Finance Carbone à la Banque Mondiale Expérience et Stratégie Octobre 2003 .

Finance Carbone à la Banque Mondiale

Expérience et Stratégie

Octobre 2003

www.carbonfinance.org

La Mission de la Banque Mondiale et le Changement

ClimatiqueMission de la Banque Mondiale :

Réduction de la pauvreté et développement durable La Banque s’engage de manière importante dans le domaine

du changement climatique car : • Elle accepte les conclusions de l’IPCC• Les pays pauvres seront perdants, et les plus pauvres sont

aussi ceux qui ont la plus faible capacité à s’adapter au changement climatique, en particulier dans les zones rurales.

Capital privé et transfert de technologie :• Les coûts marginaux d’abattement étant plus faibles au Sud

et à l’Est, le MDP et la MOC offrent une chance sans précédent de mobiliser l’investissement privé vers des technologies propres dans les pays de l’Est et du Sud.

1. Contexte : le marché carbone aujourd’hui

4

Vue d’ensemble des marchés carbone en fonctionnement

aujourd’huiRéductions d’émissions basées sur des projets

Marché de permis

d’émissions

Marchés nationaux

Marchés internesDétail

UK

Shell

BP

Semi - Volontaire

Des projets volontaires

A la préparation de Kyoto

5

Source: PCF, basés sur des données de Natsource LLC,Co2e.com LLC et PointCarbon

0

10

20

30

40

50

60

70

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002(est.)

Est

imat

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(M

tCO

2e)

Réductions d’émissions jusqu`à 2012 seulement

Volumes estimés sur le marché carbone

6

Des acheteurs plus diversifiés1996-2000 2001-2002

Canada

USA

Netherlands

Other WEU

Japan PCF

Australia

Canada

USA

Other WEU

Japan

Australia

PCF

Netherlands


70

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Annex II JI Countries CDM Countries

Vo

lum

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R P

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cts

(MtC

o2e

)

Direction des financements carbone

2001-2002

USA

Canada

Australie

Amérique Latine

AsieAfrique


8

Prix du Carbone

0

5

10

15

20

25

30

UKAuction

UKMarket

Denmark Retail--Early

Vintages

JI to 2012 CDM to2012

Annex IIother


Suivi du marché carbone :“Peu de pays en bénéficient, Le secteur privé achète peu”

• Marché : 200 million tonnes CO2 échangées depuis 1996 (valeur approximative 500 million $)

• Multiplié par 5 entre 2001 et 2002

• Seules 43% de toutes les transactions carbones dans des pays MDP ou MOC (2001-2002), dominé by Hollandais et PCF

• Seuls 13% des achats du secteur privé en MDP (2001-2002)

• Les pays africains, les petits pays, et petits projets sont largement laissés pour compte

(pour plus de détail sur le marché carbone – voir

documents spécifiques)

2. L’expérience de l’équipe financement carbone de la

Banque Mondiale

12

Secteur Public (6)

Gouvernements des Pays-Bas, Finlande, Suède, Norvège, Canada, et Banque Japonaise de Coopération Internationale

Secteur Privé : (17)

RWE - Allemagne, Gaz de France, Tokyo Electric Power, Deutsche Bank, Chubu Electric, Chugoku Electric, Kyushu Electric, Shikoku Electric, Tohoku Electric, Mitsui, Mitsubishi, Electrabel, NorskHydro- Norway, Statoil -Norway, BP, Fortum, RaboBank, NL

Les participants du PCFfinancent un important

effort d’apprentissage par l’exemple

13

Banque MondialeInstruments de Financement

Carbone

BioCarbon Fund

Netherlands CDM Facility

Italian Carbon Fund

http://www.communitycarbonfund.org/

14

Le Financement Carbone à la Banque Mondiale en chiffres

Transactions signées ou en cours de négociation ~40 / ~250 million de dollars USNombre / Valeur des projets approuvés pour achat, PCF and NCDF : 64 / 440 million US$Portefeuille de réduction d’émissions : ~50 million tCO2eValeur des projets sous-jacents : ~ 3.0 milliards de dollars US

