Groupede rechercheinterdisciplinaireen santé

Faculté de médecineSecteur santé publique

17 Juin 2005

Financement du système de soins

québécois

Financement du système de soins

québécois

Paul A. Lamarche,

André-Pierre Contandriopoulos,

Marion Gerbier, Delphine Arweiler.

COLUFRAS

Montréal, 17 juin 2005

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17 Juin 2005

1- FINANCEMENT1- FINANCEMENT Définition

Circulation $ de provenance à utilisation 4 fonctions

Prélèvement Collecte argent auprès pour payer services Détermine collectivisation risques

Stockage Argent prélevé est agrégé & réservé utilisation collective

ultérieure Détermine capacité régulation collective

Allocation Argent stocké est converti en interventions de santé Détermine degré centralisation/décentralisation

Paiement Producteurs de services sont rétribués pour services fournis Incitatifs, privilèges, autonomie, reconnaissance acteurs

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17 Juin 2005

2- Modèles de financement2- Modèles de financement

Modèles Prélèvem. Stockage Allocation Paiement

Privé

individuel

Paiement

direct

individuel Choix individuel

Loi du marché

Privé

Collectif

Ass privée

$ risque

Emploie profession

Individuel

Certificat

Marché

Négocié

Assura.

Sociales

Obligé

% fixe rev

Emploie profession

Individuel

Budget

Négocié

central

Fiscalisé

centralisé

Impôts

revenu

Universel

Globale

Central

Program.

Négocié

central

Fiscalisé

Décentra.

Impôts

revenu

Universel

Globale

Pop. cent Soins loc.

Négocié

local

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17 Juin 2005

3- Financement Canada & Québec

3- Financement Canada & Québec

Fonct. Canada

Actuel

Canada

Tendance

Québec

Actuel

Québec tendance

Prélèv Fiscalisé Fiscalisé 70% fiscal

Ass publi

30% Privé

fiscal

Assurance

(Chaoulli)

Stock Univers.

Global(Md. Req)

Univers.

+ Global(Md. Req)

Universel

Global

Universel

global

fragment

Alloc Populat.

Péréqua

Env spéc.

péréqua

Central

Sauf…

Central

Décent.

Paie Province Province Négocié

Québec

Négo. Québ

PPP

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17 Juin 2005

4- Financement : problèmes et

réformes

4- Financement : problèmes et

réformesProblèmes Réformes

Option 1

Impasse

Crise, menace viabilité

% Dép % PIB

% budget État santé

NON impôts

NON dette

$ dans système

Prélèvements via assurances

Stockage : fragmentation

Option 2

Alternative

Crise, pas impasse

- Dép + bas Canada

- dép. Canada

- % PIB santé stable

- vieillissement pas catastrophique

Solution efficience

- allocation : SPL, SSD, centralisée

-PaiementCH, Mds, contrôle coûts technologie

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17 Juin 2005

ConclusionConclusion

Débats financement très intense 3 facettes financement

2 Lectures très différentes des problèmes 2 réformes très différentes financement Questions :

Réformes fondées sur Amélioration fonctionnement système soins Changement valeurs dans société

Impact réformes fonctionnement système ?

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17 Juin 2005

Facettes du financementFacettes du financement

Décisions sur fonctions s’effectuent selon l’équilibre voulu des 3 facettes du financement Assurer bon fonctionnement système de

soins Refléter les valeurs dominantes sociétés

Liberté, équité et efficience

Reconnaître rôles, pouvoirs, privilèges acteurs

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17 Juin 2005

CONTENUCONTENU

Définit financement

Présente modèles financement

Décrit financement Canada et Québec

Présente lectures des problèmes reliés au financement

et réformes proposées pour les solutionner

Conclut que réformes autant/plus reflet problèmes du

système de soins que changements de valeurs

November 17 2003