des processus RH (intégration, formation, évaluation, rémunération…) pour qu’ils soient conformes aux engagements de la collectivité en matière de mixité et de diversité dans le domaine de l’emploi,

• formation-sensibilisation des élus et de la direction générale aux enjeux de mixité-diversité et lutte contre les discriminations.

AGIR ENSEMBLE

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2) Garantir une qualité de vie au travail pour une meilleure qualité de service

3) Porter et diffuser les valeurs de la collectivité



La décision prise en 2008 de mettre en place une direction générale commune et des services communs s’est traduite par l’élaboration d’une politique ressources humaines commune à la Ville de Nantes et à Nantes Métropole. Sa mise en oeuvre a conduit à harmoniser largement les modalités de gestion au sein de la fonction ressources humaines. Dans la continuité de ce processus, un Département Ressources Humaines commun aux services de la Ville de Nantes et Nantes Métropole a été créé en 2014.Chiffres clés du bilan social 2014 • 192 recrutements externes (inclus agents mutualisés) et 86 départs à la retraite • Répartition par statut : titulaires : 95,5 % ; non titulaires : 4,5 % • Répartition par catégorie : A : 19,4% ; B : 20,8% ; C : 59,8 % • Répartition par sexe : femmes : 31,3 % ; hommes : 68, 7% • Répartition par âge : 20-29 ans : 6 % ; 30-39 ans : 23,9 % ; 40-49 ans : 34,3 % ; 50-59 ans :

32,4 % ; +60 ans : 3,4 % • Age moyen : 44,8 ans

AGIR ENSEMBLE

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4) Adapter l’organisation et le fonctionnement pour une meilleure performance et

qualité de service



UNE MÉTROPOLE OUVERTE À L’INTERNATIONALL’attractivité internationale du territoire est un enjeu majeur de la métropole nantaise. Nantes Métropole s’appuie à la fois sur ses valeurs et sur ses projets pour renforcer sa dimension internationale et son attractivité. Nantes Métropole développe des partenariats privilégiés avec d’autres métropoles à l’international en mobilisant différents acteurs du territoire. Elle encourage et valorise les actions des associations à l’international.

Nouer des partenariats avec des territoires ciblesLes coopérations ouvertes par Nantes Métropole ciblent le Québec et le Japon, territoires avec lesquels se nouent des partenariats approfondis et fructueux, associant les acteurs des territoires.Avec le Québec : • Symposium Digital Intelligence à Nantes, les 17-19 septembre 2014, première édition d’un

évènement international qui se tiendra à tour de rôle à Nantes et à Québec. • Saison culturelle Oupalaï, de septembre 2014 jusqu’au printemps 2015. • Une volontaire internationale a pour mission d’animer les réseaux franco-québécois et

détecter des opportunités de projets. Elle joue également un rôle de facilitateur pour les entreprises qui souhaitent se développer Outre-Atlantique.

Avec le Japon : • Saison Japon 2014 : venue de la troupe So Odori de Niigata et exposition Manga Nantes

Niigata au Château des Ducs de Bretagne en décembre, dans le cadre de l’exposition « Samouraï : 1 000 ans d’histoire du Japon »,

• Partenariats universitaires, avec notamment le renouvellement du partenariat entre l’université de Nantes et de Niigata, enrichi en 2014 d’un accord spécifique pour la formation « français langue étrangère »,

• Journée Nantes Japon en novembre 2014 : accueil d’une délégation d’entrepreneurs et institutionnels; rencontre et mise en réseau des entreprises et acteurs locaux actifs au Japon.

Agence internationale Nantes-Saint-Nazaire : promouvoir le territoireDepuis 2011, l’agence internationale Nantes Saint-Nazaire oeuvre au rayonnement international économique du territoire et de ses acteurs. A partir du 1er janvier 2015, pour renforcer l’action à l’international de la Métropole, l’Agence Internationale et Nantes Métropole Développement fusionnent et donnent naissance à « Nantes Saint-Nazaire Développement ».

ACTION INTERNATIONALE ET EUROPE

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UNE MÉTROPOLE AU CŒUR DES RÉSEAUX EUROPÉENSEn Europe, Nantes Métropole se place au cœur des réseaux européens, avec une stratégie d’influence appuyée sur ses relations avec de multiples acteurs européens. Cette stratégie contribue au rayonnement et à la notoriété du territoire en Europe, espace stratégique pour l’internationalisation du territoire : 80 % des échanges économiques des entreprises régionales sont intra-européens.

Les relations nouées en Europe permettent de s’enrichir des expériences des autres villes de l’Union, de valoriser les réussites nantaises et ainsi de contribuer à la visibilité du territoire, tout en défendant les enjeux des collectivités locales au niveau européen. Cette présence forte en Europe est aussi un levier pour bénéficier de fonds européens, véritables accélérateurs de projets pour le territoire.

Nantes en Europe : une présence au cœur des réseauxActive au sein de plusieurs réseaux européens, Nantes Métropole peut ainsi se faire entendre en Europe sur des enjeux stratégiques : emploi, cohésion sociale et territoriale, services publics locaux, jeunesse, culture, changement climatique, etc.Cette présence au niveau européen est primordiale : 75 % de la législation nationale dérive aujourd’hui du droit européen. Les décisions européennes impactent donc directement les politiques publiques locales. Par un rôle actif dans les réseaux européens, par ses relations avec les institutions européennes, Nantes Métropole vise à exercer une influence sur les processus décisionnels européens et veille à défendre des intérêts du territoire.

EUROCITIES : Nantes Métropole élue à la PrésidenceNantes Métropole est membre du comité exécutif d’EUROCITIES, qui réunit plus de 130 grandes villes européennes de plus de 250 000 habitants.En novembre 2014, Nantes Métropole a été élue à la Présidence d’EUROCITIES.A ce titre, la Métropole s’investit à dans les groupes de travail thématiques du réseau, et assure la présidence ou vice-présidence de certains d’entre eux.

AFCCRE/CCRE : la première Université européenne s’est tenue à NantesNantes Métropole en tant que membre du bureau de l’AFCCRE/CCRE a accueilli les 11 et 12 septembre 2014, la première Université européenne de l’AFCCRE. Suite aux élections européennes de 2014, cet évènement était destiné à informer, sensibiliser et contribuer au débat sur le projet européen et à mieux faire connaître les institutions et politiques européennes.L’AFCCRE, association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, réunit aujourd’hui près de 1 500 collectivités territoriales, communes, départements, régions ainsi que des groupements de communes.Le CCRE est le Conseil des Communes et des Régions d’Europe-Fédération européenne qui intègre notamment l’AFCCRE.

CEEP :Nantes Métropole est membre du Centre Européen des Employeurs et des Entreprises fournissant des Services Publics. Y participent également plusieurs SEM/SPL nantaises : NGE, La Folle Journée, la SEMITAN, La Cité Nantes Events Center, Nantes Métropole Aménagement.

Nantes en Europe : une ville engagéeDes services publics de qualité et la cohésion sociale sont essentiels à l’échelle de notre métropole. Ces domaines sont de plus en plus impactés par le droit européen.Nantes Métropole se mobilise pour préserver son modèle équilibré et la capacité d’innovation du territoire et s’investit sur le sujet au sein d’EUROCITIES, de l’AFCCRE et du CEEP.


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Nantes en Europe : des politiques publiques reconnuesSource d’innovation pour les politiques publiques du territoire, les échanges avec les autres villes européennes sont aussi un outil de visibilité pour les bonnes pratiques nantaises. • En 2014, Nantes a accueilli une visite d’études d’experts européens dans le cadre d’un projet

sur les freins à l’emploi et les leviers pour les lever. L’action de Nantes sur les modes de garde a fait l’objet d’une publication, reprise par la Commission européenne comme une bonne pratique exemplaire.


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UN PARCOURS DE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALELa volonté d’ouverture à l’Europe et l’International de Nantes Métropole se traduit également sur le territoire, avec l’ambition de proposer aux Nantais un véritable parcours de citoyenneté européenne, leur permettant de bénéficier des opportunités offertes par des expériences européennes et internationales.

Cette ambition repose sur des évènements et des dispositifs favorisant l’ouverture européenne des Nantais et sur le soutien de Nantes Métropole à plusieurs associations qui contribuent au développement d’une citoyenneté européenne, ouverte au monde, à Nantes.

Partager les enjeux européens et internationaux avec les citoyensUne citoyenneté européenne et internationale active repose sur une meilleure appréhension des enjeux et de l’impact de l’Europe et de la mondialisation sur notre territoire. Nantes Métropole propose aux Nantais des temps de réflexion et d’échanges, en invitant des acteurs clés et experts européens et internationaux à débattre avec les Nantais. • En février 2014, Cosmopolis a accueilli une conférence débat sur l’Ukraine, avec une intervention

en visioconférence d’Alexis Sigov, manifestant de la place Maidan, en direct de Kiev. • « Choisissez l’Europe que vous voulez » : en mai 2014, trois semaines d’évènements, en ville et

à Cosmopolis, ont mobilisé plusieurs associations et acteurs du territoire, coordonnés par la Maison de l’Europe, pour sensibiliser un large public aux enjeux des élections européennes de 2014.

• Les 16 et 17 octobre 2014, Nantes Métropole a organisé les Troisièmes Rencontres du Service Public, avec des acteurs européens de premier plan, pour une soirée débat et une journée d’ateliers. Plusieurs thématiques au coeur de l’actualité ont été explorées, notamment les négociations internationales de libre échange entre l’Europe et les États-Unis.

• 10 novembre 2014 : accueil d’une conférence sur la crise grecque à Cosmopolis, suivie d’une table ronde sur les causes et les conséquences de la crise grecque, ainsi que les solutions adoptées pour en sortir.

Nantes Creative Generations : la jeunesse au cœur de l’EuropeNantes Creative Generations (NCG), initiative lancée par Nantes Métropole et la Ville de Nantes en 2009, répond à un double objectif : rendre Nantes visible en Europe et faire de l’Europe une réalité accessible et une opportunité pour les jeunes nantais. • Le Forum annuel, temps fort annuel du dispositif, a réuni pour sa cinquième édition,

en octobre 2014, une soixantaine de jeunes nantais et Européens porteurs d’initiatives citoyennes et innovantes. Pendant trois jours, ils ont pu échanger sur leur projet et acquérir des compétences en montage de projets européens,

• Le Prix de coopération 2014 a récompensé trois projets nés de la coopération entre jeunes nantais et jeunes européens participants au Forum 2013, pendant l’été 2014, une douzaine de jeunes nantais ont bénéficié de NCG On Tour. En autonomie, ils sont allés en Europe, à la rencontre de jeunes européens, anciens participants au Forum puis ont restitué leur expérience, à l’occasion du Forum 2014, à Nantes.

L’Europe à Nantes : un vivier d’associationsPartant de l’ambition que l’Europe doit être une réalité vécue par les Nantais, Nantes Métropole accompagne des associations locales qui contribuent à mieux faire connaître l’Europe et ses enjeux.Des associations proposant de nombreuses initiatives d’échanges entre les citoyens nantais et européens sont soutenues, comme par exemple : • La Maison de l’Europe, qui informe et sensibilise les citoyens sur les enjeux européens, • Le Centre Culturel Européen et ses centres culturels binationaux : franco-allemand,

franco-espagnol, franco-britannique, franco-italien.


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L’ouverture à l’Europe vient aussi d’une meilleure connaissance et compréhension de l’actualité et des enjeux européens. Nantes Métropole soutient notamment une initiative associative nantaise originale, qui contribue à diffuser cette connaissance : Euradionantes, radio européenne de proximité qui relie l’Europe aux enjeux de notre territoire et contribue au rayonnement de Nantes auprès des institutions européennes.

Cosmopolis, vitrine du dynamisme associatif à l’internationalCosmopolis est un lieu de programmation et d’animations dédié à l’Europe et à l’international. Tous les ans, il met en valeur les initiatives nantaises au travers d’un temps fort autour d’un thème, qui se développe dans toute la ville. Cet équipement municipal offre une grande liberté d’expression aux acteurs locaux à vocation internationale et européenne, en particulier aux associations, experts, étudiants, institutions culturelles.En 2014, la danse était à l’honneur. Le temps fort l’Itinéraire Danse(s) a offert une programmation riche et un espace d’expression aux artistes, associations, experts, étudiants, institutions culturelles.En quelques chiffres : un public de plus de 9 000 personnes, une centaine d’artistes et 50 partenaires mobilisés, 6 expositions, 9 conférences et rencontres, 13 spectacles, 7 ouvertures de résidence, 12 films, des bals et initiations dans 24 lieux différents.Objectif : favoriser l’ouverture des Nantais sur le monde, en s’appuyant sur un programme qui favorise les rencontres, les échanges, les débats entre le public et les acteurs locaux.


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LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALEDans un souci de solidarité à l’international, de rayonnement et de développement durable, Nantes Métropole mène des actions d’aide publique au développement basées sur la réciprocité.

Le renforcement des compétences des collectivités partenaires et leur reconnaissance comme acteurs du développement sont les axes majeurs de la coopération internationale. Les projets développés font une place importante au renforcement des villes et au partage de savoir-faire sur les thématiques de l’aménagement urbain et des services à la population.

En soutenant les pays en voie de développement, Nantes Métropole s’inscrit pleinement dans la continuité de la stratégie de l’Etat sur les orientations françaises pour l’action internationale des collectivités territoriales, adoptées en octobre 2010.

L’action de Nantes Métropole au Sud • Développement d’une ligne de bus à haut niveau de services au MarocOctobre 2011 : Nantes Métropole, la Semitan et la Commune urbaine d’Agadir, au Maroc, signent un accord tripartite en vue de la mise en place d’une ligne à Agadir. Le projet s’étend sur trois ans.Focus 2014 : Accompagnement de la Mairie d’Agadir dans la validation des études de faisabilité et dans la mise en place des structures organisationnelles qui vont permettre le lancement des travaux de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

• Programme DANK : sur 4 ans (d’octobre 2012 à septembre 2016)D = Dschang au Cameroun / A = AMAGA en Haïti / N = Nantes en France / K = Kindia en GuinéeObjectif : favoriser les échanges, les expériences entre les différents partenaires (maires, techniciens, population ) sur les questions d’hygiène publique pour améliorer le cadre et les conditions de vie des citoyens : fournir de l’eau potable et un assainissement correct, gérer les déchets, s’armer face aux risques d’inondations et d’épidémies.Focus 2014 : Les services d’eau potable de Kindia et de Dschang ont mis en place des plans prévisionnels de financement qui garantissent leur autonomie d’ici 2017.

Application de la loi sur l’eauL’eau et l’assainissement sont des secteurs prioritaires de l’aide au développement au niveau international.En France, la loi du 9 février 2005 permet de simplifier l’action des collectivités qui souhaitent participer aux engagements internationaux dans le domaine de l’eau dans la limite de 1% des ressources des services publics de l’eau et de l’assainissement (pour Nantes Métropole, le plafond est de 0,5 % des budgets eau et assainissement). • Via ce dispositif, Nantes Métropole, a soutenu en 2014 2 programmes portés par les

communes :

1. - « Edu Kindia» à Kindia en Guinée-Conakry

avec Basse-Goulaine, Bouaye, Orvault, Saint-Jean-de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire

2. - Zorgho au Burkina Faso avec Couëron

Objectif : Donner accès à l’eau potable et aux services d’assainissement aux populations les plus défavorisées.En 2014, Nantes Métropole a continué son rôle d’animation auprès des communes de l’agglomération nantaise afin de les aider à mieux aborder les différentes thématiques liées à la solidarité et à la coopération internationale. C’est ainsi qu’un séminaire sur la gestion comparée des services urbains a été organisé en novembre avec les représentants de l’AMAGA, de Kindia, Dschang, Zorgho et Ronkh (commune sénégalaise partenaire de Rezé). • Aide d’urgence : 20 000 € ont été votés lors du Conseil Communautaire de décembre 2014

pour accompagner les associations Essentiel et Coopération Atlantique dans leur lutte contre le virus EBOLA.


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Soutien aux associations internationalesNantes Métropole a apporté en 2014 un soutien financier à trois associations : • Le secrétariat permanent international des droits de l’homme : Nantes Métropole a

accompagné le SPIDH pour ses activités 2014. En décembre 2014, le SPIDH a été dissous et remplacé par le Forum International des Droits de l’Homme pour une activité plus ancrée sur le territoire.

• Bolivia Inti : conduite des actions en faveur de l’énergie solaire et du développement à destination des pays du Sud,

• Compostri : valorisation des déchets ménagers. Mise en place d’une filière de compostage à Kindia en Guinée.

Aide au développement de 4 communes du sud-ouest de la RoumanieEn 2014, Nantes Métropole a travaillé avec les autorités locales roumaines et développé un partenariat avec quatre communes dont sont originaires les familles Roms de l’agglomération. Nantes Métropole est vice-présidente du réseau français de collectivités territoriales impliquées en Roumanie, piloté par la DAECT. Par ses actions, elle soutient des projets locaux qui visent notamment à la scolarisation, à l’amélioration des conditions de vie ou un accompagnement en faveur de la santé publique.


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LES COOPÉRATIONS MÉTROPOLITAINESNantes Métropole développe depuis plusieurs années des coopérations avec les métropoles de l’Ouest. Ensemble, elles s’appuient sur leur complémentarité et développent des projets communs pour que l’Ouest s’affirme sur le plan national et international.

Montée en puissance du pôle métropolitain Loire-BretagneLa démarche de coopération entre les grandes villes de l’Ouest (Angers, Brest, Nantes, Saint-Nazaire et Rennes) s’est poursuivie, en 2014, via la montée en puissance du Pôle Métropolitain Loire Bretagne. Ce lobbying commun vise à une prise en compte du fait urbain dans les contractualisations nationales et les dispositifs européens.Objectif : accroître l’attractivité du grand territoire Loire-Bretagne au niveau national et international au service de l’ensemble des territoires et de leurs habitants ; promouvoir le dialogue territorial, structurer le travail en réseau et expérimenter de nouvelles formes de partenariats institutionnels.Les principaux chantiers : • accessibilité ferroviaire, aéroportuaire, portuaire et logistique du Grand Ouest : poursuite de

la réflexion engagée en matière d’accessibilité du grand Ouest, participation au débat public via la production d’un cahier d’acteurs (synthèse du débat),

• excellence et visibilité de la recherche et de l’enseignement supérieur : soutien à la création d’une Communauté d’Universités et d’Etablissements à l’échelle Loire-Bretagne afin de renforcer la structuration de grands axes de recherche et de formation visibles et attractifs à l’international, et soutien à la candidature des établissements d’enseignement supérieur à l’appel à projets IDEX (Initiative d’excellence),

• développement économique : participation à des salons nationaux et internationaux comme le MIPIM à Cannes (salon international de l’immobilier d’entreprise) et le SIMI à Paris (salon national de l’immobilier d’entreprise).

Nantes - RennesInitiée en 2009, cette coopération participe à la valorisation des deux territoires à l’échelle nationale et européenne et favorise les conditions de réussite de certains projets importants des deux métropoles.Les domaines d’intervention : coopérations dans les domaines de l’accessibilité et des transports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’attractivité internationale, du tourisme et de la culture.Focus 2014 avec des coopérations nombreuses : • Exposition culturelle « Parce Queue » coproduite par le Muséum d’Histoire Naturelle de

Nantes et de l’Espace des Sciences de Rennes. • Rapprochement entre les Fabriques à Nantes et l’association « Au bout du plongeoir » à

Rennes pour soutenir des artistes émergents nantais et rennais. Mutualisation du projet Eotone, issu d’un partenariat unique qui réunit l’Acreq-Elektra (Montréal), Electroni[k] (Rennes), Recto Verso (Québec) et Stéréolux (Nantes), mais aussi Rennes et Nantes Métropole. La conception des structures a été réalisée à l’IUT de Nantes.

• Mobilisation des partenaires dans le cadre du débat public sur le projet de ligne ferroviaire rapide Nantes–Rennes–Bretagne sud, pour un engagement des travaux avant 2020. Production d’un cahier d’acteurs qui fait la synthèse du débat public concernant les Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL),

• Campagnes de communication croisée autour des grands événements culturels : Le Voyage à Nantes, La ville renversée par l’art, Illumination du Parlement de Bretagne à Rennes, Scopitone, Les Ateliers…


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Nantes - Saint-NazaireForte d’une expérience de collaboration de plus de 20 ans, et au-delà des nombreuses actions menées par le Pôle Métropolitain Nantes Métropole et Saint-Nazaire (Schéma de Cohérence Territoriale, déplacements, accompagnement de projets urbains, protection de l’environnement), les deux agglomérations se sont engagées notamment à mettre en oeuvre une stratégie commune en matière de développement économique.Les domaines d’intervention : • Schéma de cohérence territoriale Nantes-Saint-Nazaire (révision), • coopérations sur les filières stratégiques (aéronautique, logistique, bio-ressources marines,

énergies marines renouvelables, constructions navales…), • soutien à l’Agence internationale Nantes Saint-Nazaire, • participations communes à des salons nationaux et internationaux (MIPIM, SIMI, Salon de la

logistique).


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LE TOURISME, FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEMalgré le contexte économique difficile, l’attractivité touristique de la métropole nantaise progresse et confirme son ambition de se hisser au niveau d’autres grandes métropoles françaises et européennes.

Le tourisme d’agrément et le tourisme d’affaires se structurent pour répondre à un objectif commun : faire de la métropole nantaise une destination touristique de premier ordre au plan national et européen.

Le Voyage à Nantes, l’outil de développement touristique de la métropoleLe tourisme constitue un élément essentiel pour l’attractivité du territoire de Nantes Métropole. Outre le vecteur d’image et de notoriété, le développement touristique recèle également un enjeu économique.Nantes Métropole a conçu une politique de développement touristique et culturel qui poursuit un triple objectif : • asseoir la métropole comme une destination urbaine incontournable auprès de tous les

publics (résidents, touristes d’agrément et d’affaires), • concevoir et promouvoir une offre touristique permanente, • augmenter le nombre de visiteurs français et étrangers pour renforcer le développement

économique par le tourisme.Afin de mettre en œuvre ses ambitions, la SPL (Société Publique Locale) Le Voyage à Nantes déploie une stratégie articulée autour de deux axes : • le déploiement, tout au long de l’année, de missions dites permanentes visant à démultiplier

l’attractivité de la destination à l’échelle locale, nationale, européenne et internationale, • l’organisation d’un temps fort l’été, dont l’ambition est de positionner durablement la

métropole parmi les meilleures destinations urbaines européennes (le « Voyage à Nantes », Festival, Estuaire).

Les Accueils Nantes.TourismeEn 2014, la fréquentation des accueils Nantes.Tourisme a connu une progression de 25 % par rapport à l’année 2013. Au total, 310 228 visites ont été comptabilisées dans les trois accueils Nantes.Tourisme (rue des États, Station Prouvé et Vertou).

Bilan de l’événement Voyage à Nantes 2014Dans un contexte national connaissant une chute de la fréquentation touristique estivale (-4 %, selon l’analyse du Cabinet Protourisme), Nantes se distingue et s’affirme comme une destination touristique d’agrément. En témoignent les données collectées dans le cadre de l’Observatoire du Tourisme de l’Agglomération nantaise : • parcours comptant 42 étapes matérialisées par une ligne verte pérenne, mettant à l’honneur

32 nouveaux artistes et 24 acteurs culturels, • 540 000 visiteurs extérieurs (+ 7 % par rapport à 2013), dont 45 % de touristes et 55 %

d’excursionnistes, • 2 101 800 visites sur les 33 sites du parcours permettant un comptage, soit +40 % par rapport

à 2013, • retombées économiques : 43 M€, soit + 7 % par rapport à 2013, • Nuitées en hébergement marchand : +4,4 % entre les saisons estivales 2013 et 2014 (source :

taxe de séjour collectée par Nantes Métropole).


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Chiffres-clés sites touristiques 2014 • Machines : 591 117 visiteurs • Château : 265 464 visiteurs au Musée / 1 448 212 passages dans les espaces libres d’accès • Musée Jules Verne : 26 178 visiteurs • Muséum d’Histoires Naturelles : 94 847 visiteurs • Planétarium : 43 214 visiteurs

Tourisme de proximité : priorité aux résidentsBalades vertes, patrimoine historique ou industriel, tourisme en ville ou dans le vignoble, châteaux et sentiers pédestres, promenades en bateau ou à vélo : les 24 communes de la métropole ont des attraits à faire valoir.En ce sens, Nantes Métropole travaille en collaboration avec les communes pour valoriser au mieux ces richesses.

L’année 2014 a été marquée par : • la poursuite des aménagements pour développer les balades sur les rives de Loire : création

d’aires d’arrêt sur l’itinéraire Loire à Vélo, • l’essor des « greeters » : c’est la possibilité de découvrir Nantes et ses environs dans les pas

d’un de ses habitants. Ces habitants (greeters) organisent des visites gratuites pour des visiteurs recherchant une façon originale de découvrir le territoire,

• la valorisation du patrimoine fluvial de l’agglomération à travers : les escales du Belém, l’accueil de Paquebots sur l’Ile de Nantes, les croisières Nantes/Saint-Nazaire dans le cadre de la manifestation Voyage à Nantes

Tourisme d’affaires : une filière clé et complémentaireAfin de conforter son positionnement comme destination pour des rencontres professionnelles, Nantes Métropole participe à la structuration de la filière avec ses partenaires : • organisation d’une représentation commune lors des salons phares de cette filière (IMEX

Francfort et EIBTM Barcelone), • déploiement de la Charte d’accueil des événements à Nantes/Saint-Nazaire. Cette

charte regroupe 27 engagements collectifs au bénéfice des organisateurs d’événements professionnels et sportifs ainsi qu’à leurs participants.

La métropole accompagne ainsi le développement des filières d’excellence de son territoire notamment en soutenant une quarantaine de manifestations au rayonnement national et international : Les Floralies (2014), Nantes Digital Week, les Journées scientifiques de l’Université, Scopitone...A noter, l’année 2014 a été marquée par « le record de jauge » pour un événement indoor, dans le nouveau hall XXL à Exponantes, avec plus de 9 000 visiteurs pour un match de handball de championnat de Ligue 1.


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TRIER, COLLECTER, VALORISER LES DÉCHETSGrâce à une meilleure coordination du cycle de gestion des déchets (prévention, collecte et traitement) et une multiplication des animations auprès des différents acteurs du territoire, l’objectif 2014 de réduire la production des déchets a été atteint dès 2013.Pour répondre au nouveau programme national qui vise à diminuer de 10 % d’ici 2020 la production de déchets ménagers (ordures ménagères, déchets recyclables et apports en déchèteries), Nantes Métropole va définir son nouveau plan déchets.

Bilan du plan d’actions 2008-2014Le plan d’actions déchets 2008-2014 a fixé comme objectifs de : faire des déchets une ressource, assurer la continuité et la sécurité du service public, garantir l’efficacité énergétique et préserver l’environnement tout en contribuant au Plan Climat. Pour le mener à bien, Nantes Métropole a mis en place 5 orientations stratégiques :

1) Poursuivre un programme ambitieux de prévention des déchetsNantes Métropole est dans la quatrième année de mise en œuvre de son programme local de prévention des déchets, cadre d’un accord quinquennal avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) (2010-2014) validé en septembre 2011.Il encourage les habitants, les collectivités, les administrations, les scolaires et les entreprises à réparer et à réutiliser ce qui peut l’être et in fine à moins jeter par des actions d’information, d’accompagnements de projets et de mise en réseau des acteurs du territoire.

Les 8 grandes actions du plan de prévention déchets : • promotion du réemploi des objets et des matières, • réduction des déchets dangereux, • consommation responsable, • accompagnement des communes dans la politique de prévention des déchets, • accompagnement des entreprises, • mutualisation des réalisations faites dans les communes (ex : compostage collectif), • communication renforcée sur le plan de la prévention, • exemplarité des collectivités en matière de tri des déchets.Bilan : La quantité d’ordures ménagères a baissé régulièrement depuis 2010 (1 % entre 2013 et 2014). Désormais, l’ensemble des habitants de la Métropole bénéficie d’un service de collecte sélective en porte-à-porte.

2) Multiplier les événements de sensibilisation du public

Nantes Métropole a mis en place « La Grande table de l’agglo »En 2014, année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire, Nantes Métropole et les 24 communes ont organisé les 3 premières étapes d’un nouveau dispositif d’animations territoriales ludiques sur les questions d’alimentation et de gaspillage alimentaire.C’est ainsi que le village itinérant « La Grande table de l’agglo » s’est déplacé pour valoriser les initiatives des acteurs locaux (agriculteurs, commerçants, associations et collectifs, collectivités) au moyen d’événements festifs avec : • 3 communes partenaires : une fête sur l’alimentation et l’énergie à Couëron, des animations

au cœur d’un centre commercial et d’un vide-cuisine à Bouguenais, un marché de Noël à Orvault.

• 55 animations portées par les acteurs du territoire, • 6 000 visiteurs. • Ouverture du Comptoir du tri

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Inauguré en septembre 2014, le Comptoir du tri est ouvert à tous les usagers métropolitains. Avec un taux de fréquentation de 2 000 personnes/mois, il répond à plusieurs objectifs : • créer un contact privilégié et de proximité avec l’usager en répondant à ses questions

sur les jours de collecte, le type de déchets collectés, le fonctionnement des déchèteries, l’emplacement de conteneurs à verre, l’usage du Tri’Sac…

• offrir des informations accessibles par des expositions, un affichage pour des actions spécifiques et les évènements dans l’espace « accueil du public » (panneaux d’informations, totems, écrans diffusant des informations ou des actualités en lien avec la gestion des déchets).

• communiquer sur les partenaires de Nantes Métropole tels que les éco-organismes (ex : Eco Emballages, Eco Systemes (déchets électriques et électroniques), Eco DDS (Déchets Diffus Spécifiques), Eco Mobilier, Eco Folio (papier), COREPILE (piles et petites batteries)…) et les acteurs institutionnels (ex : ADEME…).

• approvisionner les professionnels et les particuliers en sacs Tri’Sac, en complément des dispositifs existants (rendez-vous de quartier, Relais Tri’Sac, M.I.N…),

• proposer un point de collecte de petits déchets d’équipements électroniques (DEEE), piles et cartouches.

Multiplier les actions de communicationUne équipe d’ambassadeurs du tri est mobilisée pour proposer des animations en direction des scolaires et du grand public. En 2014, près de 30 000 habitants métropolitains ont été sensibilisés lors de fêtes et manifestations.

Accompagnement par le réseau éco-évènement21 organisateurs d’évènements à destination du public ont pu bénéficier d’un diagnostic, d’une formation, de la mise en place d’équipements de pré-tri, de gobelets consignés, d’actions de sensibilisation à la réduction des déchets et d’animations auprès du public (62 événements depuis3 ans). La rencontre annuelle du réseau métropolitain Éco-Événement a permis, le 4 novembre 2014 d’échanger sur les bonnes pratiques avec les organisateurs.http://www.reseau-eco-evenement.net/

3) Territorialiser les moyens de collecteLe service de collecte des déchets nécessite des moyens techniques conséquents ainsi que des conditions de sécurité et de fonctionnement spécifiques. Les anciens locaux de l’Opérateur public de collecte (OPC) basés sur le site de la Morrhonnière à Nantes n’étaient plus adaptés aux besoins. Pour y répondre, le Plan d’action déchets de Nantes Métropole a prévu la fermeture progressive du site d’exploitation avec un transfert vers 3 nouveaux sites en 2014 : Étier, Grande Bretagne et Janvraie.

La territorialisation de l’OPC répond à des enjeux forts : • un haut niveau de service au plus près des habitants et adapté aux réalités du territoire

urbain, • un service public performant et modernisé tout en tenant compte de la qualité de

l’environnement professionnel en offrant aux agents des centres à taille humaine et de meilleures conditions de travail sur les sites,

• un service public efficient et porteur des enjeux liés au Plan Climat territorial.

4) Réhabiliter 3 déchèteriesPour aider les habitants à mieux trier, Nantes Métropole a livré 3 infrastructures adaptées à leurs besoins : • livraison en janvier 2014 de la déchèterie de Saint-Sébastien, • livraison en février 2014 de la déchèterie de Carquefou, • livraison en avril 2014 de la déchèterie de Saint-Herblain.

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5) Moderniser les équipements de traitement • Installation d’un ORC (cycle organique de Rankine) au centre de traitement et de valorisation

des déchets Alcea pour produire de l’électricité à partir de la chaleur de l’unité de valorisation énergétique. Cette production s’ajoute à l’alimentation du réseau de chaleur Centre Loire.

• Installation d’un broyeur à l’usine Arc en Ciel pour produire du combustible solide de récupération à partir des déchets industriels. Cette matière vient en substitution d’énergie fossile dans les cimenteries. Travaux pour améliorer le rendement énergétique de l’unité de valorisation énergétique ont également été menés.

Le nouveau plan d’actions 2014-2020Ce nouveau plan repose sur 3 orientations stratégiques dont découleront une trentaine d’actions. Il sera accompagné d’un plan de communication de proximité adapté au territoire.Objectifs : réduire de 5 % à 2017 et de 10 % à 2020 le tonnage des déchets issus de la collecte sélective en porte-à-porte, points d’apports volontaires et déchèteries.

Chiffres clésEntre 2000 et 2014 : • baisse de 28,7 % des ordures ménagères (321 Kg/hab/an en 2000 et 229 kg/hab/an en 2014) • augmentation de 51,3 % des emballages et papiers recyclés (37 kg/hab/an en 2000 et 56 kg/

hab/an en 2014) • augmentation de 41 % du verre recyclé (22 kg/hab/an en 2000 et 31 kg/hab/an en 2014) • 133 équipements de compostage collectifs installés • 6 236 composteurs individuels subventionnés

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DÉPLACEMENTS URBAINS : VERS UN NOUVEAU PDULe plan de déplacements urbains (PDU) 2010-2015 visait au développement d’une mobilité durable en s’appuyant sur l’ensemble des modes alternatifs à la voiture. Il prévoyait de mettre en cohérence déplacements et urbanisme.

Ce PDU va entrer en révision et son nouveau processus d’élaboration va être coordonné avec l’élaboration du nouveau PLU métropolitain.

L’année 2014 a donc été marquée par l’engagement du bilan du PDU actuel et de réflexions qui alimenteront les futures orientations stratégiques.

Un premier bilan du Plan de Déplacements Urbains 2010-2015Succédant au PDU 2000-2010, le Plan de déplacements urbains 2010-2015 et perspectives 2030, approuvé en juin 2011 définissait 4 axes stratégiques : • conforter les pôles de vie pour organiser la ville des courtes distances en renforçant les

pôles urbains existants et en y assurant un meilleur équilibre entre l’habitat, les emplois, les services, les commerces, les équipements, etc.,

• construire un espace public de qualité à l’échelle du piéton et du cycliste, • coordonner les réseaux de déplacement afin d’organiser le lien entre les pôles de vie, • inciter et accompagner le changement de comportement de mobilité.Un temps d’évaluation complet du plan d’action du Plan de Déplacements Urbains été engagé en 2014. La publication du premier numéro du Mobilo’scope réalisé conjointement avec l’AURAN a permis de poser toutes les bases quantitatives de cette évaluation en proposant une analyse complète chiffrée des résultats en matière de déplacements.Parallèlement, a été engagée fin 2014 l’évaluation qualitative du PDU.

La coordination et le pilotage des études complémentaires « franchissements »Une première étude en 2013 permettant de déterminer les besoins en matière de franchissements sur l’ouest avait permis de mettre en évidence une forte croissance des échanges entre le nord, le sud Loire et l’Ile de Nantes. Des solutions techniques ont été esquissées en vue du grand débat « Nantes, la Loire et Nous » organisé depuis l’automne 2014. Dans ce cadre, la mission s’est attachée au pilotage et à la coordination de l’ensemble de ces études complémentaires (intérêt économique et touristique d’un pont transbordeur, transport par câble testé sur différents itinéraires, études techniques concernant des ponts sur le bras de la Madeleine ou entre Trentemoult et Chantenay).

Les autres études déplacements menées en 2014Plusieurs études, soit produites en interne, soit confiées à un prestataire externe ont été réalisées afin de prendre en compte le volet déplacements dans les projets urbains. Ces études alimentent la production et les mises à jour des différents schémas d’organisation des transports collectifs aux horizons 2020-2025-2030 : • une étude circulation sur un périmètre élargi ainsi que des simulations ont été réalisées pour

mesurer l’’impact du volet déplacements de la ZAC Sud Ouest de l’Ile de Nantes, • une étude préalable déplacements a également été effectuée sur le secteur de Pirmil les Isles

afin de prendre en compte les conditions d’organisation de l’ensemble des mobilités à moyen et long terme dans le cadre de ce projet urbain,

• d’autres expertises ont été conduites en interne afin de clarifier les différents scénarios d’organisation des déplacements sur certains projets en phase étude (ZAC des 2 Ruisseaux, Bas Chantenay, Champs de Manoeuvre ),

• en interne, une feuille de route sur l’optimisation des livraisons de marchandises a permis de mettre l’accent sur certaines orientations stratégiques :

• la refonte de la réglementation concernant les livraisons en centre-ville, • les conditions d’organisation et d’optimisation des marchandises en ville par la mise en place

d’espaces logistiques urbains,

DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS

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• l’engagement de réflexions sur la mise en place d’un centre de consolidation des chantiers en accompagnement des grands projets métropolitains.

Nantes Métropole accompagne également les réflexions du Grand Port Maritime sur la mise en place d’un service fluvial multi-filières, multi-sites entre Nantes et Saint-Nazaire.Ce plan stratégique s’est également traduit par une première réalisation concrète avec l’accompagnement à l’installation du collectif Boite à Vélo et des triporteurs nantais dans les locaux de l’ancien marché aux fleurs de la place du commerce.D’autres réflexions et groupes de travail sont en cours sur l’évolution du parc de véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) au sein de Nantes Métropole ou les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre du déclenchement de pics de pollution (mesures des déplacements).


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DES RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS ORGANISÉS, COMPLÉMENTAIRES ET ACCESSIBLESL’agglomération nantaise dispose d’un réseau de transports publics performant et coordonné avec les réseaux Tan, Lila et TER pour desservir au mieux l’ensemble des communes de l’agglomération. En 2014, elle comptabilise pas loin de 130 millions de voyage, soit près de 4 millions de plus qu’en 2013. Après la mise en service du prolongement de la ligne 1 de tramway et des 7 premières lignes Chronobus, l’année 2014 aura été marquée par l’inauguration de la ligne Tram-Train Nantes-Châteaubriant.

Chronobus : 90 000 voyageurs par jourNantes Métropole dispose de 70 km de lignes Chronobus. Ajoutés aux 45 km de tramway et 7 km de busway, ce sont 122 km de lignes rapides, fréquentes et fonctionnant de 5h30 à 0h30 que propose l’agglomération nantaise.Le succès est au rendez-vous puisque près de 90 000 voyageurs utilisent chaque jour les 7 lignes Chronobus, soit 40 000 usagers de plus que sur les lignes préexistantes.Cette forte évolution de l’offre s’est réalisée dans un cadre budgétaire maîtrisé puisque moins de 1 M€ par km de ligne ont été dépensés sur l’ensemble du programme Chronobus.

Des renforcements d’offres pour répondre à la hausse de la fréquentation et améliorer la qualité de serviceLe réseau Chronobus se renforce : • amélioration de la fréquence de la ligne Chronobus C3 pour répondre aux fortes

augmentations de fréquentations constatées. Elle passe de 8 à 6 minutes en heure de pointe et en jours rose ( jours de semaine hors vacances scolaires),

• élargissement de la période de pointe du soir sur la ligne C4 (Sorinières) : la ligne fonctionne à 6 minutes de fréquence dès 16 heures (au lieu de 16h30 actuellement).

Amélioration du service des lignes de tramway : • la ligne 1 a fait l’objet d’une amélioration du cadencement sans dégrader l’offre sur les

différentes liaisons de la ligne, • la ligne 2 a vu son offre renforcée en heure de pointe (8 courses supplémentaires).

Renforcement du réseau de busLes lignes de bus 23, 26, 30, 36, 95, 99 ont fait l’objet de renforcement ponctuel afin de répondre aux évolutions de fréquentation.

Un réseau qui se moderniseNantes Métropole poursuit la rénovation des infrastructures et des matériels roulants afin de maintenir un haut niveau de service. Ainsi, en 2014, les prolongements de vie des rames de tramway et de bus se sont poursuivis avec notamment la remise en circulation de rames rénovées. A noter, la ligne 2 sud a été rénovée entre les stations Mangin et 8 Mai (remplacement de rails, reprise de traversée routière, sécurisation, reconfiguration de la station Pont Rousseau).

Mise en service du Tram-train Nantes-ChâteaubriantL’Etat, le Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, la Région, le Conseil départemental et Nantes Métropole ont mené de concert le projet de tram-train Nantes-Châteaubriant, chantier démarré en 2010.


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Le tram-train a été mis en service le 28 février 2014 et dessert la métropole grâce à 6 arrêts : • Gare de Nantes, • Haluchère-Batignolles, • Babinière, • Erdre-Active, • La Chapelle centre, • La Chapelle-Aulnay.La mise en service du tram-train s’accompagne d’une adaptation du réseau TAN afin de pouvoir assurer au mieux les correspondances entre les réseaux : • prolongement des lignes 86 et 96 jusqu’à la Gare de L’Aulnay, à La Chapelle sur Erdre, • adaptation du circuit Est de La Chapelle sur Erdre pour desservir la Gare de La Chapelle Erdre

Active, • mise en place d’une navette entre la Gare de Babinière et l’Ecole centrale.Par ailleurs la possibilité d’utiliser les titres urbains sur le réseau TER interne au Périmètre de Transports Urbains (PTU) a été étendue à la partie tram-train.Deux pôles d’échanges multimodaux, Babinière et Haluchère-Batignolles, ont été créés pour un montant de 35 millions d’euros. Le pôle d’échanges de Haluchère-Batignolles, inauguré en 2012, permet des correspondances optimisées entre le tram-train, le tramway, les cars du Conseil général et les lignes de bus urbains dont le Chronobus C1. Une centaine de places de vélos abritées vient compléter le dispositif intermodal ainsi que 280 places de P+R pour les voitures.Nantes Métropole a aménagé les abords des haltes à La Chapelle-sur-Erdre et le pôle d’échanges Babinière. Elle a consacré 20 millions d’euros pour l’aménagement des pôles d’échanges et des abords des stations de la Chapelle-sur-Erdre.

La carte Libertan étendue à Bicloo et MargueriteDepuis la rentrée 2013, la carte Libertan a fait son apparition sur le réseau TAN. Elle est disponible en abonnement annuel ou pour des voyages occasionnels grâce à la formule sur-mesure et son post-paiement. L’usager paye ses voyages au mois le mois, suivant le nombre de validations effectuées à chaque montée, avec une facturation plafonnée au tarif du billet mensuel.A l’automne 2014, la carte Libertan permet, en plus du réseau TAN, l’accès au service d’autopartage Marguerite et au service de vélo en libre service Bicloo.

Chiffres clés 2014 • La métropole possède un réseau de tramway de 45 km et 7 km de Busway • 7 lignes Chronobus représentant un réseau de 70 km • 55 lignes de bus sillonnent l’agglomération • La fréquentation du réseau Tan en 2014 : 130 millions de voyages, soit près de 4 millions de

plus qu’en 2013


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LES DÉPLACEMENTS DOUX FAVORISÉSSi le vélo constitue aujourd’hui le moyen de transport le plus économique et le plus efficace pour les trajets courts, il représentait en 2008 à peine 2 % des déplacements dans l’agglomération.

À travers son plan vélo, Nantes Métropole accompagne la promotion de la petite reine en ville. En 2012 la part du vélo est passée à 4,5 %, objectif que Nantes Métropole s’était fixé pour 2015.

Plan vélo 2010-2014 : stationnement, sécurité et services au premier planÀ travers son plan vélo 2010-2014, la métropole nantaise souhaite développer l’utilisation de ce mode de déplacement doux en ville. Sa mise en oeuvre représente un investissement de 40 millions d’euros. Adopté en décembre 2009, ce plan se déploie chaque année et développe de nouveaux aménagements cyclables - 16 km nouveaux ou requalifiés en 2014 - portant la longueur des continuités cyclables à 484 km.L’objectif 2015 de doubler la part du vélo dans les déplacements urbains a été atteint dès 2012.

Les grands thèmes du plan vélo :Des actions relatives au stationnementEn 2014 on note, la création de 94 places supplémentaires en consignes Véloparcs dans et hors P+R, soit un nombre total de 904 places réparties sur 83 sites (en dehors du stationnement en gare).Des actions relatives à la sécuritéCes actions concernent l’espace public. En 2014, 16 km de nouveaux aménagements et d’améliorations de réseau ont été réalisés avec : • la mise en service de l’axe cyclable est-ouest du Pont Willy Brandt au Pont Anne de Bretagne

: axe permettant aux cyclistes de circuler rapidement, avec un minimum de contraintes, tout en étant séparés de la circulation générale avec des choix d’aménagements innovants,

• le développement des Chaucidous (chaussée à circulation douce), • le développement des zones apaisées à 30 km/h, • le développement des double-sens cyclables.Des actions relatives au développement des servicesParmi les outils destinés à faciliter le recours au vélo par les citoyens, les services de location longue ou courte durée tels que le « bicloo », « Métropole à Vélo » et « Vélocampus », continuent de séduire.En 2014 : • le nombre d’abonnés bicloo a atteint 9 777 pour 4 017 utilisations quotidiennes, • le service Cyclotan propose la location d’un vélo pliant en complément d’un abonnement de

transports collectifs, • le service Métropole à Vélo propose 150 vélos classiques et 120 vélos à assistance électrique à

la location au parking Commerce (NGE), 30 vélos classiques et 20 vélos à assistance électrique sont également en location au parking gare nord (Effia),

• En 2014, Nantes Métropole a subventionné à hauteur de 200 € l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) par les habitants de l’agglomération. L’aide de 300 € pour les salariés des entreprises engagées dans un plan de mobilité a été quant à elle maintenue. De même, la possibilité de bénéficier d’une subvention dans la limite de 300 € pour l’achat d’un vélo cargo ou familial (biporteurs et triporteurs) a été reconduite.

• 1279 subventions pour l’achat d’un VAE ont été octroyées (depuis le lancement du dispositif en 2010) portant le nombre de bénéficiaires à 3 079, fin décembre 2014.


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Vélo-totem : outil de promotion du véloLa petite reine gagne du terrain à Nantes et ça se voit. Pour montrer cette évolution des habitudes de déplacement, Nantes Métropole a installé, en 2013, un « vélo-totem » place Ricordeau, situé sur l’axe cyclable nord sud.Outre le comptage des cyclistes circulant sur cet axe, ce nouveau mobilier urbain permet de mettre en lumière la pratique du vélo favorisant ainsi sa promotion.Au total, 19 boucles de comptage magnétique dans le sol enregistrent en permanence l’évolution de la pratique cycliste dans l’agglomération nantaise et ont permis de mettre en évidence une hausse de 24,4 % du nombre de cycliste comptabilisés entre 2013 et 2014.

Les plans vélo communaux se multiplientLes déplacements doux se déploient également dans l’agglomération. Dans le cadre des Plans Communaux de Déplacements Doux, chaque commune se dote ainsi d’une vision prospective et opérationnelle des conditions de développement du vélo.En 2014, les aménagements prioritaires se sont poursuivis : • franchissement de l’autoroute, à la Chapelle-sur-Erdre, • Route du Loroux, à Basse-Goulaine, • première tranche du Chemin du Diable, à Sautron.

Des efforts récompensés : accueil de Velo-city en 2015Nantes Métropole a été retenue par l’ECF (European Cyclists’ Federation) pour accueillir Velo-city du 2 au 5 juin 2015. C’est une conférence internationale organisée annuellement dans une grande ville à l’échelle européenne et mondiale sur les thématiques du développement durable et des modes de déplacements actifs.Cette conférence, qui traite des enjeux sociaux, environnementaux et économiques des déplacements urbains, réunit environ 1 000 participants (experts, associatifs, élus, acteurs économiques et institutionnels, militants) venant du monde entier.

Chiffres clés 2014 • 484 km d’aménagements cyclables : pistes et bandes cyclables, couloirs de bus ouverts aux

cycles, chaucidous et voies mixtes piéton-vélo (voies vertes) • 1 axe est-ouest • +24,4 % de cyclistes comptabilisés entre 2013 et 2014 • 9 777 abonnés bicloo longue durée, fin 2014


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ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DE MOBILITÉDévelopper une mobilité plus respectueuse de l’environnement implique de sensibiliser les usagers aux impacts de leurs choix de déplacements, de leur donner envie d’adopter de nouvelles pratiques. Pour ce faire, Nantes Métropole les informe et les conseille sur les différents modes de déplacements qui leur sont proposés, en accord avec leurs besoins.

De nouvelles générations de plan mobilitéPlus d’un déplacement sur quatre dans l’agglomération est lié au travail.Nantes Métropole accompagne donc les entreprises et leurs salariés pour trouver les solutions de mobilité les plus adaptées.Objectif : réduire l’utilisation de la voiture et développer le recours à la marche, au vélo, aux transports publics et au covoiturage. 2014, fut l’année des 10 ans du dispositif de contractualisation proposé aux employeurs pour la mise en place d’un plan de mobilité. Cet anniversaire a été célébré lors de la réunion du Club Mobilité, temps de réflexion et d’échanges d’expériences entre employeurs.Le dispositif de soutien aux démarches de plans de mobilité est composé de 4 volets : • l’assistance-conseil, • des réductions sur les services de mobilité pour les salariés et les employeurs, • le Club mobilité, outil d’animation du réseau des signataires, • une information privilégiée et des animations clé-en-main.20 employeurs ont répondu à l’appel à projets vélo et présenté leurs démarches pour le développement de la pratique du vélo de leurs personnels, pour les déplacements domicile-travail et professionnels.Au total, fin 2014, 397 entreprises employant près de 106 000 salariés sont engagées dans une démarche de plan de mobilité.84 entreprises ont participé au second Défi mobilité du 1er septembre au 30 novembre 2014. Cet événement promeut les modes de transport les plus respectueux de l’environnement et permet aux salariés de tester les modes de transport les mieux adaptés à leur situation.

Programme Mobilus : vers l’apprentissage de l’écomobilitéPour former les scolaires à l’écomobilité dès l’école primaire en 2014, Nantes Métropole a soutenu et accompagné le programme Mobilus d’apprentissage de l’écomobilité. Piloté par Ecopôle, il a été déployé auprès de 19 classes totalisant 450 élèves. Une déclinaison de Mobilus a été élaborée pour être utilisée par les animateurs périscolaires des communes.Dès la rentrée scolaire 2014, 17 nouvelles classes de l’agglomération se sont engagées dans la deuxième édition de ce programme pédagogique. Des animateurs de 7 communes y ont participé en vue d’une mise en oeuvre sur les temps périscolaires.

Toi, Moi, Nous… la rue pour tousNantes Métropole a mis en ligne un guide qui donne les clés et principes pour vivre et circuler harmonieusement dans la ville apaisée qu’on soit piéton, cycliste ou conducteur.Un jeu de 7 familles vient compléter le dispositif. Il a été diffusé dans le cadre du printemps de la mobilité 2013, de « tout pour le vélo » et de Securi’tan, opération de sensibilisation à la sécurité portée par la SEMITAN à laquelle Nantes Métropole participe.

Chiffres clés 2014 • 397 entreprises engagées dans un plan de mobilité, 106 000 salariés impactés • 19 classes de l’agglomération ont suivi le programme Mobilus et 17 nouvelles sont inscrites

pour la 3e édition


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UNE CIRCULATION APAISÉEAfin de renforcer l’attractivité et la vitalité des pôles urbains, Nantes Métropole veut apaiser la circulation dans l’ensemble de l’agglomération. En 2014, on observe d’ailleurs une diminution du débit moyen global des conditions de circulation sur l’agglomération de 1 %.

