Financement des investissements par emprunt obligataire - Cas du Port Autonome de Dakar (PAD)

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple Un But Une Foi

*******

Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche

***************

Direction Gnrale de lEnseignement Suprieur

Sujet :

Mmoire de fin de cycle pour lobtention de la licence professionnelle en

Finance-Management

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PAR

EMPRUNT OBLIGATAIRE : CAS DU PORT

AUTONOME DE DAKAR (PAD)

Prsent par :

Gracy Fall DZON MONGO

Sous la direction de :

Professeur Elimane FALL

Anne acadmique 2013 - 2014

Financement des investissements par emprunt obligataire : cas du Port Autonome de Dakar

I

Je ddie ce travail Monsieur William Arsne YAUCAT-GUENDI, grce qui jai pu

atteindre ce niveau dtude.

DEDICACE


II

Je remercie avant tout le Dieu Tout-Puissant, crateur des cieux, de la terre et de tout ce qui y

existe qui ma soutenu tout le long de ce cycle.

Mes sincres remerciements :

LEtat Congolais pour mavoir octroy une bourse dtudes pendant trois 3 ans.

Mon pre Maurice DZON et ma mre Yvette NIANGA qui nont jamais cess de me soutenir

et mencourager daller de lavant dans mes tudes.

Mon directeur de mmoire Monsieur Elimane FALL qui, chaque fois, a orient mes

recherches et apport des critiques qui mont permis damliorer ce travail.

Madame Hayat QAMAR KANE la Directrice Gnrale de SUPMANAGMENT SENEGAL

qui a mis la disposition des tudiants des moyens ncessaires leur formation.

Docteur SISSOKHO, Monsieur Adama SY ainsi que tout le reste du corps professoral de

SUPMANAGMENT, car ce travail est aussi le fruit de leurs conseils et leurs enseignements

durant ces trois (3) annes dtudes.

Lquipe de direction de SUPMANAGEMENT Dakar qui ma accompagn tout le long de ce

cycle, particulirement, Monsieur BADIANE le Directeur des Etudes, Monsieur SENE.

Je remercie galement Maitre Fredy MOKOKO

Jexprime ma reconnaissance lendroit de : Davy Serge ONDZIE, Jessica BALLAY,

Chrisnella MOKOBI, Khen Matsima, Divine MOUALA, mon ami Cyrifred MOKOKO et

tous mes amis de la promotion Supmanagement 2011 2014.

REMERCIEMENTS


III

AFD

APE

BCEAO

BOAD

BOC

BIDC

BRIC

BRVM

CBAO

CEDAO

CGF BOURSE

CREPMF

DAT

DC/BR

DMLT

DP WORLD

EBE

EOP

ESG

FAGACE

FCP

FCTC

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Agence Franaise de Dveloppement

Appel Public lEpargne

Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuest

Banque Ouest Africaine de Dveloppement

Bulletin Officiel de la Cote

Banque dInvestissement et de Dveloppement de la CEDEAO

Banque Rgionale dInvestissement de la CEDEAO

Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires

Communaut Bancaire de lAfrique de lOuest

Communaut Economique des Etas de lAfrique de lOuest

Compagnie de Gestion Financire et de Bourse

Conseil Rgional de lEpargne Public et des Marchs Financiers

Dpt Terme

Dpositaire Central / Banque de Rglement

Dettes Moyen et Long Terme

Duba Port World

Excdent Brut dExploitation

Emprunt Obligataire Public

Environnement-Social-Gouvernance

Fonds Africain de Garantie et de Coopration Economique

Fond Commun de Placement

Fond Commun de Titrisation de Crance

SIGLES ET ABREVIATIONS


IV

FRDC

FSA

IRVM

MFR

MLT

OPCVM

PAD

PME /PMI

POT

SFI

SGI

SICAV

UEMOA

WARA

:

:

:

:

:

:

:

:

:

:

:

:

:

Fond Rgional de Dveloppement de la CEDEAO

Fond de Solidarit Africaine

Impt sur les Revenus en Valeur mobilire

March Financier Rgional

Moyen et Long terme

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilire

Port Autonome de Dakar

Petite et Moyenne Entreprise

Pecking Order Theory

Socit Financire Internationale

Socit de Gestion et dIntermdiation

Socit dInvestissement Capital Variable

Union Economique et Montaire Ouest Africaine

West African Rating Agency


V

DEDICACE ................................................................................................................................................. I

REMERCIEMENTS .................................................................................................................................... II

SIGLES ET ABREVIATIONS ....................................................................................................................... III

AVANT-PROPOS ...................................................................................................................................... VI

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE .......................................................... 3

Chapitre 1 : Cadre thorique ............................................................................................................... 3

Chapitre 2 : Approche mthodologique ............................................................................................ 17

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DES ACTIVITES ET PROJETS DU PORT AUTONOME DE DAKAR

ET LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE OBLIGATAIRE DE LUEMOA .............................................. 20

Chapitre 1 : Prsentation du Port Autonome de Dakar et de ses activits ....................................... 20

Chapitre 2 : marche obligataire de lUEMOA et mission demprunt obligataire ............................ 29

TROISIEME PARTIE : DIAGNOSTIC DU FINANCEMENT OBLIGATAIRE DU PAD .................................. 40

Chapitre 1 : Prsentation, analyse du financement obligataire et vrification des hypothses ...... 40

Chapitre 2 : analyse SWOT, suggestions et recommandations ........................................................ 62

CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................... 67

BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................................................... I

LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................... V

LISTE DES GRAPHIQUES ........................................................................................................................... V

LISTE DES ANNEXES ................................................................................................................................ VI

ANNEXES ................................................................................................................................................ VII

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................ XII

SOMMAIRE

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VI

LUniversit Intercontinental Libre (U.I.C.L) / Le GROUPE SUPMANAGMENT est

un rseau dEcoles Universitaire de Management, dIngnierie et Tourisme qui a pour vocation

de former les cadres managers et dirigeants dentreprises, et ce via :

Une formation polyvalente et oprationnelle de haut niveau.

Un enseignement pragmatique et en phase avec les exigences du monde professionnel.

Une prparation aux mtiers de dcideurs et de manageurs dots dune bonne capacit

dadaptation, desprit de challenge, de crativit et dinitiative.

Dans le cadre de la formation en Finance Management, les tudiants ralisent un

travail de recherche prsent sous forme dun mmoire valid et soutenu devant un jury de

professeurs lissue de la 3me anne de Licence.

Cest dans cette optique que nous avons rflchi sur le sujet Le financement des

investissements par emprunt obligataire cas du Port Autonome de Dakar , qui est un thme

dactualit lheure o le Sngal linstar dautres pays africains vise lmergence

conomique.

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION


Gracy Fall DZON MONGO Licence Professionnelle en Finance-Management 2013 - 2014 1

INTRODUCTION

Lmergence conomique des pays dAfrique en loccurrence ceux de lUnion

Economique Montaire Ouest Africaine (UEMOA), dpend en grande partie des entreprises.

Ces dernires contribuent lamlioration de la croissance dun pays en crant constamment

de nouveaux emplois et en augmentant la production de biens et services. Elles participent donc

la cration de la richesse dun pays.

Cependant, pour produire, ces entreprises ont besoin de matires premires, du

matriel, des quipements pour jouer ce rle conomique mais aussi raliser des profits afin

dassurer leur survie. De plus, de nos jours, les entreprises voluent dans des environnements

moins stables1 et font face une demande de plus en plus exigeante. Pour faire face cela elles

doivent donc procder des investissements.

Ces investissements peuvent concerner laugmentation de la capacit de production, le

renouvellement des quipements, lamlioration de la productivit ou tout autre investissement

stratgique. Cela suscite donc des besoins de financement lentreprise. Cest alors

quintervient la question du financement des investissements.

En effet pour raliser ses projets dinvestissement, lentreprise a besoin des ressources

financires. Le financement est donc une condition sine qua non pour la concrtisation des

projets dinvestissement.

Cela dit, les entreprises ont en gnral deux sources de financement : financement

interne cest--dire lautofinancement, le financement externe par les banques et le march

financier.

Lautofinancement se rvle gnralement insuffisant pour couvrir les besoins de

financement des investissements de grande envergure. Do la ncessit pour les entreprises de

recourir au financement externe.

Dans les pays de lUEMOA, la principale source de financement externe pour les

entreprises a t depuis des dcennies les banques. Mais aujourdhui celles-ci prsentent des

limites dans leur capacit financer les projets de grande envergure ncessitant des ressources

importantes.

1Ce sont des environnements o rgne la concurrence



Cest pourquoi, le march financier devient une alternative de financement. Il est

constitu de deux sous marchs : le march des actions (pour les titres de capital) et le march

obligataire (pour les titres de crances).