Fonctionnement des Fonds

Industrialized Governments and Countries

Host Countries

and Communities

$Technology

Finance $Technology

Finance

CO Equivalent2

Emission Reductions

CO Equivalent2

Emission Reductions

16

Regional Distribution of Active PCF Pipeline ProjectsTotal of Approx. US$ 227 Million

East Asia23%

Eastern Europe17%

Latin America 24%

Africa20%

South and Central Asia

16%

17

Technological Distribution of Active PCF Pipeline ProjectsTotal of Approx. US$ 227 Million

Bagasse6% Biomass

8%

Energy Efficiency

18%

Geothermal12%

LULUCF4%

Waste Management

21%

N20 Removal5%

Small Hydro12%

Wind14%

18

Préparation et revue du projet

Etude de la trajectoire de référence et plan de suivi et de vérification

Processus de validation

Evaluation du projet et négociation

Vérification périodique et certification

Construction et démarrage

Fin du projet

3 months

2 months

2 m

onth

s

3 months

1-3 years

Up

to 2

1 ye

ars

• Premières vérifications, évaluation du risque carbone et documentation : 40 k$

• Trajectoire de référence : 20 k$• Plan de suivi / vérification : 20 k$

• Contrat, suivi et documentation : 30 k$

• Consultation et évaluation du projet : 105 k$• Négociations et documentation légale : 50 k$

Coûts de création et de suivi du « produit carbone »

Total jusqu’à négociation : 265 k$

• Vérification initiale et démarrage : 25 k$

• Vérification: 10-25 k$• Supervision: 10-20 k$

19Dans le projet Plantar (Brésil), les paiements futurs pour les réductions d’émissions sont utilisés comme collatéral pour les prêts accordés au projet, et sont payés dans un compte spécial, ce qui protège les prêteurs des risques de change

Nouvelle structure des projets

Pays Hôte

Prêteurs

Projet /Sponsor

PCF

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Accords de Financement

Engagements: - Taxation - Respect du Protocole de Kyoto

Accord avec le Pays Hôte

REs

Paiement des REs

Service de la dette

Entité dédiée

20

Autres services relatifs au financement carbone

• Formation : Assurée par le World Bank Institute (vers gouvernements, secteur privé, personnel du groupe Banque Mondiale) – 2200 jours de formation en FY03– « Helpdesk », briefings, actions de sensibilisation

• Programme de professionnels invités : Par PCF+, vers représentants des pays hôtes et des participants (20)

• Echange de personnel avec l’équipe financement carbone : 7 personnes jusqu’à présent

• Renforcement institutionnel : CF-Assist, PCF+, CDCF+

• Recherche et analyse : Suivi du marché carbone, méthodes pour les trajectoires de référence / suivi des projets, analyse des politiques

21

Technologie TRIHydro, Eolien, Géothermal

0.8-2.6

Effet méthaneRésidus agricoles / forestiers

3-7

Déchets solides municipaux

5-10+

Impact du financement carbone sur le taux de rentabilité interne des projets

• Révolution dans le domaine de la gestion des déchets

• Impact considérable pour les petites industries agro -alimentaires et production animale

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Principales leçons de l’expérience PCF

1. Risques réglementaires et incertitudes restent élevés : l’investissement privé direct en MDP / MOC reste faible

2. Les délais de réalisation des projets limitent le volume que le MDP peut délivrer lors de la 1ère période d’engagement : l’OCDE doit acheter des permis d’émissions (AAUs) pour remplir ses engagements de Kyoto.

3. Les pays pauvres / communautés pauvres sont oubliés

4. Les projets de séquestration – même peu importants en volume – sont clé pour l’impact du MDP sur le développement durable et pour l’équité

5. Réaliser une transaction est le meilleur moyen de renforcer les capacités

23

Facteurs clé pour le futur du MDP

• Il faut 5 ans ou + de financement carbone pour avoir un impact sur les projets aux prix actuels du carbone

• Les acheteurs veulent du carbone pré-2012. Ils accordent peu de valeur au carbone post 2012.

