Fiche récapitulative du financement supplémentaire€¦ · Web viewLa date de clôture du don...

Document dela Banque mondiale

RÉSERVÉ À L’USAGE OFFICIEL

Rapport n° 71882-HT

DOCUMENT DU PROJET

D'OCTROI

D’UN DON SUPPLÉMENTAIRE

DE 23,3 MILLIONS DE DTS(ÉQUIVALENT DE 35 MILLIONS DE DOLLARS)

À LA

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

POUR UN

PROJET DE RELÈVEMENT D’URGENCE DES INFRASTRUCTURES ET DES INSTITUTIONS

10 septembre 2012

Département du développement durableDépartement de la gestion des pays des CaraïbesAmérique latine et Caraïbes

Le présent document est mis à la disposition du public avant son examen par le Conseil. Pour autant, il n’en découle aucune présomption de résultat. Il pourrait par ailleurs être mis à jour à la suite de son examen par

le Conseil. Sa version actualisée serait ensuite rendue publique, en conformité avec la politique de la Banque en matière d’accès à l’information.

ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES1

(Taux de change au 31 juillet 2012)

Unite monétaire = Gourde haïtienne (HTG)42,55 HTG = 1 USD

0,6629 USD = 1 DTS

EXERCICE1er octobre – 30 septembre

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

ACDI/CIDAFSBTEBBRHCIATCNMPCSCCA

Agence canadienne de développement internationalFinancement supplémentaireBureau technique d’évaluation des bâtimentsBanque de la République d’HaïtiComité interministériel d’aménagement du territoireCommission nationale des marchés publicsCour supérieure des comptes et du contentieux administratif

EE Évaluation environnementaleEIE Étude d’impact sur l’environnementPGE Plan de gestion environnementaleCGES Cadre de gestion économique et socialeUE Union européenneGFEBGHBIDOACIAOIIDA

Gestion financièreExercice budgétaireGouvernement d’HaïtiBanque interaméricaine de développementOrganisation de l’aviation civile internationaleAppel d’offres internationalAssociation internationale de développement

IGFIHSIPRUIINSIALC

Inspection générale des financesInstitut haïtien de statistique et d’informatiqueProjet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutionsNote de stratégie intérimaireAmérique latine et Caraïbes

MEFMPCEMTPTCAON

Ministère de l’Économie et des FinancesMinistère de la Planification et de la Coopération externeMinistère des Travaux publics, Transports et CommunicationsAppel d’offres national

MOOMRH

Manuel des opérationsOffice de Management et des Ressources humaines

CERO Cadre d’évaluation des risques opérationnelsOCPAHUCP

Ordre des comptables professionnels agréés d’HaïtiUnité de coordination du projet

ODPPEFAGFP

Objectif de développement du projetDépenses publiques et responsabilité financièreGestion des finances publiques

2

APPPTDTDSRP

Avance pour la préparation du projetProjet de transport et de développement territorialDocuments de stratégie pour la réduction de la pauvreté

SFQC Sélection fondée sur la qualité et le coûtPAR Plan d’action de réinstallationCPRES

Cadre de la politique de réinstallationÉvaluation sociale

DTAO Dossier type d’appel d’offresDTS Droits de tirage spéciauxSYSDEPSYSGEPPATTDR

Système d’informatisation des dépensesSystème de gestion de projetsProgramme d’assistance techniqueTermes de référence

UCEUCPUEPULCCONU

Unité centrale d’exécutionUnité de coordination du projetUnités d’études et de planificationUnité de lutte contre la corruptionOrganisation des Nations Unies

PNUDUNESCOUSAIDUSDUSGS

Programme des Nations Unies pour le développementOrganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la cultureAgence des États-Unis pour le développement internationalDollar des États-UnisInstitut d’études géologiques des États-Unis

Vice-président : Hasan A. TuluyEnvoyé spécial : Alexandre V. Abrantes

Responsable sectoriel : Aurelio MenendezResponsable sectoriel : Arturo Herrera

Chargé de projet :Co-chargé de projet :

Pierre Xavier BonneauColum Garrity

3

HAÏTI


TABLE DES MATIÈRES

Table des matièresFiche récapitulative du financement supplémentaire........................................................................................5

I. Introduction...........................................................................................................................................8

II. Contexte et justification d’un financement supplémentaire (FS) de 35 millions de dollars..........................................................................................................................................................9

A. Situation du pays.............................................................................................................................9B. Contexte sectoriel et institutionnel................................................................................................11C. Environnement du projet initial.....................................................................................................11D. Niveau d’avancement....................................................................................................................12

III. Modifications proposées...............................................................................................................21

IV. Résumé de l’évaluation................................................................................................................22A. Description du Projet : composantes et coûts................................................................................22B. Modalités institutionnelles et d’exécution.....................................................................................24C. Évaluation technique, économique, environnementale et sociale.................................................24

Annexe 1 : cadre de résultats et de suivi......................................................................................................33

Annexe 2 : cadre d’évaluation des risques opérationnels (ORAF)..............................................................41

Annexe 3 : description détaillée des activités modifiées du projet..............................................................46

Annexe 4 : estimation révisée des coûts du projet.......................................................................................54

Annexe 5 : modalités d’exécution et appui modifiés...................................................................................56

Annexe 6 : cadre des politiques de sauvegarde environnementale et sociale..............................................62

Annexe 7 : Réfection des routes - carte.......................................................................................................71

4

HAÏTI


FICHE RÉCAPITULATIVE DU FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE

Informations de base - Financement supplémentaire (FS)Directeur des opérations : Alexandre AbrantesResponsable sectoriel/directeur sectoriel : Aurelio Menendez ; Arturo Herrera//Ede Jorge Ijjasz-Vasquez ; Rodrigo A. ChavesChargé de projet : Pierre Xavier Bonneau, Colum GarrityNuméro d’identification du projet : P130749Date d’entrée en vigueur prévue : 25 décembre 2012Instrument de prêt : prêt d’urgence (ERL)Type de financement supplémentaire : prêt d’urgence (ERL)

Secteurs : administration centrale (34 %), traitement des déchets solides (17%), routes et autoroutes rurales et interurbaines (26 %), aviation (15 %), administration publique - transports publics (8 %)Domaines d’intervention : gouvernance et secteur public, autres aspects (42 %), infrastructure et services ruraux (26 %), gestion des catastrophes naturelles (17 %), développement urbain, autres aspects (15 %),Catégorie environnementale : ADate de clôture du projet prévue : 30 juin 2016Engagement IFC : nonNiveau d’engagement : non

Informations de base - Projet initialNuméro d’identification du projet : P120895

Catégorie environnementale : A

Intitulé du projet : Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions (PRUII)

Date de clôture du projet prévue : 30 juin 2013

Instrument de prêt : prêt d’urgence (ERL)

Engagement IFC : nonNiveau d’engagement : non

Données financières du projet de FS[ ] Prêt [ ] Crédit [X] Don [ ] Garantie [ ] Autre :Conditions proposées : don de l’IDA à 100 %

5

Plan de financement du FS (en millions de dollars)Source Montant total (en millions de dollars)

Coût total du projet : Cofinancements : Emprunteur : Financement total de la Banque : BIRD IDA Nouveau Réengagé

35 millions

35 millions

Informations sur le clientBénéficiaire : République d’HaïtiAgence d’exécution : ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, ministère de l’Économie et des FinancesUnité centrale d’exécution, rue WilsonHaïtiContact : Gary JeanN° de téléphone : (509) 3446-3165E-mail : [email protected]

Montant estimé des décaissements du FS (exercice de la Banque/en millions de dollars)EB 2013 2014 2015 2016Annuels 9 13 10 3Cumulés

9 22 32 35

Objectif de développement et description du projetObjectif de développement du projet initial : l’objectif de développement du projet est d’appuyer le bénéficiaire dans ses premiers efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures.

Objectif de développement du projet modifié : l’objectif de développement du projet est d’appuyer le bénéficiaire dans ses efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures.

Description du projet :Composante 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaireComposante 2 : réaliser la remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiquesComposante 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet.

6

mailto:[email protected]

Politiques de sauvegarde et exceptionsPolitiques de sauvegarde déclenchées :Évaluation environnementale (OP/BP 4.01)Habitats naturels (OP/BP 4.04)Forêts (OP/BP 4.36)Lutte contre les ennemis des cultures (OP 4.09)Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11)Populations autochtones (OP/BP 4.10)Réinstallation forcée (OP/BP 4.12)Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)Projets sur des voies d’eau internationales (OP/BP 7.50)Projets situés en zones contestées (OP/BP 7.60)

[X]Oui [ ] Non[X]Oui [ ] Non[ ]Oui [ X] Non[ ]Oui [ X] Non[X]Oui [ ] Non[ ]Oui [ X] Non[X]Oui [ ] Non[ ]Oui [ X] Non[ ]Oui [ X] Non[ ]Oui [ X] Non

Le projet nécessite-t-il une dérogation aux politiques de la Banque ?Une telle dérogation a-t-elle été approuvée par la direction de la Banque ?

[ ]Oui [ X] Non[ ]Oui [ X] Non

Conditions d’octroi du crédit et dispositions juridiquesEmplacement dans l’accord

de financement

Description de la condition/disposition Date butoir

Article IV, 4.01.

Le manuel des opérations, incluant le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), aura été adopté au nom du bénéficiaire conformément aux exigences de l’Association tant sur le fond que la forme.

Avant l’entrée en vigueur

Annexe 2 section 1.D.1

Le bénéficiaire veillera à ce que le projet et ses parties respectives soient réalisés par le MEF et le MTPTC en accord avec le CGES, tels que préparés et tenus à jour pour le projet, et en permanence considérés comme satisfaisants par l’Association.

Avant le début des travaux


Le bénéficiaire doit se charger de la mise en œuvre du projet conformément au CGES. Le bénéficiaire élaborera un Plan de gestion environnementale, devant faire l’objet de consultations avant d’être diffusé, à la satisfaction de l’Association, pour la partie concernée du projet et dès lors, le bénéficiaire mettra en œuvre la partie concernée du projet conformément audit Plan de gestion environnementale.



En cas de réinstallation forcée (telle que déterminée par l’Association) associée au projet, le bénéficiaire élaborera un Plan d’action de réinstallation, devant faire l’objet de consultations, à la satisfaction de l’Association, pour la partie concernée du projet et dès lors, le bénéficiaire mettra en œuvre la partie concernée du projet conformément audit Plan d’action de réinstallation.


7

I. Introduction

1. Le présent document de projet a pour objet d’obtenir l’approbation des Administrateurs pour un financement supplémentaire (FS) d’un montant de 23,3 millions de DTS (35 millions de dollars) à la République d’Haïti pour le Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions – PRUII (P120895 ; n° de don IDA H5510-HT).

2. Le FS proposé développerait un projet déjà efficace (équivalent de 65 millions de dollars actuellement) et financerait des activités du projet modifié pour chacune des trois composantes axées sur le redressement et la reconstruction après le séisme du 12 janvier 2010. Il appuierait des activités supplémentaires qui doivent normalement augmenter l’impact et le développement du projet initial, et aborderait les défis actuels quant à la viabilité globale du processus de réforme.

3. Le FS proposé n’impliquerait aucun changement important de l’objectif de développement du PRUII. Les modalités institutionnelles de mise en œuvre du projet de FS demeureraient également inchangées. Le projet continuera à être mis en œuvre par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC). Pour la composante 1, l’Inspection générale des finances (l’IGF, qui fait partie du MEF) prodiguerait des conseils stratégiques à l’agence d’exécution du MEF, l’Unité de coordination du projet (UCP du MEF) et l'UCE du MTPTC, au regard de la mission globale de l’IGF, qui est de fournir des audits et des recommandations à l’ensemble des ministères et des agences gouvernementales.

4. La date de clôture du don pour le projet initial serait prolongée de trois ans, du 30 juin 2013 au 30 juin 2016, afin de l’aligner sur l'échéance des activités supplémentaires proposées. La catégorie environnementale A est conservée, car une activité pouvant être considérée comme catégorie A perdure. Le FS proposé ne déclencherait aucune activité supplémentaire pouvant être considérée comme relevant de la catégorie A ni aucune politique de sauvegarde supplémentaire. Le manuel des opérations serait mis à jour afin de prendre en compte les nouvelles circonstances, en s’appuyant sur les enseignements tirés du succès de la mise en œuvre à ce jour du PRUII.

5. Plus spécifiquement, le FS proposé contribuerait à financer les activités modifiées et supplémentaires suivantes :

a. Améliorer l’efficacité et la transparence en matière d’utilisation des ressources publiques, et renforcer les systèmes de gestion du secteur public d’Haïti pour améliorer la gouvernance globale et la lutte anti-corruption ainsi que les fondements institutionnels pour une reconstruction continue et le relèvement post-reconstruction ;

b. Assurer la continuité des activités critiques existantes liées à la phase de reconstruction continue, notamment la restauration des principales fonctions économiques et financières du GH, et la remise en état de certaines infrastructures publiques ; remettre en état les équipements de sécurité aérienne, favoriser davantage la reprise économique à l’aide d’activités continues au sein du centre de traitement de Truitier, et rénover les routes existantes entre Cap-Haïtien et Labadie, et entre Milot et Cap-Haïtien, deux investissements essentiels pour le développement du tourisme ;

c. Continuer à apporter un appui au Ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) pour la gestion du processus continu de relèvement et de

8

reconstruction, ainsi que les surcoûts en matière d’administration, de supervision, de suivi et d’évaluation des projets.

II. Contexte et justification d’un financement supplémentaire (FS) de 35 millions de dollars

A. Situation du pays

6. Deux ans et demi après le séisme qui a ravagé Haïti, des efforts considérables de reconstruction restent à faire pour atténuer l’impact de la catastrophe. Le bilan humain s’élève à 230 000 victimes, 300 000 blessés et 1,5 million de personnes déplacées. Les dégâts et les pertes ont été estimés à 7,9 milliards de dollars (120 % du PIB) et les travaux de reconstruction à 11,3 milliards de dollars. Des efforts considérables ont été déployés par les particuliers, les communautés, l’État et les donateurs en réponse au séisme mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie et initier un changement durable. Le processus de reconstruction a mise á jour la nécessité de renforcer la capacité des institutions haïtiennes et d’améliorer la gouvernance globale pour obtenir des résultats pérennes. Trouver l’équilibre entre rapidité et pérennité reste un défi politique, économique, financier et organisationnel de taille pour l’État comme pour les donateurs.

7. Le séisme a touché un pays déjà affecté par d’importants problèmes de développement et a affaibli la capacité de l’État haïtien à y faire face. Avec un PIB par habitant de 656 dollars en 2009, l’un des plus faibles au monde, Haïti figure également parmi les pays les plus inégalitaires (coefficient de Gini de 0,59). Selon les estimations, plus de la moitié des 10 millions d’habitants du pays vivaient avec moins d’un dollar par jour et 78 % avec moins de deux dollars en 2001 (derniers chiffres disponibles). Le séisme a selon toute vraisemblance réduit à néant les progrès réalisés par le pays en termes de pauvreté entre 2004 et 2009 avec un taux moyen de croissance réelle de 2,2 % par an. Le pays se classe à la 158è place sur 187 dans l’indice de développement humain et a subi des chocs exogènes et politiques successifs. En 2008, la hausse du prix des aliments et du carburant s’est traduite par des émeutes et la chute du gouvernement. La même année, plusieurs tempêtes tropicales et des ouragans ont entraîné des pertes estimées à 900 millions de dollars (15 % du PIB). En entraînant la disparition d’un tiers des fonctionnaires du pays, l’anéantissement de tous les ministères à l’exception d’un seul et la destruction d’une grande partie des infrastructures de prestation de services à Port-au-Prince et ses environs, le séisme a encore porté atteinte à la capacité d’intervention de l’État.

8. Outre des niveaux de pauvreté très élevés, le développement d’Haïti a également été entravé par la fragilité et par la fracture sociale. Pendant de nombreuses années, d’importantes inégalités sociales et économiques, une forte concentration de la richesse, des pouvoirs accaparés par une élite ainsi que l’absence de justice sociale et d’État de droit ont provoqué à intervalles réguliers des flambées de violence motivées ou non par la politique. Au vu du manque de transparence endémique et de l’absence de services, les citoyens ont très peu confiance en leur gouvernement et la crédibilité de l’État est sérieusement ébranlée. Les défis auxquels le gouvernement doit faire face (parmi lesquels un État de droit limité, l’absence de règles claires en termes de concurrence sur les marchés et de corruption) pèsent sur la croissance et les investissements, ce qui a pour effet de plomber le développement d’Haïti. Si ce contexte historique présente d’importantes difficultés en matière de reconstruction et d’objectifs à moyen terme, le dernier sondage d’opinion annuel réalisé par Gallup montre que le taux de confiance des Haïtiens

9

en leur gouvernement est à son plus haut niveau depuis que ces sondages ont commencé en 2006, et qu’il a augmenté de 30 % par rapport à 2010.

9. Ce regain de confiance et cette amélioration du consensus politique sont encourageants au vu du degré d’incertitude politique qui a caractérisé les années 2010 et 2011. Des élections présidentielles et législatives ont été organisées en novembre 2010 et le processus électoral s’est soldé par l’arrivée au pouvoir du Président Michel Joseph MARTELLY en mai 2011. C’est la première fois dans l’histoire d’Haïti qu’un candidat de l’opposition accède au pouvoir dans le cadre d’une transition démocratique. Toutefois, si le Président a remporté une majorité écrasante de suffrages, l’opposition a gardé le contrôle du Parlement et il a fallu cinq mois pour confirmer la nomination du Premier ministre qui a démissionné cinq mois plus tard en février 2012. En 2012, un mouvement de faible ampleur visant à remettre au pouvoir l’armée haïtienne (démantelée en 1995) a provoqué des tensions. Ce mouvement semble s’être atténué et, sous la pression du gouvernement, l’idée a été abandonnée. Quatre mois ont été nécessaires pour accoucher d’un accord sur la nomination du Premier ministre actuel, Laurent Lamothe, dont le gouvernement et le programme ont été approuvés en mai 2012 et semblent recueillir un large soutien auprès de la population et de la classe politique.

10. Malgré ces conditions difficiles, des progrès importants ont été réalisés depuis janvier 2010. Les donateurs se sont engagés à verser 8,7 milliards de dollars sous forme d’aide humanitaire et d’investissements dans des projets, dont 5,8 milliards de dollars ont déjà été décaissés, et ils ont accordé 1 milliard de dollars au titre de l’allègement de la dette. Sur le terrain, les progrès sont visibles. La plupart des zones dévastées par le séisme ont été déblayées et sur 1,5 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays (IDP), près de 910 000 ont quitté les camps et ont été relogées. Après avoir difficilement renoué avec ses fonctions essentielles, le gouvernement prend des initiatives pour remédier aux lacunes dans la prestation des services. De nombreuses écoles ont été reconstruites et, pour l’année scolaire 2011/2012, le gouvernement s’est engagé à prendre en charge les frais de scolarité de 900 000 enfants, les donateurs ayant quant à eux financé l’accès gratuit à l’éducation pour 230 000 enfants supplémentaires. Le choléra est sur le point d’être éradiqué, des programmes de protection sociale sont mis en place, les investissements dans l’agriculture augmentent, la réforme du secteur de l’électricité a commencé et d’importants efforts sont déployés pour attirer les investisseurs étrangers. Le Groupe de la Banque mondiale a contribué en grande partie à ces résultats, comme indiqué ci-après, et a engagé d’importants investissements par le biais de l’IDA pour les années à venir.

11. Il reste toutefois encore beaucoup à faire. La reconstruction d’infrastructures importantes dans les zones touchées par le séisme se poursuit (bâtiments publics, écoles, hôpitaux, logements, réseaux de distribution d’eau et d’électricité). L’accès aux services de base et les investissements du secteur privé, déjà très limités avant la catastrophe, doivent être renforcés si Haïti veut atteindre et maintenir des taux de croissance productifs, améliorer les conditions sociales et faire reculer la pauvreté. Les institutions haïtiennes doivent être renforcées afin de s’assurer que la réalisation des objectifs à moyen terme du pays ne soit pas entravée par une mauvaise gouvernance et par la corruption.

10

B. Contexte sectoriel et institutionnel

12. Les longues périodes d’instabilité politique en Haïti ont mis à mal les institutions et les mécanismes de gouvernance du pays, ce qui explique en partie les contraintes qu’il connaît aujourd’hui en matière de finances, de réglementation et de planification. Le séisme de janvier 2010 n’a fait qu’exacerber les problèmes de gouvernance déjà présents en affaiblissant encore davantage les capacités gouvernementales. Le gouvernement d’Haïti (GH) a besoin d’un appui pour élaborer des politiques et des programmes stratégiques afin de coordonner les ministères responsables et mettre en application des outils de suivi et l’évaluation pour la réussite du programme de développement.

13. Les pays frappés par des catastrophes naturelles dévastatrices ont besoin d’aide pour restaurer les principales fonctions de l’État. Le renforcement institutionnel est un processus progressif et difficile ainsi que la condition sine qua non d’un changement durable en Haïti. Il peut seulement être réalisé avec un engagement fort et soutenu du gouvernement et des donateurs. Malgré des améliorations en matière de gouvernance économique au cours des dernières années, des faiblesses perdurent dans la gestion du secteur public : elles sont un obstacle à une croissance économique soutenue et une réduction de la pauvreté. La capacité de gestion des finances publiques contribuera également à optimiser les avantages inhérents à l’appui des donateurs, qui retournera normalement aux niveaux observés avant le séisme à moyen terme. Le FS proposé continuerait à renforcer les capacités institutionnelles et les systèmes de gestion des finances publiques afin d’améliorer le suivi de ces dépenses, la passation de marchés, la gestion des secteurs public et privé, la planification des investissements et la gestion des ressources humaines, ainsi qu’en instaurant une culture de la transparence et de la responsabilisation visant à réduire la corruption.