Le march obligataire permet aux entreprises de diversifier leurs sources de financement

et de lever des sommes importantes pour couvrir leurs besoins de financement. En effet, sur ce

march, les entreprises empruntent de largent auprs dun grand nombre dinvestisseurs

(pargnants, institutions financires et autres investisseurs institutionnels) moyennant un taux

d'intrt verser priodiquement sur la dure de lemprunt et le remboursement du capital la

fin. Cela se fait par lmission des titres financiers appels obligations, qui sont achetes par les

ventuels investisseurs.

Ainsi, notre tude sarticulera sur trois parties :

Premire partie : Cadre thorique et Approche mthodologique

Deuxime partie : Prsentation des activits et projets du Port Autonome de Dakar

(PAD), et le Fonctionnement du March Obligataire de LUEMOA

Troisime partie : Diagnostic du financement obligataire du PAD

PREMIERE PARTIE :

CADRE THEORIQUE ET APPROCHE

METHODOLOGIQUE



PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Chapitre 1 : Cadre thorique

Section 1 : Problmatique

Le choix du mode de financement est dterminant pour lentreprise. Face une diversit

de sources de financement lentreprise choisira celle qui offrira le plus dopportunits.

Dans le but dlargir la gamme de services financiers, en vue de contribuer au

financement du haut de bilan des entreprises et plus gnralement dans la promotion de

linvestissement, les autorits de lUEMOA avaient dcid en 1996 de crer un march

financier lchelle rgionale. Ce march couvre donc lensemble des pays de lUEMOA.

Depuis la mise en activit de celui-ci en 1998, notamment avec son compartiment

obligataire, le nombre dmissions na cess daugmenter. En effet, en fin 2013, la somme totale

mobilise par les entreprises publiques et prives sur ce compartiment slevait 666,49

milliards de FCFA contre 22 milliards en 19982. Cela prouve que les entreprises se ruent

rellement sur ce march obligataire pour le financement de leurs investissements.

Depuis le changement de son statut dtablissement public en socit nationale, en 1987,

jusquen 2003, les investissements du PAD ont t financs par des bailleurs de fonds

internationaux et des banques commerciales.

Ds 2004, le Port Autonome de Dakar sest inscrit dans une dynamique de leve de

fonds sur le march financier rgional de lUEMOA pour le financement de ses projets de

grande envergure.

En effet, au cours de cette mme anne, lentit portuaire a mis son premier emprunt

obligataire par appel public lpargne dun montant de 30 milliards de FCFA sur le march

financier rgional de lUEMOA pour le financement dun programme dinvestissement

couvrant la priode 20042008. En 2010 elle lance encore une seconde mission obligataire par

appel public lpargne pour un montant de 10 milliards de FCFA pour le financement dun

second programme dinvestissement couvrant la priode 2009-2012.

2 Source : donnes statistiques du Conseil Rgional de lEpargne Public et des Marchs Financiers (CREPMF)



Dans un contexte o certaines entreprises sont encore absentes sur le march financier

rgional, cette dcision rsolue du PAD dy recourir pour le financement de ses projets de

grande envergure, suscite lintrt dune tude.

Cest ainsi que nous nous sommes poss une question de recherche, savoir :

Quels sont les avantages et inconvnients pour une entreprise de financer ses

investissements par mission demprunt obligataire sur le march financier rgional de

LUEMOA ?

Section 2 : Objectifs et hypothses de recherche

2.1- Objectifs de recherche

2.1.1 Objectif principal

Le but principal de notre recherche est de connaitre les opportunits offertes par

lmission dun emprunt obligataire pour les entreprises en zone UEMOA en termes de

financement de leurs investissements.

2.1.2 - Objectifs spcifiques

Pour atteindre lobjectif principal ci-dessus nous avons formul cinq (5) objectifs

spcifiques suivants:

1. Connaitre le processus de financement par emprunt obligataire.

2. Connaitre les conditions daccs cette source de financement.

3. Etudier limpact de lemprunt obligataire sur la flexibilit financire du PAD

4. Identifier les limites et inconvnients de ce mode de financement.

5. Contribuer lamlioration de cet instrument de financement en proposant quelques

recommandations.

2.2 - Hypothses de recherche

2.2.1 - Hypothse principale

Lemprunt obligataire est une source adquate au financement des grands projets

dinvestissement.

De cette hypothse principale dcoulent trois (3) hypothses spcifiques.



2.2.2 - Hypothses spcifiques

1. Lemprunt obligataire est plus optimal que lemprunt bancaire en termes de cot,

dindpendance de lemprunteur, de dure et de volume de la ressource.

2. Les PME sont systmatiquement cartes, seules les grandes entreprises ont accs ce

mode de financement.

3. Le financement des investissements par emprunt obligataire a un impact sur la flexibilit

financire de lentreprise.

Section 3 : lintrt et la pertinence du sujet

A lheure des dbats sur lmergence des pays de lUEMOA en particulier le Sngal,

la question du financement des entreprises se pose avec plus dacuit. En effet, faut-il le

rappeler, les entreprises jouent un rle important dans lmergence conomique dun pays. De

plus, les tendances conomiques actuelles montrent que les pays mergents ou dvelopps sont

de plus en plus dans une conomie de march. Cest--dire une conomie dans laquelle la

majeure partie des besoins de financement des entreprises est assure par le march financier.

Cest pourquoi la situation dans lUEMOA a suscit lintrt de notre tude. Ainsi, cette tude

dont le sujet sintitule financement des investissements par lemprunt obligataire cas du

Port Autonome de Dakar (PAD) est pertinent pour :

Le port Autonome de Dakar : Le diagnostic des emprunts obligataires contracts par

cette entit pourrait dceler les lments susceptibles damliorer sa politique de

financement.

Les Autorit du March Financier Rgional : ltude du financement obligataire du PAD

permettra galement de connaitre les limites de cette source de financement. Ces limites

feront lobjet de quelques recommandations et la prise en compte de celles-ci par ces

autorits, pourrait amliorer cet instrument de financement au niveau de lUnion.

Cette tude nous permettra, travers les objectifs fixs prcdemment, de connaitre les

opportunits offertes par le march financier aux entreprises, son fonctionnement et les

conditions daccs cette source de financement. De plus, elle nous permettra de

confronter les thories apprises aux ralits du milieu dans lequel nous sommes appels

travailler.

Finalement elle pourrait servir de source aux tudiants intresss par notre

problmatique.



Section 4 : Revue critique de la littrature

Nous ne pouvions pas aborder cette tude sans une revue des crits qui ont dj abord

notre problmatique. Il sagira donc de faire une synthse de lensemble de la littrature sur ce

sujet. Nous partirons dabord des recherches qui ont trait les dterminants du choix dune

structure de financement, ensuite nous ferons un survol sur celles qui ont abord les critres de

choix dune source de dette. Enfin, nous terminerons par un petit aperu sur la littrature locale

et par une conclusion de cette revue critique.

Choix dune structure de financement

En finance dentreprise les critres de choix dune source de financement des

investissements ont historiquement connu plusieurs thories.

Selon F. MODIGLIANI et M. MILLER (1958), en labsence dimpt et sur un march

en quilibre, la structure de financement de lentreprise na aucun impact sur la valeur de son

actif conomique. Que lentreprise soit finance par endettement ou par capitaux propres cela

ninflue nullement sur sa valeur. En dautres termes, la valeur dun actif conomique est la

mme quelle que soit sa structure de financement.

Cependant de nombreuses recherches ont par la suite remis en cause cette hypothse.

En effet, elles ont montr que la fiscalit, les cots de faillite, lasymtrie dinformations,

influencent les dcisions de choix dun mode de financement par les entreprises.

Dans le contexte de la fiscalit

Dans un second article publi en 1963, F. MODIGLIANI et M. MILLER reviennent sur

leur thorme prcit (1958) cette fois-ci en tenant compte de limpt sur les socits. Ces

auteurs dmontrent que la prise en compte de la fiscalit de lentreprise privilgie lendettement.

Car la dductibilit fiscale des charges dintrts permet aux actionnaires de profiter de leffet

de levier d lendettement.

Dans le contexte de risque de faillite

Toutes choses gales par ailleurs, laccroissement de la dette augmente le risque de

lentreprise. Ce risque se traduit par la probabilit quelle ne puisse pas faire face aux chances

de la dette, ceci pouvant lentrainer dans un ravin ! , la faillite. Selon C. MOLINA (2005),

H. ALMEIDA et Th. PHILOPPON (2007) une entreprise trs endette court le risque de faillite,



et celle-ci engendre des cots non ngligeables. La valeur actuelle de ces cots contrebalance

lavantage fiscal de lendettement.

Influence de lasymtrie dinformation sur le choix du mode de financement

La notion dasymtrie dinformation sexplique par le fait que la mme information

nest pas partage par tous (contrairement la logique des marchs efficients dvelopps par

Modigliani et Miller). Ainsi les dirigeants dune socit peuvent disposer des informations que

nont pas les investisseurs (pourvoyeurs de fonds ou cranciers), (VERNIMMEN 2013)

Dans une telle sphre, toute dcision de financement de la part du dirigeant sera dans le

but dmettre un signal lui permettant de rduire cette asymtrie dinformation, ce qui nous

ramne la thorie des signaux dveloppe par S. ROSS (1977). Selon ce dernier, lendettement

constitue un bon signal envoy au march banalisant tout risque dala moral de la part du

dirigeant et tmoignant ainsi de la bonne capacit de lentreprise gnrer des flux positifs pour

le paiement de frais financiers et le remboursement du capital.