Des efforts particuliers ont été déployés pour améliorer la sécurité routière et favoriser la prévention auprès des scolaires. A ce titre, les communes de la métropole ont augmenté le nombre de zones apaisées où la circulation est limitée à 30 km/h.

Une circulation qui cède la place aux modes douxLa gestion de la circulation est un levier important pour changer les comportements et transformer les ambiances en ville.Objectifs : • rendre la circulation moins dense grâce, notamment, à des vitesses réduites, • laisser plus de place aux modes doux.En 2014 :Dans le prolongement des aménagements de 2013, les communes de la métropole ont développé des zones apaisées limitées à 30 km/h.

La circulation sur l’agglomérationLes conditions de circulation observées sur l’agglomération confirment l’évolution des comportements avec une diminution du débit moyen global de 1 %.S’il est constaté une légère hausse du trafic sur les ponts du bras de Pirmil + 1 %, elle est compensée par une baisse de 2 % sur les ponts du bras de la Madeleine (octobre 2014 par rapport à octobre 2013).

Des outils de système d’exploitation mutualisésEn 2014, les services de l’Etat gestionnaires du périphérique nantais se sont dotés d’un Poste Central (PC) baptisé Sextan (Système d’exploitation du trafic de l’agglomération nantaise).Cet outil permet de gérer en temps réel l’ensemble du trafic sur le périphérique. Son interconnexion avec le PC de Nantes Métropole permettra de mieux gérer l’ensemble du trafic sur l’agglomération et d’orienter les usagers grâce aux matériels en place (caméras, PMV, systèmes de mesure).Il permet aussi de mieux gérer la fermeture du périphérique en cas d’inondation.

La sécurité routièreNantes Métropole a mis en place un dispositif de suivi de l’accidentologie sur l’agglomération ayant notamment pour objectif d’analyser l’impact des aménagements réalisés sur la sécurité routière.Elle participe également au développement des campagnes de prévention auprès des scolaires.Entre 2010 et 2014, l’accidentologie continue de baisser : - 23 % d’accidents et - 26 % de victimes (données sur la période 2010/2014).


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Chiffres clés 2014 • 3899 km de voirie dont 523 km en domaine privé • Fréquentation du Pont Senghor : 13 900 véhicules par jour • Fréquentation du Pont Tabarly : 13 820 véhicules par jour • Fréquentation du cours des 50 otages : 5 500 véhicules par jour • Aires piétonnes : 33,1 ha • Linéaires des aménagements cyclables : 485 km • Zone 30 : 420 km • Zone de rencontre : 5 km • Zone à trafic limité (ZTL) : 2 km • Giratoires : 1054 unités dont 41 doubles • Fréquentation Nord/Sud place Graslin : 3500 véhicules par jour (avant aménagement

2500 véhicules/jour sur la place)


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UNE OFFRE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS USAGESLa politique de stationnement est l’un des leviers de la politique des déplacements de Nantes Métropole. C’est un outil de régulation de l’usage de la voiture dans l’agglomération. Un panel de mesures a ainsi été mis en œuvre depuis plusieurs années afin de réguler l’offre et la demande en stationnement sur différents secteurs que sont : le centre-ville, les abords de la gare et la périphérie de l’agglomération.

Parc-relais : l’offre se développe autour du réseau de transports collectifsCouverts ou en surface, à accès libre ou contrôlés, les Parcs-relais (P+R) permettent aux automobilistes, conducteurs de 2 roues motorisés, mais aussi aux cyclistes (aménagement de stationnements vélo sécurisés) de stationner leur véhicule et de terminer leur parcours en tramway, en Busway, en train, en Chronobus ou en Navibus.En 2014, on dénombre ainsi : • 57 P+R sont répartis sur l’agglomération, pour un total de 8 344 places, • 9 P+R ont été livrés :Ligne 1: Ranzay (250 places) et Haluchère 2 (160 places),C7 : Bois des Anses (82 places),TTNC : La Chapelle Aulnay Est (46 places), La Chapelle Aulnay Ouest (103 places), La Chapelle Centre Est (65 places), La Chapelle Centre Ouest (44 places), Erdre Active (49 places), Babinière (100 places)A noter, des diagnostics « accessibilité » ont été réalisés sur l’ensemble des parcs relais.

Les parcs de stationnement dans le centre-villeEn 2014, les matériels de péages de 6 parcs en ouvrage de centre-ville ont été renouvelés. Dorénavant, l’ensemble des parcs est doté du paiement par carte bancaire en borne de sortie.Les travaux de mise en sécurité des parcs de centre-ville ont été finalisés.Suite aux diagnostics « accessibilité » des parcs, des travaux ont été lancés notamment sur le parc en enclos Gloriette 1.

Chiffres clés 2014 • 57 P+R offrant 8 344 places de stationnement dont 1 129 pour les vélos • 14 parkings en ouvrage et 14 parcs en enclos soit 10 319 places de stationnement en

centre-ville de Nantes dont 1 088 places pour les vélos.


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PLAN CLIMAT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUENantes Métropole poursuit la mise en œuvre opérationnelle de son Plan Climat Energie Territorial pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et anticiper l’impact du changement climatique. Elle s’est engagée dans le cadre de la Convention des Maires en 2008 à réduire de 30 % par habitant à l’horizon 2020 les émissions de gaz à effet de serre des secteurs résidentiels, tertiaires et transports. Au regard du 5e rapport de synthèse (2014) des experts du GIEC (Groupe d’experts internationaux du climat) préconisant de diviser par 4 le niveau des émissions des pays industrialisés d’ici 2050 pour limiter le réchauffement de la planète, l’effort entrepris par Nantes Métropole est amplifié en portant l’objectif de réduction des émissions de CO2 du territoire à -50 % par habitant, d‘ici 2030.

Nantes Métropole doit également contribuer à sécuriser les approvisionnements en énergie et maîtriser les charges associées. Elle poursuit ses efforts pour améliorer ses dispositifs d’animation territoriaux, plus particulièrement auprès des habitants et des entreprises en matière de rénovation des logements. En fin d’année 2014, elle a posé les bases pour aboutir en 2015 à un plan climat renouvelé.

Une animation territoriale Energie Climat confortéePour inciter les collectifs d’entreprises2014 a été la première année de mise en œuvre du dispositif incitatif à destination des entreprises pour la mise en œuvre du Plan Climat. Conçu par Nantes Métropole, en lien avec l’Agence de L’environnement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes-Saint-Nazaire, il a permis de : • former les chargés de développement économique des pôles de proximité de Nantes

Métropole, • de déployer des premières actions d’incitation et de mobilisation auprès de 6 clubs

d’entreprises (une centaine de personnes concernées) avec des séances de sensibilisation, une mise en place de référents environnement dans les clubs, des visites d’entreprises, des enquêtes pour connaître les pratiques et les améliorer, etc.

Au plus près des habitantsLe dispositif d’information et de conseils aux habitants et aux copropriétés pour rénover leurs logements continue son déploiement, avec notamment l’appui des 6 conseillers climat répartis sur le territoire. Ce dispositif se caractérise par : • le lancement le 20 décembre 2014 de « CoachCopro® ». Une plateforme web de la rénovation

énergétique destinée aux copropriétaires et professionnels de Nantes Métropole. Un service innovant, indépendant et gratuit. www.coachcopro.com

• l’accompagnement de 37 copropriétés par les conseillers climat de Nantes Métropole, fin décembre, soit près de 3 500 logements. - 32 copropriétés ont réalisé un audit énergétique (3 200 logements), - 22 ont réalisé une étude de maîtrise d’oeuvre (900 logements), - 5 ont voté ou réalisé des travaux de rénovation énergétique (450 logements).

Au total, en 2014, les conseillers climat ont participé à 36 assemblées générales et 76 réunions de conseil syndical. • l’information et les conseils aux particuliers dans leurs projets de rénovation via l’Espace info

énergie : 2 480 contacts en 2014, • L’exemplarité de la métropole. Un important travail a été engagé pour connaître de manière

précise les émissions de gaz à effet de serre générées par les différentes activités de la collectivité : assainissement, gestion des déchets, production d’eau potable, parc automobile mais aussi les achats. Sur ce dernier point, Nantes Métropole met en pratique différentes clauses environnementales ou « carbone » qui concourt à réduire les émissions de gaz à effet de serre par le biais des marchés publics.

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Vers un Plan Climat renouveléAfin de revisiter les capacités d’actions de Nantes Métropole pour atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, tant au niveau de son patrimoine que dans les secteurs du résidentiel-tertiaire et du transport, 4 chantiers ont démarré à l’automne 2014 : • la démarche Citergie. Mise en oeuvre conjointe à Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Elle

doit permettre de réinterroger le plan climat existant et définir des axes de progrès, • l’évaluation de 4 actions phares du Plan climat. Elle porte sur l’animation en direction des

entreprises, sur les actions d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat privé existant, sur l’éclairage public et sur le dispositif d’animation habitat/énergie en direction des habitants,

• la réalisation d’un nouveau bilan quantifié d’émissions de gaz à effet de serre (10 ans après « l’état des lieux » de 2003),

• l’identification, avec un groupe de communes, d’actions opérationnelles conduites ou à conduire conjointement afin de mieux formaliser les contributions territoriales à l’atteinte des objectifs du Plan Climat.

Une politique publique de l’énergieAu-delà des seuls objectifs de réduction de gaz à effet de serre, Nantes Métropole doit garantir au territoire et à ses habitants de l’énergie disponible à court, moyen et long terme dans un contexte énergétique en forte mutation. Sa politique publique de l’énergie se décline en deux orientations stratégiques :

Développer et optimiser les services publics de l’énergie au plus près des usagers • renforcer l’ambition de la stratégie de transition énergétique, • optimiser la gestion des services publics de distribution d’électricité et de gaz, • poursuivre le développement de la chaleur renouvelable à tarif maîtrisé, • garantir des services publics proches des usagers.

Réduire l’empreinte énergétique du territoire : consommer moins d’énergie et en produire plus • assurer la maîtrise technique et financière des énergies dans le patrimoine des collectivités

(exemplarité), • améliorer la qualité énergétique des logements existants, • doubler le taux de couverture par les énergies renouvelables de la consommation du

territoire d’ici 2020, c’est-à-dire, passer de 5 % de couverture en 2012 à 10 % en 2020.En 2014, Nantes Métropole poursuit son action au niveau national pour faire émerger le principe d’autorité organisatrice de l’énergie, condition nécessaire à la réussite de la transition énergétique.Par ailleurs, 2014 a vu la concrétisation de l’action des deux réseaux d’animation en matière de maîtrise de la demande en énergie au sein des collectivités du territoire : • Mise en place d’un outil commun de gestion des productions et consommations d’énergie, • création d’un groupement d’achat d’électricité à l’échelle de la métropole incluant toutes les

communes, Nantes Habitat, certains CCAS...

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Un fort développement des réseaux de chaleurTrois objectifs : • donner l’accès au plus grand nombre à une énergie sûre et aux coûts maîtrisés, • permettre le développement des énergies renouvelables produites localement, • réduire les gaz à effet de serre (80 000 tonnes de CO2/an en 2019 soit 11 % de l’objectif global

du Plan Climat Energie Territorial).

Aménagements suivants : • le réseau de chaleur Centre-LoireDans le cadre du contrat de délégation de service public, la rénovation et l’extension du réseau de chaleur Centre-Loire se poursuivent. Fin 2014, 11 km complémentaires ont été posés conduisant à un linéaire total désormais de 44 km. Le chantier de la chaufferie de Malakoff (30 MW bois) est en cours pour une livraison prévue en 2015. A terme, le réseau desservira 41 000 équivalents logements,

• le réseau de chaleur BellevueExploité par la société Nadic, il dessert 9 500 équivalents logements à l’Ouest de Nantes (Quartier Bellevue), pour un linéaire total de 16 kilomètres de canalisations. La chaleur est produite par une chaufferie bois de 12 MW mise en service en mars 2013. Elle assure une alimentation du réseau par plus de 55 % d’énergies renouvelables,

• le réseau de chaleur de la ZAC de la Noë à Saint-Jean-de-BoiseauExploité par Idex Energies, il est alimenté par une chaufferie bois et dessert 140 logements,

• le réseau de chaleur sur la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-LoireExploité par la société Idex Energies, un 4e réseau de chaleur avec chaufferie bois est en cours de réalisation. La chaufferie bois a été achevée fin 2014,

• développement d’un nouveau réseau de chaleur structurant : le réseau Nord ChézineLa délégation de service public du nouveau réseau de chaleur Nord Chézine a été lancée début 2015, après des études approfondies en 2014. Ce réseau s’étendra dans les quartiers Nord de Nantes (Bout des Landes, Chauvinière/Breil) et potentiellement sur Orvault et Saint-Herblain pour alimenter près de 10 000 logements.

Un territoire producteur d’énergies renouvelablesLe plan d’actions Énergies Renouvelables (EnR)* permettra l’augmentation significative de la production d’énergies renouvelables locales tout en réduisant la consommation des énergies fossiles fortement émettrices de CO2.L’objectif de Nantes Métropole reste de doubler la production locale d’énergies renouvelables d’ici à 2020. Cet objectif est évidemment associé à une réduction de la consommation d’énergie.L’année 2014 a été marquée par : • le lancement d’un dispositif d’expérimentation avec les aménageurs sur trois nouvelles zones

d’habitat pilotes. L’objectif fixé est d’arriver à couvrir la consommation énergétique de ces zones par 40 % d’énergies renouvelables. Ce dispositif fait suite à la réflexion menée en 2013,

• le lancement d’un Plan Soleil, qui vient renforcer les actions déjà engagées depuis plusieurs années sur la filière solaire.

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L’optimisation énergétique de l’éclairage publicEn 2014, Nantes Métropole a poursuivi sa démarche d’optimisation énergétique de l’éclairage public en appliquant le principe « éclairer juste » dans un objectif de sobriété énergétique. Elle a continué son travail sur l’adaptation de l’éclairage en fonction des usages. Une baisse des niveaux d’éclairement dans certaines zones a été mise en oeuvre, le cas échéant, avec : • remplacement des luminaires par du matériel plus performant, • poursuite des coupures totales d’éclairage sur certains quartiers avec les communes qui le

souhaitent, • éclairage restreint au coeur de la nuit : uniquement pour les axes structurants, le centre bourg

et les zones d’activités.Dans le même temps, Nantes Métropole assure une veille technique pour des solutions innovantes d’éclairage (leds, détection de présence, autonomes ).

Chiffres clés 2014 • Augmentation de 100 % du nombre de personnes qui ont contacté l’Espace Info Energie par

rapport à 2010 • 3 500 logements en copropriétés accompagnés dans une démarche de rénovation

énergétique • Sur le territoire, 5 620 km de réseaux électriques, 2 270 km de réseaux gaz et 47 km de réseaux

de chaleur • près de 16 000 logements raccordés aux réseaux de chaleur et autant de chaleur distribuée

pour des équipements publics • 69 %, c’est la part globale de la chaleur renouvelable de la production totale de chaleur

produite pour les réseaux de chaleur • 12 500 m2 de panneaux solaires photovoltaïques réalisés ou engagés • 7 %, c’est la part globale de production des énergies renouvelables sur le territoire par rapport

à la consommation (résidentiel/tertiaire)

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LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTSDans le cadre de sa politique publique de développement urbain et d’attractivité nationale et internationale, Nantes Métropole développe chaque année une série de grands projets d’équipements qui contribuent au dynamisme du territoire.

La nouvelle gare de NantesAgrandie, embellie, mieux intégrée dans son environnement urbain d’ici 2020, la gare de Nantes, 6e gare française en région, sera profondément transformée pour doubler à terme sa capacité. 11 millions de voyageurs par an y transitent. Ce trafic important augmente chaque année, avec pour conséquence la saturation croissante des installations.Afin de renouveler les capacités des équipements pour accueillir les usagers dans les meilleures conditions de confort et de sécurité, SNCF Gares & Connexions et Nantes Métropole ont initié, en partenariat avec l’Etat, le Réseau Ferré de France (RFF), la Région des Pays de la Loire et le Département de Loire Atlantique, le projet de réaménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Nantes.Après deux ans d’études préparatoires, la transformation de la gare SNCF et de ses abords est esquissée.L’année 2014 a été marquée par : • l’avancement des études opérationnelles, tant pour la gare elle-même que pour les éléments

d’aménagement composant le projet global (espaces publics, déplacement des équipements ferroviaires au sud),

• l’établissement d’un accord cadre partenarial fixant les caractéristiques précises du projet global et le niveau de financement des partenaires,

• le lancement de la consultation pour la conception-réalisation du projet de coeur de gare, sous la maîtrise d’ouvrage de la SNCF-Gares et Connexions.

Ecole Supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole (ESBANM)La réhabilitation des Halles Alstom qui accueilleront la nouvelle Ecole des beaux-arts a débuté. Elle permettra d’apporter une fonction stratégique essentielle au Quartier de la Création et de mutualiser les moyens avec les autres établissements du secteur. Il s’agit de : • réaliser près de 9 000 m2 de surface (salle de cours, ateliers de production, bibliothèque,

amphithéâtre, administration ), • d’accueillir environ 400 étudiants, ce que ne permet pas le site actuel de l’école,La phase des travaux a été lancée à la rentrée 2014 pour une mise en service début 2017.

La salle sportive métropolitaine à RezéAfin de répondre au développement des clubs de basket, hand et volley de hauts niveaux (masculins et féminins) et compte tenu du parc actuel des équipements sportifs, Nantes Métropole pilote la réalisation d’une salle sportive métropolitaine pouvant accueillir 4 000 spectateurs.Elle sera située à Rezé dans le secteur de la Trocardière, à proximité immédiate du tramway.L’année 2014 marque la pleine phase de travaux. Sa mise en service est prévue pour le démarrage de la saison sportive 2015/2016.

Deux nouveaux sites pour améliorer le service de collecte des déchetsPour remplacer le site de la Morrhonnière, Nantes Métropole a livré deux nouveaux bâtiments en 2014 : • le site de l’Etier, situé Prairie de Mauves prévu pour héberger les équipes du secteur nord et

est, • le site de la Janvraie, situé dans le Bas Bellevue prévu pour héberger les équipes du secteur

ouest.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

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Le nouveau centre technique ChaillousLa réhabilitation du centre technique Chaillous, rue de Tonkin s’est achevée après six mois de travaux. Depuis septembre 2014, une équipe de 20 agents du Pôle Maintenance Atelier (dont le site principal se trouve sur Le Perray) sont accueillis dans cette antenne décentralisée.

L’aire d’accueil des gens du voyage de la FardièreSituée au pied du pont de Cheviré, l’aire d’accueil des gens du voyage de la Fardière, à la Janvraie a rouvert après rénovation.

LE MINL’été 2014 a marqué le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour l’implantation du Marché d’Intérêt National de Nantes (MIN) au nord-ouest du parc Océane à Rezé.


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AMÉNAGER UNE VILLE DURABLE ET ACCESSIBLE POUR TOUSNantes Métropole prépare la ville de demain en assurant le développement équilibré de son territoire, en renforçant les centralités et en maîtrisant l’étalement urbain. Elle inscrit l’agglomération dans une aire le de développement élargie.

La mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale de la métropole Nantes Saint-Nazaire (SCOT)Le SCOT regroupe 830 000 habitants et six établissements publics de coopération intercommunale : Nantes Métropole, la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire, les Communautés de communes de Loire et Sillon, d’Erdre et Gesvres, de Coeur d’Estuaire et de la Région de Blain. • Adopté le 26 mars 2007, le SCOT a fait l’objet d’une évaluation en 2013, puis a été mis en

révision, afin d’intégrer les dispositions des lois Grenelle, et répondre aux nouveaux enjeux du territoire.

• En 2014, les éléments de diagnostic ont été partagés, et les enjeux majeurs identifiés sur les principales thématiques abordées par le SCOT.

La co-construction du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm)Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm) fixera les grands objectifs de la politique de développement urbain durable. Son approbation devrait avoir lieu en 2018.L’année 2014 a été marquée par : • une nouvelle délibération du Conseil communautaire le 17 octobre 2014 précisant la

démarche d’élaboration du PLUm, notamment en ce qui concerne les modalités de collaboration des communes et de la participation citoyenne, et lançant la révision du Plan de Déplacements urbains (PDU) ;

• Le démarrage de la co-construction du PLUm avec les 24 communes-membres de la métropole grâce à l’organisation de 6 conférences territoriales et de 6 commissions locales de pôles, qui se sont tenues entre septembre et décembre 2014, dédiées au diagnostic partagé et à la définition des enjeux de développement urbain.

Le pilotage d’opérations d’aménagement en ZAC représentant 30 à 40 % de la production de logementsDe compétence métropolitaine, le recours à la procédure de Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) permet à la collectivité de maîtriser le foncier, de construire les infrastructures nécessaires, d’atteindre ses objectifs en matière de logement social (25 %) et de logement abordable en cohérence avec le Programme local de l’habitat de Nantes Métropole. Elle permet également de favoriser l’innovation architecturale par le biais de cahiers des charges établis par les urbanistes, les aménageurs et les collectivités.L’année 2014 a été marquée par : • la création de la nouvelle ZAC Coeur de ville aux Sorinières. Une zone de 1,96 hectare qui

prévoit l’aménagement de 185 logements (dont 30 % de logements locatifs sociaux) et de 2000 m2 de surfaces commerciales.

• Les travaux de la ZAC boulevard de la Baule, à Saint-Herblain. A l’été 2014, ont débuté les travaux de terrassements qui permettront d’implanter de nouveaux réseaux d’alimentation en eau potable, mais aussi l’aménagement du boulevard pour remodeler cette entrée de ville. Un projet ambitieux qui prévoit de faire cohabiter l’habitat, un pôle santé et des services à la personne, tout en améliorant le transport en commun.


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Une ZAC métropolitaine engagée dans la labellisation nationale EcoquartierConstruire davantage de logements tout en bâtissant une éco-métropole respectueuse de l’environnement est l’un des axes fondamentaux du nouveau Programme Local de l’Habitat.Les quartiers de la métropole doivent être agréables à vivre, abordables économiquement mais aussi respectueux de l’environnement. C’est dans cette optique que la ZAC de la Jaguère à Rezé a été engagée et retenue pour la seconde étape de l’obtention de la labellisation nationale Ecoquartier par le Ministère du Logement.

Chiffres clés 2014 • 30 périmètres de ZAC • 15 000 logements encore à réaliser sur ces opérations


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LE « NOUVEAU MALAKOFF », UN NOUVEAU QUARTIER DE LOIRELe Grand Projet de Ville a vu le jour en 2000 pour mettre en œuvre une valorisation complète du quartier Malakoff situé entre les bords de Loire et la gare sud. Alliance de l’ancien quartier d’habitat social de Malakoff et du Pré-Gauchet, le « Nouveau Malakoff », se transforme, sous l’impulsion de Nantes Métropole, pour accueillir toutes les catégories de logements (du social au privé), des équipements publics, des commerces et services et une activité d’entreprises installées au cœur du lieu de vie.

De nouvelles infrastructures modernesSur Malakoff, l’année 2014 a été marquée par : • la livraison du Centre commercial de l’Estuaire. Au débouché du pont Tabarly et face à la

Maison des Haubans, ce nouvel espace de 3 200 m2 de commerces a ouvert en octobre 2014 et a remplacé l’ancien centre commercial. Il comprend :

• une moyenne surface alimentaire, • une galerie marchande avec des commerces de proximité, • 4 600 m2 de bureaux et 86 logements, • 100 places de stationnement réservées aux clients.Le centre commercial de l’Estuaire répond à la demande des deux quartiers Malakoff et Pré-Gauchet. Il captera également une clientèle de passage et participera ainsi à l’ouverture du quartier sur la ville.Le tout est surplombé par le siège social de Nantes Habitat et deux immeubles de logements en accession libre et abordable. • la livraison du pôle de services publics au pied de Tchécoslovaquie qui abritera la mairie

annexe, une agence Nantes Habitat ainsi que le personnel municipal composant l’équipe du quartier et l’association Optima,

• le démarrage des travaux du projet « Berlingot ». A proximité du gymnase Pré-Gauchet, il prévoit deux bâtiments distincts, avec 15 000 m2 de bureaux, séparés par un jardin de 800 m2,

Sur Pré-Gauchet, l’année 2014 a été marquée par : • l’attribution de l’Ilot 8A1. A proximité de la gare, ce sont le promoteur Adim Ouest et

l’architecte De Alzua qui auront la charge d’y développer un parking public de 500 places et 8 000 m2 de bureaux,

• la livraison de l’immeuble « Nouvelle Vague » : 10 000 m2 de bureaux et 84 logements abordables et libres.

Le développement d’un quartier mixte : une offre de logements variés et de bureauxSur Malakoff, l’année 2014 a été marquée par :la livraison du linéaire d’Angleterre, • la livraison du Sémaphore et ses 14 logements en accession sociale à la propriété, • le lancement des travaux de l’opération « Europa » sur Malakoff Amont : 4 750 m2 de bureaux

dont Pôle Emploi et une Maison de l’emploi, • L’attribution des îlots MC5 et MC8 à l’opérateur GHT pour la construction de 100 logements

abordables entre 2016 et 2018.


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Sur Pré-Gauchet, l’année 2014 a été marquée par :le lancement des travaux de : • l’opération ILOT 3A par Nantes Habitat pour la construction de 80 logements sociaux, • l’opération ILOT 9 « Héréma » par Ataraxia pour la construction de 77 logements (12 sociaux et

65 libres), • l’opération ILOT 1C « New’R » par Kaufman&Broad pour la construction de 151 logements

en accession libre et abordable ainsi que 700 m2 de bureaux et 600 m2 de surfaces commerciales,

• la livraison de l’opération de La Nouvelle Vague par le promoteur ADIM OUEST pour 12000 m2 de bureaux et 80 logements en accession libre et abordable.

Des espaces publics réaménagés et des déplacements favorisés • la Place Rosa-Parks : livrée en octobre 2014, elle s’ouvre sur le boulevard de Berlin et la maison

des Haubans. Elle accueille le nouveau centre commercial de Malakoff et ses services. Cette aire pavée avec un volet végétal affirmé recevra prochainement un marché qui contribuera à renforcer son attractivité et son rôle central à l’échelle du quartier,

• le parking du parc de la Roche : situé aux abords immédiats du parc et de l’établissement culturel, il possède une capacité de 60 places,

• les espaces publics de Malakoff aval (phase 1). Livrés en 2014, ils comprennent un aménagement de la voirie et des stationnements rue du Luxembourg et rue de Madrid, des aires de jeux et un city stade aux abords de l’école et des espaces verts requalifiés,

• les espaces publics (phase 3) du nouveau gymnase sur le secteur du Pré-Gauchet. Il s’agit de l’aménagement de voies piétonnes desservant les îlots alentours ainsi que la création d’une aire de jeux pour les enfants.

Chiffres clés 2014 • 180 logements livrés en accession libre et abordable • 17 000 m2 de surface de plancher de bureaux livrés • 2 500 m2 de surface de plancher de surfaces commerciales livrées au cœur de Malakoff


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L’ÎLE DE NANTES, UN PROJET URBAIN D’ENVERGURE EUROPÉENNESituée au cœur de la métropole nantaise, l’Île de Nantes est l’objet d’un important projet urbain dont l’ambition est de consolider le cœur d’agglomération doté de toutes les fonctions urbaines : habitat, activités économiques, commerces, équipements publics. Depuis plus de 10 ans, ce projet transforme le paysage urbain de l’Ile-de-Nantes. Sa mise en œuvre est réalisée par la Société d’Aménagement de la Métropole Ouest-Atlantique (SAMOA).

Le projet urbain entre dans sa seconde phaseEn 2011-2012, le projet piloté par Nantes Métropole, confié à la SAMOA est entré dans sa seconde phase sous la houlette de nouveaux concepteurs : Marcel Smets et Anne Mie Depuydt (de l’agence d’architecture UapS).Rendu public en septembre 2012, le nouveau plan directeur de transformation de l’île remplace le plan guide d’Alexandre Chemetoff.Il met en valeur la trame paysagère reliant les différents quartiers de l’île et intègre l’ensemble de la partie sud-ouest de l’île avec par la reconversion de friches industrielles et notamment l’implantation du futur CHU.

Création de la ZAC Île de Nantes Sud Ouest : un grand quartier mixte (habitat/emplois) avec l’implantation du CHULors de la séance du 27 juin 2014, le Conseil Communautaire a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC Île de Nantes Sud Ouest.Ce nouveau grand chantier d’aménagement s’articule autour de grandes pièces urbaines : le quartier de la Prairie-au-Duc, les grandes entités résidentielles au sud du Parc métropolitain (3 nouveaux quartiers de vie), le quartier mixte au nord du CHU, les emprises industrielles à l’Est du CHU.Il comprendra de nouvelles infrastructures : crèches, écoles, équipements sportifs et culturels et le futur CHU avec une prise en compte particulière de la gestion des transports, déchets, éclairage public, etcLa création de ce nouveau quartier de vie en coeur de métropole sera vecteur d’un fort potentiel de développement économique.Le programme : • hors CHU, il est prévu : 60 à 65 % de logements, soit près de 8 000 nouveaux habitants;

environ 15 à 20 % d’activités en rez-de-chaussée et d’équipements de proximité ; environ 20 à 25 % de bureaux (soit l’équivalent de près de 6 500 emplois).

• un CHU de plus de 250 000 m2.

CHU : le projet est lancéSuite au protocole d’accord entre Nantes Métropole et le CHU a été approuvé au Conseil Communautaire du 24 Juin 2013, les grandes étapes du projet : • choix du maître d’œuvre le cabinet Art & Build, lauréat du jury : décembre 2014, • signature du marché mi-2015, • livraison prévue entre 2023-2025.

Livraison du Lycée Nelson MandelaDepuis la rentrée de septembre 2014, cet équipement de 27 000 m2 de surface de plancher accueille 1600 élèves. En complément de cet équipement de la Région Pays de la Loire, le nouveau jardin des 5 sens ouvrira début 2015. Sont également prévus deux gymnases mutualisés avec la Ville de Nantes et un auditorium mutualisé avec L’Orchestre National des Pays de Loire (ONPL).


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Les travaux du Pont Supérieur ont démarréL’année 2014 marque le début des travaux pour le Pont Supérieur. Situé entre le Lycée Nelson Mandela et le Conservatoire, il regroupera un pôle enseignement-musique et des salles de danses. La livraison est prévue pour l’été 2016.

Le Quartier de la Création (QDC), un laboratoire vivantLe nouveau Quartier de la Création, à l’Ouest de l’île, est le fruit de la transformation du quartier, dont les Halles Alstom constituent le coeur. Il fait voisiner la culture et les techniques en accueillant 5 domaines des industries créatives (communication, design, arts de la scène, architecture, arts visuels).A noter en 2014 : • Travaux de réhabilitation des Halles AlstomLe nouveau site accueillera l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole (ESBANM) et les activités directement en lien avec les entreprises créatives de la filière numérique.Il constituera l’épicentre du Quartier de la Création. • autorisation du permis de construire de Médiacampus - école Sciences’Com et TéléNantes sur

le site de La Prairie-au-DucLa livraison est prévue pour 2016.

La Prairie-au-Duc, un nouveau quartier de 125 000 m2

Au coeur du site des Chantiers, à l’ouest de l’île, un nouveau quartier de 125 000 m2 se développe le long du Boulevard de la Prairie-au-Duc.Les immeubles livrés en 2014 au nord de la Prairie-au-Duc : • un immeuble « L’oiseau des îles » de 36 logements sociaux avec commerces, • un immeuble de 30 logements sociaux (ilot B2) avec commerces,Un immeuble en chantier en 2014 au nord de la Prairie-au-Duc : • un immeuble de 35 logements libres (« Imbrika ») avec commerces et bureaux,

Chiffres clés 2014Les potentialités du projet urbain de l’île-de-Nantes concernent 1 500 000 m2 d’opérations immobilières (d’ici la fin du projet en 2025) : • 3 668 logements ont été livrés sur les 12 000 logements à venir • 130 000 m2 d’activités et bureaux ont été livrés sur les 500 000 m2 à venir • 80 000 m2 d’équipements publics ont été livrés sur les 150 000 m2 (hors CHU) à venir • 150 ha d’espaces publics créés ou retraités

• Deux nouvelles lignes de transport public en site propre, dont le Chronobus C5.


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LE CENTRE-VILLE DE NANTES : UN NOUVEAU CŒUR POUR L’AGGLOMÉRATIONLe centre-ville de Nantes est en pleine transformation. Il s’agit d’un vrai changement d’échelle ayant pour objectif de doter Nantes d’un nouveau centre d’agglomération digne d’une métropole européenne agréable à vivre, accessible et attractive à de nouveaux habitants et de nouvelles activités.

Pour satisfaire cette volonté et dans le cadre du projet Cœur de Nantes 2015, plusieurs opérations ont été lancées par Nantes Métropole.

Le projet Château-Mercoeur prend vieL’axe longeant l’Île Feydeau et le quartier du Bouffay, le cours Franklin Roosevelt, continue sa transformation : • après la livraison de l’aire de jeu de 1600 m2 signée de l’artiste japonais Kinya Maruyama, la

sculpture en bronze d’Eric Fonteneau a été posée en mars 2014, • les travaux du futur miroir d’eau de 1 800 m2 du square Elisa Mercoeur - partie intégrante du

Château-Mercoeur - ont débuté en 2014. Livraison prévue pour septembre 2015.

L’accroissement du confort piétons et vélosEn limitant la place de la voiture par la création de rues piétonnes et l’aménagement des principales places de la ville, Nantes Métropole souhaite renforcer l’attractivité commerciale du coeur de ville. Priorité est donnée aux modes de déplacement doux et aux transports en commun.L’année 2014 a été marquée par l’amélioration ou la requalification piétonne des rues des Vieilles Douves, Vauban et Saint Julien.Le projet de centre ville se poursuit avec la réalisation d’un schéma de cohérence des actions menées sur l’espace public.

Un patrimoine valoriséTémoins de l’histoire de la ville, de nombreux sites restaurés ou en cours de rénovation contribuent à embellir le coeur de la métropole :

• Le passage Pommeraye et sa future galerie commerçante attenanteLa restauration du passage Pommeraye s’est poursuivie en 2014. Par ces travaux, ce lieu emblématique de la ville de Nantes va pouvoir retrouver sa valeur historique et artistique.Les travaux de la deuxième opération avec la constitution d’une nouvelle galerie attenante au passage Pommeraye ont démarré en 2014. Le projet sera livré premier semestre 2016.Le permis de construire passage de la Châtelaine a été délivré. Détruit le 1er avril 2012 par un incendie, il va être reconstruit entre les rues Crébillon et Scribe. Le programme comprend un passage commercial et des logements.

• Le Quartz sur l’Îlot d’OrléansSituée en bordure du cours des 50 Otages, l’opération Quartz a permis la livraison de 21 logements neufs, 4 logements rénovés, un parking souterrain privé de 32 places au mois de décembre 2014. Une surface commerciale de 1 000 m2 est également prévue.Elément du patrimoine médiéval, la Tour du Haut Pas au coeur de l’ilot d’Orléans représente une des quatre tours qui protégeaient l’entrée nord de la ville. Les murs médiévaux restaurés et la réfection de l’escalier de la rue Beaurepaire achevée en 2014 participent à sa mise en valeur.


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• Réhabilitation des Casernes Mellinet et LafayetteDans le cadre de la Loi Duflot, le 19 décembre 2014 marque pour Nantes Métropole l’acquisition de la caserne Mellinet (par l’Agence Foncière de Loire Atlantique pour le compte de Nantes Métropole) située près du rond point de Paris à l’Est de la ville sur une superficie de 13,5 ha.A terme, ce sont près de 1 700 logements nouveaux qui pourraient être créés dont 35 % de logements locatifs sociaux, 35 % de logements abordables et 30 % de logements libres ainsi que des commerces de proximité.Une partie des bâtiments existants sera conservée pour sa valeur patrimoniale et la représentation d’une époque militaire.Au cœur de la ville, la Caserne Lafayette, propriété cédée par le Département à un opérateur immobilier, va être entièrement transformée. En 2015, 3 500 m2 de services et de commerces centrés sur le bien-être et 60 logements l’investiront.

Le Plan de Sauvegardé et de Mise en Valeur (PSMV)La révision du PSMV se poursuit. Ce document réglementaire permet de concilier développement urbain, création architecturale et préservation du patrimoine. Un diagnostic patrimonial et environnemental a été réalisé (cartographies historiques analyse patrimoniale, réalisation de fiches immeubles ). Un premier temps de concertation s’est tenu le 6 décembre 2014 sous la forme d’une réunion publique.


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LE QUARTIER DE BELLEVUE SE TRANSFORME AVEC SES HABITANTSLe nouveau projet global de Bellevue s’appuie sur une démarche de co-construction avec les élus et tous les usagers du quartier (associations, entreprises, habitants). Il s’agit pour Nantes Métropole de répondre à l’ensemble des défis en matière urbaine, économique, sociale et environnementale.

Des ateliers citoyens pour repenser le quartierLors d’ateliers citoyens, une réflexion a été menée et axée sur les différentes thématiques qui concernent les habitants du quartier, comme le logement, l’emploi, la dynamique économique, la sécurité, l’éducation. L’année 2014 a vu le partage d’un même outil de concertation : l’atelier permanent, qui rassemble désormais les habitants de Bellevue Nantes et Saint-Herblain. A partir du bilan des ateliers, les élus ont établi un programme d’actions sur le quartier.L’année 2014 a été marquée par : • L’élaboration du schéma directeur du projet sur le nouveau périmètre élargi, passant de

11 000 à 19 000 habitants, soit de 180 à 325 hectares, • le lancement des études sectorielles sur Bourderies, Bois Hardy et Moulin Lambert Greta ainsi

que la poursuite des études sectorielles sur Lauriers et Bernardière, • la livraison du square Housset et la poursuite d’étude de l’autre microprojet, sur le secteur

Jamet, avec la participation d’habitants volontaires, afin de requalifier les espaces publics collectifs.

Un quartier en mutationNantes Métropole accompagne les projets de Nantes Habitat :

Aux Bourderies : • Lancement de la construction de 200 logements neufs sur plusieurs opérations, pour une

livraison prévue entre 2016 et 2020. • 1ère phase de démolition, qui concernera à terme 142 logements durant la période 2013-2017.

En 2014, tous les habitants de l’habitat collectif sont relogés. 117 logements locatifs sociaux collectifs de l’ensemble « Fer à Cheval » ont été démolis. Une autre phase de relogement concernera ultérieurement les ménages des pavillons.

La restructuration du patrimoine existant : • Lancement des travaux pour les secteurs Moulin Lambert (106 logements) et Bois Hardy (1re et

2ème tranche). • En 2014, 38 logements de la Villamedia ont été livrés (13 en accession abordable et 25 en

accession libre).

Chiffres clés 2014 • Elaboration du schéma directeur du projet global Bellevue sur le nouveau périmètre élargi,

soit de 180 à 325 hectares • Démolition des 117 logements locatifs sociaux collectifs de l’ensemble « Fer à Cheval » aux

Bourderies • Livraison de 38 logements de la Villamedia


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LA GESTION DU CYCLE DE L’EAUNantes Métropole pilote la politique publique de l’eau sur les aspects eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales, restauration des milieux aquatiques. C’est ce que l’on appelle le Cycle de l’Eau. Elle intervient pour les 24 communes de l’agglomération.

Depuis 2001, Nantes Métropole est autorité organisatrice des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées pour près de 600 000 habitants. Elle a fait le choix de la mixité des modes de gestion de l’eau sur son territoire. Cela permet d’offrir une eau certifiée de grande qualité et un tarif unique pour tous les usagers.

Début des travaux pour l’usine d’eau de La RocheL’usine de production d’eau potable de la Roche couvre 90 % de la consommation de l’agglomération (et 45 % de la consommation de Loire-Atlantique). Elle produit en moyenne 40 millions de m3/an. Afin de la moderniser, le projet de restructuration de l’ensemble de l’usine a été approuvé pour un montant de 71,9 M€ HT (valeur octobre 2013).Près des deux tiers du site vont être reconstruits d’ici 2020. Cela permettra notamment une gestion de l’eau plus performante.Les travaux se déroulent en trois étapes :1) Une première phase de modernisation des infrastructures qui a commencé en 2014 avec la démolition des ouvrages désaffectés et la création du gros-oeuvre des nouvelles installations (bâtiment d’exploitation, nouveau bloc de process, nouveau pompage d’eau brute) ont débuté. En parallèle, les nouvelles conduites d’amenée et de rejet ont été posées.Ces travaux doivent permettre : • le remplacement des trois bassins de décantation par un bloc composé de quatre files d’une

capacité de traitement de 40 000 m3 d’eau chacune, soit la possibilité de produire 160 000 m3 d’eau par jour,

• la mise en place d’un bâtiment d’exploitation pour la salle de commande qui fonctionnera dans un premier temps conjointement avec l’ancienne.

2) Une deuxième phase de passage de relais entre l’ancienne et la nouvelle usine avec : • la réalisation de 2 bâtiments : un bâtiment pour le pompage des eaux traitées et leur envoi

vers les lieux de stockage de l’eau , l’autre bâtiment pour remplacer les filtres à sable actuels, • un nouveau traitement de l’eau par ultras violets (UV) qui constituera une protection

supplémentaire contre les parasites, aujourd’hui traités par infiltration.3) Une dernière phase de test et d’aménagement du site pour rendre le parc de la Roche plus accessible aux piétons.

Le Nord-Ouest du Département alimenté en eau potablePour anticiper une situation déficitaire sur les territoires de la CARENE et de CAP Atlantique (notamment pendant les périodes estivales) et pour sécuriser l’alimentation en eau potable du département de Loire Atlantique, il est apparu nécessaire de prévoir : • La réalisation d’une conduite de transport d’eau potable de près de 70 km entre la station

de la Contrie à Nantes, le réservoir de la Plaudière à Campbon et La Baule parcourant ainsi le territoire des trois collectivités Nantes Métropole, la CARENE et CAP Atlantique,

• Le renforcement des capacités de pompage à La Contrie pour Nantes Métropole et à Vigneux pour la CARENE.

En 2014, Nantes Métropole, la CARENE et Cap Atlantique se sont donc associés à travers une convention pour assurer la maîtrise d’ouvrage du projet et le partenariat ultérieur de ventes d’eau.Dans ce cadre, des travaux sur les réseaux Contrie / Vigneux et sur la station à La Contrie se dérouleront de 2016 à 2017.A noter : du fait de l’avancement de l’aménagement de la ZAC du boulevard de la Baule, Nantes Métropole a anticipé la pose de la canalisation sur les 1,3 km du boulevard, dès le mois d’octobre 2014. Les travaux engagés se poursuivront jusqu’en avril 2015.

EAU ET ASSAINISSEMENT

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Le Bassin du Maquis de Saffré : le chantier a commencéCe bassin de stockage-restitution des eaux usées est en construction sur l’emplacement du square du Maquis de Saffré, à Nantes. D’une capacité de stockage d’environ 6 000 m3, cet ouvrage s’inscrit dans un projet global de protection de la qualité de l’eau de l’Erdre.Depuis le début des travaux, le square a été démonté et des premiers terrassements ont été effectués. La mise en place des parois moulées est en cours.Suivra une première phase de terrassement, entrecoupée par des fouilles archéologiques jusqu’à la fin de l’été 2015, puis une deuxième phase de terrassement sera lancée. Les dernières phases du chantier consisteront en la réalisation de l’ouvrage de génie civil et la pose des équipements.Pendant toute la durée du chantier, les déblais sont évacués par voie fluviale, ce qui permet d’éviter 1 600 rotations de camions en centre-ville.

Un système d’assainissement public semi-collectif à la Chapelle-sur-ErdreLes villages de la Brosse, la Chauvais, la Mirais à la Chapelle-sur-Erdre fonctionnent actuellement en assainissement individuel à la parcelle. Compte tenu de la situation du site, Nantes Métropole a fait le choix de créer un système d’assainissement public semi-collectif pour ces villages rattachés au PLU.Les 4 km de réseau d’eaux usées qui desserviront 169 logements ont été posés entre l’été 2013 et le printemps 2014. La construction de la station de traitement des eaux usées dédiée à ces villages a démarré en juin 2014.Les eaux usées sont épurées, avant retour dans le milieu naturel, par traitement biologique reposant sur une filière boues activées en aération prolongée. Les boues produites sont déshydratées et stockées sur des lits plantés de macrophytes (plantes aquatiques microscopiques) avant épandage.

Aménagements des cours d’eauConstruite autour d’une trame verte et bleue, Nantes Métropole est riche d’une diversité de milieux naturels souvent méconnue de ses habitants. C’est pourquoi une démarche cohérente et concertée de protection, de restauration et de valorisation de ces milieux aquatiques est menée.Elle concerne la restauration hydro écologique, piscicole et hydraulique des cours d’eau, la gestion des crues, l’amélioration de la qualité des eaux.C’est à ce titre que le programme de restauration des marais de l’Erdre est planifié jusqu’en 2017. Il concerne les communes de la Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou, sur les cours d’eau de l’Hocmard et de Logné ainsi que leurs affluents.Le début des travaux sur les affluents a commencé en mars 2014. Le travail a consisté à restaurer la végétation en berge : abattage, recépage. Cette opération vise à redynamiser la végétation tout en conservant une part d’ombre et d’ensoleillement. Des embâcles (branches, plantes ) ont également été retirés dans le lit des cours d’eau afin de faciliter la circulation des poissons et des sédiments. Les travaux se poursuivront en 2015.

Tarification Sociale de l’eauNantes Métropole s’est portée volontaire pour participer à une expérimentation nationale et mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau (prévue par la loi dite « Brottes » de 2013).L’objectif est de permettre un meilleur accès de tous à ce service, d’ici 2016.

Chiffres clés 2014 • 3,35 € TTC : prix unique au 1er janvier 2015 du m3 consommé (pour une facture type de 120 m3)

incluant notamment l’eau potable, l’assainissement et les taxes de l’Agence de l’eau Loire Bretagne

• 101 495 m3 d’eau/jour produits en moyenne par l’usine d’eau potable de La Roche en 2014 • 2 grandes stations d’épuration intercommunales : Tougas à Saint-Herblain (600 000

équivalents-habitants) et la Petite-Californie (180 000 équivalents-habitants) jugées conformes pour l’année 2014

EAU ET ASSAINISSEMENT

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L’ÉCONOMIE AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENTPour conforter sa place de capitale économique du Grand-Ouest, Nantes Métropole doit aujourd’hui accroître sa visibilité parmi les grandes métropoles économiques européennes.

À cette fin, elle renforce les services stratégiques qui la positionnent comme espace économique international (Euronantes, Nantes Cité Events Center, Quartier de la création, extension du réseau numérique métropolitain O-Mega) et accompagne l’ouverture de l’économie locale sur le monde.

Euronantes, le pôle d’affaire Atlantique entame la phase 2En 2014, le pôle d’affaires a poursuivi sa dynamique avec la livraison et commercialisation des principaux programmes suivants : • Opération Nouvelle vague (10 000 m2), • Opération Europa (5 000 m2 de bureaux), • Centre commercial de Malakoff et sa tour de bureau (4 000 m2),Les programmes en chantier : • Berlingot (14 500 m 2) - Gare sud, • Opération SCE (7 000 m2) - Ile de Nantes, • Ilôt 8 A 1 (8 000 m2) - Gare sud, • Crédit Mutuel (12 000 m2) - Champ de mars, • Kanoa (3 500 m2) - Ile de Nantes.

Poursuite du schéma de développement des sites économiquesEn 2014, la concrétisation du schéma directeur des sites d’activités s’est poursuivie avec notamment : • l’aménagement et la commercialisation des ilots 3 et 4 du parc tertiaire Ar Mor-Zénith à

Saint-Herblain, • la commercialisation des secteurs sud est et central du parc d’activités des Hauts de Couëron

3 à Couëron, • l’engagement des études environnementales de la ZAC Moulin Cassé/Croix Rouge pour

accueillir la plateforme Technocampus Océan de 16 000 m2 de surface plancher - premier élément de l’IRT Jules Verne dont le chantier démarré en novembre 2013 pour une livraison en juillet 2015,

• la poursuite des études liées à la création de la ZAC Métairie Rouge à La Chapelle-sur-Erdre, • la fin de la commercialisation de la 1re tranche du parc d’activités logistiques de la Haute Forêt

à Carquefou, • la poursuite de la commercialisation du parc d’activités Maison Neuve 2 à

Sainte-Luce-sur-Loire, • la livraison de l’immeuble Hub Créatic sur le parc d’activités de la Chantrerie, • l’aménagement et la pré-commercialisation du parc d’activités à vocation artisanale du

CLOUET à Carquefou, • le développement du parc d’activités Océane sur Rezé et Les Sorinières. Le transfert du MIN de

Nantes à l’horizon 2018 est entré en phase opérationnelle. Un concours de maîtrise d’oeuvre a également été lancé pour la construction du futur MIN sur le site Océane Nord. L’objectif est de créer un pôle dédié aux activités agro-alimentaires intégrant le transfert des activités du MIN de Nantes, complétant ainsi la réalisation déjà engagée d’un pôle spécialisé lié à la filière Bio.

ÉCONOMIE

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Le Patrimoine Immobilier Economique Communautaire (PIEC)Le PIEC de Nantes Métropole se compose de : • 28 immeubles, dont 12 pépinières et hôtels d’entreprises : Nantes Créatic, Rezé Créatic,

Couëron Créatic, Hub Créatic, Bio Ouest Ile de Nantes 1, Mallève Bureaux, Mallève II, Les Granits, La Géraudière, Maison de l’emploi, Centre commercial St Jean de Boiseau, Cheviré,

• 56 646 m2 de surface plancher, • 45 338 m2 de surface locative, • 299 locataires, 1 366 emplois, • 136 nouveaux locataires en 2014 dont 54 créateurs d’entreprises et 285 contacts prospects /

entreprises.

Chiffres clés 2014 • 39 876 établissements • 323 717 emplois • 32 746 entreprises sur l’agglomération nantaise • 160 projets d’entreprises aboutis accompagnés par Nantes Métropole • près de 76 500 m2 de bureaux commercialisés en 2014 sur l’agglomération nantaise • 870 000 m2 de surfaces commerciales sur l’agglomération, dont 126 000 m2 situées en

centre-ville représentant 1 200 points de vente

ÉCONOMIE

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AGIR POUR L’EMPLOI ET L’INSERTIONFace à une conjoncture économique difficile, l’emploi est plus que jamais une priorité.

Nantes Métropole poursuit une politique de l’emploi et de l’innovation sociale qui s’adresse à tout public (demandeurs d’emploi de tous âges, salariés en contrat précaire, personnes en mobilité professionnelle…). Elle met l’accent sur des populations qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi : jeunes, seniors, habitants des quartiers prioritaires, personnes sans qualification.

Nantes Métropole soutient principalement 3 structures dédiées à l’emploi : La Maison de l’emploi, la Mission Locale et L’Ecole de la deuxième chance de l’Estuaire de la Loire. La Mission locale et la maison de l’emploi sont implantées sur huit sites de la métropole, dont sept dans des quartiers prioritaires.

Vers un Pacte métropolitain pour l’emploiDe septembre à décembre 2014, un atelier prospectif métropolitain « Comment soutenir l’emploi pour tous et l’activité au niveau local ? » a permis de mettre autour de la table l’ensemble des élus métropolitains et municipaux pour définir les axes d’intervention en faveur de l’emploi à l’échelle de la métropole.Cet atelier est le socle du Pacte métropolitain pour l’emploi, piloté par la métropole qui doit être lancé début 2015 et qui a pour objectif d’engager l’ensemble des acteurs (institutionnels, économiques, académiques, partenaires sociaux) vers des actions collectives en faveur de l’anticipation des mutations économiques et de l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, en particulier les jeunes.