14. Les investissements en infrastructures demeurent essentiels au redressement d’Haïti ainsi qu’à son développement économique et social. Alors qu’environ 80 % du trafic est terrestre, Haïti possède un réseau routier limité d’environ 3 400 km, dont 700 de routes nationales, 1500 de routes départementales, et 1200 de routes rurales. En raison du manque d’entretien, la taille du réseau tertiaire officiellement enregistré a diminué de plus de 50 % entre 1991 et 2004. La Banque appuie les secteurs des transports et des infrastructures depuis 2006, et s’est concentrée sur des interventions ponctuelles critiques depuis le tremblement de terre. Chacun de ces investissements vise à augmenter la résistance du réseau dans les principaux secteurs endommagés et vulnérables. Cela a permis d’assurer un accès ininterrompu et a produit des effets positifs. Le FS proposé continuerait à adopter cette approche afin de doper la croissance économique et d’améliorer la résistance du réseau routier haïtien aux risques naturels.

C. Environnement du projet initial

15. Le PRUII est financé par le don de l’IDA n° H5510-HT de 41,9 millions de DST (65 millions de dollars), approuvé par le Conseil le 1er mars 2010. L’accord de financement correspondant (H551-0-HT) a été signé le 22 mars 2010, et est entré en vigueur le 23 avril 2010. La date de clôture initiale est le 30 juin 2013.

11

16. L’objectif de développement du projet (ODP) initial est d’appuyer le bénéficiaire dans ses premiers efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures. La réalisation de l’ODP est adossée aux trois composantes majeures suivantes du projet :

17. Composante 1 – Restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire, en fournissant l’appui nécessaire pour : (a) le rétablissement des fonctions de base du MEF, comme par exemple la formulation, l’exécution et l’établissement de rapports budgétaires ; et (b) les activités contribuant au rétablissement complet, notamment la relocalisation ou la remise sur pied des structures physiques, puis leur mise en service, grâce entres autres à la fourniture de marchandises, d’équipements et d’assistance technique aux principales institutions du bénéficiaire en matière de gestion financière, de contrôle et de dépenses.

18. Composante 2 – Remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiques, en appuyant : (a) les activités de remise en état ou de reconstruction des infrastructures de transport et institutionnelles majeures grâce au pilotage de pratiques sociales et environnementales saines ; ainsi que toutes les études et activités de supervision connexes ; (b) les études stratégiques associées, entre autres, concernant la reconstruction des infrastructures en se basant sur des études spécifiques visant à augmenter la résistance des infrastructures reconstruites.

19. Composante 3 – Appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet, en fournissant un appui pour : (a) restaurer la capacité de fonctionnement des institutions majeures du cadre de gouvernance du bénéficiaire en temps de crise ; (b) les activités de planification pour les phases de reconstruction à court, moyen et long terme ; (c) les activités de renforcement institutionnel ; (d) le financement d’activités de gestion de projet ; (e) la mise en place et le fonctionnement d’un bureau central des études techniques au sein du MTPTC pour gérer les connaissances techniques tirées des évaluations effectuées par les institutions nationales et internationales, puis la diffusion des bonnes pratiques en matière d’ingénierie et de solutions innovantes ; et (f) l’aide au bénéficiaire dans les activités de relèvement de base préliminaires.

D. Niveau d’avancement

20. La mise en œuvre du PRUII est en bonne voie, les progrès de la mise en œuvre (PM) et l’objectif de développement (OD) ayant tous deux été systématiquement évalués comme Satisfaisants au cours des 12 derniers mois. Le projet a déboursé un total de 45,86 millions de dollars (soit 71 %) au 7 septembre 2012. Les travaux du projet initial doivent normalement être achevés à la date de clôture du projet initial, soit le 30 juin 2013. En outre, le projet est conforme à toutes les exigences environnementales, sociales et de contrôle financier, et la gestion financière tout comme la passation des marchés ont été effectuées en accord avec les Directives de la Banque en la matière.

21. Les « activités initiales » du projet étaient celles prévues initialement dans le projet existant, Document de projet d’urgence, Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions (Rapport : 53072-HT) et les « activités alternatives » désignaient les activités alternatives financées par le même projet, comme par exemple le financement du matériel informatique supplémentaire pour les ministères et agences ; la réforme et la modernisation de la réglementation pour créer un organisme de réglementation de l’assurance ; l’appui à la capacité

12

d’audit de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) ; la mise en conformité des logiciels des douanes avec les normes internationales ; et le financement de 430 000 évaluations des dommages structurels, le recrutement de 500 ingénieurs et de 2500 maçons dans le cadre de la reconstruction ou de la réparation des édifices publics endommagés.

22. Le PRUII englobait une Avance pour la préparation du projet (APP) de 15 millions de dollars. L’APP a été entièrement déboursée et mise en œuvre de manière satisfaisante. Toutes les activités sont achevées et l’APP a été clôturée le 18 juillet 2012. Elle ne recevrait aucuns fonds supplémentaires dans le cadre du FS proposé.

Principales réalisations à ce jour

23. Toutes les composantes du projet initial continuent à progresser de manière satisfaisante. À ce jour, la Composante 1 a appuyé, entres autres : (i) la mise à disposition d’unités préfabriquées pour la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale du budget (DGB), le Trésor et la DEE, l’aide d’urgence pour le système de paie de la fonction publique et l’achat de matériel d’urgence ; (ii) la réorganisation et le classement des archives du Trésor, récupérées dans les bâtiments effondrés à la suite du tremblement de terre ; (iii) la finalisation de la loi sur la règlementation de l’assurance portant création d’un organisme en la matière ; (iv) la modernisation du système mondial pour les douanes SYDONIA et la mise en place d’un système d’information pour la gestion des ressources humaines des administrations douanières et fiscales ; (xi) la création d’un site Web et d’une base de données pour le système d’information de la CNMP sur la passation de marchés.

24. La Composante 1 a également contribué au progrès d’Haïti dans la préparation, l’exécution et le contrôle budgétaire au cours des deux années écoulées. Sur la préparation du budget, le ministère des Finances a adopté un manuel qui instaure des directives claires et transparentes. S’agissant de l’exécution du budget, l’État a sensiblement réduit le recours aux comptes spéciaux, et on s’attend à d’autres améliorations avec l’adoption d’un manuel pour la préparation et l’exécution de budget, notamment une application plus systématique des procédures internes pour le traitement des dépenses. Pour ce qui est du contrôle du budget, l’État a indiscutablement accompli des progrès. Le Trésor soumet désormais à la Cour des comptes les comptes du gouvernement conformément au calendrier juridique, et celle-ci a sensiblement réduit le retard des audits de ces comptes. Il a finalisé le rapport 2008-2009 et envoyé au Trésor la version préliminaire du rapport 2009-2010. Même s’il convient de reconnaitre les progrès réalisés en matière de gestion des finances publiques et de passation de marchés, plusieurs défis restent à relever, notamment : (i) le renforcement du suivi des dépenses afin d’augmenter le contrôle de l’exécution budgétaire, et la gestion du flux des ressources afin d’assurer la disponibilité des fonds en temps utile ; et (ii) l’amélioration des pratiques et normes en matière de passation de marchés en appuyant l’efficacité du cadre juridique et la mise en place d’institutions en la matière.

25. La Composante 2 a appuyé les principales activités de relèvement d’urgence juste après le tremblement de terre, et continué les activités de reconstruction au cours des deux dernières années. S’agissant des évaluations de bâtiments, plus de 430 000 bâtiments ont été évalués et plus de 500 ingénieurs et 2500 maçons ont été formés, dont la plupart travaillent toujours activement dans le cadre des activités de reconstruction avec le MTPTC, ou ailleurs. En matière de transport, le projet a entrepris : (i) les réparations urgentes sur la Route nationale 4 (RN4), le principal

13

corridor entre Port-au-Prince et Jacmel, qui assure un accès continu pendant la phase des interventions d’urgence immédiates ; (ii) la réfection d’un tronçon de 30 km de la Route nationale 2 (RN2) et de la RN4 ; et (iii) la préparation des études techniques pour la remise en état des routes à long terme, et la construction du pont de la Rivière Fauché situé sur la RN2. Sur le nettoyage des débris et des canaux, le centre pilote de traitement des débris de Truitier a traité environ 700 000 m3 de débris, facilitant les activités continues de déblayage pour les opérations complémentaires des partenaires, et entrepris le nettoyage des canaux, ce qui a permis d’éviter des inondations importantes dans les villes-tentes avec plus de 110 000 m3 de matériaux extraits des 5 principaux canaux. Enfin, s’agissant des équipements de sécurité aérienne, le projet a financé la réalisation d’un rapport d’évaluation des exigences infrastructurelles de sécurité à l’aéroport international Toussaint Louverture de Port-au-Prince (PAP) et des spécifications techniques pour les nouveaux équipements/nouvelles installations conduits par le Bureau de coopération technique de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

26. La Composante 3 continue de bien progresser. Elle a appuyé jusqu’à présent, (i) la mise en place du Bureau technique d’évaluation des bâtiments (BTEB) au sein du MTPTC et l’embauche et la formation de 70 ingénieurs et techniciens afin de renforcer la capacité du Ministère à gérer le processus de reconstruction, et de promouvoir la diffusion des pratiques d’excellence en matière de construction ; (ii) l’élaboration de directives techniques, notamment un guide de réparation pour les petits bâtiments, un guide de mise en conformité des petits bâtiments, et un manuel pour la construction de petits bâtiments répondant aux normes antisismiques ; (iii) la rédaction d’un document concernant les stratégies territoriales pour la reconstruction – Haïti demain – avec le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) ; (iv) des études analytiques et économiques pour le développement du département de l’Artibonite et de la région du Plateau central ; (v) un appui technique et logistique au CIAT; et (vi) les coûts d’exploitation de l’Unité centrale d’exécution (UCE). Le projet initial ne nécessite plus les services d’un agent fiduciaire pour gérer les processus de gestion financière et de passation de marchés pour le compte de l’État : les agences gouvernementales ont repris ces fonctions en main en février 2012.

14

27. Le tableau 1 ci-dessous présente un récapitulatif des activités financées, des activités alternatives financées et des principales réalisations.

Tableau 1 : principales réalisations du projet initialComposante n° 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaireActivités initiales Activités financières supplémentairesActivités Statut Activités alternatives1 Activités Budget

(équivalent en dollars)

Mener des activités pour contribuer au rétablissement complet, notamment la relocalisation ou la remise en état des structures physiques, puis leur mise en service, grâce entres autres à la fourniture de marchandises, d’équipements et d’assistance technique aux principales institutions du bénéficiaire ; permettre le rétablissement des fonctions de base du MEF, comme par exemple l’exécution du budget (notamment les salaires), le suivi, le contrôle et le recouvrement des impôts.

Pilier 1.1. Construction d’un petit bâtiment des douanes à l’aéroport

Construction d’un petit bâtiment des douanes à l’aéroport.

1 500 000sup.

Pilier 1.2. Améliorer la responsabilisation et l’efficacité (des systèmes institutionnels/gouvernementaux)

Exécution des dépenses de budget critiques, notamment la préparation, l’exécution et le compte-rendu du budget.

Aide d’urgence en faveur du système de paie de la fonction publique ; matériel d’urgence acheté ; système d’information pour la gestion des ressources humaines des administrations douanières et fiscales.

Les archives du Trésor récupérées dans les bâtiments effondrés à la suite du tremblement de terre ont été réorganisées et classées par un archiviste.

Réforme et modernisation de la réglementation : finalisation de lois sur la réglementation de l’assurance portant création d’un organisme de réglementation du secteur ; appui à la DEE au sein du MEF pour évaluer la fonction économique du Ministère ; consultant pour soutenir le service des finances de l’ULCC et renforcement des audits.

Modernisation du système mondial pour les douanes SYDONIA

Planifié : organisation des archives/dossiers de la CSCCA

Compte-rendu budgétaire, exécution et connexion aux systèmes PFM du GH (p. ex. investissement, dépenses courantes) ; liens du Trésor avec les ministères de tutelle ; appui à la comptabilité (OCPAH) ; renforcement des administrations fiscales et douanières ; mise en service de systèmes d’investissement public avec les unités d’exécution dans les ministères (UEP) ; amélioration de l’audit et du contrôle internes et externes (CSCCA/IGF).

4 800 000sup.

Mise à disposition de locaux préfabriqués aux institutions financières publiques Pilier 1.3. Améliorer la transparence et la participation

Unités préfabriquées Unités préfabriquées érigées pour la Direction générale des impôts (DGI), la Direction

Améliorer l’accès aux informations et aux données (eGov) ; améliorer le recueil

1 600 000sup.

1Les « activités initiales » désignent celles prévues initialement dans le projet existant, Document de projet d’urgence, Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions (Rapport : 53072-HT), Washington, DC : 1er mars 2010. Les « activités alternatives » désignent les activités alternatives financées par le même projet. Les deux colonnes de droite désignent les activités proposées destinées à être prises en charge par le financement supplémentaire.

15

générale du budget (DGB), le Trésor et la DEE.

des données, les statistiques et la gestion des archives ; appuyer les activités de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et améliorer les liens avec l'organisme de passation de marchés (CNMP)Gestion de projet/études ou formations pour renforcer la gouvernance et la capacité institutionnelle d’Haïti

1 000 000sup.

Mise à disposition de locaux

Remise sur pied de l’Institut haïtien de statistique et d’informatique

Peut-être des travaux autour du bâtiment de la BNP conformément aux discussions avec le ministère des Finances.

Mise à disposition de matériel et assistance pour restaurer les systèmes de technologies de l’information pour les finances publiques et le secteur bancaire

Pilier 1.4. Améliorer l’équité et la responsabilité

Besoins en matériel informatique et autres pour le MEF, la Banque centrale, la CSCCA, l’Institut de statistique, le Trésor, l’administration fiscale, les douanes.

Matériel informatique, électrique et de bureau acheté et livré à 11 institutions bénéficiaires pour remplacer les équipements perdus à la suite du tremblement de terre et renforcer leur capacité.

Acheter tout le matériel pour la réalisation de l’enquête auprès des ménages post-tremblement de terre.

Restauration du réseau financier (Wimax) de la Banque centrale (en cours)

11 véhicules fournis à l’IHSI, à la CNMP, au MEF et à l’UCP pour remplacer les véhicules perdus à la suite du tremblement de terre et renforcer leur capacité opérationnelle.

Serveurs et matériel informatique supplémentaires pour la CNMP, la DGI et l’AGD.

Matériel et marchandises pour les locaux provisoires du ministère du Commerce et de l’Industrie (2 ans) pendant la construction de ses nouveaux bureaux.

Améliorer les systèmes de passation de marchés, notamment les liens avec les ministères et la Commission nationale des marchés publics (CNMP) ; augmenter la capacité de la fonction publique, p. ex. grâce à de meilleures données RH (OMRH) ; améliorer les règlementations et lois pour une plus grande équité/un accès amélioré.

3 100 000sup.

Remise en état du MEF, du ministère de l’Aménagement, de l’administration fiscale, de la CNMP, de la CSCCA, de l’Institut de statistique

Pratiquement terminée. Travaux supplémentaires nécessaires pour la gestion des données, le suivi des dépenses et les systèmes destinés à améliorer l’exécution du budget

(voir ci-dessus)

16

Composante n° 2 : remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiquesActivités initiales Activités financières supplémentairesActivités Statut Activités alternatives Activités Budget


Travaux d’infrastructure prioritaires identifiésRéhabilitation de la RN2 En cours. 13 km réparés à ce

jour.Réfection de la route Labadie-Cap Haïtien (7 km)

6 000 000 sup.

Réfection de la RN4 En cours. 17 km réparés à ce jour.

Réfection de la route Cap Haïtien-Milot (3 km)

2 850 000 sup.

Travaux d’urgence de la RN4

Terminés. A assuré un accès ininterrompu pendant l’urgence.

s.o.

Pont de la Rivière Fauché

Études terminées ; construction du pont en cours.

s.o.

Nettoyage et drainage des canaux – Port-au-Prince

Terminés. 110 000 m3 de matériaux retirés de 5 canaux, évitant l’inondation des camps temporaires environnants

s.o.

Travaux éligibles possibles dans le cadre de l’allocation non identifiéeRéparations de pont En cours. Le projet initial a

financé la conception et la construction du pont de la Rivière Fauché en cours ; le GH a financé les réparations restantes du pont

s.o.

Infrastructures de l’aéroport – Terminal des départs

Identifié comme éligible dans le cadre du projet initial, mais les activités ne sont pas immédiatement prioritaires pour le GH. En cours de financement par le GH.

Activités révisées à la suite d’une évaluation technique réalisée par l’OACI. Le projet initial a financé une évaluation du système de navigation de la sécurité aérienne.

Remise en état du matériel de sécurité aérienne, notamment le matériel de communication, de navigation aérienne et de balisage des pistes de l’aéroport.

5 300 000sup.

Infrastructures portuaires Identifiées comme éligibles dans le cadre du projet initial, mais les activités ne sont pas immédiatement prioritaires pour le GH. En cours de financement par le GH.

s.o.

Élimination et traitement des débris

En cours. Le projet initial a financé l’établissement du centre pilote de traitement des débris à Truitier, le premier site conforme aux normes internationales de sauvegarde. 700 000 m3 de débris traités à ce jour.

Centre de traitement des débris de Truitier

6 150 000sup.

Reconstruction ou réparation des bâtiments publics ayant subi des dégâts

Identifiées comme éligibles dans le cadre du projet initial, mais les activités ne sont pas immédiatement prioritaires pour le GH. En cours de

Activités révisées pour financer 430 000 évaluations des dommages structurels, et 500 ingénieurs et 2500 maçons

17

financement par le GH, parmi d’autres donateurs.

formés au sein du MTPTC.

Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projetActivités initiales Activités financières supplémentairesActivités Statut Activités alternatives Activités Budget


Étude d’aménagement du territoire à Port-au-Prince, comprenant l’acquisition de données

En cours. Réalisation d’études analytiques et économiques pour le développement du département de l’Artibonite et de la région du Plateau central.

Appui continu aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet

2 700 000sup.

Appui à la gouvernance en temps de crise

La création de cette institution a été abandonnée par le GH.

Activités révisées pour établir le Bureau technique d’évaluation des bâtiments, embauche et formation de 70 ingénieurs, mise en place de directives techniques, notamment un guide de réparation pour les petits bâtiments, un guide de mise en conformité des petits bâtiments et un manuel pour la construction de petits bâtiments répondant aux normes antisismiques.

Appui au CIAT En cours. Mise à disposition d’un appui financier et technique. A financé la préparation de « Haïti demain », document de planification national désormais largement diffusé.

Agent pour la gestion financière et la passation de marchés

Terminé ; le GH a désormais repris en main cette fonction.

18

Conformité aux dispositions

28. Le PRUII est conforme à toutes les dispositions requises dans l’accord de financement, notamment tous les audits. Les évaluations légèrement décevantes et plutôt satisfaisantes pour la GF et la passation de marchés (ISR en mars 2012 soit le dernier archivé) sont dues aux difficultés post-tremblement de terre, aux obstacles liés à la collaboration avec l’agent fiduciaire et aux faiblesses associées au système global de gestion des finances publiques et de passation de marchés à Haïti. Néanmoins, la GF et la passation de marchés ont progressé au cours des 6 derniers mois, et on prévoit une amélioration des deux évaluations au cours de l’exercice budgétaire suivant. Le respect des dispositions en matière de sauvegarde a été jugé satisfaisant pour le projet global.

Justification du financement supplémentaire

29. Le séisme du 12 janvier 2010 a entraîné des pertes dévastatrices pour Haïti, faisant 230 000 victimes et détruisant environ 115 000 foyers. Un million et demi de personnes ont été contraintes de chercher refuge dans des camps temporaires, dont 300 000 s’y trouvent encore à ce jour. Malgré les progrès réalisés, la reconstruction demeure une priorité pour Haïti.

30. Le gouvernement d’Haïti (GH) a demandé un financement supplémentaire pour le PRUII dans le cadre de l’allocation nº 16 de l’IDA. Le FS proposé appuierait l’extension d’un projet d’ores et déjà satisfaisant afin d'augmenter son impact de développement et financerait les activités du projet modifié en soutien de la réforme de secteur public, ainsi que des investissements continus dans les secteurs des transports et des infrastructures.

31. Le FS proposé est l’instrument de financement le plus approprié pour appuyer le GH en temps utile. Le programme gouvernemental, approuvé par le Parlement en mai 2012, vise à améliorer les infrastructures, à développer les industries en expansion et à ériger la gouvernance au rang de ses priorités. Les bons résultats de ce projet permettent de consolider et d’appuyer les réalisations précédentes et de soutenir le programme gouvernemental.

32. Le FS proposé viendrait compléter d’autres opérations d’intervention d’urgence en cours de la Banque, comme le Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe (P126346), le Projet de reconstruction des quartiers défavorisés de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince (P125805), le Projet d’urgence de reconstruction des ouvrages d’art et de réduction de la vulnérabilité (P114292) et le Projet de transport et de développement territorial (P095523). Les activités de projet supplémentaires compléteraient également le projet Emploi et croissance pour Haïti (P123974). Se reporter au tableau 2 pour de plus amples informations.