Par ailleurs, S. MYERS et MAJLUF (1984) exposent que, les cots dasymtrie

dinformation conduisent les dirigeants des entreprises dans une logique de financement

hirarchis do la Pecking order theory (POT). Selon cette thorie, dans un contexte

dasymtrie informationnelle, les dirigeants choisissent hirarchiquement les sources de

financement. Ils privilgieront :

- Dabord lautofinancement, qui ne demande pas la fourniture des informations

quelconques, permet donc de se protger contre les problmes dasymtrie

dinformation ;

- Puis, si lautofinancement (financement interne) est insuffisant et quil faut faire appel

au financement externe, ils choisissent dmettre la dette peu risque ;

- Ensuite, la dette risque ;

- Enfin, si tout ce qui prcde se rvle insuffisant, les dirigeants procderont lmission

de nouvelles actions qui dailleurs engendre un signal ngatif et quil faudra combattre

en rduisant lasymtrie dinformation, en informant, par des road shows, one to one,

des notes dopration, etc



Choix dendettement

Dans le cadre de notre tude nous nous sommes limits aux recherches qui ont abord

la problmatique du choix entre lemprunt obligataire et lemprunt bancaire.

Dans le contexte de cots de transaction

Plusieurs recherches ont montr que les missions demprunt obligataire sont plus

coteuses que le recours la dette bancaire. Selon KWAN et CARLETON (2004) ce surcot

des emprunts obligataires est d aux cots levs de transactions (les commissions payer aux

participants lopration, les commissaires aux comptes, les agences de notation, etc.)

supports par les metteurs. Cependant, SMITH (1986), BLACKWELL, KIDWELL (1988) et

Carey (1993) montrent quune partie de ces cots ne varie pas avec le montant des missions,

ce qui permet lentreprise mettrice de raliser des conomies dchelle si les missions sont

suffisamment leves.

Dans le contexte de cots de divulgations des informations

Le recours la dette de march exige dinformer le public sur le projet que lentreprise

souhaite financer. Cette situation narrange pas la firme qui dtient un projet innovant de

qualit. Ainsi, le recours la dette bancaire permettra de limiter la divulgation dinformations

susceptibles de profiter aux concurrents de lentreprise. Donc, comme le soutient YOSHA

(1995) dans son modle, une entreprise dtenant des informations sensibles qui pourront

profiter ses concurrents prfrera se pencher vers une banque avec laquelle elle trouvera plus

de confidentialit. Cette hypothse est confirme par les travaux de D. DENIS et V. MIHOV

(2003). Ces deux auteurs ont montr dans une tude empirique mene sur le choix du type de

dette dun chantillon de 1560 entreprises amricaines entre 1995 et 1996, que les entreprises

ayant un ratio de dpense de R&D sur les ventes lev ont plus recours au financement bancaire.

Dans le contexte de la souplesse de gestion

Le FUR Y. et QUIRY P. (2003) exposent, quun emprunt obligataire est gnralement

mis avec des clauses standards, peu contraignantes pour lentreprise. Par contre les banques

exigent que lentreprise emprunteuse soit soumise des covenants (clauses de sauvegarde).

Ces covenants entravent la marge de manuvre de lemprunteur qui doit notamment

pour certaines oprations (cessions, acquisitions, versement de dividendes exceptionnels,

nouvel endettement ...) obtenir laccord pralable des banques.



Un aperu de la littrature locale

Une revue des crits des acteurs locaux de la finance a t aussi ncessaire pour mieux

aborder notre tude.

Nous nous sommes intresss aux propos dOusmane SANE (2004). Selon ce dernier,

en termes de financement, le march financier est le prolongement des banques. Donc pour lui,

les banques sont limites dans le financement des entreprises.

Dans le mme ordre dides, Gabriel FAL (2011) dans un article publi dans le Soleil,

expose : la capacit des banques financer le long terme est limite, voire trs limit. Car les

banques fondent leurs ressources sur le court terme. Il ajoute, ds que lentreprise veut dpasser

une certaine dure parce que le projet financer requiert une priode damortissement plus

longue au niveau bancaire, lon se heurte ce problme de financement long terme. Or le

march financier, justement a t fait pour assurer le financement long terme.

En ce qui concerne la question du financement des investissements par emprunt

obligataire Gabriel FAL qui, plusieurs fois, a dirig les oprations de leve de fonds sur le

march obligataire de lUEMOA, affirme dans, ce mme article : Lemprunt obligataire ouvre

plus de perspectives que dautres alternatives de financement . Par dautres alternatives de

financement on entend, selon lui, les banques commerciales, les bailleurs de fonds

internationaux, et les agences multilatrales comme la banque mondiale, la socit financire

internationale. En effet, il explique quune entreprise qui finance ces investissements par

lemprunt obligataire na pas de conditionnalit aux dcaissements. Cest--dire quune

entreprise qui met un emprunt vend sa signature, donc son srieux et sa rputation sur

le march. Une fois que les gens achtent ce srieux et cette rputation , ils mettent la

disposition de lentreprise des fonds. Ce qui fait que lorsque la socit lance ses appels doffre

pour acqurir les quipements dont elle a besoin et qui font partie du projet, les fournisseurs

savent quelle a dj des fonds avec elle. Cela a une influence considrable rien que par ce

mcanisme-l de gros gains sont raliss (Gabriel FAL, 2011).

Aprs cette revue de littrature, il ressort que sous certaines hypothses, lendettement

prsente plus davantages que le financement par fonds propres. Et si lendettement en est plus

opportun, toutes les sources de dettes (en loccurrence la dette obligataire et la dette bancaire)

ne le sont pas de la mme manire. Ce qui amnera lentreprise dans un choix de la dette qui

correspond sa situation (taille, situation financire, etc.), lenvergure des investissements

quelle souhaite financer. Ainsi, nous constatons que, selon ces recherches qui ont fait lobjet



de notre revue littraire, lemprunt obligataire serait privilgi par une entreprise de grande

taille et de bonne qualit, ayant des grands projets dinvestissement.

Section 5 : Clarification des concepts

5.1 - Lemprunt obligataire et son importance pour le financement des investissements

5.1.1. - Dfinition de lemprunt obligataire

Lemprunt obligataire est un emprunt contract par une socit qui fait appel de

nombreux prteurs (appels obligataire ou souscripteurs). Les souscripteurs reoivent, en

contre-partie des sommes prtes, des titres appels obligations3. Lemprunt obligataire permet

donc, lentreprise, de diversifier ses sources de financement et de mobiliser les sommes

importantes. Il apporte plus de souplesse dans la gestion que lemprunt bancaire et lopportunit

lentreprise dajouter certaines caractristiques spcifiques la dette4 (par exemple, les

obligations peuvent tres convertibles en actions ordinaires et avoir dautres options rattaches

elles).

Les banques, les Etats et les collectivits locales y font galement recours pour le

financement de leurs investissements.

Comme indiqu prcdemment, en contre-partie des fonds prts les obligataires

cranciers de lentreprise reoivent des titres appels obligation, sur lesquelles nous allons

mettre laccent.

5.1.2 Gnralits sur les obligations

Dun simple prt ou crdit dans les annes 1960, il acquiert ses lettres de noblesse

en changeant de nom et devient obligation du fait du dveloppement des marchs financiers et

de la dsintermdiation.

5.1.2.1 Dfinition de lobligation

Les obligations sont des titres ngociables qui matrialisent une part dun emprunt de la

socit mettrice. Une obligation est donc un titre de crance et donne lieu des paiements

3 Ogien DOV, pratique des marchs financiers, 2me d., 2007, Dunod, p.59 4 Aswath DAMODARAN, finance dentreprise thorie et pratique, 2me d., 2006, De Boeck, p.692



dintrt (ou coupon) et, un remboursement du principal, quand elle est appele tre

rembourse5.

5.1.2.2 - Les caractristiques de base des obligations

Le capital emprunt6

La valeur nominale ou valeur faciale ou pair

Cest une valeur relativement formelle qui sert au calcul des intrts verss. Dans les

cas simples elle est gale ce que lemprunteur peroit et ce quil rembourse par obligation.

Dans la zone UEMOA cette valeur est gnralement gale 10 000 FCFA par obligation.

Le prix dmission

Le prix dmission est le prix auquel lemprunt est mis, cest le prix que les

souscripteurs (investisseurs) paient pour obtenir une coupure. Il peut tre suprieur, gal ou

infrieur la valeur nominale :

- Lorsquil est suprieur la valeur nominale, lmission est dite au-dessus du

pair) ;

- Lorsquil est gale la valeur nominale, lmission est dite au pair ;

- Lorsquil est infrieur la valeur nominale lmission est dite en-dessous du

pair .