L’implication dans le réseau EurocitiesLa Direction de l’Emploi et de l’Innovation Sociale (DEIS) s’est impliquée de manière active dans le Groupe de Travail Emploi du Forum des Affaires Sociales du réseau européen EUROCITIES. Occupant la vice-chair du groupe, Nantes Métropole a participé aux deux rencontres annuelles : en mars, à Barcelone et en octobre 2014, à Newcastle. Ces deux rencontres ont permis aux villes européennes d’échanger sur leurs bonnes pratiques concernant l’emploi des jeunes. Au mois de novembre 2014, Nantes Métropole a été élue à la présidence d’EUROCITIES pour deux années consécutives.La DEIS de Nantes Métropole a également montré son engagement européen dans la lutte contre le chômage des jeunes. En avril 2014, elle participait à une conférence organisée par la Commission Européenne, à Bruxelles, qui avait pour thème la mise en place de la « Garantie pour la Jeunesse » dans les Etats membres.

L’emploi des jeunes, enjeu majeur et priorité de Nantes MétropoleLa Mission Locale propose un suivi personnalisé aux jeunes de moins de 26 ans. Elle les accompagne dans la recherche d’un emploi mais aussi pour résoudre les difficultés du quotidien (logement, mobilité, santé, etc.).L’année 2014 a été marquée par : • l’accueil de 11 411 jeunes, dont 4 483 nouveaux inscrits, • le retour à l’emploi de 3 395 jeunes, • l’entrée en formation de 1 269 jeunes. Le public accueilli a un niveau de qualification inférieur

ou égal au Bac, • la 3e édition du Forum de l’alternance à Bellevue, organisée par la Mission Locale. Elle a

accueilli plus de 900 visiteurs. Son but : favoriser les rencontres entre les entreprises et les jeunes en recherche de contrats en alternance,

• le Forum « 1ers pas vers l’emploi-jobs saisonniers » qui a attiré 629 jeunes, • développement de la Plateforme Jeunes diplômés. Lancé en 2013, ce dispositif partenarial

permet de mieux communiquer sur les actions des différents partenaires de l’emploi, afin de faciliter l’accès au monde de l’entreprise pour les diplômés qui en sont éloignés, notamment ceux résidant dans les quartiers prioritaires.

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L’Ecole de la 2eChanceAvec une pédagogie individualisée pour « faire apprendre autrement », elle accueille des jeunes de 18 à 30 ans, sans diplôme, ni qualification. L’Ecole de la 2e Chance, c’est : • un parcours de 7 mois et demi, dont 455 heures en entreprise et 665 heures en centre, • 33 % de jeunes habitants issus des quartiers prioritaires, • 190 entreprises partenaires de l’école qui ont signé une charte d’engagement, • 990 structures qui ont mené au moins une action avec l’école depuis sa création.

Déploiement du dispositif emplois d’avenirNantes Métropole accompagne la mise en place des emplois d’avenir et apporte aux associations qui le souhaitent un soutien administratif, technique. Selon les cas, elle leur propose une expertise par un organisme externe pour les aider à mener à bien leurs projets. Cet accompagnement également être complété par une aide financière.En 2014, sur le territoire de Nantes Métropole, ce sont : • 514 contrats mis en place, • 139 emplois associatifs ont bénéficié d’un soutien financier supplémentaire de Nantes

Métropole depuis le lancement du dispositif. • 942 emplois d’avenir ont été signés sur le territoire depuis le lancement.Par ailleurs, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le Centre communal d’action sociale de Nantes ont procédé au recrutement de 120 jeunes au sein de leurs services.

La Maison de l’emploi, outil majeur de la politique métropolitaine de l’emploiLa Maison de l’emploi est un outil majeur de la politique métropolitaine de l’emploi. Elle accueille tous les publics et les accompagne dans leur recherche ou retour à l’emploi en partenariat avec la Mission Locale.L’année 2014 a été marquée par :34 340 visites comptabilisées sur les huit cyber-bases emploi (en hausse de 9 %) pour 20 355 bénéficiaires.312 ateliers de découverte pour 1 248 personnes.La Plateforme Ressources HumainesGratuite, au service des dirigeants de TPE/PME et des salariés, elle vise à rendre visible toute l’offre existante sur notre bassin en terme d’appui RH.En 2014, 231 personnes ont bénéficié des services de la Plateforme RH. Elle s’est traduite par : • 5 petits-déjeuners entreprises rassemblant 101 participants, 15 actions salariés pour 67

participants, 20 entreprises et 117 personnes ont sollicité la PFRH en direct, • l’accompagnement des filières sur les enjeux de gestion prévisionnelle des emplois et des

compétences (GPEC) avec des filières prioritaires telles que maraîchage, numérique, Industrie Agro Alimentaire, propreté, relation clients, bâtiment et développement durable. Les filières énergie maritime renouvelable, navale et aéronautique sont également fortement soutenues via le dispositif Compétences 2020. Ce sont 28 actions qui ont été menées en 2014 (forum, communication, groupes de travail, info métiers ).

Pilotage ou co-pilotage de plusieurs événements • Pilotage de 16 événements : Place à l’emploi à Atlantis, Jobdating territoriaux, Forum métier

de la Relation Client, Forum des Métiers de l’industrie, semaines emploi formation du Centre… • Co-pilotage et contribution à 20 évènements (15 en 2013) parmi lesquels : Place aux gestes,

forum Défense, Journées pour l’emploi saint Sébastien, Forum CFDT, Forum quadra quinquas, Forum du handicap…

Avec un total de 10 000 visiteurs - près de 300 entreprises mobilisées - plus de 1 300 offres.

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L’engagement en faveur de l’emploiEn 2014, Nantes Métropole a poursuivi sa collaboration avec les entreprises en faveur de l’emploi.Une feuille de route en faveur du développement de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) a été définie en 2014. Elle est co-pilotée par un groupe d’élus en charge des thématiques RSE. Un groupe de correspondants RSE interne à la collectivité a également été mis en place pour développer les synergies et actions communes envers les entreprises.Cette feuille de route s’articule autour de 5 objectifs complémentaires :

1) Accompagner les PME et TPE du territoire dans le développement de leur performance économique, sociale et environnementale

Chiffres clés de la plateforme RSE depuis la création en juin 2013 du site internet (www.rse-nantesmetropole.fr) : • 41 736 visites • 32 802 visiteurs uniques • 115 210 pages vues • 54 actualités RSE et appels à projets mis en avant (dont vélo city, green week ) • 167 événements mis en ligne sur l’agenda • 84 initiatives d’acteurs du territoire dans le domaine RSE (réseaux, associations .) • 44 fiches de bonnes pratiques d’entreprises rédigées

2) Inciter les PME et TPE à mieux intégrer les enjeux sociaux et environnement aux dans leur développement économique

Nantes Métropole est engagée, au travers de ses services, à poursuivre sa propre démarche interne en faveur du développement durable, des achats responsables et de la diversité dans l’emploi. Un travail a ainsi été mené depuis 2009 en matière de RSE dans les marchés publics. Les propositions formulées conduisent aujourd’hui à des premières expérimentations (critères de non-discrimination, critères RSE) sur des marchés en cours comme les prestations de nettoyage et d’impression.Par ailleurs, Nantes Métropole participe : • aux travaux de la plateforme nationale RSE, pilotée par le Commissariat Général à la Stratégie

et à la Prospective (CGSP). L’objectif est de faire des propositions à l’Etat sur les modalités de transposition en droit français de la directive européenne sur les marchés,

• à une expérimentation nantaise : Planet’RSE. Cette association a été créée en 2014 à l’initiative des réseaux économiques du territoire et de Nantes Métropole, avec le soutien d’Audencia. Elle a pour mission d’attribuer aux entreprises une notation pour valoriser les démarches RSE auprès des acheteurs et des financiers.

3) Faciliter l’accès des PME et TPE à des financements pour développer leur performance économique, sociale et environnementale

7 prêts « Pays de Loire RSE » ont été accordés dont 4 à des entreprises de l’agglomération. Nantes Métropole co-finance, aux côtés de la Région, du Département 44 et de plusieurs banques, le dispositif porté par le FONDES (organisme qui a pour objectif de participer au développement économique social et solidaire sur le territoire de la région des Pays de la Loire).

4) Mobiliser les acteurs économiques autour de la stratégie et des politiques définies par Nantes Métropole

8 groupes de travail/réflexion sont en cours. Il s’agit de co-construire les actions à mener avec l’ensemble des collèges sur les thématiques suivantes : Réseau d’entreprise accueillante, biodiversité, plan climat, handicap, dialogue social, égalité homme-femme, critères RSE, parcours individuel RSE.

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5) Valoriser les performances des acteurs du territoire dans le domaine de la RSE au niveaunational et international pour renforcer l’attractivité • 41 épisodes de « La Minute RSE » tournés en partenariat avec Télénantes/Audencia : 21 PME,

4 TPE, 15 ETI et 1 grande entreprise, • création du hashtag #NantesRSE pour permettre un relais rapide et simple des initiatives RSE

des entreprises et organisations sur le site rse-nantesmetropole.fr, • reconnaissance de la démarche RSE au niveau de la plateforme RSE nationale, • interventions et préconisations de la mise en œuvre d’un plan national RSE, • visite d’études de délégations (Région PACA, Lille).

Le soutien à la création d’activité : un levier pour l’emploiNantes Métropole soutient les acteurs de l’accompagnement (BGE, L’Ouvre-boîtes 44, BâtiCréateurs, CoopChezVous, Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne, URSCOP) et le financement de projets (ADIE, Initiative Nantes, Fondes, Réseau Entreprendre Atlantique).Elle déploie une offre de service territoriale, qui prend en compte toute la chaîne du projet de création d’entreprise (en 2014, 1 000 projets accompagnés et 440 créations/reprises financées).Afin de soutenir l’entrepreneuriat, Nantes Métropole agit également sur les leviers suivants : • animation du réseau des Sup’Porteurs de la création 44 aux côtés de la CARENE, du

Département de Loire-Atlantique, de la CCI et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, avec notamment le lancement d’un nouveau site Internet en 2014 et une semaine de la création en juin : www.lessupporteursdelacreation44.fr,

• la 7e édition du Salon des Entrepreneurs. Destiné aux entrepreneurs et dirigeants du territoire en quête d’informations, de conseils et de réseau, le Salon a attiré 11 500 visiteurs,

• l’appui aux porteurs de projet issus des quartiers prioritaires. Avec le dispositif Osez Entreprendre, ce sont 100 personnes sensibilisées, 84 nouveaux projets accompagnés, 24 créations d’entreprises dont 15 ont pu bénéficier du prêt Osez Entreprendre.

Un accompagnement spécifique pour les habitants en difficulté d’insertionDans le cadre du Plan local pour l’insertion et l’emploi, la Maison de l’Emploi coordonne des dispositifs d’insertion et propose un accompagnement à des personnes éloignées de l’emploi.En 2014, ce sont : • plus de 2 000 personnes accompagnées (dont 79 % ont un niveau inférieur au CAP / BEP,

30 % sont des seniors et 37 % résident dans les quartiers prioritaires), • 2 361 personnes qui ont eu accès à l’emploi (dont 236 retours à l’emploi durable et 532 accès à

la formation).Par ailleurs, Nantes Métropole a poursuivi en 2014 son soutien aux 39 structures d’insertion par l’activité économique. Chaque année, ces structures permettent la mise en situation de travail de 3 300 personnes en difficulté pour accéder à l’emploi (environ 1 000 salariés en équivalent temps plein.)

L’insertion via les marchés publicsDepuis 2004, Nantes Métropole favorise la création d’emplois et l’intégration professionnelle par l’intermédiaire de ses marchés publics. Elle intègre des clauses d’insertion socioprofessionnelle réservant une partie du travail à des salariés en insertion dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des espaces verts, de l’environnement, de la propreté et des services.Nantes Métropole coopère dans cette démarche avec 46 maîtres d’ouvrage.Une équipe de six personnes est dédiée à ce dispositif, avec un rôle d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des entreprises dans la définition et la mise en oeuvre des clauses, de mobilisation des professionnels de l’emploi et de l’insertion et d’évaluation des actions.

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En 2014 : • 428 000 heures d’insertion ont été mises en oeuvre dans le cadre de la clause d’insertion par

346 entreprises au bénéfice de 990 personnes (soit 267 personnes en équivalent temps plein), • au titre des marchés d’insertion, 486 personnes ont bénéficié de mises en situation de travail,

représentant 217 500 heures de travail encadrées par les structures d’insertion par l’activité économique.

La lutte contre les discriminationsNantes Métropole s’engage dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité et de l’égalité : • démarche de labellisation en cours « Mixité diversité » pour marquer l’importance de la prise

en compte de ces dimensions en interne, et rendre visible la contribution de la politique publique emploi innovation sociale aux enjeux de diversité,

• valorisation des actions du groupe « ressources » animé par la Maison de l’emploi. Ce groupe de professionnels poursuit des actions sur la sensibilisation des professionnels de l’emploi,

• collaboration avec des clubs d’entreprises impliquées sur ces thèmes, pour mettre en place des actions territoriales de sensibilisation, d’information, de mise en réseau pour des personnes éloignées de l’emploi,

• promotion et accès aux métiers de la fonction publique territoriale. Nantes Métropole s’implique en tant qu’employeur dans la promotion de la diversité dans les recrutements sur deux axes : via un partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) sur la préparation aux concours et via des recrutements temporaires. Sur ces deux actions, un partenariat a été mis en place avec la Maison de l’emploi sur le repérage des candidats et la sélection des personnes.

Entre 2009 et 2014, 817 postes ont été proposés par Nantes Métropole et la Ville de Nantes à la Maison de l’emploi. Par ce biais, 484 personnes sont entrées en emploi, dont 30 % sont issues des quartiers prioritaires.

Chiffres clés 2014 • Le taux de chômage de la zone d’emploi de Nantes est inférieur à la moyenne nationale (8,2 %

au 3e trimestre 2014 pour une moyenne nationale de 9,9 %), • 16 événements pilotés (13 en 2013) et 20 événement co-pilotés (15 en 2013) soit 10 000

visiteurs - près de 300 entreprises mobilisées - avec plus de 1 300 offres. • 34 340 visites comptabilisées sur les huit cyber-bases emploi de la Maison de l’emploi (en

hausse de 9 %) pour 20 355 bénéficiaires. 312 ateliers de découverte pour 1248 personnes.

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DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREL’économie sociale et solidaire vecteur de cohésion territoriale, d’innovation sociale et de richesse économique représente près de 36 000 emplois sur l’agglomération (17 % de l’emploi privé).

Dans le cadre de son plan d’action de soutien à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et par le biais d’un appel à projets, Nantes Métropole soutient une activité de recherche et de développement des innovations qui irrigue toutes les politiques publiques. En 2014, 26 projets ont été financés, dont 12 nouveaux et 14 reconductions.

Pôle de coopération et d’innovation sociale : Le Solilab des Ecossolies, un emblème de la diversité économique du territoireSitué sur 9 000 m2 de terrain et 4 000 m2 de bâti, rue de Saint Domingue sur l’Ile de Nantes, le Solilab a ouvert ses portes le 3 février 2014.C’est un des premiers espaces d’initiative et d’innovation, multi-activités sur le champ de l’Economie sociale et solidaire (ESS) en France. Animé par l’association Les Ecossolies, il vise à rendre plus visible l’ESS au coeur du projet de l’éco-métropole nantaise grâce à : • un pôle pour favoriser les coopérations, la création d’activités et d’emplois non délocalisables • une offre de service multi-activités pour le développement de l’entrepreneuriat social, la

création et la sécurisation des entreprises à finalité sociale, un accompagnement pour une montée en compétences des structures de l’économie sociale et solidaire de la métropole,

• un lieu d’initiatives, d’expérimentation et d’innovation. En son coeur, est rassemblée une palette d’outils au service de la promotion, de la consolidation et du développement économique de projets en économie sociale et solidaire : Incubateur/pépinière, hôtel d’entreprises, espace événementiel, magasin collectif, cantine solidaire En tout, une soixantaine d’entreprises sont présentes en permanence sur ce lieu.

Consolidation du développement des lieux collectifs de proximitéL’étude-action lancée en 2011 et visant à consolider le développement des lieux collectifs de proximité se poursuit en 2014. Elle tend à représenter des initiatives diverses qui partagent des valeurs et caractéristiques communes comme : • l’économie au service de la solidarité, • l’ancrage territorial de proximité, • la valorisation des savoir-faire locaux, • la transversalité, l’innovation à partir du collectif.Sept structures ont été soutenues dans le cadre de l’appel à projets ESS : associations RAPI, Regart’s, Tak Après, L’équipage (café librairie), A l’abord’âge (café des enfants), L’îlot familles, Style Alpaga.Une plateforme d’appui et de mutualisation des lieux collectifs de proximité est en cours de développement.

Chiffres clés 2014 • 26 projets ont été financés, dont 12 nouveaux et 14 reconductions • 19 emplois solidaires, 28 emplois-tremplins, 31 prolongations de contrats et 5 emplois de

solidarité (emplois aidés du secteur associatif) ont été cofinancés.

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DÉVELOPPER L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHEClefs de voûte d’une métropole du savoir, l’enseignement supérieur et la recherche sont à l’origine de nombreuses innovations sur le territoire. Le secteur de la santé, tout comme celui des matériaux et des sciences humaines sont particulièrement importants pour Nantes Métropole. En soutenant l’Université de Nantes, les grandes écoles et les nombreux centres de recherche situés sur son territoire, Nantes Métropole participe à la valorisation de l’expertise nantaise et à l’amplification de son rayonnement à l’échelle européenne et internationale.

Campus Nantes : 5 sites répertoriésSuite à l’approbation des orientations stratégiques de Campus Nantes en juin 2013, le dispositif opérationnel dédié a été mis en place en 2014. Ainsi, des commissions de sites ont réuni l’ensemble des partenaires académiques, institutionnels et économiques concernés. Elles ont pu aborder les problématiques d’ordre global (exemples: aménagement de site, voirie, services…) ou celles plus étroitement liées aux établissements et aux étudiants (habitat et restauration, horaires…).En 2014 , sur les cinq sites répertoriés par Campus Nantes, 3 commissions ont été mises en place : site de la Géraudière, site Tertre Lombarderie, site Centre-ville Ile de Nantes.Sur les deux autres sites (Chantrerie, IRT Bouguenais), les commissions se tiendront en 2015 parallèlement à l’aménagement et la qualification des Zones d’ Aménagement Concerté ( ZAC).Une carte interactive de l’Ecole supérieur de recherche (ESR)La carte interactive est un outil numérique (site internet, plateforme d’échanges, ) destiné aussi bien au grand public qu’aux acteurs académiques et institutionnels est mis en œuvre. Il servira également de base à la constitution d’un observatoire métropolitain de l’ESR en collaboration étroite avec l’agence d’études urbaine de l’agglomération nantaise. Lancé en juillet 2014, ce dispositif devrait être opérationnel fin 2015.

Pôle SantéLa santé constitue l’une des principales filières d’excellence de la recherche nantaise. Elle se caractérise par l’association étroite entre recherche fondamentale et clinique, l’hôpital et les patients.Depuis qu’elle dispose de la compétence Enseignement Supérieur et Recherche, la métropole nantaise a toujours soutenu cette filière qui s’est développée au cours des 20 dernières années (8 UMR Inserm (Unités Mixtes de Recherche), création d’une direction régionale de l’INSERM à Nantes, deux DHU (Département Hospitalo-Universitaire), des équipements hors-normes comme le cyclotron Arronax, des filières de pointe comme la thérapie génique et cellulaire, ).Arronax Plus améliore et étend son siteLa Métropole participe à l’extension et la restructuration des locaux d’Arronax Plus. Ce projet a pour objectif le développement de l’imagerie moléculaire et de la radiothérapie «vectorisée» pour améliorer le diagnostic et le traitement du cancer. Lauréat de l’appel à projet « équipements d’excellence » de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), Arronax a perçu à ce titre un financement de 8 M€.

Etablissement Français du Sang – Atlantic Bio GMPLa métropole participe à l’extension du centre technique d’Atlantic Bio GMP (ABG). En s’appuyant sur l’expérience de l’Etablissement Français du Sang (EFS) dans la préparation de cellules, Atlantic Bio GMP a pour objectif de devenir la première plateforme française de production de Médicaments de thérapie Innovante (MTI) destinée à la recherche médicale.

ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION

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Animation et développement du cluster Quartier de la CréationL’ambition du Quartier de la Création est de créer sur de l’Ile de Nantes, un pôle de compétence de niveau international à la croisée de la culture, de la recherche, de la formation et de l’économie. L’objectif est de développer de nouvelles formes d’activités et de contribuer à l’émergence d’un mode de croissance économique issue des Industries Culturelles et Créatives (ICC).Depuis 2011, Nantes Métropole a confié à la SAMOA, par le biais d’un marché de prestations intégrées, la création, l’animation et le développement du cluster Quartier de la Création sur la filière ICC.Ce cluster a pour objet de favoriser la création d’emplois et d’activités, l’animation du territoire et d’accélerer la mise en réseau des acteurs.Les projets d’implantation – horizon 2017-2018Au chapitre des grands projets, et à proximité de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture déjà sur site, le Quartier de la Création devrait accueillir, à l’horizon 2017-2018 : • l’Ecole Supérieure des Beaux Arts Nantes Métropole, • le Pôle Universitaire Interdisciplinaire dédié aux Cultures Numériques, • MédiaCampus, qui accueillera Sciences Com, école d’Audencia Group, TéléNantes et un

plateau tertiaire, • l’Ecole de Design Nantes Atlantique, • les entreprises créatives et La Cantine 2.0 dans la Halle 6, • la PRI (Plateforme Régionale d’Innovation Design), le cluster Quartier de la Création, espaces

d’exposition, médiation et espaces de production sous les halles « Alstom » 1 & 2.L’objectif de ces regroupements sur un même lieu est de constituer un pôle d’enseignement supérieur et de recherche autour des Industries Culturelles et Créatives pour : • favoriser les collaborations entre les établissements d’enseignement supérieur en privilégiant

les approches multidisciplinaires, • créer des passerelles, • structurer une offre de formation initiale et continue de référence, • constituer un véritable pôle de recherche sur les thèmes de l’industrie culturelle et de la

création.

La démarche Recherche Formation Innovation et Industries culturelles et créativesLa filière Industries culturelles et créatives (ICC) est reconnue comme filière stratégique pour le territoire métropolitain mais reste une filière émergente. Sa structuration reste à réaliser sur le modèle régional Recherche/Formation/Innovation (RFI). C’est le cabinet CMI spécialisé en conseil stratégie qui a été missionné pour structurer la filière ICC métropolitaine en partant de l’innovation pour orienter la recherche et la formation.Les enjeux du projet : • réussir à constituer un pôle ESR transdisciplinaire métropolitain autour des ICC au sein du

Quartier de la Création, visible à un niveau national, européen et international, • développer une politique de site (formations et recherches communes) sur le Quartier entre

Université et écoles qui justifient leur implantation physique sur le Quartier de la Création, • aboutir au printemps 2015 à une feuille de route stratégique partagée pour la période

2014/2020 en lien et en cohérence avec la stratégie régionale en faveur de l’innovation notamment dans le cadre des Spécialisations Intelligentes.


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Pôle universitaire et Quartier de la créationLe pôle universitaire interdisciplinaire dédié aux cultures numériques prendra ses quartiers à l’ouest de la halle 6, début 2018. Complété à l’est par la Cantine numérique et un hôtel d’entreprises innovantes, la halle 6 a vocation à devenir l’un des emblèmes de l’écosystème numérique nantais.200 étudiants, 30 chercheurs, et quelques jeunes pousses issues des laboratoires cohabiteront bientôt au sein du pôle universitaire. Leur mission est d’opérer le croisement entre art, sciences et économie.Interdisciplinaire, le pôle dédié aux cultures numériques ambitionne d’être le fer de lance d’une innovation basée sur l’interaction entre sciences exactes et sciences humaines. Espaces de rencontre et de travail propices à l’expérimentation, de salles de cours pensées pour favoriser les échanges, cette « zone expérimentale » consacrera un tiers de sa surface à des espaces de travail inédits fortement orientés sur l’expérimentation et les usages.Le programme de 3 200 m2 s’organise autour de trois espaces dédiés à la recherche, la formation et l’innovation :

1) La formation200 étudiants seront accueillis dans des filières de formation initiale et de formation continue dédiées aux cultures numériques.Les thématiques abordées sont: objets connectés, data journalisme, community manager, modélisation numérique et matériaux, son numérique et spectacle vivant, web analytics, Fablab manager.

2) La recherche30 chercheurs de la fédération régionale AtlanSTI C, spécialisée en informatique et cybernétique, et de la structure fédérative « Art, cultures et territoires » travailleront aux côtés des étudiants. De jeunes structures seront accompagnées par les laboratoires de recherche, une étape naturelle avant de rejoindre l’aile est de la halle 6 pour l’accélération.

3) L’innovationDe nombreux outils seront mis à disposition des usagers dans 1 020 m2 d’espaces mutualisés : • un FabLab « Art, Architecture & Design » de 500 m2. Cet espace de fabrication numérique

ouvert rassemblera chercheurs, étudiants et acteurs du territoire autour de prototypage rapide. Cette plateforme technologique ouverte disposera de machines à commande numérique (découpe laser, imprimantes 3D, robots multiprocess...),

• un UserLab « Usages et nouveaux medias » de 100 m2. Ce laboratoire d’innovation ouverte, sera dédié à l’observation et l’analyse des usages. Composé d’instruments de mesure et d’analyse permettant d’évaluer l’expérience utilisateur confronté à l’usage d’un artefact numérique (site web marchand, cours en ligne, spectacle live, acceptation robotique de service...). Il sera équipé d’un eyetracking (suivi du regard), de capteurs de mesures physiologiques (rythme cardiaque, activité cérébrale, oxygénation du sang...), d’un enregistreur vidéo et son et de logiciels dédiés à la captation et gestion des traces numériques.

• un espace de co-création de 70 m2, une agora de 275 m2, une salle immersive de 75 m2 de visioconférence haute définition (image et son), compléteront l’ensemble.


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ESBANM : les travaux ont débuté aux Halles AlstomApprouvé en janvier 2010 par le conseil d’administration de l’ESBANM, le programme de construction de la nouvelle école comprend la réalisation de 9 650 m2 de surface plancher sur le site des Halles (Ile de Nantes) dans le Quartier de la Création, dont : • 4 300 m2 pour les pôles de recherche et d’expérimentation (ateliers destinés aux étudiants et

chercheurs de l’école) • 1 650 m2 pour le pôle public bibliothèques, galeries, amphithéâtre… (espaces mutualisé avec

d’autres acteurs académiques et économiques) • 1 350 m2 pour le pôle public cours et éducation artistique, pratiques amateurs (éducation

populaire artistique en lien avec Ville de Nantes)

Le HUB CREATIC : 6 600 m2 dédiés au numériqueLe Hub Créatic a ouvert ses portes en mars 2014. Ce nouveau bâtiment technologique héberge déjà 47 entreprises de la filière numérique et affiche complet. Sur 6 600 m2, il propose une offre de services de proximité : espace de co-working, incubateur, pépinière, hôtels d’entreprises, ainsi que des espaces mutualisés (accueil, salles de réunion, cafétéria, visioconférence, etc.).Situé à proximité des établissements d’enseignement supérieur (Polytech de l’Université de Nantes, Ecole des Mines, Ecole Design, ICAM,...) des centres de recherche et des laboratoires, le site propose un environnement de travail agréable et facile d’accès par la nouvelle ligne de Chronobus.

Nantes Métropole, partenaire d’événements internationauxL’agglomération reçoit de nombreux colloques et congrès universitaires. Nantes Métropole a notamment soutenu en 2014 : • Le GRIBOI (Groupe de recherche interdisciplinaire sur les biomatériaux ostéo-articulaires

injectables) en mai, porté par l’UFR odontologie avec 200 participants dont 70 % de participants étrangers,

• L’IDHEA (International Discussion on Hydrogen Energy and Applications) en mai, porté par l’IMN (Institut de Matériaux de Nantes) avec 450 participants dont 30 % de participants étrangers,

• Les journées scientifiques en juin, portées par l’université de Nantes : 19 colloques, 3 conférences et une table ronde grand public avec 1 000 auditeurs dont 120 scolaires et 1 300 chercheurs,

• La conférence de l’ EWSHM (European Workshop on Structural Health Monitoring) sur les Sciences physiques filière génie civil, transport, énergies, portée par l’IFSTTAR en juillet avec 1 600 participants dont 75 % de participants étrangers (50 nationalités).

• La conférence de l’EORS (European Orthopaedic Research Society) sur l’orthopédie en juillet, portée par l’UFR médecine avec 350 participants dont 65 % de participants étrangers,

• La conférence du CIRP (Collège international de recherche en productique) en août, portée par l’Ecole centrale avec 700 participants dont 90 % de participants étrangers (55 pays),

• Conférence Internationale de l’ICFMH (International Committee on Food Microbiology and Hygiene) sur la microbiologie des aliments, en septembre, porté par Zoopole développement avec 800 participants (550 étrangers de 35 pays),

• Le Congrès Français de Psychiatrie, en novembre, porté par le CHU de Nantes avec 3 000 participants.

• La 1re édition du symposium scientifique international « Digital Intelligence » (DI) qui a rassemblé 550 participants autour d’un programme élaboré par 55 chercheurs internationaux.


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Chiffres-clés 2014Campus Nantes • 54 433 étudiants inscrits en enseignement supérieur sur la métropole nantaise • 32 753 étudiants sur le site nantais de l’université • 8 205 étudiants en BTS et assimilés et CPGE • 7 858 étudiants en Grandes Ecoles • 5 617 étudiants inscrits dans d’autres établissements

Recherche / L’université de Nantes (chiffres 2013/2014) • 1 220 enseignants-chercheurs et 250 personnels administratifs et techniques • 240 chercheurs et 260 personnels administratifs et techniques des organismes (CNRS,

INSERM, INRA, INRIA...) • 110 chercheurs étrangers invités • 63 laboratoires principaux et structures de recherche: 48 laboratoires dont 25 UMR (Unité

Mixte de Recherche), 23 équipes d’accueil (EA), 15 Structures fédératives de recherche (SFR) dont 9 communes avec le CNRS

• 75 % des laboratoires classés A et A+ (lors des évaluations AERES 2011) • 8 Écoles doctorales réunies au sein d’un Collège doctoral unique : 1 225 doctorants, 234 thèses

de doctorats soutenues (2012/2013) • Le budget annuel Enseignement Recherche et Innovation : 12 millions d’euros


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ENCOURAGER LA CRÉATION, L’INNOVATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUELa métropole nantaise a l’ambition d’être un espace économique durable ouvert au monde. Nantes Métropole travaille ainsi à la préservation des activités industrielles, à la valorisation des pôles de compétitivité et à l’accompagnement des niches technologiques et des filières émergentes.

Nantes Tech /French TechLancé à l’initiative du Ministère de L’Economie, de l’Industrie et du Numérique fin janvier 2014, l’appel à labellisation « Métropole French Tech » s’adressait aux métropoles en capacité de mobiliser et fédérer leur écosystème numérique autour d’un projet ambitieux de croissance et de développement international de leurs startups.En candidatant au label Métropole French Tech, Nantes Métropole en co-construction avec les acteurs numériques publics et privés du territoire a souhaité ainsi se positionner comme une grande place économique numérique en France et en Europe permettant de favoriser l’émergence de startups d’envergure internationale.La stratégie Nantes Tech est construite autour de trois axes majeurs de développement : • un « quartier vitrine » de l’excellence numérique nantaise sur l’Ile de Nantes à savoir

le Quartier de la Création fortement attractif à l’international. Ce quartier concentrera environ 10 000 acteurs incluant créatifs, startupers, makers (mouvement qui met en avant l’apprentissage par la pratique), chercheurs et étudiants. En 2017, il accueillera le bâtiment totem « Nantes Tech » au cœur des Halles Alstom réhabilitées avec plus de 12 000 m2 dédiés au numérique et aux Industries Culturelles et Créatives,

• le croisement du numérique avec les filières d’excellence et d’avenir du territoire : Santé-Biotechnologie (Hôpital du futur), Matériaux et Technologies avancées de production (Usine du futur et le digital Manufacturing) et les Industries Culturelles et Créatives (Contenus, design et usages),

• une ambition internationale qui s’appuie sur un réseau de coopérations et partenariats internationaux (Québec, Shanghai, San Francisco…) et sur une dynamique événementielle de portée internationale via le Web2day et la Nantes Digital Week.

L’année 2014 été marquée par : • l’obtention du label French Tech en novembre 2014. L’objectif est de créer d’ici 10 ans 10 000

emplois supplémentaires pour la filière numérique (19 200 emplois créés en 2012), • une forte dynamique événementielle portée en particulier par deux événements positionnés

à l’échelle internationale : Nantes Digital Week (1re édition en 2014) et le Web2day (6e édition en 2014).

Pour 2015, Nantes Métropole souhaite installer sa gouvernance Nantes Tech et conserver son label pour 3 ans grâce à l’impulsion de la structure Atlantic 2.0.

Les Institut de Recherche en Santé - IRS 2 et IRS CampusEn octobre 2014, la pose de la première pierre de l’Institut de recherche en santé 2 (IRS 2) et l’IRS Campus / Bio Ouest, a marqué le lancement du futur Pôle « santé ». En conjuguant sur un même site ,qualité de l’enseignement, excellence de la recherche et des soins aux patients, c’est l’hôpital du futur qui se dessine sur l’île de Nantes.D’ici mars 2016, l’Institut de recherche en santé 2 (IRS 2) et l’IRS Campus / Bio Ouest Ile de Nantes 2 accueilleront environ 200 chercheurs de l’université de médecine de Nantes et une dizaine d’entreprises de biotechnologies : • sur 5 300 m2, l’Institut de recherche en santé 2 (IRS 2) sera dédié aux maladies infectieuses et

aux bio-statistiques, • sur plus de 6 000 m2, s’installeront l’IRS Campus consacré à la recherche en thérapies

géniques, et Bio Ouest / Ile de Nantes 2 destinée à l’hébergement d’entreprises spécialisées en biotechnologies et santé.


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Coût du projet : 43 millions d’euros, co-financés par Nantes Métropole, la Région Pays de la Loire, le département de Loire-Atlantique, l’Union européenne et l’Etat.

IRT Jules Verne : Techno Campus Océan une nouvelle plateforme technologique dédiée à la rechercheEn janvier 2014, la première pierre de la plateforme Technocampus Océan a été posée. La livraison du bâtiment est prévue pour juillet 2015.Le Technocampus Océan abritera sur 17 000 m2 de bureaux et d’ateliers, l’établissement principal du centre de recherche du groupe DCNS, DCNS Research, ainsi que les plateaux collaboratifs de l’IRT Jules Verne. Il regroupera environ 350 chercheurs et techniciens issus de DCNS et de l’IRT Jules Verne, d’ACB, Alstom, HydrOcean, STX, Dassault Systèmes… Les grandes écoles d’ingénieurs et laboratoires (Ecole Centrale de Nantes, Université de Nantes, ICAM) seront également intégrés au projet.Cette plateforme représente un investissement de près de 40 millions d’euros de la part des collectivités territoriales et de l’Europe. Les équipements technologiques sont apportés par les industriels et académies pour un investissement d’une quinzaine de millions d’euros.

Nouvelle contractualisation Nantes Métropole et le Pôle de compétitivité EMC2La signature d’une convention de partenariat stratégique pour les trois années à venir a pour objectif d’accompagner le développement du pôle et de stimuler l’innovation, pour renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire. D’un montant de 150 000 €, ce soutien de la métropole s’articule autour de trois axes prioritaires : • l’aide aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’accent est mis sur une

stimulation de l’innovation collaborative sur la recherche et développement et sur un accompagnement spécifique pour aboutir à des nouveaux produits et services,

• l’engagement du pôle dans la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), notamment pour contribuer à développer des emplois sur le territoire,

• la visibilité et l’attractivité à l’international pour faire de l’écosystème local une référence mondiale dans le domaine des technologies avancées de production.

Nouvelle contractualisation Nantes Métropole et le Pôle de compétitivité « Images et réseaux »Ce pôle réunit les acteurs des technologies de l’information, des télécoms et de l’audiovisuel en Bretagne et Pays de la Loire. Il a pour ambition de développer les technologies avancées et les nouveaux usages de l’internet, de la télévision et des contenus numériques de demain. Le partenariat stratégique conclu avec Nantes Métropole pour une durée de trois ans est centré sur les principaux axes stratégiques suivants : • le renforcement de l’ancrage territorial du pôle « Images et réseaux » (I&R) sur Nantes : en

augmentant notamment son nombre d’adhérents, ses actions événementielles et ses projets R&D collaboratifs avec les acteurs économiques et académiques du territoire (notamment sur la thématique des territoires intelligents),

• l’engagement du pôle I&R dans la formation et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences

• la visibilité et l’attractivité à l’international du grand ouest. Cela passe par une action concrète de sensibilisation des entreprises aux enjeux de l’internationalisation et la participation à des évènements à vocation internationale.

L’Open dataL’ouverture des données publiques de Nantes Métropole s’inscrit dans une démarche d’innovation ouverte et de nouvelle démocratie locale. Il s’agit de mettre à disposition des citoyens, entreprises, chercheurs, étudiants, associations et autres acteurs publics, les masses de données numériques que les collectivités produisent dans leur activité quotidienne.


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L’année 2014 été marquée par : • le classement de la métropole en 1re position en France pour son portail Open Data mutualisé

avec le département de Loire Atlantique et la Région des Pays de la Loire. Un classement réalisé par la fondation internationale « Open Knowledge Foundation »,

• l’organisation du 1er Erasmus Open Data en Europe qui a rassemblé à Nantes plus de 20 communautés européennes engagées dans l’ouverture des données publiques. Cet évènement à permis de formaliser une lettre ouverte à la Commission Européenne pour accélérer le mouvement « Open data » en Europe,

• l’arrivée d’une doctorante du laboratoire Informatique de Nantes Atlantique (LINA) pour développer l’ouverture des données publiques (Open Data). Elle est chargée d’étudier les possibilités offertes par les nouvelles technologies liées au web sémantique et aux données liées (Linked open data).

Le Très Haut Débit se déploie sur la métropoleNantes Métropole vise à une couverture en Très Haut Débit du territoire pour tous d’ici 2020 (avec une priorité aux professionnels). Elle favorise également une complémentarité entre intervention publique et initiatives privées.

Les opérateurs privés investissent sur le très haut débitSuite à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investir lancé en 2011 par l’Etat, les opérateurs Orange et SFR se sont engagés à couvrir 23 communes de l’agglomération d’ici à 2020.Depuis 2012, Nantes Métropole accompagne ces opérateurs privés qui ont initié les premiers travaux de déploiement du FttH (fibre jusqu’au domicile).L’année 2014 a été marquée par une intensification des actions des opérateurs : • SFR a poursuivi son intervention sur les communes de Saint-Herblain et Rezé. La zone de

déploiement de l’opérateur se concentre sur 14 communes situées à l’ouest, • Orange a poursuivi son intervention sur Orvault, Saint-Sébastien et a entrepris le démarrage

du déploiement sur les communes de Carquefou et Vertou. La zone de déploiement de l’opérateur se concentre sur 9 communes de l’Est,

• à la demande de Nantes Métropole, Orange a complété son intervention en fibre optique sur Nantes Sud,

Le réseau d’initiative publique Nantes Networks continue sa progressionLe réseau délégué à la société Nantes Networks poursuit son évolution en 2014. Il a été créé pour exploiter le réseau et commercialiser auprès des opérateurs les offres de services destinées aux professionnels.Ce réseau Très Haut Débit est un atout essentiel du développement du territoire favorisant l’attractivité économique durable et la cohésion territoriale. Il sera remis à Nantes Métropole en fin de contrat. D’une longueur de 590 km de câbles, ce réseau comptabilise plus de 610 sites raccordés.De nouvelles zones ont été raccordées : • La ZA de la Forêt à St Aignan de Grand Lieu, • La ZA des Pontreaux à Bouguenais, • La ZA Pôle Sud 2 (extension) à Vertou, • La ZA Parc Solaris à Saint-Herblain.

Les Assises de la MerEn 2014, Nantes a accueilli la 10e édition des Assises de l’économie maritime. C’est l’occasion de valoriser le savoir-faire et la valeur ajoutée de l’écosystème métropolitain au travers des conférences, visites d’équipements et d’entreprises. Il s’agit aussi de faire valoir le territoire comme une capitale européenne maritime à travers un stand mutualisé avec la ville de Saint Nazaire qui porte le volet industriel et portuaire et Nantes, la partie formation et recherche.


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Manifestations et événements • Start West 2014 : cet évènement a permis à 32 projets innovants de concourir aux différents

prix décernés par le jury et de bénéficier du soutien d’investisseurs. Ils étaient 10 projets de plus que l’année 2013, sélectionnés parmi 82 demandes. Au total, ce sont 250 participants concernés dont 2 dossiers de start-ups étrangères.

• Congrès international Hydrogène (IDHEA) : durant 3 jours, la Cité des Congrès de Nantes a accueilli plus de 250 chercheurs et industriels spécialisés dans les domaines liés à l’hydrogène, avec un tiers de participants étrangers et 33 nationalités représentées.

• La 1re édition du Nantes Digital Week illustre le bouillonnement numérique nantais et le croisement de toutes les cultures numériques. La Digital Week invite chercheurs, entrepreneurs, « startupers », artistes, associations, spécialistes et grand public à se questionner sur les enjeux du numérique avec une ambition d’évènements de portée internationale. En 2014, ce sont 67 500 participants et 70 acteurs mobilisés, 49 événements organisés sur 10 jours à l’occasion de Scopitone avec la 1re édition du symposium scientifique international « Digital Intelligence » (DI).

• 10e édition des Assises de la Mer : avec plus de 1 650 participants et 80 intervenants.

Chiffres clés 2014 • 403 entreprises innovantes membres du réseau Atlanpolitain • 107 projets d’entreprises évalués par la technopole Atlanpole • 17 créations de nouvelles entreprises innovantes • 35 projets collaboratifs de recherche et d’innovation montés par Atlanpole et labellisés par

3 pôles de compétitivité (EMC2, Images et Réseaux, Atlanpole Biotherapies)


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SAUVEGARDER LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLESLa diversité des espaces naturels et agricoles de l’agglomération contribuent fortement à la qualité du cadre de vie des habitants. Afin d’en assurer la protection et la valorisation, Nantes Métropole mène une politique environnementale axée sur la préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, le maintien de l’agriculture, le développement des forêts urbaines et des continuités piétonnes.

Protéger les espaces et les espèces du territoireUne des priorités de Nantes métropole est d’engager une dynamique de préservation de la biodiversité en tout point de son territoire et dans tous ses projets, afin de concilier au mieux un aménagement durable du territoire avec la préservation de son patrimoine naturel, et ce, avec le souci permanent de la transversalité au sein de Nantes métropole et de la concertation avec les communes et partenaires.L’année 2014 a été marquée par : • La poursuite du « réseau technique biodiversité », favorisant l’échange sur les pratiques et les

savoir-faire entre les services de Nantes Métropole et les communes, avec l’organisation d’une journée sur les espèces envahissantes,

• La poursuite de la démarche d’inventaire des zones humides et cours d’eau et des haies bocagères structurantes et de l’étude Trame Verte et Bleue, dans la perspective du diagnostic environnemental du PLUm,

• L’organisation de la 2e édition des 24 heures de la biodiversité sur la Vallée de l’Erdre, du Gesvres et du Charbonneau (près de 50 naturalistes et plus de 1000 visiteurs),

• La réédition du bon plan « Continuités piétonnes au fil de l’eau », • L’équipement en signalétique de deux nouvelles continuités piétonnes : « Ilette-Jaguère » et

« Aubinière ». • L’élaboration d’un guide de gestion adapté des espaces naturels sur le territoire.

Soutenir et développer l’agriculture péri-urbaineDès sa création, Nantes métropole a considéré l’agriculture comme une activité économique essentielle au développement équilibré de l’agglomération. Elle a institué les partenariats nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre d’un plan d’actions partagé, avant de s’engager pour le confortement de l’agriculture périurbaine dans les documents d’urbanisme.En 2014, Nantes Métropole, associée à la Chambre d’Agriculture, a poursuivi son action dans plusieurs directions : • La poursuite du soutien à l’accueil de porteurs de projets (12 projets en 2013 pour 38 000 € de

subventions), • La poursuite de la démarche de valorisation des friches agricoles (123 secteurs étudiés sur un

total de 1900 ha, avec 37 projets de défrichages terminés sur 350 ha), • La promotion des circuits courts et de la vente directe, avec la mise en ligne du bon plan

« découvrez les produits du terroir nantais ». • Le prolongement de l’expérimentation sur la prise en compte de la biodiversité dans les

exploitations agricoles, avec 5 nouvelles exploitations concernées en 2014 sur les volets paysage-bocage, flore et agronomie.

Etendre et préserver les forêts urbainesDepuis 2006, Nantes Métropole s’est engagée dans le développement d’un projet de forêts urbaines qui se déploie, sur 1200 ha d’espaces naturels et agricoles, répartis en 3 sites sur 8 communes de l’agglomération nantaise.

ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS

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Le but de ce projet : • Valoriser et favoriser la présence de l’arbre sur ces espaces sous différentes formes

(boisement, haie bocagère, verger, ) en lien avec les propriétaires publics et privés et différents partenaires institutionnels,

• Offrir aux habitants, à proximité des zones urbaines, des espaces de loisirs et de découverte de la nature et des paysages.

L’année 2014 a été marquée par : • Le lancement d’un plan de gestion forestier, • La poursuite de travaux forestiers sur quelques parcelles publiques, • Le lancement d’une démarche de prospection et de négociation foncières sur un site de 6 ha, • La poursuite d’animations pédagogiques et de découverte auprès de 12 classes des

8 communes concernées par le projet, sur le thème « Arbre-Bois-Forêts ».

Chiffres-clés 2014 • 15 500 hectares d’espaces naturels, dont 9 500 hectares de zones humides, • 15 000 hectares d’espaces agricoles, dont 3 700 hectares de friches récentes, • 250 exploitations agricoles générant 1 400 emplois directs, • 5 zones Natura 2000 protégées à l’échelle européenne, • 33 Znieff (Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique), • 47 plantes protégées et 127 plantes rares ou menacées, • 193 animaux protégés et 15 animaux rares ou menacés.


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PRÉVENIR LES RISQUES ET LES POLLUTIONSNantes Métropole exerce la compétence « Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions ». A ce titre, elle développe depuis 2001 une approche globale et concertée des risques, pollutions et nuisances, basée sur des partenariats avec l’ensemble des acteurs locaux : les 24 communes, le SDIS, les services de l’Etat, les gestionnaires de réseaux et acteurs économiques, la société civile, les chercheurs...

Afin d’assurer la sécurité et la santé des habitants, les objectifs de Nantes Métropole sont : • d’apprendre à vivre avec les risques et de réduire les vulnérabilités du territoire • d’améliorer la qualité du milieu de vie et de lutter contre les nuisances.

Vers un territoire résilientLa résilience d’un territoire est sa capacité à gérer une catastrophe et à la surmonter.A Nantes métropole, cette vision de la gestion des risques articulée autour de la notion de résilience passe notamment par : • la prévention, via une politique d’urbanisme intégrant les risques, • l’anticipation, via des plans de gestion de crise à l’échelle des communes comme de

l’intercommunalité.Mesures phares : • aide de Nantes Métropole aux 24 communes pour réaliser les Plans Communaux de

Sauvegarde (PCS) : 20 communes ont arrêté leur PCS fin 2014 et les 4 autres sont en cours, • Plan d’Intervention Communautaire (PIC) : il permet aux services de Nantes Métropole de

réagir rapidement en cas de situation exceptionnelle : incendies, problèmes de circulation routière, coupures d’eau, tempêtes, inondations, déminages ,

• le principe d’amélioration continue avec de exercices de simulation de crise, la formation des élus et des agents, la capitalisation des retours d’expérience qui permettent de consolider cette organisation de l’urgence.

Des dispositifs dédiés à la gestion des RisquesNantes Métropole dispose de deux services spécialisés pour organiser son action sur le terrain : • la Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques (COPR) : une équipe opérationnelle de

techniciens chargés de la lutte contre les pollutions (eau, air, sols, sites pollués ) et de la prévention des risques industriels présents sur le territoire,

• le Centre de Réception des Appels Institutionnels et d’Organisation Logistique (CRAIOL) : un numéro unique pour joindre Nantes Métropole 24 h/24 pour tous les institutionnels du territoire. Il permet de déclencher rapidement les équipes d’intervention, et de coordonner les situations exceptionnelles et les crises,

• en complément, sur le volet prévision du risque d’incendie, Nantes Métropole, aux côtés des sapeurs-pompiers et des maires, s’assure de la bonne couverture de ce risque et du bon état du réseau des 6 800 poteaux et bornes incendies implantés sur l’agglomération.

Mesure phare : • dans le cadre de la maintenance préventive des poteaux incendies, 120 poteaux anciens sont

remplacés par an.


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Risques émergents, pollutions et nuisances : contribuer à la santé environnementale des habitantsEn matière d’air et de risques émergents, Nantes Métropole est associée aux démarches globales permettant d’améliorer la qualité des milieux de vie : • Plan Régional Santé Environnement « 2 », et Plan Local d’Action Santé Environnement sur le

territoire de Nantes, • Plan de Protection de l’Atmosphère, participation active aux études et aux travaux engagés

par Air Pays de la Loire sur la qualité de l’air.En matière de lutte contre le bruit, en 2014, Nantes Métropole poursuit l’élaboration de son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, dans le cadre de la directive européenne de 2002.En matière d’implantation des antennes de téléphonie mobile sur son territoire, Nantes Métropole met en oeuvre une gouvernance associant l’ensemble des acteurs concernés. Cela s’est traduit par la signature le 25 janvier 2013, par les 24 maires et les 4 opérateurs de téléphonie mobile, d’uneLa « Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes métropole » signée en 2013 prend corps à travers un guichet unique et différentes instances de concertation. Cette charte permet d’encadrer localement le parc existant et les nouvelles implantations de stations radioélectriques, de poursuivre le développement numérique du territoire, indispensable à son attractivité et d’assurer une veille locale sur les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques.Enfin, Nantes métropole gère la fourrière intercommunale, déléguée par convention à la Société Protectrice des Animaux (SPA).

Chiffres clés 2014 • 20 Plans Communaux de Sauvegarde • 8 485 appels traités par le guichet unique CRAIOL • 161 interventions de la COPR en matière de pollutions des milieux, 137 visites et dossiers

préventifs sur sites et activités effectués • 24 stations radioélectriques implantées suite à la signature de la Charte intercommunale


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PRODUIRE DES LOGEMENTS POUR TOUSAvec près de 600 000 habitants, Nantes Métropole confirme son rang de 6e agglomération française par sa croissance démographique. Pour accueillir les nouveaux habitants, Nantes Métropole mène une politique définie dans le Programme Local de l’habitat (PLH) 2010-2016.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2016Le Programme Local de l’Habitat constitue la « feuille de route » de la politique de l’habitat sur le territoire de l’agglomération nantaise.Ses objectifs : répondre aux besoins en logement de tous les habitants quelles que soient leurs ressources, favoriser la mixité sociale et lutter contre l’étalement urbain.L’année 2014 a été marquée par : • un travail d’actualisation des fiches communales du PLH avec les 24 communes de Nantes

Métropole afin d’intégrer les nouvelles obligations en matière de logement social issues de la loi du 18 janvier 2013 (dite loi Duflot). Ces nouveaux objectifs seront intégrés au PLH courant 2015 (objectifs en logement sociaux de 20 à 25 %).