33. Le FS proposé viendrait également compléter les activités en cours appuyées par le GH et d’autres donateurs, comme le déblayage, la remise en état des quartiers et des logements, la planification urbaine et la réfection des infrastructures de l’aéroport, ainsi que le redressement économique en développant le tourisme dans le département du Nord.

19

Tableau 2 : projets complémentaires financés par la BanqueIntitulé Numéro de projet Date d’approbation Date de clôtureProjet de transport et de développement territorial

P095523 11 avril 2006 30 juillet 2013

Projet d’urgence de reconstruction des ouvrages d’art et de réduction de la vulnérabilité

P114292 18 novembre 2008 30 juin 2013

Projet de reconstruction des quartiers défavorisés de l’aire métropolitaine de Port-au-Prince

P125805 4 mai 2011 30 juin 2015

Projet de reconstruction et de gestion des risques de catastrophe

P126346 1er décembre 2011 30 décembre 2016

Projet Emploi et croissance pour Haïti proposé

P123974 Février 2013 (proposé) 31 janvier 2019 (proposé)

Respect de la note de stratégie intérimaire

34. Le FS proposé est entièrement aligné sur la Note de stratégie intérimaire pour Haïti 2013-2014 (ISN2), qui devra être soumise à l’approbation des Administrateurs le 27 septembre 2012. La stratégie programme la deuxième tranche des 520 millions de dollars attribués à Haïti par le guichet de financement de ripostes à la crise de l’IDA au lendemain du séisme de 2010. La stratégie vise d’abord et avant tout à appuyer le GH dans la pérennisation des reconstructions après le tremblement de terre, en mettant l’accent sur (i) la réduction de la vulnérabilité et le renforcement de la résistance, (ii) le soutien à une reconstruction durable, (iii) le développement du capital humain, et (iv) la promotion d’une croissance inclusive. En outre, la stratégie met en lumière le champ d’intervention transversal du renforcement de la gouvernance. Le FS proposé mettrait à disposition d’importantes ressources pour réaliser les premier, deuxième et quatrième objectifs en augmentant la résistance du réseau routier haïtien aux catastrophes naturelles et les investissements en infrastructures à l’appui du secteur du tourisme, ainsi que le renforcement de la gouvernance par des investissements visant à augmenter les capacités institutionnelles ainsi qu’à améliorer les systèmes de gestion des finances publiques.

Autres solutions envisagées et raisons de leur rejet

35. Des alternatives au FS proposé ont été envisagées. En premier lieu, la Banque a étudié la possibilité de préparer un nouveau projet. Au regard des avancées obtenues dans le cadre du PRUII et de l’efficacité des modalités institutionnelles, cette idée a été toutefois rejetée en raison de l’urgence continue des besoins ainsi que du temps et des efforts supplémentaires nécessaires. Une deuxième possibilité prévoyait inclure les travaux routiers dans le Projet Emploi et croissance pour Haïti proposé, étant donné que ces travaux seront complémentaires aux activités économiques et touristiques proposées dans le Nord. Cette option a été rejetée en raison de l’inexpérience au sein des autres ministères en matière de travaux routiers et de l’avantage concurrentiel de l’UCE du MTPTC en matière de gestion de ce type d’activités de réhabilitation, tout particulièrement concernant la gestion de sauvegardes. Une troisième possibilité a été envisagée : elle implique un Programme d’assistance technique (PAT) avec le GH sur la gouvernance. Cette idée a été considérée comme redondante étant donné les activités de la Composante 1 du projet initial et la structure existante déjà en place avec l’UCP au sein du MEF. Le FS proposé s’est avéré l’instrument le plus efficace pour préserver les réalisations du projet existant et profiter de la dynamique en cours.

20

III. Modifications proposées

Modifications proposées dans la portée et/ou les objectifs de développement du projet

36. Seules des modifications minimes seront apportées à l’Objectif de développement du projet (ODP), dont l’intitulé sera « l’Objectif de développement du projet est d’appuyer le bénéficiaire dans ses efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures. » Il s'agit d'une modification mineure. Le mot « premiers » a été supprimé, car le projet appuierait les efforts de redressement au-delà de ceux réalisés dans les deux années suivant le séisme.

37. Tandis que les composantes du projet restent les mêmes, les activités de chacune d’entre elles seront étendues, ou légèrement modifiées, comme suit : (i) augmenter la Composante 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire de 12 millions de dollars (de 10 à 22 millions) ; (ii) augmenter la Composante 2 : réhabilitation d’urgence de certaines infrastructures publiques de 20,3 millions de dollars (de 35 à 55,3 millions) ; et (iii) augmenter la Composante 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet de 2,7 millions (de 5 à 7,7 millions).

Plan de financement révisé

38. Le plan de financement indicatif pour chaque composante est présenté ci-dessous dans le tableau 3. Une description détaillée des activités financées par le FS est incluse à l'annexe 3.

Tableau 3 : ventilation détaillée du financement de l’IDA par Composante (en millions de dollars)Composantes du projet Montant

initial de l’IDA

Financement supplémentaire

proposé

Montant total

Composante n° 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire

10 12 22

Composante n° 2 : Réhabilitation d’urgence de certaines infrastructures publiques

35 20,3 55,3

Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet

5 2,7 7,7

Avance pour la préparation du projet 15 - 15Total 65 35 100

Cadre de résultats

39. Le cadre de résultats a été mis à jour afin de tenir compte de la plus grande portée et du plus grand impact des activités du projet. Voir les détails à l'annexe 1.

Modalités institutionnelles

40. Le FS proposé serait mis en œuvre à l’aide du cadre institutionnel, des modalités de passation de marchés et de gestion financière, et des dispositifs de décaissement mis en place en vertu du PRUII initial, qui fonctionnent tous parfaitement et qui sont à même d’absorber des fonds supplémentaires. La dernière mission de supervision a souligné que malgré certaines faiblesses, le projet continue à être mis en œuvre dans les délais et de manière efficace. L’équipe chargée de la

21

gestion financière (GF) a mis au point un plan d’action pour pallier certaines faiblesses et préparer la mise en œuvre du FS proposé.

41. Les problèmes sociaux et environnementaux seront abordés tels que dans le projet initial, conformément aux directives de la Banque mondiale et aux exigences en matière de sauvegarde. La catégorie environnementale demeurera la catégorie A, même si aucune nouvelle activité de catégorie A n’est prévue. Une description détaillée des dispositions de mise en œuvre pour le FS est incluse à l'annexe 5.

42. La date de clôture proposée du FS serait prolongée jusqu’au 30 juin 2016, et la date de clôture du don initial (H551-0-HT) serait prolongée de trois ans jusqu’au 30 juin 2016.

43. Le tableau 4 ci-dessous présente un récapitulatif de toutes les modifications.

Tableau 4 : récapitulatif des modifications proposéesDescription Remarques

1 Objectif de développement

L’ODP a été légèrement modifié : le mot « premiers » a été supprimé. Il consiste dorénavant à : « Appuyer le bénéficiaire dans ses efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures. » Le cadre de résultats a été renforcé et modifié en conséquence afin de tenir compte des nouvelles activités proposées.

2 Modalités institutionnelles et de gestion de projet

Aucun changement majeur dans les modalités de mise en œuvre et de gestion de projet. Les unités en charge de la mise en œuvre de projet demeurent l'UCP du MEF et l'UCE du MTPTC. Une description détaillée figure à l'annexe 5.

3 Plan de financement Le plan de financement a été revu afin de tenir compte du FS proposé.

4 Gestion financière Aucun changement en matière de gestion financière par rapport au projet initial.

5 Dispositifs de décaissement Aucun changement apporté aux dispositifs de décaissement par rapport au projet initial.

6 Passation de marchés Aucun changement apporté aux modalités en matière de passation de marchés par rapport au projet initial.

7 Aspects sociaux et environnementauxAucun nouveau risque environnemental ou social n’a été identifié. Par conséquent, la catégorie environnementale restera la catégorie A.

8 Calendrier de mise en œuvre Les activités proposées seront mises en œuvre sur une période de 4 ans.

9 Date de clôtureLa date de clôture du don initial serait prolongée de trois ans jusqu’au 30 juin 2016, afin de tenir compte des activités supplémentaires et modifiées proposées.

IV. Résumé de l’évaluation

A. Description du Projet : composantes et coûts

44. Les composantes suivantes représentent les activités étendues et supplémentaires pour le FS proposé, à ajouter au PRUII initial (pour plus de détails, cf. annexe 3) :

22

45. Composante 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire (12 millions de dollars) Cette composante liée au secteur public et à la gouvernance aurait recours à un financement supplémentaire afin d’apporter un appui pour : (i) les activités contribuant au rétablissement complet, notamment la relocalisation ou la réhabilitation des structures physiques, puis leur mise en service, grâce entres autres à la fourniture de marchandises, d’équipements et d’assistance technique aux principales institutions du bénéficiaire ; (ii) l’augmentation de la responsabilisation et de l’efficacité du bénéficiaire grâce au renforcement des systèmes de gestion des finances publiques, notamment la préparation, l’exécution, le suivi et le contrôle du budget, la capacité de recouvrement des impôts ; la comptabilité publique ; et l’appui à l’audit interne et externe des dépenses gouvernementales ; (iii) le renforcement de la capacité de transparence et de participation, notamment l’accès aux informations et le soutien aux activités d’anti-corruption de l’ULCC ; (iv) le renforcement de l’équité et la responsabilité, notamment en appuyant la modernisation des systèmes de passation de marchés et les processus administratifs du bénéficiaire, et ; (v) le renforcement de la gouvernance et des capacités institutionnelles du bénéficiaire en menant des études ou des activités de formation dans des secteurs comme les investissements publics, l’extraction des minerais, l’énergie et le commerce.

46. Composante n° 2 : remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiques (20,3 millions de dollars) Le financement supplémentaire dans le cadre de cette composante serait utilisé pour fournir un appui lié à : (i) l’acquisition de matériel de sécurité aérienne, et les formations et travaux d’installation associés à l’aéroport international Toussaint Louverture de Port-au-Prince, entre autres, le matériel de communication, de navigation aérienne et de balisage ; (ii) le financement de l’exploitation du centre de traitement des débris de Truitier à Port-au-Prince, afin d’assurer la continuité des activités de déblayage en cours et de financer certains travaux (comme par exemple l’installation d’un poste de pesée des camions, d’un éclairage solaire et de bureaux), et l’acquisition de matériel visant à améliorer la gestion du site, notamment les travaux de préparation pour installer un poste de pesée des camions, un éclairage solaire, des clôtures, du matériel de sécurité et la construction de nouveaux bureaux ; et (iii) la réfection de la chaussée des routes existantes suivantes : (a) la route entre Cap-Haïtien et Labadie ; et (b) la route entre Milot et Cap-Haïtien.

47. Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet (2,7 millions de dollars). Le FS proposé impliquerait un appui au ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) afin de continuer à : (i) restaurer la capacité de fonctionnement des institutions majeures du cadre de gouvernance en temps de crise du bénéficiaire ; (ii) effectuer des activités de planification pour les phases de reconstruction à court, moyen et long terme ; (iii) réaliser des activités de renforcement institutionnel, notamment : formation à la finance, planification de la reconstruction urbaine, renforcement des capacités en gestion de projet, supervision de la construction, assurance qualité, surveillance et compte-rendu, appui à la passation de marchés, et conformité et rationalisation des sauvegardes ; (iv) financer les activités de gestion de projet ; (v) financer la mise à disposition d’une assistance technique, la réhabilitation et la construction des bureaux du MTPTC, et l’acquisition d’équipements et de logiciels pour les principaux services du MTPTC ; et (vi) fournir l’assistance technique, la formation et le matériel nécessaires pour gérer la base de données et le système d’information géographique du destinataire.

23

B. Modalités institutionnelles et d’exécution

48. Les modalités institutionnelles et d’exécution établies pour le PRUII initial demeureraient inchangées avec le FS proposé mis en œuvre par le ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) et le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), par le biais de leurs Unités d’exécution du projet, l’Unité centrale d’exécution (UCE du MTPTC) et l’Unité de coordination du projet (UCP du MEF), respectivement. La mise en œuvre globale du projet serait coordonnée par l'UCE du MTPTC. L'UCE du MTPTC possède une grande expérience de l’aide à la mise en œuvre des projets financés par la Banque, et il a été reconnu qu’elle disposait des ressources techniques et humaines suffisantes pour continuer à appuyer efficacement la coordination de la mise en œuvre du FS proposé. L’unité possède actuellement un coordonnateur de projet, un spécialiste en passation de marchés et un spécialiste en gestion financière. Elle peut au besoin augmenter sa capacité actuelle. Outre la coordination du FS global proposé, la mise en œuvre des Composantes 2 et 3 serait également confiée à l'UCE du MTPTC.

49. L'UCE du MEF serait responsable de la mise en œuvre de la Composante 1. Cette unité possède une grande expérience de la gestion d’autres projets financés par la Banque et connaît les procédures de cette dernière. On propose que l’Inspection générale des finances (l’IGF, qui fait partie du MEF) dispense des conseils en stratégie à l'UCP du MEF, étant donné que la mission globale de l’IGF est de fournir des audits et de formuler des recommandations à tous les ministères et toutes les agences gouvernementales.

50. Les accords fiduciaires seront légèrement modifiés, car le FS proposé ne nécessiterait plus les services d’un agent fiduciaire pour gérer les processus de gestion financière et de passation de marchés pour le compte de l’État. Les agences gouvernementales ont repris en main la gestion des activités fiduciaires en février 2012. La Banque continuerait à s’assurer que le FS proposé fonctionne et suivrait de près la gestion financière ainsi que les modalités et la mise en œuvre de la passation des marchés.

C. Évaluation technique, économique, environnementale et sociale

(a) Évaluation économique

51. Le GH a publié deux documents de planification stratégique pour étayer le processus de reconstruction : Haïti demain - Objectifs et stratégies territoriales pour la reconstruction, préparé par le CIAT et le Plan d’action pour le relèvement et le développement national d’Haïti (PARDH), préparé par le ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE). Les deux documents identifient le développement de nouveaux pôles de croissance économique et des territoires mieux équilibrés comme des volets de la stratégie nationale de redressement. Les départements Nord et Nord-Est ont été déterminés comme faisant partie de ces pôles de croissance avec deux axes de développement : le développement du tourisme et la mise en place d’un parc industriel.

52. Le Plan de développement du tourisme (PDT) mis au point par le ministère du Tourisme a érigé le développement du tourisme dans le département du Nord au rang de priorité. Ce plan comprend la réfection des sites exceptionnels du patrimoine culturel tels que la Parc historique

24

national et la Citadelle du roi Christophe (inscrits au patrimoine mondial par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, UNESCO), et la désignation de Cap-Haïtien en tant que centre historique classé. Le projet Emploi et croissance proposé financerait 44 millions de dollars d’investissements pour la remise en état et les activités de développement du touriste connexes.

53. Le PDT a classé la réfection de la route le long du corridor reliant Labadie, Cormier, Cap-Haïtien et Milot comme un investissement catalyseur fondamental. Labadie, grand port de passage emprunté par les paquebots de croisière, rejoint la zone balnéaire de la plage Cormier et Cap-Haïtien, deuxième aire métropolitaine d’Haïti avec 500 000 habitants et au Sud, Milot, entrée du Parc historique national. La route qui mène à Milot part de la Route nationale 3 et prend fin à l’entrée du parc historique national. La zone de Milot compte une population d’environ 30 000 habitants qui profiteraient de la réfection des infrastructures. Cette route est également reliée à un corridor hôtelier important (Labadie, Cormier, Cap-Haïtien), permettant la visite par plus de 700 0002 touristes par an de destinations touristiques majeures, à savoir le Parc historique national et la Citadelle du roi Christophe. Le projet financerait la réfection de deux tronçons de cette route permettant la circulation par tous les temps des voitures et des bus.

54. Le coût moyen de la réfection de la chaussée des routes à Haïti s’élève à environ 900 000 dollars par kilomètre pour les routes rurales et périurbaines. La route à remettre en état dans le cadre du FS proposé entre Labadie, Cap-Haïtien et Milot s’étale sur sept kilomètres et 3 kilomètres respectivement pour une longueur totale de 10 kilomètres et un coût total de 8 850 000 dollars. Un tronçon de 8 kilomètres de ce corridor majeur, le long de la route nationale 3 (RN3), a été remis en état au titre du projet Transport et développement territorial (095523), pour un coût moyen de 1 million de dollars par kilomètre. Le taux de rentabilité économique de ce tronçon du corridor a été estimé à 60 %, car ce tronçon appartient à la route principale qui relie Cap-Haïtien à la capitale, Port-au-Prince. Les coûts de construction à Haïti sont également élevés et ont augmenté depuis le séisme, en raison du vaste programme national de réfection des routes mis en place et du nombre limité d’entreprises du bâtiment et de sous-traitants, ce qui a pour effet de réduire la concurrence et d’augmenter les coûts.

55. Compte tenu du faible niveau de circulation sur le tronçon de la route à financer et de la nature catalytique des investissements, l’analyse économique a notamment porté sur les avantages économiques induits pour le développement du tourisme. Il est prévu que la construction de ces deux tronçons routiers, en sus des investissements qui seront financés par le Projet Emploi et croissance proposé (P123974) augmente les visites touristiques estimées de l’ordre de 40 000 nuits d’hôtel supplémentaires par an avec des dépenses moyennes journalières de 200 dollars, et 16 000 journées d’excursion pour les touristes en croisière, avec un niveau de dépenses quotidien moyen de 50 dollars, à Cap-Haïtien, au Parc national historique et dans les zones environnantes. Cela s’accompagnerait de retombées directes et indirectes positives en matière d’emploi, de création de richesses et de réduction de la pauvreté. La zone hôtelière de la plage de Cormier devrait accaparer 30 % des nuits d’hôtel supplémentaires et la totalité des journées d’excursion sera favorisée presque exclusivement par les travaux de réfection des routes. Si l’on s’en tient à ce calcul sur une période de dix ans, le taux de rentabilité interne (TRI) devrait s’élever à 14 % pour cette activité.

2 Nombre de touristes en 2011 selon la Royal Caribbean Cruise Line (RCCL).

25

56. Si le niveau de dépenses moyen par jour baisse de 30 %, la sensibilité du modèle économique indique que le TRI diminuerait de 6 %, voire même à 9 % si les travaux de construction des routes faisaient l’objet de dépassements de coûts.

57. Comme dans le projet initial, les fonds du FS proposé financeraient également une assistance technique et le renforcement des capacités (Composantes 1 et 3). Il est prévu que la mise en œuvre de ces activités ait un impact positif sur le budget de l’État et s’accompagne de gains économiques pour la population grâce à l’amélioration des services fournis. Le renforcement et l’intégration des systèmes de planification, d’investissement public et de budget devraient en premier lieu augmenter dans une large mesure l’investissement public, ainsi que la rentabilité des dépenses publiques en instaurant des mécanismes de gestion des dépenses publiques. Le détachement de comptables publics auprès des ministères de tutelle et l’automatisation des contrôles comptables renforceront la transparence dans les fonctions de trésorerie et de comptabilité, ce qui se traduira par une amélioration de l’efficacité des décisions en matière d’allocation budgétaire et par d’importantes économies budgétaires. La mise en service du cadre de passation de marchés publics ainsi que le renforcement des contrôles, les organismes de vérification internes et externes, et l’adoption de mesures de lutte contre la corruption élimineront les failles et la corruption dans les appels d’offres publics, ce qui devrait se traduire par des économies budgétaires importantes et une amélioration de la qualité des services fournis à la population. Enfin, le renforcement du MTPTC permettrait d’améliorer les performances et d’obtenir des gains d’efficacité, de renforcer la comptabilité et de garantir la viabilité des infrastructures.

58. Même si le dernier diagnostic PEFA admet des améliorations dans la gestion des finances publiques, il fait également état de faiblesses persistantes en matière d’exécution du budget, de comptabilité et de trésorerie. Il met également l’accent sur les besoins d’améliorer le système de suivi des dépenses afin de renforcer le contrôle de l’exécution budgétaire, et de gérer le flux de ressources afin de garantir non seulement la disponibilité en temps utile des fonds, mais aussi un renforcement de la transparence, de la responsabilité et des rapports. Le projet vise à répondre à ces défis essentiels dans le cadre du FS proposé.

(b) Gestion financière et dispositifs de décaissement

59. Le risque fiduciaire est élevé pour Haïti, et l’instabilité actuelle des structures publiques accentue encore ce risque. Le projet s’appuiera sur les modalités de GF actuelles du PRUII. La GF serait assurée par l'UCE du MTPTC (Composante 2-3) et par l'UCP du MEF (Composante 1) comme dans le projet initial. L’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF seront responsables de la préparation de l’audit des comptes, des systèmes et des procédures jugés acceptables par la Banque. Sachant que ces deux entités gèrent déjà tout ce qui a trait à la GF dans le cadre du projet actuel, l’évaluation par la Banque de la capacité de l’UCE du MTPTC et de l’UCP du MEF à mettre en œuvre les activités de GF pour le FS repose sur les progrès satisfaisants réalisés à ce jour dans la mise en œuvre du projet en cours.

60. Lors de la dernière supervision financière du PRUII, quelques faiblesses ont été relevées, mais celles-ci n’ont pas empêché la communication, dans les délais, des informations fiables nécessaires à la gestion et au suivi du projet. L’équipe chargée de la gestion financière a adopté un plan d’action pour pallier ces lacunes et préparer la mise en œuvre du FS proposé.