Lamortissement de lemprunt

On appelle amortissement dun emprunt, son remboursement. Les principales modalits

de remboursement dun emprunt obligataire sont :

- Remboursement in fine

La totalit du capital emprunt sera rembourse lchance. Lavantage de cette

modalit de remboursement cest quil permet lentreprise de bnficier de la totalit du

montant de lemprunt pendant toute sa dure de vie. Mais elle entraine aussi une lourde charge

financire pour lentreprise mettrice lchance du contrat et reprsente galement un risque

de non remboursement pour le souscripteur (prteur). En dpit de tout, elle est la formule la

plus utilise dans la plupart des marchs dvelopps (Europe, Etats-Unis, ).

5 Roland PORTRAIT et Patrice PONCET, finance de march, instrument de base, produit drivs, portefeuille et risque, 2012, Dalloz, p.115 6 Pierre VERNIMMEN, finance dentreprise, 11me ed. par P. QUIRY et Y. Le FUR, 2013, Dallozp.489



- Remboursement par amortissement constant

Avec cette modalit, chaque anne lemprunteur rembourse une proportion constante du

capital correspondant :

o n est la dure de vie totale de lemprunt.

- Remboursement par annuit constante

Dans ce cas, lannuit (intrt + amortissement du capital) restera identique jusqu

lchance de lemprunt.

Les autres modalits de remboursement

- Remboursement diffr

On parle de diffr de remboursement pour qualifier une priode, gnralement au dbut

de lemprunt, pendant laquelle lemprunteur na pas rembourser de capital. Cest la mthode

la plus utilise dans le march de lUEMOA.

- Clause de remboursement anticip

Une clause de remboursement anticip est une disposition par laquelle lemprunteur se

rserve le droit deffectuer le remboursement de lemprunt par anticipation. Loption offerte

lmetteur est appele call. Donc, cette option lui permet de racheter tout ou une partie des

obligations mises un prix prdtermin au cours dune priode dfinie. Gnralement le prix

de rachat est suprieur la valeur nominale de lobligation. La diffrence entre le prix de rachat

et la valeur nominale est appele la prime de rachat.

Dure de lemprunt obligataire

La dure de lemprunt obligataire est la priode qui spare son mission de son

remboursement. Lorsque celui-ci seffectue plusieurs fois on parle de dure de vie moyenne

qui correspond la moyenne des dures de vie de chacune des tranches de lemprunt.

= =1 (

)

La rmunration des obligations7

La date de jouissance

La date de jouissance est la date partir de laquelle les intrts commencent courir.

Elle peut concider ou ne pas concider avec la date de rglement qui est le jour o les prteurs

versent les fonds prts.

7 Pierre VERNIMMEN, Finance dentreprise, 11 d. Par Pascal Quiry et Yann Le Fur, 2013, Dalloz p.490



Taux dintrt

Encore appel taux du coupon, ou taux facial ou taux nominal, le taux dintrt permet

de calculer les intrts dit coupon. Il suffit de multiplier le taux facial par la valeur nominale de

lemprunt pour obtenir le montant des intrts.

La prime dmission

Lorsquil y a une mission en dessous du pair, la diffrence entre la valeur nominale et

le prix dmission est appele : la prime dmission.

=

Elle permet dattirer les investisseurs cest--dire le prteur (ou obligataire).

La prime de remboursement

On parle de prime de remboursement lorsque le montant rembours ne correspond pas

au montant nominal. La prime de rembourse est donc la diffrence entre la valeur de

remboursement et la valeur nominale.

La priodicit

La priodicit correspond la frquence de versement des intrts. Elle peut tre

annuelle (par exemple sur le march de leuro), semestrielle (sur le march anglais, amricain

march, euro et sur le march de lUEMOA), trimestrielle, mensuelle, voire plus courte.

Dans certains cas les intrts sont prcompts cest--dire verss par lemprunteur au

prteur au dbut de priode sur laquelle ils sont calculs. Plus gnralement les intrts sont

post compts (comme cest le cas dans lUEMOA) cest--dire verss par lemprunteur la fin

de priode sur laquelle ils sont calculs.

5.2 - March obligataire et mission demprunt obligataire

Le march des capitaux comprend deux grands compartiments :

Le march montaire pour les capitaux court terme ;

Le march financier pour les capitaux moyen et long terme.



Le march financier est le lieu privilgi de la finance directe. Le premier rle des

marchs financiers, celui qui a motiv leur apparition et qui demeure lun des plus importants,

est de faciliter le transfert de liquidit (pargne) des agents capacit de financement vers ceux

qui ont des besoins de financement8. Le march financier constitue un circuit de financement

de lconomie par la mobilisation de lpargne qui se transforme en ressources longues pour les

entreprises9.

Tel que lindique la figure ci-dessus le march financier comprend deux compartiments :

Le march des actions pour les titres de capital,

Le march des obligations pour les titres de crance.

Dans cette section, nous allons-nous intresser au march des obligations.

5.2.1. Dfinition et essor des marchs obligataires

Outre la dsintermdiation des conomies, lessor des marchs obligataires sexplique

notamment par la volont pour les entreprises de diversifier leurs sources de financement. De

plus, ces marchs permettent aux entreprises dobtenir des financements plus long terme que

ceux octroys par les banques et souvent avec moins de contraintes.10

Encore appel march de la dette, ce march est considr comme une vritable assise

du march financier, il est dfini comme le lieu o sont changs et ngocis les titres de

8 Roland PORTAIT et Patrice PONCET, finance de march, finance de march, instrument de base, produit drivs, portefeuille et risque, d., 2012, Dalloz, p.15 9 Alain MASSIERA, Finance dentreprise et finance de march en zone Franc , 2001, d. l Harmattant , p.207 10 Pierre Vernimmen, Finance dentreprise, 11 d. Par Pascal Quiry et Yann Le Fur, Dalloz 2013, p. 487

March des capitaux

March Montaire

(Court terme)

March interbancaire

March des TCN

March Financier

(Moyen et long terme)

March des actions

March des obligations



crances moyen et long terme les obligations , qui peuvent tre mises par lEtat, les

collectivits publiques, les entreprises et les institutions financires11.

Le march obligataire est essentiellement constitu de deux compartiments distincts

mais complmentaires :

Le march primaire qui est le march des obligations lors de leur mission ;

Le march secondaire permettant lachat et la vente dobligations dj mises.

5.2.2 - Compartiments du march obligataire

5.2.2.1 - Le march primaire

Comme nonc prcdemment, le march primaire dit aussi march du neuf est le

march des obligations lors de leur mission. Cest un march de la cration des titres . En

effet, lentreprise qui souhaite lever des fonds sur le march obligataire, en contrepartie cre

des titres (obligations) qui seront mis et vendus aux investisseurs (souscripteurs) sur le march

primaire. Le march primaire met alors, directement, en relation lmetteur (vendeur des

obligations) et lacheteur (souscripteur investisseur). Lentreprise ne se finance quau travers

du march primaire12.

Les titres mis et vendus sur le march primaire feront ultrieurement lobjet des

transactions entre investisseurs sur le march dit secondaire .

2.2.2 - March Secondaire (la bourse)

Tel quindiqu dans le point prcdent, le march primaire permet aux entreprises,

lEtat, aux collectivits publiques de se procurer des ressources par lmission des obligations.

Ces obligations sont ensuite cotes et ngocies sur le march secondaire.

Le march secondaire, encore appel march de loccasion a donc pour fonction de

permettre la cotation dun titre financier (obligation dans notre cas) et dassurer la liquidit de

celui-ci ; la liquidit rsulte du fait que ce titre peut tre achet ou vendu tout moment. Le

march secondaire est galement appel la bourse des valeurs mobilires.

Cependant, la distinction entre le march primaire et le march secondaire nest que

conceptuel. En ralit, ces deux marchs sont complmentaires. En effet, un titre trouvera peu

11 Ogien DOV, pratique des marchs financier 2 d., 2007, Paris Dunod p. 59 12 Pierre VERNIMMEN, Finance dentreprise, 11 d. Par P.QUIRY et Y. Le FUR, 2013, Dalloz, p. 8



dacheteurs (souscripteurs) si ceux-ci nont pas la possibilit de le transformer en espces avant

son chance. Transformer ou convertir un titre en espces revient, linvestisseur

(souscripteur), le vendre ou le cder un autre. Cette opration nest possible que sur le

march secondaire. Le march secondaire assure donc la liquidit des titres anciennement mis

sur le march primaire.



Chapitre 2 : Approche mthodologique

Section 1 : Cadre et champs de ltude

Notre tude porte essentiellement sur le financement des investissements des entreprises

par emprunt obligataire dans la zone UEMOA. L'UEMOA est une organisation ouest-africaine

qui a comme mission la ralisation de l'intgration conomique des tats membres, travers le

renforcement de la comptitivit des activits conomiques et financires dans le cadre d'un

march ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalis et harmonis.