Un rythme de production soutenu qui permet de dépasser les objectifs du PLHAvec 6850 logements mis en chantier par an en moyenne depuis 2010, la production de logements neufs enregistre une dynamique renouvelée par rapport à la période antérieure où 4 650 logements par an en moyenne étaient mis en chantier.Cette forte activité de production a concerné la quasi-totalité des communes.

Une offre locative sociale en très fort développementLes logements locatifs sociaux :En 2014, 1 921 logements locatifs sociaux (Prêt Locatif à Usage Social-PLUS, Prêt Locatif Aidé d’Intégration-PLAI et PLUS Construction Démolition) ont fait l’objet d’une décision de financement dont 83 % sont des logements familiaux et 17 % des logements dédiés (personnes âgées, jeunes travailleurs …), ce qui représente un volume financier de 10,512 M€.Au total, ce sont 1765 logements locatifs sociaux financés par an en moyenne depuis 2010 (l’objectif étant de 1 300 à 1 400 logements par an), soit 25 % de la construction neuve.

Programmation de logements sociaux (hors PLS) de 2006 à 2014

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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

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PLUS CDPLUS ANRUPLAIPLUS

Source: Direction Habitat

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Le logement abordable, une offre en progressionLe locatif abordable PLS (Prêt Locatif Social)Il sert à produire des logements dédiés pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes handicapées mais également des logements familiaux.662 logements PLS ont fait l’objet d’une décision de financement en 2014 (59 % sont des logements dédiés et 41 % des logements familiaux).Au total, ce sont 513 logements financés par an en moyenne depuis 2010 pour un objectif de 500 par an.Parmi les 2 560 PLS financés de 2010 à 2014 : 929 sont des logements locatifs familiaux et 1 631 sont dédiés à des projets d’habitat spécifiques.

L’accession abordableCe dispositif permet aux ménages avec des revenus moyens, essentiellement primo-accédants, de trouver sur le territoire de Nantes Métropole une offre compatible avec leurs capacités financières, autour de 2 400 à 2 500 €/m2 habitable alors que les prix du marché libre se situent au-delà de 3 200 €/m2. Le PLH fixe un objectif de 700 à 800 logements par an.En moyenne depuis 2010, 645 logements abordables ont été autorisés chaque année. La programmation de logements abordables à réaliser dans le cadre des ZAC en cours impactera la production future favorablement.325 PSLA (prêt social de location accession) ont été agréés en 2014 et en moyenne 284 par an depuis 2010.S’y ajoute la vente par les bailleurs sociaux de logements issus de leur patrimoine : 124 logements ont été vendus en 2014, soit 591 depuis 2010.

La réponse aux besoins spécifiques en logementParmi les logements locatifs sociaux et abordables financés en 2014, certains répondent à des besoins spécifiques :

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) :2 projets de reconstruction d’EHPAD ont été financés en 2014 à Bouguenais (résidence Beaulieu de 80 places) et à Nantes (EHPAD Dervallières Renoir de 80 places).

Source: Direction Habitat

LOGEMENT ET HABITAT

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Concernant les résidences pour étudiants et jeunes actifs, 5 opérations ont été financées ou agréées : • la résidence IZIDOM Soléo, à Carquefou (45 places pour jeunes actifs), la résidence étudiante

ONIRIS, à Nantes (236 logements gérés par le CROUS), • la résidence Plessis Cellier, à Nantes (96 logements en foyer de jeunes travailleurs réalisés en

lien avec le campus de l’apprentissage), • une résidence étudiante, à Orvault (80 logements qui s’ajoutent à une résidence jeunes actifs

de 65 places financée en 2013), • une résidence jeunes actifs (100 places au sein du projet Confluent à Rezé réalisé en lien avec

l’IRT Jules Verne), • la résidence Route de la Gare, à Vertou (97 logements jeunes actifs), • le logement et l’hébergement pour les ménages en situation de handicap : la reconstruction

d’un foyer de 30 places a été financée en 2014, à Vertou (foyer Beautour, rue du Bois Hardy).

Des habitats existants rénovés et améliorésEngagées depuis 2010, des actions d’animation climat sont à l’oeuvre en réponse aux enjeux d’amélioration énergétique du parc existant et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Par ailleurs, pour lutter contre l’insalubrité, la précarité énergétique, et maintenir des loyers accessibles dans les logements privés, Nantes Métropole pilote des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des Programmes d’Intérêt Général (PIG) thématiques ou territorialisés.L’année 2014 a été marquée par : • le lancement de l’OPAH Bords de Loire dans les communes de Couëron, Indre, Le Pellerin, Saint

Jean-de-Boiseau et La Montagne. Les objectifs définis sur 5 ans concernent 300 logements privés réhabilités (277 propriétaires occupants et 23 bailleurs) et 2 copropriétés privées rendues accessibles,

• l’engagement d’une étude sur les copropriétés privées qui n’ont pas fait l’objet d’interventions publiques particulières dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PNRU 1) dans le quartier Bellevue. Il s’agit de répondre à des difficultés en matière de précarité énergétique, d’adaptation des logements, de problèmes de gestion,

• la poursuite des actions engagées dans les territoires (OPAH Confluence, PIG Habiter Mieux), • la clôture du PIG Decré-Bouffay en octobre 2014 qui a prolongé l’OPAH mise en place en

2007. Le bilan est très positif avec 50 immeubles qui ont voté un programme de travaux. Cela représente 380 logements aidés dont 100 logements locatifs avec un loyer maîtrisé,

• 760 logements ont été financés en 2014 soit en cofinancement de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et Nantes Métropole (329 logements), soit uniquement par l’Anah (242 logements) ou Nantes Métropole (189 logements).

• Logements sociaux réhabilités dans le cadre des projets urbains de la métropole en 2014 : 540 logements sociaux ont été mis en réhabilitation (restructuration, mise aux normes et performance énergétique) dans le cadre des projets de renouvellement urbain des Dervallières (hors projet ANRU) et Bellevue, représentant un engagement financier de 7,566 M€.

Chiffres clés 2014 • Production du logement social : 1921 logements financés en PLUS (prêt locatif à usage social),

PLAI et PLUS Construction Démolition – 83 % sont des logements familiaux • 662 logements PLS • 325 logements agréés PSLA • 760 logements améliorés au titre de la politique d’amélioration du parc privé ancien avec les

financements de l’Anah et de Nantes Métropole

LOGEMENT ET HABITAT

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ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGEDepuis la loi Besson du 5 juillet 2000, chaque commune de plus de 5 000 habitants se doit d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage. Depuis de nombreuses années, Nantes Métropole agit pour améliorer leurs conditions d’accueil. Elle exerce notamment cette compétence au travers du Syndicat mixte pour l’hébergement des gens du voyage qui regroupe 32 communes (les 24 communes de Nantes Métropole et 8 autres communes).

Les obligations légales d’accueil sont reprises dans le cadre du nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2010-2016 qui fixe également des orientations en matière d’habitat des gens du voyage sédentarisés et d’accès aux droits.

Améliorer l’offre d’accueil en réalisant de nouvelles airesLe territoire de Nantes Métropole disposait fin 2014 de 17 aires d’accueil d’une capacité totale de 205 emplacements.Au regard des besoins de stationnement identifiés dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, 9 aires d’accueil restent à construire pour offrir 86 emplacements supplémentaires.L’année 2014 a été marquée par : • la mise en service de l’aire d’accueil de la Fardière, à Nantes – 30 emplacements, • la mise en service de l’aire d’accueil de Saint-Jean-de-Boiseau – 6 emplacements, • l’engagement des travaux pour la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage de

Sautron. La mise en service est prévue à la rentrée 2015.

Accueillir les grands passages estivaux • Sous la conduite de l’Etat qui coordonne et autorise le stationnement des grands passages

estivaux, Nantes Métropole participe au dispositif d’accueil en mettant à disposition des sites aménagés.

• En 2014, deux sites communautaires de grands passages ont été aménagés sur les communes de Bouguenais (Cheviré Sud) et de Saint-Herblain (La Rousselière).

Développer une offre d’habitat en faveur des gens du voyage sédentarisésDans le cadre de son nouveau programme local de l’habitat (PLH) 2010-2016, Nantes Métropole réaffirme son engagement en matière de développement de l’habitat adapté, au regard notamment, des ménages recensés dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.Dans ce contexte, Nantes Métropole a initié en 2011 une démarche visant d’une part à améliorer la connaissance des lieux et des situations de sédentarisation et d’autre part à développer une offre d’habitat adapté aux besoins des familles.L’année 2014 a été marquée par : • la mise en chantier d’une opération d’habitat adapté (2 logements) sur Nantes, • la mise à l’étude de deux opérations d’habitat adapté sur Nantes (6 logements) et sur

Bouguenais, • Plusieurs partenariats, institués en 2012, ont été poursuivis en 2014 avec : • Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour la mise en place et le suivi des mesures

d’accompagnement individualisées, • les associations connaissant ce public pour faciliter l’interface avec les familles et les

accompagner dans l’évolution de leur parcours résidentiel, • La Fondation Abbé Pierre afin d’évaluer la démarche et les projets.

SOLIDARITÉS ET COHÉSION SOCIALE

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Favoriser l’accès aux droits et à la citoyennetéEn 2014, on peut noter: • La création d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) composé de sept récupérateurs de

métaux issus de la communauté des gens du voyage. Une première expérimentation a été initiée sur la déchèterie de Rezé dans le cadre d’une convention avec Nantes Métropole,

• la poursuite de la réflexion en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, • la poursuite des actions de concertation pour favoriser l’accès à la citoyenneté aux gens du

voyage, • la poursuite des missions de médiation sociale, sur les terrains familiaux de la Ville de Nantes

et sur les aires d’accueil de l’agglomération. Cette médiation permet notamment de favoriser le lien social et l’accès aux droits.

Changer le regard porté sur les gens du voyageAfin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2011, différents supports produits par l’association « Tissé Métisse » ont été mis à disposition des communes concernées par de nouvelles aires d’accueil pour mieux faire connaître et comprendre les gens du voyage : • version synthétique pour le grand public du livret « gens du voyages, s’informer pour mieux

comprendre », • exposition « regards croisés, échanges de paroles entre enfants sédentaires et enfants du

voyage » réalisée avec la collaboration d’enfants scolarisés voyageurs et sédentaires.

Chiffres clés 2014

• 17 aires d’accueil d’une capacité totale de 205 emplacements sur le territoire de Nantes Métropole

• 1 opération d’habitat adapté mise en chantier (2 logements sur Nantes), 2 opérations en cours d’études (Nantes et Bouguenais)


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AGIR EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPRendre la ville plus facile, favoriser l’accès à la citoyenneté, accélérer l’insertion professionnelle, changer de regard sur le handicap constituaient les quatre orientations stratégiques du plan d’actions handicap 2008-2014 de Nantes Métropole, renouvelé pour 2014-2020.

Etabli en concertation étroite avec la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH), ce plan d’actions vise à garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Il assure une prise en compte cohérente et transversale du handicap, dans la mise en œuvre des différentes politiques publiques (déplacements, espaces-publics, habitat, emploi…).

Le réseau des référents « handicap » des communes de Nantes Métropole constitué en 2013, s’est réuni 2 fois en 2014 afin de partager une culture commune, d’échanger sur la mise en place d’actions en mutualisant certains moyens et outils.

Développer l’accessibilité de la villeFaciliter l’accès pour tous à l’ensemble de la chaîne de déplacement (transport, voirie, établissements recevant du public ) est l’une des priorités du plan d’actions de la métropole. • Au niveau des transportsLe schéma directeur de l’accessibilité des transports collectifs a été adopté en 2009.Sur cette base, 93 % du parc total est accessible aux personnes en fauteuil (bus, busway, tramway, navettes fluviales), 585 véhicules et 70 % des arrêts du réseau sont accessibles.Le prochain schéma directeur sera adopté en 2015. • Au niveau de la voirieNantes Métropole accompagne les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) : 21 PAVE ont été approuvés par les conseils municipaux.La mise en accessibilité est systématiquement prise en compte dans les opérations d’aménagement. • Au niveau des établissements recevant du publicLes 56 diagnostics prévus ont été réalisés. 23 concernent les parkings et parkings-relais sous Délégation de service public (DSP).La programmation pluriannuelle des travaux 2013-2020 se poursuit et vise la mise en accessibilité de 20 ensembles immobiliers significatifs (exemples : pôles de proximité, Champs de Mars, Zénith, IME La Marrière).

Faciliter l’accès à la citoyennetéNantes Métropole soutient les associations représentatives à travers la promotion de leur offre de service et de leur rôle dans les instances intercommunales et locales de concertation.Fin 2014, 20 communes sur 24 sont dotées d’une instance ou groupe de travail intervenant sur la thématique du handicap et de l’accessibilité.Une attention particulière est portée aux publics sourds ou malentendants. En 2014, les résultats d’une enquête réalisée en 2013 ont été restitués dans les communes de Nantes Métropole auprès des associations représentant le handicap auditif. L’objectif est désormais de travailler sur les outils de médiation pour l’accueil des publics sourds ou malentendants, y compris dans le cadre de la commande publique.


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Agir en faveur de l’emploi des personnes handicapéesL’emploi des personnes handicapées constitue l’un des axes de la démarche mixité diversité menée par la Ville de Nantes et Nantes Métropole et figure dans le plan d’action RH mutualisé « Favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».Les objectifs et actions prioritaires de Nantes Métropole en la matière ont fait l’objet d’une convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), renouvelée pour la période 2015-2017.L’année 2014 a été marquée par : • un taux d’emploi direct de 6,06 % de travailleurs handicapés et 6,66 % en taux d’emploi

global. Nantes Métropole satisfait à l’obligation légale d’emploi imposée aux employeurs publics et privés de plus de 20 salariés (de 6 %),

• Dans le cadre de sa commande publique, Nantes Métropole a fait également appel aux établissements de travail protégé et adapté, pour un montant de 313 835 € en 2014 (247 116 € en 2013).

Contribuer au changement de regard porté sur le handicapSur les volets formations et sensibilisations, l’année 2014 a été marquée par : • 3 sessions de formation « accessibilité universelle » ont été proposées par la Mission

Handicap à une soixantaine d’agents urbanistes et aménageurs issus des pôles, des directions territoriales d’aménagement de Nantes Métropole, de Nantes Métropole Aménagement (NMA), de la Société d’économie mixte d’aménagement et de construction (SELA), de la Société d’aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA) et de Loire Océan Aménagement (LOD).

Chiffres clés 2014 • 21 PAVE adoptés dans les communes de Nantes Métropole • 6,06 % de travailleurs handicapés à Nantes Métropole et 6,66 % en taux d’emploi global • 93 % des véhicules de transport en commun accessibles aux personnes en fauteuil - 100 % de tram • 70 % d’arrêts accessibles


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SE MOBILISER POUR L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRESL’un des enjeux stratégiques d’une métropole attractive et en développement comme Nantes Métropole est d’œuvrer pour renforcer la solidarité entre les différents territoires de l’agglomération.C’est ainsi que 25 quartiers de Nantes, Orvault, Rezé et Saint-Herblain mais également d’autres communes de l’agglomération font l’objet d’une attention particulière afin de donner davantage d’impact aux politiques publiques mises en œuvre tant sur le plan social, urbain, qu’économique.

Mobiliser les politiques publiquesDans le cadre de sa compétence « Politique de la Ville », et dans un objectif de cohésion sociale et territoriale, Nantes Métropole s’assure que toutes les politiques publiques sont pleinement mobilisées et coordonnées sur ces territoires fragilisés ou en décrochage. Cela concerne les communes et Nantes Métropole, mais également les autres partenaires que sont l’Etat, le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire, la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF), Pôle Emploi, l’Agence régionale santé (ARS) ainsi que les bailleurs.La métropole intervient dans les domaines : • de l’emploi et de l’insertion, • du développement économique, • de l’habitat et du renouvellement urbain, • des déplacements.L’année 2014 a été marquée par : • l’élaboration du contrat de Ville 2015-2020 signé entre la métropole, les communes, l’Etat et

ses autres partenaires. Son élaboration a été menée avec une centaine d’acteurs associatifs et économiques qui ont apporté leur contribution. Ce dispositif engage la métropole dans une gouvernance renouvelée,

• l’élaboration de la nouvelle convention-cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP). Dans le prolongement de la précédente convention-cadre, elle réaffirme les principes de coordination des acteurs des quartiers prioritaires. Elle contribue à l’amélioration du cadre de vie et favorise la participation des habitants. Les principes d’intervention y sont également renouvelés,

• la signature d’une convention de partenariat entre le Ministère de la Justice, la ville de Nantes et Nantes Métropole. Elle pose le cadre du partenariat entre les 3 signataires pour l’accueil des personnes soumises à l’exécution d’un travail d’intérêt général (TIG) ou d’une réparation pénale. Elle s’inscrit dans le cadre de la compétence « prévention de la délinquance » de la Métropole et complète un dispositif de subvention à des acteurs associatifs oeuvrant dans le champ de l’aide aux victimes, du suivi et de l’insertion des personnes incarcérées (260 000 € en 2014),

Mobiliser et soutenir les habitantsNantes Métropole accompagne les habitants des quartiers prioritaires qui se mobilisent au quotidien, à travers différentes actions : • l’appel à projet contrat de ville co-piloté par Nantes Métropole et l’Etat, en lien avec les villes

concernées, soutient chaque année plus de 300 actions. Ces actions diverses sont portées par des associations très implantées sur les territoires prioritaires et participent au renforcement du lien social, de l’éducation, de l’insertion, de l’amélioration du cadre de vie, de la santé etc.,

• une expérimentation menée dans le cadre du dialogue avec les services publics marchands :Nantes Métropole a lancé fin 2014, à titre expérimental, une recherche-action sur le quartier Nantes-Nord qui mobilise plusieurs acteurs publics partenaires (communes, Conseil Départemental, CAF, Etat, Maison de l’emploi) et des organismes de services publics marchands (banque postale, EDF, ERDF, GDF, SEMITAN, VEOLIA, SNCF, ORANGE). Elle vise à renforcer la coopération public/privé pour une meilleure prise en compte des publics précaires.

Un programme d’actions sera présenté en 2015 aux instances de pilotage du contrat de ville et alimentera la déclinaison opérationnelle du contrat-cadre.


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• Le contrat local de santé : première phase d’observationEn étant cosignataire du contrat local de santé, Nantes Métropole participe à la promotion de la santé des habitants sur l’ensemble des territoires prioritaires. Cette année 2014, l’observatoire a été déployé sur Saint-Herblain, Rezé et Orvault. Il a pour mission de mobiliser les actions de droit commun de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en matière de prévention et de santé sur le territoire. • Le Fonds de soutien « Habitants & Cadre de Vie »Si les agents territoriaux et les bailleurs sociaux remplissent leurs missions d’entretien, de nettoiement, d’aménagement des quartiers populaires, les habitants et les acteurs associatifs sont également très impliqués. Ainsi, en 2014, le fonds de soutien Habitants & Cadre de Vie a accompagné le développement de leurs initiatives. Neuf projets ont bénéficié de financements, dont, à titre d’exemple : • Le Ressort, aux Dervallières : il propose un service de proximité autour du bricolage, de

récupération d’encombrants et d’ateliers, • Récup’halvêque : il met en oeuvre des ateliers conviviaux autour de la récupération d’objets

sur le quartier de la Halvêque, • Baludik : c’est un parcours proposé par l’association des Boîtes Vertes autour des services, des

initiatives et du patrimoine des Dervallières, • Environnements Solidaires : c’est une action emblématique mise en oeuvre par la Régie

OCEAN à Bellevue St-Herblain, articulant encombrants, insertion et communication.

Poursuivre la rénovation des grands ensembles5 sites ont fait l’objet d’importants projets de rénovation urbaine conventionnés avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) : • Malakoff-Pré-Gauchet, à Nantes, • Dervallières, à Nantes, • Bout des Landes-Bruyères, à Nantes, • Bellevue-Harlière, à Saint-Herblain, • Sillon de Bretagne, à Saint-Herblain.Ces conventions ont été clôturées en 2013 pour Malakoff, Dervallières/Bout des Landes Bruyères, Bellevue et en 2014 pour le Sillon.Dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) de nouveaux sites ont été identifiés. Il s’agit des quartiers de Bellevue, Nantes Nord et Bottière Pin-Sec.Nantes Métropole accompagne également ces projets de renouvellement et de requalification de logements sociaux sur d’autres quartiers : Bottière, Breil, Château, Clos Toreau ( ), en mobilisant les politiques publiques des villes (Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Rezé).

Améliorer la Gestion Urbaine de ProximitéLa Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) intervient sur 13 quartiers d’habitat social à Nantes, Orvault, Rezé et Saint-Herblain. Nantes Métropole coordonne et anime le réseau des acteurs de la GUSP. Plusieurs outils sont proposés pour améliorer la mise en oeuvre des démarches ou compléter les diagnostics sur les quartiers.En 2014, la nouvelle édition du Baromètre Habitants GUSP a été engagée. Comme en 2012, cette enquête de satisfaction a été menée auprès d’habitants des quartiers sur la gestion de leur environnement quotidien dans leur quartier. Les résultats, traités en collaboration avec l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN), seront disponibles en 2015.


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Les actions territoriales

PÔLE SUD-OUEST

Le pôle Sud-ouest regroupe huit communes :Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes47 723 habitants (INSEE-RP-2011)2 388 établissements (INSEE –SIRENE-REE-2013)20 742 emplois (emploi total estimé INSEE–SIRENE-AURAN-2013)19 497 logements2 589 logements sociaux383 079 km de voirie13 076 hectares99 postes d’agents

Coordonnées :Parc de la Bouvre2, rue Galilée44340 BouguenaisTél. : 02 28 00 16 00

Budget du pôle 2014

Fonctionnement Dépenses :Budget : 1 743 721 €; Mandaté : 1 604 031 € soit 92 %

Fonctionnement Recettes :Budget : 143 482 €; Mandaté : 165 950 € soit 116 %

Investissement :Budget : 6 288 047 €; Mandaté : 4 881 731 € soit 78 %

Budget assainissement 2014

Eaux uséesBranchements et petites extensions : 658 445 € ; Mandaté : 642 362 € soit 98 %Extensions : 139 270 € ; Mandaté : 80 447 € soit 58 %Réhabilitation : 263 102 € ; Mandaté : 210 290 € soit 80 %

Eaux pluvialesTravaux d’amélioration hydraulique : 141 383 € ; Mandaté : 76 086 € soit 54 %

LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST

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Bouaye6 300 habitants334 établissements1 683 emplois2 484 logements (INSEE -2011)188 logements sociaux (NM – 2013)50 570 km de voirie1 383 hectares

Principales actions 2014

Voirie – Espace public

Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Fin des travaux d’aménagement de la Route des MaresAménagement du chemin de la Rive avec création d’un cheminement piéton et d’un réseau d’éclairage publicTravaux périphériques zone de la MévelièreRéfection de chaussée de la route de la ForêtFin des travaux d’extension du bassin de rétention du MortierExtension du réseau d’éclairage public de la rue du LacRemplacement de mâts et de luminaires des rues du Bois Jacques et du RobelierRemplacement de câbles des rues de la Barre et Daniel BrottierRemplacement d’une armoire de commande éclairage public

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : rues du Pinier et des Aulnes

Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)Accessibilité 2014 : trottoir de l’avenue du Moulin

Habitat, Urbanisme et Environnement

Habitat, urbanisme • Poursuite de l’urbanisation sur le secteur des Ormeaux • Suivi des opérations d’habitat en cours sur la commune : à La Chapelle, suites de La Pépinière • Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public

Environnement • Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site La Gachetière et fin des travaux sur les

Landes Bigot

Développement économique

Accompagnement de projets d’entreprises pour l’ensemble du pôle : • 35 projets en cours : notamment sur le secteur de l’IRT Jules Verne et la grande zone

aéroportuaire de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu où beaucoup de mutations ou de développement d’entreprises sont en cours (transports, commerces de gros, aéronautique et robotique). Par ailleurs, 2 artisans (peintre et électricien) ont construit un bâtiment ensemble pour leur activité sur Saint-Jean-de-Boiseau.

• 11 projets aboutis : notamment sur la zone aéroportuaire avec l’agrandissement du restaurant d’entreprises et le développement d’entreprises de logistique (Idea) mais également l’aboutissement de transferts commerciaux sur les pôles commerciaux de Bouguenais (Les Couëts). Par ailleurs, l’entreprise Tri énergie s’est installée sur la ZAC des Coteaux de Grandlieu à Bouaye.


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Déplacements

Sur Bouaye : • Aménagement de trottoirs partagés route de la Forêt • Réalisation d’un chaucidou route des Mares • Extension de la zone apaisée : création de zone 30 sur environ 3,6 km

Sur l’ensemble du pôle : • Extension de zone apaisée : 3,6 km • 3,5 km d’aménagements cyclables (dont 1 km Loire à vélo) • 2,5 km d’aménagements cyclables réalisés par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique

(liaison cyclable agglomération nantaise – pays de Retz)


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Bouguenais18 343 habitants1 020 établissements11 055 emplois7 454 logements (INSEE -2011)1 446 logements sociaux (NM 2013)118 207 km de voirie3 150 hectares

Principales actions 2014Voirie – Espace public

Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Travaux d’amélioration du confort et de la sécurité des cheminements piétonniers du village de la Couillauderie par la création de trottoirsCréation et aménagement d’arrêts bus IFFSTAR*Réfection de chaussée rue Aristide Briand, rue de la Commune de Paris, rue de la Paix, rue de la Gagnerie, rue de la Pierre Anne, du chemin du Rocher CouillaudRéfection de trottoirs rue de l’AviationRemplacement de mats et luminaires rue du 8 mai, rue de la Basse Bouguinière, rue de la Chabossière, rue de l’Aviation et avenue MoraneModification ou remplacement de 4 armoires de commande éclairage public

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : rue de la Caillère, route des MinaisEntretien de la voirie des rues Louise Michel (création trottoir), rue Don Quichotte, rue Guynemer (trottoirs), ruelle Piqueuse et chemin de la Basse Bouletière*institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux


Habitat, urbanisme • Accompagnement et suivi d’une étude urbaine sur le centre bourg ainsi que du volet

commercial • Accompagnement et suivi d’aménagement de zones d’habitat : projet rue de la Loire, projet

Les Pontreaux, Champ Toury, rue de Bellevue, EHPAD Beaulieu, rue de la Commune de Paris • Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public

Environnement • Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site Galheur


Accompagnement de projets d’entreprises pour l’ensemble du pôle • 35 projets en cours : notamment sur le secteur de l’IRT Jules Verne et la grande zone




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Déplacements

Sur Bouguenais : • Poursuite de l’étude du plan communal de déplacements doux (PCDD) • Réalisation d’un chaucidou rue de la Gagnerie • Fin de l’aménagement l’itinéraire Loire à Vélo (la Rinière)Sur l’ensemble du pôle : • Extension de zone apaisée : 3,6 km • 3,5 km d’aménagements cyclables (dont 1 km d’itinéraire Loire à vélo) • 2,5 km d’aménagements cyclables réalisés par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique

(liaison cyclable agglomération nantaise - pays de Retz)


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Brains2 586 habitants102 établissements337 emplois1 031 logements (INSEE -2011)43 logements sociaux (NM 2013)34 750 km de voirie1 531 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Réfection de trottoirs rue du PlessisRéfection de chaussée rue du PressoirRemplacement d’une armoire de commande d’éclairage publicRemplacement mats et luminaires rue du Coteau, rue de la Guerche, rue Just Lucas-Championnière

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : rue des Prés (accès gymnase), Moulin du Breuil, rue du Marais (village), route du Grand Pesle (partiellement)


Habitat, urbanisme • Accompagnement et suivi d’aménagement de zones d’habitat : ZAC des Courtils • Accompagnement de l’étude sur le secteur de la place de La Forge

Environnement • Suivi de l’inventaire des zones humides


Accompagnement de projets d’entreprises pour l’ensemble du pôle : • 35 projets en cours : notamment sur le secteur de l’IRT Jules Verne et la grande zone



DéplacementsSur Brains : • Aménagement d’une piste cyclable rue des Clos Mats

Sur l’ensemble du pôle : • Extension de zone apaisée : 3,6 km • 3,5 km d’aménagements cyclables (dont 1 km d’itinéraire Loire à vélo) • 2,5 km d’aménagements cyclables réalisés par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique



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La Montagne5 972 habitants272 établissements2 361 emplois2 523 logements (INSEE -2011)363 logements sociaux (NM 2013)31 997 km de voirie364 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Réfection de la chaussée et des trottoirs rue Hélène BoucherRemplacement de 49 luminaires des rues Albert Camus et des Saules et avenue de l’Europe

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : des rues de Launay, du Drouillard, du Grand Clos (en partie)

Travaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)Accessibilité 2014 : création d’accès et places de parking écoles Boris Vian et Joachim du Bellay

Assainissement et eaux usées • Réhabilitation du réseau des rues Aristide Briand et Commune de Paris

Habitat, Urbanisme et Environnement • Accompagnement et suivi d’aménagement de zones d’habitat : Ataraxia - Crédit Mutuel,

projet Lamotte • Accompagnement et suivi d’une étude de la commune sur 5 secteurs de renouvellement

urbain • Poursuite des études sur la ZAC de la Gaudinière • Suivi des dossiers de transfert dans le domaine public


Accompagnement de projets d’entreprises pour l’ensemble du pôle • 35 projets en cours : notamment sur le secteur de l’IRT Jules Verne et la grande zone aéropor-

tuaire de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu où beaucoup de mutations ou de dévelop-pement d’entreprises sont en cours (transports, commerces de gros, aéronautique et robotique). Par ailleurs, 2 artisans (peintre et électricien) ont construit un bâtiment ensemble pour leur activité sur Saint-Jean-de-Boiseau.

• 11 projets aboutis : notamment sur la zone aéroportuaire avec l’agrandissement du restaurant d’entreprises et le développement d’entreprises de logistique (Idea) mais également l’aboutisse-ment de transferts commerciaux sur les pôles commerciaux de Bouguenais (Les Couëts). Par ailleurs, l’entreprise Tri énergie s’est installée sur la ZAC des Coteaux de Grandlieu à Bouaye.

Déplacements

Sur La Montagne : • Aménagement de trottoirs partagés au niveau du giratoire de l’Europe




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Le Pellerin4 504 habitants189 établissements915 emplois1 989 logements (INSEE -2011)209 logements sociaux (NM 2013)50 703 km de voirie3 065 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Réfection de chaussée rue de l’Hermitage, chemin des CoteauxEtude des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales du bassin versant Cure / 11 NovembreRemplacement ou modification de 3 armoires de commande éclairage public

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé et entretien voirie : route des Dodinières

Assainissement et eaux usées • Réhabilitation du réseau rue Pierre Chanson • Etude des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées bassin versant Cure / 11 Novembre

et poste de refoulement quai des Coteaux


Habitat, urbanisme • Accompagnement et suivi d’aménagement de zones d’habitat : poursuite de la réflexion sur

les îlots restant à aménager sur la ZAC du Chêne Vert, OA Jaunais-Bois Tillac • Accompagnement et suivi d’une étude urbaine sur le centre bourg, îlot Château Sourdille • Suivi d’une étude prospective sur les enjeux de développement économique, potentialités

foncières et équipements publics • Accompagnement pour extension de l’école des Asphodèles sur un terrain de Nantes

Métropole • Poursuite de la procédure de modification du PLU

Environnement • Friches agricoles : défrichage sur le secteur du marais






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Déplacements

Sur le Pellerin : • Fin de l’aménagement de l’itinéraire Loire à Vélo • réalisation d’une voie verte chemin des CoteauxSur l’ensemble du pôle : • Extension de zone apaisée : 3,6 km • 3,5 km d’aménagements cyclables (dont 1 km d’itinéraire Loire à vélo) • 2,5 km d’aménagements cyclables réalisés par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique



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Saint-Aignan de Grand Lieu3 548 habitants263 établissements3696 emplois1 374 logements (INSEE -2011)77 logements sociaux (NM 2013)33 866 km de voirie1 794 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Aménagement périphériques de La Noé NozouRéfection de chaussée route de la JaminerieRéfection de trottoirs route du Champ de FoireRemplacement de 2 armoires de commande éclairage public et de 40 luminairesRemplacement de l’appareillage sur les luminaires de La Noé Nozou (diminution de la puissance)

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : avenue de la Presqu’ile de Dun et route du Grand PréEntretien voirie : route du Chapelet et route de Pontrigné

Assainissement et eaux usées • Extension du réseau au village du Gros Chêne


Habitat, urbanisme • Accompagnement et suivi de l’étude urbaine sur le centre bourg et sur le secteur du Pommereau • Poursuite de la procédure de modification de PLU • Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public

Environnement • Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site La Jaminerie (20 ha) • Suivi de l’inventaire des zones humides


Accompagnement de projets d’entreprises pour l’ensemble du pôle • 35 projets en cours : notamment sur le secteur de l’IRT Jules Verne et la grande zone aéropor-

tuaire de Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu où beaucoup de mutations ou de dévelop-pement d’entreprises sont en cours (transports, commerces de gros, aéronautique et robotique). Par ailleurs, 2 artisans (peintre et électricien) ont construit un bâtiment ensemble pour leur activité sur Saint-Jean-de-Boiseau.

• 11 projets aboutis : notamment sur la zone aéroportuaire avec l’agrandissement du restaurant d’entreprises et le développement d’entreprises de logistique (Idea) mais également l’aboutisse-ment de transferts commerciaux sur les pôles commerciaux de Bouguenais (Les Couëts). Par ailleurs, l’entreprise Tri énergie s’est installée sur la ZAC des Coteaux de Grandlieu à Bouaye.

Déplacements


(liaison cyclable agglomération nantaise - Pays de Retz)


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Saint-Jean-de-Boiseau5 238 habitants166 établissements595 emplois2 044 logements (INSEE -2011)230 logements sociaux (NM 2013)45 658 km de voirie1 140 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Fin des travaux d’aménagement de l’îlot de la ClavelièreTravaux périphériques aire d’accueil des gens du voyageRéfection de chaussée rue de BethléemPoursuite des études d’aménagement du cimetière métropolitainRéfection du réseau eaux pluviales de la rue des ViolettesRemplacement ou modification de 5 armoires de commande éclairage publicRemplacement de mats de la rue du Port à Girard et de luminaires, rue de la Rigaudière

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : rue de la Vallée, rues de la Rivière et du Pré VaradeEntretien voirie des rues du Moulin Rothard et de l’Ouche Jacquet


Habitat, urbanisme • Accompagnement et suivi d’aménagement de zones d’habitat : secteur poste/pharmacie et

les Pierres Blanches (110 logements) • Pôle funéraire : poursuite des négociations foncières avec les propriétaires • Suivi des dossiers de classement de voies dans le domaine public

Environnement • Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site Le Plateau des Gras • Suivi de l’inventaire des zones humides






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Déplacements

Sur Saint-Jean-de-Boiseau : • Réalisation d’une voie verte chemin de la Noé • Fin des travaux d’aménagement de l’itinéraire Loire à Vélo • Trottoir partagé rue de la MétairieSur l’ensemble du pôle : • Extension de zone apaisée : 3,6 km • 3,5 km d’aménagements cyclables (dont 1 km d’itinéraire Loire à vélo) • 2,5 km d’aménagements cyclables réalisés par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique



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Saint-Léger-les-Vignes1 529 habitants42 établissements102 emplois598 logements (INSEE -2011)33 logements sociaux (NM 2013)17 328 km de voirie649 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Réfection de la chaussée et de trottoirs rue de la Fontaine

Gestion des espaces publicsEnduit coulé à froid / enrobé : route de la Vigne de la LandeEntretien voirie / reprise trottoirs : rue de la Crémaillère


Habitat, urbanisme • Accompagnement et suivi de l’opération d’aménagement sur le site des Galochets • Poursuite de la procédure de modification du PLU • Accompagnement et suivi du projet d’habitat sur le site de la Cure

Environnement • Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site Prévard (4 ha) • Suivi de l’inventaire des zones humides





Déplacements

Sur Saint-Léger-les-Vignes : • Aménagements deux roues sur la rue de Pornic




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PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE

Le pôle Loire, Sèvre et Vignoble regroupe cinq communes :Saint-Sébastien-sur-Loire, Rezé, Les Sorinières, Vertou, Basse-Goulaine et le quartier Nantes Sud112 251 habitants (INSEE RP 2011)5 637 établissements (INSEE SIRENE RE 2013/hors Nantes Sud)44 180 emplois estimés (INSEE SIRENE-AURAN 2013)48 961 résidences principales (hors Nantes Sud)7 035 logements sociaux (hors Nantes Sud)809 km de voirie dont 520 km communautaires9 062 hectares134 postes d’agents

Coordonnées6 rue Marie Curie44120 VertouTél : 02 72 01 26 00

Budget du pôle 2014 (budget principal) :

Fonctionnement :2,17 M€

Investissement :10,86 M€

LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE

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Rezé38 932 habitants2 147 établissements12 939 emplois estimés17 729 résidences principales3 418 logements sociaux143 km de voirie dont 31,32 km en voies primaires1 378 hectares

Budget Investissement du pôle 2014 pour Rezé (budget principal) :3 145 925,85 €

Principales actions en 2014Voirie – Espace public

Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)

Equipements économiques :Désenvasement du Port de Trentemoult

Déplacements doux :Début d’aménagement des rues Thomazeau, Jules LaisnéAménagement de cheminement piéton rue de la Blordière

Espaces publics :Lancement des études en vue des travaux d’aménagement des rues Alsace Lorraine, Félix Faure, Carrefour Aragon/Fraix et rue Jean Fraix

Nouveaux aménagements de voirie / Paysage urbain :Lancement des études d’aménagement du rond-point Bel Etre / AérodromePoursuite de l’aménagement de la rue Agaisse et lancement des travaux rue GendronCréation d’un plateau rue Auguste PlancherEspace Confluent : travail d’analyse et de programmation avec le concours d’Atelier du LieuEngagement d’une démarche de concertation étroite pour la réhabilitation du quartier Claire CitéAxes structurants : aménagement d’un couloir de bus route des Sorinières (C4).Entretien du patrimoine : budget : 496 156,5 € investis au titre du programme ERS voirie

Eclairage PublicBudget : 412 454,19 € de dépenses d’investissement sur l’entretien et la rénovation du réseau d’éclairage.

Assainissement et eaux usées • Branchements d’eaux pluviales : 16 branchements • Branchements d’eaux usées : 40 branchements • Extension de réseau secondaire : Rue de la Trocardière • Réhabilitation collecte et transfert : Rues des Monts d’Auvergne, Monti, Alsace Lorraine, des

Frères Lumières, Arts et Métiers, Mazureau, avenue des Monts d’Armorique


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Habitat, urbanisme • Etudes préalables : Vert Praud, Confluent, Trois Moulins, Lamour les Forges, Les Bourderies • Poursuite des études préalables à la création de la ZAC les Isles/Pirmil • Opérations d’aménagement : ZAC de la Jaguère : engagement de la première tranche • Plan local d’urbanisme : révisions simplifiées sur Trocardière et quai de la Verdure • Déclarations d’utilité publique : Laisné/ Nogues, rue du Pélican, avenue de la Libération • Plan Local d’Habitat : 439 logements neufs autorisés sur la commune • Déclaration d’intentions d’aliéner (DIA) instruites : 648

Environnement • Gestion des déchets : ordures ménagères : 8 591 tonnes collectées ; déchets secs triés :

1 917 tonnes collectées

Développement économique • Projet Confluent (Rezé) : travail avec la Ville et le promoteur pour la commercialisation des rez-

de-chaussée commerciaux en cohérence avec le tissu existant • Parc d’activité Océane Nord : finalisation de la commercialisation à 100 % du pôle auto-moto,

poursuite du travail d’implantation du MIN et de la mise en oeuvre du pôle agro alimentaire avec l’ensemble des partenaires

Accompagnement de projets d’entreprises : • Pépinière Rezé Créatic : 24 entreprises représentant 70 emplois soit 45 % du Réseau Créatic

Déplacements • Plan vélo : création de « sas vélo »sur les 6 carrefours à feux non encore équipés, de double

sens cyclable dans les secteurs de l’hôtel de ville et du Chêne Creux. Sécurisation des traversées vélos, rue Tabarly et des Frères Lumière

• Stationnement : réalisation et présentation de l’étude sur Château/ Balinière • Etudes de secteur : approbation du dispositif de circulation et stationnement en lien avec la

mise en service de la salle sportive métropolitaine de la Trocardière • Ville apaisée : validation du plan de modération des vitesses et création de Zone 30 dans les

quartiers du Château et de l’hôtel de ville. Création d’une zone de rencontre dans le secteur le Corbusier/Dupré-Vilaine

• Hiérarchisation des voies : mise à jour du schéma directeur • Transports collectifs : aménagement d’un site propre en usage alterné, route des Sorinières,

pour améliorer la fluidité de la ligne C4 • Signalétique : promenade au fil de l’Eau sur le secteur de l’llette /Jaguère


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Saint-Sébastien-sur-Loire25 293 habitants1 098 établissements10 536 emplois11 299 résidences principales1 089 logements sociaux108 km de voirie dont 23,15 en voies primaires1 166 hectaresBudget Investissement du pôle 2014 pour Saint-Sébastien (budget principal) :1 448 285,04 €


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Déplacements doux :Début d’aménagements 2 roues des rues des Plantes et Ouche QuinetNouveaux aménagements de voirie / Autres opérations d’habitat :Aménagement de l’avenue du Général de GaulleModification de carrefour Frêne RondEntretien du patrimoine :Budget : 572 644,27 € investis au titre du programme ERS voirie

Eclairage publicPatrimoine lumineux : 4 128 points lumineux existants et 106 interventions de maintenance entre avril et décembre 2014Budget : 318 354,33 € de dépenses d’investissement sur l’entretien et la rénovation du réseau d’éclairage

Assainissement et eaux usées • Branchements d’eaux pluviales : 21 branchements • Branchements d’eaux usées : 32 branchements

Habitat Urbanisme et Environnement

Habitat, urbanisme • Plan local d’habitat (PLH) : 127 logements neufs autorisés sur la commune • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) instruites : 324

Environnement • Gestion des déchets : ouverture de la Déchetterie réhabilitée fin avril 2014 • Ordures ménagères : 5 240 tonnes collectées. ; déchets secs triés : 1 638 tonnes collectées

Développement économiqueEtude commerciale / Route de Clisson : démarrage en juillet 2014 et rendu phase 1 « diagnostic de l’appareil commercial »Déplacements • Plan vélo : boulevard des Pas Enchantés : reprise du revêtement de la piste cyclable. Réalisation

de sas à vélo sur les 7 derniers carrefours à feux non équipés. Marquages de continuité cyclable dans le couloir bus entre Civelière et Douisneau. Aménagements de la rue des Plantes et de la rue de l’Ouche Quinet

• Stationnement : réalisation et présentation de l’enquête menée sur le Lion d’Or,


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Vertou21 681 habitants1 359 établissements8 511 emplois estimés8 836 résidences principales522 logements sociaux153 km de voirie dont 19,29 en voies primaires3 568 hectaresBudget Investissement du pôle 2014 pour Vertou (budget principal) :3 220 092,84 €


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Déplacements doux : aménagement du boulevard Auguste PriouNouveaux aménagements de voirie / Paysages urbains :Achèvement des aménagements aux abords du nouvel équipement culturelEngagement d’une étude/diagnostic du Quai de la Chaussée des MoinesNouveaux aménagements de voirie /Déplacements doux :Aménagement sur le secteur des Pégers ReigniersNouveaux aménagements de voirie / Autres opérations d’habitat :Aménagements de la rue du 8 mai 1945, de l’arrêt minute du terminus du BuswayFin des aménagements de la Place BeauvergerFin des travaux de la rue de la FontenelleEspaces publics DEVECO : aménagement du carrefour rue des Grands Chataigniers

Entretien du patrimoine :Budget : 788 155,21 € investis au titre du programme ERS voirie

Eclairage publicPatrimoine lumineux : 4 456 points lumineux existants, 107 foyers et 9 armoires rénovésBudget : 242 458,91 € de dépenses d’investissement sur l’entretien et la rénovation du réseau d’éclairage


Habitat, urbanisme • Plan local d’habitat (PLH) : 622 logements neufs autorisés • Etudes préalables : La Gare, Beautour • Plan local d’urbanisme : approbation du PLU • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) instruites : 455

Environnement • Agriculture : travail sur la remise en activité des friches agricoles • Gestion des déchets : ordures ménagères : 4 173 tonnes collectées ; déchets secs triés :

1 017 tonnes collectées


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Développement économique • Etude commerciale / Route de Clisson : démarrage en juillet 2014 et rendu phase 1

« diagnostic de l’appareil commercial » • Etude de requalification du PI de la Vertonne : présentation du diagnostic au réseau des

entreprises vertaviennes et réalisation de 13 entretiens avec les entreprises et les propriétaires fonciers représentatifs

• Signalétique des parcs d’activités : mise en place du jalonnement et remplacement du panneau d’entrée du PA Pôle Sud Vertou 2

Assainissement et eaux usées • Réhabilitations de collecteurs • Branchements d’eaux pluviales : 16 branchements • Extension de réseau secondaire : secteur Patis Vinet et Verrie, rue du Clos des Vignes • Réhabilitation collecte et transfert : rues de Morges, Garenne et Arnaud, de la Grassinière • Branchements d’eaux usées : 35 branchements neufs et 15 réhabilités

Déplacements • Plan vélo : réalisation sur le boulevard Priou d’une voie verte et de marquages de continuité

cyclable dans le couloir bus entre Clouzeaux et la porte de Vertou • Ville apaisée : validation du plan de modération des vitesses • Hiérarchisation des voies : mise à jour du schéma directeur • Signalétique : promenade au fil de l’Eau sur le secteur de l’llette /Jaguère


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Nantes Sud10 602 habitants523 entreprises6820 emplois estimés35 km de voirie dont 16,20 en voies primaires274 hectaresBudget investissement 2014 du pôle pour le quartier Nantes-Sud (budget principal) :668 495,33 €


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Déplacements doux : poursuite de l’aménagement des rues frères Louis, Goudy et ThéryBudget : 1 387 203,72 €Espaces publics - Autres quartiers de la politique de la ville :Achèvement des travaux de la place du Muguet Nantais et de l’espace vert central sur le quartier du Clos ToreauEntretien du patrimoine : budget 119 322,47 € investis au titre du programme ERS voirie

Eclairage publicPatrimoine lumineux : 1 911 points lumineux existantsBudget : 21 829,1 € de dépenses d’investissement sur l’entretien et la rénovation du réseau d’éclairage

Assainissement et eaux usées • 7 branchements d’eaux pluviales réalisés • 13 branchements d’eaux usées réalisés

Habitat et Urbanisme • Nombre de logements neufs autorisés sur le quartier : 218 • Etudes préalables : Pirmil - Persagotière • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) instruites : 141

Développement économique • Etude commerciale / Route de Clisson : démarrage en juillet 2014 et rendu phase 1

« diagnostic de l’appareil commercial »

Déplacements • Plan vélo : marquages des couloirs bus, côte Saint Sébastien, Ledru Rollin et route de Saint

Sébastien. Réalisation de « sas vélos » aux carrefours à feux : route de Vertou/ Mauvoisin et route de Vertou /Fromentaux. Réalisation de chaucidous rues Théry et Goudy. Jalonnement effectué sur Goudy/Pirmil

• Ville apaisée : validation du plan de modération des vitesses • Hiérarchisation des voies : mise à jour du schéma directeur • Stationnement : restitution de l’enquête sur la polarité commerciale du Lion d’Or


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Basse-Goulaine8 168 habitants533 établissements3 047 emplois estimés3 177 logements277 logements sociaux47 km de voirie dont 7,13 en voies primaires1 374 hectaresBudget investissement 2014 du pôle pour Basse Goulaine (budget principal) : 1 361 991,95 €.