26

61. En conclusion, les modalités de GF du projet répondent aux exigences fiduciaires minimales de la Banque énoncées dans l’OP/BP 10.02 et sont adéquates pour fournir, avec un degré de certitude raisonnable, avec exactitude et en temps voulu, les informations sur l’état d’avancement du projet exigées par la Banque.

62. La subvention serait décaissée par la Banque en fonction des demandes de retrait du bénéficiaire selon la méthode des relevés de dépenses, laquelle est basée sur des rapports de synthèse sous forme de relevés de dépenses pour toutes les catégories et, le cas échéant, des demandes de paiement direct aux prestataires de services. À l’instar de l’opération actuelle, deux comptes attitrés seraient ouverts auprès de la Banque de la République d’Haïti (BRH). L’un des comptes serait géré par l’UCE du MTPTC et l’autre par l’UCP du MEF.

Passation de marchés

63. Les activités financées dans le cadre du FS proposé s’appuieraient essentiellement sur les mécanismes de passation de marchés et le cadre de gestion déjà mis en place pour le PRUII initial. La passation de marchés dans le cadre des activités proposées serait mise en œuvre en accord avec les directives de la Banque mondiale : « Directives : Passation des marchés de fournitures, de travaux et de services - autres que les services de consultants - par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’IDA, publiées en janvier 2011 ; et les « Directives pour la sélection et à l’emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’IDA », également datées de janvier 2011, les procédures décrites dans l’OP/BP 8.00 ainsi que les dispositions de l’accord financier. Pour chaque marché financé par le don, les différentes méthodes de passation des marchés et de sélection des consultants, l'exigence de préqualification, l’estimation des coûts, les exigences préalables d’examen et le calendrier font l’objet d’un accord entre le bénéficiaire et la Banque mondiale dans le Plan de passation des marchés (cf. annexe 5.C). Ce plan sera mis à jour au moins tous les ans ou selon les besoins, afin de refléter les besoins réels de mise en œuvre du projet et les améliorations apportées aux capacités institutionnelles.

64. La passation de marchés publics pour le centre de traitement des débris de Truitier s’inscrirait dans le cadre d’un appel d’offres international (AOI). Les agences des Nations Unies référencées dans la composante 3 du Plan de passation de marchés simplifié comprennent le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

65. L’agent fiduciaire recruté dans le cadre du projet initial ne serait plus nécessaire, car la gestion des activités fiduciaires a été à nouveau dévolue avec succès aux agences de l’État à compter de février 2012. Les activités de passation de marchés seront assurées par l’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF. Les deux entités gèrent déjà la passation des marchés dans le cadre d’autres projets financés par la Banque, et l’agent fiduciaire a pris part à la mise en place, entre autres, de procédures efficaces de décaissement et de passation de marchés avant leur départ. L’évaluation par la Banque de la capacité de l’UCE du MTPTC et de l’UCP du MEF à entreprendre des actions en matière de passation de marchés dans le cadre de ces projets est fondée sur les progrès satisfaisants réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des projets en cours. Même si les départements en charge de la passation des marchés de l’UCE et de l’UCP disposent des

27

compétences nécessaires pour exécuter la passation de marchés en accord avec les directives de la Banque, le système de passation des marchés publics d’Haïti reste relativement lacunaire. Malgré les récentes réformes des cadres réglementaires et institutionnel relatifs aux passations de marché, la situation se caractérise toujours par un manque de personnel qualifié maîtrisant les normes internationales, des capacités de planification et de gestion des contrats limitées, et un recours insuffisant à des procédures ou à des documents types. Par conséquent, le risque global de passation des marchés du projet est « élevé ».

(c)Aspects sociaux et environnementaux

66. Les nouvelles activités relevant du FS proposé ne donneraient pas lieu au déclenchement de nouvelles politiques de sauvegarde. Aucune nouvelle activité relevant de la catégorie A n’est proposée dans le cadre du FS. Les politiques déclenchées dans le cadre du FS proposé sont les suivantes : Évaluation environnementale (OP/BP 4.01), Habitats naturels (OP/BP 4.04), Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.10) et Réinstallation forcée (OP/BP 4.12). La politique de lutte contre les ennemis des cultures (OP/BP 4.09) a été déclenchée dans le cadre du projet initial à titre de précaution, en raison de la participation du projet au centre de traitement des débris de Truitier. Cependant, aucun plan de lutte contre les ennemis des cultures n’a été mis au point. Sachant toutefois qu’aucun ennemi des cultures n’a été induit par le déblayage ou par toute autre activité du projet initial et le FS proposé, l’OP/BP 4.09 n’est plus déclenchée.

67. La politique Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11) a été déclenchée à la suite de la collecte des débris du séisme autour de la capitale haïtienne et de leur traitement à Truitier. Sachant que ces débris pouvaient contenir des objets d’une grande importance culturelle, il a été essentiel de déclencher la politique en cas de découverte importante. Aucun article d’importance culturelle n’a été trouvé à ce jour. Au-delà de Truitier, la politique Ressources culturelles physiques ne devrait pas être employée dans le cadre d’autres activités, car aucun travail d’excavation souterraine, d’élargissement ou de prolongement de chaussée n’est prévu dans le cadre des travaux routiers.

68. La politique des Habitats naturels (OP/BP 4.04) a été déclenchée dans le cadre du projet initial à titre de précaution. Le projet n’est intervenu à ce jour dans aucun habitat national critique. Même si elle reste en vigueur pour le FS proposé, les travaux supplémentaires ne devraient pas affecter un habitat national critique, car ces travaux sont limités à la réfection de la chaussée (revêtement, trottoirs et équipements) des routes existantes. Aucun travail d’excavation souterraine ou d’élargissement ou de prolongement de la chaussée des routes ne sera réalisé.

69. La note actuelle de sauvegarde du PRUII est satisfaisante. Les activités supplémentaires relevant du FS proposé ne donneraient pas lieu au déclenchement de nouvelles politiques de sauvegarde. Le projet continue de relever de la catégorie A, sachant que les travaux actuellement entrepris dans le centre de traitement des débris de Truitier seront financés dans le cadre du FS proposé et que les risques (activités dans un milieu sensible et endommagé pouvant donner lieu à une succession d’impacts) demeurent. Aucune nouvelle activité relevant de la catégorie A n’est toutefois proposée dans le cadre du FS.

70. Un Cadre de gestion sociale et environnementale (CGSE) a été élaboré et diffusé. Des Plans de gestion environnementale (PGE) et des Plans d’action de réinstallation (PAR) pour le

28

déblayage, le nettoyage des canaux, les ponts et les travaux routiers ont été mis en place et approuvés par la Banque pour les sous-projets financés dans le cadre du projet initial.

71. Le bénéficiaire doit se charger de la mise en œuvre du FS proposé conformément au CGES. Avant le début des travaux dans le cadre du projet, le bénéficiaire doit élaborer, soumettre à consultation et diffuser un Plan de gestion environnementale (PGE) à la satisfaction de la Banque pour la partie du FS proposé, et mettre en œuvre le volet du FS proposé conformément au PGE, à la satisfaction de la Banque.

72. En cas de Réinstallations forcées associées au FS proposé, le bénéficiaire préparera un Plan d’action de réinstallation (PAR) à la satisfaction de la Banque pour la partie concernée du FS proposé avant le début des travaux dans le domaine et dès lors, le bénéficiaire mettra en œuvre la partie concernée du FS proposé conformément audit PAR.

73. Les documents relatifs aux sauvegardes élaborés à ce jour comprennent des PGE et des PAR pour le centre de traitement des débris de Truitier, les travaux de réfection d’urgence sur la Route nationale 4 et la réfection plus importante de la Route nationale 2 et de la Route nationale 4, respectivement. Ces documents sont actuellement publiés sur le site Internet Infoshop. Tous les documents de sauvegarde élaborés et publiés à ce jour sont présentés dans le tableau 5 ci-dessous.

29

Tableau 5 : documents de sauvegarde du projet initialProjet/sous-projet Document de sauvegarde Date de

publication1 Projet initial de relèvement d’urgence

des infrastructures et des institutionsCadre national de gestion environnementale et sociale – Principes de base

23 avril 2010

2 Travaux d’urgence – Route nationale 4

Plan de gestion environnementale 18 mars 2010

3 Travaux de réfection – Route nationale 4

Plan de gestion environnementale 18 mars 2010Plan d’action de réinstallation 6 août 2012


Plan de gestion environnementale, pont sur la Rivière Fauché compris

18 mars 2010

Plan d’action de réinstallation 26 avril 2011

5 Reconstruction du pont sur la Rivière Fauché le long de la RN2

Plan d’action de réinstallation 18 octobre 2011

6 Nettoyage des canaux - Canal de Bois-de-Chêne

Plan de gestion environnementale 18 mars 2010Plan d’action de réinstallation 18 mai 2010

7 Centre de traitement des débris de Truitier

EIE et Plan de gestion environnementale 17 mars 2011Recensement de référence et évaluation sociale rapide

10 mars 2011

Rapport d’évaluation des sites de référence 25 avril 2011

74. Dans le cadre du FS proposé, il convient de souligner la réfection de la route qui relie Labadie à Cap-Haïtien et Milot à Cap-Haïtien, pour laquelle deux nouveaux PGE seront élaborés. Ces investissements dans la réfection des routes devraient faire l’objet de consultations auprès des populations locales et d’une étude spécifique au site de l’impact des nouveaux travaux. Aucune acquisition de terrains n’est prévue et aucune excavation souterraine, ni élargissement ou prolongement de la chaussée des routes ne seront réalisés. L’UCE du MTPTC confierait le soin à un consultant ou à une société de mettre au point les deux nouveaux PGE pour chacun des travaux de réfection des routes entre Labadie et Cap-Haïtien et entre Milot et Cap-Haïtien. L’État a déjà réalisé une étude d’impact sur l’environnement (EIE) pour la route qui relie Labadie à Cap-Haïtien. Ce document sera mis à jour conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque afin d’inclure un plan de gestion environnementale.

75. La construction du petit bâtiment des douanes à l’aéroport devra faire l’objet d’un PGE, qui sera élaboré par le même consultant ou la même société que les autres PGE. Sachant que la construction sera effectuée à l’emplacement même de l’ancien bâtiment des douanes, aucune acquisition de terrains ou de réinstallation n’est prévue.

76. Les travaux d’installation des équipements de sécurité aérienne ne comportent aucun risque de sauvegarde important. Toutefois, les méthodes de mise au rebut (recyclage, vente, décharge) des équipements vétustes de l’aéroport devront être évaluées afin de garantir leur élimination en toute sécurité. Un PGE pour l’aéroport portant sur les possibilités de traitement des déchets devra être élaboré. Tous les documents liés aux instruments de sauvegarde (présentés dans le tableau 6 ci-dessous) seraient mis à la disposition de toutes les agences concernées et publiés dans les espaces publics et sur les sites Web du gouvernement et d’autres sites.

30

77. La politique OP/BP 4.12 sur les réinstallations forcées resterait déclenchée dans le cadre du FS compte tenu du petit nombre de riverains habitant le long de la route entre Labadie et Cap-Haïtien susceptibles d’être affectés par la politique, avec des impacts se traduisant par la destruction d’arbres d’ombrage ou à valeur économique, ou la perte temporaire des revenus de subsistance pour les micro-entrepreneurs. Aucun terrain ne devrait être acheté. Les probabilités de destruction d’arbres d’ombrage ou à valeur économique sont très faibles sachant que les activités se limitent à la réfection d’une route existante, mais le cas échéant, les parties lésées seraient indemnisées conformément au PAR spécifique au site. Le consultant ou la société à laquelle l’élaboration des PGE a été confiée sera également chargé d’effectuer un recensement des populations affectées et de rédiger un PAR suivant les principes utilisés pour les PAR élaborés dans le cadre du projet initial. L’ensemble des documents de sauvegarde qui seront élaborés et publiés sont présentés dans le tableau 6 ci-dessous.

78. Compte tenu de la hausse attendue du nombre de touristes qui devraient emprunter les routes remises en état, et des opportunités et des risques pour les riverains et les entrepreneurs habitant le long de ces routes, la mise à jour de l’EIE inclurait une analyse des impacts sociaux assortie de recommandations sur les interventions spécifiques qui peuvent être entreprises. L’EIE formulera des recommandations particulières afin de satisfaire les besoins des femmes/des filles.

79. S’agissant des capacités à gérer les aspects de sauvegarde de ce projet, le projet initial compte déjà un spécialiste de l’environnement et un spécialiste des questions sociales au sein de l’UCE du MTPTC. Les travaux supplémentaires proposés auraient toutefois besoin d’un appui environnemental et social supplémentaire. Le projet continuerait d’appuyer le renforcement des capacités environnementales au sein du gouvernement central et recruterait deux spécialistes des sauvegardes supplémentaires, un spécialiste des questions sociales et un spécialiste environnemental. Comme il s’agit d’un projet de catégorie A, le centre de traitement des débris de Truitier continuerait d’être directement supervisé par une société possédant une expertise dans la gestion des décharges publiques.

Tableau 6 : documents de sauvegarde à élaborer et publier dans le cadre du FS proposéDescription Document de sauvegarde Date de

publication/estimée1 Centre de traitement des débris de

TruitierPlan de gestion environnementale (existant) 17 mars 2011Recensement de référence et évaluation sociale rapide (existants)

10 mars 2011

Rapport d’évaluation des sites environnementaux de référence (existant)

25 avril 2011

2 Travaux de réfection de la route – Labadie-Cap Haïtien

Plan de gestion environnementale 12 octobre 2012Plan d’action de réinstallation (à confirmer) 12 octobre 2012

3 Travaux de réfection de la route – Cap Haïtien-Milot

Plan de gestion environnementale 12 novembre 2012

4 Installation des équipements de sécurité aérienne


5 Petit bâtiment des douanes Plan de gestion environnementale 12 novembre 2012

Sexe

31

80. La question de l’égalité des sexes a été placée au cœur des activités réalisées dans le cadre du PRUII. Des consultations soucieuses de l’égalité des sexes ont été engagées pour l’ensemble des travaux de réfection des routes et se poursuivront dans le cadre du FS proposé. Le centre de traitement des débris de Truitier privilégie par ailleurs le recrutement des femmes chefs de famille, pratique qui serait maintenue. Le FS proposé assurerait un suivi des impacts sur l’égalité des sexes en utilisant des indicateurs ventilés par sexe dans le cadre de résultats. D’autres options seront étudiées lors de la mise en œuvre afin de limiter les impacts potentiels en matière d’égalité des sexes.

(d) Bénéfices et risques attendus

81. Les activités financées dans le cadre du FS proposé devraient profiter à l’ensemble de la population à la faveur d’une amélioration des infrastructures et d’une relance de l’activité économique et de l’emploi sous l’effet des interventions du projet. Les activités supplémentaires continueraient également de soutenir les principales institutions financières publiques et leurs besoins de réhabilitation post-séisme. Compte tenu de l’implication de nombreux secteurs, la préparation du projet a fait l’objet de consultations intensives avec l’ensemble des parties prenantes afin de garantir une coordination efficace pendant la conception et la mise en œuvre du projet.

82. Le projet initial a permis de créer 171 emplois à Truitier et comporte un programme important de sensibilisation des populations locales qui comprend la distribution quotidienne d’aliments au profit de 115-120 enfants. Ces bénéfices seront pérennisés dans le cadre du financement supplémentaire. L’amélioration des routes contribuera à libérer le potentiel touristique de la région et créera des opportunités pour les entrepreneurs locaux, leur permettant de profiter de la hausse du nombre de touristes susceptibles d’emprunter la route, en sus de créer des opportunités d’emploi temporaires pour la population locale au cours des travaux.

83. Aucun risque lié au FS proposé n’est escompté. Les mesures de sécurité et d’hygiène qui ont été définies et mises en place dans le cadre du projet initial et qui ont permis de limiter le nombre d’accidents continueront d’orienter les PGE et les travaux. Les routes seront conçues de manière à garantir le respect des limitations de vitesses et de réduire les accidents de la route. Les impacts spécifiques des travaux et de l’augmentation attendue de l’utilisation de la route sur les femmes/filles, sur les enfants et sur les franges vulnérables de la population seront évalués dans l’EIE et pris en considération dans les études et les marchés. Les principaux risques et les mesures d’atténuation correspondantes sont présentés dans l’ORAF ci-joint (annexe 2).

(e) Exceptions aux politiques de la Banque

84. Aucune exception aux politiques de la Banque n’est demandée dans le cadre de ce projet.

32

Annexe 1 : cadre de résultats et de suiviHaïti : Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions

Cadre de résultats

Modifications apportées au cadre de résultats Commentaires/motifs de la modification

ODPActuel (DEP) ProposéAppuyer le bénéficiaire dans ses premiers efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures.

Appuyer le bénéficiaire dans ses efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures.

Suppression du mot « premiers », car le projet vise à soutenir les efforts de redressement durables, au-delà des efforts entrepris au lendemain du séisme.

Indicateurs de l’ODPActuel (DEP) Modification proposéeEstimation du nombre de bénéficiaires de la remise en état des infrastructures (et proportion de femmes)

Aucune modification. Aucune modification.

Le projet a influé sur le processus de planification de la reconstruction de Port-au-Prince et des zones environnantes affectées de manière à renforcer les mécanismes de consultation publique.


Le MEF a restauré les contrôles et les audits internes et est en mesure de traiter la paie.


Institutions de gouvernance en temps de crise renforcées et opérationnelles.

Abandonné. L’indicateur initial a été abandonné, car le plan de l’État pour créer une nouvelle institution en charge de la gouvernance en temps de crise, élaboré au lendemain du séisme, a été abandonné.

Indicateurs de résultats intermédiairesActuel (DEP) Modification proposée*Avance pour la préparation du projetNombre de personnes recevant et utilisant des articles distribués dans le cadre des opérations de relèvement immédiat.

Aucune modification. Activité terminée.


33


Recettes : le système informatique de la direction générale des impôts est opérationnel.

Les comptes de l’État sont établis, vérifiés et transmis au Parlement en temps utile. Ils comprennent des informations plus fiables sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il est possible de les évaluer à l’aide des indicateurs PEFA PI-25 à 28. 3

Indicateur PEFA

Note 2011

Note 2013-2014

PI-25 Qualité et préparation des états financiers annuels dans les délais impartis

D+ C

PI-26 Étendue, nature et suivi de l’audit externe

Non noté en 2011 (D+ en 2007)

C

PI-27 Supervision législative de la loi sur le budget annuel

C+ B

PI-28 Supervision législative des rapports d’audit externes

D C

Le projet est parvenu à restaurer le système IFMIS de la Direction des impôts et le traitement des salaires des fonctionnaires. Il doit à présenter s’attaquer aux problèmes de responsabilité et de transparence en matière d’exécution, de compte-rendu budgétaire, de contrôles et d’audits du budget, pour lesquels le succès a été à ce jour limité.

Exécution et contrôle du budget : les comptes de l’État sont révisés par la Cour des comptes moins de huit mois après la fin de l’exercice budgétaire.

Système de paiement : le traitement des salaires des fonctionnaires est entièrement rétabli et le registre des salariés de la fonction publique est mis à jour.

Indicateurs PEFA : P1-18. Indicateur initial atteint. L’indicateur doit être actualisé en fonction du rapport PEFA récemment publié.

Nouveau. Le petit bâtiment des douanes est construit et opérationnel, conforme aux normes sociales et environnementales internationales.

Répond à la demande spécifique de l’État d’améliorer les services douaniers à l’aéroport ; activité essentielle de suivi financée par le projet.

Composante n° 2 : remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiquesNouveau. Km de routes remises en état ou réparées

selon les normes convenues. (INDICATEUR CLÉ DE L’IDA)

L’indicateur tiendra compte de la réfection de 2 nouveaux tronçons de route pour une augmentation de 10 km.

Nombre d’infrastructures construites avec une attention prêtée à la viabilité ainsi qu’aux aspects sociaux et

Aucune modification. Modification de l’objectif pour prendre en compte la création d’un nouvel indicateur clé.

3 Rapport PEFA 2012 disponible sur le site Internet du ministère haïtien de l’Économie et des Finances à l'adresse : mefHaïti.gouv.ht.

34


environnementaux.Nombre estimé de jours de travail générés par la réparation ou la reconstruction des infrastructures.

Nombre estimé de jours de travail générés par la réparation ou la reconstruction des infrastructures ventilés par sexe.

Compatibilité avec le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes FY1214 LCR.

Nouveau. Le centre de traitement des débris de Truitier est opérationnel, en conformité avec les normes sociales et environnementales internationales et appuie la mise en œuvre des efforts de toutes les parties prenantes en matière de déblayage.

Suivi d'une activité critique financée par le projet qui a abouti à la note de Catégorie A.

Nouveau. Les équipements de sécurité aérienne sont renforcés afin de fluidifier le trafic aérien en accord avec les normes internationales. Conformité des biens achetés pour les infrastructures de sécurité aérienne aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI.

Suivi des investissements stratégiques visant à fluidifier le trafic aérien.

L’ensemble des travaux de réparation ou de reconstruction des ponts financés dans le cadre du projet comprennent des mécanismes antisismiques ou des solutions équivalentes ayant pour but d’améliorer la résistance aux futures catastrophes.


Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projetLes institutions de gouvernance en temps de crise ont bénéficié d’un appui au renforcement.

Les principaux services du MTPTC ont bénéficié d’un appui au renforcement institutionnel afin de pouvoir gérer le processus de reconstruction, le BTEB est créé et opérationnel et s’accompagne de la diffusion des bonnes pratiques pour la réparation, la mise en conformité et la construction.