L'UEMOA regroupe 8 pays de l'Afrique de l'Ouest: le Bnin, le Burkina Faso, la Cte d'Ivoire,

la Guine-Bissau, le Mali, le Niger, le Sngal et le Togo. Ces pays ont donc un march

financier commun, une mme banque centrale (la BCEAO). Cependant comme lexige la

mthodologie nous avons donc pris le cas dune entreprise, Le Port Autonome de Dakar, qui

est une socit nationale sngalaise.

Section 2 : Techniques dinvestigation

Llaboration de ce travail a ncessit dnormes recherches. Ainsi, nous avons utilis

les techniques ci-dessous pour la collecte des informations et des donnes ncessaires sa

ralisation.

2.1 La recherche documentaire

Une recherche documentaire a t ncessaire pour la maitrise de notre thme. Nous

avons donc utilis :

Les ouvrages, pour mieux nous imprgner des notions-cls de notre tude ;

Les articles publis dans les journaux et ayant trait de notre problmatique ;

Les mmoires ayant abord notre tude ;

Les documents relatifs au March Financier Rgional de lUEMOA ;

Les documents relatifs au Port Autonome de Dakar (PAD).

Pour tre en possession de ces documents nous avons eu recours :

Aux bibliothques (celle de Supmanagement, du CESAG, de la BRVM)

Et linternet.



2.2 Lentretien

Un entretien a t galement ncessaire pour mieux cerner le cadre de notre tude et

avoir des donnes permettant de vrifier nos hypothses. Pour cela, nous avons labor un guide

dentretien qui a t administr de faon directe la direction comptable et financire du PAD.

Section 3 : Technique danalyse de donnes

Les donnes collectes seront illustres dans les tableaux et sous forme de graphique

pour une bonne analyse. Nous utiliserons donc les logiciels Word et Excel cet effet.

Section 4 : Difficults rencontres

Elles ont t nombreuses :

Les difficults dordre linguistique, car les articles de rfrence en finance dentreprise

sont crits en anglais puisque les grands auteurs de la finance sont anglo-saxons.

Nayant donc pas une bonne matrise de langlais nous avons donc rencontr des

difficults pour linterprtation en franais.

Les difficults dobtenir un entretien lantenne de la BRVM de Dakar, pour mieux

comprendre le fonctionnement du March Financier Rgional de lUEMOA.

Les difficults dordre documentaire. En effet, il y a peu douvrages sur le March

Financier Rgional, en notre connaissance, seul le livre dAlain Massiera finance

dentreprise et finance de march en zone franc a trait le march financier de

lUEMOA et il date de 2001.

Limpossibilit davoir accs certaines informations juges confidentielles ; ce qui a

t un handicap pour la vrification dune hypothse.



Conclusion de la premire partie

Cette partie de notre tude consacre au cadre thorique et lapproche mthodologique

nous a permis de mieux cerner le contexte thorique de notre tude et dexposer notre mthode

de recherche.

Ainsi, dans le premier chapitre de cette partie, aprs avoir formul la problmatique, les

objectifs et les hypothses de recherches, nous avons pass en revue tous les crits qui ont trait

notre thme. Nous en avons dduit que lemprunt obligataire serait privilgi par une grande

entreprise ayant de grands projets financer. De plus, ce chapitre nous a galement permis

dapprhender quelques notions thoriques dveloppes dans ce thme.

Le second chapitre nous a permis dexposer nos techniques dinvestigation constitues

essentiellement de la recherche documentaire et des entretiens, nos techniques danalyse des

donnes collectes et les difficults rencontres lors de llaboration de ce travail.

Dans la partie qui suit nous allons nous appesantir sur le cadre de notre tude. Il sagira

donc de connaitre le Port Autonome de Dakar et le March financier de lUEMOA.

DEUXIEME PARTIE :

PRESENTATION DES ACTIVITES ET PROJETS DU

PORT AUTONOME DE DAKAR (PAD), ET LE

FONCTIONNEMENT DU MARCHE OBLIGATAIRE DE

LUEMOA



DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DES ACTIVITES ET PROJETS DU

PORT AUTONOME DE DAKAR ET LE FONCTIONNEMENT DU

MARCHE OBLIGATAIRE DE LUEMOA

Chapitre 1 : Prsentation du Port Autonome de Dakar et de ses activits

Lhistoire du Port Autonome de Dakar est trs lie celle de lle de Gore situe aux

environs. La baie de Gore tait, en effet, utilise depuis fort longtemps par les navigants tels

que lattestent les traces de mouillage datant de 1354 des marins Dieppois de Normandie

(France).

Gore elle-mme fut occupe pour la premire fois par les hollandais en 1588. Mais

durant tout le 18me sicle, lle fut lobjet de plusieurs convoitises notamment entre anglais et

franais cause de son caractre insulaire et des facilits stratgiques quelle offre.

Une activit commerciale trs dense y rgnait jusquen 1857, anne laquelle on songea

installer une escale maritime DAKAR sur la grande terre.

Une convention fut signe entre le Gouverneur franais et la compagnie des Messageries

Impriales pour lexploitation dune ligne rgulire entre la France et le Brsil avec escale

obligatoire DAKAR.

Avec sa situation gographique stratgique, Dakar ne pouvait manquer de devenir un

grand port. Lenjeu fut compris, et diffrents programmes de travaux furent initis pour

lamlioration des conditions daccs et de travail des navires. De par sa situation gographique

exceptionnelle, le port autonome de Dakar occupe une position lintersection des lignes

maritimes reliant lEurope lAmrique du Sud, lAmrique du Nord lAfrique du Sud.

Le Port Autonome de Dakar est une Socit Nationale consacre par la loi n 87 27

du 18 Aot 1987. Ce statut lui confre une autonomie de gestion lui permettant de mettre en

place les solutions idoines une stabilit financire de son exploitation. Les mutations

intervenues dans le secteur des transports maritimes et de la situation de concurrence

interportuaire sous rgionale ont incit les autorits changer le statut dtablissement public

qui rgissait le PAD en Socit nationale partir du 1er juillet 1987.



Section 1 : Missions et Organisation du PAD

Le port autonome de Dakar est sous lgide de son conseil dAdministration et de sa

Direction Gnrale.

Dot de douze (12) membres, le conseil dadministration est charg dordonnancer les

dcisions stratgiques de la socit. Lorganisation du PAD est rgie par des relations

fonctionnelles et structurelles synthtises dans son organigramme. Le Directeur General est

nomm par dcret prsidentiel.

1.1 - Missions

Les missions dvolues au PAD sont inscrites dans les statuts de la socit nationale en

son dcret n87 1552 du 19 dcembre 1987 lequel dispose en son article 4 que celle-ci a pour

objet :

Lexploitation, lentretien du port maritime et de ses dpendances, la gestion de ses

domaines mobilier et immobilier et lexcution des travaux damlioration et

dextension des installations ;

La cration ou lacquisition et lexploitation de tout fond ou tablissement de mme

nature ;

La participation par tout moyen et sous quelque forme que ce soit toute socit cre

ou crer ;

La ralisation de toutes les oprations commerciales industrielles mobilires ou

financires se rattachant directement ou indirectement lobjet social.

1.2 - Organisation du PAD

La rorganisation du PAD, suite au changement de son statut, a permis davoir un

organigramme de gestion intgrant toutes les fonctions essentielles ladministration dun port

moderne. Le Port Autonome est sous lgide de son conseil dadministration et de sa direction

gnrale.



1.2.1 - Le conseil dadministration

Le conseil dadministration est charg dordonnancer les dcisions stratgiques de la socit. Il

est compos de douze (12) membres :

Reprsentant de la Primature

Ministre de lEconomie Maritime, de la pche et des transports Maritimes

Ministre des Finances

Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM)

Conseil Sngalais des Chargeurs (COSEC)

Chambre de Commerce et dIndustrie de Dakar (CCIAD)

Syndicat des Auxiliaires de Transports du Sngal (SATS)

Syndicat des Entreprises de Manutention des Ports du Sngal (SEMPOS)

Entrepts Maliens du Sngal (EMASE)

Groupement des avitailleurs en hydrocarbures

Reprsentant du Personnel du Port Autonome de Dakar

Contrle Financier.

1.2.2 - Direction Gnrale

Le Directeur gnral a pour mission dassurer la gestion de loutil portuaire et de ses

dpendances. Il a sous sa coordination les structures ci-dessous.

1.2.3 - Les structures rattaches la Direction Gnrale

Lorganigramme du port comprend :

1 Secrtaire Gnral ;

5 Directions sectorielles ;

2 Dpartements ;

2 Cellules



1.2.3.1 - Le Secrtariat gnral

Il assiste le Directeur Gnral dans ses tches de conduire les affaires du port et de

coordination des services.

Il veille la scurit juridique du PAD, la gestion de lensemble des polices dassurance

souscrites et celles des marchs et contrats de toute nature lexception des contrats de travail.