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Déplacements doux :Aménagement de cheminements modes doux route du Loroux-BottereauNouveaux aménagements de voirie / Paysages urbains :Lancement des études d’aménagement de la rue des Rouleaux (travaux prévus début 2015)Nouveaux aménagements de voirie / Déplacements doux :Fin des travaux d’aménagement de la rue des Landes de la PléeEntretien du patrimoine : budget : 155 284,02 € investis au titre du programme ERS voirie

Eclairage publicPatrimoine lumineux : 2 077 points lumineux existants, 52 foyers et 5 armoires rénovésBudget : 162 946,78 € de dépenses d’investissement sur l’entretien et la rénovation du réseau d’éclairage

Assainissement et eaux usées • 3 branchements d’eaux pluviales réalisés • 9 branchements d’eaux usées réalisés et 4 branchements d’eaux usées réhabilités • Réhabilitation collecte et transfert : Rues de l’Echalier, Nouelles et impasse des Nouelles, route

du Loroux-Bottereau


Habitat, urbanisme • Plan local d’habitat (PLH) : 61 logements autorisés • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) instruites : 156

Environnement • Agriculture : travail sur la remise en activité des friches agricoles • Gestion des déchets : ordures ménagères : 1 624 tonnes collectées ; déchets secs triés :

347 tonnes collectées

Développement économique • Signalétique des parcs d’activités : mise en place d’une signalétique (plaques noms/n° de

rues) sur le parc d’activités (PA) Pôle Sud à Basse-Goulaine

Déplacements • Plan vélo : aménagements cyclables route du Loroux-Bottereau • Ville apaisée : validation du plan de modération des vitesses • Hiérarchisation des voies : mise à jour du schéma directeur


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Les Sorinières7 575 habitants500 établissements2 327 emplois estimés3 084 logements281 logements sociaux46 km de voirie dont 5,06 en voies primaires1 302 hectaresBudget investissement 2014 du pôle pour Les Sorinières (budget principal) : 1 011 210,65 €


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Stationnement :Aménagement du Parc relais rue des PapillonsNouveaux aménagements de voirie / Paysages urbains :Aménagement de la rue de la HaussièreConstruction de nouveaux caveaux au cimetière Beau SoleilAxes structurants :Aménagement de la ligne C4 à la MaillardièreEntretien du patrimoine : Budget : 131 399,35 € investis au titre du programme ERS voirieEclairage publicPatrimoine recensé de 56 armoires et de 1600 foyers lumineux dont 1515 entretenus par Nantes MétropoleBilan des travaux ERS 2014 : 5 armoires et 50 candélabres rénovésBudget : 126 995,47 € de dépenses d’investissement sur l’entretien et la rénovation du réseau (dont extension et rénovation du chemin de la Forêt)

Assainissement et eaux usées • 13 branchements d’eaux pluviales réalisés • 18 branchements d’eaux usées neufs et 2 réhabilités • Extension de réseau secondaire : rue du Bocage


Habitat, urbanisme • Plan local d’habitat (PLH) : 157 logements neufs autorisés • Etudes préalables : ZAC Cœur de Ville, la Sanglerie • Opérations d’aménagement : ZAC des Vignes ; engagement de la 4e tranche • Agriculture : travail sur la remise en activité des friches agricoles • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) instruites : 116

Environnement • Gestion des déchets : ordures ménagères : 1 609 tonnes collectées ; déchets secs triés :

341 tonnes collectées


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Développement économique • Parc d’activités Océane Sud : poursuite de la finalisation de la commercialisation du secteur

taillis nord

Déplacements • Plan vélo : pose de consignes le long de la ligne C4 • Transports collectifs : livraison du P+R rue des Papillons • Ville apaisée : validation du plan de modération des vitesses • Hiérarchisation des voies : mise à jour du schéma directeur • Contournement Ouest : achèvement de la phase diagnostic et simulations de développement • Signalétique : promenade au fil de l’Eau sur le secteur de l’Ilette /la Jaguère


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PÔLE ERDRE ET LOIRE

Le Pôle Erdre et Loire regroupe quatre communes et deux quartiers nantais :Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, quartiers Doulon-Bottière et Nantes-Erdre

99 603 habitants (INSEE-RP-2011)

2 863 établissements (INSEE-SIRENE-REE-2013)

58 392 emplois estimés (INSEE-AURAN-2013)

41 261 logements

427 km de voirie

10 605 hectares190 postes d’agents

Coordonnées :Pôle Erdre et Loire2-4, rue Edouard Nignon44 923 Nantes Cedex 9Tél. : 02 28 20 22 00

Budget du pôle 2014 :

Fonctionnement :2 341 035 €

Investissement :6 619 228 €

Déclaration d’intention d’aliéner instruites : 1072

Autorisations du Droit des Sols instruites : 697

LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE

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Carquefou18 022 habitants1 436 établissements18 352 emplois estimés7 163 logements7 029 résidences principales976 logements sociaux (13,69 % du taux de Solidarité et de renouvellement urbains)144 km de voirie4 342 hectares

Principales actions 2014

Voirie – Espace public


Opérations PPIAménagement de voirie - travaux réalisés :Sécurisation des accès de la déchetterieAménagement de voirie - études :Aménagements aux abords de la zone sud de la plaine de jeux de la Mainguais, à l’emplacement du futur lycéeAménagement de la rue François de Chateaubriand (tranche 3 située entre le Clousy et le Souchais)Accompagnement de l’urbanisation sur le boulevard de l’EpinaySécurisation du carrefour Syrma-VégaLiaison douce à la JumelièreAménagements de proximité :Sécurisation des entrées du parking de la FleuriayeInstallation de lisse en bois avenue du Souchais et sur l’accotement Le Tertreau-Route de la BarreSécurisation de la traversée piétonne des rues Clémenceau et du nouveau BêleAménagement passage piétons du boulevard AmpèreSuppression du stationnement rue HarouysAménagement d’une écluse rue du Bêle Traitement (provisoire) de l’entrée du BilliouBudget : 46 k€Opération ERSRéfection chaussée du chemin de la Gayonnais/Vincendière, des rues de Marquis de Dion, du Taile, et Julien de la ToucheRéfection des voies pavées autour de l’égliseAmélioration des écoulements pluviaux dans plusieurs ruesRéfection des pistes cyclables de la rue Victor Hugo et l’Avenue des villagesRéfection de trottoirs de la rue de l’EpinayBudget : 373 k€

Eclairage PublicERS pour la maintenance des points lumineux et des armoiresBudget : 170 k€Travaux de Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)


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Suite à l’approbation du PAVE en 2011 et dans la continuité des travaux réalisés en 2012 et 2013, la poursuite de la mise en accessibilité de l’espace public a concerné en 2014: les rues de l’Hôtel de Ville / Charles De Gaulle, les traversées piétonnes, les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite en centre ville et le traitement du trottoir rue Marquis de DionBudget : 17 k€ + 13 k€

Assainissement et eaux usées • 21 branchements eaux usées réalisés • 6 branchements eaux pluviales réalisés • Conformités : 99 • Extension eaux usées pour accompagner la ZAC du Clouet • Poursuite des études sur la réhabilitation des stations semi-collectives de la Tournière et Gouachère


Habitat, urbanisme • Poursuite des études sur la ZAC du Verger • Instruction des permis de construire des collectifs sur les îlots de 3 et 4 de la tranche 2 de la

ZAC de la Fleuriaye • Démolition du l’hôpital de Maubreuil et travaux préparatoires pour le chantier du centre de

formation du Crédit Mutuel • Viabilisation de la ZAC du Clouet à vocation d’activité (secteur est) • Poursuite des études sur la ZAC du Moulin Boiseau • Instruction du permis de construire déposé par la Région en vue de la construction d’un lycée

Boulevard de la Mainguais • Lancement de la démarche Dialogue Citoyen et concertation préalable relative à l’élaboration

du PLUm en lien avec la Mission de Programmation Urbaine (MPU) et le Département général du développement urbain (DTA)

• Participation aux instances relatives à la mise à jour des fiches de suivi de programmation du Programme Local de l’Habitat

Environnement • Poursuite des études sur les friches agricoles • Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat de Nantes Métropole, organisation des

permanences de l’espace info énergie


Accompagnement de projets d’entreprises : • Accompagnement d’une quinzaine d’entreprises carquefoliennes pour des recherches

immobilières et/ou foncières dans des domaines d’activités variés : services aux entreprises, petite industrie, commerce.

Mouvements d’entreprises (source informateur judiciaire) : • 57 créations, 20 nouvelles implantations, 16 transferts, 50 liquidations, dissolutions ou

cessations d’activité

Commercialisation ZAC économiques : • ZAC Haute-Forêt : Cession foncière auprès d’une entreprise qui a pour activité la

fabrication de machines de compactage : 5 080 m2 de foncier, 2 800 m2 de surface plancher. Suivi opérationnel des travaux avec l’aménageur. ZAC du Clouet : Lancement de la commercialisation : 5 réservations concernant les 9 044 m2 de foncier auprès d’entreprises ayant une activité dans le secteur de l’artisanat (plomberie, couverture, lavage automobile, menuiserie et création de mobilier urbain).

Signalétique d’adressage :Pose de la nouvelle signalétique de la zone industrielle (ZI) Nantes-Carquefou


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Sainte-Luce-sur-Loire12 699 habitants787 établissements5 916 emplois estimés5 250 logements4 004 résidences principales1 246 logements sociaux799 logements sociaux (16,46 % taux SRU)65 km de voirie1 145 hectares


Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements plan communal de déplacements doux (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)

Opérations PPI

Aménagement de voirie - études :Rue de la Jeune VigneLiaisons douces Islette / ReinetièreChemin de la ReinetièreRoute des Sables plan communal de déplacements doux (PCDD)

Aménagements de proximité :Aménagement du trottoir à l’angle des rues Jean Moulin et Louis GaudinPréparation de l’îlot de la place du 11 novembreBudget : 31 k€

Opération ERSRéfection chaussée des rues du Moulin des Landes et de BretagneRéfection chaussées et trottoirs impasse des lupinsBudget : 264 k€

Eclairage publicERS pour la maintenance des points lumineux et des armoires. Un effort particulier est porté sur le centre-ville (des rues du Président Coty, du 8 mai, de la Loire…)Budget : 200 k€

Travaux de Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)Dans la continuité des aménagements réalisés en 2012 et 2013, solde des travaux de mise en conformité des traversées piétonnes sur les axes 1+2+3 (Jean Moulin, René Coty) + axe T5 (rue du petit Chassay)Budget : 22k€ + 13k€

Assainissement et eaux usées • 12 branchements eaux usées réalisés • 2 branchements eaux pluviales réalisés • Conformités : 91 • Suite aux débordements du ruisseau de l’Aubinière au niveau de l’ouvrage situé rue du

Mottay, approbation par la préfecture du dossier loi sur l’eau et préparation de la directive de cadre sur l’eau (DCE) pour consultation. Les travaux de remplacement de l’ouvrage par un pont-cadre sont prévus en 2015


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Habitat, urbanisme • Poursuite des études liées au développement des ZAC de la Minais et de l’îlot Coty de la ZAC

des Indulgences • Finalisation à la mise en place d’un Projet urbain partenarial (PUP) sur le secteur du Taillis

Moreau • Poursuite des démarches en vue de l’implantation d’un projet immobilier de 21 logements

au 80 et 82 rue Louis Gaudin • Suivi des études pour opportunités d’acquisitions foncières rue la Piais et à l’intérieur de l’îlot

Loire en centre-ville • Accompagnement de la DTA sur la poursuite des études sur le développement de

l’urbanisation à l’intérieur des ZAC de la Minais et des Indulgences • Acquisition foncière en vue de l’élargissement de la rue de la Jeune Vtigne • Lancement de la démarche Dialogue Citoyen. Concertation préalable relative à l’élaboration



Environnement • Poursuite des études sur les friches agricoles avec participation au séminaire de restitution

Développement économiqueAccompagnement de projets d’entreprises : • 6 projets aboutis et accompagnement toujours en cours de 5 entreprises lucéennes des

secteurs du service aux entreprises et de la petite industrie pour leurs recherches de locauxMouvements d’entreprises (source informateur judiciaire) : • 43 créations , 4 nouvelles implantations , 6 transferts , 38 liquidations, dissolutions ou

cessations d’activitéCommercialisation ZAC économiques : Cessions foncières ZAC Maison-Neuve 2 : • 3 entreprises ont signés l’acte de vente, ce qui correspond à 8 841 m2 de foncier et 3500 m2

de surface plancher • 1 lot sous compromis : 5 108 m2 foncier pour une entreprise de commerce de gros et de biens

domestiques • Choix du candidat pour le village artisanal, lancement de la commercialisation : 4 800 m2 de

surface plancher sur 14 822 m2 • Accompagnement de l’aménageur dans le suivi des travaux


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Thouaré-sur-Loire7 886 habitants495 établissements3 227 emplois estimés2 843 logements365 logements sociaux (11,25 % taux SRU)40 km de voirie1 276 hectares



Opérations PPI

Aménagements de voirie - travaux terminés :Rues des Etangs et de la Barre AndréeAccompagnement de la ZAC des Deux Ruisseaux (tranche 2)

Aménagements de voirie - études :Place du Centre VilleRues du Val de Loire et de Nantes

Aménagements de proximité :Création d’un arrêt de bus rue de BelemTravaux préparatoires pour le parking du cimetièreBudget : 23 K€

Opération ERSTravaux de réfection de la chaussée et création d’accotements sur la rue de Jaunais (nouveau tronçon)Réfection de dépendances [travaux programmés 2015 sur budget 2014] pour les rues des Ponts et des AlbatrosBudget : 186 K€

Eclairage publicERS pour la maintenance des points lumineux et des armoiresBudget : 136 K€

Assainissement et eaux usées • 29 branchements eaux usées réalisés • 5 branchements eaux pluviales réalisés • Conformités : 54 • Etude hydraulique du bassin versant du Pré-Poulain, présentation aux élus et préconisations

(en cours d’estimation par la Direction du cycle de l’eau)


Habitat, urbanisme • Poursuite des acquisitions foncières dans le cadre Etudes d’aménagement de la place du

centre-ville • Ouverture à l’urbanisation la tranche 2 de la ZAC des Deux Ruisseaux par la mise en oeuvre

des travaux de viabilisation et du commencement des premières constructions • Poursuite des réflexions sur les tranches 3 à 8 avec la prise en compte du respect des zones

humides


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• Procédures de classement dan le domaine public communautaire de voiries de différents lotissements

• Lancement de la démarche Dialogue Citoyen et concertation préalable relative à l’élaboration du PLUm en lien avec la Mission de Programmation Urbaine (MPU) et le Département général du développement urbain (DTA)

• Accompagnement de la DTA sur la poursuite des études sur le développement de la ZAC des deux ruisseaux et sur le suivi opérationnel des tranches 1 et 2


Environnement • Poursuite des études sur les friches agricoles et les zones humides • Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat de Nantes Métropole, organisation des


Développement économiqueMouvements d’entreprises (source informateur judiciaire) : • 23 créations, 5 nouvelles implantations, 4 transferts, 15 liquidations, dissolutions ou



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Mauves-sur-Loire3 056 habitants145 établissements536 emplois estimés1 324 logements41 logements sociaux (3,32 %)33 km de voirie1 475 hectares



Opérations PPIAménagements de voirie – travaux en cours : continuité piétonnes rue du CellierAménagements de voirie - études : accompagnement sur la ZAC Pontereau-Piletière et Centre-Bourg

Aménagements de proximité :Aménagement du Chemin de RomeInstallation d’un totem au pôle commercialBudget : 10 k€

Opération ERSRéfection de la rue de l’Alberge + accotementsBudget : 100 K€

Eclairage publicERS engagés pour rénovation de points lumineux et des armoiresBudget : 11 K€

Travaux PAVE (plan d’Accessibilité)Délibération du conseil municipal du 14 septembre 2012 pour approbation du PAVE2 axes principaux : • Résidence Le Verger au Vallon via la rue de la Mairie • Place de l’Église à la poste, via la rue du Cellier et la rue du Carteron (étude en cours)

Assainissement et eaux usées • 4 branchements eaux usées réalisés • 1 branchement eaux pluviales réalisé • Conformités : 21 • Chemin du Bout du Monde : étude en cours


Habitat, urbanisme • Accompagnement de la DTA sur la Poursuite des études opérationnelles (DUP et dossier loi

sur l’eau) pour ouvrir à l’urbanisation les ZAC Centre-Bourg et Pontereau-Piletière • Engagement des négociations préalables aux acquisitions foncières nécessaires à la

réalisation des équipements d’accompagnement des ZAC Centre-Bourg et Pontereau-Piletiere • Suivi avec la DTA de l’étude de programmation et de composition urbaine sur le Centre -Bourg • Suivi avec la DGD de l’étude de circulation et stationnement sur le Centre-Bourg • Réflexions autour d’un site capable d’accueillir un projet d’implantation d’un parc éolien


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• Lancement de la démarche Dialogue Citoyen et concertation préalable relative à l’élaboration du PLUm en lien avec la Mission de Programmation Urbaine (MPU) et le Département général du développement urbain (DTA)


Environnement • Poursuite des études sur les friches agricoles et les zones humides • Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat de Nantes Métropole, organisation des



Accompagnement de projets d’entreprises • Accompagnement de 2 entreprises malvéennes dans leur recherche de locaux (activité de

traitement des métaux et de conseil aux entreprises).


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Nantes Doulon/Bottière31 204 habitants1 672 entreprises16 619 emplois estimés13 114 logements4 145 logements sociaux (31,60 % taux SRU)71 km de voirie1 167 hectares



Opérations PPI

Aménagements de voirie – travaux :Parc-relais P+R route de Sainte LuceAccompagnement des réhabilitations sur Grand Noue Nord -Bottière

Aménagements de voirie - études :Parc-relais P+R Prairie de Mauves

Aménagements de proximité :Matérialisation bandes cyclables sur la route de Sainte Luce le long de Bottière-ChénaieAménagement de sécurité de la rue de la Garde. Création d’un passage sécurisé rue du PerrayBornage des abords de traversées piétonnes sur la route de Sainte-Luce sur le secteur Vesprés (crédits délégués Département déplacements)Budget : 76 k€

Opération ERSRéfection chaussée des rues de l’Etier et VulcainReprise du plateau Grandjouan secteur piscine Jules VerneBudget : 520 K€

Travaux de gestion urbaine de proximité (GUP)Sécurisation des cheminements sur les rues Rivetterie et Henri Dunant et le secteur Bottière Pin SecBudget : 50 K€


Assainissement et eaux usées • 10 branchements eaux usées réalisés • 2 branchements eaux pluviales réalisés • Conformités : 100


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Habitat, Urbanisme et Environnement • Poursuite des études sur le secteur des Gohards suite à la délibération du 20 juin 2011 lançant

la procédure de concertation • Suivi des études et des travaux sur la ZAC Bottière-Chenaie • ZAC Bottière Chenaie : participation aux études et au suivi opérationnel de la ZAC • Lancement de la démarche Dialogue Citoyen et concertation préalable relative à l’élaboration



Accompagnement de projets d’entreprises • Accompagnement d’une dizaine d’entreprises nantaises pour des recherches immobilières

et/ou foncières dans des domaines d’activités variés : services aux habitants et commerces principalement.

Mouvements d’entreprises de source informateur judiciaire : • 75 créations, 15 nouvelles implantations, 26 transferts, 79 liquidations, dissolutions ou



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Nantes Erdre Porterie26 736 habitants1 174 entreprises13 742 emplois estimés12 201 logements4 075 logements sociaux (33,40 % taux SRU)74 km de voirie1 200 hectares

Principales actions 2014Voirie – Espace public :


Opérations PPI

Aménagements de voirie - études :Aménagement voie et intersections définitives route de Carquefou - Eugénie Cotton/accès au Champ de TirAménagement d’une piste cyclable boulevard Jean-Jacques Duclos, à Port BoyerRequalification des rues Bonneville, Rolland de Lassus et Josselin

Aménagement de la Porte de la Beaujoire :L’objectif est de transformer l’échangeur routier en un carrefour urbain afin d’apaiser la circulation.Est également prévue la valorisation des déplacements à pied et à vélo avec des aménagements sécurisés et l’arrivée des projets de transports en commun favorisant les échanges multimodaux (Chronobus, tram-train, tramway, parking-relais P+R, vélos...).Il s’agit de limiter les entrées automobiles vers le centre de l’agglomération, en facilitant et fluidifiant les échanges entre le périphérique et la partie nord de la route de Saint Joseph de Porterie qui dessert le stade de la Beaujoire et le parc des expositions.Le coût des travaux est de : 2900 K€

Aménagements de proximité :Aménagement d’un plateau ralentisseur rue de la Renaudière et d’un sens unique sur la partie bourg de la rue du BêleBudget : 67 K€

Opération ERSRéfection du parking Beaujoire (B2/B3), de la voie de pompiers XXL, de la rue de Pornichet à Port Boyer, du tronçon « Carrefour » de la rue du Champ de tir, du tronçon « Bêle/Grange aux loups » de la Route de Carquefou, de la chaussée de la rue de la Gare de Saint Joseph, côté Auvigné, jusqu’au périphériqueBudget : 620 K€

Travaux gestion urbaine de proximité (GUP)Reconstruction du rond-point devant collège RutiglianoAmélioration du cheminement de la rue de PornichetCréation d’appuis vélos à port BoyerAmélioration de l’éclairage et du cheminement piéton, à la Halvêque le long du tram Budget : 50 K€



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Assainissement et eaux usées • 9 branchements eaux usées réalisés • Conformités : 96

Habitat et urbanisme • Poursuite du développement de la ZAC Erdre Porterie. Participation au suivi opérationnel des

travaux sur les sites Bourg ouest et Bêle-Champ de tir • Poursuite des études sur le secteur Halvêque - Beaujoire - Haluchère • Participation à la mise en oeuvre de la procédure de concertation sur le projet Champ de

Manoeuvre par Nantes Métropole • Lancement de la démarche Dialogue Citoyen et concertation préalable relative à l’élaboration



Accompagnement de projets d’entreprises : • Accompagnement d’une dizaine d’entreprises nantaises pour des recherches immobilières et/

ou foncières dans des domaines d’activités variés, notamment le numérique et le service aux entreprises.

Mouvements d’entreprises de source informateur judiciaire : • 61 créations, 15 nouvelles implantations, 10 transferts, 29 liquidations, dissolutions ou


ZAC Chantrerie 2 : • Ouverture du Hub Creatic en avril 2014, environ 65 entreprises installées • Achèvement de l’étude de positionnement économique engagées pour le secteur de la

Chantrerie. Déclinaison par actions partagée avec l’AFUL, l’association qui regroupe les principaux acteurs de la zone


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PÔLE ERDRE ET CENS

Le Pôle Erdre et Cens regroupe trois communes et un quartier nantais :Sautron, La Chapelle-sur-Erdre, Orvault et Nantes Nord73 777 habitants (INSEE-RP-2011)3 036 établissements (INSEE-SIRENE-REE-2013)33 800 emplois (INSEE-SIRENE-AURAN-2013)31 705 logements6 965 logements sociaux535 km de voirie8 547 hectares101 postes d’agents

Coordonnées37, Boulevard Einstein44300 NantesTél. : 02.51.83.65.00


Fonctionnement :1 181 975 € (1 133 081 € en 2013)

Investissement :5 183 028 € (7 730 758 € en 2013)

Activité développement économique 201420 projets d’entreprises en cours d’accompagnement10 projets d’entreprises aboutis représentant 93 emplois consolidés et 30 emplois à 3 ans2 grands comptes suivis

LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET CENS

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Sautron6 945 habitants475 établissements2 248 emplois2 956 logements228 logements sociaux92 km de voirie1682 hectares



Voirie :Réfection du revêtement et extension et rénovation de l’éclairage - Chemin du DiableAccompagnement de l’opération d’habitat Beausoleil (2012-2014) rue de la ForêtRequalification de la rue de Bretagne (2013-2014) - Séquence 2 et abords Sud BeausoleilRéfection de trottoirs : rues du Vigneau, rue de Bel Air, rue du Grand Clos et autour de l’église

Travaux de proximité :Remplacement des potelets non conformes par des barrières - rue de la ForêtExpérimentation d’écluses route de Brimberne, rue de la Bastille, rue du Bois Collin

Accessibilité :Création d’un trottoir rue de la Forêt devant l’Espace Phelippes Beaulieux

Eclairage PublicRemplacement des candélabres : rue du Grand Clos, place de l’Eglise, rues de la Forêt et du Berligout, chemin de la Bretonnière, rue de la Haie Fleurie, rue des Genêts et rue de la FutaieDépose de candélabres rue de l’EgliseBannissement (Lampes Mercure) : des rues de la Pépinière, des Bauches, du Bois d’Argent et Contrie

Assainissement et eaux usées • 5 branchements eaux usées réalisés • 3 branchements eaux pluviales réalisés • Modification de branchements eaux pluviales chemin du Diable pour raccorder un projet

immobilier • Redimensionnement du réseau d’eaux pluviales pour améliorer l’hydraulique et résoudre un

problème d’inondation de sous sol. - rue de la Gagnerie • Modification du réseau d’eaux pluviales carrefour rue du Doussais/rue du Cens pour

améliorer l’hydraulique et résoudre le problème de débordements sur la voie • Création de captage d’eaux de ruissellement et aménagement des trottoirs pour résoudre le

problème d’inondations de propriété et sous sol - Rue du Coteau • Création de captage rue du Petit Bois et rue du Bois Colin pour éviter des inondations de

garages et sous sol • Extension du réseau d’eaux usées rue de la Bastille


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Habitat et Urbanisme

Habitat, urbanisme • 83 logements autorisés dont 19 logements sociaux • Beausoleil : fin de l’opération au 2e semestre 2014 • Jules Verne (ancienne Carrosserie) : plus de 400 logements prévus dont plus de 100 logements

sociaux et un EPHAD de 83 chambres, 2 tranches en cours dont une livrée en 2014 • Elaboration d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels PEAN (2013) et de

son programme d’action en 2014

Environnement/agriculture • Procédure de l’inventaire des haies bocagères (trame verte)

Développement économique • Nantes Métropole a accompagné différents projets d’implantation ou de développement

d’entreprises sur le territoire de Sautron. • Elle est en contact régulier avec le club d’entreprises de la zone d’activités du Moulin pour les

accompagner dans la réalisation de leurs projets.

Déplacement • Déplacements doux : création d’une piste cyclable entre la rue du Berligout et la rue de l’Eglise

Coordination des travaux • 109 déclarations de chantiers pour l’année • 131 arrêtés temporaires de circulation et stationnements liés à des travaux • 45 arrêtés d’autorisations d’occupation du domaine public pour du stationnement, des

échafaudages, des cloisonnements de chantiers… • 15 devis pour des travaux d’aménagement de voirie pour le compte de tiers


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La Chapelle-sur-Erdre17 443 habitants1 114 établissements7 923 emplois7 130 logements564 logements sociaux170 km de voirie3 342 hectares



Voirie :Franchissement vélo RD39/A11 (été 2014)Route de la Jonelière : aménagement des abords du centre nautique nantais

Réfection voirie et trottoirs :Allée des 5 fleurs, allée des Violettes, des Coquelicots, allée des Jonquilles, des Pouillots, allée des Saules, chemin des Marguerites, chemin des Bleuets (quartier Gesvrines), rue du Fer à cheval, rue du Pressoir, rue du Pont Pilet, rue du Vivier, chemin de la Hergrenière, chemin du Bignon, rue du Marais, rue de la Vrière, allée du Haut Vignaud, rue de la Planche Bernard

Eclairage publicRemplacement candélabres : rue H. Leguyader, boulevard de la Mulonnière, lot Clos des Vignes, rue de la Haie, rue Château d’EauModification d’armoire de commande : rue des Cahéraux, rue de l’EuropeBannissement (lampe mercure) : allée de la Coutancière, rue Chrysostome Ricordeau et rue Julien Poydras DelalandeRemplacement de câbles : boulevard de l’Hôpital

Travaux de proximité :Sécurisation trottoirs et aménagement des stationnements : rue NewtonExtension de l’éclairage secteur Cotalard (3 points lumineux)Mise en place de ralentisseurs : rue BeauregardCréation d’un giratoire : rue du Mal Leclerc de Hautecloque

Accessibilité :Création d’une traversée piétonne rue de SucéMise aux normes des trottoirs rue Mendès FranceCréation de places pour personne à mobilité réduite (PMR) au collège de la Coutancière

Assainissement et eaux usées • 23 branchements d’eaux usées réalisés • 8 branchements d’eaux pluviales réalisés • Dévoiement du réseau d’eaux usées boulevard Becquerel pour cause de racines. Le réseau a

été mis sous chaussée et est à distance des arbres • Réhabilitation du réseau d’eaux usées allée des Pouillots avant le programme de voirie • Busage du fossé sur le chemin communal donnant sur le chemin du Bois Rivaux • Amélioration du captage des eaux de ruissellement et aménagement de trottoirs pour limiter

les inondations du rez-de-chaussée d’un collectif rue François Clouet • Création de réseau d’eaux usées et d’une unité de traitement : villages de la Brosse, la Mirais,

la Chauvais


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Habitat, urbanisme • 90 logements autorisés dont 10 logements sociaux • Opération particulière d’aménagement (OA) la Haie : livrée en 2014 • Opération particulière d’aménagement (OA) Landes de la Vrière (2013-2015 : 45 logements

dont 16 sociaux en cours de construction) • Les premières constructions sur le lotissement le Monteverdi ont vu le jour en 2014 :

29 logements dont 10 sociaux et 6 abordables • La ZAC des Perrières se poursuit avec l’ouverture de l’avenue des Perrières et la mise en service

du tram-train (parking relais). Les consultations ont démarré en 2014 pour 389 logements d’ici 2016

• Programme de sensibilisation et de remise en culture des friches sur le secteur de Mouline. Au printemps 2014 : 12,15 ha ont été défrichés et exploités par la SCIC. Le programme se poursuit en 2015

EnvironnementElaboration d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels ; avis favorable (2013) du bureau municipal pour son programme d’actions en 2014Procédure de l’inventaire des haies bocagères (trame verte)

Développement économique • Poursuite de l’aménagement et de la commercialisation de la zone d’aménagement concertée

(ZAC) Erdre Active Malabry et création de la ZAC Métairie Rouge destinée aux PME-PMI, opération dont les études d’aménagement sont en cours

• Accompagnement des différents projets d’implantation ou de développement d’entreprises sur le territoire de La Chapelle-sur-Erdre

• Appui au club d’entreprise ECE sur l’animation économique du territoire et sur différents projets (déplacements, réalisation d’un forum emploi, énergie, déchets )

Déplacements

Transports en commun : • Pose d’appuis vélos : 49 • Carte de la ville apaisée travaillée avec les citoyens

Coordination des travaux • 298 déclarations de chantiers pour l’année • 321 arrêtés temporaires de circulation et stationnements liés à des travaux • 66 arrêtés d’autorisations d’occupation du domaine public pour du stationnement

échafaudages, cloisonnements de chantiers… • 23 devis pour des travaux d’aménagement de voirie pour le compte de tiers


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Orvault24 556 habitants1 447 établissements13 589 emplois10 998 logements1 673 logements sociaux197 km de voirie2 767 hectares



Voirie :Réaménagement de l’avenue de la Ferrière (2013-2014)Accompagnement de l’urbanisation (2014) sur le secteur la Forêt (OA) et le chemin de la ForêtRéfection de chaussée et trottoirs : passerelle de l’autoroute (Bois Cesbron), chemin Saint-Michel, avenue de la Morlière, avenue Charles de Gaulle, avenue de la Praudière, chemin du Pont Moreau, rue Andromède, rue de la Garenne, rue Léon Gaumont (entrée entreprises), rue de Neuilly, rue de la Haie, rue du Val d’OrRégulation des autocars (P+R Cardo)

Travaux de proximité :Mise en place de ralentisseurs : rue du RaffuneauJalonnement des parkings du bourg d’OrvaultNormalisation Zone 30, secteur AuteuilAccessibilité : mise en conformité des traversées piétonnes rue Alexandre Goupil, rue de Kindia, avenue Charles de Gaulle. Mise en conformité des trottoirs : rue des Verts Prés

Eclairage publicRemplacement des candélabres : rue Pont Marchand, sur le Cardo, avenue Charles de Gaulle, rue Toussaint DeniaudModification des armoires de commande : rue Ferrière, rue des Verts Prés, rue du Martin Pêcheur, giratoire de la Châtaigneraie, avenue Charles de GaulleRemplacement de câbles : piste cyclable RD 75 - René PanhardRemplacement de candélabres : giratoire du Croisy

Politique de la ville et gestion urbaine de proximité (GUP)Plateau ralentisseur réalisé : rue des Dahlias

Assainissement et eaux usées19 branchements eaux usées et 5 branchements eaux pluvialesRedimensionnement du réseau d’eaux pluviales rue Mercator pour améliorer l’hydraulique et résoudre le problème de débordement sur la voie


Habitat, urbanisme • 272 logements autorisés dont 51 logements sociaux • PLU : une modification est en cours depuis 2014. Echéance fin 2015 • ZAC du Vallon des Garettes (aménageur Nantes Métropole Aménagement) : programme

de 865 logements dont 28% de logement social et 16% de logement abordable. Travaux et livraison en 2014 pour la partie Ouest

• Opération particulière d’aménagement (OA) La Forêt : 44 logements autorisés sur 60


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• Elaboration d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels PEAN (2013) et de son programme d’action 2014

• Etude urbaine autour du centre commercial de Plaisance (2013-2015), étude en cours • Etude d’évolution urbaine sur l’axe de la route de Rennes : traduction réglementaire en cours • Etude urbaine sur le secteur Peccot/Bigeottière (2014/2015) • Démarche Citerg’ie en 2013 et remise du Label en janvier 2014, suivi de la mise en place des

actions de la labellisation Cit’ergie • Participation au projet de développement du futur réseau de chaleur Nord-Chézine

(périmètre, prospection terrain chaufferie) • Modification du PLU en cours : phase de travail technique et traduction de l’étude CAUE • Participation au Conseil de Développement Durable (1 plénière) • Contacts avec 2 copropriétés en phase de rénovation énergétique (Bois Saint Louis et Rue des

Erables) • Suivi du dossier de renforcement électrique RTE, avis des PPA, avis réglementaire • Aménagement du périphérique Nord : avis préalable à la DUP

Environnement • Procédure de l’inventaire des haies bocagères (trame verte)

Développement économique • Poursuite de l’aménagement et la commercialisation de la zone d’aménagement concerté

(ZAC) du Bois Cesbron. Ont aussi été poursuivies les démarches de commercialisation du parc tertiaire Grand Val qui prévoit 20 000 m2 de surface de bureaux

• Accompagnement sur de nombreux projets d’implantation ou de développement d’entreprises sur le territoire d’Orvault avec un suivi spécifique concernant Alcatel Lucent

• Prise de contact régulière avec le club d’entreprises RESO et l’association des commerçants de la route de Vannes pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets

• Poursuite des études urbaines et commerciales lancées sur les secteurs de Plaisance et du pôle automobile de la route de Vannes

Déplacement • Déplacements doux : abris sécurisés au Cardo et au Bois Raguenet • Carte de la ville apaisée travaillée avec les citoyens

Coordination des travaux • 344 déclarations de chantiers pour l’année • 388 arrêtés temporaires de circulation et stationnements liés à des travaux • 164 arrêtés d’autorisations d’occupation du domaine public pour du stationnement,

échafaudages, cloisonnements de chantiers • 42 devis pour des travaux d’aménagement de voirie pour le compte de tiers


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Quartier Nantes Nord24 833 habitants858 établissements10 039 emplois11 747 logements4 500 logements sociaux76 km de voirie756 hectares



Voirie :Réfection de la route de la Jonelière aux abords de la base nautique (2013-2014)Réfections et trottoirs rue de Rome et rue des Agneaux, boulevard du Petit Port et boulevard Martin Luther King

Eclairage publicRemplacement des candélabres : allée Simone Lemoigne, Centre Socio-Culturel la Boissière, boulevard des Tribunes, boulevard du Petit Port, route de la Chapelle, rue Eugène Barrault, boulevard Guy Mollet

Travaux de proximité :Sécurisation trottoirs (potelets) : boulevards René Cassin et Guy MolletSécurisation trottoirs et organisation du stationnement rue François MauriacPose de ralentisseurs rue des Landes

Politique de la Ville et gestion urbaine de proximité (GUP)Aménagement des abords de la pharmacie de la Boissière (stationnement et traversée piétonne)Accompagnement de la démarche de gestion des encombrants sur la Boissière (traitement des cheminements)

Assainissement et eaux usées16 branchements eaux usées réalisés7 branchements eaux pluviales réalisésréhabilitation du réseau d’eaux usées secteur Bout des Pavéscréation d’une noue rue Jacques Cartier pour résoudre le problème d’infiltration d’eaux dans les murs d’une habitation

Habitat et Urbanisme • Plan local d’habitat (PLH) : 2014 – 265 logements autorisés dont 29 logements sociaux • PLU : dernière modification 15 décembre 2014 • Etude d’évolution urbaine sur l’axe de la route de Rennes : traduction réglementaire en cours • Lancement du diagnostic des espaces publics de Nantes Nord • Démarche domanialité Nantes Habitat - régularisation • Participation au projet de développement du futur réseau de chaleur Nord Chézine

(périmètre, choix terrain chaufferie) • 15 permanences de l’Espace Info Energie • Participation à la recherche-action pilotée par la mission Politique de la Ville, en partenariat

avec les OSPM (opérateurs de service public marchand), pour améliorer la qualité de service apportée aux personnes les plus vulnérables

• Suivi du projet de rénovation énergétique d’une copropriété


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Développement économique • Accompagnement de plusieurs projets d’implantation ou de développement d’entreprises sur

le territoire de Nantes Nord, avec un suivi particulier pour le grand compte de Eurofins • Mise en place d’une animation spécifique dédiée aux sites universitaires de Tertre-

Lombarderie et de la Géraudière

Déplacement

Déplacements doux : • Abris vélos sécurisés Médiathèque rue Eugène Thomas et arrêt Ecole Centrale/Sup de Co • Aménagement de la rue des Renards (2013-2014) (priorité plan communal de déplacements

doux) • Démarrage des travaux sur le secteur Recteur Schmitt - aménagement de quais bus

Coordination des travaux • 284 déclarations de chantiers • 254 arrêtés temporaires de circulation et stationnements liés à des travaux • Arrêtés d’autorisations d’occupation du domaine public pour du stationnement,

échafaudages, cloisonnements de chantiers • 20 devis pour des travaux d’aménagement de voirie pour le compte de tiers


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PÔLE LOIRE-CHÉZINE

Le pôle Loire-Chézine regroupe trois communes :Couëron, Indre et Saint-Herblain66 193 habitants (INSEE-RP-2011)4 553 établissements (INSEE-SIRENE-REE-2013)44 439 emplois estimés (INSEE-SIRENE-AURAN-2013)29 948 logements (2011)7 023 logements sociaux (préfecture 2013)343 km de voirie7 877 hectares97 postes d’agents

Coordonnées :6, rue Virginia Woolf44 800 Saint-Herblain


Fonctionnement :1 897 654,63 €

Investissement :8 155 539,33 €

LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE

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Couëron19 085 habitants857 établissements5 761 emplois7 815 logements1 452 logements sociaux139 km de voirie4 403 hectares



Opérations PPIAménagement des rues des Carterons, de la Noé Saint-Jean, de Pologne et du boulevard de l’Europe, sécurisation du passage à niveau rue du 1er mai

Aménagement de voirie et petits travaux de proximitéRéfection de chaussée rue Jean-Jacques Audubon et boulevard de l’Océan, rue de la Sinière / de la voie communautaire 2Réfection de la place des CitésRéfection de la chaussée et des trottoirs rue du RocherCréation d’une piste cyclable rue de la PierreCréation d’un parking de 10 places rue Pierre ThamisReprises ponctuelles de structure de chaussée des voies communautaires N°6 bis Le Bois des Landes et N°5 La Barbotière et le CrotoilAbattage de 11 arbres d’alignements rue Claire FontaineExtension du réseau d’eaux pluviales rue des PrairiesRéfection de la chaussée et des trottoirs sur une partie de la rue Chapelle Saint-MartinCréation d’un passage piéton en liaison avec le chemin existant Quai Paraf et à la MédiathèqueElargissement d’une piste cyclable et d’un passage piétons quai Paraf-NiezierewitchReprise des caniveaux et des enrobés rue de Roumanie et rue de FinlandeRéfection des trottoirs du N°1 au N°18 de la rue Geffroy DrouetRéfection des trottoirs rue des Perdrix

Eclairage Public • Remplacement de mats d’éclairage des rues Piverts, des Hirondelles, 1er mai, place des Cités,

impasse des Cottages, Cité Navale, extension du réseau d’éclairage public de la rue des Bergeronnettes

• Remplacement de luminaires des rues de la Garrotais et Fernand Doceul

Assainissement et eaux usées • Extension du réseau d’eaux usées de la place Charles De Gaulle • Réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue du Marais


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Habitat, urbanisme • Premières conférence territoriale et commission locale concernant le PLUm en 2014 • ZAC Ouest-centre-ville : 70 hectares / 1 420 logements. 357 logements livrés (phases 1 et 2).

246 logements en cours de construction (phases 3 et 5). Travaux de viabilisation provisoire de la phase 6 achevés (198 logements). Début des travaux de la phase 7 (265 logements) en 2015. Etude de reconversion de la cité de Bel Air en cours

• ZAC de la Métairie : 24,5 hectares / 563 logements. 162 logements livrés (phase 1). 75 logements en cours de construction (phase 2).Travaux de viabilisation de la phase 3 (163 logements) en cours. Début des travaux de viabilisation de la phase 4 (163 logements) en 2015

• ZAC Rives de Loire : les procédures de maîtrise foncière sont achevées. Reprise des études de programmation et évolution du projet. Scénario permettant la réalisation de 280 à 320 logements, avec modification de PLU, retenu

• Orientation d’aménagement du quartier « ouvrier » le Bossis : mise au point, avec le bailleur la SAMO, du projet de réhabilitation et densification de 80 logements (démolition et reconstruction)

• Autorisations d’Urbanisme et du Droit des Sols : 208 dossiers traités (dont 107 permis de construire)

• Foncier/Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : 225 transactions enregistrées. Une décision de préemption (réserve foncière économique)

• Foncier/Notifications SAFER : 45 notifications • Négociations Foncières/classements, déclassements : 17 décisions (dont 9 acquisitions) • Les objectifs du Programme local d’habitat (PLH) de mettre en chantier 190 à 210 logements

par an et produire 25 % de logement locatif social (soit 50 logements) ont été respectés. En 2014, ce sont 362 logements autorisés (dont 62 logements locatifs sociaux) et 197 logements mis en chantier

Environnement/agriculture • Remise en valeur de 2,8 ha de friches agricoles dans le secteur Bazillière Carterie dans le cadre

de baux à la SCIC Nord Nantes

Développement économique • Accompagnement d’une vingtaine d’entreprises couëronnaises pour des recherches

immobilières et/ou foncières dans des domaines d’activités variés : services aux entreprises dont projet de micro-crèche, secteur médical, commerces, services à la personne

ZAC des Hauts de Couëron 3 : • Poursuite de la commercialisation des tranches 1 et 2. Suivi de la programmation des travaux

de la tranche conditionnelle • Accompagnement à l’implantation de 10 nouvelles entreprises soit 22 000 m2 de surface

plancher. 480 emplois concernés, avec un potentiel de création de 30 emplois à l’horizon 2017

Mission de veille économique sur 55 établissements : • 25 créations d’entreprises recensées en 2014 sur des secteurs d’activités très variés

(commerces de proximité, services aux entreprises, services aux ménages, formation, conseils…)

• 11 procédures de dissolution • 10 liquidations • 4 procédures de redressement • 5 radiations

Partenariat avec le club d’entreprises « Entreprises Couëronnaises Loire Atlantique » (ECLA)Accompagnement de 40 entreprises adhérentes à l’ECLA à la réflexion sur l’optimisation de la gestion des déchets (projet de déchetterie d’entreprises) et la responsabilité sociétale des entreprises


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Indre4 026 habitants152 établissements1 332 emplois estimés1 820 logements222 logements sociaux14 km de voirie472 hectares



Opérations PPIRéfection de la rue des HortensiasCréation d’avaloirs (pour recueillir l’eau de ruissellement) de l’avenue de la Loire

Eclairage publicRemplacement des mâts d’éclairage de l’impasse des LauriersPose d’armoire d’éclairage public de la place des TilleulsPeinture des mâts de la rue Denis RivièreMise aux normes des prises d’illuminations festives


Habitat, urbanisme • Premières conférence territoriale et commission locale concernant le PLUm en 2014, sur la

phase projet d’aménagement et développement durable (PADD) • Autorisations d’Urbanisme et du Droit des Sols : 25 dossiers instruits dont 9 permis de

construire • Foncier/DIA : 65 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) enregistrées • Notifications SAFER : 1 • Décisions : 1 acquisition • Les objectifs du Programme local d’habitat (PLH) de mettre en chantier 20 logements par an,

et produire 25 % de logement locatif social (soit 5 logements) n’ont pas été atteints en 2014 avec seulement 12 logements autorisés (dont 10 logements locatifs sociaux) et 4 logements mis en chantier. Toutefois, la période triennale 2014-2016 devrait être conforme aux objectifs compte tenu des prévisions de production

Environnement / Agriculture • Poursuite de la réflexion sur la mise en valeur agricole de l’île de la Motte

Développement économique • Suivi de l’offre commerciale du centre bourg d’Indre et des procédures de mise en accessibilité

de commerces existants • Rencontres « Grands Comptes » avec les directions locales des établissements ARCELOR et

DCNS


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Saint-Herblain43 082 habitants3 544 établissements37 346 emplois estimés20 313 logements5 349 logements sociaux190 km de voirie3002 hectares



Opérations PPIRequalification de l’allée de la Bourgonnière avec création d’une voie verte pour la desserte du collège Anne de BretagneTravaux de la phase transitoire du boulevard de la Baule :Création d’un giratoire Baule/Claude BernardDéclassement et abaissement de la rue AmpèreProjet de Renouvellement Urbain du quartier Bellevue :Requalification de la rue de Saint-ServanRestructuration de l’îlot Richolets-Clos du Tertre et création de liaisons doucesRequalification de la rue d’AquitaineRéaménagement de la rue de BordeauxProjet de Renouvellement Urbain Sillon de Bretagne :Aménagement du parvis et du parking de l’AngevinièreAménagement de voirie et petits travaux de proximité Quartier Preux :Réfection du cheminement piétons et des espaces verts de l’avenue Jules Vallès et de l’impasse Jean Baptiste ClémentRéfection de la chaussée et des trottoirs impasse des impasses Charlie Chaplin et Victor Hugo, des rues Elsa Triolet et Emile ZolaRéfection des trottoirs et des accès de l’allée Max JacobRéfection de chaussée de la rue de Guingamp, du giratoire Leclerc-Océane, du giratoire boulevard Marcel Paul-Océane, du giratoire boulevard Marcel Paul-Cochardières, du Giratoire boulevard Marcel Paul-Maison Neuve, du giratoire avenue Louis Guillou, de l’esplanade de la Mocquelière, de la rue de l’OuchetienAbattage d’arbres rue Jean-Jacques RousseauAménagement de deux chicanes de ralentissement allée Prosper MériméeReprise du réseau d’eaux pluviales et du revêtement de trottoir avenue des NaudièresConstruction de plateaux surélevés avenue Charles Nicolle, rue de MarseilleCréation de traversées de chaussées vélos/piétons rues du Zambèze, Val de Chézine, Prosper Mérimée, Sévigné, Franklin, Allende et BreilAmélioration de l’accessibilité du centre bourg sur les rues Pierre Blard, Gicquiaud et place de la Paix

Eclairage publicRemplacement de mâts d’éclairage du quartier Bergerie, de la place de la Révolution Française, des rues Hergé, André Gide, de Bordeaux et allée de la PérouseRemplacement de luminaires des rues Vertes Vallées et de la Porchellerie, du boulevard Angevinière et du passage du tramway Angevinière. Nouveaux câblages (suite à du vandalisme) des ZAC Armor, Vigneau et Orvasserie


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Extension du réseau impasse des Hauts MoulinsAjout de luminaire parking école de la SolvardièreRemplacement de mâts et mise en lumière des giratoires de la porte de Saint-Herblain

Habitat, Urbanisme et EnvironnementPremière conférence territoriale et commission locale en 2014, et lancement du dialogue citoyen sur la phase Projet d’aménagement et développement durable (PADD) en décembre.Prise en considération d’un périmètre d’étude sur le secteur Atlantis par délibération du 25 avril 2014. • Etude de reconversion du site du CHU Laennec : phases 1 et 2 (diagnostic et enjeux) réalisées • ZAC des Tilleuls : 350 logements et un groupe scolaire construits. Opération achevée. Remise

d’ouvrages réalisée. Transferts de propriété des équipements publics en cours • ZAC de la Pelousière : 22 hectares -769 logements - un groupe scolaire - Tranches 1 à 4 réalisées

(563 logements). En 2014, mise au point du projet tranche 5 (206 logements) et attribution des lots aux promoteurs et bailleurs. Lancement des travaux de viabilisation début 2015. Réflexion et mesures d’adaptation sur le stationnement public en cours

• ZAC boulevard de La Baule : 22 hectares – 120 000 m2 de surface plancher. 700 logements, pôle santé, pôle tertiaire et pôle services. Création de la ZAC par délibération du 25 janvier 2013. Programme des équipements publics approuvé par le conseil communautaire du 13 décembre 2013. Mise au point de l’avant-projet réalisé en 2014. Approbation du dossier de réalisation au conseil métropolitain du 6 février 2015

• Opération Bagatelle : 1 000 logements et groupe scolaire. Permis d’aménagement de la première tranche délivré et permis de construire délivrés pour 509 logements. Adaptation du projet pour une meilleure offre de stationnement public. Permis d’aménager pour la deuxième tranche en cours d’instruction

• Opération Allende : 330 logements et un équipement intergénérationnel. Travaux de viabilisation en cours. Permis de construire délivrés pour 185 logements

• Développement du centre-ville. Accompagnement des opérations d’études prospectives et de renouvellement urbain du centre bourg, portées par la ville. Etude complémentaire sur le volet commercial (dimensionnement du supermarché et de l’offre commerciale) réalisée en 2014

• Quartier de Preux - Concours EUROPAN - Lancement de l’étude participative de prospective urbaine, confiée par la ville aux trois lauréats du concours

• Autorisations d’Urbanisme et du Droit des Sols. 238 dossiers instruits par le pôle (dont 133 permis de construire)

• Foncier/DIA : 434 déclaration d’intentions d’aliéner étudiées en 2014. 2 décisions de préemption, 3 décisions de délégation

• Foncier/Notifications SAFER : 1 notification • Foncier/négociations, classements, déclassements : 10 décisions dont 6 acquisitions • Les objectifs du plan local d’habitat (PLH) de mettre en chantier 520 à 530 logements par an

et produire 20 à 25 % de logement locatif social et 15 à 20 % de logement abordable ont été respectés en 2014 avec 527 logements autorisés et 621 logements mis en chantier

• Dans le cadre du plan climat : 5 copropriétés suivies en 2014 (3 audits réalisés). Etude concernant les copropriétés sur le Grand Bellevue


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Développement économiqueAccompagnement de projets d’entreprises :42 contacts « entreprises » sur des demandes de proximité liées soit à une recherche d’immobilier d’entreprises, recherche de partenaires, de conseils ou d’informations à portée économiqueMission de veille économique sur 251 établissements qui permet de dégager les mouvements suivants sur l’année 2014 : • 142 créations d’entreprises • 42 procédures de liquidation • 38 radiations - dissolutions d’entreprises • 15 procédures de redressement • 8 cessions et 5 transferts d’entreprises plus 1 procédure de sauvegarde

ZAC d’Ar Mor : • Poursuite de la commercialisation du parc tertiaire sur les îlots 2 et 4 • Lancement de la consultation sur l’îlot 1 – en lien avec le groupe TOLEFI • Poursuite de la commercialisation du pôle de services : développement d’une nouvelle offre

de restauration et poursuite des échanges autour du projet de conciergerie d’entreprises • Poursuite des échanges dans le cadre du « Plan mobilité-déplacements » avec les entreprises

implantées qui représentent un volume de 4 200 salariés • Suivi du projet d’installation d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques sur les

parkings P2 et P3 du Zénith

ZAC de la Loire :Poursuite de la commercialisation des lots en façades de RN - projets DYNAMIPS, ILLIANE et Presqu’Ile Investissement • Suivi de l’avancement du projet de village d’entreprises : 7800 m2 de surface plancher à

destination des PME-PMI

Centre Industriel : • Suivi des projets de réhabilitation de bâtiments et d’implantation d’activités sur la base des

dispositions de l’orientation d’aménagement • Accompagnement du club Saint-Herblain Ouest Entreprises sur les réflexions liées à la

mise en place d’un plan de mobilité interentreprises et au développement des pratiques de responsabilité sociétale des entreprises

Route de Vannes : • Contribution à l’étude « Pole Automobile » en lien avec la Chambre de commerce et industrie

(CCI) • Suivi des projets d’implantation d’enseignes commerciales. Ré-activation de la réflexion

autour de la signalétique

Lotissement du Plessis Bouchet : • Mise en oeuvre de la procédure de commercialisation des lots en lien avec Loire Océan

Développement • Poursuite des échanges avec la Sté BRENNTAG pour une cession de foncier

Lotissement des Ecobuts : • Poursuite des échanges avec le promoteur et les propriétaires fonciers dans l’objectif de

développer un programme conforme aux orientations de Nantes Métropole

Programme de Renouvellement Urbain Bellevue - Volet développement économiqueSuivi des opérations immobilières en lien avec l’aménageur et les promoteurs retenus : • pôle médical : suivi des agréments et des cessions immobilières • finalisation du projet d’ouverture de la boulangerieVeille sur les projets tertiaires : Preux, Rue de la Chatterie, Sillon de Bretagne, Route de Vannes, Avenue des Lions, rue des Pilliers de la Chauvinière, ZAC Atlantis


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Pôles commerciaux : • Suivi des implantations et des projets d’aménagement sur Atlantis - en lien avec le GIE et la

Ville de Saint-Herblain • Pilotage et suivi de l’étude commerciale du Bourg de Saint-Herblain en lien avec l’étude de

programmation urbaine engagée à l’initiative de la Ville

Animation territoriale : • Participation aux groupes de réflexion des clubs d’entreprises Saint-Herblain Ouest

Entreprises (SHOE) et Club des partenaires économiques de Saint-Herblain (CPESH), sur les questions de mobilité, de responsabilité sociétale des entreprises et d’emplois


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PÔLE NANTES OUEST

Le pôle Nantes Ouest regroupe quatre quartiers nantais :Bellevue/Chantenay/Sainte-Anne - Dervallières/Zola - Hauts-Pavés/Saint-Félix - Breil/Barberie119 042 habitants (INSEE recensement de la population 2011) : • quartier Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne : 25 162 habitants • quartier Dervallières-Zola : 33 852 habitants • quartier Hauts-Pavés-Saint Felix : 35 810 habitants • quartier Breil-Barberie : 24 218 habitants5489 entreprises41 707 emplois estimés277 km de voirie2 060 hectares pour les 4 quartiers187 postes d’agents

CoordonnéesAdresse du siège : Maison des services publics – place de la Liberté44 100 NantesTél. : 02 28 03 47 00.