L’indicateur initial a été abandonné, car le plan de l’État pour créer une nouvelle institution en charge de la gouvernance en temps de crise, élaboré au lendemain du séisme, a été abandonné.

Le CIAT est devenu une institution capable d’influer sur le processus de planification de la reconstruction en prêtant une attention particulière aux questions sociales et environnementales.


Consultations engagées avec les parties prenantes concernées autour des possibilités de planification de la reconstruction.


Agent fiduciaire recruté. Aucune modification. Activité terminée.

35

CADRE DE RÉSULTATS DU PROJET MODIFIÉ

Objectif de développement du projet (ODP) : appuyer le bénéficiaire dans ses premiers efforts de redressement durable contre les effets de l’urgence, grâce à des interventions choisies visant à contribuer à la reconstruction des institutions et des infrastructures majeures.

Indicateurs de résultats de l'ODP4

Clé

Unité de

mesure (UM)

Référence

au début du

projet initial(2010)

Progrès à ce jour

(2012)

Valeurs cibles cumulées

FréquenceSource des données/

méthodologie

Responsabilité en matière de collecte des

données

Commentaires2013 2014 2015 2016

1. Estimation du nombre de bénéficiaires de la remise en état des infrastructures

Nombre de

personnes

0

2. Le projet a influé sur le processus de planification de la reconstruction de Port-au-Prince et des zones environnantes affectées de manière à renforcer les mécanismes de consultation publique.

Texte Non Oui Tous les ans Équipe BM

3. Le MEF a restauré les contrôles et les audits internes et est en mesure de traiter la paie.Bénéficiaires

Bénéficiaires du projet Nombre(000) 0 2000 3000 Tous les

ansRapports de suivi

UCE du MTPTC/UCP du MEF

Dont proportion de femmes (bénéficiaires)

Nombre(000)50% 0 50 1500 Tous les



Indicateurs et résultats intermédiaires

4

36

Indicateurs de résultats intermédiaires

Clé

UM

Référenceau début duprojet initial(2010)

Progrès à ce jour(2012)

Valeurs cibles

FréquenceSource des données/Méthodologie

Responsabilité en matière de collecte des données

Commentaires

2013 2014 2015 2016


Résultat intermédiaire nº1 : les comptes de l’État sont établis, vérifiés et transmis au Parlement en temps utile. (Peut être mesuré par des améliorations des indicateurs PEFA P1-25- 28.5)

Indicateur de résultat intermédiaire nº 1 : PI-25 Qualité et préparation dans les délais impartis des états financiers annuels

D+ (2011) C(2014)

Pas de dégradation du dernier indicateur PEFA

Mis à jour dans l'EDP

Vérification des états financiers annuels par des tiers

UCP du MEF

Ces indicateurs PEFA seront mis à jour dans l'EDP.

Indicateur de résultat intermédiaire nº 2 :PI-26 Étendue, nature et suivi de l’audit externe

D+ (2007) C(2014)


Mis à jour dans l'EDP

Vérification des états financiers annuels par des tiers

UCP du MEF Ibid.

Résultat intermédiaire nº 2 : exécution et contrôle du budget : les comptes de l’État sont révisés par la Cour des comptes moins de huit mois après la fin de l’exercice budgétaire.

Indicateur de résultat intermédiaire nº 1 : PI-27 Supervision législative de la loi sur le budget annuel

C+(2011) B(2014)


Tous les ans

Vérification par des tiers

UCP du MEF Ibid.

Indicateur de résultat intermédiaire nº 2 : PI-28 Supervision législative des rapports d’audit externes

D(2011) C(2014)


Tous les ans

Vérification par des tiers

UCP du MEF Ibid.

5 Les indicateurs PEFA seront mis à jour en 2013-2014 dans le cadre de l’Examen des dépenses publiques (EDP) programmé. Si aucun PEFA formel n’est réalisé dans les trois prochaines années, une évaluation discrète des 4/5 indicateurs utilisés dans la matrice sera effectuée aussi souvent que nécessaire pour l’évaluation du projet

37

Résultat intermédiaire nº 3 : système de paiement : le traitement des salaires des fonctionnaires est entièrement rétabli et le registre des salariés de la fonction publique est mis à jour.

Indicateur de résultat intermédiaire nº 1 : P-I 18 Efficacité de la gestion de la paie

D+ (2011) C(2014)


Tous les trimestres

Rapprochement mensuel par la Direction du Trésor entre les registres du personnel et les données de la masse salariale

Direction du Trésor/UCP du MEF

Ibid.

Résultat intermédiaire nº 4 : système de paiement : petit bâtiment des douanes : le bâtiment est construit et les opérations douanières sont rétablies sur le siteIndicateur de résultat intermédiaire nº 1 : le petit bâtiment des douanes est opérationnel, conforme aux normes sociales et environnementales internationales.

Oui/Non Non Non Achevé Tous les



Composante n° 2 : remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiques

Indicateur de résultat intermédiaire nº 1 : km de routes remises en état ou réparées selon les normes convenues

km 0 35 km 118 km

123 km

128 km 128 km Tous les

semestres

Rapport opérationnel de l’UCE

UCE du MTPTC

Indicateur de résultat intermédiaire nº 2 : nombre d’infrastructures construites avec une attention prêtée à la viabilité ainsi qu’aux aspects sociaux et environnementaux.

Nombre s.o. 0 1 1 1 1 Tous les ans


UCE du MTPTC

Pont sur la rivière Fauché RN2

Indicateur de résultat intermédiaire n° 3 : nombre estimé de jours de travail générés par la réparation ou la reconstruction des infrastructures ventilés par sexe

Jours-personnes

s.o. 90 000 180 000 Tous les semestres


UCE du MTPTC

Indicateur de résultat intermédiaire nº 4 : le centre de traitement des débris de Truitier est opérationnel, en conformité avec les normes sociales et environnementales internationales et appuie la mise en œuvre des efforts de toutes les parties prenantes en matière de déblayage

Oui/Non s.o. Oui Oui Achevé

esTous les mois


UCE du MTPTC

Le centre de traitement des débris de Truitier est opérationnel, en conformité avec les normes sociales et environnementales internationales et appuie la mise en œuvre des efforts de toutes les parties prenantes en matière de déblayage

Indicateur de résultat intermédiaire Oui/ s.o. Non Non Oui Tous les Rapport UCE du

38

nº 5 : les équipements de sécurité aérienne sont renforcés afin de fluidifier le trafic aérien selon les normes internationales. Conformité des biens achetés pour les infrastructures de sécurité aérienne aux normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI.

Non ans

opérationnel de l’UCERapport opérationnel de l’OFNAC

MTPTC

Indicateur de résultat intermédiaire nº 6 : l’ensemble des travaux de réparation ou de reconstruction des ponts financés dans le cadre du projet comprennent des mécanismes antisismiques ou des solutions équivalentes ayant pour but d’améliorer la résistance aux futures catastrophes.

Oui/Non s.o. Non Oui Tous les

ans


UCE du MTPTC

Conception du pont de Fauché. Le pont répond aux normes antisismiques, l’examen des plans de construction est prévu pour septembre 2012, les travaux de préparation sont en cours.

Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet

Indicateur de résultat intermédiaire nº 1 : les principaux services du MTPTC ont bénéficié d’un appui au renforcement institutionnel afin de pouvoir gérer le processus de reconstruction, le BTEB est créé et opérationnel et s’accompagne de la diffusion des bonnes pratiques pour la réparation, la mise en conformité et la construction.

Oui/Non s.o. Oui Oui Tous les

ansRapport du MTPTC

Société de conseil et UCE du MTPTC

Indicateur de résultat intermédiaire nº 2 : le CIAT est devenu une institution capable d’influer sur le processus de planification de la reconstruction en prêtant une attention particulière aux questions sociales et environnementales.

Oui/Non s.o. Oui Oui Tous les

ans

Rapport semestriel de suivi de l’équipe de la BM

BM

Le CIAT a joué un rôle déterminant dans la planification de la reconstruction, intervenant en qualité de cellule de coordination et de cercle de réflexion

Indicateur de résultat intermédiaire n° 3 : consultations engagées avec les parties prenantes concernées autour des possibilités de planification de la reconstruction

Oui/Non s.o. Activité

terminéeTous les ans

Évaluation annuelle par la société de conseil

Société de conseil et UCE du MTPTC

Le document « Haïti demain », publié par le CIAT, a été largement diffusé et a fait l’objet de consultations avec les principales parties prenantes, favorisant l’adoption d’une

39

approche plus décentralisée pour la reconstruction

Indicateur de résultat intermédiaire nº 4 : agent fiduciaire recruté

Oui/Non s.o. Activité

terminée


UCE du MTPTC

40

Annexe 2 : cadre d’évaluation des risques opérationnels (ORAF)Haïti: Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions

Étape : évaluation

Risques liés aux parties prenantes au projet Note ÉlevéDescription :

Intérêt de l’emprunteur : un nouveau Premier ministre a été nommé et a formé un nouveau gouvernement.

Gestion du risque :

Les principales contreparties du projet ne sont pas des mandataires politiques et une collaboration étroite serait par conséquent maintenue avec les agences d’exécution, l’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF. Des notes techniques et politiques seraient par ailleurs rédigées afin d’informer les nouveaux mandataires sur la forme que prend l’appui fourni par la Banque à leur institution.

Resp. : Banque Étape : exéc.Date butoir :exécution du projet

Situation : en cours

Relations entre les bailleurs de fonds : le manque de coordination ou les divergences d’opinions entre les bailleurs actifs dans les secteurs de la GRC et des infrastructures (notamment la Banque, le PNUD, la BID, l’UE et l’USAID) et les ONG partenaires, entre les bailleurs et l’État, et parmi les bénéficiaires pourraient se traduire par des doublons et mettre en péril la mise en œuvre du projet.

La Banque continuerait de participer à un dialogue intensif pendant la mise en œuvre du projet avec les principaux bailleurs de fonds (ACDI, BID, UE, PNUD, USAID/Trésor américain, France) dans les secteurs de la gestion du secteur public et des infrastructures. la Banque maintiendrait ce dialogue régulier pendant la supervision du projet et s'appuierait sur le Groupe sectoriel du transport et le Groupe d’appui budgétaire pour assurer la coordination avec les autres bailleurs de fonds et les ONG dans les domaines des infrastructures, de la gouvernance et du secteur public.

Resp : Banque, UCP du MEF, UCE du MTPTC

Étape : exéc. Date butoir : mise en œuvre du projet Situation : en cours

Risques relatifs aux agences d’exécutionCapacités Note : ÉlevéDescription :

Capacité des agences d’exécution : la capacité de l’UCE du MTPTC et de l’UCP du MEF à mettre en œuvre les activités supplémentaires doit être renforcée. L’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF mettent déjà en œuvre le Projet d’urgence de reconstruction des ouvrages d’art et de réduction de la vulnérabilité (EBRVRP), le Projet de transport et de développement territorial (TTDP), le DRMRP et le PRUII financés par l’IDA. Les activités supplémentaires risquent de ralentir les décaissements.

Gestion du risque :

Les activités proposées seraient mises en œuvre par des agences d’exécution possédant une expérience satisfaisante dans la gestion des fonds de l’IDA. La Banque travaillerait en étroite collaboration avec l’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF afin de fournir le soutien nécessaire pendant la mise en œuvre et la supervision. Les composantes 1 et 3 financeraient l’appui aux institutions et le renforcement des capacités de gestion et de mise en œuvre des projets, dont les activités de formation, de recrutement et de développement de projet inhérentes à l’exécution du projet. Des ressources sont toujours disponibles pour recruter du personnel fiduciaire et technique supplémentaire afin d'appuyer la mise en œuvre de l’ensemble des composantes.

Resp : UCE du MTPTC, UCP du MEF Étape : exéc. Date butoir : mise

en œuvre du projetSituation : pas encore à échéance

41

Mise en œuvre efficace de la passation de marchés : faibles capacités à mettre efficacement en œuvre la passation de marchés. Même si les agences d’exécution disposent d’équipes suffisamment compétentes pour exécuter la passation de marchés en accord avec les directives de la Banque, le système de passation des marchés publics d’Haïti reste relativement lacunaire. Malgré les récentes réformes des cadres réglementaire et institutionnel relatifs aux passations de marché, la situation se caractérise toujours par un manque de personnel qualifié maîtrisant les normes internationales, des capacités de planification et de suivi limitées, et un recours insuffisant à des procédures ou à des documents types.

Mise en œuvre efficace de la GF : les lacunes constatées constituent un véritable obstacle à une transmission en temps utile des informations nécessaires à la gestion et au suivi du projet.

Les activités de passation des marchés seraient confiées à l’UCE du MTPTC et l’UCP du MED, qui gèrent déjà efficacement la passation des marchés dans le cadre des projets EBRVRP, TTDP, DRMRP et PRUII. La supervision de la Banque en la matière serait rigoureuse, des formations et des recrutements supplémentaires seraient au besoin financés pour les agences d’exécution.

S’agissant de la GF, un plan d’action a été mis au point et fait l’objet d’un accord entre la Banque mondiale et les agences d’exécution afin de pallier les lacunes constatées, dans l’optique notamment d’éliminer le risque de non-transmission des informations en temps utile.



Gouvernance Note : MoyenDescription :

Coordination des agences d’exécution : l’absence de coordination entre l’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF pourrait faire qu’aucune agence ne prenne le projet en main et compromettre la réalisation de l'ODP.

Gestion du risque :

L’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF ont tissé des relations de travail constructives dans le cadre du PRUII, et des fonds ont été consacrés au renforcement des capacités de gestion de projet. Le projet proposé a été élaboré en étroite coordination avec les deux agences d’exécution, qui prendraient en main leurs composantes respectives, seraient incitées à atteindre les ODP et ont toujours entretenu des relations de travail fortes avec la Banque au cours de précédents projets.Resp : UCE du MTPTC, UCP du MEF Étape : exéc. Date butoir : mise


Risques du projetConception Note : ModéréDescription :

Les activités du projet se chevauchent ou ne sont pas coordonnées avec les interventions des autres bailleurs.

Gestion du risque :

La conception du projet a fait l’objet de discussions avec les autres bailleurs au sein du Groupe sectoriel transport et l’appui institutionnel au MEF serait coordonné avec d’autres bailleurs de poids (BID, UE) tout au long de la mise en œuvre du projet.

Resp : Banque Étape : exéc. Date butoir : mise en œuvre du projet

Situation : pas encore à échéance

Capacité du secteur privé : le secteur privé ne dispose pas des capacités insuffisantes pour exécuter les travaux proposés.

Le projet proposé prévoit une série de possibilités d’exécution, dont un partenariat avec des agences des Nations Unies, dès lors que des agences de l’État disposeront de capacités suffisantes.

43

Resp : Banque, UCE du MTPTC, UCP du MEF

Étape : exéc. Date butoir : mise en œuvre du projet


Conception du projet inadaptée : les études techniques sont insuffisantes pour pallier les carences de Haïti ou leur dimension est insuffisante pour faire face à la prochaine catastrophe naturelle.

Le projet ferait appel à des sociétés d’ingénierie expérimentées afin de préparer les études techniques et intégrer des normes techniques améliorées pour les gros travaux, dont les routes et les ponts, et privilégierait l’entretien préventif des infrastructures. Des normes de conception et de construction renforcées seraient appliquées et une attention particulière serait accordée à l’infrastructure et au milieu environnant (stabilisation des sols, protection des rives du fleuve contre l’érosion).Resp : UCE du MTPTC, UCP du MEF Étape : exéc. Date butoir : mise


Domaine d’intervention : le choix des priorités du projet et leur impartialité pourraient être remis en cause par le nouveau gouvernement.

La Banque et les agences d’exécution travailleraient en étroite collaboration avec les acteurs nationaux et municipaux, en engageant des consultations intensives au niveau municipal afin de garantir la transparence des choix en matière de priorités. Les travaux d’infrastructures essentiels ont été déterminés pour leur capacité de sauvegarde et de relance de la croissance économique. D’autres travaux seraient définis selon des critères de sélection convenus et les recommandations formulées par des tiers.Resp : UCE du MTPTC, UCP du MEF Étape : exéc. Date butoir : mise


Complexité des modalités institutionnelles/exécutoires : la multiplication des agences d’exécution chargées de la mise en œuvre des différentes composantes du projet au sein de différents ministères pourrait entraîner une hiérarchisation des problèmes, une mise en œuvre déséquilibrée et une répartition inégale des ressources.

L’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF ont tissé des relations de travail constructives dans le cadre du PRUII et maintiendraient des canaux de communication au cours de la mise en œuvre afin de garantir le déroulement suivi des activités du projet et leur exécution dans les délais. Un suivi rigoureux de la mise en œuvre serait effectué par la Banque au cours de ses missions de supervision, dont la fréquence serait accrue.


en œuvre du projet Situation : en cours

44

Risques sociaux et environnementaux Note : ÉlevéDescription :

Capacité limitée en matière de mise en œuvre et de supervision des politiques de sauvegarde : même s'ils ont systématiquement appliqué les procédures requises et enregistré de formidables avancées depuis le séisme, l’État et les agences d’exécution ne disposent pas de capacités suffisantes et ne sont pas incités à mettre en œuvre et superviser les procédures et les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la Banque pendant la phase de reconstruction. En cas d’urgence, les contraintes sont encore plus importantes. Pour Truitier, une société recrutée à l’étranger a apporté son expertise en matière d’environnement et exercé une supervision. Le contrat conclu avec la société arrivant à expiration, les démarches en vue de son remplacement ont été entamées. Le recrutement d’une équipe pour gérer ces questions étant récent, la courbe d’apprentissage à gravir devrait être élevée.

Gestion du risque :

L’UCE du MTPTC compte un spécialiste des questions sociales et environnementales en charge des aspects relatifs aux politiques de sauvegarde des projets de la Banque. Un autre spécialiste de ces questions sera recruté afin de fournir une assistance supplémentaire pour les aspects environnementaux. Pour Truitier, il convenait de s’assurer qu’il n’existait aucun déficit en matière de supervision pendant cette transition entre les sociétés et que l’ancienne société était disponible pour dispenser des formations et apporter son soutien lors de la transition.

Après le séisme, en dépit de la situation d’urgence, les mesures de sauvegarde E&S ont été appliquées avec succès dans le cadre des autres projets de la Banque. Les expériences et les instruments développés pour les projets ERDMP/EBRVRP/TTDP/PRUII/DRMRP ont également fait l’objet de consultations.



Dégradation écologique : en raison de la hausse de la demande de matériaux de construction, les ressources en eau souterraine et forestières déjà raréfiées pourraient à nouveau subir une dégradation.

La Banque et les agences d’exécution travaillent avec des programmes en cours afin de garantir que les matériaux de reconstruction sont achetés auprès d’entreprises établies et réputées.



Réinstallation forcée : les sous-projets peuvent nécessiter des activités de réinstallation à une échelle infinitésimale en cas de reconstruction des infrastructures.

La réinstallation n’est pas envisagée dans ce projet. Dans le cadre de la mise à jour de l’EIE, le projet inclura toutefois un recensement pour les sous-composantes pour lesquelles des populations pourraient être affectées par le projet dans le cadre de l’OP/BP 4.12. Si de tels impacts sont prévus, le projet préparera un Plan d’action de réinstallation (PAR) en accord avec les principes déjà adoptés dans les PAR du projet initial. Les agences d’exécution, en collaboration avec la Banque, veilleront également à ce que des capacités suffisantes et adéquates soient transférées aux partenaires d’exécution sur le terrain afin de gérer la mise en œuvre des sauvegardes sociales et environnementales.

Le projet appartiendrait dans ses grandes lignes à la catégorie A.

Resp : UCE du Étape : exéc. Date butoir : mise Situation : pas

45

MTPTC, UCP du MEF en œuvre du projet encore à échéance

46

Programme et bailleurs Note : Modéré

Description :

Compte du nombre de bailleurs de fonds et d’ONG opérant dans les secteurs de la GRC et des infrastructures, les organisations internationales et les ONG plus petites, les divergences d’intérêts, les projets doublons ou l’absence de coordination avec les interventions menées par les autres bailleurs pourraient avoir un impact élevé, mais les probabilités que cela se produise sont faibles. Le nombre d’ONG instigatrices de projets à petite échelle a augmenté de façon exponentielle depuis le séisme, et elles s’avèrent particulièrement difficiles à coordonner en raison de la modestie de leurs projets, de leur dispersion à travers le pays et de l’absence de contacts avec de plus gros bailleurs en raison de leur goût prononcé pour l’indépendance.

Gestion du risque :

La Banque continuerait de participer à un dialogue intensif pendant la mise en œuvre du projet avec les principaux bailleurs de fonds (BID, UE, PNUD, USAID) dans les secteurs de la gouvernance/des finances publiques et des infrastructures afin de garantir l’instauration de relations constructives avec les bailleurs et d’éviter la duplication des efforts. la Banque maintiendrait ce dialogue pendant la supervision et confierait le soin au Groupe sectoriel du transport et Groupe d’appui budgétaire de coordonner les autres bailleurs de fonds et les ONG axés sur les infrastructures et la GRC. L’annexe 15 présente les activités financées par d’autres bailleurs dans les secteurs de la GRC et du transport.