Il se charge aussi de la gestion de la scurisation du patrimoine foncier bti et non bti du PAD,

ainsi que du contrle de lexcution des cahiers des charges en relation avec la Direction de

lexploitation, de la scurit, de la direction commerciale, de celle des archives et de la

documentation.

1.2.3.2 Les dpartements

Il y en a deux (2) :

Le Dpartement des ressources humaines

Le Dpartement de Contrle de Gestion

1.2.3.3 Les cellules

La Cellule Audit, Organisation et Gestion de la Qualit

La Cellule Etude et Planification

La Cellule charge de missions aux relations internationales et la coopration

Les conseillers Techniques

1.2.3.4 - Les Directions Sectorielles

Le PAD comprend diffrentes directions sectorielles. Il sagit de la direction de

lexploitation et de la Scurit Portuaire, de la Direction du Systme dinformation, la

Direction des Infrastructures et de la Logistique, la Direction Commerciale et la direction

comptable et financire. Cest cette dernire que nous allons dvelopper dans le point qui suit.

1.2.3.5 - La Direction Comptable et Financire (DCF)

Elle comprend les quatre (4) divisions suivantes :

La division gestion financire ;

La division gestion comptable ;

La division de la fiscalit



Le responsable charg du contrle financier et comptable.

La DCF du PAD est charges de veiller lapplication de la lgislation financire,

comptable et fiscale applicable au Port Autonome de Dakar, de dfinir et de mettre en uvre

une politique financire garantissant les quilibres essentiels du Port Autonome de Dakar

court, moyen et long terme en recherchant le financement adquat et moindre cot.

Section 2 : La prsentation des activits du PAD

Les principaux services du PAD sont :

2.1 - Les services aux navires

Le pilotage

Le pilotage est lun des services forte valeur ajoute du PAD, ce qui lui a valu en 2009

le renouvellement de la certification ISO 9001, version 2008, pour son service pilotage des

navires lentre et la sortie. Pilotage Entre, Sortie, Dhalage des navires de commerce

pilotables.

Au PAD, tout navire suprieur 1500 m3 doit tre pilot obligatoirement. Quinze (15)

pilotes capitaines au long cours, une flotte de cinq (5) pilotines et huit (8) pc damarrage

assurent sans interruption, tour de rle, les manuvres dassistance des navires lentre et

la sortie.

Plusieurs vedettes de servitudes sont affectes au transport passager (dlgations et

personnalits), aux ncessits du service, au sea-line de Mbao et pour les rondes de scurisation.

Le Remorquage

Le remorquage reste facultatif au Port de Dakar grce aux conditions nautiques

exceptionnelles. Ce service est confi une socit prive qui dispose de cinq (5) remorqueurs

quips dun dispositif adquat de lutte contre la pollution et les incendies. Il est galement

certifi ISO.

La rparation Navale

Dakar nave demeure lun des plus grands chantiers navals de louest africain.

Situ lintrieur du port, le chantier possde des quipements modernes pour la rparation et

le carnage:



o Un lvateur bateau de 1200 tonnes

o Une cale sche de 195m de long et 27m de large

o Un bassin de radoub de 130m de long et 38m de large

o Deux (2) grues flottantes de 60 et 120 tonnes

o Un dock flottant avec une capacit de levage de 60 000 tonnes.

Le lamanage

Le lamanage est lopration damarrage et de dsamarrage des navires tout poste ds

leur arrive, leur dpart ou leur manuvre dans le Port.

Le service est totalement assur par le Port 24h sur 24 et 7j/7.

Le balisage

Les balises et aides la navigation sont situes terre (phares, espars etc.) ou en mer

(boues, espars etc.) et respectent les normes tablies par lAssociation Internationale de

Scurit Maritime. Il en existe quatre types :

Le balisage latral o les boues et balises matrialisent un chenal navigable. En entrant

dans le port, les boues bbord sont rouges et celles tribord sont vertes;

Le balisage cardinal o les boues et balises sont positionnes proximit du danger, et

dfinissent un quart de cercle o les eaux sont saines, au Nord, au Sud, lEst ou

lOuest du danger ;

Les marques de danger isol : pave etc.

Les marques spciales (boues de plage etc.)

2.2 Les service aux marchandises

La manutention

Les oprations de manutention bord des navires, le relevage en magasin et sur terre-

plein, lempotage et le dpotage des conteneurs, la livraison des conteneurs sont raliss par

des socits prives. Le matriel de manutention est constamment renouvel et permet de traiter

efficacement toutes les catgories de navires et de marchandises. Il sagit de grues, dlvateurs

(reachstackers, front-loaders). L'arrive d'un nouveau concessionnaire au Terminal, en

l'occurrence DP World, a permis de relever considrablement le niveau d'quipage du Port de

Dakar avec quatre (4) portiques de quais: (deux (2) de type panamax et deux (2) de type post-

panamax) et 10 portiques de parc de type RTG.



Lactivit est exerce par des socits prives qui se sont constitues en deux (02)

bureaux pour la mise disposition de la main duvre dockers.

Le Stockage

o Aires de stockage couvertes (hangars) : 60 000 m2

o Aires de stockage plein air (terre-pleins) : 360 000 m2

o Magasins froid : 15 000 m2

o Aires de dpt de conteneurs : 13 ha

o Volume de stockage hydrocarbures : 290 000 m3

Section 3 : La description des projets du PAD couverts par les emprunts obligataires

Le Port Autonome de Dakar sest inscrit dans la dynamique dune structure se voulant

tre au fait de la modernit portuaire et dune comptitivit sans pareille. Pour ce faire lentit

sest dote de deux programmes dinvestissement tals, chacun, sur 4 ans (de 2004 2008 et

de 2008 2012). Voici ci-dessous les projets concerns par les ses deux emprunts

obligataires.

3.1 - Les projets concerns par lemprunt obligataire PAD 6,5% 2004 2011

Cet emprunt obligaire a permis de concrtiser deux projets visant rsoudre le problme

de structurel despace. Ces projets sont :

3.1.1 - Lextension du terminal conteneurs de 8 ha et du troisime poste quai

Ce projet cherchait prendre en charge la croissance rgulire observe sur le trafic

conteneuris en amliorant les conditions dexploitation et de dveloppement de cette activit.

Cet objectif a t atteint avec laugmentation des surfaces du Port destines lemplacement

des conteneurs, et galement avec lallongement du linaire de quai qui a amlior les

conditions daccostage des navires. Concrtement il sagissait de la construction dun troisime

poste quai grce au comblement du bassin entre le terminal conteneurs de cet poque et le

mle 8 pour offrir 290 m de quai supplmentaire exploitable -13 m, et 8 h pleins additionnels.

Lobjectif principal poursuivi par le PAD cet effet, tait le dveloppement du trafic de

cabotage et de transit qui visait terme la cration dun centre sous rgional dclatement et de

transbordement. Ce projet avait un cot estimatif de 23 milliards FCFA avec une rentabilit de

15% et a t totalement financ par lemprunt obligataire.



3.1.2 - La plate-forme de distribution

Il sagissait de la construction dun complexe de 20 ha en zone nord du Port regroupant

le parking, le centre daccueil, le restaurant, lentrepts, le service communs, etc. il visait la

dcongestion du centre-ville avec lorientation des gros porteurs vers de nouveaux sites,

amliorant ainsi la circulation urbaine et interurbaine lavantage surtout des camions en

provenance du Mali. Louvrage comprenait :

o Une zone dentrepts rels et fictifs, de bureaux pour les grossistes transitaires

et la douane, des voiries et aires de manuvres pour vhicules et des terre-

pleins ;

o Un centre routier avec parc de stationnement de gros porteurs et camionnettes,

des bureaux et salles dinformation, des ateliers de rparation et stations-

services.

Avec un cot estimatif de 14 milliards FCFA et une rentabilit de 10,02%, ce projet a

t partiellement financ par lemprunt obligataire (7 milliards FCFA).

3.2 - Les projets concerns par lemprunt obligataire PAD 7% 2010 - 2017

Les projets qui ont fait lobjet de cet emprunt obligataire sont :

Le wharf ptrolier

Le dragage du chenal daccs

3.2.1 Le wharf ptrolier

Les ouvrages du PAD destins au trafic ptrolier sont composs notamment dun wharf

ptrolier offrant aux navires deux postes quai fonds -12 m. il sagit des postes 91 et 92

longs de 235 m et 267 m, respectivement.

Le wharf a t construit en 1954 en planches mtalliques Larsen III et IV au niveau

infrieur. Les planches des quais Est et Ouest sont relies par deux lits de tirants aux cots de -

1,00 m et de -3,65 m la partie haute de ces palanches reoit une poutre de couronnement en

bton arm. Le radier de fondation des superstructures est en arrire du couronnement, il

protge les canalisations et soutient le remblai du niveau suprieur jusqu la cte.