Budget Principal - Réalisé 2014


Investissement :3 493 770 € (crédits pôle et délégués)

Budget Assainissement - Réalisé 2014Investissement : 836 029 €

LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES OUEST

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Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Outre les programmes de rénovation de l’éclairage public, de signalisation, l’acquisition de matériel pour les magasins « voirie et nettoiement » et les travaux d’eaux pluviales, les principaux travaux suivants ont été réalisés :

Quartier Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne :Réfection de chaussée Boulevard Benoit Frachon

Quartier Dervallières-Zola :Aménagement des abords du projet immobilier « Carré Mellinet » sur les rues Mellier, Plaisance, Metzinger, Laisant et Touaille à NantesAménagement de voirie rue Jean Baptiste Delambre à Nantes en accompagnement de l’opération immobilière de Nantes Habitat (rénovation du parking, de la voie ainsi que l’accès sur la Rue Paul Chabas)Réfection de chaussée rue Renoir

Quartier Hauts Pavés-Saint-Félix :Réfection de chaussée des rues Iéna, Friedland, Bastille, DeshoulièresReprise ponctuelle du boulevard Van IseghemRénovation des bordures le long du tram entre l’église Sainte-Thérèse et BeauséjourQuartier Breil-Barberie :Réfection du boulevard du Petit Port, de la rue Pierre AbélardReprise ponctuelle rue Marie Thérèse Eyquem

Principaux travaux de proximité à la demande des quartiers :

Quartier Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne :Aménagement de traversées ou continuités piétonnes : rue des Sables d’Olonne, boulevard de Cardiff, rue de Pessac, rue du Bois HercéSécurisation du carrefour rue Pierre DupontSécurisation des abords de l’école Ste-AnneAvancées de trottoir rue GaliléeCréation d’une place pour personne à mobilité réduite au 54 rue Alexandre Ribot et boulevard PasteurCréation du cheminement du boulevard Cardiff

Quartier Dervallières-Zola :Sécurisation du carrefour Place de GrillaudPassages piétons surélevés rue de la ConventionAvancée de trottoir rue de la MontagneSécurisation par un capteur Piétons des abords de l’école de la FraternitéRéalisation d’une place pour personne à mobilité réduite pour le Cabinet Médical boulevard Jean Ingres

Quartier Hauts-Pavés-Saint-Félix :Sécurisation de passages piétons carrefour rues Flammarion /Douet Garnier, rue Henri OrrionRéfection du cheminement piétons boulevard Van IseghemSécurisation du plateau « Zone 30 » boulevard MicheletElargissement du trottoir place du Pont Morand. Création d’une signalétique du boulevard Lelasseur à Talensac


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Quartier Breil-Barberie :Aménagement d’une traversée piétonne rue DubuissonReprise des stationnements boulevard Jean XXIIISécurisation du ralentisseur rue de la Gaudinière

Principaux travaux dans les quartiers-Politique de la Ville

Quartier Bellevue :Réalisation d’un aménagement de voirie visant à sécuriser les traversées piétonnes et à apaiser la vitesse aux abords du square situé rue Charles Housset

Quartier Dervallières :Remise en état sommaire d’une zone de parking en accompagnement de travaux de réhabilitation d’un immeuble Nantes Habitat rue Edgar Degas

Programme annuel gestion urbaine de proximité (GUP)

Quartier Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne :Jalonnement de la médiathèque Lisa BresnerRénovation du parking à l’arrière de la rue Lucien AubertAménagement sur le parking des Rossignols

Quartier Dervallières-Zola :Mise en place d’une signalétique verticale de quartierSécurisation des abords de l’école rue Auguste LepèrePose de mobilier rue Charles RogerRéalisation d’une place pour personne à mobilité réduite (PMR) rue RenoirAménagement d’un cheminement piéton aux Dervallières le long du B1 Callot

Quartier Breil-Barberie :Réparation d’enrobés suite à des incendies de véhicules

Assainissement et eaux usées

Principaux travaux réalisés : • Rénovation des collecteurs unitaires et leurs branchements rues du Bois Hardy et Moulin de

l’Abbaye à Nantes • Réalisation du programme annuel de branchements répétitifs et petits travaux de

réhabilitation et extension

Habitat, Urbanisme et Solidarité • Instruction de 1091 déclaration d’intention d’aliéner (DIA) • 26 certificats d’urbanisme et 92 déclarations préalables • 27 demandes d’enseignes • 123 permis de construire • 5 dossiers fonciers (acquisition et classement, cession ou régularisation) ont été clôturés


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Politique en faveur des publics spécifiques (handicap) • Quartier Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne : aménagement de places pour personne à

mobilité réduite (PMR) rue Alexandre Ribot et boulevard Pasteur. Aménagement d’un cheminement boulevard de Cardiff

• Quartier Dervallières-Zola : aménagement de places pour personne à mobilité réduite (PMR) rue Auguste Renoir

• Quartier Haut pavés-Saint-Félix : mise aux normes PMR d’une traversée piétonne rue Heurteaux

• Quartier Breil-Barberie : reprise du trottoir aux abords du cimetière de la Gaudinière et aménagement de places pour personne à mobilité réduite (PMR)


Zone franche urbaine de Bellevue Nantes-Saint-Herblain • Immobilier : suivi et accompagnement des programmes immobiliers à vocation économique

ou mixte, en phase de programmation et de commercialisation : Grand large, Galilée, Rabotière

• Information des entreprises : le pôle est la porte d’entrée du dispositif pour les entreprises depuis 2004 : recherche de locaux, information générale sur le dispositif, renseignements sur les exonérations fiscales….

• Communication : réalisation d’une nouvelle plaquette et page web sur le site de Nantes Métropole

• Evaluation, définition des orientations : contribution au dispositif d’évaluation annuelle de la ZFU (diagnostic et définition des orientations stratégiques), préparation et participation aux instances annuelles de suivi et de pilotage

• Projet grand Bellevue : participation à la conduite du projet, aux instances de validation et à la concertation. Finalisation du programme d’actions et mise en œuvre des premières actions relatives à l’immobilier d’entreprise (animation territoriale et promotion). Suivi du volet commercial (Lauriers, Mendes France, Bourderies). Suivi de l’étude de la Chambre de Commerce sur le potentiel d’accueil de nouveaux programmes immobilier sur 3 quartiers prioritaires dont Bellevue

• Animation économique : soutien à la création d’un club d’entreprises. Organisation de réunions d’animation

• Emploi et Insertion : information sur la clause d’embauche locale liée au dispositif de Zones franches urbaines (ZFU). Poursuite du partenariat avec la maison de l’emploi et mise en place du partenariat avec Pôle emploi pour l’accompagnement des entreprises de la ZFU

Zones d’activités économiques • Sur le Bas-Chantenay : approfondissement des axes de développement dégagés par l’étude

Synopter (2013) pour la définition de la stratégie territoriale : • Rencontre des différents opérateurs par thématique • Engagement d’une réflexion sur des actions emplois avec la Maison de l’emploi et Pôle emploi • Réalisation d’une étude sur le potentiel de développement et de valorisation de services

(étude partagée avec les entreprises) • Amélioration de l’environnement urbain à court et moyen terme: engagement d’une

démarche de déambulation assortie d’un plan d’actions

Participation au projet urbain piloté par la DTA Nantes ouest : • Groupe projet • Instances de pilotage et d’arbitrage • Communication : contribution aux supports ( journal de projet, « Nantes Passion »)

ZAC Montplaisir/Janvraie :Lotissement de La Janvraie (artisanat, industries légères). Commercialisation en janvier 2015, 29 000 m2 engagés sur 34 000 m2.


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Suivi des projets immobiliers privés :Armor-Brémond (SHON : 9 000m2) ; Bas-Chantenay :

Suivi des projets d’entreprises :Gestion des conséquences de l’incendie dans le centre commercial des Dervallières

Commerces • Actions transversales : réalisation de diagnostics des pôles commerciaux de proximité.

Information, appui des demandes des commerçants (permis/DT, zone bleue, animations de Noël, signalétique commerciale, indemnisation)

• Quartier Bellevue : suivi de la transmission des commerces notamment dans les pôles commerciaux de Mendés France et des Lauriers afin d’anticiper les départs et travailler, en partenariat avec les bailleurs (SAMO) et les chambres consulaires, au maintien d’un équilibre commercial

• Quartier Dervallières : prospection d’un boulanger pour maintenir une offre alimentaire de proximité aux habitants. Mise en place d’un marché hebdomadaire le mercredi matin pour renforcer l’attractivité et l’animation du pôle commercial

• Quartier Bellamy Saint-Augustin : suivi étude commerciale en vue de réaliser une notice urbaine pour le futur programme immobilier du site de la clinique Saint-Augustin

• Quartier Beauséjour : réalisation d’une étude stationnement sur le quartier Beauséjour et de plusieurs zones bleues pour faciliter le stationnement devant les commerces

• Quartier Breil : accompagnement des commerçants suite à l’incendie • Quartier Collines du Cens : accompagnement du projet de déplacement du centre commercial • Quartiers Bellevue-Chantenay-Sainte-Anne, Dervallières-Zola, Hauts-Pavés – Saint-Félix, Breil-

Barberie : accueil, information, orientation, accompagnement, suivi des projets des entreprises et porteurs de projet du Pôle Nantes Ouest :

• Contacts entreprises : 230 • Dont création : 52 • Recherche immobilière : 95 • Demande information : 125 • Demande accompagnement : 48 • RDV & visites : 90 • Suivi des projets Grands-Comptes : Groupe Orange

Autres : • Pilotage du volet éco du contrat de ville en lien avec la Direction emploi et innovation sociale

(DEIS) sur le volet emploi • Animation du groupe de travail • Rédaction de la partie développement économique du contrat de ville

Déplacements

Travaux liés aux lignes Chronobus • Réalisation d’une zone d’expérimentation en « chaucibus » Boulevard du Petit Port • Aménagement de sécurité rue Gutemberg visant à faciliter la circulation du Chronobus

Déplacements doux tous modes • Dans le cadre des aménagements spécifiques liés à la politique Cheminements doux-Vélos :

pose d’appuis-vélos dans divers endroits, réalisation de travaux de marquage pour « les sas vélos » ainsi que pour les doubles sens cyclables


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PÔLE NANTES LOIRE

Le Pôle Nantes Loire regroupe 3 quartiers :Centre-ville, Saint-Donatien / Malakoff et Île-de-Nantes75 429 habitants (INSEE-RP-2011): • Quartier Centre-ville : 27 199 habitants • Quartier Malakoff-Saint-Donatien : 32 412 habitants • Quartier Ile de Nantes : 15 818 habitants9 044 entreprises estimées76 941 emplois estimés46 978 logements : • Centre-ville : 19 225 dont 513 logements sociaux • Malakoff-Saint-Donatien : 18 222 dont 2 607 logements sociaux • Ile de Nantes Métropole : 9 531 dont 2 065 logements sociaux1 300 hectares188 postes d’agents

Coordonnées :Immeuble AXEOMail Pablo Picasso à Nantes

Budget principal du pôle 2014 :

Investissement :5 703 843 €


LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES LOIRE

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Principales actions en 2014

Voirie – Espace publicUne opération vient conforter l’attractivité du centre d’agglomération :

Espace château MercœurLe projet Feydeau-Est / Château Mercœur s’inscrit dans la continuité des aménagements réalisés dans le cadre du plan de cohérence de la gare à la Loire.Il propose de recomposer le square Elisa Mercoeur en créant un vaste jardin mettant en scène le château et l’Ile Feydeau, de fluidifier les déplacements en ramenant la chaussée le long de la voie SNCF, d’améliorer la liaison vers le quartier Madeleine-Champ de Mars et de valoriser les circulations douces en rééquilibrant le rapport entre les différents usages sur l’espace public.Cette promenade agrémentée d’un miroir d’eau, d’un espace de jeux d’enfants installe le château dans un environnement privilégié et favorise la promenade et les déplacements des piétons et vélos.Après la voirie et les aménagements paysagers et piétons, achevés fin 2013, les jeux pour enfants, ont été installés au printemps 2014. L’opération s’est poursuivie avec la livraison, du passage souterrain Baco à l’automne 2014 .Les travaux du miroir d’eau se poursuivent, la livraison étant prévu au 1er semestre 2015.

Principales opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)Pour conforter l’image et le statut de voies piétonnes suite à l’extension de la piétonisation du secteur Royal / Crébillon, il a été engagé un programme global d’aménagement des rues comprises entre la place Royale, la rue de Feltre et le Cours des 50 Otages.En 2014, ont été notamment requalifiées les rues Vauban et Saint Julien. La rue Boileau a été remise à niveau. La place Victor Basch a été retraitée suite à l’installation du marché. La place du ralliement a été sécurisée et végétalisée. Quant-au Quai Ceineray, il a été retravaillé pour faciliter le cheminement des personnes à mobilité réduite.

Petits travaux de proximitéAu cours de l’année 2014, 275 chantiers ont été menés à bien.A titre d’illustration, peuvent être cités : le traitement de l’accessibilité de la rue Foch, des rues Kléber et Casterneau, la réalisation d’aires de livraison des rues Voltaire, Désirée Colombe , la création de places pour les Personnes à Mobilité Réduite des rues Evelin, Cheval Blanc et boulevard du Général Buat , la réorganisation du stationnement des rues Morand et des Stocks...,la sécurisation de cheminements piétons et des traversées piétonnes des rues de Clermont Deltombe, Coulmiers , la mise aux normes de quai de bus des places Galarne et Bonde.

Entretien, Rénovation, VoirieUn programme important de rénovation de chaussées a été mis en oeuvre : rues Dobré, Lafayette, Magellan, Deshoulières, Fouré, Noirmoutier, places de la République et Mangin.Pour faciliter les déplacements les revêtements de trottoirs ont été rénovés pour une surface de 2 500 m2 sur 35 rues : Henri IV, Champenois, Allée Brancas, plateau piétonnier Scribe Molière L’enveloppe « ERS Centre d’agglo » a permis de réaliser des travaux de rénovation du pavage Place Foch ,rues Premion ,Marc Edler, des EtatsOnt également été menés des travaux de remise en état du patrimoine avec une campagne de rénovation des marquages au sol et rafraichissement des peintures du mobilier.

DéplacementsPour guider l’usager en déplacement vers les hôtels, une signalétique a été mise en place sur l’espace public.


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Vélo :Dans le cadre des zones apaisées « Waldeck » et « Toutes Aides », mise en double sens cyclables des rues Paul Deltombe, Saint Rogatien et Dominique Chateigner.En 2014, une centaine d’appuis vélos ont été posés notamment dans le centre-ville.

Développement économiqueConseil et orientation des porteurs de projets et des créateurs d’entreprises dans le cadre de l’accompagnement à la recherche de locaux : • 26 projets aboutis : activités de cafés-restauration, commerces (prêt-à-porter, styliste), services

aux entreprises. • 33 nouveaux projets : commerces (instruments de musique, décoration, chaussures),

commerces de gros, artisans (essentiellement artisans d’art), cafés-restaurants, restauration ambulante, services à la personne (cours de bricolage, loisirs créatifs), agence de communication, école de formation, galerie d’art.

• 4 projets en cours : école de chant, cafés-restauration, commerces ambulants, commerces (épicerie fine, librairie), services à la personne

Rencontres régulières avec les associations de commerçants : suivi des travaux et des projetsParticipation aux groupes de coordination avec les services de la Ville de NantesAccompagnement des créations de pôles commerciaux sur Malakoff et Prairie-au-ducÎle de Nantes : coordination SAMOA / Pôle concernant : l’accompagnement des projets et des entreprises, le quartier de la création, le site des chantiers, la création d’un club d’entreprises Ile-de-Nantes. 10 visites d’entreprises de l’île de Nantes ont été effectuéesPoursuite du projet Euronantes : animation et coordination du projet, suivi de la programmation et de la pré-commercialisation, animation des réunions du club d’entreprises, préparation des outils de communication pour la promotion du pôle d’affaire et participation aux salons professionnels

Programmation-Coordination des travaux sur l’espace public-Foncier Application du droit du sol (ADS) • 642 avis d’ouverture de chantiers enregistrés • Prise de 2 059 arrêtés temporaires de circulation dont 94 ont fait l’objet d’une info riverains • 21 autorisations pour terrasses fermées • 104 instructions de permis de construire (volet voirie) sur les quartiers Centre-Ville, Saint-

Donatien/Malakoff et Ile de Nantes pour 2014, sur 167 autorisations du droit des sols traités par le Pôle

• 300 arrêtés de cloisonnement instruits techniquement • 57 permissions de voirie pour les réseaux de communications électroniques, 18 permissions de

voirie pour le réseau de chaleur (14,6 km) • 1 113 déclarations d’intention d’aliéner

Eclairage public : Entretien, Rénovation, Sécurité (ERS)Travaux effectués sur :Les supports des rues du Général Marguerite, Pergeline, Gaston Turpin, Félix Eboué, des Nations Unies, quai de la Fosse, boulevard Gustave Roch, pont AudibertLes luminaires de la trémie Aimé Delrue (voie sur Berges), des rues Desaix, Fleurus, de Belfort, de la Fosse, chaussée de la Madeleine, cour de l’Hôtel de Ville, quais de Tourville et MagellanLe réseau d’éclairage public des rues Vauban, Saint Julien, Chanzy, Evêché10 armoires d’éclairage public


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Propreté urbaineEn 2014, les 110 agents du service Propreté Urbaine ont oeuvré pour assurer la propreté de l’espace public sur les quartiers Centre Ville, Malakoff / Saint-Donatien et Île-de-NantesPar ailleurs, le service de la Propreté Urbaine a été certifié ISO 9001A été mise en place de la Commission locale de Médiation Propreté Publique avec plus de 400 constats d’infraction en 2014Tout au long de l’année les agents ont été fortement mobilisés pour des manifestations festives (Royal de Luxe, Voyage à Nantes, Coupe du monde de football ) et parfois revendicatives.Concernant l’activité du service graffiti, 127 000 m2 de graffitis ont été enlevés sur les façades de l’agglomération nantaise : 72 000 m2 en centre-ville à Nantes et environ 55 000 m2 sur le reste du territoire de l’agglomération

Assainissement et eaux uséesPour répondre à la demande des usagers, le pôle a réalisé : • 37 réhabilitations (regards de façade, trappes de visite) • 43 branchements à l’assainissement, du simple raccordement à l’extension de réseau et

3 branchements pour les ERS (voirie) • Les demandes de contrôle de conformité • La rénovation de 45 ml de collecteurs rénovés sur la rue Urvoy de Saint Bedan (Ø 400), 60 ml

de collecteurs rénovés sur la rue de la Galissonnière (Ø 400), 63 ml de collecteurs rénovés sur la rue des Vieilles Douves Sud (Ø 500 et 600)

• Le lancement des études pour les travaux à réaliser en 2015 : projets de réhabilitation des rues Descartes et du Puits d’Argent ; opération Désiré Colombe


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L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE

Les services de Nantes Métropole agissent en lien étroit avec les communes membres mais aussi avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pour la réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et métropolitains.

A ce schéma s’ajoutent :•�Les�associations�subventionnées�(Nantes�Métropole�:�320)•�Les�organismes�bénéficiant�d’une�garantie�d’emprunt�(Nantes�Métropole�:�39)•�Les�délégataires�de�service�public�(Nantes�Métropole�:�22�structures�titulaires�de�33�contrats)•�Les�titulaires�d’un�contrat�de�partenariat�(Nantes�Métropole�:�1�structure)


Conseil métropolitain(97 conseillers pour les 24 communes)

Le conseil municipalde chacune des

24 communes

Les servicesmunicipaux de chaque

commune

Les services de NantesMétropole (3220 agents ETP)

Les élécteurs de chacunedes 24 communes

Le bureau municipal dechaque commune

Le maireLes adjoints

Les instances de concertation:Le conseil de développement

Le conseil des acteurs économiquesLe conseil des usagers de l’espace public

La commission consultative desservices publics locaux

Une commission locale par pôle de proximité

Le bureau métropolitainLe présidentLes vice-présidents

8 syndicats mixteset 2 pôles métropolitains

01711-Rapport financier 2014-09.indd 4 08/06/2015 14:24

PAGE 142 NANTES MÉTROPOLE / 2014


Organismes partenaires de Nantes Métropole (SPL, SPLA, SAEM, Associations, Bailleurs sociaux)

Aménagement et urbanismeNantes�Métropole�Aménagement�(NMA)Société�d’aménagement�de�la�Métropole�ouest�atlantique�(SAMOA)Loire-Atlantique�Développement�-�Société�d’Equipement�de�la�Loire-Atlantique�(LAD-SELA)Loire-Atlantique�Développement�(LAD)Loire�Océan�Développement�(LOD)Loire�Océan�Métropole�Aménagement�(LOMA)SPL�Régionale�Pays�de�la�LoireAgence�d’urbanisme�de�l’agglomération�nantaise�(AURAN)

LogementNantes�HabitatHarmonie�HabitatSAMOAtlantique�HabitationsLa�Nantaise�d’HabitationsAssociation�insertion�solidarité�logement�(AISL)

Services à la population et développement économiqueSociété�d’Economie�Mixte�des�Transports�de�l’Agglomération�Nantaise�(SEMITAN)Nantes�Métropole�Gestion�Equipement�(NGE)Le�Voyage�à�Nantes�(VAN)SPL�La�Cité�des�Congrès�de�NantesSociété�d’Economie�Mixte�du�Marché�d’Intérêt�National�de�Nantes�(SEMMINN)Nantes�Saint-Nazaire�Développement

Les organismes partenaires de l’action intercommunale

Aménagement et urbanismeNantes Métropole Aménagement - NMA (SPL)Capital détenu par Nantes Métropole :55�14�%�soit�982�509€Objet social : réalisation�d’opérations�d’aménagement�;�gestion�et�entretien�des�réalisations�

Loire-Atlantique Développement - Société d’Equipement de la Loire-Atlantique - LAD - SELA (SAEM)Capital détenu par Nantes Métropole :4,61�%�soit�616�404€Objet social : opérations�d’équipements�dans�les�domaines�foncier,�économique,�touristique�et�industriel�

Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique - SAMOA (SPL)Capital détenu par Nantes Métropole :57�%�soit�570�000€Objet social : opérations,�actions�et�programmes�d’aménagement�sur�le�territoire�de�l’île�de�Nantes�

Agence d’urbanisme de l’agglomération nantaise - AURAN (Association)Objet social : réalisation�d’études�indispensables�à�la�prise�de�décisions�des�élus�et�touchant�à�l’équilibre�des�territoires�

Loire Océan Développement - LOD (SAEM)Capital détenu par Nantes Métropole :8,93�%�soit�108�171€Objet social : aide�à�la�décision,�développement�urbain�et�économique,�construction�et�réhabilitation,�gestion�et�entretien�des�bâtiments�réalisés�

Loire-Atlantique Développement (SPL)Capital détenu par Nantes Métropole :5,57�%,�soit�33�400�€�Objet social : Agence�de�développement�offrant�aux�Collectivités�un�appui�dans�l’ingénierie,�la�conception�et�la�réalisation�de�leurs�projets�

Loire Océan Métropole Aménagement - LOMA (SPLA)Capital détenu par Nantes Métropole :64�%�soit�144�000€Objet social : aide�à�la�décision,�développement�urbain�et�économique,�construction�et�réhabilitation,�gestion�et�entretien�des�bâtiments�réalisés�





Société Publique Régionale des Pays de la Loire - SPL (SPL régionale)Capital détenu par Nantes Métropole :0,53�%�soit�8�000€Objet social : réalisation�de�toutes�études�et�constructions�d’équipements�collectifs,�notamment�dans�les�domaines�de�la�formation,�de�la�recherche�ou�du�développement�économique�;�mise�en�œuvre�des�observatoires�et�des�outils�de�prospective�utiles�à�la�réalisation�des�actions�ou�opérations�d’aménagement�

Autres organismes : EDENN�(Entente�pour�le�développement�de�l’Erdre�navigable),�Syndicat�mixte�de�l’établissement�public�Loire,�Syndicat�mixte�d’étude�et�d’alerte�pour�la�protection�des�ressources�en�eau�potable�dans�le�bassin�de�la�Loire�angevine�et�atlantique�

LogementNantes MétropoleGarantie�d’emprunt�sur�43�organismes,�dont�20�dans�le�secteur�du�logement�social�Principal�partenaire�Nantes�habitatParticipation�au�capital�social�de�4�SA�d’HLM�-�la�SAMO,�la�Nantaise�d’Habitations,�Atlantique�Habitations�et�Harmonie�Habitat�

Services à la population et Développement EconomiqueSociété d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise - SEMITAN (SAEM)Capital détenu par Nantes Métropole :65�%�soit�390�000€Objet social :�exploitation�et�maintenance�du�réseau�de�transports�collectifs�de�l’agglomération�en�délégation�de�service�public�de�Nantes�Métropole�

Nantes métropole Gestion Equipements - NGE (SAEM)Capital détenu par Nantes Métropole :38,03�%�soit�1�189�656€Objet social :�réalisation�et�gestion,�dans�le�cadre�de�conventions,�de�tous�équipements�publics�à�caractère�industriel�et�commercial�

Le Voyage à Nantes - VAN (SPL)Capital détenu par Nantes Métropole :68�%�soit�680�000€Objet social :�Affirmer�la�destination�‘Nantes’�sur�la�base�de�son�offre�culturelle�et�touristique�en�exploitant�tous�équipements,�événements�artistiques�et�culturels,�en�contribuant�au�développement,�à�la�coordination�et�à�la�promotion�de�la�programmation�culturelle�et�en�gérant�les�fonctions�d’Office�du�tourisme�et�de�développement�touristique�local�

Mission locale (Association)Objet social :�construire�et�accompagner�des�parcours�d’insertion�en�aidant�les�jeunes�à�résoudre�l’ensemble�des�problèmes�(formation,�santé,�logement,�emploi,�NTIC…)�que�pose�leur�insertion�professionnelle�et�sociale�

Maison de l’emploi (Association)Objet social :�contribuer�à�la�coordination�des�actions�en�faveur�de�l’emploi�sur�l’agglomération�nantaise�

La Cité des Congrès de Nantes (SPL)Capital détenu par Nantes Métropole :79�%�soit�3�009�900€Objet�social�:�exploitation,�gestion,�entretien�et�mise�en�valeur�de�la�Cité�internationale�des�congrès�

Société d’Economie Mixte pour la construction et la gestion du Marché d’Intérêt National de Nantes - SEMMINN (SAEM)Capital détenu par Nantes Métropole :28�%�soit�44�800€Objet social :�exploiter�le�marché�d’intérêt�national�de�Nantes�

Nantes Saint-Nazaire Développement (Association)Objet social : contribuer�au�développement�économique�et�international�du�territoire�métropolitain�Nantes�St-Nazaire�

Autres organismes : Syndicat�mixte�pour�l’hébergement�des�gens�du�voyage,�Atlanpôle,�Syndicat�mixte�Aéroportuaire,�GIGALIS,�AUDENCIA,�Pôle�métropolitain�Loire�Bretagne,�Pôle�métropolitain�Nantes�Saint-Nazaire�





L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES

La structure des dépenses totales par politiques publiques en 2014(630,2m€ tous budgets confondus)


Action internationale - Europe1,3 M€ / 0,2%

Déplacements149,7 M€ / 24%

Enseignement supérieurDév. économiqueEmploi et innovation66,2 M€ / 11%

EnvironnementÉnergie108,9 M€ / 17%

Eau130,9 M€ / 21%

Espaces publics63,6 M€ / 10%

Dév. urbain des territoireshabitat et solidarités

109,6 M€ / 17%

Politiques publiquesRéalisé 2014

Dépenses Recettes

Déplacements 149,7 M€ 181,3 M€

Enseignement�supérieur,�recherche�et�innovation 20,2 M€ 5,5 M€

Développement�économique�métropolitain�et�international 39,1 M€ 6,6 M€

Emploi�et�innovation�sociale 6,9 M€ 0,8 M€

Energie 0,9 M€ 3,7 M€

Environnement 108,0 M€ 91,5 M€

Eau 130,9 M€ 132,4 M€

Développement�urbain�des�territoires 84,5 M€ 6,3 M€

Habitat�et�solidarités 25,2 M€ 8,3 M€

Espaces�publics 63,6 M€ 5,8 M€

Action�internationale�-�Europe 1,3 M€ 0,0 M€

Sous-total - Politiques Publiques thématiques 630,2 M€ 442,3 M€

Opérations�hors�AP 3,1 M€ 46,8 M€

Moyens�Généraux 254,7 M€ 434,0 M€

Gestion�financière 79,2 M€ 56,1 M€

Sous-total 337,0 M€ 536,9 M€

TOTAL 967,2 M€ 979,2 M€




La structure des dépenses d’investissement par politiques publiques en 2014(247,6 M€ tous budgets confondus, y compris moyens généraux)

Les�comptes�de�Nantes�Métropole�reflètent�son�activité��Ils�permettent,�à�travers�ce�rapport�financier,�de�faire�le�bilan�de�l’année�écoulée�et�de�constater�le�respect�des�engagements�pris�au�moment�du�vote�du�budget��Ces�résultats�sont�présentés�dans�un�budget�général,�consolidation�du�budget�principal�et�du�budget�annexe�des�déchets,�et�dans�des�budgets�annexes�industriels�et�commerciaux��En�effet,�Nantes�Métropole�offre�deux�types�de�services�aux�habitants,�dont�la�distinction�tient�à�leurs�modalités�de�financement�:� •��Les�services�publics�administratifs�(SPA),�dont�les�flux�financiers�sont�inscrits�au�budget�

principal�et�au�budget�annexe�des�déchets,�constituant�le�budget�général�de�la�collectivité��Les�dotations�et�les�ressources�fiscales�en�sont�les�recettes�principales�

� •��Les�services�publics�industriels�et�commerciaux�(SPIC)�:�eau,�assainissement,�réseaux�de�chaleur,�locaux�industriels�et�commerciaux�et�stationnement��Chacun�de�ces�services�fait�l’objet�d’un�budget�annexe�à�part�entière,�les�dépenses�étant�couvertes�en�grande�partie�par�les�redevances�et/ou�produits�de�la�tarification�payés�par�les�usagers�de�ces�services�

Tous�budgets�confondus,�les�dépenses�totales�de�Nantes�Métropole�s’élèvent�à�957�M€��2014�se�caractérise�par�le�maintien�d’un�haut�niveau�d’intervention�dans�la�continuité�de�la�politique�poursuivie�par�la�Métropole�depuis�sa�création��Nantes�Métropole�a�en�effet�consacré�plus�de�630�M€�de�son�budget�aux�actions�sur�le�territoire�En�2014,�Nantes�Métropole�a�consacré�24%�de�son�budget�à�la�politique�de�déplacements,�soit�149,7�M€��La�TAN,�délégataire�chargé�de�l’exploitation�du�réseau�de�transports�en�commun�a�effectué�27,3�millions�de�kilomètres�et�130,4�millions�de�voyages�sur�l’année,�pour�une�contribution�forfaitaire�de�Nantes�Métropole�s’élevant�à�93,6�M€��Nantes�Métropole�a�par�ailleurs �conduit�la�rénovation�de�la�ligne�2�entre�8�mai�et�Mangin�et�poursuivi�ses�opérations�de�prolongement�de�vie�des�bus�et�tramways��En�outre,�l’année�2014�a�vu�l’achèvement�des�travaux�d’aménagements�des�axes�structurants�vélos,�notamment�l’aménagement�de�l’axe�Est/Ouest�du�quai�de�la�Fosse�à�Malakoff�par�les�bords�de�Loire�La�politique�de�l’eau�constitue�le�deuxième�poste�de�dépenses�pour�Nantes�Métropole�(à�travers�notamment�les�budgets�annexes)��L’année�2014�marque�une�augmentation�de�ces�dépenses�passant�de�124,6�M€�à�130,9�M€��Ces�dépenses�comprennent,�pour�une�grande�part,�les�charges�courantes�(alimentation�en�eau�potable,�assainissement,…)�mais�également�les�dépenses�de�travaux�et�de�maintenance�ainsi�que�les�projets�de�construction�tels�que�la�nouvelle�usine�de�l’eau�


Moyens généraux22,1 M€ / 9%

Déplacements43,3 M€ / 18%

Enseignement supérieurDév. économiqueEmploi et innovation29,3 M€ / 12%

EnvironnementÉnergie8,3 M€ / 3%Eau

32,7 M€ / 13%

Espaces publics43,3 M€ / 17%

Dév. urbain des territoireshabitat et solidarités

68,6 M€ / 28%




En�matière�de�développement�urbain�du�territoire,�Nantes�Métropole�vise�à�assurer�un�développement�équilibré�de�l’agglomération,�à�hauteur�de�109,6�M€��Cette�politique�s’est�traduite�par�la�poursuite�des�actions�de�renouvellement�urbain�(2,8�M€)�et�le�maintien�de�sa�politique�en�faveur�de�l’habitat�(25�M€)�Dans�un�souci�de�développement�de�sa�politique�énergie�et�environnement,�Nantes�Métropole�a�consacré�108,9�M€ � actions�de�gestion�des�déchets,� de �� biodiversité,� d’utilisation�durable

�des�sols�et�d’économie�d’énergie�

En�matière�d’espaces�publics�et�de�voirie,�63,6�M€�ont�été�réalisés�en�2014,�afin�de�poursuivre�les�actions�qui�visent�à�la�fois�la�préservation�du�patrimoine,�(notamment�la�voirie,�l’éclairage�public,�les�ouvrages�d’art� ) �et �la�poursuite�des�projets�engagés�ainsi�que�les�aménagements�de�voirie�en�accompagnement�d’opérations�d’habitat�Enfin,�le�développement�économique�métropolitain�et�international,�l’enseignement�supérieur,�la�recherche�et�l’innovation�contribuent�à�répondre�aux�enjeux�de�développement�endogène�du�territoire�métropolitain,�facteur�essentiel�d’attractivité�du�territoire��Nantes�Métropole�a�ainsi�consacré�66,2�M€�en�2014,�se�traduisant�par�la�poursuite�des�projets�de�grands�équipements�et�notamment�de�la�salle�de�sport�métropolitaine�à�Rezé,�le�soutien�renouvelé�aux�structures�de�développement�du�tourisme,�le�démarrage�du�projet�de�déplacement�du�MIN�sur�la�ZAC�de�la�Brosse�à�Rezé,�la�construction�de�la�plate-forme�Technocampus�Océan�et�la�construction�des�locaux�de�l’IRS�Campus,�accompagné�de�la�construction�des�locaux�de�la�pépinière�d’entreprises�dédiées�aux�biotechnologies�«�Biotech�»�C’est�au�titre�de�l’ensemble�de�ces�politiques�publiques�que�Nantes�Métropole�a�maintenu�un�niveau�important�d’investissements�de �247,6�M€�



à des en matière ou



Détermination de l’excédent 2014(consolidation des excédents du budget principal, du budget déchets et des budgets annexes - hors neutralisation des flux croisés)

L’excédent�cumulé�est�en�hausse�sur�l’exercice�2014��Il�s’élève�à�42,6�M€,�dont�24,4�M€�d’excédent�cumulé�sur�le�budget�général�et�18,1�M€�sur�les�5�budgets�annexes�relatifs�aux�services�publics�industriels�et�commerciaux�(SPIC)�Il�comprend�:� •��Un�résultat�sur�l’exercice�2014�excédentaire�de�12,1�M€,� •��Un�résultat�reporté�de�2013�de�30,5�M€�

DÉPENSES

967,2 M€ 979,2 M€

115,1 M€

14,6 M€Résultat 2013 affecté

131,0 M€Excédent de fonctionnementreporté

RECETTES

Exercice 2014

Reprise des soldes 2013

RÉSULTAT 2014(=variation de fonds de roulement)

12,1 M€

EXCÉDENT CUMULÉ 2014+ 42,6 M€

DÉPENSES RECETTES





LES GRANDS ÉQUILIBRES FINANCIERS DU BUDGET GÉNÉRAL

Evolution des grandes masses budgétaires et des principaux soldes financiers entre 2009 et 2014 (budget général en M€)


En millions d’euros courants CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 2014

1 Ressources�fiscales 281,2 292,5 306,1 272,1 278,3 293,3 297,5 1,4%

2 Dotations�de�compensation�de�la�réforme�de�la�TP 0,0 0,0 0,0 50,7 49,1 48,8 48,8 0,0%

3 Dotations�diverses�(dont�DGF) 136,1 136,2 136,6 144,3 142,6 141,1 135,2 -4,2%

4 Versement�transport 108,6 110,1 111,3 118,6 131,5 138,2 148,9 7,8%

5 Autres�produits�de�fonctionnement 38,1 33,2 37,9 41,9 49,5 45,0 54,3 20,5%

6 Recettes réelles de fonctionnement (1) =1+2+3+4+5 564,0 572,1 591,8 627,7 651,0 666,4 684,8 2,8%

7 Dépenses�d’intervention 220,2 220,2 217,6 223,8 237,1 238,6 249,7 4,7%

8 Reversements�aux�communes 108,3 110,7 114,7 118,1 119,8 121,6 122,4 0,7%

9 Ressources�humaines 82,8 86,1 88,5 90,9 96,3 100,3 105,8 5,5%

10 Moyens�généraux 26,2 25,0 24,9 27,0 31,0 32,0 29,9 -6,5%

11 Divers 2,8 2,8 5,6 9,3 2,8 3,1 4,2 32,5%

12 Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) =7+8+9+10+11 440,3 444,8 451,3 469,2 487,1 495,6 512,0 3,3%

13 Epargne de gestion =6-12 123,7 127,3 140,5 158,5 163,9 170,8 172,7 1,2%

14 Frais�financiers 30,6 26,1 19,7 21,5 20,3 16,4 15,5 -40,6%

15 Capacité d’autofinancement (épargne brute) =13-14 93,0 101,1 120,8 137,1 143,6 154,3 157,2 1,9%

16 Remboursement�de�la�dette�(hors�mouvements�neutres) 71,5 68,4 63,9 71,8 64,1 65,5 69,2 5,7%

17 Epargne disponible (nette) =15-16 21,5 32,7 56,9 65,3 79,5 88,8 88,0 -0,9%

18 Recettes�d’investissement�(hors�emprunt) 96,7 90,0 71,7 70,5 116,0 99,0 84,4 -14,8%

19 Ressources propres disponibles =17+18 118,2 122,7 128,7 135,8 195,6 187,9 172,4 -8,2%

20 Dépenses�d’équipement�propres 176,2 173,5 116,3 151,7 196,6 226,6 170,0 -25,0%

21 Subventions�d’équipement�versées 32,1 40,8 38,2 39,2 41,4 36,5 41,3 12,9%

22 Besoin de financement =20+21-19 90,2 91,6 25,9 55,1 42,4 75,3 38,9 -48,4%

23 Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 107,3 78,5 51,4 52,5 29,1 69,6 50,9 -26,8%

24 Recettes totales de l’exercice =6+18+23 768,0 740,6 714,9 750,7 796,2 835,0 820,1 -1,8%

25 Dépenses totales de l’exercice =12+14+16+20+21 750,8 753,7 689,4 753,3 809,5 840,7 808,0 -3,9%

26 Fonds de roulement au 1er janvier 3,0 19,0 5,9 33,9 31,4 18,1 12,3 -31,8%

27 Fonds de roulement au 31 décembre (2) =26+(24-25) 20,2 5,9 33,9 31,4 18,1 12,3 24,4 98,0%

28 Encours de dette au 31 décembre 747,6 757,1 740,6 721,1 686,1 690,2 672,0 -2,6%

N�B��:�Les�arrondis�effectués�au�dixième�de�million�d’euros�peuvent�générer�des�écarts�sur�les�totalisations�sans�incidence�sur�l’analyse(1)�En�2010,�les�ressources�fiscales�de�la�CU�sont�déduites�des�rôles�complémentaires�de�TP�(rattrapage�de�2,5�M€)�(2)�Ces�derniers�sont�réintégrés�directement�dans�le�fonds�de�roulement�




Les grandes masses du compte administratif 2014 (budget général en M€)

RECETTES DÉPENSES

RECE

TTES

RÉE

LLES

DE

FON

CTIO

NNE

MEN

T DÉPENSES RÉELLES DE FO

NCTIO

NNEM

ENT

RECE

TTES

RÉE

LLES

D’IN

VEST

ISSE

MEN

T DÉPENSES RÉELLES

D’INVESTISSEM

ENT

684,8 M€ 527,5 M€

165,9 M€ 311,0 M€

297,5 M€ 249,7 M€

de la réforme de la TP

48,8 M€

Reversement aux communes122,4 M€

135,2 M€

Ressources humaines105,8 M€

Versement transport148,9 M€

Moyens généraux 29,9 M€

172,7 M€

Épargne brute 157,2 M€

Épargne

88,0 M€

Autres produits

54,3 M€

Divers4,2 M€

15,5 M€

69,2 M€

211,3 M€

84,4 M€

Emprunts souscrits

50,9 M€

Mouvements neutres de gestion active de la trésorerie

30,6 M€

Augmentation du fondde roulement

12,1 M€

Mouvements neutres de

30,6 M€

RECETTES TOTALES

850,7 M€DÉPENSES TOTALES

838,6 M€





Le�budget�général�retrace�les�dépenses�et�les�recettes�liées�à�la�mise�en�œuvre�des�actions�relevant�des�services�publics�administratifs�(par�opposition�aux�services�publics�industriels�et�commerciaux)��Il�s’agit�par�exemple�des�transports,�de�la�gestion�des�déchets,�du�développement�économique�ou�de�l’aménagement�du�territoire�En�2014,�les�dépenses�totales�de�Nantes�Métropole�s’élèvent�à�808�M€�Représentant�63,4%�des�dépenses�totales,�les�dépenses�de�fonctionnement�ont�progressé�de�3,3%�passant�de�495,6�M€�à�512�M€�(hors�frais�financiers)��Elles�comprennent�:� •��Les�dépenses�d’intervention�:�249,7�M€,� •��Les�reversements�aux�communes�:�122,4�M€,� •��Les�charges�de�personnel�:�105,8�M€,�dont�89,8�M€�pour�le�budget�principal��

(en�solde�net�de�mutualisation),� •��Les�moyens�généraux�:�29,9�M€,� •��D’autres�charges�diverses�:�4,2�M€,Enfin,�l’annuité�de�la�dette�qui�représente�10,5%�des�dépenses�totales�s’établit�à�84,7�M€�soit�une�hausse�de�+3,4%�par�rapport�à�2013��Elle�se�compose�des�frais�financiers�(15,5�M€)�et�du�remboursement�du�capital�(69,2�M€)�Pour�financer�ces�dépenses,�Nantes�Métropole�a�mobilisé,�sur�l’année�2014,�820,1�M€�de�recettes��Les�recettes�de�fonctionnement�représentent�83,5%�des�recettes�totales,�soit�684,8�M€�et�comprennent�notamment,�les�ressources�fiscales�et�les�dotations��Le�solde�du�besoin�de�financement�est�couvert�par�les�ressources�propres�d’investissement�(84,4�M€)�et�les�emprunts�(50,9�M€)�En�tenant�compte�des�reports�des�années�précédentes�(+12,3�M€),�la�Métropole�affiche�un�résultat�excédentaire�au�31�décembre�2014�de�+24,4�M€�





ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 6 ANS (2009-2014)Pour la première année, les dépenses de fonctionnement de Nantes Métropole ont progressé plus vite que ses recettes entraînant un effet ciseaux sur ses soldes d’épargne.Les dépenses de fonctionnement ont évolué de +3,3%entre 2013 et 2014, évolution liée à l’augmentation des dépenses d’intervention. A contrario, des efforts de gestion ont été réalisés sur les moyens généraux, permettant de constater une baisse par rapport à 2013.La dynamique des recettes fiscales de la collectivité n’a pas contrebalancé la diminution des dotations de l’Etat répondant à l’objectif de redressement des finances publiques. L’évolution constatée des recettes est ainsi de +2,8%.Toutefois, Nantes Métropole a pu maintenir un haut niveau d’épargne qui a permis le financement de son programme d’investissement en limitant le recours à l’emprunt.

Une progression significative des soldes d’épargne depuis 2009, qui s’est poursuivie en 2014 à un rythme un peu moins soutenu

Evolution des recettes de fonctionnements et des dépenses de gestion

ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 6 ANS (2009-2014)

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

700 M€

800 M€

2014��20132012201120102009

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de gestion

Épargnede gestion

Les dépenses réelles de gestioncorrespondent aux dépenses réellesde fonctionnement minorées desfrais financiers

444,8 M€ 451,3 M€ 469,2 M€ 487,1 M€ 495,6 M€ 512,0 M€

512,1 M€

591,8 M€627,7 M€

651,0 M€ 666,4 M€ 684,8 M€


L’

L’



Dans�la�droite�ligne�des�recherches�d’efficience�menées�depuis�le�début�du�précédent�mandat,�les�soldes�d’épargne�de�Nantes�Métropole�ont�poursuivi�leur�progression�en�2014��Toutefois,�après�une�période�de�progression�soutenue�des�soldes�d’épargne�dégagés�entre�2008�et�2013,�l’année�2014�marque�un�ralentissement�de�ce�rythme��L’épargne�brute�passe�ainsi�de�154,3�M€�en�2013�à�157,2�M€�en�2014,�soit�une�hausse�de�+1,9%�(contre�+7,4%�en�2013)�Cette�moindre�dynamique�des�soldes�d’épargne�s’explique�par�l’effet�conjugué�de�trois�facteurs�:�un�rythme�d’évolution�des�dépenses�de�fonctionnement�plus�rapide�répondant�à�des�nécessités�de�politique�publique,�un�effort�soutenu�de�contribution�au�redressement�des�finances�publiques�et �la�poursuite�du�mouvement�de�désendettement�de�la�collectivité�Après�trois�années�de�baisse�du�rythme�de�progression�des�dépenses�courantes�(+1,8%�en�2013,�contre�+4�0%�en�2011),�la�hausse�des�dépenses�courantes�constatée�en�2014�revient�à�un�niveau�significatif�de �+3,3%�par�rapport�à�2013��Surtout,�ces�dépenses�ont�augmenté�plus�rapidement�en�2014�que�les�recettes�de�fonctionnement�(+2,8%),�amorçant�là�un�effet�de�ciseau�Cette�évolution�plus�marquée�des�dépenses�courantes�correspond�à�une�augmentation�des�dépenses�d’intervention,�en�lien�avec�les�politiques�publiques�développées�par�Nantes�Métropole��Tandis�qu’une�attention�renouvelée�a�été�portée�sur�la�maîtrise�des�moyens�généraux,�avec�une�diminution�des�dépenses�sur�ce�poste�de�-�6,5%�par�rapport�à�2013,�la�collectivité�a�renforcé�son�action�dans�les�différentes�politiques�publiques��Ainsi,�le�soutien�à�la�délégation�de�service�public�confiée�à�la�TAN�pour�la�gestion�des�transports�(qui�représente�plus�de�18%�des�dépenses�de�fonctionnement)�a�progressé�en�2014�de�+3,7%��Les�subventions�versées�ont�également�augmenté�de�+2%,�notamment�au�bénéfice�de�la�Maison�de�l’Emploi,�du�soutien�à�la�recherche�Parallèlement�à�cette�progression�plus�marquée�des�dépenses�de�fonctionnement,�les�recettes�de�fonctionnement�de�Nantes�Métropole�augmentent�de�+2,8%�en�2014�(contre�+2,4%�en�2013)��Les�ressources�fiscales�(fiscalité�directe�et�TEOM)�continuent�de�progresser,�alors�même�que�les�dotations�et�compensations�de�l’Etat�diminuent�de�-�6�M€�(dont�5,2�M€�de�contribution�de�Nantes�Métropole�au�redressement�des�comptes�publics)� et �que�le�dynamisme�des�bases�fiscales�est�moindre�Malgré�cette�amorce�d’effet�de�ciseau�dû�à�une�progression�plus�rapide�des�dépenses�par�rapport�aux�recettes,�la�collectivité�enregistre�une�augmentation�de�son�épargne�de�gestion�de�+1,2%�en�2014�(+5,7%�en�moyenne�par�an�depuis�2009)�qui�atteint �172,7�M€�en�2014�(contre�127,3�M€�en�2009)�Enfin,�la�poursuite�du�désendettement�de�Nantes�Métropole�lui�permet�de�continuer�à�dégager�une�épargne�significative�pour�financer�ses�politiques�publiques�dans�un�contexte�pourtant�fortement�contraint�

23 %de ratio épargne brute / recettes

réelles de fonctionnement

en 2014.

Capacité d’autofinancement brute

Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (en %)

0 M€

20 M€

40 M€

60 M€

80 M€

100 M€

120 M€

140 M€

160 M€

180 M€

201420132012201120102009

101,

1 M

€

120,

8 M

€

137,

1 M

€

143,

6 M

€

157,

2 M

€

154,

3 M

€5%

7%

9%

11%

13%

15%

17%

19%

21%

23%

25%

17,7%

20,4%21,8% 22,1%

23,2% 23,0%

Evolution de la capacité d’autofinancement


ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 6 ANS (2009-2014)L’



En�2014,�la�charge�de�la�dette�a�poursuivi�sa�baisse�(-5,6%�par�rapport�à�2013)�:�depuis�2009,�les�frais�financiers�ont�ainsi�diminué�de�plus�de�40%,�passant�de�26,1�M€�à�15,5�M€�en�2014��La�poursuite�de�ce�mouvement�de�désendettement�a�conduit�à�une�croissance�plus�importante�de�l’épargne�brute,�qui�s’établit�à�157,2�M€�en�2014�(soit�une�hausse�de�+1,9%�par�rapport�à�2013)�Le�ratio�«�épargne�brute�/�recettes�de�fonctionnement�»�est�maintenu�à�23,0%�en�2014�(contre�23,2%�en�2013)��Nantes�Métropole�parvient�donc,�dans�un�environnement�financier�délicat,�à�maintenir�à�un�niveau�important�cet�indicateur�de�gestion�qui�mesure�la�part�des�recettes�de�fonctionnement�que�la�collectivité�est�en�capacité�d’affecter�au�financement�des�investissements�A�titre�de�comparaison,�ce�ratio�est�de�17,3�%�en�moyenne�pour�les�établissements�publics�de�coopération intercommunale�comparables1�

Après le déploiement du programme d’investissements sur le mandat précédent, 2014 constitue une année de transition entre deux cycles d’investissement

Le poids de l’épargne nette dans le financement des investissements

Définitions :Capacité�d’autofinancement�(CAF)�:�la�CAF�mesure�la�capacité�de�la�collectivité�à�dégager�des�recettes�pour�le�financement�de�ses�investissements,�une�fois�tenus�ses�divers�engagements�(de�gestion�courante,�financiers�et�exceptionnels)��Socle�de�l’autonomie�financière,�elle�est�égale�à�l’épargne�de�gestion,�diminuée�des�frais�financiers�L’épargne�brute�/�recettes�réelles�de�fonctionnement�:�rapport�entre�les�recettes�réelles�et�la�CAF,�il�mesure�la�part�des�recettes�consacrées�au�financement�des�investissements�

1�-�Moyenne�calculée�sur�les�données�des�budgets�principaux�2011�des�13�communautés�urbaines�dont�le�régime�fiscal�est�la�fiscalité�professionnelle�unique�(les�3�autres�étant�sous�le�régime�de�la�fiscalité�additionnelle)��L’ensemble�des�comparaisons�mentionnées�dans�ce�rapport�est�réalisé�sur�ce�même�périmètre�

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

80 M€

90 M€

100 M€

201420132012201120102009

Épargne nette

Taux d’autofinancement des investissements (Épargne nette/Dépenses d’investissement)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

32,7 M€

56,9 M€

65,3 M€

79,5 M€

88,8 M€ 88,0 M€

15,3%

36,8% 34,2% 33,4% 33,8%

41,7%





La structure des recettes d’investissement

L’année�2014�a�constitué�une�transition�entre�deux�mandatures�et�entre�deux�cycles�d’investissement��Le�montant�total�des�dépenses�réelles�d’investissement�au�budget�général�s’est�établi�à�211,3�M€,�soit�une�baisse�de�51,8�M€�par�rapport�à�2013��Cette�évolution�fait�suite�à�deux�années�de�progression�très�forte�des�dépenses�investissements,�liée�à�la�maturité�des�projets�enclenchés�au�début�du�mandat�précédent��Le�niveau�d’investissement�reste�cependant�élevé�puisque,�en�moyenne,�Nantes�Métropole�a�investi�à�350�€/hab��en�2014,�soit�au-dessus�de�la�moyenne�des�CU�(314�€/hab��en�2011)�Pour�investir,�Nantes�Métropole�agit�directement,�avec�des�dépenses�d’équipement�propres�qui�atteignent�170�M€�en�2014��Elle�accorde�également�des�subventions�à�ses�partenaires,�à�hauteur�de�41,3�M€�en�2014�La�recherche�d’efficience�déployée�depuis�2008�pour�maintenir�des�marges�de�manœuvre�sur�l’épargne�de�gestion�permet�à�Nantes�Métropole�de�continuer�à�autofinancer�largement�ses�investissements��Comme�les�années�précédentes,�ils�sont�en�majorité�financés�par�les�ressources�propres�de�la�collectivité,�à�hauteur�de�77%�en�2014�(contre�73%�en�2013)�:� •��Epargne�nette�(épargne�brute�diminuée�du�remboursement�du�capital�de�la�dette)�:�même�si�

elle�a�connu�une�légère�baisse�en�2014,�sa�part�dans�les�recettes�d’investissement�a�progressé�en�passant�de�35%�à�39%�

� •��Recettes�définitives�d’investissement�:�leur�part�dans�les�recettes�d’investissement�totales�a�été�maintenue�à�38%��Les�dotations�et�fonds�divers�comprennent�notamment�le�fonds�de�compensation�de�la�TVA�à�hauteur�de�24,5�M€�en�2014,�tandis�que�les�principales�subventions�reçues�par�Nantes�Métropole�de�ses�partenaires�recouvrent�notamment�celles�versées�par�l’Etat�à�hauteur�de�10,6�M€�(habitat�et�développement�urbain,�lignes�Chronobus,�etc�),�de�la�Région�Pays�de�la�Loire�à�hauteur�de�6,8�M€�(extension�du�parc�de�la�Beaujoire,�rénovation�urbaine,�etc�)�ou�encore�du�Département�de�Loire�Atlantique�à�hauteur�d’1�M€�(salle�sportive�métropolitaine,�aménagements�de�voirie��)�

L’emprunt�constitue�ensuite�l’autre�source�de�financement�des�investissements��Son�montant�s’établit�en�2014�à�50,9�M€�(contre�69,6�M€�en�2013)��La�part�de�ce�mode�de�financement�dans�le�total�des�recettes�d’investissement�(23%)�est�en�diminution�par�rapport�à�2013,�en�lien�avec�le�ralentissement�du�niveau�d’investissements�en�cette�année�de�transition�

Emprunts

Ressources propres

Épargne nette

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

201420132012201120102009

Les ressources proprescomprennent le FCTVA,les dotations et subventionsd’équipement, ainsi que lescessions d’actifs

39%29% 28%

13%27% 23%

45%

40% 37%52%

38%38%

16%

32% 35% 35% 35% 39%

77 %du financement

des investissements

est assuré par les ressources

propres, en 2014.