Resp : Banque, UCE du MTPTC, UCP du MEF Étape : exéc. Date butoir : mise


Suivi et viabilité des efforts Note : ÉlevéDescription :

Les infrastructures reconstruites et les activités de planification de la reconstruction pourraient ne pas être réalisées avec la qualité attendue, dans les délais impartis avant la prochaine saison des ouragans

Gestion du risque :

Les travaux relatifs aux infrastructures seraient sélectionnés après des consultations régulières avec les acteurs nationaux et municipaux et selon leur capacité de sauvegarde. Un suivi rigoureux de la mise en œuvre serait effectué par la Banque au cours de ses missions de supervision, dont la fréquence serait accrue, afin d'assurer la qualité visée par la Banque.

Resp : Banque, client Étape : exéc. Date butoir :mise en œuvre du projet


Autre cas de force majeure Note : ÉlevéDescription :

Du fait de sa situation géographique, Haïti est frappé tous les ans par des ouragans et d’autres catastrophes naturelles.

Gestion du risque :L’atténuation de ce risque ne relève pas du champ d’action du Groupe de la Banque mondiale. Cependant, il continuera à surveiller de près les évolutions et modifiera le programme si nécessaire.Resp : Banque, UCE du MTPTC, UCP du MEF

Étape : toutes Date butoir : mise en œuvre du projet Situation : en cours

Note globale de risque :Évaluation du risque d’exécution : ÉLEVÉCommentaires : l’évaluation globale du risque est élevée, principalement à cause des points faibles relevés dans les moyens techniques et fiduciaires et des problèmes de gouvernance.

47

Annexe 3 : description détaillée des activités modifiées du projetHaïti : Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions

1. L'ODP et les composantes du projet restent d’actualité et ne devraient faire l’objet d’aucune modification dans le cadre du FS. Le FS proposé appuierait la Composante 1 du projet initial (Restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire) et la Composante 2 (Remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiques) à hauteur de 12 et 20 millions de dollars respectivement. Des fonds supplémentaires de 3 millions de dollars seraient accordés à la composante 3 (Appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet).

Composante n° 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire (12 millions de dollars) :

2. Le renforcement des institutions du secteur public d’Haïti et des systèmes de gouvernance est essentiel pour la reconstruction et le redressement consécutif à la reconstruction. La Composante 1 vise à éliminer les « goulots d’étranglement » afin d’améliorer l’efficacité et la transparence de l’affectation des ressources publiques, et d’améliorer le volet budgétaire comme vecteur de développement (p. ex. : en renforçant le lien entre les politiques budgétaires et sectorielles), de renforcer les systèmes de passation des marchés publics afin de garantir la transparence et l’utilisation à bon escient des fonds publics, et de durcir le contrôle et la supervision.

3. La composante 1 vise à renforcer les systèmes de gestion des finances publiques et la gouvernance du secteur public d’Haïti et à lancer des activités qui ont pour but d’améliorer la transparence et de réduire les pratiques de corruption. Cette composante s’articule autour des trois piliers : (1) améliorer la responsabilité et l’efficacité ; (2) renforcer la transparence et la participation ; et (3) garantir l’équité et la responsabilité. Au titre de cette composante, le FS fournirait un appui aux activités suivantes issues des consultations avec le gouvernement :

49

Anticorruption (e.g.,

ULCC);

Supply Chain of Fiscal &

Corporate Reporting

Procurement (CNMP;

eProcureme

Records Managemen

Regulations (e.g.,

mining, energy);

Public Financial Management (e.g., Budget

Equity & Responsib

Transparency &

Accountability

English FrenchAccountability & Efficiency Responsabilité et efficacitéPublic Financial Management (e.g., Budget Formulation & Execution, MEF, Cour des Comptes, IGF); Treasury

Gestion des finances publiques (p. ex. élaboration et exécution du budget, MEF, Cour des Comptes, IGF) ; Trésor

Procurement (CNMP; eProcurement);Public Accountants; Planning units (UPEs) in Ministries & Agencies

Passation des marchés (CNMP ; passation en ligne des marchés publics) ; comptables publics ; unités de planification (UPE) au sein des ministères et des agences

Supply Chain of Fiscal & Corporate Reporting (e.g., SYSGEP for Investment & SYSDEP for Current Expenditure)

Chaîne logistique d’établissement des rapports budgétaires et internes (p. ex. SYSGEP pour les investissements et SYSDEP pour les dépenses courantes)

Records Management (Archives), Data & Statistics

Gestion des archives, données et statistiques

Equity & Responsibility Équité et responsabilité

Regulations (e.g., mining, energy);Administrative Processes; Human Resources & Civil Service

Réglementation (p. ex. : exploitation minière, énergie) ; processus administratifs ; ressources humaines et fonction publique

Anticorruption (e.g., ULCC);Parliamentary Oversight;“Demand-side” of Governance

Lutte contre la corruption (p. ex. : ULCC) ; supervision du Parlement ; « demande » en matière de gouvernance

Transparency & Participation Transparence et participation

Sous-composante 1.1 : construction d’un petit bâtiment des douanes à l’aéroport (1,5 million de dollars)

3. Financer la construction d’un petit bâtiment des douanes à l’aéroport international Toussaint Louverture de Port-au-Prince (PAP) à l’emplacement même de l’ancien bâtiment des douanes avant le séisme. Le financement proposé rétablira les activités douanières sur l'ancien site.

Sous-composante 1.2 : responsabilité et efficacité (4,8 millions de dollars)

4. Ce pilier vise à améliorer l’efficacité et la responsabilité des institutions haïtiennes par le renforcement de la qualité, de l'exactitude et de la rapidité du suivi et de l'établissement de rapports budgétaires et financiers. Les activités menées dans le cadre de cette sous-composante

50

suivraient de près et renforceraient dans certains cas les activités du projet existant. Ces activités portent, entre autres, sur les quatre domaines suivants :

5. Déclarations de revenus, rapports et suivi des dépenses publiques et exécution du budget. Les activités prévoient entre autres : i) L’amélioration des données et des informations, dont un appui au directeur général du budget (DGB) afin de produire un rapport mensuel régulier sur l’exécution du budget ; ii) le renforcement et l’intégration des systèmes informatiques afin d’améliorer les outils de comptabilité, de suivi et d’évaluation publics dans le but de créer des liens directs entre le directeur général du budget, le Trésor, le directeur général des impôts (IMB), l’agence générale des douanes (DGA), le MPCE (SYSGEP) et le MEF (SYSDEP) ; iii) améliorer le recouvrement des impôts. L’objectif de cette sous-composante consiste à : i) fournir en temps réel des estimations des recettes, la gestion des liquidités et une meilleure allocation des ressources aux ministères concernés et améliorer l’efficacité et la prévisibilité des dépenses ; ii) opérationnaliser les unités de planification (UPE) au sein des ministères de tutelle afin d’améliorer les rapports sur les dépenses d’investissement ; iii) améliorer la qualité des informations contenues dans le TOFE (tableau des opérations financières de l’État) afin de le générer automatiquement (le TOFE est actuellement compilé manuellement) ; iv) améliorer les processus douaniers et de recouvrement et la collecte, en modernisant les infrastructures douanières à l’aéroport ; et v) raccourcir les délais de transmission des audits à la Cour des comptes (CSCCA) afin de permettre l’examen en temps utile et la transmission des avis au Parlement pendant la discussion du budget pour l’exercice budgétaire suivant.

6. Trésor et comptabilité publique. Les activités prévoient entre autres : i) renforcer la comptabilité publique d’Haïti par la création de registres centralisés et le suivi de la qualité ; ii) mettre en place un réseau structuré de comptables publics au sein des ministères de tutelle et des agences autonomes, et les placer sous l’autorité de la Direction du Trésor ; iii) installer des logiciels de comptabilité de trésorerie et mettre en place des logiciels pour les comptes généraux, les comptes auxiliaires et la création de différentes interfaces afin de produire des états synthétiques réguliers. Ce logiciel sera installé auprès de 36 institutions publiques ; iv) renforcer la capacité du MEF et de l’Ordre des comptables professionnels agréés d’Haïti (OCPAH) afin de soutenir la profession de comptable et l’adoption progressive de normes de comptabilité internationales.

7. Unités de planification, d’investissement public et d’exécution au sein des ministères de tutelle. Les activités prévoient entre autres : i) Le renforcement des capacités de la direction de l’investissement public (DIP) ; la mise en place de l’infrastructure informatique nécessaire pour le Système de gestion de l’information pour les programmes et les projets (SYSGEP) ; ii) le renforcement les unités de mise en œuvre et de planification (UPE) et le déploiement du SYSGEP au sein des ministères de tutelle ; et iii) la mise à jour des normes et des procédures pour l’ensemble des documents publics relatifs au système national d’investissement public et pour les projets nationaux dans le système national de planification et de gestion du développement.

8. Les résultats escomptés après l’achèvement des activités ci-dessus seraient : (1) une amélioration globale des performances de la gestion du développement et la planification nationale ; (2) une plus grande cohérence entre le développement de la stratégie, la planification

51

à moyen terme et le budget national ; (3) une meilleure coordination, planification et organisation des projets entre les institutions publiques et les bailleurs de fonds ; et (4) une plus grande transparence dans la gestion globale des investissements publics en améliorant la disponibilité des informations sur les investissements publics et l’opérationnalisation du SYSGEP.

9. Audit externe et interne. Les activités s’appuieraient entre autres sur les travaux existants soutenus par le fonds fiduciaire du Fonds de partenariat en faveur de la gouvernance (GPF) et le projet existant pour renforcer l’audit interne et externe via des formations, une assistance technique et le renforcement de la capacité des auditeurs de la cour des comptes (CSCCA) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Ceci comprend i) un appui à la capacité globale des auditeurs du secteur public en assurant la professionnalisation des services tels que les archives, les registres, la documentation et la gestion ; ii) un appui permanent à l’Inspection générale des finances (IGF) et sa mission d’auditer les agences publiques et les ministères ; et ii) une amélioration de la communication des audits de la CSCCA, notamment au Parlement et au public (voir ci-dessous).

Sous-composante 1.3 : transparence et participation et la « demande » en matière de bonne gouvernance (1,6 million de dollars)

10. Accès aux informations de l’État. Les activités prévoient entre autres : i) le renforcement de l’accès aux informations de l’État, dont le budget de l’État et son exécution, et l’accès aux rapports d’audit et autres rapports et contrôles fiduciaires ; ii) l'amélioration de l’accès du Parlement aux audits ; et iii) le renforcement de l’accès aux informations, via les sites Web de l’État et la gouvernance électronique en s’appuyant sur les systèmes existants et en travaillant en collaboration avec les autres bailleurs.

11. Statistiques, collecte des données et gestion des archives. Poursuivre le soutien à la collecte des données, l’analyse statistique et la gestion des registres et assister l’Institut haïtien de statistique et d'informatique (IHSI).

12. Activités de lutte contre la corruption. Appui aux activités anti-corruption de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC). Les activités proposées de l’ULCC comprennent entre autres : (i) la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la corruption ; (ii) l'établissement de connexions en ligne entre l’ULCC et la Commission nationale des marchés publics (CNMP) ; (iii) la mise en place de conventions anti-corruption signées par le GH (UNCAC et IPCC) ; (iv) la poursuite de la décentralisation de l’ULCC dans les régions ; (v) la collaboration avec les OSC et d’autres organisations et la diffusion de manuels et de brochures favorisant l’instruction civique en matière de corruption ; (vi) des études et des enquêtes de perception sur le niveau et l’incidence de la corruption à Haïti.

Sous-composante 1.4 : équité et responsabilité par le biais de cadres réglementaires et de procédures administratives (3,1 millions de dollars)

13. Modernisation de la passation des marchés publics. Les activités prévoient entre autres : i) renforcer la passation en ligne des marchés publics (le nouveau site Web interactif de la CNMP, appuyé par le projet existant, est programmé à la fin septembre 2012) et créer une base de données globale des marchés publics ; ii) renforcer la capacité statistique et les systèmes

52

informatiques de la CNMP afin de traiter les données pour le suivi des marchés publics, iii) divulguer les textes de loi et des réglementations encadrant le système de passation des marchés publics ; iv) les contrats d’audit adjugés en 2013 pour observer la mise en œuvre et la conformité au nouveau code des marchés publics ; v) renforcer les unités de passation des marchés publics au sein des ministères (en travaillant avec la BID) dans le but de renforcer les capacités à mettre en œuvre et à concevoir des plans en la matière.

14. Office de Management et Ressources humaines (OMRH). Poser les bases d’une réforme du service civil et administratif par des activités ciblées qui peuvent inclure un audit du système de paie et une mise à jour de la base de données des RH du secteur public.

15. Cadre réglementaire. Instaurer l’équité et la responsabilité par des réformes politiques et la mise à jour des cadres réglementaires et juridiques pour des secteurs clés tels que l’énergie et l’industrie minière.

Sous-composante 1.5 : gestion de projet et études ou formation pour renforcer la gouvernance et la capacité institutionnelle d’Haïti (1 million de dollars)

16. Financer l'UCP afin d’appuyer la gestion globale de la mise en œuvre de la composante nº 1. Le FS renforcera les capacités du bénéficiaire en matière institutionnelle et de gouvernance en réalisant, entre autres, des études ou des activités de formation dans les domaines suivants : investissement public, extraction des minerais, énergie et commerce.

Composante n° 2 : Réhabilitation d’urgence de certaines infrastructures publiques (20,3 millions de dollars) :

17. Les activités supplémentaires proposées dans le cadre de cette composante comprendraient :

Sous-composante 2.1 : remise en état des équipements de sécurité aérienne (5,3 millions de dollars)

18. Cette sous-composante financerait la remise en état des équipements et le système de sécurité aérienne de l’aéroport international Toussaint Louverture de Port-au-Prince (PAP) et la station distante de Tête-l’Étang. Les investissements proposés sont essentiels pour garantir le respect des normes et des pratiques recommandées (SARP) de l’OACI, ainsi que les plans de navigation aérienne nationaux et régionaux. L’OACI fournirait une assistance dans la mise en œuvre des composantes afin de garantir le respect de ces normes. Les activités proposées décrites ci-dessous ont été définies sur la base du rapport d’étude préliminaire du site d’Haïti produit par le Bureau de coopération technique de l’OACI en mars 2012 financé dans le cadre du PRUII initial. Les activités comprendront entre autres :

(i) Équipements de communication (1,5 million de dollars) : les fonds du FS appuieraient la réparation ou le remplacement des infrastructures de communication de l’aéroport de Port-au-Prince (PAP) et la station distante de « Tête-l’Étang ». Ceci comprendrait entre autres l’achat et l’installation d’équipements de communication, dont un approvisionnement en énergie sûr et suffisant, et la remise en état des salles

53

d'équipements et de la clôture qui les entoure. Les équipements de communication proposés sont les suivants : (i) nouveau matériel de communication radio air-sol VHF pour le centre de contrôle de la zone (ACC) et le centre d’approche (APP) sur la station distante « Tête-l’Étang », dont un nouveau mât d’antenne ; (ii) de nouvelles radios pour la tour de contrôle du trafic aérien (ATC) ; et un (iii) système de commutation de communication audio (VCSS) avec des consoles pour l’ACC et la tour ATC. Les équipements (ii) et (iii) seront installés dans l’ancienne tour ATC dont la remise en état devrait être effectuée par l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN) dans le cadre des efforts de reconstruction actuels du terminal des départs. La tour ATC mobile temporaire située sur la piste sera démontée.

(ii) Équipements de navigation aérienne (2,8 millions de dollars) : les fonds du FS appuieraient la réparation ou le remplacement des infrastructures de navigation aérienne du PAP. Ceci comprendrait entre autres l’achat et l’installation d’équipements de navigation, dont un approvisionnement en énergie sûr et suffisant, ainsi que la remise en état des salles d'équipements, des abris et des clôtures qui les entourent. Le matériel de navigation proposé se compose de : (i) un nouveau système d’atterrissage aux instruments (ILS) dont un Glide Path (GP)/un instrument de mesure de la distance (DME) et un radiophare d'alignement (LLZ) pour la piste 10 ; et (ii) un nouveau radiophare omnidirectionnel VHF à effet Doppler (DVOR) et un DME pour les services de terminal et de route.

(iii) Équipements de balisage des pistes (1 million de dollars) : les fonds du FS appuieraient la réparation ou le remplacement des équipements de balisage des pistes de PAP. Ceci comprendrait entre autres l’achat et l’installation d’équipements de balisage des pistes, dont un approvisionnement sûr et suffisant en énergie. Les équipements seraient composés des éléments suivants : (i) un nouvel indicateur de trajectoire d’approche de précision (PAPI) pour les pistes 28 et 10 ; et (ii) un nouveau système d’éclairage d’approche de précision de catégorie I (piste 10).

Sous-composante 2.2 : travaux dans le centre de traitement des débris de Truitier (6,15 millions de dollars)

19. Cette sous-composante financerait la poursuite des travaux sur le site de traitement des débris de Truitier afin de garantir la continuité des opérations de déblayage. Truitier a reçu à ce jour des fonds de la part de l’État et d’autres bailleurs et ONG, entre autres, le fonds de reconstruction d’Haïti (HRF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Bureau des Nations Unies pour le Service d’appui aux projets (UNOPS) et la Croix-Rouge américaine. Le centre pilote de traitement des débris fonctionne depuis 21 mois et a traité près d’un million de mètres cubes de débris depuis sa construction, dont 40 % ont été recyclés sur place pour les activités de reconstruction et la remise en état de la décharge municipale, et pour la construction, la réfection et l’entretien d’une plate-forme et d’une route. Ces matériaux recyclés seraient également utilisés pour la réfection des routes. Cette composante financerait la poursuite de ces activités pendant 8 à 12 mois jusqu’à la clôture des projets de déblayage par les organisations partenaires. Le site s’est avéré crucial à ce jour, car il s’agit du seul qui soit accrédité par l’État et conforme aux normes internationales en matière de sauvegarde.

54

Sous-composante 2.3 : réfection des routes dans le département du Nord (8,85 millions de dollars)

20. Cette sous-composante financerait le redressement économique et la reconstruction par la remise en état des routes qui relient actuellement Cap-Haïtien et Labadie et Milot et Cap-Haïtien, deux routes vitales pour le développement du tourisme. Ces deux tronçons comprennent des liaisons essentielles le long du corridor Labadie – Zone hôtelière de la plage du Cormier – Cap-Haïtien – Milot (entrée du Parc historique national), un investissement vital et catalyseur. Un tronçon de 8 kilomètres a été remis en état dans le cadre du Projet de transport et de développement territorial (P095523). Les autres routes proposées qui devraient remises en état ouvriraient ce corridor aux touristes et à la population locale, permettant aux voitures et aux autobus de circuler par tous les temps. Ces routes relient également un corridor hôtelier important (Labadie, Cormier, Cap-Haïtien) avec un potentiel d’attraction de plus de 700 000 touristes par an, vers une destination touristique majeure, le Parc historique national et la Citadelle du roi Christophe. Pour les deux routes, l’ensemble des études et des normes seraient élaborées en conformité avec les bonnes pratiques en matière de sécurité routière. Les activités compléteront la remise en état du Parc historique national et le centre historique classé de Cap-Haïtien, qui seront financés par le Projet Emploi et croissance (P129749) proposé, actuellement en cours de préparation.

21. Entre Labadie et Cap-Haïtien : cette route est divisée en deux tronçons homogènes : le tronçon nº 1 entre Cap-Haïtien et Cormier (5,7 km) et le tronçon nº 2 entre Cormier et Labadie (1,5 km) (cf. carte routière à l'annexe 7). Les études préliminaires et une EIE ont été élaborées dans le cadre du projet de transport financés par la BID. La conception serait adaptée afin de limiter les impacts sociaux et environnementaux et établirait une norme afin de permettre aux voitures et aux autobus touristiques de circuler par tous les temps. Les travaux de réfection porteraient sur le revêtement de la route existante et des interventions sur des zones clés, afin d’augmenter l'efficacité du réseau dans les principales zones endommagées et vulnérables. Un PGE et un PAR seraient mis en place en sus d’un sous-projet soucieux de l’égalité des sexes pour les populations locales.

22. Cap-Haïtien et Milot : la route qui mène à Milot part de la Route nationale 3, passe par Barrière Battant et prend fin à l’entrée du Parc historique national. Cette route est divisée en deux tronçons homogènes : le tronçon nº 1, une section périurbaine entre Barrière Battant et l’hôpital de Milot (1,7 km) et le tronçon nº 2 entre l’hôpital de Milot et l’entrée du PNH (700 m). Pour le tronçon nº 1, une étude et une norme techniques ont été élaborées pour la réfection de la RN3 entre Cap-Haïtien et Barrière Battant, financées dans le cadre du Projet de transport et de développement territorial (P095523) et seraient réutilisées. Un PGE correspondant serait préparé, et les impacts sociaux et environnementaux devraient être limités. Pour le tronçon nº 2, une étude spécifique serait élaborée et adaptée à l’environnement urbain afin d’améliorer l’accessibilité de l’entrée pour les voitures et les piétons. Le projet peut également financer les travaux de réfection de la route.

Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet (2,7 millions de dollars)

55

23. Le FS proposé apporterait un appui au ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC) afin de continuer, entre autres, à : (i) restaurer les capacités de fonctionnement des principaux bureaux techniques impliqués dans le processus de reconstruction tels que la Direction des transports ; la Direction des travaux publics et le Service de planification urbaine, dont le BTEB, et le Service d'entretien des équipements urbains de Port-au-Prince ; le Centre national des équipements (CNE) et l’Unité de gestion des données ; (ii) réaliser les activités prévues pour les phases de reconstruction à court-moyen et long terme ; (iii) réaliser des activités de renforcement des institutions ; (iv) financer les activités de gestion de projet. Les activités comprendront un appui logistique en fournissant des biens, des équipements de gestion des données, une assistance technique et le détachement de consultants, des logiciels et du matériel pour améliorer le système de gestion des routes et des ponts, ainsi que la construction de bureaux et d’équipements.