Dans le cadre de la maintenance de louvrage et sur la base des rsultats des travaux

dexpertise, Le Port Autonome de Dakar a toujours ralis les travaux de rparation et/ou de



restauration adquats. Cependant la dernire expertise a rvl des dgradations majeures dune

ampleur telle que les conditions de scurit requise pour un ouvrage portuaire sont remises en

cause.

Pour pallier cette situation et permettre au trafic ptrolier de continuer transiter par

ce quai, le PAD a dcid de le rhabiliter. La rhabilitation du wharf ptrolier entre dans le

cadre de la mise en uvre dun programme de gestion durable du PAD dans le domaine de

lenvironnement et de la scurit. En fait, lobjectif principal vise le respect des normes de

scurit. De mme, ce projet permettra lclairage des voies de circulation, des terre-pleins et

des zones de dchargement. Ainsi le niveau de trafic en transbordement sera amlior par la

qualit de service et de scurit des navires.

3.2.2 - Le dragage du chenal daccs

Il sagit de lapprofondissement du chenal daccs extrieur de - 11 m 13 m. le

dragage du chenal daccs de lintrieur a t effectu 13 m. Louvrage consiste donc

approfondir les accs pour concder une utilisation efficiente et efficace des chenaux, mais

aussi recevoir les navires de 3me gnration.

Cet ouvrage permettra dinscrire la redevance pilotage aux postes de recettes et

daccrotre les revenus de transbordement. Lobjectif vis dans la ralisation de ces travaux

repose sur une normalisation des tirants deau entre le Terminal et les voies daccs navires.

Donc le PAD travers ce projet vise lamlioration de la qualit de loffre de service.



Chapitre 2 : marche obligataire de lUEMOA et mission demprunt obligataire

Section 1 : Organisation et fonctionnement du march financier de lUEMOA

1.1 - Historique

La mise en place dun March Financier organis, a t prvue par le trait du 14

novembre 1973 constituant lUnion Montaire Ouest Africaine (UMOA).

En effet, les Etats de lUMOA ont tt compris l'enjeu que constituait le financement des

investissements publics et privs par l'pargne sous rgionale. C'est ce qui a prsid la cration

d'un march financier sous rgional et de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM)

la place de la Bourse d'Abidjan en Dcembre 1993. Ce march qui regroupe l'ensemble des

pays membres de l'Union Montaire Ouest Africaine (UMOA) a t conu pour complter et

renforcer les marchs interbancaires et montaires et offrir aux oprateurs conomiques de la

sous-rgion de nouvelles opportunits de placement et de financement alternatifs.

En outre, la cration dun espace financier commun lensemble des pays de la sous -

rgion de lUMOA apparaissait comme un moyen de renforcer lintgration rgionale pour un

dveloppement des changes commerciaux entre les pays membres.

Suite ltude de faisabilit ralise par la BCEAO en 1990 et en plus des divers

chantiers dintgration dans la zone (assurances, prvoyance sociale, droit des affaires) et de

lexistence dune Banque Centrale commune (BCEAO), dune Commission Bancaire

commune, le Conseil des Ministres de lUnion a dcid en dcembre 1993 de la cration dun

March Financier Rgional et donn cet effet mandat la Banque Centrale des Etats de

lAfrique de lOuest (BCEAO) de conduire le projet.

A ce march financier, il a t assign les principaux objectifs suivants :

Le relvement du taux dpargne financire et laccroissement de loffre de capitaux

long terme ;

La diversification des moyens de financement des entreprises ;

La rduction des cots dintermdiation financire.

1.2 - Organisation du March Financier Rgional

Le March Financier Rgional est organis en deux ples :



Un ple public constitu du Conseil Rgional de lEpargne Publique et des Marchs

Financiers (CREPMF), un organe de lUEMOA.

Un ple priv compos de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires, du Dpositaire

Central, et des intervenants Commerciaux.

1.2.1 - Autorit du March : Organe de rgulation, le CREPMF

Le Conseil Rgional de l'Epargne Publique et des Marchs Financiers est le

quatrime (4me) organe de l'Union Montaire Ouest Africaine, cr le 3 juillet 1996 par

dcision du Conseil des Ministres de l'UMOA, dans le cadre de la mise en place du march

financier rgional dont il est charg d'assurer la tutelle.

Le Conseil Rgional de lEpargne Publique et des Marchs Financiers

(CREPMF) a pour principales missions :

La protection de lpargne investie en valeurs mobilires et tout autre vhicule de

placement donnant lieu lappel public lpargne,

Linformation des investisseurs,

Le bon fonctionnement du march.

Pour remplir ses missions, le CREMPF est lentit qui :

rglemente le march financier de lUMOA travers llaboration de la rglementation

du march et sa mise jour ;

autorise toutes les oprations financires de leves de ressources sur le march financier

et dintroduction en bourse ;

surveille les transactions la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM) et

aussi habilite les Structures Centrales du march et des intermdiaires commerciaux

agrs (SGI, Organismes de Placements Collectifs, Conseils en investissements

boursiers) et contrle leurs activits ;

sanctionne le non-respect des rgles du march.



1.2.2 - Les structures centrales

1.2.2.1 - La BRVM

La BRVM est une socit anonyme au capital de deux milliards neuf cent quatre

millions trois cent mille (2.904.300.000) francs FCA dont 13% proviennent des Etats de lUnion

Economique et Montaire Ouest Africaine (UEMOA), le reste tant rparti entre les Socits

de Gestion et dIntermdiation (SGI), les Chambres de Commerce et dIndustrie, les Institutions

sous rgionales et dautres personnes ou entreprises prives de lUEMOA. Elle a dmarr

officiellement ses activits le 16 septembre 1998.

Les principales missions de la BRVM sont :

Organiser linscription et la cotation des valeurs,

Assurer la publication des cours,

Promouvoir le dveloppement du march.

La Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires est reprsente dans chaque pays membre

de lUEMOA par des antennes nationales de bourse dont la mission est de :

Centraliser la transmission des ordres,

Assurer la diffusion des informations boursires,

Organiser la promotion locale du march.

1.2.2.3 - Dpositaire Centrale / Banque de Rglement

Le Dpositaire Central / Banque de Rglement (DC / BR) est une entit prive dont le

capital s'lve 1.481.552.500 francs CFA. Il est charg de la conservation et de la Circulation

des valeurs mobilires pour le compte des metteurs et des intermdiaires financiers agrs par

le Conseil Rgional de lEpargne Publique et des Marchs Financiers. Il fait office de banque

de rglement et peut dtenir des encaisses des ngociateurs (comptes espces). Il assure les

missions suivantes :

La centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilires pour

le compte de ses adhrents13 ;

13 Conformment larticle 5 du rglement gnral du DC/BR, Sont considrs comme Adhrents, les animateurs du march boursier qui disposent dun compte auprs du DCBR ; ce sont : les Socit de Gestion et dIntermdiation (SGI), les metteurs, les conservateurs, les autres animateurs agrs par le Conseil Rgional de lEpargne Publique et des Marchs Financiers.



Le rglement et la livraison des oprations de bourse, en organisant pour chaque Socit

de Gestion et dIntermdiation (SGI), la compensation, valeur par valeur entre les titres

achets et vendus ;

Le rglement des soldes rsultant des compensations relatives aux oprations de march

et le paiement des produits (intrts, dividendes, etc.) attachs la dtention des valeurs

mobilires;

La mise en action du Fonds de Garantie en cas de dfaillance dun adhrent. Le sige

du DC/BR est Abidjan. Il est reprsent dans chaque Etat membre de l'UEMOA par

une Antenne Nationale de Bourse.

1.2.2.4 - Les intervenants Commerciaux

Socits de Gestion et d'Intermdiation (SGI)

Les Socits de Gestion et dIntermdiation (SGI), constitues en socits anonymes,

exercent titre principal les activits de ngociation de valeurs mobilires en bourse et de

conservation de titres pour le compte de la clientle. A titre accessoire, elles font de la gestion

sous mandat ainsi que du Conseil Financier.

Socits de Gestion de Patrimoine (SGP)

Sont considres comme Socits de Gestion de Patrimoine, les personnes morales qui,

par le biais de placements et ngociations en bourse effectus par les SGI, interviennent

discrtionnairement dans la gestion des titres qui leurs sont confis sur la base dun mandat de

gestion tabli avec leurs clients. Ces socits ne doivent pas dtenir les titres et/ou les fonds de

leurs clients. Ne sont pas concernes par les prcdentes dispositions, les personnes mandates

titre non professionnel par le titulaire dun compte de titres au terme dune procuration de

droit commun ou dune dcision de justice. Nul ne peut exercer les activits de gestion de

patrimoine sans y tre habilit par le Conseil Rgional.

Apporteurs d'Affaires

Les Apporteurs dAffaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les

ordres de leurs clients aux SGI et (ou) qui mettent en relation un client avec une SGI ou une

Socit de Gestion de Patrimoine pour louverture dun compte de titres et pour les conseils en

placement ou la gestion sous mandat. Il est fait interdiction aux Apporteurs daffaires,

personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dpts de fonds et de titres.