211millions d’euros

de dépenses d’investissements en 2014, soit 350 €

par habitant.





Malgré les contraintes pesant sur son fonctionnement, Nantes Métropole poursuit son désendettement

L’encours de dette et la capacité de désendettement

Evolution des emprunts contractés et de l’annuité de la dette

Définitions :Ressources�propres�disponibles�:�elles�représentent�la�somme�(hors�emprunt)�dont�dispose�la�collectivité�pour�financer�ses�dépenses�d’investissement�après�remboursement�du�capital�de�la�dette��Elles�sont�constituées,�d’une�part,�de�la�capacité�d’autofinancement�(diminuée�du�remboursement�du�capital�de�la�dette),� �d’autre�part,�des�ressources�propres�d’investissement�(dotations,�subventions…)�Dépenses�d’investissement�(hors�dette)�:�elles�correspondent�aux�dépenses�réelles�d’investissement�à�l’exclusion�du�remboursement�du�capital�de�la�dette��Ce�sont�l’ensemble�des�dépenses�relatives�au�patrimoine�de�la�collectivité�(construction,�rénovation…)�et �des�subventions�versées�à�d’autres�collectivités�en�vue�de�la�réalisation�de�projets�d’envergure�Taux�d’autofinancement�des�investissements�:�épargne�nette�sur�dépenses�d’investissement��Il�mesure�la�part�d’investissements�financés�par�l’épargne�nette�

Encours de dette au 31 décembre

Capacité de désendettement

757,

1 M

€

740,

6M€

721,

1M€

686,

1M€

690,

2M€

672M

€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

700 M€

800 M€

2014201320122011201020090,0 ans

1,0 ans

2,0 ans

3,0 ans

4,0 ans

5,0 ans

6,0 ans

7,0 ans

8,0 ans

7,5ans

6,1ans

5,3ans 4,8

ans 4,5ans 4,3

ans

Emprunts nouveaux

Remboursement des emprunts

Frais financiers

26,1

M€

19,7

M€

21,5

M€

20,3

M€

16,4

M€

15,5

M€

68,4

M€

63,9

M€

71,8

M€

64,1

M€

65,5

M€

69,2

M€

78,5

M€

51,4

M€

52,5

M€

29,1

M€

69,6

M€

50,9

M€

0 M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

80 M€

90 M€

201420132012201120102009

41,7 %des dépenses

d’investissement sont financés grâce

à l’épargne nette.





En�2014,�Nantes�Métropole�a�contracté�50,9�M€�d’emprunts�nouveaux,�un�niveau�en�baisse�par�rapport�aux�années�précédentes�et�inférieur�au�montant�des�remboursements�du�capital�de�la�dette�existante�(69,2�M€)�Tout�au�long�de�la�dernière�mandature,�la�collectivité�s’est�désendettée��L’année�2014�est�caractérisée�par�la�poursuite�de�cette�évolution� puisque� que�l’encours�de�dette�s’établit�au�31�décembre�à�672�M€�(contre�747,6�M€�en�2008)�Les�efforts�continus�de�la�collectivité�en�faveur�de�la�recherche�d’efficience�lui�ont�permis�de�limiter�son�recours�à�l’emprunt�pour�financer�son�programme�d’investissements��Parallèlement,�les�objectifs�de�recherche�des�meilleurs�conditions�de�financement�pour�les�emprunts�ont�été�reconduits�d’année�en�année,�permettant�de�limiter�les�frais�financiers�Par�conséquent,�la�charge�de�la�dette�est�en�diminution�régulière�et�continue�depuis�2008��La�poursuite�de�cette�tendance�en�2014�résulte�à�la�fois�de�l’évolution�favorable�des�taux�d’intérêts,�de�la�maîtrise �de�l’encours�et�d’une�gestion�active�de�la�dette�qui�a�permis�l’économie�de�frais�financiers�Les�efforts�de�la�collectivité�sur�son�fonctionnement�lui�permettent�de�continuer�à�améliorer�ses�soldes�d’épargne�et�sa�solvabilité�Malgré�les�contraintes�pesant�sur�sa�section�de�fonctionnement�et�des�dépenses�d’investissement�importantes�en�2014,�Nantes�Métropole�poursuit�l’amélioration�de�sa�capacité�de�désendettement,�passée�de�4,5�ans�en�2013�à�4,3�ans�en�2014�

Définitions :Capacité�de�désendettement�:�elle�exprime�la�durée�nécessaire�pour�rembourser�la�dette�de�la�collectivité� si �la�totalité�de�l’autofinancement�dégagé�sur�la�section�de�fonctionnement�y�est�consacré��Mesurée�en�années,�elle�est�égale�au�rapport�entre�l’encours�de�dette�au�31�décembre�et�l’épargne�brute�dégagée�au�cours�de�l’exercice�considéré�

4,3ans est la

capacité de désendettement

en 2014.





LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET GÉNÉRAL

La section de fonctionnement

La�section�de�fonctionnement�retrace�l’ensemble�des�opérations�courantes�et�régulières�de�la�collectivité��Elle�se�compose�des�charges�(frais�de�personnel,�fournitures,�intérêts�de�la�dette,�prestations�de�services…) �et�des�produits�(ressources�fiscales,�dotations…).En�2014,�les�dépenses�totales�de�fonctionnement�(y�compris�frais�financiers)�s’élèvent�à�527,5�M€��Les�recettes�atteignent�684,8�M€�(hors�cessions�d’immobilisations,�dont�les�montants�sont�retraités�en�section�d’investissement)��La�différence�entre�produits�et�charges�constitue�l’épargne�brute�de�la�collectivité�


Dotations de compensation de la réforme de la TP48,8 M€

Ressources fiscales297,5 M€

VT148,9 M€

Dotationsdiverses(dont DGF)135,2 M€

Autres produits de fonctionnement54,3 M€

Divers4,2 M€

527,5 M€ *

DÉPENSESréelles de fonctionnement

RECETTESréelles de fonctionnement

684,8 M€

Reversementsaux communes

122,4 M€

Frais financiers15,5 M€

Ressources humaines105,8 M€

Dépenses d’intervention

249,7 M€

Moyens génraux etautres dépenses

de gestion29,9 M€

dont 89,8 M€ sur le BPdont 16,1 M€

sur le budget déchets

* Hors frais financiers, les dépenses de fonctionnement de la CU s’élèvent à 512,0 M€.




La section d’investissement

La�section�d’investissement�regroupe�les�opérations�de�grande�envergure�qui�enrichissent�le�patrimoine�de�la�collectivité��Elle�comprend�les�dépenses�d’équipement�(travaux�en�cours,�opérations�pour�le�compte�de�tiers��),� et�le �remboursement �de �la �dette,� �en�recettes,�les�emprunts�et�dotations�ou�subventions�relatives�aux�opérations�d’investissement�En�2014,�les�dépenses�d’investissement�s’élèvent�à�280,5�M€�et�les�recettes�à�135,3�M€�(hors�affectation�des�résultats�antérieurs)�


Emprunts50,9 M€

Participationset subventions64,5 M€

Cessions5,0 M€

Autres recettes d’investissement14,9 M€

Remboursementdu capital

de la dette69,2 M€

Subventions versées41,3 M€

Dépensesd’équipement

142,3 M€

Autres dépensesd’investissement

27,7 M€

* Tenant compte des excédents de fonctionnement des années précédentes (1068), les recettes d’investissement de la Cu s’élèvent à 245,4 M€.

280,5 M€

DÉPENSESréelles d’investissement

RECETTESréelles d’investissement

135,3 M€ *




Les recettes de fonctionnement

La structure des recettes de fonctionnement en 2014 (684,8 M€)

Evolution des recettes réelles de fonctionnement


Autres produitsde fonctionnement54,3 M€ / 8%

Ressources fiscales297,5 M€ / 43%

Dotations de compensationde la réforme de la TP

48,8 M€ / 7%

Dotations diverses(dont DGF)

135,2 M€ / 20%

Versement transport148,9 M€ / 22%

dont fiscalité directe219,0 M€dont TEOM78,5€

Dotations diverses (dont DGF)

Dotations de compensationde la réforme de la TPRessources fiscales

Autres produits de fonctionnement

Versement transport

41,9 M€ 49,5 M€ 45,0 M€ 54,3 M€

33,2 M€ 37,9 M€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

700 M€

800 M€

201420132012201120102009

118,6M€

131,5M€

136,2M€

148,9M€

110,1M€

111,3M€

144,3M€

142,6M€

141,1M€

135,2M€136,2

M€136,6M€

292,5M€

306,1M€

272,1M€

278,3M€

293,3M€

297,5M€

50,7M€

49,1M€

48,8M€

48,8M€




La structure des ressources fiscales en 2014(297,5 M€, hors rôles supplémentaires)

Depuis�2�ans,�Nantes�Métropole�est�confrontée�à�un�ralentissement�de�l’évolution�de�ses�recettes�de�fonctionnement�


Tascom9,9 M€ / 3%

CEF76,2 M€ / 26%

TEOM78,5 M€ / 26%

Taxe d’habitation70,7 M€ / 24%

IFER2,2 M€ / 1%

Taxe aditionnelle FNB0,4 M€ / 0%

Taxe foncière (non bâti)0,2 M€ / 0%

Taxe foncière (bâti)4,9 M€ / 2%

CVAE54,3 M€ / 18%



RAPPORT ANNUELNANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET GÉNÉRAL

Un ralentissement du rythme de croissance des ressources fiscalesEn�2014,�les�recettes�de�fiscalité�de�Nantes�Métropole�s’établissent�à�446,4�M€�contre�431,4�M€�en�2013�Depuis�la�réforme�de�la�taxe�professionnelle,�le�panier�fiscal�de�la�collectivité�est�essentiellement�composé�du�versement�transport�(148,9�M€),�de�la�TEOM�(78,5�M€),�de�la�cotisation�foncière�des�entreprises�(76,2�M€),�de�la�taxe�d’habitation�(70,7�M€)�et�de�la�cotisation�sur�la�valeur�ajoutée�des�entreprises�(54,3�M€)��Nantes�Métropole�perçoit�également�la�taxe�sur�les�surfaces�commerciales�(9,9�M€),�la�taxe�foncière�sur�les�propriétés�bâties�(4,9�M€),�l’imposition�forfaitaire�sur�les�entreprises�de�réseau�(2,2�M€),�la�taxe�additionnelle�au�FNB�(0,4�M€)�et�la�taxe�foncière�sur�les�propriétés�non�bâties�(0,2�M€)�Pour�la�première�année,�la�Métropole�fait�face�à�une�moindre�évolution�de�ses�bases�fiscales�portant�ses�ressources�de�fiscalité�directe�à�297,5�M€,�soit�une�hausse�de�+1,4%�contre�+5,4%�en�2013�Cet�essoufflement�concerne�notamment�les�taxes�économiques��Du�fait�du�nouveau�dispositif�de�base�minimum�introduit�par�la�loi�de�finances�pour�2014,�la�cotisation�foncière�des�entreprises�(CFE)�affiche�une�évolution�mesurée�de�+0,8%��La�cotisation�sur�la�valeur�ajoutée�des�entreprises�(CVAE)�ne�progresse�que�de�+0,2%�en�2014�alors�que�la�croissance�moyenne�des�2�années�précédentes�était�de�plus�de�+5%�Les�taxes�ménages�sont�également�touchées�par�ce�ralentissement��La�taxe�d’habitation�n’augmente�que�de�+1,5%�contre�+4,2%�en�2013��L’évolution�de�la�taxe�foncière�bâtie�s’infléchit�légèrement�et�passe�de�+3%�en�2013�à�+2,76%�en�2014�Avec�une�croissance�uniquement�liée�à�celle�des�bases�d’imposition,�la�taxe�d’enlèvement�des�ordures�ménagères�(TEOM)�perd�un�point�de�progression�entre�2013�et�2014,�en�passant�de�+3,9%�à�+2,9%�Enfin�la�croissance�forte�du�produit�du�versement�transport�(VT)�ne�s’explique�que�par�la�perception�d’1/2�mois�supplémentaire�du�fait�du�changement,�au�niveau�national,�des�modalités�de�reversements�aux�autorités�organisatrices�de�la�mobilité��Ramené�à�une�période�de�12�mois,�le�versement�transport�n’aurait�progressé�que�de�+3,5%�en�2014�contre�+5,1%�en�2013�

Une participation au redressement des finances publiques à travers la diminution des dotations versées par l’EtatAu�titre�de�la�première�année�de�contribution�à�l’effort�de�redressement�des�comptes�publics,�Nantes�Métropole�a�vu�ses�dotations�et�compensations�en�provenance�de�l’Etat�diminuer�de�-�3,1%,�soit�une�perte�équivalente�de�recettes�de�DGF�de�l’ordre�de�-�5,2�M€,�accompagnée�d’une�diminution�des�autres�compensations�à�hauteur�de�0,7�M€�

65,2 %soit 446,4 M€

de recettes de fonctionnement du

budget général.




Les�concours�financiers�de�l’Etat�sont�passés�de�189,9�M€�à�184,1�M€��Ils�se�répartissent�en�deux�enveloppes�:�les�dotations�de�compensation�de�la�réforme�de�la�taxe�professionnelle�(DCRTP�et�FNGIR)�et �les�dotations�classiques�(DGF,�compensations�fiscales…)� • C’est�sur�la�dotation�globale�de�fonctionnement�qu’est,�principalement,�opérée�la�ponction�de�

l’Etat��Celle-ci�passe�ainsi�de�133,5�M€�en�2013�à�128,3�M€�en�2014� • Les�compensations�fiscales�économiques�constituent�une�variable�d’ajustement�historique�

de�l’enveloppe�normée��Elles�ont�ainsi�été�divisées� par� 4 �depuis�2007�et�réduites�de�27%�sur�la�seule�année�2014�pour�atteindre�un�montant�de�1,3�M€��En�revanche�les�compensations�fiscales�relatives�aux�taxes�ménages�sont�encore�épargnées�et�sont�en�légère�progression�(+1%)�en�2014�

• Le�FNGIR�et�la�DCRTP,�dont�les�montants�restent�stables,�s’établissent�en�2014�à�48,8�M€� • Après�une�légère�hausse�en�2013,�la�dotation�générale�de�décentralisation�évolue�à�la�baisse�et�

passe�de�3,3�M€�à�3,2�M€�

Une augmentation des autres recettes de fonctionnement permettant de soutenir la progression globale des recettesLes�autres�recettes�ont�progressé�de�plus�de�20%�entre�2013�et�2014�passant�de�45,0�M€�à�54,3�M€�L’évolution�dynamique�des�autres�recettes�s’explique�par�la�perception�exceptionnelle�d’une�restitution�de�TVA�de�7,3�M€�suite�à�un�rescrit�fiscal�concernant�les�transports�au�titre�des�années�2008�et�2009,�ainsi�que�par�la�hausse�de�près�de�11%�des�recettes�d’exploitation�(redevances�et�revenus�des�immeubles)�qui�s’élèvent�à�7,7�M€,�et�par�la�progression�de�plus�de�20%�par�rapport�à�2013�de�la�taxe�de�séjour�qui�atteint�1,7�M€�Les�autres�recettes�comprennent�également�les�recettes�liées�aux�remboursements�de�charges�de�structure�des�budgets�annexes�et�remboursements�de�frais�non�salariaux�par�les�communes�membres�(15,1�M€),�les�recettes�versées�par�d’autres�collectivités�(10,9�M€),�les�refacturations�de�travaux�aux�tiers�(1,2�M€)�et � �diverses�autres�recettes�liées�aux�déchets�(5,0�M€)�et�au�budget�principal�(5,4�M€)�

Définitions :Le�produit�de�la�fiscalité�directe�:�somme�des�taxes�directes�locales�(taxe�d’habitation,�taxes�foncières,�CFE,�CVAE,�IFER…) �payées�par�les�contribuables,�ménages�et�entreprises��Il�faut�y�ajouter�la�TEOM�et�le�VT�pour�déterminer�les�ressources�fiscales�totales�




Les dépenses de fonctionnement (hors frais financiers)

La structure des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) en 2014 (512 M€)

En�2014,�les�dépenses�de�fonctionnement�hors�frais�financiers�de�Nantes�Métropole�ont�progressé�de�+3,3%�pour�s’établir�à�512,0�M€��Cette�hausse�est�notamment�liée�à�l’évolution�des�dépenses�de�politique�publique�(dépenses�d’intervention),�alors�qu’un�effort�de�maîtrise�peut�être�constaté�sur�les�moyens�généraux�

Evolution des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers)

Une augmentation des dépenses d’intervention pour soutenir les projets de Nantes Métropole contrebalancée par la maîtrise des charges courantesEn�2014,�les�dépenses�d’intervention�représentent�64%�des�dépenses�propres�de�la�collectivité,�déduction�faite�des�reversements�aux�communes��Elles�ont�progressé�de�+4,7%�entre�2013�et�2014�et�s’établissent�à�249,7�M€�

Divers4,2 M€ / 1%

Dépenses d’intervention249,7 M€ / 49%

Reversements aux communes122,4 M€ / 24%

Ressources humaines105,8 M€ / 20%

dont budget principal89,8 M€

Moyens généraux29,9 M€ / 6%

dont budget principal202,4 M€dont budget déchets47,3€

Ressources humaines

Reversements aux communes

Dépenses d’intervention

Divers

Moyens généraux

2,8 M€ 5,6 M€ 9,3 M€2,8 M€ 3,1 M€ 4,2 M€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

201420132012201120102009

25,0 M€ 24,9 M€ 27,0 M€31,0 M€ 32,0 M€ 29,9 M€

86,1M€

88,5M€

90,9M€

96,3M€

100,3M€

105,8M€

110,7M€

114,7M€

118,1M€

119,8M€

121,6M€

122,4M€

220,2M€

217,6M€

223,8M€

237,1M€

238,6M€

249,7M€




Avec�une�part�de�37,4%,�la�contribution�à�l’exploitation�des�transports�urbains�est�le�premier�poste�des�dépenses�d’intervention,�la�subvention�versée�à�la�SEMITAN�s’élevant�à�93,6�M€��Elle�a�progressé�de�+3,7%�Second�poste�d’intervention,�les�dépenses�des�services�publics�communautaires�ont�également�progressé�de�+3,7%�et�atteignent�60,4�M€��Elles�sont�essentiellement�constituées�de�la�contribution�des�eaux�pluviales�au�budget�assainissement�(2,5�M€)�et�des�charges�à�caractère�général�dédiées�aux�politiques�métropolitaines,�comme�l’élimination�et�le�traitement�des�déchets�(22,6�M€),�les�aménagements�urbains�(9,8�M€),�l’éclairage�public�(9,8�M€�pour�la�consommation�et�l’entretien�du�réseau)�et�la�propreté�urbaine�(2,6�M€)�Les�charges�liées�aux�autres�DSP�ont�augmenté�de�8,1%�entre�2013�et�2014�passant�de�32,3�M€�à�34,9�M€��Elles�concernent�notamment�le�traitement�et�la�valorisation�des�déchets�ainsi�que�les�structures�de�développement�du�tourisme��Les�contributions�obligatoires�sont�contenues�à�34,2�M€,�en�hausse�de�1,3%�par�rapport�à�2013�Les�subventions�s’établissent�à�26,6�M€��Elles�ont�progressé�de�2%�par�rapport�à�2013��Cette�évolution�est�notamment�liée�au�renforcement�du�soutien�à�la�recherche�et�innovation,�à�la�Maison�de�l’Emploi� et �à�la�promotion�du�Vélo�Représentant�20�%�des�dépenses�propres,�les�charges�de�personnel�s’élèvent�à�105,5�M€��





Plusieurs�facteurs�expliquent�cette�évolution�: • Les�mesures�nationales�sur�lesquelles�la�collectivité�ne�peut�influer�:�la�revalorisation�des�grilles�

indiciaires�des�emplois�de�catégorie�C�et�des�indices�de�début�de�carrière�de�la�catégorie�B�pour�469�K€,�la�hausse�des�charges�sociales�suite�à�l’augmentation�des�taux�de�cotisations�retraite�pour�746�K€�et�la�reconduction�de�la�garantie�individuelle�du�pouvoir�d’achat�pour�303�K€,

• L’effet�Glissement-Vieillesse-Technicité�correspondant�aux�avancements�d’échelons�et�de�grades�des�agents�dont�les�conséquences�financières�entraînent�une�évolution�estimée�à�+0,8%�de�la�masse�salariale,

• Les�mesures�locales�avec�la�mise�en�œuvre�de�la�2ème�étape�du�protocole�régime�indemnitaire�emploi�en�juillet�2014,�ayant�pour�objectif�de�rétablir�l’équité�entre�filières�en�matière�de�rémunération,�dont�l’impact�est�évalué�à�311�K€�en�2014�

Par�ailleurs,�Nantes�Métropole�a�poursuivi�son�soutien�à�l’accueil�d’emplois�d’avenir,�à�hauteur�de�39�postes,�pour�un�coût�net�de�168�K€,�ainsi�que�sa�politique�volontariste�en�faveur�de�la�formation�professionnelle�des�jeunes�(hausse�du�budget�dédié�à�la�rémunération�des�apprentis�et�étudiants�stagiaires�en�hausse�de�4,7%)�Dans�un�souci�de�recherche�constante�d’efficience,�Nantes�Métropole�poursuit�une�politique�de�gestion�maîtrisée�de� �moyens�généraux��Ainsi,�les�dépenses�liées�aux�moyens�généraux�sont�passées�de�32,0�M€�à�29,9�M€�soit�une�diminution�de�6,5%��Des�optimisations�ont,�en�effet,�pu�être�réalisées,�notamment�sur�les�dépenses�liées�aux�véhicules�(-193�K€�liés�au�contexte�favorable�de�baisse�des�prix�des�carburants�et�aux�efforts�sur�la�maintenance),�aux�frais�de�télécommunication�(-177�K€),�aux�frais�de�missions�et�de�déplacements�(-159�K€),�aux�prestations�de�service� 97 K€),�aux�annonces�et�insertions�(-368�K€),�aux�catalogues�et�imprimés�(-319�K€),�à�différents�services�extérieurs�de�publicité�et�de�reprographie�(687�k€)�

Un soutien financier réaffirmé à ses communes membresDepuis�sa�création,�la�Métropole�a�mis�en�place�une�politique�de�redistribution�financière�envers�ses�communes�membres,�dans�un�souci�de�solidarité�territoriale��Ainsi,�Nantes�Métropole�verse�aux�communes�une�attribution�de�compensation�(AC)�et�une�dotation�de�solidarité�communautaire�(DSC)��Au�total,�l’enveloppe�s’élève�en�2014�à�122,5�M€,�un�montant�en�hausse�de�0,7�%�par�rapport�à�2013�(121,6�M€)��Les�reversements�aux�communes�constituent,�en�2014,�près�du�quart�des�dépenses�de�fonctionnement�de�la�collectivité�L’attribution�de�compensation�progresse�de�0,8�%�en�2014�pour�s’établir�à�90,6�M€��Elle�correspond�au�transfert�de�fiscalité�lors�du�passage�en�TPU�diminué�des�transferts�de�charges�à�l’occasion�de�la�création�de�la�communauté�urbaine�La�dotation�de�solidarité�s’établit�en�2014�à�31,8�M€��Elle�a�progressé�de�0,2%�par�indexation�selon�l’évolution�des�recettes�de�remplacement�de�la�taxe�professionnelle�(fiscalité,�dotations,�fonds),�à�pression�fiscale�constante��Par�habitant,�les�communes�perçoivent�en�moyenne�au�titre�de�la�DSC�52,2�€�

Définitions :Dépenses�d’intervention�:�elles�regroupent�l’ensemble�des�dépenses�de�politique�publique�en�fonctionnement�relatives�à�la�mise�en�œuvre�des�services�publics�offerts�par�Nantes�Métropole�Les�reversements�aux�communes�membres�:�l’attribution�de�compensation�a�pour�objectif�de�neutraliser�l’impact�pour�les�communes�des�transferts�de�fiscalité�à�la�Métropole,�tout�en�tenant�compte�des�économies�de�charges�effectuées�du�fait�des�transferts�de�compétences��La�dotation�de�solidarité�communautaire�est�un�reversement�facultatif�permettant�à�Nantes�Métropole�de�répartir�équitablement�entre�les�communes�membres�une�partie�de�la�croissance�des�ressources�fiscales�


249,7millions d’euros

de dépenses d’intervention

en 2014 (49 % des dépenses de fonctionnement).

122,5millions d’euros de reversements aux

communes membres

(AC + DSC) en 2014 (24 %

des dépenses de fonctionnement).


ses

s (-5



L’épargne et le financement des investissements

Evolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes

Le maintien d’un haut niveau d’épargne en 2014Malgré�un�rythme�d’évolution�des�dépenses�de�fonctionnement�plus�rapide�que�celui�des�recettes�lié�à�l’effort�de�contribution�au�redressement�des�finances�publiques,�Nantes�Métropole�dégage�un�niveau�d’épargne�de�gestion�en�progression�de�1,2%�par�rapport�à�2013�passant�de�170,8�M€�à�172,7�M€�Dans�la�poursuite�de�2013,�2014�est�marquée�par�un�contexte�de�taux�d’intérêt�historiquement�bas,�qui�,�couplé�à�la�gestion�active�de�la�dette�menée�par�Nantes�Métropole,�a�entraîné�une�diminution �des�frais�financiers�assurant�ainsi�un�haut�niveau�d’épargne�brute,�atteignant�157,2�M€�en�2014�contre�154,3�M€�en�2013��Dans�le�même�temps,�l’optimisation�de�la�dette�a�permis�de�limiter�la�croissance�des�remboursements�d’emprunts�qui�n’ont�évolué�que�de�+0,2%�par�an�en�moyenne�entre�2009�et�2014��L’épargne�nette�a�ainsi�été�maintenue�à�son�niveau�de�2013�pour�un�montant�de�88�M€�


Subventions d’équipement versées

Dépenses d’équipement propres

Dépenses d’investissement

0 M€

50 M€

100 M€

150 M€

200 M€

250 M€

300 M€

2014201320122011201020090 M€

50 M€

100 M€

150 M€

200 M€

250 M€

300 M€

40,8M€

38,2M€

39,2M€

41,4M€

36,5M€

41,3M€

173,5M€

116,3M€

151,7M€

196,6M€

226,6M€

170M€

214,3 M€

154,5 M€

190,9 M€

238,0 M€

263,2 M€

211,3 M€

En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Recettes�réelles�de�fonctionnement�(hors�cessions) 572,1 591,8 627,7 651,0 666,4 684,8

Dépenses�réelles�de�fonctionnement�(hors�frais�financiers) 444,8 451,3 469,2 487,1 495,6 512,0

Epargne�de�gestion 127,3 140,5 158,5 163,9 170,8 172,7Taux�d’épargne�de�gestion 22,2% 23,7% 25,3% 25,2% 25,6% 25,2%

Charges�financières 26,1 19,7 21,5 20,3 16,4 15,5

Capacité�d’autofinancement�brute 101,1 120,8 137,1 143,6 154,3 157,2Taux�d’épargne�brute 17,7% 20,4% 21,8% 22,1% 23,2% 23,0%

Remboursement�des�emprunts 68,4 63,9 71,8 64,1 65,5 69,2

Capacité�d’autofinancement�nette 32,7 56,9 65,3 79,5 88,8 88,0Taux�d’épargne�brute 5,7% 9,6% 10,4% 12,2% 13,3% 12,9%

Evol. 09/14

3,7%

2,9%

6,3%

-9,9%

9,2%

0,2%

21,9%




Des investissements financés à près de 80% par des ressources propresLa�stratégie�financière�adoptée�depuis�2011�vise�à�construire�un�équilibre�durable�des�finances�communautaires�et�à�préserver�ainsi�un�haut�niveau�d’investissement��La�maîtrise�de�l’épargne�demeure�donc�un�objectif�prioritaire�Ce�niveau�d’épargne�nette�élevé�doit,�en�effet,�permettre�de�financer�le�programme�d’investissement�tout�en�limitant�le�recours�à�l’emprunt�Ce�niveau�d’épargne�soutenu�sur�le�mandat�est�le�résultat�d’une�évolution�moyenne�des�recettes�de�fonctionnement�de�3,6%�par�an�et�d’un�rythme�de�progression�décroissant�des�dépenses�courantes�:�2,8%�en�moyenne�entre�2009�et�2014,�signe�d’une�recherche�d’optimisations�de�cette�catégorie�de�dépenses��Les�efforts�de�gestion�en�fonctionnement�de�la�collectivité�ont�ainsi�contribué�au�financement�de�ses�investissements�En�effet,�la�Métropole�a�financé�77%�de�ses�investissements�par�des�ressources�propres,�c’est-à-dire�son�épargne�nette,�à�hauteur�de�88�M€,�et�ses�recettes�d’investissement�hors�emprunt,�pour�un�montant�de�84,4�M€�D’un�montant�de�211,3�M€,�les�investissements�réalisés�par�la�collectivité�en�2014�se�composent�: • Des�dépenses�d’équipement�propres�qui�s’élèvent�à�170,0�M€, • Des�subventions�versées�par�la�Métropole�aux�partenaires�afin�de�les�accompagner�dans�le�

financement�de�leurs�projets�pour�un�montant�de�41,3�M€�Nantes�Métropole�a�mobilisé�ses�efforts�sur�les�politiques�Habitat�et�Développement�urbain�en�investissant�68,6�M€,�avec�notamment�la�poursuite�des�grands�projets�Ile�de�Nantes,�Malakoff�et�Bellevue�et�la�préparation�des�futurs�chantiers�de�cette�politique�43,3�M€�ont�été�consacré� à�la�conception�et�la�gestion�des�espaces�publics�dans�le�but�de�réaliser�un�cœur�d’agglomération�attractif,�accessible�et�sécurisé��L’action�de�Nantes�Métropole�s’est�ainsi�traduite�par�la�création�du�nouvel�espace�public�Château�-�Mercœur,�le�miroir�d’eau�devant�venir,�en�2015,�parachever�le�site��Pour�l’ensemble�des�nouveaux�aménagements�de�voirie�sur�le�territoire�de�la�Métropole,�les�dépenses�en�2014�se�sont�élevées�à�18,6�M€,�un�montant�équivalent�étant�mobilisé�pour�l’entretien�durable�des�voiries�et�des�réseaux�d’éclairage�public�La�politique�de�déplacement�reste�un�enjeu�majeur�pour�la�Métropole�qui�a�investi�40,4�M€�afin�de�poursuivre�la�mise�en�œuvre�du�Plan�de�Déplacements�Urbains��5,9�M€�ont�été�dédiés�à�la�rénovation�du�tramway��Nantes�Métropole�a�également�consacré�4,3�M€�à�la�poursuite�de�sa�politique�de�prolongement�de�vie�des�bus�et�tramways��L’aménagement�des�modes�doux,�avec�la�mise�en�circulation�des�axes�structurants�vélos,�notamment�l’axe�Est/Ouest�du�quai�de�la�Fosse�à�Malakoff�par�les�bords�de�Loire,�a�mobilisé�5,5�M€�



s



16,4�M€�d’investissements�ont�été�consacrés�en�2014�à�l’intervention�métropolitaine�en�faveur�du�développement�économique�du�territoire��Nantes�Métropole�a�apporté�son�soutien�à�hauteur�de�10,9�M€�dans�le�domaine�de�l’enseignement�supérieur�et�de�la�recherche��Plusieurs�projets�financés�dans�le�cadre�du�CPER�sont�entrés�en�phase�opérationnelle�en�2014,�déclenchant�le�versement�des�premières�participations�de�Nantes�Métropole�:�le�bâtiment�pour�la�fédération�de�recherche�Atlanstic,�l’Institut�de�Recherche�sur�la�Santé�(IRS2),�le�laboratoire�de�recherche�ONIRIS��C’est�le�cas�également�du�Technocampus�Océan�IRT�Jules�Verne�

La dette consolidée (tous budgets confondus)

Répartition de l’encours de dette (au 31 décembre 2014) par budget (792,5 M€)


Budget LIC0,8 M€ / 0%

Budget général(dont budget principal+ budget dechets)671,9 M€ / 85%

Budget eau62,8 M€ / 8%

Budget assainissement49,3 M€ / 6%

Budget stationnement7,7 M€ / 1%


’



Répartition de l’encours de dette (au 31 décembre 2014) par prêteur (792,5 M€)

Depuis�la�circulaire�du�25�juin�2010�sur�les�produits�financiers�et�la�Charte�de�bonne�conduite�signée�le�7�décembre�2009,�les�relations�entre�les�établissements�bancaires�et�les�collectivités�locales�sont�plus�encadrées��Les�banques�se�sont�effet�engagées�à�ne�plus�proposer�aux�collectivités�locales�de�produits�non�classés�dans�cette�grille�(cf��lexique)��Les�produits�classés�1A�sont�jugés�comme�étant�les�moins�risqués�et�ceux�classés�5E�les�plus�risqués�de�la�grille�

Classification des risques des emprunts au 31/12/2014

Au�31�décembre�2014,�tous�budgets�confondus�l’encours�de�dette�de�Nantes�Métropole�s’élève�à�792,5�M€� � entre�le�budget�général�(671,9�M€)�et�les�budgets�annexes�industriels�et�commerciaux�(120,6�M€)��Il�a�diminué�de�-�2,8%�par�rapport�à�2013�traduisant�la�politique�de�désendettement�et�de�gestion�active�de�la�dette�menée�par�la�Métropole�

DEXIA45,4 M€ / 6%

Groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne-Crédit Foncier165,4 M€ / 21%

CDC177,4 M€ / 22%

SFIL / CFFL152,9 M€ / 19%

BEI71,6 M€ / 9%

Groupe Crédit Agricole-CACIB-BFT

64,7 M€ / 8%

Dettes transféréepar les communes

12,1 M€ / 2%

Emprunts obligataires35,3 M€ / 4%

Autres67,8 M€ / 9%

A

B

C

D

E

F

1 2 3 4 50

94,5 %

2,1 %

3,4 %

Indices sous-jacents



réparti



Dans�ce�cadre,�Nantes�Métropole�cherche�à�optimiser�et�à�sécuriser�sa�dette�en�étudiant�le�meilleur�équilibre�entre�performance�(pour�réduire�la�charge�financière�inhérente�à�l’emprunt)�et�limitation�des�risques�Ainsi,�la�collectivité�a�diversifié�ses�sources�de�financements��L’encours�de�dette,�tous�budgets�confondus,�se�compose�de�142�emprunts,�contractés�auprès�de�10�groupes�bancaires,�2�établissements�pour�les�émissions�obligataires,�et�certains�établissements�publics,�notamment�l’Agence�de�l’eau�Loire-Bretagne�pour�les�budgets�eau�et�assainissement�S’y�ajoute�la�dette�transférée�des�communes�membres�pour�12,1�M€�fin�2014�La�dette�est�bien�répartie�entre�les�partenaires�bancaires,�afin�de�conserver�une�politique�d’indépendance�vis-à-vis�des�prêteurs�et�de�bénéficier�des�meilleures�conditions��En�témoigne,�un�taux�d’intérêt�moyen�plutôt�faible�en�2014,�de�2,22�%�En�outre,�le�stock�de�dette�de�Nantes�Métropole�est�considéré�comme�peu�risqué,�94,5%�de�l’encours�étant�classé�1A��Trois�emprunts�structurés�sont�identifiés�au�titre�de�la�charte�Gissler,�2�classés�1B�et�1�emprunt�classé�3E��Leur�exposition�au�risque�est�cependant�limitée,� �la �probabilité�de�dépassement�des�barrières�apparaî� très�faible�selon�les�anticipations�actuelles�des�marchés�La�solvabilité�de�la�Métropole�apparaît�donc�très�satisfaisante�avec�une�capacité�de�désendettement�de�4,3�ans,�soit�bien�en-deçà�du�seuil�d’alerte�évalué�à�8�années��La�collectivité�serait�ainsi�en�mesure�de�rembourser�la�totalité�de�sa�dette�en�y�consacrant�la�globalité�de�l’épargne�brute� en�moins�de�cinq�exercices�

Définitions :Encours�de�dette�:�c’est�le�montant�total�du�capital�restant�dû�à�un�moment�donné�


792,5millions d’euros

encours de dette au 31 décembre

en 2014 (tous budgets

confondus).


ssant



LES BUDGETS ANNEXES

Présentation générale (hors neutralisation des flux croisés)Après�la�clôture�du�budget�annexe�lotissement�fin�2013,�Nantes�Métropole�dispose�de�5�budgets�annexes�relatifs�aux�services�publics�industriels�et�commerciaux�(SPIC)�: • Budget�Eau • Budget�Assainissement • Budget�Réseau�de�Chaleur • Budget�Locaux�industriels�et�commerciaux • Budget�StationnementLes�recettes�de�fonctionnement�des�SPIC�évoluent�de�2,3%�entre�2013�et�2014�et�atteignent�138,2�M€��Les�dépenses�de�fonctionnement�connaîssent �une �augmentation�moins�importante�de�l’ordre�de�2,1%�et�s’établissent�à�102,5�M€,�permettant�ainsi�de�dégager�une�épargne�brute�de�35,7�M€,�en�hausse�de�2,9�%�Déduction�faite�du�remboursement�des�emprunts�qui�reste�stable�(10�M€),�l’épargne�nette�évolue�de�4,4%�et�atteint�25,7�M€��Cette�épargne�permet�de�financer�71%�des�dépenses�d’investissement�de�l’année�qui�s’élèvent�à�36,3�M€��Le�bouclage�de�l’investissement�est�réalisé�par�l’emprunt�(5,2�M€)�et�par�le�fonds�de�roulement�(5,4�M€)�Les�remboursements�du�capital�de�la�dette�étant�plus�élevés�que�les�emprunts�souscrits,�l’encours�de�dette�diminue�passant�de�125,5�M€�à�120,7�M€�au�31�décembre�2014��Nantes�Métropole�continue�ainsi�d’améliorer�ses�ratios�de�solvabilité��Sa�capacité�de�désendettement�est�en�2014�de�3,4�ans�(contre�3,6�ans�en�2013)�

LES BUDGETS ANNEXES

En M€ Eau Assainisse-ment RC* LIC* Stationne-

ment TOTAL

Recettes�réelles�de�fonctionnement 83,3 44,1 0,1 1,3 9,4 138,2

Dépenses�réelles�de�fonctionnement 70,9 27,2 0,2 1,2 3,0 102,5

Capacité�d’autofinancement�brute 12,5 16,8 0,0 0,0 6,4 35,7Taux�d’épargne�brute 15,0% 38,2% -34,4% 2,4% 67,9% 25,8%


Capacité�d’autofinancement�nette 8,4 11,7 0,0 -0,1 5,8 25,7Taux�d’épargne�nette 10,0% 26,4% -34,4% 61,9% 18,6%

Dépenses�d’investissement�(hors�dette) 18,6 12,7 0,1 2,0 3,0 36,3

Encours�de�dette�au�31�décembre 62,8 49,3 0,0 0,8 7,7 120,7Capacité�de�désendettement 5,0 ans 2,9 ans 0,0 ans 27,1 ans 1,2 ans 3,4 ans

*�Réseaux�de�chaleur*�Locaux�industriels�et�commerciaux




Budget eau

Budget�annexe�le�plus�important�de�Nantes�Métropole,�le�budget�de�«�l’eau�»�présente�des�dépenses�totales�de�89,4�M€�en�2014�Ces�dépenses�se�composent�à�80%�des�dépenses�de�fonctionnement�qui�s’établissent�à�70,9�M€�contre�71,4�M€�en�2013�Cette�diminution�est�liée�à�: • La�maîtrise�des�dépenses�courantes�qui�passent�de�69,5�M€�en�2013�à�69,2�M€�en�2014��Elles�

comprennent�notamment�l’exploitation�des�installations�de�production�et�de�distribution�d’eau�potable,�les�achats�d’eau,�les�reversements�de�redevances�(à�l’agence�de�l’eau�et�au�budget�annexe�d’assainissement)�et�les�moyens�humains�et�techniques�assurant�le�suivi�de�cette�politique�

• La�diminution�des�frais�financiers�de�11%�qui�s’élèvent�à�1,7�M€�Les�dépenses�d’investissement�représentant�20,8%�des�dépenses�totales�sont�ainsi�passées�de�11,2�M€�à�18,6�M€�La�Métropole�a�investi�7,4�M€�dans�le�cadre�du�démarrage�des�travaux�de�modernisation�de�l’usine�de�l’eau�dont�le�projet�global�est�estimé�à�85�M€�Ces�investissements�ont�été�financés�à�72%�par�les�recettes�propres,�notamment�les�recettes�acquittées�par�l’usager�à�travers�sa�facture�d’eau�L’augmentation�du�montant�de�la�facture�d’eau�a�été�de�1,60%�HT�en�2014,�pour�un�ménage�type�consommant�120�m3�d’eau�par�an��La�facture�inclut,�outre�l’abonnement�et�la�redevance�eau,�la�redevance�assainissement�et�les�contributions�reversées�à�l’Agence�de�l’eau��Son�augmentation�prend�en�compte�l’impact�des�investissements�réalisés�pour�une�gestion�patrimoniale�optimisée�des�équipements�et�réseaux� afin�de�garantir�un�service�de�qualité�aux�usagers�Les�recettes�de�fonctionnement�étant�supérieures�aux�dépenses,�la�capacité�d’autofinancement�dégagée�par�Nantes�Métropole�augmente�de�25,8%�et�s’élève�à�12,5�M€��Déduction�faite�du�remboursement�du�capital�de�la�dette�(4,1�M€),�l’épargne�nette�s’élève�à�8,3�M€�contre�6,0�M€�en�2013�Le�solde�du�besoin�de�financement�est�couvert�par�les�subventions�d’investissement�versées�à�Nantes�Métropole�(4,2�M€)�et�un�recours�à�l’emprunt�de�5,2�M€�L’encours�de�dette�du�budget�annexe�Eau�s’établit�à�62,8�M€�au�31�décembre�2014�(contre�61,7�M€�en�2013)��Grâce�à�la�hausse�des�soldes�d’épargne,�Nantes�Métropole�voit�ses�ratios�de�solvabilité�s’améliorer�sur�ce�budget,�la�capacité�de�désendettement�passant�de�6,2�ans�à�5�ans�

LES BUDGETS ANNEXES

En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014





Capacité�d’autofinancement�nette 5,2 2,3 5,3 4,0 6,0 8,4Taux�d’épargne�nette 7,2% 3,2% 6,8% 5,2% 7,4% 10,0%



Evol. 09/14

2,7%

1,7%

10,4%7,5%

11,6%

9,9%7,0%

6,6%

5,8%-4,2%

Evol. 13/14

2,5%

-0,7%

26,0%22,9%

5,8%

39,1%35,6%

66,4%

1,7%-19,3%




Budget assainissement

Les�recettes�du�budget�assainissement�sont�relativement�stables�depuis�2012��Elles�se�composent�à�plus�de�70%�de�la�redevance�assainissement�collectif,�redevance�spécifique�acquittée�par�l’usager�sur�sa�facture�d’eau��La�facture�comprend�ainsi,�outre�la�redevance�assainissement,�l’abonnement,�la�redevance�Eau�et�les�contributions�reversées�à�l’Agence�de�l’eau�Les�dépenses�de�fonctionnement�connaissent�une�évolution�de�+6,4%�du�fait�principalement�de�l’augmentation�des�charges�à�caractère�général�qui�passent�de�13,1�M€�à�16,6�M€�L’évolution�plus�dynamique�des�dépenses�de�fonctionnement�par�rapport�aux�recettes�entraîne �une�réduction�de�l’épargne�brute�qui�reste�cependant�importante�et�s’établit�à�16,8�M€�Déduction�faite�du�remboursement�des�emprunts,�l’épargne�nette�ainsi�que�les�recettes�propres�d’investissement�permettent�de�financer�les�dépenses�d’investissement�de�l’année�sans�recourir�à�l’emprunt�Nantes�Métropole�a�consacré�12,7�M€�à�la�poursuite�des�travaux�de�réhabilitation,�d’extension�du�réseau�et�de�nouveaux�branchements�ainsi�qu’aux�différentes�infrastructures�de�collecte�et�de�traitement�des�eaux�usées�Ainsi,�la�Métropole�profite�de�cet�exercice�pour�poursuivre�son�désendettement�sur�ce�budget��Son�encours�de�dette�passe�de�54,5�M€�à�49,3�M€,�portant�la�capacité�de�désendettement�à�2,9�ans�

LES BUDGETS ANNEXES

En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014








Evol. 09/14

4,5%

5,7%

2,6%-1,8%

-5,9%

8,4%3,8%

-13,6%

-3,8%-6,2%

Evol. 13/14

0,2%

6,4%

-8,5%-8,7%

-4,5%

-10,2%-10,4%

-11,1%

-9,5%-1,1%




Budget stationnement

Le�stationnement�payant�hors�voirie�publique�(parcs�de�stationnement)�constitue�un�service�public�industriel�et�commercial�(S�P�I�C�)�qui�fait�l’objet�d’un�budget�annexe,�tandis�que�les�parcs�relais�(non�soumis�à�tarification)�constituent�un�service�public�administratif�et�relèvent�de�la�politique�des�transports�et�du�budget�principal�de�Nantes�Métropole�Les�recettes�de�fonctionnement�de�ce�budget�annexe�correspondent�aux�recettes�de�parking�en�enclos�et�aux�redevances�de�parkings�en�gestion�déléguée,�pour�un�montant�de�9,4�M€��Ces�recettes�connaîssent �une �progression�de�l’ordre�de�13%�entre�2013�et�2014,�du�fait�notamment�de�l’offre�complémentaire�de�places�de�stationnement�(parking�Feydeau�en�année�pleine)�Les�dépenses�de�fonctionnement�ont�également�augmenté�passant�de�2,2�M€�à�3,0�M€��Ce�budget�dégage�un�niveau�élevé�d’épargne�brute�qui�s’établit�à�6,4�M€��Le�remboursement�du�capital�de�la�dette�étant�quasiment�stable�(près�de�0,5�M€),�l’épargne�nette�évolue�dans�les�mêmes�proportions,�pour�s’élever�à�5,8�M€�Après�un�cycle�d’investissement�important�entre�2008�et�2012�en�matière�de�stationnement,�les�dépenses�réalisées�en�2014�s’élèvent�à�3�M€�et�concernent�notamment�l’acquisition�de�terrains�pour�le�parking�de�la�ZAC�Euronantes�ainsi�que�des�travaux�dans�les�parcs�en�régie�Ces�dépenses�sont�entièrement�financées�par�l’épargne�

�capacité�de�désendettement�est�forte�(1,2�ans)�et�a�tendance�à�s’améliorer�

LES BUDGETS ANNEXES

En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014








Evol. 09/14

23,3%

13,7%

30,2%5,6%

20,8%

31,4%6,5%

-24,5%

-5,7%-27,6%

Evol. 13/14

12,9%

35,9%

4,5%-7,4%

1,6%

4,8%-7,2%

103,2%

-6,7%-10,7%


La



Budget réseaux de chaleur

Ce�budget�couvre�les�dépenses�courantes�pour�la�production�et�la�distribution�de�chaleur�Essentiellement�constituées�des�redevances�et�remboursements�de�taxes�foncières�payées�par�les�délégataires�de�services�publics,�les�recettes�réelles�de�fonctionnement�s’établissent�en�2014�à�0,1�M€�Les�dépenses�couvrant�les�frais�de�contrôle�des�installations�et�le�paiement�des�taxes�foncières�s’élèvent�à�0,2�M€��0,1�M€�ont�également�été�investi�sur�l’année,�soit�des�dépenses�totales�de�0,3�M€�Ces�dépenses�ont�été�financées�par�la�trésorerie��Le�fonds�de�roulement�est�ainsi�passé�de�0,2�M€�à�0,1�M€�Depuis�la�création�de�ce�budget,�aucun�emprunt�n’ayant�été�souscrit,�il�ne�présente�donc�aucune�dette�

Budget locaux industriels et commerciauxCe�budget�annexe�est�destiné�à�la�gestion�et�l’exploitation�d’un�patrimoine�immobilier�communautaire�mis�au�service�des�entreprises�(pépinières,�hôtels�d’entreprises��)��La�section�de�fonctionnement�est�quasiment�équilibrée,�les�recettes�issues�des�loyers�(1,3�M€)�permettant�de�financer�les�dépenses�(1,2�M€)�Toutefois,�après�remboursement�des�emprunts�(0,2�M€),�l’épargne�nette�est�négative�(-0,1�M€)�En�2014,�Nantes�Métropole�a�investi�2,0�M€�à�destination�de�la�pépinière�et�des�locaux�de�recherche�Biotech�à�Bouguenais�(1,5�M€),�de�la�maison�de�l’Emploi�(0,2�M€)�et�des�Restaurants�du�Cœur�(0,3

�M€)��Ces�dépenses�ont�été�financées�par�la�consommation�d’une�partie�du�fond�de�roulement,�qui�

passe�de�4,2�M€�au�1er�janvier�à�2,1�M€�au�31�décembre�2014�Aucun�emprunt�n’ayant�été�souscrit�en�2014�sur�ce�budget,�l’encours�de�dette�diminue�de�16,2�%,�pour�s’établir�au�31�décembre�2014�à�0,8�M€�

LES BUDGETS ANNEXES

En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014



Capacité�d’autofinancement�brute 0,0 -0,1 0,0 0,0 0,0 0,0Taux�d’épargne�brute


Capacité�d’autofinancement�nette 0,0 -0,1 0,0 0,0 0,0 0,0Taux�d’épargne�nette



Evol. 09/14

-7,8%

-2,8%

soso

sososo

-16,8%

soso

Evol. 13/14

-8,5%

7,2%

soso

so

soso

so

soso

En M€ 2009 2010 2011 2012 2013 2014



Capacité�d’autofinancement�brute 6,2 0,3 -0,2 0,2 0,0 0,0Taux�d’épargne�brute 87,1% 25,1% 14,7% 4,8% 2,4%


Capacité�d’autofinancement�nette 5,3 0,1 -0,5 0,0 -0,2 -0,1Taux�d’épargne�nette 74,3% 11,5%


Encours�de�dette�au�31�décembre 1,6 1,4 1,4 1,2 1,0 0,8Capacité�de�désendettement 0,3 ans 4,6 ans 7,1 ans 19,5 ans 27,1 ans

Evol. 09/14

-29,1%

6,4%

-65,5%-51,4%

-29,4%so

-100,0%

177,9%

-12,1%154,9%

Evol. 13/14

23,4%

26,6%

-39,7%-51,1%

-25,1%

soso

292,1%

-16,2%38,8%




LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRESEpargne de gestionL’épargne�de�gestion�est�un�indicateur�qui�permet�d’évaluer�la�capacité�de�la�collectivité�à�un�excédent�sur�sa�section�de�fonctionnement��C’est�la�différence�entre�les�recettes�réelles�de�fonctionnement�et�les�dépenses�réelles�de�gestion�

Capacité d’autofinancement (CAF)La�CAF�mesure�la�capacité�de�la�collectivité�à�dégager�des�recettes�pour�le�financement�de�ses�investissements,�une�fois�tenus�ses�divers�engagements�(de�gestion�courante,�financiers�et�exceptionnels)��Socle�de�l’autonomie�financière,�elle�est�égale�à�l’épargne�de�gestion,�diminuée�des�frais�financiers�

Epargne netteL’épargne�nette�est�égale�à�la�CAF�diminuée�du�montant�du�remboursement�du�capital�de�la�dette�

Taux d’autofinancement (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement)Rapport�entre�les�recettes�réelles�et�la�CAF,�le�taux�d’autofinancement�mesure�la�part�des�recettes�consacrée�au�financement�des�investissements�

Capacité de désendettementLa�capacité�de�désendettement�exprime�la�durée�nécessaire�pour�rembourser�la�dette�de�la�collectivité,�si�la�totalité�de�l’autofinancement�dégagé�sur�la�section�de�fonctionnement�y�est�consacré��Mesurée�en�années,�elle�est�égale�au�rapport�entre�l’encours�de�dette�au�31�décembre�et�l’épargne�brute�dégagée�au�cours�de�l’exercice�considéré�

Annuité de la detteL’annuité�de�la�dette,�est�égale�à�la�somme�du�remboursement�contractuel�de�la�dette�(hors�mouvements�de�gestion�active�de�la�dette)�et�des�frais�financiers�

Dépenses d’investissementElles�correspondent�aux�dépenses�réelles�d’investissement�à�l’exclusion�du�remboursement�du�capital�de�la�dette�

Recettes propres disponiblesElles�représentent�la�somme�(hors�emprunt)�dont�dispose�la�collectivité�pour�financer�ses�dépenses�d’investissement�après�remboursement�du�capital�de�la�dette��Elles�sont�constituées,�d’une�part,�de�la�capacité�d’autofinancement�(diminuée�du�remboursement�du�capital�de�la�dette)�, �d’autre �part,�des�ressources�propres�d’investissement�(dotations,�subventions…).