24. Le FS financerait également les surcoûts de l’administration, la supervision, le suivi et l’évaluation des projets qui seront engagés par l’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF.

56

Annexe 4 : estimation révisée des coûts du projetHaiti: Projet de relévement d'urgence des infrastructures et des institutions

Composante n° 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaire Équivalent en dollars

1.1 Petit bâtiment des douanes à l’aéroport

Construction du bâtiment des douanes à l’aéroport 1 500 000

1.2. Responsabilité et efficacité Chaîne logistique des systèmes d’établissement de rapports, d’exécution et de connexion (p. ex. investissement, dépenses courantes) ; liaisons du système et du logiciel du Trésor avec les ministères sectoriels ; gestion des registres ; appui au renforcement des normes de comptabilité internationales (OCPAH) ; mise en service des systèmes d’investissement public avec des unités d’exécution dans les ministères (UEP) ; amélioration de l’audit et du contrôle interne et externe (CSCCA/IGF).

4 800 000

1.3 Transparence et participation Accès public aux informations et aux données (eGov) ; collecte des données, statistiques et gestion des archives ; activités de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et liens avec la Commission nationale des marchés publics (CNMP)

1 600 000

1.4 Équité et responsabilité Systèmes de passation des marchés dont des liens avec les ministères et la Commission nationale des marchés publics (CNMP) ; lois et règles pour améliorer l’équité/l’accès.

3 100 000

1.5 Gestion de projet/études ou formations pour renforcer la gouvernance et la capacité institutionnelle d’Haïti

Gestion de projet et études ou formation pour renforcer la gouvernance et la capacité institutionnelle d’Haïti

1 000 000

Total Composante n° 1 12 000 000Composante n° 2 : remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiques2.1 Remise en état des

infrastructures de sécurité aérienne

Infrastructures de communication 1 500 000Infrastructure de navigation aérienne 2 800 000Infrastructures de balisage des pistes 1 000 000

Sous-total 5 300 0002.2 Centre de traitement des

débris de TruitierContrat de supervision 1 250 000Contrat de travaux 4 900 000

Sous-total 6 150 0002.3 Réfections des routes

Entre Labadie et Cap-Haïtien 6 000 000Étude 10 000Supervision 500 000Travaux 5 100 000PGE, PAR, assistance technique et sociale et indemnisation 150 000Sous-projet en faveur de la population locale 150 000

Barrière Battant - Milot 2 850 000Étude 200 000Supervision 300 000Travaux 2 300 000PGE, PAR, assistance technique et sociale et indemnisation 50 000

Sous-total 8 850 000

57

Total Composante n° 2 20 300 000Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projet

Total Composante n° 3 2 700 000TOTAL FS 35 000 000

58

Annexe 5 : modalités d’exécution et appui modifiésHaiti: Project de relévement d'urgence des insfrastructures et des institutions

1. Les modalités en matière de gestion financière, de décaissement et de marchés publics du projet initial restent adaptées, sont en mesure d’absorber des fonds supplémentaires et seront maintenues dans le cadre du FS proposé, sous réserve de quelques modifications mineures présentées ci-dessous.

5.A Modalités de mise en œuvre et de suivi

2. Le don supplémentaire proposé continuerait à être mis en œuvre par deux agences d’exécution qui possèdent une grande expérience dans la gestion des fonds de l’IDA. Ces agences sont l’Unité centrale d’exécution (UCE), sous la tutelle du MTPTC, et l’Unité de coordination de projet (UCP), placée sous l’autorité du MEF. La mise en œuvre globale du projet serait coordonnée par l'UCE du MTPTC. L’UCE du MTPTC possède une longue expérience dans l’appui à la mise en œuvre des projets financés par la Banque. L’unité possède actuellement un coordonnateur de projet, un spécialiste en passation de marchés et un spécialiste en gestion financière. Elle peut au besoin augmenter sa capacité actuelle.

3. La composante 1 serait toujours mise en œuvre par l’UCP du MEF. Cette unité possède une grande expérience de la gestion d’autres projets financés par la Banque et connaît les procédures de cette dernière. Compte tenu de l’augmentation des fonds alloués et des activités de la composante 1 et de la nécessité d’améliorer l’efficacité opérationnelle en proportion, l’UCP du MEF peut être renforcée par le biais d’une augmentation des capacités de gestion financière, de passation de marchés et de gestion de bureau. On propose que l’Inspection générale des finances (l’IGF, qui fait partie du MEF) dispense des conseils en stratégie à l'UCP du MEF, étant donné que la mission globale de l’IGF est de fournir des audits et de formuler des recommandations à tous les ministères et toutes les agences gouvernementales.

4. Les composantes 2 et 3 seraient mises en œuvre par l'UCE du MTPTC. Cette unité gère d’autres projets financés par la Banque, dont le Projet d’urgence de reconstruction des ouvrages d'art et de réduction de la vulnérabilité (EBRVRP) et le Projet de transport et de développement territorial (PTDT), et maîtrise les procédures de la Banque. Même si l'UCE du MTPTC a assumé la responsabilité fiduciaire liée à ces opérations avec succès, elle a démontré une capacité limitée pour gérer des interventions techniquement complexes dans des délais serrés. Une société serait recrutée pour participer à la rédaction des documents d’appels d’offres pour le gros œuvre et superviser l’exécution, au besoin, en guise de soutien supplémentaire. En dépit de ces capacités limitées, l’UCE reste la seule unité en mesure de gérer les investissements en matière de transports au sein du MTPTC.

5. Les accords fiduciaires seront légèrement modifiés, car le FS proposé ne nécessiterait plus les services d’un agent fiduciaire pour gérer les processus de gestion financière et de passation de marchés pour le compte de l’État. L’agent fiduciaire a été recruté initialement en juillet 2010 et a manqué à ses engagements au cours des 12 premiers mois de son contrat. L’amélioration de ses performances au cours de la prolongation de six mois a permis la mise en place de procédures administratives, comptables, d’audit, de rapports, financières, de passation

59

de marchés et de décaissement efficaces. Les agences gouvernementales ont repris en main la gestion des activités fiduciaires en février 2012. L’équipe en charge du projet continuerait de veiller à ce que le FS proposé fonctionne et suivrait de près la gestion financière ainsi que les modalités et la mise en œuvre de la passation des marchés.

5.B Gestion financière et dispositifs de décaissement

Gestion financière

Évaluation des risques

6. Pour la gestion financière (GF), ce FS s’appuierait sur le dispositif déjà en place pour le PRUII. La GF serait assurée par l'UCE du MTPTC (Composantes 2-3) et par l'UCP du MEF (Composante 1) comme dans le projet initial. L’évaluation par la Banque de la capacité de l’UCE du MTPTC et de l’UCP du MEF à entreprendre des actions en matière de GF dans le cadre du FS se fonde sur leurs performances jugées satisfaisantes à ce jour dans la mise en œuvre des projets en cours.

7. Comme les modalités de GF pour l’opération proposée sont comparables à celles employées dans le cadre du projet initial, elles seraient conformes aux exigences fiduciaires minimales au titre de l’OP/BP 10.02. Un plan d’action en matière de GF a toutefois été approuvé pour renforcer les capacités de GF des entités d’exécution et faciliter la mise en œuvre des activités de GF du projet : (i) le recrutement d'un spécialiste de la GF supplémentaire pour appuyer l'expert en GF en charge de l'ensemble du système fiduciaire du projet, (ii) la mise à jour des sections relatives à la GF dans le manuel des opérations du projet, et (iii) l'acquisition d'un logiciel de comptabilité permettant la production automatique de rapports financiers. La mise en œuvre de ce plan d’action permettrait d’atténuer le risque supplémentaire en matière de GF posé par le FS proposé.

Résumé des modalités de GF

8. Modalités institutionnelles de gestion financière. La GF serait assurée par l'UCE du MTPTC (Composante 2-3) et l'UCP du MEF (Composante 1), comme dans le projet initial. L’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF seront chargées de la préparation de l’audit des comptes, des systèmes et des procédures, à la satisfaction de la Banque. Les coordonnateurs du projet seront l'ordonnateur des dépenses au niveau du projet et collaboreront avec le chargé de la GF à qui reviennent les responsabilités en matière de GF du projet. L’UCP du MTPEC et l’UCP du MEF enregistreront toutes les dépenses liées au projet en vue de la préparation des états financiers qui feront l’objet d’un audit annuel par des auditeurs indépendants jugés acceptables par la Banque. L’UCP préparera également des rapports financiers consolidés intermédiaires non audités sur une base trimestrielle et les enverra à la Banque au plus tard 45 jours après la fin de chaque trimestre.

9. Logiciel de comptabilité. Les livres comptables du FS proposé seront tenus à l’aide d’un système informatisé de gestion financière. Le nouveau système devra être en mesure de produire toutes les données financières et comptables requises, y compris les états financiers, les états de rapprochement bancaire et tous les rapports financiers comme les rapports intermédiaires. Le

60

logiciel de comptabilité devra intégrer les modules suivants : budgétisation, comptabilité générale, comptabilisation des coûts, établissement de rapports, suivi et évaluation, gestion des immobilisations, préparation des demandes de retrait et suivi des décaissements par les donateurs.

Procédures et contrôles internes

10. L’UCE du MTPTC et l’UCP du MEF devront mettre en place un solide système de procédures et de contrôle internes qui devra être décrit dans le manuel des opérations pour permettre à l’ensemble des parties prenantes du projet de connaître les procédures détaillées de mise en œuvre. Le manuel des opérations devra être prêt avant l’entrée en vigueur du projet.

11. Rapports financiers. L’UCE du MTPTC se chargerait de la préparation de rapports financiers périodiques pour le projet. Elle rédigerait des rapports financiers intermédiaires (RFI) tous les trimestres, ainsi que les états financiers annuels. Les RFI seraient présentés à la Banque au plus tard 45 jours après la fin du trimestre.

12. Audits externes. Les états financiers annuels seront assujettis à des audits externes et l’UCE du MTPTC sera responsable au premier chef de garantir l'application des recommandations de l’auditeur. L’audit externe serait réalisé par une entreprise privée sélectionnée conformément aux critères d’indépendance et de compétence approuvés par l’IDA. Le rapport d’audit serait envoyé à la Banque au plus tard six mois après la fin de chaque exercice du projet. Ce rapport d’audit comprendrait une note de gestion contenant les résultats et recommandations liés aux contrôles internes du projet au niveau de l’UCP. Les termes de référence (TDR) de l’audit seront préparés par l’UCE du MTPTC et soumis à l'avis de la Banque au moment des négociations du projet. La sélection de l’auditeur devra être achevée au plus tard quatre mois après l’entrée en vigueur du projet.

13. Plan de supervision. Étant donné les risques élevés associés au FS proposé, une supervision étroite du système de GF s’impose. Des missions de supervision auront lieu deux fois par an. Elles accorderont une attention particulière au renforcement des capacités de gestion financière de l’UCP du MEF et de l’UCE du MTPTC. Les RFI et les rapports d’audit annuels seront également passés en revue.

14. Décaissements. La subvention serait décaissée par la Banque en fonction des demandes de retrait du bénéficiaire selon la méthode des relevés de dépenses, laquelle est basée sur des rapports de synthèse sous forme de relevés de dépenses pour toutes les catégories et, le cas échéant, des demandes de paiement direct aux prestataires de services. À l’instar de l’opération actuelle, deux comptes attitrés seraient ouverts auprès de la Banque de la République d’Haïti (BRH). L’un des comptes serait géré par l’UCE du MTPTC et l’autre par l’UCP du MEF.

61

Tableau 7 : répartition des fonds (*équivalent en dollars)

Catégories de décaissement

Financement initial

Financement supplémentaire

Financement total

Pourcentage du financement (le pourcentage du financement est le même que pour le financement initial et le financement supplémentaire)

(1) Fournitures, travaux, services autres que des services de consultants, services de consultants et coûts d’exploitation relatifs à la partie 1 du projet

10 000 000 12 000 000 22 000 000 100 %

(2) Fournitures, travaux, services autres que les services de consultants, services de consultants pour la partie 2 du projet

35 000 000 20 300 000 55 300 000 100 %

(3) Fournitures, travaux, services autres que des services de consultants, services de consultants et coûts d’exploitation relatifs à la partie 3 du projet

5 000 000 2 700 000 7 700 000 100 %

(4) Remboursement de l’avance pour la préparation du projet

15 000 000 - 15 000 000 Montant à verser conformément à la Section 2.07 des Conditions générales

TOTAL 65 000 000 35 000 000 100 000 000

5.C Modalités de passation des marchés publics

15. Les activités financées dans le cadre du FS proposé s’appuieraient essentiellement sur les modalités de passation de marchés et le cadre de gestion déjà mis en place pour le PRUII initial. La passation de marchés pour la réalisation des activités proposées serait mise en œuvre en accord avec les directives de la Banque mondiale : « Directives : la passation des marchés de fournitures, de travaux et de services - autres que les services de consultants - par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’IDA, publiées en janvier 2011 ; et les « Directives : sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA », publiées en janvier 2011, les procédures d’urgence décrites dans l’OP/BP 8.00, ainsi que les dispositions de l’accord financier. Pour chaque marché financé par le don, les différentes méthodes de passation des marchés et de sélection des consultants, l'exigence de préqualification, l’estimation des coûts, les exigences préalables d’examen et le calendrier font l’objet d’un accord entre le bénéficiaire et la Banque mondiale dans le Plan de passation des marchés ci-après.

62

Résumé du plan de passation des marchés

1. Le plan de passation des marchés simplifié approuvé est présenté ci-dessous.

Marchés TypeMontant


Méthode de passation de

marchés

Date estimée d’adjudicatio

nComposante n° 1 : restaurer les principales fonctions économiques et financières du bénéficiaireConstruction d’un petit bâtiment des douanes à l’aéroport.

Travaux, fournitures et services de consultants

1 500 000 AOI Janv. 2013

Responsabilité et efficacité :chaîne logistique des systèmes d’établissement de rapports, d'exécution et de connexion (par ex. : investissement, dépenses courantes) ;assister le Trésor et s’associer avec les ministères de tutelle, appuyer l’Ordre des comptables professionnels (OCPAH) ;opérationnaliser les unités d’exécution des systèmes d’investissement public dans les ministères (UEP) ;améliorer le contrôle et l’audit internes et externes (CSCCA/IGF) ; et

Travaux, services de consultants, fournitures

4 800 000 SFQC, consultants individuels

Oct 2012-fin du projet

Transparence et participation :améliorer l’accès du public aux informations et données du gouvernement (eGov) ;améliorer la collecte des données, les statistiques et la gestion des archives ;appuyer les activités de lutte contre la corruption de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et améliorer ses liens avec la Commission nationale des marchés publics (CNMP)




Gestion de projet/études ou formations pour renforcer la gouvernance et la capacité institutionnelle d’Haïti




Composante n° 2 : remise en état d’urgence de certaines infrastructures publiquesTravaux et mise à disposition de fournitures et de matériel pour le système de navigation aérienne (plusieurs contrats)

Travaux, fournitures et services de consultants

5 300 000 AOI, agences de l’ONU, AON

Nov 2012 – Déc 2013


Travaux Travaux 4 900 000 AOI Oct 2012

Supervision Services de conseil 1 250 000 SFQC Oct 2012Réfections des routes : entre Labadie et Cap-Haïtien

Étude Services de conseil 100 000 Contrat direct Oct 2012

Supervision Services de conseil 500 000 SFQC Janv. 2013Travaux Travaux 5 000 000 AOI Janv. 2013PAR, assistance technique et sociale et indemnisation

Services de conseil 150 000 SMQ Oct 2012

Sous-projet en Travaux, 150 000 SMQ, Janv. 2013

63

faveur de la population locale

fournitures, services autres que les services de consultants

consultation des fournisseurs, entente directe

Réfections des routes : Barrière Battant - Milot

Étude Services de conseil 200 000 SFQC Oct 2012

Supervision Services de conseil 300 000 SFQC Janv. 2013Travaux Travaux 2 300 000 AOI Janv. 2013PAR, assistance technique et sociale et indemnisation

Services de conseil 50 000 SMQ Oct 2012

Composante n° 3 : appui aux institutions, planification de la reconstruction et gestion de projetAssistance technique au MTPTC (contrats multiples)

Services de conseil 800 000 SFQC, 3 CV

Fournitures et matériel – Centre de données (contrats multiples)

Fournitures, travaux 200 000 AON, consultation des fournisseurs

Assistance technique et travaux avec le SEEUR Services de conseil, travaux

700 000 SFQC, agences de l’ONU6, consultation des fournisseurs

Bâtiment pour les unités de gestion en temps de crise, ponts et entretien des routes

Travaux 300 000 AON, agences de l’ONU7

Abréviations : AOI = Appel d’offres international SFQC = Sélection fondée sur la qualité et le coûtAON = Appel d’offres national SMQ = Sélection de la meilleure qualitéCD = Contrat direct SBF = Sélection à budget fixeSMD = Sélection du moins-disantSMiD = Sélection du mieux-disant

SED = Sélection par entente directe

6 Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).7 Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

64

Annexe 6 : cadre des politiques de sauvegarde environnementale et socialeHaïti : Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions

1. Haïti est caractérisé par un environnement extrêmement fragile, et les dégâts infligés par le séisme à l’environnement physique et social ont été considérables. Au lendemain du séisme, les préoccupations environnementales concernaient en premier lieu le traitement des débris, dont les déchets toxiques et le rejet de substances polluantes. Ce sont encore aujourd’hui des sujets de préoccupation majeurs, au moment même où les activités de déblayage se poursuivent à travers le pays et devraient encore durer 8 à 12 mois. Le couvert forestier a quasiment disparu, et le terrain est caractérisé par la présence de pentes instables. Le besoin de carburant pourrait aggraver la déforestation sous l’effet de l’élagage des arbres restants, et les dommages potentiels aux aquifères et nappes phréatiques sont importants. Compte tenu de l’urgence de trouver de nouveaux sites et de construire de nouvelles infrastructures, les capacités ou le temps risquent également de manquer pour réaliser les études d’impact et environnementales nécessaires.

2. Le projet initial a étudié les risques et mis en place des mesures visant à protéger l’environnement et à tenir compte des aspects sociaux du projet. En matière d’environnement, les questions de sauvegarde relatives au projet initial portaient sur la gestion des déchets et des débris, le contrôle de la pollution de l’air par le centre de traitement de Truitier, la sécurité des travailleurs et les questions relatives au contrôle de l’érosion. S’agissant des questions sociales, les blessures et les décès, ainsi que la destruction des logements et des biens économiques, ont touché aussi bien les riches que les pauvres. Les pauvres sont toutefois particulièrement vulnérables, et nombreux sont ceux qui dépendent encore aujourd’hui de l’aide et sont condamnés à l’être encore longtemps. Leur vulnérabilité à d'autres chocs, qu’ils soient économiques ou naturels tels que les pluies ou les ouragans, exige d’entreprendre des efforts de reconstruction.

3. Un Cadre de gestion sociale et environnementale (CGSE) a été élaboré et diffusé. Des Plans de gestion environnementale (PGE) et des Plans d’action de réinstallation (PAR) pour le déblayage, le nettoyage des canaux, les ponts et les travaux routiers ont été mis en place et approuvés par la Banque pour les sous-projets financés dans le cadre du projet initial. Le tableau 1 présente les instruments de gestion des politiques de sauvegarde en détail. Ces documents sont actuellement publiés sur le site Web Infoshop et localement par le ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC). Les PGE et le Programme de relations avec les populations locales et d’évaluation sociale rapide pour Truitier continueront d’être appliqués dans le cadre du FS. Les procédures et principes qui ont été adoptés dans le cadre de la mise au point des PGE et des PAR pour les projets routiers du projet initial seront utilisés pour élaborer de nouveaux PGE et, le cas échéant, des PAR pour les nouveaux travaux routiers financés dans le cadre du FS. Un nouveau PGE axé sur l’élimination des déchets des anciens équipements de l’aéroport va également être préparé au titre du FS. L’achat d’équipements et les autres activités financées pour moderniser les équipements de sécurité aérienne n’impliqueront l’achat d’aucun terrain et ne s’accompagneront d’aucun impact social nécessitant l’adoption de mesures d’atténuation.

Mise en œuvre des politiques de sauvegarde dans le cadre du projet initial

65

4. Le projet a fait appel à un opérateur qui se chargera d’effectuer les activités quotidiennes de la décharge du centre de traitement des débris de Truitier. La supervision environnementale est assurée par une société recrutée à l’étranger, tandis que la supervision sociale est confiée à un spécialiste des questions sociales de l’Unité centrale d’exécution (UCE) du ministère des Travaux publics, du Transport et des Communications (MTPTC). S’agissant des autres travaux financés par le projet, l'UCE du MTPTC se chargera de la supervision aussi bien sociale qu’environnementale. Un spécialiste des questions sociales et un spécialiste de l’environnement apportent actuellement leur soutien au projet.