(INSTRUCTION N 6/97 - Article 1)



Teneurs de Comptes Compensateurs

Les Banques Teneurs de compte et Compensateurs partagent avec les SGI le monopole

de la conservation de titres pour le compte de la clientle. Les banques de lUnion sont habilites

exercer les activits de teneur de compte et de compensateur pour le compte des clients. Elles

devront recevoir, cet effet l'agrment du Conseil Rgional. Les banques ne peuvent pas

exercer les activits de ngociateur.

Socits de Gestion dOrganismes de Placement Collectif ("OPC")

Les OPC sont :

o Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilires (dsigns ci-

aprs sous lacronyme "OPCVM") ;

o Les Fonds Communs de Titrisation de Crances (dsigns sous lacronyme

"FCTC").

Les Socits de Gestion dOPCVM sont ddies la gestion exclusive des Fonds

Communs de Placement (FCP) et des Socits dInvestissement Capital Variable (SICAV).

Les FCTC sont grs par des Socit de Gestion qui ont pour objet social exclusif d'assurer la

gestion d'un ou de plusieurs FCTC.

Dmarcheurs

Sont considres comme activits de dmarchage, toutes oprations auxquelles se livre

celui qui se rend habituellement soit au domicile ou la rsidence des personnes, soit sur leurs

lieux de travail, soit dans les lieux ouverts au public et non rservs de telles fins en vue de

conseiller la souscription, lachat, lchange, la vente de valeurs mobilires ou, la participation

des oprations sur ces valeurs. Sont galement considrs comme activits de dmarchage,

les offres de service faites ou les conseils donns, de faon habituelle, en vue des mmes fins

que celles vises l'alina 1 du prsent article, au domicile ou la rsidence des personnes ou

sur les lieux de travail par l'envoi de lettres ou circulaires ou par communication tlphonique.

Est prohib toute forme de colportage des valeurs mobilires qui consiste se rendre au

domicile ou la rsidence des personnes ou sur leur lieux de travail ou dans des lieux publics

pour offrir ou acqurir des valeurs mobilires avec livraison immdiate des titres et paiement

immdiat total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Conseils en Investissements Boursiers



Sont considres comme exerant les activits de Conseil en investissements boursiers,

les personnes physiques ou morales qui orientent le choix de leurs clients sans se substituer

eux quant leurs dcisions finales. Il est fait interdiction aux Conseils en investissements

boursiers, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dpts de fonds, de

titres ou de transmettre des ordres de bourse aux SGI pour le compte des clients quils

conseillent.

1.2.2.5 - Autres intervenants sur le march financier rgional

En dehors des intervenants cits prcdemment, on trouve sur le MFR dautres acteurs

qui ventuellement interviennent pour lanimation du march, parmi lesquels :

Les metteurs

Il sagit des Etats, des collectivits locales des entreprises publiques, des socits

anonymes (SA), des groupements dintrt conomique, des organismes rgionaux et

internationaux (AFD, SFI).

Les investisseurs

Les investisseurs sur le MFR peuvent tre des personnes physiques ou morales, des

institutionnels ou non institutionnels, des OPCVM, des FCP, SICAV, des socits dassurance,

des particuliers.

Les agences de notation

Depuis sa cration jusquen 2008, le march financier rgional navait pas dagence de

notation dans son organisation. Dans le but de faire du MFR un march efficient aux standards

internationaux, le CREPMF, dans les reformes de 2009 a permis lintroduction des agences de

notation. Actuellement le MFR compte deux (2) agences de notation lchelle rgionale

savoir : West African Rating Agency (WARA), Bloomfield Investment.

Section 2 : Emissions dobligation sur le march obligataire de lUEMOA

2.1 - Les diffrentes catgories dobligations mises sur le march obligataire de lUEMOA

Le march obligataire de lUEMOA peut tre regroup en quatre (4) catgories

dobligations classes selon le type dmetteur.

On distingue :



2.1.1 - Les obligations dEtats

On trouve dans cette catgorie les obligations mises par les trsors publics des Etats

membres de lUEMOA.

2.1.2 - Les obligations Corporate

Les obligations Corporate sont des obligations mises par les personnes morales

relevant du secteur public.

2.1.3 - Les obligations Rgionales

Les obligations Rgionales sont les obligations qui sont mises par les institutions

rgionales savoir : La Banque Ouest Africaine de Dveloppement (BOAD) et la Banque

dInvestissement et de Dveloppement de la CEDEAO (BIDC)

2.1.4 - Les obligations Kolas

On trouve dans cette catgorie des obligations mises par les institutions non membres

de lUEMOA telles que : lAgence Franaise de dveloppements (AFD) et la Socit Financire

Internationales (SFI).

Cependant, les obligations mises par les Etats restent dominantes par rapport aux autres

obligations14.

2.2 - Conditions daccs au march Obligataire de lUEMOA

Il existe deux types dmissions des obligations sur le march financier de lUEMOA savoir :

Emission dobligation par Appel Public lEpargne (APE) ;

Emission dObligation par Placement Priv.

La rglementation sapplique diffremment sur ces deux types dmissions. Le

placement priv, est une mission ralises sans publicit, dont les obligations ne feront pas

lobjet dinscription la cote de la BRVM et sont places au travers dun cercle dau plus cent

(100) investisseurs qualifis agissant pour leur propre compte (les banques, les tablissements

financiers, SGI, SGP, les compagnies dassurance, ). Les conditions sont moins rigoureuses

14 Voir annexe 5



avec ce type dmission. Dans les lignes qui suivent nous mettrons laccent sur le cas dune

mission par appel public lpargne.

Selon larticle 1 de lInstruction n36/2009 relative lappel public au sein de

lUEMOA, sont rputs faire appel public lpargne, les Etats ou toutes autres entits :

dont les titres sont dissmins au-del dun cercle de cent (100) personnes nayant aucun

lien juridique entre elles,

qui, pour offrir au public de lUEMOA des produits de placement, ont recours soit un

syndicat de placement, soit des procds quelconques de sollicitation du public au titre

desquels figurent notamment la publicit et le dmarchage,

dont les titres sont inscrits la cote de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires.

Outre les critres sus-numrs, toute entit ou personne morale qui entend faire appel

public lpargne dans le cadre dune missions obligataire, est tenu de remplir les conditions

ci-aprs :

Linstitution mettrice doit utiliser une SGI pour le placement de lopration.

Une note dinformation doit tre rdige lintention du public.

Lmission obligataire doit obtenir le visa pralable du Conseil Rgional (Sauf Etats).

A dfaut de notation, une garantie 100 % premire demande est exige (Sauf

Etats)

Comme indiqu prcdemment, les obligations faisant objet dun APE doivent tre

inscrites la cote de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM). Ladmission de

ces obligations la cote de la Bourse Rgional des Valeur Mobilires est soumise aux

conditions15 suivantes :

lengagement crit de lmetteur de diffuser les informations requises par la

Bourse Rgionale, notamment la publication des comptes annuels au BOC16 ;

lengagement crit de lmetteur de participer lorganisation du march,

notamment financirement ;

l'engagement crit de l'metteur de se soumettre la rglementation de la Bourse

Rgionale ;

le nombre minimal de titres l'mission est de 25 000 ;

15 Ces conditions sont fixes par la BRVM 16 Voir lensemble des informations diffuser lannexe 6



la valeur nominale minimale de l'mission est de 500 millions FCFA.

Les emprunts des Etats de lUEMOA sont admis de plein de droit.

Les informations diffuser par les metteurs demprunts obligataires par appel public

lpargne sont reparties dans un tableau inscrit dans les annexes (annexe 6).

Section 3 : Frais et commissions lis lemprunt obligataire

Lmission dun emprunt obligataire sur le March financier entraine pour lmetteur le

paiement de certains frais non ngligeables. Ces frais proviennent de diffrentes commissions

que lmetteur devra payer aux intermdiaires financiers, au CREPMF, et les redevances la

BRVM le cas chant.

Une mission ralise par lappel public lpargne comprend les frais et commissions

suivants :

3.1 - Commissions factures par le CREPMF pour lobtention du visa

Selon larticle 1 de linstruction n 12/98, Le barme des tarifs applicables par le Conseil

Rgional pour l'octroi des visas est fix comme suit :

Tableau 1 : Le barme des tarifs applicables par le Conseil Rgional pour l'octroi des visas

Emissions Taux

missions comprises entre 1 et 10 milliards FCFA 0,3%

missions comprises entre 10 et 20 milliards FCFA 0,25%

missions suprieures 20 milliards FCFA 0,2%

Source : Instruction n12/98

Pour les missions infrieures ou gales 1 milliard de FCFA, le prlvement est de

0,1% du montant de l'mission.

3.2 - Commission darrangement et de placement de lopration

La commission darrangement est paye par lmetteur la SGI charg du mon

Financement des investissements par emprunt obligataire - Cas du Port Autonome de Dakar (PAD)

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