• Si la valeur des réductions d’émissions après 2012 n’est pas clarifiée avant 2006, l’activité MDP décroîtra très rapidement.

24

Temps de réalisation des projets et incertitudes

2006 20082003 2012

Operating

Eolien, Efficacité Energétique, Déchets vers énergie

Large Hydro, Géothermal, Substitution gaz charbonFenêtre de tir

MDP: 3 ans

En l’absence de décision : Pas d’incitations pour l’après 2012, pas d’investissement, développement du MDP bloqué

Operating

= Début de la construction

3. Stratégie carbone de la Banque Mondiale

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Stratégie carbone de la Banque Mondiale au-delà du PCF

1. Développer le cœur du marché : attirer le secteur privé Fonds des pays OCDE (NL, Italie)

2. Amener le financement carbone vers les communautés les plus pauvres, et vers les pays les plus petits et les plus pauvres CDCF

3. Démontrer l’impact des projets de séquestration en termes de développement durable Biocarbon Fund

4. Renforcer les capacités dans les pays du Sud et de l’Est CF-Assist, PCFplus, CDCFplus, BioCFplus

Comparaison CDCF / BioCarbon Fund

Petits projets énergétiques

R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO2e)

Carbone + développement

MDP: accent sur pays et

communautés de petite taille et

pauvres

Tranches multiples

Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund

Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF)

R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO2e)

Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale

MDP et MOC

Prototype à 2 « Volets »

(pour plus de détail sur CDCF et BioCF – voir documents

spécifiques)

29

Objectifs généraux de renforcement des capacités

• Equité : contribuer au partage équitable des bénéfices des contrats, et à la durabilité des relations contractuelles, via– Consultations en amont, ateliers, financement d’experts

indépendants sur les contrats et le marché, termes des contrats équitables

• Développement du marché carbone : Aider les pays CDM / MOC à connaître et exploiter le marché carbone, via– Ateliers consacrés aux leçons des transactions et au développement

d’un produit carbone de haute qualité– Programmes pour contribuer à la mise en place de lois et

d’institutions permettant de rendre possible et de faciliter les transactions carbone

– Accueil de professionnels au sein de l’équipe finance carbone– Echange d’information avec les pays hôtes, les sponsors des projets

et les investisseurs sur les meilleures pratiques

30

Consultations avant négociation / formation

• Objectif : Faire en sorte que vendeur et acheteur puissent définir leur intérêt et négocier équitablement

• Réalités du marché :– La volonté à payer des acheteurs dépend de leur évaluation des

risques, de la valeur du « produit carbone » et des alternatives– Les prix du MDP sont aujourd’hui limités par risque et incertitudes– Des contrats bien structurés permettent au vendeur et à l’acheteur

de partager les bénéfices en cas de hausse du prix du carbonePar exemple, la Banque Mondiale prend en général le

« risque Kyoto », achète seulement une partie du carbone, mais certifie et gère l’ensemble du carbone pour le vendeur.

– Il reste peu de temps – Créer les réductions d’émissions maintenant pour qu’elles soient valables avant 2012 est crucial

31

Développement des intermédiaires pour les transactions carbone

• Elément clé pour le développement du MDP• Pour le pays hôte, permet :

– Accès au financement carbone et à l’information sur le marché

– Crée une expertise locale en création du « bien carbone »– Permet d’aller sur le marché aux meilleurs termes

• Pour le groupe finance carbone de la Banque et le marché en général– Augmente les chances de bouclage financier des projets– Réduit les coûts de suivi et de transaction– Permet au financement carbone d’aller vers des projets de

plus petite taille / communautés locales

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Outils de renforcement des capacités du groupe financement carbone

• Programme cadre : CF-Assist– Indépendant de l’équipe finance carbone, mais

soutenu financièrement et techniquement par elle

(Eduardo Dopazo, Manager, CF-Assist)

• Structure d’assistance technique et de renforcement des capacités parallèle aux fonds carbone, avec sous-traitance des tâches spécialisées :PCFplus pour le PCFCDCFplus pour le CDCFBioCFplus pour le BioCF

Budget annuel : 2,5 million $

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