5. L’application des mesures de sauvegarde environnementale dans le cadre du projet initial a été satisfaisante. Plusieurs enseignements peuvent en être tirés : (i) l’équipe chargée de la supervision environnementale possède une grande compétence et une vaste expertise ; (ii) l’équipe opère depuis le centre de traitement des débris de Truitier et est en contact constant avec l’opérateur de la décharge ; (ii) les questions concernant la pollution de l’air sur le site, la sécurité des travailleurs, etc. sont par conséquent immédiatement signalées et l’intervention de la Banque est, au besoin, rapidement sollicitée. Chaque matin, l’équipe de supervision soumet les opérateurs et les travailleurs à des exercices de sécurité, celle-ci constituant le risque le plus important. La présence dans l’air de certains polluants ou particules est vérifiée plusieurs fois par jour. Même si certains polluants peuvent être évalués sur place, des analyses plus complexes sont effectuées chaque semaine au Canada et renvoyées à Haïti, à la suite desquelles des meures d’atténuation sont mises en place. La supervision des questions environnementales par la Banque et l’évaluation de la qualité de l’air sur le site de Truitier montrent que le risque pour la santé lié aux débris du séisme est minime. L’équipe en charge de la supervision est à son tour placée sous le contrôle de l’UCE du MTPTC, mais ce niveau de supervision est relativement faible, et le spécialiste en environnement de l’UCE du MTPTC laisse la société environnementale recrutée à l’étranger réaliser la plus grande partie de l'expertise technique. Ceci est en grande partie dû au fait que le spécialiste en environnement supervise également un grand nombre de projets de la BID en plus des projets de la Banque. Même si cela n’affecte pas la supervision sur le site de Truitier, dans la mesure où une expertise internationale est fournie, le problème est plus grave pour les travaux routiers, qui s’appuient sur l’UCE du MTPTC pour assurer la supervision environnementale nécessaire. Pour remédier à ce problème, le projet fera appel à un autre spécialiste de l’environnement pour travailler au sein de l’UCE du MTPTC.

6. L’application et la supervision des mesures de sauvegarde sociale dans le cadre du projet initial sont satisfaisantes. La mise en œuvre des PAR pour le Canal de Bois-de-Chêne (nettoyage des canaux) et la Route nationale 4 (RN4) a été réalisée et a reçu un accueil favorable de la part de la population touchée. Dans le cadre du sous-projet du Canal, 83 personnes déplacées à l’intérieur du pays qui vivaient dans des tentes ont dû être temporairement évacuées afin de permettre la réalisation des travaux urgents de nettoyage du canal. La possibilité a été donnée à ces personnes de participer à un programme de rémunération du travail en espèces ou de percevoir une indemnisation en contrepartie de leur évacuation temporaire du site. Quarante-quatre personnes concernées ont été indemnisées dans le cadre du PAR pour les travaux de la RN4.

7. La mise en œuvre des PAR pour la Route nationale 2 (RN2) et le pont de la Rivière Fauché est en cours et sera très prochainement achevée.

66

8. L’évaluation sociale rapide réalisée pour le centre de traitement des débris de Truitier a analysé le profil socio-économique des populations locales. Aucune réinstallation physique ne s’est avérée nécessaire et les investissements du projet n’ont pas limité l’accès aux activités de collecte des déchets en cours. La société a par ailleurs recruté des membres de la communauté locale pour contribuer au fonctionnement du site et a financé une série d’activités de sensibilisation auprès des populations, conformément aux conditions de l’appel d’offres.

9. Tous les sous-projets ont donné lieu à la création d’emplois temporaires pour la population locale, aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Dès que tous les PAR sont achevés, une évaluation a posteriori des personnes affectées par le projet est réalisée par un prestataire indépendant.

10. La mise en œuvre a été réalisée par un spécialiste des questions sociales au sein de l’UCE du MTPTC qui vient de démissionner, mais dont le remplacement interviendra prochainement. Un autre spécialiste des questions sociales sera recruté et formé afin de réaliser les travaux supplémentaires. Ces spécialistes sont notamment chargés de la préparation, de la coordination, de la mise en œuvre et de la supervision de tous les PAR requis par le projet. Les enseignements visant à améliorer constamment la gestion des politiques de sauvegarde ont été tirés et appliqués sous la forme d’un appui permanent à l’exécution du projet.

Politiques de sauvegarde dans le cadre du financement supplémentaire

11. Pour le financement supplémentaire, la supervision se poursuivra comme dans le cadre du projet initial. Pour les autres activités appuyées par le FS, en particulier les travaux de réfection des routes et les activités d’installation des équipements de sécurité aérienne de l’aéroport, l’UCE du MTPTC continuera de fournir un appui en matière de supervision des mesures de sauvegarde environnementales et sociales. L’UCE du MTPTC recrutera deux autres spécialistes, un spécialiste des questions sociales et un spécialiste de l’environnement, pour renforcer l’équipe actuelle, afin de faire face à l’augmentation du nombre d’activités.

12. Le processus d’évaluation sociale a permis d'analyser et d'étudier les impacts de la situation actuelle et des efforts de reconstruction sur différents groupes, y compris les aspects relatifs à l’égalité des sexes, et les impacts sur les enfants et les personnes âgées et les personnes souffrant de handicap ou blessées. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale continueront d’être appliquées dans le cadre du FS, et le CGES résume les principes essentiels ainsi que les procédures permettant de détecter, de limiter ou d’atténuer les impacts négatifs, d’engager des consultations avec les populations locales et les autres parties prenantes comme la société civile, et d’intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les études techniques et les autres activités.

13. Le déplacement des populations locales demeure un sujet de préoccupation. Des populations importantes ont été déplacées, et les habitants sont fortement incités à regagner des villages et des villes de plus petite taille afin de désengorger la capitale. La reconstruction de logements ou la réinstallation de certains groupes de population devront être traitées avec d’infinies précautions afin d’assurer le rétablissement et le maintien non seulement des biens

67

matériels, mais aussi des possibilités, pour les populations, de subvenir à leurs besoins pendant la construction. Des pressions s'exercent également sur les personnes occupant des lieux publics illégalement. Le projet déclenche la politique OP 4.12, Réinstallation forcée, et dans le cadre des plans d’action de réinstallation (PAR) du projet initial, ont été élaborés et sont actuellement mis en œuvre . D’autres PAR seront élaborés pour les travaux de réfection des routes qui seront financés dans le cadre du FS, dans un format similaire à celui du projet initial.

14. Le deuxième sujet de préoccupation concerne l’augmentation attendue du nombre de touristes qui empruntent les routes remises en état dans le Nord, et les opportunités et les risques socio-économiques qui en découlent. Une évaluation sociale systématique et intégrant des critères d'égalité entre les sexes analyserait et étudierait la situation actuelle et les impacts des efforts de reconstruction proposés sur les différents groupes (femmes, enfants, personnes âgées et personnes souffrant de handicap) et se pencherait sur la manière d’intégrer des actions ciblées pour répondre à leurs divers besoins en matière d’opportunités économiques, de sécurité personnelle, de vulnérabilité aux crimes, à la violence ou à l’exploitation ; et de déplacement ou de perte des revenus de subsistance.

15. Une pression continue de s'exercer qui entraîne des prises de décisions dans l’urgence, de manière technocratique ou autocratique, sans impliquer ou consulter les populations concernées. Le CGES intègre déjà des principes visant à communiquer des informations en toute transparence et à impliquer les populations concernées par le biais d’un processus de consultation systématique. Le processus sera maintenu dans le cadre du FS et les PGE fourniront plus de détails. Le projet visera à s’assurer que les populations locales sont activement impliquées dans la reconstruction. L’expérience montre que leur implication contribue à rendre les solutions choisies plus acceptables et plus viables. Les efforts de reconstruction à l’initiative des populations seront dans la mesure du possible privilégiés à celles émanant d’un prestataire.

16. Les capacités de coordination et de mise en œuvre de l’État restent insuffisantes en dépit des progrès réalisés dans le renforcement des capacités dans le cadre du projet actuel. Le FS devra par conséquent faire l’objet d’un suivi permanent et d’un appui systématique à la mise en œuvre dans le domaine de la gestion sociale et environnementale. Tous les documents et les plans liés aux instruments de sauvegarde seraient mis à la disposition de toutes les agences concernées et publiés dans les espaces publics et sur les sites Web du gouvernement et d’autres sites.


17. Les activités réalisées au centre de traitement des débris de Truitier le seront à l’intérieur du périmètre clôturé et n’auront aucun autre impact social ou environnemental en termes de réinstallation, d’accès ou d’acquisition de terrains. Aucune autre mesure ou instrument d’atténuation supplémentaire n’est par conséquent requis. Les programmes sociaux et environnementaux en cours continueront de bénéficier d’un appui opérationnel dans le cadre du FS et d’être supervisés dans le cadre actuel et à l’aide des instruments de sauvegarde déjà appliqués.

Travaux de réfection des routes

68

18. Les investissements dans la réfection des routes vont nécessiter des consultations approfondies auprès des populations locales et une étude sur site de l’impact social et environnemental. Des PGE et des PAR seront au besoin élaborés avant le début des travaux.

19. Entre Labadie et Cap-Haïtien : la route entre Labadie et Cap-Haïtien nécessite une réfection de la chaussée (revêtement, trottoirs et équipement de sécurité routière) dans le cadre du FS pour lequel un PGE sera élaboré. Pour le moment, une étude d’impact sur l’environnement (EIE) a été réalisée pour la route reliant Cap-Haïtien à Labadie et sera mise à jour selon les politiques de sauvegarde de la Banque avant le début des travaux. Aucun terrain ne devrait être acheté pour la réfection de ce tronçon. Des impacts sociaux relatifs à la sécurité routière et à l’afflux d’ouvriers du bâtiment pourraient être constatés, mais ils devraient être limités compte tenu de la faible densité de population le long du corridor routier. Ces impacts seront également traités dans le cadre du PGE qui sera élaboré suivant les principes utilisés dans les PGE des activités réalisées dans le cadre du projet initial. Le tracé actuel pourrait faire l’objet de légères modifications conformément au cahier des charges techniques des travaux de réfection de la route. Un PGE abrégé sera au besoin élaboré suivant les principes et procédures utilisés pour les PAR qui ont présidé à la construction de la RN2 et de la RN4 dans le cadre du projet initial. Des procédures relatives aux découvertes fortuites de ressources culturelles physiques seront intégrées dans le PGE.

20. Cap-Haïtien et Milot : la route entre Cap-Haïtien à Milot nécessite une réfection de la chaussée (revêtement, trottoirs et équipement de sécurité routière) dans le cadre du FS pour lequel un PGE sera élaboré, selon les mêmes principes que les PGE des RN2 et RN4 du projet initial. Les impacts sociaux relatifs à la sécurité routière seront limités et abordés dans le PGE. Ce tronçon de route a fait l’objet d’une évaluation des impacts potentiels en termes de réinstallation et il a été déterminé qu’ils seront inexistants compte tenu de l’ampleur des travaux, sachant que l’ensemble des travaux de réfection seront effectués dans la zone revêtue existante et qu’aucune activité de réalignement ne sera menée. Ce PGE contiendra également des procédures visant à faciliter les découvertes fortuites de ressources culturelles physiques.

Construction du petit bâtiment des douanes

21. La construction du petit bâtiment des douanes à l’aéroport devra faire l’objet d’un PGE, qui sera élaboré par le même consultant ou la même société que les autres PGE avant le début des travaux. Ce petit bâtiment sera construit à l’emplacement même de l’ancien bâtiment qui a été détruit et démoli par la suite au lendemain du séisme. Les terrains sur lesquels le nouveau bâtiment sera construit appartient au service des douanes et est complètement clôturé et inoccupé. L’UCP du MEF a précisé que cette activité ne devrait donner lieu à aucune acquisition de terrains ni à aucun déplacement de population. Aucune autre mesure de sauvegarde n’est prévue. Sachant que la construction sera effectuée à l’emplacement même de l’ancien bâtiment des douanes, aucune acquisition de terrains ou de réinstallation n’est prévue. Dans le cas peu probable d’une réinstallation, un PAR sera élaboré à partir des PAR rédigés dans le cadre du projet initial.

Équipements de sécurité aérienne

69

22. Les petits travaux d’installation des équipements sur l’aéroport ne comportent aucun risque de sauvegarde important. Toutefois, les méthodes de mise au rebut (recyclage, vente, déchetterie) employées pour les équipements vétustes de l’aéroport devront faire l’objet d’une étude afin de garantir leur mise au rebut en toute sécurité. Un PGE portant sur les possibilités de traitement des déchets sera élaboré.

Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

23. Les nouvelles activités et les activités modifiées proposées ne déclenchent pas de nouvelles politiques de sauvegarde. Aucune nouvelle activité relevant de la catégorie A n’est proposée dans le cadre du FS. Le projet continue toutefois d’appartenir à la catégorie A en raison de la poursuite du financement du centre de traitement des débris de Truitier par l'opération de financement supplémentaire. Les politiques de sauvegarde appliquées au projet initial continuent de s’appliquer au FS proposé, à l’exception de la lutte contre les ennemis des cultures (OP/BP 4.09). Notamment :

Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) Habitats naturels OP/BP 4.04 Ressources culturelles physiques OP/BP 4.11 Réinstallation forcée OP/BP 4.12

24. La politique de lutte contre les ennemis des cultures (OP/BP 4.09) a été déclenchée dans le cadre du projet initial à titre de précaution en raison de la contribution du projet à la décharge de Truitier. Aucun plan de lutte contre les ennemis des cultures n’a été toutefois mis au point. Sachant toutefois que les travaux de déblayage n’ont donné lieu à aucun problème provoqué par des ennemis des cultures, l’accord a été donné pour supprimer l’OP de la liste des politiques déclenchées.

25. La politique Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11) a été déclenchée dans le cadre du projet initial à la suite de la collecte des débris du séisme autour de la capitale haïtienne et de leur traitement dans le centre de Truitier. Sachant que ces débris peuvent contenir des objets d’une importance culturelle, le déclenchement de cette OP était important. Aucun objet d’importance culturelle n’a été toutefois trouvé à ce jour. Au-delà de Truitier, la politique Ressources culturelles physiques ne devrait pas être adoptée dans le cadre d’autres activités, car aucun travail d’excavation souterraine, d’élargissement ou de prolongement de la chaussée des routes pouvant donner lieu à la découverte d’objets culturellement importants ne sera réalisé pendant les travaux routiers. Les PGE feront état de dispositions et de directives pour gérer les éventuelles découvertes fortuites d’objets culturels importants.

26. La politique des Habitats naturels (OP/BP 4.04) a également été déclenchée dans le cadre du projet initial à titre de précaution. Même si elle reste déclenchée pour le FS, il est peu probable que le projet ait un impact sur les habitats naturels sachant que les travaux routiers dans le cadre du FS se concentreront sur la remise en état de la route existante et qu’aucun travail d’excavation souterraine, d’élargissement ou de prolongement de la chaussée n’est prévu.

70

27. Le projet initial avait conçu des cadres et des plans pour traiter ces politiques de sauvegarde. Le CGES initial fait état de principes essentiels permettant d’assurer que les activités du projet et les efforts plus vastes de coordination : (i) soient viables aux plans social et environnemental ; et (ii) pallient les risques actuels et futurs, dont les risques induits par les efforts de reconstruction. Comme les activités du projet sont déjà définies, les PGE seront élaborés et publiés pour la route qui relie Labadie à Cap-Haïtien et Cap-Haïtien à Milot, ainsi que pour les activités d’installation des équipements de sécurité aérienne sur l’aéroport. Un PAR synthétique sera au besoin également élaboré et publié pour la route entre Labadie et Cap-Haïtien.

28. Il et prévu que le CGES continue à constituer à moyen terme la base d’un cadre coordonné pour l’État et la communauté internationale afin d’intégrer des principes environnementaux et sociaux viables aux efforts de reconstruction plus ambitieux. Le projet serait coordonné avec d’autres agences gouvernementales, la communauté internationale ainsi qu’avec la société civile et le secteur privé, afin de mettre au point une approche commune et cohérente fondée sur des principes essentiels non seulement des politiques de sauvegarde de la Banque, mais aussi des normes de bonne pratique d’autres agences. L’accent serait également mis sur : (i) les politiques et les procédures ; (ii) le renforcement des capacités d’exécution ; et (iii) l’engagement des citoyens.

Capacité de gestion des politiques de sauvegarde

29. Le ministère des Travaux publics, du Transport et des Communications (MTPTC), avec l’appui de l’UCE, a été officiellement chargé de la gestion des politiques de sauvegarde dans le cadre du projet. Sa capacité à les coordonner et à les gérer reste faible, et comme pour les autres activités du projet, la capacité d’exécution a été progressivement renforcée. Dans le cadre du projet initial, un spécialiste des questions environnementales et un spécialiste des questions sociales ont été recrutés et deux autres spécialistes (environnement et social) seront recrutés dans le cadre du FS. La supervision du centre de traitement des débris de Truitier a été confiée à une société mondialement connue. Sachant qu’Haïti ne possède pas l’expertise pour gérer les risques environnementaux (pollution de l’air et de l’eau, etc.) liés à la gestion d’un tel site, son expertise a été favorablement accueillie à Haïti et le haut niveau de gestion qu’une société de ce rang apporte est également escompté pour les travaux financés par le FS. L’UCE du MTPTC continuera d’assurer la supervision des autres travaux, dont la réfection des routes et l’installation des équipements de sécurité aérienne. L’augmentation du nombre de spécialistes des questions sociales et environnementales permettra d’assurer que les contrôles sociaux et environnementaux seront bien effectués dans le département du Nord.

30. Un programme solide de renforcement des institutions sera soutenu, et l’entièrement responsabilité de la gestion des politiques de sauvegarde incombera exclusivement aux agences d’exécution haïtiennes dès que leurs capacités seront jugées insuffisantes. Cela exigera un appui permanent à la supervision et à la mise en œuvre par des experts environnementaux et sociaux qualifiés. Le personnel de l’UCE du MTPTC continuera de bénéficier des formations sociales et environnementales conjointes dispensées par la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque mondiale.

71

31. Le projet mettra en place un ensemble de mécanismes de réparation des préjudices et de médiation transparents. Des consultations permanentes avec les groupes touchés et concernés seront engagées afin de trancher les éventuels désaccords ou conflits autour des efforts de reconstruction, et des mécanismes indépendants tels que des panels consultatifs seront mis en place. Leur fonctionnement sera suivi dans le cadre de la supervision du projet.

Tableau 8 : instruments de sauvegardeDescription Projet initial Financement supplémentaire Date d'échéance

1 Évaluation environnementale (OP/BP 4.01)

Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) terminé - sert de référence aux sous-traitants.

Le CGES existant restera en place.

23 avril 2010

2 Habitats naturels (OP/BP 4.04)

Politique déclenchée à titre de précaution - aucun problème d’habitat naturel relevé

Reste déclenchée. Aucun problème d’habitat naturel ne devrait être constaté, car les nouveaux travaux se concentrent sur les rénovations et ne prolongent ni n’élargissent les routes.

N. d. – Les PGE détailleront l’évaluation et l’atténuation des risques relatifs aux habitats naturels

3 Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11)

Politique déclenchée Aucune découverte fortuite ou physique/culturelle probable. La politique reste toutefois déclenchée à titre de précaution.

N. d. – Les PGE détailleront l’évaluation et l’atténuation des risques relatifs aux ressources culturelles physiques.

4 Réinstallation forcée (OP/BP 4.12)

PAR terminés pour la RN2, le pont Rivière Fauché

De nouveaux PAR seront au besoin élaborés et diffusés avant le début des travaux.

12 octobre 2012

5 Lutte contre les ennemis des cultures (OP/BP 4.09)

Déclenchée à titre de précaution - aucun ennemi des cultures

Non déclenchée. N. d.

Tableau 5 : documents de sauvegarde du projet initialProjet/sous-projet Document de sauvegarde Date de diffusion

1 Projet initial de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions

Cadre national de gestion environnementale et sociale – Principes de base

23 avril 2010

2 Travaux d’urgence – Route nationale 4 Plan de gestion environnementale 18 mars 20103 Travaux de réfection – Route nationale

4Plan de gestion environnementale 18 mars 2010Plan d’action de réinstallation 6 août 2012


Plan de gestion environnementale, pont de la Rivière Fauché compris

18 mars 2010

Plan d’action de réinstallation 26 avril 2011

5 Reconstruction du pont sur la Rivière Fauché le long de la RN2

Plan d’action de réinstallation 18 octobre 2011

6 Nettoyage des canaux - Canal de Bois- Plan de gestion environnementale 18 mars 2010

72

de-Chêne

Plan d’action de réinstallation 18 mai 20107 Centre de traitement des débris de

TruitierEIE et Plan de gestion environnementale 17 mars 2011Recensement de référence et évaluation sociale rapide

10 mars 2011

Rapport d’évaluation environnementale des sites de référence

25 avril 2011

Tableau 6 : documents de sauvegarde à élaborer et publier dans le cadre du FS proposéDescription Document de sauvegarde Date de

publication/estimée1 Centre de traitement des débris de

TruitierPlan de gestion environnementale 17 mars 2011Recensement de référence et évaluation sociale rapide

10 mars 2011

Rapport d’évaluation environnementale des sites de référence

25 avril 2011

2 Travaux de réfection de la route – Labadie-Cap Haïtien

Plan de gestion environnementale 12 octobre 2012Plan d’action de réinstallation (à confirmer) 12 octobre 2012

3 Travaux de réfection de la route – Cap Haïtien-Milot


4 Installation des équipements de sécurité aérienne


5 Petit bâtiment des douanes Plan de gestion environnementale 12 novembre 2012

73

Annexe 7 : Réfection des routes - carte

74

Fiche récapitulative du financement supplémentaire€¦ · Web viewLa date de clôture du don...

Documents

Transcript of Fiche récapitulative du financement supplémentaire€¦ · Web viewLa date de clôture du don...