F I N A N C E R L ’ I N N O V A T I O N

Définition de l’activité innovante.

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Pourquoi un panorama?

La trésorerie : un besoin permanent.

Quelle que soit l’étape de développement de l’entreprise, l’innovation nécessite des investissements conséquents en temps, en ressources humaines et en argent. Les enjeux sont multiples : • Poursuivre son développement;• Conquérir de nouveaux marchés;• Opérer les pivots stratégiques nécessaires;• Se maintenir au meilleur niveau possible de détention de son capital.

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Vos enjeux.

Aujourd’hui maîtriser ou connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre n’est pas toujours suffisant. Il faut savoir les articuler au mieux et mettre en œuvre une ingénierie financière dimensionnée dans le temps et selon vos besoins.

Une ingénierie intelligente entre les dispositifs vous permettra de rester maître de votre entreprise et de votre projet.

Un précepte : c'est au moment où vos fonds propres sont les plus hauts qu’il est le plus indiqué de solliciter vos partenaires financiers.

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Jeune entreprise innovante.

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Conditions du statut.

Charges de R&D représentent au moins 15 % des charges totales.

La demande d’éligibilité par rescrit est préférable.

Avantages du statut.Abattement de charges patronales conséquent.

Un avantage de 100 % de franchise d’IS la première année bénéficiaire, de 50 % ladeuxième.

Le statut peut être rétroactif.

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Le crédit impôt recherche.

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Le principe du Crédit d’Impôt Recherche.

Chaque entreprise réalise une demande pour l’ensemble de ses projets parexercice fiscal.

Le dossier est constitué par :- le cerfa ;- le dossier technique et justificatif complet et documenté, décrivantl’ensemble des projets R&D de l’entreprise.

SI ELLES NE SONT PAS REDEVABLES DE L’IMPÔT, LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI) ET LES PMES PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT IMMÉDIAT DU CIR. LES AUTRES ENTREPRISES SERONT REMBOURSÉES AU TERME DE LA 3ÈME ANNÉE.

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Le fonctionnement du Crédit d’Impôt Recherche.1 Détermination de l’assiette.

2 Les subventions et avances remboursablessont exclues de l’assiette.

3 Les avances remboursables serontréintégrées lors de leur remboursement.

L’ASSIETTE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE

30 %(5 % au-delà de 100 M d’euros)

LES LABORATOIRES PUBLICS ET LE COÛT DES JEUNES

DOCTEURS BÉNÉFICIENT D’UNE ASSIETTE PLUSFAVORABLE.

Docteurs et Ingénieurs

Jeunes Docteurs

Fonctionnement

Techniciens

R&DExternalisée

Dotationsaux Amortissements

BrevetsNormalisation

Veille Technologique

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Le crédit impôt innovation.

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Le principe du Crédit d’Impôt Innovation.

Comme pour le CIR, le CII (ou C2I) vient en déduction de l’impôt sociétéou est remboursé par l’administration fiscale.

Chaque entreprise réalise une demande pour l’ensemble de ses projets parexercicefiscal.

Le dossier est constitué par :

• le cerfa ;

• le dossier technique et justificatif complet et documenté, décrivant l’ensemble des projets d’innovation de l’entreprise.

Tout projet doit débuter par la détermination de l’éligibilité des travauxdu demandeur.

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Le fonctionnement duCrédit Impôt Innovation.

1 Détermination de l’assiette.

2 Les subventions et avances remboursablessont exclues de l’assiette.

3 Les avances remboursables serontréintégrées lors de leur remboursement.

LES DÉPENSES INCLUSES DANS L’ASSIETTE DU CII SONT PLAFONNÉES À 400 000 EUROS.

L’ASSIETTE CRÉDIT IMPÔTINNOVATION

20 %

Brevet

Dotations aux amortissements

Prestataires agréées

Techniciens

Jeunes Docteurs

Docteurs et Ingénieurs

Fonctionnement

Dessins & Modèles

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CIR vs CII

Certains travaux peuvent prêter à confusion. On retiendra :CIR

Toute organisation assujettie à l’IS ou à l’IR

30 %

Pas de plafond.

Taux de 5 % à partir de 100 M euros.Scientifique.

Produits, services, méthodes et process.

Rupture avec l’état de l’art.

Pas d’obligation de résultat.

Ministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche (MESR) et Direction Régionale à la recherche et à la technologie (DRRT)

VSBénéficiaires

Taux Plafond

Contexte Limite

Éligibilité

Résultat Tutelle et

avis

CIIPME exclusivement

20 %

400 000 euros

Marché.

Nouveauté par rapport au marché de réfé-

renceNouveauté par rapport

au marché de référence.Doit se rapprocher de la commercialisation

Directon générale des entreprises (DGE) et Di-rection régionale des entreprises de la concur-

rence, de la consommation, du travail et de l’emploi(DIRRECTE).

LES DÉPENSES RETENUES DANS LE CALCUL DU CIR NE POURRONT PAS ENSUITE ÊTRE INTÉGRÉES AU CALCUL DU CII.

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L’agrément.