Fonds de roulementLe�fonds�de�roulement�au�1er�janvier�correspond�au�résultat�global�de�clôture�du�compte�administratif�de�l’exercice�précédent,�c’est-à-dire�au�cumul�des�excédents�ou�déficits�antérieurs�Au�31�décembre,�le�fonds�de�roulement�est�égal�au�fonds�de�roulement�au�1er�janvier,�auquel�vient�s’ajouter�le�solde�budgétaire�propre�de�l’exercice,�soit�la�différence�entre�les�titres�de�recettes�et�les�mandats�émis�au�cours�de�l’exercice�considéré��C’est�un�stock�de�moyens�financiers�disponibles�pour�les�mandatements�

Dépenses (recettes) réelles / Dépenses (recettes) d’ordreLes�dépenses�(recettes)�budgétaires�sont�composées�des�dépenses�(recettes)�réelles�et�des�dépenses�(recettes)�d’ordre��Les�dépenses�(recettes)�d’ordre�correspondent�à�des�écritures�n’impliquant�ni�encaissement,�ni�décaissement�effectif��Il�s’agit,�par�exemple,�des�dotations�aux�amortissements��Au�contraire�des�opérations�d’ordre,�les�dépenses�(recettes)�réelles�donnent�lieu�à�des�mouvements�de�fonds�

Section de fonctionnement / Section d’investissementLa�section�de�fonctionnement�enregistre�les�opérations�courantes�qui�se�renouvellent�régulièrement�et�constituent�des�charges�et�des�produits�à�caractère�définitif�(charges�de�personnel,�fournitures,�intérêts�de�la�dette,�prestations�de�services…).�La�section�d’investissement�retrace�les�opérations�relatives�au�patrimoine�(acquisitions,�ventes,�travaux…).� Ces� opérations �sont�souvent�étalées�sur�plusieurs�années�

LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES



RAPPORT ANNUELNANTES MÉTROPOLE LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES

L’attribution de compensation (AC)L’attribution�de�compensation�constitue�pour�les�établissements�publics�de�coopération�intercommunale�(EPCI)�à�fiscalité�professionnelle�unique�(FPU)�le�seul�versement�obligatoire�en�faveur�des�communes��Ses�modalités�d’évaluation�sont�fixées�à�l’article�1609�nonies�C�du�Code�général�des�impôts�(CGI)��Elle�est�égale�aux�ressources�fiscales�transférées�par�la�commune�à�la�communauté�l’année�précédant�la�mise�en�place�de�la�FPU,�diminuées�du�coût�net�des�charges�transférées�

La dotation de solidarité communautaire (DSC)La�dotation�de�solidarité�communautaire�est�un�versement�facultatif�effectué�par�les�EPCI�à�fiscalité�professionnelle�unique,�au�profit�de�leurs�communes�membres��Elle�est�régie�par�l’article�1609�nonies�C�du�CGI��Son�montant�et�ses�critères�de�répartition�sont�librement�définis�par�le�conseil�communautaire��Il�s’agit�d’un�outil�de�péréquation�destiné,�si�les�élus�le�souhaitent,�à�réduire�les�inégalités�de�richesse�entre�les�communes��Le�plus�souvent,�l’EPCI�redistribue�à�ses�communes�membres�une�partie�de�la�croissance�de�ses�recettes�fiscales�

La classification des risques des empruntsDepuis�la�circulaire�du�25�juin�2010�sur�les�produits�financiers�et�la�Charte�de�bonne�conduite�signée�le�7�décembre�2009,�les�relations�entre�les�établissements�bancaires�et�les�collectivités�locales�sont�plus�encadrées��Les�banques�se�sont�effet�engagées�à�ne�plus�proposer�aux�collectivités�locales�de�produits�non�classés�dans�la�grille�suivante��Les�produits�classés�1A�sont�jugés�comme�étant�les�moins�risqués�et�ceux�classés�5E�les�plus�risqués�de�la�grille�

Les principes budgétaires et comptablesLa�comptabilité�de�la�collectivité�est�une�comptabilité�de�droits�constatés��Elle�enregistre�non�pas�des�mouvements�de�fonds�effectifs�mais�des�ordres�donnés�(mandats�et�titres�de�recettes)��En�conformité�avec�les�principes�de�base�du�droit�public�budgétaire,�l’exécution�des�opérations�d’une�collectivité�est�assurée�par�deux�types�d’agents�distincts�et�séparés�:�l’ordonnateur�et�le�comptable�public�Le�président�exerce�les�fonctions�d’ordonnateur�:�il�est�chargé�de�l’engagement,�de�la�liquidation�et�de�l’ordonnancement�des�dépenses,�ainsi�que�de�la�constatation�des�recettes,�dont�il�prescrit�l’exécution��Le�comptable�public�assure,�quant�à�lui,�la�prise�en�charge�et�le�recouvrement�des�recettes,�le�paiement�des�dépenses�et�les�opérations�de�trésorerie�L’incompatibilité�de�ces�deux�fonctions�et�leur�stricte�séparation�constituent�un�principe�fondamental�de�l’organisation�budgétaire�et�comptable�des�administrations�publiques��Sa�mise�en�œuvre�nécessite�la�tenue�de�deux�comptabilités�et�une�présentation�séparée�des�comptes�à�la�clôture�de�chaque�exercice,�dans�un�document�propre�à�chacune��Le�compte�administratif,�élaboré�par�l’ordonnateur,�retrace�l’exécution�du�budget��Le�compte�de�gestion,�établi�par�le�comptable,�décrit�non�seulement�les�mouvements�budgétaires�qui�apparaissent�dans�la�comptabilité�de�l’ordonnateur,�mais�également�les�opérations�non�budgétaires�qui�en�résultent,�ainsi�que�leur�recouvrement�

Indices sous-jacents Structures

1 Indices�zone�euro A

Echange�de�taux�fixe�contre�taux�variable�ou�inversement�

Echange�de�taux�structuré�contre�taux�variable�ou�taux�fixe�(sens�unique)��Taux�variable�

simple�plafonné�(cap)�ou�encadré�(tunnel)�

2 Indices�inflation�française�ou�inflation�zone�euro�ou�écart�entre�ces�indices� B Barrière�simple��Pas�d’effet�de�levier�

3 Ecart�d’indices�zone�euro� C Option�d’échange�(swaption)�

4 Indices�hors�zone�euro��Ecart�d’indices�dont�l’un�est�un�indice�hors�zone�euro� D Multiplicateur�jusqu’à�3;�multiplicateur��

jusqu’à�5�capé5 Ecart�d’indices�hors�zone�euro� E Multiplicateur�jusqu’à�5



AnnexesFinan

ces

Balance du compte administratifBilan du compte de gestion



RAPPORT ANNUELNANTES MÉTROPOLE ANNEXES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPALBilan synthétique du compte de gestion 2014 (en milliers d’euros)ACTIF NET(1) Exercice 2014 Exercice 2013

Immobilisations�incorporelles�(nettes) 222 736,59 209 295,86

Terrains 142 532,37 129 872,02

Constructions 211 723,59 169 011,98

Réseaux�et�installations�de�voirie�et�réseaux�divers 1 471 129,89 1 291 385,12

Immobilisations�corporelles�en�cours 970 230,96 1 003 093,24

Immobilisations�mises�en�concession,�affermage�ou�à�disposition�et 214 279,60 214 774,55

immobilisations�affectées - -

Autres�immobilisations�corporelles 120 741,01 120 260,16

Total immobilisations corporelles (nettes) 3 130 637,41 2 928 397,07

Immobilisations financières 107 374,73 121 769,54

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 3 460 748,74 3 259 462,47

Stocks - -

Créances 50 993,90 58 973,11

Valeurs�mobilières�de�placement - -

Disponibilités 47 426,45 38 498,76

Autres�actifs�circulant - -

TOTAL ACTIF CIRCULANT 98 420,35 97 471,87

Comptes de régularisations 2,09 114,94

TOTAL ACTIF 3 559 171,17 3 357 049,28

PASSIF Exercice 2014 Exercice 2013

Dotations 811 734,01 780 071,90

Fonds�globalisés 290 386,73 258 845,58

Réserves 1 194 305,15 1 096 959,63

Différences�surréalisations�d’immobilisations -8 873,85 -8 671,69

Report�à�nouveau - -

Résultat�de�l’exercice 98 706,14 97 345,52

Subventions�transférables 39 378,27 37 423,52

Subventions�non�transférables 370 360,16 320 811,05

Droits�de�l’affectant,�du�concédant,�de�l’affermant�et�du�remettant 300,17 300,17

Autres�fonds�propres - -

TOTAL FONDS PROPRES 2 796 296,78 2 583 085,69

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 7 440,03 7 440,03

Dettes financières à long terme 666 771,19 684 357,37

Fournisseurs�(2) 33 209,48 31 261,14

Autres�dettes�à�court�terme 52 116,58 44 552,77

Total dettes à court terme 85 326,06 75 813,92

TOTAL DETTES 752 097,25 760 171,29

Comptes de régularisations 3 337,11 6 352,26

TOTAL PASSIF 3 559 171,17 3 357 049,28(1)�Déduction�faite�des�amortissements�et�provisions��(2)�Y�compris�mandats�émis�pendant�la�journée�complémentaire�et�réglés�sur�l’exercice�N+1




Balance du compte administratif 2014 (en euros)1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges�à�caractère�général 62 283 977,49 62 283 977,49

012 Charges�de�personnel�et�frais�assimilés 117 815 450,84 117 815 450,84

014 Atténuation�de�produits 125 707 058,48 125 707 058,48

65 Autres�charges�de�gestion�courante 164 714 038,28 164 714 038,28

656 Frais�de�fonctionnement�des�groupes�d’élus�(4) 463 113,66 463 113,66

66 Charges�financières 15 171 234,57 15 171 234,57

67 Charges�exceptionnelles 5 490 143,03 5 785 264,80 5 785 264,80

68 Dotations�aux�amortissements�et�provisions 259 503,00 50 467 865,74 50 467 865,74

Dépenses de fonctionnement - Total 491 904 519,35 56 253 130,54 548 157 649,89

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations,�fonds�divers�et�réserves 683 627,85 683 627,85

13 Subventions�d’investissement 1 266 054,53 6 843 700,11 8 109 754,64

16 Emprunts�et�dettes�assimilées�(sauf�1688�non�budg�) 98 744 412,59 98 744 412,59

19 Différences�sur�réalisations�d’immobilisations 797 244,19 797 244,19

20 Immobilisations�incorporelles�(sauf�204)�(6) 4 092 033,89 788 758,58 4 880 792,47

20 4Subventions�d’équipement�versées 41 219 609,34 1 431 881,62 42 651 490,96

21 Immobilisations�corporelles�(6) 24 571 387,27 55 358 423,85 79 929 811,12

23 Immobilisations�en�cours�(6) 106 251 948,26 19 992 171,07 126 244 119,33

26 Participations�et�créances�rattachées 1 885 400,00 3 771 000,00 5 656 400,00

27 Autres�immobilisations�financières 21 513 601,63 9 386 490,76 30 900 092,39

45��1 Total�des�opérations�pour�compte�de�tiers�(7) 3 064 860,60 3 064 860,60

Dépenses d’investissement - Total 302 609 308,11 99 053 298,03 401 662 606,14

Pour information D001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1)�Y�compris�les�opérations�relatives�au�rattachement�et�les�opérations�d’ordre�semi-budgétaire�(2)�Voir�liste�des�opérations�d’ordre�(3)�Permet�de�retracer�les�opérations�particulières�telles�que�les�opérations�de�stocks�liées�à�la�tenue�d’un�inventaire�pemanent�simplifié�(4)�Communes,�communautés�d’agglomération�et�communautés�urbaines�de�plus�de�100�000�hab�(5)�Si�la�commune�ou�l’établissement�applique�le�régime�des�provisions�budgétaires�(6)�Hors�chapitres�‘’opérations�d’équipement’’(7)�Seul�le�total�des�opérations�pour�compte�de�tiers�figure�sur�cet�état�(voir�le�détail�Annexe�IV�A9)�(8)�A�servir�uniquement�lorsque�la�commune�ou�l’établissement�effectue�une�dotation�initiale�en�espèces�au�profit�d’un�service�public�non�personnalisé�qu’elle�ou�qu’il�créé�(9)�En�dépenses,�le�chapitre�22�retrace�les�travaux�d’investissement�réalisés�sur�les�biens�reçus�en�affectation��En�recette,�il�retrace,�le�cas�échéant,�l’annulation�de�tels�travaux�effectués�sur�un�exercice�antérieur�




2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) Total

013 Atténuation�de�charges 417 422,26 417 422,26

70 Produits�des�services,�du�domaine,�et�ventes�diverses 47 983 069,11 47 983 069,11

73 Impôts�et�taxes 404 238 825,77 404 238 825,77

74 Dotations�et�participations 156 660 551,64 156 660 551,64

75 Autres�produits�de�gestion�courante 16 434 590,75 16 434 590,75

76 Produits�financiers 211 596,74 211 596,74

77 Produits�exceptionnels 13 203 672,82 7 645 044,30 20 848 717,12

79 Transferts�de�charges 69 016,51 69 016,51

Recettes de fonctionnement - Total 639 149 729,09 7 714 060,81 646 863 789,90

Pour information R002 Éxcédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations,�fonds�divers�et�réserves�(sauf�1068) 31 541 148,54 6 552 701,05 38 093 849,59

1068 Excédents�de�fonctionnement�capitalisés 97 345 523,33 97 345 523,33

13 Subventions�d’investissement 27 750 100,84 27 750 100,84

16 Emprunts�et�dettes�assimilées�(sauf�1688�non�budg�) 81 503 258,09 81 503 258,09

19 Différences�sur�réalisations�d’immobilisations 595 085,46 595 085,46

20 Immobilisations�incorporelles�(sauf�204)�(5) 109 693,10 109 693,10

204 Subventions�d’équipement�versées 1 309 250,39 1 309 250,39

21 Immobilisations�corporelles�(5) 370,01 12 775 423,51 12 775 793,52

23 Immobilisations�en�cours�(5) 146 783,72 30 872 297,92 31 019 081,64

26 Partic��et�créances�rattachées�à�des�partic� 3 771 000,00 3 771 000,00

27 Autres�immobilisations�financières 8 503 002,88 42 448 300,98 50 951 303,86

28 Amortissements�des�immobilisations 50 467 865,74 50 467 865,74

45��2 Opérations�pour�compte�de�tiers�(6) 4 900 000,00 4 900 000,00

Recettes d’investissement - Total 252 999 437,80 147 592 367,76 400 591 805,56

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1)�Y�compris�les�opérations�relatives�au�rattachement�des�charges�et�des�produits�et�les�opérations�d’ordre�semi-budgétaires�(2)�Voir�liste�des�opérations�d’ordre�(3)�Permet�de�retracer�des�opérations�particulières�telles�que�les�opérations�de�stocks�liées�à�la�tenue�d’un�inventaire�permanent�simplifié�(4)�Si�la�commune�ou�l’établissement�applique�le�régime�des�provisions�budgétaires�(5)�Hors�chapitres�‘’opérations�d’équipement’’�(6)�Seul�le�total�des�opérations�pour�compte�de�tiers�figure�sur�cet�état�(voir�le�détail�Annexe�IV�A9)�(8)�A�servir�uniquement�lorsque�la�commune�ou�l’établissement�effectue�une�dotation�initiale�en�espèces�au�profit�d’un�service�public�non�personnalisé�qu’elle�ou�qu’il�crée�(9)�En�dépenses,�le�chapitre�22�retrace�les�travaux�d’investissement�réalisés�sur�les�biens�reçus�en�affectation��En�recette,�il�retrace,�le�cas�échéant,�l’annulation�de�tels�travaux�effectués�sur�un�exercice�antérieur�




Les partenaires de Nantes MétropoleL’action de Nantes Métropole est prolongée par celle de ses partenaires.Ce partenariat prend une double forme : Nantes Métropole est, d’une part, partie prenante dans un certain nombre d’organismes, les syndicats mixtes, sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d’aménagement, qui l’accompagnent dans l’exercice de ses compétences.D’autre part, pour certaines de ses missions, qui requièrent un savoir-faire particulier, Nantes Métropole fait appel à des structures privées, soit en gestion déléguée (délégations de service public et marchés), soit sous d’autres formes de partenariats, comme des conventions avec les associations ou avec les aménageurs et autres tiers.

Les SAEM, SPL et SPLANantes Métropole participe au capital de 12 sociétés sous statut de société publique locale (SPL), société publique locale d’aménagement (SPLA) ou société anonyme d’économie mixte (SAEM) : • SAEM SEMITAN : 65% du capital, soit 390 000 € • SPL Cité des Congrès : 79% du capital, soit 3 009 900 € • SPL SAMOA : 57% du capital, soit 570 000 € • SPL Nantes Métropole Aménagement : 55,14% du capital, soit 982 509 € • SAEM Nantes métropole Gestion Equipements (NGE) : 38,03% du capital, soit 1 189 656 € • SAEM SEMMINN : 28% du capital, soit 44 800 € • SAEM Loire Océan Développement : 8,93% du capital, soit 108 171 € • SPLA Loire Océan Métropole Aménagement : 64% du capital, soit 144 000 € • SAEM LAD - SELA : 4,61% du capital, soit 616 404 € • SPL Loire Atlantique Développement : 5,57% du capital, soit 33 400 € • SPL le Voyage à Nantes : 68% du capital, soit 680 000 € • SPL de la Région des Pays de la Loire : 0,53% du capital, soit 8 000 €

Les Bailleurs sociauxNantes Métropole est actionnaire de 4 sociétés anonymes d’HLM : • La Nantaise d’Habitations, • La SAMO, • Atlantique Habitations, • Harmonie Habitat.

Les associations subventionnéesEn 2014, les subventions ont été octroyées et réparties comme suit : • L’aide octroyée uniquement aux associations s’élève à 16 318 565 €, • Les subventions en nature octroyées s’élèvent à 962 533 €. Elles concernent exclusivement des

associations ou fondations,

Les organismes bénéficiant d’une garantie d’emprunt43 organismes concernés pour un montant total d’encours de dette garantie de 1 760 110 347 €.

Les syndicats mixtesLa Métropole est partenaires de 8 syndicats ainsi que 2 pôles métropolitains (Nantes-Saint Nazaire et Loire-Bretagne).

Les délégataires de service publicAu 31 décembre 2014, Nantes Métropole avait conclu 33 contrats de DSP qui étaient toujours en cours. Ils concernent un total de 22 sociétés différentes. Plusieurs de ces délégataires bénéficient de contributions financières de la part de la Collectivité, certains pouvant au contraire lui reverser une redevance.

LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE



LES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ECONOMIE MIXTE (SAEM) ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES (SPL/SPLA)Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détient une participation au capital de douze sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d’aménagement : SEMITAN, SEMMINN, Cité des Congrès, Loire Océan Développement, Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Aménagement, NGE, SAMOA, SELA, Loire Atlantique Développement, Le Voyage à Nantes et la SPL de la Région des Pays de la Loire.

La SEMITAN (Société d’économie mixte des transports de l’agglomération nantaise)La SEMITAN, créée en janvier 1979, a pour objet social l’exploitation du service public des transports de voyageurs dans l’agglomération nantaise, qu’elle conduit pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’un nouveau contrat de délégation de service public depuis le 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2016.Nantes Métropole confie également à la société, dans le cadre de mandats d’investissement, la réalisation des extensions du réseau, le renouvellement et l’entretien du patrimoine immobilier et du matériel roulant.L’effectif total de la SEMITAN a été en moyenne sur l’exercice 2014 de 1 816,4 ETP (équivalents temps plein), soit une progression de 4,8% par rapport à 2013.Fin 2014, Nantes Métropole détenait toujours 65% du capital social de la SEMITAN, soit 390 000 €. La Collectivité dispose de 9 postes d’administrateurs, dont un poste « tournant » réservé aux associations d’usagers. 16 représentants des Communes sont également censeurs.Au titre de l’exercice 2014, dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public, la Communauté Urbaine a versé à la SEMITAN une contribution totale, forfaitaire, de 93,23 M€ nets de taxe, pour l’exploitation du service. Il s’agit désormais d’une subvention globale, versée pour sujétions de service public.Au cours de cette même année, les versements à la SEMITAN au titre des mandats d’investissement se sont élevés à 23,2 M€, incluant une part de rémunération du mandataire, dont 5,8 M€ pour les infrastructures TCSP (ferroviaires et busway), 4,3 M€ pour des matériels roulants, 2,7 M€ pour le développement de la billettique et 2,6 M€ pour la fin des lignes Chronobus. A noter que ces montants ne concernent « que » les investissements sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEMITAN, Nantes Métropole en réalisant également en direct.

La SEMMINN (Société d’économie mixte pour la gestion du marché d’intérêt national de Nantes)La SAEM SEMMINN, créée en octobre 1959, a pour objet la construction et la gestion du marché d’intérêt national (MIN) à Nantes ainsi que la construction de tous les édifices et installations considérés comme accessoires à ce marché.Sur un site de 20 hectares de l’Ile de Nantes, ce lieu d’activité économique est consacré au commerce de gros : fruits et légumes, produits de la mer, fleurs et plantes, libre-service et tous les métiers de la bouche. Le MIN de Nantes est le premier marché régional de France.La société employait en moyenne 18.61 salariés en 2014. 120 entreprises sont installées sur le MIN de Nantes, représentant en 2014 plus de 1 200 emplois et un chiffre d’affaires de 422 M€ HT. Acteur de l’Ile de Nantes, la SEMMINN est constituée d’une plate-forme logistique de première importance, avec 10 000 m2 d’entrepôts réfrigérés, 100 emplacements à quai et un trafic de 2 000 véhicules par jour. Le taux d’occupation du MIN est de 94%.En 2005, le contrat liant Nantes Métropole et la SEMMINN pour l’exploitation du marché a été prolongé de 5 ans, menant le terme à 2030.Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait 28 % du capital social de la SEMMINN, soit 44 800 € et 3 postes d’administrateurs sur les 12 membres du conseil d’administration et un censeur.




La Cité Internationale des Congrès de Nantes MétropoleLa Cité des Congrès, créée en janvier 1991, a pour objet social l’exploitation, la gestion, l’entretien, et la mise en valeur des équipements constituant la Cité des Congrès de Nantes qu’elle gère dans le cadre d’une délégation de service public.L’effectif moyen de la société était de l’ordre de 70 salariés à temps plein en 2014. Elle constitue un véritable outil de développement, d’animation et de communication économique et culturelle.Nantes Métropole détient 79% du capital social de la Cité des Congrès, soit 3 009 900 € et 8 postes d’administrateurs au conseil d’administration et 2 postes de censeur lui ont été attribués.En centre ville, la Cité des Congrès offre des surfaces modulables et aménageables se prêtant ainsi aux manifestations de vingt à trois mille personnes : 3 auditoriums de 2 000, 800 et 450 places, des surfaces d’exposition de 6 000 m2, des espaces de restauration et 30 salles de réunion de 15 à 300 personnes, équipées de moyens techniques permettant de répondre à tous les besoins. Elle met aussi à disposition un ensemble de services sur mesure, restauration, régie...Au titre des contrats de délégation de service public :Nantes Métropole a versé en 2014 une contribution financière d’un montant de 3 189 732 € net de taxes au titre des sujétions de service public lié à l’exploitation de la Cité.

LOD (Société d’Economie Mixte Loire Océan Développement)La société Saint-Herblain Développement a été créée le 9 mars 1965. En octobre 2002, elle est devenue Loire Océan Développement.Elle a pour objet social : • l’aide à la décision (réalisation d’études préalables), • le développement urbain et économique, • la construction et la réhabilitation, puis la gestion et l’entretien des bâtiments réalisés.Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitat de Nantes Métropole par le biais de 16 contrats de concessions d’aménagements. A ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2014 à Loire Océan Développement 1 797 242.78 € de participation financière.Par ailleurs, elle réalise la réhabilitation de locaux industriels et s’occupe du pôle des Biotechnologies Bio Ouest à Saint-Herblain sur 2 600 m2.Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait 8,93% du capital social soit 108 171 € et 1 poste d’administrateur lui a été attribué sur les 13 membres du conseil d’administration.Elle employait 13 salariés (ETP) au 31 décembre 2014.Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Economiques qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan employait 8 salariés (ETP) au 31 décembre 2014.

LOMA (Société Publique Locale d’Aménagement Loire Océan Métropole Aménagement)La société Loire Océan Métropole Aménagement a été créée le 22 septembre 2011.Elle a pour objet social la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation économique ou de logements exclusivement pour le compte des collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.Quatre métiers animent son savoir-faire : • L’aide à la décision (réalisation d’études préalables), • Le montage de projets, • L’aménagement (à vocation économique et habitat) et la rénovation urbaine, • La réhabilitation ou la construction d’équipements publics.Sur l’exercice 2014, elle s’est vue confier 4 opérations d’aménagement par Nantes Métropole à vocation habitat et économique.Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait 64% du capital social, soit 144 000 €.Six sièges d’administrateurs ont été attribués à Nantes Métropole sur les huit membres du conseil d’administration.




Elle n’employait aucun salarié au 31 décembre 2014.Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Economiques qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan employait 8 salariés (ETP) au 31 décembre 2014.

Nantes Métropole Aménagement (Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement)La société Atlanpôle Développement, créée en 1988 et devenue en 1992 la SEM Nantes Aménagement, s’est transformée en SPL (Société Publique Locale) en 2011, avec la dénomination Nantes Métropole Aménagement. Elle a pour objet social d’accompagner les collectivités locales actionnaires dans la mise en oeuvre de leurs politiques publiques locales, c’est à dire : • La réalisation d’opérations d’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, • La réalisation d’opérations de construction, • L’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial ou toute autre activité

d’intérêt général permettant d’accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique et immobilière.

Dès lors, la société intervient sur des projets de Nantes Métropole en : • Aménageant des zones d’activités économiques (10 contrats de concessions) et d’habitat (9

contrats de concessions), • Etudiant les futures opérations d’habitat par le bais de 6 mandat d’études pré opérationnelles, • Construisant un immeuble dédié aux entreprises de biotechnologie via un mandat de

maîtrise d’ouvrage.En outre, Nantes Métropole Aménagement gère le patrimoine immobilier à vocation économique de Nantes Métropole par le biais de : • 1 DSP d’affermage pour la gestion du patrimoine économique communautaire (3 pépinières, 5

hôtels d’entreprises, deux immeubles technologiques), • 1 marché public relatif à la gestion, à la commercialisation et à la maintenance du patrimoine

immobilier économique communautaire (3 immeubles), • Un contrat cadre décliné en conventions particulières visant à confier la maintenance et

l’exploitation de différents immeubles. (9 immeubles)Un immeuble dédié aux nouvelles technologies dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, pour le momentAu 31 décembre 2014, l’effectif de la société se composait de 43 salariés soit 40 ETP.Nantes Métropole détient 982 509 € du capital social soit 55,14 % des actions et 10 postes d’administrateur sur les 18 membres du conseil d’administration lui ont été attribués.

NGE (Société d’Economie Mixte Nantes métropole Gestion Equipements)La SAEM Nantes métropole Gestion Equipements a été créée en septembre 1976. Elle a pour objet « l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics à caractère industriel et commercial, la réalisation d’opérations immobilières pour son propre compte, l’étude et la construction de parcs de stationnement, salles de congrès et de réunions, activités de loisirs, stationnement, voirie... »Elle intervient dans des domaines d’activité très variés, et notamment dans celui des énergies renouvelables depuis l’année 2010, activités accompagnées d’une augmentation de capital.Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2014 sont les suivantes :5 conventions de délégation de service public : • Parkings Commerce et Cathédrale en 2 concessions distinctes, • Parkings « Centre Ville » en affermage, soit les 6 parcs en ouvrage Graslin, Médiathèque, Cité

des Congrès, Bretagne, Talensac et Decré, ainsi que le parc en enclos Bellamy, • Ports de plaisance de l’Erdre à Nantes et de Loire à Rezé et Couëron, en affermage,




Gare fluviale en concession.

6 marchés publics : • Marché de gestion des horodateurs, • 3 marchés d’exploitation pour les parkings en enclos : Baco-LU 1 et 2, Château, Hôtel-Dieu,

CHU, Gloriette 1, Bellamy, Viviani, Chantiers Navals, Gloriette 2 et Fonderies, • Marché d’exploitation du parking en ouvrage Feydeau, • Marché pour le contrôle d’accès des aires piétonnes et la gestion de la ZTL.Elle gère aussi principalement, en délégation de service public de la Ville de Nantes, le Centre de Loisirs du Petit Port (piscine et patinoire), ainsi que le stationnement sur voirie, via un marché. Le camping du Petit Port, qui a rouvert ses portes en 2011, est désormais exploité par NGE dans le cadre d’un BEA. La halle de la Trocardière et la patinoire de Rezé sont également confiées en exploitation par la ville de Rezé.L’effectif total de la société est resté stable autour de 160 salariés à fin 2014.Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait toujours, comme la Ville de Nantes, 38,03 % du capital social de NGE, soit 1 189 656 €. 4 postes d’administrateur sur les 13 membres du conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.Au titre des contrats de délégation de service public signés entre les deux parties, Nantes Métropole doit verser à NGE pour l’année 2014 les contributions financières suivantes (TTC) pour sujétions de service public : • Parking Cathédrale : 248 927 € • Ports de plaisance : 379 748 €

La SAMOA (Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique)La SAMOA a été créé le 2 octobre 2003. Elle a pour objet social la réalisation dans le cadre du développement de la Métropole Nantes Saint-Nazaire à titre principal sur le territoire de l’Ile de Nantes, de toutes opérations, actions et programmes d’aménagement de renouvellement urbain et de construction et de toutes actions de valorisation territoriale.Par décision du 18 décembre 2008, la société sous statut de société d’économie mixte s’est transformée en société publique locale d’aménagement avec effet au 9 février 2009 puis en société publique locale au 01 juillet 2011.Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait 57% du capital social soit 570 000 €, 10 postes d’administrateur sur les 18 membres du conseil d’administration et un censeur lui ont été attribués.Au 31 décembre 2014, la société employait 30 personnes dont 10 dédiées au Cluster « Quartier de la création ».En 2014, au titre de la convention publique d’aménagement, Nantes Métropole a versé une participation financière pour un montant de 10 764 000 € TTC.Le projet d’aménagement concerne : • Un territoire de 337 hectares dont 160 en mutation, • Un territoire de 5 Km de long et 1 Km de large, • 18 000 habitants et 16 000 emplois, • Un potentiel de 1 500 000 m2 de Shon constructibles supplémentaires à l’horizon 2023 : • 500 000 m2 pour l’habitat • 500 000 m2 pour l’activité et le secteur tertiaire • 150 000 m2 pour les équipements publics et privés. • le CHU de NantesLes principaux évènements de 2014 sont : • la réalisation des abords du lycée international Nelson Mandela • la réalisation des aménagements des espaces publics minéraux prairie au duc Nord • la réalisation de l’aménagement paysager du square du Général de la Bollardière • la présentation d’une nouvelle exposition hangar 32 dédiée à l’évolution du projet Ile de




Nantes avec la ZAC Sud-Ouest et l’arrivée du CHUDepuis 2003, le bilan d’aménagement consolidé est le suivant :70 hectares d’espaces publics créés (38 ha livrés) ou en cours. Principalement : • Autour du Palais de justice, • Le site des chantiers, • L’axe de la ligne N°4 (boulevard de Gaulle, centre commercial, • L’opération Euronantes, • Secteur Alstom Pelloutier, • Les Fonderies, • Berges et quais.Volume des opérations immobilières engagées : 612 689 m2 de shon : • 283 182 m2 pour l’habitat –soit 4822 logements dont 26% pour le secteur social, • 231 399 m2 pour l’activité et les bureaux, • 98 108 m2 pour les équipements publics et privés,Dont 399 899 m2 de Shon achevés et 212 790 m2 en chantier.

La SAEM LAD - SELA (Société d’Equipement de Loire Atlantique)La Société Loire Atlantique Développement-SELA, créée en 1959, a pour mission principale « d’assurer son concours à toutes les collectivités de Loire-Atlantique qui le souhaitent, afin de mettre en œuvre et de gérer la réalisation de leurs projets d’aménagement et d’équipement ».La Société Loire Atlantique Développement-SELA prend la responsabilité des études, coordonne les équipes opérationnelles et apporte ses compétences administratives, juridiques et financières à tous les projets de développement urbain.Elle étudie, organise et conduit depuis plus de 50 ans des opérations diverses notamment : • Des parcs d’activités industrielles, artisanales et tertiaires, • Des quartiers d’habitat, • Des opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière, • Des grands équipements publics, • Des opérations spécifiques environnementales et énergétiques, • Des investissements en immobiliers d’entreprise.La Société Loire Atlantique Développement- SELA employait 50 salariés au 31 décembre 2014.Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait 4,61 % du capital social de la SELA soit 616 404,47 € et 1 poste d’administrateur sur les 14 membres du conseil d’administration lui a été attribué.

La SPL LAD (Loire Atlantique Développement)La SPL Loire Atlantique Développement, créée en 2013, a, pour le compte des Collectivités Territoriales, pour mission principale d’apporter aux territoires de la Loire Atlantique une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en termes : • De développement économique, touristique et de loisirs, • D’aménagement, • D’urbanisme et d’environnement, • D’accompagnement dans la transition énergétique.Pour ces missions, la SPL Loire Atlantique Développement assure les études, coordonne les équipes opérationnelles, apporte ses compétences administratives, juridiques et financières aux projets, réalise des analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement territorial, assure des missions d’information, de promotion et d’animation, de recherche et de formation, réalise des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, assure l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements.La SPL Loire Atlantique Développement employait 48 salariés au 31 décembre 2014.




Au 31 décembre 2014, Nantes Métropole détenait 5,57 % du capital social de la SPL soit 33 400 € et 1 poste d’administrateur sur les 18 membres du conseil d’administration lui a été attribué.

La SPL Le Voyage à Nantes (VAN)La SPL le Voyage à Nantes a été créée en janvier 2011, en tant qu’outil unique de promotion touristique et culturelle du territoire de Nantes Métropole. Nantes Métropole, qui possédait 5% du capital de Nantes Culture et Patrimoine (NCP), détient désormais 68% du capital de la SPL.Cette dernière regroupe notamment les anciennes activités de la SAEM NCP (principalement exploitation du Château des Ducs de Bretagne et des Machines de l’Ile), celles de l’Office de Tourisme de Nantes Métropole (accueil des publics, promotion, communication et commercialisation de séjours) et la gestion de la collection Estuaire, auparavant au sein du CRDC (qui gère le Lieu Unique).Ainsi, elle est délégataire de service public de Nantes Métropole pour l’exploitation de l’équipement touristique des Machines de l’Ile de Nantes (Galerie, Eléphant et Carrousel des Mondes Marins) jusque fin 2025. Le succès et le rayonnement des Machines de l’Ile se sont encore confirmés en 2014, avec plus de 591 000 visiteurs payants accueillis. Par ailleurs, une contribution financière à la DSP de 1,26 M€ TTC (passage de la TVA à 10%) a été versée au titre du fonctionnement de l’équipement.Par ailleurs, elle est délégataire de service public pour la gestion et l’animation de la politique touristique communautaire, qui comprend désormais également la conception et l’organisation d’événements culturels et touristiques, tels que « Le Voyage », mis en œuvre chaque été depuis 2012, autour de la ligne verte, ainsi que l’entretien et la promotion de la collection Estuaire.Enfin, le VAN était en 2014 également attributaire des contrats suivants : • Gestion du site des Chantiers (marché de Nantes Métropole), • Gestion technique des Nefs Dubigeon, classées ERP (marché conjoint Nantes Métropole-Ville

de Nantes), • Exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial à l’abolition de l’esclavage et des

Cryptes de la Cathédrale (DSP de la Ville de Nantes), • Gestion de la HAB Galerie (marché de la Ville de Nantes).

S.P.L. de la Région des Pays de la LoireCette Société Publique Locale a pour objet statutaire : • De réaliser toutes études et constructions d’équipements collectifs, notamment dans les

domaines de la formation, de la recherche ou du développement économique ou tout autre domaine de compétences de ses actionnaires,

• De mettre en œuvre des observatoires et des outils de prospective utiles à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement pour le compte de ses actionnaires.

Nantes Métropole détient 0,53% du capital social, soit 8 000 €, et un poste d’administrateur lui a été attribué.




LES BAILLEURS SOCIAUXCe dispositif de gouvernance du secteur HLM a été induit par la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine et comporte deux dispositions importantes :La réorganisation de l’actionnariat des sociétés par la constitution d’un pacte d’actionnaires de référence,La réorganisation de la composition du conseil d’administration et l’ouverture aux représentants des collectivités locales (Région et Départements), des EPCI et des locataires dans les sociétés anonymes d’HLM détenant du patrimoine sur leur territoire.Nantes Métropole est représentée dans les différentes instances au sein de 4 principales sociétés anonymes, intervenant sur le territoire de l’agglomération : • La Nantaise d’Habitations (1 représentant), • La SAMO (1 représentant), • Atlantique Habitations (1 représentant), • Harmonie Habitat (1 représentant).

LES ASSOCIATIONSEn 2014, les subventions ont été octroyées et réparties comme suit : • L’aide octroyée aux associations s’élève à 16 318 565 €, • Les subventions en nature octroyées s’élèvent à 962 533 €. Elles concernent exclusivement des

associations ou fondations,Les principaux partenaires en 2014 sont : l’AURAN, Nantes Saint-Nazaire Développement, la Maison de l’Emploi, la Mission Locale, et le COS.

LES ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE GARANTIES D’EMPRUNTAu 31 décembre 2014, 43 organismes bénéficient de garanties d’emprunt accordées par Nantes Métropole. Le montant total de l’encours de dette garantie s’élève à 1 760 110 347 €. Le secteur du logement social (Nantes Habitat, La Nantaise d’Habitations, Harmonie Habitat, Atlantique Habitations, la SAMO, Habitat 44, Logi-Ouest...) concentre 95% de l’encours garanti.




LES SYNDICATS MIXTESNantes Métropole adhère à 8 syndicats mixtes et 2 pôles métropolitains intervenant dans des domaines concernant ses compétences :

Enseignement • Syndicat mixte de l’école supérieure de commerce de Nantes Atlantique, • AUDENCIA, • Développement économique et nouvelles technologies : Syndicat mixte d’Atlanpôle.

Environnement • Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle – EDENN, • Etablissement Public loire, • Syndicat mixte d’étude et d’alerte pour la protection des ressources en eau potable dans le

bassin de la Loire Angevine et Atlantique.

Urbanisme • Pôle métropolitain Nantes-Saint Nazaire, • Pôle métropolitain Loire-Bretagne.

Gens du voyage • Syndicat mixte d’hébergement des gens du voyage - SMHGV.

Télécommunications • Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications

électroniques (GIGALIS).

Transport • Nouveau syndicat mixte aéroportuaire (de Notre Dame des Landes).




LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Nantes Métropole a fait appel à des partenaires externes (sociétés privées, Sociétés Publiques Locales, Sociétés d’Economie Mixte ou encore Sociétés Publiques Locales d’Aménagement) dans le cadre de contrats de délégation de service public (concessions, affermages et régie intéressées), afin d’exercer certaines de ses compétences.

Au 31 décembre 2014, 33 contrats de ce type étaient en cours, signés auprès de 22 partenaires différents et se répartissant entre les domaines suivants :

Les parcs de stationnementEn 2014, 15 parkings étaient concernés par des DSP.La gestion de 12 autres (principalement des enclos, mais aussi les 2 ouvrages Feydeau et Machines), étant confiée via des marchés publics de prestation de service.Les 5 contrats de DSP concernés peuvent se détailler comme suit : • Un affermage signé avec NGE, pour 7 parcs du centre-ville de Nantes : les ouvrages Graslin,

Médiathèque, Cité des Congrès, Bretagne, Talensac et Decré, et l’enclos Bellamy, • 2 concessions à NGE pour les parcs Commerce et Cathédrale, • Un affermage avec Effia, concernant les parcs Gare Nord, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4 et

Fresche Blanc, • Une concession à Vinci Park sur le parc Aristide Briand.Un nouveau contrat d’exploitation des parkings du centre-ville a été signé pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.Le contrat « Gare » a été prolongé d’un an pour s’achever au 31 décembre 2015.

Le transport public de voyageursLa SEMITAN a signé avec Nantes Métropole un contrat de délégation de service public sur le transport public de voyageurs depuis le 1er janvier 2010 et pour 7 années.Dans le cadre de cette délégation, Nantes Métropole a versé au titre de l’exercice 2014, conformément au contrat, une contribution financière forfaitaire (CFF), d’un montant total de 93,23 M€ nets de taxe.

Le Traitement des déchets2 contrats importants de DSP portent sur le traitement et la valorisation des déchets : • L’exploitation du centre de traitement, de tri et de valorisation des déchets de Couëron, avec

4 ateliers principaux (incinération, compostage des déchets verts, tri des collectes sélectives et tri des déchets industriels banals - DIB), confiée à la société ARC EN CIEL, filiale de VEOLIA Propreté, jusqu’en 2019 ; les nouvelles chaînes de tri des collectes sélectives (collecte sélective et DIB) ont été mises en place entre 2009 et 2011,

• D’autre part, depuis octobre 2012, et dans le cadre d’une nouvelle concession qui court jusqu’en octobre 2024, la société Alcéa, société dédiée appartenant au groupe Séché Environnement, est délégataire de Nantes Métropole pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves. L’exploitation du réseau de chauffage urbain qui y est raccordé fait désormais l’objet d’un contrat de DSP distinct, d’une durée de 20 ans.

La gestion des grands équipements et du tourismeL’exploitation de ces équipements concerne plusieurs contrats de DSP : • 1 contrat encadre la gestion du palais des Congrès de Nantes, confiée à la SPL La Cité - Le

Centre des Congrès de Nantes, depuis janvier 2012, et ce avec une échéance au 31/12/2027, • Le contrat d’exploitation du parc de la Beaujoire a été confié, après mise en concurrence, à la

Société du Parc des Expositions de la Beaujoire (SPEB), filiale de la CCI, jusqu’en 2031,




• La gestion et l’animation de la politique touristique communautaire, qui avait été déléguée à l’Office de Tourisme de Nantes Métropole depuis le 1er janvier 2007, ont été reprises par la SPL Le Voyage à Nantes, dans une logique de mise en cohérence de la politique touristique communautaire, et le contrat a été prolongé de deux années pour s’achever au 31/12/2014,

• L’exploitation de l’ensemble des Machines de l’Ile de Nantes (Galerie, Eléphant et Carrousel) est déléguée à la SPL Le Voyage à Nantes depuis mi-2010, pour une durée allant jusqu’au 31/12/2025,

• La gestion du Zénith de Nantes Métropole, a été confiée à la société d’exploitation du Zénith de Nantes Métropole, jusqu’au 31/12/2018 suite au renouvellement courant 2010 du contrat de DSP.

Les Missions de Développement EconomiqueLa gestion du patrimoine économique communautaire, est sous la responsabilité de la SPL Nantes Métropole Aménagement, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée au 1er janvier 2012 et jusqu’à 2019.La Communauté Urbaine est également partenaire de la SEMMINN, via une convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’exploitation du service du marché d’intérêt national de Nantes.Enfin, une nouvelle délégation de service public a pris effet au 1er janvier 2012 pour l’extension et l’exploitation du réseau très haut débit de télécommunications (ex-Oméga), filiale de la société COVAGE, pour une durée de 25 ans.

La distribution et l’assainissement des eaux (cycle de l’eau) :De plus en plus, et désormais sur la quasi-totalité des territoires concernés par la gestion déléguée (hors régie de Nantes Métropole), l’exploitation des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement sont confiés aux opérateurs privés via des marchés de prestations de services, et non plus en DSP. Ils portent également sur des territoires plus larges (plusieurs communes).Ainsi, suite à l’extinction des contrats de DSP communaux, seuls 6 contrats de délégation de service public concernant la distribution d’eau et l’assainissement étaient encore en cours fin 2013 : • 2 contrats de DSP pour l’exploitation des réseaux de distribution d’eau potable sur les

territoires des Communes de Couëron et Indre, jusqu’en 2015 et 2016, • 2 contrats de DSP pour l’exploitation des réseaux d’assainissement des Communes de

Couëron d’une part, et Indre-Saint-Herblain d’autre part, jusqu’en 2015, • 2 contrats concernant les stations d’épuration intercommunales de Tougas et de Petite

Californie, l’un traitant de leur exploitation en général, l’autre de la valorisation des boues qui en sont issues.

Les différents titulaires de ces contrats sont les deux plus importants acteurs du secteur : VEOLIA Eau (la CEO) et la Lyonnaise des Eaux. L’opérateur public intervient quant à lui sur 9 communes de l’agglomération, dont Nantes.

Les ports et la gare fluviale2 délégations de service public ont été confiées à NGE pour la gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Loire à Rezé et à Couëron d’une part, et de la gare fluviale de l’Erdre d’autre part. Le premier contrat a été renouvelé le 1er janvier 2009, jusque fin 2016, et s’intègre dans le contexte d’une étude stratégique sur l’avenir de la politique communautaire en matière de ports de plaisance.La gare fluviale est louée aux Bateaux Nantais et fait l’objet d’une DSP ad hoc entre Nantes Métropole et NGE, jusque 2023.

Une nouvelle mission, rattachée à la cohérence territorialeUn contrat de délégation de service public, signé avec la société OGF par la Ville de Nantes, pour l’exploitation du crématorium de Nantes, a été transféré fin 2012 à Nantes Métropole. Il court jusqu’en mai 2015, et son renouvellement sera associé à la construction d’un second équipement sur le territoire de l’agglomération.




L’énergieUn contrat unique a été signé début 2008 avec GrDF pour la distribution de gaz sur toutes les communes de la Communauté Urbaine sauf Saint-Léger-les-Vignes.S’agissant de la distribution d’électricité, pour laquelle la Collectivité a pris la compétence, 4 contrats sont toujours en cours avec ErDF. Les communes de Nantes, Rezé et Indre sont chacunes concernées par une concession propre à leur territoire, tandis que les 21 autres communes bénéficient d’un unique contrat. Celui-ci est désormais partagé avec 2 autres concédants : le SYDELA II (Syndicat Départemental d’Electrification de Loire-Atlantique) et la Ville de La Baule. Nantes Métropole exerce désormais une relation directe de concédant avec ErDF sur ce territoire, sur les bases du contrat précédent. Le protocole d’application de cette concession partagée a été prolongé.D’autre part, le chauffage urbain fait l’objet d’une concession à la société NADIC sur le réseau de Bellevue (commun à Nantes et à Saint-Herblain), jusqu’en 2023. Deux avenants, prévoyant l’extension de ce réseau vers les Dervallières et la construction d’une chaufferie bois ont été signés en 2011.Sur le territoire de la ZAC de la Minais, à Ste-Luce-sur-Loire, une nouvelle DSP a été signée fin 2011, confiant l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois à la société Idex Bois Energies la Minais, pour une échéance à mi-2040.Enfin, comme précisé au sein de la section déchets, car raccordé à l’usine d’incinération de la Prairie de Mauves, le réseau de chaleur Centre-Loire (ex-Beaulieu Malakoff), qui connait une extension significative dans le cadre du nouveau contrat, est exploité par la société dédiée ERENA, filiale de COFELY (GDF Suez Energie Services), depuis octobre 2012 et jusqu’en octobre 2024.Un projet de réseau de chaleur sur le nord-ouest de l’agglomération, secteur « Nord Chézine » pourrait donner lieu à une nouvelle délégation de service public à compter de 2016.



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