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L’agrément aux crédits d’impôt.

Certains travaux sous-traités auprès d’un prestataire externe peuvent êtreinclusdans l’assiette CIR ou CII sous réserve que l’entreprise sous-traitante soitagréée.

L’agrément est à la fois un avantage concurrentiel pour les entreprisesprestataires et une baisse de coût pour les entreprises donneuses d’ordre.

Il permet in fine de réduire de 30 % (20 % dans le cadre du CII) l’impact d’unefacture de prestation RDI.

Son obtention est soumise à demande.

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PENSEZ À VÉRIFIER QUE VOS PRESTATAIRES SONT AGRÉÉS. VOUS POURREZ AVANTAGEUSEMENT PROFITER D’UN AMORTISSEMENT DE 20% À 30 % DE LEUR FACTURE.

La banque publique d’investissement.

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Des financements à toutes les étapes.

BPIFRANCE est un couteau suisse du financement : subventions, prêts, avance remboursable, appel à projets thématique. La multitude de financements, l’encombrement des chargés d’affaires rendent cependant l’accès aux financements BPI complexe.

L’ingénierie des dossiers BPI demande de réunir en un même document un argumentaire sur la qualité innovante de l’entreprise, mais aussi sur les perspectives financières et de marché de l’entreprise.

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Produits Bpifrance

Aide à la faisabilité de l’innovation (AFI)Etudes préalables au développement : conception, analyse de marché, étude de faisabilité, etc.

Bourse French TechProjets de création d’entreprise ambitieux basés sur une innovation : business model, tests, faisabilité technique, etc.

Aide au développement de l’innovation (ADI)Travaux de recherche industrielle et / ou de développement expérimental : réalisation de prototypes, étude de l’industrialisation du produit, procédé ou service, etc.

Produit, procédé ou service commercialisable

Preuve de concept, maquette fonctionnelle ou démonstrateur

Création de la société

Entreprise de moins d’un an

PME AU SENS COMMUNAUTAIRE DU TERME*

* Moins de 250 salariés, bilan < 43 M€ ou CA < 50 M€

30 - 50 k€ 50 % des dépenses éligibles Subventions

50 k€ - 3 M€ 45 % des dépenses éligibles Avance remboursable

15 - 30 k€ 70 % des dépenses éligibles Subventions

Produits Bpifrance

PME / ETI

Prêt croissance & prêt croissance internationalPhase de développement de l’activité. Accompagne les projets ambitieux en associant le financement bancaire pour des interventions supérieures à 1 million.

Entreprise de plus de 3 ans

Prêt innovationLancement industriel et commercial d’un nouveau produit, procédé ou service justifiant d’une innovation.

Prêt d’amorçage (PA)Renforcement de la trésorerie d’une société, justifiant d’une innovation (AFI, ADI, i-LAB), pour la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou d’investisseurs.

Petite entreprise*

* Moins de 50 salariés, bilan ou CA < 10 M€

50 -100 k€ (jusqu’à 300 k€ avec un engagement de la Région)

Taux variable 3 ans de différé

30 k€ - 5 M€ Taux fixe 3 ans de différé

50 k€ - 5 M€ Taux fixe ou taux variable 2 ans de différé

Le financement bancaire.

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Des taux attractifs.

Les taux bancaires sont bas et offrent des perspectives de financement intéressantes. Le financement bancaire est systématiquement à envisager dans le plan de financement comme complément voir alternative à une levée de fonds.

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La levée de fonds.

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Des fonds propres.

La levée de fonds demande des efforts conséquents : roadshow, pitch, suivi d’indicateurs. Il est essentiel de maîtriser la temporalité de la levée de fonds et de cibler précisément les fonds auxquels votre entreprise s’adressera. Maîtriser vos objectifs, les efforts à mettre en œuvre pour les atteindre et vos besoins en conséquence est essentiel à votre démarche de levée de fonds. N’hésitez cependant pas à voir la levée de fonds comme une finalité, mais plutôt comme un outil de financement articulé à d’autres. En augmentant vos fonds propres, vous faites levier sur d’autres financements. Cependant, vous diminuez également votre détention de capital.

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Le financement participatif.

Le prêt ou crowdlending.

Il offre une possibilité d’emprunter auprès de particuliers, sans garantie ni caution personnelle.

Les taux servis sont supérieurs aux taux bancaires, mais les opérations peuvent permettre de mobiliser très rapidement le grand public.

Le crowdlending est autant une opération de financement qu’une opération marketing qui permet de démontrer la réceptivité du grand public à votre produit ou votre service.

L’investissement ou crowdequity.

Vous permettez à des particuliers d’investir directement au capital de votre entreprise.

Vous avez le choix entre le Crowdequity direct ou via une holding.

Vous pouvez mettre en avant une fiscalité avantageuse et la participation à un projet d'entreprise.

Nous contacter ?Melyad

Espace Entreprises Orchis

91 route nationale35650 LE RHEU

Votre contact

Stéphane BUNOUF

stephane.bunouf@melyad.com+33 (0) 6 19 47 20 76

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